Pêche et aquacultureen Europe

Commission européenne

Publication de la Commission européenne I Direction générale de la pêche et des affaires maritimes I ISSN 1830-6594

n°38 avril 2008

Peter Heffernan: une recherche scientifique décloisonnée

Allemagne:les débuts de l’aménagement de l’espace marin

Spécial affaires maritimes: vers une politique européenne intégrée

Sommaire[Calendrier

2 Calendrier

3 Éditorial

4-8 DossierSpécial affaires maritimes: vers une politique européenne intégrée

L’exploitation de la mer: optimisation et durabilité

Les trois outils de la politique maritime intégrée

9 Sur le terrainL’Allemagne planifie l’aménagement de son espace maritime

10-11 ProfilUn rôle très stimulant

12 En bref

Pêche et aquaculture en Europe est un magazine publié par la direction générale de la pêche et des affaires maritimes de la Commission européenne. Il est distribué gratuitement sur simple demande d’abonnement (voir coupon à la page 12). Pêche et aquaculture en Europe paraît cinq fois par an et est également disponiblesur le site internet de la DG Pêche et affaires maritimes (http://ec.europa.eu/fisheries/publications/magazine_fr.htm).Éditeur responsable: Commission européenne, direction générale de la pêche et des affaires maritimes, le directeur général.Clause de non-responsabilité: bien que la DG Pêche et affaires maritimes soit responsable de la réalisation générale du présent magazine, la Commission n’a ni adopté ni approuvé, de quelque manière que ce soit, les positions exprimées dans cette publication. Toute déclaration faite dans ce magazine ne peut être interprétéecomme étant le reflet des opinions de la DG Pêche et affaires maritimes de la Commission européenne.La Commission ne garantit pas l’exactitude des données mentionnées dans la présente publication.La Commission ou toute personne agissant en son nom décline toute responsabilité pour tout usage qui peut être fait de ce magazine.© Communautés européennes, 2008.Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.Photo de couverture: © Lionel Flageul

Réalisation: Mostra – Printed in Belgium – Imprimé sur papier recyclé

Foires et expositions• European Seafood Exposition,

Bruxelles (Belgique), 22-24 avril 2008Evénement majeur pour les transformateurs et vendeurseuropéens de produits de la pêche et de l’aquaculture, cettefoire annuelle est le plus grand rassemblement commercial enEurope. Comme chaque année, la Commission européenne y sera présente avec un stand d’information.

> Pour en savoir plus:Tél: + 1 207 842 55 00 E-mail: food@divcom.comSite web: http://www.euroseafood.com

• ICCAT-CGPM, réunion commune sur les petits thonidés de Méditerranée, Malaga (Espagne), 5-9 mai 2008Le but de cette réunion est d’établir les bases d’une évaluationet d’une gestion commune des stocks de petits thonidésexploités en Méditerranée et en mer Noire (thazard barré,bonite à dos rayé, thonine noire, etc.).

> Pour en savoir plus:Tél: + 34 91 416 56 00E-mail: info@iccat.intSite web: http://www.iccat.int

• Fiera Internazionale della Pesca, Ancona (Italie), 23-25 mai 2008Ce salon italien en est à sa 68ème édition. Ces dernières années, il a étendu ses centres d’intérêt à toutes les étapes de la filièrede la pêche, du filet à l’assiette.

> Pour en savoir plus:Tél: + 39 071 58971E-mail: info@erf.it Site web: http://www.fieradellapesca.it

Avis aux lecteursFaites-nous parvenir vos commentaires ou suggestions à l’adresse suivante:Commission européenne – Direction générale de la pêche et des affairesmaritimes – Unité «Communication et information» – Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles ou par télécopieur au (+ 32) 2 299 30 40, en mentionnant Pêche et aquaculture en Europe. E-mail: fisheries-magazine@ec.europa.eu

Pour de plus amples informations sur la pêche et les affaires maritimes, vous pouvez consulter les sites suivants:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/borg/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/fisheries

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs

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Un avenir tourné vers la mer

Les mers sont sources de vie et de richesses. Nous y trouvons de quoi nous nourrir, elles constituent des routesessentielles au développement du commerce, elles régulent notre climat, nous y puisons de plus en plus d’énergie,et finalement nous y passons une bonne partie de notre temps de loisir. Des millions d’Européens vivent de près oude loin de ces activités. Et le potentiel de développement dans les domaines d’activités liés aux océans est énorme.

Encore faut-il que ces activités ne détruisent pas la «poule aux œufs d’or»! Pollution, surpêche, marées noires,massacre urbanistique de certaines côtes…, les pressions sur le milieu marin constituent une menace pourl’environnement, et donc pour la durabilité du développement économique. Pour répondre à ce défi, il fallait agir enmettant en place une coordination forte entre toutes les politiques concernées.

Voilà pourquoi, il y a plus d’un an, la Commission adoptait un livre vert (1), lançant le débat sur une politique maritimeintégrée. Au cours de la vaste consultation qui a suivi, les observateurs et les acteurs du secteur ont soutenu cetteinitiative et ont enrichi les propositions du livre vert. Ce processus a débouché sur l’adoption, en octobre dernier,d’un livre bleu (2), accompagné d’un plan d’action (3) détaillé, annonçant la mise en place de cette politique.

Fin décembre 2007, le Conseil européen a approuvé les propositions de la Commission. Le Conseil s’est réjoui de lalarge participation à la consultation et aux débats qui ont jalonné la rédaction du livre bleu et du plan d’action.Cette participation reflète l’intérêt des différents acteurs pour le développement d’une politique intégrée.

