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Parcours universitaire
Depuis 2003 : Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2000-2003 : Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines
1997-2000 : Professeur à l’Université de Valenciennes
1996-1997 : Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
1991-1992 : Junior Boulton Fellow à l’Université McGill (Canada)
Responsabilités universitaires
Directeur du master 2 recherche Personne et droit
Directeur du master 2 professionnel Juristes de droit social en formation continue
Elu à la CFVU de l’Université Paris 1
2015-2016 : Directeur de l’UFR de droit de Paris 1 – Ecole de droit de la Sorbonne
2013-2015 : Directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne
2009-2012 : Vice-président de l’Université Paris 1 chargé des études et de la vie
universitaire
2006-2011 : Directeur de l’UFR 12 Travail et Etudes sociales - AES et Droit social de
l’Université Paris 1
2004-2006 : Directeur de l’Institut des sciences sociales du travail de l’Université
Paris 1
Responsabilités éditoriales
Codirecteur scientifique de la revue Cahiers sociaux (Lextenso)
Codirecteur de la collection Logiques juridiques (L’Harmattan)
Membre du comité de rédaction de la revue Communication commerce électronique
(LexisNexis)
Ancien membre du comité de rédaction de la revue European Review of private law
Chroniques
Chronique mensuelle « Contrat et responsabilité », Communication commerce
électronique
Chronique trimestrielle « Contrat de travail », Revue des contrats
Chronique annuelle « Régime de l’obligation » (en collaboration avec M. Billiau), JCP
éd. G
Chronique annuelle « Droits de la personnalité », Légipresse
Publications
Droit social
Ouvrage
2015 : Le CHSCT, en collaboration avec L. Pécaut-Rivolier et P.-Y. Verkindt,
Dalloz, coll. Guides Dalloz, 2015 (prix du livre juridique pratique du Conseil
constitutionnel 2015)
Articles
2016 : Guide de l’interprétation des conventions et accords collectifs, Cahiers
sociaux 2016, p. 167
2015 : Le contrat de travail dans la réforme du droit des contrats, JCP S 2015,
1468
Permanence et précarité du droit social, in De la pérennité et de la
temporalité du droit, colloque international de Beyrouth, Cedroma, 2015, p. 329
Le travail dominical, Cahiers sociaux 2015, p. 509
Les accords de maintien de l’emploi ont-ils un avenir ?, RDT 2015,
p. 499
Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen, SSL 7 septembre 2015,
n° 1688, p. 4
Les transformations de la rupture du contrat de travail, JCP S 2015,
1245
L’articulation des modes de rupture du contrat de travail, Cahiers
sociaux 2015, p. 296
L’articulation du licenciement et de la rupture conventionnelle, JCP S
2015, 1132
Le compte épargne-temps (en collaboration avec Ch. Michaud), Cahiers
sociaux 2015, p. 111
2014 : Les clauses abusives dans le contrat de travail, Cahiers sociaux 2014,
p. 452
Praescriptio diabolicum. Etude d’un cas clinique de prescription
lucrative, JCP G 2014, 771
Le licenciement pour un fait tiré de la vie personnelle, Mélanges en
l’honneur de François Gaudu, éd. IRJS, 2104, p. 293
La liberté d’expression du salarié, RDT 2014, p. 396
La rupture conventionnelle au régime du droit commun, JCP S 2014,
1078
Droit du travail et droit de la fonction publique, conclusions générales,
Les cahiers de la fonction publique, supplément février 2014, p. 62
La procédure de consultation des représentants du personnel, Cahiers
sociaux 2014, p. 136
2013 : Les accords de maintien dans l’emploi, JCP S 2013, 1260
La loi sécurisation de l’emploi et le licenciement économique, Cahiers
sociaux 2013, p. 314
La sécurisation de l’emploi et la compétitivité des entreprises dans l’ANI
du 11 janvier 2013 et sa transposition par l’avant-projet de loi du 11 février 2013,
JCP S 2013, 1084
Les effets d’une situation de co-emploi, JCP S 2013, 1441
Les collectivités d’employeurs, Cahiers sociaux 2013, p. 142
L’obligation de sécurité, paradigme d’une sécurité obligée, Cahiers
sociaux 2013, p. 540
Famille et travail : présentation générale, in Famille et travail, Dr fam.,
mars 2013, p. 154
2012 : L’obligation de sécurité, in Les rencontres de la Chambre sociale 2012,
Bulletin d’information de la Cour de cassation, 1er octobre 2012, n° 768, p. 31
Les temps modernes de l’égalitarisme, D. 2012, p. 2252
2011 : Les ruptures conventionnelles pour cause économique, Dr. social 2011,
p. 681
Vie personnelle et licenciement disciplinaire, D. 2011, p. 1568
Co-emploi et groupes de sociétés, JCP S 2011, 1528
La durée du travail, temps libre pour la négociation collective, SSL
2011, 29 août 2011, n° 1502, p. 7 (1re partie) et 5 septembre 2011, n° 1503, p. 7 (2e
partie), en collaboration avec R. Dupiré
2010 : Rupture du troisième type : la rupture conventionnelle du contrat de
travail, Dr. soc. 2010, p. 297
Petites leçons de droit social sur le profilage des discriminations, Rev.
des contrats 2010, p. 1436
2009 : La police des clauses du contrat de travail : le paradigme de la clause de
mobilité, JCP S 2009, 1013
La Halde : quelle autorité ?, Dr. soc. 2009, p. 142
2001 : L’application de la théorie des vices du consentement au contrat de
travail, Mélanges en l’honneur de Jacques Ghestin, LGDJ, 2001, p. 579
Notes de jurisprudence
2016 : Variations sur l’homologation de la convention de rupture, note sous
Cass. soc., 16 décembre et 14 janvier 2016, JCP S 2016, 1079
2015 : L’opérabilité d’une prise d’acte en phase de rupture conventionnelle,
note sous Cass. soc., 6 octobre 2015, JCP S 2015, 1430
Le CHSCT : honni soit qui bien y pense, note sous CE, 21 octobre 2015,
SSL 16 novembre 2015, n° 1698, p. 11
Le co-emploi : une compétence réservée au juge judiciaire ?, note sous
Cass. soc., 30 septembre 2015, JCP S 2015, 1414
Co-emploi : les juges du fond font feu de tout bois, note sous CA Paris,
20 mars 2015, Cahiers sociaux 2015, p. 422
La responsabilité des tiers du fait de licenciements pour motif
économique, note sous Cass. com., 2 juin 2015, JCP S 2015, 1278
Premières décisions Florange, note sous TA Bordeaux, 2 juin 2015 et
TA Melun, 22 mai 2015, Cahiers sociaux 2015, p. 371
Les départs volontaires, des ruptures d’adhésion, note sous Cass. soc., 9
avril 2015, JCP S 2015, 1193
L’intangibilité de la contrepartie financière dans la clause de non-
concurrence, note sous Cass. soc., 9 avril 2015, RDC 2015, p.
La modification d’un élément de la rémunération ne constitue pas
nécessairement une modification du contrat, note sous Cass. soc., 9 avril 2015, RDC
2015, p.
