Plan d’Action de la Politique Holistique de Protection ... · économique lié aux facteurs de vulnérabilité des populations. Il tire sa source des dispositions constitutionnelles

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COMITE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE

Plan d’Action de la Politique

Holistique de Protection Sociale

2014-2018

Juin 2016

08 BP 755 Cotonou

Tél.: +229 21 30 49 61

[email protected]

www.developpement.bj RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT

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Sigles et acronymes

ADAM Agence(s) Départementale(s) d’assurance Maladie

ADV Associations de Développement Villageois

ANAM Agence Nationale d’Assurance Maladie

ARV Antirétroviraux

CIPRES Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

CNPS Conseil National de Protection Sociale

CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CPS Centre(s) de Promotion Sociale

DGPD Direction Générale des Politiques du Développement

FNRB Fonds National de Retraite du Bénin

MAS Malnutrition Aigue Sévère

MSAE Mutuelle de Santé des Agents de l’Etat

MSSB Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin

OEV Orphelins et Enfants Vulnérables

ADAM Agence(s) Départementale(s) d’Assurance Maladie

ONG Organisation(s) Non Gouvernementale(s)

OPM Oxford Policy Management

OSC Organisation(s) de la Société Civile

PANAR Programme National d'Alimentation et de Nutrition Axé sur les Résultats

PCMS Prise en Charge de la Malnutrition Aigue Sévère

PNRBC Programme National de Réadaptation à Base Communautaire

PIB Produit Intérieur Brut

PME Petites et Moyennes Entreprises

PNLS Programme National de Lutte contre le SIDA

PHPS Politique Holistique de Protection Sociale

PSDCC Projet National de Services Décentralisés Conduits par les Communautés

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PVVIH Personnes Vivant avec le VIH/SIDA

RAMU Régime d’Assurance Maladie Universelle

SCRP Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

SIDA Syndrome d’Immunodéficience Acquise

SSS Services sociaux spécialisés

TIP-HIMO Travaux d’Intérêt Public à Haute Intensité de Main d’Ouvre

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

VBG Violences Basées sur le Genre

VIH Virus d’Immunodéficience Humaine

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Sommaire

Sigles et acronymes ......................................................................................................................... 2

1.1. Diagnostic stratégique ......................................................................................................... 5

1.1.1. Contraintes ...................................................................................................................... 5

1.1.2. Atouts .............................................................................................................................. 6

1.1.3. Défis ................................................................................................................................. 6

1.2. Vision, objectifs et axes stratégiques ................................................................................. 7

1.2.1. Vision ............................................................................................................................... 7

1.2.2. Rappel des objectifs, orientations et axes stratégiques de la PHPS ............................... 7

2.1. Budget ............................................................................................................................... 10

2.2. Mécanisme de financement .............................................................................................. 10

3.1. Cadre institutionnel de suivi de la mise en œuvre de la PHPS .......................................... 11

3.2. Cadre de performance du plan d'actions de la PHPS ............................................................. 13

Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………70

5

Introduction

La Politique Holistique de Protection Sociale (PHPS) adoptée en février 2014 couvre la période 2014-2024. Elle est mise en œuvre à travers des plans d’action quinquennaux. Ce premier plan d’action couvre la période allant de 2014 à 2018.

Le plan est conçu pour faciliter une synergie d’action et une meilleure coordination des interventions de la mise en œuvre des actions. Il lie les objectifs, orientations et axes stratégiques aux actions chiffrées. Il inclut un cadre de suivi et évaluation, ainsi que des dispositions pour la coordination de la mise en œuvre. Il a été élaboré sous la supervision du Comité Socle faisant office du Comité Technique de Protection Sociale tel que retenue dans le cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique.

Outre, l’introduction, ce plan est structuré en quatre parties dont (i) le contenu de la politique, (ii) le financement à travers le budget et le mécanisme de financement, (iii) la coordination de sa mise en œuvre, le suivi-évaluation y compris les risques et conditions de la mise en œuvre et (iv) la matrice du plan d’actions.

I- Rappel du contenu de la politique holistique de protection sociale

Le document de politique présente un diagnostic axé sur les risques sociaux et

économique lié aux facteurs de vulnérabilité des populations. Il tire sa source des

dispositions constitutionnelles qui protègent la personne humaine. La protection sociale

est définie comme l’ensemble des mesures publiques ou à but non lucratif qui visent à

réduire la vulnérabilité des populations et à leur permettre de mieux gérer les risques

économiques et sociaux. Elle comporte l’assistance sociale, l’assurance sociale, les

services d’actions sociales ou services d’appui aux groupes vulnérables et la législation

protectrice.

1.1. Diagnostic stratégique

Il ressort de l’analyse diagnostique réalisée dans le cadre de l’élaboration de la PHPS

que les mécanismes de protection sociale, aussi bien traditionnels que modernes qui ont

été mis en place se sont avérés peu efficaces.

Cette analyse a mis en relief les contraintes que le Bénin doit surmonter pour bâtir un

système de protection sociale performant ainsi que les atouts dont il dispose pour y

parvenir. Elle a également cerné les principaux défis à relever.

1.1.1. Contraintes

Plusieurs contraintes limitent l’efficacité des actions de protection sociale mises en

œuvre. On peut citer :

• la faible couverture des risques et le mauvais ciblage des bénéficiaires ;

• l’absence de programmes de transferts sociaux monétaires réguliers et

prévisibles dans une optique de réduction de la vulnérabilité des pauvres sur une

base durable et de renforcement du capital humain ;

• l’insuffisance de ressources pour la mise en œuvre des programmes existants ;

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• la forte dépendance du financement externe et des difficultés de pérennisation ;

• la gestion peu efficace des programmes existants ;

• le déficit de certains régimes d’assurance sociale (FNRB, mutuelles) ;

• la non application des textes existants en matière de protection sociale ;

• la faible coordination des politiques et stratégies sectorielles de protection

sociale.

1.1.2. Atouts

Au nombre des atouts dont dispose le Bénin en matière de protection sociale, on

peut citer :

• la volonté politique de renforcer la protection sociale, exprimée dans les

principaux documents d’orientation du développement national, y compris les

différents documents de stratégies de réduction de la pauvreté;

• la réforme en cours pour rendre le FNRB viable sur le plan financier, qui, tout en

assurant la pérennité du fonds, devrait aussi permettre à l’Etat de réorienter les

ressources importantes actuellement consacrées au financement du déficit du

FNRB vers des programmes de protection sociale en direction des couches les

plus vulnérables ;

• les mesures initiales prises pour établir un système national d’assurance maladie

(le RAMU) comme moyen de s’adresser aux barrières financières qui entravent

l’accès des ménages aux services de santé ;

• les expériences positives des cantines scolaires, des programmes de lutte contre

la malnutrition et des projets pilotes de TIP-HIMO ou TMIC;

• la disponibilité des Partenaires Techniques et Financiers d’appuyer le

renforcement de la protection sociale, notamment dans le pilotage des transferts

sociaux monétaires aux ménages en pauvreté extrême.

1.1.3. Défis

Les principaux défis à relever pour bâtir un système de protection sociale répondant

aux besoins actuels du Bénin peuvent se résumer comme ci-après :

1. l’amélioration du niveau de vie des ménages les plus pauvres ;

2. la réduction de la malnutrition ;

3. l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base des plus vulnérables ;

4. le renforcement des services d’actions sociales auprès des groupes vulnérables ;

5. la consolidation des régimes de sécurité sociale ;

6. l’extension de la sécurité sociale aux couches les plus vulnérables notamment

les acteurs du secteur informel et du monde rural ;

7

7. le renforcement du cadre législatif et règlementaire, des capacités

institutionnelles et du financement de la protection sociale.

1.2. Vision, objectifs et axes stratégiques

Pour relever les défis énumérés ci-dessus la politique de protection sociale a été conçue

sur la base d’une vision et des objectifs stratégiques déclinés en orientations et axes

stratégiques.

1.2.1. Vision

La vision formulée pour la PHPS est : ‘’A l’horizon 2025, le Bénin est une nation

solidaire, d’équité et de bien-être social qui protège les populations, notamment les

couches sociales les plus vulnérables, contre les risques économiques et sociaux en

vue du renforcement de leurs capacités à se prendre en charge sur une base autonome

et durable et ainsi à participer efficacement au processus de développement’’.

