Paramétrage Chorus Portail Pro 2017 et

progiciels Emagnus gestion financière

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M RIGOULOT STÉPHANE Responsable du

service informatique

du SIAGEP

Procédure 1.0 03/10/2016

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SOMMAIRE

Paramétrage Chorus Portail Pro 2017 et progiciels Emagnus gestion financière 1

Principe 4

Paramétrage du compte de la collectivité sur Chorus Portail Pro 2017 6

Quand ? 6

Par qui ? 6

Comment ? 6

Le code service : indication du service destinataire de la facture au sein de l'entité 6

La référence d’engagement : référence au marché ou à la commande 7

Mode d’échange entre Chorus et emagnus ? 7

Paramétrage e.magnus gestion financière 2009 8

Mise à jour de la base Tiers : indiquer le numéro de SIRET de chaque personne morale 8

Vérification du paramétrage du budget 8

Intégration des factures dématérialisées 8

Paramétrage 8

Liste des PJ à intégrer 9

Pour les factures en provenance de Chorus Pro 12

Suspendre ou rejeter une facture issues de Chorus Pro 14

Nouvelle liste des pièces justificatives 15

Gestion des Avis des sommes à payer dématérialisés (ASAP) 16

Pièces ne donnant PAS lieu à ASAP dématérialisé 16

Activation des ASAP 16

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Saisie des titres 17

Edition du TIP 18

Génération du flux PES avec PJ PES Facture ASAP 19

Paramétrage de la liaison à Chorus Portail Pro 20

Paramétrage e.magnus gestion financière EVOLUTION 22

Mise à jour de la base Tiers : indiquer le numéro de SIRET de chaque personne morale 22

Vérification du paramétrage du budget 22

Intégration des factures dématérialisées 22

Paramétrage de la liaison à Chorus Portail Pro 22

Liste des PJ à intégrer 23

Pour les factures en provenance de Chorus Pro 23

Gestion des Avis des sommes à payer dématérialisés (ASAP) 27

Pièces ne donnant PAS lieu à ASAP dématérialisé 28

Activation des ASAP 28

Saisie des titres 29

Edition du TIP 31

Génération du flux PES avec PJ PES Facture ASAP 31

FAQ 32

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Principe

En vertu d'une loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à « simplifier et sécuriser la

vie des entreprises », une ordonnance du 26 juin 2014 prévoit l'introduction progressive, d'ici

à 2020, de la facturation électronique dans toutes les administrations publiques, qu'il s'agisse

de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics locaux et nationaux.

Dans ce contexte, l’État a construit une solution mutualisée qui concentrera toutes les factures

destinées à la sphère publique, puis les routera vers leur destinataire final : le portail Chorus

Portail Pro 2017.

Cette fiche présente les principes de mise en œuvre de la facturation électronique et les

principales actions à mener pour vous rendre à même de recevoir, dès le 1er janvier 2017,

les premières factures électroniques produites par vos fournisseurs mais aussi vos avis de

sommes à payer.

La gestion des ASAP (Avis des Sommes A Payer) de façon dématérialisée a pour finalité de

faire traiter de manière centralisée et automatisée l’impression, la mise sous pli,

l’affranchissement et l’envoi des ASAP par la filière éditique de la DGFiP.

Vous envoyez les informations de l’ASAP via un flux PES PJ ASAP (facture dématérialisée au

format XML) et la DGFIP récupère ces données pour procéder à l’édition et à l’envoi de l’ASAP.

L’ASAP remplace alors la facture.

Le flux PES PJ ASAP est transmis simultanément avec les titres. Dès la prise en charge des

titres par la trésorerie, l'édition de l'ASAP par la filière éditique de la DGFiP et l'envoi au

débiteur s'effectuent automatiquement.

Dès 2017, le PES PJ ASAP sera utilisé "seul" pour dématérialiser les factures émises par la

collectivité vers d'autres collectivités ou établissements d'état (projet Portail Chorus Pro de

dématérialisation des factures fournisseurs).

