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L e PH a RM a CI e N DE FRANCE www.lepharmacien.fr BANC D’ESSAI P. 48 ENQUÊTE P. 26 DÉCRYPTAGE P. 20 Des chiffres et des hommes THC sous haute tension Lumière sur les solaires N o 1250 MAI 2013 L’INTERVIEW « L’infirmier n’est pas un tâcheron » Philippe Tisserand La guerre entre pharmaciens et vétérinaires atteint son paroxysme. ENJEUX p. 14

Pharmacien de France n° 1250 mai 2013

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pharmacie, pharmacien, THC, infirmier

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banc d’essai p. 48enquête p. 26décryptage p. 20

Des chiffres et des hommes

THC sous haute tension

Lumière sur les solaires

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L’iNterview« L’infirmier n’est pas un tâcheron »

Philippe Tisserand

La guerre entre pharmaciens et vétérinaires atteint son paroxysme. EnjEux p. 14

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LePHaRMaCIeNDEFRANCE

Mai 2013 I No 1250 I 1

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L’Éditorial

No 1250 I 55e année I07/05/13 ISSN 0031-6938 I CPPAP : 0217 T 81323 www.lepharmacien.fr

LE PHARMACIEN DE FRANCE13, rue Ballu, 75311 Paris Cedex 09Tél. : 01 42 81 15 96Télécopie : 01 42 81 96 61

DIRECTEUR DE la pUblICaTIon : Éric GarnierDIRECTEUR DE la RÉDaCTIon : Jocelyne Wittevrongel

RÉDaCTEUR En CHEF :Laurent Simon ([email protected])RÉDaCTRICE En CHEF aDJoInTE :Anne-Laure Mercier ([email protected])sECRÉTaIRE DE RÉDaCTIon :Joséphine Volat ([email protected])onT CollaboRÉ à CE nUmÉRo : Anaïs Bellan I Claire Grevot I Gaëlle Guérin I Marine CyglerCRÉaTIon ET RÉalIsaTIon : Rampazzo & Associéswww.rampazzo.com - blog.rampazzo.comCoRRECTIon : Francys GrametImpREssIon : Lescure Théol 27120 DouainsIllUsTRaTIons : photos : Miguel Medina Dessins : Martin Vidberg

DIRECTEUR CommERCIal ET REsponsablE DE la pUblICITÉ : Christophe Bentz ([email protected]). Tél. : 01 42 81 56 85 Fax : 01 42 81 96 61

abonnEmEnTs : Tél. : 01 42 81 15 96 L’abonnement d’un an France-Corse : 90 € TTC I Guyane : 89,08 € TTCGuadeloupe, Martinique, Réunion : 89,08 €

Étranger : 154 € I Achat au numéro : 12 € TTC I Certificat d’inscription à la Commission paritaire de la presse : no 0217 T 81323

oRGanE D’InFoRmaTIons sCIEnTIFIQUEs ET pRoFEssIonnEllEs pHaRmaCEUTIQUEsLe Pharmacien de France est édité par la SARL « Le Pharmacien de France ». Siège : 13, rue Ballu, 75311 Paris Cedex 09. Durée 99 ans à compter de 1977Capital : 93 000 euros I Cogérants : Éric Garnier I Jocelyne Wittevrongel I Date du contrôle OJD : 28/11/2011.

I l y a déjà un an, en signant la convention pharmaceu-tique avec l’Assurance maladie, nous pensions avoir fait le plus difficile… À l’heure où j’écris ces

lignes, la troisième des quatre séances de négo-ciations vient de s’achever. Le contrat qui lie les pharmaciens pour encore quatre ans avec les pouvoirs publics nous oblige à conserver à l’esprit une chose simple : quand une signature est apposée au bas d’un document suite à un engagement unanime, rien ni personne ne peut nous autoriser à y revenir. En 2012, la profession, tous syn-dicats confondus, s’est engagée devant ses pairs et les pouvoirs publics à mener la plus grande réforme que les pharmaciens pou-vaient espérer : la conversion d’au moins 25 % de leur rémunération en honoraires. Le temps presse : les compensations financières que nous avons obtenues grâce à la convention – et qui ont permis de limiter les dégâts sur le réseau – ne vont bientôt plus suffire à juguler les pertes liées aux importantes baisses de prix des médi-caments.Les mots ont un sens : pour le patient, cela signifie que l’intervention du pharmacien doit être transparente, signalée sur son relevé de prestations d’Assurance maladie, prise en charge et remboursée par l’Assurance maladie et les complémentaires. Comme tous les autres pro-fessionnels de santé. Ni plus ni moins. Se conten-

