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PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES

PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 02

LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES

LA SQI EN CHIFFRES (au 31 mars 2016)

Clients120 ministères et organismes

Directionsimmobilières

12 réparties dans huit régions

Superficie totale du parc immobilier

3,1 M m2

Taux d’occupation du parc

97,2 %

Immeubles en propriété et en location

345 prop.710 loc.

Nombre de baux

900

Immeubles certifiés LEED

22 (LEED NC)

Immeubles certifiés BESt de BOMA

112

Créée par le gouvernement du Québec en 2013, la Société québécoise des infrastruc-tures (SQI) a pour mission, d’une part, de soutenir les organismes publics dans la gestion de leurs projets d’infrastructure publique en assurant une planification, une réalisation et un suivi rigoureux des projets et, d’autre part, de développer, de maintenir et de gérer un parc immobilier qui répond aux besoins des ministères et des organismes en leur fournissant des services de construction, d’exploitation et de gestion immobilière.

Grâce à une équipe pluridisciplinaire qui dispose d’une expertise unique, la SQI offre à ses clients l’ensemble de prestations liées à la gestion de projets et à la gestion immobilière. Elle réalise notamment des études de faisabilité, prépare des dossiers d’affaires et gère les mécanismes de contrôle pour toutes les phases des projets. À titre de propriétaire, elle assure l’exploitation et la pérennité d’un vaste parc d’immeubles à vocations variées, lequel est réparti dans tout le territoire du Québec.

Son rôle l’amène également à conseiller le gouvernement sur toute question relative aux projets d’infrastructure publique, en plus de fournir des services de nature straté-gique, financière et contractuelle.

La SQI sert non seulement les ministères et les organismes publics, mais elle inter-vient aussi dans les projets d’acquisition et de disposition d’immeubles du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que du réseau de l’éducation, ce qui inclut les commissions scolaires, les cégeps et les universités.

Complexe scientifique de Québec (LEED-CI)

Palais de justice de Cowansville (LEED-NC certifié)

VALEURS DE LA SQI

Intégrité et respect Rigueur et savoir-faire Performance et innovation

EN COUVERTURE Charpente du poste de la Sûreté du Québec de Sainte-Agathe-des-Monts


MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

En dévoilant son premier plan d’action de développement durable, la Société québécoise des infrastructures manifeste clairement son intention de devenir, en construisant sur les acquis des organisations dont elle est issue, une entreprise écoresponsable.

La Société, en mettant de l’avant des pratiques innovantes et exemplaires, vise, d’une part, à jouer un rôle de leader parmi les acteurs de la construction et de la gestion d’infrastructures publiques durables au Québec. D’autre part, elle entend user du pouvoir d’influence que lui confèrent l’envergure et la diversité de son volume d’affaires, ainsi que la qualité de son expertise interne, pour orienter le marché vers des pratiques de conception, de mise en œuvre et d’exploitation toujours plus vertes.

Comme en témoignent les initiatives qui composent ce plan d’action à la fois ambitieux et réaliste, la Société verra à traduire en résultats concrets les orientations gouvernementales de développement durable qui l’interpellent, notamment au chapitre de l’amélioration du bilan énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, dans un contexte où la culture est de plus en plus considérée comme un aspect inhérent au développement durable, la Société accordera une attention particulière à la mise en valeur du patrimoine collectif que constituent les nombreux immeubles d’intérêt architec-tural et les œuvres d’art public dont elle est propriétaire.

Enfin, le plan met un accent particulier sur les actions touchant les activités administratives de la Société, telles que les déplacements professionnels et la gestion du papier. Bien que ces actions aient un impact environnemental plus modeste que celles visant, par exemple, la consommation énergétique des immeubles, elles sont cependant déterminantes pour assurer l’adhésion du personnel aux objectifs organisationnels exprimés dans le plan.

