Embed Size (px)
Citation preview
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 1/30
Phases du processus d’élaboration des PGRI, déroulement de la concertation:
attentes vis-à-vis des gestionnaires, rôle des Comités Techniques de Sous-Bassins Hydrographiques
Association momentanée UCL-ALMADIUS Pierre Vandermosten, Marion Rousset, Edith Maroy, Anne Doat
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 2/30
Plan de la présentation 1. Phases du processus d’élaboration des PGRI 2. Déroulement de la concertation 3. Rôles des différents acteurs 4. Récapitulatif des réunions de concertation
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 3/30
Plan de la présentation
1. Phases du processus d’élaboration des PGRI 2. Déroulement de la concertation
3. Rôles des différents acteurs
4. Récapitulatif des réunions de concertation
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 4/30
Comité Technique
de Sous-Bassin
Hydrographique
(CTSBH):
Responsable PGRI DGO2, DGO3, DGO4,
Provinces, Communes, Wateringues
Intervenants au cours du processus d’élaboration des PGRI
Provinces
Communes
SPW Associations,
opérateurs, et
commissions
consultatives
Gestionnaires de cours d’eau
Responsable PGRI
(RPGRI)
Groupe Transversal Inondations
(GTI)
Wateringues
Les Contrats de Rivières
(CR)
Les Parcs naturels
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 5/30
Phasage des PGRI
Phase I : sensibilisation
Phase II: échange
d’informations
Phase III: intégration
Phase IV: rédaction
• Quatre réunions d’informations
• Mise en place des CTSBH
• Organisation des tables rondes
• Encodage des Fiches Projets (FP)
• Priorisation des mesures par le CTSBH
• Cartographie des mesures
• Validation par le GTI
• Rédaction des parties communes à chaque district hydrographique
• Rédactions des parties spécifiques à chaque SBH
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 6/30
Composé des représentants des gestionnaires publics de cours d’eau:
Comité Technique
de Sous-Bassin
Hydrographique:
Responsable PGRI DGO2, DGO3, DGO4,
Provinces, Wateringues, Communes
• Quatre réunions d’informations
• Mise en place des CTSBH
Phase I : sensibilisation
Phasage des PGRI
déjà déterminé
sur base volontaire => appel à candidature
Le Comité Technique de Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH): vise à assurer la cohérence des différentes initiatives prises et/ou planifiées par les acteurs du sous-bassin hydrographique en matière de gestion des inondations et à les traduire en propositions concrètes via la rédaction de « Fiches Projets ».
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 7/30
Phasage des PGRI
Phase I : sensibilisation
Phase II: échange d’informations
Phase III: intégration Phase IV: rédaction
• Quatre réunions d’informations
• Mise en place des CTSBH
• Organisation des tables rondes
• Encodage des Fiches Projet (FP)
• Priorisation des mesures par le CTSBH
• Cartographie des mesures
• Validation par le GTI
• Rédaction des parties communes à chaque district hydrographique
• Rédactions des parties spécifiques à chaque SBH
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 8/30
Plan de la présentation 1. Phases du processus d’élaboration des PGRI
2. Déroulement de la concertation 3. Rôles des différents acteurs
4. Récapitulatif des réunions de concertation
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 9/30
Déroulement de la concertation
Objectifs • Vision globale des enjeux liés aux inondations à l’échelle des
SBH • Base de données de Fiches Projets par SBH
Acteurs clés • Gestionnaires, CTSBH, autres acteurs
Phase II: échange d’informations
• Organisation des tables rondes
• Encodage des Fiches Projets (FP)
Travail par sous-bassin hydrographique
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 10/30
Déroulement de la concertation: 1ère réunion CTSBH
1ère réunion du CTSBH: préparation des Tables Rondes (TR): Rôle et fonctionnement du CTSBH
Présentation des outils
Sélection des problématiques à traiter en TR, organisation des TR
Durée ½ journée par CTSBH
Acteurs CTSBH
Phase II: échange d’informations
• Organisation des tables rondes
• Encodage des Fiches Projets (FP)
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 11/30
Déroulement de la concertation: Tables Rondes (TR)
Objectifs des TR échange d’informations-création de synergies-émergence de solutions
approche intégrée, solidaire et durable de la problématique inondation
inventaire le plus exhaustif possible des initiatives prises ou des mesures à planifier sur le bassin hydrographique
Phase II: échange d’informations
• Organisation des tables rondes
• Encodage des Fiches Projets (FP)
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 12/30
Déroulement de la concertation: Tables Rondes (TR)
Objectifs des TR
échange d’informations-création de synergies-émergence de solutions
approche intégrée, solidaire et durable de la problématique inondation
inventaire le plus exhaustif possible des initiatives prises ou des mesures à planifier sur le bassin hydrographique
Organisation des TR
Une TR par SBH relative aux thématiques « débordement, ruissellement et aménagement du territoire »
Une TR par SBH relative à la thématique « gestion de crise »
Flexibilité: D’autres TR pourront être organisées par SBH ou à une autre échelle
en fonction des besoins et d’après les demandes émanant des CTSBH
Note: les mesures dites « globales » (à l’échelle régionale) seront traitées au sein du GTI.
