PLAN I- Prsentation gnrale du secteur bancaire au Maroc :

1. Histoire et rglementation du secteur II- les diffrents crdits (produits) bancaire :

1. Produits bancaires principales : Crdits de fonctionnement Crdits dinvestissement Crdits immobiliers Crdits la consommation

2. Produits bancaires alternatifs (Islamiques).

I- Prsentation gnrale du secteur bancaire au Maroc :

1. Histoire et rglementation du secteur Cration de la premire banque

Cration : Tanger en 1907 Forme juridique : S.A Capital social : rpartis entre les signataires de lacte dAlgsiras (exception des Etats-Unis) Mission : mission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et agent

financier du gouvernement. Premire tape Lvnement du protectorat franaise en 1912

Installation de nombreuses filiales de banques commerciales franaises, de banques daffaires et des groupes financiers trangers ;

La rglementation bancaire

Avant 1943 : lactivit bancaire ntait rgie par aucun texte ; En 1943 : promulgation du dahir du 31 mars 1943 relative la rglementation et

lorganisation de la profession bancaire; Deuxime tape de 1954 1967 La mise en place des bases dun systme bancaire national A partir de 1956 Dahir n 1-59-233 du 30 juin 1959 qui institut la Banque du Maroc Banque centrale: tablissement public dot de la personnalit civile et de lautonomie financire;

Emission de la monnaie fiduciaire; Veille la stabilit de la monnaie; Assurer le bon fonctionnement du systme bancaire.

Cette phase a t caractris par la rduction du nombre des banques qui a t ramen de 69 26 (fusion et disparition de certaines tablissements) Troisime tape de 1967 1993

Mise en place et consolidation du systme bancaire marocain avec la promulgation du dcret royal n 1-76-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif la profession bancaire et au crdit.

A partir de mars 1987

La dnomination de Bank Al-Maghrib a t substitu celle de Banque du Maroc; Quatrime tape de 1993 2006

En 1993 : une importante rforme avec la promulgation du dahir portant loi n 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif lexercice de lactivit des tablissements de crdit et de leur contrle.

La nouvelle loi bancaire (2006)

Dahir n 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 fvrier 2006) portant promulgation de la loi n 34-03 relative aux tablissements de crdit et organismes assimils.

Recommandations du comit Ble Conclusions de la mission FMI et BM relative lvaluation du secteur financier

Poursuite de la modernisation du secteur financier marocain

Apports de la nouvelle loi bancaire (2006)

Rappel du dispositif prudentiel mis en place par BAM relatif au contrle des tablissements de crdit;

Extension du champs dactivit et assujettissement de nouveaux organismes aux dispositions de la loi;

Redfinition des rles des autorits de supervision et de rglementation. Ainsi le 1er Article dfinie la banque comme suit:

Sont considrs comme tablissements de crdit les personnes morales qui exercent leur activit au Maroc, quels que soient le lieu de leur sige, la nationalit des apporteurs de leur capital ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activits suivantes :

La rception de fonds du public; Les oprations de crdit; La mise disposition de la clientle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

II- les diffrents crdits (produits) bancaire :

Crdits de fonctionnement Le budget de trsorerie est un document prvisionnel prsentant mois par mois tous les dcaissements et les encaissements (en TTC pour les oprations assujetties la TVA) prvus au cours dune priode venir. La diffrence entre les encaissements et les dcaissements du mois donne le solde de trsorerie du mois et le solde cumul dun mois sur lautre. Cette information est ncessaire lentreprise pour dterminer, par rapport au niveau dactivit prvu, ses capacits payer ses charges. La trsorerie peut tre par moments soit excdentaire (dans ce cas il faut chercher le placement le plus rentable des excdents) soit dficitaire (dans ce cas il faut chercher les ressources les moins onreuses pour lentreprise pour remdier la situation). Par ailleurs, les problmes de trsorerie sont essentiellement une traduction chiffre des problmes de gestion du cycle dexploitation : Lentreprise dispose de deux moyens pour rsoudre ses problmes de trsorerie : - par une action sur les postes du BFR (augmentation de la rotation des stocks, la diminution des dlais du crdit clients, lallongement du crdit fournisseurs, etc.) ou/et renforcement du FDR - par le recours au crdit bancaire pour le financement du dficit de trsorerie. Ce crdit court terme est appel aussi crdit de fonctionnement Cest cette deuxime mesure qui nous intresse ici. Le crdit de fonctionnement prsente plusieurs formes qui se diffrent par leurs natures et leurs cots. Les principaux crdits de financement du cycle dexploitation Les crdits de financement du cycle dexploitation qui sont offerts par les tablissements de crdit peuvent se classer en deux catgories essentielles : - Les crdits de mobilisation des crances - Les crdits de trsorerie.

