Plan Local d’Urbanisme - Communauté Urbaine de ... · PLU de la Communauté Urbaine de Dunkerque page 4 | 115 4.2. Sites classés et inscrits 40 4.2.1. Sites « surfaciques »

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Plan Local d’Urbanisme

R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N

E t a t i n i t i a l d e

l ’ e n v i r o n n e m e n t

Approuvé le 9 février 2012

PLU de la Communauté Urbaine de Dunkerque page 2 |115


SOMMAIRE

1. Caractéristiques Physiques 6

1.1. Climatologie 6 1.2. Géomorphologie 6 1.3. Géologie 6 1.4. Pédologie 7 1.5. Synthèse et Enjeux 8

2. L’eau 9

2.1. Les eaux souterraines 9 2.1.1. Description générale 9 2.1.2. Qualité des eaux souterraines 9 2.1.3. Quantité des eaux souterraines 10 2.1.4. Usage des eaux souterraines 11 2.1.4.1. Alimentation en eau potable 11 2.1.4.2. Eau brute (irrigation et eau industrielle) 11 2.1.5. Vulnérabilité des eaux souterraines 12 2.2. Les eaux superficielles 12 2.2.1. Caractéristiques hydrologiques 12 2.2.2. Qualité des eaux superficielles 13 2.2.3. Les polluants 15 2.2.4. Assainissement des eaux usées 15 2.2.4.1. Eaux usées et d’origine pluviale 15 2.2.4.2. Eaux usées d’origine industrielle 18 2.2.5. Les eaux marines 20 2.2.5.1. Qualité globale des eaux marines 20 2.2.5.2. Qualité des eaux de baignades 20 2.3. Documents de gestion des eaux 21 2.3.1. Le SDAGE 21 2.3.2. Le SAGE 21 2.4. Synthèse et Enjeux 24

3. Le milieu naturel 25

3.1. Diversité biologique 25 3.1.1. L’écosystème marin 25 3.1.2. Les plages et vasières 25 3.1.3. Les systèmes dunaires 26 3.1.4. La reconquête végétale du site des Salines 27 3.1.5. Les milieux aquatiques continentaux 28 3.1.5.1. Les cours d’eau 28 3.1.5.2. Les écosystèmes lacustres 28 3.1.6. Les zones humides 30 3.1.7. Les milieux boisés : boisements, haies 31 3.2. Sites inventoriés ou protégés 34 3.2.1. Zone Nationale d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) 34 3.2.2. Natura 2000 35 3.2.2.1. Zones spéciales de conservation (ZSC) 36 3.2.2.2. Zones de Protection spéciale (ZPS) 36 3.2.3. Réserves Naturelles 36 3.2.4. Espaces Naturels Sensibles (ENS) 37 3.2.5. Site Chico Mendes 37 3.3. Synthèse et Enjeux 38

4. Le patrimoine 40

4.1. Les mesures de protection 40


4.2. Sites classés et inscrits 40 4.2.1. Sites « surfaciques » classés et inscrits 40 4.2.2. Sites « ponctuels » classés et inscrits 41 4.3. Bâtiments et abords protégés au titre des « monuments historiques » 41 4.4. ZPPAUP 42 4.5. Patrimoine mondial de l’humanité 42 4.6. Patrimoine archéologique 42 4.7. Synthèse et Enjeux 43

5. L’air 44

5.1. Qualité de l’air 44 5.1.1. Emissions de polluants 44 5.1.1.1. Pollution industrielle 44 5.1.1.2. Pollution par les transports 45 5.1.2. La surveillance de la qualité de l’air : l’indice ATMO 46 5.1.2.1. Indice ATMO 46 5.1.2.2. Les procédures d’alerte 47 5.1.3. L’impact sanitaire des rejets industriels 48 5.1.4. Le Bilan carbone du territoire 49 5.1.4.1. résultat global 49 5.1.5. LE BILAN CARBONE® PAR SECTEUR 50 5.1.5.1. Le secteur industriel 50 5.1.5.2. Le secteur de la production de l’énergie 50 5.1.5.3. Les déplacements de personnes 51 5.1.5.4. Les émissions des déplacements des résidents en voiture 51 5.1.5.5. Les émissions du transit routier de personnes 51 5.1.5.6. Les émissions des déplacements en bus 51 5.1.5.7. Les émissions des déplacements des résidents en avion et en transports ferrés 51 5.1.5.8. Le transport de fret 52 5.1.5.9. Le secteur résidentiel 52 5.1.5.10. Le secteur tertiaire 53 5.2. Les plans de prévention de la pollution 53 5.2.1.1. Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air 54 5.2.1.2. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) 54 5.2.1.3. Le Plan de Déplacement Urbain 55 5.3. Odeurs 55 5.4. Synthèse et Enjeux 56

6. Le bruit 57

6.1. Généralités 57 6.2. Bruit lié aux transports terrestres 58 6.3. Bruit industriel 60 6.4. Bruit de voisinage 61 6.5. Synthèse et Enjeux 64

7. Les déchets 65

7.1. Déchets municipaux 65 7.1.1. Le gisement 65 7.1.2. La collecte 65 7.1.2.1. La collecte des déchets provenant des ménages 66 7.1.2.2. Les déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le service public 67 7.2. Les filières 68 7.3. Déchets industriels 69 7.3.1. Les déchets industriels banals (DIB) 69 7.3.2. Les déchets industriels inertes 69 7.3.3. Les déchets industriels spéciaux (DIS) 70 7.3.3.1. Le gisement 70


7.3.3.2. Les filières 70 7.3.4. Autres déchets industriels – co-produits 72 7.3.4.1. Le gisement 72 7.3.4.2. Les filières 72 7.3.5. Déchets agricoles 73 7.4. Déchets d’activités de soins 74 7.4.1. Le gisement 74 7.4.2. Les filières 75 7.5. Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) 75 7.6. Déchets radioactifs 76 7.6.1. Le gisement 76 7.6.2. Les filières 77 7.7. Synthèse et Enjeux 79

8. Les ressources 80

8.1. Les énergies 80 8.1.1. La consommation 80 8.1.2. Les réseaux 80 8.1.2.1. Le réseau électrique 80 8.1.2.2. Le réseau de gaz 81 8.1.2.3. Le réseau de chaleur 81 8.1.3. La production 81 8.1.4. La maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie 82 8.1.4.1. Au niveau régional 82 8.1.4.2. Au niveau de la Communauté Urbaine 82 8.2. Exploitation des sols 83 8.3. Synthèse et Enjeux 84

9. Les risques 85

9.1. Les risques naturels 85 9.1.1. Risque inondation 85 9.1.2. Risque érosion des côtes 87 9.1.3. Risque de rupture de digue 88 9.1.4. Risque sismique 88 9.1.5. Risque mouvement de terrain 90 9.1.6. Risque de remontée de nappe 91 9.1.7. Risque phénomène météorologique exceptionnel 91 9.2. Les risques technologiques 92 9.2.1. Les risques industriels 92 9.2.2. Les risques nucléaires 94 9.2.3. Les sites et sols pollués 95 9.3. Les autres risques 95 9.3.1. Les risques dus au transport des matières dangereuses (TMD) 95 9.3.1.1. Les transports terrestres 95 9.3.1.2. Les transports maritimes 96 9.3.1.3. Les transports par canalisations 97 9.3.2. Les risques électromagnétiques 98 9.3.3. Les risques dus aux engins de guerre 98 9.3.4. Le risque terroriste 99 9.4. Synthèse et Enjeux 100

10. Conclusion 102 11. Bibliographie 103 12. Annexes 104

12.1. Annexe 1 : Description des ZNIEFF sur le territoire de la CUD 104 12.2. Annexe 2 : Liste des monuments historiques 107 12.3. Annexe 3 : Fiches de synthèse des zones NATURA 2000 108


1. Caractéristiques Physiques

1.1. Climatologie

Le climat de la région dunkerquoise est de type océanique. L’absence de relief explique bien le niveau modeste des précipitations, avec toutefois un maximum très net en automne, caractéristique du climat littoral. Les précipitations sont généralement plus faibles en bordure de mer qu’à l’intérieur des terres. Peu abondantes (les précipitations supérieures à 10 mm sont rares), elles sont cependant assez fréquentes (167 jours par an en moyenne). La pluviométrie fait aussi apparaître un net déficit des précipitations au printemps et au début de l’été, pendant la période d’activité végétative. Ajouté aux effets du vent, qui accentue l’évapotranspiration chez les végétaux, ce déficit hydrique pose fréquemment de problèmes à l’agriculture (difficultés de levée des semailles, remontées de sel dans la plaine maritime…). En revanche, le nombre de chutes de neige est très réduit (moins de 10 jours par an moyenne). Il en est de même pour les orages (9,4 jours par an) et les chutes de grêles (2,6 jours par an). L’ensoleillement de la frange littorale est supérieur à celui dont bénéficie l’arrière-pays et dépasse annuellement 1700 heures. La visibilité sur le littoral est supérieure à 10 km pour plus de 50 % des observations et le brouillard, assez fréquent l’hiver en Flandre Intérieure, n’est présent en moyenne que 32 jours par an sur la frange littorale. La période la plus froide de l’année s’étale de décembre à janvier, avec des températures moyennes variant de 3 à 5 °C. Ces températures témoignent d’un hiver relativement froid, avec environ 29 jours de gel. Les températures moyennes estivales atteignent environ 18 °C au cours du mois d’août, avec en moyenne 1 jour de forte chaleur par an. Enfin, le climat littoral est fortement marqué par le vent : brise estivale contribuant parfois à un meilleur ensoleillement, mais aussi à des épisodes de « coups de tabac » hivernaux accompagnés de pluies pénétrantes. Si les vents proviennent en majeure partie de sud-ouest (Suroît), les vents marins de secteur nord-est restent assez fréquents. La vitesse du vent est le plus souvent comprise entre 20 et 50 km/h. Ces conditions sont donc favorables en général, à la qualité de l’air lorsque les vents dispersent les polluants vers la mer. En revanche, les brises de mer et les vents de secteur Nord, heureusement plus rares, apportent souvent des épisodes de pollution.

1.2. Géomorphologie

La Flandre maritime où est localisée la Communauté Urbaine de Dunkerque, comprend la partie est de l’ancien Delta de l’Aa et la

région des Moëres. Elle se caractérise par une altitude très faible (généralement inférieure à 2,50 m) et par l’absence de relief

apparent, hormis les massifs dunaires.

Cette plaine maritime correspond à un polder dont l’altitude décroît graduellement de +10 mètres à -2 mètres depuis les cordons

dunaires et au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la côte. Cette situation particulière, appelée « marais contraire » est le résultat

du remblaiement de la Mer du Nord et du colmatage de la plaine par des cordons littoraux.

1.3. Géologie

La plaine maritime de la Flandre est une plaine côtière du Nord de la France, limitée dans la partie sud-ouest par des affleurements crayeux de la région boulonnaise et dans la partie sud-est par les Flandres


argileuses. Large de 10 à 20 km et longue d’environ 55 km, elle s’étend de la frontière belge à Calais et à la falaise de Sangatte, et est délimitée au sud par les villes de Bergues, Watten et Ardres. Sur l’ensemble de la Plaine Maritime, le substratum est formé par l’Argile des Flandres, d’âge Yprésien, de couleur brune, plastique et homogène sur une très grande épaisseur (plus de 10 mètres), malgré la présence possible de quelques lits sableux dans sa partie supérieure. Cette argile affleure dans le Houtland au sud de Millam et de Bergues, et plonge plus ou moins régulièrement vers le littoral où elle atteint plus de 35 mètres de profondeur. Ce substratum tertiaire est recouvert par des dépôts quaternaires marins ou lagunaires, débutant par un lit de graviers roulés, témoins du début de la transgression marine flandrienne. Ils sont constitués, dans la partie nord des polders, de sables fin gris ou beige, argileux, parfois tourbeux, sous forme de couches et de lentilles d’épaisseur et d’étendue variables. Ces sédiments sablo-argileux, d’âge plioquaternaire (Flandrien) sont aussi connus sous le nom de « sables pissards », coulant du fait de leur fine granulométrie (aux environs de 200 µm). Du fait de ces changements de faciès, il n’y a pas, dans ces terrains récents, de véritable couche géologique continue et on observe le plus souvent une alternance de sables fins et de fines inclusions argileuses, traces des variations cycliques du niveau des mers. Carte 1. Géologie (source : Cartes géologiques, BRGM)

1.4. Pédologie

La plaine maritime des Wateringues se caractérise par la présence de sols formés sur des dépôts de sédiments marins récents. Ces formations sont souvent sableuses mais aussi limoneuses, argileuses, tourbeuses ou calcaires (tuf). Ces sols peuvent être hydromorphes dans les parties basses des plaines littorales.


Les sols de la Flandre maritimes appartiennent à l’une des plaines les plus fertiles d’Europe. Plusieurs siècles de travail de la terre ont encore amélioré les qualités agronomiques naturelles de ce substratum sédimentaire, même si subsistent ça et là des secteurs où la terre est plus ingrate (argile, tourbe, cailloux).

1.5. Synthèse et Enjeux

La principale caractéristique du Dunkerquois provient de l’absence de relief et de la faible altitude nécessitant pour l’assainissement des sols un dispositif de drainage, de relevage et d’évacuation des eaux sur l’ensemble de ce territoire : les wateringues. L’absence, ou la grande modestie, des reliefs sur le territoire facilite les déplacements, et donc les échanges économiques et humains. Les caractéristiques physiques et chimiques du sol sont également favorables à l’installation d’une végétation diversifiée, et donc à l’expression de bons niveaux de biodiversité (cf. chapitre Milieu Naturel). C’est à ces mêmes caractéristiques que l’agriculture locale doit sa grande richesse, même si les secteurs les plus argileux nécessitent quelques amendements et un travail régulier de la terre. De même, la nature le plus souvent sablo-argileuse du sol et du sous-sol ne crée pas d’obstacles physiques considérables aux aménagements de tous ordres, ni aux installations humaines. En revanche, l’hydromorphie prononcée, la présence de tourbe et de sables « pissards » sans grande cohésion, peuvent ponctuellement constituer des contraintes dans la plaine maritime (coulage sableux, compression, remontée de nappe, etc.), imposant la réalisation d’investigations préalables à tout chantier.


2. L’eau

2.1. Les eaux souterraines

2.1.1. Description générale

Le secteur de Dunkerque possède peu de ressources en eaux souterraines. On dénombre trois types de nappes, toutes difficilement exploitables :

• La nappe de la craie : située sous l’argile des Flandres, sa profondeur (200 m à Dunkerque) et le fait qu’elle soit comprimée et captive (sans circulation possible) la rend difficilement exploitable.

• La nappe des sables landéniens : c’est une nappe très profonde mais peu productive. La qualité des eaux est médiocre, en partie à cause des risques d’ensablement.

• La nappe des sables quaternaires : elle est soutenue par un support imperméable d’argile yprésienne et est peu profonde. La productivité est faible et la qualité des eaux est médiocre du fait d’une sensibilité certaine à la pollution et de la proximité du biseau salé.

La nappe exploitable utilisée par l’agglomération pour s’alimenter en eau potable se situe à une trentaine de kilomètres au sud de Dunkerque. Il s’agit de la masse d’eau souterraine de la Craie de l’Audomarois, classés « champ captant irremplaçable » et « zone à protéger en priorité » par le SDAGE Artois-Picardie.

2.1.2. Qualité des eaux souterraines

La nappe phréatique de Houlle-Moulle-Blendecques alimentant le territoire de la CUD est globalement de bonne qualité. Les forages sont protégés (Déclaration d’Utilité Publique en 2001). Avec 33 mg/l en moyenne pour 131 analyses en 2001, le taux de nitrates de la nappe demeure certes en deçà de la valeur limite réglementaire fixée à 50 mg/l, mais au dessus de la valeur guide européenne (25 mg/l – directive du 15 juillet 1980). A noter que la mention « convient à l’alimentation des nourrissons », portée par les eaux de bouteille, nécessite un taux de nitrates inférieur à 15 mg/l (décret du 6 juin 1989). Toutefois, l’augmentation constante de la concentration en nitrates des nappes depuis 15 ans est inquiétante et menace la ressource en eau. Ces résultats sont d’autant plus inquiétants que ces traces de pollution témoignent de rejets en surface effectués peut-être longtemps auparavant, et qui auraient vraisemblablement plutôt eu tendance à s’amplifier depuis, faisant naître de fait de lourdes incertitudes pour l’avenir.


Carte 2. Hydrogéologie du bassin Artois-Picardie (source : Agence de l’Eau Artois-Picardie)

40 % des stations de mesure des eaux souterraines relèvent des traces de pesticides. Dès 1995, des études hydrogéologiques recommandées par le Ministère de la Santé signalaient la présence, au niveau de certains forages, de traces de pesticides (triazines notamment), métaux, solvants et autres substances indésirables ayant lentement migré depuis la surface du sol. Les concentrations en fluor sont faibles (140 µg/l en 2001, pour une valeur limite réglementaire de 1500 µg/l) et, sur le plan bactériologique, la qualité est également très bonne (99,9 % de résultats conformes à la réglementation pour 866 analyses en 2001). L’eau issue de la nappe de Houlle-Moulle-Blendecques est certes « dure » en raison de sa forte teneur en calcium (125 mg/l, soit 31°F en moyenne), mais n’a jamais posé de problèmes sanitaires et peut être qualifiée d’eau de bonne qualité au regard des normes européennes actuelles.

2.1.3. Quantité des eaux souterraines

Une partie du volume de la nappe se renouvelle chaque année grâce aux précipitations (entrée quasi-exclusive contribuant à la recharge de la nappe), ce qui explique les variations du stock des eaux souterraines de la nappe de la craie. Une grande partie des précipitations est toutefois évaporée ou transpirée par la végétation et seule participe à la recharge de la nappe la pluie dite « efficace » qui s’infiltre dans la craie.


A l’heure actuelle l’alimentation naturelle des nappes pour le Dunkerquois est de 15 Mm3/an. Comparativement les pompages atteignent 16 Mm3/an, il y a donc surexploitation.

2.1.4. Usage des eaux souterraines

2.1.4.1. Alimentation en eau potable L’alimentation en eau de la région dunkerquoise provient des forages de Houlle-Moulle-Blendecques situés dans la nappe de craie, au bas du versant nord-est du bombement de l’Artois. Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau de la Région Dunkerquoise (SMAERD) possède 15 installations de forage de 60 à 110 mètre dans les champs captants situés sous les communes de Houlle, Moulle, Serques, Eperlecques et Bayenghem. Une station de traitement et de contrôle des eaux captées est installée à Moulle. Les pompages ont un débit maximal de 100 000 m3/jour (mais l’autorisation ne porte que sur 70 000 m3/jour, avec un plafond annuel de 19 Mm3). La consommation annuelle facturée aux abonnés (particuliers, industriels, administrations…) diminue doucement depuis quelques années pour atteindre aujourd’hui environ 12,3 millions de m3 dans les communes adhérant au syndicat. Afin de ménager la capacité disponible de la nappe (celle-ci avait présenté dans les années 70 des signes alarmants de surexploitation) le SMAERD dispose d’une installation de réalimentation de cette dernière par infiltration d’eau de surface puisée dans la rivière « Houlle » et faisant l’objet d’un traitement physico-chimique en usine (débit maximum : 50 000 m3/jour). D’après des relevés piézométriques effectués ces dernières années, il apparaît que les nappes ont bénéficié d’une bonne alimentation naturelle et que leur niveau de disponibilité en eau est correct. Mais des fluctuations très importantes peuvent apparaître en l’espace de quelques années, ce qui ne met pas le territoire de la CUD à l’abri de difficultés. La nappe reste surexploitée. En cas extrême de fermeture des forages pour cause de pollution (ou de rupture de la conduite primaire, certes doublée), le volume d’eau stocké dans les châteaux d’eau ne permet d’alimenter les abonnés du SMAERD (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau de la Région Dunkerquoise) que pendant 14 heures environ. Les interconnexions avec d’autres réseaux permettraient toutefois de faire face à une telle situation. A noter enfin qu’en matière de distribution d’eau potable, il subsiste des canalisations en plomb, constituant les milliers de branchements localisés dans l’habitat ancien, et susceptibles de poser de graves problèmes sanitaires (plombémies, saturnisme). La directive européenne du 3 novembre 1998 prévoit à l’échéance de 15 ans une concentration maximum admissible de 10 µg de plomb par litre d’eau prélevé au robinet, ce qui implique la suppression dans ce délai de toutes les conduites publiques et privées en plomb. Afin de faire face à une éventuelle menace de pénurie un projet de création d’une réserve d’eau sous forme d’un lac de 200 ha a été inscrit au schéma directeur, surface ramenée à 50 ha en 1990). Les terrains nécessaires sont aujourd’hui propriété du SMAERD, et la réalisation d’une prise d’eau (débit 25 000 m3/jour) dans le canal de la Haute Colme, afin de constituer la retenue d’eau, peut être envisagée sous réserve d’un accord de l’Etat. Cette réserve permettrait une production annuelle de 7 à 8 Mm3. D’autres solutions alternatives ou complémentaires aux forages, par exemple l’interconnexion avec d’autres réseaux ou l’utilisation des eaux d’exhaure des carrières du Boulonnais (pour produire de l’eau industrielle), font également l’objet de démarches prospectives de la part du syndicat.

2.1.4.2. Eau brute (irrigation et eau industrielle)

Le SMAERD, par son concessionnaire la Lyonnaise des Eaux, a mis en place dès les années 70 un service regroupant la production et la distribution d’eau à usage industriel pour le littoral dunkerquois. La ressource est assurée par l’eau de surface du canal de Bourbourg, lui-même alimenté en eau à partir de l’Aa au lieu-dit « la Guindal » (à raison de 7200 m3/h maximum sauf en cas d’étiage sévère), de manière à


lui assurer un niveau optimal. Cette eau est dégrillée et tamisée, puis refoulée dans un réseau spécifique de distribution par une usine située à Bourbourg. Le réseau d’eau industrielle dessert plusieurs entreprises de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque, et a été muni en 1992 d’une station d’analyse en continu de la qualité de l’eau distribuée, notamment pour prévenir tout incident susceptible d’être provoqué par une augmentation de la salinité de l’eau. La qualité des eaux du canal, et en particulier les remontées d’eau saumâtre dues à un abaissement trop important des niveaux, constituent en effet le point sensible de ce système d’alimentation. La capacité maximum de production d’eau industrielle de l’usine de Bourbourg est de 3500 m3/heure, soit 30,6 millions de m3 par an. La consommation des abonnés industriels étant en 2001 de 24 Mm3. Afin de faire face à leurs besoins en matière d’eau non potable, certaines entreprises non desservies par le réseau d’eau industrielle se sont dotées de leur propres installations de forage et exploitent donc la nappe de Flandre maritime là où elle présente des caractéristiques favorables. C’est par exemple le cas pour Ascométal/Val dunes à Leffrinckoucke, qui s’alimente dans l’aquifère du massif dunaire. Face à l’augmentation des coûts, certains industriels envisagent la création de forages profonds (sous l’argile des Flandres). Ailleurs dans la plaine maritime, des puits et forages individuels dans les sables recouvrant l’argile des Flandres pourvoient également un peu partout à l’alimentation de maraîchers et agriculteurs, essentiellement pour l’arrosage des cultures, et de plus en plus de particuliers se dotent également de telles installations pour des usages domestiques.

2.1.5. Vulnérabilité des eaux souterraines

La nappe de la craie est vulnérable aux pollutions diverses (agricoles, industrielles…) dans les zones où la nappe libre est recouverte par une couverture d’épaisseur insuffisante. La contamination des nappes peut se faire lors du lessivage des polluants ou lors de la remontée des nappes par leur mise en contact avec les substances toxiques. Les risques de pollution, entre autre par le sel, peuvent aussi être élevés si les ouvrages individuels (puis et forages) se multiplient. De même, des pompages excessifs dans les nappes dunaires pourraient avoir des répercussions sur la végétation des dunes, et en conséquence sur la fixation des dunes. Dans le cadre de la Directive " Nitrates " (visant à protéger la qualité de l'eau dans son ensemble, qu'elle soit souterraine, de surface ou littorale), la région Nord - Pas-de-Calais a révisé les zones classées " vulnérables ", passant ainsi de 4 % à la totalité de son territoire (de 1999 à 2002) classée en zone vulnérable pour les nitrates. Ce classement se justifie par une dégradation soutenue de la qualité des eaux souterraines, avec notamment une augmentation des teneurs en nitrates de 1 mg/l chaque année depuis le milieu des années soixante dix.

2.2. Les eaux superficielles

2.2.1. Caractéristiques hydrologiques

La Flandre maritime, où se situe la Communauté Urbaine de Dunkerque, a pour caractéristique d’être située à un niveau moyen inférieur à celui de la haute mer dont elle est séparée par des cordons dunaires ou des ouvrages artificiels. Il en résulte que les eaux, qu’elles viennent de la plaine ou des bassins versants supérieurs, ne peuvent s’écouler naturellement à la mer qu’à marée basse. De plus, la nappe phréatique qui se maintient généralement à proximité de la surface du sol doit être rabattue par un dispositif constitué de drains enterrés et de fossés appelés « watergang » ou « grachts ». L’écoulement gravitaire ne suffisant plus, les eaux de drainage sont relevées par des stations de pompage (qui ont remplacé les moulins à vent) vers le réseau de canaux et rivières endigués et coulant à un niveau


plus élevé que celui des terres agricoles, afin d’y être évacuées vers la mer par deux émissaires principaux : l’Aa à Gravelines et le Canal Exutoire à Dunkerque. Ce système hydraulique très complexe de maîtrise de l’eau se nomme « Wateringues », mot d’origine flamande signifiant « cercles d’eau ». Le réseau des Wateringues comprend :

• Le réseau de Watergangs, environ 1500 km de fossés et de canaux servant au drainage et à l’irrigation des terres des Wateringues. Les petites stations de relevage assurent le drainage des terres basses (plus de 100 stations). Il existe 3 catégories de Watergangs : primaire, secondaire et tertiaire. Les Watergangs primaires sont les Watergangs principaux. La règle générale veut que le réseau primaire reçoive les eaux du secondaire, le secondaire reçoive les eaux du tertiaire.

• Les canaux de navigation (canal de Bourbourg, canal de Bergues, etc.) • Les cours d’eau naturels (navigables ou non navigables, comme l’Aa) • Le marais de l’Audomarois, au sud de la Flandre maritime.

La Flandre maritime présente donc un réseau hydrographique dense et complexe.

2.2.2. Qualité des eaux superficielles

Faibles débits, forte pression démographique, pollution industrielle (le plus souvent ancienne), pollution agricole diffuse et érosion des sols sont les principales causes de la mauvaise qualité des eaux de surface dans le bassin Artois-Picardie. L’état général du réseau de surface du Delta de l’Aa n’est pas bon, à l’exception de la Hem, de par les effets des pressions humaines accentués par les caractéristiques physiques du bassin versant. Si on se réfère par exemple à l’atlas de l’état des lieux de la Directive Cadre sur l’Eau (2005), le maximum des indicateurs est atteint pour :

• l’impact des perturbations hydromorphologiques sur l’état fonctionnel des contextes

• l’impact des perturbations hydromorphologiques sur le paramètre intégrité physique du lit et des berges

• la pression agricole en matière azotée par masse d’eau continentale

• La pression industrielle en matières inhibitrices par masse d’eau continentale

• La pression urbaine en matières phosphorées par masse d’eau continentale

• La population par masse d’eau continentale

• La teneur des eaux de surface en Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques (HPA) On constate que les paramètres les plus souvent déclassants sont les matières azotées (nitrates, ammonium), phosphorées (phosphates, phosphore) et les matières en suspension. Or, la mauvaise qualité des eaux engendre de lourdes conséquences écologiques et économiques (conchyliculture, eutrophisation et prolifération d’espèces invasives, pêche, baignade, eau potable, colmatage de frayères…) (Source : SAGE du Delta de l’Aa) Pourtant, celle-ci s’est nettement améliorée depuis une trentaine d’années. En 1969, elle était tellement mauvaise que la grille d’appréciation, qui comprend aujourd’hui quatre classes, aurait pu être prolongée par une classe de « qualité extrêmement mauvaise ». Grâce aux efforts de lutte contre la pollution engagés par tous, certains cours d’eau jusqu’alors « inclassables », souvent à l’aval des grandes agglomérations, sont aujourd’hui en classe moyenne. Le nombre de cours d’eau de mauvaise et de médiocre qualité a considérablement diminué. Alors qu’en 1977, 29 % des cours d’eau du bassin Artois-Picardie étaient de mauvaise qualité (en pourcentage de linéaire) et 32 % de qualité médiocre, ils sont aujourd’hui respectivement de 4 % et 30 %. Par contre, l’état de ceux qui étaient de bonne qualité ces dernières années a tendance à se dégrader à cause des teneurs en nitrates et des matières en suspension.