1.2.2. Rappel des objectifs, orientations et axes stratégiques de la PHPS

La matrice ci-dessous présente la synthèse des actions par objectifs, orientations et axes stratégiques pour la mise œuvre de la PHPS

N° ACTIONS

Objectif Global: Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques économiques et sociaux

Objectif Spécifique 1: Intensifier les mesures en faveur des groupes les plus vulnérables

Orientation Stratégique 1.1: Promotion des transferts sociaux

Axe Stratégique 1.1.1: Promotion des transferts sociaux directs

1.1.1.1 Mettre en œuvre un programme de transferts sociaux monétaires

1.1.1.2 Renforcer le programme nutritionnel au profit des enfants de moins de cinq ans et des personnes malades du SIDA comme complément au traitement par les antirétroviraux

1.1.1.3 Renforcer les travaux d’intérêt public à Haute intensité de main d’œuvre

1.1.1.4 Poursuivre les programmes de cantines scolaires

1.1.1.5 Étendre la couverture des cantines scolaires aux zones déshéritées et à mauvais indicateurs de scolarisation et de pauvreté

Axe Stratégique 1.1.2: Renforcement des mesures de gratuité et de subvention

1.1.2.1 Poursuivre la politique de la gratuité dans l’éducation et la santé

1.1.2.2 Améliorer le mécanisme de gestion de la gratuité de l’enseignement de base

1.1.2.3 Améliorer le mécanisme de gestion de la gratuité des services de santé maternelle et infantile

1.1.2.4 Poursuivre les subventions à la consommation des produits de première nécessité

1.1.2.5 Faire des exonérations des impôts et taxes au profit des structures agréées

Orientation Stratégique 1.2: Renforcement des services d’actions sociales

Axe Stratégique 1.2.1: Renforcement du travail social en faveur des familles et individus à risque élevé

1.2.1.1 Poursuivre les efforts de normalisation et de standardisation

1.2.1.2 Organiser des séances de sensibilisation et de conscientisation en vue de la bonne application des directives en ce qui concerne l’amélioration de la qualité des services

1.2.1.3 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, le mariage forcé et la traite des enfants

8

N° ACTIONS


1.2.1.4 Faciliter l’accès des groupes vulnérables aux activités génératrices de revenus et à la formation

1.2.1.5 Adopter une approche intégrée et globalisante dans le cadre de la prise en charge des besoins des groupes vulnérables

1.2.1.6 Améliorer l’accessibilité des populations surtout vulnérables à des prestations de qualité

1.2.1.7 Renforcer le volume et la qualité des services sociaux d’appui aux couches les plus vulnérables de la population

Axe Stratégique 1.2.2: Amélioration de la gestion des catastrophes en faveurs des groupes les plus vulnérables

1.2.2.1 Identifier et enregistrer les ayant-droits aux aides d’urgence

1.2.2.2 Distribuer de façon ciblée les secours

1.2.2.3 Assurer l’accompagnement psycho-social des victimes

1.2.2.4 Faire la communication pour le changement de comportement

Objectif Spécifique 2: Renforcer le système d’assurance sociale

Orientation Stratégique 2.1: Extension du système d’assurance sociale

Axe Stratégique 2.1.1: Consolidation du régime d’assurance maladies universelles (RAMU)

2.1.1.1

Elargir les canaux institutionnels d’affiliation : la Mutuelle de Santé des Agents de l’Etat (MSAE) en remplacement du Régime des 4/5ème géré par le Fonds National de Retraites du Bénin (FNRB), la Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin (MSSB) pour les actifs du secteur informel en milieu urbain, les mutuelles communautaires pour le secteur informel en milieu rural et le monde paysan, y compris pour les indigents

2.1.1.2 Renforcer le cadre institutionnel du RAMU à travers la prise des textes législatifs et réglementaires, la création et l’équipement des agences départementales de l’assurance maladie (ADAM), le recrutement et la formation du personnel

2.1.1.3 Relever le niveau du plateau technique des formations sanitaires pour une offre de qualité des soins de santé

2.1.1.4 Renforcer le personnel soignant en nombre suffisant et en qualité

2.1.1.5 Rendre les médicaments disponibles en qualité et en adéquation avec les soins

2.1.1.6 Réaliser les études nécessaires afin d’affiner les principaux paramètres

Axe Stratégique 2.1.2: Extension de la sécurité sociale aux secteurs informel et agricole

2.1.2.1 Doter la MSSB d’un statut juridique adéquat pour assurer son développement institutionnel comme entité distincte des structures du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, sous forme d’institution de prévoyance sociale ou d’unité d’exploitation à caractère social

2.1.2.2 Transformer le mode de subventionnement de la MSSB en transferts de préfinancement afin d’éviter les retards de remboursement des prestataires de soins

2.1.2.3

Renforcer la viabilité financière de la MSSB par la diversification de ses prestations et une meilleure relation entre les primes de cotisation et les coûts réels des prestations, ainsi que par l’atteinte d’économies d’échelle, afin de réduire la dépendance financière sur les subventions de l’État et assurer la pérennité

2.1.2.4 Restructurer la branche vieillesse, sur la base d’une étude actuarielle qui présentera les conditions de sa viabilité

2.1.2.5 Renforcer la communication auprès des populations et des organisations proches des populations (collectivités locales, centres de santé et hôpitaux de zones, institutions de micro-finance, etc.) pour promouvoir l’adhésion à large échelle

2.1.2.6 Améliorer la gestion du fonctionnement de la MSSB

2.1.2.7 Promouvoir les mutuelles sociales communautaires

9

N° ACTIONS


Orientation Stratégique 2.2: Renforcement des régimes contributifs existants (FNRB, CNSS, mutuelles,)

Axe Stratégique 2.2.1: Renforcement de l’équilibre financier des régimes existants

2.2.1.1 Relever le taux de cotisation de 10% à 35% (partagé entre l’Agent et l’Etat)

2.2.1.2 Relever l’âge de retraite (de 60 ans à 62 ans dans le cas des Agents de la catégorie A)

2.2.1.3 Elargir la base salariale de calcul de la pension (aux 5 dernières années d’emploi au lieu du dernier salaire)

2.2.1.4 Indexer les pensions à 80% de l’évolution des salaires nets (au lieu de 100%)

2.2.1.5 Reverser les agents contractuels au FNRB

2.2.1.6 Supprimer la prise en charge des enfants nés après la retraite et l’actuel « régime des 4/5ème

2.2.1.7 Doter le FNRB, actuellement partie intégrante du Ministère de l’Economie et des Finances, d’une personnalité juridique distincte de l’Etat

Axe Stratégique 2.2.2: Amélioration de la gestion des régimes existants

2.2.2.1 Améliorer la qualité des prestations (meilleur accueil des assurés, réduction sensible des délais de traitement des dossiers des assurés et la décentralisation des services)

2.2.2.2 Développer une branche assurance maladie liée au RAMU, compte tenu de l’absence actuelle d’une couverture médicale des travailleurs affiliés à la CNSS

2.2.2.3 Améliorer la gestion administrative et financière de la CNSS par le renforcement du système informatique

Objectif Spécifique 3: Améliorer le cadre législatif et réglementaire

Orientation Stratégique 3.1: Consolidation du cadre législatif et réglementaire

Axe Stratégique 3.1.1: Renforcement du système légal en matière de protection sociale

3.1.1.1 Répertorier sous forme de recueil tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale

3.1.1.2 Évaluer la mise en application des textes législatifs et réglementaires existants en matière de protection sociale au Bénin

3.1.1.3 Poursuivre les réformes structurelles, organisationnelles et fiscales pour le renforcement du dispositif de protection sociale (FNRB, CNSS, cadrage budgétaire, etc.)

3.1.1.4 Prendre les mesures macro-économiques et d’allègement fiscal en faveur des groupes les plus vulnérables telles que les subventions de prix

3.1.1.5 Renforcer le cadre législatif et réglementaire relatif aux droits à la protection sociale tout en veillant à une meilleure harmonisation et application de textes

3.1.1.6 Capitaliser et valoriser les mesures et réformes budgétaires et fiscales ayant un impact positif sur les populations les plus vulnérables.

Axe Stratégique 3.1.2: Renforcement de l’application des textes législatifs et réglementaires

3.1.2.1 Vulgariser les textes législatifs et réglementaires en matière de protection sociale en mettant un accent particulier sur les sanctions prévues

3.1.2.2 Prendre des décrets d’application des lois existantes et initiées dans le cadre de la protection sociale au bénin

3.1.2.3 Renforcer la mise en place des Chambres spécialisées pour les groupes les plus vulnérables au sein des juridictions

3.1.2.4 Sensibiliser les populations notamment les plus vulnérables sur leurs droits et devoirs en matière de protection sociale

Axe Stratégique 3.1.3: Renforcement de la coordination

3.1.3.1 Mettre en place et rendre fonctionnel les organes de coordination

10

N° ACTIONS


3.1.3.2 Mettre en œuvre le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre

II- Financement du plan d'actions de la PHPS

2.1. Budget

La réalisation des actions retenues est évaluée à environ Deux mille trois cent soixante cinq milliards soixante quatorze millions deux cent dix mille francs (2 365 074 210 000) CFA sur les cinq ans soit une moyenne de quatre cent soixante treize milliards quatorze millions huit cent quarante deux mille (473 014 842 000) FCFA par an.

2.2. Mécanisme de financement

En lien avec le document de politique, l’expansion de la couverture de programmes de protection sociale et notamment du socle de mesures de base requiert des sources fiables et durables de financement.

La politique holistique de protection sociale sera financée principalement par l’Etat. L’aide internationale, qui est de nature temporaire et imprévisible, peut être considérée comme source supplémentaire de financement, notamment pour l’appui technique à la conceptualisation, à la mise sur pied et au démarrage de programmes, mais pas comme source principale de financement de l’expansion de la couverture des programmes de protection sociale à long terme

Il sera combiné diverses sources de financement venant de : (i) l’accroissement des recettes de l’Etat, basé sur la croissance du PIB et le renforcement de la capacité d’administration fiscale, (ii) la réallocation des dépenses publiques en fonction des priorités établies et (iii) la création de taxes spécifiques. Ces ressources seront affectées aux Ministères suivant les prescriptions du Budget Général de l'Etat et par moment certaines ressources additionnelles.

