COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruxelles, le 6 février 2015

La Secrétaire d’Etat en charge de la sécurité routière veut externaliser

les contrôles d’homologation pour les véhicules utilitaires

Avec la 6e Réforme de l’Etat, la Sécurité routière est devenue une compétence régionale. Depuis le

1er

janvier 2015, le Service Bruxelles Mobilité est responsable de l’homologation des véhicules

utilitaires en Région Bruxelloise.

Avant qu’un véhicule motorisé ne puisse être utilisé, il y a toujours lieu de procéder à une

homologation technique. Celle-ci est demandée habituellement soit par le constructeur du véhicule,

soit par le propriétaire lui-même. Des indépendants ou des entreprises qui achètent une

camionnette ou un camion dans lesquelles des modifications doivent encore être apportées doivent

à nouveau faire homologuer leur véhicule. Les dossiers d’homologation sont très complexes en

raison de leur caractère très technique. Entre l’introduction du dossier de demande et

l’homologation effective, il s’écoule en moyenne entre 3 et 6 mois. Ces longs délais entraînent un

impact économique négatif.

La Secrétaire d’Etat Bianca Debaets s’est entretenue à ce sujet avec la Febiac et Federauto. Elle leur a

fait part de sa volonté de voir ces dossiers être traités plus rapidement. Cela serait possible en

externalisant ces contrôles d’homologation.

La Secrétaire d’Etat a décidé d’inviter les ministres flamand et wallon compétents dans cette matière

pour discuter de cette proposition. L’idée première est de mettre sur pied une asbl dans laquelle

siègeraient des représentants des trois Régions. Les contrôles d’homologation proprement dits

seraient externalisés mais les Régions garderaient la main par rapport aux règles de procédure en

vigueur.

Infos presse Porte-parole de la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets: Pierre Migisha - 0475/720.412