1

2

Edito

L’année 2014 a connu un tournant important dans la coopération menée entre les 5 communautés de communes du nord Mayenne. Avec le renouvellement des élus du GIP suite aux élections municipales de mars 2014, de nouvelles orientations ont été prises par les élus, entre juin et décembre 2014. Il s’agit d’un changement radical et majeur dans la volonté de coopérer entre les cinq communautés de communes qui composent la haute Mayenne. Prenant en compte ces nouvelles orientations, des actions se sont arrêtées en 2014 : - La phase préparatoire ouvrant la possibilité d’un SCOT

concerté, engagée avec les élus suite au séminaire

annuel d’octobre 2013. Ainsi, il n’y aura pas de SCOT à

cette échelle.

- La réflexion sur l’organisation touristique locale avec les

offices de tourisme, engagée avec les élus suite au

séminaire annuel d’octobre 2013. Il n’y aura pas d’office

de tourisme représentant les cinq collectivités.

- Les stratégies énergétiques locales, à déployer suite à

l’élaboration du Plan Climat Energie territorial, ont été

mises à l’arrêt.

- Lors du séminaire annuel octobre 2014, une majorité s’est

dégagée pour recentrer l’action du GIP sur la

contractualisation et la préparation de la candidature

Leader. Dans cette logique, les élus ont retenu de

poursuivre les actions thématiques courantes entre les

EPCI volontaires par voie de convention.

- Le budget 2015 a pris acte de ces orientations en

réduisant la voilure budgétaire et en revoyant l’ingénierie

du GIP à la baisse.

Et compte tenu des dynamiques en cours ou des besoins exprimés par les EPCI, des projets ont été menés jusqu’à leur terme en 2014 : - La candidature au contrat NCR 2014/2017 a été finalisée

dans le calendrier prévu et validée en juin 2014 par la

Région.

- Après sa phase préparatoire, le dispositif ORAC a

démarré.

- La réalisation du site internet mutualisé de

promotion du tourisme « hautemayenne-

tourisme.com » a été finalisée. Elle va se réaliser

sans la Communauté de Communes du Mont des

Avaloirs (CCMA).

- La candidature au programme Leader 2014/2020

a été élaborée dans des délais contraints mais

cependant avec succès : grâce à la volonté de

coopération et au plan « agir pour », c’est plus de

2,6 millions d’euros pour les porteurs de projets du

pays de Haute Mayenne.

- La préparation de la 4ème édition de “Croq’les mots,

marmot !” a été initiée.

- L’expérimentation sur les filières courtes

alimentaires a été élargie à 6 nouveaux sites

pilotes volontaires.

Dans un contexte confus pour les collectivités et aussi particulièrement contraint d’un point de vue financier, les élus ont fait ces choix au cours de l’année 2014. Au service des EPCI, le GIP a pris en compte ces nouvelles orientations. C’est toute une dynamique territoriale qui s’en trouve revue mais aussi interrogée. Les pages qui suivent vous permettront d’appréhender les actions conduites avec le GIP au cours de l’année 2014. Nous aurons dans les années qui viennent à redéfinir les contours de la coopération entre les communautés de communes au regard des enjeux que nous devrons relever pour l’avenir de nos territoires. Le travail accompli par le pays est impressionnant. Il a valeur d’exemple pour les territoires voisins. À nous d’être inventifs et audacieux pour écrire les pages de nos futures coopérations en Haute Mayenne.

Pierrick TRANCHEVENT Président du pays de Haute Mayenne

3

SS OO MM MM AA II RR EE

Compte administratif ………………………….……….......…………………………………… p 4 Les Actions

Investissement, Fonctionnement et Ingénierie administrative Pays ……………..…..…… p 7

Contrats régionaux : CTU et NCR …………………………………..……………………..… p 9

Suivi de la mise en œuvre du PER «Haute Mayenne territoire de proximité» …...……… p 11

Communication ………………………………………………………………………………… p 12

Animation/gestion du programme LEADER – Année 2014 ……………………...……..… p 13

Coopération touristique à l’échelle de la Haute Mayenne …………………………………. p 15

Filières courtes alimentaires pour la restauration collective ……………………………..… p 16

Animation du dispositif ORAC ………………………………………………………………… p 18

Animation de la stratégie Energie Développement Durable (PCET et autres actions…) ... p 20

Actions déchets ………………………………………………………..……..………………… p 21

Coordination Croq’ les mots, marmot ! …………………………………...…………..…… p 22

Suites du séminaire annuel ………………………………………………...…………………. p 24

Animation et action du Conseil de Développement de Haute Mayenne ………………… p 26

4

CC oo mm pp tt ee aa dd mm ii nn ii ss tt rr aa tt ii ff

Compte Libellé compte Budgété Réalisé Compte Libellé compte Budgété Réalisé

20421 Biens mobiliers, matériel et études 249 250,00 105 462,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 77 816,57 77 816,57

20422 Bâtiments et installations 249 250,00 021 Virement de la section de fonctionnement 4 118,10

2051 Concessions et droits similaires 19 562,90 11 410,80 1311 État et établissements nationaux 249 250,00 124 625,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 500,00 664,36 1312 Régions 266 194,80 6 893,02

280414 Communes 53 889,31 53 889,31 1382 Régions

13912 Régions 36 837,46 36 837,46 2041411 Biens mobiliers, matériel et études 53 889,31 53 889,31

280414 Communes

280414 Communes 11 617,80 11 617,80

TOTAL 610 289,67 208 263,93 TOTAL 662 886,58 274 841,70

023 Virement à la section d'investissement 4 118,10 - 002 Résultats antérieurs reportés 198 533,06 198 533,06

60225 Livres, disques, cassettes 116,91 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et 15 837,50

6042 Achats de prestations de services 152 600,00 33 348,52 7471 État 450,00

60623 Alimentation 472,00 948,45 74718 Autres 14 000,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 233,99 7472 Régions 172 238,87 117 574,99

60632 Fournitures de petit équipement 635,91 7473 Départements 346,11

6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 078,88 7475 Groupements de collectivités 255 560,04 240 172,23

