Pouvoir judiciaire

Pouvoir exécutifPouvoir législatif

Banque centrale

européenne (BCE)

Eurogroupe(ministres

des finances de la zone

euro)

Conseil de l’UE(« Le Conseil » (des ministres))

Parlement européen(députés européens)

Conseil européen(Chefs d’Etats et de

gouvernements)

Commission européenne

Cours de justice de l’UE

- adoption des lois- vote du budget de l’UE

Les institutions européennes

Monopole de l’initiative législative (sf exceptions)

Pouv

oir d

e sa

isie

Groupes d’intérêts (lobbies…)

Donald Tusk, Pt du Conseil européen

Organe qui impulse les politiques et définit leurs orientations générales dans l’ensemble des domaines d’activité de l’Union.

- il n’exerce pas de fonction législative- un président est désigné (traité de

Lisbonne (2007)) par les chefs d’Etats et de gouvernement ; mandat de 2 ans et demi renouvelable.

Jean-Claude Juncker, Pt de la Commission européenne

Organe exécutif de l’UE, la Commission est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union.

- propose de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l’UE.

- veille à ce que la législation de l’UE soit correctement appliquée par les Etats membres.

- les 28 commissaires (depuis l’adhésion de la Croatie en 2013), dont le Président et le Haut Représentant de l’Union, sont investis par le Conseil européen après approbation du Parlement ; mandats de 5 ans.

Organe réunissant les ministres compétents par domaine d’activité, le Conseil (de l’UE) représente les intérêts des Etats membres. Il exerce, sur un pied d’égalité avec le Parlement européen, avec la procédure de codécision, la fonction législative.

- se réunit en 10 formations différentes selon le sujet traité. Ex : le conseil ECOFIN rassemble les 28 ministres de l’économie et des finances.

- vote les textes proposés par la Commission après première lecture au Parlement (retour en deuxième lecture au Parlement en cas de désaccord).

- arrête et modifie le budget européen avec le Parlement.

Parlement composé de 751 députés élus au suffrage universel direct depuis 1979 (mandats de 5 ans), il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes,

- vote les textes proposés par la Commission, assortis d’éventuels amendements. Les textes sont ensuite votés par le Conseil de l’UE ou reviennent en deuxième lecture.

- arrête et modifie le budget européen avec le Conseil de l’UE (le Parlement a le ‘dernier mot’ dans ce domaine).

La CJUE assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités, en :

- contrôlant la légalité des actes des institutions de l’UE,

- veillant au respect par les Etats membres, des obligations qui découlent des traités et,

- interprètant le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Mario Draghi, Pt de la Banque Centrale Européenne

La Banque Centrale Européenne est une institution de l’UE depuis 2007 (traité de Lisbonne). Elle :- gère, depuis 1999, la politique monétaire de la

zone euro,- contrôle le secteur bancaire, dans le cadre du

mécanisme de surveillance unique (MSU) depuis 2014.

- Le Président de la BCE est nommé par les chefs d’Etat et de gouvernement, sur recommendation du Conseil de l’UE et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE (mandat de 8 ans, non renouvelable).

Jeroen Dijsselbloem, Pt de l’Eurogroupe

Organe informel (mais dont l’existence est inscrite au TFUE), l’Eurogroupe réunit les ministres des finances de la zone euro, chaque mois à la veille de la réunion du Conseil ECOFIN.- instance décisionnaire de fait sur la monnaie

unique,- un président existe depuis 2005 (mandat de 2 ans

et demi)

Pays participant au mécanisme de change européen (SME, MCE II) et à l’euro

1979 – 1992 1993 – 1998 Depuis 1999

(MCE II)Adhésion à l’euro

Date Nb de membresAllemagne (DEM) 1979 1999France (FRF) 1979 1999

Italie (ITL) 1979 -marges à +/- 6% jusqu’en 1990- sortie en sept 1992

1996 1999

Danemark (DKK) 1979 1999Belgique (BEF) 1979 1999Pays-Bas (NLG) 1979 1999Irlande (IEP) 1979 1999Luxembourg (LUF) 1979 1999Espagne (ESP) 1989 - marges à +/- 6% 1999Grande-Bretagne (GBP) 1990 - marges à +/- 6%