Cette politique renforcera encore les synergies et la cohérence entre les différentes politiques concernées, etapportera de la valeur ajoutée aux actions nationales et régionales, dans le plein respect du principe de subsidiarité.Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE ont insisté sur la nécessité de tenir compte desspécificités des États membres et des différentes régions maritimes, y compris les îles, archipels, régionspériphériques, ainsi que de la dimension internationale d’une telle politique.

Plus encore, la politique maritime intégrée renforcera la place de l’Europe dans le monde. Grâce à cette politique,l’Europe pourra faire face à la mondialisation, au changement climatique, à la détérioration du milieu marin, auxenjeux de sûreté maritime, ainsi qu’à la question de sa sécurité énergétique. Cette politique doit reposer surl’excellence dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’innovation marine et doit trouver sesfondements dans la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et dans celle de Göteborg pour ledéveloppement durable.

Le Conseil européen a donc invité la Commission à mettre en oeuvre les initiatives et propositions contenues dansle plan d’action, et appelé la présidence de l’Union à poursuivre la mise en place de la politique maritime intégrée.L’état d’avancement de cette mise en place fera l’objet d’un rapport de la Commission au Conseil européen qui setiendra fin 2009.

La rédaction

Éditorial

(1) Voir Pêche et Aquaculture en Europe, n°30 (septembre 2006).(2) COM (2007) 575.(3) SEC (2007) 1278/2.

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Le 10 octobre 2007, l’Europe se dotait officiellement d’une politique maritime intégrée.L’objectif de cette politique est de tirer le meilleur parti de l’énorme potentiel économiqueoffert par les mers, tout en préservant l’environnement et les ressources naturelles.

L’Union européenne est une des puissances maritimes mondiales.Les activités liées à la mer y représentent aujourd’hui cinq millionsd’emplois, mais le potentiel de développement s’avère encore très important, notamment dans les nouveaux secteurs maritimescomme les énergies renouvelables, les biotechnologies, l’aquacultureet les télécommunications.

Le problème, c’est que la manière d’exploiter la mer n’a pas étéoptimale jusqu’à présent. La ressource halieutique s’amenuise àcause de la surpêche; l’environnement marin est gravementmenacé par la pollution, l’eutrophisation, les espècesenvahissantes et d’autres fléaux; le milieu côtier se dégrade; et les conflits d’espace se multiplient entre les acteurs del’économie maritime. Tout cela alors que le potentiel économiquede la mer est encore sous-utilisé…

Une des raisons de cette situation est que l’intervention despouvoirs publics, et de l’Union européenne en particulier, s’estjusqu’à présent limitée à encadrer et gérer les activités sectoriellesde façon compartimentée. Pas ou peu de lien entre la gestion desressources énergétiques maritimes, la politique commune de lapêche, le tourisme côtier, les transports maritimes, la protectionde l’environnement… Or, tous ces secteurs sont en interactionpermanente, et chaque décision prise dans l’un peut avoir des

conséquences sur l’autre. Il était temps d’établir une visionconjointe du développement des activités maritimes et d’inscrirecelui-ci dans une logique de développement durable, c’est-à-direreposant de manière égale sur les trois piliers du respect del’environnement, de la rentabilité économique et du bien-êtresocial.

C’est pour affronter ce défi que l’UE a décidé de mettre en placeune véritable politique maritime intégrée. La vaste consultationdes acteurs maritimes qui a suivi la publication en 2006 du Livrevert pour une politique maritime de l’UE a conforté la Commissiondans cette intention et a contribué à nourrir sa réflexion. Ce processus a débouché sur la publication, en octobre dernier,d’un livre bleu (1), accompagné d’un plan d’action (2) détaillé,décrivant la mise en place de cette politique maritime intégrée.

Ce plan annonce une trentaine d’actions qui se dérouleront pourla plupart au cours de l’année 2008 et début 2009, et dontcertaines ont déjà été concrétisées sous forme de communications,de consultations ou de documents de travail. Il s’agit d’une partde développer une nouvelle politique maritime – avec desactions dans tous les secteurs concernés et de manière intégrée (voir ci-dessous) – et d’autre part de doter l’Union européenne denouveaux outils d’aide à la décision et à la gestion (voir article p. 7).

L’exploitation de la mer: optimisation et durabilité

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(1) COM (2007) 575.(2) SEC (2007) 1278/2.

La politique maritime intégrée vise à favoriser un développement conjoint de toutes les activités maritimes et à inscrire ce développement dans une logique durable, c’est-à-dire qui tient compte

à la fois du respect de l’environnement, de la rentabilité économique et du bien-être social.

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Une exploitation durable de la merIl s’agit d’abord pour l’UE de maintenir son leadership maritimemondial, donc de favoriser la compétitivité de ses secteursmaritimes tout en assurant leur durabilité. Pour ne pas répéter les erreurs du passé, la Commission préconise «une stratégie plusglobale, qui rassemble les politiques maritimes sectorielles et lapolitique environnementale liée aux mers d’Europe». Les actionsannoncées dans ce contexte couvrent toutes les problématiquesde développement auxquelles les différents secteurs maritimessont confrontés.

Prenons l’exemple du fret maritime, qui ne transporte aujourd’huique 40 % du commerce intérieur de l’Union européenne (contre90 % de nos exportations). Le transport par camions a encore lapréférence des opérateurs. Pourtant, la mer apparaît de plus enplus comme une alternative crédible au fret entre les Étatsmembres: moins polluant, le transport maritime permettrait dedécongestionner le réseau de transport terrestre et de réduire lapollution qu’il dégage. C’est pourquoi l’Union européenne veutdévelopper «les autoroutes de la mer».