6068 Autres matières et fournitures 600,00 891,65 7477 Budget communautaire et fonds structurels 67 474,44 22 857,00

6132 Locations immobilières 448,00 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée 36 837,46 36 837,46

6135 Locations mobilières 6 000,00 2 442,42

61558 Autres biens mobiliers 500,00

6156 Maintenance 4 400,00 2 643,21

616 Primes d'assurance 2 200,00 1 660,50

6182 Documentation générale et technique 3 000,00 2 794,04

6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 3 252,06

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 500,00 3 366,44

6231 Annonces et insertions 220,80

6236 Catalogues et imprimés 10 500,00 7 944,48

6251 Voyages et déplacements 6 000,00 3 497,95

6257 Réceptions 3 000,00 1 403,10

6262 Frais de télécommunications 5 000,00 3 928,79

62878 A d'autres organismes 16 750,00 21 967,26

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres 250,00 69,56

6218 Autre personnel extérieur 18 837,87

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 165,00 133,22

6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 1 615,00

6411 Personnel titulaire 80 834,83 84 325,43

6413 Personnel non titulaire 109 102,22 70 898,40

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 466,00 31 645,34

6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 440,00 23 134,88

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5 767,00 3 969,37

6474 Versements aux autres oeuvres sociales 2 049,00 1 819,52

6475 Médecine du travail, pharmacie 944,20 1 793,64

6574 Subventions de fonctionnement aux 16 000,00 16 000,00

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts 3 000,00 1 008,64

6811 Dotations aux amortissements des 11 617,80 11 617,80

TOTAL 520 891,15 358 077,03 TOTAL 744 643,87 632 608,35

Compte Administratif du GIP AT de Haute Mayenne - Année 2014

DEPENSES RECETTES

INV

ES

TIS

SE

ME

NT

F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

5

Resultat cumulé 2013 Resultat 2014Resultat cumulé

2014

Investissement 77 816,57 -11 238,80 66 577,77

debit Credit

0 198 533,06 0 0

274 531,32 198 533,06

affectation du resultat 2014 (Resultat 2013)

Fonctionnement 1068 110

119

75 998,26

INVESTISSEMENT

Total Dépenses d’investissement : 208 263,93 € Total Recettes d’investissement : 197 025,13 € Soit un résultat d’investissement : - 11 238.80 €

Commentaire

En 2014, le total des dépenses d’investissement s’élève à 208 263.93 € dont 43% concerne des opérations d’ordre pour un montant de 90 726€. Les opérations

d’ordre sont les amortissements des subventions d’investissement que le GIP perçoit et reverse.

Les 117 537 € correspondent à des dépenses réelles:

- 105 462 € correspond aux versements des aides ORAC

- 11 410.80 € 2eme acompte pour la réalisation du site internet tourisme

- 664.36 € pour l’achat d’un portable et licence pour l’agence comptable

Les recettes d’investissement s’élèvent à 197 025.13 €. Pour 33%, il ne s’agit que d’opérations d’ordre et pour l’autre du versement de subventions de l’état pour

L’orac.

Le résultat 2014 en investissement s’élève à - 11 238.80 €.

FONCTIONNEMENT

Total Dépenses de fonctionnement : 358 077.03 €

Total Recettes de fonctionnement : 434 075.29 €

Soit un résultat de fonctionnement : + 75 998.26 €

Commentaire :

On peut pointer :

- des charges à caractère général en baisse par rapport à 2013 : -22%.

- des charges de personnel en diminution de 31 % par rapport à 2013 (départ de la Mission énergie et tourisme).

Il en résulte, sur les recettes :

- les recettes de fonctionnement sont restées stables :

- Le versement de la contribution de 2.5 €/habitant représente 230 400,00 euros soit 53% des recettes de 2014.

- Les subventions représentent 36% des recettes (dont la participation de la Région des Pays de la Loire représente 27%).

- le reste étant constitué par les opérations d’ordre (amortissements de subventions)

Le résultat 2014 en fonctionnement 2014 s’élève à : + 75 998.26 €

6

Compte Libellé compte Budgété Réalisé Compte Libellé compte Budgété Réalisé

6574 Subventions de fonctionnement aux privés 20 000,00 20 000,00 7475 Groupements de collectivités 20 000,00 20 000,00

TOTAL 20 000,00 20 000,00 TOTAL 20 000,00 20 000,00

Compte Administratif du GIP AT de Haute Mayenne Budget Annexe Croq les mots, marmot ! - Année 2014

DEPENSES RECETTES

FO

NC

TIO

NN

EM

EN

T

Résultat (Compte Croq les mots, Marmots) 2014 Resultat cumulé 2013 Resultat 2014

Resultat cumulé

2014

debit Credit

0 - 0 0

0,00 -

affectation du resultat 2014 (Resultat 2013)

Fonctionnement - 1068 110

119

Conformément à la convention entre les EPCI, le GIP et le centre culturel le Kiosque, la subvention de 20 000€ annuel a été versée au centre culturel le Kiosque pour la réalisation du projet « croq’les mots marmot ! ».

7

LL ee ss aa cc tt ii oo nn ss

Les principales décisions du GIP en 2014

Assemblée générale extraordinaire du 21 février 2014

Modification des statuts et du règlement intérieur du GIP.

Conseil d’administration du 21 février 2014

Validation du programme d’actions final du NCR 2014/2017 ;

Sollicitation d’une prolongation d’un an du CRDD PNR pour l’action 6 « Pôle santé de Pré en Pail » ;

Organisation de formations pour le réseau lecture de Haute Mayenne ;

Organisation des week-ends du compostage 2014 ;

Impression du guide des rendez-vous d’été 2014 ;

Signature de la convention cadre pluriannuelle avec les Communautés de communes et le Kiosque pour “Croq’ les mots, marmot !” ;

Lancement d’une AMO pour l’organisation touristique sur le territoire.

Assemblée générale d’installation du 11 juin 2014

Installation des nouveaux élus à l’assemblée générale du GIP.

Conseil d’administration d’installation du 11 juin 2014

Installation des nouveaux élus au conseil d’administration du GIP, installation du bureau, élection du Président et installation des vice-présidents ;

Délégation de signatures pour le programme LEADER et le GAL à Patrick SOUTIF.

