PLAN D’INDEXATION EN Z - mairiedesallues.fr · phénomènes soit pris en compte par la mise en œuvre d'un système de protection et/ou dans le cadre d'un plan de gestion du risque

PLAN D’INDEXATION EN Z

Commune des ALLUES

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Catalogue des prescriptions spéciales

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Version 4.3 Réf : 0912877

Légende:

- Z : zone concernée par un risque d'origine naturelle, � Indications portées en exposant :

- ZN : zone aujourd'hui non bâtie, soumise en l'état actuel du site à un risque fort tel qu'il exclue la réalisation de tout projet de construction,

- ZF : zone aujourd'hui bâtie, soumise en l'état actuel du site à un risque fort tel qu'il justifie le

maintien du bâti à l'existant, sans changement de destination, à l'exception de ceux qui entraîneraient une diminution de la vulnérabilité, et sans réalisation d'aménagements susceptibles d'augmenter celle-ci ; peut cependant être autorisé tout projet d'aménagement ou d'extension limitée (10 à 20 % de la SHON telle qu'elle est constatée à la date de réalisation du PIZ) du bâti existant, qui aurait pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants,

- ZM : zone soumise en l'état actuel du site à un risque moyen tel qu'il autorise l'aménagement et

l'extension du bâti existant, et la réalisation de bâtiments nouveaux, sous réserve que tout projet, entre autres ceux entraînant un changement de destination et/ou une augmentation de la vulnérabilité, prenne en compte des prescriptions spéciales, intégrées au projet, propres à assurer la sécurité du bâti et de ses occupants,

- Zf : zone soumise en l'état actuel du site à un risque faible tel qu'il autorise l'aménagement et

l'extension du bâti existant, et la réalisation de bâtiments nouveaux ; des recommandations de confort peuvent être mises en œuvre afin de protéger le bâti et ses occupants des inconvénients mineurs qui peuvent apparaître lors des manifestations des phénomènes naturels,

- Z /p : zone soumise à un risque, mais qui compte-tenu de l'existence de dispositifs, déportés, de

protection est, en l'état actuel du site librement constructible sous réserve du maintien de l'efficacité présente du système de défense,

� Indications portées en indice :

- ZB : zone soumise à un risque de chutes de blocs, - ZA,B : zone soumise à des risques d'avalanches et de chutes de blocs, le risque chutes de blocs

l'emportant sur le risques avalanches, pour la qualification de la zone. Les abréviations retenues pour désigner les différents phénomènes sont les suivantes :

- A : avalanches, - B : chutes de blocs, - C : coulées boueuses issues de glissements de terrain ou de crues torrentielles à fort transport

solide, - G : glissements de terrain, - I : inondations - S : érosion de berge,

� Exemples de représentation :

Z

(zone soumise à un risque moyen, exposée aux risques de chutes de blocs et de coulées boueuses, ce dernier phénomène l'emportant pour la qualification de la zone).

Z

(zone soumise à un risque fort malgré la présence de dispositifs de protection, exposée au risques d'avalanches et de glissements de terrain, ce dernier phénomène l'emportant pour la qualification de la zone).

Les indications en "Z" portée dans le plan proprement dit sont complétées par d'adjonction d'un nombre renvoyant à une des fiches du catalogue, comme suit :

Z MA,B

M

B,C

F/p

A,G

5 soit : zone soumise à un risque moyen, exposée auxrisques d'avalanches et de chutes de blocs, ce dernier risque l'emportant pour la qualification de la zone ; lesprescriptions spéciales à appliquer à cette zone sont cellescontenues dans la fiche n° 5

Remarques préalables :