L’idée est de sélectionner un nombre limité de ports situés à despoints névralgiques des côtes européennes, de les relier par desliaisons maritimes de qualité, et de les doter de connexionsmultimodales de transport, permettant aux marchandises depasser du bateau au train, au camion, à la péniche, au ferroutage,etc. pour de courtes et moyennes distances. Ce système aura enplus l’avantage de favoriser un développement économique desrégions périphériques côtières, raison pour laquelle il est essentielde l’inclure dans une vision intégrée.

Pour développer ce concept, il faut que les trajets intérieurs nesoient plus considérés comme des trajets internationaux, ce quiimplique contrôles, dédouanements et perte de temps. Pourremédier à cette situation, la Commission proposera de changerla réglementation et de créer un espace de transport maritimeeuropéen sans barrières.

Pour assumer cette augmentation prévisible du fret en raison de l’accroissement des transports intérieurs, les ports devrontinévitablement s’adapter et augmenter leur capacité. Mais ilimporte de penser ce développement de manière intégrée, enconsultant tous les acteurs concernés, afin de tenir compte del’impact de ces aménagements sur le tourisme, sur les zonesprotégées, sur la pollution des villes portuaires, mais égalementpour décider de la direction de ce développement portuaire. Par exemple, tous les ports ne doivent pas accueillir des porte-conteneurs, mais ils peuvent choisir de se spécialiser dans d’autresactivités. La Commission proposera une stratégie sur les ports,et annonce également des mesures afin de réduire la pollutionde l’air des villes portuaires par les navires.

Pour se développer, le secteur du transport doit aussi pouvoircompter sur un personnel suffisant. Or, les carrières maritimesfont face aujourd’hui à un problème de recrutement qui serépercute sur la qualité des effectifs. Il importe donc de rendre lafilière plus attractive. Pour cela, la Commission prévoit d’améliorerle statut des métiers de la filière maritime, notamment enfacilitant la mobilité entre emplois à terre et en mer, d’où lanécessité d’ «intégrer» cette réflexion avec tous les pourvoyeursd’emplois liés à la mer, ce qui pourra dégager des pistes dereconversion pour les travailleurs des secteurs problématiquescomme la pêche. La Commission entend également créer un«certificat d’excellence maritime» qui valorisera les compétencesdes travailleurs hautement qualifiés.

L’emploi n’est d’ailleurs pas le seul thème qui nécessite uneconcertation entre les entreprises et les secteurs maritimes. C’est pourquoi, la Commission va encourager la multiplication des «clusters» multisectoriels, afin de développer des synergiessusceptibles d’amener les entreprises privées maritimes versl’intégration.

Il serait difficile ici de décrire toutes les actions qui changeront la manière d’appréhender le développement de l’économiemaritime. En matière d’énergie, la Commission annonce unestratégie sur l’énergie maritime pour contribuer à la sécuritéénergétique de l’UE. En matière de pêche, la nouvelle politiquemaritime amènera immanquablement les activités halieutiques à s’intégrer dans une approche intersectorielle de la gestion desmers qui se concrétisera par une approche des pêches baséesur l’écosystème et qui élargira peut-être le métier de pêcheurvers une fonction de «gardien de la mer». Dans ce cadre, la Commission annonce également son intention de protéger les ressources halieutiques en haute mer avec la poursuite desstratégies de lutte contre la pêche illégale et contre lespratiques de pêche destructrices (3).

Une qualité de vie optimale dans les régions côtièresLa mer, c’est également la terre qui la borde. La bande de 50 kmde large qui longe les côtes d’Europe génère aujourd’hui 40 % duPIB de l’UE et abrite la moitié de sa population. Cette zone côtièreprésente un potentiel économique énorme. La Commissionpropose donc une série d’actions pour que ce développementéconomique ne s’accomplisse pas au détriment del’environnement et de la qualité de vie.

Ainsi, si le tourisme représente une opportunité économiqueconsidérable, il peut également s’avérer dommageable à laqualité de la vie en détruisant le paysage ou en épuisant lesressources. C’est pour cela que le développement touristique doitêtre planifié en bonne intelligence avec celui des autres activitéset en respect de la préservation de l’environnement.

(3) Voir Pêche et Aquaculture en Europe, n°36 (novembre 2007) et n°37 (février 2008).

Cette approche intégrée doit aussi inclure l’aménagement duterritoire et la mise en valeur de l’identité ainsi que du patrimoinemaritime. Dans sa stratégie de développement touristique, la Commission veut surtout mettre l’accent sur la nécessité departager les bonnes pratiques, et sur une diversification desproduits et services côtiers susceptible d’allonger la saisontouristique.

Mais la côte est également aux premières loges pour affronter les conséquences du changement climatique, avec son lot de catastrophes météorologiques, de côtes érodées etd’augmentation du niveau de la mer. La Commission veutélaborer une approche intégrée couvrant tous les aspects de lagestion des risques dans une stratégie globale d’adaptation auchangement climatique, avec une attention particulière pour lesrégions côtières.

À la base de tout cela, il faut de l’information et des données. La Commission préconise donc la mise en place d’une base dedonnées socio-économiques intégrée des régions côtières. En outre, la Commission prévoit des mesures de mise en réseaudestinées à rompre l’isolement des zones côtières, des îles et dessept régions ultrapériphériques (1), pour leur permettre departager leurs expériences de gestion intégrée.