Incompétence de l’ICCHSCT sur un projet de modification du règlement
intérieur, note sous TGI Versailles, ord. réf., 10 mars 2015, Cahiers sociaux 2015,
p. 269
Le dépassement de la période d’essai pour les besoins de l’exécution du
préavis, note sous Cass. soc., 5 novembre 2014, RDC 2015, p. 354
La violence économique : du vice à la vertu, note sous CA Versailles, 16
décembre 2014, Cahiers sociaux 2015, p. 153
Un vent de liberté souffle sur la clause de mobilité, note sous Cass. soc.,
5 novembre 2014, RDC 2015, p. 121
La discrétion n’a pas de prix, note sous Cass. soc., 15 octobre 2014,
RDC 2015, p. 123
Mutation d’un salarié protégé, note sous CE, 23 décembre 2014, JCP S
2015, 1070
Que reste-t-il du co-emploi ?, note sous CA Amiens, 30 septembre 2014
et CA Paris, 20 novembre 2014, Cahiers sociaux 2015, p. 7
2014 : La rupture conventionnelle, indépendante et exclusive, note sous Cass.
soc., 30 septembre 2014 et 15 octobre 2014, JCP S 2014, 1436
Consultation du CHSCT et licenciement économique collectif, note sous
TA Paris, 22 juillet 2014, Cahiers sociaux, octobre 2014, p. 571
Le co-emploi est mort, vive la responsabilité délictuelle, note sous Cass.
soc., 2 juillet 2014 et 8 juillet 2014, JCP S 2014, 1311
Rupture conventionnelle : la désunion libre, note sous Cass. soc., 28 mai
2014, JCP S 2014, 1301
L’intangibilité du délai de consultation du comité d’entreprise, note sous
TGI Nanterre, 28 février 2014, Cahiers sociaux, juin 2014, p. 367
De l’esprit des lois, note sous TA Cergy-Pontoise, 22 avril 2014, Cahiers
sociaux, mai 2014, p. 292
L’âge de raison de la rupture conventionnelle, note sous Cass. soc., 26
mars 2014, JCP S 2014, 1137
Aux portes du pénitencier : sur les traces du non-sujet de droit du
travail, note sous CA Paris, 20 mars 2014, Cahiers sociaux, avril 2014, p. 222
Praescriptio diabolicum, note sous CA Versailles, 6 février 2014,
Cahiers sociaux, avril 2014, p. 252
Les conditions de mise en œuvre d’un dispositif biométrique, note sous
CNIL, 15 janvier 2014, Cahiers sociaux, mars 2014, p. 14
Ruptures conventionnelles, ruptures suspectes ?, note sous CA
Bordeaux, 21 novembre 2013, Cahiers sociaux, janvier 2014, p. 33
2013 : L’âge d’or du CHSCT, note sous Cass. soc., 25 septembre 2013, JCP S
2013, 1447
Les temps modernes du CHSCT, note sous CA Versailles, 5 août 2013,
Cahiers sociaux 2013, p. 416
Tests salivaires : les conditions du dépistage, note sous CPH Grenoble,
20 septembre 2013, Cahiers sociaux 2013, p. 394
Les droits sociaux de la personnalité, note sous CA Amiens, 4 septembre
2013, Cahiers sociaux 2013, p. 443
Spécificité des plans de départs volontaires : CA Lyon versus CA Paris,
note sous CA Lyon, 18 juin 2013, Cahiers sociaux 2013, p. 343
Your employer is watching you !, note sous CNIL, 30 mai 2013, Cahiers
sociaux 2013, p. 333
Egalité de traitement ; indifférence du traitement, note sous Cass. soc.,
24 avril 2013, JCP S 2013, 1225
Les débordements du coemploi, note sous CA Colmar, 26 mars 2013,
Cahiers sociaux 2013, p. 207
Les plans de départs volontaires au régime sec des licenciements
économiques, note sous CA Paris, 11 mars 2013, Cahiers sociaux 2013, p. 158
Non-conventionnalité des dispositions excluant l’application du droit du
travail aux personnes incarcérées, note sous CPH Paris, 8 février 2013, Cahiers
sociaux 2013, p. 111
2012 : Limites à l’action syndicale de substitution, note sous Cass. soc., 11
septembre 2012, JCP S 2012, 1521
Le démantèlement des obligations de résidence, note sous Cass. soc., 28
février 2012, JCP S 2012, 1244
Le comité d’entreprise soumis à un contrôle budgétaire, note sous Cass.
soc., 27 mars 2012, SSL 2012, n°1539, p. 10
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière ne peut être
déterminée par le juge, note sous Cass. soc., 16 mai 2012, JCP S 2012, 1329
La géolocalisation sous contrôle, note sous Cass. soc., 3 novembre 2011,
JCP S 2012, 1054
Vie privée des salariés et vidéosurveillance, note sous Cass. soc., 10
janvier 2012, JCP S 2012, 1122
Le co-emploi, nouveau virus des groupes de sociétés, note sous Cass.
soc., 30 novembre 2011, Bull. Joly société 2012, p. 168
2010 : Les départs volontaires : des plans sans reclassement, note sous Cass.
soc., 26 octobre 2010, JCP S 2010, 1483
Les armes de la Halde ne blessent pas le principe du procès équitable,
note sous Cass. soc., 2 juin 2010, JCP S 2010, 1241
L’occupation du domicile à des fins professionnelles, note sous Cass.
soc., 7 avril 2010, JCP S 2010, 1218
Groupes de sociétés et reclassement des salariés, note sous Cass. soc.,
13 janvier 2010, Droit ouvrier 2010, p. 214
L’entre-deux de la représentativité syndicale, note sous Cass. soc., 10
mars 2010, en collaboration avec L. Pécaut-Rivolier, SSL 22 mars 2010, n° 1438, p. 4
Obs. sous Cass. soc., 23 septembre 2009, Dr. soc., janvier 2010, p. 114
2009 : Focus sur la vie personnelle du salarié, note sous Cass. soc., 8 juillet
2009, D. 2009, p. 2393
L’immunité professionnelle du salarié pour les faits tirés de sa vie
personnelle, note sous Cass. soc., 23 juin 2009, AEF du 20 juillet 2009
2008 : La divergence d’interprétation sur le droit applicable, ultérieurement
tranchée par la Cour de cassation, n’est pas constitutive d’une faute, note sous Cass.
