PARTIE I – PIECE EETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

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LIMINAIRE_____________

Conformément à l’article L.122-1 du Code de l’environnement, le projet de modernisation de la ligne Serqueux -Gisors est soumis à étude d’impact sur l’environnement. Etant soumis à étude d’impact, et en application de l’articleL.123-2 du Code de l’environnement, ce projet doit également faire l’objet d’une enquête publique.Cette pièce E du dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique des travaux constitue ledossier d’étude d’impact du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux - Gisors.Conformément au cadre réglementaire, le présent dossier d’Etude d’impact sur l’environnement s’organise autourdes parties suivantes :○ Introduction○ Résumé non technique

1) Présentation générale du projet de modernisation2) Analyse de l’état initial de l’environnement3) Présentation des solutions envisagées et raisons du choix des solutions proposées4) Evaluation des impacts sur l’environnement et mesures proposées5) Evaluation des effets sur la santé et mesures associées6) Evaluation des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus7) Appréciation de la compatibilité du projet avec les documents généraux de cadrage8) Consommation énergétique/Coût collectif des pollutions et nuisances/Avantages induits pour la collectivité9) Synthèse des mesures environnementales/Modalités de suivi/Estimation des coûts10) Méthodes utilisées et difficultés rencontrées11) Auteurs des études

○ Annexe

Ce fascicule est constitué de 630 pages, il semble difficile de le résumer en quelques pages. Il est donc décidé de n’enprésenter que la grande trame.Il convient de noter qu’un nombre de chapitres ont été aménagés suite à l’avis du CGEDD.

L’introduction rappelle le cadre réglementaire de l’étude d’impact et l’objet du projet.Le résumé non technique : afin de faciliter la prise de connaissance par le public des modalités d’insertionenvironnementale du projet, ce résumé présente très brièvement les informations principales contenues dans l’étuded’impact, en respectant la structure du dossier.Cette pièce constitue un document indépendant séparé.- 1ère partie La présentation générale du projet de modernisation : cette partie décrit les principales caractéristiques

techniques du projet et indique que cette opération se suffit à elle-même par rapport à la notion de programme (cf.article R.122-5 II 12° du Code de l’environnement).

- 2ème partie L’analyse de l’état initial de l’environnement : cette partie présente les enjeux multithématiques de lazone susceptible d’être affectée par le projet et propose une synthèse hiérarchisée des sensibilités.

-3ème partie La présentation des variantes envisagées et les raisons du choix des solutions retenues : les différentspartis d’aménagement initialement envisagés par SNCF Réseau sont présentés dans cette partie, ainsi que lesvariantes techniques étudiées, et les raisons pour lesquelles chacune des solutions proposées a été retenue,notamment du point de vue des préoccupations environnementales et de santé publique.

- 4ème partie L’évaluation des impacts du projet sur l’environnement et les mesures en faveur de l’environnement :cette partie présente l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet surl’environnement. Elle définit également les mesures envisagées pour éviter, réduire, et si nécessaire, compenser lesconséquences dommageables du projet sur l’environnement.

- 5ème partie L’analyse des effets du projet sur la santé et les mesures associées : cette partie constitue unprolongement de l’évaluation des impacts sous l’angle des risques pour la santé. Des mesures adaptées poursuppléer ces risques sont présentées.

- 6ème partie L’évaluation des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lorsdu dépôt de l'étude d'impact :

-ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;-ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité

administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public.

Enquête publique SNCF Réseau « modernisation ligne Serqueux-Gisors » page 1 sur 7

- 7ème partie L’appréciation de la compatibilité du projet avec les documents généraux de cadrage : cette partiepermet d'apprécier la compatibilité du projet avec les documents généraux de cadrage et son articulation avec lesplans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17 du Code de l’environnement.

- 8ème partie L’analyse des consommations énergétiques, les coûts collectifs des pollutions et nuisances, et lesavantages induits pour la collectivité : Cette partie a pour objet de mettre en évidence les coûts induits du projetpour l’environnement et de les mettre en balance avec les avantages que la collectivité peut en attendre.

