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Pôle emploi services – Direction Cinéma Spectacle1

15/03/2012

Présentation de Pôle emploi servicescinéma spectacle

Mars 2012


15/03/2012

Sommaire

• Introduction : l’Assurance chômage et Pôle emploi

• Présentation de Pôle emploi services

• Les missions de Pôle emploi services cinéma spectacle

• Centre de recouvrement

• Guso

• Service Études de droits et paiement


15/03/2012

Introduction :l’Assurance chômage et Pôle emploi


15/03/2012

L’Assurance chômage

C’est en 1958 que naît, sous l’impulsion des partenaires sociaux encouragés par le Général de Gaulle, un système global d’indemnisation du chômage.

Le 31 décembre 1958 est constituée l’Union nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce, l’Unédic, chargée de mettre en oeuvre une Assurance Chômage pour les salariés de l’industrie et du commerce.

L’année suivante sont créées 53 associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assédic) qui couvrent le territoire métropolitain et les DOM.

Le réseau Assédic sera refondu en 2001 et passera à 30 structures, dont la plupart correspondent à des régions administratives.

Les missions de l’Assurance chômage :

• Recouvrer les contributions qui financent le système d’indemnisation et de garantie des salaires (institué en 1974 suite àl’affaire Lip)

• Verser un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d’emploi (soit au titre de l’Assurance chômage, soit pour le compte de l’État (régime de solidarité et pré-retraites))

• Produire des statistiques et études relatives à l’emploi salarié

• A cela, s’est ajouté en 2001 dans le cadre du PARE, le financement de la formation des demandeurs d’emploi indemnisés (formations homologuées prescrites par l’ANPE avec co-financement de l’Assédic, formations conventionnées c’est-à-dire achetées par les partenaires sociaux siégeant en Assédic)

La réglementation en matière d’indemnisation est définie par les partenaires sociaux qui élaborent une convention d’Assurance chômage triennale. Les conventions sont ensuite agréées par le Ministère du travail

Présentation générale


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Pôle emploi

La loi sur la réforme du service public de l’emploi a été promulguée le 13 février 2008. Elle fixe l’organisation générale du service public de l’emploi avec la création d’une nouvelle institution publique nationale, Pôle emploi, issue de la fusion entre l’Anpe et le réseau opérationnel de l’Unédic.

La place des partenaires sociaux est reconnue et confortée. L’Unédic reste gestionnaire de la convention d’Assurance chômage. Egalement prévu, le transfert de la collecte des contributions Assurance chômage aux Urssaf pour le compte de l’Unédic, au 1er janvier 2011.

Rôle de Pôle emploi :

Assurer les missions du service public en organisant :

• La prospection du marché du travail et la collecte des offres

• L’accueil et l’orientation

• Le placement

• Le service des prestations d’indemnisation

• L’accompagnement des personnes en recherche d’emploi



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Direction générale :

Le Directeur Général est nommé par décret après avis du Conseil d’administration. Il dirige l’institution dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’administration.

Direction régionale :

Dans chaque Direction régionale, une instance paritaire est créée. Composée de représentants employeurs et salariés, cette instance veille à la bonne application de la convention Assurance chômage.

Pôle emploi services :

Pôle emploi services conduit les missions qui lui sont confiées et développe des services pour les employeurs au niveau national (versement d’aides HCR, ATPE, etc.)

S’agissant des intermittents du spectacle, Pôle emploi services assure le recouvrement au-delà du 1er janvier 2011.

Les nouvelles missions de l’Unédic :

L’Unédic devient l’institution gestionnaire du Régime d’assurance chômage (RAC). Elle conserve un rôle particulier sur la gestion du RAC (gestion financière, négociations, application de la convention Assurance chômage).

Le service de l’allocation Assurance chômage est géré par Pôle emploi.