Assemblée générale statutaire du 30 juin 2014

Validation du rapport d’activités et du compte administratif ;

Intervention d’un consultant sur les réformes en cours dans les collectivités (lois MAPAM, Loi NoTRE) en partenariat avec l’AMF et le CNFPT.

Conseil d’administration du 18 juillet 2014

Délégation de signatures du conseil d’administration au président ;

Prise en charge des frais du président dans le cadre de son mandat au GIP ;

Versement d’une subvention au Kiosque dans le cadre de Croq’ les mots, marmot !

Formalisation d’un groupement de commandes pour les animations scolaires déchets.²

8

Conseil d’administration du 7 novembre 2014

Validation de la candidature au programme LEADER 2015/2021 ;

Choix des écoles et des prestataires pour les animations scolaires déchets 2014/2015 ;

Impression du guide touristique 2015 ;

Décision de l’arrêt de l’action « tourisme durable » ;

Validation d’une continuité des actions suivantes par voie de convention entre EPCI (et non plus via le Pays) : éditions touristiques, site internet du tourisme, actions déchets, croq’ les mots, marmot (après 2015) ;

Arrêt de l’engagement de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs au site internet du tourisme Haute Mayenne, aux éditions touristiques, aux actions déchets et aux filières courtes alimentaires ;

Conseil d’administration du 22 décembre 2014

Validation du budget principal et du budget annexe Croq’ : un budget presque divisé par deux par rapport à l’année 2014. L’équipe administrative du pays sera réduite dès 2015 au minimum, autour de la gestion du programme Leader et le suivi des actions et contrats encore en cours.

Validation de la participation des Communautés de communes à l’ingénierie du pays à hauteur de 1.25 €/hab.

Validation d’une enveloppe spécifique dédiée à la formation pour les agents ;

Délégation de signatures pour les finances à Michel Angot ;

Délégation de signatures pour les filières courtes à Guy Bourguin ;

Sollicitation d’une nouvelle prolongation du CRDD PNR au 31/12/2015 pour l’action 6 « Pôle santé de Pré en pail » ;

Signature d’une convention de mise à disposition de l’agent de l’office de tourisme du bocage mayennais du 1er janvier au 30/06/2015 pour le suivi du lancement du site internet du tourisme Haute Mayenne ;

Signature d’une convention de partenariat avec le CNFPT pour la formation des agents ;

Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil de développement pour 2015 et versement d’une subvention.

REFERENTS Professionnels : Laurent SOUCHET / Estelle PIOU Elu : Pierrick TRANCHEVENT

9

Contrats régionaux : CTU et NCR

CONTEXTE ET ENJEUX

La politique de la Région Pays de la Loire en faveur des territoires a évolué depuis quelques années, et pour le Pays de Haute Mayenne, elle s’est concrétisée au printemps 2014 par la validation du projet de Nouveau Contrat Régional. Ce contrat regroupe 27 actions pour une aide régionale de 8 548 000 € (pour plus de 29 millions d’€ d’investissements) sur trois ans. Le changement le plus significatif de cette politique de soutien à l’investissement dans les équipements structurants est le resserrement des règles régionales concernant la prise en compte des dépenses d’ingénierie. Le CTU et le CTU PNR du Pays signés à l’automne 2010 et comprenant 73 actions sont toujours actifs en 2014. Toutes les actions ont été engagées sauf l’action PNR 6 « Pôle santé de Pré en Pail ».

OBJECTIFS DE L’ANNEE

Contrat CTU et CTU PNR 2010/2013 :

Respecter les dates butoir d’engagement des dossiers CTU et CTU PNR ;

Obtenir une prolongation pour l’engagement de l’action CRDD PNR « Pôle santé de Pré en Pail » ;

Atteindre les 80% de paiement sur le contrat CTU à l’automne 2014 afin de pouvoir engager les premières actions NCR ;

Accompagner les porteurs de projets ;

Assurer le rôle de chef de file des contrats auprès de la Région.

Contrat NCR 2014/2017:

Signer le contrat NCR avec la Région PDL avant l’été 2014 ;

Engager les premières actions NCR et engager les actions ayant un cofinancement LEADER 2007/2014 avant février 2015 ;

Accompagner les porteurs de projets ;

Assurer le rôle de chef de file des contrats auprès de la Région.

ACTIONS MISES EN OEUVRE

Contrat CTU et CTU PNR 2010/2013 :

Un accompagnement au plus près des MO pour le suivi de leurs actions et des relances régulières pour la remontée des paiements ;

Un relais permanent avec les services régionaux pour le bon déroulé du contrat et un rôle d’intermédiaire assuré entre les MO et la Région ;

Sollicitation de prolongations pour l’engagement d’actions.

Contrat NCR :

Mise en place des outils internes de suivi du contrat et préparation et transmission aux MO des documents nécessaires au dépôt des dossiers (subvention, solde,…) ;

10

Suivi des supports de communication des actions à mettre en place ;

Accompagnement des MO pour l’engagement de leurs actions.

RESULTATS OBTENUS

Contrat CTU et CTU PNR 2010/2013 :

Les 2 dernières actions ont été engagées début 2014 ;

19 dossiers soldés sur 73 (reste 28 actions à solder) ;

Les 80% de paiement ont été atteints début décembre 2014.

Prolongation obtenue pour l’engagement de l’action CRDD PNR « Pôle santé de Pré en Pail » d’ici au 31/12/2015 ;

Contrat NCR :

Validation du NCR 2014/2017 en commission permanente régionale du 2 juin 2014 ;

Puis engagement de 4 premières actions.

REFERENTS

Professionnels : Laurent SOUCHET / Estelle PIOU / Laetitia REZE Elu : Pierrick TRANCHEVENT

11

Suivi de la mise en œuvre du PER

«Haute Mayenne territoire de proximité »

CONTEXTE ET ENJEUX

La candidature du pays de Haute Mayenne « Haute Mayenne territoire de proximité » a été retenue avec une enveloppe de 916 400 €. Les opérations inscrites au titre du PER devaient être réalisées pour le 31/12/2014. Cinq opérations concernées en Haute Mayenne : o 200 000 € pour Lassay – Pôle Enfance o 250 000 € pour CCBM – Ecole de musique en réseau o 176 400 € pour CCPM – Accueil du Cinéma o 40 000 € pour la CCMA (ex. CCV) – Pôle santé o 250 000 € pour Pré en Pail – Pôle Santé

OBJECTIFS DE L’ANNEE

Assurer le suivi des actions inscrites au PER ;

S’assurer de la réalisation et des paiements (factures acquittées) avant le 31/12/2014 ;

Organiser la réunion annuelle du comité de pilotage avec les maîtres d’ouvrages et les partenaires des 5 opérations inscrites.