A moyen et long terme, le financement de la protection sociale sera consolidé à travers l’élimination progressive du besoin de financement public du déficit structurel du FNRB à travers les reformes qui y sont engagées, et des réallocations de ressources, ainsi que par l’accroissement des recettes de l’Etat.

Il restera définitif que les mesures de protection sociale restent du domaine régalien de l'Etat et appellent davantage les ressources propres de l'Etat donc une amélioration de la budgétisation sociale couplée de la recherche de sources de financements innovants.

III- Dispositif de suivi et d'évaluation du plan d'actions de la PHPS

11

3.1. Cadre institutionnel de suivi de la mise en œuvre de la PHPS

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AAuu nniivveeaauu tteecchhnniiqquuee,, iill eesstt pprréévvuu uunn CCoommiittéé TTeecchhnniiqquuee ddee PPrrootteeccttiioonn SSoocciiaallee

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LLeess iinnddiiccaatteeuurrss dduu ccaaddrree ddee ssuuiivvii eett éévvaalluuaattiioonn sseerrvviirroonntt ssuurrttoouutt ppoouurr iinnffoorrmmeerr

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rraappppoorrtt,, rrééddiiggéé ppaarr uunn ccoonnssuullttaanntt oouu uunnee ppeerrssoonnnnee rreessssoouurrccee ssoouuss llee rreeggaarrdd

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ffaaiirree ll’’iinnvveennttaaiirree ddeess pprrooggrrèèss aaccccoommpplliiss,, dd’’iiddeennttiiffiieerr lleess pprroobbllèèmmeess rreennccoonnttrrééss

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rreevvuuee sseerraa ééttrrooiitteemmeenntt lliiéé àà cceelluuii ddee ppllaanniiffiiccaattiioonn eett ddee bbuuddggééttiissaattiioonn,,

nnoottaammmmeenntt eenn ccee qquuii ccoonncceerrnnee llaa pprroodduuccttiioonn ddeess CCaaddrreess ddee DDééppeennsseess àà MMooyyeenn

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UUnnee éévvaalluuaattiioonn eexxtteerrnnee dduu PPllaann dd’’AAccttiioonn sseerraa oorrggaanniissééee vveerrss llaa ffiinn ddee llaa ppéérriiooddee

ddee mmiissee eenn œœuuvvrree ((DDéécceemmbbrree 22001188)) aaffiinn dd’’aapppprreennddrree ddeess lleeççoonnss pplluuss pprrooffoonnddeess

12

ssuurr llaa mmiissee eenn œœuuvvrree dduu PPllaann eett lleess rrééssuullttaattss aaccccoommpplliiss ppoouurr iinnffoorrmmeerr llaa

ppllaanniiffiiccaattiioonn ddee llaa ppéérriiooddee ssuuiivvaannttee..

13

3.2. Cadre de performance du plan d'actions de la PHPS

La performance de la mise en œuvre du plan d'actions de la PHPS est appréciée à travers vingt trois (23) indicateurs dont les valeurs de

référence et les valeurs sont présentées dans la tableau ci-après.

Tableau n°...: cadre de performance de la mise en œuvre du plan d'actions 2014-2018 de la PHPS

N° Indicateurs Valeur de

référence

Valeurs cibles Structure

responsable Observations

2014 2015 2016 2017 2018

Objectif général: Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques

1 Proportion de

population vivant au-

dessous du seuil

national de pauvreté

(Incidence de la

pauvreté monétaire)1

40,1%

(2015) ND - INSAE 25%

(2024)

2 Taux de malnutrition

des enfants de moins

de cinq ans des

ménages du groupe

des plus pauvres

SECRÉTARIAT

EXÉCUTIF DU

COMITÉ

SOCLE/DGPD/MPD;

DPP/ Ministère chargé

des affaires sociales

1 La proportion d’enfants et la proportion de femme vivant au-dessous du seuil national de pauvreté sont à renseigner

14


référence



2014 2015 2016 2017 2018

Objectif spécifique 1 : Intensifier les mesures en faveur des groupes les plus vulnérables

Orientation stratégique 1.1: Promotion des transferts sociaux

3 Pourcentage des

dépenses publiques

consacrées aux

dépenses de transferts

sociaux directs

0,689%

(2014) - A définir A définir A définir A définir DGPD/MPD; Ministère

chargé des affaires

sociales

1,2%

(2024)

4 Dépenses totales de

transferts sociaux

directs en pourcentage

du PIB

0,13%

(2014) SECRÉTARIAT

EXÉCUTIF DU

COMITÉ

SOCLE/DGPD/MPD;

Ministère chargé des

affaires sociales

0,23%

(2024)

5 Pourcentage de

ménages du groupe

des pauvres qui sont

bénéficiaires de

programmes de

transferts sociaux2

99%

(2015)

100%

(2024)

2Les Proportions de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes

âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d'un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables) sont aussi à renseigner

15


référence



2014 2015 2016 2017 2018

6 Pourcentage des

dépenses publiques

consacrées aux

mesures de gratuité et

de subvention

1,89%

(2014) SECRÉTARIAT

EXÉCUTIF DU

COMITÉ

SOCLE/DGPD/MPD;

DPP du MS; DPP du

MEMP

2%

(2024)

7 Existence d'un

mécanisme unique

efficace de ciblage des

plus pauvres

NON

(2014) Ministère chargé des

affaires sociales

OUI

(2024)

8 Pourcentage du

nombre de

programmes utilisant le

ciblage unique

28,6% Ministère chargé des

affaires sociales

100%

(2024)

9 Existence d'un

programme national

intégré de transferts

sociaux réguliers et

prévisibles aux plus

pauvres

NON

(2015) SECRÉTARIAT

EXÉCUTIF DU COMITÉ

SOCLE/DGPD/MPD et

Ministère chargé des

affaires sociales

OUI

(2024)

10 Taux de couverture en

cantines des écoles

publiques des zones

déshéritées ou ayant

de mauvais indicateurs

32,03%

(2015) SECRÉTARIAT

EXÉCUTIF DU

COMITÉ

SOCLE/DGPD/MPD;

100%

(2024)

16


référence



2014 2015 2016 2017 2018

scolaires DPP du ministère de

l’Enseignement

Maternel et Primaire

11 Pourcentage d’enfants

de moins de 5 ans et

de femmes enceintes

ayant fréquenté les

centres de santé et

bénéficié de soins

concernés par la

gratuité

40,7 %

(2013) SECRÉTARIAT

EXÉCUTIF DU

COMITÉ

SOCLE/DGPD/MPD;

DPP du MS,

60%

(2024)

Orientation stratégique 1.2: Renforcement des services d'actions sociales

12 Pourcentage des cas

de violences faites aux

filles et aux femmes

recensés et réglés à

l’amiable Ministère

chargé des affaires

sociales

84,94%

(2013) Direction de la

Promotion de la

Femme et du Genre

(DPFG)

100%

(2024)

13 Proportion des

personnes victimes de

catastrophe qui sont

prises en charge

17,21%

(2014) Agence Nationale de

Protection

Civile/Ministère de

l'Intérieur

50%

(2024)

17


référence



2014 2015 2016 2017 2018

Objectif spécifique 2 : Renforcer le système d'assurance sociale

Orientation stratégique 2.1: Extension du système d'assurance sociale

14 Nombre d'adhérents à

la Mutuelle de Sécurité

Sociale du Bénin

(MSSB) / CPMS

19 252 Caisse Mutuelle de

Prévoyance Sociale

(CMPS)

15 Taux de couverture de

la population en

assurance maladie

8,4%

(2013) DPP/Ministère de la

Santé

30%

(2022)

16 Taux de couverture par

le RAMU du groupe

des plus pauvres

SECRÉTARIAT

EXÉCUTIF DU

COMITÉ

SOCLE/DGPD/MPD;

DPP/ Ministère chargé

des affaires sociales

17 Pourcentage de

populations couvertes

par le RAMU

0,1%

(2013) DPP/Ministère de la

Santé

30%

(2022)

Orientation stratégique 2.2: Renforcement des régimes contributifs existants

18 Niveau de subvention

du déficit du FNRB par

l'Etat

39 292 018

409

(2015)

FNRB 0

(2024

18


référence



2014 2015 2016 2017 2018

19 Délais moyens de

traitement des dossiers

au FNRB

6 mois

(2014) FNRB 1,5 mois

(2024

20 Délais moyens de

traitement des dossiers

CNSS

6 mois

(2014) DP/CNSS 2 mois

(2024)

Objectif spécifique 3 : Améliorer le cadre législatif et réglementaire

21 Existence du répertoire

des textes législatifs et

règlementaires relatifs

à la protection sociale

NON

(2015) Ministère de la Justice OUI

(2024)

22 Existence du rapport

d'évaluation de la mise

en application des

textes législatifs et

règlementaires

existants en matière de

protection sociale au

Bénin

NON

(2015) Ministère de la Justice OUI

(2024)

23 Pourcentage de

réunions statutaires

des organes de

coordination et de

gestion de la mise en

0%

(2014) DGPD 100%

(2024)

19


référence



2014 2015 2016 2017 2018

œuvre de la PHPS

tenues

20

3.3- Risques et conditions de la mise en œuvre

3.3.1 Risques

LLaa mmiissee eenn œœuuvvrree eeffffeeccttiivvee dduu PPllaann ssee hheeuurrttee àà pplluussiieeuurrss rriissqquueess,, nnoottaammmmeenntt eenn ccee qquuii ccoonncceerrnnee

llaa mmiissee eenn ppllaaccee eett llee ddéévveellooppppeemmeenntt dduu ccaaddrree iinnssttiittuuttiioonnnneell,, llaa mmoobbiilliissaattiioonn ddeess rreessssoouurrcceess,, eett lleess

mmeessuurreess dd’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt..