Remarque générale "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique" Tel est le contenu de l'article R 111.2 du code de l'urbanisme. Les termes "sécurité publique" désignent, entre autres, les risques induits par le projet de bâtiment, mais aussi les risques que pourraient subir le bâtiment et ses futurs occupants. Des prescriptions spéciales... Celles qui peuvent être mises en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens, vis à vis des risques d'origine naturelle, en montagne, sont pour la plupart d'ordre constructive, et consistent en un renforcement des façades exposées et des structures des bâtiments. Leur mise en œuvre effective est de la seule responsabilité du maître d'ouvrage, autrement dit du propriétaire du bâtiment. Mais, en cas de demande de permis de construire, et en l'absence d'un engagement du de celui-ci de mettre en œuvre ces prescriptions de façon clairement formalisé, en particulier dans les pièces réglementaires de la demande telles que les plans de façades, la personne responsable de la décision finale en matière d'attribution de permis de construire peut être amenée à ne pas donner de suite favorable à la demande, considérant que le non respect de ces prescriptions peut entraîner un risques pour les futurs utilisateurs du bâtiment. Autres remarques Systèmes de protection Toute modification sensible de l'état d'efficacité des systèmes de protection, pris en compte dans l'élaboration du PIZ, doit entraîner sa révision avec de possible répercussion sur le contenu du PLU. Sécurité des accès Il est souhaitable que toute création de voie d'accès soit différée si la voie projetée est menacée par un ou plusieurs phénomènes naturels, visibles ou prévisibles, et ce jusqu'à ce que le danger que représente ces phénomènes soit pris en compte par la mise en œuvre d'un système de protection et/ou dans le cadre d'un plan de gestion du risque reconnu. Sécurité des réseaux aériens et enterrés Tels que lignes électriques, les conduites d'eaux potables et usées, etc. Il est conseillé, pour le confort des usagers, de veiller à prendre toutes dispositions utiles pour soustraire réseaux aériens et enterrés aux effets des phénomènes naturels existants sur leurs tracés.

Problèmes liés aux fondations et aux terrassements Ils sont de la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'œuvre. Il est cependant rappelé que l'impact de ces travaux peut être sensibles sur la stabilité des terrains, sur le site même des travaux mais aussi à leur périphérie, tout particulièrement là où leur stabilité n'est naturellement pas assurée. Implantation des terrains de camping Compte-tenu de la grande vulnérabilité de ce type d'aménagement, il importe que tout projet de terrain de camping soit impérativement envisagé dans des zones situées hors d'atteinte de tout phénomène naturel. Prescriptions, recommandations Prescriptions Leur mise en œuvre est indispensable pour que soit assurée la pérennité des bâtiments et la sécurité des personnes à l'intérieur des ceux-ci, ce vis à vis des phénomènes naturels retenus comme phénomène de référence. Les propriétaires de bâtiments exposés sont libres de mettre en oeuvre ou non ces prescriptions sur l'existant. Recommandations Il s'agit en l'occurrence de mesures de confort pouvant protéger le bâti et ses occupants des inconvénients mineurs qui peuvent apparaître lors des manifestations des phénomènes naturels. Remarque relative au secteur du RAFFORT : Le camping et les bâtiments implantés le long du cours d’eau sur les deux berges sont exposés aux conséquences d’une possible obstruction du dalot du parking des RAVINES et de rupture brutale du remblai du parking (cf. « Etude hydraulique du DORON des ALLUES en amont du RAFFORT » SOGREAH – Juillet 1997 et étude EGIS EAU d’août 2008), contre lesquelles aucune protection intégrée au bâti, techniquement et économiquement acceptable, ne peut être proposée. Outre les aménagements susceptibles de limiter, à défaut d’écarter, la possibilité d’occurrence de ce scénario, il convient de maintenir en bon état de fonctionnement le système d’alerte de crue mise en service en avril 2008 et permettant d’assurer l’évacuation préventive des personnes concernées. � Limites du champ d’action du PIZ : Les phénomènes liés aux talus des voies de communication (chutes de pierres ou blocs, glissements de terrain, coulées neigeuses), ainsi que les désordres résultant directement ou indirectement de travaux de terrassement, ne sont pas pris en compte du fait de leur caractère anthropique. Il en est de même des phénomènes liés aux insuffisances éventuelles des réseaux d’évacuation des eaux pluviales (y compris réseau d’assainissement de la voirie).

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FICHE N° 1 Nature du phénomène : Avalanche. (existence d’une protection permanente active : râteliers, banquettes paravalanches) Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible forte. Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant. Mesures de protection proposées :

� Recommandation pour le bâti existant seul :

Adaptation architecturale et constructive du bâtiment de façon à résister au phénomène prévisible. Une étude pourra être réalisée de façon à définir les dispositions permettant d’assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants.