ACTIONS MISES EN OEUVRE

1 comité de pilotage réuni le 23 janvier 2014 (maîtres d’ouvrages des projets ; partenaires institutionnels, État, autres partenaires techniques ou financiers ;

Suivi de la réalisation des actions dans les temps et rappel aux MO des dates butoirs.

RESULTATS OBTENUS

A l’exception du Pôle santé de Pré-en-Pail (aide PER de l’État abandonnée car projet non engagé), toutes les actions ont été réalisées et soldées à hauteur de :

o 200 000 € - Lassay – Pôle Enfance o 250 000 € - CCBM – Ecole de musique en réseau o 110 068 € - CCPM – Accueil du Cinéma o 40 000 € - CCMA (ex. CCV) – Pôle santé

REFERENTS

Professionnels : Laurent SOUCHET / Estelle PIOU Elu : Pierrick TRANCHEVENT

12

Communication

CONTEXTE ET ENJEUX

Le plan de communication du Pays de Haute Mayenne a été mis en œuvre dès 2003 et a été revu chaque année. Il permet de communiquer sur les actions confiées au Pays de Haute Mayenne et de maintenir le lien avec l’ensemble des acteurs associés (communes, communauté de communes, acteurs socio-économiques, partenaires institutionnels…). La communication du pays reflète les missions confiées au pays par les EPCI:

Le développement et la promotion touristique du territoire,

La prévention des déchets,

Croq’ les mots, marmot ! : salon, résidence d’artistes, formations, spectacles…

Les filières courtes en Haute Mayenne,

La contractualisation des fonds européens, nationaux et régionaux, La communication a pour vocation d'apporter un soutien à l'ensemble de ces missions et peut être divisée en trois thématiques majeures : le Print, le Web et les Relations Presse.

OBJECTIFS DES ACTIONS DE COMMUNICATION

Assurer la communication thématique du Pays de Haute Mayenne,

Créer un lien entre tous les acteurs et renforcer l’unité de la Haute Mayenne,

Faire vivre le Pays dans l’esprit des hauts mayennais et à l’extérieur,

Promouvoir les actions engagées,

Évaluer les retombées de ces actions.

RESULTATS OBTENUS

Afin de remplir ces objectifs, différents supports ont été utilisés tout au long de l’année :

12 Newsletters,

Lancement du nouveau site Internet Pays

(janv.2014)

Actualisation régulière du contenu du site

Internet : pages web, nouveaux articles tous

les mois, mise à disposition de documents

de travail et d’information...

Cartographies sur différentes thématiques

Mise en page et actualisations de

documents divers : guides, affiches,

plaquettes…

Créations et déclinaisons graphiques pour

supports print et web,

Campagne d’e-mailings pour mobiliser lors

des temps forts de l’année,

Vidéo bilan annuel,

Soutien aux entités liées au Pays sur

différents projets (Civam Bio 53, SCIC 53,

Conseil de Développement…)

REFERENTS

Professionnels : Laurent SOUCHET / Jean-Baptiste GOISBEAULT Elu : Pierrick TRANCHEVENT

13

Animation/gestion du programme LEADER

CONTEXTE ET ENJEUX

En 2008, le Pays de Haute Mayenne a candidaté au programme Leader, se dotant pour cela d’une stratégie de développement à promouvoir dans le cadre de ce programme : « Haute Mayenne, territoire d’initiatives économiques durables ». Le Pays de Haute Mayenne a signé une convention relative à la mise en œuvre de la dotation globale Leader avec la DRAAF et l’ASP en avril 2009, pour un programme courant sur 6 ans, soit jusqu’en 2015.

OBJECTIFS DE L’ANNEE

- Poursuivre l’animation de la stratégie et du programme Leader en Haute Mayenne ;

- Impulser, accompagner, coordonner les actions Leader du territoire ;

- Mettre en place et stimuler les formes les plus abouties de partenariat public/privé ;

- Réunir les conditions techniques pour une bonne exécution de la gestion financière du programme ;

- Répondre aux nécessités de bonne gestion des crédits publics européens ;

- Assurer un équilibre de la trésorerie du programme.

ACTIONS MISES EN OEUVRE

Accompagnement d’une trentaine de porteurs de projets en 2014 ;

Animation/participation à des groupes de travail pour faire émerger/progresser des dynamiques projets sur le territoire (ex : filières courtes alimentaires, jeunes et emploi, tourisme durable, accueil petite enfance sur horaires atypiques…) ;

Communication/capitalisation sur le programme et la stratégie « économie durable » (notamment rencontre en partenariat avec la Maison de l’Europe – Débat sur la PAC avec des Eurodéputés : quel avenir pour notre élevage et notre alimentation ? le 24/01 à Pré en Pail) ;

Animation de 4 réunions du comité de programmation en 2014 ;

Suivi de 2 projets de coopération avec des territoires partenaires (« Bâtir une offre touristique durable », « Franchissement de la Sarthe avec un bac à chaînes ») ;

Participation aux séminaires régionaux et nationaux Leader ;

Suivi administratif, en lien avec la DDT : demandes de financement, conventions avec les bénéficiaires, demandes de paiement, sollicitation d’un abondement d’enveloppe pour assurer une fin de programme dans les meilleures conditions ;

Réalisation d’une évaluation croisée avec le Pays Trégor Goëlo ;

Suivi de l’élaboration de la stratégie Feader 2014/2020 et élaboration d’une candidature LEADER.

RESULTATS OBTENUS

Les objectifs en termes de taux de programmation et de paiement ont été tenus ;

Le dernier abondement sollicité, à hauteur de 241 315 €, a été obtenu, portant ainsi l’enveloppe globale à 2 047 000 €, la plus importante au niveau régional.