- 9ème partie Le coût des mesures environnementales et les modalités de suivi : une synthèse des mesuresenvironnementales proposées est proposée, ainsi que les modalités de leur suivi et leur coût.

- 10ème partie Les méthodes utilisées et les difficultés rencontrées : les méthodologies utilisées, mais aussi lesdifficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation, sontprésentées dans cette partie.

- 11ème partie Les auteurs des études : cette partie identifie les bureaux d’études qui ont participé à la réalisation del’étude d’impact.

Quatre dossiers indépendants constituent des annexes à l’étude d’impact :- Une étude acoustique du projet de modernisation ferroviaire,- Une étude acoustique des effets indirects du projet de modernisation ferroviaire,- Un diagnostic écologique sur l’aire d’étude du projet, présenté en deux rapports (l’un se rapportant aux

aménagements proches de la ligne ferroviaire, l’autre plus spécifique à l’aménagement de la déviation deFerrières-en-Bray),

- Une expertise batrachologique sur un site près du raccordement de Serqueux.

Points particuliers de contenus :Pour les éléments de contenus fixés au III de l’article R.122-5, il est demandé de se reporter aux parties suivantes :- 4ème partie pour l’analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers,agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induitspar le projet, et les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores ;- 7ème partie pour les éléments permettant d'apprécier les conséquences prévisibles du projet sur le développementéventuel de l’urbanisation ;- 8ème partie pour le détail des hypothèses de trafic utilisées pour le calcul des protections acoustiques, l’analyse descoûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité, et l’évaluation desconsommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet.L’étude d’impact présente une synthèse des résultats de l’étude d’incidences sur le réseau Natura 2000. Le documentde référence, présenté in extenso, constitue la pièce I du dossier d’enquête préalable à la DUP.

- Les précisions ou compléments introduits dans l’étude d’impact suite à l’avis de l’Autorité environnementale(CGEDD).

itinéraire existant travaux récents de remise en état

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La ligne ferroviaire entre Serqueux et Gisors se compose de deux voies non électrifiées d’environ 50 km dont lesprincipales caractéristiques sont les suivantes:- Vitesse commerciale : 100 km/h,- Armement apte à une charge à l’essieu de 22.5 t,- Epaisseur de ballast neuf sous traverse : 20 cm.

L’ensemble des constituants des voies (rails, attaches et traverses) a été renouvelé lors de la remise en état de la ligneen 2013. Les appareils de voies existant en gares de Gisors et de Serqueux n’ont pas été renouvelés au cours de cetteremise en état. Toujours lors de la rénovation récente, les pistes latérales aux voies ont été stabilisées (cas desremblais notamment) et éventuellement élargies afin de permettre le passage piéton.

La signalisation de cantonnement est assurée par un block manuel (type cantonnement téléphonique). Des postesd’aiguillage sont présents dans les gares situées aux extrémités de la ligne (Serqueux et Gisors).

Du point de vue de l’assainissement, la ligne comporte :- des ouvrages hydrauliques de rétablissement des écoulements superficiels interceptés, soit environ 56 ouvrages ;- un drainage longitudinal assuré par un réseau de fossés.

La ligne comprend plusieurs passages supérieurs ou ponts route. A l’issue des travaux de remise en état, des pontsroute ne dégagent pas un gabarit suffisant pour l’électrification :

- le Pont de Serqueux (PK117+927)- le Pont Molettes à Haussez (PK105+023)- le Pont des Herbages de Falaise à St Pierre-Es-Champs (PK87+640)- le Pont de Bouchevilliers (PK83+149)- le Pont de Droittecourt à Sérifontaine (PK73+515).

Avant travaux de remise en état de la ligne, 36 passages à niveau étaient répertoriés. A l’issue de ces travaux, 7 passages à niveau ont été supprimés. Il reste donc 29 passages à niveau équipés de deuxdemi-barrières ou de quatre demi-barrières, avec une signalisation semi-automatique lumineuse (SAL2 ou SAL4), et deplatelages caoutchouc et béton.