PPrreemmiièèrreemmeenntt,, ddeess rreettaarrddss ddaannss llaa mmiissee eenn ppllaaccee eett llee ddéévveellooppppeemmeenntt ddee qquueellqquueess iinnssttiittuuttiioonnss

cclleeffss mmeettttrraaiieenntt eenn ccaauussee llaa mmiissee eenn œœuuvvrree dd’’uunnee ppaarrttiiee iimmppoorrttaannttee ddeess aaccttiioonnss pprréévvuueess.. IIll ss’’aaggiitt

iiccii nnoonn sseeuulleemmeenntt ddee ll’’ééttaabblliisssseemmeenntt ddee ll’’oorrggaannee ssuupprrêêmmee ddee ccoooorrddiinnaattiioonn ddee llaa PPoolliittiiqquuee,, llee CCNNPPSS,,

mmaaiiss ssuurrttoouutt ddeess iinnssttiittuuttiioonnss rreessppoonnssaabblleess ddee llaa ggeessttiioonn ddeess bbrraanncchheess dduu RRAAMMUU,, àà ssaavvooiirr ll’’AANNAAMM eett

lleess AADDAAMM ((ffoorrmmeelllleemmeenntt ééttaabblliiss mmaaiiss eennccoorree àà uunn nniivveeaauu eemmbbrryyoonnnnaaiirree ddee ddéévveellooppppeemmeenntt)),, llaa

MMuuttuueellllee ddee SSaannttéé ddeess AAggeennttss ddee ll’’EEttaatt ((MMSSAAEE)),, llaa bbrraanncchhee aassssuurraannccee mmaallaaddiiee ddee llaa CCNNSSSS,, llee FFoonnddss

NNaattiioonnaall ddee GGaarraannttiiee ddeess MMuuttuueelllleess ddee SSaannttéé eett ll’’oorrggaannee aaddmmiinniissttrraattiiff ddee llaa mmuuttuuaalliittéé.. IIll eesstt aauussssii

nnéécceessssaaiirree dd’’ééttaabblliirr uunn ccaaddrree iinnssttiittuuttiioonnnneell pprrooppiiccee ppoouurr llaa ggeessttiioonn àà lloonngg tteerrmmee dd’’uunn pprrooggrraammmmee

nnaattiioonnaall ddee TTIIPP--HHIIMMOO.. PPaarr aaiilllleeuurrss,, ddee ffoorrttss iinnvveessttiisssseemmeennttss ddaannss llee rreennffoorrcceemmeenntt ddeess ccaappaacciittééss ddeess

iinnssttiittuuttiioonnss rreessppoonnssaabblleess ddeess ddiifffféérreennttss vvoolleettss ddee llaa pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee sseerroonntt pprriimmoorrddiiaauuxx,, ccoommppttee tteennuu

ddeess ffaaiibblleesssseess aaccttuueelllleess mmiisseess eenn éévviiddeennccee ddaannss llee ddiiaaggnnoossttiicc ddee llaa pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee..

DDeeuuxxiièèmmeemmeenntt,, bbiieenn qquuee llee nniivveeaauu ddee ddééppeennsseess pprréévvuu nnee ssooiitt ppaass ttrrèèss éélleevvéé ppaarr rraappppoorrtt aauu PPIIBB,,

iill rreeqquuiieerrtt uunn nniivveeaauu ddee mmoobbiilliissaattiioonn ddee rreessssoouurrcceess pplluuss iimmppoorrttaanntt qquuee ddaannss llee ppaasssséé hhoorrss

ffiinnaanncceemmeenntt dduu ddééffiicciitt dduu FFNNRRBB.. LL’’éélliimmiinnaattiioonn dduu ddééffiicciitt dduu FFNNRRBB àà ppaarrttiirr ddee 22001133,, qquuii ddeevvrraaiitt

lliibbéérreerr ddeess rreessssoouurrcceess ééqquuiivvaalleenntteess àà eennvviirroonn 00,,55%% dduu PPIIBB eenn rreessssoouurrcceess ssuupppplléémmeennttaaiirreess,, ccoonnssttiittuuee

uunnee ooppppoorrttuunniittéé iimmppoorrttaannttee ddee rrééoorriieenntteerr ddeess rreessssoouurrcceess aaddddiittiioonnnneelllleess vveerrss llee ffiinnaanncceemmeenntt ddeess

pprrooggrraammmmeess pprriioorriittaaiirreess dduu ssooccllee ddee pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee.. CCeettttee aauuggmmeennttaattiioonn ddeess rreessssoouurrcceess,, oobbtteennuuee

ppaarr llaa rreeffoorrmmee ppaarraammééttrriiqquuee dduu FFNNRRBB eett uunn rrééaamméénnaaggeemmeenntt ddeess ddééppeennsseess ddee pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee vveerrss

ddeess pprrooggrraammmmeess pplluuss pprriioorriittaaiirreess dduu ssooccllee,, rreeqquuiieerrtt uunn ffoorrtt eennggaaggeemmeenntt ppoolliittiiqquuee..

TTrrooiissiièèmmeemmeenntt,, llaa rrééuussssiittee ddeess mmeessuurreess ddee pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee qquuii vviissee llaa pprroommoottiioonn ddee ll’’aaccccèèss

aauuxx sseerrvviicceess ssoocciiaauuxx ddee bbaassee ddééppeennddrraa eenn ggrraannddee ppaarrttiiee ddee ll’’aamméélliioorraattiioonn ddee ll’’ooffffrree eett ddee llaa

qquuaalliittéé ddeess sseerrvviicceess.. SSaannss iinnvveessttiisssseemmeennttss iimmppoorrttaannttss ddaannss lleess sseerrvviicceess eeuuxx--mmêêmmeess ((aauu nniivveeaauu dduu

ffiinnaanncceemmeenntt,, ddeess rreessssoouurrcceess hhuummaaiinneess,, ddeess mmééddiiccaammeennttss eett dd’’aauuttrreess iinnttrraannttss)),, ll’’aaccccrrooiisssseemmeenntt ddee llaa

ddeemmaannddee ddéécclleenncchhéé ppaarr lleess mmeessuurreess ddee pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee ((mmeessuurreess ddee ggrraattuuiittéé,, RRAAMMUU,, eettcc..)) nnee sseerraa

ppaass ssaattiissffaaiittee eett rriissqquueerraa ddee ssuubbmmeerrggeerr lleess sseerrvviicceess..

QQuuaattrriièèmmeemmeenntt,, dd’’aauuttrreess mmeessuurreess ccoommpplléémmeennttaaiirreess,, tteellss qquuee llee rreennffoorrcceemmeenntt ddeess sseerrvviicceess

dd’’ééttaatt cciivviill,, sseerroonntt iimmppoorrttaanntteess ppoouurr llaa mmiissee eenn œœuuvvrree ddee cceerrttaaiinnss pprrooggrraammmmeess.. SSaannss aassssuurreerr

ll’’aaccccèèss aauuxx ddooccuummeennttss ddoonnnnaanntt pprreeuuvvee dd’’iiddeennttiittéé eett dd’’ââggee ((aacctteess ddee nnaaiissssaanncceess,, ccaarrtteess dd’’iiddeennttiittéé,,

eettcc..)),, iill sseerraa ppaarrttiiccuulliièèrreemmeenntt ddiiffffiicciillee,, ppaarr eexxeemmppllee,, ddee ggéérreerr ll’’eennrreeggiissttrreemmeenntt ddeess bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu

pprrooggrraammmmee ddee ttrraannssffeerrttss ssoocciiaauuxx mmoonnééttaaiirreess.. DDeess mmééccaanniissmmeess ssoouupplleess dd’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt ddeess

bbéénnééffiicciiaaiirreess ddee cceerrttaaiinnss pprrooggrraammmmeess ((ddee ttrraannssffeerrttss eett ddee sseerrvviicceess dd’’aaccttiioonn ssoocciiaallee)) ppaarr ddeess

ttrraavvaaiilllleeuurrss ssoocciiaauuxx,, eett ddee rrééfféérreenncceemmeenntt ddeess bbéénnééffiicciiaaiirreess ddee pprrooggrraammmmeess eett sseerrvviicceess

ccoommpplléémmeennttaaiirreess ((ffaacciilliittaattiioonn ddee ll’’aaccccèèss aauuxx sseerrvviicceess dd’’ééttaatt cciivviill,, aauuxx iinnssttiittuuttiioonnss ddee mmiiccrrooffiinnaannccee,, aauuxx

ooppppoorrttuunniittééss ddee ffoorrmmaattiioonn,, eettcc..)) ssoonntt ééggaalleemmeenntt nnéécceessssaaiirreess ppoouurr mmaaxxiimmiisseerr ll’’iimmppaacctt ddeess mmeessuurreess

pprrééccoonniissééeess..