A/ Les crdits de mobilisation des crances : Les crdits de mobilisation des crances sont des crdits qui ncessitent la dtention par lentreprise de crances sur ses clients (ses crances sont inscrites lactif du bilan). Ils regroupent lescompte commercial et laffacturage en plus dautres formes de crdit moins importantes (voir liste complte dans lexemple donn en fin de ce document)

1) Lescompte : (Cest lescompte commercial qu'il ne faut pas confondre avec lescompte de rglement qui est une rduction du prix de vente pour paiement au comptant voir ci-bas) Cest une opration qui consiste pour la banque racheter une entreprise les effets de commerce dont elle est porteuse avant l'chance et ce moyennant le paiement d'agios (intrts et commissions). Le cdant restant garant du paiement. L'escompte ncessite donc que la crance cde soit matrialise par un effet de commerce (lettre de change, billet ordre) - La lettre de change est un crit par lequel une personne le tireur (lentreprise: le crancier), donne une autre personne le tir (le client : le dbiteur), lordre de payer une date dtermine une certaine somme dargent, une autre personne (la banque : le bnficiaire ou le porteur) - Le billet ordre est un crit par lequel une personne appele souscripteur ( le client: dbiteur) reconnat sa dette et s'engage payer une autre personne appele bnficiaire (le crancier, c'est--dire le fournisseur, ou un tiers dsign par lui), une certaine somme une poque dtermine. Le dbiteur prend l'initiative et tablit lui-mme le billet ordre par lequel il s'engage s'acquitter de sa dette une date dtermine. La banque verse lentreprise le montant nominal des effets escompts, diminu des agios (intrts et commissions). Le crdit descompte accord lentreprise est gnralement assorti dun plafond reprsentant le montant total des effets que lentreprise peut escompter. La banque fixe, aprs ngociation, le plafond annuel descompte quelle consent lentreprise. Les agios retenus par la banque comprennent des intrts et des commissions Le taux dintrt est dtermin partir du taux de base bancaire (TBB) avec une majoration qui dpend de la qualit du client. Lintrt (appel galement escompte) est prcompt cest--dire vers lavance. Il est calcul au prorata temporis, sur le montant nominal de leffet pendant la priode qui court de la date de ngociation la date dchance de leffet majore des jours de banque. Exemple : Un effet de 10 000 Dh dont lchance est le 20 Mai est escompt le 10 avril. Le taux descompte est de 9%, la commission dencaissement est de 5 Dh. La banque prlve 2 jours de banque. Calculer lagio et le net crdit en compte bancaire de lentreprise. Nombre de jours : 40 + 2 = 42 jours Intrt : 10 000 X 42 X 9% / 360 = 105

2) Laffacturage o le factoring : L'affacturage est un contrat par lequel un tablissement de crdit spcialis, appel factor, achte les crances dtenues par un fournisseur, appel vendeur, sur ses clients et ce moyennant rmunration.

L'affacturage est un procd de recouvrement efficace puisque le factor dcharge le vendeur du souci de la gestion du poste clients et de l'encaissement des sommes dues.

Le risque de non-paiement l'chance est pris en charge par le factor sauf faute du fournisseur.

Le cot du factoring est comparer aux conomies quelle ralise : honoraires davocats (au cas de problmes de rglement des clients), frais dencaissements, frais de personnel etc.