Gares et haltes : - gare de Serqueux - gare de Gisors - haltes ferroviaires pour réouverture aux services voyageurs des deux points d’arrêt suivants :

- Gournay-Ferrières (à 24,9 km de Serqueux et à 25,1 km de Gisors)- Sérifontaine (à 41,8 km de Serqueux et à 8,2 km de Gisors).

Estimation du trafic :• Trains de voyageurs :L’Autorité Organisatrice de Transports directement concernée est la Région Haute Normandie. Le service TER devoyageurs entre Serqueux et Gisors s’établit actuellement à 4 Aller/Retour (8 trains par jour) :- 2 AR (4 trains) en période de pointe de matinée, soit 2 au départ de Serqueux, assurant dès leur arrivée à Gisors une

correspondance vers la région parisienne, et 2 de retour de Gisors vers Serqueux dans cette même période ;- 2 AR (4 trains) en période de pointe de soirée, soit 2 au départ de Serqueux, et 2 de retour de Gisors vers Serqueux

dans cette même période.A noter que l’organisation et le financement des transports publics de voyageurs pour l’Ile de France est sous laresponsabilité du STIF. Cela concerne la ligne J depuis Paris St-Lazare jusqu’à Gisors.• Trains de fret :En l'état actuel, la ligne Serqueux-Gisors pourrait accueillir également quelques trains de marchandises. Toutefois,l’absence d’équipement de l’infrastructure ne rend pas cette section attractive pour les entreprises ferroviaires.

Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors offre ainsi un itinéraire fret alternatif permettant derenforcer l’offre ferroviaire entre les ports normands et la région parisienne tout en offrant une capacitésupplémentaire de trafic sur la ligne Paris - Rouen - Le Havre via Mantes-la-Jolie qui arrive à saturation.

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Rétablissements des voiriesQuatre intersections avec des voiries (véhicules ou circulations douces) interfèrent avec le tracé proposé :- avec la RD141- avec le chemin de la Hêtraie- avec l’itinéraire de «l’Avenue Verte » réservé aux circulations douces- avec la RD1314.

L’ouvrage de franchissement de la RD 1314 (pont-route) n’existe plus mais elle présente un creux dans son profil enlong à l’emplacement de l’ancien pont.

Les deux autres intersections étaient traitées avec un passage à niveau, ce qui n’est plus envisageable aujourd’huipour une question de sécurité et compte tenu des objectifs fonctionnels du projet.

Les travaux de voiries comprendront des aménagements hydrauliques permettant le rétablissement des continuitéshydrauliques et l’assainissement de plateformes créées.

Le choix des solutions de rétablissement des voiries interceptées par le raccordement s’appuie très largement sur desraisons de moindre impact environnemental parmi lesquelles :

- maintien des liaisons et des fonctionnalités existantes pour chacune des voies recoupées, selon un niveaude sécurité satisfaisant et une adaptation au type de trafic concerné,

- compatibilité avec les circulations modes doux,- prise en compte des allongements de parcours dans le choix des solutions,- moindre impact sur le bâti d’habitation existant,- mise en œuvre de dispositions qui assurent une préservation du cadre de vie des riverains par, notamment,

la réduction des nuisances acoustiques potentielles,- insertion de qualité qui tienne compte des enjeux de biodiversité ou de ressource en eau.

Une concertation locale a permis de mieux tenir compte des préoccupations des riverains de manière à proposer dessolutions qui en tiennent compte le plus possible.

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► Rétablissement de la RD 141 A l’issue de la concertation, deux solutions ont été privilégiées. Toutefois, le Maitre d’ouvrage propose de retenir unesolution (variante 2), qui permet un rétablissement au plus court bien qu’elle impacte une habitation. La concertationavec les collectivités et le public sera néanmoins poursuivie par le Maître d’ouvrage pour permettre la meilleureinsertion possible.