2e civ., 20 décembre 2007, JCP G 2008, II, 10015
2007 : Le contrat, la bonne foi, la personne, note sous Cass. soc., 24 janvier
2007, D. 2007, p. 1480
Respect dû à la vie privée du salarié et étendue du pouvoir disciplinaire
de l’employeur, note sous Cass. ch. mixte, 18 mai 2007, JCP G 2007, II, 10129
2006 : La discutable transmission de l’engagement par volonté unilatérale en
droit du travail, note sous Cass. soc., 7 décembre 2005, D. 2006, p. 1867
La neutralisation du dol du salarié, note sous Cass. soc., 21 septembre
2005, D. 2006, p. 204
Droit des obligations
Ouvrages
2013 : Traité de droit civil ; La formation du contrat, tome 1 : Le contrat – Le
consentement ; tome 2 : L’objet et la cause – Les nullités, en collaboration avec
J. Ghestin et Y.-M. Serinet, LGDJ
2005 : Traité de droit civil ; Le régime des créances et des dettes, en
collaboration avec J. Ghestin et M. Billiau, LGDJ
1997 : Le nom objet d’un contrat, LGDJ, préface J. Ghestin
Articles
2016 : Les vices du consentement, in La réforme du droit des contrats, Contrats
conc. consom. 2016
2015 : La puissance du contractant en droit commun des contrats, AJCA 2015,
p. 496
La consécration de la violence économique, in Réforme du droit des
contrats et pratique des affaires (dir. Ph. Stoffel-Munck), Dalloz, 2015, p. 33
Observations sur le projet de réforme du droit des contrats et des
obligations, Les Petites affiches, 4 septembre 2015, p. 51
2014 : Le contrat de don d’éléments et produits du corps humain ; Un autre
regard sur les contrats réels, D. 2014, chron., p. 2252
Le contrat 2.0 dans le projet de réforme du droit des contrats : état des
lieux, état des vœux, Comm. com. électr. 2014, Etude 17
2009 : L’immatériel et le contrat, in Mélanges offerts à Gilles Goubeaux, 2009,
p. 353
Le contrôle de la licéité du contrat, in Observations sur le projet de
réforme du droit des contrats (dir. J. Ghestin), Les Petites Affiches, n° 31, 12/02/2009,
p. 69
2008 : Contrats de confiance et contrats conclus intuitu personae, in La
confiance en droit des contrats, Dalloz, 2008, p. 97
2006 : Réflexion sur la nature juridique du paiement, JCP G 2006, I, 171
2004 : L’état du paiement en ligne, Revue de droit bancaire et financier,
juillet/août 2004, p. 292, en collaboration avec J. Djoudi
2003 : La qualité du consentement, in Les concepts contractuels français à
l’heure des principes du droit européen des contrats, sous la direction de Dominique
Fenouillet et Pauline Rémy-Corlay, Dalloz, 2003, p. 65
De la fonction de la mention manuscrite, Revue de droit bancaire et
financier, juillet 2003, p. 256
2002 : Le droit communautaire de la consommation et le droit français des
obligations, in Le droit communautaire de la consommation, sous la direction de
D. Fasquelle et P. Meunier, La documentation française, 2002, p. 167
2001 : Nom de famille et contrat, in La contractualisation de la famille, sous la
direction de Dominique Fenouillet et Pascal de Vareilles-Sommières, Economica,
2001, p. 173
2000 : Typologie des choses hors du commerce, RDT civ. 2000, p. 47
1998 : Les contrats autorisant l’usage d’un nom, JCP E 1998, Cahiers de droit
de l’entreprise, n° 2, p. 19
Chroniques et notes de jurisprudence
2016 : Clauses abusives dans les conditions générales d’utilisation : Facebook
mis à l’index, note sous CA Paris, 12 février 2016, Comm. com. électr. 2016, comm.
Les variations de la responsabilité d’un portail d’actualités pour les
commentaires laissés par les internautes, Comm. com. électr. 2016, comm. 24
Vers une harmonisation totale des règles nationales de protection des
consommateurs dans les ventes en ligne ?, obs. sur Proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en
ligne et de toute autre vente à distance de biens (9 décembre 2015), Comm. com.
électr. 2016, comm. 23
L’exploitant du site « leboncoin.fr » a le statut d’hébergeur, note sous
TGI Paris, 4 décembre 2015, Comm. com. électr. 2016, comm. 12
Un courriel peut valoir notification de la rupture d’une relation
commerciale et constituer le point de départ du préavis, note sous Cass. com., 8
décembre 2015, Comm. com. électr. 2016, comm. 11
De la responsabilité de l’exploitant d’un site référençant les annonces
immobilières publiées par un autre service en ligne, note sous Cass. 1re civ., 12
novembre 2015, Comm. com. électr. 2016, comm. 4
Obligation de mise en garde : quand le profane devient un investisseur
averti, note sous Cass. com., 17 novembre 2015, Comm. com. électr. 2016, comm. 3
2015 : La portée du devoir de conseil du prestataire spécialisé en matière
informatique, note sous CA Paris, 16 octobre 2015, Comm. com. électr. 2015, comm.
98
Le contrat de cession de droit à l’image, un contrat à durée
indéterminée ?, note sous TGI Paris, 7 octobre 2015, Comm. com. électr. 2015, comm.
97
La conception d’un site Internet peut être protégée, contre son imitation,
sur le fondement du parasitisme, note sous CA Paris, 7 octobre 2015, Comm. com.
électr. 2015, comm. 90
Le pouvoir d’investigation de l’huissier dans les données informatiques
de l’entreprise, note sous Cass. 2e civ., 24 septembre 2015, Comm. com. électr. 2015,
comm. 89
Chronique Régime de l’obligation (avec M. Billau), JCP G 2015, 1044
Les clauses de parité tarifaires sont désormais légalement réputées non
écrites, commentaire Loi du 6 août 2015, Comm. com. électr. 2015, comm. 80
Un e-mail est susceptible de caractériser une commande ferme et
précise, note sous Cass. 1re civ., 1er juillet 2015, Comm. com. électr. 2015, comm. 79
Les obligations d’information des intermédiaires du commerce
électronique, commentaire Loi du 6 août 2015, Comm. com. électr. 2015, comm. 78
Le « plug and play » devant la CJUE, note sous Cass. 1re civ., 17 juin
2015, Comm. com. électr. 2015, comm. 69
La technique du click-wrapping validée, note sous CJUE, 21 mai 2015,
Comm. com. électr. 2015, comm. 67
La liberté d’expression revendiquée par les éditeurs de site, note sous
CEDH, 16 juin 2015, Comm. com. électr. 2015, comm. 68
Facebook : la clause attributive de compétence au profit des juridictions
californiennes est abusive, note sous TGI Paris, ord., 5 mars 2015, Comm. com. électr.
2015, comm. 51
Professions réglementées versus acteurs du commerce 2.0 : les web
entrepreneurs perdent une manche, note sous CA Aix-en-Provence, 2 avril 2015,
Comm. com. électr. 2015, comm. 50
Recherche statut d’hébergeur désespérément, note sous TGI Paris 19
mars 2015, Comm. com. électr. 2015, comm.
Une clause abusive hors la loi, note sous CA Paris, 6 mars 2015, Comm.
com. électr. 2015, comm.
Le vice et ses vertus, note sous Cass. 1re civ., 4 février 2015, Comm.
com. électr. 2015, comm. 33
L’extraterritorialité de l’information diffusée par un site Internet à
destination d’un public non français, note sous CE, 21 janvier 2015, Comm. com.
électr. 2015, comm. 32
Les prestataires de référencement ne sont pas responsables du fait
illicite des annonceurs, note sous Cass. com., 15 janvier 2015, Comm. com. électr.
2015, comm. 21
L’obligation de sincérité dans l’affichage des prix des vols aériens, note
sous CJUE, 15 janvier 2015, Comm. com. électr. 2015, comm. 20
Vente sur eBay : le vendeur non propriétaire doit la garantie des vices
cachés, note sous Cass. 1re civ., 18 décembre 2014, Comm. com. électr. 2015, comm.