Code Station Station de mesuresClasse qualité

SEQ-EAU 2005 (nouvelle grille)

Classe qualité SEQ-EAU 2003 (nouvelle grille)

Evolution de la qualité entre 2003 et 2005

Objectif Qualité

Classe "1971" en 2005

(ancienne grille)Paramètres Déclassants

104300 Le Grand Drack à Gravelines Dégradation 1 3Conductivité, phosphate, azote total, taux de saturation en oxygène

108000Le canal de Bergues à Capelle-la-Grande

Dégradation 2 3Phosphates, taux de saturatioin en oxygène, DCO, MES

109300La nouvelle desserte fluviale à Grande Synthe

Stagnation 2 3 Conductivité, phosphate

109000Le canal de Bourbourg à Grande Synthe

Stagnation 2 3Phosphore total, phosphates, azote total, ammonium, DCO

109500Le canal de Bourbourg à Bourbourg

Dégradation 2 3 Phosphore total, phosphates, nitrates

110000Le canal des Moëres à Couderkerque Branche

Amélioration 2 3 Azote total, conductivité, DCO

111000Le canal de Furnes à Coudekerque Branche

Stagnation 2 3

Phosphore total, phosphates, azote total, ammonium, taux de saturation en oxygène, oxygène dissous, Dco, conductivité

111500Le canal exutoire des wateringues à Dunkerque

Stagnation 3 4Phosphore total, phosphates, azote total, ammonium

111900Le canal de Mardyck à Dunkerque

Stagnation 3 4Phosphore total, phosphates, azote total, ammonium, taux de saturation en oxygène, oxygène dissous

MES : Matières En Suspension ; DCO : Demande Chimique en Oxygène ; DBO5 : Demande Biologique en Oxygène au bout de 5 jours

Classe de qualité SEQ-EAU Qualité très bonneQualité bonneQualité passableQualité mauvaiseQualité très mauvaise

Qualité des eaux superficielles : stations de mesur es du Réseau National de Bassin

Les stations du Réseau National de Bassin et du Réseau Complémentaire de Bassin présentes sur le territoire de la CUD mesurent les qualités physico-chimiques des eaux. Les résultats sont regroupés dans le tableau ci-contre. Ce tableau met en évidence la médiocrité de la qualité des eaux sur le Dunkerquois. Le faible débit dans les canaux, la forte pression agricole, l’absence de ripisylve ou de roselière susceptible de retenir les particules érodées et les résidus de produits phytosanitaires, ainsi qu’une pollution industrielle importante, explique aisément cette qualité passable à très mauvaise. Il est d’ailleurs étonnant de constater que la qualité des eaux s’est globalement détériorée entre 2003 et 2005, notamment pour le Grand Drack à Gravelines, le canal de Bergues à Cappelle-la-Grande et le canal de Bourbourg à Bourbourg. Seule la qualité du canal des Moëres s’est améliorée pendant ces deux années. De plus, l’ensemble du système wateringué de la plaine maritime souffrent d’un phénomène de contamination par l’eau salée (concentration relativement importante en chlorure) et d’eutrophisation (voir carte 3. Eaux superficielles). L’abaissement généralisé des niveaux d’eau dans les wateringues (sauf en période rare de sécheresse prolongée) et l’isolement des casiers de drainage ne se vidant plus par écoulement gravitaire conduisent à un croupissement des eaux dans les fossés, alimentés par des drains souterrains qui, eux-mêmes, ont tendance à accentuer le lessivage des engrais contenus dans les terres. La demande biologique en oxygène (DB05) est importante et témoigne de la pollution organique des eaux. La plupart des eaux de watergang sont ainsi classées, avec l’ancienne grille, en qualité 3 (perturbation importante de la vie aquatique). L’objectif d’obtenir une qualité de classe 2 (vie piscicole normale) paraît toutefois tenable. La mise en application du « Code des bonnes pratiques agricoles » devrait toutefois contribuer à la réduction de la pollution par l’azote, le phosphore et les pesticides. Par ailleurs, les rejets domestiques au milieu naturel se raréfient compte tenu de la politique d’assainissement mise en place par la CUD et de l’absence de zones urbaines excentrées. Aucun objectif de qualité n’est atteint sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Figure 1. Qualité des eaux superficielles (source : SAGE du delta de l’Aa)


2.2.3. Les polluants

Les trois sources de pollution sont domestiques, industrielles et agricoles. L’industrie a commencé à diminuer ses rejets dans les eaux de surface à partir des années soixante-dix, mais c’est surtout dans les années quatre-vingt-dix que des efforts considérables, conduisant à une forte baisse des rejets polluants, ont été réalisés par les industriels. Sur les 1 300 établissements du bassin Artois-Picardie payant la redevance industrielle, 250 sont équipés d’une station d’épuration. Les autres, soit 80 % des établissements, utilisent les stations urbaines, directement ou après prétraitement des effluents. D’après la DRIRE Nord-Pas-de-Calais, les industries agroalimentaires et la chimie-pétrole sont les secteurs qui émettent le plus de pollution azotée, de matières en suspension et de matières organiques. Les industries agroalimentaires rejettent le plus souvent une charge polluante organique facilement biodégradable alors que celle de la chimie-pétrole l’est difficilement. Dans une région où les cours d’eau sont très sensibles aux pollutions, en particulier aux pollutions organiques qui appauvrissent le milieu en oxygène, la diminution des rejets de matières organiques observée depuis une dizaine d’années participe fortement à l’amélioration des rivières. Après l’industrie du papier-carton, qui avait réalisé d’importants efforts en matière de dépollution il y a déjà quelques années, c’est actuellement l’industrie agroalimentaire qui, grâce aux épandages, diminue le plus fortement ses rejets de matières organiques. La région a connu une pollution historique de sédiments, surtout par les métaux, en raison des rejets toxiques qui se sont déposés au fil du temps dans les vases et les boues organiques minérales. Ces boues doivent être retirées des cours d’eau puis stockées. De 1990 à 2002, le volume de sédiments curés dans la région était de plus de 2 millions de m3. Des polluants étaient présents dans 45 % de ces sédiments. Pour les voies navigables, le volume curé par kilomètres de voies navigables est d’environ 3 100 m3/km, soit au total plus de 1,6 million de m3 pour les 547 kilomètres de voies navigables de la région. On estime à 3,2 millions de m3 le volume des sédiments à curer dans les dix prochaines années, ce qui représente une hausse de 56 % par rapport à la période 1990-2000. Les progrès réalisés, ces dernières années, dans la maîtrise de la pollution industrielle (matières organiques et matières en suspension) ne doivent pas cacher les difficultés que connaît encore la région en matière de rejets toxiques, notamment de métaux toxiques et de matières inhibitrices. Les rejets de métaux toxiques (mesurés à l’aide d’un paramètre appelé métox) restent importants. Ils résultent essentiellement des activités de la sidérurgie-métallurgie et du traitement de surface. Quelques grands établissements sont à l’origine des principaux rejets toxiques dans la région. Ainsi, en 2001, Tioxide Europe à Calais était à l’origine des plus gros rejets de titane, de chrome, de fer, de manganèse et de nickel ; Metaleurop à Noyelles-Godault était le plus gros émetteur de cadmium et de plomb, Comilog à Boulogne-sur-Mer de cuivre et de cyanure, Umicore à Auby de zinc, Sollac à Grande-Synthe de fluorure. Aujourd’hui, la lutte contre la pollution industrielle change de nature. Elle est centrée sur la recherche de produits pouvant avoir une toxicité différée. Il s’agit de substances, souvent mal connues, dont les effets sur les milieux aquatiques peuvent se faire sentir même à des doses infinitésimales. Ces rejets font l’objet actuellement d’un programme de recherche national, décliné régionalement.

2.2.4. Assainissement des eaux usées

2.2.4.1. Eaux usées et d’origine pluviale

Sur la frange littorale, la Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé depuis plusieurs années la mise en œuvre de son schéma directeur d’assainissement et de traitement des eaux usées, conçu à la suite d’une


étude de diagnostic menée en 1989-94. Depuis début 2007, la CUD dispose d’un « zonage d’assainissement » approuvé, au sens de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. La superficie du territoire de la CUD raccordée au réseau d’assainissement collectif est représentée sur la carte 2 : « Assainissement collectif et rejets eaux pluviales ». C’est dans le cadre de cette stratégie, et dans celui du contrat de concession passé en 1993 entre la CUD et la Lyonnaise des Eaux, qu’ont été réalisées les stations d’épuration de la Samaritaine en 1995 (Dunkerque ouest) et du Courghain en 1998 (Grande-Synthe), qui toutes deux bénéficient de techniques performantes pour le traitement de l’azote, du phosphore, des graisses, ainsi que pour la réduction des nuisances (odeurs, bruit). La station de la Samaritaine est également équipée pour traiter les bactéries (rayons ultraviolets). C’est également en fonction de cette même stratégie qu’a été réaménagée la station de Bray-Dunes et qu’est modernisé le réseau d’assainissement, dont le taux de raccordement dépasse 95% (environ 600 habitations non raccordées en 2002). Hormis celle de Coudekerque-Branche, qui a des rendements d’épuration faibles pour l’azote et le phosphore, (situation qui devrait s’améliorer à très court terme avec la rénovation de cette dernière), les stations d’épuration de la CUD ont toutes de bonnes, voire très bonnes performances (plus de 90% de rendement). A noter que la plupart des stations de la CUD reçoivent également des effluents d’origine industrielle ou artisanale (après éventuel prétraitement en interne aux entreprises) dont les caractéristiques les rendent en principe compatibles avec les eaux usées domestiques. Les entreprises raccordées sont signataires avec la CUD de conventions portant notamment sur la nature et le volume de leurs effluents. Dans l’ouest du territoire de la CUD, la compétence était exercée par le SIVOM de Bourbourg-Gravelines jusqu’en 2005, date à partir de laquelle la CUD a repris la compétence. Tout le territoire du SIVOM est couvert par un zonage d’assainissement approuvé. Dans ce cadre ont été construites les stations d’épuration de Gravelines, Bourbourg, Craywick, et Loon-Plage (en ce qui concerne le territoire de la CUD). Toutes les stations d’épuration du SIVOM de Bourbourg-Gravelines (sauf celle de Craywick, mais le réseau a récemment été raccordé à la nouvelle station de Loon-Plage), affichaient en 2000 des rendements d’épuration satisfaisants, voire très bons (90 à 100%), pour la réduction des charges en matières oxydables et en matières en suspension. Certaines traitent des effluents d’origine industrielle (Bourbourg). En revanche, les résultats sont moins réguliers en ce qui concerne l’élimination de l’azote et, surtout, du phosphore, faute d’installations spécifiques (rendements oscillant entre 20 et 75%). L’application de la directive européenne sur les nitrates (classement de la Région Nord-Pas de Calais en « zone sensible ») devrait engager à terme un programme de modernisation de ces installations. Mais il convient de rappeler que l’azote résiduel provenant d’une utilisation agricole ne transite généralement pas par ces stations, qui recueillent avant tout les eaux usées urbaines et/ou industrielles. Avec plus de 317 000 Eqh (pour 208 000 habitants) la Communauté Urbaine de Dunkerque paraît être correctement pourvue, même si plusieurs stations traitent des effluents industriels. Pour la collecte et le traitement des eaux pluviales, la CUD a construit plusieurs bassins de rétention des eaux de premières pluies (immenses citernes souterraines) qui évitent la saturation des stations d’épuration et le rejet direct au milieu récepteur d’eaux pluviales fortement polluées (Dunkerque-Samaritaine pour 2 600 m3, et Dunkerque-Quatre écluses pour 13 000 m3). D’autres équipements de ce type sont projetés. De plus, si à peu près 50 % des 800 km de réseaux d’assainissement sont encore de type unitaire (dans le centre d’agglomération, pour des raisons d’ancienneté), la CUD construit systématiquement des réseaux séparatifs dans les opérations d’urbanisme neuves de la périphérie, ce qui participe également à l’amélioration de la situation. La CUD a par ailleurs mis en œuvre un dispositif d’autosurveillance de ses réseaux d’assainissement et appareillé les principaux déversoirs d’orage de manière à quantifier en continu les débits rejetés dans le milieu naturel. Il est prévu que ces actions d’instrumentation soient poursuivies. Le SIVOM de Bourbourg-Gravelines avait également réalisé un effort important d’amélioration de la gestion des eaux pluviales avec la réalisation de bassins de rétention et d’une station d’épuration par lagunage à Gravelines. Toutes ces opérations ont eu un effet direct d’amélioration de la qualité des eaux de baignade (voir chapitre 2.2.5.2 La qualité des eaux de baignade)


Cependant, des progrès importants sont encore nécessaires pour résoudre le problème posé en de nombreux secteurs par des déversements au milieu récepteur d’eaux polluées lorsque les réseaux unitaires sont surchargés d’eaux pluviales. Les principaux rejets directs du réseau d’assainissement pluvial sont repris sur la carte 2 : « Assainissement collectif et rejets eaux pluviales ».


Localisation de la station

Capacité (Eqh)

Communes raccordées TraitementStructure

compétenteExploitation Milieu récepteur

Saint-Georges-sur-l'Aa 300 Saint-Georges-sur-l'Aa Boues activées CUD Lyonnaise des Eaux Watergang Grand Meulen Gracht

Bourbourg 8 000 Bourbourg Boues activées CUD Lyonnaise des Eaux Canal de BourbourgLoon Plage (2002) 10 500 Loon Plage, Craywick Boues activées CUD Lyonnaise des Eaux Watergang SchelvlietBray-Dunes 15 000 Bray-Dunes, Zuydcoote Boues activées CUD Lyonnaise des Eaux Canal de Furnes

Gravelines* 30 000 Gravelines, Grand Fort PhilippeBoues activées puis lagunage naturel

CUD Lyonnaise des Eaux Watergang des Hemmes St Pol

Dunkerque Samaritaine 40 000St Pol sur Mer, Dunkerque (en partie)

Boues activées CUD Lyonnaise des EauxCanal de dérivation de l'île de Jeanty

Coudkerque-Branche* 100 000

Couderkerque-Branche, Coudekerque, Téteghem, Leffrinckoucke, Capelle-la-Grande (en partie), Dunkerque (en partie), Armbouts Cappel (en partie)

Boues activées CUD Lyonnaise des Eaux Canal exutoire

Grande-Synthe* 113 000

Grande-Synthe, Fort Mardyck, Dunkerque (en partie), Armbouts Cappel (en partie), Capelle-la-Grande (en partie)

Boues activées CUD Lyonnaise des Eaux Watergang Noord Gracht

* : station raccordée à des effluents industriels

TABLEAU DE SYNTHESE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Figure 2 : Tableau de synthèse de l’assainissement collectif (source : SAGE du delta de l’Aa)

2.2.4.2. Eaux usées d’origine industrielle

L’effort relatif à la collecte et au traitement des eaux polluées a également été réalisé par de nombreux industriels, notamment les plus récemment implantés d’entre eux, soumis à une réglementation qui s’est renforcée depuis le début des années 90. La même réglementation a imposé à d’autres des adaptations et modernisations parfois difficiles, mais bénéficiant d’aides incitatives de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Ainsi se sont développées les créations en interne de stations de traitement physico-chimique et/ou biologique et de bassins de rétention - en vue de leur traitement - des eaux pluviales ou de nettoyage des installations. Mais le bilan de l’épuration des eaux usées est toutefois différent selon qu’il s’agisse d’entreprises rejetant dans les canaux ou en mer. Enfin, plusieurs entreprises dont les rejets liquides sont compatibles avec un traitement en station d’épuration urbaine (éventuellement après traitement en interne) font l’objet de conventions avec la Communauté Urbaine de Dunkerque. Pour les grosses entreprises bord à canal, en particulier celles qui sont référencées comme « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE) et inspectées à ce titre par la DRIRE, des résultats nettement positifs en termes de quantité et de qualité des rejets ont pu être enregistrés en quelques années. La chocolaterie-confiserie « Moulin d’Or » s’est par exemple dotée d’une station de prétraitement qui soulage fortement la station d’épuration urbaine de Bourbourg. Il en est de même pour l’huilerie Daudruy Van Cauwenberghe, à Dunkerque, dont les apports polluants au canal de Bourbourg étaient extrêmement importants. Ledit canal a ainsi gagné un niveau de qualité entre 1996 et 2000, ce qui est reconnu par les associations de pêche. En revanche, les sédiments de ce canal restent d’évidence très contaminés par la pollution « historique ». Seules les Tréfileries de Bourbourg ont vu leur charge polluante augmenter de façon significative entre 1996 et 2001, avec en particulier entre 1998 et 1999 des rejets au canal de polluants toxiques (mesurés en métox : indicateur composé à partir des concentrations de l’effluent en arsenic, mercure, cadmium, plomb, nickel, cuivre, chrome et zinc) qui ont doublé, arrivant avec près de 24 tonnes de métox par an en cinquième place au niveau régional pour ce type de rejet. A noter toutefois que de tels résultats, provenant de mesures ponctuelles et non d’un contrôle régulier, ne possèdent qu’une valeur indicative. Ils mériteraient donc des investigations complémentaires. Les grandes entreprises de type ICPE rejetant en mer ou dans des bassins portuaires voient leurs résultats connaître des évolutions beaucoup plus variables entre 1996 et 2001, même si la tendance générale va incontestablement dans le sens d’une amélioration de la situation. Toutes étaient évidemment déjà dotées


d’installations de traitement en 1996, mais certaines d’entre elles ont consenti des investissements importants de modernisation et d’amélioration (notamment Sollac-Dunkerque et Total Raffinage Distribution). Les entreprises implantées après 1985 paraissent avoir bien intégré les principes d’utilisation de technologies propres et des meilleures techniques disponibles, ce qui se solde par de bons résultats. Les rejets de ces entreprises ont en plus l’avantage de se faire dans un milieu où leur impact est jugé moindre, compte tenu des importants phénomènes de dilution qui s’y opèrent. En revanche il s’agit, pour certaines d’entre elles, de rejets ayant un volume considérable et, ce qui est le plus préoccupant, une charge toxique importante. Ainsi, avec 41 tonnes de métox en 2000, Sollac-Dunkerque arrive en troisième position régionale (compte tenu des réserves à accorder à ce type d’investigation, comme il est dit précédemment). Ces rejets toxiques, notamment certains métaux et métalloïdes, se concentrent dans les sédiments portuaires et marins et contaminent les chaînes alimentaires, dont les produits consommés par l’homme (crustacés, mollusques, poissons). Il est donc clair que, pour beaucoup d’entreprises, de nouveaux progrès devront avoir lieu pour répondre d’ici 15 ans aux objectifs et prescriptions de la directive européenne 2000/60/CE en matière de qualité des eaux, en particulier, vis-à-vis des substances toxiques déclarées prioritaires (métaux, pesticides, hydrocarbures…). Cela rejoint d’ailleurs les dispositions du Schéma d’Environnement Industriel (SEI), qui s’appliquent depuis 1993 aux ICPE nouvelles. Le cahier des charges relatif à la qualité des eaux stipule que les installations de traitement doivent être en mesure d’éliminer l’azote et le phosphore des effluents qui en contiennent. Il s’agit aussi, d’une manière générale, de prendre en considération des valeurs-guides de concentration en éléments polluants (en particulier les toxiques) fournies par la DRIRE et tenant compte des objectifs de qualité fixés par l’Agence de l’Eau pour le cours d’eau récepteur. Les rejets significatifs (en volume et pouvoir polluant) dans les watergangs sont quant à eux proscrits par le SEI. Les entreprises se caractérisant par de tels effluents ont donc vocation à s’implanter en zone industrialo-portuaire où leurs rejets (après traitement) peuvent s’effectuer dans les bassins maritimes ou directement en mer. Le SEI définit également des conditions strictes d’acheminement d’effluents industriels liquides dans les réseaux d’assainissement urbain. Enfin, la grande majorité des PME-PMI (celles qui ne sont pas des ICPE, donc non inspectées par la DRIRE, et auxquelles le SEI ne s’applique pas) dispose rarement d’équipements efficaces de rétention et de traitement des rejets liquides, mais les informations en la matière sont très fragmentaires. Il en est de même pour les multiples petits rejets émanant des commerçants (solvants des pressings par exemple), des artisans, des établissements d’enseignement (laboratoires de chimie), des professionnels de santé, etc. Les volumes sont certes individuellement faibles, mais se cumulent, et surtout la variété et la toxicité de ces rejets dispersés font de ce phénomène une menace redoutable pour les sols, les cours d’eau et leurs sédiments. Certaines d’entre elles ont néanmoins engagé, avec l’aide de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, d’importants programmes de dépollution de leurs eaux usées (Becquet à Saint-Pol-sur-Mer). Les rejets liquides du centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines font l’objet d’autorisations qui, depuis 1995, sont délivrées dans un cadre interministériel et s’appliquent à toutes les installations nucléaires de base (INB). L’instruction et les contrôles sont effectués par la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) au niveau national, et par la Division Nucléaire de la DRIRE au niveau régional. Ces rejets liquides se décomposent en :

• Rejets non-radioactifs, provenant des installations non-nucléaires : ils sont réglementés par un arrêté préfectoral qui fixe des limites à ne pas dépasser pour les paramètres classiques que sont les matières en suspension, la DCO, la DBO, l ‘azote, le pH, les hydrocarbures, etc. A noter que tous ces paramètres sont mesurés lors de chaque rejet s’effectuant à chacun des 7 points de rejet du site. On constate sur plusieurs années des dépassements réguliers des seuils fixés, mais en nombre relativement faible au regard de la quantité de mesures effectuées. Sur l’année, ces rejets apportent au milieu marin une charge polluante comparable à celle d’autres établissements d’industrie lourde, et à peu près stable d’une année à l’autre.


• Rejets radioactifs, correspondant à des effluents usés venant des circuits nucléaires en fonctionnement normal. Ces derniers font l’objet d’un traitement poussé et d’un stockage plus ou moins long destinés à diminuer leur radioactivité avant rejet en mer. Les deux paramètres mesurés sont d’une part le tritium, et d’autre part la radioactivité émise par une série d’autres radioéléments (Cobalt 60 et 58, Argent 110, Carbone 14 et Antimoine 124). Le résultat des mesures sur 10 ans démontre que globalement la radioactivité de ces effluents liquides décroît, et qu’elle demeure très en deçà des seuils autorisés.

2.2.5. Les eaux marines

2.2.5.1. Qualité globale des eaux marines

Le milieu littoral, zone côtière peu profonde, est dit eutrophisé car il a atteint un niveau d’enrichissement tel que des dégradations ou des nuisances manifestes peuvent y être constatées. Ainsi, la bande côtière de la région voit tous les ans, en avril-mai, d’abondantes formations d’écume issues de la prolifération d’algue (en particulier Phaeocystis sp.). Le paramètre phytoplancton est le plus déclassant de la qualité du milieu. S’ajoutant dans le cadre de la convention OSPAR (Convention de Paris pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est) le classement de notre littoral en « zone à problème » au niveau de l’eutrophisation. Le principal facteur de l’eutrophisation marine provient des apports de nutriments terrigènes (nitrates et phosphates) en excès par rapport à la capacité d’évacuation ou de dilution du site. L’enrichissement excessif des eaux de surfaces par les sels nutritifs et leur devenir dans le milieu marin préoccupent de plus en plus scientifiques, administrations, collectivités locale et professionnels de la mer. Il est aussi intéressant de pouvoir évaluer l’impact de la mise en service de stations d’épuration équipées de systèmes de dénitrification et des apports de nitrates des cultures.

2.2.5.2. Qualité des eaux de baignades

Ces dernières années, la qualité sanitaire des eaux de baignade est devenue un enjeu majeur du développement touristique des communes littorales. Sous l’impulsion d’une demande de sites de qualité, les collectivités locales ont entrepris de nombreux efforts pour améliorer la qualité de leurs eaux de baignade. Efforts qui se sont traduits sur le littoral de Bray Dunes à Mers les Bains par une très nette amélioration de la situation sanitaire du littoral à la fin des années 80. L’évolution de la qualité des eaux de baignade montre une nette amélioration, notamment grâce à la mise en place de stations d’épuration performantes sur le littoral et à l’auto surveillance. L’agence de l’eau présente un bilan annuel de la qualité des eaux de baignade du littoral. En 2005, le classement des eaux de baignades de la CUD était le suivant :

• 2 plages sont classées « bonne qualité »

• 7 plages sont classées « qualité acceptable »

• La digue du break à Dunkerque est interdite à la baignade. Néanmoins, on constate une stagnation et des difficultés à maintenir les plages en qualité A et le futur durcissement réglementaire nécessite de conforter les efforts. On note également des pics de pollution bactériologiques inexpliqués sur Dunkerque / Bray Dunes : une étude menée par la Ville de Dunkerque a d’ailleurs été entreprise afin d’apporter des réponses sur les origines de ces pollutions constatées qui engendrent des fermetures de plage indésirables.


La bonne qualité des eaux de baignade n’est pas suffisante pour garantir certaines activités économiques telles que la conchyliculture. Or, le littoral présente une grande valeur économique du point de vue conchylicole. Mais la qualité microbiologie parfois insuffisante des eaux littorales compromet cette activité ; elle constitue un facteur de risque sanitaire car la pollution bactérienne est une contamination rapidement assimilée par les coquillages. (Source : SAGE du Delta de l’Aa) A noter que les apports d’eau douce continentale (provenant de l’Aa et du canal exutoire des Wateringues) sont à l’origine de fluctuations parfois rapides dues à des passages de "lentilles" d’eau douce. Les différences de densités retardent la dilution et l’homogénéisation, diminuant ainsi la dispersion des polluants qui atteignent les zones de baignades.

2.3. Documents de gestion des eaux

2.3.1. Le SDAGE

Institué par les articles L. 212-1 et 2 du Code de l’Environnement (codification de l'article 3 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a pour objet de définir ce que doit être la gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin. Il a été adopté par le Comité de Bassin le 5 juillet 1996 et approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 20 décembre 1996. Les orientations fixées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie

sont rappelées ci-dessous pour mémoire :

1-Garantir l’alimentation en eau potable 2-Améliorer la qualité des eaux des rivières 3-Intégrer l’eau dans la ville 4-Reconquérir le patrimoine écologique 5-Valoriser le littoral 6-Maîtriser les usages de l’eau

2.3.2. Le SAGE

Institué par les articles L.212-3 à 7 du Code de l’Environnement (codification de l'article 5 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992) et précisé par le décret 92-1042 du 24 septembre 1992, le Schéma d'Aménagement et

de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification à portée réglementaire fixant les orientations d'une politique de l'eau globale et concertée, sur une unité hydrographique cohérente, tant en terme d'actions que de mesures de gestion. Il est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE), assemblée délibérante composée de représentants des collectivités locales (50%), des usagers (25%) et des services de l'Etat et d’établissements publics (25%). Le bassin Artois-Picardie s’est efforcé de favoriser la définition et la mise en œuvre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour mieux protéger les milieux aquatiques de son territoire. Après un démarrage difficile, les SAGE sont devenus aujourd’hui le maillon stratégique de la politique de l’eau sur le bassin. Plus d’une dizaine d’années après la promulgation de la loi sur l’eau (3 janvier 1992), 11 SAGE ont été initiés dans le Bassin Artois Picardie.


Conformément à leurs objectifs, ils ont été initiés le plus souvent dans des contextes difficiles : pollution, qualité à reconquérir, inondations, zones humides à protéger, érosion des sols, conflits d’usage, etc. Les retombées de cette démarche sont telles que d’autres territoires souhaitent en bénéficier (l’Yser, l’Escaut ou encore le bassin Deûle-Marque). Élaborer un SAGE apparaît en effet pour les acteurs locaux comme le moyen de résoudre les conflits d’usages liés à l’eau. Le bassin Artois-Picardie fait d’ailleurs preuve d’un grand dynamisme dans leur mise œuvre. Avec la transposition de la directive-cadre sur l’eau en droit français et la nécessité de mieux informer les acteurs locaux, les SAGE semblent avoir un avenir prometteur dans le bassin. La Communauté Urbaine de Dunkerque fait partie du territoire du SAGE du delta de l’Aa approuvé le 15 mars 2010. Le périmètre du SAGE. Delta de l’Aa correspond aux limites naturelles hydrographiques : il est délimité par les collines de l’Artois,

les monts de Flandre, le marais Audomarois (SAGE. de l’Aa amont), la mer du Nord et la frontière belge. 104 communes sont ainsi

réparties sur une surface d’environ 1 200 km², sur les départements du Nord et du Pas de Calais. Etant donné son champ d’action,

le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale s’est vu confié ’animation et la coordination technique du Schéma d’Aménagement et de

Gestion des Eaux du Delta de l’Aa. Il est également maître d’ouvrage des études qui se sont révélées nécessaires à l’élaboration du

S.A.G.E.


Carte 3. Eaux superficielles (source : Réseau National de Bassin)

Carte 4 : Assainissement collectif et rejets d’eaux pluviales (Source : CUD)



L’omniprésence de l’eau figure parmi les grandes caractéristiques géophysiques de la région dunkerquoise. C’est aussi une source importante de préoccupations, pour de nombreuses raisons :

• Le Dunkerquois ne dispose pas sur son territoire de ressources en eau exploitables pour les usages réclamant une bonne qualité, dont l’alimentation humaine. Ce sont les nappes phréatiques de l’Artois, près de Saint-Omer, qui fournissent cette eau. LA CUD est dépendante d’autres territoires pour son alimentation en eau potable.

• Une grande partie du territoire de la CUD se situe sous le niveau des hautes mers et est drainé

depuis des siècles par un système complexe mettant à contribution les propriétaires fonciers : les wateringues. Jusqu’ici efficace, cette organisation est confrontée aujourd’hui aux signes inquiétants que présentent les ouvrages en termes de capacité et de fiabilité.

• Un système d’alimentation en eau industrielle, à partir d’eau de surface, a été mis en place il y a

une trentaine d’années, mais sa capacité pourrait atteindre ses limites dans un proche avenir. Or le principal objectif économique du Dunkerquois repose sur le développement du port et de la grande industrie.