� Prescription pour les projets d’aménagement du bâti existant :

Adaptation architecturale et constructive du projet de façon à résister au phénomène prévisible. Une étude devra être réalisée de façon à définir les dispositions permettant d’assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants.

Mesure de protection collective :

Maintien en état d’efficacité optimum des ouvrages de protection existants.

FICHE N° 2 Nature du phénomène : Avalanche. (existence d’une protection permanente active : râteliers, banquettes paravalanches) Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible forte. Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant. Mesures de protection proposées :

� Recommandations pour le bâti existant seul :

Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur les 6 premiers mètres par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 20 kPa (2 t/m²) ;

Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 10 kPa (1 t/m²) sur une hauteur comprise entre 6 m et 20 m par rapport au terrain naturel ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 10 kPa (1 t/m²).

� Prescriptions pour les projets d’aménagement du bâti existant :

Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur les 6 premiers mètres par rapport au

terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 20 kPa (2 t/m²) ; Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures

comprises) à une pression de 10 kPa (1 t/m²) sur une hauteur comprise entre 6 m et 20 m par rapport au terrain naturel ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 10 kPa (1 t/m²).



FICHE N° 3 Nature du phénomène : Avalanche. Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible faible. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées : (cf. Etudes du risque d’avalanche sur le site du RAFFORT » TORAVAL – Décembre 2001 et Avril 2006)

� Prescriptions pour le bâti futur, les projets d’aménagement et d’extension du bâti existant :

Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 10 kPa (1 t/m²) et 3 kPa (0,3 t/m²) en effort tangentiel horizontal/vertical, sur toute leur hauteur ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 3 kPa (0,3 t/m²), sur toute leur hauteur ;

� Recommandation pour le bâti futur, les projets d’aménagement et d’extension du bâti

existant :

Aveuglement des façades directement exposées à l’écoulement, sur toute leur hauteur.


Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 10 kPa (1 t/m²) et 3 kPa (0,3 t/m²) en effort tangentiel horizontal/vertical, sur toute leur hauteur ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 3 kPa (0,3 t/m²), sur toute leur hauteur ;


FICHE N° 4 Nature du phénomène : Avalanche. Secteur du LAITELET (avalanche « des CIMES ») : phénomène peu fréquent, intensité prévisible moyenne (existence d’une protection permanente active : filets paravalanches et râteliers) ; Secteur du CHATELET (avalanche « de la SAULIRE ») : phénomène peu fréquent, intensité prévisible moyenne (existence d’une protection permanente active : râteliers, banquettes paravalanches). Prescription d’urbanisme : Zone constructible. Mesures de protection proposées :

� Prescription pour le bâti futur, les projets d’aménagement et d’extension du bâti existant :



Adaptation architecturale et constructive du bâtiment de façon à résister au phénomène prévisible. Une étude pourra être réalisée de façon à définir les dispositions permettant d’assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants.

Mesure de protection collective : Maintien en état d’efficacité optimum des ouvrages de protection existants.

FICHE N° 5 Nature du phénomène : Avalanche. Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible faible. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées : (cf. Etudes du risque d’avalanche sur le site du RAFFORT » TORAVAL – Décembre 2001 et Avril 2006 - règles p 31)

� Recommandations pour tout bâti :

Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 3 kPa (0,3 t/m²) sur toute leur hauteur et 1 kPa (0,1 t/m²) en effort tangentiel horizontal/vertical, sur toute leur hauteur ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 1 kPa (0,1 t/m²) sur toute leur hauteur.

FICHE N° 6 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible forte. Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant Mesures de protection proposées : (cf. Etude hydraulique du DORON des ALLUES en amont du RAFFORT » SOGREAH – Juillet 1997)


Absence de planchers habitables au-dessous de la côte d’inondation maximale estimée, majorée de 0,5 m, dans l’hypothèse d’une obstruction de la voûte du bâtiment-pont ou du dalot ;

Façades aveugles ou étanches au-dessous de la côte d’inondation maximale estimée, majorée de 0,5 m, dans l’hypothèse d’une obstruction de la voûte du bâtiment-pont ou du dalot ;

Renforcement des fondations de façon à résister à l’affouillement.


