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PETIT GUIDE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
0302
COLLABORER À L’ÉMERGENCE D’UNE SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE INNOVANTE ET INCLUSIVE
26
Contact : [email protected]
francethd.fr francethd.fr/mobile
AM ÉLIORER L A COUVERTU RE MOBILE
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04 LES TECH NOLOG IES DE L' INTERN ET FIXE ET MOBILE
AM ÉLIORER L A COUVERTU RE I N T E R N E T F I X E
10
LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT POUR AMÉLIORER LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
L’ACTION DU GOUVERNEMENT EST GUIDÉE PAR DEUX OBJECTIFS :
COHÉSION : D'ici 2020, garantir à tous un accès au bon haut débit (>8 Mbit/s) ou au très haut débit
et généraliser la couverture mobile de qualité (permettant l’ensemble
des usages de la 4G).
AMBITION : D'ici 2022, doter tous les territoires de la République d’infrastructures numériques
de pointe, en offrant des accès à très haut débit (>30 Mbit/s).
0504
LA FIBRE AU PIED DES IMMEUBLES
LE RÉSEAU DE CUIVRE
4
LA FIBRE OPTIQUE JUSQU’À LA MAISON
2
1
En mobilité, le passage d’une zone d’émission à une autre peut altérer la qualité de couverture ou entraîner des coupures de réseau.
La présence d’un obstacle (relief, végétation, etc.) peut limiter la couverture mobile.
Des équipements permettent d’améliorer la couverture mobile, en voix et en données, à l’intérieur des bâtiments et des logements.
La couverture mobile repose sur un réseau d’antennes-relais. Plus l’utilisateur est proche de l’antenne-relais, plus la qualité du signal est élevée.
Le débit mobile
est partagé entre
tous les utilisateurs.
En cas de
regroupement
de nombreux
utilisateurs, la
qualité du signal
peut être altérée.
LES RÉSEAUX HERTZIENS
5
LES TECHNOLOGIES DE L'INTERNET FIXE ET MOBILE
COUVERTURE INTERNET FIXE COUVERTURE MOBILE
Très bonne couverture
Bonne couverture
Couverture limitée
Fibre optique
Cuivre
RÉSEAUX FIXES
Câble
DÉBITS
Faible débit
Bon haut débit >8 Mbit/s
Très haut débit >30 Mbit/s
Excellent débit >100 Mbit/s
3
LA FIBRE AU CŒUR
DES VILLES/ VILLAGES
0706
4
LA FIBRE AU PIED DES IMMEUBLES
Historiquement, le réseau câblé a été déployé dans les zones urbaines pour la télévision. Ce réseau câblé est modernisé par le déploiement de fibre optique jusqu’au pied des immeubles, permettant ainsi de proposer du très haut débit.
3
LA FIBRE AU CŒUR DES VILLES/VILLAGES
Le réseau de cuivre est modernisé en amenant la fibre optique et l’émission du signal au cœur des villes et villages, permettant ainsi d’améliorer le débit. Plus les habitations sont proches des nouveaux équipements installés, plus le débit est élevé.
5
LES RÉSEAUX HERTZIENS
Ils fournissent un accès à Internet par des ondes radio. Ils nécessitent généralement l’installation d’une antenne sur le toit des habitations pour recevoir le signal qui permet de fournir une connexion fixe. Il s’agit par exemple du satellite, de la boucle locale radio (le WiMax, Wi-FiMax, TD-LTE ou THD radio), de la 4G fixe.
INTERNET FIXE : QUELLES TECHNOLOGIES POUR QUELS DÉBITS ?
1
LA FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ (FttH)
La fibre optique est déployée jusqu’à l’intérieur des logements. Ce nouveau réseau ouvre la possibilité d’un niveau de débit quasiment illimité et identique pour la réception et l’envoi de données, quelle que soit la distance.
2
LE RÉSEAU DE CUIVRE
Historiquement, le réseau de cuivre a été déployé pour les besoins du service téléphonique ; il couvre la quasi-totalité des locaux. Des améliorations techniques permettent de délivrer un accès Internet via ce réseau. Plus les locaux sont éloignés du central téléphonique, plus le débit est faible, car avec la distance, le signal diminue.