33..33..22 CCoonnddiittiioonnss ddee mmiissee eenn œœuuvvrree

LLaa ggeessttiioonn aaxxééee ssuurr lleess rrééssuullttaattss rreeqquuiieerrtt uunn ffoorrtt ssyyssttèèmmee ddee ssuuiivvii eett éévvaalluuaattiioonn.. CCee

ssyyssttèèmmee eesstt cceennsséé rrééppoonnddrree aauuxx bbeessooiinnss ssuuiivvaannttss ::

•• PPeerrmmeettttrree ll’’aapppprreennttiissssaaggee,, cc’’eesstt--àà--ddiirree ttiirreerr ddeess lleeççoonnss ddeess eexxppéérriieenncceess

oobbtteennuueess ;;

•• AAiiddeerr llaa ggeessttiioonn qquuoottiiddiieennnnee ;;

21

•• JJuussttiiffiieerr,, ppaarr ddeess éévviiddeenncceess,, llaa pprriissee ddee ddéécciissiioonn ssuurr ll’’éévvoolluuttiioonn ffuuttuurree ddeess

pprrooggrraammmmeess ;;

•• AAssssuurreerr llaa ttrraannssppaarreennccee ddaannss ll’’uuttiilliissaattiioonn ddeess rreessssoouurrcceess ppuubblliiqquueess..

LLaa mmiissee eenn œœuuvvrree ddee ccee PPllaann dd’’AAccttiioonn sseerraa ll’’oobbjjeett dd’’uunn ssuuiivvii iinntteerrnnee rréégguulliieerr..

LLeess ssttrruuccttuurreess rreessppoonnssaabblleess ddeess ddiifffféérreennttss aaxxeess eett ssttrraattééggiieess ssuuiivvrroonntt llaa mmiissee eenn

œœuuvvrree ddeess rrééssuullttaattss,, pprroodduuiittss eett aaccttiivviittééss ddéécclliinnééss ddaannss lleess cchhaappiittrreess pprrééccééddeennttss ddee

ccee ddooccuummeenntt.. LLeess ddoonnnnééeess yy aafffféérreenntteess sseerroonntt eennvvooyyééeess rréégguulliièèrreemmeenntt àà llaa DDGGPPDD

dduu MMiinniissttèèrree dduu DDéévveellooppppeemmeenntt,, ddee ll’’AAnnaallyyssee EEccoonnoommiiqquuee eett ddee llaa PPrroossppeeccttiivvee

ccoommmmee oorrggaannee eexxééccuuttiiff cchhaarrggéé dduu ssuuiivvii ddee llaa mmiissee eenn œœuuvvrree ddee llaa ppoolliittiiqquuee.. CCeess

ddoonnnnééeess sseerroonntt rrééppeerrttoorriiééeess eett aannaallyyssééeess ddaannss lleess rraappppoorrttss ddee ssuuiivvii aannnnuueellss pprroodduuiittss

ppaarr llaa DDGGPPDD..

LLee SSeeccrrééttaarriiaatt PPeerrmmaanneenntt dduu CCoommiittéé SSooccllee ddee PPrrootteeccttiioonn SSoocciiaallee ggéérreerraa uunnee

bbaassee ddee ddoonnnnééeess nnaattiioonnaalleess ssuurr llaa pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee.. LLee ssuuiivvii dduu PPllaann dd’’AAccttiioonn

sseerraa ffaacciilliittéé ppaarr llaa mmiissee eenn ppllaaccee eett llaa ggeessttiioonn dd’’uunnee bbaassee ddee ddoonnnnééeess,, aalliimmeennttééee ppaarr

ddeess ddoonnnnééeess ssttaattiissttiiqquueess eennvvooyyééeess àà llaa DDGGPPDD ppaarr lleess mmiinniissttèèrreess eett aaggeenncceess

eennggaaggééss ddaannss llaa mmiissee eenn œœuuvvrree ddee llaa PPHHPPSS.. LLaa bbaassee ddee ddoonnnnééeess sseerraa ccoonnççuuee eett

ééttaabblliiee ppaarr llaa DDGGPPDD eenn 22001155 eett aaccttuuaalliissééee rréégguulliièèrreemmeenntt ddaannss lleess aannnnééeess ssuuiivvaanntteess..

22

IV-MATRICE DU PLAN D'ACTIONS 2014-2018 DE LA POLITIQUE HOLISTIQUE DE PROTECTION SOCIALE

Objectif Global de la PHPS : Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques économiques et sociaux

N° ACTIONS / ACTIVITES

Indicateurs de Résultats

Coûts (en millions de Francs CFA) Structures

Responsables Structures Associées

2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

Objectif Spécifique 1: Intensifier les mesures en faveur des groupes les plus vulnérables

Orientation Stratégique 1.1: Promotion des transferts sociaux

Axe Stratégique 1.1.1: Promotion des transferts sociaux directs

1.1.1.1

Mettre en œuvre un programme de transferts sociaux monétaires

0 0 0 0 0 0,0 MFASSNHPTA MDGLAAT

1.1.1.2

Renforcer le programme nutritionnel au profit des enfants de moins de cinq ans et des personnes malades du SIDA comme complément au traitement par les antirétroviraux

0 0 0 0 0 0,0

23





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.1.3

Renforcer les travaux d’intérêt public à Haute intensité de main d’œuvre

0 0 0 300 300 600,0 MFASSNHPTA MDGLAAT

1.1.1.3.1

Appui à la lutte contre les pires formes du travail des enfants

300 300 600,0

0,0

1.1.1.4

Poursuivre les programmes de cantines scolaires

0 0 0 3000 3500 6500,0

1.1.1.4.1

Renforcement de l'assistance du Programme Alimentaire Mondial

3000 3500 6500,0

1.1.1.5

Etendre la couverture des cantines scolaires aux zones déshéritées et à mauvais indicateurs de scolarisation et de pauvreté

0 0 0 0 0 0,0

Axe Stratégique 1.1.2: Renforcement des mesures de gratuité et de subvention

24





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.2.1

Poursuivre la politique de la gratuité dans l’éducation et la santé

12422 9790 883400 8600 4600 918812,0

1.1.2.1.1

Organiser des activités de surveillance épidémiologique des maladies cibles du PEV

Proportion d'enfants de moins d'1 an complètement vaccinés (%) 300 300 600 DNSP ANV-SSP

1.1.2.1.2

Mettre en place un mécanisme de renforcement de la vaccination en poste fixe et au quotidien dans toutes les formations sanitaires

Proportion d'enfants de moins d'1 an complètement vaccinés (%) DNSP ANV-SSP

25





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.2.1.3

Organiser des ratissages (séances de vaccination de masse dans les zones à faible couverture vaccinale ou dans celles où circulent les virus de la poliomyélite, de la rougeole ou le bacille tétanique)

60 60 120 ANV-SSP DNSP

1.1.2.1.4

Réaliser une étude financière d'intégration de nouveaux vaccins dans le PEV

PM DNSP ANV-SSP, MEF

1.1.2.1.5

Acquérir des MIILD en quantité et en qualité pour couvrir toutes les cibles

Taux de létalité due au paludisme chez les enfants de moins de 5 ans et chez les femmes enceintes

2755 2000 1500 6255 PNLP AMCES,

26





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.2.1.6

Assurer la disponibilité permanente des MIILD dans les formations sanitaires publiques (enfants de moins d'un an lors de la vaccination contre la rougeole et femmes enceintes lors de la consultation prénatale)


879000 879000

1.1.2.1.7

Renforcer les campagnes de masse de distribution des MIILD


2100 2100 4200

27





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.2.1.8

Etendre progressivement la Pulvérisation Intra domiciliaire (PID) à toutes les communes du Bénin

4507 4330 8837 PNLP MDGL, MCVDD

1.1.2.1.9

Mettre à la disposition des formations sanitaires publiques et assimilées, la Sulfadoxine-Pyriméthamine (SP) pour des prises supervisées aux femmes enceintes en CPN

Taux de mortalité maternelle

PM PNLP DSME, PASMI

1.1.2.1.10

Acquérir et mettre à disposition en permanence de CTA de bonne qualité à tous les niveaux de la pyramide sanitaire


PM PNLP MEF, PTF, ACPB, AMCES

28





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.2.1.11

Acquérir et mettre régulièrement à la disposition des formations sanitaires publiques des Tests de Dépistage Rapide


PM PM PM PM PM PM

PNLP MEF, PTF, ACPB, AMCES

1.1.2.1.12

Acquérir et distribuer régulièrement les kits de prise en charge du paludisme grave au CNHU et d'autres hôpitaux

Taux de létalité due au paludisme

PNLP MEF, PTF, ACPB, AMCES

1.1.2.1.13

Poursuivre la prise en charge gratuite de tout cas de césarienne (Kit, acte)