12
La clause de confidentialité n’est efficace que si elle est précise, note
sous TGI Nanterre, 2 octobre 2014, Comm. com. électr. 2015, comm. 3
Les maîtres du monde numérique coupables d’abus, note sous
Commission des clauses abusives, recommandation n° 2014-02 du 7 novembre 2014,
Comm. com. électr. 2015, comm. 4
2014 : L’éditeur de presse qui dispose d’un site Internet sur lequel est publiée la
version électronique du journal n’est pas un hébergeur, note sous CJUE, 11 septembre
2014, Comm. com. électr., 2014, comm. 95
La faute lourde oblige le contractant auquel elle est imputable à réparer
le préjudice imprévisible lors de la conclusion du contrat, note sous Cass. 1re civ., 29
octobre 2014, Comm. com. électr. 2014, comm. 94
Le sort de l’offre en cas de décès du pollicitant : la fin d’une
jurisprudence flottante ?, note sous Cass. 1re civ., 25 juin 2014, Comm. com. électr.
2014, comm. 84
La notion de consommateur partie à un contrat électronique, note sous
Cass. 1re civ., 1er octobre 2014, Comm. com. électr. 2014, comm. 85
Le commerce électronique à la conquête des professions réglementées,
note sous Trib. com. Paris, ord. réf., 8 juillet 2014, Comm. com. électr. 2014, comm.
79
Entre un professionnel et un consommateur, l’information doit être
portable et non quérable, note sous Cass. 1re civ., 2 juillet 2014, Comm. com. électr.
2014, comm. 72
Les vertus d’un devoir d’information et de conseil personnalisé, note
sous Cass. 1re civ., 2 juillet 2014, Comm. com. électr., comm. 71
Chronique Régime de l’obligation (en collaboration avec M. Billiau),
JCP G 2014, 998
Le prestataire de services d’investissement n’est pas tenu d’une
obligation de mise en garde à l’égard d’un investisseur averti, note sous Cass. com.,
13 mai 2014, Comm. com. électr. 2014, comm. 63
Perte des données stockées dans un serveur informatique : quel
responsable et pour quelle faute ?, note sous Trib. com. Nanterre, 9 avril 2014, Comm.
com. électr. 2014, comm. 64
La surveillance sans frontière des services de communication
électronique, note sous CJUE, 30 avril 2014, Comm. com. électr. 2014, comm. 53
Quelle responsabilité de Google pour le fonctionnement du site Adwords,
note sous CA Paris, 9 avril 2014, Comm. com. électr. 2014, comm. 54
E-trading : quelles obligations à la charge de l’intermédiaire
financier ?, note sous Trib. com. Paris, 20 mars 2014, Comm. com. électr. 2014,
comm. 46
Publicité pour des boissons alcooliques sur un média social : une
application sobre du droit, note sous TGI Paris, 20 février 2014, Comm. com. électr.
2014, comm. 47
Appréciation in abstracto d’une pratique commerciale déloyale, note
sous Cass. 1re civ., 22 janvier 2014, Comm. com. électr. 2014, comm. 36
Les contrats du commerce électronique dans la loi n° 2014-344 du 17
mars 2014 relative à la consommation, Comm. com. électr. 2014, comm. 37
Vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés : la jurisprudence se
précise, note sous Cass. 1re civ., 7 février 2014, Comm. com. électr. 2014, comm. 27
La coopération obligée des fournisseurs de moyens, note sous Cass.
com., 10 décembre 2013, Comm. com. électr., février 2014, comm. 17
Les mystères de la sanction du formalisme informatif, note sous Cass.
com., 17 décembre 2013, Comm. com. électr. 2014, comm. 16
L’obligation de délivrance d’un site internet, note sous Cass. com., 26
novembre 2013, Comm. com. électr. 2014, comm. 5
Les paradoxes d’un droit de la surconsommation, note sous Cass. civ.
1re, 27 novembre 2013, Comm. com. électr. 2014, comm. 4
2013 : Chronique Régime de l’obligation (en collaboration avec M. Billiau),
JCP G 2013, 897
La CJUE n’établit pas de régime propre au contrat de consommation à
distance concernant la détermination de la compétence judiciaire, note sous CJUE, 17
octobre 2013, Comm. com. électr. 2013, comm. 126
L’objectivation de l’indivisibilité contractuelle en état de récidive, note
sous Cass. com., 5 novembre 2013, Comm. com. électr. 2013, comm. 125
La supra-territorialité du site Internet, note sous Cass. com., 10
septembre 2013, Comm. com. électr. 2013, comm. 115
Les marieuses d’Internet, note sous Trib. com. Vienne, 11 juillet 2013,
Comm. com. électr. 2013, comm. 103
Quand l’interdépendance contractuelle ne peut être brisée par la volonté
des parties, note sous Cass. com., 9 juillet 2013, Comm. com. électr. 2013, comm. 102
La cession d’un fichier de clientèle informatisé n’ayant pas fait l’objet
d’une déclaration auprès de la CNIL est illicite, note sous Cass. com., 25 juin 2013,
Comm. com. électr. 2013, comm. 90
La divisibilité conventionnelle dans un groupe de contrats, note sous CA
Montpellier, 16 avril 2013, Comm. com. électr. 2013, comm. 76
La notion de bien « nettement personnalisé », obstacle à l’exercice du
droit de rétractation dans les contrats à distance, note Cass. 1re civ., 20 mars 2013,
Comm. com. électr. 2013, comm. 67
Contrat type du commerce électronique, Comm. com. électr. 2013,
comm. 66
L’inimitable contrat du commerce électronique, note sous CA Aix-en-
Provence, 10 janvier 2013, Comm. com. électr. 2013, comm. 54
La publicité, même gratuite, est une publicité qui doit pouvoir être
clairement identifiée comme telle, note sous CA Paris, 22 janvier 2013, Comm. com.