DÉBIT
DÉBIT
DÉBIT
DÉBIT
DÉBIT
Fibre optique Câble Cuivre
Faible débit
Bon haut débit >8 Mbit/s
Très haut débit >30 Mbit/s
Excellent débit >100 Mbit/s
DÉBITS
RÉSEAUX FIXES
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MOBILE : QUELS USAGES PERMETTENT LES RÉSEAUX MOBILES 2G, 3G ET 4G ?
APPELS VOCAUX
SMS NAVIGATION WEB
APPELS VOCAUX
SMS NAVIGATION WEB
TRANSFERT DE DONNÉES
APPELS VOCAUX
TÉLÉPHONIE MOBILE
INTERNET MOBILE INTERNET MOBILE
SMS
3G 4G
2G
TRANSFERT DE DONNÉES
VIDÉO EN LIGNE
L'ARCEP* A DÉFINI DES NIVEAUX DE COUVERTURE MOBILE APPELS VOCAUX ET SMS
BONNE COUVERTUREVous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments.
2
1 TRÈS BONNE COUVERTUREVous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments, et, dans la plupart des cas, à l’intérieur des bâtiments.
3 COUVERTURE LIMITÉEVous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, mais probablement pas à l’intérieur des bâtiments.
À SAVOIR
L'Arcep a demandé aux opérateurs de publier leurs données de couverture pour les appels vocaux et SMS, via le site monreseaumobile.fr
L’Arcep a pour objectif d’enrichir ces cartes de couverture en 2018 avec les services de l’Internet mobile (navigation web, transfert de données, vidéo en ligne) des opérateurs.
Pour connaître la couverture et la qualité de service mobile chez vous :
monreseaumobile.fr
QUELS USAGESSELON SA COUVERTURE MOBILE ?
*Arcep : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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QUELS OBJECTIFS POUR LA COUVERTURE INTERNET FIXE DES TERRITOIRES ?
COMMENT COUVRIR L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE ?
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2013 LANCEMENT
DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
Proposer un Internet performant à l’ensemble des
logements, entreprises et administrations.
JUIN2018
PLUS DE 56 % DU TERRITOIRE EST COUVERT EN TRÈS HAUT
DÉBIT
Faible débit Bon haut débit >8 Mbit/s
Très haut débit >30 Mbit/s
Excellent débit >100 Mbit/s
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, avec le soutien de l’État et de l’Union européenne, s’engagent à couvrir les territoires ruraux, soit 40 % des logements et locaux professionnels.
Les collectivités territoriales contractualisent des partenariats avec des opérateurs télécoms.
2022
TRÈS HAUT DÉBIT POUR TOUS >30 Mbit/s
Essentiellement avec de la
fibre optique jusqu’à
l’abonné.
2020
BON HAUT DÉBIT POUR TOUS
>8 Mbit/sEn mobilisant l’ensemble des technologies
existantes, dont la fibre optique jusqu’à l’abonné.
CO M M E NT A M É LI O R E R LA COUVERTURE I NTE R N E T F IXE
QUELS OBJECTIFS POUR LA COUVERTURE INTERNET FIXE DES TERRITOIRES ?P.11
1
QUELLES ACTIONS SONT MISES EN ŒUVRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX ?P.12
3
COMMENT COUVRIR L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE ?P.11
2
COMMENT ÇA SE PASSE DANS LES TERRITOIRES URBAINS ?P.15
4
COMMENT GARANTIR UNE CONNEXION INTERNET À GRANDE VITESSE PARTOUT ET POUR TOUS ?P.18
6COMMENT SE DÉPLOIE UN RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ (FttH) ?P.16
5 En mobilisant les acteurs privés et publics.
LES OPÉRATEURS PRIVÉS s’engagent à couvrir les territoires urbains, soit 60 % des logements et locaux professionnels.
Les opérateurs privés assurent le déploiement du réseau.
8Mbit/s30
Mbit/s
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PARTIE 6 EN ATTENTE
1312
Réseaux hertziens (satellite, 4G fixe,
boucle locale radio)
Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales déploient des réseaux d’initiative publique. Pour fournir un débit Internet fixe de qualité, l’ensemble des technologies existantes est mobilisé.
QUELLES ACTIONS SONT MISES EN ŒUVRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX ?
3
Les collectivités territoriales conçoivent et déploient des réseaux d’initiative publique de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à l’échelle régionale ou départementale.
