SOMMAIRE

Les vingt-cinq ans de ta Convention des Nations Ui~ies sur Les contrats de vente i i i ter~iationale de marchandises. Bilans e t perspectives, par C. WI~, p. 5

La Convention de Vienne sur la vente internationale e t Le droit international privé, par F. FERRARI, p. 27

DOCTRIN E Immunités e t doctñne de l'Act ofState, par B. STERN, p. 63 La stratégie communautaire dans l'organisation mondiale du commerce,

par 0. BLIN, p. 89

VARI ÉTE Quelques remarques sur La pérennité (relative) de La jurisprudence Dalico e t La

portée de Llarticle I X de La Convention europeenne de Geneve (A propos de l'arret Sté Uni-Kod c/ Sté Ouralkali), par S. BOLLEE, p. 127

JURISPRUDENCE France, par H. GAUDEMET-TALLON (Enlevement international d'enfants), A. HUET

(Convention de BruxelCes e t loi applicabte aux contrats conclus par des consomma- teurs), J.-M. JACQUET (Convention de Bruxelles e t cntere d'internationalité), F. JAULT- SESEKE (Adoption internationale), G. LÉGIER (Application dans l'espace de La loi fian- qaise), M.-A. MOREAU (Contrat de travail -internatinnal) e t PH. ROUSSEL-GALLE (Faillite internationale), p. 141

Espagne, par J. A. CREMADES, p. 195 Centre international pour le r5glement des différeilds relatifs

aux investissements, chronique par E. GAILLARD, p. S19

BIBLEOGRAPHIE

Comptes rendus d'ouvrages, p. 369 Ouvrages requs, p, 387 Revue des revues, p. 389

INFORMATIONS

Documents - Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans Les contrats internationaux, p. 393 - Proposition de reglement du Parlement européen e t du Conseil sur La Loi applica- ble aux obligations contractuelles (« Rome 1 >>), p. 404 - Convention de La Haye sur les accords d'élection de for, p. 419 - Avis no 1 e t no 2 du Comité consultatif de La Convention de Vienne sur Les coiitrats de vente internationale de marchandises, p. 428

Traités et actualités législatives, p. 441 Communications, p. 449

Table trimestnelle détaillée p. 452

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL.- Paris.- n. 1 (2006)

DOCTRIN E I n rnernoriarn Jean-Marc Bischoff

Les dispositions législatives types de La CNUDCI sur Les projets d'infrastructures a financement privé, par B. G~oss et O. CACHARD, p. 459

Le mariage homosexuel i L'épreuve du droit international privé. A propos de La réponse ministérielle du 26 ju i l let 2005, par E. FONGARO, p. 477

Les procédures d'insolvabilité extracommunautaires. Articula1:ion des dispositions du reglement 1346/2000 et du droit commun des Etats membres, par V. MARQLIETTE et C. BARBE, p. 511

Mise en ceuvre du droit d'auteur dans les États membres de L'Organisation Afri- caine de La Propriété Intellectuelle et questions de droit international privé, par L. Y. NGOMBE p. 563

La Légitimation en droit international privé apres l'ordonnance du 4 ju i l le t 2005 portant réforme de La filiation, par H. PEROZ p. 581

JURISPRUDENCE France, par M. BEHAR-TOUCHAIS (Estoppel e t arbitrage international), G. CUNIBERTI

(Effets en Fraiice d'uiie voie d'exécution étrangere), S. H o n ~ (Action en divorce e t pri- vileges de juiidiction), C. LEGROS (Opposabilité de la clause compromissoire insérée dans un contrat de traiisport maritime) et S. SANA-CHAILLÉ DE NERE (Opposabilité de La clause compromissoire insérée dans un coiitrat d'engagement maritime), p. 593.

Triburial et Cour de justice des Communautés européennes, par J.-S. BERGE (Protection des dessins e t iiiodeles e t discnrnination en raison de La nationalité), B. VOLDERS e t V. RETCIRNAZ (Appl.ication du reglement (CE) no 1346/2000 relatif aux pro- cédures d'insolvabilité), p. 639.

Tribunal et Cour de justice des Comiiiunautés européennes, chronique par C.-J. BERR, M. LLIBY e t C. PRIETO, p. 662

Suede, par M. BOGDAN et K. HOBER p. 719

BIBLIOGRAPHIE

Comptes rendus d'ouvrages, p. 753 Ouvrages regus, p. 765 Revue des revues, p. 767

INFORMATIONS

Documents Proposition de reglement du Conseil relatif a La compétence, La Loi applicable, La reconnaissance e t l'exécution des décisions e t la coopération en matiere d'obliga- tions alimentaires, présentée par La Commission européenne, p. 771

Traités et actualités législatives, p. 799 Communications, p. 805

Table tnmestnelle détaillée p. 807

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL.- Paris.- n. 2 (2006)

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL:.- P a r i s . - n. 3 (juillet-sept.