La solution proposée consiste en la création d’un nouvel itinéraire de liaison entre le quartier de l’Epinay et la route duPont de Charleval (RD1314) avec le franchissement du nouveau raccordement ferroviaire par un pont route. Dessolutions en passage inférieur sous la voie ferrée, demandées par les élus au cours de la concertation, ont été étudiéesmais rapidement abandonnées car elles conduisaient à détruire un nombre significatif d’habitations.

Bien que la conjonction de courbes en plan et de raccordements verticaux réduise les conditions de visibilité enimposant des mesures liées à la sécurité routière, le nouvel itinéraire présente des pentes conformes auxdéplacements PMR.

Une habitation est directement impactée au droit du futur carrefour avec la RD 1314 (route de Neufchâtel).

En termes de domanialité, la voie rétablissant la RD141 sera transférée au Département de Seine Maritime, et lesdélaissés de l’ancienne RD141 seront déclassés en voie communale ou démontés s’ils n’ont plus d’intérêt de dessertelocale.

► Rétablissement du Chemin de la Hêtraie :La solution proposée consiste (voir plan de détail ci-contre) :

- rétablir, côté Ouest du futur raccordement ferroviaire, le chemin de la Hêtraie via l’aménagement d’une nouvellevoie de liaison,

- mettre en impasse la section du chemin de la Hêtraie comprise entre la RD 1314 et le futur raccordementferroviaire (côté Est).

► Rétablissement de l’Avenue Verte :La solution proposée consiste à aménager une passerelle pour le franchissement du raccordement ferroviaire par lapiste cyclable de l’Avenue Verte, uniquement réservé aux modes doux (piétons cycles).

► Rétablissement de la RD 1314 :La solution proposée consiste à rétablir la RD 1314 par la création d’un pont-route au-dessus du futur raccordement ferroviaire, en lieu et place de l’actuel tracé routier.En termes de domanialité, la voie rétablissant la RD1314 deviendra la RD1314 sous responsabilité du Département deSeine Maritime.

TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA LIGNE EXISTANTE►électrification de la ligne

► Mise au gabarit électrique des ouvrages d’art

• Pont route de la RD 13 à SerqueuxIl est proposé une mise au gabarit du pont selon une reconstruction de l’ouvrage d’art sur place, et avec lesmêmes caractéristiques de largeur de tablier. A noter que cet ouvrage porte une section de l’Avenue Verte.

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• Pont route des Molettes ou de Hausseline à HaussezCet ouvrage sera supprimé. Côté Est, une voirie de desserte sera aménagée le long de la voie ferrée endirection du passage à niveau 51. Cette voie sera conçue en concertation avec le Département de Seine-Maritime pour servir à la réalisation du prolongement Sud de l’Avenue Verte.

• Pont route des Herbages de Falaise à St-Pierre-Es-ChampIl est proposé une mise au gabarit du pont avec rehaussement du tablier.

• Pont route de BouchevilliersLa largeur actuelle entre garde-corps est de 4,10 m, ce qui est insuffisant, comme la hauteur libre sous-ouvrage (4,10 m). La solution proposée consiste à remplacer l’actuel ouvrage par la construction d’unnouveau pont juste au Nord.

• Pont route de Droittecourt à SérifontaineLa solution proposée consiste à reconstruire un ouvrage immédiatement au Nord de l’actuel pont.

►Modernisation de la signalisation• Mise en place d’un réseau GSM-R

• Télésurveillance des installations

►Travaux d’assainissement et d’hydraulique

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► Aménagements divers en gares ou haltes

► Protections acoustiques

• mise en place de murs antibruit

• travaux d’isolation de façades des habitations, lieux de santé, écoles, notamment, construits etdirectement impactées.

TRAVAUX DE SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAU

►Suppression avec création de nouveaux franchissements

►Suppression avec création de voies latérales

Sur ce thème, il convient de se reporter aux dossiers « Commodo et Incommodo ».

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