électr. 2013, comm. 53
La force obligatoire différée des contrats conclus à distance, note sous
Cass. 2e civ., 17 janvier 2013, Comm. com. électr. 2013, comm. 26
Quand les lois de la consommation servent aussi celles de la
concurrence, note sous Cass. com., 4 décembre 2012, Comm. com. électr. 2013,
comm. 14
Chronique de Droit des contrats, obs. sous Cass. soc., 25 septembre
2012, JCP G 2013, 124
2012 : Chronique Régime de l’obligation (en collaboration avec M. Billiau),
JCP G 2012, 945
Antennes relais : le juge judiciaire compétent mais pas trop, note sous
Cass. 1re civ., 17 octobre 2012, Comm. com. électr. 2012, comm. 133
Vente liée d’un ordinateur pré-équipé d’un logiciel d’exploitation : suite
sans fin…, note sous TI Asnières, 13 septembre 2012, Comm. com. électr. 2012,
comm. 123
Le formalisme informatif par voie électronique : les conditions
d’équivalence au support écrit du support durable, note sous CJUE, 5 juillet 2012,
Comm. com. électr. 2012, comm. 110
La saga du « plug and play » : épisode ou épilogue du feuilleton sur la
vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés ?, note sous Cass. 1re civ., 12 juillet
2012, Comm. com. électr. 2012, comm. 111
La sélection précontractuelle par l’établissement de listes noires, note
sous CNIL, délib. n° 2012-079 du 24 mai 2012, Comm. com. électr., septembre 2012,
comm. 93
L’exploitation de données personnelles collectées sur le web, note sous
CNIL, délib. n° 2012-156 du 1er juin 2012, Comm. com. électr. 2012, comm. 94
La valeur contractuelle des conditions générales d’utilisation des
réseaux sociaux, Comm. com. électr. 2012, comm. 78
La cyber-négociation aux normes du droit commun, obs. sous CA Paris,
11 mai 2012, Comm. com. électr. 2012, comm. 77
Inapplication d’une clause attributive de compétence logée dans les
conditions générales d’utilisation de Facebook, obs. sous CA Pau, 23 mars 2012,
Comm. com. électr. 2012, comm. 64
Requêtes suggérées ou associées : une menace pour l’e-réputation des
entreprises, obs. sous TGI Paris, 15 février 2012, Comm. com. électr. 2012, comm. 50
Chronique de Droit des contrats, obs. sous Cass. com., 18 septembre
2012, JCP G 2012, 1151, n° 6
Chronique de Droit des contrats, obs. sous Cass. 3e civ., 13 mars 2012,
JCP G 2012, 561, n° 3
Chronique de Droit des contrats, obs. sous Cass. 3e civ., 3 novembre
2011, JCP G 2012, 63
2011 : Chronique Régime de l’obligation (en collaboration avec M. Billiau),
JCP G 2011, 1030
Chronique de Droit des contrats, obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2011 et
Cass. 3e civ., 16 juin 2011, JCP G 2011, 1141
Chronique de Droit des contrats, obs. sous Cass. soc., 15 décembre 2010
et Cass. com., 18 janvier 2011, JCP G 2011, 566, n° 8 et 9
2010 : Chronique Régime de l’obligation (en collaboration avec M. Billiau),
JCP G 2010, 1040
Chronique de Droit des contrats, obs. sous Cass. 1re civ., 28 janvier
2010, JCP G 2010, 516, n° 14
2009 : Chronique Régime de l’obligation (en collaboration avec M. Billiau),
JCP G 2009, n° 37 du 7 septembre 2009, p. 54
Chronique de Droit des contrats, obs. sous Cass. 3e civ., 28 octobre
2009, JCP G 2009, I, 574, n° 7
2007 : Le crépuscule des clauses limitatives de réparation, note sous Cass.
com., 13 février 2007, Rev. Lamy dr. civ., mai 2007, p. 6
2006 : Condition d’application de la clause de limitation de responsabilité du
contrat type messagerie, note sous Cass. com., 13 juin 2006, JCP G 2006, II, 10123
2005 : Au-delà du contrat : la bonne foi post-contractuelle ?, note sous Cass. 3e
civ., 14 septembre 2005, JCP G 2005, II, 10173
La faute lourde du transporteur et la mise en échec de la limitation
d’indemnisation prévue au contrat type, note sous Cass. ch. mixte, 22 avr. 2005, JCP
G 2005, II, 10066
De l’obligation naturelle à l’obligation civile : l’entremise de
l’engagement par volonté unilatérale, note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2005, D. 2005,
p. 1393
2004 : Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. com., 24 septembre
2003, JCP G 2004, I, 123
2003 : Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 13 mai
2003, JCP G 2003, I, 170
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. com., 13 novembre
2002, JCP G 2003, I, 122
2002 : L’éloge du vice ou les vertus de la violence économique, Droit &
Patrimoine, septembre 2002, p. 26
La jurisprudence Chronopost se confirme, note sous Cass. com., 17
juillet 2001, JCP E 2002, 1290, p. 1431 et JCP G 2002, I, 148
L’affaire Chronopost suite, note sous Cass. com., 9 juillet 2002, en
collaboration avec M. Billiau, JCP G 2002, II, 10176 et JCP E 2002, p. 1731
2001 : La violence économique, note sous Cass. 1re civ., 30 mai 2000, JCP G
2001, II, 10461
Validité de la cession de clientèle civile, note sous Cass. 1re civ., 7
novembre 2000, JCP E 2001, p. 419
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 12 juillet
2001, JCP G 2001, I, 370
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. soc., 27 février
2001, JCP G 2001, I, 330
2000 : Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 4 mai 2000,
JCP G 2000, I, 272
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 11 janvier
2000, JCP G 2000, I, 215
1999 : La cause immorale dans les libéralités entre concubins, note sous Cass.
1re civ., 3 février 1999, JCP G 1999, II, 10083, en collaboration avec M. Billiau
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 2 mars 1999
et Cass. com., 19 mars 1999, JCP G 1999, I, 191
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 3e civ., 13 janvier
1999, JCP éd. G 1999, I, 143
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 24
novembre 1998, JCP G 1999, I, 114
Obs. sous CA Paris, 28 mai 1999, Bulletin Joly, 1999, § 287, p. 1233
1998 : Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 3 juin 1998,
JCP G 1998, I, 177
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 10 février
1998, JCP G 1998, I, 155
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 2e civ., 7 janvier
1998, JCP G 1998, I, 129
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. 1re civ., 7 octobre
1997, JCP G 1998, I, 113
1997 : Ombre et lumière sur les interdits à la compensation, note sous Cass. 1re
civ., 6 mai 1997, JCP G 1997, II, 22932
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. com., 20 mai 1997,
JCP G 1997, I, 4039
Chronique de Droit des obligations, obs. sous Cass. com., 18 février
1997, JCP G 1997, I, 4056
1996 : La connexité dans la compensation, note sous Cass. com., 9 mai 1995,
D. 1996, p. 322
Droit des personnes
Ouvrage
2016 : Les personnes, Ellipses (en cours de publication)
Articles
2016 : L’animal et le droit des biens, RSDA 2016, p.