Phase II: échange d’informations
• Organisation des tables rondes
• Encodage des Fiches Projets (FP)
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 13/30
Déroulement de la concertation: Tables Rondes (TR)
Objectifs des TR
échange d’informations-création de synergies-émergence de solutions
approche intégrée, solidaire et durable de la problématique inondation
inventaire le plus exhaustif possible des initiatives prises ou des mesures à planifier sur le bassin hydrographique
Organisation des TR Une TR par SBH relative aux thématiques « débordement, ruissellement et aménagement
du territoire » Une TR par SBH relative à la thématique « gestion de crise »
Flexibilité: D’autres TR pourront être organisées par SBH ou à une autre échelle en fonction des besoins
et d’après les demandes émanant des CTSBH
Note: les mesures dites « globales » (à l’échelle régionale) seront traitées au sein du GTI.
Durée ½ journée par TR
Acteurs CTSBH, Contrat de rivière ,Communes et wateringues non membre du CTSBH, tous les acteurs concernés par la problématique visée (sur invitation)
Phase II: échange d’informations
• Organisation des tables rondes
• Encodage des Fiches Projets (FP)
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 14/30
Déroulement de la concertation: encodage des FP
Timing Dès les premières réunions du CTSBH (14/03/2014) jusqu’au 31/08/2014
Acteurs CTSBH, gestionnaires de cours d’eau non membre du CTSBH
Phase II: échange d’informations
• Organisation des tables rondes
• Encodage des Fiches Projets (FP)
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 15/30
Phase III: intégration
• Priorisation des mesures par le CTSBH
• Cartographie des mesures
• Validation par le GTI
Déroulement de la concertation:
Objectifs Synthèse des TR
Analyse intégrée de l’ensemble des mesures qui auront été encodées en Fiches Projets, en vue de les prioriser dans le cadre des PGRI
Acteurs CTSBH, GTI
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 16/30
Phase III: intégration
• Priorisation des mesures par le CTSBH
• Cartographie des mesures
• Validation par le GTI
Déroulement de la concertation: priorisation
Stratégie Analyse multicritère
Intégration et priorisation des Fiches Projets
Validation par le GTI
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 17/30
Phase III: intégration
• Priorisation des mesures par le CTSBH
• Cartographie des mesures
• Validation par le GTI
Déroulement de la concertation: priorisation
Stratégie
Feedback et discussion en CTSBH des mesures dites « locales »
Analyse multicritère
Intégration et priorisation des Fiches Projets
Validation par le GTI
Timing Du 01/09/2014 au 30/09/2014
Acteurs CTSBH, GTI
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 18/30
Plan de la présentation 1. Phases du processus d’élaboration des PGRI 2. Déroulement de la concertation
3. Rôles des différents acteurs Gestionnaires CTSBH Autres acteurs
4. Récapitulatif des réunions de concertation
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 19/30
Gestionnaires de cours d’eau: communes et wateringues
Membres d’un CTSBH
=> Voir rôle du CTSBH
Non membres d’un CTSBH
Participation aux TR
Si absents aux TR, ils peuvent transmettre leurs préoccupations via le CR ou les membres du CTSBH/RPGRI
Proposition de FP
ou
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 20/30
Le Comité Technique par Sous-Bassin Hydrographique
Vise à assurer la cohérence des différentes initiatives prises et/ou planifiées par les acteurs du sous-bassin hydrographique en matière de gestion des inondations et à les traduire en propositions concrètes via la rédaction de « Fiches Projets ».
Cible les zones à hauts degrés de risque à l’aide de la cartographie et de l’expérience de terrain
Aide à l’organisation des tables rondes
Rassemble et intègre le point de vue de l’ensemble des gestionnaires et acteurs actifs au niveau du SBH
Identifie et fait émerger des solutions
Priorise les mesures locales traduites en Fiches Projets.