Absence de planchers habitables au-dessous de la côte d’inondation maximale estimée, majorée de 0,5 m, dans l’hypothèse d’une obstruction de la voûte du bâtiment-pont ou du dalot ;

Façades aveugles ou étanches au-dessous de la côte d’inondation maximale estimée, majorée de 0,5 m, dans l’hypothèse d’une obstruction de la voûte du bâtiment-pont ou du dalot ;

� Recommandation pour les projets d’aménagement du bâti existant :


FICHE N° 7 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible forte. Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant Pour les bâtiments existants, les niveaux concernés sont ceux situés sous la cote de référence (cf. Plan Emprise inondation - niveau à -1 m, dressé le 25 septembre 2002 par ffg GEOMETRE-EXPERTS) , en particulier :

- le Chardon bleu : niveau RDC ; - le chalet de MERIBEL : niveau -4 ; - les Brimbelles : niveau +1 et niveau

RDC ;

- l’Eterlou : niveau -1 et niveau -2 ; - le Tremplin : niveau -1 et niveau -2 ; - Piscine - Patinoire : niveau RDC.

Mesures de protection proposées : (cf. Etude hydraulique du DORON des ALLUES en amont du RAFFORT » SOGREAH – Juillet 1997)


Absence de planchers habitables au-dessous de la côte d’inondation maximale estimée, majorée de 0,5 m, dans l’hypothèse d’une obstruction totale ou partielle du dalot des Ravines ;

Façades aveugles ou étanches au-dessous de la côte d’inondation maximale estimée, majorée de 0,5 m, dans l’hypothèse d’une obstruction totale ou partielle du dalot des Ravines ;



Absence de planchers habitables au-dessous de la côte d’inondation maximale estimée, majorée de 0,5 m, dans l’hypothèse d’une obstruction totale ou partielle du dalot des Ravines ;

Façades aveugles ou étanches au-dessous de la côte d’inondation maximale estimée, majorée de 0,5 m, dans l’hypothèse d’une obstruction totale ou partielle du dalot des Ravines ;



FICHE N° 8 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles Phénomène peu fréquent, intensité prévisible forte (crues « normales » du DORON) Phénomène potentiel, intensité prévisible forte (scénario rupture du remblai du parking aux RAVINES après obstruction du dalot) : secteur du RAFFORT uniquement. Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant Mesures de protection proposées (contre les crues « normales » du DORON) :


Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 2 mètres de hauteur par rapport au

terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 30 kPa (3 t/m²) ; Façades non directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 2 mètres de hauteur par rapport

au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 15 kPa (1,5 t/m²) ; Absence de planchers habitables au-dessous de 1,50 m par rapport au terrain naturel (mesure

faite en façade aval) ; Renforcement des fondations de façon à résister à l’affouillement.


Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 2 mètres de hauteur par rapport au

terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 30 kPa (3 t/m²) ; Façades non directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 2 mètres de hauteur par rapport

au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 15 kPa (1,5 t/m²) ; Absence de planchers habitables au-dessous de 1,50 m par rapport au terrain naturel (mesure

faite en façade aval).


Renforcement des fondations de façon à résister à l’affouillement. Mesures de protection proposées (scénario rupture du remblai du parking aux RAVINES après obstruction du dalot) : Cf. Remarques préalables du présent document (remarque relative au secteur du RAFFORT)

FICHE N° 9 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles Phénomène moyennement fréquent. Intensité prévisible moyenne. Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant Mesures de protection proposées :


Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 15 kPa (1,5 t/m²) ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 10 kPa (1 t/m²) ;

Absence de planchers habitables au-dessous de 1,50 m par rapport au terrain naturel (mesure faite en façade aval) ;



Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 15 kPa (1,5 t/m²) ;


Absence de planchers habitables au-dessous de 1,50 m par rapport au terrain naturel (mesure faite en façade aval) ;



FICHE N° 10 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles Phénomène potentiel, intensité prévisible forte (scénario rupture du remblai du parking aux RAVINES après obstruction du dalot) : secteur du RAFFORT uniquement.

Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant Mesures de protection proposées : Cf. Remarques préalables du présent document (remarque relative au secteur du RAFFORT)

FICHE N° 11 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles Phénomène moyennement fréquent. Intensité prévisible moyenne. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées :


Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 10 kPa (1 t/m²) ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 5 kPa (0,5 t/m²) ;

Absence de planchers habitables au-dessous de 1 m par rapport au terrain naturel (mesure faite en façade aval) ;

Renforcement des fondations de façon à résister à l’affouillement (recommandation pour les projets d’aménagement du bâti existant).


Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1,50 m de hauteur par rapport au

terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 10 kPa (1 t/m²) ; Façades non directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1,50 m de hauteur par rapport

au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 5 kPa (0,5 t/m²) ; Absence de planchers habitables au-dessous de 1 m par rapport au terrain naturel (mesure faite

en façade aval) ; Renforcement des fondations de façon à résister à l’affouillement.



FICHE N° 11bis Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles Phénomène moyennement fréquent à peu fréquent. Intensité prévisible moyenne. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées :


Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 15 kPa (1,5 t/m²) ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 10 kPa (1 t/m²) ;


Renforcement des fondations de façon à résister à l’affouillement (recommandation pour les projets d’aménagement du bâti existant).






FICHE N° 12 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles, et inondations Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible faible. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées :







FICHE N° 13 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de crues torrentielles, et inondations - Cas général : phénomène assez fréquent à moyennement fréquent, d’intensité prévisible faible. - Cas particulier lié à la formation d’un plan d’eau à l’arrière du dalot des RAVINES : phénomène potentiel, intensité prévisible faible. - Cas particulier lié à la formation d’un plan d’eau à l’amont de la buse sous la RD 98 au PLANTIN : phénomène potentiel, intensité prévisible faible à moyenne Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées :


Absence de planchers habitables au-dessous de 1 m par rapport au terrain naturel dans le cas général et 1,5 m au PLANTIN (mesure faite en façade aval) ;


Secteur concerné : CHAUDANNE FICHE N° 14 Nature du phénomène : Coulées boueuses issues de glissement de terrain Phénomène assez fréquent à moyennement fréquent. Intensité prévisible faible. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées :


Façades directement exposées à l’écoulement : aveugles sur 1,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel et résistant de façon homogène à une pression de 10 kPa (1 t/m²) ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène à une pression de 5 kPa (0,5 t/m²) sur 1,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel ;


Secteur concerné : MERIBEL, LE CHATELET (MERIBEL-MOTTARET) FICHE N° 15 Nature du phénomène : Chutes de blocs Phénomène potentiel. Intensité prévisible moyenne. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées :

� Prescription pour le bâti futur, les projets d’aménagement et d’extension du bâti existant :


ou

Traitement des zones de départ et/ou des blocs instables.


Adaptation architecturale et constructive du bâtiment de façon à résister au phénomène

prévisible. Une étude pourra être réalisée de façon à définir les dispositions permettant d’assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants.

ou

Traitement des zones de départ et/ou des blocs instables.

Secteur concerné : LE VILLARET, MOULIN DAMIENS FICHE N° 16 Nature du phénomène : Chutes de blocs Phénomène potentiel. Intensité prévisible faible. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées :


Façades directement exposées au phénomène : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) sur les deux premiers mètres par rapport au terrain naturel ,à une pression de 10 kPa (1 t/m²) ;

Aveuglement des façades directement exposées au phénomène sur les deux premiers mètres par rapport au terrain naturel.

ou

Traitement des zones de départ et/ou des blocs instables (et entretien des ouvrages pour assurer

un bon niveau de protection). Pour Moulin Damiens, entretien des ouvrages de protection réalisés (Cf. étude SIGSOL n°

73/070801d’août 2007).

Secteur concerné : CHEF-LIEU DES ALLUES, LES BRAMES FICHE N° 17 Nature du phénomène : Glissement de terrain Phénomène déclaré, activité forte à moyenne. Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant Mesures de protection proposées :


Adaptation architecturale et constructive du bâtiment de façon à résister aux déformations du sol. Une étude pourra être réalisée de façon à définir les dispositions permettant d’assurer la sécurité du bâtiment ;

Toute opération de ré-infiltration in situ (eaux pluviales ou usées) à proscrire ; Selon le cas, protection contre les affouillements des cours d’eau et/ou drainage des versants.