Le passage aux avis des sommes à payer dématérialisés ne peut se faire que suite à l'accord de votre

trésorerie auprès de laquelle vous devez préalablement remplir des formalités administratives.

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Paramétrage du compte de la collectivité sur Chorus Portail Pro 2017

Quand ?

Le paramétrage devra être effectué avant la mi-octobre.

Par qui ?

Tous les utilisateurs du portail Hélios ont reçu un email leur indiquant que leur compte était ouvert sur

Chorus Portail.

Le 1er utilisateur qui se connectera à Chorus à partir du 16 septembre se verra attribuer les droits

d’administrateur de l’entité. Il sera alors le seul utilisateur à pouvoir paramétrer la gestion de la

réception des factures.

Comment ?

Via le portail DGFIP avec vos identifiants habituels (exemple : srigoulot–xt et mot de passe) - bouton

« DEMAT DES FACTURES ».

Le code service : indication du service destinataire de la facture au sein de l'entité

Il sert à :

• faciliter le transfert des factures vers les services exécutant les dépenses, • limiter l’accès des utilisateurs aux factures de leur service.

Chaque service est identifié par un code unique et un libellé. La définition des codes et des libellés est à la

charge de chaque entité publique (elle est propre à l’organisation de chacun).

Pour vous aider, voici un tableau à compléter, le cas échéant.

Service gestionnaire Personne responsable Code

service Libellé service

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Si le code service est obligatoire, il doit être communiqué aux fournisseurs.

Un fournisseur ne pourra saisir dans la zone « code service » que des codes existants.

Petites collectivités : Pas d’engagement, pas de services

Grandes collectivités : à qualifier

La référence d’engagement : référence au marché ou à la commande

Le numéro d’engagement est la référence au marché ou à la commande de l’entité publique destinataire de

la facture.

L'utilisation de la référence d'engagement suppose que le logiciel de la collectivité intègre un module de

gestion des commandes.

La zone numéro d’engagement peut être rendue obligatoire ou non à la saisie de la facture, soit pour la

fiche structure complète, soit uniquement pour certains codes service ou selon que le code service est

renseigné ou non.

Si la saisie du numéro d’engagement est obligatoire :

• l’entité publique doit systématiquement communiquer aux fournisseurs cette référence

• Chorus Pro contrôle que la zone est remplie, il ne contrôle pas la cohérence de la zone.

La présence de la référence à l’engagement dans la facture permet d’envisager une

automatisation du rapprochement de la facture et de son élément générateur au sein du logiciel de

traitement des factures.

Mode d’échange entre Chorus et emagnus ?

Vos progiciels emagnus échangeront avec le portail Chorus Portail Pro 2017 avec le mode API.

Dans les chapitres suivants nous allons voir comment paramétrer et traiter les factures issues de Chorus

dans vos progiciels. Ces options seront disponibles à partir des versions :

Emagnus gestion financière 2009 v9.00 (attendue pour fin novembre 2016)

Emagnus gestion financière v11.50 (attendue pour fin novembre 2016)

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Paramétrage e.magnus gestion financière 2009

Mise à jour de la base Tiers : indiquer le numéro de SIRET de chaque personne morale

Se reporter à la documentation 7 du kit de démarrage.

Vérification du paramétrage du budget

Ouvrir le bureau « Données » puis dans le bloc « Dossiers », choisir « Budget ».

Ouvrir chaque fiche budget et vérifier les informations SIREN et NIC indiqués.

Intégration des factures dématérialisées

Cette option liste toutes les factures, quelle que soit leur origine : Chorus Pro ou autres documents scannés. Elle permet d'enregistrer de manière rapide les factures dématérialisées disponibles sur votre

poste.

Paramétrage

Au préalable, vous devez créer le répertoire de stockage des factures dans la fiche de la collectivité. C'est ce dossier qui sera "interrogé" afin de détecter la présence de nouvelles factures à intégrer.