2015 : La fondamentalisation du droit des personnes, Rev de droit d’Assas
2015, p. 37
La sensibilité de l’animal en droit civil : entre chose et être, in La
sensibilité de l’animal, CNRS Editions, 2015, p. 71
L’évolution de la jurisprudence française sur la vie privée des
personnalités politiques, Legicom 2015, p. 119
Le corps objet de création, Juris art etc, mars 2015, p. 30
La défense de l’intérêt général par les associations : le phénomène en
droit des personnes, in La défense de l’intérêt général par les associations. Intérêt
général versus intérêts collectifs (dir. B. Parance), LGDJ, 2015, p. 15
2014 : Du robot en droit au droit des robots (en collaboration avec
M. Bourgeois), JCP G 2014, 1231
Statut du cadavre : Point de vue du civiliste, in Traité des nouveaux
droits de la mort, tome 2 : La mort, incarnation(s) cadavérique(s), Lextenso, 2014,
p. 213
Dans l’intimité de Marianne : la vie privée des personnalités politiques,
Légipresse 2014, p. 147
2013 : Le nom de famille et le nom d’usage, Dr. & Patr., octobre 2013, p. 42
Les secrets de la vie privée, in Les renouvellements de la liberté
d’expression, Legicom, 2013/2, p. 119
2012 : De la protection intégrée de la vie privée (privacy by design) à
l’intégration d’une culture de la vie privée, Légipresse, 2012, p. 712
Art et dignité. Respect des morts et volonté posthume, in Le sens de l’art
aux confins du droit : le droit relégué par l’art, Rev. Lamy dr. de l’immatériel, 2012,
n° 79, p. 103
Le secret à l’ère de la transparence, rapport de synthèse du colloque
annuel de La Semaine Juridique, JCP G 2012, supplément au n° 47, p. 44
2011 : Des droits humains pour personnes non-humaines, D. 2011, chron.,
p. 2558
Les métamorphoses de la protection de la vie privée à l’heure du
numérique, Légipresse, juin 2011, p. 345
La « pipolisation » des droits de la personnalité, Légipresse, novembre
2011, p. 21
2010 : La crise existentielle du droit patrimonial à l’image, D. 2010, p. 450
Commentaire d’ouvrage, Rights of personality in Scots law. A
comparative perspective, Rev. int. de dr. comparé, 2010
2009 : Mortuorum corpus : une loi pour le respect, D. 2009, p. 236
La qualification juridique de l’embryon : sujet ou objet ?, in L’embryon,
le fœtus, l’enfant (dir. P. Jouannet et C. Paley-Vincent), éd. Eska, 2009, p. 91
2008 : L’acte II d’enfant sans vie, Dr. famille, octobre 2008, p. 18
2007 : Les droits sur le nom : un droit à la recherche d’un statut, in Les droits
de la personnalité : bilan et perspectives, Gaz. Pal., 18 et 19 mai 2007, n° 138, p. 18
2006 : Pour un droit des choses, D. 2006, chron., p. 3015
L’animal, bien meuble par nature, ou le reflet de tout ce qui le sépare de
l’être humain, in Humanité, animalité : quelles frontières juridiques ?, sous la
direction de Jean-Claude Nouët et Georges Chapouthier, éd. Connaissances et savoirs,
2006, p. 99
2003 : L’homme construit : politique juridique et logique scientifique, in
Science et politique : les liaisons dangereuses, éd. Romillat, 2003, p. 223
2002 : L’autonomie du droit à l’image, in L’image menacée, Légipresse, 2002,
p. 11
1999 : L’autonomie du droit à l’image, Légicom 1999/4, p. 71
1997 : Des droits patrimoniaux de la personnalité en droit français, McGill
Law Journal (1997), p. 319
1994 : Commentaire de l’ouvrage de Mme Gascon, L’utilisation médicale et la
commercialisation du corps humain, McGill Law Journal (1994), p. 248
1992 : Le rôle de la volonté dans le régime de protection de la personne et de
son corps, McGill Law Journal (1992), p. 965
Notes de jurisprudence et chroniques
2016 : Protection d’informations confidentielles vs liberté d’expression, note
sous Cass. com., 15 décembre 2015, JCP G 2016, 216
Chronique Droits de la personnalité, Légipresse janvier 2016, p. 60
2015 : L’embryon in vitro aux prises avec les droits de l’homme, note sous
CEDH, 27 août 2015, JCP G 2015, 1187
Chronique Droits de la personnalité, Légipresse janvier 2015, p. 60
2014 : Vie privée et données personnelles : la convergence des droits sus l’œil
prudent de la Cour de cassation, note sous Cass. 1re civ., 10 septembre 2014,
Légipresse 2014, p. 670
Le respect des morts et l’ordre public virtuel ; le jusnaturalisme de la
Cour de cassation, obs. sous Cass. 1re civ., 29 octobre 2014, JCP G 2014, 1170
La disgrâce du droit au respect de la vie privée, note sous CEDH, 12
juin 2014, Légipresse 2014, p. 479
Chronique Droits de la personnalité, Légipresse janvier 2014, p. 58
2013 : Exposition de cadavres : les contrats d’assurances sont aussi illicites,
note sous CA Paris, 5 février 2013, JCP G 2013, 411
Chronique Droits de la personnalité, Légipresse, janvier 2013, p. 58
2012 : Liberté d’expression et respect de la vie privée : la CEDH conçoit un
protocole d’accord, note sous CEDH, 7 février 2012, Légipresse, avril 2012, p. 243
La contractualisation des droits de la personnalité, note sous Cass. 1re
civ., 4 novembre 2011, JCP G 2012, 71
Chronique Droits de la personnalité, Légipresse, janvier 2012, p. 59
2011 : Chronique Droits de la personnalité, Légipresse, janvier 2011, p. 63
2010 : De respectables cadavres : les morts ne s’exposent pas à des fins
commerciales, note sous Cass. 1re civ., 16 septembre 2010, D. 2010, p. 2750
La protection posthume de la personnalité, note sous Cass. 1re civ., 1er
juillet 2010, JCP G 2010, 942
2009 : Le salaire de l’image, note sous Cass. 2e civ., 9 juillet 2009, SSL 5
octobre 2009, n° 1415, p. 12
Le droit patrimonial à l’image en attente, note sous Cass. 1re civ., 11
décembre 2008, JCP G 2009, II, 10025
Des cadavres mais des hommes, note sous CA Paris, 30 avril 2009, JCP
G 2009, n° 25, p. 23
Une application inaugurale de la loi du 19 décembre 2008 : des
cadavres ne s’exposent pas, obs. sous TGI Paris, ord. réf., 21 avril 2009, JCP G 2009,
Act., 225
2008 : L’établissement d’un acte d’enfant sans vie n’est plus conditionné par
son niveau de développement, note sous Cass. 1re civ., 6 février 2008, JCP G 2008, II,
10045
Derniers rebondissements de la guerre des noms, note sous Cass. com.,
24 juin 2008, Bull. Joly, 2008, p. 953
2007 : Au nom des femmes, note sous Cass. 1re civ., 6 mars 2007, JCP G 2007,
II, 10094
2006 : La protection de la vie privée : de la réalité à la fiction, note sous Cass.
1re civ., 7 février 2006, JCP G 2006, II, 10041
2005 : Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. com., 22 mars 2005
et Cass. soc., 13 avril 2005, Droit & Patrimoine, juillet 2005
Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. 2e civ., 4 novembre
2004 et Cass. 2e civ., 8 juillet 2004, Droit & Patrimoine, février 2005, p. 129
2004 : Possession et revendication d’un nom de famille, note sous Cass. 1re civ.,
30 septembre 2003, D. 2004, p. 86
Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. 1re civ., 25 novembre
2003 et Cass. 2e civ., 10 mars 2004, Droit & Patrimoine, juin 2004, p. 95
Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2003,
Droit & Patrimoine, janvier 2004, p. 90
2003 : La propriété d’un nom notoire, note sous Cass. com., 6 mai 2003,
D. 2003, p. 2228
Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. 2e civ., 5 juin 2003,
Cass. com., 6 mai 2003 et CA Toulouse, 15 avril 2003, Droit & Patrimoine, octobre
2003, p. 83
Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. 3e civ., 18 décembre
2002, Cass. 2e civ., 24 avril 2003 et Cass. soc., 25 février 2003, Droit & Patrimoine,
juillet 2003, p. 85
Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. 1re civ., 3 avril 2002,
Cass. 1re civ., 20 juin 2002 et Cass. 1re civ., 10 juillet 2002, Droit & Patrimoine,
janvier 2003, p. 115
2002 : Variations sur la vie privée, note sous Cass. 1re civ., 3 avril 2002,
Légipresse, octobre 2002, III, p. 170
Chronique de Droit des personnes, obs. sous CEDH, 29 avril 2002, CE,
16 août 2002 et CE, 29 juillet 2002, Droit & Patrimoine, décembre 2002, p. 83
Chronique de Droit des personnes, obs. sous CEDH, 26 février 2002,
Cass. 1re civ., 27 novembre 2001, TGI Saumur, 13 mars 2002 et Loi du 4 mars 2002,
Droit & Patrimoine, juin 2002, p. 106
Chronique de Droit des personnes, obs. sous CE, 26 octobre 2001, Cass.