Un sondage réalisé auprès de l’ensemble des employés à l’hiver 2016 a d’ailleurs permis de confirmer la grande adhésion de ceux-ci aux objectifs apparaissant au présent plan, et ce, peu importe leur rôle et leur champ d’activité au sein de l’organisation.

C’est pourquoi, j’ai la conviction qu’en 2020, au moment de dresser le bilan du plan d’action, les résultats tangibles récoltés tout au long de sa mise en œuvre assureront à la Société, grâce à l’engagement, au savoir-faire et à la fierté de son personnel, une place enviable et méritée parmi les entreprises publiques les plus écoresponsables du Québec.

Luc Meunier

02 La Société québécoise des infrastructures

02 La SQI en chiffres

03 Mot du président-directeur général

04 Plan d’action de développement durable 2016-2020

04 Orientations et objectifs gouvernementaux, actions, gestes et cibles organisationnels

04 Contexte

05 Suivi et reddition de comptes

05 Évolution du Plan d’action de développement durable 2016-2020

06 Objectifs, orientations et actions

12 Objectifs gouvernementaux auxquels la SQI contribue indirectement

14 Objectifs gouvernementaux non retenus

SOMMAIRE


PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016-2020

Orientations et objectifs gouvernementaux, actions, gestes et cibles organisationnels

Le Plan d’action de développement durable 2016-2020 s’appuie sur les objectifs gouvernementaux issus de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (SGDD) qui interpellent particulière-ment la SQI.

Les objectifs retenus sont déclinés en une ou plusieurs actions contribuant à leur atteinte. Chaque action est accompagnée d’une cible et d’un indicateur permet-tant d’en assurer le suivi et d’en mesurer l’évolution. Ainsi, lorsque cela était possible, les indicateurs ont été choisis de façon à mesurer l’effet des actions en regard de l’objectif visé.

Les objectifs de la SGDD qui n’ont pas été retenus (la SQI n’y contribuant que partiellement, ou ceux-ci n’ayant pas de lien direct avec sa mission ou avec son champ d’intervention) sont présentés en annexe.

L’expérience acquise lors de la mise en œuvre des plans précédents a été mise à profit afin d’optimiser le proces-sus d’élaboration du PADD 16-20. Ce dernier contient, par conséquent, des actions et des cibles concrètes et condensées, lesquelles présentent une meilleure défini-tion des résultats attendus.

Contexte

Tout au long du processus d’élaboration du PADD 16-20, l’environnement dans lequel évolue la SQI, ainsi que les politiques et les stratégies gouvernemen-tales qui la concernent ont été considérés.

LE PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016-2020

(PADD 16-20), LE PREMIER DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES

INFRASTRUCTURES, DÉFINIT LES ORIENTATIONS DE L’ORGANISATION

QUI LUI PERMETTRONT DE RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX ENJEUX

DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.

LE PADD 16-20 MET DE L’AVANT DES MESURES CONCRÈTES,

LESQUELLES RENFORCERONT LA CAPACITÉ DE LA SQI À FAIRE

FACE AUX DÉFIS AUXQUELS ELLE EST CONFRONTÉE, QU’ILS SOIENT

ENVIRONNEMENTAUX, TECHNOLOGIQUES OU CULTURELS. IL S’INS-

CRIT DANS LA CONTINUITÉ DES PLANS PRÉCÉDENTS1, CE QUI

PERMET, EN OUTRE, LA POURSUITE ET L’INTENSIFICATION DE

L’INTÉGRATION D’UN ÉVENTAIL DE MESURES ÉCORESPONSABLES

AUX PROJETS DE CONSTRUCTION ET AUX PROGRAMMES D’EXPLOI-

TATION DES IMMEUBLES.

À ce titre, le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2020) contient un volet portant sur l’exemplarité de l’État. Certaines des modalités qui y sont présentées sont en cours de déploiement à la SQI depuis avril 2015, et le PADD 16-20 contribuera à renforcer la mise en œuvre de celles-ci.