3) Le financement des oprations dexportation :

Les entreprises qui exportent peuvent financer leur cycle dexploitation par lescompte commercial tranger appel aussi la mobilisation des crances nes, contre la remise la banque des documents matrialisant les crances sur des clients trangers. B/ Les crdits de trsorerie : Le crdit de trsorerie finance des besoins dexploitation momentans et occasionnels causs par le dcalage entre les dpenses et les recettes. Ce dcalage commence aux approvisionnements et se termine aux rglements des clients.

Lutilisation de ce crdit doit tre de courte dure (quelques jours). Il ne doit pas se transformer en crdit permanent destin financer un dficit chronique de trsorerie.

Les agios prlevs par la banque comprennent les intrts proprement dits et les commissions de dcouvert.

Ce crdit comprend essentiellement la facilit de caisse, le dcouvert et les crdits relais (pour les autres formes, voir lexemple donn en fin de ce document)

1/ Crdit de compagne : Une facilit octroye des entreprises dont lactivit est saisonnire

2/ Prfinancement lexport : Une activit rserve aux entreprises exportatrices disposant dune commande pralable gnralement garantie par une banque trangre .

3/ Avance sur Crance ne ltranger :

Il sagit de lescompte dune facture en devise ou dun effet de commerce mit par un client trangre Elle est caractrise par un taux de dintrt relativement avantageux.

4/ La facilit de caisse : La facilit de caisse est un crdit trs court terme accord une entreprise pour combler les besoins ponctuels comme par exemple un besoin en fin de mois pour payer ses salaris.

5/ Les crdits relais :

Lorsquune entreprise attend des recettes importantes (cession dun lment de lactif, augmentation de capital, emprunt, etc.) elle peut solliciter de sa banque un crdit relais qui lui permet de financer ses besoins (investissement, etc.) en attendant ses rentres.

6/ Le dcouvert ou avance en compte courant : Une entreprise qui bnficie dun dcouvert est autorise prlever sur son compte des sommes au-del des valeurs quelle y a dposes moyennant la paiement dagios. Le calcul des agios (intrts et commissions) sur le dcouvert se fait sur la base des nombres dbiteurs (ctd le nombre de jours pendant lesquels le solde du compte est rest dbiteur). Exemple :

Mouvement du compte bancaire de lentreprise X Date de valeur Dbit Crdit Solde Jours Nombres Jour Mois An Dbiteur Crditeur Dbiteurs crditeurs 1 3 05 100 200 100 14* 1400** 15 3 05 300 200 16** 3200 31 3 05 500 300 6 1800 06 4 05 400 100 4 400

10 4 05 200 300 20 6000 30 4 05 9600 * le solde de 100 est rest crditeur du 1 er au 15 donc 15 jours ** pour calculer les nombres dbiteurs ou crditeurs, la banque multiplie le solde dbiteur ou crditeurs par le nombre de jours pendant les quel le solde est rest comme tel. Supposons que le taux dintrt est de 11%, les intrts se calculent comme suit :

Nombre de j dbiteurs x taux dintrt / 360 Dans ce cas ils slvent : (9600 x 11%)/360 = 3.93 DH. A cette somme il faut ajouter les commissions pour obtenir le montant global des agios.

Le cot des crdits de trsorerie Le cot du crdit est fonction du taux dintrt nominal et du dcompte des jours de valeur. - La date de valeur

La date de valeur est la date de rfrence qui sert au calcul des intrts dbiteurs ou crditeurs (si le compte est rmunr)

Les dates de valeur appliques aux oprations bancaires (versements despces, retraits par chque etc.) sont diffrentes des dates denregistrement comptable de ces oprations.

En plus de sa rmunration normale (taux + commission), la banque ralise un profit sur la diffrence de temps qui scoule entre la date de lopration J et la date de valeur J + x jours.