DIAGNOSTIC
6 mois 1 an
Adoption d’un schéma directeur d’aménagement numérique
CHOIX DU CONSTRUCTEUR ET DE L’EXPLOITANT
1 an 2 ans
Procédure(s) de marché(s) public(s) et attribution
CONSTRUCTION DU RÉSEAU
5 ans 8 ans
• Déploiement de la fibre optique• Raccordement progressif des locaux professionnels et des logements• Exploitation et maintenance du réseau• Commercialisation
ÉLABORATION DU PROJET
1 an 2 ans
• Mise en place d’une gouvernance dédiée• Élaboration technique du projet• Préparation de la/des procédure(s) de marché
Fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH)/
au pied des immeubles
Fibre au cœur des villes/villages
Excellent débit >100 Mbit/s
Bon haut débit >8 Mbit/s
Très haut débit >30 Mbit/s
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Zone d'initiative privée
Pour connaître le détail des projets publics (calendrier, périmètre, réseaux déployés, etc.) sur votre territoire, contactez le porteur du réseau d’initiative publique.
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Les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à horizon 2020. Les réseaux déployés sont ouverts à l’ensemble des opérateurs. La présence des fournisseurs d'accès à Internet dépend de leur stratégie commerciale.
COMMENT ÇA SE PASSE DANS LES TERRITOIRES URBAINS ?
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AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES
SERVICES PUBLICSExemples de FAI :
Colt, Kosc, Orange, SFR, opérateurs membres de l’AOTA
(Association des opérateurs télécoms alternatifs), etc.
AUPRÈS DU GRAND PUBLIC
Exemples de FAI : Bouygues Telecom, Free, Kiwi, K-Net, Orange, SFR,
VidéoFutur, Wibox, FAI associatifs membres
de la Fédération FDN, etc.
LES DIFFÉRENTS ACTEURS DES RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE
13-14MILLIARDS D’EUROS
d’investissement dans les réseaux d’initiative publique
RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, EPCI, COMMUNES, SYNDICATS D’ÉNERGIE, ETC.
ÉTAT
UNION EUROPÉENNE
FINANCEMENT DES RÉSEAUX
D’INITIATIVE PUBLIQUE
FONDS PRIVÉS, BANQUES, ET CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CONTRACTUALISENT AVEC
EXPLOITENT LE RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE
OUVRENT ET COMMERCIALISENT LE RÉSEAU EN GROS AVEC
COMMERCIALISENT LE RÉSEAU AU DÉTAIL
3,3 MDS €
500 M€
6-7 MDS €
COLLECTIVITÉS
ACTEURS PUBLICS
OPÉRATEURS D’INFRASTRUCTURES
OPÉRATEURS D’INFRASTRUCTURES
La présence des fournisseurs d’accès à Internet sur les réseaux dépend de leur stratégie commerciale.
Exemples d’opérateurs : Altitude, Axione, Covage, Orange, Régie Publique, SFR, TDF, etc.
6-7MILLIARDS D’EUROS
d’investissement par les opérateurs privés
3-4 MDS €
OPÉRATEURS FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET (FAI)
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QUARTIER / RUEVILLE / VILLAGE
En identifiant des lieux d’implantation de locaux techniques lors des études,
En délivrant rapidement des permissions de voirie et des arrêtés de circulation pour la réalisation des travaux,
En ouvrant l’accès à leurs infrastructures,
En gérant l’occupation du domaine public,
En menant des actions de sensibilisation auprès des propriétaires pour qu’ils autorisent l’opérateur à entrer sur le domaine privé,
En informant les citoyens de l’avancée des travaux et des secteurs éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné.
LES COLLECTIVITÉS, FACILITATRICES DU DÉPLOIEMENT
ARRIVÉE DE LA FIBRE
Le déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné est un chantier de long terme.
COMMENT SE DÉPLOIE UN RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ (FttH) ?
5
LES ÉTAPES DU DÉPLOIEMENT D’UN RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ DANS UNE COMMUNE
ÉTUDES 6 MOIS ENVIRON
Préparation du déploiement :
• Concertation entre la commune et l’opérateur,
• Recensement des locaux (particuliers et professionnels) à desservir,
• Identification des infrastructures disponibles, support du déploiement (fourreaux, poteaux électriques, etc.).