À titre d’exemple, la performance énergétique des nouveaux bâtiments et des agrandissements devra, conformément au PACC 2020, être de 20 % supérieure aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments - Canada 2011 (CNEB), et ce, dès 2016.

La Politique énergétique du Québec sera publiée en 2016, et une cible d’efficacité énergétique sera attribuée à la SQI, qui l’intégrera au PADD 16-20.

La SQI joue un rôle de leader dans l’application des exigences d’exemplarité de la Charte du bois, qui exige, pour tous les projets financés en tout ou en partie par des fonds publics, que les gestionnaires de projet évaluent systématiquement l’utilisation du bois à l’étape d’avant-projet, et réalisent une analyse comparative des émissions de gaz à effet de serre pour différents matériaux.

Le PADD 16-20 de la SQI s’appuie également sur les orientations de la Politique québécoise d’économie d’eau potable, de la Stratégie québécoise de gestion des matières résiduelles et de son plan d’action 2011-2015, de même que du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020.

1 Lors de sa création en novembre 2013, la SQI a maintenu l’application du Plan d’action de développement durable 2012-2015 de la Société immobilière du Québec, une des organisations dont elle est issue.

Centre jeunesse de la Montérégie (LEED-NC Or)


Par ailleurs, la contribution des organismes publics au chantier gouvernemental d’intégration de la culture au développement durable constitue une priorité de la SGDD (voir p.4). La SQI poursuivra sa participation à la mise en œuvre de l’Agenda 21 de la culture du Québec 2, auquel elle a adhéré, en intensifiant la valorisation et la promotion du patrimoine culturel (œuvres d’art et édifices patrimoniaux) sous sa responsabilité.

Enfin, la SQI encadre ses activités immobilières par l’adoption de programmes d’évaluation et de certifi-cation reconnus tels que LEED pour la construction, la rénovation et l’aménagement responsables des bâti-ments, et BOMA BESt pour l’exploitation responsable de ses locaux. Le système d’évaluation LEED v4 deviendra ainsi le standard obligatoire de LEED dès novembre 2016. Quant à la certification BOMA BESt V2, puisque celle-ci évolue régulièrement, la SQI est continuellement appelée à améliorer ses pratiques, voire à renouveler son engagement en vue de l’obtention et du maintien de ces certifications.

Suivi et reddition de comptes

Des plans de travail annuels identifiant les unités responsables de chacune des actions du PADD 16-20 seront établis pour en assurer la mise en œuvre et en mesurer l’évolution. Ces plans seront soumis à des suivis réguliers auprès du comité de direction et du conseil d’administration de la SQI.

Comme le prévoit la Loi sur le développement durable, le PADD 16-20 fera l’objet d’une reddition de comptes dans le cadre du rapport annuel de gestion.

Évolution du Plan d’action de développement durable 2016-2020

Le PADD 16-20 constituera le plan de travail de la SQI pour les quatre années à venir. Conformément aux exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui coordonne le cadre de rédaction des plans d’action, il sera révisé en cours d’application afin de réorienter, au besoin, certaines de ses actions (si le contexte de l’organisation évolue, par exemple), ou de réviser certaines de ses cibles à la hausse, dans la mesure où les cibles initiales auront été atteintes avant la fin de sa période d’application.

2 Publié par le gouvernement du Québec, l’Agenda 21 de la culture du Québecest un document qui a pour but de préciser les principes à respecter et les objectifs à viser afin de faire de la culture une composante majeure du développement durable.