Tableau des dates de valeur

Rfrence Bank du Maghrib Crdits dinvestissement

Nature de lopration Date de valeur Observations Versement despces Retrait despces

J + 1 J 1

Jours ouvrables Jours ouvrables

Versement de chque - sur caisse - sur place Hors place - dplac bancable (a) - dplac place non bancable - tranger

J J+2 J+12 J+15 J+20

Jour de lopration Jours ouvrables Jours calendaires Jours calendaires Jours calendaires

Remise de chque hors place lescompte - Place bancable - Place non bancable

J+10 J+12

Jours calendaires Jours calendaires

Virement bancaire - Sur place - Hors place

J J J+1

Jour de lopration Pour le compte dbit Pour le compte crdit

Retrait en espces (chques ou virements) J-1 Jours ouvrables Remise deffets lencaissement - Sur place Hors place - Place bancable - Place non bancable

J+5 J+12 J+15

Jours calendaires Jours calendaires Jours calendaires

1. Crdit fournisseur :

Caractris par son faible cot. Ce crdit est octroy par un fournisseur de matriel ,et matrialis par une chane de billet qui doit tre avalis (cautionn) par la banque de linvestisseur.

2. Crdit acheteur :

Il entre dans le cadre de protocole daccord financier entre le Maroc et les pays tranger. Il consiste octroyer aux importateurs marocains des quipements une ligne dun certain montant et dune certaine validit Crdits immobiliers Le crdit immobilier est un financement destin financer l'acquisition d'un bien immobilier par les particuliers. Gnralement, le bien ayant fait l'objet d'un crdit immobilier est apport en garantie hypothcaire lorsque l'achat est effectu. Un crdit immobilier est le plus souvent tabli sous forme de prt d'un montant prcis (encore qu'il existe aussi dans des cas particuliers des formules d'ouverture de crdit immobilier pouvant tre utilis par tirages l'intrieur d'un plafond total). Le crdit immobilier est accord par une banque ou un organisme financier spcialis. tabli sur une dure longue (plusieurs annes ou dcennies), sauf en cas de prt relais couvrant une priode d'attente entre l'achat d'un bien immobilier et la revente d'un autre bien o une autre rentre financire attendue). Le crdit immobilier peut tre taux fixe sur toute la dure du prt (c'est du moins le cas le plus courant en France) il est donc remboursables par mensualits constantes. Le crdit immobilier est le plus souvent garanti par hypothque sur le bien, accompagne d'une assurance-vie sur l'emprunteur. Le crdit immobilier est limit une partie de la valeur du bien, en gnral un apport personnel situ entre 10 et 30 % est exig. Il y a trois formules de remboursement des crdits immobiliers : remboursement in fine, amortissement constant (mme portion de capital rembourse chaque anne) ou annuit constante (mme annuit chaque anne). Le crdit immobilier in fine : l'intrt se rgle avec les premires annuits, le capital est rembours soit en une fois aprs le paiement des intrts, soit avec les annuits suivantes. Cette disposition possde un intrt quand le remboursement des intrts est dductible plus fortement les premires annes, par exemple pour un investissement immobilier dans le cadre de la loi de Robien. Le crdit immobilier amortissement constant. Chaque anne, l'amortissement est constant tandis que l'annuit dcrot. Le crdit immobilier indivis - annuit constante. Un emprunt indivis est un emprunt effectu auprs d'un unique prteur. Le remboursement suit des modalits d'amortissement stipules dans le contrat. Les garanties ncessaires pour couvrir le crdit immobilier : Les garanties sont personnelles comme le cautionnement ou relles , c'est--dire lies sur une valeur comme une hypothque sur un immeuble, des obligations, des warrants ou des crances.