TRAVAUX 6 à 12 MOIS ENVIRON
• Les quartiers sont couverts progressivement,
• Le déploiement peut s’effectuer grâce à des infrastructures existantes, en souterrain et/ou en aérien (via des poteaux électriques ou sur façade) et/ou par des travaux de génie civil au moyen de tranchées,
• Pour entrer dans le domaine privé (immeuble ou façade), l'opérateur doit obtenir l'autorisation du propriétaire ou gestionnaire.
À SAVOIR
EN QUOI CONSISTE LE RACCORDEMENT FINAL ?
Le raccordement final consiste à faire entrer la fibre optique à l’intérieur du logement et à installer une nouvelle prise similaire aux prises téléphoniques existantes.
Dès qu’un local est éligible (la fibre est dans la rue), l’habitant (particulier ou professionnel) doit solliciter un fournisseur d’accès à Internet présent sur le réseau afin de souscrire à un abonnement fibre optique.
Le raccordement sera réalisé sous 3 mois.
ACTION 1
EN PRATIQUE
UNE FOIS LES TRAVAUX FINIS, COMMENT BÉNÉFICIER D’UNE AMÉLIORATION DU DÉBIT APRÈS UNE INTERVENTION PUBLIQUE ?
1 Je contacte le fournisseur d’accès à Internet de mon choix.
2 Je vérifie que mon abonnement et mes équipements sont adaptés.
3 Si je souscris à une offre de fibre optique jusqu’à l’abonné, le fournisseur d’accès doit venir chez moi pour réaliser le raccordement final.
LOCAUX
90ANSTemps de déploiement pour électrifier 100 %
du territoire
15-20 ANS
Temps de déploiement à partir de 2013 pour
couvrir 100 % du territoire en fibre optique jusqu’à l’abonné
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QUELLES ACTIONS SONT MISES EN ŒUVRE ?
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1
Améliorer la couverture
des axes de transport
ACTION 1ENGAGEMENT 2 ACTION 1ENGAGEMENT 3
Généraliser la couverture à l'intérieur
des bâtiments
ACTION 1ENGAGEMENT 4 ACTION 1ENGAGEMENT 5
Proposer une offre de 4G fixe
dans les zones où les débits Internet
fixe ne sont pas satisfaisantes
Assurer une couverture
mobile de qualité dans les zones
non ou mal couvertes
Généraliser la réception en 4G
sur l’ensemble du réseau mobile
ACTION 1ENGAGEMENT 1
2
En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Pour la première fois, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution des fréquences mobiles, dont les droits arrivaient à échéance lors des prochaines années.
Cet accord va se traduire par un renforcement de la couverture mobile, en s’appuyant sur des engagements du Gouvernement et des opérateurs. Le travail de négociation a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants.
CO M M E NT A M É LI O R E R LA COUVERTURE M O B I LE
QUELLES ACTIONS SONT MISES EN ŒUVRE ?Généraliser la réception en 4G sur l’ensemble du réseau mobile P.20
Améliorer la couverture des axes de transport P.21
Généraliser la couverture à l'intérieure des bâtiments P.22
Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisantes P.23
Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes P.24
COMMENT GÉNÉRALISER LA COUVERTURE MOBILE DE QUALITÉ ?P.19
COMMENT GÉNÉRALISER LA COUVERTURE MOBILE DE QUALITÉ ?
20 21
ACTION 1 ACTION 1
Source : Arcep, 2018.
+ 2 000 PYLÔNESseront équipés
en 4G.
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Source : Arcep novembre 2018
55 000 KM
d’axes routiers prioritaires à couvrir
d’ici 2020.
23 000 KM
d’axes ferrés régionaux à couvrir
d’ici 2025.
ENGAGEMENT 1
Généraliser la réception en 4G sur l'ensemble du réseau mobile.
ENGAGEMENT 2
Améliorer la couverture des axes de transport.
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ACTION 1
À SAVOIRLa voix sur Wi-Fi nécessite d’avoir un smartphone compatible avec cette technologie.
Plusieurs solutions permettent d’améliorer la couverture mobile, en voix comme en données, à l’intérieur des bâtiments. Ces équipements spécifiques, qui fonctionnent en partie grâce aux réseaux fixes, sont proposés par les opérateurs.