Comité Technique de
Sous-Bassin
Hydrographique:
Responsable PGRI DGO2, DGO3, DGO4,
Provinces, Wateringues, Communes
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 21/30
Organisation des CTSBH
15 SBH 14 CTSBH (Oise avec Meuse-amont)
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 22/30
Interventions des autres acteurs
Contrat de Rivière
En soutien aux RPGRI grâce à leur
• Expertise en participation du public
• Connaissance de terrain, programme d’action
• Participation aux réunions CTSBH en tant qu’observateur
Intervention aux Tables Rondes (TR)
• Relais entre les différents acteurs de l’eau et le CTSBH
• Aide à l’organisation des TR
• Aide à l’animation et au rapportage des TR
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 23/30
Interventions des autres acteurs
Autres acteurs de l’eau
Associations d’usagers de l’eau, association d’agriculteurs, association de pêcheurs, organisation de protection de l’environnement, intercommunales, comités consultatifs, secteur privé, services incendies…
Participation aux TR en fonction de la thématique traitée ( sur demande des CTSBH, via les CR et les RPGRI )
Peuvent transmettre leurs préoccupations via le CR ou les membres du CTSBH/RPGRI
Pourront proposer des mesures que le CTSBH/RPGRI encodera en Fiches Projets après discussion et approbation
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 24/30
Plan de la présentation 1. Phases du processus d’élaboration des PGRI
2. Déroulement de la concertation
3. Rôles des différents acteurs
4. Récapitulatif des réunions de concertation
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 25/30
Types de réunions et timing de la concertation
1ères Réunions CTSBH, préparation des TR: Zones « sensibles », problématiques émergentes / SBH, organisation des TR
‒ Acteurs: CTSBH ‒ Durée: ½ journée par SBH
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 26/30
Types de réunions et timing de la concertation
1ères Réunions CTSBH, préparation des TR: Zones « sensibles », problématiques émergentes / SBH, organisation des TR
‒ Acteurs: CTSBH ‒ Durée: ½ journée par SBH
Tables Rondes (CTSBH et autres acteurs): 2 minimum par SBH
Flexibilité: autres en fonction des problématiques du SBH (décision CTSBH)
‒ Acteurs: CTSBH, CR, autres acteurs ‒ Durée: ½ journée par TR
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 27/30
Types de réunions et timing de la concertation
1ères Réunions CTSBH, préparation des TR: Zones « sensibles », problématiques émergentes / SBH, organisation des TR
‒ Acteurs: CTSBH ‒ Durée: ½ journée par SBH
Tables Rondes (CTSBH et autres acteurs): Sauf cas particulier, 2 minimum par SBH
Flexibilité: autres en fonction des problématiques du SBH (décision CTSBH)
‒ Acteurs: CTSBH, CR, autres acteurs ‒ Durée: ½ journée par TR
Priorisation (CTSBH): à partir du 01/09/14
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 28/30
Types de réunions et timing de la concertation
1ères Réunions CTSBH, préparation des TR:
Zones « sensibles », problématiques émergentes / SBH, organisation des TR
‒ Acteurs: CTSBH ‒ Durée: ½ journée par SBH
Tables Rondes (CTSBH et autres acteurs):
Sauf cas particulier, 2 minimum par SBH
Flexibilité: autres en fonction des problématiques du SBH (décision CTSBH)
‒ Acteurs: CTSBH, CR, autres acteurs ‒ Durée: ½ journée par TR
Priorisation (CTSBH):
à partir du 01/09/14
un minimum de 4 réunions CTSBH / SBH pour la concertation (1ères réunions CTSBH, TR, priorisation)
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 29/30
Types de réunions et timing de la concertation
Tous CTSBH CTSBH + CR
+ autres acteurs invités
CTSBH
+GTI
Informer Sélectionner les problématiques
à traiter; organiser les TR
Synthétiser et mettre en
perspective les Fiches Projets à l’échelle du SBH
Compléter l’information sur les
problématiques; faire émerger des mesures
et solutions
Encodage des Fiches Projets par les gestionnaires de cours d’eau
RI 1ères réunions CTSBH
(préparation des TR) Tables Rondes Priorisation
15/02/2014 28/02/2014 14/03/2014 14/04/2014 13/06/2014 30/09/2014 28/03/2014 31/08/2014
Sensibilisation Echange d’informations Intégration
Journées d’information sur l’élaboration des PGRI – Février 2014 30/30
Merci pour votre attention
N‘hésitez pas à prendre contact avec le responsable PGRI de votre sous-bassin hydrographique:
Semois-Chiers, Ourthe, Lesse
Anne Doat : [email protected] Meuse aval, Vesdre, Amblève, Moselle Edith Maroy : [email protected]
Meuse amont, Oise, Sambre Marion Rousset : [email protected] Escaut-Lys, Dendre, Haine, Senne, Dyle-Gette Pierre Vandermosten : [email protected]
