La réponse dématérialisée aux Marchés Publics

Jeudi 19 Novembre

1- Rappel des seuilsMontant de l’achat Seuils de publicité HT Type de procédure

Fournitures, services et travaux

< 20 000 € Pas d’obligation Pas d’obligation

De 20 000 € à 90 000 € Publicité adaptée Mise en concurrence adaptée

Fournitures, services

De 90 000 € à 206 000 € (133 000 €) BOAMPou JALou Presse spécialisée

Mise en concurrence adaptée

> 206 000 € (133 000 €) JOUEet BOAMPou JALou Presse spécialisée

Appel d’offre ou autres procédures formalisées

Travaux

De 90 000 € à 5 150 000 € BOAMPou JALou Presse spécialisée

Mise en concurrence adaptée

> 5 150 000 € JOUEet BOAMPou JALou Presse spécialisée

Appel d’offre ou autres procédures formalisées

2- Contexte réglementaire

à partir de 1er janvier 2010 : • publication des avis d'appel public à la concurrence + DCE sur « profil

d’acheteur » pour les marchés supérieurs à 90 000 euros (art 40 du cmp)

• la transmission des offres relatifs aux achats de fournitures, de matériels et de services informatiques, d’un montant estimé supérieur à 90 000 € HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique.

à partir de 1er janvier 2012, • la transmission des offres relatifs aux achats de travaux et services d’un

montant estimé supérieur à 90 000 € HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique.

3- Principe de dématérialisation

4 – Différentes Plateforme de Dématérialisation

5 - Certificat Electronique / Signature numérique

• Les classes du certificat- Classe I

Ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse e-mail.

- Classe II Garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale).

- Classe III Idem à la Classe II, assure un contrôle supplémentaire de l’identité du titulaire. (remise en main propre)

6 - Certificat Electronique / Signature numérique

• La mise en place :

• Mono poste

• serveur

7 - Offre MédiaticeAudit et accompagnement du service appel d’offres :

 Validation des besoins et de l’organisationAide à la mise en œuvre

Formation du service appel d’offres

- Identification des appels d’offres dématérialisés-Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises-Identification du mode opératoire de réponse en fonction de la plateforme de dématérialisation - Constituer la réponse, la signer au moyen du certificat électronique, la chiffrer, la déposer sur le site ou l'envoyer par mail (suivant le RC).- Comprendre les messages d'erreur et y remédier.

Audit et accompagnement des collectivités :

Validation des besoins et de l’organisationAide à la mise en œuvre

Nos références