14

L’évaluation croisée avec le Pays Trégor Goëlo a permis de faire le point sur les pans de stratégie qui ont progressé grâce au programme Leader (services, éco activités, écocitoyenneté) et à l’inverse ceux pour lesquels il convient de faire porter l’effort sur la prochaine contractualisation (mise en réseau des acteurs économiques, innovation). En termes de pilotage du programme, le fonctionnement est globalement satisfaisant même si quelques améliorations peuvent être apportées (notamment en termes de lien avec les porteurs de projets dans le temps) ;

La candidature 2014/2020 : « Haute Mayenne : un territoire en mouvement, des innovations à engager ! » a été déposée fin novembre 2014 auprès du Conseil Régional dont la réponse interviendra en 2015 ;

Montant LEADER programmé en 2014 : 497 000 € pour 24 dossiers.

REFERENTS

Professionnels : Séverine LETILLEUX / Laetitia REZE Elu : Patrick SOUTIF

15

Coopération touristique à l’échelle de la Haute Mayenne

CONTEXTE ET ENJEUX

Depuis 2009, le Territoire Touristique permet de mutualiser les moyens des communautés de communes sur des actions touristiques communes en captant des financements départementaux, régionaux et Européens. Céline Duchesne en charge du poste a quitté sa mission au TAT au 1er février 2014. Dès lors, Géraldine Mézange a assuré une partie des missions sur 2/3 temps du 1er février au 30 juin puis à mi-temps du 1er juillet au 31 décembre 2014. Le projet de site internet « mutualisé » validé par les élus en 2013 a démarré avec un prestataire retenu pour accompagner le territoire dans sa mise en œuvre. Les élus ont validé lors du séminaire annuel d’octobre 2013 d’engager une réflexion sur la mutualisation des offices de tourisme du territoire.

OBJECTIFS DE L’ANNEE

Mutualisation des offices de tourisme : engager une réflexion territoriale ; En terme de promotion :

- Création, animation et promotion du site internet, plus largement réflexion e-tourisme,

- Création, gestion et animation en interne d’un fond photographique

- Éditions : guide touristique 2015, guide des Rendez-vous d’été 2014. En terme de développement : Tourisme durable : réalisation d’une vidéo autour de l’action de promotion interpays Mayenne/Sarthe.

RESULTATS OBTENUS

- Mise en œuvre du site Internet (73 textes, une banque d’images de près de 800 vues « brutes », organisation éditoriale, journée de formation) et mise en ligne fin 2014 ;

- Collaboration avec une stagiaire principalement sur le site internet (rédaction de textes pour le site, photothèque, vidéo tourisme durable) ;

- Actions de promotion « tourisme durable » (1 journée sur le salon de l’agriculture, réalisation d’une vidéo tourisme durable de 2 minutes, attachée de presse, bourse d’échanges) ;

- Editions (création du guide des Rdv d’été 2014 et diffusion à 6 000 exemplaires ; préparation du guide touristique 2015 et diffusion à 7 000 exemplaires),

- Mutualisation des offices de tourisme : un cahier des charges pour une réflexion globale a été préparé et validé par le CA du GIP. La mise en concurrence a donné lieu à la réception de 12 offres et à une analyse technique. Les élus du GIP, à la fin de l’été 2014, ont décidé de ne finalement pas donner suite à cette action.

REFERENTS

Professionnel : Géraldine MEZANGE

Elu : Pierrick TRANCHEVENT

16

Filières courtes alimentaires

pour la restauration collective

CONTEXTE ET ENJEUX

Le Pays de Haute Mayenne, dont la mission consiste à favoriser l’émergence de projets innovants, durables et structurants pour le territoire, a engagé en partenariat avec le Civam bio 53 une expérimentation « Qualité et Proximité en Restauration Collective », avec pour

ambition de structurer une filière courte alimentaire et de garantir un développement durable depuis le champ jusqu’à l’assiette. Un panel de 12 sites pilotes s’est engagé en 2012 dans ce projet triennal. Ils ont participé aux formations «cuisine évolutive et alternative » proposées par le Pays de Haute Mayenne et le Civam Bio et ont bénéficié d’un accompagnement tout au long du projet.

OBJECTIFS DE L’ANNEE 2014

- Consolidation des acquis ;

- Mutualisation et diffusion large des outils et des pratiques associées au projet à l’échelle territoriale et au-delà ;

- Mettre l’accent sur les dynamiques microlocales initiées (mise en place de réseaux d’acteurs moteurs).

ACTIONS MISES EN ŒUVRE

- Poursuite de la mise en réseau des acteurs des 12 premiers sites pilotes pour

permettre les transferts de pratique ;

- Intégration de nouveaux établissements (6) et mise en réseau avec les précédents

pour favoriser la transmission des enseignements tirés (formations en commun) ;

- Développement de la planification pour consolider les partenariats avec les

producteurs locaux ;

- Progression de certains sites pilotes vers l’écriture de projets alimentaires qui

inscrivent ces dynamiques dans le long terme et permettent d’associer un cercle

large d’acteurs dans ces projets ;

- Accompagnement au développement d’initiatives économiques en lien avec la filière

alimentaire locale.

RESULTATS OBTENUS

Les formations ont été très appréciées par les équipes de cuisine et ont permis de faire évoluer sensiblement les pratiques dans le sens de la qualité et de la proximité :

Professionnalisation des équipes de cuisine (adoption de modes opératoires

économes, mesure…) ;

Diversification de l’offre alimentaire (céréales, légumineuses…) ;

17

Respect de la saisonnalité ;

Aide à la maitrise des coûts : travail sur les grammages, moins de gaspillage, travail

sur les conditionnements, économie de matières premières…

Planification : inversion des processus, la commande précède désormais

l’élaboration des menus pour permettre aux producteurs d’anticiper ;

Animations pédagogiques : auprès des convives pour accompagner les

changements introduits, pour sensibiliser aux nouveaux produits…

Groupe d’échanges de cuisiniers et visites de ferme pour transférer les pratiques.