Palais de justice de Québec - Prix Environnement 2016 (BOMA), catégorie Immeuble de bureaux

Palais de justice, Trois-Rivières (BOMA BESt niveau Or)


OBJECTIFS, ORIENTATIONS ET ACTIONS

ORIENTATION 1 RENFORCER LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

OBJECTIF 1.1 RENFORCER LES PRATIQUES DE GESTION ÉCORESPONSABLES DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Activités incontournables 1

Bâtiments et infrastructures

ACTION 1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES BÂTIMENTS

CIBLE 1.1 Réduction de 11 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à l’année de référence 2009-2010 pour l’ensemble des immeubles en propriété

INDICATEURÉmissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalentes CO2)

CIBLE 1.2 Incorporation au processus de recherche de locaux en location d’un facteur de pondération du loyer visant les émissions de gaz à effet de serre

INDICATEURModification, d’ici le 1er avril 2017, du processus de recherche de locaux en location

La SQI poursuivra ses efforts de réduction des émis-sions de gaz à effet de serre et contribuera à l’effort gouvernemental pour atteindre la cible du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2020). Pour atteindre les réductions d’émission visées, elle poursuivra la mise en œuvre des mesures inscrites au PACC 2020 (performance énergétique des nouvelles constructions et rénovations majeures de 20 % supérieure aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments - Canada 2011, énergie renouvelable comme source d’énergie principale) et réalisera des projets d’optimisation du parc existant dans le cadre des travaux de maintien d’actifs, principalement dans les immeubles à forte consommation d’énergie.

Par ailleurs, dans le but d’influencer l’industrie im-mobilière dans le cadre de la lutte aux changements climatiques, la SQI introduira, dans le processus d’éva-luation des offres de location de locaux, un facteur de pondération qui tiendra compte des émissions de gaz à effet de serre des locaux proposés.

ACTION 2 RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

CIBLE À venir en fonction de la cible SQI incluse dans la Politique énergétique du Québec

INDICATEURConsommation énergétique (en mégajoules par mètre carré, normalisé) du parc en propriété

La nouvelle Politique énergétique du Québec doit être publiée en 2016. Cette politique contiendra des cibles d’efficacité énergétique pour le secteur institutionnel. La SQI déterminera sa cible 2016-2020 lorsque la cible gouvernementale sera publiée.

Quartier général de la Sûreté du Québec du district MLLL, Mascouche (LEED-NC Or)


ACTION 3 APPLIQUER LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES DANS LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES IMMEUBLES

Construction durable :CIBLE 3.1 100 % des projets de construction de + 5 M$ inscrits à la certification LEED3 lorsque la SQI est propriétaire INDICATEUR% des projets de construction de + 5 M$ inscrits à la certification LEED lorsque la SQI est propriétaire

CIBLE 3.2 100 % des projets d’aménagement en propriété de + 2 000 m2 inscrits à la certification LEED lorsque la SQI est propriétaire

INDICATEUR% des projets d’aménagement en propriété de + 2 000 m2 inscrits à la certification LEED lorsque la SQI est propriétaire CIBLE 3.3 100 % des projets d’aménagement en location de + 2 000 m2 pour un bail de 10 ans et plus inscrits à la certification LEED

INDICATEUR% des projets d’aménagement en location de + 2 000 m2 inscrits à la certification LEED Gestion immobilière responsable :CIBLE 3.4 100 % des superficies visées certifiées BESt4 d’ici 2018, dont 85 % de niveau Or ou Platine INDICATEUR% annuel des superficies visées certifiées et % des superficies de niveau Or ou Platine CIBLE 3.5 100 % des nouveaux bâtiments certifiés BESt de niveau Argent ou supérieur, 1 an après leur livraison INDICATEUR% des nouveaux bâtiments certifiés

La SQI souhaite renforcer son rôle de leader en construc-tion d’infrastructures publiques durables. Ainsi, une certification de base sera désormais minimalement visée pour les projets de 5 à 50 M$, tandis qu’une certification de niveau Argent (ou plus) sera visée pour les projets de plus de 50 M$. Les bâtiments de type industriel (garages, ateliers, entrepôts) qui présente-ront un faible potentiel de certification ne seront pas obligatoirement certifiés. Par ailleurs, la SQI continuera à promouvoir la certification LEED auprès de sa clien-tèle dans tous les projets du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que dans les projets où elle est gestionnaire mais non-propriétaire.

