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Parlons-en !

1 20 novembre 2014

Risque routier - 20 novembre 2014 2

1. DDTM et accidentologie en Ille & Vilaine [Préfecture] 2. Les enjeux du risque routier [CARSAT] 3. Les actions de la Sécurité Routière [SRE 35/DDTM] 4. Les actions de prévention en entreprise [STSM]

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Parlons-en !

Didier DE ABREU, Coordinateur Sécurité Routière 35

06 42 57 74 57

DDTM 12 rue Maurice Favre

CS23167 35031 RENNES Cedex

Tél. : 02.90.02.32.03/02.90.02.32.29

[email protected]

4 Risque routier - 20 novembre 2014

La sécurité routière, c’est l’ensemble des mesures visant à : • Eviter les accidents de la route ;

• Atténuer leurs conséquences…

La lutte contre l’insécurité routière constitue un des axes prioritaires de la politique de l’Etat.

mailto:[email protected]







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Au niveau national

Délégué(e) Interministériel(le) à la Sécurité Routière (DISR) assure la coordination de l’activité des Ministères consacrée à la sécurité routière.

• Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière (DSCR) • Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR)

.


Au niveau départemental

LES FORCES DE L’ORDRE

La Gendarmerie Les Compagnies Territoriales ; L’Escadron Départemental de

Sécurité Routière [EDSR]

La Police Nationale La Direction Départementale

de la Sécurité Publique [DDSP] ;

La Compagnie Républicaine de Sécurité [CRS].

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER [DDTM]

• La Coordination Sécurité Routière [CSR] ;

• L’Observatoire Départemental de Sécurité Routière [ODSR] ;

• La Sécurité des infrastructures routières [TCSI].

Les intervenants Départementaux de Sécurité Routière.

Services de l’Etat

Collectivités Territoriales

Associations Milieu Socioprofessionnel

LE PREFET

Chef de projet Directrice

de Cabinet

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Les axes de la politique de sécurité routière sont définis dans le Document Général d’Orientations (DGO) qui est l’outil de programmation à 5 ans visant à la mobilisation locale des différents acteurs et partenaires autour de la lutte contre l’insécurité routière en définissant plusieurs enjeux.

Le DGO est ensuite décliné annuellement dans un Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

• « Alcool – Vitesse – Médicaments » ; • « Vitesse et environnement » ; • « Jeunes » ; • « Deux roues motorisés » ; • « Usagers vulnérables : piétons, cyclistes et seniors » ;

… et : « Employeurs /salariés ».


C’est quoi ?

L’accident de la route est toujours un drame humain évitable. L’accident n’est pas une fatalité.

L’accident résulte d’une combinaison de 4 facteurs sur lesquels il est possible d’agir.

Accident

Véhicule

Infrastructure Alertes, secours, soins

Usager

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Évolution de la mortalité routière en France

16445

14355 13672

11387 11215

8891

8079

5318 4709 4620

4275 4262 3992 3970 3645

3250

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000


Objectif national

2000 morts sur nos routes à l’horizon 2020

Bilan depuis début 2014

Accidents corporels

Tués à 30 jours

Blessés

9 mois 2014 (provisoires) 42 176 2 448 52 901

9 mois 2013 (définitifs) 41 543 2 395 51 895

Diff. 2014/2013 + 633 + 53 + 1 006

Evol. 2014/2013 + 1,5 % + 2,2 % + 1,9 %

BILAN NATIONAL des 9 premiers mois de l’année 2014

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Bilan 2004 – 2013 pour l’Ille & Vilaine

Depuis 2002, grâce aux efforts et à la mobilisation de tous les acteurs, la baisse des accidents et des personnes tuées dans notre Département a été très significative.


En Ille & Vilaine

Bilan depuis début 2014

Accidents corporels

Tués à 30 jours

Blessés

10 mois 2014 (provisoires) 665 51 814

10 mois 2013 (définitifs) 536 37 723

Diff. 2014/2013 + 129 + 14 + 91

Evol. 2014/2013 + 24 % + 38 % + 12 %

BILAN DEPARTEMENTAL des 10 premiers mois de l’année 2014

Nombre de tués au 16 novembre 2014 : 54

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Le Pôle Coordination Sécurité Routière de la DDTM d’Ille-et-Vilaine a pour missions :

Représenter la Préfecture et de mettre en œuvre la politique départementale de Sécurité Routière ;

Animer les différents réseaux (Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, élus référents, référents enseignement supérieur, entreprises…) ;

Fédérer les acteurs locaux en créant un réseau de partenaires ;

Défendre la politique de Sécurité Routière ;

Accompagner les porteurs de projets.