L'ancienne option Enregistrement multiple de PJ est désormais nommée Intégration PJ (Chorus Pro, BL Captures, Autres).

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Déclarer le nouveau dossier de stockage des factures dématérialisées

Ouvrez la fiche de votre collectivité (bureau Données, option Collectivité). Dans l'onglet Répertoires PJ, sélectionnez le nouveau Type de pièce justificative : Facture Chorus

Pro. Sélectionnez le dossier que vous aurez au préalable créé via le bouton Parcourir.

Enregistrez.

C'est à partir de ce dossier que seront détectées les nouvelles factures à intégrer et qu'elles seront présentes dans la liste des PJ à intégrer.

Liste des PJ à intégrer

Accès : bureau Liaisons, bloc Factures, option Intégration PJ (Chorus Pro, BL Captures, Autres) ou bureau Accueil, bloc Exécutions, option Liste des pièces justificatives, bouton Intégration de PJ

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Cette liste présente une ligne par facture.

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Il est possible d'affiner la liste en filtrant les factures selon leur provenance (Chorus Pro, BL Capture, Autres). Pour cela, cochez la ou les cases que vous souhaitez.

Un filtre est également disponible, en rapport avec le type de la PJ (Dépenses, Recettes ou Paie).

Pour chaque facture, indiquez la Décision : o Intégrer ; o Supprimer ; o Suspendre ; o Rejeter : dans ce cas, indiquez le motif.

Pour ces deux dernières décisions, une Observation est demandée.

Par défaut, si aucune information ne manque, l'indicateur d'intégration (présent en début de ligne) est vert et la colonne Décision affiche Intégrer.

Certaines factures en provenance de Chorus Pro peuvent contenir des informations non présentes dans l'application (en particulier des tiers). Ces informations sont alors affichées sur fond rose et précédées de "(N)" pour "Nouveau". Dans un tel cas, ouvrez la fiche de la PJ à intégrer, puis enregistrer le tiers dans l'application avant d'intégrer la pièce justificative (la fiche ouverte en création est pré-renseignée avec les informations trouvées dans la pièce justificative).

Le budget sur lequel intégrer la facture est par défaut le budget du contexte (affiché dans le bandeau noir). Il est possible de changer de budget en en sélectionnant un autre dans la liste déroulante.

Les décisions Intégrer, Suspendre et Rejeter entraînent la création d'une PJ dans l'application. La décision Supprimer supprime définitivement la PJ concernée.

Complétez si besoin les informations manquantes directement dans la liste ou en ouvrant la fiche de la PJ provisoire. Les zones obligatoires s'affichent sur fond jaune :

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Cliquez sur le bouton pour valider vos modifications et revenir à la liste des PJ à intégrer.

Pour les factures en provenance de Chorus Pro

Si des pièces complémentaires accompagnent la facture, le nombre de ces pièces apparaît dans la colonne

PJ + en rouge. Vous devez alors qualifier ces pièces complémentaires de pièces "justificatives" ou "non

justificatives". Pour cela, ouvrez la fiche de la PJ et sélectionnez pour chaque PJ complémentaire le statut

qui convient dans l'onglet Pièces complémentaires :

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Les PJ complémentaires que vous qualifiez de justificatives sont créées comme les autres pièces justificatives et sont associées à la PJ principale.

Les autres PJ complémentaires (non justificatives) restent associées à la PJ principale (la facture) mais aucune fiche PJ n'est créée. Vous pourrez les visualiser uniquement depuis la fiche de la PJ principale.

Ces pièces complémentaires non justificatives ne seront pas transmises dans le flux PES Dépenses de paiement des factures.

L'onglet Décision est uniquement valable pour les factures en provenance de Chorus Pro :

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Cliquez sur le bouton Traiter pour appliquer les décisions et générer la création des PJ définitives, qui seront accessibles depuis la liste des pièces justificatives (bureau Exécutions, bloc Listes, option Liste des pièces justificatives).

À l'issue du traitement, un message vous indiquera le nombre de PJ intégrées en GF.