L’approvisionnement en produits locaux de qualité a réellement progressé, de façon plus ou moins importante selon les sites, et des pratiques plus durables s’ancrent progressivement. Les retombées économiques et sociales de cette expérimentation sont mesurables à l’échelle de notre territoire. L’engagement des établissements, les partenariats durables qui s’engagent permettent aux producteurs d’adapter l’offre à la demande (ex : planification du semis des légumes par anticipation ; livraison du lait cru en seau avec récupération des emballages… ; organisation de circuits pour optimiser les livraisons sur plusieurs établissements…).

Cette organisation collective et cette planification ont permis chaque année depuis sa création de doubler le chiffre d’affaires de Manger Bio 53 (association de producteurs qui dédient une part de leur production à la restauration collective). Par là même c’est donc une consolidation des activités et un soutien aux installations qui s’opèrent.

En termes d’impact économique, on peut également noter l’Installation d’une ferme à Gorron par l’entreprise Maine Ateliers (7 hectares de légumes + 1 verger bio) qui va adhérer à Manger bio 53 pour dédier une part de sa production à la restauration collective. Cette nouvelle activité (maraîchage + conserverie) sera le support de 12 emplois d’ici 3 ans.

De plus, le besoin en yaourts repéré dans la restauration collective a conduit à une réflexion sur l’opportunité de créer une yaourterie en Haute Mayenne. Une étude de faisabilité entre Maine Ateliers et la coopérative Lait Bio du Maine est en cours.

REFERENTS

Professionnel : Séverine LETILLEUX

Elu : Guy BOURGUIN

18

Animation du dispositif ORAC

CONTEXTE ET ENJEUX

Les cinq communautés de communes composant le Pays de Haute Mayenne se sont engagées depuis longtemps dans différentes opérations successives de restructuration de l’artisanat et du commerce (ORAC). La dernière ORAC, menée entre 2004 et 2008 a ainsi pu être portée pour l’ensemble de ces cinq territoires par le Pays de Haute Mayenne et a remporté un succès important auprès du tissu économique haut mayennais. Il s’agit de poursuivre les efforts pour préserver, maintenir et développer ce tissu de petites entreprises du territoire, répondre à leurs besoins et/ou susciter l’investissement. Parallèlement, le Pays de Haute Mayenne s’est très tôt engagé en faveur du développement durable et des économies d’énergies (groupement d’achat de panneaux photovoltaïques, contrat ATENEE puis COT,…). Cet engagement a notamment été reconnu à travers la conclusion, en 2008, du programme européen LEADER autour du thème de l’économie durable. Aussi, les communautés de communes fédérées au sein du Pays de Haute Mayenne souhaitent aujourd’hui poursuivre cet engagement sur le plan de l’économie et du développement durable en encourageant les entreprises des secteurs artisanal et commercial à investir dans le domaine.

OBJECTIFS DE L’ANNEE

Maintenir un maillage artisanal et commercial de proximité en milieu rural

Limiter l’évasion commerciale vers les grands centres périphériques

Maîtriser l’extension des grandes surfaces en périphérie des villes

Favoriser la transmission des entreprises artisanales et commerciales

Poser la formation comme levier de développement économique

Développer une approche globale d’accessibilité

Sensibiliser efficacement sur les questions de développement durable.

ACTIONS MISES EN OEUVRE

Le Pays assure en lien avec les communautés de communes l’animation de ce dispositif sur le territoire et en lien avec un partenariat avec les chambres consulaires de la Mayenne. Selon le circuit suivant :

Renseignement des entreprises, information du public bénéficiaire (document de communication, Communautés de communes, chambres…)

Aide au montage du dossier de demande de subvention (chambre des métiers, CCI)

Dépôt des dossiers au pays pour vérification finale (avec le technicien économique des Communautés de communes référent)

Présentation des dossiers en comité régional par un technicien référent (animateur économique d’une communauté de communes)

Gestion financière (services du Pays de Haute Mayenne, en lien avec le technicien économique référent)

19

Contrôles avant versement de la subvention (animateurs économiques des Communautés de communes)

Evaluation du dispositif (services du Pays de Haute Mayenne, animateurs économiques des communautés de communes et chambres consulaires)

RESULTATS OBTENUS

Quelques chiffres au 31/12/2014 :

- 40 dossiers présentés en comité technique régional - 38 dossiers favorables et 2 dossiers défavorables - 430 731 € programmés soit 86% de l’enveloppe - 1 dossier abandonné - 105 462 € payés (8 dossiers) soit 21% de l’enveloppe

REFERENTS (élus, professionnels, autres + coordonnées)

Professionnels : Arnaud PROD’HOMME/ Laëtitia REZE

Élu : Albert LEBLANC (de janvier à juin 2014)

20

Animation de la stratégie Energie Développement Durable

(PCET et autres actions…)

CONTEXTE ET ENJEUX

Le Plan climat énergie de la Haute Mayenne a été validé en décembre 2013. Cette feuille de route constitue la trame des actions à mettre en place aux horizons 2020 et 2030 pour atteindre les objectifs ambitieux que le territoire s’est fixé. Ce travail – en concertation avec les acteurs de l’énergie et du climat de la Haute Mayenne a permis d’affirmer les enjeux énergétiques et climatiques à travers les thématiques agriculture, bâtiment, transport, production d’énergie renouvelables, entreprise. Cet exercice a mis en évidence l’importance d’élaborer dès maintenant et à l’échelle locale des stratégies de développement nous permettant de limiter notre vulnérabilité économique et énergétique face à l’augmentation des coûts de l’énergie et la raréfaction de nos ressources : nouvelles techniques de maîtrise de l’énergie, essor des énergies renouvelables, etc. L’année 2014 devait marquer le démarrage officiel du plan d’action énergie climat.

OBJECTIFS DE L’ACTION

- Participer à la définition de la politique territoriale de la maîtrise de l’énergie et de développement des EnR, - Mettre en place les actions du plan climat énergie de la Haute Mayenne - Encourager et accompagner les collectivités et les partenaires pour passer à l’action, - Susciter, sensibiliser et vulgariser des expériences innovantes, - Accompagner techniquement pour aider à la décision et faciliter la bonne réalisation du projet, - Mobiliser tous les acteurs du territoire : institutionnels, publics et privés.