Enfin, la SQI poursuivra le développement des compé-tences de ses employés en maintenant sa politique de soutien à la formation de professionnels agréés LEED.

La SQI adoptera de nouveaux critères afin d’établir la liste des édifices pour lesquels la certification BESt présentera la meilleure valeur ajoutée environnemen-tale. La certification visera dorénavant, au minimum, les immeubles de bureaux et les palais de justice de 3 000 m2 et plus, et qui comptent un minimum de 75 occupants.

Tous les nouveaux édifices devront être certifiés BESt une première fois afin d’assurer une mise en service optimale et de favoriser l’implantation de pratiques de gestion immobilière durables. Le renouvellement de leur certificat BESt sera assuré dans la mesure où ils satisfe-ront aux critères de la cible 3.4.

3 LEED : Le programme LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) repose sur le respect, tout au long du processus de conception et de réalisation du projet, d’exigences environnementales qui touchent l’aménagement du site, la gestion de l’eau et de l’énergie, l’utilisation des ressources et la qualité de l’environnement intérieur.4 BESt : Le programme de certification environnementale BESt (Building Environmental Standards) applicable aux édifices commerciaux et institutionnels en service de BOMA (Building Owners and Managers Association) repose sur 5 niveaux de certification établis à partir d’une évaluation de la performance environnementale d’un immeuble.

Poste de la Sûreté du Québec, Saint-Tite (LEED-NC Or)


ACTION 4 ANALYSER SYSTÉMATIQUEMENT L’INTÉRÊT D’UTILISER LE BOIS DANS LES PROJETS DE CONSTRUCTION ET D’AGRANDISSEMENT

CIBLE 4.1 100 % des projets de construction analysés INDICATEURPourcentage de projets pour lesquels l’utilisation du bois a été analysée

La SQI continuera d’apporter sa contribution à la mise en œuvre de La Charte du bois et à la mise en valeur du matériau bois dans la construction non résidentielle, que ce soit comme élément structural, comme parement extérieur ou comme revêtement intérieur.

Afin de statuer sur la pertinence d’avoir recours au bois dans un projet de construction, la SQI a élaboré un outil d’aide à la décision, qui intègre et pondère une dizaine de critères réglementaires, fonctionnels, financiers et environnementaux. Cet outil, qui facilite le dialogue entre les parties prenantes et l’atteinte de consensus, sera appliqué systématiquement à tous les projets.

Par ailleurs, la SQI poursuivra son partenariat avec le Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (Cecobois), organisme chargé de développer un outil permettant d’effectuer une analyse comparative des émissions de gaz à effet de serre pour les différents matériaux de structure à l’étape de l’avant-projet.

Enfin, la SQI continuera de participer au comité directeur de la Chaire industrielle de recherche sur la construc-tion écoresponsable en bois de l’Université Laval, qui lui permet des échanges fructueux avec divers intervenants du domaine de la recherche appliquée et de l’industrie.

CIBLE 4.2 100 % des projets ayant fait l’objet d’une analyse comparative des émissions de gaz à effet de serre INDICATEURPourcentage de projets pour lesquels l’étude comparative a été réalisée

Activités courantes de gestion administrative

ACTION 5 ADOPTER ET APPLIQUER LE GUIDE DU BUREAU VERT DE LA SQI

CIBLE Adoption du Guide d’ici le 31 mars 2017, et application des mesures obligatoires INDICATEURDate d’adoption du Guide

Le Guide du bureau vert de la SQI présentera les bonnes pratiques en matière de gestion environnementale que l’organisation entend appliquer à ses activités adminis-tratives. Avant tout conçu à des fins de sensibilisation du personnel, le Guide contiendra néanmoins certaines mesures prioritaires préalablement déterminées, et leur application sera rendue obligatoire. Ces mesures toucheront notamment la réduction de la consommation d’énergie, l’achat de matériel de bureau écoresponsable, la réduction à la source, ainsi que la mobilité durable des employés. La mise en œuvre du Guide sera accom-pagnée d’activités d’information, de sensibilisation et de formation.