Le traitement ne s'applique qu'aux lignes de factures complètes (indicateurs au vert).

Suspendre ou rejeter une facture issues de Chorus Pro

Depuis l'onglet Décision valable uniquement pour les factures en provenance de Chorus Pro, on pourra

suspendre ou rejeter une facture.

Cette information sera automatiquement remontée à Chorus Pro pour mettre à jour le statut et informer

l’’émetteur de la facture.

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Nouvelle liste des pièces justificatives

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Gestion des Avis des sommes à payer dématérialisés (ASAP)

La gestion des avis des sommes à payer de façon dématérialisée a pour finalité de faire traiter de manière centralisée et automatisée l’impression, la mise sous pli et l’affranchissement des avis des sommes à payer par la filière éditique de la DGFiP.

Vous envoyez les informations de l’avis des sommes à payer via un flux PES PJ ASAP (facture dématérialisée au format XML) et la DGFIP récupère ces données pour procéder à l’édition et à l’envoi de l’avis des sommes à payer. L’avis des sommes à payer remplace alors la facture.

Si vous mettez en place l'avis des sommes à payer dématérialisé, le débiteur ne doit recevoir que ce dernier (pas la facture).

Le flux PES PJ ASAP est transmis simultanément avec les titres. Dès la prise en charge des titres, l'édition de l'avis des sommes à payer par la filière éditique de la DGFiP et l'envoi au débiteur s'effectuent automatiquement.

Dès 2017, le PES PJ ASAP sera utilisé "seul" pour dématérialiser les factures émises par la collectivité sur d'autres collectivités ou établissements d'état (projet Portail Chorus Pro de dématérialisation des factures fournisseurs).

Le passage aux avis des sommes à payer dématérialisés (décrit ci-dessous) est en cours de généralisation par la DGFiP. Pour le mettre en place, vous devez : - obtenir l'accord de votre trésorerie ; - contacter le service informatique du SIAGEP.

Pièces ne donnant PAS lieu à ASAP dématérialisé

Les pièces suivantes ne peuvent pas faire l'objet d'un ASAP dématérialisé :

Écritures d'ordre et d'ordre mixte Écritures de rattachement Écritures annulatives ou de réduction

Titres émis après encaissement (P503/régularisation) Titres globaux/récapitulatifs Titres de régie

Activation des ASAP

Pour cela, entrez en modification de vos fiches Budget, et renseignez l’onglet ASAP (Bureau Données, bloc Dossiers, option Budget)

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cocher la case Gestion des ASAP dématérialisés ;

Le fait de cocher cette case active l'onglet ASAP de la fiche du titre, et y pré-renseigne certaines informations concernant l'émetteur, à partir de celles déjà présentes dans la fiche de la collectivité.

renseigner les informations relatives au tiers émetteur, aux modalités de prélèvement, et au centre d'encaissement des finances publiques.

ATTENTION : avant toute émission d'un ASAP dématérialisé, vous devez demander à votre trésorier quel est votre numéro d'émetteur (ce numéro est fourni par le bureau CL1C de la DGFiP).

Saisie des titres

Accès : bureau Accueil bloc Exécutions option Saisie titre.

Depuis le nouvel onglet ASAP de la fiche du titre, vous pouvez compléter les informations de l'ASAP pour détailler la facture.

L'onglet ASAP n'est accessible qu'après validation d'une ligne d'imputation.

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Cochez la case Émission d'un ASAP dématérialisé afin de générer un flux PES Facture ASAP (sous forme de pièce justificative) en même temps que le flux PES.

Renseignez le numéro de facture et les dates de la prestation. Les dates saisies sont automatiquement reprises sur chaque ligne de facture. Il est toutefois possible de les modifier.

Saisissez les montants.

Vous devez saisir une ligne à part pour les remises.

Par défaut, les modalités de prélèvement sont celles qui ont été saisies dans la fiche budget (bureau Données, bloc Dossiers, option Budget, onglet ASAP).