FICHE N° 18 Nature du phénomène : Glissement de terrain Phénomène potentiel. Activité moyennement intense à intense. Secteur du Lotissement des BRAMES : Dispositif de drainage (tranchée drainante et réseau superficiel) assurant l’assainissement du versant dans la partie amont du lotissement. Cf. Etudes EQUATERRE n°1031033rv2 (février 2005) et n°1031033 R (septembre 2005). Secteur de L’ARPASSON : adaptation constructive pour les extensions du restaurant d’altitude L’ARPASSON (Cf. étude CEBTP-SOLENE n° RGR2.7.0814 de décembre 2007) Prescription d’urbanisme : Zone constructive Mesures de protection proposées :

� Prescriptions pour le bâti futur et les projets d’extension du bâti existant : Adaptation architecturale et constructive du bâtiment de façon à résister aux déformations du

sol. Une étude devra être réalisée de façon à adapter l’ensemble du projet au contexte géotechnique;

Toute opération de ré-infiltration in situ (eaux pluviales ou usées) proscrite.

� Recommandations pour le bâti existant et les projets d’aménagement : Adaptation architecturale et constructive du bâtiment de façon à résister aux déformations du

sol. Une étude pourra être réalisée de façon à adapter l’ensemble du projet au contexte géotechnique;

Toute opération de ré-infiltration in situ (eaux pluviales ou usées) à proscrire.

� Recommandations pour tout bâti : Selon le cas, protection contre les affouillements des cours d’eau et/ou drainage des versants.


FICHE N° 19 Nature du phénomène : Glissement de terrain Phénomène potentiel. Activité faiblement intense à moyennement intense. Prescription d’urbanisme : Zone constructive Mesures de protection proposées :

� Prescriptions pour le bâti futur et les projets d’extension du bâti existant :

Toute opération de ré-infiltration in situ (eaux pluviales ou usées) proscrite.

� Recommandation pour le bâti futur et les projets d’extension du bâti existant :


Selon le cas, protection contre les affouillements des cours d’eau et/ou drainage des versants.

� Recommandations pour le bâti existant et les projets d’aménagement :


Toute opération de ré-infiltration in situ (eaux pluviales ou usées) à proscrire. Selon le cas, protection contre les affouillements des cours d’eau et/ou drainage des versants.

Secteur concerné : LE RAFFORT, LES RAVINES FICHE N° 20 Nature du phénomène : Erosions de berges (crues du DORON des ALLUES) Phénomène potentiellement intense. Prescription d’urbanisme : Maintien du bâti à l’existant Mesures de protection proposées :


Mise en œuvre de dispositifs de protection adaptés (intégrés ou non au bâti) permettant d’assurer la sécurité du bâti vis-à-vis du risque. Une étude spécifique pourra être réalisée.


Mise en œuvre de dispositifs de protection adaptés (intégrés ou non au bâti) permettant d’assurer la sécurité du bâti vis-à-vis du risque. Une étude spécifique devra être réalisée.

FICHE N° 21 Nature du phénomène : Avalanche provenant de la rive gauche du Doron. Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible faible. Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées : (cf. Etude « Diagnostic du risque d’avalanche sur le site LE MOTTARET » TORAVAL – Mars 2006 – règles 1.1 page 25)

� Recommandation pour le bâti existant, le bâti futur, les projets d’aménagement et d’extension du bâti existant :

Façades exposées à l’écoulement : possibilité d’équiper d'ouvrants sous réserve que les ouvertures se fassent vers l’extérieur et que les charnières soient situées à l’amont ;

Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 10 kPa (1 t/m²) et un effort tangentiel (horizontal), pour une façade normale à la trajectoire, de 2 kPa (0,2 t/m²) sur les quatre premiers mètres ;

FICHE N° 22 Nature du phénomène : Avalanche. Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible moyenne (existence d’une protection permanente active : râteliers, banquettes paravalanches et de bâtiments assurant une fonction de protection à l’amont). Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées : (cf. Etude « Diagnostic du risque d’avalanche sur le site LE MOTTARET » TORAVAL – Mars 2006 – recommandation des règles 1.2 page 25)


Façades amont aveugles si possible (pas d’ouverture) ;

Mesure de protection collective : Maintien en état d’efficacité optimum des ouvrages de protection existants (en particulier du

bâti assurant une fonction de protection).