Une présence européenne forte dans les affairesmaritimes internationalesForte de son leadership économique dans l’économie maritime,l’UE doit également affirmer son influence dans les affairesmaritimes internationales. Pour y arriver, elle entend procéder parcercles concentriques, en affirmant sa présence du plus près auplus loin de ses eaux.

En commençant par les voisins, particulièrement ceux quipartagent une mer avec l’UE. La Commission propose d’amenerces pays à adopter la même approche intégrée, notamment pour développer une vision commune de la gestion de laMéditerranée et de la mer Noire. Il s’agit également de définir une politique arctique afin de permettre un développementdurable des ressources de cette région.

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Renforcer la recherche océanographiquePour qu’il soit durable, le développement conjoint des secteursmaritimes ne peut s’adosser que sur une connaissanceapprofondie de la mer. La Commission préconise unrenforcement de la recherche, d’abord pour élargir cetteconnaissance, mais également pour mettre davantagel’innovation technologique à la portée des entreprises et pourconnaître l’impact global des activités humaines sur la mer, sansse limiter à observer séparément l’impact de chaque secteur.

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L’Union européenne vise à favoriser la compétitivité de ses secteurs maritimes tout en assurant leur durabilité.

La Commission veut également davantage engager l’UE dans laprotection de l’environnement et de la biodiversité en hautemer. Des discussions sont en cours au sein de forumsinternationaux (ONU, CDB (2), RSP (3), etc.) pour établir un cadreinternational de protection, par exemple via la création de zonesprotégées. D’ici 2009, la Commission proposera sa proprestratégie en la matière, élaborée de manière conjointe avec sesautres politiques sectorielles, particulièrement l’approcheécosystémique de la pêche.

La politique maritime intégrée veillera aussi à renforcer laprésence de l’UE dans les différents forums internationaux.Actuellement, la représentation de l’UE dans les différentesinstances internationales manque parfois de cohérence. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de coordination européenne en ce quiconcerne la présence dans la Commission baleinière internationalealors que l’Europe est membre à part entière des organisationsrégionales de pêche. Une réflexion sera engagée à ce sujet. En outre, la Commission encouragera les États membres à ratifierles différentes conventions maritimes en souffrance.

Une Europe maritime plus visibleEnfin, il importe que les citoyens européens prennent consciencede la puissance maritime de l’UE. La Commission veut doncaugmenter la visibilité de l’Europe maritime au moyen d’une sériede propositions.

Ainsi, le 20 mai devrait devenir la journée maritime européenne.À partir de 2009, elle ouvrira une semaine de manifestations etd’événements destinés à mettre les secteurs maritimes en valeuret à jeter un éclairage sur les meilleures pratiques.

Il s’agit également de mettre la connaissance de la mer à la portéede tous les Européens. Actuellement, les informations statistiqueset cartographiques sur les mers et océans européens sontincomplètes et éparses: la Commission lancera la création d’unatlas maritime européen qui centralisera ces données.

Enfin, la visibilité passe aussi par la transparence. C’est pourquoi la Commission entend poursuive sa politique maritime en étroitecollaboration avec les acteurs concernés, notamment via son site:http://ec.europa.eu/maritimeaffairs.

(1) Les Canaries, Madère, les Açores, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.(2) Convention sur la diversité biologique (www.cbd.int).(3) Programme des mers régionales (www.unep.org/regionalseas).

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Pour mettre en place une gestion intégrée des affairesmaritimes, il est important de développer des outils«horizontaux», c’est-à-dire des outils communs à tous lessecteurs maritimes qui permettront à ces secteurs decoordonner leurs stratégies et même de mener des actionscommunes. La Commission européenne a identifié troisoutils qu’il convient de mettre en place à court terme: un système de surveillance maritime, une planification de l’espace maritime, et un réseau d’observation et dedonnées du milieu marin.

Pour permettre l’intégration de tous les secteurs maritimes dansune même vision de l’exploitation de la mer, il faut donner à tous les acteurs des références communes, des outils qu’ils puissent tousutiliser afin de mesurer leur impact sur la mer, que ce soit pour établirles limites physiques de leur champ d’exploitation ou même assurerleur sécurité. La Commission propose donc de mettre en place troisoutils communs, relatifs à la surveillance des activités maritimes, à ladélimitation des zones d’activité et à la collecte des données.

La surveillance des mersCommençons par la surveillance des mers. Pour qu’elle soitoptimale, l’exploitation des mers doit en effet se faire dans desconditions idéales de sécurité. Les services publics doiventpouvoir assurer la surveillance des usagers de la mer, tant contreles risques naturels et techniques que contre les agressionsextérieures du genre piraterie, terrorisme, trafics illégaux ouimmigration clandestine.

Sous la responsabilité de chaque État membre, les activités de surveillance maritime sont actuellement assurées pardifférents services de maintien de l’ordre qui opèrent souventindépendamment les uns des autres: contrôle des pêches, policede l’environnement, suivi du trafic, surveillance des frontières…Cette division des moyens ne va pas en faveur de leur efficacité.La Commission préconise la mise en place d’une vastecoopération à la fois verticale – entre les différents corps desurveillance maritime, et horizontale – entre les services desdifférents États membres.

Les trois outils de la politique maritime intégrée

La mer et les côtes ont besoin d’une politique d’aménagement du territoire, comme cela se fait depuis denombreuses années sur la terre ferme. Cela pourra impliquer l’élaboration d’un zonage du terrain côtier et marin,

et la limitation ou l’encouragement de certaines activités en fonction des caractéristiques du terrain.