Validez la ligne.

Un contrôle est effectué à l'enregistrement du titre et vérifie que le total des lignes de facturation corresponde au total des imputations.

Edition du TIP

Dans l'onglet Infos. générales, la case à cocher TIP (Centre éditique) permet d'indiquer lors de la génération du flux PES facture ASAP, si le titre doit faire l'objet ou non de l'édition d'un TIP par le centre éditique de la DGFiP.

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Génération du flux PES avec PJ PES Facture ASAP

Accès : bureau Liaisons bloc Trésorerie, Émission (Indigo / PES) option Émission ou Réémission.

Pour que la génération du flux PES aboutisse, il est nécessaire de s'assurer que :

les nom, prénom et qualité du signataire soient bien renseignés dans la fiche de la collectivité ; le RIB préférentiel soit renseigné pour le comptable assignataire.

Sélectionnez les bordereaux que vous souhaitez transmettre.

Une information supplémentaire indique que les bordereaux sélectionnés possèdent des titres factures ASAP :

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Cliquez sur le bouton Transférer pour générer le flux PES ASAP qui sera intégré en tant que PJ de type PES Facture ASAP dans la fiche du titre.

Une PJ est créée dans l'onglet Pièces justificatives de la fiche du titre.

Retrouvez également cette PJ de type PES Facture ASAP depuis la liste des pièces justificatives (accessible depuis le bureau Accueil, bloc Exécutions, option Liste des pièces justificatives), parmi les pièces liquidées.

De même, lors de la duplication des titres, il est proposé de dupliquer le lien vers la PJ afin de disposer de cette même PJ pour un autre mandat. Les PJ de type Facture ASAP ne seront pas dupliquées ainsi que les lignes de facturation ASAP.

Par exemple, si un titre comporte 2 PJs (une PJ normale et un PJ de type Factu ASAP), si vous dupliquez ce titre, seul le lien vers la PJ normale pourra être dupliqué. Si le titre comporte uniquement une PJ de type Factu ASAP, le message ne s'affichera pas.

Paramétrage de la liaison à Chorus Portail Pro

Accès : bureau Liaisons, bloc Autres applications, Intégration factures, option Configuration des échanges Chorus Pro.

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Renseignez sur l’écran les informations de connexion fournis par le SIAGEP

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Paramétrage e.magnus gestion financière EVOLUTION

Mise à jour de la base Tiers : indiquer le numéro de SIRET de chaque personne morale

Se reporter à la documentation 7 du kit de démarrage.

Vérification du paramétrage du budget

Accès : Bureau Organisation bloc Organisation option Budget

Entrez en modification de vos fiches Budget et renseignez le « N° SIRET »

Intégration des factures dématérialisées

Cette option liste toutes les factures, quelle que soit leur origine : Chorus Pro ou autres documents scannés. Elle permet d'enregistrer de manière rapide les factures dématérialisées disponibles sur votre

poste.

Au préalable, vous devez créer le répertoire de stockage des factures dans la fiche de la collectivité. C'est ce dossier qui sera "interrogé" afin de détecter la présence de nouvelles factures à intégrer.

L'ancienne option Enregistrement multiple de PJ est désormais nommée Intégration PJ (Chorus Pro, BL Captures, Autres).

Paramétrage de la liaison à Chorus Portail Pro

Bureau Configuration bloc Paramétrage option Configuration des échanges

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Ensuite, allez à l’onglet « Chorus Pro », renseignez ici les informations communiquées par mail par le

service informatique du SIAGEP.

Faire tester la connexion pour vérifier la bonne saisie des informations.