L’offre de 4G fixe dans les zones où les débits fixes ne sont pas satisfaisants et où aucune autre solution ne serait mobilisable à court terme. À cette fin, les opérateurs de réseau mobile s’engagent à :
• Proposer en 2018, et a minima dans certaines zones qu’ils identifient et rendent publiques, une offre de 4G fixe destinée au grand public ;
• Répondre aux demandes du Gouvernement de rendre cette offre disponible sur des zones géographiques identifiées par le Gouvernement :
En complément, Orange et SFR s’engagent à déployer, sans obligation de mutualisation, 500 nouveaux sites 4G chacun, pouvant notamment répondre à des insuffisances de couverture ou de capacité à des fins de disponibilité effective de la 4G fixe dans les zones géographiques identifiées par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs concernés.
Sur une zone déjà couverte en 4G par leur réseau mobile : assurer la disponibilité commerciale de l’offre 4G fixe sur cette zone.
ENGAGEMENT 4
Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants.
ACTION 1
ENGAGEMENT 3
Généraliser la couverture à l'intérieur des bâtiments.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES SOLUTIONS POUR AMÉLIORER LA COUVERTURE À L'INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS
www.fftelecoms.org/grand-public/ ameliorer-mobile-interieur-habitations
La voix sur Wi-Fi consiste à faire transiter l’ensemble des communications (appels téléphoniques et navigation Internet) via le réseau Wi-Fi sur lequel vous êtes connecté. Cette solution est compatible avec tous les types de réseaux Wi-Fi (box opérateurs, hotspots publics, etc.) dès lors qu’ils permettent une connexion haut ou très haut débit.
LA VOIX SUR WI-FI
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ACTION 1
Les équipes-projets locales (à l’échelle départementale ou pluri-départementale) ont pour missions de :
• Identifier et prioriser les zones à couvrir en priorité, • Faciliter la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs sur leur territoire afin de permettre l’accélération du déploiement de sites mobiles (par exemple : autorisations d’urbanisme, viabilisation des terrains, etc.).
LES ÉQUIPES-PROJETS LOCALES ASSURENT LA
RÉUSSITE DU DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLÉE
Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes grâce au dispositif de Couverture ciblée.
ENGAGEMENT 5
À SAVOIR
QUI COMPOSE LES ÉQUIPE-PROJETS LOCALES ?
Préfecture, conseil départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit, etc.
Pour en savoir plus, contactez les référents « Mobile » au sein de votre préfecture et/ou conseil départemental.
RECHERCHE DU
SITE SUR LEQUEL SERA CONSTRUIT
LE PYLÔNE
ÉTUDES D’AVANT-PROJETÉtudes de charges, études géotechniques, etc.
ACQUISITION OU LOCATION DU
TERRAIN VIA DES BAUX ET DES
AUTORISATIONS D’URBANISME
AMÉNAGEMENT DU SITE : CHEMIN D’ACCÈS, TERRASSEMENT, ETC. Construction de l’antenne-relais avec le raccordement en énergie au cœur de réseau (fibre optique ou faisceau hertzien).
INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS
ACTIFS DES OPÉRATEURS
Antennes et/ou faisceaux hertziens, câblage
d’installation et chemin de câbles.
1
2
4
3
5
2 ANSDurée moyenne de construction
d’un pylône
1 En installant des équipements actifs sur des points hauts existants (châteaux d’eau, etc.).
2 En construisant des pylônes.
2 MANIÈRES D'AMÉLIORER LA COUVERTURE MOBILE
5 000 NOUVEAUX
SITES MOBILESseront construits
par opérateur (dont certains seront
mutualisés), dans le cadre du dispositif
de Couverture ciblée.
Ces nouveaux sites seront identifiés et
priorisés par les équipes-projets locales,
à un rythme de 600 à 800 sites mobiles
par an.
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LA MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE TRAVAILLE À FAVORISER LA MONTÉE EN COMPÉTENCES NUMÉRIQUES DE TOUS ET À ACCOMPAGNER LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES.
CO LL A BO R E R À L’ÉMERGENCE D’UNE SOCIÉTÉ N U M É R I Q U E I N N OVA NTE E T I N C LUS IVE
PLAN NATIONAL POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF
societenumerique.gouv.fr
Aujourd’hui, 13 millions de Français n’utilisent pas ou peu Internet et se sentent en difficulté face à un écran*. La révolution numérique n’est pas simplement technologique, elle est aussi culturelle. Il ne suffit pas que le numérique soit techniquement accessible pour qu’il devienne un outil mobilisé dans des actes quotidiens. La question aujourd’hui face à la révolution numérique est celle de l’appropriation donc de l’éducation, de la médiation, de la formation.