soc., 2 octobre 2001 et Loi du 16 novembre 2001, Droit & Patrimoine, février 2002,
p. 111
2001 : Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. ass. plén., 29 juin
2001 et 13 juillet 2001 et Cass. 1re civ., 12 juillet 2001 et 13 juillet 2001, Droit &
Patrimoine, novembre 2001, p. 99
Chronique de Droit des personnes, obs. sous Cass. 1re civ., 12 décembre
2000 ; 6 février 2001 ; 20 février 2001 et 6 mars 2001, Droit & Patrimoine, juin 2001,
p. 94
1999 : Le mort et son image, note sous Cass. crim., 24 octobre 1998, JCP G
1999, II, 10044
1998 : Le droit à l’image et la caricature à l’épreuve du marché, note sous
Cass. 1re civ., 13 janvier 1998, JCP G 1988, II, 10082
Le maintien du nom d’un ancien associé, note sous Cass. 1re civ., 1er
juillet 1997, JCP 1998, II, 10001
1995 : De graeci nomine, note sous CJCE., 30 mars 1993, European Review of
Private Law 1995, p. 504
Droit de la propriété intellectuelle
Articles
2014 : Lamy Droit des sûretés, sous la direction de L. Aynès, P. Crocq et
Ph. Delebecque, v° Propriétés intellectuelles (3e éd. 2014)
2003 : Les droits de l’artiste-interprète d’une pièce de théâtre, in Droit et
théâtre, PUAM, 2003, p. 21
2002 : Le nantissement de films cinématographiques, Droit & Patrimoine,
juillet-août 2002, p. 67
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Droit commercial, v° Nom
commercial, 2002
2001 : L’appropriation des espaces virtuels par les noms de domaine, in Le
renouveau du droit de propriété, Droit & Patrimoine, mars 2001, p. 59
Nature juridique du nom de domaine, Droit des technologies avancées,
n° 1/2001 : Marques et noms de domaine de l’Internet, 2001, p. 131
1999 : Nom de domaine et Internet : turbulences autour d’un nouveau signe
distinctif, Dalloz 1999, chron., p. 245
Joly société, v° Dénomination sociale, 1999
Notes de jurisprudence
2011 : - Droit de marque et droit au nom, note sous Cass. com., 21 juin 2011,
Bull. Joly, décembre 2011, p. 954
2008 : L’art conceptuel au Panthéon du droit d’auteur, note sous Cass. 1re civ.,
13 novembre 2008, JCP G 2008, II, 10204
Droit des biens
2012 : Juris-Classeur civil, Art. 527 à 532, Fasc. 10 : Biens meubles par nature
ou meubles corporels, 2e éd. 2012
Juris-Classeur civil, Art. 527 à 532, Fasc. 20 : Biens meubles par
détermination de la loi ou meubles incorporels, 2e éd. 2012
2006 : L’article 2279 du Code civil ne s’applique pas à une licence de débit de
boissons, note sous Cass. com., 7 mars 2006, JCP G 2006, II, 10143
2001 : Protection et propriété des noms de domaine, note sous CA Paris, 18
octobre 2000, Dalloz 2001, p. 1379
Les virtualités contrariées du droit de propriété, note sous Cass. 1re civ.,
2 mai 2001, Légipresse, juillet/août 2001, III, p. 115
Colloques
Mars 2016 : Le cadre juridique de la rupture du contrat de travail en France, in Les
conditions du licenciement sont-elles un obstacle à une bonne conciliation de la
nécessaire protection du salarié avec les besoins de l’efficacité économique ?,
Séminaires politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du juridique,
Ministère de Finances et des comptes publics, Ministère du Travail, de l’emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l’économie, de l’industrie
et du numérique
Octobre 2015 : Le temps et le droit du travail, colloque international à la Faculté de
droit de l’Université de Bucarest
Avril 2015 : Le CHSCT, intervention à l’Association française du droit du travail
Mars 2015 : L’identité… finitude ou infinitude, in L’identité, un singulier au pluriel,
colloque Lyon 3
Les droits du contractant vulnérable. Droit commun, in La vulnérabilité
du contractant, colloque Lille 2
Octobre 2014 : L’évolution de la jurisprudence française sur la vie privée des
personnalités politiques, in Y a-t-il des abus licites de la liberté d’expression ?, Forum
Légipresse
Juin 2014 : L’émergence du crowdfunding (financement participatif) : ses enjeux et
ses perspectives, rapport de synthèse
Mai 2014 : La sensibilité de l’animal en droit civil : entre chose et être, in La
sensibilité de l’animal, colloque Poitiers
Janvier 2014 : Conclusions générales, in Droit du travail et droit de la fonction
publique. Dynamiques normatives et jurisprudentielles, colloque au Conseil d’Etat
Novembre 2013 : Permanence et précarité du droit social, in De la pérennité et de la
temporalité du droit, colloque international à l’Université Saint Joseph, Beyrouth
Novembre 2013 : La liberté d’expression, in Les libertés dans l’entreprise, colloque à
la Chambre sociale de la Cour de cassation
Octobre 2013 : Les droits de la personnalité, in Le nouveau Code civil roumain : vu
de l’intérieur, vu de l’extérieur, colloque international à la Faculté de droit de
l’Université de Bucarest
Juin 2013 : La réforme des licenciements collectifs, in La flexi-sécurité à la française
après la réforme sur la sécurisation de l’emploi, colloque à l’Université Montpellier 1
Avril 2013 : Les effets d’une situation de co-emploi, in Jurisprudence et doctrine :
échanges sur la jurisprudence sociale en droit des sociétés, colloque à l’Université de
Bordeaux IV
Février 2013 : Le nom patronymique et le nom d’usage, in L’identification juridique :
entre information et secret, colloque à l’Université de Bordeaux IV
Février 2013 : La doctrine et le cynisme, in Cynisme et droit, colloque à l’Université
de Cergy-Pontoise
Novembre 2012 : La défense de l’intérêt général par les associations en droit des
personnes, in
Octobre 2012 : Rapport de synthèse, in Le secret à l’ère de la transparence, colloque
annuel de la Semaine juridique
Octobre 2012 : Les secrets de la vie privée et la liberté d’expression, in Les
renouvellements de la liberté d’expression, colloque Légipresse
Mars 2012 : L’obligation de sécurité, Rencontres de la Chambre sociale de la Cour de
cassation 2012
Octobre 2010 : Respect des morts et volonté posthume, in Art et droit, colloque à
l’Université de Rouen
Juin 2010 : La protection des personnes et des entreprises, in Le droit des affaires
face aux grands défis du monde, colloque de l’IDAI, Le Caire
Octobre 2009 : L’identité de la personne humaine en droit, Journées d’études
Université Paris 1, Rapport de synthèse