Des actions de sensibilisation

Des actions de communication

En 2013 : Entreprises : 18 actions - 1 560 personnes sensibilisées Apprentis : 6 actions – 992 apprentis sensibilisés

• Établissements scolaires, Entreprises, Motards, Seniors… • 30 000 brétiliens sensibilisés par an

• Information sur la lettre SR d’Ille-et-Vilaine • Information sur la lettre SR nationale • Ouest-France • Chronique SR sur TV Rennes 35

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Simulateur automobile

Parcours simulation alcoolémie Auto test-ceinture

Ouest-France Rennes

Test Code de la route

Mais aussi …

• Un simulateur 2 roues motorisé ; • Des témoignages ; • Des conférences…


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Jean-Marie ROUSSELET, Ingénieur Prévention

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Enceinte de l’entreprise

Zone de l'accident du travail proprement dit

Lieu de la mission

Zone de l’accident de mission

Accident de mission


Accident de trajet

Ecole/ garderie/crêche ou boulangerie, ...

Restaurant (à la pause repas)

Zone de l'accident de trajet

Atelier Entreprise

Habitation du salarié

Zone de l'accident du travail proprement dit

Cinéma

Zone de l'accident de droit commun

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Statistiques nationales (1/2)

Données CNAMTS et CARSAT Bretagne

25%

24%20%

15%

16%

objets en cours de manipulation

autres

chutes de plain-pied

chutes de hauteur

circulations

Les accidents graves


Statistiques nationales (2/2)

Données CNAMTS et CARSAT Bretagne

53%

20%

11%

16%

circulation

malaises

chutes de hauteur

autres

Les accidents mortels

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Chiffres nationaux 2012 Salariés du régime général – Trajet et mission

50% des accidents mortels dans le cadre du travail sont dus à la circulation (469) dont 75 % (323) sont liés au trajet.


Évolution de la mortalité Risque routier [2007 – 2012]

4620

4275 4273

3992

3963

3653 3600

3800

4000

4200

4400

4600

4800

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Risque routier national

142 132

92 101

112

146

350 333

306

303

354

323

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Risque Mission

Risque Trajet

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Chiffres régionaux 2011 Salariés du régime général – Trajet et mission

4100 accidents de la circulation avec arrêt ayant généré 260 000 journées d’arrêt.

24 AT mortels dont 18 en trajet sur 51 AT mortels (y compris les trajets).


Code de la route

Le code de la route s’impose au conducteur salarié.

Le risque routier est le seul risque professionnel où le salarié est directement responsable pénalement de ses actes et de ses infractions.

L’employeur peut être appelé en la cause et poursuivi si l’infraction est liée aux contraintes de la mission.

Au civil, le responsable est le propriétaire du véhicule. Il peut donc être : le salarié ou l’employeur.

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Coûts des accidents de la circulation dans le cadre du travail

64 jours d’arrêt (49 jours tout AT)

3 800 € 430 000 € par accident mortel


Absence du salarié ;

Remorquage et réparation du véhicule ;

Remplacement du véhicule ;

Gestion du sinistre ;

Perte de produits ;

Absentéisme ;

Perte de qualité ;

Image de marque…

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Le risque routier est le risque auquel sont exposés tous les salariés :

qui se rendent à leur travail, ou qui se déplacent dans le cadre de leur travail.


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Bruno TRACOU, Président du SRE35

06 14 83 59 47

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Le risque routier est un risque professionnel majeur souvent sous-estimé.

En France, mais aussi en Ille-et-Vilaine, la moitié des accidents mortels du travail dont sont victimes les salariés sont des accidents de la route, en mission et en trajet (domicile – lieu de travail)

Économique Social Humain

Véritable enjeu…

d’où l’investissement par…


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« Sécurité Routière en Entreprise 35 » [SRE35]

Objectifs des adhérents

Promouvoir

Faciliter

Accompagner

les démarches, les initiatives et les actions de prévention du risque routier en entreprise

en Ille &Vilaine


Diminuer le coût humain et économique des accidents en favorisant les actions de prévention ;

Faciliter la réflexion et l’échange d’expériences plus largement sur la sécurité et la prévention des risques professionnels ;

Valoriser et échanger les actions mises en place par les entreprises membres de l’Association ;

Rencontrer des professionnels pour bénéficier de l’alliance entre les différentes structures ;

Participer aux forums et aux conférences sur des thèmes variés et proposés par les adhérents ;

Visiter des entreprises pour aider les adhérents de l’Association.