Nbre de cas de césarienne pris en charge

2700 2700 2900 3000 3000 14300,0 ANGC

29





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.2.1.14

Offrir gratuitement les services de la PTME aux femmes enceintes dépistées

Taux de transmission du VIH de la mère à l'enfant à 18 mois

1000 1500 1100 3600,0 PNLS DSME, DNSP, ANV, DDS

1.1.2.1.15

Procéder à la délivrance gratuite de cartes RAMU aux indigents identifiés

Nombre d'indigents bénéficiaires

PM PM PM

0,0

1.1.2.1.16

Offrir gratuitement les soins de santé de qualité aux ménages pauvres extrêmes

Nombre d'indigents pris en charge

PM PM PM

0,0

1.1.2.1.17

Renforcer le système de dépistage gratuit du VIH/SIDA

PM PM PM

0,0

1.1.2.1.18

Assurer une prise en charge globale et systématique des PVVIH (prise en charge sanitaire, nutritionnelle, psycho-social)

400

PM PM PM

1900,0

30





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.2.1.19

Assurer la prise en charge systématique (psychologique et sanitaire) des femmes fistulées

PM

PM PM PM PM PM

MS CNHU, CHD

1.1.2.2

Améliorer le mécanisme de gestion de la gratuité de l’enseignement de base

0 0 0 0 0 0,0

1.1.2.3

Améliorer le mécanisme de gestion de la gratuité des services de santé maternelle et infantile

0 0 0 0 0 0,0

1.1.2.3.1

Actualiser l'étude sur les besoins SONU en vue d’établir les priorités et de décider des solutions les plus appropriées

0,0

1.1.2.3.2

Réaliser une étude coût/efficacité de la mise en œuvre des mesures de gratuité

0,0 DSME AFD

31





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.1.2.4

Poursuivre la politique des exonérations d'impôts et taxes au profit des structures à impact social.

0 0 5 15 5 25,0 DGI/MEF

1.1.2.4.1

Renforcer et dynamiser le comité en charge du suivi des exhonérations

0 0 5 5 5 15,0 DGI/MEF

1.1.2.4.2

Evaluer l'impact des exonérations déjà consenties par l'état

0 0 0 10 0 10,0 DGI/MEF

1.1.2.4.3

organiser des réunions ordinaires du comité en charge du suivi des exonérations

0 0 0 0 0 0,0 DGI/MEF

Orientation Stratégique 1.2: Renforcement des services d’actions sociales

Axe Stratégique 1.2.1: Renforcement du travail social en faveur des familles et individus à risque élevé

1.2.1.1

Poursuivre les efforts de normalisation et de standardisation

0 0 0 0 0 0,0

32





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.2.1.2

Organiser des séances de sensibilisation et de conscientisation en vue de la bonne application des directives en ce qui concerne l’amélioration de la qualité des services

0 0 0 0 0 0,0

1.2.1.3

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, le mariage forcé et la traite des enfants

0 0 0 22 22 44,0

1.2.1.3.1

Organiser des séances de vulgarisation des lois n°… sur les violences faites aux femmes et la loi n°2006/portant condition de déplacement et répression de la traite des enfants en RB

Nombre de séances de vulgarisation organisées

0 0 0 10 10 20,0 OSC

33





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.2.1.3.2

Sensibiliser les populations sur les phénomènes des violences faites aux femmes et à la traite des enfants

Nombre de séances de sensibilisations organisées 0 0 0 7 7 14,0 MJL OSC

12133

Sensibiliser les OPJ à l'effet de saisir systématiquement le Procureur des cas de violences faites aux femmes et de traite d'enfants dont ils ont connaissance

Pourcentage des cas de violences faites aux filles et aux femmes recensés et réglés à l’amiable Ministère chargé des affaires sociales

0 0 0 5 5 10,0 MJL OSC

1.2.1.4

Faciliter l’accès des groupes vulnérables aux activités génératrices de revenus et à la formation

0 0 1910 1761 1761 5432,0

34





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.2.1.4.1

Poursuivre et renforcer la mise en oeuvre les programmes de volontariat

Nombre de jeunes sélectionnés déployés et assidus sur le terrain

1910 1761 1761 Msport Msport

1.2.1.5

Adopter une approche intégrée et globalisante dans le cadre de la prise en charge des besoins des groupes vulnérables

0 0 1093 1094 1094 3281,0

Sélectionner et envoyer les jeunes vulnérables dans les centres de formation sportifs aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur

Nombre de jeunes vulnérables déscolarisés sélectionnés et formés

1093 1094 1094

0,0 Msport Msport

Renforcer le cadre règlementaire et juridique

Nombre de textes légaux et règlementaires pris

PM Msport Msport

35





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

Formation des ressources humaines

Nombre d'agents formés

PM Msport Msport

Renforcement du dispositif d'intervention

Nombre de centres existants/créés rendus fonctionnels

PM Msport Msport

1.2.1.6

Améliorer l’accessibilité des populations surtout vulnérables à des prestations de qualité

0 0 294 294 293 881,0

1.2.1.6.1

Promotion des activités de loisirs sains

Nombre d'infrastructures socio éducatives publiques et privées disponibles et équipées

0 0 294 294 293 881,0 Msport Msport

1.2.1.6.2

Améliorer l'offre en matière d'infrastructures et d'équipements des Centres de Jeunes et de Loisirs (CJL)

36





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.2.1.7

Renforcer le volume et la qualité des services sociaux d’appui aux couches les plus vulnérables de la population

0 0 0 0 0 0,0

Axe Stratégique 1.2.2: Amélioration de la gestion des catastrophes en faveurs des groupes les plus vulnérables

1.2.2.1

Identifier et enregistrer les ayant-droits aux aides d’urgence

0 0 0 8 8 16,0 MISP MAEC

1.2.2.1.1

Missions d'identification des ayant-droits

Proportion de communes sinistrées ayant reçu les missions d'identification 0 0 0 8 8 16,0 MISP MPD

37





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.2.2.2

Distribuer de façon ciblée les secours

Proportion des personnes victimes de catastrophe qui sont prises en charge 21,8 21,8 21,8 21,8 21,8 109,0 MISP COMMUNES

1.2.2.2.1

Appui aux élus locaux dans l'identification des victimes

Nombre de victimes identifiées par Commune 6,2 6,2 6,2 6,2 6,2 MISP COMMUNES

1.2.2.2.2

Organisation de missions de formation des points focaux de la protection civile dans les communes

Nombre de points focaux formés

15,6 15,6 15,6 15,6 15,6 MISP COMMUNES

1.2.2.3

Assurer l’accompagnement psycho-social des victimes

Nombre de victimes ayant bénéficié d'appui psycho-social 0 0 15 24 15 54,0 MFASSNHPTA COMMUNES

38





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.2.2.3.1

Formation des acteurs de la plate forme en accompagnement psycho-social

Nombre d'acteurs formés 15 15 15 MTFPAS MISP

1.2.2.3.2

Renforcement de capacité des acteurs de la plate forme de gestion des catastrophes

Nombre d'acteurs formés dans la gestion des catastrophes 0 0 0 9 0 MISP TOUS MINISTERES

1.2.2.4

Faire la communication pour le changement de comportement

4 2 29 27 29 91,0

1.2.2.4.1

Edition et publication de brochures, bandes déssinées, affiches,dépliants sur les gestes qui sauvent

Nombre d'outils de communication édités et distribués

2 0 2 0 2 6,0 MISP MISP

39





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

1.2.2.4.2

Organisation des réseaux de journalistes et de parlementaires sur la réduction des risques de catastrophes

Nombre de journalistes et de parlementaires inscrits dans le réseau

2 2 2 2 2 10,0 MISP MISP

1.2.2.4.3

Organiser des séances à l'intention des Populations

Nombre de séances de communication organisées à l'intention des populations cibles

0 0 25 25 25 75,0 MISP COMMUNES

Objectif Spécifique 2: Renforcer le système d’assurance sociale

Orientation Stratégique 2.1: Extension du système d’assurance sociale

Axe Stratégique 2.1.1: Consolidation du régime d’assurance maladies universelles (RAMU)

40





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.1.1

Elargir les canaux institutionnels d’affiliation : la Mutuelle de Santé des Agents de l’Etat (MSAE) en remplacement du Régime des 4/5ème géré par le Fonds National de Retraites du Bénin (FNRB), la Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin (MSSB) pour les actifs du secteur informel en milieu urbain, les mutuelles communautaires pour le secteur informel en milieu rural et le monde paysan, y compris pour les indigents

0 0 0 0 0 0,0 MTFP

41





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.1.2

Renforcer le cadre institutionnel du RAMU à travers la prise des textes législatifs et réglementaires, la création et l’équipement des agences départementales de l’assurance maladie (ADAM), le recrutement et la formation du personnel

0 0 305000 585000 490000 1380000,0 MS

2.1.1.2.1

Prendre le+B137:K147s textes d'application de la loi sur le RAMU

Nbre de textes d'application du RAMU pris

0 0 15000 0 0 15000,0

ANAM CSPS+PTF+OSC+Elus

2.1.1.2.2

Assurer une large diffusion de la loi portant institution du RAMU avec l'implication de tous les acteurs de la protection sociale

