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Plan Climat deNantes Métropole

Nantes Métropole – DGESU – Maryline Guillard / Dreal - 09/11/10

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Une action locale dans un contexte en forte évolution

• Contexte mondial – l’après Copenhague: COP 16 Cancunnovembre 2010 :

� objectif de l’Union Européenne : 20 ou 30 % deréduction des émissions de GES / 1990

� place des métropoles dans la gouvernance mondialesur le climat

• Contexte européen : Paquet énergie climat 2008 (3x20%)

• Contexte national :

� Grenelle de l’environnement

� Schéma Régional Climat Air et Energie

Le plan climat de Nantes Métropole

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Engagement de Nantes Métropole dans la lutte contre lechangement climatique

Situation

Actuelle

2005

2010/2011

Méthodologie

Un plan climat articulé avec l’Agenda 21 de Nantes Métropole

Étape 1 : Diagnostic territorial des émissions de CO2

Etape 2 – Exercice de prospective 2025

Etape 3 – Définition d’un cadre stratégique sur l’atténuation et l’adaptation

Étape 4 – Mise en œuvre d’un programme d’actions:

Plan Climat de 2nd génération 2010 -2025

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Diagnostic territorial des émissions de CO2 d’origine énergétique

Total des émissions en 2007 sur Nantes Métropole : 2,6millions de tonnes équivalent CO2

Traduction des consommations énergétiques en équivalent CO2 parsecteur (industrie, transports, résidentiel, tertiaire, agriculture). Lesémissions de CO2 sont directement reliées au nombre d’habitants.

Emission de CO2 par secteur

Résidentiel30%

Tertiaire21%

Industrie19%

Transports29%

Agriculture1%

EXPLICIT 2006

Objectif : repérer les grands enjeux – bâtiments -

transports – industrieProduits pétroliers 32%

Electricité24%

Gaz naturel34%

Autresénergies7%

Bois2%

Chauffageurbain1%

Consommations par type d’énergie

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RésidentielDonnées sources :INSEE : recensement général de la population 1999CEREN : ratios de consommations énergétiques parusage (chauffage, eau chaude sanitaire, électricitéspécifique, cuisson) et par type de logement (maisonsindividuels, appartements)METEO FRANCE : correction climatique desconsommations énergétiquesMéthodologie simplifiée:Consommations énergétiques= Parc de logements XRatios de consommations

TertiaireDonnées sources :CEREN : enquête de régionalisation des surfaceschauffées + ratios de consommations énergétiques+ Données emploisAURAN : évolution du parc tertiaire (constructionsneuves)Enquêtes de terrain : CHU, université de Nantes,échantillonnage sur équipements (collèges, lycées,maisons de retraite)Méthodologie simplifiée:Consommations énergétiques = Surfaces chaufféespar sous secteur et par commune X Ratios deconsommations

Transports (hors modes ferroviaire, fluvial et aérien)Données sources :Nantes Métropole : données de circulation sur voiriespour les axes primairesDDE : données trafic des pénétrantes et périphériquesSEMITAN : lignes et parc de bus + tramwayADEME : logiciel IMPACT II consommations unitairespar type de véhiculeMéthodologie simplifiée:Consommations énergétiques = Réseau devoiries/véhicules par km X Parc de véhicules XConsommations unitaires

IndustrieDonnées sources :SESSI/SCEES : enquête annuelle des consommationsénergétiques dans l’industrie (EACEI)AGRESTE : consommations énergétiques du secteur del’agroalimentaireMéthodologie simplifiée:Consommations énergétiques = Poids des branchesindustrielles sur l’agglomération X Ratios de consommationsénergétiques de l’EACEI par branche

AgricultureDonnées sources :Données du recensement agricole + Diagnostic agricolede la Chambre d’AgricultureEnquête sur les consommations d’énergie dans lesexploitations agricolesMéthodologie simplifiée:Consommations énergétiques= Nombre d’exploitations XConsommations par exploitation et par secteur d’activité

Diagnostic territorial : méthode cadastrale

Intérêt de la méthode cadastrale : données statistiques disponibles et fiables. Informations

territorialisables. Réactualisation des données avec des modèles type ASQA.