ter de transformer un forfait à la boîte en honoraires trahirait l’esprit et la lettre de cette réforme. Pour mémoire, il suffit de relire le texte de la convention pharmaceutique.Plus facile à dire qu’à faire, vous l’aurez compris : poser cette condition signifie trancher sur de nombreux points. Le niveau de remboursement de ces futurs actes pharmaceutiques, leur impo-sition à la TVA… autant de questions qui néces-sitent une volonté sans faille de la part de tous les intervenants. Syndicats, Assurance maladie, complémentaires… Le tour de table n’est en fait

pas complet. Un grand absent est à signaler : l’État. L’État qui, à lui seul, régule et continuera à régu-ler la grande majorité de notre rémunéra-tion par l’intermé-diaire des marges.

J’en appelle à Marisol Touraine : seul un arbitrage résolu de ses services permettra de finaliser cette grande réforme. Tout le monde y gagnera : la profession, les patients, l’Assurance maladie… et l’État, bien sûr. Je m’en porte garant.Je ne voudrais pas finir cet éditorial sans rappe-ler un point positif : les négociations sur les entretiens pharmaceutiques avancent bon train. Après les entretiens AVK, dont la parution immi-nente au Journal officiel donnera le top départ, le suivi des patients asthmatiques représentera le nouvel horizon de la profession pour les mois à venir. Il en va de la responsabilité de chacun et de tous de ne pas affaiblir un réseau qui a toujours su et saura encore répondre présent, dans l’intérêt des patients.

Le grand absent

« Seul un arbitrage

du ministère permettra de finaliser les honoraires pharmaceutiques. »

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Philippe Gaertner

Président de la Fédération

des syndicats pharmaceutiques

de France

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PUBLICATION JUDICIAIRE Par arrêt du 19 mars 2013, la Cour d'appel de Reims a déclaré que les sociétés MULTI CONFORT MEDICAL MCM, SARL (50 avenue Jean Jaurès - ZI des Prés de Lyon - 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC) et MATERIA GENERICA, EURL en liquidation amiable (15 rue du Carouge, Route de Longeville - 10320 LIREY) ont commis des actes de contrefaçon des modèles de fauteuils “Myriad”, “Cassiopée” et “Orion” au préjudice de la société INNOV’SA (7 rue Bernard Pieds - 10110 BAR SUR SEINE) en reproduisant, fabriquant ou faisant fabriquer, en détenant et en commercialisant des fauteuils dénommés “Myriad”, “Cassiopée” et “Orion”, ainsi que des actes de concurrence déloyale et de parasitisme à l'égard de la société INNOV'SA. La Cour a notamment : Ordonné aux sociétés MULTI CONFORT MEDICAL MCM et MATERIA GENERICA de cesser

toute reproduction, fabrication, détention et toute commercialisation des fauteuils contrefaisants “Myriad”, “Cassiopée” et “Orion” et leurs accessoires ainsi que tous autres fauteuils identiques, et ce sous d’une astreinte de 200 € par infraction constatée à compter du jour de la signification du présent arrêt ;

Ordonné la confiscation de la totalité des fauteuils “Myriad”, “Cassiopée” et “Orion” et de leurs

accessoires, ainsi que de tous autres fauteuils identiques qui pourraient porter des noms différents, détenus par les sociétés MULTI CONFORT MEDICAL MCM et MATERIA GENERICA, aux fins de destruction dûment constatée par huissier de justice aux frais exclusifs et solidaires des sociétés MULTI CONFORT MEDICAL MCM et MATERIA GENERICA et ce sans astreinte ;

Condamné in solidum les sociétés MULTI CONFORT MEDICAL MCM et MATERIA

GENERICA à payer à la société INNOV’SA :

- 70.000 € à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon ; - 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme ; - 10.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Ordonné la publication de l'arrêt par extraits dans trois journaux ou revues professionnelles au

choix de la société INNOV’SA aux frais solidaires des sociétés MULTI CONFORT MEDICAL MCM et MATERIA GENERICA dans la limite d’une somme globale de 20.000 €.