Pourcentage de population couverte par le RAMU

0 0 20000 30000 30000 80000,0

ANAM CSPS+PTF+OSC+Elus

42





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.1.2.3

Assurer la mobilisation sociale autour du RAMU

Pourcentage de population couverte par le RAMU 0 0 25000 45000 50000 120000,0

ANAM Cabinet MS+ CSPS+PTF+OSC+Elus

2.1.1.2.4

Rendre fonctionnelles les ADAM


ANAM Cabinet MS+ CSPS+PTF

2.1.1.2.5

Renforcer les capacités des agents de l'ANAM et des ADAM


ANAM Cabinet MS+ CSPS+PTF+OSC+Elus

2.1.1.2.6

Mettre en place un système d'information fiable à l'ANAM


ANAM Cabinet MS+ CSPS+PTF+OSC+Prestataires

43





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.1.2.7

Elaborer et mettre en œuvre tous les documents techniques (manuels de procédures, plan stratégique, plan de mobilisation des ressources etc)


0 0 25000 35000 10000 70000,0

ANAM Cabinet MS+ CSPS+PTF+OSC

2.1.1.2.8

Réaliser les études d'évaluation des indicateurs de performance du RAMU


ANAM Cabinet MS+ CSPS+PTF+OSC

2.1.1.2.9

Mettre en place un dispositif de contrôle de qualité des prestations fournies dans le cadre du RAMU



2.1.1.2.10

Mettre en place un mécanisme de concertation entre les acteurs de la mise en œuvre du RAMU (ANAM, PTF, Prestataires, Société civile)


0 0 20000 35000 25000 80000,0

ANAM Cabinet MS+ CSPS+PTF+OSC+Elus+Prestataires

44





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.1.2.11

Evaluer et actualiser les outils de mise en œuvre du RAMU



2.1.1.3

Relever le niveau du plateau technique des formations sanitaires pour une offre de qualité des soins de santé

Nombre de laboratoires construits et équipés Nombre d'unités de dialyse construites et équipées

0 0 0 4659 8651,71 13310,7 MS

2.1.1.3.1

Renforcement du plateau technique des Centres Hospitaliers Départementaux existants (imagerie médicale, équipement bloc, labo, maternité, urgence)

491,8 2454,51 2946,3 MS

45





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.1.3.2

Construction et équipement d’un laboratoire d’anatomie pathologique

210 490 700,0 MS

2.1.1.3.3

Construction et équipement d’un laboratoire de biologie

200 900 1100,0 MS

2.1.1.3.4

Construction et équipement de Trois unités de dialyse (Mono, Ouémé, Atacora) (phare)

400 400 800,0 MS

2.1.1.3.5

Construction et équipement de trois antennes de l’Agence Nationale de Transfusion Sanguine (Porto Novo, Abomey, Parakou) (phare

1300 1700 3000,0 MS

2.1.1.3.6

Acquisition de deux IRM (Cotonou, Parakou) et de trois Scanner (Atacora, Borgou, Mono) (phare)

1 887,20 2 537,20

4424,4 MS

46





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.1.3.7

Réhabilitation de six antennes départementales SAMU (ambulance médicalisée et équipements)

170 170 340,0 MS

2.1.1.4

Renforcer le personnel soignant en nombre suffisant et en qualité

Taux de couverture des besoins en ressources humaines qualifiées

0 0 0 19535 8666 28201,0 MS

2.1.1.4.1 Recrutement 15958 5345 21303,0 MTFP

2.1.1.4.2

renforcer les capacités des agents par des formations diplomantes

3577 3321 6898,0 MS

2.1.1.5

Rendre les médicaments disponibles en qualité et en adéquation avec les soins

0 0 0 0 0 0,0

MTFP

2.1.1.6

Réaliser les études nécessaires afin d’affiner les principaux paramètres

0 0 0 0 0 0,0

MTFP

47





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

Axe Stratégique 2.1.2: Extension de la sécurité sociale aux secteurs informel et agricole

2.1.2.1

Doter la MSSB d’un statut juridique adéquatpour assurer son développement institutionnel comme entité distincte des structures du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, sous forme d’institution de prévoyance sociale ou d’unité d’exploitation à caractère social

0 0 0 0 0 0,0 MTFP

2.1.2.2

Transformer le mode de subventionnement de la MSSB en transferts de préfinancement afin d’éviter les retards de remboursement des prestataires de soins

0 0 0 0 0 0,0 MTFP

48





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.2.3

Renforcer la viabilité financière de la MSSB par la diversification de ses prestations et une meilleure relation entre les primes de cotisation et les coûts réels des prestations, ainsi que par l’atteinte d’économies d’échelle, afin de réduire la dépendance financière sur les subventions de l’Etat et assurer la pérennité

0 0 0 0 0 0,0

MTFP

2.1.2.4

Restructurer la branche vieillesse, sur la base d’une étude actuarielle qui présentera les conditions de sa viabilité

0 0 0 0 0 0,0

MTFP

49





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.1.2.5

Renforcer la communication auprès des populations et des organisations proches des populations (collectivités locales, centres de santé et hôpitaux de zones, institutions de micro-finance, etc.) pour promouvoir l’adhésion à large échelle

0 0 0 0 0 0,0

MTFP

2.1.2.6

Améliorer la gestion du fonctionnement de la MSSB

0 0 0 0 0 0,0

MTFP

2.1.2.7

Promouvoir les mutuelles sociales communautaires

0 0 0 0 0 0,0

MTFP

Orientation Stratégique 2.2: Renforcement des régimes contributifs existants (FNRB, CNSS, mutuelles,)

Axe Stratégique 2.2.1: Renforcement de l’équilibre financier des régimes existants

2.2.1.1

Relever le taux de cotisation de 20% à 25% (partagé entre l’Agent et l’Etat)

taux de cotisation prélevé 0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

50





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.2.1.1.1

Vote de la loi modifiant le code des pensions civils et militaires de retraite

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.1.1.1.2

promulguation de la loi modifiant le code des pensions civils et militaires de retraite

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.1.3

prise des decrets d'application de la loi

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.1.4

vulgarisation et appropriation de la loi par les différentes catégories d'acteurs

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.2

Supprimer la conditionnalité des 30 ans de service et maintenir l'age de départ à la retraite à 60 ans pour la catégorie A, 58 ans pour la catégorie B et 55 ans pour les catégories C et D

l'age de départ à la retraite par catégorie

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

51





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.2.1.2.1

Voter la loi modifiant le code des pensions civils et militaires de retraite

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.2.2

promulguer la loi modifiant le code des pensions civils et militaires de retraite

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.2.3

prendre les decrets d'application de la loi

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.2.4


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.3

Elargir la base salariale de calcul de la pension ( aux cinqs dernières années d'emploi au lieu du dernier salaire)

Nombre de textes pris

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.3.1


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

52





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.2.1.3.2


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.3.3


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.3.4


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.4

Indexer les pensions à 80% de l’évolution des salaires nets (au lieu de 100%).

coefficient d'indexation

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.4.1


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.4.2


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.4.3

prendre les decrets

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

53





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

d'application de la loi

2.2.1.4.4


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.5

Reverser les agents contractuels au FNRB

poucentage d'agents contractuels reversés

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.5.1


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.5.2


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

54





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.2.1.5.3


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.5.4


0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.5.5

Supprimer la prise en charge des enfants nés après la retraite

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

2.2.1.6

Doter le FNRB, actuellement partie intégrante du Ministère de l’Economie et des Finances, d’une personnalité juridique distincte de l’Etat

un acte portant changement de statut du FNRB

0 0 15 0 0 15,0 FNRB/MEF

2.2.1.6.1

Elaboration d'un document de restructuration du FNRB

0 0 10 0 0 10,0 FNRB/MEF

2.2.1.6.2

Réviser le statut juridique et financier du FNRB

0 0 5 0 0 5,0 FNRB/MEF

55





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.2.1.7

Réaliser l'étude actuarielle du FNRB

rapport final de l'étude

0 0 50 0 0 50,0 FNRB/MEF

2.2.1.7.1

Recrutement du consultant

0 0 50 0 0 50,0 FNRB/MEF

2.2.1.8

Réaliser l'étude d'impact de la coordination entre la CNSS et le FNRB

rapport final de l'étude

0 0 5 0 0 5,0 FNRB/MEF

2.2.1.8.1

organisation de séance de concertation

0 0 5 0 0 5,0 FNRB/MEF

2.2.1.8.2

prise du projet de decret portant coordination entre CNSS ,FNRB et autres acteurs

0 0 0 0 0 0,0 FNRB/MEF

Axe Stratégique 2.2.2: Amélioration de la gestion des régimes existants

2.2.2.1

Améliorer la qualité des prestations (meilleur accueil des assurés, réduction sensible des délais de traitement des dossiers des assurés et la décentralisation des services)

0 0 0 0 0 0,0 MEF MTFP

56





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

2.2.2.2

Développer une branche assurance maladie liée au RAMU, compte tenu de l’absence actuelle d’une couverture médicale des travailleurs affiliés à la CNSS

0 0 0 0 0 0,0 MS ANAM et MTFP

2.2.2.3

Améliorer la gestion administrative et financière de la CNSS par le renforcement du système informatique

0 0 0 0 0 0,0

Objectif Spécifique 3: Améliorer le cadre législatif et réglementaire

Orientation Stratégique 3.1: Consolidation du cadre législatif et réglementaire

Axe Stratégique 3.1.1: Renforcement du système légal en matière de protection sociale