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De telles coopérations ont déjà commencé entre certains États. La mise en commun des moyens et des agents en vue de certainesmissions de contrôle maritime existe déjà, notamment pour lecontrôle des pêches, sous la coordination de l’ACCP(1), ou dans lecadre de la législation pour la sécurité du trafic maritime dans les eauxeuropéennes, sous la coordination de l’EMSA(2). De même, l’agenceFrontex(3) coordonne la mise en place d’un réseau européen depatrouilles, qui couvre certaines zones de la Méditerranée et del’Atlantique, principalement pour prévenir l’immigration clandestinepar mer en provenance d’Afrique.

Néanmoins, il s’agit d’aller plus loin qu’une simple coopération. La Commission souhaite une véritable interopérabilité des services de surveillance maritime pour l’UE. L’un des principaux outils de cetteinteropérabilité sera un réseau intégré de surveillance de navires au niveau global, un système unique qui permette la localisation,l’identification et le suivi de tous les navires, pour faciliter les synergiesy inclus des opérations de sauvetage éventuelles.

Afin d’arriver à cet objectif, la Commission est déjà en train de passer en revue tous les systèmes de surveillance, de contrôle et denotification actuellement utilisés dans l’UE. Dans un second temps,elle proposera un programme de travail détaillé afin d’intégrer tousces systèmes. Elle encourage en outre les États membres à effectuerce travail d’intégration pour leurs propres systèmes nationaux desurveillance maritime, afin de faciliter la mise en place del’interopérabilité européenne.

La planification de l’espace maritimeAutre outil de gestion intégrée: la mise en place d’un véritableaménagement du territoire marin. Actuellement, l’augmentation del’activité économique sur les côtes et en mer entraîne de nombreuxconflits d’utilisation d’espace entre les utilisateurs. L’extension d’unport peut se faire au détriment d’une zone naturelle protégée, la miseen place d’un champ d’éoliennes off-shore peut occuper une zone depêche importante pour une communauté, l’installation d’un sited’aquaculture peut inquiéter l’exploitant d’une plage touristiqueproche, etc.

La mer et les côtes ont besoin d’une politique d’aménagement duterritoire, comme cela se fait depuis de nombreuses années sur laterre ferme. Cela pourra impliquer l’élaboration d’un zonage du terraincôtier et marin, et la limitation ou l’encouragement de certainesactivités en fonction de leurs caractéristiques. Il va de soi que lacréation ou la modification d’un tel outil doit se faire de manièreintégrée, en concertation avec tous les acteurs qui connaissent etutilisent le terrain maritime, et sur base d’une connaissancescientifique de l’écosystème et de la géologie sous-marins.

L’aménagement du «territoire» maritime dans les zones économiquesexclusives des États membres de l’Union européenne est un outilindispensable pour aider les pouvoirs publics à encadrer ledéveloppement durable des activités maritimes. Ceux-ci en ontbesoin, principalement pour fonder des arbitrages entre des intérêtsconcurrents. Toutefois pour que cet outil soit efficace, il faut qu’il soit

mis en place par tous les États côtiers de l’Union européenne et, étantdonné que la mer est par définition un espace transnational, il fautqu’il soit compatible d’un État à l’autre.

Pour arriver à cet objectif, la Commission compte établir dans unpremier temps une feuille de route qui indiquera aux États membresla marche à suivre afin d’établir une planification de l’espace maritime.Pour cela, elle s’inspirera des expériences déjà réalisées dans certainesrégions maritimes, notamment dans celles qui ont établi un plan degestion intégrée, tel que recommandé par la Commission en 2002dans le cadre de la politique des zones côtières(4). Dans un secondtemps, elle examinera les besoins et les différentes options possibleset mettra en place un système d’échange des meilleures pratiquesentre pouvoirs publics.

Le Réseau européen d’observation et de données du milieu marinEnfin, les acteurs maritimes ont également besoin d’une base de données complète relative à toutes les activités, naturelles ethumaines, qui touchent à la mer et aux océans. Pour pouvoirprendre en toute connaissance de cause des décisions enmatière de politique maritime ou de développement économique,les pouvoirs publics, les entreprises, les services maritimes et les chercheurs, doivent disposer de données statistiques etscientifiques précises et accessibles.

Ces données existent. Le problème, c’est qu’elles sont éparses. Celuiqui en a besoin doit se lancer dans un long travail de collecte avantde pouvoir les utiliser. De plus, leur conservation sur le long termen’est pas organisée partout de la même manière. Il est donc essentielde rassembler toutes les données existantes dans un système unique,intégré et accessible qui permettra de nourrir tout projet dedéveloppement économique ou d’initiative politique.

Ce système de données a déjà été baptisé «Réseau européend’observation et de données du milieu marin». Il devra être intégré au «système des systèmes» GEOSS(5) et au système européen desurveillance environnementale GMES(6) avec lesquels il devra êtrecompatible. Il permettra par exemple de suivre et de prévoir l’ampleuret les multiples conséquences du changement climatique sur lesmers et les océans, et sera à ce titre une aide indispensable àl’adaptation des régions maritimes à ce phénomène.

C’est une entreprise ambitieuse, qui ne pourra être menée qu’en fonction d’un plan précis et cohérent s’étalant sur plusieursannées. La Commission européenne, avec l’aide d’un grouped’experts de différents domaines scientifiques, prépareactuellement une feuille de route qui devrait être publiée cetteannée. Dans un premier temps, ce plan dressera un inventairedes services de données et d’information à intégrer dans le réseau. La Commission lancera également un programme de réalisation de cartes multidimensionnelles des mers des États membres, cartes compatibles entre elles, cela va sans dire.

Ce projet ne pourra être concrétisé qu’avec une participation activedes États membres et des parties concernées.