• Malgré les efforts réalisés en matière d’assainissement, les particularités du réseau hydrologique et les rejets auxquels il est soumis font que les niveaux de pollution des eaux restent élevés, et souvent incompatibles avec le maintien d’une vie aquatique normale.

Ce constat mène à l’identification de quatre enjeux majeurs que le projet doit s’efforcer d’intégrer :

• Un enjeu de solidarité : l’accès à l’eau potable doit être garanti pour tous. De plus, la gestion de l’eau doit faire l’objet d’une concertation avec les territoires voisins (Audomarois, Flandre belge…) pour les raisons ci-dessus évoquées.

• Un enjeu de durabilité : il faut garantir l’accès à des ressources de bonne qualité pour les générations actuelles et futures, tout en permettant le développement économique et humain de la région. Or le constat est que les nappes de l’Audomarois peuvent être périodiquement surexploitées et en difficulté de régénération. Des dispositions ont été prises pour faire face à ce problème (réinjection d’eau de surface), mais elles demeurent insuffisantes pour constituer une garantie sur le long terme.

• Un enjeu de protection de la santé publique : en matière de potabilité de l’eau, les critères de qualité vont aller dans le sens d’une exigence plus grande (cf. Directive Cadre Européenne), et vont demander une vigilance accrue tant en matière de protection des nappes phréatiques qu’en matière de distribution (les branchements en plomb restant très nombreux). La santé publique est également l’enjeu principal de la réalisation, de dispositifs performants de collecte et d’épuration des eaux usées, qu’elles soient d’origine domestique ou industrielle. Aussi, l’important effort d’équipement des zones littorales en matière d’assainissement doit être poursuivi, la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques terrestres et marins demeurant très préoccupante.

• Un enjeu économique : l’eau de bonne qualité apparaît comme un facteur limitant pour le

développement des activités industrielles et artisanales. Enfin, pour conclure, il apparaît que sous bien des aspects la gestion des eaux relève d’une stratégie à

l’échelle du bassin hydrographique, dépassant largement les limites de la Communauté Urbaine de

Dunkerque.


3. Le milieu naturel

3.1. Diversité biologique

3.1.1. L’écosystème marin

Les algues macroscopiques sont pratiquement absentes de l’estran et de la zone subtidale (toujours recouverte) qui, tous deux, présentent des supports sableux ou vaseux peu propices à l’installation de certaines algues fixées. En revanche, celles-ci ont pu s’établir sur les enrochements portuaires, les jetées, les épaves et les brise-lames, où elles contribuent à la création d’écosystèmes spécifiques, et participent ainsi à la diversification et à l’enrichissement du milieu. La très faible présence de substrats solides, offrant des surfaces et des volumes colonisables par la flore et la faune marine, et donc propres à augmenter la complexité structurale et trophique (chaînes alimentaires) du milieu, peut être considérée comme un frein à une meilleure productivité de ce milieu. L’estran de Grand-Fort-Philippe et une partie du Platier d’Oye (proche du périmètre de la CUD) ont la particularité de posséder des vasières (vases et sables) suffisamment consolidés pour porter une flore de végétaux supérieurs halophiles. Mais l’essentiel de la masse végétale marine est en fait constitué par les algues unicellulaires du phytoplancton. Grâce à la teneur élevée du milieu en sels nutritifs, la population phytoplanctonique est abondante, et des « blooms » planctoniques (proliférations soudaines d’algues microscopiques) parfois spectaculaires apparaissent en avril et mai, ou en fin d’été, lors de certaines périodes marquées par une élévation notable de la température. Ce développement phytoplanctonique engendre lui-même un développement zooplanctonique. La masse zooplanctonique est élevée, même en hiver, mais la diversité du milieu est relativement faible. Cela est caractéristique des zones froides, mais témoigne d’une certaine fragilité de l’écosystème. Pour ce qui concerne l’ichtyofaune (poissons), les poissons plats (sole, plie, limande, flet, turbot) comptent parmi les espèces les plus représentées dans cette partie de la Mer du Nord. Ils sont relativement sédentaires, et bénéficient de plusieurs sites « nurseries ». On y trouve également des gadidés (merlan, morue, tacaud), des rougets, des anguilles, des congres, des roussettes, etc. Quant aux poissons saisonniers, ce sont principalement les clupéidés (hareng, sprat) et les maquereaux. Ce caractère poissonneux est à l’origine d’une activité de pêche professionnelle côtière qui dépasse largement le cadre dunkerquois. Enfin, le littoral du Nord est fréquenté par quelques mammifères marins, dont des cétacés comme le Marsouin commun, le Lagénorhynque à bec blanc, le Globicéphale noir, des dauphins, etc., mais aussi des populations de phoques (phoques gris et, surtout, veaux-marins). Les phoques veaux-marins choisissent parfois comme reposoirs les plages tranquilles du site portuaire, ou des parties émergées à marée basse des bancs de sable proche de la côte.

3.1.2. Les plages et vasières

Les 13 km de plages qui s‘étendent sans interruption du port de Dunkerque jusqu’à la frontière franco-belge et au-delà constituent des espaces naturels et des paysages de première importance, même si elles sont d’abord perçues sous l’angle de leur usage à des fins de loisirs et de tourisme. Ce sont des "écotones" d’une grande richesse biologique. Peu apparente, la richesse biologique de ces milieux s’exprime plus par les nombreux oiseaux qui trouvent sur l’estran repos et nourriture, ce qui a justifié l’inscription des plages de l’est-Dunkerquois en proposition de périmètre Natura 2000 en application de la directive européenne


"Habitats". Toute cette zone côtière se situe en effet sur un axe migratoire majeur de l’Europe du nord-ouest. La même richesse se retrouve sur les plages qui se sont reconstituées devant la digue du Braek et les ouvrages maritimes du port ouest, ainsi que sur celle de Gravelines (au sable plus vaseux, en raison de la présence de l’Aa). A l’intérieur de l’avant-port ouest, des plages et vasières abritées attirent également de très nombreux oiseaux, notamment des limicoles (Grand gravelot, Chevalier gambette, Huitrier pie, Pluvier argenté, Courlis cendré, Tournepierre…) et des migrateurs en quête de halte, comprenant des espèces remarquables comme la Spatule blanche ou l’Aigrette garzette. Certains phoques veaux-marins utilisent également le site comme reposoir. A Grand-Fort-Philippe, dans la réserve naturelle du Platier d’Oye, subsistent une formation constituée de sables fins et fortement envasés, puis une formation de vase plus ou moins consolidée, parcourue de petits chenaux emplis d’eau de mer à marée haute, et supportant une flore de végétaux supérieurs résistant au sel (Soude maritime, Salicorne, Obione portulacoïdes, Aster tripolium…). Ces milieux recèlent une richesse faunistique considérable en vers, mollusques et crustacés, qui sont une source de nourriture importante pour les oiseaux.

3.1.3. Les systèmes dunaires

A l’est de Dunkerque, les dunes de Flandre Maritime sont des dunes "jeunes". Ce caractère juvénile, ainsi que l’orientation du trait de côte par rapport aux vents dominants, leur confèrent une géomorphologie propre aux rivages de la Mer du Nord. La géomorphologie de la dune flamande est notamment caractérisée par la présence de dunes paraboliques s’ouvrant sur des "pannes", dépressions à fond plat où affleure la nappe phréatique. C’est à l’est de Dunkerque que ces caractéristiques s’expriment le mieux. Depuis l’estran jusqu’à l’intérieur des terres les formations suivantes sont généralement rencontrées :

• La dune embryonnaire, due à la fixation par des plantes pionnières des amas de sable se formant

sur le haut de plage à la faveur des laisses de mer.

• La dune blanche, caractérisée par la présence de l’oyat, très résistant à l’ensablement, et dont les tiges souterraines et le chevelu de racines jouent un rôle de fixation essentiel. Les rehaussements atteignent alors progressivement plusieurs mètres, formant un premier cordon où apparaissent d’autres végétaux tels que l’Elyme des sables (espèce protégée en France), le liseron soldanelle, le Panicaut maritime ou chardon bleu (espèce protégée dans la Région Nord - Pas-de-Calais).

• Les pelouses sèches, en situation plus abritée, dont le couvert végétal est constitué avant tout de plantes herbacées et d’espèces accompagnatrices (Euphorbe des sables, Pensée des dunes, Orpin jaune, Laîche des sables, Gaillet littoral, Drave printanière, Bugrane maritime…).

• La dune grise, qui doit son nom à la couleur prise par temps sec des nombreuses espèces

de mousses et lichens, parfois exclusives de ce milieu, qui composent le couvert végétal. Ce couvert végétal est très fragile et toute dégradation, par piétinement humain ou grattage par des lapins, peut évoluer en plage d’envol du sable.

• La dune à fourrés, qui s’installe sur les sols devenus plus évolués. Un arbuste épineux

domine cette strate végétale, l’argousier, généralement accompagné du sureau noir, du troène sauvage, du saule rampant, des églantiers, de ronce, et de lianes.

• La dune boisée apparaît enfin, en limite de la plaine maritime, protégée des vents chargés

de sel. Il s’agit de hauts taillis composés essentiellement de peuplier blanc, grisard et tremble, de saule blanc et cendré, d’aulne, d’aubépine monogyne, de frêne, de bouleau, d’érable sycomore, auxquels se mêlent des espèces provenant de plantations : peuplier du Canada ou hybrides, pins.


Cet écosystème est toutefois perturbée par des phénomènes d’érosion éolienne internes au massif et qui provoquent des remises en mouvement spectaculaires du sable, sous forme de dunes paraboliques mobiles dont la migration s’effectue vers le sud-est. Les zones de déflation laissent place à des dépressions au fond desquelles affleure la nappe phréatique (les pannes) colonisées par des auréoles successives de plantes originales et caractéristiques de ces milieux plus humides et plus froids : laîche trinervée (protégée), laîche naine, agrostis, jonc articulé... Ces pannes correspondent à la réserve naturelle de la dune Marchand. A l’ouest de Dunkerque, trois zones dunaires subsistent : les dunes du Clipon, celles de Petit-Fort-Philippe

(Gravelines) et celles, très limitées, de Grand-Fort-Philippe.

• Les dunes du Clipon ont partiellement été sacrifiées à l’extension de la zone industrialo-portuaire. Cet important complexe dunaire, à l’origine le plus riche du littoral Nord, était constitué de quatre cordons sableux marquant les étapes successives du recul de la mer et la formation de la plaine maritime par poldérisation. Amputé de ses parties est (par l’industrie) et ouest (par l’avant-port) en 1974, le massif allait être coupé en deux et partiellement remblayé lors du creusement du canal des dunes en 1984. Aujourd’hui, ce sont les vastes espaces sablo-vaseux recouverts périodiquement par les marées qui présentent le plus d’intérêt écologique. A l’ouest de la route d’accès à la jetée du Clipon se sont installées sur des remblais sableux de vastes pelouses sèches entretenues par les lapins et constituant, avec d’autres friches sèches du port, un des meilleurs sites de la région Nord Pas-de-Calais pour la nidification du Traquet motteux (espèce rare) et d’autres migrateurs. Toujours au nord du canal subsistent également quelques dunes blanches relictuelles de l’ancien cordon et, plus à l’est, un nouveau cordon de dunes bordières, encore de faible hauteur, s’est reconstitué. Enfin, au sud de la route des Dunes, des cordons dunaires anciens aux reliefs adoucis portent des pelouses herbacées propices aux passereaux et des bosquets de végétation arbustive et arborescente (aulnes, ormes, frênes…) participant au développement de la biodiversité du site.

• Les dunes de Gravelines occupent l’espace littoral situé entre la station balnéaire de Petit-

Fort-Philippe et la jetée ouest de l’avant-port. Le système dunaire se rapproche de celui des dunes flamandes, particulièrement à l’est, mais sur des espaces beaucoup plus limités avec des reliefs moins marqués et un cortège floristique plus pauvre.

• Les dunes de Grand-Fort-Philippe se limitent à quelques hectares de dunes embryonnaires

et blanches, de formation récente, qui jouxtent la réserve naturelle du Platier d’Oye.

3.1.4. La reconquête végétale du site des Salines

Situés sur le territoire des communes de Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer et Dunkerque et complètement cernés de zones résidentielles et industrielles, ces 110 ha de terrains (propriété du Port Autonome de Dunkerque et de BP France) avaient pour vocation l’accueil d’installations industrielles. Ils comprennent essentiellement une zone marécageuse, encadrée de watergangs, un remblai sableux déposé en 1966, et des cuves de rétention d’anciens réservoirs d’hydrocarbures inondées. Inutilisé pendant plus de 30 ans, le site a été spontanément colonisé par la végétation et la faune jusqu’à devenir une zone naturelle exceptionnelle ne comprenant pas moins de 27 communautés phytosociologiques rassemblant environ 260 espèces végétales vasculaires (soit 1/5 de la flore régionale). Cette véritable mosaïque végétale (roselières, fourrés, pelouses, bosquets, fossés et mares) a également fait l’objet d’études ornithologiques, notamment dans le cadre du programme STOC (Suivi Temporel d’Oiseaux Communs) et d’investigations régulières du Groupe ornithologique et naturaliste du Nord Pas-de-Calais. Pas moins de 112 espèces différentes d’oiseaux ont pu être dénombrées, dont certaines sont peu fréquentes dans la Région Nord - Pas-de-Calais. Ces qualités écologiques ont justifié l’inscription du site en ZNIEFF de type I (n° 96). Quelques menaces pèsent néanmoins sur cet espace (braconnage, assèchement, pollution des watergangs, dépôts sauvages, rejets atmosphériques…) dont le Schéma de Cohérence territoriale préconise la protection.


3.1.5. Les milieux aquatiques continentaux

3.1.5.1. Les cours d’eau

Comme vu précédemment, le réseau hydrographique sur le territoire de la CUD est constitué d’un réseau dense de wateringues. Ce maillage très dense compose un ensemble varié de biotopes. Cependant, les tronçons de canaux et de watergangs offrant encore de bonnes conditions halieutiques se raréfient. Le delta de l’Aa est qualifié de "contexte cyprinicole perturbé" par le CSP. L’ichtyofaune représentée dans les cours d’eau comprend des cyprinidés (tanche, goujon, carpe, brème, gardon, rotengle, ablette), des percidés (sandre, perche), des ésocidés (brochet), des anguilles et des gastéroïdés (épinoche). Les cyprinidés sont les plus abondants.

3.1.5.2. Les écosystèmes lacustres

Les lacs sont en réalité des étangs qui ont tous une origine artificielle : ils résultent en effet de l’ennoiement par la nappe phréatique de zones d’emprunt de sable. Ces plans d’eau libre évoluent de façon très différente en fonction de la qualité intrinsèque de leur eau, parfois en interface avec la nappe salée, des apports de pollution, du profil et de l’aménagement des berges, etc. Ces différents lacs sont les suivants :

• Le lac d’Armbouts-Cappel (18 ha) lac a été créé au début des années 70. Il fut complété ultérieurement par un étang de 2 ha. L’ensemble du site (80 ha) est aménagé par la CUD en espace de loisirs privilégiant les activités liées à la nature. Un règlement spécifique vise à réduire l’utilisation des plans d’eau durant les périodes de migration et de nidification. Les eaux sont de bonne qualité, avec toutefois des apports épisodiques de pollution en été transitant par les watergangs. Les rejets d’eaux pluviales chargées en polluants provenant de la RN 225 voisine peuvent également poser problème. Ces deux plans d’eau disposent d’une végétation aquatique diversifiée et équilibrée, avec des groupements végétaux intéressants comprenant des espèces assez rares Il est relativement poissonneux (perche, anguille, brochet…) et il constitue un relais migratoire important pour plusieurs espèces : Grèbes huppé et castagneux, Canard colvert, Sarcelle d’hiver, Fuligules milouin et morillon, Foulque macroule. Le site est inscrit en ZNIEFF de type I (n° 25).

• Le lac du Puythouck (28 ha) à Grande-Synthe est au cœur d’un parc d’agglomération

couvrant au total 190 ha comportant de nombreux équipements. Le plan d’eau lui-même accueille des activités nautiques. Les eaux sont saumâtres (relation avec la nappe salée) et sujettes à des apports polluants (phosphates). Il en résulte une faible diversité végétale, amplifiée par une insuffisance des hauts fonds et un taux d’aménagement important des berges. Toutes ces caractéristiques sont peu favorables à la vie animale. Sa grande étendue lui confère néanmoins une capacité de refuge ou de reposoir pour les oiseaux d’eau.

• Le lac de Téteghem fut creusé en plusieurs étapes par les services de l’Etat, pour la

fourniture des remblais sableux de la Rocade Urbaine Sud (RN 1) dans les années 80, puis de l’A16 au début des années 90. Sa surface est de 35 ha et il n’a pas d’usage récréatif. En revanche, l’ensemble du site dont il fait partie (environ 250 ha) constitue la branche nord du "croissant vert" affiché au Schéma Directeur et dont les terrains sont en cours d’acquisition par la CUD. Creusé trop profondément (jusqu’à 11 m), il est en relation avec la nappe salée et son eau est saumâtre. De ce fait, les amphibiens sont absents et l’ichtyofaune très réduite. De plus, seule sa rive sud présente des zones peu profondes (ainsi qu’une île) et propices à l’installation d’une végétation rivulaire, et l’ensemble du site est très exposé au vent, ce qui le rend peu attractif pour l’avifaune, même comme halte migratoire ou lieu d’hivernage. Ce lac est inclus dans la ZNIEFF de type I n° 111-1.

• Le Lac du Petit Denna est un plan d’eau saumâtre de 9 ha environ situé sur des terrains

portuaires à Loon-Plage. Son existence est donc précaire. La tranquillité du site et


l’interdiction de toute activité sur le plan d’eau le rendent propice à la nidification de certains oiseaux maritimes (Avocette, Petit Gravelot…) et à l’hivernage d’autres espèces (Foulques, Fuligules, Grèbes).

• Les étangs de Sollac-Mardyck sont au nombre de huit et occupent au total plus de 25 ha au

sein d’un site de 70 ha. De faible profondeur, ils ont été aisément colonisés par la végétation et la qualité de leur eau est le plus souvent favorable à l’implantation d’herbiers immergés. Ces étangs sont accompagnés de friches inondables, de roselières et de vasières. De plus, le site n’est pas accessible au public, ce qui le rend particulièrement attractif pour la faune, nullement incommodée a priori par les trafics routier et ferroviaire. En particulier, de nombreuses espèces d’oiseaux y nidifient (Grèbes, Cygne tuberculé, Tadorne de Belon, canards, Sarcelle d’été, fuligules…) et les étendues d’eau libre sont propices à l’hivernage des canards de surface ou plongeurs. Le devenir de ces plans d’eau est lié au développement de l’entreprise et certains ont dû être partiellement comblés pour permettre l’implantation de nouveaux bâtiments en 1996. D’autres sont menacés par le déversement de roches-scories qui altèrent considérablement la qualité de l’eau et provoquent la destruction des herbiers aquatiques.

• Les plans d’eau de Bourbourg sont une carrière de sable exploitée par une société privée

au lieu-dit "Vliet Houck" depuis 1991, et ayant laissé place à des plans d’eau alimentés par la nappe phréatique et des bassins de décantation. Un début de colonisation par la flore et la faune (poissons, oiseaux) a été observé, mais le site a fait l’objet en 1998 du déversement d’un volume très important de matériaux provenant de démolitions et, surtout, de scories sidérurgiques qui ont profondément affecté la qualité de l’eau par leur pH basique. La récupération des déchets sidérurgiques, notifiée par arrêté préfectoral en 2002, et la réalisation d’aménagements visant à requalifier la carrière, sont susceptibles de conduire à terme à la constitution d’un espace "néo-naturel" intéressant.

• Les plans d’eau du Bois des Forts sont de larges chenaux qui ont été creusés par

élargissement de watergangs, dans un but paysager et afin de créer un parcours de pêche à l’intérieur du Bois des Forts, à Coudekerque. Leur surface en eau couvre environ 4 ha. Leurs fonds, trop faibles (moyenne 1,5 m), sont en contact avec des niveaux tourbeux, et leurs eaux en relation avec celles du réseau de wateringues dont l’eutrophisation est prononcée. L’environnement de peupliers, dont les feuilles se décomposent difficilement et produisent des phénols, accentue la mauvaise qualité des eaux et l’envasement. De plus, certains tronçons sont plus ou moins contaminés par les lixiviats provenant de l’ancien centre communautaire de stockage des déchets ménagers. Enfin, l’absence de berges en pente douce s’opposent au développement de formations végétales rivulaires intéressantes. Ces plans d’eau ont donc actuellement un intérêt écologique limité.

• Les douves des fortifications de Gravelines, situés en frange de zones urbaines, ces milieux

jouent un rôle important de refuge pour la faune sauvage. Ils sont en relation avec le réseau de Wateringues. Le Schéma de Cohérence Territoriale définit les conditions de leur protection.

• Les wateringues : comme indiqué plus haut, le réseau des wateringues constitue le

système hydraulique de maîtrise de l’eau du territoire. Les Principaux watergangs ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral (25 mars 2009) relatif à la localisation des couverts environnementaux.


3.1.6. Les zones humides

Les zones humides sont depuis longtemps l’objet d’interventions humaines (assèchement, drainage, comblements, développement des grandes cultures, abandon de l’élevage, remembrement, réalisation de la zone industrialo-portuaire et des infrastructures, urbanisation anarchique…), souvent considérées comme des zones insalubres. A l’origine vaste estuaire de l’Aa, et par conséquent vaste zone inondable, le territoire des Wateringues a chassé l’eau au fil des siècles. Si cet assainissement a permis à l’activité humaine de se développer et au territoire de s’enrichir, les zones humides longtemps jugées nuisibles et inutiles, sont aujourd’hui raréfiées et fragilisées Or, elles jouent de nombreuses fonctions essentielles que l’on redécouvre aujourd’hui : maîtrise des crues par la régulation du régime des eaux, auto-épuration de l'eau, recharge des eaux souterraines, atténuation des changements climatiques, réservoirs de diversité biologique - corridors (microorganismes, espèces végétales, insectes aquatiques, amphibiens, reptiles, poissons, oiseaux…), loisirs et tourisme, valeur culturelle, identité paysagère et sociale etc. Des zones de marais, tourbières et prairies humides et inondables ont pu conserver un caractère hydromorphe très affirmé, malgré le contexte d’assèchement systématique des terrains pour l’agriculture, qui se manifeste par la présence de communautés végétales devenues relictuelles, donc rares. D’autres sites présentent des habitats hydrophiles et aquatiques de grand intérêt écologique, en particulier :

• Autour de Bourbourg, où subsistent des zones tourbeuses (tourbières de Poupremeete), des milieux sub-saumâtres et saumâtres très particuliers, des roselières tourbeuses acidifiées à sphaignes, etc., abritant des plantes très rares aux niveaux régional et national (ZNIEFF n° 109-3),

• A Leffrinckoucke, entre l’autoroute A16 et le canal de Furnes, où subsistent des prairies humides (environ 7 ha) et des roselières (10 ha),

• A Craywick et Loon-Plage, près du hameau de Coppenaxfort, le site des anciens bassins de décantation de la distilletie DURIEZ dont le SCOT Flandre Dunkerque préconise la protection

• A Cappelle-la-Grande, où un étang et une zone marécageuse d’un hectare au total a pu être sauvegardée en pleine ville,

• A Coudekerque, dans le Bois des Forts, • A Gravelines (marais de Lempernesse, sur 1 ha, dans la "Coupure verte"), • Etc.

La plupart de ces sites sont constitués de propriétés privées et leur maintien en l’état est donc dépendant du bon vouloir des propriétaires pour lesquels ils représentent trop souvent un "manque à gagner", sauf s’ils sont exploités pour la chasse. D’autres menaces planent sur la plupart de ces zones-refuges : les remembrements, l’assèchement dû au drainage agricole, l’abandon du pâturage (conversion vers la culture), la plantation de peupleraies, la réalisation d’infrastructures de communication (y compris réseaux enterrés), l’eutrophisation généralisée des eaux et ses conséquences en matières d’envasement et de prolifération d’espèces ubiquistes, le remblaiement par des matériaux divers… Le SAGE des rives de l’Aa, approuvé le 15 mars 2010, recense les Zones humides remarquables et en recommande la prise en compte par les PLU.


3.1.7. Les milieux boisés : boisements, haies

L’exploitation pour l’agriculture de la très grande richesse des sols de la Flandre Maritime laisse peu de chance d’installation à la forêt poldérienne à aulne, orme et frêne qui en constitue la végétation naturelle potentielle. Les boisements naturels s’y limitent donc à quelques bosquets situés en arrière des dunes littorales ("Petit Bois" de Leffrinckoucke et Zuydcoote) et dans les fortifications de Gravelines. Les principaux boisements sur le territoire de la CUD sont les suivants :

• Le Bois des Forts, à Coudekerque et Coudekerque-Branche couvre plus de 350 ha sur lesquels se greffent différents centres d’intérêt récréatif, sportif et touristique situés entre Bergues et l’agglomération dunkerquoise. Agrémenté de plans d’eau, de chemins de promenade, d’aires de pique-nique et d’un parcours équestre, le Bois des Forts est plus un parc à caractère "rustique" qu’un espace forestier, ce qui d’ailleurs correspond à la demande sociale.

• Le Puythouck, à Grande-Synthe, est formé de 90 ha de boisements et de prairies

s’organisant autour d’un plan d’eau de 25 ha créé par une ancienne sablière. Cette zone de loisirs accueille également des équipements : centre aéré et d’accueil de séminaires, base de voile, vélodrome, aires de pique-nique, chemins de promenade, verger, etc.

• Le parc Jacobsen, ou Fossé Défensif, à Saint-Pol-sur-Mer et Dunkerque (Petite-Synthe)

occupe le lit d’un ancien canal et a plus une fonction de parc urbain. Il rejoint au sud la zone de loisirs du Fort de Petite-Synthe aménagée par la Ville de Dunkerque sur environ 7,5 ha et qui comprend de nombreux espaces à caractère sportif.

• Le parc Galamé, à Loon-Plage, de création plus récente, constitue la partie sud de la

"ceinture verte" dont se dote la commune avec l’aide de la CUD, et a également vocation à accueillir sur ses 30 ha des activités récréatives pour la population locale.

• Le lac d’Armbouts-Cappel, dont les 18 ha sont accompagnés par des plantations et surfaces

enherbées à vocation de loisirs couvrant une cinquantaine d’hectares.

• Le parc du Polder, à Gravelines, dont les 50 ha boisés et enherbés forment, avec les zones agricoles, les prairies, des friches, les terrains de sport et le massif dunaire relictuel situés dans leur continuité, la "coupure verte" séparant les zones résidentielles de la zone industrialo-portuaire et de la centrale nucléaire.

• Le parc de l’Estran, réalisé sur le front de mer de Grand-Fort-Philippe, sur une ancienne

décharge de déchets ménagers, présente sur une dizaine d’hectares des bosquets et massifs arbustifs constitués d’espèces adaptées aux rudes conditions maritimes. Cet aménagement a le mérite d’augmenter la diversification des biotopes littoraux.

Les espèces principalement rencontrées sont des essences peu exigeantes et à croissance rapide comme les peupliers de culture. Ces espèces ont contribué à "éponger" et enrichir les sols. Par la suite, d’autres d’essences ont été plantées (frênes, aulnes, saules, érables, chêne, merisier) et des opérations de remplacement des peupliers ont été engagées, notamment dans le bois des Forts. Les plantations sont souvent régulières (en quinconce ou alignement), révélant le caractère artificiel et des conditions peu propices à l’installation d’un sous-bois d’espèces sylvicoles spontanées. Ce handicap à l’évolution forestière a été souvent accentué par des techniques d’entretien inadaptées au développement de la biodiversité et à l’évolution du sol (mais correspondant sans doute au concept de « propreté » qu’attendent certains usagers). De même, les lisières n’ont pas fait l’objet de plantations spécifiques dans les premières opérations et il manque d’arbustes à fruits pour l’avifaune. Seules certaines parties du Puythouck possèdent des caractéristiques se rapprochant d’un écosystème forestier, ce qui explique une richesse écologique plus grande qu’au Bois des Forts alors que l’espace est de création plus récente.


Beaucoup de ces plantations sont encore jeunes, situées dans un contexte difficile (proximité de la mer, de zones urbaines ou industrielles) ou soumises à la fréquentation du public en raison de leur vocation récréative. Ainsi, l’avifaune nicheuse (bon indicateur biologique) présente généralement de faibles niveaux de diversité et de densité : les observations du Groupe Ornithologique et Naturaliste (GON) témoignent de la présence dans les plantations les plus anciennes d’espèces caractéristiques des milieux forestiers clairs, mais un nombre d’oiseaux nicheurs à l’hectare de 6 à 8 fois moindre de celui rencontré dans les fortifications boisées de Gravelines. Ceci est manifestement lié à l’insuffisance des strates arbustives et des lisières, et à l’application des techniques d’entretien éliminant graminées et fleurs sauvages, lierres, ronces, orties, chardons, bois mort, etc. L’application depuis quelques années de techniques de gestion différenciée devrait considérablement améliorer la richesse écologique sans compromettre l’usage social des lieux. Enfin, il est à noter qu’à ces grands espaces verts d’agglomération s’ajoutent les espaces d’accompagnement paysager des grandes infrastructures routières ou ferroviaires et des entrées d’agglomération, les espaces paysagers réalisés par le Port Autonome, la "Coulée verte" de Loon-Plage et Mardyck, les ceintures vertes de certaines communes (Loon-Plage, Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe) et les parcs urbains. Cependant, le territoire agricole, caractérisée par une exploitation intensive des terres, ne présentent que peu de haies bocagères.