Poste de la Sûreté du Québec, Saint-Ambroise


Centre de traitement du courrier de Revenu Québec, Québec (LEED-NC certifié)

Transport et déplacements des employés

ACTION 6 METTRE EN PLACE UN OUTIL DE GESTION DU TRANSPORT COLLECTIF POUR LES DÉPLACEMENTS PROFES-SIONNELS DU PERSONNEL

CIBLE Augmentation de la proportion de déplacements effectués au moyen de transports collectifs INDICATEUR% annuel des déplacements interurbains totaux effectués au moyen de transports collectifs

La SQI souhaite réduire les déplacements de ses employés tout en favorisant la collaboration entre les unités. Le nombre de ses salles équipées de systèmes de visioconférence est en constante augmentation. Lorsque des déplacements sont nécessaires, le trans-port en commun doit être privilégié s’il est accessible et s’avère plus économique. En plus de ces mesures, la SQI mettra en place un système de gestion du covoiturage qui permettra d’offrir au personnel une solution complémentaire afin de réduire l’impact environnemental et financier de ses déplacements. L’utilisation des transports collectifs fera l’objet d’une campagne d’information et de sensibilisation.

De plus, lorsque la location d’un véhicule sera né-cessaire, la SQI privilégiera les véhicules électriques ou hybrides.

Communications gouvernementales et organisation d’événements

ACTION 7 ORGANISER LES ÉVÉNEMENTS DE FAÇON ÉCORESPONSABLE

CIBLE 100 % des événements tenus en appliquant des principes du Guide sur l’organisation des événements écoresponsables INDICATEUR% d’événements tenus en appliquant des principes du Guide

Tous les ans, la SQI organise des rencontres qui rassemblent des dizaines de participants. Celles-ci seront désormais orchestrées en suivant les principes du Guide sur l’organisation d’événements écoresponsables produit par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Cette action visera les événements corporatifs, ainsi que les événements internes d’envergure tels que les comités de direction élargis, les comités de régie interne, les rencontres de pairs, ainsi que les rencontres des vice-présidences. De plus, l’organisation d’événements écoresponsables constituera un élément important du Guide du bureau vert de la SQI, et les employés y seront sensibilisés afin que même les rassemblements de moindre envergure soient organisés en tenant compte des principes du Guide sur l’organisation d’événements écoresponsables.


Borne de recharge électrique de l’édifice l’Atrium, Québec

ORIENTATION 1 RENFORCER LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

OBJECTIF 1.2 RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LES MINISTÈRES ET LES ORGANISMES PUBLICS


ACTION 8 FORMER LE PERSONNEL CIBLE À LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CIBLE 100 % du personnel cible formé d’ici le 31 mars 2017

INDICATEURTaux de formation du personnel cible

La Loi sur le développement durable exige des mi-nistères et des organismes la prise en compte des 16 principes de développement durable dans leurs activités. La SQI déploiera, auprès de son person-nel cible, une formation sur l’intégration de ces principes, laquelle a été développée au cours de la précédente planification en développement durable. Le personnel cible sera composé de l’ensemble des gestionnaires, des coordonnateurs, des directeurs de projets exécutifs, du personnel de planification et de vérification interne, ainsi que des membres du conseil d’administration.