Mars 2008 : La qualification juridique de l’embryon : sujet ou objet ?, Cycle de
conférences organisé par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine et par
l’Académie nationale de médecine sur L’embryon, le fœtus, l’enfant
Juin 2007 : Contrats de confiance et contrats conclus intuitu personae, in La
confiance en droit des contrats, colloque à l’Université de Versailles
Novembre 2006 : Les droits sur le nom : un droit à la recherche d’un statut, in Les
droits de la personnalité : bilan et perspectives, colloque à la Cour d’appel de Paris
Décembre 2005 : Analyse critique de la loi du 8 décembre 2004 relative à la
protection des inventions biotechnologiques, in La brevetabilité des inventions
biotechnologiques, colloque à l’Université de Lille 2
Octobre 2004 : L’animal, bien meuble par nature, ou le reflet de tout ce qui le sépare
de l’être humain, in Humanité, animalité : quelles frontières juridiques ?, colloque à
l’Institut de France
Janvier 2004 : La problématique des interactions droit civil / droit du travail, in A
l’occasion du bicentenaire du Code civil, actualité des règles civilistes dans le droit du
travail, colloque organisé par le Barreau de Paris en partenariat avec l’AFDT
Janvier 2003 : La qualité du consentement, in Les concepts contractuels français à
l’heure des principes du droit européen des contrats, colloque à l’Université de Paris
11
Décembre 2002 : Le conjoint survivant, les ayants droit et l’assurance-vie, Les
Entretiens de l’assurance, Fédération française des sociétés d’assurance, Palais des
congrès Paris
Octobre 2001 : L’autonomie du droit à l’image, in L’image menacée, Forum
Légipresse, Paris
Juin 2001 : Les droits de l’artiste-interprète d’une pièce de théâtre, in Droit et
théâtre, Journées nationales Henri Capitant, Aix-en-Provence
Juin 2001 : Le droit à l’image dans les pays européens, in Le droit à l’image, colloque
Télérama, Paris
Octobre 2000 : L’appropriation des espaces virtuels par les noms de domaines, in Le
renouveau du droit de propriété, colloque à l’Université de Lyon
Mars 2000 : Clauses abusives et abus des clauses, Journées d’Aix consacrées à
certaines questions d’actualité en droit civil et droit du travail
Février 2000 : Nom de famille et contrat, in La contractualisation de la famille,
colloque à l’Université de Paris 11
Janvier 2000 : Le droit communautaire de la consommation et le droit français des
obligations, in Le droit communautaire de la consommation, colloque à l’Université
du Littoral Côte d’Opale
Novembre 1999 : L’homme construit : politique juridique et logique scientifique, in
Science et politique : les liaisons dangereuses, colloque à l’Université de Valenciennes
Direction de thèses
Thèses soutenues
2015 : Scarlett-May Ferrié, Le droit à l’autodétermination de la personne
humaine, thèse Paris 1 (qualification CNU)
Nadia Gssime, La mobilité géographique du salarié, thèse Paris 1
Muriel Outters-Baligand, Les propriétés incorporelles à l’aune du
triptyque de la propriété, thèse Paris 1
Johanna Bacouelle, La condition juridique de l’artiste-interprète, thèse
Paris 1
2014 : Alicia Mazouz, Le prix du corps humain, thèse Paris 1 (qualification
CNU)
Mihaela Varnav, La gestion des risques juridiques bancaires. Etude
appliquée aux obligations d’information, de mise en garde et de conseil, thèse Paris 1
Monir Hedda, La réception du groupe de sociétés par le droit du travail :
interrogations sur la structuration des relations de travail et la protection des salariés
au sein des structures économiques complexes, thèse Paris 1
Garance Cloarec, le contrat de prêt, thèse Paris 1, LGDJ, 2015, préface
G. Loiseau ; Professeur agrégé à l’Université de Saint-Etienne
2013 : Arnaud Casado, La prostitution en droit français ; Etude de droit privé,
thèse Paris 1 ; IRJS, 2015, préface G. Loiseau ; Maître de conférences à l’Université
Paris 1
François Viney, Le bon père de famille et le plerumque fit ; Contribution
à l’étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs, thèse Paris 1 ; Maître
de conférences à l’Université de Picardie
Hélène Lam, Cohérence et relations de travail, thèse Paris 1
Laura Toma, La résolution unilatérale, thèse en cotutelle Paris 1 et
Faculté de droit de Bucarest (codirection avec Valeriu Stoica) soutenue à Bucarest
Mohammed Iriqat, Les principes de la propriété intellectuelle en droits
français et jordanien ; Un modèle pour un Code palestinien, thèse Paris 1 ; Professeur
à l’Université d’Alquds Jérusalem Est
2012 : Thibault Gisclard, La personnalité comme élément du patrimoine, thèse
Paris 1 ; Maître de conférences à l’Université Lille 2
Alice Philippot, L’être humain au commencement de sa vie, thèse Paris 1
2011 : Julien Icard, Analyse économique et droit du travail, thèse Paris 1 ;
Professeur agrégé à l’Université de Valenciennes
Laureen Sichel, La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile,
thèse Paris 1 ; Maître de conférences à l’Université Paris 1
Dimitra Pallatantza, La créance de salaire, thèse Paris 1, L’Harmattan,
2014, préface G. Loiseau ; Maître de conférences à l’Université Côte d’Opale
2010 : Emmanuel Seifert, L’action oblique ou la responsabilité du débiteur
inactif, thèse Paris 1
2009 : Elodie Maison, L’abandon de la propriété, thèse Paris 1
2008 : Valérie Durand, La prescription en droit civil. Essai d’une théorie
unitaire, thèse Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 2008 ; Maître de conférences à
l’Université Côte d’Opale
2007 : Laurent Siguoirt, La preuve du paiement des obligations monétaires,
thèse Valenciennes, 2007, LGDJ, 2008, préface G. Loiseau ; Maître de conférences à
l’Université de Valenciennes
François Gaudin, La situation successorale nouvelle du conjoint
survivant, thèse Paris 1
Yang Dae-Seung, La protection des marques par les actions en
contrefaçon et en concurrence déloyale en droits français et coréen, thèse Paris 1
2005 : Marie-Alice Chardeaux, Les choses communes, thèse Paris 1, LGDJ,
2005, préface G. Loiseau ; Maître de conférences à l’Université Paris 12
2004 : Coralie Fiori-Khayat, Essai sur le formalisme cambiaire : la forme,
condition de l’engagement dans la lettre de change, thèse Versailles Saint-Quentin-en-
Yvelines (qualification CNU)