Carte 5. Milieu Naturel (source : DREAL Nord-Pas-de-Calais)


3.2. Sites inventoriés ou protégés Source : Consultation de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement du Nord pas de Calais (DREAL) en

novembre 2006

Ces zonages concernent les sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur. A noter qu’aucun Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) et Parc Naturel Régional n’est recensé sur la CUD.

3.2.1. Zone Nationale d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Il s'agit d'une base de connaissance permanente des espaces naturels dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse des écosystèmes, soit sur la présence d'espèces floristiques ou faunistiques rares et menacées. Cet inventaire est accessible à tous et consultable avant tout projet afin d'améliorer la prise en compte de l'espace naturel et d'éviter autant que possible que certains enjeux environnementaux ne soient révélés trop tardivement. Il permet ainsi une meilleure prévision des incidences des aménagements et des nécessités de protection de certains espaces fragiles. Cet inventaire n’a pas de portée réglementaire directe sur le territoire ainsi délimité, ni sur les activités humaines (agriculture, chasse, pêche,…) qui peuvent continuer à s'y exercer sous réserve du respect de la législation sur les espèces protégées. L'inventaire définit deux types de zones :

• ZNIEFF de type I : secteurs définis par la présence d'espèces ou de milieux rares ou remarquables caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional;

• ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches ou peu modifiés par l'homme ou offrant des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

A proximité de la zone d’étude, on recense 15 ZNIEFF de type 1, dont 1166 hectares agricoles

• Le Lac d’Armbouts-Cappel (Site n°25) • Les Dunes de Leffrinckoucke (Site n°30) • La Dune du Perroquet (Site n°34) • Le Platier d’Oye-Plage (Site n°73) • La Dune du Clipon (Site n°74) • Les Dunes Marchand (Site n°75) • Marais et Pelouses sableuses de Fort-Mardyck (Site n°96) • Bassins de Coppenaxfort, watergang du Zout Gracht et prairies et mares de la Ferme Belle à

Loon-Plage (Site n°109-01) • Prairies et mares de la vieille Colme (Site n°1/109-2) • Tourbières de Poupremeete, canal de Bourbourg, Marais David et près (Site n°1/109-3) • Marais de la Briqueterie et lac de Téteghem (Site n°111-01) • Polders du Stinkaert et des Petites Moeres (Site n°111-03) • Dunes de Gravelines (Site n°211) • Héronnière de Gravelines (site n°215) • Marais du Prédembourg, bois du Puythouck, Pont à Roseaux (site n°216)

Le territoire de la CUD est également concerné par 2 ZNIEFF de type II :

• Les Moeres et la partie Est de la Plaine Maritime Flamande (Site n°111) • Plaine maritime flamande entre Watten, Loon-Plage et Oye-Plage (Site n°109)

Une description de ces ZNIEFF est jointe en annexe au présent document.


3.2.2. Natura 2000 Source : site web de la Direction Régionale de l’Environnement du Nord pas de Calais (DREAL) ; site web du ministère de l’écologie et du

développement durable concernant le réseau écologique européen Natura 2000

(http://natura2000.environnement.gouv.fr)

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992. La démarche de protection d’un site Natura 2000 est constituée par la rédaction d’un document d'objectifs

(DOCOB). Il est établi sous la responsabilité du préfet de département assisté d'un opérateur technique, en faisant une large place à la concertation locale. Un comité de pilotage regroupe sous l'autorité du Préfet les partenaires concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers...) ou leurs représentants. Ce document définit les orientations de gestion et les mesures de conservation contractuelles et indique, le cas échéant les mesures réglementaires à mettre en œuvre sur le site. Il précise les modalités de financement des mesures contractuelles.

Site d’Intérêt Communautaire (SIC)

Les Sites d’Intérêt Communautaire sont des sites sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000. La liste de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne de façon globale pour chaque région biogéographique. Ces propositions de sites seront validées et intégreront à terme, par arrêtés ministériels, le Réseau écologique européen cohérent, formé par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) de la directive "habitat" et les Zones de Protection Spéciales (ZPS) de la directive "Oiseaux". Les Etats Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés. Les dunes "Dunkerquiennes", sur les communes littorales de Dunkerque, Leffrinckoucke, Zuydcoote et Bray-Dunes, ont fait l’objet d’une proposition de SIC en juillet 2003 sous l’appellation des "dunes de la

plaine maritime Flamande" (Code : FR3100474). Comprise à 20 % sur le département du Nord et à 80 % sur le domaine maritime, ces dunes forment un remarquable système dunaire littoral jeune de 4384 ha représentant pratiquement toutes les végétations naturelles potentielles des dunes flamandes dont il constitue le plus bel exemple français, dans la continuité de la Réserve Naturelle Belge du Westhoek. Par sa géomorphologie typique des rivages de la Mer du Nord, ses conditions mésoclimatiques originales et la multiplicité des conditions topographiques et édaphiques, ce complexe de dunes jeunes forme un ensemble naturel relictuel d'une très grande valeur patrimoniale. On y retrouve des habitats remarquables tels que des ourlets et pelouses thermophiles internes uniquement connus à ce jour du littoral flamand, des pelouses dunaires calcarifères à acidoclines en mosaïque ou en succession tout à fait caractéristiques, des cordons sableux les plus externes jusqu'aux cordons internes en voie de décalcification, des mégaphorbiaies dunaires paratourbeuses, des prairies hygrophiles, etc. Le site habite un habitat prioritaire (en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière) : les dunes côtières fixées à végétation herbacée

(dunes grises). La dune du Perroquet apparaît comme le sous-site présentant les plus fortes potentialités biologiques et les capacités de régénération d'habitats aquatiques et amphibies oligo-mésotrophes les plus spectaculaires (maintien de mares et de dépressions jeunes longuement inondables à substrat minéral).


3.2.2.1. Zones spéciales de conservation (ZSC)

Dans le cadre de la directive "habitat", les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. L’arrêté ministériel du 13 avril 2007 désigne sous l’appellation « Site Natura 2000 des Dunes de la Plaine Maritime Flamande » une zone spéciale de conservation (FR3100474) l’espace s’étendant sur une partie du territoire des communes de Bray-Dunes, Dunkerque, Ghyvelde, Leffrinckoucke et Zuydcoote.

3.2.2.2. Zones de Protection spéciale (ZPS)

Un inventaire scientifique a identifié les zones connues comme les plus importantes pour la conservation des oiseaux en France : les ZICO (Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux). C’est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont désignées les Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive "Oiseaux". Les ZPS sont transcrites dans le droit français par parution d’un arrêté de désignation au Journal Officiel, suivi de la notification du site à la commission européenne. Ce sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d’espèces d’oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’environnement ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des espèces d’oiseaux migrateurs. La ZPS du site du Platier d’Oye (code : FR3110039), établie en juin 1998, intercepte le territoire de la CUD au niveau de la commune de Grand Fort Philippe. D’une superficie de 370 ha, cette réserve comporte une partie terrestre constituée d’un bourrelet de dunes littorales en arrière duquel s’étend une vaste dépression prairiale humide à inondable, ponctuée de petites mares d’eau douce. La richesse de l’avifaune en fait un site de notoriété européenne. Parmi tous les oiseaux présents sur ce site (étape migratoire, reproduction et/ou hivernage), 32 sont inscrits à l’annexe I de la directive Oiseau (espèces faisant l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution). L’intérêt floristique est également très grand (au moins sept espèces protégées en Région Nord - Pas-de-Calais, et trois en France). La ZPS des Bancs de Flandres (code : FR3112006) établie le 7 janvier 2010 porte exclusivement sur des espaces marins. 10 oiseaux et 15 oiseaux migrateurs justifient la désignation de ce site comme ZPS

3.2.3. Réserves Naturelles

En application des articles L. 511 à L 517 du Code de l’Environnement (codification de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 (art. L. 242-1 et suivants du Code rural)), les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Les réserves naturelles du Platier d’Oye et de la Dune Marchand sont les seules recensées sur le territoire de la CUD. La Dune Marchand (n° 59RN1) est comprise dans le périmètre du SIC des dunes maritimes Flamandes. Les 21 ha du site ont été rachetés par le Conservatoire du Littoral en 1979 et classé une première fois en 1979. En 1980, le périmètre a été étendu pour atteindre une surface totale de 113 ha. Présentant les grands traits de caractères des dunes des Flandres, la réserve naturelle présente un bon état général de conservation, avec une faune et une flore remarquables. Le périmètre de la réserve naturelle du Platier d’Oye est redondant avec celui de la ZPS du même nom. Les terrains concernés ont été mis en réserve par le décret n°87-553 de 1987.


3.2.4. Espaces Naturels Sensibles (ENS)

La loi du 18 juillet 1985 a instauré le principe des "Espaces Naturels Sensibles" et offert aux départements la possibilité de créer des zones de préemption à l’intérieur desquelles ils bénéficient d’un droit d’acquisition prioritaire. Lors d’acquisition, les terrains sont incorporés au domaine public départemental et bénéficient de ce régime de protection particulier. Une seule zone de préemption a été définie sur le territoire de la CUD, il s’agit d’une parcelle au sud-ouest de la dune du Perroquet. Les trois massifs dunaires (dune Dewulf, dune Marchand et dune du Perroquet) sont classés ENS et appartiennent au Conservatoire du Littoral). Enfin, un espace attenant à la dune Dewulf à Zuydcoote, faisant déjà partie du domaine naturel départemental, a aussi été classé en ENS.

3.2.5. Site Chico Mendes

Une des ambitions de l'association « Nord Nature Chico Mendès » est de donner aux enfants les moyens de créer un espace "Nature" sur un terrain abandonné de leur commune. Sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque, 3,5 ha appartenant au Port Autonome de Dunkerque (PAD) font l’objet depuis 1991 d’une gestion par l’association Chico Mendes, en partenariat avec la commune de Loon-Plage, le PAD, la CUD, Loon-Plage Environnement, Dupont de Nemours, et l’école Sacré-Cœur. Avant que le site ne soit repris en main, il n’y avait qu’un champ abandonné très peu boisé, hormis une haie d’aubépines et quelques saules. Le terrain fut aménagé par la plantation de plusieurs centaines d’arbres et d’arbustes régionaux. La diversification se fit aussi par la création de milieux humides. Grâce à la présence d’une nappe superficielle, il a suffi de creuser pour qu’apparaissent une mare, un petit étang dont la berge la plus douce accueille une roselière. Ailleurs, un décapage a permis de créer une prairie humide. Celle-ci ainsi que d’autres plus sèches sont fauchées annuellement afin de ne pas être envahies par les saules ou les cornouillers. Sur toute la partie centrale de cet espace, le gestionnaire laisse œuvrer la nature qui se développe spontanément sous forme de fourrés d’argousiers typique des zones naturelles arrières littorales.



En terme de milieu naturel et de biodiversité, l’enjeu principal du territoire de la CUD apparaît être la préservation des espaces riches situés au milieu de vastes secteurs écologiquement pauvres et de préserver ou créer des liaisons entre eux afin de maintenir et restaurer la biodiversité au sein des zones écologiquement limitées. Les secteurs à enjeux sont :

• Les zones littorales à dunes du territoire de la CUD (Est du territoire, Platier d’Oye) ; • les zones humides (Platier d’Oye, marais de la briqueterie et lac de Téteghem, etc.), • Les secteurs boisés et les haies formant des corridors biologiques indispensables à la

biodiversité (tout le sud-ouest de la CUD par exemple). Certains d’entre eux font l’objet de mesures de protection ou de gestion (Natura 2000, Réserve Naturelle…) et d’inventaires (ZNIEFF). Néanmoins, un grand nombre d’espaces relictuels non recensés subissent encore une forte pression. Par ailleurs, leur fragmentation ne permet pas la constitution de corridor important. Se pose alors la question de comment assurer la sauvegarde et valorisation des zones à forte diversité écologique, notamment les espaces forestiers et les zones humides et constituer une première trame verte – trame bleue du territoire.


Constitution d’une première trame verte et bleue du Territoire


4. Le patrimoine

4.1. Les mesures de protection

La loi du 2 Mai 1930 relative aux monuments naturels et sites définit les « sites classés » et les « sites

inscrits » :

• Les « sites classés » sont des sites pouvant justifier d’un intérêt exceptionnel et nécessitant la mise en œuvre d’une politique rigoureuse de protection. Les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux font l’objet d’une procédure d’autorisation spéciale après avis de la Commission Départementale des Sites.

• Les « sites inscrits » sont des sites représentatifs, présentant un intérêt au plan régional ou

départemental et nécessitant une surveillance de l’évolution du paysage. On distingue les sites dits « surfaciques », couvrant un large secteur, des sites dits « ponctuels » établis autour d’un édifice faisant lui-même le plus souvent l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques

Les sites classés ou inscrits sont identifiés dans les Servitudes d’Utilité Publiques opposables aux tiers, à travers les POS-PLU. Les bâtiments sont « Classés Monuments Historiques » (CLMH) ou « Inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques » (ISMH) en référence à la loi du 31 décembre 1913. Si les bâtiments en eux-mêmes sont protégés par ce classement ou cette inscription, les abords le sont également en référence à la loi du 25 février 1943, par une servitude qui grève automatiquement les immeubles situés dans un rayon de 500 mètres (apprécié et projeté à partir des limites extérieures de l’édifice ou des parties protégées de l’édifice) et dans le champ de visibilité. La vigilance imposée à l’égard des projets de travaux aux abords et dans le champ de visibilité des Monuments Historiques indique bien que l’intérêt patrimonial d’un monument est renforcé par l’impression que procurent ses abords. Les « Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » (ZPPAUP) créées par l’article 6 de la loi Paysage du 8 janvier 1993 (les ZPPAU instituées par la loi de 1983 sont étendues aux secteurs paysagers), ont pour objectifs « la protection ou la mise en valeur pour des raisons d’ordre esthétique, historique ou culturel du patrimoine architectural, urbain et paysager, des abords des Monuments historiques protégés ou non, des quartiers, sites et espaces naturels remarquables à protéger ou à mettre en valeur ».

4.2. Sites classés et inscrits

4.2.1. Sites « surfaciques » classés et inscrits

Les Dunes de Flandre Maritime (sur les communes de Leffrinckoucke, Bray-Dunes et Ghyvelde hors communauté urbaine) sont classées au titre de la loi du 2 mai 1930 sur une superficie totale de 946 hectares (622 hectares de site terrestre et 284 hectares de domaine public maritime). Sur ce site, existe par ailleurs l’inscription en « réserve naturelle » de la Dune Marchand. Le Fort des Dunes à Leffrinckoucke ainsi qu’une partie des agglomérations de Zuydcoote et Bray-Dunes sont inscrites au titre de la loi du 2 mai 1930. Ces sites inscrits s’étendent sur 90 hectares environ et viennent compléter les parties en site classé des Dunes de Flandre Maritime.


Les Abords des fortifications de Bergues, site de 35 hectares environ situé pour partie sur la commune de Coudekerque constituent également un site inscrit formé des abords des fortifications au Nord, à l’Est et au Sud de la ville.

4.2.2. Sites « ponctuels » classés et inscrits

Le site du moulin à vent des Huttes de Gravelines est classé et le moulin est inscrit sur la liste des monuments historiques. (Chaque site inscrit comprend le moulin ainsi que le sol attenant dans un rayon de 100 m autour du moulin. Ces moulins font par ailleurs l’objet d’une mesure d’inscription au titre des Monuments Historiques) Le Fort Vallières à Coudekerque est également un site inscrit.

4.3. Bâtiments et abords protégés au titre des « monuments historiques »

Les communes de la communauté urbaine comptent de nombreux bâtiments ou monuments inscrits ou classés au titre des monuments historiques, on peut ainsi citer :

• Gravelines notamment pour son enceinte fortifiée et son moulin à vent, • Dunkerque et Gravelines pour leurs beffrois, • Bourbourg, Dunkerque, Saint-Georges-sur-l’Aa pour leurs édifices religieux, • Les installations portuaires et maritimes de Dunkerque, les ruines de l’ancienne écluse de

Mardyck, le Feu de Saint-Pol-sur-Mer • Pour leurs édifices civils : gare de Gravelines, Hôtel de l’armateur, tour du Leughenaer et

établissement de Bains à Dunkerque.... • Des immeubles particuliers ou maisons : maisons style « art déco » du quartier

« Excentric » à Dunkerque-Rosendaël, villas balnéaires fin 19ème-début 20ème à Dunkerque-Malo...


4.4. ZPPAUP

Il n’en existe aucune sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

4.5. Patrimoine mondial de l’humanité

Le territoire de la CUD comprend 3 des 23 beffrois français classés au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO sous la dénomination « Beffrois de Belgique et de France ». Construits entre le XIe et le XVIIe siècle, ces 23 beffrois situés dans le nord de la France (et 32 en Belgique) illustrent les styles architecturaux Roman, Gothique, Renaissance et Baroque. A l’origine, le beffroi était érigé comme signe d’autonomie communale obtenue par charte, et en tant que symbole même de la liberté. Par opposition au donjon (symbole des seigneurs) et au clocher (symbole de l’Eglise), le beffroi, troisième tour du paysage urbain, représentait le pouvoir des échevins. Au fil des siècles, il est devenu le symbole de la puissance et de la prospérité des communes. En ce qui concerne la CUD, les beffrois classés au patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco sont situés sur les communes de :

• Dunkerque (église Saint-Eloi) : début du XVème siècle. • Dunkerque (Hôtel de ville) : 1896-1901 • Gravelines : 1827

Les beffrois présentés sont propriétés de l’administration communale correspondante et ont un statut d’édifice public. Tous font l’objet :

• Soit d’une protection au titre des Monuments historiques ; • Soit d’une procédure de protection.

Le beffroi de Dunkerque (église Saint-Eloi) est classé antérieurement à la loi de 1913, tandis que les beffrois de Dunkerque (hôtel de ville) et Gravelines sont inscrits sur l’inventaire supplémentaire.

4.6. Patrimoine archéologique Les changements règlementaires relatifs à l’archéologie préventive, intervenus suite au décret n°2004-490 du 3 juin 2004 et venant abroger le décret n°2002-89 du 16 janvier 2002, introduisent le dispositif de zonage archéologique, qui permet une gestion plus souple du patrimoine archéologique. Le zonage archéologique découpe les territoires selon de grandes zones de sensibilités archéologiques (définies au regard de sites connus, d’archives, de l’histoire des lieux, etc.). Ces zones comportent des seuils de consultations à partir desquels les dossiers relatifs à certaines procédures d’aménagement du territoire doivent être transmis pour instruction au préfet de région. Rappelons qu’il n’est pas obligatoire de faire figurer le zonage archéologique dans le PLU. Mais réglementairement, le zonage vient se superposer au zonage du PLU. Le zonage archéologique est réalisé par commune. Les zonages archéologiques des communes de la CUD ont déjà été élaborés par le Service Régional de l’Archéologie. Après notification par le Préfet de Région au Préfet du Département et aux arrondissements, ces zonages ont été transmis aux communes de la CUD durant le premier trimestre 2007.


4.7. Synthèse et Enjeux Le patrimoine protégé est très révélateur des identités maritimes et flamandes de la région, héritées de l’histoire et de la géographie. Ces identités reposent sur quelques « vitrines », telles que :

• Les ensembles naturels comme les Dunes Maritimes Flamandes (sites classés et inscrits). • Les éléments bâtis, identitaires des spécificités flamandes et de la dimension maritime,

comme les beffrois (monuments historiques), les moulins à vents (sites inscrits) et les fortifications Vauban (monuments historiques).

Mais, ces identités ont cependant aujourd’hui tendance à disparaître du fait d’aménagements ou d’opérations de développement qui, bien souvent, conduisent à les affaiblir, voire à les occulter progressivement. Le patrimoine naturel protégé n’est présent qu’à l’est de la CUD, où d’autres types de protection, spécifiques au milieu naturel, s’appliquent également. Le patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques se concentre essentiellement dans les communes de Dunkerque et de Gravelines. L’effacement progressif des identités maritimes et flamandes, ainsi que la fracture induite par le développement économique peuvent être énoncées comme étant les problématiques majeures du maintien de l’attractivité paysagère du territoire (cf. chapitre sur le paysage).


5. L’air

5.1. Qualité de l’air Sur le Dunkerquois, la qualité de l’air est essentiellement dépendante des rejets industriels, sans pour autant négliger, bien entendu, la pollution automobile et domestique. Un regard objectif sur la qualité moyenne de l’air montre qu'exceptés des pics de pollution très localisés, celle-ci est en général satisfaisante et que jamais les normes ou recommandations fixées au niveau international ou national n’ont été dépassées sur l'ensemble de l'agglomération. Des efforts importants et significatifs ont été faits par les entreprises ces dernières années pour diminuer leurs rejets dans le cadre notamment des prescriptions imposées par la législation des installations classées mais aussi dans le cadre des programmes de réduction des pollutions définis au sein du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles Côte d’Opale-Flandre (SPPPI) ou par la volonté même des industriels.

5.1.1. Emissions de polluants

5.1.1.1. Pollution industrielle

L'inventaire des émissions du CITEPA (1994) montre clairement, pour l'unité urbaine de Dunkerque, que le secteur industriel est le principal émetteur de polluants. Même si cette enquête date de quelques années, cette répartition est encore vraie aujourd'hui. Sur l'année 2002, les rejets industriels dans la Communauté Urbaine de Dunkerque se montent à :

• 23 522 tonnes de dioxyde de soufre (SO2) ; • 11 999 tonnes d’oxydes d'azote (NOx) ; • 4 246 tonnes de composés organiques volatils (COV) ; • 4 597 tonnes de Poussières.

Les plus gros émetteurs de rejets industriels sont : SOLLAC ATLANTIQUE Dunkerque, ALUMINIUM DUNKERQUE, COPERNOR-SNC, LAFARGE, Raffinerie TOTAL FINA ELF France, EDF Centrale Thermique, Raffinerie SRD, ASCOMETAL, et SOLLAC Mardyck. La plupart des industriels ont déjà consenti à de nombreux efforts, dans le cadre de leurs obligations réglementaires, qui ont permis de diminuer de plus de 30% les rejets de SO2 et de plus de 50% les rejets en poussières depuis 1990. A titre d’exemple, la société de la raffinerie de Dunkerque a connu une diminution de l’ordre de 48 % entre 2004 et 2008 a été obtenue grâce à deux facteurs : une consommation soutenue de gaz de hauts fourneaux fourni par ArcelorMittal, qui permet de limiter la consommation de fioul ; une substitution des combustibles utilisés en 2007 (principalement du fioul lourd BTS *) par un mélange de fioul lourd BTS, de fioul lourd TBTS * et de RHCK (résidus d’hydrocraqueur). Quant à ArcelorMittal Dunkerque, il a diminué ses rejets de COVde 38 % entre 2004 et 2008 ; ceci s’explique par le fait que l’industriel a supprimé un rejet de benzène pour l’introduire dans les gaz de cokerie brûlés. Toutefois, les efforts déjà réalisés ne sont pas suffisants et il convient de les poursuivre. Il est également nécessaire de diminuer la fréquence et l'importance des pics de pollution, qui sont un réel problème sur le Littoral. Pour ce qui concerne les émissions de CO2 , le secteur de la sidérurgie-métallurgie est largement prédominant puisqu’il représente plus de 50 % des émissions régionales en 2008 (source : IRE-DREAL 2009)


. À noter que les émissions d’Arcelor-Mittal à Dunkerque représentent à elles seules 97 % de ce secteur, et plus de 25 % des émissions industrielles. La répartition sectorielle des émissions de CO2 dans la région Nord-Pas-de-Calais fait ressortir nettement la zone du littoral avec 82 % des rejets. Ces pics de pollution sont liés à deux causes principales qu'il est nécessaire de bien distinguer :

• Les conditions météorologiques qui limitent la dispersion des polluants ; • Un incident ou un dysfonctionnement d'une industrie, qui occasionne une pollution

accidentelle de l’air ; le PPA propose des mesures pour intervenir dans ce cas. A noter que la Communauté Urbaine de Dunkerque héberge un Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) à Gravelines. Opal’Air (cf. 6.1.2 « La surveillance de la qualité de l’air ») surveille la radioactivité ambiante sur le secteur de Gravelines, Dunkerque et Calais. Les 2 radiobalises installées sur le territoire de la CUD (Gravelines et le lycée professionnel horticole de Leffrinckoucke) permettent de suivre quotidiennement la radioactivité dans l'air ambiant. Il n'a été observé aucune radioactivité anormale d'origine artificielle.

5.1.1.2. Pollution par les transports

Pour la région Nord-Pas-de-Calais, 99 % des polluants émis par les transports proviennent de la route. Au niveau régional, le transport routier est responsable de :

• 51 % des oxydes d'azote (NOx) ; • 40 % des composés organiques volatils non méthaniques (COVnm) ; • 35 % du monoxyde de carbone (CO) ; • 10 % du dioxyde de soufre (SO2).

Suite à une modélisation réalisé lors de l’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère de Dunkerque, il apparaît que les émissions de polluants sont les plus fortes dans l'hypercentre de Dunkerque, sur les principaux axes routiers (A16, RN225, RN1), et notamment au droit des échangeurs (concentration du trafic). La modélisation prévoit, à l’horizon 2015 :

• La hausse significative des émissions de CO2 (+ 33 %), due à l'augmentation du trafic, • Les émissions de CO, NOx et de particules devraient en revanche être divisées par 3 ou par

4, grâce aux améliorations des caractéristiques techniques des véhicules. Les émissions liées au trafic maritime ne sont pas à négliger, puisqu'elles participent aux rejets globaux de la zone de Dunkerque à hauteur de :

• 10,2 % des oxydes d’azote (NOx) ; • 2,6 % du Dioxyde de soufre (SO2) ; • 0,1 % des Monoxyde de carbone (CO) ; • 1,1 % des Particules. (source CITEPA 97, données 94)


5.1.2. La surveillance de la qualité de l’air : l’indice ATMO

Sur la Communauté Urbaine de Dunkerque, le réseau de la surveillance de la qualité de l’air est le réseau Opal’Air, s’étendant sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Opale-Flandre. Ses principales missions sont :

• La mesure et la surveillance de la qualité de l'air ; • L'information du public et des acteurs locaux ; • La mise en œuvre de procédures d'alertes en cas de pollution ; • Les études en matière de pollution atmosphérique.

5.1.2.1. Indice ATMO

L’indice ATMO a été créé pour répondre à la demande d’information du grand public quant à l’air qu’il respire dans les grandes agglomérations. Cette échelle de mesure est utilisée par tous les réseaux de surveillance de la qualité de l’air. Elle a été établie pour toute la France, sur la base de normes européennes. L’indice ATMO représente la qualité de l’air respiré la plupart du temps par la majorité des habitants. Il est calculé à partir des mesures relevées sur les capteurs, représentatifs d’une densité de population importante (supérieure à 3 000 habitants au km²), mais qui ne sont pas sous influence directe d’une source de pollution industrielle ou routière. Quatre polluants entrent dans le calcul de cet indice :

• le dioxyde de soufre (SO2), • le dioxyde d’azote (NO2), • l’ozone (O3), • les poussières inférieures à 10 μm (PM10).

Sur l’agglomération dunkerquoise en 2005, l’indice ATMO a été très bon à bon pendant plus de 92 % du temps. L’indice a été médiocre pendant 9 jours et mauvais durant 1 jour. Plusieurs épisodes de pollution par les PM10 sont à l’origine de ces indices médiocres, à l’instar de l’épisode photochimique de juin qui est responsable de la journée à indice 8 (« mauvais »). En 2005, aucune journée n’a connu d’indice ATMO égal à 10, qualifié de très mauvais.

Figure 3. Répartition des indices ATMO entre 2004 et 2006, zone de Dunkerque (Source : Bilan des indices ATMO en 2005, Atmo Nord-Pas-de-

Calais)

Entre 2004 et 2005, les indices ATMO ont gardé une répartition similaire, les indices « bons » (3 et 4) étant majoritaires.


5.1.2.2. Les procédures d’alerte

Afin de limiter l’exposition des personnes, en cas d’épisode de pollution, une procédure nationale d’information du public, déclinée localement, prévoit en cas de dépassement des seuils horaires prédéfinis, l’information et l’alerte de la population. Une astreinte est effective toute l’année dans les réseaux depuis 1997. Les alertes concernent le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les poussières en suspension. Les niveaux (en µg/m3) sont fixés par le Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003, en moyenne horaire pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et l’ozone, et en moyenne glissante sur 24 heures pour les poussières en suspension :

Figure 4. Seuils d’information et d’alerte pour les 4 principaux polluants de l’air (source : Rapport d’activité 2005 d’Atmo Nord-Pas-de-Calais)

a : pendant 3 heures consécutives ;

b : seuil admis par le CSHPF (Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France)

c : si la procédure d’information a été déclenchée la veille ou le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau

déclenchement pour le lendemain.