(1) Agence communautaire de contrôle des pêches.(2) Agence européenne pour la sécurité maritime (European Maritime Safety Agency).(3) Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE (European Agency for the Management of Operational Cooperation

at the External Borders).(4) Gestion intégrée des zones côtières (ICZM) – http://ec.europa.eu/environment/iczm/home.htm(5) Réseau des systèmes d’observation de la Terre – www.earthobservations.org (The Global Earth Observation System of Systems).(6) Surveillance globale de l’environnement et de la sécurité – www.gmes.info (Global Monitoring for Environment and Security).

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L’Allemagne planifie l’aménagement de son espace maritimeLa planification de l’aménagement du territoire marin, un des outils de base pour mener une politique maritimeintégrée, est une réalité en Allemagne, comme dansquelques autres États membres de l’Union. Objectif: mieux encadrer les différentes activités économiques,mieux garantir la sûreté du transport maritime, et assurerla protection de l’environnement marin.

La zone économique exclusive (ZEE) allemande couvre une partiede la mer du Nord (45 000 km²) et une partie de la mer Baltique (28 600 km²). Elle est relativement étroite par rapport à cellesd’autres États membres de l’Union européenne, comme le Portugalou le Royaume-Uni, mais elle est au cœur d’un ensemble d’activitésvariées et aux interactions très complexes. Plusieurs voies maritimess’y croisent, arrivant et partant des grands ports allemands deBremerhaven, Hambourg, Kiel, Lubeck ou Rostock. D’importantsgazoducs, pipelines et câbles sous-marins – existants ou en projet –y convergent, en provenance des plates-formes de la mer du Nordou de Russie par la mer Baltique. C’est aussi un espace marin trèsriche en biodiversité, incluant la mer de Wadden, côté mer du Nord,et la partie la plus salée de la mer Baltique. C’est enfin une régiontrès venteuse, qui revêt une importance considérable pourl’approvisionnement de l’Allemagne en électricité renouvelableéolienne…

La nécessité d’une intégration de la gestion de toutes ces activitéss’y fait donc particulièrement sentir. Le gouvernement allemand alancé dès 2004 une démarche pour élaborer une planification decet espace maritime afin de fixer un cadre à la cohabitation desactivités de protection de l’environnement, de transport, derecherche scientifique, d’extraction de gaz et de pétrole, deproduction d’électricité éolienne et d’adduction de gaz, de pétrole,d’électricité, d’eau et de données par pipelines et câbles.

Les routes pour limitesDès 2004, la loi sur l’aménagement du territoire était étendue àtoute la ZEE allemande, ce qui fixait le cadre juridique permettantde planifier les différentes activités.

L’Agence fédérale maritime et hydrographique (1) (BSH) a alorsreçu la mission de réaliser ce plan d’aménagement marin. Pour élaborer son plan, l’agence a choisi un point de départ. «Le principal utilisateur de notre ZEE, c’est le trafic maritime» expliqueNico Nolte, responsable du BSH. «Nous avons donc analysé lesdonnées de ce trafic pour établir sa répartition dans l’ensemble de laZEE et déterminer ainsi les routes maritimes. Ce réseau de routes a étéla base de notre zonage, les routes devenant les limites des différentesaires d’activités.»

Les zones de la mer du Nord dévolues aux champs d’éoliennesont par exemple été situées entre la route maritime conduisantvers les ports britanniques et celle qui va vers les portsnéerlandais, belges et français. Cela a permis de fixer les endroitsoù les câbles reliant ces champs à la côte croiseront les routesmaritimes.

Le développement de l’énergie éolienne a d’ailleurs été un deséléments déclencheurs du processus de planification. «Suite à ladécision de l’Allemagne d’augmenter la production d’énergiesrenouvelables, beaucoup de sociétés ont demandé des autorisationsd’exploiter des champs d’éoliennes au large, explique Nico Nolte. Ce développement a mis en évidence l’accroissement de l’utilisationde la mer et la nécessité d’organiser et de planifier cette utilisation.»

Trois types de zonesLe projet de plan ne prévoit pas systématiquement d’accorderdes exclusivités sectorielles dans chaque zone concernée.Certaines zones peuvent en effet se partager entre plusieursactivités, et pas d’autres. C’est pourquoi la BSH a établi différentsstatuts de zone:• la zone prioritaire (Vorranggebiete) est réservée exclusivement

à un usage déterminé, sans possibilité d’accès pour d’autresactivités;

• la zone réservée (Vorbehaltsgebiete) accueille un usageprioritaire, sans exclusion pour d’autres activités;

• la zone de qualification (Eignungsgebiete) est réservée à un (ou des) usage(s) déterminé(s) qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors de cette zone.

Un premier projet a été présenté au gouvernement en novembre 2007, en même temps que «l’Évaluation stratégiqueenvironnementale» qui analyse son impact sur l’environnementmarin. Lorsque nous rédigions ces lignes, ce premier jet faisaitl’objet d’une consultation interministérielle au terme de laquellela BSH intégrera les remarques émises. Viendra alors par la suite,courant 2008, une nouvelle consultation, par les acteursconcernés cette fois. Ceux-ci pourront faire leurs commentairesvia internet et lors de deux grandes réunions qui se tiendront à Hambourg pour la mer du Nord et à Rostock pour la merBaltique. La nouvelle version qui en résultera devrait ensuite fairel’objet d’un décret d’application.