SOMMAIRE

DOCTRINE l La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur l'élection de for, par C. KESSEDJIAN, 1 p. 813 l Le nouveau droit international privé belge. Étude critique des fondements des regles de conflit de Lois, par N. WAITÉ, p. 851

La Convention pour La protection et La promotion de la diversité des expressions culturelles. Nouvel instrument au service du droit international de La culture, par M. CORNU, p. 929 l La globalisation du proces civil international dans l'espace judiciaire européen et mondial, par M.-L. NIBOYET, p. 937

1 JURISPRUDENCE l France, par 1. BARRIERE-BROUSSE (Conflits de lois en matiere de régimes matrimo- niaux), S. GODECHOT-PATRIS (Conflits de Lois en matiere d'incapacité des majeurs), A. SINAY-CYTERMANN (Loi applicable au contrat conclu par un consommateur) et F.-X. TRAIN (Principe d'autonomie et de validité de la clause compromissoire en matiere interna- tionale), p. 955. l Italie, chronique par T. TREVU et P. BERTOLI, p. 1013. l Cour européenne des droits de l'homme, chronique par E. DECAUX et P. TAVERNIER, p. 1071

S e-Cour. intemationale de justice, chronique .par H. RUIZ FABRI et J.-M. SOREL, p. 1175 l Organisation mondiale du commerce, chronique par H. Ru~z FABRI et P. MONNIER, p. 1211

BIBLIOGRAPHIE

Comptes rendus d'ouvrages, p. 1291 l Ouvrages recus, p. 1305 l Revue des revues, p. 1307

1 INFORMATIONS

Traités et actualités législatives, p. 1311 l Communications, p. 1317

Table trimestrielle détaillée p. 131 9

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL. - Paris. - n. n. 4 (2006)

SOMMAIRE

Regulation du marché intérieur e t Libre circulation des Lois, par Mathias AUDIT, p. 1333

France, par Christelle CHALAS (Compétence facultative de La juridiction francaise ouverte par l'article 15 du Code civil), Alexis MOURRE (Application du pnhcipe de vali- dite de la convention d'arbitrage international) e t Marie-Claude NAJM (Conformité a l'ordre public international francais de La convention établissant Le consentement des époux au niariage assorti du versement d'une dot), p. 1365

Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par Bertrand DERAINS, Yves DERAINS, Sigvard JARVIN, Emmanuel JOUVET, Eduardo SILVA ROMERO, Connne TRUONG-NGUYEN, p. 11407

BIBLIOGRAPHIE Ouvrages resus, p. 1471 Revue des revues, p. 1473

JINFORMATIONS

Traités et actualités Législatives, p. 1477

Table tnmestrielle détaillée p. 1483

Tables géiiérales 2006, p. 1487

JOURNAL DE DROIT 1NTERNATIONAL.- paris.- n. 1 (2007)

SOMMAIRE

DOCTRINE Les immunités des organisations internationales face a l'article 6 de La Conven-

t ion européenne des droits de l'homme, par Nicolas ANGELET e t Alexandra WEERTS (doctr. 1, p . 3)

Forum shopping e t abus du choix de for en droi t international privé, par Étienne CORNUT (doctr. 2, p . 27)

Le systeme international de prévention des crises financieres, par Régis BISMUTH (doctr. 3, p . 57)

Les chambres extraordinaires au sein des tri bunaux cam bodgiens, par G hislain POISSONNIER (var. 1, p. 85)

Vingt ans apres Tchernobyl : ui i ilouveau réginie iiiternational de responsa bilité civile, par Marie-Béatrice LAHORGUE (var. 2, p . 103)

JURISPRUDENCE France, par Hélene GAUDEMET-TALLON (Application de la loi étrangere e t du renvoi en

matiere de successions : comm. 1, p. 125), Vincent ÉGEA e t David MARTEL (Conflit de juridiction en matiere de contrat d'agent : comm. 2, p. 132), Gilles CUNIBERTI (Exigence de motivatioii du jugement étranger e t ordre public international : comm. 3, p. 139) e t Sandnne SANA-CHAIILE DE NERE (Application de la clause compromissoire contenue dans une booking note : comm. 4, p. 139)

Cour de justice et T~ibunal de premiere instance des Communautés euro- péennes, par Georges KHAIRALLAH (Applicatioii du reglement (CE) no 1346/2000 rela- tif aux procédures d'insolvabilité : comm. 5, p. 151)

Tunisie, par Meriern BELLAMINE (Effets d'ui~e répudiation prononcée a l'étranger : comm. 6, p. 165)