ACTIONS MISES EN OEUVRE

Suite aux élections municipales du printemps 2014, les élus du GIP n’ont pas souhaité continuer cette coopération entre les EPCI sur les stratégies énergétiques locales.

Le recrutement d’un chargé de mission, suite au départ de l’agent Justine Manceau, n’a pas eu lieu.

La CCMA a préparé sa candidature pour l’appel à projets de l’Etat « Territoire à Energie positive »

L’action « Familles à Energie positive », financée dans le cadre de Leader et animée par l’association Synergies, a mobilisé plus d’une trentaine de familles du nord Mayenne dans cette action de sensibilisation sur les économies d’énergies à la maison.

Le projet « Pour des logements communaux performants : du diagnostic au programme de réhabilitation » impliquant 3 communes et une communauté de communes a été conduit jusqu’à son terme en juin 2014.

La réflexion sur la possibilité d’élaborer un service de « conseil en énergie partagé » n’a pas été conduite.

Tous les autres accompagnements de collectivités sur des projets énergétiques ont été arrêtés.

21

Actions déchets

CONTEXTE ET ENJEUX

Le Pays de Haute Mayenne accompagne les cinq Communautés de communes du territoire sur la mise en place d’actions mutualisées de prévention, de sensibilisation et de communication collectives autour des Déchets. Ce travail en réseau permet au territoire d’être bien identifié par les citoyens et l’ensemble des partenaires : Eco-emballages, ADEME, Conseil général…

OBJECTIFS DE L’ACTION

- Construire un discours, un argumentaire commun ; - Homogénéiser les pratiques en matière de communication et se doter de supports communs (plaquettes, guides, etc.) ; - Mutualiser du temps de travail pour réaliser des animations d’envergure (animations scolaires, week-ends du compostage, tombolas, animations scolaires, participation à des événementiels du territoire, etc.).

RESULTATS OBTENUS

- Impression d’un fascicule « Gaspivore » pour sensibiliser au gaspillage alimentaire, - Impression de bâche évènementielle, - 5 animations compostage entre avril et juin 2014, - Tombola en lien avec les animations compostages. - Lancement d’un groupement de commande pour les animations scolaires 2014-

2015. 89 animations concernées - Depuis 2004, plus de 9 000 enfants ont été sensibilisés via les animations scolaires.

REFERENTS

Professionnel : Clément MARIETTE (CCE)

22

Coordination Croq’ les mots, Marmot !

CONTEXTE ET ENJEUX

Le projet “Croq’les mots, marmot !” s’est déroulé en 2006, 2009 et 2012. A la demande des élus, une réflexion sur les perspectives du projet Croq’ a été conduite d’octobre 2012 à juin 2013 : Elle a permis de dresser un bilan exhaustif des trois premières éditions et de revenir sur les enjeux d'un tel projet pour un territoire comme la Haute Mayenne. Cette démarche a aussi été une opportunité pour réfléchir au positionnement de ce projet dans le paysage local et pour élaborer des propositions d'actions complémentaires ou nouvelles à engager.

OBJECTIFS DE L’ACTION

Ce projet concourt à plusieurs objectifs, dont voici les plus importants : o Promouvoir le livre par une approche ludique - donner le goût de la lecture aux

enfants dès le plus jeune âge et aux familles et ainsi contribuer à la lutte contre l’illettrisme

o Sensibiliser sur l'importance du livre dans l'éveil culturel du tout petit o Favoriser l'accès aux services culturels pour l’ensemble de la population du territoire o Croiser les publics et dynamiser les relations entre de nombreux professionnels o Développer la formation des bénévoles et des professionnels dans ce domaine o Contribuer à renforcer les services de la lecture et de la petite enfance et l’offre

culturelle pour le jeune enfant en Haute Mayenne. o Développer une spécificité sur le territoire autour du livre et du tout-petit o Renforcer l’attractivité du territoire de Haute Mayenne

CONTENU DU PROJET (Contenu/moyens/étapes/calendrier) …

Assurer la coordination générale du projet en lien avec les acteurs du territoire et le centre culturel le Kiosque

RESULTATS OBTENUS

Une convention de partenariat a été signée en 2014 avec les 5 communautés de communes, le Kiosque et le Pays de Haute Mayenne pour une période de 3 ans. Cycle de formation « Philosopher avec les enfants à partir de littérature de jeunesse » avec Edwige Chirouter,

• Un 2ème cycle de formation mis en place sur 2014/2015 pour 20 participants • 8 mallettes pédagogiques qui tournent sur l’ensemble du territoire • Multiplication d’ateliers et de goûters philo dans les médiathèques du Nord Mayenne

Lancement du parcours de formation « Croq et les Auteurs illustrateurs dans les écoles » :

• 20 classes partenaires (reparties sur l’ensemble du territoire)

23

• 3 journées de formation en 2014 en partenariat avec l’inspection académique et la direction diocésaine.

• 3 auteurs illustrateurs dans les classes • Les travaux réalisés par les enfants seront exposés dans le salon • 1 visite du salon du livre aux classes participantes sera proposée le jeudi 4 juin.

Lancement de la résidence de Création « Pompons »,

• Les 4 saisons culturelles de la Haute Mayenne et le réseau lecture • 1 parcours dédié à la création et à la médiation pour les tout-petits, • 1 raconteur d’histoires : Edouard MANCEAU et 1 compagnie de spectacle vivant Carré blanc

Cie – Michèle DHALLU • La création d’un spectacle très jeune public et d’un album jeunesse (livre cd + livre braille +

livre numérique) pour le Salon par Benjamin média (sortie prévue juin 2015)

Préparation de la journée professionnelle (5 juin 2015):

• Un accompagnement par Joëlle Turin, professionnelle du livre très jeune public • Thématique autour du mouvement : Tout bouge… les tout-petits, les livres aussi! • 1 conférence le matin et 6 /7 ateliers l’après-midi • Public: professionnels du livre, de la culture de la petite enfance, de l’éducation, parents,

bénévoles…du grand ouest

Préparation du salon du livre petite enfance (6 et 7 juin 2015) :