Maître Florence BAUJOIN, Avocat 16 rue Massenet

67000 STRASBOURG

LePHaRMaCIeNDEFRANCELePHaRMaCIeNDEFRANCE

Mai 2013 I No 1250 I 3

mai 2013 Sommaire

PUBLICATION JUDICIAIRE

4 L’INTERVIEW Philippe Tisserand :

« L’infirmier n’est pas un tâcheron »

8 L’ACTU EN BREf13 LE kIOsqUE

14 enjeux Champs de bataille

18 DOssIERs DE LA fÉDÉ

26 enQuÊTe THC sous haute tension

29 PANORAmA32 CONsEIL

Les experts de l’allergie33 fIChE CONsEIL La dermatite atopique36 INTERNATIONAL En mai, faites ce qu’il vous plaît

38 INvEsTIssEmENT Renégocier son emprunt

40 OffICINE EN BREf42 ANALysE Compression hors norme44 NOUvELLEs TEChNOs

Tweeter en travaillant46 PRODUITs

48 BAnC D’eSSAI Lumière sur les solaires

50 sUBsTITUONs ! Losartan 53 APERçU

54 cuLTuRE 56 jEux dE moTs

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Ce numéro comporte un 4 pages « Congrès des pharmaciens » et une affiche « Semaine nationale de prévention contre le diabète ».

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Actualité Santé Officine

Les consensus qui mènent aux seuils ou aux normes biologiques séparant les malades des bien-portants sont loin de n’être qu’une histoire de science même s’ils font partie du quotidien des soignants. La préhypertension et la préostéoporose

ont ainsi fleuri sur les étals médicaux, poussés à la fois par la surmédicalisation de la société et les intérêts de l’industrie pharmaceutique. A contrario, le prédiabète pourrait connaître un meilleur sort. Voici l’histoire de la normalisation.

décryptageDes chiffres et des hommes 20

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LePHaRMaCIeNDEFRANCEActualité En bref

ce qu’ils ont dit

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ils l’ont dit

open dataLe gouvernement se lanceLa ministre de la Santé Marisol Touraine a chargé l’inspecteur général des affaires sociales Pierre-Louis Bras d’une mission sur l’open data (voir Le Pharmacien de France, no 1248). Il doit, d’ici à la mi-juillet, « proposer la mise en place d’un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-adminis-tratives, […] dans des conditions adaptées aux finalités poursuivies par les différents acteurs ». ❙

étudesDeux ans pour la thèseUn décret paru au Journal officiel le 26 avril dernier risque bien de bousculer certaines (mauvaises) habitudes chez les futurs potards. Outre des évolutions liées à la réforme licence-master-doctorat (LMD), le décret instaure un délai limite pour passer sa thèse d’exer-cice. Chez les sixième année filière officine ou industrie, l’arrivée dans la vie active recule souvent la sou-tenance, pourtant obligatoire pour compléter le cursus. « Les étudiants soutiennent, au cours du troisième cycle court ou, au plus tard, dans un délai de deux ans après la validation du troisième cycle court, une thèse », précise le décret. Que l’on se ras-sure, des dérogations « exception-nelles », accordées par le président de l’université, sont prévues. ❙

Le prix disparaissant de la boîte pour figurer dans une base de données, la suppression de la vignette est reportée.

L a suppression de la vignette pharmaceu-tique est bel et bien confirmée mais à nouveau reportée du 1er juillet à une date

ultérieure encore inconnue. Ce délai doit per-mettre au Comité économique des produits de santé (CEPS) d’élaborer une base de prix qui servira d’unique référence : toute mention de

prix disparaîtra à terme des boîtes de médica-ments. La FSPF a donc demandé que soit impri-mée à même le packaging la mention « Le prix et le taux de remboursement sont réglementés », mention qui renverrait vers ladite base de don-nées avec son adresse Internet. La base du CEPS alimenterait le portail d’information sur le médi-cament que doit lancer à l’automne l’Agence nationale de sécurité du médicament. Par ail-leurs, un ticket Vitale plus lisible est prévu, ainsi que l’édition d’un plan de posologie par le pharmacien et l’obligation pour ce dernier de faire figurer la posologie sur les boîtes. Soit de nouvelles charges pour l’officine… ❙