Brésil, par Luiz Olavo BAPTISTA (chron. 1, p. 177) Tribunal arbitral du sport, par Dominique HASCHER e t Eric LOQUIN (chron. 2, p. 191) Centre international pour Le reglement des différends relatifs aux investisse-

ments, par Emmanuel GAILLARD (chron. 3, p. 255)

BIBLIOGRAPH:[E Comptes-rendus d'ouvrages (biblio. 1 a 7, p. 375) Ouvrages resus, p. 393 Revue des revues, p. 395

INFORMATIONS

Traités e t actualités Législatives, p. 399

Table tnmestrielle détaillée p. 405

213 JULIO 2007

JOURNAL DU DROIT 1NTERNATIONAL.- Paris.- n. 3 (2007)

Les conflits de norrnes en rnatiere de contrats de transport internationaux de mar- chandises par Cécile LEGROS (do& 7, p. 799).

L'adage male captus bene detentus face au droit international, par Julien CAZALA (doctr. 8, p. 837).

La Déclaration universelle sur La bioéthique e t les droits de l'hornrne : la bioéthique, une utopie civilisatrice a l'ere de la rnondialisation ?, par Christian BYK (var. 5, p. 863)

Le r6le des regles de déontologie entre droit de l'art et régulation du marché, par Manlio FRIGO va^ 6, p. 883).

Aspects de la réforrne du droit international privé au Japon, par Yasuhiro OKUDA (var. 7, p. 899).

France, par Bertrand ANCEL et Horatia MUIR WAIT (Privileges de juridiction : comm. 17, p. 956), Béatrice BOURDELOIS (Effets en France du rnariage polygamique prononcé a l'étranger : comm. 14, p. 933), Gérard LÉGIER (Conflits de lois en rnatiere de respon- sabilité extracontractuelle : comm. 15 et comm. 16, p. 943 et 949), Cécile LEGROS (Arbitrage, chaines de contrats e t groupes de sociétés : comm. 18, p. 968).

Cour internationale de justice, par Hélene RUIZ FABRI e t Jean-Marc SOREL (chron. 6, p. 981).

Organisation mondiale du commerce, par Pierre MONNIER et Hélene RUIZ FABRI (chron. 7, p. 1007).

RHWLHOGRAPMEE Comptes-rendus dfouvrages (biblio. 17 a ZO), p. 1053. Ouvrages requs, p. 1061. Revue des revues, p. 1063.

Traités e t actualités législatives, p. 1069.

JOURNAL DU DROIT 1NTERNATIONAL.- Paris.- n. 4 (2007)

SOP4Pl'lAKRE

Les conflits de normes juridictionnelles en matiere de transports internationaux de marchandises (suite), par Cécile LEGROS (dock 9, p. 1080).

Clause de la nation la plus favorisée e t mécanismes de reglement des différends : que d i t l'histoire ?, par Walid BEN HAMIDA (dock 10, p. 1126).

Souveraineté e t autonomie : réflexions sur les représentations de l'arbitrage inter- national, par Emmanuel GAILLARD (VOL 8, p. 1162).

Les langues de l'arbitrage international : liberté raisonnée de choix ou contraintes réglementées ?, par Didier LAMSTHE (va[ 9, p. 1174).

COMMENTAIRES France, par Thomas CLAY (Autonomie de La sentence internationale e t annulation

dans le pays du siege : comm. 23, p. 1235), Ousmane DIALLO (Validité de La clause compromissoire non acceptée dans un accord définit i f : comm. 24, p. 1254), Simon HOTE (Loi applicable au contrat-cadre de distribution : comm. 20, p. 1210), Sigvard JARVIN, Catherine MUYL e t Aurore NICAUD (Campétence de la lo i e t du juge francais pour la protection drun brevet européen ne désignant pas la France : comm. 22, p. 1228), Anne-Emmanuelle KAHN (Prorogation de guerre du droit drauteur : comm. 21, p. 1220), e t Francois-Xavier TRAIN (Absence d'obligation pour le juge de l'exequatur de controler l'identité de la lo i désignée par la regle de conflit étrangere avec celle désignée par la regle de confl i t francaise : comm. 19, p. 1194).

Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par Bertrand DERAINS, Sigvard JARVIN, Eduardo SILVA ROMERO e t Corinne TRUONG-NGUYEN (chron. 8, p. 1268).

BIBLIOGRAPHIE Comptes-rendus d'ouvrages (biblio. 21 d 24), p. 1310. Ouvrages resus, p. 1322. Revue des revues, p. 1324.

INFORMATIONS

Traités e t actualités tégislatives, p. 1330. Communications, p. 1337.

Tables genérales 2007, p. 1345

Table tnmestrielle détaillée, p. 1341

170 DICIEMBRE 2008