Il a été beaucoup question de participation au cours de ceprocessus. Les acteurs ont également été consultés en 2005, lors du lancement des travaux. En association avec l’Agencefédérale de conservation de la nature (2), la BSH a organisé unegrande réunion afin de préciser les enjeux économiques etenvironnementaux d’une telle planification. Tous les acteursnationaux, régionaux et locaux y étaient invités, y compris les représentants des pays voisins susceptibles d’être intéresséspar une matière aussi transnationale.

La ZEE allemande accueille un ensemble d’activités variées et aux interactionstrès complexes: trafic maritime, gazoducs, pipelines, câbles sous-marins,

conservation de l’environnement, champs d’éoliennes, etc. La nécessité deplanifier toutes ces activités s’est fait particulièrement sentir.

Sur le terrain

(1) Bundesamt für Seeschifffahrt und Hydrographie (www.bsh.de).(2) Bundesamtes für Naturschutz (www.bfn.de).

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Peter Heffernan, qui dirige le Marine Institute irlandaisdepuis sa création en 1993, est l’un des nombreuxscientifiques qui soutiennent la politique maritime intégréepréconisée dans le livre bleu. L’ancrage de la recherchemarine au cœur de cette politique permet de coordonnerdes disciplines scientifiques jusque là isolées.

Au début des années 90, des capitaux privés et des fondseuropéens permettent la création du Marine Institute, l’organismegouvernemental irlandais chargé des questions marines. Objectif:mettre la recherche scientifique au service du développementéconomique du domaine maritime en harmonie avec l’écosystème.

Pour le diriger, il est fait appel à Peter Heffernan. Celui-ci, 48 ans, asuivi à l’université de Galway un cursus en zoologie marine avant depoursuivre des études post-doctorales à l’université de Géorgie auxÉtats-Unis. «À cette époque, l’économie irlandaise était très déprimée,et j’ai eu la grande chance de pouvoir émigrer aux États-Unis où j’aidécouvert un milieu de la recherche très ouvert et très compétitif,»explique-t-il. Au cours de ses sept années passées aux États-Unis,Peter Heffernan a mené des recherches sur les maladies contractéesen aquaculture par les crustacés, et a travaillé de façon étroite avecl’industrie de la pêche.

En prenant les rênes de l’institut en 1993, Peter Heffernan sait qu’iltourne alors une page, celle de la recherche pure, pour s’adonnerdésormais à la recherche appliquée et à la mise en place deprogrammes gouvernementaux destinés à promouvoir lesressources de l’océan.

À sa création, l’organisation ne comptait que cinq membresdésignés par le gouvernement et était dotée d’un budget de 0,3 million d’euros. Depuis, l’institution n’a cessé de prendre del’ampleur: elle comprend aujourd’hui 229 salariés et son budget, qui provient à 85 % de fonds gouvernementaux et à 7 % de fondseuropéens, s’élevait l’an dernier à près de 40 millions d’euros.

Recherche et gestionC’est sans doute parce que Peter Heffernan a partagé sa vieprofessionnelle entre la recherche et la gestion de programmesmaritimes qu’il a été d’emblée l’un des plus fervents à soutenir la politique maritime intégrée préconisée en juin 2006 dans lelivre vert de la Commission européenne. Pour Peter Heffernan,l’adoption d’une approche transversale des différents domainesde la vie maritime – transports, pêche, environnement, liens avec

les industries, etc. – était une stratégie nécessaire qui a permis, de surcroît, de susciter un débat autour des affaires maritimes etmarines dans son pays. «Alors qu’en Irlande, plus de 90 % de notreterritoire se situe sous la mer, l’océan semble presque invisible à nosconcitoyens,» déplore-t-il. La consultation qui a eu lieu autour dulivre vert a permis de faire émerger les thèmes maritimes au seinde l’opinion publique irlandaise.

Les axes définis à l’issue de la consultation confortent cechercheur. «Dans ce domaine, c’est la première fois en Europe que la science va apporter une contribution aussi directe à la société et relever des défis à la fois économiques et environnementaux,»affirme-t-il.

Le développement de la recherche a, de fait, toujours été l’un des axes privilégiés par le Marine Institute. Malgré sa taille modeste,l’agence a consenti d’importants investissements et s’est dotée de navires de recherche rassemblant des équipes de chercheursinternationaux: le Celtic Voyager, un bateau permettant à uneéquipe de huit chercheurs de rassembler des données sur l’étatdes stocks, des aspects géophysiques et environnementaux, a étémis à l’eau dès 1997. En 2003, l’agence a financé le Celtic Explorer,un bâtiment de 65 mètres de long complètement silencieux,pouvant embarquer près d’une vingtaine de chercheurs etpermettant l’exploration des grands fonds marins. L’Irlande s’est

Profil

«Dans le domaine maritime, c’est la première fois en Europe que la science vaapporter une contribution aussi directe à la société et relever des défis à la foiséconomiques et environnementaux.»

Un rôle très stimulant

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«Chaque spécialité scientifique disposait de sa propre base de données: géologie, environnement, pêche, etc. Le passage des sciences isolées à des sciences intégrées

est très stimulant pour les scientifiques, les gouvernements et les industriels.»

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également d’emblée inscrite dans la stratégie de mise en placed’un atlas européen puisque, grâce à un programme nationalambitieux, le pays a désormais établi une cartographie précise de 90 % de ses eaux côtières.