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Présentation de Pôle emploi services


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Pôle emploi services

Pôle emploi services est la nouvelle dénomination du GARP, dont la mission principale est le recouvrement des contributions d’assurance chômage et cotisations Ags au titre du régime général sur l’Île-de-France, et le recouvrement national au titre de certains régimes spécifiques (expatriés, cinéma spectacle,...).

Dans le cadre de la fusion, le recouvrement de régime général est transféré aux URSSAF depuis le 1er janvier 2011. Pôle emploi services a engagé un projet de transformation bâti autour d’une offre de services au profit de la Direction générale et des Directions régionales Pôle emploi.

Cette offre est constituée de 4 prestations majeures :

- l'ouverture de droits A8/A10

- la gestion des Études de mandataires sociaux (EMS Demandeurs d'Emploi et Employeurs)

- le premier paiement expatriés

- l'administration du contentieux employeurs


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Pôle emploi services au sein de Pôle emploi


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Les missions dePôle emploi services cinéma spectacle (PES CS)


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Présentation générale des missions de PES CS


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Décembre 1992 : création du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle

Juillet 1998 : une loi instaure la création du Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO)

Novembre 1999 : ouverture du GUSO. La gestion est confiée à l’ex Assédic de l’Ain et des deux Savoie

Janvier 2002 : le Centre de recouvrement et le Guichet Unique sont regroupés pour former le Centre National Cinéma Spectacle, rattaché au Garp avec une mission nationale “cinéma spectacle”

Juillet 2003 : création de l’unité Contrôle et Prévention

Janvier 2004 : le Guso devient obligatoire pour tous les employeurs qui n’ont pas pour activitéprincipale ou pour objet le spectacle vivant

Janvier 2009 : création de Pôle emploi né de la fusion entre l’Assédic et l’Anpe. Le Garp devient Pôle emploi services

Janvier 2011 : transfert du recouvrement des contributions Assurance chômage et AGS vers l’Urssaf, excepté pour le recouvrement des A8/A10.

Les dates clés du cinéma spectacle


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Le Centre de recouvrement


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Le service aux entreprises Centre de Recouvrement

Le Centre de recouvrement assure le recouvrement nominatif des contributions d’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès des employeurs ayant pour activité principale le spectacle.

Mission


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Le Centre de Recouvrement : assure le recouvrement des contributions des employeurs habituels ou occasionnels de salariés intermittents dont l’activité principale est liée :

- à la production cinématographique - à l’audiovisuel- à la diffusion TV et radio - au spectacle

au titre de l’Assurance Chômage.

Sa compétence est nationale*.

le Guso lui reverse les cotisations Assurance chômage des employeurs de sa compétence.

NB :

*France + Monaco

Champ d’application


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Qui cotise au CR ?

Les employeurs habituelsC’est-à-dire ceux qui emploient très régulièrement des intermittents du spectacle sous contrat de travail à durée déterminée. Ils doivent retourner l’avis de versement (ADV) dûment complété, que leur adresse tous les mois le Centre de Recouvrement, accompagné du règlement des contributions, avant le 15 du mois suivant. Parallèlement, les employeurs doivent transmettre les AEM au fil de l’eau et au plus tard avec l’ADV.

Les employeurs occasionnels d’artistes ou de techniciens du spectacleIls déclarent et règlent à l’aide de l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM), disponible auprès du Centre de Recouvrement ou sur pole-emploi.fr.

Sont exclus du champ d’application du Centre de Recouvrement les artistes ou techniciens du spectacle employés sous contrat de travail à durée indéterminée.

Ils ne sont pas concernés par l’annexe 8 ou 10. Ils relèvent du RG et sont appelés communément “salariés permanents”. L’affiliation et le versement des contributions sont effectués à l’Urssaf.