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Responsabilité des dirigeants ;

Aménagements des véhicules ;

Prévention : produits psychotropes et conduite ;

Tarification des cotisations professionnelles ;

Plans des déplacements/entreprise ;

Accueil Sécurité/Prévention des nouveaux entrants dans l’entreprise ;

Éco-conduite (enjeux, modalités, opportunités).

…et de nombreux « retours d’expériences ».


Actions partenariales avec : • Préfecture d’Ille-et-Vilaine ; • Carsat Bretagne ; • Chambre de Commerce et d’Industrie de Rennes ; • Fédérations professionnelles ; • Collectivités Territoriales ; • Établissements d’enseignement supérieur ; • Etc…

Mise en commun de moyens avec les autres clubs Sécurité Routière Entreprise Bretons

… et …

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…aux évènements nationaux et internationaux.

Lauréat au Festival Mondial du Film de la Sécurité Routière,

en avril 2013.


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Dr Pierre BOUZARD, Médecin du Travail - STSM

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Les obligations des entreprises en matière de Santé et Sécurité au travail :

L'employeur se doit de

• veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés,

• prendre les mesures de prévention des risques professionnels.


• Éviter les risques ;

• Évaluer les risques ;

• Combattre les risques à la source ;

• Adapter le travail à l’Homme ;

• Tenir compte de l’évolution de la technique ;

• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins ;

• Planifier la prévention ;

• Prendre des mesures de protection collective ;

• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les 9 principes généraux de la prévention

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Obligation légale du « Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels » [DUERP].

Selon le PSRE*

• Seulement 1 entreprise sur 2 a rempli son « Document Unique »…

• Seulement 20% des entreprises ont noté le risque routier.

* Association nationale regroupant les SRE

Entreprise < 500 salariés


• N’ont pas établi de DU ; • Ont établi un DU mais sans

risque routier ; • Ont établi un DU avec

identification du risque routier.

50%

30%

20%

Résultat d’une Enquête IFOP auprès d’un échantillon de 1400 entreprises de 1 à 500 salariés.

Et pourtant, le risque routier lié au travail représente le premier facteur de risque mortel en milieu professionnel !

Comment prévenir un risque que l’on ignore ?

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Suivi médical des salariés ; Promotion de la Santé au Travail ; Actions de prévention des risques professionnels.


• ÉTAT DE SANTÉ

• POSTE DE TRAVAIL

Certaines affections peuvent rendre incompatible la conduite, principalement :

• Les déficits sensoriels (vue) ; • Les risques de perte de connaissance (épilepsie) ; • Les détériorations psychiques ; • Les consommations de drogues (alcool et autres).

L’arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.

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• À l’initiative du STSM ;

• À la demande de l’entreprise.

Différentes actions sont envisageables :

Actions de sensibilisation (grands facteurs accidentogènes) ;

Actions de prévention selon la Méthode VECO ;

Actions ciblant un public particulièrement exposé.


Centrées sur les grands facteurs accidentogènes

Alcool Vitesse Téléphone Somnolence Autres

30%

20%

20%

10% 20%

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La somnolence Fatigue au volant = 1 mort sur 3 20% des accidents / 33% sur autoroute

Répartition horaire des accidents mortels avec somnolence

Baisse de vigilance

Les facteurs en cause

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Les facteurs en cause dans la somnolence au volant…

Certains médicaments…

Alcool, drogues …

Manque de sommeil…


Véhicules Environnement

Conducteur Organisation du travail

• choix du véhicule, • aménagements, • équipements de sécurité, • entretien, • carnet de bord ….

• plan de circulation interne, • prise en compte des conditions météo • prise en compte des conditions de trafic

• sensibilisation, • formation, • tutorat, • suivi médical…

• planification, • organisation des déplacements, • temps de conduite, • protocole transport…

Basées sur la méthode VECO

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« Catégories plus exposées au risque routier »

Ex : les salariés du Bâtiment se rendant sur des chantiers pour lesquels le risque routier dépasse le risque lié aux chutes de hauteur. →Alors même qu’une entreprise sur deux oublie le Risque Routier dans leur DU !

Ex : les jeunes conducteurs (14 – 25 ans) sont les plus vulnérables → Souvent conducteurs de 2 roues…


« Les 2 roues »

D’où l’idée d’organiser des actions prioritaires destinées aux CFA !

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Le prévenir est une nécessité, une obligation !

Cela passe par 2 étapes : • Évaluer ce risque routier • Mettre en place une démarche de prévention en s’appuyant sur ce

qui existe …

…et notamment le réseau constitué par les clubs SRE qui existent dans la plupart des départements.

Le SRE 35 (avec ses partenaires) est en capacité d’apporter les compétences et l’expertise que les entreprises n’ont pas.

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Merci de votre attention

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