Toujours dans la droite ligne de l’approche de la Commission, unemême attention a été accordée aux nouvelles sources d’énergie. À deux kilomètres de la côte à Galway, le Marine Institute a mis enplace fin 2007 un site de 37 hectares destiné à tester laproduction électrique créée à partir de la puissance des vagues oudes marées. L’entreprise irlandaise Wavebob vient d’y installer ungénérateur. Pour l’Irlande, un pays fortement dépendant desimportations pour son approvisionnement en énergie, ledéveloppement de nouvelles sources d’énergies est un impératifà la fois économique et environnemental. Avec un tel programme,l’Irlande ouvre ses portes à des échanges européens. «Lesentrepreneurs vont avoir la possibilité de venir tester leurs dispositifsici, puisque nous sommes situés dans une des zones d’Europe les plusexposées aux vagues,» ajoute Peter Heffernan.

La base de données communeAutre domaine dans lequel les partenariats scientifiques serévèlent très prometteurs, celui des biotechnologies marines. «Le potentiel biotechnologique des grands fonds marins est énorme,poursuit le scientifique. Selon les experts, c’est dans les organismesmarins que l’on a isolé les agents les plus efficaces pour combattre des maladies et notamment certaines formes de cancers.» Pouvoiridentifier ces composants naturels et leurs propriétés est l’un desgrands défis offerts à l’Europe.

Pour Peter Heffernan, la mise en place d’une base de donnéescommune à l’échelle de l’Union européenne est primordiale.«Historiquement, chaque spécialité disposait de sa propre base: une base de données géologiques, une base d’indications

environnementales, une base à destination de l’industrie de la pêcheetc., explique-t-il. Le passage de sciences isolées à des sciencesintégrées est très stimulant pour les scientifiques, les gouvernements et les industriels.» Cela permet de pouvoir répondre, grâce à unesérie de critères, à des questions très simples. Par exemple, pour prendre en compte l’état des stocks de certaines espèces, il ne suffit pas de calculer le nombre de poissons dans une zone, il faut aussi pouvoir disposer des données sur la topographie, la géologie, la qualité de l’eau, la migration des espèces… Ces données pourront notamment être recueillies grâce au réseau européen des observatoires maritimes. Une idée chère à Peter Heffernan. Car les informations scientifiques connuesdemeurent encore trop parcellaires. Or, les observatoirespermettent de recueillir des données à la fois océanographiqueset météorologiques en temps réel. Grâce à ce réseau, l’Europe a ainsi en main un fantastique outil de décryptage des phénomènes géologiques, biologiques et de leursinteractions avec l’océan.

Enfin, grâce à ces dispositifs communs, les différents acteurseuropéens s’offrent la possibilité de défricher un chantiergigantesque, celui du changement climatique. Il est alors possibled’observer et de prédire les zones qui seront positivement ounégativement affectées par le changement climatique.«Localement nous allons pouvoir déterminer le degré d’érosion decertaines zones côtières, explique Peter Heffernan, mais nouspourrons aussi identifier des régions, situées plus au nord, quibénéficieront de migrations de certaines espèces de poissons.» Ces renseignements permettent ainsi d’anticiper et d’atténuer les conséquences du changement climatique.

Autant d’avancées essentielles qui n’auraient pas pu voir le joursans la mise en place d’une stratégie européenne dans larecherche marine et maritime.

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Il y a un an environ, la Commission européenne lançait une vasteconsultation des acteurs de la pêche sur la problématique desrejets. Cette consultation était basée sur une communication qui proposait plusieurs pistes pour répondre à ce problèmeauquel tous les pêcheurs sont confrontés à des degrés divers. Les scientifiques estiment en effet que les rejets de pêchereprésentent 10 à 60 % des captures, ou même plus, selon lespêcheries. Il s’agit généralement de juvéniles trop petits etd’espèces non commercialisables ou hors quotas. Dans tous lescas, il s’agit d’un gaspillage de ressources auquel la Commissionveut mettre un terme car il représente un risque considérablepour la durabilité des stocks.

Dans les différentes pistes évoquées dans sa communication, la Commission proposait de fixer, pêcherie par pêcherie et demanière graduelle, des plafonds légaux en matière de rejets,plafonds dont le respect pourrait être contrôlé par une obligationde ramener au port les prises accessoires non désirées. Le but decette mesure serait d’inciter les pêcheurs à utiliser de manièreplus systématique des méthodes de pêche et des engins plussélectifs et à collaborer avec les institutions scientifiques pour les perfectionner. Outre ces mises en œuvre techniques, la Commission propose d’autres mesures, comme la fermeture en temps réel d’une zone de pêche dès que l’on constate uneforte proportion de prises accessoires.

La consultation a été clôturée en janvier dernier et la Commissiona reçu de nombreuses contributions détaillées, notamment duConseil consultatif de la pêche et de l’aquaculture, de la plupartdes conseils consultatifs régionaux et d’ONG. De manièregénérale, le secteur de la pêche se déclare conscient de la gravitéde la problématique et de la nécessité de mettre tous les moyenstechniques en œuvre pour réduire le volume des rejets. Il insisteégalement sur la nécessité de développer l’approche spécifique(pêcherie par pêcherie) préconisée par la Commission.

L’approche de la Commission a également été favorablementaccueillie par le Conseil, qui a appelé la Commission à poursuivredans son approche de la problématique, ainsi que par leParlement européen qui a adopté en janvier dernier unerésolution soulignant l’urgence de mettre un terme à cegaspillage de ressources marines et la nécessité d’opérer demanière spécifique en lançant des projets pilotes sur lespêcheries les plus problématiques.

En s’inspirant des différentes contributions de la consultation etd’un atelier de travail qui sera organisé au printemps 2008 afin deréunir les acteurs concernés, la Commission entamera ensuitel’ultime phase de son travail réglementaire en finalisant uneproposition législative.

> Rejets de pêche: vers une réglementation

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