- Sortie en sept 1992Portugal (PTE) 1992 - marges à +/- 6% 1999Autriche (ATS) 1995 1999Finlande (FIM) 1996 1999 ZE-11Grèce (GRD) 1998 1999 2001 ZE-12Slovénie (SIT) 2004 2007 ZE-13Chypre (CYP) 2005 2008Malte (MTL) 2005 2008 ZE-15Slovaquie (SKK) 2005 2009 ZE-16Estonie (EEK) 2004 2011 ZE-17Lettonie (LVL) 2005 2014 ZE-18Lituanie (LTL) 2004 2015 ZE-19

Poids des devises dans l’ECU au sein du SMESource : J-P. Patat, Histoire de l’Europe Monétaire, Repères, La Découverte

Les réajustements de taux au sein du SME jusqu’en 1992Source : J-P. Patat, Histoire de l’Europe Monétaire, Repères, La Découverte

Convergence des taux d’inflation des 6 pays fondateurs du SME

Le triangle des incompatibilités (ou l’impossible trinité)

Références : Haberler (1937), Mundell (1952, 1961), Padoa Schioppa (1987)

-2

0

2

4

6

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14

19/03/1991

19/03/1992

19/03/1993

19/03/1994

19/03/1995

19/03/1996

19/03/1997

19/03/1998

19/03/1999

19/03/2000

19/03/2001

19/03/2002

19/03/2003

19/03/2004

19/03/2005

19/03/2006

19/03/2007

19/03/2008

19/03/2009

19/03/2010

19/03/2011

Taux directeur France puis BCE (Pensions sur appel d'offre puis Opérations principales de Refinancement)

Pensions de 5 à 10 jours puis Facilité de prêt marginal

TMP puis Eonia (Moyennes mensuelles)

Taux d'inflation, France (Mensuel, Glissement annuel)

Taux d'inflation, Zone euro (Mensuel, Glissement annuel)

Les taux directeurs de la Banque de France puis de la BCE

Les 3 crises du SME en 1992 – 1993

Turbulences de 1995

La convergence des candidats à la zone euro avant 1997Source : Jean-Pierre Patat , Histoire de l’Europe monétaire, La Découverte « Repères », 2005

Les 19 pays membres de la zone euro (2015)

Le « semestre européen » (2011)

Ajustements au sein d’une zone monétaire et critères ZMO

Pays A(choc négatif => récession)

• Baisse des salaires réels (déflation, gains

de compétitivité)

• Cas d’un appareil productif diversifié: mobilité interne de la main d’œuvre (Kenen

(1969)

Pays B(pas de choc ou

choc positif)

Mobilité du travail(Mundell (1961)

Intégration budgétaireJohnson (1970)

Intégration financièreIngram (1962)

Autres critères d’une Zone Monétaire Optimale• Ouverture commerciale (McKinnon (1963)• Différentiels d’inflation nuls (Haberler (1970), Fleming (1971))• Homogénéité des préférences (Cooper (1977))

Balance des transaction courantes (mds USD, OCDE)

PIGS

Grand Méchant Loup

Vilain Canard

Balance des transaction courantes (% PIB, OCDE)

Pays 2

Coopération(salaires élevés…)

Free riding(salaires faibles…)

Pays 1

Coopération(salaires élevés…) (1.125 , 1.125) (0.9375 , 1.25)

Free riding(salaires faibles…) (1.25 , 0.9375) (1 , 1)

Equilibre de Nash

Solution Pareto-optimale

Le dumping social : (encore) un équilibre non-coopératif sous optimal