Crdits la consommation Le crdit la consommation. La socit de consommation, si souvent critique, permet quand mme au plus grand nombre d'avoir accs la proprit mobilire ou immobilire, par le fait mme du crdit aux particuliers, appel : crdit la consommation. La contrepartie de cet avantage est l'endettement et le risque de surendettement. La loi Scrivener (n 78-22 du 10 janvier 1978), intgre dans le Code de la Consommation, encadre l'utilisation du crdit la consommation pour assurer la protection du consommateur, au moyen d'un cadre juridique extrmement formaliste. Le code de la consommation (article L.311-1 et suivants) a prvu une protection du consommateur et de sa caution, pour tout crdit la consommation, li ou non un achat, pour toute vente ou location avec option d'achat. Cette protection du crdit la consommation ne s'applique cependant pas : aux prts d'une dure infrieure ou gale 3 mois ; aux prts d'un montant suprieur 21 500 euros ; aux crdits se rapportant une activit professionnelle ; aux prts passs devant notaire ; au crdit immobilier. Une offre pralable doit vous tre remise. L'offre pralable tout crdit la consommation doit prciser : le nom et l'adresse du prteur ; vos noms et adresse (ventuellement ceux de la caution) ; le bien ou le service achet et son prix comptant ; les conditions du crdit, c'est--dire : le montant, le taux d'intrt, la dure, le nombre et le montant des chances (mensualits), le cot total. Au bas de ce document vous trouverez un bordereau de rtractation. Si vous prenez une assurance, une notice explicative doit vous tre remise. Une offre de crdit la consommation est valable 15 jours compter de sa date de rdaction. Vous pouvez donc rflchir et chercher un autre crdit la consommation, peut-tre plus intressant. partir du moment o vous signez l'offre, vous avez un dlai de 7 jours pour vous rtracter. Donc, veillez avant de signer ce que la date indique soit celle du jour. En effet, si par manque de vigilance vous signez un document antidat, vous perdrez votre facult de rtractation. AVANT la signature de l'offre pralable de crdit la consommation, aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, ne peut vous tre rclam. APRS signature, aucun paiement, en sus de la partie du prix que vous acceptez de payer au comptant, ne peut vous tre rclam. Annulation d'une vente en cas d'achat avec un crdit la consommation : le contrat de vente est rompu si le crdit vous est refus ou si vous dcidez d'annuler le contrat de crdit. Pour cela il vous suffit de renvoyer le bordereau de rtractation dans un dlai de 7 jours compter de la date de signature de l'offre. Calcul des 7 jours. Le jour de signature ne compte pas. Si le 7me jour est un samedi, un dimanche ou un jour fri, vous pouvez encore envoyer votre courrier le lundi ou le lendemain du jour fri. L'envoi doit se faire sous pli recommand avec avis de rception. C'est la date d'envoi indique par le service de La Poste qui fait foi. Gardez donc prcieusement le document qui vous sera remis. Attention : si c'est auprs de votre banque que vous sollicitez un crdit la consommation, faites indiquer sur le bon de commande, par le vendeur, que le paiement du bien achet se fera l'aide d'un crdit la consommation. S'il refuse, prtendant qu'il ne s'agit pas d'un achat crdit dans la mesure o ce n'est pas lui qui vous aide obtenir le financement, ne signez pas le bon de commande. En effet, si la mention du crdit ne figure pas sur le bon de commande, la commande ne peut tre annule et, si le crdit vous est refus, le commerant peut exiger que vous preniez la marchandise. Si vous n'tes pas en mesure de payer, il peut entamer des poursuites.

Rpartition des crdits selon leur objet

20

25

30

OTA

L

Comptes dbiteurs etcrdits de trsorerie

Crdits l'quipement

2 . Produits bancaires alternatifs :

La spcialit des banques islamiques rside dans le fait quelles fonctionnent selon les principes de la charia dont notamment, la prohibition, consacre par plusieurs versets du Coran, de lintrt, assimil lusure et dsigne par le terme Riba . Dans certains pays o il nexiste pas de banques islamiques, les banques classiques ont, elles aussi, la possibilit de proposer des produits de type islamique. Cest dsormais le cas au Maroc, aprs lentre en vigueur le 1er octobre dernier de la recommandation RN 33/G/2007 de Bank Al Maghreb du 13 septembre 2007. Bien que le terme islamique ny soit pas employ, cette recommandation autorise certain tablissement de crdit, banques et socit de financement ayant obtenu un agrment cet effet offrir aux grands publics trois produits halal du type de ceux proposs habituellement par les banques islamiques Notre position est claire. Il ny aura aucune banque islamique ou non islamique au Maroc. Et il ny aura aucune discrimination entre les Marocains", a ajout M. Jouahri .Ces produits qui sappellent alternatifs et non islamiques, afin dviter toute rfrence la religion lors des compagnes publicitaires des tablissements de crdits :