61990 2025

1,6 M teqCO2

2 M teqCO2

2,4 M teqCO2

2,8 M teqCO2

1,2 M teqCO2

Emissionstendancielles

Actions deNantes

Métropole « Facteur 2 » (hors industrie et

agriculture)

2010

Plan Climat de

1ère génération

2007

Niveau d’émissions de référence Kyotoet du paquet énergie climat UE

0

Plan Climat de

2ième génération

Exercice de prospective 2025

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PARTIE II

S’ADAPTER AUCHANGEMENTCLIMATIQUE

Ou

Réduire les vulnérabilitésdu territoire

PARTIE III

ACCOMPAGNER ETMESURER LE PLAN

CLIMAT

Soutien méthodologiquescientifique et technique

Participation

Animation territoriale

Cadre stratégique du Plan Climat TerritorialHorizon 2025

CADRE STRATEGIQUE PLAN CLIMAT TERRITORIAL

PARTIE I

ATTENUER LES EFFETS DUCHANGEMENTCLIMATIQUE

Ou

Réduire les émissions degaz à effet de serre

Définition d’une feuille de route, le cadre stratégique, adopté au conseil communautaire du 9mars 2007

La cadre stratégique vise à:

- identifier les politiques publiques concernées par des mesures d’atténuation etd’adaptation

- définir les potentiels de réduction de CO2 par politiques et par type d’action

- esquisser le dispositif d’accompagnement, d’animation et d’évaluation

Habitat, urbanisme

Transports – mobilité

Production d’énergie

Approfondissement desconnaissances

Gestion du risqueclimatique

Gouvernance etanimation

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Déplacements

Résidentiel (bât.) Tertiaire(bât.)

IndustrieDont logements

sociaux : 6 %

29% 30% 21% 19% 1%

Dont 7,5% sous quotas

Agr

icul

ture

100%

L’administration locale etdes services publics

Le territoire

¡ 6 %¡ 94 %

Rappel des enjeux : une dynamique de territoire à enclencher

Activités du territoire, sur lesquelles lespolitiques publiques de Nantes Métropolesont plus ou moins contributrices

Activités propres à Nantes Métropole etaux communes + services urbains (énergie,

eau, patrimoine, transports publics …)

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Atelierclimat

Panel citoyen

3 Groupesthématiques

HabitatDéplacements

Entreprises

Président JM.Ayrault

Vice-président Plan climatR.Dantec

Instancescommunautaires

Information

Partage

contributions

évaluation

RDV annuel Climat

Pilotage

CG, CR, Services Etat

ADEME

Conseils consultatifsConseil de développement,

Milieu associatifEnvironnement,consommation…

Acteurs locaux

Conseil scientifique

et technique Accompagnement

Schéma de gouvernance du Plan climat

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Gouvernance Plan Climat : les groupes thématiques

Habitat, Vice-Président : Gilles Retière

- Institutionnels- Aménageurs- Bailleurs sociaux- Organisations professionnelles- Fournisseurs d’énergie- Associations

Déplacements, Vice-Président : Jean-François RetièreDémarche intégrée au PDU :

- Opérateurs- Club des entreprises- Associations

Mise en place de groupes thématiques à vocation pré-opérationnelle, pour servir delieu de dialogue technique et de propositions dont la faisabilité sera examinée parNantes Métropole

Entreprises, Vice-Président : Ronan Dantec

- Institutionnels- Organisations professionnelles- Associations- Clubs d’entreprises- Pôle Génie Civil.

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Objectifs :

Emettre des avis éclairés sur le Plan Climat de Nantes Métropole pourconsolider l’assise scientifique

Assurer une veille scientifique visant à alimenter les évolutions des actions

Enrichir le plan climat de compétences d’experts pluridisciplinaires

Missions :

Fiabiliser les hypothèses retenues par la collectivité pour réaliser le planclimat en termes de quantification CO2

Emettre des avis éclairés et des propositions dans le cadre du dispositifl’évaluation du plan climat de Nantes Métropole

Conduire ou accompagner des études spécifiques au plan climat

Etre en appui dans le cadre de l’atelier plan climat, en particulier sur lesaspects sociologiques

Composition :

Un groupe d’experts «intuitu personae» représentant des organismes derecherche ou d’étude et des personnes qualifiées

Gouvernance Plan Climat : le conseil scientifique et technique

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L’atelier climat est un outil d’expérimentation, d’évaluation et desensibilisation aux bonnes pratiques auprès des habitants de l’agglomérationnantaise

• 2500 personnes interrogées en mars 2010 sur leurs pratiques de déplacement,d’économies d’énergie dans l’habitat, de consommation et sur leur perception desenjeux climatiques. Identification de différents profils de comportements.

• 150 ménages représentatifs recrutés en mai 2010 sur la base des 2500 interrogés

• 150 ménages volontaires sur un an à compter de juin 2010 pour explorer commentchacun peut contribuer à atteindre cet objectif de réduction des gaz à effet deserre. Les ménages choisiront leur niveau d’implication :

- des ménages modérément impliqués bénéficiant de simples informations de base (le groupe des «sensibilisés»)

- des ménages fortement impliqués bénéficiant d’un accompagnementsoutenu (le groupe des «accompagnés»)

Ce à quoi s’engagent les ménages, ce n’est pas à changer : c’est, de nousaider à mieux comprendre les freins et leviers pour aller vers un mode devie moins émetteur de CO2 et de permettre la généralisation d’actionsincitatives à l’ensemble des habitants de l’agglomération.