L’ambition du Gouvernement est de faire de la France une société numérique humaine et performante. Pour la première fois, Etat, collectivités territoriales, associations, acteurs de la médiation numérique et du travail social, administrations et entreprises se sont mobilisés pour élaborer conjointement un plan national pour un numérique inclusif.
Le plan national pour un numérique inclusif apporte des solutions aux collectivités et acteurs territoriaux pour accompagner les individus vers l’autonomie numérique. Il propose des outils, initiatives, dispositifs sur les enjeux suivants :
• Détecter les publics• Les accompagner dans les démarches• Les orienter pour les rendre autonomes• Consolider les acteurs qui forment au numérique• Outiller et soutenir les dispositifs d’inclusion numérique dans les territoires
ACTION 1
EN PRATIQUE
LA MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE, UN MODÈLE ORIGINAL D’INTERVENTION
A l’écoute des collectivités territoriales, la Mission Société Numérique facilite l’émergence et l’accélération de solutions qui favorisent le développement des usages numériques.
*Baromètre du Numérique et Enquête Capacity disponibles sur labo.societenumerique.gouv.fr
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LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
SOUTENIR L’ÉLABORATION DE STRATÉGIES LOCALES D’INCLUSION NUMÉRIQUE
OUTILLER ET CONSOLIDER DES ACTEURS LOCAUX DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE
1
2
MOBILISER LES OPÉRATEURS DE SERVICE PUBLIC ET LES ACTEURS ÉCONOMIQUES AUTOUR D’INITIATIVES COMMUNES
3 Déploiement d’un Pass Numérique pour permettre à
la population d’accéder à un service d’accompagnement au numérique dans des lieux labellisés.
Le Pass Numérique, un outil efficace pour :
• cibler des publics et leur donner un droit à la formation gratuit ;
• faciliter l’enrôlement d’une grande diversité de commanditaires financeurs ;
• permettre aux pouvoirs publics de visualiser et piloter leur impact sur les territoires.
Des têtes de réseau pour coordonner les acteurs, lever des fonds, mutualiser les services et mesurer l’impact sur le territoire.
La coopérative nationale La MedNum est mobilisée pour produire des outils communs au service des aidants numériques.lamednum.coop
DES BOÎTES À OUTILS EN LIGNE POUR VOUS AIDER À ÉLABORER DES STRATÉGIES LOCALES D’INCLUSION NUMÉRIQUE
Pour les collectivités locales : inclusion.societenumerique. gouv.fr
Pour les aidants numériques : kit-inclusion.societenumerique.gouv.fr
UN DISPOSITIF "TERRITOIRES D’ACTIONS"
Pour renforcer le soutien et la mise en commun d’initiatives, l’Etat s’engage à accompagner l’élaboration et la documentation de stratégie de territoires pilotes. Parmi les premiers signataires, les départements des Pyrénées-Atlantiques, de la Creuse, de la Drôme-Ardèche, de la Gironde, les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val-de-Loire et la préfecture des Hauts-de-France et la communauté d’agglomérations SICOVAL.
NUMÉRIQUE EN COMMUN[S]
Un événement national et des rencontres régulières pour collaborer à l’émergence de solutions qui favorisent le développement des usages numériques. www.numerique-en-commun.fr
DES ATELIERS DE FORMATIONPour consolider des savoirs communs et découvrir des initiatives inspirantes afin d’outiller les collectivités locales dans l’élaboration de stratégies de développement des usages numériques.
Co-produit avec La Mednum, en collaboration avec la chaire ENA ENSCI « Innovation publique ».
ACTION 1
EN PRATIQUE
LE PASS NUMÉRIQUE C’EST QUOI ?
Il prend la forme d’un chéquier, remis par des agents de services au guichet ou des acteurs privés (par exemple banque), et donne droit à des heures d’accompagnement au numérique dans des lieux à proximité, labellisé et identifié.
10 MILLIONS D'EUROS
de l’Etat sont dédiés au co-financement
du déploiement de Pass Numériques par les collectivités
territoriales.
5 MILLIONS D'EUROS
sont mobilisés par la Banque des Territoires
francethd.fr francethd.fr/mobile
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