3.1.1.1

Répertorier sous forme de recueil tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale

0 0 0 12 0 12,0

57





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.1.1.1

Identifier et collecter tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale

Existence du répertoire des textes législatifs et règlementaires relatifs à la protection sociale 2 2,0 MJL TOUS MINISTERES SECTORIELS

3.1.1.1.2

Elaborer le receuil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale

Existence du répertoire des textes législatifs et règlementaires relatifs à la protection sociale 10 10,0 MJL TOUS MINISTERES SECTORIELS

58





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.1.2

Evaluer la mise en application des textes législatifs et réglementaires existants en matière de protection sociale au Bénin

0 0 7,5 9 0 16,5 MJL

3.1.1.2.1

Elaborer le tableau de bord des indicateurs d'évaluation de mise en application effective des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale

Existence du rapport d'évaluation de la mise en application des textes législatifs et règlementaires existants en matière de protection sociale au Bénin

4 5,5 5,5 MJL MPD

59





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.1.2.2

Collecter les données statististiques auprès des structures chargées de la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale


3,5 3,5 7,0 MJL MPD

3.1.1.2.3

Amélioration de la production des statistiques sociales

0 0 0 0 0 0 0,0 MTFPAS MPD

60





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.1.3

Poursuivre les réformes structurelles, organisationnelles et fiscales pour le renforcement du dispositif de protection sociale (FNRB, CNSS, cadrage budgétaire, etc.)

0 0 0 25 30 55,0

3.1.1.3.1

Mise en place d’un système intégré de gestion des filets sociaux

25 30 55,0

3.1.1.3.2

Prendre les mesures macro-économiques et d’allègement fiscal en faveur des groupes les plus vulnérables telles que les subventions de prix

0 0 0 3500 3500 7000,0

3.1.1.4.

Mise en œuvre d'un Programme Filets sociaux d’Assistance aux indigents axée sur les femmes

3500 3500 7000,0

61





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.1.5

Renforcer le cadre législatif et réglementaire relatif aux droits à la protection sociale tout en veillant à une meilleure harmonisation et application de textes

0 0 5,5 4 0 9,5

3.1.1.5.1

Evaluation du cadre législatif et réglementaire relatif aux droits à la protection sociale


0 4 0 4,0 MJL MPD

62





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.1.5.2

Revisiter certains textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits à la protection sociale

Nombre de textes revisités

5,5 5,5 MJL TOUS MINISTERES SECTORIELS

3.1.1.6

• Capitaliser et valoriser les mesures et réformes budgétaires et fiscales ayant un impact positif sur les populations les plus vulnérables.

0 0 0 0 0 0,0

Axe Stratégique 3.1.2: Renforcement de l’application des textes législatifs et réglementaires

3.1.2.1

Vulgariser les textes législatifs et réglementaires en matière de protection sociale en mettant un accent particulier sur les sanctions prévues

0 0 0 7,5 7,5 15,0

63





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.2.1.1

Organiser des séances de vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en matière de protection sociale

Nombre de séances de vulgarisation organisées 7,5 7,5 15,0 MJL

TOUS MINISTERES SECTORIELS ET OSC

3.1.2.2

Prendre des décrets d’application des lois existantes et initiées dans le cadre de la protection sociale au bénin

0 0 8,5 8 8 24,5

3.1.2.2.1

Initier et faire adopter des projets de décrets d’application des lois existantes et initiées dans le cadre de la protection sociale au bénin

Nombre décret d'application adoptés par rapport au nombre de lois sur la protection sociale

8,5 8 8 24,5 MJL TOUS MINISTERES SECTORIELS ET

OSC

64





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.2.3

Renforcer la mise en place des Chambres spécialisées pour les groupes les plus vulnérables au sein des juridictions

0 0 0 0 0 0,0

3.1.2.4

Sensibiliser les populations notamment les plus vulnérables sur leurs droits et devoirs en matière de protection sociale

0 0 0 6 6 12,0

3.1.2.4.1

Organiser des séances de sensibilisation des populations notamment les plus vulnérables sur leurs droits et devoirs en matière de protection sociale.

Nombre de séances de sensibilisation organisées

6 6 12,0 MJL TOUS MINISTERES SECTORIELS ET

OSC

65





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

Axe Stratégique 3.1.3: Renforcement de la coordination

3.1.3.1

Mettre en place et rendre fonctionnel les organes de coordination

Pourcentage de session ordinaires tenues 0 0 53 48 48 149,0

3.1.3.1.1

Mettre en place les organes de coordination

0 0 5 0 0 5,0

.1.3.1.2

Tenir les réunions du Conseil National de Protection Sociale

0 0 5 5 5 15,0

3.1.3.1.3 Tenir les réunions du Comité Technique (Comité Socle de Protection Sociale)

0 0 20 20 20 60,0

66





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.3.2 Renforcer les capacités des organes de coordination

Taux d'exécution de chaque activité

0 0 15 15 15 45,0

3.1.3.2.1 Renforcer les capacités du Secrétariat Permanent du Conseil

0 0 3 3 3 9,0 MPD

3.1.3.2.2

Organiser des formations sur la protection sociale

0 0 5 5 5 15,0 MPD

3.1.3.1.6

Organiser des échanges Sud-Sud et Nord-Sud(voyages, video conférences, fora …etc)

0 0 12 12 12 36,0 MPD

3.1.3.2 Suivre et évaluer la PHPS

Taux d'exécution de chaque activité

0 15 48 88 118 269,0 DGPD/MPD COMITE SOCLE DE PROTECTION

SOCIALE

67





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.3.2.1

Réaliser une étude de mise en place d’un mécanisme intégré de ciblage

0 0 0 0 0 0,0 MDGLAAT MPD

3.1.3.2.2

Veiller au respect des normes et principes d'interventions en vigueur en matiere de protection sociale

0 0 20 20 20 60,0 PASCIB

68





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.3.2.3

Réaliser une étude sur le financement de la protection sociale

0 0 10 0 0 10,0 MPD MTFP

3.1.3.2.4

Réaliser une étude de référence sur les indicateurs de suivi et d'évaluation

0 0 0 0 0 0,0 MPD MTFP&PTF

3.1.3.2.5

Organiser un Forum national sur la protection sociale

0 5 5 5 5 20,0 MPD

3.1.3.2.6

Concevoir une base de données sur la protection sociale

0 10 0 0 0 10,0 MPD MS,MDGLAAT

3.1.3.2.7

Actualiser la base de données sur la protection sociale

0 0 3 3 3 9,0

MPD

3.1.3.2.8

Elaborer le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre de la PHPS

0 0 10 10 10 30,0

MPD

Elaborer un programme national des filets sociaux

0 0 0 50 0 50,0

MPD

3.1.3.2.9

Evaluer la mise en œuvre de la politique

0 0 0 0 20 20,0

MPD

69





2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

3.1.3.2.10

Elaborer un nouveau plan d'action

0 0 0 0 60 60,0

MPD Tous ministères sectoriels et

PTF

3.1.3.3

Communiquer sur la mise en œuvre et l'appropriation de la PHPS

0 0 0 40 0 40,0

MPD

3.1.3.3.1

Elaborer et valider le plan de communication

0 0 0 20 0 20,0

MPD

3.1.3.3.2

editer et disséminer la PHPS

0 0 0 20 0 20,0

MPD

Total 2 365 074,21

Coût Total approché des actions sur le quinquennat 2014-2018 : Deux mille trois cent soixante cinq milliards soixante

quatorze millions deux cent dix mille francs (2 365 074 210 000) CFA sur les cinq ans

NB : Le Costing de certaines actions a été laissé pour mémoire au regard de la complexité des paramètres d'évaluation des coûts et de l'indisponibilité de

quelques données. Il en vient que le coût total des actions retenues est approximatif et ne saurait être considéré comme absolu.

70

CONCLUSION

La mise en œuvre de la Politique Holistique de Protection Sociale appelle l'élaboration des

plans d'actions budgétisées. Le premier plan d'action qui s'étend sur la période 2014-2018

approximativement chiffré à deux mille trois cent soixante cinq milliards soixante

quatorze millions deux cent dix mille francs (2 365 074 210 000) CFA sur les cinq

ans est relativement ambitieux et exige un mécanisme budgétaire affirmé

d’allocation de ressources additionnelles pour une réduction significative de la

vulnérabilité des groupes sociaux les plus frappés de pauvreté extrême.

Il importe dès lors de prioriser les actions relatives aux filets sociaux reconnus

efficaces pour une optimisation des fonctions de protection sociale que sont la

prévention, la transformation et la promotion sociale et qui facilitent à terme

l'insertion des populations jadis vulnérables dans le tissu productif local ou

régional.

Il en vient qu'un plaidoyer allant dans le sens de la recherche de financements

additionnels innovants pour une bonne prise en charge des pauvres s'impose car,

….il n' y a de richesses que d'hommes….et le meilleur capital au monde est celui

investi dans les hommes.

Documents

Plan d’Action de la Politique Holistique de Protection ... · économique lié aux facteurs de vulnérabilité des populations. Il tire sa source des dispositions constitutionnelles