Ijara "leasing" : un contrat de bail par lequel un tablissement de crdit met la disposition du client un bien meuble ou immeuble, en vue dun usage dtermin. Il peut sagir dune location simple (Ijara tachghilia) ou dune location vente (Ijara wa iqtina) par lesquelles le locataire sengagent acqurir le bien lou lissu dune priode convenue lavance lIjara ne peut ne aucun cas porter sur des biens incorporels exemple : droit dauteur, brevets dinvention, services professionnels

Moucharaka "joint venture": la prise de participation dun tablissement de crdit dans le capital dune socit existante ou en court de cration, dans le but de raliser un bnfice. Les deux parties participent aux profits et pertes, hauteur de leurs parts respectives dans le capital de la socit, et selon un pourcentage prdfini. Le contrat de Moucharaka concerne uniquement les socits de capitaux et ne peut, en aucun cas porter sur des socits de personnes. Il existe deux formes de Moucharaka :

1. Moucharaka tabita: par laquelle les deux parties restent partenaires au sein de la

socit jusqu la fin du contrat les liant. 2. Moucharaka moutanikassa : ltablissement de crdit se retire de manire

progressive, du capital de la socit conformment aux stipulations du contrat.

Mourabaha vente profit : lacquisition pour le compte du client dun bien mobilier ou immobilier et le lui revendre un co t dacquisition major dune rmunration convenue davance au profit de ltablissement de crdit. Le contrat ne peut pas porter sur un bien inexistant au moment de la signature du contrat.

La comptabilisation de ses oprations par les tablissements de crdits devra se faire dans le cadre des rgles comptables dictes par BAM. Autrement dit, celle-ci seront comptabilises selon le plan comptable des tablissements de crdits, et dans le respect des ratios de prudentiels. Dans un pays o le taux de bancarisation est de moins de 25% lambition des modes de financements alternatifs est dintgrer dans le circuit bancaire les milliers de personnes qui sont restes dehors de celui-ci, parce quelle refusait la pratiques de lintrt. La concurrence pour loffre des produits alternatifs a dailleurs dj commenc notamment entre les grands tablissements, mais il est peu probable que ces produits rencontrent le succs escompt du moins dans limmdiat, en raison de leurs complexits er surtout du peu de confiance qu le public dans les tablissements de la place rputs peu respectueux des clauses des contrats. Mme si ces banques conventionnelles proposent des produits hallal, leur activit nen reste pas moins lucrative leurs unique objectifs tant de conqurir une clientle qui leurs chappes par conviction purement religieuse ? Quelle religion ont-elles donc ces banques ? La recherche du profit, par quelque moyen que ce soit. Dans ce cas, pourquoi ne pas permettre la cration de banques 100% islamiques. Malgr lessor du secteur bancaire et limportant lafflux important de capitaux en provenance des pays de Golfe, la cration de banques islamiques au Maroc nest pas pour demain. Il ya en effet, une forte crainte de voir se dvelopper, aux cts du circuit bancaire classique, des circuits financiers parallles. Ces derniers peuvent profits matriellement mais aussi idologiquement des mouvements dobdience islamiste. En effet le dernier communiqu en date du Conseil suprieur des oulmas, sabstenant de prendre position sur les intrts bancaires et particulirement sur les produits immobiliers, prouve que lestablishment ne compte pas sengag davantage dans une islamisation de la vie bancaire. Certes les produits hallal ouvrent une brche dans le systme bancaire classique mais entre la petite concession faite par BAM une demande conomique de plus en plus palpable, et le refus des oulmas de porter un jugement moral sur lessence de la banque commerciale, on joue lquilibre au sein de lEtat marocain.

Slide 1Slide 2Slide 3Slide 4Slide 5Slide 6Slide 7Slide 8Slide 9Slide 10