Il existe également une procédure d’alerte locale : la Procédure sur Incident Industriel Caractérisé (PIIC), mise en place par le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Dunkerque pour le dioxyde de soufre. En 2005, la procédure d’alerte a été déclenchée 1 fois pour les PM10 et 2 fois pour l’ozone. Ni la procédure d’alerte régionale, ni la Procédure d’Incident Industriel Caractérisé (PIIC) n’a été déclenché sur Dunkerque en 2005 pour le dioxyde de soufre. De même pour le dioxyde d’azote.

dioxyde de soufre

(SO2)

dioxyde d'azote

(NO2)

ozone

(O3)

Poussières en

suspension (PM10)

seuil

d'information 180 200

300 80

b

seuil

d'alerte

Seuil 240a

Seuil 300a

Seuil 360 400 ou 200

c 500

a 125

b


A l’échelle nationale :

Le bilan national réalisé par le Ministère chargé de l'Environnement et l'ADEME permet de situer l'agglomération de Dunkerque par rapport aux autres agglomérations du pays, pour les 3 principaux polluants :

• En ce qui concerne le dioxyde de soufre, Dunkerque se situe en 4ème position, avec une moyenne annuelle de 11 μg / m3, au même niveau que Marseille. Cette moyenne est très en-dessous de l'objectif de qualité du SO2 (50 μg / m3).

• Pour le dioxyde d'azote, la situation reste très satisfaisante: Dunkerque figure en 54ème

position avec une moyenne annuelle de 18 μg / m3, bien en dessous de l'objectif de qualité (40 μg / m3).

• Le bilan met en lumière le principal problème de qualité de l'air sur le Littoral : les

poussières en suspension. Dunkerque arrive en 7ème position, avec une concentration annuelle de 26 μg / m3, pour un objectif de qualité de 30 μg / m3. Exception faite du cas tout à fait particulier de la Côte d'Azur, Dunkerque est, avec la Lorraine et Marseille, l'une des agglomérations les plus empoussiérées de France, malgré les efforts réalisés par les industriels et les conditions climatiques de dispersion.

Pour relatif et a fortiori déformant que puisse être ce classement, il indique bien les axes d'efforts à poursuivre pour améliorer la qualité de l'air sur le dunkerquois.

5.1.3. L’impact sanitaire des rejets industriels L’Etude de l’impact des rejets industriels sur la santé des populations de l’agglomération dunkerquoise (avril 2005) réalisée par le SPPPI en collaboration avec ARIA Technologie et le Centre Rhône-Alpes d’Epidémiologie et de Prévention Sanitaire (CAREPS) montre que :

• Les risques d'atteintes systémiques (atteintes d'organes) liés aux émissions de la zone industrielle (ZI) de Dunkerque peuvent être écartés, soit parce que les risques calculés sont négligeables, soit parce qu'il ne se trouve pas de population résidentielle sur les zones d'impact.

• Les risques d'atteintes systémiques liés à l'ensemble des expositions (inhalation et

ingestion) peuvent être écartés pour l'appareil hépatique, le système osseux, le système digestif, le système cutané et le système rénal, soit parce que les risques calculés sont négligeables, soit parce qu'il ne se trouve pas de population résidentielle sur les zones d'impact.

• Des risques non négligeables d'atteintes systémiques liés à l'ensemble des expositions ont

été calculés pour l'appareil cardiovasculaire, l'appareil respiratoire et le système nerveux. Mais ces risques n'ont pas pu être confirmés étant donnée l'importance de l'incertitude sur les valeurs du bruit de fond (notamment en 1,3-butadiène pour les appareils cardiovasculaires et respiratoires, et en manganèse pour le système nerveux).

• Les risques d'atteintes de cancer, liés aux émissions de la ZI de Dunkerque, peuvent être écartés car il ne se trouve pas de population résidentielle sur les zones d'impact.

• Des risques d'atteintes non acceptables de cancer, liés à l'ensemble des expositions, ont

été calculés. Mais ils n'ont pas pu être confirmés étant donné l'importance de l'incertitude sur les valeurs du bruit de fond en 1,3-butadiène.


Cette étude met un fort accent sur l’absence ou l’insuffisance de certaines données qui permettraient de tirer des conclusions fiables. Notamment, des mesures locales du bruit de fond en 1,3 butadiène et en

manganèse permettraient de lever les incertitudes pour les risques d’atteinte systémiques et de cancer.

5.1.4. Le Bilan carbone du territoire Sensibilisée aux problématiques de maîtrise de l’énergie, la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) engagée dans une démarche de « Plan Climat Territorial », a confié au CEREN en association avec le bureau d’étude AIRELE la réalisation d’un Bilan carbone® sur son territoire

5.1.4.1. résultat global

En 2007, l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de La Communauté Urbaine de Dunkerque s’élève à 20,1 millions de tonnes équivalent CO2. Ce territoire a la particularité d’avoir sur son sol une forte concentration d’industries grandes consommatrices d’énergie et notamment un haut fourneau sidérurgique. Ainsi, le secteur de l’industrie concentre 80 % des émissions de GES. Le secteur de la production d’énergie représente 13% des émissions de GES sur le territoire de la CUD. La part des autres secteurs dans le total des émissions de GES est inférieure à 2 %. En l’attente d’informations à venir, les émissions de GES du secteur agriculture n’ont pas été évaluées. L’établissement Arcelor Mittal a une situation particulière du point du vue de sont procédé de fabrication et sa production est largement utilisée au delà du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Il apparaît ainsi utile de présenter aussi un bilan des émissions de GES en excluant cette usine. Pour mémoire ce site concentre 66 % du total des émissions de GES sur le territoire de la CUD. En 2007, en excluant le site Arcelor Mittal de production d’acier à l’oxygène les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire

de La Communauté Urbaine de Dunkerque s’élèvent à 6,83 millions de tonnes équivalent CO2.

L’industrie et la production d’énergie sont les secteurs prédominants avec respectivement 40 % et 39 % du total des émissions de gaz à effet de serre (hors Arcelor Mittal).

Émissions par secteur total : 20 100 229 tonnes équ. CO2

2 691 160

16 010 991

82 520 253 149 381 706 497 76362 846 82 427 37 667 0

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

Industries d

el'énerg

ie

Pro

cédés

industriels

Tertiaire

Résid

entiel

Fre

t

Tra

nsports de

pers

onnes

Constructions et

voirie

Fin

de vie d

es

déchets

Fabrication d

es

futu

rs d

échets

Agriculture

et

pêche


Les transports de personnes (7 % du total des émissions) et le fret (6 % du total des émissions) sont les deux autres secteurs importants du bilan des émissions de GES et sur lesquels il est plus aisé d’agir pour la Communauté Urbaine.

5.1.5. LE BILAN CARBONE® PAR SECTEUR

5.1.5.1. Le secteur industriel L’industrie est de loin le secteur le plus important en matière d’émission de gaz à effet de serre sur le territoire de la CUD. En 2007, les émissions de GES générées par les activités du secteur industrie s’élèvent à 16 millions de tonnes équivalent CO2 soit

80 % du total des émissions sur le territoire de la Communauté Urbaine.

Hors Arcelor Mittal, les émissions de GES du secteur industrie s’élèvent à 2,7 millions de tonnes équivalent CO2 soit 40 % du total

des émissions sur le territoire de la CUD.

5.1.5.2. Le secteur de la production de l’énergie Ce secteur au sens do bilan carbone de l’ADEME comptabilise les émissions générées par la transformation de l’énergie. Il regroupe les centrales de production d’électricité à partir de combustibles les raffineries. La production d’électricité pour ses besoins propres n’est pas comptée notamment l’autoproduction d’électricité par les établissements industriels. L’industrie est de loin le secteur le plus important en matière d’émission de gaz à effet de serre sur le territoire de la CUD. En 2007, les émissions de GES générées par les activités du secteur de la production d’énergie s’élèvent à 2,69 millions de tonnes équivalent CO2 soit 39 % du total des émissions hors Arcelor Mittal sur le territoire de la Communauté Urbaine.

Répartion des émissions de GES par secteur6 834 827 t eq CO2 (hors Arcelor Mittal)

Fabrication des futurs déchets

1%

Agriculture et pêche0%

Industries de l'énergie39%

Procédés industriels40%

Tertiaire1%

Résidentiel4%

Fret6%

Transports de personnes

7%

Constructions et voirie1%

Fin de vie des déchets 1%


Les trois principaux sites émetteurs que sont la Raffinerie de Flandre (Total) à Loon Plage, la Société de la Raffinerie de Dunkerque et la centrale de production d’électricité DK6 concentrent plus de 99 % des émissions du secteur. Les autres acteurs du secteur de la production d’énergie sont le réseau de chaleur Énergie Grand Littoral (EGL), et la production électricité par éolienne de Total raffinerie des Flandres.

5.1.5.3. Les déplacements de personnes Cette section regroupe les émissions engendrées par les déplacements de personnes sur le territoire de la Communauté urbaine et en dehors de celui-ci en fonction de la disponibilité des informations. Ces déplacements concernent les habitants de La CUD et aussi ceux qui ne font que transiter sur les principaux axes de circulation du territoire. En 2007, les émissions de GES générées par les transports de personnes s’élèvent pour La Communauté Urbaine de Dunkerque à

497 753 tonnes équivalent CO2. Ce secteur ne représente que 77 % du total des émissions de GES du territoire hors Arcelor

Mittal.

Les émissions de ce secteur intègrent les déplacements des résidents en voiture, en bus, en mode ferré et en avion. Les émissions de GES liées au transit de véhicules légers sur le territoire de la CUD ont été évaluées uniquement pour les axes principaux que sont l’autoroute A 16 entre la Belgique et Calais et l’autoroute A 25 entre Lille et Dunkerque.

5.1.5.4. Les émissions des déplacements des résidents en voiture Les déplacements des résidents en voiture sont à l’origine de 381 485 teq CO2, soit 78 % des émissions de GES liées au transport de personnes.

5.1.5.5. Les émissions du transit routier de personnes Le transit routier de personnes en voiture sur le territoire de la CUD émet 28 228 teq CO2, soit 6 % des émissions de GES liées au transport de personnes. Il s’agit des déplacements de non résidants transitant sur le territoire. Seuls sont pris en compte dans ce bilan le trafic sur les axes autoroutiers A16 et A25. résidents par le réseau de transport en commun de l’agglomération.

5.1.5.6. Les émissions des déplacements en bus Les déplacements des résidents en bus et en cars émettent 9 539 teq CO2. Il s’agit des déplacements des résidents par le réseau de transport en commun de l’agglomération.

5.1.5.7. Les émissions des déplacements des résidents en avion et en transports ferrés Les émissions de GES liées aux déplacements en avion des résidents de La CUD s’élèvent à 76 713 teq CO2, soit 16 % des émissions de GES liées au transport de personnes. Les émissions de GES liées aux déplacements en train des résidents de La CUD s’élèvent à 1 799 teq CO2. Les émissions liées aux déplacements de visiteurs se rendant sur la Ville n’ont pas été évaluées. Pour la Communauté Urbaine de Dunkerque, hors déplacements en avion, les émissions de GES générées par les transports de personnes s’élèvent à 421 050 tonnes équivalent CO2.


5.1.5.8. Le transport de fret Dans cette section, sont comptées les émissions de GES générées par les transports de marchandises à destination ou sortant du territoire de la Communauté Urbaine, le transit de fret notamment sur les axes autoroutiers A16 et A25. Les émissions de GES générées par le transport de marchandises sur le territoire de la CUD s’élèvent à 285 188 teq CO2 soit 6 % du total des émissions de GES du territoire hors Arcelor Mittal. En l’absence de données spécifiques à la Communauté Urbaine, les émissions générées par le fret routier entrant et sortant sont estimées dans le modèle Bilan carbone® de l’ADEME à partir de statistiques nationales, la variable utilisée étant la population du territoire. L’estimation des émissions pour le fret maritime est fait sur la même base. Compte tenu de l’importance du port sur le territoire communautaire, ce calcul sera affiné en fonction des informations à venir fournies par le port autonome de Dunkerque. Les estimations concernant le transit routier de fret est basées sur les information de trafics de camions issues des enquêtes cordon.

5.1.5.9. Le secteur résidentiel Ce chapitre regroupe les émissions des logements. Celles-ci sont liées notamment à l’utilisation d’énergie pour le chauffage, pour la production d’eau chaude sanitaire, pour la cuisson et pour les usages spécifiques de l’électricité.

Le parc de logements En 2007, le parc de logements sur le territoire de la Communauté Urbaine compte 78 074 résidences principales dont 47 909 maisons individuelles et 30 165 logements en immeubles collectifs. Le gaz naturel est la principale énergie de chauffage pour 61 % des logements (58 % pour les maisons individuelles et 65 % pour les logements en immeubles collectifs). L’électricité est l’énergie principale de chauffage pour 15 % des logements (14 % pour les maisons individuelles et 16 % pour les logements en immeubles collectifs). Le fioul domestique est utilisé pour le chauffage de 10 % des logements. Répartition du parc de logements en 2007 en fonction de l’énergie de chauffage :

Nombre de logements Énergie de chauffage

Maisons individuelles

Immeubles collectifs

Ensemble logements

Gaz naturel 27 856 19 6402 47 496

Électricité 6 885 4 827 11 712

Fioul domestique 6 495 1 367 7 866

Chauffage urbain 110 3 776 3 886

Charbon 3 257 311 3 568

Bois 2 799 100 2 899

Butane propane 507 144 651

Toutes énergies 47 909 30 165 78 074

Près des deux tiers des logements de la Communauté Urbaine ont été construits avant 1975, date de la mise en place de la première réglementation thermique pour la construction de logements.


Les émissions du parc de logements En 2007, les émissions de GES du secteur résidentiel s’élèvent à 253 149 tonnes équivalent CO2, soit 4 % du total des émissions de GES du territoire hors Arcelor Mittal. Ces émissions du secteur résidentiel sont générée par les consommations d’énergie suivantes :

• 739 383 MWh PCS de gaz naturel, • 12 532 tep de fioul domestique, • 336 736 MWh d’électricité, • 5 636 tep de charbon, • 696 tep de butane/propane.

Les consommations d’énergie pour le chauffage des logements représentent respectivement 84 % et 16 % de la consommation totale pour le gaz naturel et pour l’électricité. Le solde de la consommation est à attribuer aux autres usages : production d’eau chaude sanitaire, cuisson et usages spécifiques de l’électricité. Pour le fioul domestique, l’usage chauffage représente 74 % de la consommation totale.

5.1.5.10. Le secteur tertiaire

Ce paragraphe concerne les émissions de GES générées par les activités du secteur tertiaire. Il s’agit principalement de l’enseignement, des commerces et des entreprises tertiaires installées sur le territoire de la CUD. En 2007, les émissions de GES générées par les activités du tertiaire s’élèvent à 82 520 tonnes équivalent CO2. Ce secteur arrive en sixième position avec seulement 1 % du total des émissions du territoire hors Arcelor Mittal. Ces émissions se répartissent selon les formes d’énergie de la manière suivante :

• 41 403 teq CO2, soit 50 % provenant de fioul domestique dont la consommation est estimée à 138 GWh,

• 30 689 teq CO2, soit 37 % provenant de gaz naturel dont la consommation est estimée à 147 GWh PCS,

• 10 428 teq CO2, soit 13 % provenant de l’électricité dont la consommation est estimée à 158 GWh.

Ces consommations sont estimées à partir des données du Reference Energy System diagram for Dunkerque (2007-12-17). Le secteur tertiaire consomme 46 GWh de chaleur produite par le réseau de chauffage urbain EGL. Les émissions de GES ne sont pas prises en compte car déjà comptabilisée dans le secteur production d’énergie. Faute d’information, les émissions de GES liées aux fuites de fluides frigorigènes, contenus dans les groupes frigorifiques du secteur et notamment des commerces, n’ont pas été comptabilisées. Cependant, comme pour le secteur résidentiel, celles-ci devraient être relativement faibles.

5.2. Les plans de prévention de la pollution

La Loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi L.A.U.R.E.) prévoit l'élaboration, à l'échelon régional et local, de plusieurs plans de prévention de la pollution, définissant les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'air:

• Les Plans Régionaux pour la Qualité de l'Air (P.R.Q.A.) • Les Plans de Protection de l'Atmosphère (P.P.A.) • Les Plans de Déplacements Urbains (P.D.U.)


5.2.1.1. Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air

LE PRQA du Nord-Pas de Calais a été approuvé le 5 avril 2001 par le Préfet de Région. Il confirme d’une part l’importance de la part de la pollution atmosphérique liée aux industries de l’agglomération dunkerquoise dans l’ensemble des émissions régionales (80 % des principaux polluants : SO2, NOx et poussières), et d’autre part la baisse significative dans les années à venir des émissions unitaires (CO, NOx et poussières) des véhicules par l’évolution technologique des véhicules. Il prévoit également une baisse des émissions de CO2 de ce même fait ce qui reste à confirmer. Sur la base de la situation existante et des perspectives d’évolution, le PRQA définit des orientations visant à améliore l’état et la connaissance de la qualité de l’air. Ces orientations sont regroupées en trois grandes catégories :

• Accroître la connaissance ; • Réduire les pollutions ; • Améliorer la prise de conscience sur la qualité de l’air et la maîtrise de l’énergie.

Plus précisément, il préconise une réduction du trafic automobile et des orientations générales pour une politique des transports afin d’assurer nettement cette baisse de la pollution de l’air liée au transport.

5.2.1.2. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être (ce qui est le cas de l'agglomération de Dunkerque) doivent se doter d’un Plan de Protection de l’Atmosphère. Le PPA est une déclinaison territoriale du PRQA dans un contexte local très précis qu’il a pour mission de bien identifier. Il. a pour objet de ramener, à l'intérieur de la zone concernée, la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites qui sont fixées pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de ces polluants pour la santé humaine ou pour l'environnement (décret du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air). Le Plan de Protection de l'Atmosphère n'est pas figé et reste bien entendu compatible avec les orientations du PRQA. Le suivi de son application sera assuré par la Commission “Air, odeurs et bruit” du SPPPI.

Les travaux d'élaboration du PPA de Dunkerque ont été menés en étroite collaboration avec la DRIRE, le SPPPI et le réseau Opal'Air. En cohérence avec le PRQA, deux axes principaux d’action se dégagent dans le cadre du PPA :

• Mieux connaître les émissions de polluants toxiques (métaux lourds,…) pour définir par la suite des programmes de réduction des émissions, et d'engager des études sur l'impact de ces polluants sur la santé des populations.

• Mettre en place des mesures, de prévention ou d'urgence, pour limiter les pics de pollutions.

Un 3ème objectif de ce PPA est de mieux impliquer, par le dialogue et la concertation, l'ensemble des acteurs concernés par la protection de la qualité de l'air, en particulier par l'intermédiaire du SPPPI et du réseau Opal'Air. Ce dialogue et cette concertation ont d'ailleurs déjà été établis lors de l'élaboration même du PPA.


5.2.1.3. Le Plan de Déplacement Urbain

Les Plans de Déplacement Urbain étaient déjà prévus, mais la loi LAURE les a élargis au domaine du transport des marchandises; ils prennent aussi une dimension environnementale. Élaborés par les autorités en charge des transports urbains, ils sont rendus obligatoires pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le PDU de Dunkerque, approuvé le 11 décembre 2003, suit les orientations préconisées par le PRQA Nord-Pas-de-Calais.

5.3. Odeurs

Les odeurs trahissent la présence dans l’air de nombreux composés déjà cités (SO2, H2S, COV), plus beaucoup d’autres et ont fait l’objet d’une campagne en 1992-93 sur l’initiative du SPPPI. Dénommée « Nez de Cléopâtre », cette campagne mobilisa plus de 300 bénévoles répartis sur 20 communes du littoral Calais-Dunkerque et permit de déterminer l’intensité et la provenance des effets olfactifs ressentis par les habitants. Elle fut accompagnée par le laboratoire d’olfactométrie de l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire, le Commissariat à l’Energie Atomique, et Opal’Air. Outre la confirmation du rôle des industries dans les émissions d’odeurs, cette étude a permis de déceler d’autres sources, visiblement sous-estimées jusqu’alors pour la gêne qu’elles occasionnent : stations d’épuration, zone maraîchère, épandages agricoles, dégazages de pétroliers, etc. Il en est ainsi par exemple de la pollution des eaux de surface. Cette pollution provoque des dégagements de méthane et autres gaz carbonés, parfois très odorants, provenant de la décomposition de matières organiques, en particulier lors d’épisodes de forte chaleur. Cet effet peut se faire sentir jusque dans l’agglomération (canal exutoire de Dunkerque).



Il convient de rendre objectivement compte que, lorsqu’on la considère globalement, la qualité moyenne de l’air dans la région dunkerquoise n’est bien entendu pas excellente, mais relativement satisfaisante compte tenu du contexte industriel, et en tout cas, aussi bonne que sur d’autres sites français, pourtant moins industrialisés. Les normes relatives aux 4 polluants réglementés aux niveaux européen et national n’ont jamais été dépassées sur l’ensemble de l’agglomération, ni, a fortiori, donné lieu à des alertes généralisées et des restrictions de la circulation.


6. Le bruit

6.1. Généralités

La nocivité du bruit a des répercutions plus ou moins importantes sur différentes parties de l'organisme notamment le système auditif, le psychisme et le comportement. La nocivité du bruit pour l'organisme est fonction de différents critères :

• L'intensité : le niveau critique d'intensité d'un bruit nocif pour l'oreille est de 85 dB, mais de nombreux bruits, notamment industriels, sont d’intensité nettement supérieure.

• La durée d'exposition au bruit : c'est un facteur fondamental dont dépend directement l'importance du déficit.

• Le rythme : la cochlée est très sensible aux variations brusques d'intensité sonore (sons impulsionnels par exemple).

Les deux critères principaux restent l'intensité et la durée (voir ci-dessous).

Figure 5 : Durée maximale d’exposition sans risque de nocivité en fonction du niveau sonore

De plus, à ces critères s'ajoutent des aptitudes individuelles à subir les nuisances sonores :

• L'âge : la fragilité du système auditif augmente avec l'âge, mais il existe une vulnérabilité particulière chez les jeunes de moins de 20 ans et, bien sûr, chez les très jeunes enfants.

• Les facteurs génétiques : la notion de fragilité cochléaire familiale est très importante. • Les antécédents ORL : les lésions antérieures de l'oreille et/ou les atteintes de l'oreille

interne peuvent constituer des contre-indications à l'exposition au bruit. • La susceptibilité individuelle : c'est le facteur principal, il permet de savoir si le sujet est

plus ou moins sensible aux bruits, bien que l'on ne puisse pas la mesurer.


6.2. Bruit lié aux transports terrestres

Les nuisances générées par les infrastructures de transport terrestre peuvent être appréciées, d’une part à travers le classement des voies bruyantes, et d’autre part le recensement des points noirs. Croisées avec les densités de population riveraines, ces études donnent une appréciation des nuisances ressenties au niveau des habitations existantes et des nuisances potentielles pour les habitations futures qui devront être prises en compte lors des constructions nouvelles, des réfections de voirie ainsi que pour la mise en œuvre des mesures de rattrapage. Le réseau ferroviaire est également soumis au classement voie bruyante selon des modalités similaires aux infrastructures routières. Les voies bruyantes sont classées en cinq catégories déterminées en fonction d’un niveau de bruit : Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du territoire de la Communauté Urbaine a été établi dans le cadre du SCOT Flandre-Dunkerque et approuvé par des arrêtés préfectoraux en date du 15 octobre 2001. Ce classement, reporté sur la Carte 6. Classement sonore des infrastructures de transport, fait ressortir sans surprise les sources de bruit dû aux transports terrestres les plus importantes du Dunkerquois : A 16 et pénétrantes d’agglomération, RN 225, RN 316, RN 1, ligne SNCF Dunkerque-Paris, ligne TGV Eurostar, gare de triage de Grande-Synthe, notamment.

Des bâtiments à occupation sensible au bruit (logements, équipements scolaires, de santé, etc.) demeurent exposés à des niveaux sonores reconnus pour provoquer une gêne importante. Ces situations ont été qualifiées de « points noirs du bruit », et les ministères chargés des transports et de l’environnement ont confié aux services déconcentrés de l’Etat la mise en œuvre d’un programme visant à les résorber. Le recensement des points noirs doit être effectué par les services de la DDE et de Réseau Ferré de France. Localement, une première phase d’étude est lancée par la DDE et doit aboutir à la prédétermination de « zones de bruit critique » abritant des bâtiments sensibles et exposées à 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit, le long de tous les réseaux routiers, quel que soit leur statut. Une seconde phase d’investigations a eu pour but d’affiner ces zonages pour aboutir à une identification précise des bâtiments répondant à la définition de « points noirs du bruit ». RFF doit procéder de la même manière pour les réseaux ferrés. En décembre 2006, aucune information n’avait encore été communiquée aux collectivités territoriales sur ce sujet.

Catégorie Laeq 6h-22h Laeq 22h-6h Largeur maximale

du secteur réglementé

1 L < 81 dB (A) L < 76 dB (A) 300 m

2 76 dB(A) < L < 81 dB (A) 71 dB(A) < L < 76 dB (A) 250 m





En ce qui concerne les dispositifs déjà mis en place, dès la réalisation, dans les années 70, de la rocade urbaine de contournement de l’agglomération de Dunkerque par le sud, des dispositions ont été prises pour protéger des bruits de circulation les zones d’urbanisation nouvelle de Grande-Synthe (quartiers du Courghain, puis du Moulin) et de Coudekerque-Branche (quartier Victor Hugo). C’est en effet à cette époque que furent constituées les premières buttes antibruit, supportant par ailleurs des aménagements paysagers. Ces dispositifs furent étendus lors de la réalisation de l’autoroute A16 qui emprunte le tracé de la rocade urbaine sud (lotissement de la Pommeraie à Coudekerque-Branche, par exemple) et un court tronçon fut équipé d’écrans acoustiques dans la traversée de cette commune. A noter que ces buttes contribuent également à atténuer les nuisances sonores provenant de la gare de triage de Grande-Synthe vis-à-vis du quartier du Courghain et, le cas échéant, à constituer une protection contre les accidents impliquant des transporteurs de matières dangereuses. Certains axes de desserte urbaine à partir de l’A 16 ont pu bénéficier d’aménagements de même nature, répondant à des soucis de paysagement et de lutte contre le bruit (RD 131 à Grande-Synthe). Une autre disposition a été adoptée pour atténuer les bruits de roulement sur la chaussée de l’A16 : l’utilisation d’un revêtement en enrobés drainants, qui a également l’avantage de limiter les projections d’eau et réduire les phénomènes d’aquaplanage (mais le désavantage de retenir le verglas). Un tel revêtement s’avérant inadapté au milieu urbain (le colmatage des alvéoles étant trop rapide), la solution des enrobés anti-bruit en couche mince y est préférable (ex : boulevard de la République – François Mitterrand à Dunkerque). Dans sa section urbaine, entre l’A 16 et le rond-point du Kruysbellaert, la RN 225 est accompagnée d’une butte de protection pour le quartier de la Meunerie à Petite-Synthe puis de bas-côtés plantés d’arbres et d’arbustes. Il en est de même pour la section de la Chaussée des darses traversant Petite-Synthe et Fort-Mardyck. Les effets de ces plantations sur le bruit sont cependant négligeables Une plantation dense, comportant du feuillage à tous les niveaux, modifie certes le spectre du bruit, mais n’apporte qu’une atténuation de 1 dB(A) pour 10 m d’épaisseur (en période de végétation pour les espèces caduques !). Cette réalité a d’ailleurs conduit à la réalisation d’un mur antibruit à l’intérieur même de la ceinture boisée bordant la RN 1 au nord de Grande-Synthe. La bande boisée bordant la RN 1 au nord de Loon-Plage paraît plus efficace, mais le trafic routier y est moins important. Ces aménagements paraissent constituer les seuls exemples de dispositifs dédiés à la lutte contre le bruit émanant des infrastructures terrestres dans la région dunkerquoise. Il subsiste donc a priori de nombreuses situations qui mériteraient d’être examinées dans le cadre du programme national de résorption des points noirs sonores. C’est pourquoi un réseau de 7 capteurs de mesure de bruit en continu a été installé sur l’agglomération en 2007. Les relevés sont disponibles en permanence sur le site http://www.dkbel.fr/Observatoire.aspx. En pleine ville, là où l’espace est plus contraint et ne se prête pas à la réalisation d’aménagements anti-bruit, la diminution des bruits dus au trafic routier est plus affaire de réduction à la source, c’est à dire d’action sur les flux, d’organisation de l’espace urbain, de réglementation et de comportement. Ainsi, dans certains quartiers, la signalisation indique la présence d’habitat occupé par des travailleurs postés, ce qui vise avant tout l’usage des avertisseurs sonores. En termes de caractéristiques du trafic, la vitesse des véhicules et la composition du trafic (taux de poids lourds, de deux roues motorisées) ont beaucoup plus d’influence sur le bruit que le volume du trafic. Le profil en travers de la voie, le revêtement de chaussée (pavage) ont également une importance notable. La piétonisation de l’espace est d’évidence la mesure qui a l’effet le plus radical sur l’effacement des bruits de circulation urbaine. Ainsi lors des journées « En ville sans ma voiture » à Dunkerque-centre, une personne sur trois questionnées reconnaît que la réduction du bruit est un des principaux avantages apportés par cette expérience (enquêtes d’opinion des 22 septembre 2000 et 2001 portant respectivement sur 500 et 344 personnes). La baisse de niveau sonore, enregistrée par le service communal d’hygiène et de salubrité, fut en moyenne de 5 dB(A), soit une division du niveau de bruit par plus de deux.