vignette

Suppression encore repoussée

DépenDance

À la poursuite de l’or grisConnaissez-vous la silver economy ? Ce terme anglais cache une filière industrielle regroupant toutes les entre-prises qui travaillent avec les personnes âgées. Lancée en grande pompe le 24 avril dernier par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement pro-ductif, et Michèle Delaunay, son homologue chargée des Per-sonnes âgées et de l’Autonomie, elle vise notamment à « favo-riser les échanges, faire connaître les produits et services déjà existants… », expliquent les ministres dans un communiqué

commun. Côté pharmaciens, il y a un coup à jouer. En effet, dans les propositions remises aux ministres, on peut lire que « cette économie manque cruel-lement de distributeurs. Dans l’intervalle, les répartiteurs en

pharmacie, la vente par corres-pondance et par Internet sont à privilégier. » Les officines devront donc défendre leur rang dans ce marché d’autant qu’un peu plus loin, dans le même rapport, il est préconisé « de proposer à certains d’entre eux [les distributeurs de masse, NDLR] de se lancer dans un essai grandeur nature de, par exemple, shop-in-shop à l’ins-tar de la parapharmacie ». L’ap-pel du pied à la grande distribution, qui semble encore bouder le marché, ne pourrait pas être plus clair.

« Le dévoilement n’est pas chose facile mais dans quelques années tout sera banalisé. Le mouvement est irréversible. »Marisol Touraine, ministre de la Santé, commente dans Le Parisien l’obligation de déclaration de patrimoine.

« Pourquoi moi plutôt que mon pharmacien ? […] Le jour où tout le monde rendra son patrimoine public, alors peut-être. »Dominique Bussereau, député UMP Charente-Maritime, réagit au projet de loi sur la transparence en discussion.

« Je n’ai jamais touché le moindre centime de Jérôme Cahuzac […]. Je ne me sens pas concerné par ces pratiques. »Claude Évin, ex-ministre de la Santé de 1998 à 1991, dément toute relation trouble avec l’industrie pharmaceutique dans Le Parisien.

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RePÈRes

MAcRo / Éco

5,9milliards d’euros Le déficit de l’Assurance maladie (régime général) pour 2012 est plus important que prévu de 400 millions d’euros mais néanmoins en diminution de 2,7 milliards d’euros par rapport à l’année précédente.

12 %des patients ne font pas confiance au pharmacien pour s’informer en matière de santé, selon les résultats du baromètre annuel LH2 commandité par le Ciss. Ils sont plus de 30 % à se méfier de la presse spécialisée.

224sites de production de médicaments sont implantés en France. Chaque année, 7,5 à 8 milliards de boîtes sont produites dans l’Hexagone. La balance commerciale du médicament affiche une progression de 34 % en 2012 par rapport à 2011. (Source : Leem)

69 %des Français se disent prêts à recourir aux génériques systématiquement ou dès qu’on leur en propose, selon une étude Deloitte-Harris Interactive menée auprès d’un échantillon représentatif de 2 000 Français.

La tendance amorcée depuis 2007 se confirme : en France, le prix des pharmacies baisse. Avec quelques disparités : les régions centrales restent parmi les moins valorisées (Pays-de-la-Loire, Centre, Bourgogne, Auvergne), même si les écarts de prix ont eu tendance à se tasser (- 5 points par rapport à 2011). Un critère reste crucial : la taille de l’officine. Plus l’officine est importante, plus son chiffre d’affaires est valorisé. On n’y échappe pas.

Carte de France des prix de cession en pourcentage du CA HT

Répartition des SELEstimation du pourcentage de pharmacies en SEL au 01/01/2013

Ouvertures de procédures collectives

Moyenne France 2012 : 84 % du CA HT(rappel 2011 : 87 % du CA HT)

Moyenne France entière : 33 %(rappel 01/01/2012 : 30 %)

La mode des sociétés d’exercice libéral (SEL) ne se dément pas depuis leur création en… 1990. Elles continuent leur percée dans l’Hexagone, avec + 3 % en 2012 et certaines régions de prédilection comme le Grand Est ou Provence-Alpes-Côte d’Azur. La profession attend toujours les décrets pour les SPF-PL, même si les Ordres instruisent déjà des dossiers. Le marché de la transaction officinale sera alors vraiment transformé en un marché de parts de SEL.