FICHE N° 23 Nature du phénomène : Avalanche. Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible faible (existence d’une protection permanente active : râteliers, banquettes paravalanches). Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées : (cf. Etude « Diagnostic du risque d’avalanche sur le site LE MOTTARET » TORAVAL – Mars 2006 – règles 1.4 page 26)


Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 5 kPa (0,5 t/m²) sur les quatre premiers mètres et à une pression de 3 kPa (0,3 t/m²) sur le reste de la hauteur ;

Façades : possibilité d’équiper d'ouvrants sous réserve que les ouvertures se fassent vers l’extérieur et que les charnières soient situées à l’amont ;

Mesure de protection collective : Maintien en état d’efficacité optimum des ouvrages de protection existants (en particulier du

bâti assurant une fonction de protection).

FICHE N° 24 Nature du phénomène : Avalanche. Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible moyenne (existence d’une protection permanente active : râteliers, banquettes paravalanches). Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées : (cf. Etude « Diagnostic du risque d’avalanche sur le site LE MOTTARET » TORAVAL – Mars 2006 – règles 1.5 et 1.6 page 27)


Façades amont aveugles si possible (pas d’ouverture) ; Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures

comprises) à une pression de 20 kPa (2 t/m²) et un effort tangentiel, pour une façade normale à la trajectoire, de 5 kPa (0,5 t/m²) sur les quatre premiers mètres et à une pression de 5 kPa (0,5 t/m²) en effort normal et de 2 kPa (0,2 t/m²) en effort tangentiel (horizontal), sur le reste de la hauteur ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : possibilité d’équiper d'ouvrants sous réserve que les ouvertures se fassent vers l’extérieur et que les charnières soient situées à l’amont ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures comprises) à une pression de 3 kPa (0,3 t/m²) en effort normal et de 1 kPa (0,1 t/m²) en effort tangentiel (horizontal) ;

Toitures et balcons/avancées : prendre un effort dans le plan des façades selon la verticale (de haut en bas) de 3 kPa (0,3 t/m²) pour toutes les façades ;


Aveuglement des façades directement exposées à l’écoulement, sur toute leur hauteur ; Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures

comprises) à une pression de 20 kPa (2 t/m²) et un effort tangentiel (horizontal), pour une façade normale à la trajectoire, de 5 kPa (0,5 t/m²) sur les quatre premiers mètres et à une pression de 5 kPa (0,5 t/m²) en effort normal et de 2 kPa (0,2 t/m²) en effort tangentiel (horizontal), sur le reste de la hauteur ;

Façades non directement exposées à l’écoulement : possibilité d’équiper d'ouvrants sous réserve que les ouvertures se fasse vers l’extérieur et que les charnières soient situées à l’amont ;


Toitures et balcons/avancées : prendre un effort dans le plan des façades selon la verticale (de haut en bas) de 3 kPa (0.3 t/m²) pour toutes les façades ;



FICHE N° 25 Nature du phénomène : Avalanche. Phénomène peu fréquent. Intensité prévisible moyenne (existence d’une protection permanente active : râteliers, banquettes paravalanches). Prescription d’urbanisme : Zone constructible Mesures de protection proposées : (cf. Etude « Diagnostic du risque d’avalanche sur le site LE MOTTARET » TORAVAL – Mars 2006 – règles 1.2 page 25)


Façades amont aveugles si possible (pas d’ouverture) sur les six premiers mètres ; Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures

comprises) à une pression de 20 kPa (2 t/m²) et un effort tangentiel (horizontal), pour une façade normale à la trajectoire, de 5 kPa (0,5 t/m²) sur les six premiers mètres et à une pression de 5 kPa (0,5 t/m²) en effort normal et de 2 kPa (0,2 t/m²) en effort tangentiel (horizontal), sur le reste de la hauteur ;





Façades directement exposées à l’écoulement : résistant de façon homogène (ouvertures

comprises) à une pression de 20 kPa (2 t/m²) et un effort tangentiel (horizontal), pour une façade normale à la trajectoire, de 5 kPa (0,5 t/m²) sur les six premiers mètres et à une pression de 5 kPa (0,5 t/m²) en effort normal et de 2 kPa (0,2 t/m²) en effort tangentiel (horizontal), sur le reste de la hauteur ;






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PLAN D’INDEXATION EN Z - mairiedesallues.fr · phénomènes soit pris en compte par la mise en œuvre d'un système de protection et/ou dans le cadre d'un plan de gestion du risque