Les orientations du Plan de déplacements urbains, visant à réduire la place de l’automobile en ville, promouvoir les transports collectifs par des autobus (par ailleurs de moins en moins bruyants), favoriser l’usage du vélo et la marche, sont de nature à atténuer les nuisances sonores dues à la circulation. La hiérarchisation et l’aménagement de la trame viaire, l’organisation des quartiers, le choix des formes urbaines - qui réfléchissent plus ou moins les sons - sont des pistes qui commencent également à être timidement explorées. En revanche, beaucoup trop d’aménagements urbains destinés à réduire la vitesse de la circulation sont en fait générateurs de bruit : ralentisseurs, ronds-points avec dénivelés et/ou pavage, etc. Le passage des poids lourds (surtout à vide) élève alors sensiblement les niveaux sonores et génère des vibrations.

6.3. Bruit industriel

Le recensement des sources de bruits industriels existantes, prévisibles ou potentielles, auxquelles il convient de porter attention sont :

• La zone industrialo-portuaire, et notamment ses franges avec Loon-Plage, Mardyck, Grande-Synthe, Fort-Mardyck,

• Le triage ferroviaire de Grande-Synthe (Courghain) et celui de Saint-Pol-sur-Mer, • Les zones d’activités de Dunkerque (Noord-Gracht/Canal de Bourbourg), de Téteghem et

de Leffrinckoucke (toutes situées à proximité de quartiers d’habitation existants ou futurs)

Le bruit des installations industrielles du littoral dunkerquois n’a jamais suscité par le passé de réactions extrêmement vives de la part des populations, en particulier celles qui occupent les « cités » situées au pied même de certains établissements industriels (Leffrinckoucke, Saint-Pol-sur-Mer). Une certaine accoutumance semblait s’exercer, et un sentiment de fatalité parfois s’installer. Les émissions de bruit proviennent d’ailleurs plus souvent des circulations de matériels roulants (wagons, camions) et des manutentions (engins munis aujourd’hui d’avertisseurs sonores de mouvement, bruits d’impacts) que de l’activité liée aux process de fabrication eux-mêmes. La gêne est cependant bien présente et moins bien supportée que par le passé dans la mesure où les agressions sonores sont de plus en plus omniprésentes dans la vie quotidienne, ce qui a conduit à des actions de protestation de riverains d’entreprises. Dans plusieurs cas, ces revendications à une meilleure qualité de vie ont donné lieu à la mise en place de dispositions et dispositifs correctifs, par exemple :

• Instance de dialogue et de concertation entre Sollac Dunkerque, GTS Industrie, Europipe, et des riverains de Fort-Mardyck, ce qui a conduit à la mise en œuvre de mesures correctives (buttes, réduction du bruit à la source, déplacement de sources, etc.) ;

• Réalisation de buttes antibruit autour de l’usine Air Liquide, et aménagements acoustiques en interne à l’entreprise, pour atténuer le bruit des compresseurs ;

• Réalisation d’une butte antibruit entre Ascométal / Valdunes et une opération de logements, à Leffrinckoucke. Toutefois, la nuisance reste importante, compte tenu de la proximité des logements par rapport à l’usine.

Suite à des plaintes répétées, le SPPPI a réalisé un « rapport sur le bruit du site sidérurgique ». Ce rapport démontre que La sensation, telle que décrite par les riverains du site industriel, d’une augmentation du bruit est réelle. Le renforcement de l’émergence des bruits industriels perçu par les riverains provient de la diminution du bruit des infrastructures routières majeures pénétrant le site. La vigilance des associations de protection de l’environnement et des consommateurs a tendance à s’accroître en la matière, et l’examen des nouveaux projets industriels au sein du SPPPI accorde le plus vif intérêt à la protection contre les émissions sonores d’origine industrielle. D’ailleurs, la composante « bruit » est mieux prise en compte dans les études d’impact et des simulations par modélisation mathématique sont généralement demandées par les services instructeurs.


6.4. Bruit de voisinage

Les agressions sonores sont d’autant plus irritantes et traumatisantes lorsqu’elles atteignent les individus à l’intérieur même de leur logement, censé les abriter des contraintes et perturbations du monde extérieur. Les techniques d’isolation acoustique et les matériaux industrialisés utilisés dans le bâtiment permettent aujourd’hui de répondre aux exigences les plus sévères en matière de confort, à des coûts devenant moins pénalisants que par le passé. Leur application au logement social, dont les contraintes de financement sont bien connues, est donc rendue possible. Ces techniques permettent à la fois de lutter contre l’invasion du logement par les bruits venant de l’extérieur de l’immeuble, mais aussi contre les bruits provenant des locaux contigus. Elles permettent en particulier de répondre aux normes imposées par la réglementation, y compris dans les logements collectifs où l’absence d’insonorisation est très mal ressentie : d’après l’enquête de l’INSEE menée en 2001, 37 % des ménages habitant dans une cité ou un grand ensemble se disent souvent gênés par le bruit et, dans ce cas, la source la plus souvent citée est le voisinage, et non les transports. Apparaît bien dans cette perception la dimension psychologique du bruit, développée notamment par le sociologue Manuel Perianez, selon laquelle l’individu est finalement souvent plus sensible à ce que signifie le bruit (en termes de comportement des autres) qu’à son intensité. D’où l’importance que tiennent les nuisances sonores dans le domaine des relations sociales… En matière de prescriptions d’isolation acoustique, le parc de logement peut être grossièrement classé en trois époques :

• Les constructions neuves, dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 1996, qui intègrent les dispositions de l’arrêté du 28 octobre 1994 concernant l’isolation des planchers, cloisons, fenêtres, et qui prend en compte les bruits provenant des parties communes des immeubles (cages d’escalier, coursives...), des chaudières et appareils de climatisation, ainsi que les bruits de la rue. Des performances d’isolement au moins égales à des valeurs limites sont imposées pour les divers types et origines de bruit.

• Les constructions construites entre 1970 et le 1er janvier 1996, qui sont soumises à l’application de l’arrêté du 14 juin 1969 fixant des valeurs limites uniquement pour les planchers, les cloisons séparatives et les équipements du logement.

• Les constructions réalisées avant 1970, qui n’avaient à obéir à aucune réglementation acoustique.

En conséquence, la situation est particulièrement sensible pour le parc ancien, d’autant que dans le cas d’une rénovation d’immeuble, aucune exigence n’est imposée au promoteur pour ce qui concerne la qualité acoustique. C’est donc aux occupants, éventuellement en lien avec les propriétaires s’ils sont locataires, de prendre en charge les travaux nécessaires. Des aides financières sont disponibles pour ce faire (réductions d’impôts, ou dispositifs spécifiques). Or ces travaux sont généralement d’une efficacité limitée car la propagation des bruits est pour beaucoup liée à la structure même de l’immeuble, ce qui nécessite une action sur le gros et le second œuvres (chapes flottantes, ruptures de dalles, isolation des vide-ordures, etc.). Ainsi, même si la réforme de 1977 (nouvelle politique de financement du logement social) a permis d’engager un vaste programme de modernisation du patrimoine des HLM, ces réhabilitations ont surtout porté sur l’isolation thermique, le chauffage, l’équipement électrique, l’étanchéité des façades et terrasses, etc., mais relativement peu sur l’isolation phonique, en raison des difficultés sus-évoquées. Le parc social ancien (construit avant 1977) demeurerait donc particulièrement obsolète de ce point de vue, ce qui a très vraisemblablement un lien avec des problèmes sociaux qu’on y rencontre parfois (conflits de voisinage notamment). Sur un plan quantitatif, ce parc social ancien comprend environ 16 800 logements sur le périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque, localisés pour la plupart à l’ouest du territoire (Dunkerque, Grande-Synthe et Saint-Pol-sur-Mer concentrent 71,4 % de ce parc). Près de 7 000 de ces logements ont été construits avant 1970 (les 2/3 sous forme d’immeubles collectifs), à une époque où les normes acoustiques étaient inexistantes dans la construction. Il en résulte que plus de 25 % de ce parc d’avant 1970 ne répondrait toujours pas aux normes acoustiques en vigueur aujourd’hui, malgré les réhabilitations


entreprises. De plus, une partie de ce parc est localisée en périphérie de l’agglomération, dans des secteurs proches des infrastructures à grande circulation ou des zones industrielles, ce qui peut apporter des nuisances sonores supplémentaires aux occupants des logements (bruits nocturnes par exemple). Les effets négatifs des déficiences acoustiques ne se font cependant pas sentir de façon homogène sur l’ensemble du parc. La taille des immeubles (petites résidences conviviales ou grandes barres et tours favorisant l’individualisme), la taille des logements (susceptibles d’accueillir ou non des grandes familles), le peuplement (personnes âgées, jeunes couples sans enfants, familles) sont autant de facteurs sur lesquels il est possible d’agir pour contourner le problème. Enfin, l’organisation urbaine mise en œuvre dans ces opérations est en général peu propice à l’atténuation des bruits. Les ex-ZUP sont à cet égard une véritable caricature : barres aux façades uniformes et réfléchissantes, espaces verts ouverts sur la voirie ou les parkings, bâtiments à double exposition aux bruits de circulation, absence d’espaces « tampons », etc. La « loi antibruit » du 31 décembre 1992 renforce beaucoup les pouvoirs de police des maires en la matière, ce qui a conduit certaines collectivités à se doter d’une réglementation locale, voire d’une instance spécifique de réflexion et de conseil. La Ville de Dunkerque a ainsi mis en place en 1992 un « Conseil local du bruit » composé d’élus, de services de l’Etat (sous-préfecture, police, justice), de membres d’associations, de professionnels de la santé et de la prévention, etc. Sous son impulsion a été signé le 19 juillet 1994 un arrêté municipal visant à réglementer et atténuer les nuisances sonores sur le territoire communal. Par ailleurs, une « Brigade locale du bruit » a été créée en janvier 2000 au sein de la police municipale et est chargée des interventions, en privilégiant dans tous les cas les procédures amiables. Elle est également autorisée à pratiquer des relevés sonométriques, notamment sur les deux-roues motorisés, et à verbaliser les infractions. Le Conseil local du bruit a été à l’initiative de l’organisation de plusieurs campagnes de sensibilisation (avec la participation de la Maison de l’environnement), de la mise au point d’une « charte de bon voisinage » (les bruits de voisinage étant à l’origine d’une grande majorité des plaintes), ainsi que d’une « charte de bonne conduite » à destination des exploitants d’établissements accueillant du public. Figure 6. Bilan de six années de traitement des dossiers « bruit » de la ville de Dunkerque entre 1995 et 2000 (source : Ville de Dunkerque,

Brigade du Bruit)


Six années d’activité du service d’hygiène et de salubrité, puis de la Brigade du bruit de Dunkerque, permettent de dégager quelques tendances quant aux motifs de plaintes. Ainsi, en dehors des problèmes de voisinage, qui représentent plus de 56 % des plaintes enregistrées à Dunkerque, les autres sources de bruit incriminées (cf. graphes) sont liées aux animations musicales et sportives (plus de 20 %), aux activités économiques et sociales (près de 11 %), à la circulation et aux chantiers (7 %) et à des causes diverses pour moins de 2%. Une analyse plus fine permet de démontrer que 80 % des bruits d’origine dite « domestique » sont liés au comportement des personnes. Carte 6. Classement sonore des infrastructures de transport (source : ADEME)



Une part importante de la population du Dunkerquois est soumise au bruit des infrastructures de transport terrestre, de l’industrie et du voisinage. Compte tenu des impacts potentiels du bruit sur la santé humaine, il s’agit là d’un enjeu important de salubrité publique. Les spécificités liées à la grande industrie, à la configuration des voies routières et ferroviaires (transports bruyants en zones urbaines, comme la desserte ferroviaire de l’usine des dunes, ou les gares de triage), au plan de circulation routière (carrefour Europe-Guynemer, RN 225 et A 16 en section urbaine…), qui parfois se cumulent avec l’isolation acoustique déficiente ou absente des logements anciens, militent pour que la lutte contre le bruit s’inscrive comme enjeu stratégique pour la bonne réussite des opérations d’urbanisme à venir.


7. Les déchets

7.1. Déchets municipaux

7.1.1. Le gisement

Le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) rassemble aujourd’hui 210 000 habitants répartis sur 18 communes. Chaque année, entre 130 000 et 140 000 tonnes de déchets sont collectés par la CUD. Cette masse de déchets se répartissait en 2009 de la façon suivante :

• 88 323 tonnes d’ordures ménagères et assimilées (ceux produits par les artisans, les commerçants et les services) collectées en porte à porte et en apport volontaire (contre 92 000 tonnes en 2005) , ce qui représente environ 433 kilos par personne et par an).

• 37 871 tonnes de déchets « encombrants » collectés en apport volontaire par le réseau des 5 déchetteries

• 14 139 tonnes de déchets de cantonnages et boues de station d’épuration en provenance des services techniques des Villes et de la CUD; ce tonnage ne représente qu’une partie des déchets de cantonnage produits sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque, puisque les services techniques des villes produisent également ce type de déchets. Une partie de ces derniers est prise en charge par la CUD au travers de conventions.

Les déchets traités sur l’ensemble du Territoire communautaire représentent ainsi un total de 140 333 tonnes.

L’analyse des données sur une période 2002-2009 permet de constater que : La production d’ordures ménagères sur le territoire est en diminution, bien que le volume total de déchets continue d’augmenter. Les déchetteries communautaires connaissent un succès grandissant : puisqu’on peut noter une croissance de 45 % des apports de déchets entre 2002 et 2005. L’objectif de recyclage de recyclage matière et organique pour les déchets ménagers et assimilés pour la Communauté urbaine de Dunkerque est de 35% des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique en 2012 et 45% en 2015.

7.1.2. La collecte

La Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) exerçait depuis sa création (1969) les compétences de collecte et de traitement des ordures ménagères (OM) pour 18 communes de son territoire. Les communes restantes dépendaient du SIVOM de Bourbourg-Gravelines. Depuis le 1er janvier 2002, la CUD exerce l’ensemble de la compétence « déchets » sur la totalité du territoire de ses communes membres. La collecte des Ordures Ménagères en porte à porte s’effectue depuis l’origine sur le territoire communautaire en régie directe (moyens humains et matériels communautaires) au départ du site de Petite-Synthe (site de l’ancienne usine d’incinération). La collecte en apport volontaire, s’effectue par le réseau des déchetteries (exploitées en régie directe depuis l’année 2000) ou encore par le biais de « cloches » au pied des habitats collectifs. Depuis le 4 juillet 1998, date de la fermeture de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Petite-Synthe, la CUD assure le transfert des déchets collectés jusqu’à ce site, d’où ils sont ensuite emportés par des sociétés privées avec lesquelles la CUD a contracté en vue de leur élimination.


7.1.2.1. La collecte des déchets provenant des ménages

La collecte des ordures ménagères en porte à porte La collecte en porte à porte des ordures ménagères est réalisée selon les secteurs concernés à l’aide de plusieurs types de bacs.

• les bacs bleus : Les déchets concernés par cette collecte (dite « bleue ») sont les emballages en verre, en plastique et en métal, les papiers et les cartons. Ils sont acheminés vers le centre de tri géré par la SEM TRISELEC à Petite-Synthe pour y être triés selon les différentes catégories de produits recyclables et orientés vers les filières de valorisation. Cette collecte sélective s’effectue en porte à porte pour l’ensemble de l’habitat pavillonnaire et pour environ 1/3 de l’habitat collectif.

• les bacs verts sont destinés à recevoir les bio-déchets (déchets de cuisine, déchets de jardin

et papier-cartons « sales »). Ces déchets sont ensuite acheminés sur le Centre de transfert de Petite-Synthe pour être acheminé sur un centre de compostage (le Centre de Valorisation Organique).

• les bacs marrons sont destinés à recevoir les déchets résiduels n’ayant pas pu faire l’objet

d’un tri. La collecte résiduelle (bac « marron ») est organisée en porte à porte sur l’ensemble du périmètre communautaire. Le contenu des bacs marrons est acheminé sur le site de l’ancienne usine d’incinération des ordures ménagères de Petite-Synthe, reconvertie en centre de transfert.

La Collecte des ordures ménagères en apport volontaire (AV) La CUD mène une politique incitative pour favoriser l’équipement de nouveaux immeubles ou des immeubles réhabilités en bacs de collecte en porte à porte (bacs à roulettes bleus), prioritairement à l’aménagement de nouveaux points de captage. Ce changement de mode collecte vise à obtenir un meilleur taux de captage des matières recyclables. En effet, s’agissant du bac bleu, le taux de captage est compris entre 10 % et 20 % avec 70 % à 80 % de produits recyclables, tandis que s’agissant de l’apport volontaire, le taux de captage varie entre 3 % et 10 % avec 90 % de produits recyclables. Il est bien entendu que ces résultats varient selon les résidences, les facilités d’accès et d’usage des points de collecte et la communication qui y est dispensée. Les gestionnaires d’immeubles enclins à transformer leurs locaux pour y accueillir des bacs à roulettes peuvent être financés pour partie par l’ADEME (à hauteur de 45 euros par logement) ; la Communauté Urbaine quant à elle finance la totalité des récipients de collecte et la communication qui y est associée. Les objectifs visés par ces actions sont une amélioration de la qualité et de la quantité des déchets recyclables recueillis sur le territoire communautaire. En 2002, 1300 logements supplémentaires ont ainsi changé de mode de collecte, ce qui représente environ 500 tonnes supplémentaires de produits recyclables collectés en habitat vertical. Cette marge de progression si elle est lente, reste constante dans le temps. Outre le remplacement des récipients d’apport volontaire par les bacs bleus, la campagne de réaménagement du parc des conteneurs d’apports volontaires devrait conforter cette progression. De nouveaux conteneurs d’apports volontaires multi-produits de marque ECOVERT (insonorisés et de couleur identique à la poubelle bleue prennent place progressivement sur le territoire communautaire. Une trentaine de ces nouveaux conteneurs sont en place sur Dunkerque-centre à l’issue du premier trimestre 2003. En outre, les anciens bi-flux métalliques de couleur vert clair vétustes seront progressivement éliminés à l’échéance de 2005. En conclusion, il convient de noter la nécessité pour la Communauté Urbaine de prendre connaissance des projets d’aménagement publics ou privés très en amont de leur réalisation, et ce pour faciliter l’intégration en leur sein de la problématique du tri sélectif. En effet, un travail de conseil et de soutien dans la


démarche de projet est proposé systématiquement par les services de la CUD (service Développement de la Gestion des Déchets Urbains à la Direction de l’Ecologie Urbaine), afin de déterminer les besoins précis de chaque immeuble, et veiller à leur adéquation avec le système global mis en place par la CUD. La collecte des déchets « encombrants » et des déchets ménagers spécifiques La CUD offre un service de déchetteries destiné à la collecte en apport volontaire pour les particuliers des déchets dits « encombrants » (déchets verts, ferrailles, papiers-cartons, gravats et « tout-venant ») et des déchets dits « spécifiques » (batteries, vêtements, huiles, emballages souillés, déchets ménagers spéciaux) au travers de ses déchetteries, dont la gestion est assurée en régie directe depuis le 1er janvier 2000. Les services assurés en dehors du service public viennent des associations suivantes : La Communauté Emmaüs (basée à Grande Synthe) a pour activité de récupérer divers objets, les trier, les réparer dans ses ateliers ou les recycler (en en récupérant les pièces détachées), puis de les revendre, soit à des particuliers, soit à des entreprises de recyclage (cas des ferrailles, des papiers-cartons, notamment). À titre indicatif, la Communauté Emmaüs de Dunkerque récupère par la collecte en porte à porte un volume hebdomadaire équivalent à 22 camions-bennes (hors filière bois) de déchets du type : gros et petit électroménager, vélos, palettes de bois, linges, meubles. De ces déchets, seulement 3 à 4 camions de même volume de déchets irrécupérables sont remis dans le circuit classique des filières de traitement (des bennes de récupération sont à cet effet mise à disposition par la Communauté urbaine). Le Relais, émanation d’Emmaüs, collecte les textiles depuis 1985, les trie pour les revendre ou les redistribuer. Depuis 1998, la collecte en porte à porte effectuée par le Relais est mensuelle pour les 80 000 foyers de la Communauté Urbaine de Dunkerque. En outre, une collecte en apport volontaire est organisée en différents points du territoire (principalement centres commerciaux, déchetteries,…). Aujourd’hui, 25 tonnes de textiles sont triées chaque jour dans les ateliers du Relais à Bruay-la-Buissière.

7.1.2.2. Les déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le service public

Les déchets de cantonnage Les déchets concernés sont ceux produits par l’activité des services techniques (bâtiments, espaces verts, propreté urbaine) de la CUD, ou de certaines de ses communes membres, ou encore du SIVOM des cantons de Bourbourg-Gravelines, du Syndicat Intercommunal des dunes de Flandres (SIDF), de la Direction Départementale de l’Equipement (déchets de l’A 16) et du Centre hospitalier (déchets de tonte). Pour assurer la prise en charge des déchets de leurs services techniques au centre de transfert de Petite-Synthe, ces collectivités ont passé une convention avec la CUD. En 2005, 7000 tonnes de déchets cantonnage ont été collectés. Les déchets banals des activités économiques (DAC) Il s’agit des déchets d’origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et pour l’environnement (décret n° 77-151 du 7 février 1977). En conséquence, ils doivent pouvoir être éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages. L’assimilation de ces déchets ne doit pas conduire à une modification des processus d’élimination mis en œuvre pour les déchets des ménages. Les déchets banals des activités économiques étant assimilés à ceux des ménages, il n’y a pas


de distinction entre les tournées de ramassage des déchets ménagers et les tournées de ramassage des déchets des artisans, commerçants, services et administrations. Le service de collecte des déchets d’origine commerciale et artisanale a été mis en place au sein de la CUD depuis le 1er janvier 1997. Les boues des stations d’épuration Les boues provenant des stations de la CUD sont, après stabilisation, soit épandues sur des terres agricoles, soit évacuées en CET de classe 2. Une partie est valorisée par le CVO, et une autre partie transformée en granulés valorisables en agriculture par séchage dans un centre de valorisation thermique, ou incinérée dans le CVE.

7.2. Les filières Les déchets collectés dans les bacs bleus sont triés et conditionnés au centre de tri TRISELEC puis acheminés vers des unités de recyclage. Les déchets verts et fermentescibles sont envoyés vers des unités de compostage en vue d’assurer une production d’amendements organiques destinés aux terres agricoles. Depuis l’arrêt de l’incinérateur des déchets sur le site de Petite-Synthe, les déchets résiduels et déchets encombrants sont quant à eux acheminés vers des centres d’enfouissement technique (CET) de classe II (habilités à recevoir ce type de déchets). Les déchets non pris en charge par Triselec sont évacués par un concessionnaire privé qui, à partir d’une plate-forme de regroupement et de transfert créée à Petite-Synthe, les achemine par voie ferrée vers les centres d’enfouissement technique (CET) de classe 2 de Lapugnoy et de Hersin-Coupigny, près de Béthune, et par camions vers le CET de Blaringhem, près d’Hazebrouck.

Les gravats sont évacués vers des centres de stockage habilités à recevoir les seuls déchets inertes (CET III) Les déchets ménagers spéciaux (emballages souillées, pots de peinture, solvants, etc.) sont acheminés vers des centres de transit pour ensuite faire l’objet de traitements spécifiques suivant leur nature (incinération en cimenterie).

Les déchetteries recensées dans le périmètre de la Communauté Urbaine de Dunkerque sont :

• Gravelines • Petite Synthe • Dunkerque Rosendaël • Bray-Dunes

Le conseil communautaire ayant opté pour la filière de valorisation secondaire par incinération avec production d’énergie, un centre de valorisation énergétique (CVE) est opérationnel depuis2008 sur le site de Petite-Synthe. Les résidus issus de la combustion sont composés des mâchefers (résidus solides de la combustion) et des Résidus d’Epuration de

Fumées d’Incinération d’Ordures Ménagères

(REFIOM). Les mâchefers qui représentent 21 092 tonnes brutes soit 27% du tonnage entrant, sont évacuées puis valorisés en qualité de remblais utilisés dans les applications du BâtimentTravaux Publics. Seules 1 989 tonnes de REFIOM qui représentent environ 2,6 % du tonnage entrant, ne peuvent être valorisées et sont stabilisées et traitées en Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1.

Ainsi , le CVE en 2009 a permis la valorisation de 75 556 tonnes de déchets ménagers résiduels dont :

• • 57 992 tonnes d’ordures ménagères • • 5 294 tonnes de refus de tri • • 12 542 tonnes d’encombrants


En matière de performance énergétique, la production d’électricité s’est élevée à 32 402 MWh en 2009. Par ailleurs, la pratique du tri à la source s’étendant progressivement aux déchets fermentescibles, un centre de valorisation organique (CVO) a ouvert en 2005. Le C.V.O. a pour objet de traiter par compostage la fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés, les déchets verts (issus des déchèteries, des services techniques), une partie des boues de stations d’épuration urbaines dans le but d’obtenir un compost normé et valorisable en agriculture. Ainsi, sur l’année 2009, il a été traité 14 000 tonnes de bio déchets et déchets verts ainsi que 6 300 tonnes de boues de STEP pour une production de 6 700 tonnes de compost sans aucun problème de qualité. Après auto-consommation du CVE, du CVO et de la Maison 3D (bâtiment communautaire de sensibilisation du grand public au développement durable), ce sont 25 577 MWh d’énergie électrique qui ont été exportés et revendus à EDF, soit l’équivalent de la consommation d’une ville de 12 000 habitants (hors chauffage).

7.3. Déchets industriels

7.3.1. Les déchets industriels banals (DIB) Les DIB représentent, sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Dunkerque uniquement, un tonnage annuel évalué à 180 000 t. Il s’agit principalement de métaux (de l’ordre de 40 000 t, dont 72 % de ferrailles), de papiers et cartons (27 000 t) et d’environ 66 000 t de DIB en mélange. Les déchets industriels banals produits par les commerçants et les artisans sont assimilables à des déchets ménagers et sont le plus souvent collectés par les collectivités (en porte-à-porte ou dans les déchetteries). La CUD a décidé l’institution d’une « redevance spéciale » en 1996 pour la rémunération de ce service et établi une liste des assujettis. Cependant, l’application est souvent difficile, faute entre autres de disposer de moyens d’évaluation des volumes hebdomadaires collectés. De plus, des producteurs paient généralement par ailleurs une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, tout comme les ménages, et doivent donc en être exonérés. Ces derniers disposent d’un accès gratuit aux déchetteries, même pour des dépôts dépassant 1 m3, ainsi qu’à l’extension réalisée spécialement à Trisélec en 2000 pour accueillir les déchets d’emballages industriels préalablement triés (papiers et cartons dans un premier temps). Les DIB provenant des entreprises plus importantes sont pris en charge par ces dernières. Parmi ceux-ci figurent de nombreux déchets d’emballages que la réglementation oblige à valoriser. Beaucoup de ces déchets suivent des filières de recyclage, voire de réutilisation (palettes de transport par exemple). Les solutions de tri à la source, conduites en interne ou plus souvent confiées à des prestataires, s’avèrent généralement d’un bon rapport économique pour les entreprises. Une quinzaine d’entre elles ont opéré une démarche de mutualisation de leurs moyens et de recherche de synergies, en lien avec l’association de promotion du concept d’écologie industrielle « Ecopal ». Une partie des DIB est également acheminée vers le CET de classe 2 de Blaringhem, qui dispose d’une plate-forme de tri.

7.3.2. Les déchets industriels inertes La production annuelle de ce type de déchets semble ne faire l’objet d’aucune évaluation quantitative. Il s’agit de déchets non actifs sur les plans physico-chimique et biologique, parfois appelés « stériles », et qui peuvent être soit valorisés en remblaiement, terrassement, fonds de forme, etc., soit stockés en CET de classe 3.


La plupart des déchets de cette catégorie sont, généralement pour des raisons de coût de transport, stockés à courte distance de leurs lieux de production. Ainsi, la démolition de nombreux immeubles de l’ex-ZUP de Grande-Synthe dans le cadre des opérations de la politique de la ville a donné lieu dans les années 80-90 à la réalisation des buttes paysagées et anti-bruit bordant l’autoroute A 16 au sud des quartiers du Courghain et du Moulin, dans cette même ville. Une partie de ces produits de démolition fut également utilisée pour édifier les buttes à proximité de l’usine Air Liquide. Un processus identique a conduit à la réalisation de buttes paysagées sur le site des anciens chantiers de construction navale de Dunkerque à partir des produits de démolition des ateliers de la Normed. De tels déchets sont également triés, concassés et criblés par des entreprises spécialisées en vue de leur recyclage en produits de remblai ou de construction. Les procédures dites de « chantiers propres » tendent à multiplier ces pratiques allant de la « déconstruction » des bâtiments jusqu’au recyclage des matériaux qui les constituaient. Plusieurs entreprises disposent en interne de décharges accueillant ce type de déchets, et il en est de même pour la décharge exploitée par un opérateur privé au nord de la RN 1, à Loon-Plage. Certaines entreprises ont également réalisé des buttes d’insertion paysagère à partir de leurs déchets inertes ou à très faible activité (Ascométal, Borax, Sollac…). En revanche, est à déplorer la prolifération sur le littoral et à la campagne de « micro-décharges » de gravats et produits du bâtiment et des travaux publics qui, comme les CET de classe 3, ne sont pas soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, ou ont un caractère manifestement sauvage. Le contrôle de la nature des déchets accueillis dans ce type d’installation peut donc poser problème, la responsabilité du gestionnaire n’étant pas suffisamment « encadrée » par la législation et ses outils d’application. Des DIS (Déchets Industriels Spéciaux) ont d’ailleurs été trouvés par le passé sur certains sites. En 2001, la production individuelle de déchets non banals et non inertes des entreprises du Dunkerquois ont dépassé 50 t.