Liste des PJ à intégrer

Accès : bureau Exécutions, option Liste des pièces justificatives ou bureau Accueil, bloc Exécutions, option Liste des pièces justificatives,

Bouton Opérations choix Intégration de PJ en attente

Pour les factures en provenance de Chorus Pro

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Cette liste comporte une ligne par facture, pour chaque facture issue de Chorus Pro, vous trouverez 4

onglets :

Onglet Visualisation : permet de visualiser la facture « re-matérialisée »

Onglet Identification : permet

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Certaines factures en provenance de Chorus Pro peuvent contenir des informations non présentes dans l'application (en particulier des tiers). Ces informations sont alors affichées sur fond rose. Dans un tel cas, ouvrez la fiche de la PJ à intégrer, puis enregistrer le tiers dans l'application avant d'intégrer la pièce justificative (la fiche ouverte en création est pré-renseignée avec les informations trouvées dans la pièce justificative).

Onglet Pièce jointe : permet de visualiser s’il existe des pièces complémentaires liées à la facture

Onglet Décision :

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permet de choisir le devenir de la facture :

o Intégrer :

o Suspendre

o Rejeter

Une fois la sélection des lignes (factures) faites, on intègre les factures :

Pour les pièces issues de Chorus, on obtient alors la fiche PJ sous le format suivant :

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Gestion des Avis des sommes à payer dématérialisés (ASAP)

La gestion des avis des sommes à payer de façon dématérialisée a pour finalité de faire traiter de manière centralisée et automatisée l’impression, la mise sous pli et l’affranchissement des avis des sommes à payer par la filière éditique de la DGFiP.

Vous envoyez les informations de l’avis des sommes à payer via un flux PES PJ ASAP (facture dématérialisée au format XML) et la DGFIP récupère ces données pour procéder à l’édition et à l’envoi de l’avis des sommes à payer. L’avis des sommes à payer remplace alors la facture.

Si vous mettez en place l'avis des sommes à payer dématérialisé, le débiteur ne doit recevoir que ce dernier (pas la facture).

Le flux PES PJ ASAP est transmis simultanément avec les titres. Dès la prise en charge des titres, l'édition de l'avis des sommes à payer par la filière éditique de la DGFiP et l'envoi au débiteur s'effectuent automatiquement.

Dès 2017, le PES PJ ASAP sera utilisé "seul" pour dématérialiser les factures émises par la collectivité sur d'autres collectivités ou établissements d'état (projet Portail Chorus Pro de dématérialisation des factures fournisseurs).

Le passage aux avis des sommes à payer dématérialisés (décrit ci-dessous) est en cours de généralisation par la DGFiP. Pour le mettre en place, vous devez : - obtenir l'accord de votre trésorerie ; - contacter le service informatique du SIAGEP.

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Pièces ne donnant PAS lieu à ASAP dématérialisé

Les pièces suivantes ne peuvent pas faire l'objet d'un ASAP dématérialisé :

Écritures d'ordre et d'ordre mixte Écritures de rattachement Écritures annulatives ou de réduction

Titres émis après encaissement (P503/régularisation) Titres globaux/récapitulatifs Titres de régie

Activation des ASAP

Pour cela, entrez en modification de vos fiches Budget, et renseignez l’onglet ASAP (Bureau Organisation, bloc Organisation, option Budget)

Indiquer l’adresse si elle est différente

de celle de la collectivité

Numéro fourni par votre comptable

Horaires : champ limité à 32

caractères par le protocole PES

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À partir du moment où vous cochez la case Gestion des ASAP dématérialisés, sauf contre-indication de

votre part lors de la saisie du titre, un ASAP dématérialisé est systématiquement généré pour tous les

titres réels créés (sauf pour les titres dont le mode de recouvrement est Prélèvement et les titres P503).

Le numéro ainsi que le Centre d’encaissement des finances publiques sont fournis dans la "fiche de

renseignement pour l'intégration dans le périmètre d'un centre d'encaissement".

Puis, entrez en modification de vos fiches Collectivités, et renseignez l’onglet Signataires (Bureau

Organisation, bloc Organisation, option Collectivités)

Saisie des titres

Accès : bureau Accueil bloc Exécutions option Titres.

Depuis le nouvel onglet ASAP de la fiche du titre, vous pouvez compléter les informations de l'ASAP pour détailler la facture.