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Annexe 8 : répertorie les ouvriers et techniciens engagés sous CDD pour une fonction faisant partie des secteurs d'activité suivants :

- Production audiovisuelle (codes APE/NAF 5911A, 5911B) - Production cinématographique (code APE/NAF : 5911C)- Édition d’enregistrements sonores (code APE/NAF : 5920Z)- Prestations techniques au service de la création et de l’événement

(codes APE/ NAF : 5911C, 5912Z, 5920Z, 9002 Z)- Radiodiffusion (codes APE/NAF : 5920Z, 6010Z)- Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné

(code APE/NAF : 9001Z)- Télédiffusion (codes APE/NAF : 6020A, 6020B)- Production de films d’animation (codes APE/NAF 5911A, 5911B, 5911C, 5912 Z)

Annexe 10 : concerne les artistes engagés sous CDD dans le cadre d’un spectacle (art. L7121-1 du code du Travail et art. L212-1 du code de la propriété Intellectuelle).



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• par employeur et par salarié• par mois, dès lors qu’un salaire a été versé au cours du mois• par contrat de travail, peu importe que les jours effectivement travaillés soient

ou non consécutifs

Une attestation :

L’Attestation d’Employeur Mensuelle - AEM

Modalités déclaratives et pratiques


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Comment commander l’AEM ?

L’attestation mensuelle est mise à disposition de l’employeur :

• sur support papier, adressée à l’employeur à sa demande et pré-identifiée à ses coordonnées

• par téléphone• par Internet, www.pole-emploi-spectacle.fr• par agrément d’une attestation mensuelle automatisée transmise par

l’employeur par voie postale (papier) ou par voie dématérialisée EDI(Echange de données informatisé)

• par Internet sur www.net-entreprises.fr

Centre de recouvrementCinéma Spectacle

0 826 08 08 99

Centre de recouvrementCinéma Spectacle

TSA 7011392891 Nanterre Cedex 9

www.pole-emploi-spectacle.fr

Pour toute demande

d’agrémentpapier ou EDI, contactez le

0 826 08 18 99

www.net-entreprises.fr


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Le centre de recouvrement surwww.pole-emploi-spectacle.fr et www.net-entreprise.fr


Et un site dédié aux dépôtsde fichiers par EDI


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L’activité cinéma spectacle :Le service aux entreprises Centre de Recouvrement


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Le Numéro d’objet 1/2

• Depuis le 1er avril 2008 un numéro d’objet est attribué à l’employeur pour toute nouvelle création ( nouvelle production, nouveau spectacle) relevant des annexes 8 et 10. (Circulaire N°2008-03 ).

• Le numéro d’objet doit obligatoirement figurer sur:

- l’attestation mensuelle (AEM) des artistes et techniciens concernés par cette activité et si possible sur :

- les bulletins de paie - les contrats de travail à chaque fois que cela est possible

L’absence de numéro sur l’attestation d’employeur mensuelle entraînera pour l’employeur l’application

d’une pénalité de 7,50 €par attestation incomplète.


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Le Numéro d’objet 2/2

1. Quand demander le numéro d’objet? • L’employeur doit demander le numéro d’objet avant de démarrer toute nouvelle

activité relevant de l’annexe 8 et 10.

2. Comment se procurer le numéro d’objet? Par Internet pole-emploi-spectacle.fr, rubrique « Employeur ».

• Pour obtenir le numéro d’objet il faut obligatoirement saisir au préalable:- l’identifiant,- le mot de passe,- le numéro de département.

Un numéro d’objet sera attribué en fonction du champ conventionnel applicable.

3. Le numéro d’objet est composé de 12 caractères:

Année d’attribution Champ conventionnel

applicable

Type c’activité * Numéro séquentielClé de contrôle

informatique


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Le Guso


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Le service aux entreprises Guso

Le Guso recouvre les cotisations sociales des intermittents du spectacle auprès des employeurs qui n’ont pas pour activité principale

le spectacle

Mission

Un recouvrement effectué pour le compte des 6 organismes de protection sociale du spectacle :


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Ses missions

-Recouvrer les cotisations et contributions des employeurs qui n’ont pas pour activitéprincipale le spectacle pour le compte de six organismes de protection sociale (OPS) partenaires et de leur reverser.