Les procédures collectives ont augmenté de manière marquée entre 2011 et 2012 : +14 % ! Le nombre de sauvegardes et de redressements reste stable, ce sont les liquidations qui explosent, passant de 46 à 63.

Étude Interfimo « Prix et valeur des pharmacies en 2012 ».

Les prix de cession poursuivent leur baisse

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Liquidations

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Actualité Enjeux

CHAMPS DE BATAILLE

Perquisitions, interdiction d’exercer... Le coup porté à la pharmacie vétérinaire à travers la la mise en examen de plusieurs de ses représentants syndicaux est rude. Ils accusent les vétérinaires, pris en tenaille entre intérêts économiques et santé publique.

Par Anne-Laure Mercier

La guerre est déclarée. Dans la lutte que se livrent pharmaciens et vétérinaires autour du médicament, le paroxysme a été atteint début avril : plus d’un an après le dépôt d’une plainte contre X, de fervents partisans du découplage entre prescription et délivrance se sont retrouvés derrière les barreaux. Les vétérinaires sont his-toriquement autorisés à la fois à prescrire et à délivrer, un potentiel conflit d’intérêts qu’une poignée de pharmaciens rassemblés en asso-ciation dénoncent depuis quelques années pour combattre l’antibiorésistance grandissante et la mainmise des vétos sur le médicament. Si ce

dernier est marginal pour l’éco-nomie officinale, il est leur principale source de revenus : le marché français est d’ailleurs le premier d’Europe avec 835 millions d’euros de chiffre d’affaires. Après des dizaines d’heures de fouilles et de sai-

sies en mars 2012 (voir notre Décryptage « La bête noire des vétos », Le Pharmacien de France, no 1239), les titulaires Jacky Maillet et Philippe Augier, respectivement président de l’Associa-tion nationale de la pharmacie vétérinaire d’officine (ANPVO) et secrétaire de l’Union nationale pour la pharmacie vétérinaire d’offi-cine (UNPVO), ont ainsi été emmenés par les gendarmes le 9 avril au matin et gardés à vue jusqu’au jeudi suivant. Trois vétérinaires ont également été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Parmi ces professionnels, quatre subissent des interdictions d’exercer la pharmacie vétérinaire ou la profession de vété-rinaire. Motif  ? Ils sont légion. Les qualifications retenues sont la sollicitation et la satisfaction de commandes de médicaments vétérinaires, la

« Les vétérinaires vivent le découplage comme une mutilation. »Jacky Maillet, président de l’ANPVO

délivrance sans ordonnance de médicaments vétérinaires, l’ouverture d’un établissement pharmaceutique sans autorisation, la cession de substances vénéneuses (antibiotiques, anti-inflammatoires, antiparasitaires...) sans justifi-catif et le faux et usage de faux.

Acte d’accusationIls « sont soupçonnés de compérage et de man-quements graves à la réglementation favorisant les risques de mésusage des médicaments vété-rinaires et le développement d’antibiorésistance chez l’animal et chez l’homme », précise le minis-tère de l’Intérieur qui brandit à son tour l’argu-ment de santé publique, démontrant surtout à quel point vétérinaires et pharmaciens se ren-voient la balle de la responsabilité. « Certains [des mis en examens, NDLR] sont membres d’un groupement d’intérêt économique matérialisant leur entente commerciale [voir encadré p.16], ajoute le ministère. Ils sont soupçonnés d’avoir significativement développé leurs activités res-pectives en prescrivant et en délivrant depuis plusieurs années de grandes quantités de médi-caments vétérinaires à des centaines d’éleveurs sans suivi sanitaire effectif des animaux concer-nés. L’enquête judiciaire a révélé que les vétéri-naires rédigeaient aux éleveurs des ordonnances de complaisance, hors examen clinique des ani-maux et sans réaliser le suivi sanitaire permanent prescrit par le Code de la santé publique. » Rien que ça… Il n’en fallait d’ailleurs pas davantage au Parisien et au Monde, entre autres, pour immédiatement reprendre le titre d’une dépêche de l’Agence France-Presse (AFP) et parler du « démantèlement d’une filière illégale d’antibio-tiques à haute dose dans des centaines d’éle-vages ». Depuis, les perquisitions se poursuivent :