Gouvernance Plan Climat : l’Atelier Climat

Ce qu’est l’Atelier climat

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Mobilisation des politiques publiques

Plan d’ActionsTransversal« climat »

10 politiques publiquesthématiques

- Déplacements- Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation- Développement Economique du Territoire- Emploi- Energie- Environnement- Eau- Développement Urbain des Territoires- Habitat- Espaces Publics

Finalisation en cours des politiques publiques thématiques et des plans d’actionscorrespondants ainsi que les plans d’actions fonctionnels

Plans d’actions

Des actionscontributrices au

plan climat

- Finances et gestion- Ressources humaines- Informatique

Plansd’actions

fonctionnels(exemplarité de la collectivité)

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Politique publique de l’environnement : Plan d’actions déchets

• Action 3.3.3 : optimiser les prestations de collecte rendues aux usagers. Chef deprojet :LR, DGESU

- Contenu : adapter les collectes (prestations et fréquences)

- Calendrier : adaptation des fréquences mi 2010 début 2011.

- Quantification: - 600 t CO2 par an

Le plan d’actions transversal : exemples d’actions

Plan d’actions fonctionnel ressources humaines

• Action 42 :continuer à développer l'usage des modes alternatifs à la voitureseule dans les déplacements domicile/travail et à usage professionnel. Chef deprojet : RF, DGORH

- Contenu : plan de mobilité (déplacements des agents de NM)

- Calendrier :2010 renforcement du dispositif de la charte vélo, subvention pour l’achat de vélos électriques personnels, augmentation de laprise en charge du ticket transport, Marguerite

- Quantification: depuis 2004, -250 t CO2/an

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Animation territoriale : description du dispositif d’animation

Le dispositif s’adresse aux citoyens-usagers et auxentreprises

Le dispositif couvre l’ensemble des politiques publiques :

• les déplacements

• l’habitat et les locaux d’entreprises

• la vie quotidienne dans ses différentes dimensions (consommation,déchets, …)

sachant que certains de ces dispositifs existent déjà (ambassadeurs de tri, …)

Le dispositif comprendra deux niveaux de conseil :

• conseil individualisé, d’accompagnement fiabilisé et durable

• animation de proximité et collective

dans un objectif de complémentarité et de synergie, du niveau local au niveaunational.

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Citoyens/ Usagers Entreprises

Animation territoriale : offre de Nantes métropole

Habitat DéplacementsVie

quotidienne

Animation de proximitéet collective

Climat énergieDéplacements

n° climat + site internet

EspaceInfo

EnergieEcopole

Systèmesd’info

mobilité

Conseil Mobilitéentreprises

Animation de proximitéet collective

1er niveau de conseil

2ième niveau de conseil

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Articulation Nantes Métropole communes

Les communes, partenaires essentiels dans la réussite du Plan Climatde Nantes Métropole

• Pour partager les enjeux pour le territoire (restitution du diagnosticterritorial des émissions de CO2 )

• Pour faire le lien avec les dispositifs de concertation existants(PLH,PDU,…)

• Pour rechercher des synergies entre les actions des politiquespubliques des communes et de Nantes métropole

• Pour construire une animation territoriale qui touche le citoyen

Source : Explicit 2006

Via :

- Des séminaires de formation

- L’appui des réseaux énergie et A21

- De l’aide au diagnostic patrimoine

- Du conseil renforcé sur le territoire

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Les caractéristiques de Nantes Métropole

Carte d’identité

24 communes

580 000 habitants

275.000 emplois

Superficies

Total: 52 350 ha (523,5 Km²)

Surfaces urbanisées : 17 000 ha

61 % d’espaces naturels

LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE

ST-SEBASTIEN

CARQUEFOU

ORVAULT

REZE

VERTOU

INDRE

BOUGUENAIS

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

THOUARE-SUR-LOIRE

LES-SORINIERES

SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

COUERON

LE-PELLERIN

BOUAYE

LA-MONTAGNE

SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU

MAUVES-SUR-LOIRE

BRAINS

SAINT-LEGER-LES-VIGNES

SAUTRON

BASSE-GOULAINE

ST-HERBLAINNANTES

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Direction Environnement Energies

et Risques

Direction adjointerisques et pollutions

Service énergie Service espace naturelset cours d’eau

Agenda 21

Plan Climat Territorial

Service animation

développementdurable climat

Réseaux de chaleur

Diversification de laproduction, Enr

Autorité organisatrice etconcédante

Concerto

Direction Générale Environnement et

Services urbains

Organisation technique