7.3.3. Les déchets industriels spéciaux (DIS)

7.3.3.1. Le gisement Les 27 entreprises du Dunkerquois ont produit au total environ 70 000 t de DIS en 2001, soit 12 % du tonnage de DIS produit par les 254 entreprises de cette catégorie existant dans la Région Nord - Pas-de-Calais. Il s’agit de déchets présentant un danger intrinsèque (toxique, explosif…) compte tenu des substances qu’ils contiennent. La liste de ces déchets a été transcrite de la législation européenne en droit français par un décret du 15 mai 1997. S’y ajoutent depuis novembre 2000 les farines animales dont aucun centre de stockage ou d’incinération n’existe cependant dans la région Flandre-Dunkerque.

7.3.3.2. Les filières Placés sous la responsabilité du producteur et contrôlés par la DRIRE, la récupération et le traitement de ces DIS sont soit effectués en interne à l’entreprise, soit confiés à des tiers pour une valorisation ou une élimination adéquate, parfois après regroupement et prétraitement.


Quant au traitement, il peut consister :

• En une valorisation, • En une destruction par incinération (avec valorisation par récupération d’énergie) ou par

voie physico-chimique, • En un stockage (qui ne devrait être réservé à l’avenir qu’aux DIS « ultimes »), le plus

souvent après inertage et conditionnement spécial. Les modes de traitement utilisés par les industriels de la région sont :

• CET de classe 1, • Incinération en interne et en externe, • Traitement physico-chimique en externe, • Regroupement et prétraitement, • Valorisation en interne et en externe.

On notera qu’en application de la réglementation, la décharge de DIS interne à l’entreprise n’est plus un cas de figure rencontré sur le Dunkerquois, même si d’anciennes décharges en contiennent très certainement. En revanche, l’industrie dunkerquoise génère des flux de DIS vers le centre d’enfouissement technique de classe 1 de Villeparisis, en Seine et Marne. Ce dernier accueille d’ailleurs quasiment tous les DIS de la Région Nord - Pas-de-Calais, ce qui n’observe pas vraiment les principes de proximité et d’autosuffisance régionale affichés dans le PREDIS, et pose une double problématique :

• il s’agit de transports de matières pouvant être dangereuses, qui participent à la congestion du réseau routier (transport par camions en général)

• l’acceptation de ces DIS à Villeparisis aura des limites techniques pour le CET et, probablement un jour, des limites « psychologiques et politiques » pour cette « commune d’accueil ».

Le PREDIS a donc identifié la nécessité de créer un ou deux CET de ce type sur le territoire régional, en excluant les zones défavorables en raison de contraintes géologiques, hydrologiques et urbaines. C’est dans cette optique que deux projets de ce type ont été autorisés par arrêtés préfectoraux en 2001, le premier à Haulchin, dans le Valenciennois, et le second à Lynde. Par ailleurs, une seule entreprise (Ajinomoto Euro-aspartame à Gravelines) pratique l’incinération en interne de ses DIS, les autres entreprises les font incinérer en centres spécialisés (Courrières) et en cimenteries (Lumbres, Dannes), ce qui représentait en 2001 plus de 21 000 t (près de 30% des DIS du panel des 27 entreprises pris en compte). La réutilisation, par une entreprise spécialisée (TERIS), de l’incinérateur de l’usine libérée à Loon-Plage par Du Pont de Nemours, permettra à l’industrie du littoral de disposer d’un tel outil à des coûts de transports moindres. Cette entreprise envisage toutefois d’incinérer des DIS provenant d’autres régions, et également de l’étranger, ce qui soulève d’une part la question du respect des principes de proximité et d’autosuffisance par ces régions productrices éloignées, et d’autre part celle de la rentabilisation à une échelle locale un peu élargie (Calaisis, Audomarois, proche Belgique) de l’équipement réalisé. Quant à la valorisation des DIS, elle représente près de 45% du tonnage produit par les 27 entreprises, en dehors de la valorisation énergétique des DIS incinérés en externe et des valorisations éventuellement obtenues après regroupement et prétraitement. Deux entreprises du panel ont d’ailleurs pour objet la valorisation des déchets produits par d’autres. Il s’agit de :

• B.U.S. Valera (Gravelines) : extraction du nickel et du chrome de poussières d’aciérie, de filtres, etc. Tonnage traité en 2001 : 56 992 t,

• Comilog (Gravelines) : valorisation de battitures, de poussières de hauts-fourneaux, en métallurgie des ferro-alliages. Tonnage traité en 2001 : 3 967 t.


Plusieurs autres entreprises valorisent des déchets ou co-produits provenant de Sollac (scories, etc.) et de nouvelles vont s’implanter à court terme. A noter que tous les tonnages mentionnés sont inférieurs à la réalité car les entreprises produisant moins de 50 t/an de déchets industriels non banals et non inertes n’ont pas été prises en compte dans les bilans de la DRIRE.

7.3.4. Autres déchets industriels – co-produits

7.3.4.1. Le gisement De par leur nature, ces déchets ne peuvent être qualifiés de banals et suivre les filières d’élimination propres aux déchets ménagers. Ils ne sont pas inertes, mais pas non plus répertoriés dans la liste des DIS du décret du 15 mai 1997. La DRIRE les classe donc dans une catégorie spécifique, et leur traitement se répartit entre toutes les filières. Les 27 entreprises du panel utilisé pour les DIS en ont produit plus de 292 000 t en 2001, hors laitiers sidérurgiques, soit 19,3 % de la production en Région Nord - Pas-de-Calais par les entreprises de même niveau.

7.3.4.2. Les filières Si 61 % de ces déchets sont valorisés, 36 % sont déposés dans des décharges internes aux entreprises, et 1 % sont acheminés vers des CET de classes 1 et 2 (en fonction de leur nature). Avec près de 100 000 t d’apports par an, les décharges internes de Sollac Dunkerque sont les plus importantes et atteignent de ce fait des proportions considérables : 7 millions de tonnes de déchets sidérurgiques, poussières, scories, crasses, s’entassent sur le crassier ouest. Un second site (stockage en rotation) est exploité au Puythouck. Des boues grasses et des boues d’épuration (contenant du zinc) sont par ailleurs stockées dans des bassins de lagunage (ce qui devrait cesser à court terme). En effet, sur une production annuelle de 180 000 tonnes de boues, 80 000 t peuvent être valorisées en cimenteries, mais 100 000 doivent être stockées en attente de la mise au point de filières de valorisation. Le stock ainsi constitué représente 800 000 tonnes. Néanmoins, depuis 1991 il n’y a plus de dépôts dans le crassier et des matériaux en ont même été enlevés. Par ailleurs, les boues grasses de laminoir vont faire l’objet d’une réutilisation par une entreprise de fabrication d’agglomérés utilisables en aciérie. En revanche, le site ayant été constitué, vers 1970, sans protection particulière des sols, ces derniers ainsi que la nappe phréatique sont très probablement pollués. D’autres entreprises disposaient ou disposent encore de stockages permanents :

• Ascométal (Leffrinckoucke), sur 11 ha pour un volume d’environ 135 000 m3 (réfractaires, laitiers, boues stériles, poussières…). Beaucoup de ces déchets sont aujourd’hui valorisés et les poussières n’y sont plus stockées. De plus, il n’y a plus d’apports de déchets de Valdunes (Leffrinckoucke), sur cette décharge qui a cependant encore accueilli plus de 2000 t de déchets en 2000.

• Borax (Coudekerque), pour environ 700 000 m3 (essentiellement du borogypse). Cette

décharge n’est plus utilisée, suite à un changement de procédé de fabrication, et doit être à court terme remodelée, « encapsulée » sur site et paysagée. L’exploitation et la valorisation ultérieures de ce borogypse ne sont cependant pas à exclure. A noter que plus de 560 000 t de ce déchet ont été enfouies à Herzeele entre 1988 et 1996, et que ce site fait l’objet d’une surveillance. Des quantités plus faibles ont été utilisées pour réaliser le fond de forme des buttes paysagées séparant le fort de Petite-Synthe de l’A 16.


• Lesieur (Coudekerque), sur 7 ha : déchets inertes jusqu’en 1978, puis boues de la station d’épuration. L’activité de cette décharge a cessé en 2000, ce qui a également résolu un problème d’odeurs.

• Sollac Mardyck (Dunkerque) : trois bassins ont accueilli des hydroxydes métalliques de

1973 à 2000, date de cessation de leur exploitation. Ces bassins sont intégrés dans un ensemble reconquis par la nature et constituant de fait une réserve ornithologique.

Compte tenu de l’ancienneté de leur création, toutes ces décharges internes recèlent très vraisemblablement des déchets s’apparentant à des DIS. Le problème de leur requalification et de leur dépollution se trouve posé. La loi fait en effet obligation aux entreprises de remettre en état leur site d’occupation après cessation d’activité. A ces décharges internes aux entreprises, qui représentent un mode « d’élimination » des déchets non autorisé aujourd’hui pour les déchets autres que les DIB (seuls les stockages « tournants » le sont), il faut ajouter le stockage permanent de Loon-Plage, exploité par une société privée intervenant pour Sollac

Atlantique Dunkerque. Ce stockage est constitué de déchets sidérurgiques, de scories, laitiers non valorisables, produits de démolition et déblais. Depuis 1980, il couvre environ la moitié des 20 ha autorisés, soit 750 000 m3, et sert progressivement de support à l’édification d’une butte anti-bruit et paysagère le long de la RN 1. Dans sa partie la plus ancienne, ce stockage a été effectué à même le sol et crée une pollution localisée des eaux souterraines (pH élevé, présence de fer, de métaux lourds, de phénols). Après 1989, les dépôts ont été réalisés sur des géomembranes et les lixiviats ont été récupérés, mais une intervention demeure nécessaire pour résoudre les problèmes générés par la partie ancienne. Enfin, parmi les déchets industriels classés « autres », sont à considérer à part les laitiers sidérurgiques produits par Sollac Dunkerque et, dans une moindre mesure, par Ascométal (Leffrinckoucke), Comilog (Gravelines) et B.U.S. Valera (Gravelines). Ils sont en effet plus à considérer comme des co-produits que comme des déchets. Ce type d’évolution et de synergie, substituant la création d’entreprises à la mise en décharge, est une application du concept « d’écologie industrielle », promu par une association réunissant pouvoirs publics et économiques (Ecopal). Ainsi, sur les 2,5 Mt de laitiers de hauts-fourneaux et d’aciérie produites annuellement par Sollac

Atlantique Dunkerque, 2,3 Mt sont valorisées. Les laitiers de hauts-fourneaux sont en grande partie valorisés sous forme de granulés qui, une fois broyés finement, constituent un produit de base pour les ciments. La société Ciment des Flandres, dont l’implantation à côté de Sollac est prévue à court terme, va en valoriser 550 000 t par an. Les laitiers d’aciérie contiennent de la chaux vive résiduelle qui provoque leur gonflement sous l’action de l’humidité, et ont donc besoin d’une période de maturation avant de pouvoir être utilisés, avec précautions, dans le domaine des travaux publics. Les laitiers d’aciérie d’Ascométal sont valorisés à 100 %, mais ce ne peut pas être le cas de ceux produits par Sollac. Une partie a été malencontreusement utilisée, avec des scories de convertisseurs, pour remblayer entre 1998 et 2000 une sablière ennoyée localisée à Bourbourg, provoquant une pollution des eaux liée à la basicité du produit. La fraction non valorisable de laitiers de hauts-fourneaux et d’aciérie (200 000 t/an) est aujourd’hui stockée en interne et mise en CET à Loon-Plage. Un stock de laitier de 900 000 tonnes demeure en attente de valorisation.

7.3.5. Déchets agricoles Hors déchets toxiques en quantité dispersée, les déchets d’origine agricole sont essentiellement composés de matière organique, a priori biodégradable. Ils représentent un volume assez considérable. Les déchets végétaux font généralement l’objet d’un recyclage sous forme de compost, voire de brûlage, et ne posent pas à ce titre de problème particulier.


Les déchets d’élevages agricoles, constitués des déjections animales, peuvent être classés en deux grandes catégories :

• Les produits liquides : lisiers et purins, • Les produits solides : fumiers, fientes et litières de volailles.

Riches en éléments fertilisants et en carbone organique, ces produits constituent des engrais ou des amendements de bonne valeur, sous réserve de l’absence de germes pathogènes. Aussi, leur utilisation en agriculture raisonnée, par épandage direct ou après compostage accompagné d’un suivi agronomique, constitue le moyen de traitement le plus approprié. Une autre filière de valorisation consiste en la production de bio-gaz, utilisable comme source énergétique pour l’exploitation. Compte tenu de l’environnement industriel de la zone d’étude, les communes ont une faible capacité de stockage des fumiers, purins et lisiers. A noter que des fientes animales sont importées de Belgique et épandues en France, en quantité non évaluée. L’épandage est la seule filière de valorisation utilisée actuellement, mais de nombreux éleveurs risquent à court terme de se trouver confrontés à des problèmes d’excédents des terres en azote au regard de la Directive européenne sur les nitrates et du récent classement de la Région Nord - Pas-de-Calais en « zone vulnérable aux nitrates ». Ces obligations réglementaires devraient pousser les éleveurs à appliquer à ces produits des prétraitements destinés d’une part à abattre leur teneur en azote, et d’autre part à réduire leur odeur, contrainte pour les riverains mais aussi pour le développement du tourisme rural.

7.4. Déchets d’activités de soins

7.4.1. Le gisement Avec l’augmentation des soins et le développement des produits à usage unique, les activités de soins ont vu leur production de déchets augmenter considérablement. Le vocable « déchets d’activités de soins » recouvre en fait trois catégories de déchets selon leur provenance :

• Les déchets hospitaliers, produits dans les hôpitaux et cliniques ; • Les déchets médicaux diffus, produit par le secteur des professionnels en exercice libéral et

les laboratoires d’analyse ; • Les déchets de soins des ménages, dont la plupart sont à considérer comme des DMS.

Seul le gisement de la première catégorie est, théoriquement, connu avec une bonne précision en termes de production quantitative et qualitative, et en termes de filières d’élimination. Les données ne font toutefois pas l’objet d’une bonne accessibilité. Les établissements concernés dans le périmètre de la Communauté Urbaine de Dunkerque sont les suivants :

• Centre hospitalier de Dunkerque (CHD) : 701 lits • Clinique des Bazennes (annexe du CHD, à Saint-Pol-sur-Mer) : 55 lits • Clinique Villette (Dunkerque) : 123 lits • Clinique des Flandres (Coudekerque-Branche) : 118 lits • Polyclinique de Grande-Synthe : 202 lits • Hôpital maritime de Zuydcoote : 220 lits


Il convient par ailleurs de distinguer parmi ces déchets ceux qui sont assimilables aux ordures ménagères de ceux qui présentent un risque infectieux, blessant ou toxique et qui, considérés comme des DIS, doivent être éliminés selon des filières spécifiques et des protocoles très stricts. Les filières d’élimination de ces derniers relèvent donc du Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).

7.4.2. Les filières Les six établissements hospitaliers du Dunkerquois disposent de conteneurs réservés aux déchets assimilables aux ordures ménagères et ceux-ci sont donc pris en charge par la Communauté Urbaine de Dunkerque. Leurs déchets à risques sont conditionnés et collectés par des sociétés spécialisées qui les acheminent vers des centres d’incinération agréés (Installations classées). Le CHD et la Polyclinique de Grande-Synthe disposent de leurs propres incinérateurs mais, ces derniers n’étant plus aux normes, ils ont dû être arrêtés. L’estimation, à partir de ratios utilisés dans le PREDIS en 1996, de la production annuelle de déchets à risques par ces établissements s’établit dans une fourchette variant de 230 à 645 tonnes. Les déchets à risques émanant de producteurs diffus peuvent, sur la base des ratios du PREDIS, être estimés à environ 31 tonnes par an. Ces professionnels de la santé (médecins, infirmiers, vétérinaires, gestionnaires de laboratoires d’analyses médicales, etc.), de même que les centres de soins, sont tenus d’éliminer ces déchets de façon réglementaire. Une association spécifique, ASPRODIDAS (Association de producteurs diffus de déchets d’activités de soins) a été créée pour rationaliser la collecte et le traitement de ces déchets sur le périmètre de la CUD, en lien avec cette dernière. La collecte se fait par apport volontaire des DAS, en récipients spécifiques, au centre de tri et de transfert de Petite-Synthe. Ces déchets sont ensuite acheminés par un prestataire privé vers le centre d’incinération de Douchy-les-Mines, agréé pour l’élimination de ce type de déchets. Enfin, les déchets de soins produits par les ménages, mais ayant aussi bien d’autres origines (éleveurs, chenils, etc.), échappent à tout système spécial de collecte et de traitement (ils ne sont pas acceptés avec les DMS). A noter que des pharmacies sont cependant organisées en réseau au sein de l’association Cyclamed, créée en 1994 par les laboratoires pharmaceutiques, pour la récupération des médicaments inutilisés ou périmés. Mais il est évident que la quasi-totalité des déchets de soins émanant des ménages sont évacués avec les ordures ménagères, ce qui peut créer des risques pour le personnel de collecte et, de façon plus générale pour la santé publique. C’est pour cela qu’une étude est en cours avec l’association des diabétiques, l’ordre des pharmaciens et la DDASS pour la mise en place d’une collecte des déchets de soins des particuliers.

7.5. Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) Lorsqu’ils sont produits par les ménages, on les appelle également « déchets ménagers spéciaux » (DMS). Il s’agit des piles, batteries, cosmétiques, radiographies, ampoules et tubes d’éclairage, reliquats de produits de jardinage, de peintures, vernis, colles, solvants, liquides automobiles, huiles usagées, etc. qui contiennent des éléments toxiques. Parmi ces DTQD figurent couramment des produits contenant de l’amiante, devant être acheminés vers des centres de traitement spécifiques. Sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Dunkerque, ces déchets ménagers spéciaux sont recueillis dans les déchetteries communautaires depuis 1998. Mais il existe également sur l’ensemble du territoire des filières spécifiques et obligatoires (mais plus ou moins efficaces) de récupération des piles dans les hyper et supermarchés, ainsi que chez quelques commerçants indépendants. Certains garages se chargent également de la récupération des pneus usagés et des huiles de vidange (moyennant paiement par le client). Quant aux pharmacies, elles reprennent les médicaments périmés ou non utilisés pour les orienter vers des filières de recyclage ou d’élimination spécifiques.


Dans tous les cas, la récupération de ces déchets est basée sur l’apport volontaire. Aussi, comme pour les DTQD ayant d’autres origines, de nombreux déchets de ce type sont encore malheureusement évacués avec les ordures ménagères ou, pour les liquides, dans les réseaux d’assainissement. Quant aux DTQD ne provenant pas directement des ménages, compte tenu de la grande variété des produits mis en cause, de leur dispersion et de la « discrétion » qui règne souvent autour de leurs modes de traitement, il n’existe pas de données chiffrées à l’échelle locale. Quelques indications peuvent néanmoins être données sur leurs origines principales. Ainsi, une partie des DTQD contenus dans les encombrants, en particulier les produits électriques et électroniques en fin de vie, sont pris en charge par des associations, telles Emmaüs ou Envie. Celles-ci sont en liaison avec des distributeurs, des grandes surfaces et des détaillants qui effectuent la reprise de ces matériels chez les particuliers. Elles démantèlent, nettoient, remettent en état et revendent à bas prix ces appareils en créant des emplois d’insertion. Il est très probable que les autres DTQD de ce type (tubes cathodiques, cartes électroniques, etc.) suivent la filière de l’enfouissement en tant que déchets ultimes, les filières de recyclage ou d’élimination étant encore embryonnaires, économiquement non rentables, ou trop éloignées. Le problème se pose également vis-à-vis des établissements d’enseignement secondaire et supérieur, ainsi que des laboratoires de recherche universitaires traitant de physico-chimie. Le devenir des produits utilisés pour les expérimentations passe bien souvent par le chemin des égouts. Les DTQD provenant de l’activité agricole (mais utilisés aussi par les collectivités et les gestionnaires d’infrastructures : DDE, VNF, RFF, etc.) posent également question, compte tenu de la toxicité que présentent les résidus de produits phytosanitaires concentrés pouvant être contenus dans des emballages vides non rincés. Des centres de traitement existent dans le Nord, mais le problème de la collecte reste difficile à résoudre. Comment ne pas classer aussi parmi les DTQD les galettes et boulettes d’hydrocarbures toxiques qui ont souillé les plages et ont été collectées en février 2003 suite au naufrage du cargo « Tricolor » au large de Dunkerque ? Cet accident n’efface pas le caractère récurrent de ce phénomène, lié en situation « ordinaire » aux nettoyages sauvages des soutes de navires. Enfin, des DTQD font l’objet, au sein de quelques entreprises du tertiaire, d’une récupération en vue de leur recyclage ou de leur élimination en toute sécurité (cartouches d’encre d’imprimantes ou de photocopieurs, etc.). Mais de tels exemples sont encore rares. Globalement, le principal écueil concernant le traitement de ce type de déchets réside dans leur collecte, car seul l’effet de massification des flux peut permettre de les acheminer dans des conditions économiques satisfaisantes vers les centres d’élimination, de reconditionnement ou de recyclage adaptés qui existent dans la Région Nord - Pas-de-Calais et ailleurs en France. Enfin, un gros effort d’information, de sensibilisation et d’éducation reste encore à fournir.

7.6. Déchets radioactifs

7.6.1. Le gisement Ces déchets proviennent en majorité du centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines. Les autres productions ont pour origine les laboratoires de recherche universitaire et certaines entreprises (instruments de mesure), les établissements hospitaliers et les centres de thérapie utilisant des sources radioactives.


Ces déchets, qui peuvent se présenter sous forme solide, liquide ou gazeuse, se regroupent en différentes catégories selon la nature et la quantité des radioéléments qu’ils contiennent. Deux paramètres définissent cette classification :

• L’activité, qui traduit la toxicité du déchet : de très faible (proche de l’activité naturelle) à haute,

• La période (temps au bout duquel la radiotoxicité est divisée par deux) qui peut être courte ou longue (inférieure ou supérieure à 30 ans).

Une fois croisés, ces paramètres déterminent des classes de risques, et les conditions selon lesquelles doivent être récupérés, conditionnés, transportés, entreposés, traités et stockés les différents déchets appartenant à ces classes, dans un contexte réglementaire très contraignant pour les déchets les plus actifs.

7.6.2. Les filières La loi du 15 juillet 1975 s’applique aux producteurs de déchets radioactifs, qui doivent donc financer l’élimination de ces derniers. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est chargé de vérifier les installations et équipements utilisant les sources et de déterminer les conditions de la prise en charge des déchets. Les différentes opérations relatives à cette prise en charge sont du ressort de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et la gestion des déchets radioactifs à moyenne ou haute activité et à vie longue est réglementée par la loi 91-1381 du 30 décembre 1991. Cette loi, qui crée l’ANDRA, définit notamment les conditions de stockage souterrain de ces déchets dans des couches géologiques profondes et étanches. De tels stockages étant encore à l’étude, les déchets de cette nature sont conditionnés en colis (enrobage de ciment ou résine, vitrification et coulage en fûts métalliques, etc.) et provisoirement entreposés dans des installations appropriées conçues pour durer quelques dizaines d’années. Les déchets de faible et moyenne activité et à vie courte peuvent être confinés en stockages de surface. Un tel centre existe dans l’Aube, après fermeture en 1994 et mise en surveillance de celui de la Manche. Quant aux déchets de très faible activité, leur recyclage ou leur valorisation dans l’industrie nucléaire est possible, après examen au cas par cas. Après collecte, tri, conditionnement et transport assurés par l’ANDRA, les déchets radioactifs des petits producteurs (équipements hospitaliers, industrie, etc.) suivent la filière du stockage en surface (centre de l’Aube). Il en est de même pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs et à vie courte provenant du CNPE de Gravelines et qui, depuis 1995, représentent 500 à 750 m3/an. Certains déchets de ce type demeurent toutefois entreposés dans des locaux spécifiques du site dans l’attente que des filières de traitement évitant le stockage à long terme soient mises au point (ferrailles, huiles, solvants, résines…). Neuf anciens générateurs de vapeur, remplacés entre 1994 et 2000, sont également entreposés sur le site jusqu’à ce que leur radioactivité décroisse suffisamment pour qu’ils puissent être démantelés sans danger. Le CNPE ne produit pas directement de déchets moyennement et hautement actifs à vie longue. Il en ressort en effet du « combustible usé », évacué dans des châteaux de plomb et acheminé vers le centre de retraitement de La Hague où en sont extraites les matières recyclables. 19 évacuations de ce type ont eu lieu en 2001, représentant environ 140 tonnes de combustible qui, retraitées à La Hague, ont généré 50 m3 de déchets à haute activité, conditionnés et stockés sur place. A noter que de tels acheminements, par voie ferrée, de châteaux de plomb en provenance de centrales nucléaires européennes, transitent également par le port de Dunkerque à destination du centre de retraitement de Sellafield, en Grande-Bretagne. De tels transits sont régis par la réglementation relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre les états membres, ainsi qu’à l’entrée et à la sortie de la Communauté.


Enfin, le CNPE produit également des déchets non radioactifs, à raison de 1200 à 1300 tonnes par an, dont la moitié est constituée de boues de décarbonatation qui font l’objet d’épandages agricoles. L’autre moitié est constituée de DIB (métaux, verre…), de DIS (huiles usagées, amiante…), de DTQD (batteries, piles…) et de déchets… biologiques (environ 150 t/an de moules et coquillages provenant du nettoyage des grilles et canalisations d’amenée d’eau). Carte 7. Traitement des déchets (source : ADEME



L’analyse de l’état initial de l’environnement conduit à un constat relativement optimiste quant à la gestion des déchets ménagers et assimilés. En effet, à l’heure de l’élaboration du PLU, la CUD a engagé une stratégie efficace axée sur le tri à la source et la valorisation, en priorité par recyclage des matières et en second lieu par incinération avec récupération d’énergie. L’enjeu « déchets » demeure cependant stratégique pour la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets spécifiques, responsables d’une pollution diffuse et, le plus souvent, dangereuse. Les filières de collecte et de traitement se mettent en place, mais il faudra encore du temps pour atteindre des résultats probants. A noter que le code de l’urbanisme – et donc le PLU – ne constitue pas le meilleur outil pour résoudre ces questions, qui relèvent principalement de l’organisation des acteurs et de la gestion d’activités. Enfin, l’enjeu principal des déchets industriels est aujourd’hui d’assurer la prise en charge de la production locale de déchets ultimes spéciaux (et potentiellement dangereux) qui, depuis la fermeture du centre de stockage de Menneville (Pas-de-Calais), sont acheminés en Seine-et-Marne, à Villeparisis. Outre qu’un tel dispositif n’observe pas les principes d’autosuffisance et de proximité mis en avant par la loi « déchets » de 1992, doit être prise en compte la fermeture, programmée, du centre de traitement et de stockage précité. Cet enjeu sous-tend la question de l’aménagement d’un tel centre sur le territoire du syndicat mixte de la Côte d’Opale, éventuellement dans le Dunkerquois.


8. Les ressources

8.1. Les énergies

Les informations ne sont disponibles qu’à l’échelle du territoire régional. Seules les grandes tendances sont extrapolables au secteur d’études.

8.1.1. La consommation

Le profil énergétique du Nord - Pas-de-Calais en fait une région à part. L’importance de l’industrie et de la sidérurgie dans sa consommation finale d’énergie est plus de deux fois supérieure à la moyenne nationale (49,9 % contre 23,7 % en 2001). La consommation d’énergie finale est d’environ 14,4 Mtep en 2001, soit une part de 9 % de la consommation nationale pour un poids démographique de 6,6 %, ce qui place le Nord - Pas-de-Calais dans le peloton de tête des régions les plus consommatrices. Une majorité de l’énergie consommée est d’origine pétrolière, arrivent ensuite le gaz, les Combustibles Minéraux Solides (CMS), l’électricité et enfin, les énergies renouvelables (hors électricité : bois, chauffage urbain). En excluant les modes de productions de l’énergie électrique, les énergies fossiles représentent donc près de 80 % de l’énergie consommée. Si le profil régional de consommation énergétique a peu évolué qualitativement entre 1990 et 2001, tous les secteurs ont néanmoins vu leur consommation d’énergie progresser au cours de cette période : transports (+ 28,8 %), tertiaire (+ 25,5 %), résidentiel (+ 12 %), industrie (+ 11,2 %) et sidérurgie (+ 8 %). Au total, la consommation d’énergie progresse plus rapidement en Nord - Pas-de-Calais que la moyenne nationale : + 15,3 % contre + 11,9 % entre 1990 et 2001.

8.1.2. Les réseaux

8.1.2.1. Le réseau électrique

Le réseau électrique est dense, notamment du fait de la présence de la centrale nucléaire de Gravelines et des nombreuses industries raccordées. Le réseau électrique se compose :

• D’un réseau grand transport à 400 000 volts d’interconnexion nationale et internationale. Ce réseau met en commun les centrales de production d’électricité en France et en Europe de l’Ouest, ce qui permet une forte solidarité face aux variations de consommation et aux aléas de production,

• D’un réseau régional à 225 000 et 90 000 volts, • D’un réseau local de distribution à moyenne et basse tension (20 000 et 400 volts).