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Mai 2013 I No 1250 I 15

Enjeux Actualité

III

un grossiste-répartiteur vétérinaire, selon une source proche du dossier, ainsi que l’officine de Philippe Lépée, vice-président de l’ANPVO, dont un employé a également été mis en garde à vue. Sans compter les écoutes téléphoniques, les interrogatoires d’éleveurs... Le discrédit menace-t-il l’ensemble de la profession de pharmacien ? Les récentes déclarations de Claude Andrillon, secrétaire général de la Fédération des syndicats vétérinaires de France, dans La Tribune, risquent fort de ne pas calmer le jeu : « Pendant des années, les pharmaciens ont vendu du Mediator à des femmes de 40 ans qui n’avaient pas d’acné [sic]. [...] Jamais ils n’ont refusé de servir le client parce que la prescription n’était pas correcte. Avec le médicament vétérinaire, c’est pareil. »

Soupçons de collusionLe 24 avril, une réunion se tenait à la Maison des pharmaciens, à Paris, avec, autour de Jacky Maillet, Jean Lagoutte, coordinateur des rela-tions avec les professions de santé chez Pierre Fabre, Guy Barral, président de l’UNPVO, Fré-déric Castets, directeur de Cedivet, la branche vétérinaire du grossiste-répartiteur Cerp Rouen, Albin Dumas, président de l’Association de pharmacie rurale (APR), et des représentants des trois syndicats de la profession, l’Uspo, l’UNPF et la FSPF. Toute la chaîne du médica-

ment s’est ainsi retrouvée autour de la même table, à l’exception de l’Ordre des pharmaciens. « Il a été décidé qu’une lettre ouverte signée des trois syndicats sera envoyée aux ministères de la Santé et de l’Agriculture, indique Jacky Maillet. Ce courrier devrait insister sur l’importance du découplage prescription-délivrance en termes de santé publique et tentera d’alerter les deux ministres sur la disparition inacceptable du circuit officinal de distribution des médicaments vétéri-naires. » Pour lui, « il existe des éléments probants de collusion entre les vétérinaires et les

« Les pharmaciens ont vendu du Mediator [...]. Jamais ils n’ont refusé [...] parce que la prescription n’était pas correcte. Avec le médicament vétérinaire, c’est pareil. »Claude Andrillon, secrétaire général de la FSVF, dans La Tribune

Ordonnances fantômesAu nom de « la sauvegarde des droits et intérêts de la profession de phar-macien mais également dans le cadre d’une protection de la santé publique », l’Union nationale pour la pharmacie vétérinaire d’officine (UNPVO) a man-daté l’Agence de défense des intérêts économiques (Adie), une agence de recherches et d’informations, pour « effectuer des achats de médicaments dans cent cabinets vétérinaires dans le dessein de vérifier si toutes les procé-dures légales de délivrance […] sont respectées ». Eh bien, non ! « Aucune ordonnance n’a été [remise] lors de la délivrance des médicaments dans 73,75 % des cas », alors qu’ils étaient tous inscrits sur la liste des substances véné-neuses. Pire, « dans 47,5 % des cas, ladite délivrance était effectuée par une auxiliaire spécialisée vétérinaire » et dans 18,75 % des cas « par une personne dont la qualité était inconnue ».

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Actualité Enjeux

III

ConcurrenceLe groupement d’intérêt économique (GIE) auquel adhèrent les titulaires Jacky Maillet, Philippe Lépée et Philippe Augier a pour « objectif exclusif d’acheter des médicaments vétérinaires au meilleur tarif en négociant les remises », déclare Jacky Maillet. Il compte 9 membres : 4 pharmaciens et 5 cabinets vétérinaires. Au total, 70 GIE constitués de vétérinaires officient sur ce marché en France, dont le mastodonte Isovet avec près de 900 vétérinaires à son actif. Pour ce qui le concerne, Jacky Maillet assure que le sien « a été constitué par des avocats spé-cialisés et est régulièrement contrôlé par des commissaires aux comptes », qu’il a aussi reçu « l’accord de la répression des fraudes lors de sa création » et qu’il tient ces documents « à disposition de la justice ». Il souligne, au passage, qu’« aucun éleveur parmi [s]es clients n’utilise les services des trois vétérinaires mis en cause. Deux d’entre eux ne font même pas partie du groupement ».

tion générale de la santé et des consommateurs, un service administratif de la Commission euro-péenne, NDLR]. Ce mouvement n’a pas été suivi en France où l’on a toujours cette forteresse au sein du ministère de l’Agriculture qu’est la DGAL, la Direction générale de l’alimentation, et qui se concerte peu, voire pas sur la question vétérinaire avec la Direction générale de la santé. » Dom-mage, quand on sait que l’homme peut être contaminé par des bactéries résistantes via l’alimentation et que la recherche antibiotique ne voit plus rien venir depuis longtemps.