OBJECTIF 1.5 RENFORCER L’ACCÈS ET LA PARTICIPATION À LA VIE CULTURELLE EN TANT QUE LEVIER DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL, ÉCONOMIQUE ET TERRITORIAL


ACTION 9ÉLABORER ET APPLIQUER UN PLAN D’ACTION DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL DE LA SQI

CIBLE Adoption et mise en œuvre du Plan d’action d’ici le 31 octobre 2017

INDICATEURDate d’adoption du plan

L’adoption et la mise en œuvre d’un Plan d’action de mise en valeur du patrimoine architectural et culturel marqueront la contribution de la SQI au chantier gouver-nemental d’intégration de la culture au développement durable et à l’Agenda 21 de la culture du Québec.

Le Plan d’action englobera un éventail d’actions visant à faire connaître et à mettre en valeur le patrimoine de la SQI, soit les bâtiments d’intérêt architectural et les œuvres d’art dont elle est propriétaire. Le plan sou-lignera également la contribution des employés à la vie culturelle.

Il pourra s’agir, par exemple, de publications sur la valeur architecturale ou historique du parc, d’affichage dans les édifices, ainsi que d’organisation de visites et de journées portes ouvertes.

La mise en œuvre du Plan d’action de mise en valeur du patrimoine architectural et culturel débutera dès son adoption, et une cible de mise en œuvre sera déterminée.


ORIENTATION 6 ASSURER L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET SOUTENIR LE DYNAMISME DES COLLECTIVITÉS

OBJECTIF 6.4 RENFORCER LA RÉSILIENCE DES COLLECTIVITÉS PAR L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA PRÉVENTION DES SINISTRES NATURELS

ACTION 10 CARACTÉRISER LE RISQUE CLIMATIQUE POUR LES IMMEUBLES EN PROPRIÉTÉ

CIBLE 100 % du parc immobilier ayant fait l’objet d’une analyse de risque d’ici 2020

INDICATEUR% d’immeubles en propriété ayant fait l’objet d’une analyse en fonction des risques climatiques

La SQI est garante d’un patrimoine immobilier qui doit s’inscrire dans la durée et soutenir les fonctions essen-tielles de l’État à long terme. Les changements clima-tiques auront des impacts importants sur la santé et la sécurité de la population, ainsi que sur les bâtiments et les infrastructures. Dans une perspective de conserva-tion, la SQI établira une liste de ses immeubles les plus à risque en vue de les adapter aux risques climatiques extrêmes auxquels ils pourraient être soumis.

ORIENTATION 7 SOUTENIR LA MOBILITÉ DURABLE

OBJECTIF 7.2 APPUYER L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE CE SECTEUR POUR DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE ET RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

ACTION 11INSTALLER LES INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES À L’IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE DANS LES NOUVEAUX BÂTIMENTS ET LORS DES RÉNOVATIONS MAJEURES DE STATIONNEMENT

CIBLE 100 % des nouveaux projets dotés d’infrastructures

INDICATEUR% de nouveaux projets dotés d’infrastructures

Le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 du gouvernement du Québec s’appuie notamment sur l’exemplarité de l’État dans l’adoption de véhicules électriques et sur le développement de l’infrastructure de recharge. Directement interpellée, la SQI est char-gée d’installer des bornes de recharge, tandis que le Centre de gestion de l’équipement roulant accompagne les ministères et les organismes, et ce, afin d’assurer l’attribution d’une borne de recharge pour chaque véhi-cule électrique.

Dans le cadre de son mandat, la SQI évaluera la possibilité d’implanter des bornes de recharge lors de travaux de construction et de rénovation majeure de plus de 5 M$. Afin d’en faciliter l’installation ulté-rieure à moindre coût, elle prévoira les infrastructures nécessaires à l’implantation de bornes de recharge dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations majeures de stationnement.


OBJECTIF 1.4 Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement du-rable dans l’administration publique

La SQI offre à son personnel, en fonction de ses besoins, des formations et des outils de sensibilisation visant à développer ses connaissances et ses compétences en développement durable.

OBJECTIF 1.6 Coopérer aux niveaux national et international en matière de dévelop-pement durable, en particulier avec la Francophonie

Dans le domaine du développement durable, la SQI participe à des échanges techniques au niveau national.