-Permettre à l’employeur de faire toutes ses déclarations sociales en une seule fois et sur un seul formulaire auprès de :

- l'AFDAS (Formation professionnelle) - l’Unédic (Assurance chômage)- Audiens - ex-GRISS - (Retraites complémentaires et prévoyance)- les Congés Spectacles (Congés payés)- le CMB (Médecine du travail)- l'Urssaf (Sécurité sociale)

-Assurer la gestion des comptes employeurs qui rentrent dans le champ d'application du Guso.

-Réaliser les mises à jour administratives.

-Gérer l'accueil traitement téléphonique.


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• Le recours à la procédure de déclaration unique et simplifiée mise en place par le Guso est obligatoire.

• Le champ d’application : relèvent du Guso tous les employeurs ou organisateurs qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles.

• Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles.

• Employer sous contrat de travail à durée déterminée des artistes ou techniciens du spectacle.

• Ces organisateurs de spectacle vivant peuvent être : - des personnes physiques (particuliers, commerçants, professions libérales…) - des personnes morales de droit privé (associations, comités des fêtes, entreprises, comités d’entreprises…) - ou de droit public (collectivités territoriales, établissements publics…).

Son champ d’application

Articles L. 7122-22 et suivants du code du travail


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Paiements possibles par télérèglement depuis 2006


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Les déclarations nécessaires dans le cadre du dispositif Guso:

La Déclaration Unique et Simplifiée (DUS)

La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)

Elle est l’équivalent de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) au régime général.Elle doit être envoyée :- en format papier à l’Urssaf- en format dématérialisé sur le site web www.guso.fr

Ne pas produire une DPAE constitue une sanction pour travail dissimulé.

Avec ce seul formulaire, l'employeur effectue simultanément :- le contrat de travail,- la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de cet emploi,- la déclaration annuelle des données sociales,- l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,- le certificat d'emploi destiné aux congés spectacles.


15/03/2012

Comment commander la DPAE et la DUS ?

Guso

TSA 2013469 942 LYON Cedex 20

www.guso.fr

Via internet Par courrier


Par téléphone

0 811 37 08 97

Par fax


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Pour déposer sa DPAE…

Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)

Support papier(y compris agrément)

Télédéclarationwww.guso.fr

Remplir en ligneles formulaires


DPAE


15/03/2012

Pour déposer sa DUS…

Déclaration Unique et Simplifiée (DUS)(pré-imprimée au nom de l’employeur)

Support papier(y compris agrément)

Télédéclarationwww.guso.fr

E.D.I.(Echange de

données informatisé)

Remplir en ligneles formulaires

Déposer en lignevotre fichier après

obtention de l’agrément



15/03/2012


Le site internet www.guso.fr

1 600 000 actionseffectuées sur le site en 2010

Le nouveau site internet du Guso a été mis en ligne en mars 2011. Une nouvelle ergonomie et de nouvelles fonctionnalités sont disponibles pour les employeurs et les salariés (saisie de masse, gestion des mots de passe, espaces dédiés,...)


15/03/2012

- Exigibilité de la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) au plus tard 48havant le début de l’exécution du contrat de travail.

- Exigibilité de la DUS dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat de travail.

- Exigibilité du paiement des cotisations et contributions dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat de travail.

Délais à respecter pour l’employeur



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15/03/2012



15/03/2012

Service Etudes de droits et paiement


15/03/2012

Garantir la mise à jour du passé professionnel dans les dossiers des intermittents du spectacle.

Vérifier le champ d’application.

Mission « Alimentation du passé professionnel »


15/03/2012

Mission « Ouverture de droits A8/A10 »

Dans le cadre de sa nouvelle offre de services, Pôle emploi services propose à la Direction générale et aux régions Pôle

emploi qui le souhaitent...

... de prendre en charge le traitement des ouvertures de droitsaux allocations chômage des intermittents du spectacle

... d’installer une gestion centraliséedes dossiers d’indemnisation A8/A10

... d’assurer le suivi de la relation clients


15/03/2012

Mission « Ouverture de droits A8/A10 »

Documents

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