L'onglet ASAP n'est accessible qu'après validation d'une ligne d'imputation.

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Cochez la case Émission d'un ASAP dématérialisé afin de générer un flux PES Facture ASAP (sous forme de pièce justificative) en même temps que le flux PES.

Renseignez le numéro de facture et les dates de la prestation. Les dates saisies sont automatiquement reprises sur chaque ligne de facture. Il est toutefois possible de les modifier.

Saisissez les montants.

Vous devez saisir une ligne à part pour les remises.

Par défaut, les modalités de prélèvement sont celles qui ont été saisies dans la fiche budget (bureau Données, bloc Dossiers, option Budget, onglet ASAP).

Validez la ligne.

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Un contrôle est effectué à l'enregistrement du titre et vérifie que le total des lignes de facturation corresponde au total des imputations.

Edition du TIP

Dans l'onglet Infos. générales, la case à cocher TIP (Centre éditique) permet d'indiquer lors de la génération du flux PES facture ASAP, si le titre doit faire l'objet ou non de l'édition d'un TIP par le centre éditique de la DGFiP.

Génération du flux PES avec PJ PES Facture ASAP

Accès : bureau Accueil, bloc Exécutions Option Ordonnancement

Pour que la génération du flux PES aboutisse, il est nécessaire de s'assurer que :

les nom, prénom et qualité du signataire soient bien renseignés dans la fiche de la collectivité ; le RIB préférentiel soit renseigné pour le comptable assignataire.

Sélectionnez les bordereaux que vous souhaitez transmettre.

Une information supplémentaire indique que les bordereaux sélectionnés possèdent des titres factures ASAP

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FAQ

Dès lors qu'il existe un format pivot de facturation en xml, en quoi la facture dans son format d'origine

est-elle nécessaire ?

Le format pivot ne constitue en rien une pièce justificative de la dépense. Il permet seulement d’initier

automatiquement la demande de paiement (le mandat) dans le système d’information de l’entité

publique. La facture dans son format d'origine doit ensuite être envoyée au comptable à l'appui du

mandat.

Les sociétés publiques locales sont-elles concernées par l'obligation de dépôt de factures sur CPP au 1er

janvier 2017 ?

L'article 1531-1 du CGCT précise qu'une société publique locale (SPL) revêt la forme d'une SA régie par

le livre II du code du commerce et est soumise aux dispositions du titre II du CGCT, à savoir le livre

consacré aux sociétés d'économie mixte.

Dès lors, si une SPL adresse des factures à un acheteur public, c'est en tant que fournisseur "privé" ;

elle n'est donc soumise ni aux obligations d'émission qui pèsent sur les fournisseurs publics de

personnes publiques dès 2017, ni aux obligations de réception qui pèsent sur les acheteurs publics.

Les groupements de commande entre entités publiques entrent-ils dans le périmètre de CPP ?

Oui.

Comment intégrera-t-on dans le dispositif CPP les nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017 ?

L'intégration de ces nouveaux EPCI se fera avec souplesse, afin de leur laisser le temps de s'organiser.

Quelle sera la modalité de traitement d'une facturation émise sur des budgets multiples ?

Une facture sera obligatoirement associée à un budget. L'objectif, à terme, consiste à permettre le

rapprochement automatique entre la commande, la facture et le service fait dans les systèmes

d’information des collectivités locales. Pour automatiser, il faut simplifier les facturations et leur

traitement. Les formats internationaux ne supportent pas les engagements multiples.

La plateforme CPP permet-elle d'enregistrer la date réelle de départ du délai global de paiement (DGP) ?

La date servant comme point de départ du DGP (sous réserve de service fait) sera tracée et consultable

dans CPP. Elle pourra varier selon les modalités d’émission de la facture et elle est liée au statut « mise

à disposition du destinataire ». En mode EDI, ce sera la date de l’acquittement technique émise par le

système d'information du destinataire. En mode portail/service, ce sera la date de la notification par

courriel adressée au destinataire de la facture. En cas de litige entre le fournisseur et le pouvoir

adjudicateur, la date servant de point de départ au DGP sera la date de dépôt de la facture sur CPP + 2

jours.