OBJECTIF 2.1 Appuyer le développement des pratiques et des modèles d’affaires verts et responsables

L’action ne concerne pas directement le mandat de la SQI. Toutefois, compte tenu de ses exigences contractuelles (notamment en ce qui a trait aux certifications BESt et LEED), la SQI participe indirectement à la mise en œuvre de démarches de développement durable chez ses fournisseurs et ses clients.

OBJECTIF 2.2 Appuyer le développement des filières vertes, ainsi que des biens et services écoresponsables produits au Québec


OBJECTIF 2.4 Développer et mettre en valeur les compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable


OBJECTIF 3.1 Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et de maintenir la biodiversité

La SQI contribue indirectement à cet objectif dans le cadre de son mandat, notamment par le biais des études d’impact environnemental réalisées dans le cadre de ses projets de construction.

OBJECTIF 3.2 Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes et les services écologiques en améliorant les interventions et pratiques de la société

La SQI contribue indirectement à cet objectif dans le cadre de son mandat, notamment par le biais des études d’impact environnemental réalisées dans le cadre de ses projets de construction.

OBJECTIF 5.1 Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie

La SQI contribue à cet objectif par le biais de son programme interne de santé et de bien-être au travail.

OBJECTIFS GOUVERNEMEN-TAUX AUXQUELS LA SQI CONTRIBUE INDIRECTEMENT LES ACTIONS CONTENUES DANS LE PLAN

D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2016-2020 DE LA SQI CONTRIBUENT INDI-

RECTEMENT À L’ATTEINTE DES OBJECTIFS

GOUVERNEMENTAUX CI-CONTRE.

Centre de services du ministère des Transports, Amos (LEED-NC Argent)


OBJECTIF 5.2 Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires

La SQI contribue à cet objectif dans le cadre de son mandat, en veillant à ce que les espaces de travail qu’elle met à la disposition de ses clients respectent les normes environnementales en vigueur.

OBJECTIF 6.1 Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement du territoire

La SQI contribue indirectement à cet objectif dans le cadre de son mandat, en respectant les schémas d’aména-gement des municipalités régionales de comté et en consultant les autorités locales et régionales dans le cadre de l’implantation de ses projets.

OBJECTIF 8.1 Améliorer l’efficacité énergétique

La SQI contribue à cet objectif par la mise en place de l’action 2 de son Plan d’action de développement durable 2016-2020.

OBJECTIF 8.2 Optimiser la production d’énergies renouvelables au bénéfice de l’en-semble de la société québécoise

La SQI contribue indirectement à cet objectif par sa collaboration aux actions du PACC 2020.

OBJECTIF 8.3 Favoriser l’utilisation d’énergies qui permet de réduire les émissions de GES

La SQI contribue indirectement à cet objectif par sa collaboration aux actions du PACC 2020.

Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield (LEED-NC)


OBJECTIFS GOUVERNEMEN-TAUX NON RETENUS

OBJECTIF 1.3Favoriser l’adoption d’approches de participation publique lors de l’établissement et de la mise œuvre des politiques et des mesures gouvernementales.

OBJECTIF 2.3 Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable.

OBJECTIF 2.5 Aider les consommateurs à faire des choix responsables.

OBJECTIF 4.1Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des per-sonnes les plus vulnérables.

OBJECTIF 4.2Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités.

OBJECTIF 4.3Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et les milieux défavorisés.

OBJECTIF 6.2 Renforcer les capacités des collectivités dans le but de soutenir le dynamisme économique et social des territoires.

OBJECTIF 6.3 Soutenir la participation publique dans le développement des collectivités.

OBJECTIF 7.1Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi et aux territoires par des pratiques et par la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports durables.

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PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE · Charpente du poste de la Sûreté du Québec de Sainte-Agathe-des ... expertise interne, ... le plan met un accent particulier sur les