• Choix de 12 auteurs illustrateurs • Préparation de la scénographie • Sélection des projections et spectacles • préparation des ateliers, séances bébé-lecteurs…

Professionnels : Mélissa ROUZIER Élus : Michel ANGOT

24

Suites du séminaire annuel et de la démarche Agir pour

CONTEXTE ET ENJEUX

Les élus ont engagé en 2012 une assistance à maîtrise d’ouvrage pour refonder la coopération à l’échelle Haute Mayenne. Un nouveau cadre de coopération à l’échelle Haute Mayenne a été adopté au printemps 2013 (voir document téléchargeable sur le site internet du pays). Ce nouveau cadre de coopération a fait apparaître l’intérêt d’une séance de travail annuelle, le « séminaire annuel des communautés », où les élus puissent :

Echanger entre intercommunalités autour de leurs états d’avancement, de leurs actualités et de leurs attentes vis-à-vis de la coopération Haute Mayenne ;

Se concerter sur les lignes directrices des orientations de travail prioritaires pour la coopération Haute Mayenne pour l’année à venir

OBJECTIFS DE L’ACTION

En préparation de l’année 2014, plusieurs orientations de travail ont été pointées par les élus au cours du séminaire annuel du 11 octobre 2013 :

o conduire une réflexion sur la structuration du tourisme en Haute Mayenne o Accompagner la mise en œuvre du projet de SCOT avec les communautés

de communes volontaires o Mutualisations : Proposer un dispositif d’information pédagogique auprès des

élus et professionnels des communes et communautés sur les démarches de mutualisations

o Mutualisations : Réaliser un « état des lieux » des mutualisations mises en œuvre, en cours ou à venir dans les communautés de communes.

o Urbanisme et application du droit des sols : accompagner une réflexion avec les communautés de communes sur les mutualisations possibles pour la mise en œuvre de ce service dans les EPCI.

o Politique locale de santé : Assurer une veille et le partage d'expériences en matière de santé entre les communautés de communes

o Engager une démarche en matière de marketing territorial (en lien avec les propositions issues du plan d'actions d'AGIR POUR)

o Initier une réflexion sur la « solidarité économique », une approche complexe qui se pose à l'échelle du Pays et du département

RESULTATS OBTENUS

SCOT : production des « attendus » de trois communautés de communes (CCBM, CCPM, CCHL) ; organisation d’une séance de sensibilisation le 4 février 2014 sur le SCOT avec des experts (70 participants issus des 5 EPCI). Pas de volonté commune de deux EPCI de poursuivre cette démarche concertée suite aux élections du printemps 2014.

25

Structuration du Tourisme et des Offices de tourisme en Haute Mayenne : un cahier des charges pour une réflexion globale préparé et validé par le CA du GIP en février 2014. La mise en concurrence a donné lieu à la réception de 12 offres et à une analyse technique. Les élus du GIP, à la fin de l’été 2014, ont décidé de ne finalement pas donner suite à cette action (3 communautés non favorables à cette action). Agir pour : une présentation du plan d’actions réalisée fin aout 2014 dans l’auditorium du Grand Nord à Mayenne avec l’agence régionale (70 participants). Un questionnaire a été adressé aux 5 EPCI fin novembre 2014 pour connaitre précisément le positionnement de chacun et les actions qu’il souhaite retenir. Séminaire d’octobre 2014 : le séminaire annuel 2014 a été l’occasion pour les élus d’acter leur souhait d’un pays poursuivant la contractualisation mais ne portant plus d’actions thématiques. Une majorité de communautés de communes s’est dégagée autour de la mise en œuvre d’un travail « inter communautés » géré par voie de conventions.

REFERENTS

Professionnels : Laurent SOUCHET Elu : Pierrick TRANCHEVENT

26

Animation et action du Conseil de Développement de Haute Mayenne

CONTEXTE ET ENJEUX

Le GIP et le Conseil de développement se réfèrent à des principes démocratiques : ils souhaitent poursuivre la mise en œuvre de la démarche participative et pour cela associer des élus et la société civile au développement du territoire, sur la base d’une relation de confiance réciproque. (Extrait de la Feuille de route des relations entre Pays et Conseil de Développement, 2009)

OBJECTIFS DE L’ACTION

Poste de chargé de mission à temps complet en vue de faire vivre la démocratie participative au sein du territoire et de gérer le quotidien de l’association. Objectifs :

Faire vivre la démarche participative au sein du territoire et veiller à l’expression des acteurs locaux.

Fournir au GIP des avis et des études reflétant les besoins, les attentes et les propositions des habitants et autres acteurs divers des six communautés de communes.

Contribuer à faire émerger les actions les plus adéquates, qu’elles soient entreprises par le GIP ou par d’autres acteurs.

Etre un centre de ressources pour les démarches participatives et les actions partenariales.

CONTENU DU PROJET

Les principales actions du Conseil de développement en 2014 : Rôle 1 : être force de proposition : Suivi de la contractualisation (contrats régionaux, …), contribution aux travaux (Agir Pour, …) ;

faire connaitre et vivre la Charte paysagère et urbanistique : le site internet dédié : www.paysagesdehautemayenne.fr et exposition itinérante (disponible sur simple demande, calendrier mis à jour dans le blog du site internet).

Finances locales : travail sur les dépenses d’équipement

Rôle 2 : promouvoir la participation citoyenne : Réorganisation : mise en place d’antennes déconcentrées dans les communautés de

communes et/ou bassins de vie

Supports de communication et formation des nouveaux membres

Rôle 3 : participer au pilotage des actions du Pays de Haute Mayenne

Le soutien du GIP porte sur le fonctionnement général de la structure : ressources humaines (1 ETP), les frais de fonctionnement (assurances, …), de documentation, de prestations extérieures et d’impression de documents.

La synthèse de l’assemblée générale de l’association, du 1er avril 2015, est disponible sur simple demande.

REFERENTS

Professionnel : Céline MARTIN

Elue : Yvonne GENEST – présidente du Conseil de Développement

27

28

Pays de Haute Mayenne

Place Cheverus – 53100 Mayenne

Tél. : 02 43 04 64 50 – E-mail : pays@hautemayenne.org

Plus d’infos sur : www.hautemayenne.org