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CPP pourra-t-il traiter les factures des fournisseurs qui n'ont pas de SIRET (entreprises en cours

d'immatriculation, entreprises étrangères, etc.) ?

Des règles d’identification ont été prévues dans CPP pour les fournisseurs qui n'ont pas de SIRET. Elles

sont décrites dans les spécifications externes publiées sur le site de l'AIFE :

http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-le...

Pour les émetteurs de factures, cette identification repose sur trois éléments : le code pays, le type

d’identifiant et l’identifiant.

Le type d’identifiant pour les émetteurs repose sur :

Siège social Type d’identifiant

France SIRET

UE (hors France) N° de TVA intracommunautaire

Extracommunautaire (hors UE et

hors France)

Code pays + 16 premiers

caractères de la raison sociale

Polynésie Française N° Tahiti

Nouvelle Calédonie RIDET

Fournisseurs en cours

d’immatriculation

Code pays + 16 premiers

caractères de la raison sociale

Les professions libérales sont-elles incluses dans le périmètre de la facturation électronique ?

Oui, les professions libérales sont bien incluses dans le périmètre de la facturation électronique.

Certaines collectivités ont des prestataires aux USA, en Australie, etc. Que se passera-t-il pour ces

factures-là ?

Les factures émises par des prestataires étrangers entreront dans le périmètre de CPP dès lors que la

prestation relève de la législation française de la commande publique.

Les demandes de subvention aux entités publiques doivent-elles être saisies dans CPP ?

Non, ce domaine est hors périmètre de CPP.

La solution gère-t-elle les RIB ?

Le RIB n'est pas une pièce à fournir obligatoirement mais il est supporté par la solution ; il pourra

notamment être véhiculé dans le format pivot.

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CPP imposera-t-il aux fournisseurs un format unique pour les factures ?

Non : CPP est conçu pour pouvoir accepter les formats habituels de factures. Quel que soit le format,

le flux-pivot extrait certaines données de la facture originale (en-tête et pied de facture). Les éditeurs

des applications financières devront intégrer ce format-pivot.

Les collectivités qui n'ont pas commencé la dématérialisation des factures ont-elles intérêt à mettre en

œuvre cette dématérialisation dès maintenant ? L'investissement nécessaire n'est-il pas superflu dès lors

que la solution CPP sera offerte dès 2017 ?

Les collectivités ont intérêt à ne pas attendre 2017 pour dématérialiser leurs factures. En effet, cette

démarche leur permettra de s'accoutumer à une gestion interne de documents dématérialisés.

L'investissement requis n'est pas considérable s'il s'agit de remplacer un photocopieur ancien par un

photocopieur moderne qui sert aussi de scanner. L'option d'OCRisation des documents scannés («

Optical Character Recognition ») est, en revanche, un peu plus coûteuse. L'Etat, qui a un volume de

factures important à traiter, a choisi d'externaliser en partie cette tâche

Comment les factures récupérées sur CPP seront-elles ensuite adressées par l'ordonnateur au comptable

? Faudra-t-il continuer à les joindre en pièces justificatives à l'appui du mandat ?

CPP ne changera rien au mode d'envoi des pièces justificatives de l'ordonnateur vers le comptable. Les

factures nativement dématérialisées, une fois intégrées dans le système d'information de

l'ordonnateur, seront adressées au comptable dans un flux PES-PJ, puis stockées par la DGFiP dans un

serveur dénommé Atlas.

Les factures 2017 pour des marchés passés antérieurement à 2017 seront-elles déposées sur CPP ?

Même si le marché initial est antérieur à l'ouverture de la solution CPP, le nouveau circuit s'appliquera

aux factures ou demandes d'acomptes émis à compter de 2017.

Vous avez encore des questions retrouvez la FAQ complète sur

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/facturation-electronique-foire-aux-questions