Problème de pharmacovigilanceLe conflit d’intérêts inhérent au statut de la pro-fession vétérinaire, poursuit Me Honnorat, « est absolument majeur. […] Il y a une forte pression sur les États membres pour reconsidérer la

consommation de médica-ments vétérinaires par le monde agricole. La France en est le premier consomma-teur. Jusqu’à présent était menée une politique de péda-gogie mais elle ne fonctionne plus : les vétérinaires sont intéressés à la prescription des médicaments, notam-

ment des antibiotiques. C’est là sans doute une des clés d’explication de cette absence de baisse de la consommation. Et, aujourd’hui, cette situa-tion n’est plus tenable. Certains pays ont découplé la prescription de la délivrance, d’autres ont choisi des voies médianes en interdisant les marges sur un certain nombre de médicaments sensibles, notamment les antibiotiques. » Toujours selon cet avocat, « les enjeux dépassent l’antibio-résistance : les vétérinaires assurent peu la traça-bilité et la iatrogénie du médicament. C’est étranger à leur culture alors que cela fait partie de celle des pharmaciens. » Si le dossier n’avance pas, « il risque de devenir un problème de res-ponsabilité publique, assure-t-il. Dans le dossier de l’amiante où la responsabilité de l’État a été retenue, on parle de 60 000 victimes. Dans l’anti-biorésistance, il s’agit de 25 000 décès par an en Europe. Si les politiques publiques ne sont pas revues […] se posera la question de la responsa-bilité de l’État et de ses acteurs. » Mais Jacky Maillet ne voit pas « très bien comment l’État français pourrait ignorer » la résolution du Par-lement européen de décembre dernier qui prône de séparer la prescription et la vente des anti-microbiens. Faudra-t-il attendre un énième scandale sanitaire pour que l’antibiorésistance devienne un sujet de préoccupation collectif ? x

inspecteurs vétérinaires supervisant les enquêtes. Toutes les opérations ont été menées uniquement chez les pharmaciens, leurs clients éleveurs ou certains vétérinaires prescripteurs mais pas vendeurs pile au moment où le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur “l’encadrement des pratiques pouvant influencer la prescription des antibiotiques à usage vétéri-naire” doit paraître [en l’occurrence mi-mai, NDLR]. L’enjeu est stratégique pour les vétéri-naires : il s’agit de ne pas perdre tout ou partie du médicament. Ils vivent l’idée du découplage comme une mutilation. » Côté gouvernement, Jacky Maillet estime qu’« il est totalement acquis aux vétérinaires » parce qu’il « n’a plus les moyens budgétaires de financer ce réseau. Cela lui convient donc très bien que les vétérinaires vivent des médicaments ». Son avocat, Me Fran-çois Honnorat, qui a par ail-leurs défendu les victimes du Mediator et de l’hormone de croissance, dénonce aus-si le corporatisme du minis-tère de l’Agriculture : « Au niveau européen, dans le cadre de la crise de la vache folle dans les années 1990, on avait compris qu’il fallait rapatrier la direction générale de l’agriculture au sein d’une vaste direction réglant tous les pro-blèmes de santé, a-t-il rappelé sur Voo TV, chaîne de télévision de l’agglomération dijonnaise. C’est aujourd’hui une direction unique, la Sanco [Direc-

[Champs de bataille]

« Si rien n’est fait, la question de la responsabilité de l’État se posera. »Me François Honnorat, avocatEn matière d’antibiotiques, la

modération est possible. Le moratoire lancé en 2010 dans la filière porcine a permis de diminuer la consommation en céphalosporines de 51,8 % en un an. Dans le même temps, l’exposition des bovins a augmenté de 8,5 %. (Source : ANMV)

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