8.1.2.2. Le réseau de gaz

Historiquement, le territoire est bien desservi en gaz B. Avec la mise en service en 1998 du gazoduc off-

shore « Franpipe », la desserte du territoire est aujourd’hui complétée par un réseau de gaz H (au pouvoir calorifique plus important que le gaz B). Deux gazoduc démarrent du point d’atterrage du gazoduc off-shore Franpipe et traversent le territoire de la CUD : « L’artère des Hauts de France » traversant le territoire du Nord au Sud, et l’artère « Loon-Plage – Calais » en direction de Calais.

8.1.2.3. Le réseau de chaleur

Le réseau de chauffage urbain de la région de Dunkerque a été mis en service en 1985. Long de 20 km environ (soit 40 km de canalisations) il distribue la chaleur produite à partir notamment d’une captation de chaleur industrielle fatale sur le site de l’usine SOLLAC de Dunkerque (voir chapitre suivant 8.1.3 La production).

Ce réseau s’étend sur les communes de Dunkerque-Saint-Pol-sur-Mer. De nombreux équipements publics, des établissements d’enseignement et des logements sociaux y sont raccordés. Une extension du raccordement au réseau de chaleur d’autres communes est actuellement en cours d’étude.

8.1.3. La production

Le potentiel de ressources énergétiques locales est estimé à 1 Mtep, à comparer aux 14,4 Mtep de la consommation d’énergie finale totale. En l’absence de production hydroélectrique et de gisement de gaz, la production régionale d’énergie primaire est assurée à plus de 99 % par la centrale électronucléaire de Gravelines, l’une des plus anciennes centrale du parc électronucléaire national. Avec ses six tranches de 900 MW chacune, soit 8,6 % de la puissance électronucléaire nationale, cette centrale est la plus puissante d’Europe occidentale. Avec la raffinerie Total-Fina-Elf de Mardyck, la région dispose de l’une des treize raffineries de pétrole brut opérationnelles en France. La présence de cette raffinerie fait du port autonome de Dunkerque le quatrième port français en termes d’entrée de pétrole brut avec 6,9 Mt, soit 7 % des entrées nationales.

La part non renouvelable du potentiel énergétique local est déjà partiellement exploitée. Il s’agit essentiellement du gaz des anciennes exploitations minières de Liévin (600 GWh/an), dont la valorisation permet de sécuriser les anciens sites miniers. Les gaz de certains hauts-fourneaux de l’industrie métallurgique sont d’ores et déjà valorisés par une centrale à cycle combiné (production d’électricité et de chaleur) baptisée DK6. Cette centrale utilise en effet les gaz des hauts fourneaux de SOLLAC Dunkerque et le gaz naturel en provenance de Norvège. Le gaz naturel est brûlé dans une turbine à vapeur reliée à un alternateur qui produira du courant. Les gaz d’échappement sont évacués vers une chaudière où ils sont brûlés avec les gaz de SOLLAC. La chaleur produit de la vapeur qui, comme dans une centrale thermique classique, est transformée ensuite en électricité. 35 % du courant produit par l’usine est utilisé par SOLLAC tandis que le reste est ouvert à la vente par le biais du réseau EDF. La valorisation de ces gaz industriels a permis le développement du réseau de chauffage urbain (villes de Dunkerque et de Saint-Pol-sur-Mer), qui permet aujourd’hui de chauffer de nombreux équipements publics, établissements d’enseignement, commerciaux et de service ainsi que des logements sociaux.

La part renouvelable, plus diversifiée, est surtout marquée par l’essor de l’éolien. Une étude sur l’implantation d’éoliennes a été menée récemment. S’appuyant sur des critères très sélectifs, le bilan des possibilités d’implantation sur le territoire est plutôt négatif. La CUD envisage aujourd’hui le microéolien. L’installation de panneaux photovoltaïques doit aussi être encouragée. Les principales réalisations en

fonctionnement dans l’agglomération sont : Sportica (300 m² de tuiles solaires pour apporter un appoint de chauffage de

l’eau de la piscine), les logements «Latitude 51» à Malo, les logements de la place de Zuydcoote…

L’objectif du contrat de plan Etat-Région était de doubler la production d’énergie renouvelable de la région entre 2000 et 2006.


8.1.4. La maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie

8.1.4.1. Au niveau régional

Tout en diversifiant son offre énergétique, la région s’est attaquée très tôt à la maîtrise de l’énergie et s’est tenue à cette orientation durant la période peu propice des années quatre-vingt-dix où l’énergie était « bon marché ». Les deux grands axes de la politique régionale de maîtrise de l’énergie s’inscrivent aujourd’hui dans la mise en œuvre concrète d’un développement durable de la région. Il s’agit, d’une part, de renforcer

les économies d’énergie et de réduire la demande en contribuant à une meilleure efficacité énergétique ; d’autre part, de satisfaire la demande en valorisant les ressources énergétiques locales, renouvelables ou non, même si leur part dans le bilan énergétique régional reste marginal. Le conseil régional et l’Ademe se sont fixé un objectif dans le cadre du contrat de plan État-Région 2000-2006 : maintenir en 2006 la consommation finale d’énergie à 14,2 Mtep. La politique régionale d’utilisation rationnelle de l’énergie repose :

• Sur le développement des technologies propres et du management environnemental dans l’industrie,

• Sur la diversification des sources d’énergie et une intermodalité accrue et mieux organisée dans les transports,

• Sur une meilleure maîtrise de la demande en énergie (MDE), principalement dans les secteurs résidentiel et industriel et, enfin,

• Sur la promotion de la « haute qualité environnementale » dans les bâtiments neufs et l’existant (isolation, chauffage, éclairage).

Le potentiel d’économies possibles à compter de 2015 est estimé à 90 000 tep/an dans les transports, 190 000 tep/an dans le résidentiel, 330 000 tep/an dans le tertiaire et 1 770 000 tep/an dans l’industrie.

8.1.4.2. Au niveau de la Communauté Urbaine

Le poids élevé de l’industrie et de la sidérurgie sur le territoire a fortement conditionné la recherche d’économie pour accroître la compétitivité et favoriser les restructurations. Si dans le domaine industriel, les améliorations techniques des processus de production sont ainsi recherchées par les entreprises ; dans le secteur du tertiaire et du résidentiel, c’est l’amélioration de l’isolation des logements existants et de leurs installations de chauffage ainsi qu’une meilleure conception des nouveaux logements qui sont visées par les différents Maîtres d’Ouvrage (comme dans les logements dits HQE « Haute Qualité Environnementale »). C’est pourquoi la Communauté urbaine de Dunkerque a adopté en décembre 2009 un Plan-Climat-Energie Territorial. Cette opération traduit la forte volonté des élus de la Communauté urbaine, par ailleurs signataire de la Convention européenne des maris, de créer une dynamique durable de maîtrise de la demande en énergie au niveau de

l’agglomération Dunkerquoise et de réduire la consommation énergétique des usagers en incitant aux travaux d’économies d’énergie, en promouvant les équipements performants et en soutenant le développement des énergies renouvelables. Forte de l’expérience « Réflexénergie », service gratuit de conseil à la population sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables agréé Espace Info Énergie par l’ADEME et le Conseil régional et fonds d’aides à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat, la Communauté urbaine poursuit l’opération en s’appuyant sur un réseau de 80 partenaires économiques, publics et associatifs.


Opération Réflexénergie 2010-2014

Aides par typologie Travaux réalisés2006-2009 Objectifs 2010-2014

Isolation des toitures 113 500

Bouquet de travaux / 450

Isolation des murs 250

Système solaire combiné 30 75

Chaudière 757 3.000

CESI 50 150

8.2. Exploitation des sols Les sols et sous-sols du Dunkerquois ne sont généralement pas exploités. Toutefois, l’ouverture ponctuelle de carrières peut être rendue nécessaire pour la réalisation d’infrastructure. Ce fut le cas lors de la réalisation de l’autoroute A 16. Les caractéristiques techniques du tracé ont nécessité l’apport de matière pour la réalisation des remblais. Il s’agit du seul cas recensé d’exploitation de carrières dans le Dunkerquois.



L’industrialisation précoce de la Région Nord - Pas-de-Calais et plus récemment sa restructuration industrielle a engendré une véritable culture énergétique régionale. L’agglomération dunkerquoise est une importante plate-forme énergétique. Avec la centrale nucléaire de Gravelines, la centrale à cycle combiné DK6 et la Raffinerie des Flandres, c’est un site majeur de production

d’énergie. Avec les importants trafics pétrolier et charbonnier du port de Dunkerque ainsi que le site d’atterrage du gazoduc off-shore à Loon-Plage, c’est un également un site essentiel en termes de transit énergétique. Le développement des énergies renouvelables, soutenu aujourd’hui financièrement par les pouvoirs publics, représente un important enjeu d’avenir puisqu’il constitue une manière d’économiser les ressources tout en évitant les déchets et les émissions polluantes. Le potentiel de croissance des énergies renouvelables est fort, notamment dans le domaine de l’éolien mais également dans celui du solaire et de la géothermie. L’utilisation de capteurs solaires pour l’éclairage communal, ou encore l’utilisation d’éoliennes pour les pompes des wateringues pourrait être développée. L’exploitation de la mer à des fins énergétiques selon divers moyens constitue par ailleurs des pistes qu’il conviendrait d’explorer. Enfin, si la valorisation énergétique des déchets est bien évidemment un enjeu essentiel en matière de protection de l’environnement, elle est aussi une filière importante en termes de production d’énergie (avec notamment le Centre de Valorisation Energétique). L’utilisation rationnelle de l’énergie permet d’économiser l’énergie, et donc les ressources et de participer

ainsi à la lutte contre l’effet de serre. La multiplication des actions visant à réduire les consommations énergétiques se ressent dans les différents secteurs (industriel essentiellement, mais également tertiaire et résidentiel, transport) même si elle est difficilement quantifiable. Les améliorations techniques des processus de production industrielle, les améliorations dans le domaine de l’isolation des bâtiments ont encore une marge importante de progression. Pour les particuliers notamment, la notion d’information et de sensibilisation est essentielle en matière de choix énergétique et de maîtrise de leur consommation. Les expériences de mises en place de points « info

Energies » sont à ce niveau significatives et très positives. Néanmoins, ceux-ci ne permettent pas toujours de toucher une large population. Deux enjeux se distinguent sur le Dunkerquois :

• Développer et diversifier la production locale d’énergie, et • Continuer les efforts déjà entrepris sur l’utilisation rationnelle et les économies d’énergie.


9. Les risques

9.1. Les risques naturels

9.1.1. Risque inondation L’inondation par les eaux continentales est certainement le phénomène naturel qui représente le plus de risques pour la plaine maritime de la région Flandre-Dunkerque. Le territoire communautaire est situé sur une vaste plaine maritime qui se compose de zones de polders en dessous du niveau de la mer. Dans ces zones, l’évacuation des eaux est assurée par un système de wateringues géré par l'Institution Interdépartementale des Wateringues (voir la carte suivante). La région des Wateringues correspond à la plaine maritime flamande. Elle est protégée de la mer du Nord par un cordon dunaire, et maintenue hors d’eau par un système hydraulique élaboré datant de plusieurs siècles. L’altitude moyenne des terres est de 1 à 2 mètres NGF, les terres les plus basses, les « marais contraires », situés vers l’intérieur, pouvant se situer en dessous du niveau de la mer à marée basse.Mais le système de pompage est ancien, pour ne pas dire obsolète. De plus, le bon entretien du réseau se révèle très coûteux pour l’Institution Interdépartementale des Wateringues et cette situation est aggravée par le désengagement financier de l’Etat. En cas de dysfonctionnement du système des wateringues, conjugué à de fortes pluies sur un pas de temps court et à une marée exceptionnellement haute, un risque d’inondation sévère du dunkerquois est à craindre, dés aujourd’hui. Par ailleurs, les prévisions du réchauffement climatique annoncent un changement dans le régime des précipitations, les pluies ayant tendance à devenir moins fréquentes mais plus intenses, les épisodes très pluvieux augmenteront, ce qui accroîtra la vulnérabilité du dunkerquois face au risque d’inondation. Ce phénomène risque d’être aggravé par l’artificialisation croissante des sols, due à l’urbanisation, aux infrastructures et aux mutations des exploitations agricoles (moins de haies, mares et zones humides à vocation hydraulique). Cette imperméabilisation croissante des sols aggrave encore le risque d’inondation, puisque les eaux pluviales peinent à s’infiltrer et par conséquent ruissellent, ce qui augmente le volume des eaux à évacuer à la mer. Ce secteur des wateringues court également le risque de subir des inondations marines, par rupture de digues (brèche de la digue Tixier et entrée de la mer par le canal exutoire en 1953), défaillance d’écluses ou, plus insidieusement, par érosion du rivage. Quasiment toutes les communes situées en zones de wateringues sont considérées comme exposées à un risque d’inondation qualifié de « faible » dans l’Atlas des zones inondables de la Région Nord-Pas de Calais, et un Plan de Prévention des Risques Inondations Wateringues a été prescrit en février 2001 (cette prescription d’ensemble est intervenue à la suite d’arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle). Toutefois, les études d’aléas n’ont démarré qu’en 2002. Bien qu’il n’y ait pas eu d’inondation véritablement catastrophique depuis leur création (hors inondations stratégiques volontaires en périodes de guerre), on constate aujourd’hui que le dimensionnement des ouvrages d’évacuation à la mer atteint ses limites lors d’évènements de type de décennal et laisse peu de marges de sécurité. De nombreux facteurs contribuent en effet à aggraver les problèmes d’écoulement dans les wateringues du Nord, en particulier :

• L’extension des zones urbanisées et des infrastructures, qui entraîne une imperméabilisation croissante des sols et un ruissellement de plus en plus important,

• L’envasement et les phénomènes de sédimentation dans le réseau hydraulique, qui diminuent sa capacité de stockage,

• L’augmentation des rejets d’effluents liquides provenant des zones d’habitat et d’activité économique,

• Les méthodes culturales, conduisant � à l’assèchement de zones humides et au comblement de petits fossés jouant un

rôle de rétention et de stockage des eaux,


� à l’accélération des évacuations par un drainage de plus en plus profond, maintenant les niveaux de nappe à des cotes plus basses que dans le passé,

� à une augmentation du ruissellement sur des sols compactés par le passage de machines de plus en plus lourdes,

• L’insuffisance, voire l’absence d’anticipation vis-à-vis des périodes pluvieuses (ce qui permettrait d’abaisser les niveaux avant l’arrivée des crues),

• De fréquents problèmes ponctuels générés par des déchets qui créent des embâcles ou perturbent le fonctionnement des ouvrages,

• La nécessité de prendre en charge l’évacuation de crues concernant les territoires situés en amont de la plaine maritime (Audomarois, Lys…) ou dans les wateringues belges (par le canal de la basse Colme).

C’est bien entendu vers l’aval que la conjugaison de ces différents phénomènes crée le plus de difficultés en période de crue et qu’apparaissent de plus en plus fréquemment des situations de crise, sachant que la tolérance aux inondations a par ailleurs fortement diminué parmi les habitants. L’urgence concerne donc les ouvrages gérés par l’Institution Interdépartementale des Wateringues (IIW), arrivés pour certains à leur limite d’efficacité, voire de fiabilité. Suite aux fortes tempêtes de 1999, un programme de modernisation de plus de 4,5 Md a été engagé dès 2001 en vue de renforcer les capacités de pompage et/ou d’améliorer la sécurité sur la plupart des stations (Quatre écluses, Mardyck, Basse Colme, Tixier). Mais si de telles actions sont nécessaires pour pallier les difficultés du court terme, elles ne peuvent que participer à une « fuite en avant » si des solutions en amont ne sont pas recherchées. Le pompage ne devrait en effet constituer qu’une solution « extrême », la gestion courante devant plutôt privilégier l’écoulement gravitaire et l’inondation temporaire. Le pompage est en plus tributaire de l’alimentation électrique, et toute panne généralisée en période de crise pourrait avoir des conséquences catastrophiques. A ce programme s’ajoute donc l’engagement d’une réflexion sur les aménagements préventifs ou curatifs susceptibles d’apporter des améliorations à la situation, notamment :

• La réalisation ou le renforcement d’interconnexions entre systèmes hydrauliques, • La réalisation ponctuelle d’endiguements, • Le recalibrage ou le curage de certains canaux, de manière à augmenter les capacités de

stockage d’eau, • L’augmentation de la capacité de certains ouvrages d‘évacuation, • Le renforcement des capacités d’évacuation à la mer par création d’un nouvel exutoire

gravitaire au niveau du port ouest, • La délimitation de zones volontairement et temporairement inondables (moyennant

éventuellement la mise en place de systèmes d’indemnisation des exploitants, ou d’une politique foncière publique),

• L’optimisation des possibilités de stockage dans les biefs (augmentation des possibilités de marnage, gestion de zones de débordement…),

• La mise en place d’une gestion concertée entre les différents acteurs à l’échelle du territoire des wateringues comme à une échelle plus globale (relations avec les autres bassins).


Plus généralement, et au regard des facteurs d’aggravation des problèmes d’écoulement mentionnés ci-dessus, il convient de s’interroger sur les façons de pratiquer systématiquement des modes d’aménagement et de gestion du territoire faisant appel à des techniques alternatives facilitant la gestion des eaux de surface le plus en amont possible, qu’il s’agisse d’habitat, de zones industrielles et commerciales, d’infrastructures routières, d’agriculture, etc. Les pratiques actuelles sont en effet caractérisées par l’utilisation de techniques classiques de drainage et d’assainissement pluvial privilégiant le « tout tuyau », par la dégradation du couvert végétal et par une approche trop cloisonnée des services d’aménagement, qu’ils soient publics ou privés. L’encouragement au recours à des techniques « lourdes », et généralement coûteuses doit également être signalé à ce propos. Une véritable révolution dans la culture technique de l’assainissement pluvial paraît donc indispensable pour maîtriser ce problème de manière durable.

9.1.2. Risque érosion des côtes Le recul du trait de côte constitue également un risque naturel à prendre en compte. Depuis une trentaine d’années, une nette érosion du rivage se fait en effet sentir avec force sur la partie du littoral allant de Dunkerque à la frontière. Ce recul, dont la vitesse moyenne a pu être estimée à 1 m/an, atteint depuis l’après-guerre environ 60 m à Leffrinckoucke (dune Dewulf), 50 m entre Zuydcoote et Bray-Dunes (dune Marchand) et 10 m à l’est de Bray-Dunes (dune du Perroquet). Ce phénomène trouve son explication première dans la dynamique côtière particulière du littoral dunkerquois. Les bancs de sable, façonnés par les courants marins, sont orientés parallèlement au rivage et freinent l’action des houles de nord et nord-ouest sur les plages en provoquant leur déferlement prématuré. Ces houles sont très « agressives » lorsqu’elles sont associées à des forts coups de vent. Ce système hydrodynamique provoque une migration lente des bancs vers la côte et le déplacement des chenaux séparant les bancs. Selon l’emplacement des bancs et des chenaux, l’estran est soit alimenté en sable par les houles et s’engraisse, soit soumis à l’influence d’un chenal de marée dans lequel la houle frontale reprend de la force et provoque une érosion.

Ce phénomène naturel et cyclique est probablement aggravé par la montée générale du niveau de la mer en raison de l’effet de serre, mais l’influence réelle de ce phénomène est encore difficilement appréciable. Les effets des vents les plus forts (sud-ouest à nord-ouest) sur le haut de la plage, responsables d’un transit de sable sec vers l’est, contribuent également au démaigrissement des plages, mais il faut ajouter à toutes ces raisons naturelles au moins trois éléments caractère anthropique :

• La présence des ouvrages portuaires à l’ouest de Dunkerque, qui perturbent le transit sédimentaire opéré par la dérive littorale. Il s’ensuit une accumulation avec élargissement des estrans plus à l’ouest (Gravelines et Grand-Fort-Philippe) et un déficit de l’alimentation en sable à l’est de Dunkerque qui aggrave les effets de la houle décrits ci-dessus ;

• L’existence à Dunkerque et Leffrinckoucke d’une longue digue-promenade qui, là ou la marée haute atteint le perré, amplifie l’action de la houle par réflexion. De plus, la disparition des dunes suite à l’urbanisation ne permet plus l’équilibre sédimentaire qui existe naturellement entre la plage et les dunes bordières ;

• La fréquentation excessive des dunes bordières qui contribue à l’affaiblissement du couvert végétal fixant les sables accumulés et à la création de siffle-vent accélérant le recul de ces dunes.

La répartition de ces événements dans les années 70-80 a incité les pouvoirs publics à prendre des mesures de protection et conservation des plages et des ouvrages du front de mer de Malo-les-Bains (à l’est de Dunkerque). Des travaux de consolidation des perrés furent ainsi entrepris par tranches dès 1973, suivis par la mise en place de deux brise-lames submersibles en 1978, opération accompagnée par rechargement artificiel de sable sur la plage grâce à l’opportunité offerte par la nécessité de dégrader le pertuis du môle IV du port. Si une relative stabilisation du phénomène a pu être observée par la suite sur la partie de plage


protégée par ces brise-lames (effet « tombolo », l’érosion s’est poursuivie de façon intense à l’est de ces ouvrages, ce qui a justifié le lancement de nouvelles études débouchant sur l’édification d’un 3ème brise-lames en 1988 et de nouveaux travaux de consolidation du pied de perré de Malo-est par pose de palplanches. Depuis, la situation semble s’être stabilisée, sans toutefois que l’on puisse observer une remontée spectaculaire du niveau de la plage tant à Malo-est qu’à Leffrinckoucke ou a fortiori, Bray-Dunes. A Dunkerque et Malo-ouest, il est toutefois constaté que les hautes mers ne submergent quasiment plus la digue-promenade. Quant à Zuydcoote, la subsistance d’une relation plages-dunes peut expliquer que cette petite station balnéaire soit moins touchée par le phénomène. La mise en œuvre de techniques douces de gestion des dunes bordières par le Conseil Général du Nord sur les terrains du Conservatoire du Littoral a également permis une certaine « normalisation » des échanges sédimentaires entre la dune et le haut de plage. Le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale a pris en 1997 la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration d’un schéma de conservation et de gestion du trait de côte récapitulant l’ensemble des études et observations antérieures, établissant un état des lieux actualisé, et complétant les connaissances par de nouvelles investigations. Ce schéma débouche d’une part sur l’identification des zones à risque, en mettant en corrélation les secteurs fragiles et la valeur des biens susceptibles d’être menacés, et d’autres part sur un ensemble de propositions relatives à la protection et à la gestion des milieux côtiers, constituant le PLAGE (Plan Littoral d’Action et de Gestion de l’Erosion). Ces travaux ont été menés par l’Observatoire de l’Environnement Littoral et Marin (Espace Naturel Régional) avec appui des Services Maritimes du Nord et de Boulogne-Calais. Suite à son approbation par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés, le PLAGE a été validée en 2003 par le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale (SMCO) et est entré dans une phase opérationnelle. Le Plan Littoral d’Actions pour la Gestion de l’Erosion côtière, apporte un diagnostic précis et propose une stratégie d’aménagement à 10 ans pour agir sur les risques existants et anticiper sur les moyens à mettre en oeuvre, à l’échelle du littoral de la Côte d’Opale. Grâce à « cette feuille de route », des solutions durables peuvent être entreprises en concertation avec les partenaires financiers.

9.1.3. Le risque de rupture de digue Il existe sur le territoire de la Communauté urbaine des ouvrages de défense contre la mer, type digues, dont la ruine pourrait entraîner l’intrusion d’eau sur des territoires aujourd’hui protégés. Entre Grand-Fort-Philippe et Bray-Dunes le rivage s’étend sur une quarantaine de kilomètres. Les dunes de morphologie flamande forment un bourrelet littoral unique orienté Ouest-Sud-Ouest - Est-Nord-Est, dans le sens des vents dominants. Il est généralement étroit (250 m maximum à l’Ouest de Calais, 1000 m maximum à l’Est de Dunkerque) et peu élevé (5 à 15 mètres IGN). Ce bourrelet dunaire est interrompu par des zones industrialo-portuaires (Grande-Synthe, Loon-Plage, Gravelines, , Dunkerque). Le rivage est par ailleurs artificialisé par des ouvrages de défense côtière devant les secteurs urbanisés (Leffrinckoucke, Zuydcoote, Bray-Dunes). Les ouvrages de défense côtière ainsi que la barrière naturelle du cordon dunaire constituent une véritable protection contre les pénétrations marines dans la plaine maritime flamande. Cet arrière-pays agricole, de faible altitude (3 à 4 mètres IGN, inférieure aux marées hautes de vive-eau) est établi sur des polders et pénètre jusqu’à 35 km à l’intérieur des terres. La plaine maritime qui correspond au vaste delta de l’Aa est drainée par un réseau puissant et complexe de fossés (watergangs) rejetant l’eau dans des canaux débouchant à la mer au niveau des agglomérations de Calais et Dunkerque et Gravelines.


Vers le Nord, le cordon dunaire surplombe une large plage qui se prolonge par un estran sableux très développé à pente douce. Celui-ci se découvre à marée basse sur 300 à 600 mètres entre Dunkerque et la frontière belge Les digues classées par arrêté préfectoral au titre de la sécurité publiques sont les suivantes :

Rupture de la digue Tixier à Dunkerque en février 1953 (photo : Archives Municipales de Dunkerque) Les submersions sont en principe de courte durée (de quelques heures à quelques dizaines d’heures, exceptionnellement quelques jours), en raison de leur origine (franchissement lié à la marée ou a une tempête). Elles se traduisent par l’invasion de biens bâtis ou non bâtis par des eaux salées particulièrement agressives. En cas de rupture d’un cordon littoral, les eaux marines peuvent véhiculer d’importantes quantités de sédiments, créant des « épandages de tempête » qui rendent parfois les terres agricoles temporairement peu exploitables. En cas de franchissement d’ouvrages de protection, elles peuvent entraîner des projections de sable et de galets aux effets dommageables sur les fronts de mer urbanisés. La partie du littoral comprise entre le port de Dunkerque et la frontière belge est protégée au droit des secteurs urbanisés repris sur les communes de Dunkerque et Bray-Dunes par une digue qui fait office d’ouvrage contre la mer. Quelques phénomènes ont été constatés, dont certains ont été décrits dans le rapport de septembre 2009 de la DREAL portant sur la Détermination de l’alea de submersion marine intégrant les conséquences du changement climatique en région Nord – Pas-de-Calais :

Mars 1949 : rupture de la digue Tixier Février 1953 : rupture de la digue Tixier et inondation de certains quartiers Janvier 1960 : dégâts au perré des digues de Malo Février 1970 : destruction partielle des perrés en plusieurs endroits de la digue de Malo Décembre 1972 : destruction totale de l’avancée du Casino Janvier 1973 : dégâts aux perrés et couronnement de perrés Janvier 1976 : idem


Janvier 1978 : dégâts au revêtement supérieur du corps de digue Décembre 1979 : idem Février 1988 : dégâts aux perrés des digues de Dunkerque, Leffrinckoucke et Bray-Dunes Février 1990 : idem Novembre 1992 : idem Il faut rappeler qu’en 1931 la digue de Malo a été entièrement détruite sur 200 mètres.

9.1.4. Risque sismique Historiquement, la région dunkerquoise a ressenti depuis le début du 20ème siècle moins de 15 secousses sismiques de faible intensité, dont les dégâts furent insignifiants. Le risque sismique, est classé au niveau zone 2 « sismicité faible ». où s’appliquent donc des prescriptions parasismiques particulières.

9.1.5. Risque mouvement de terrain Des phénomènes localisés d’effondrement de berges de canaux (et de voies de circulation) sont assez fréquents en Flandre Maritime, en raison de la nature du sous-sol (sables « pissards ») et … de l’action destructrice des rats musqués. Pour ce qui concerne le retrait et le gonflement des sous-sols argileux, une partie de l’agglomération est en aléa moyen. De plus, de nombreuses communes de l’agglomération ont été soumises à des arrêtés de catastrophe naturelle concernant ce risque. Certaines d’entre elles ont même un PPR mouvement de terrain prescrit en 2001, comme Dunkerque, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck, Téteghem, (source DDRM 2009). Les cartes des retraits-gonflement sous disponibles sur le sur internet suivant : www.argiles.fr.


9.1.6. le risque de remontée de nappe Le territoire est relativement peu soumis à ce phénomène, il existe cependant sur le littoral certaines zones avec une nappe sub-affleurente et une sensibilité moyenne. Pour les communes les plus au sud de l’agglomération, la sensibilité est forte. La cartographie de probabilité des zones de remontée de nappe réalisée par le BRGM est disponible sur le site internet suivant :www.inondationsnappes.fr.

9.1.7. Risque phénomène météorologique exceptionnel

Les évènements climatiques exceptionnels constituent une source de risque à prendre en compte. Selon leur intensité et leur lieu d’occurrence, ils peuvent recouvrir des enjeux importants. Les tempêtes sont relativement courantes, notamment en hiver par vents de secteurs ouest à nord, et des vitesses de plus de 30 mètres par seconde ne sont pas rares (pointes de vitesse instantanée jusqu’à 40 m/s, soit 144 km/h). La région connaît de temps à autre des petites tornades aux effets destructeurs très localisés. En revanche, les orages sont assez peu fréquents (9 par an en moyenne).

Carte 8. Risques naturels (source : DREAL Nord-Pas-de-Calais, Elaboration du SCoT-Etat initial de l’environnement)


9.2. Les risques technologiques

9.2.1. Les risques industriels Comme tout site fortement industrialisé, la région dunkerquoise dispose d’un certain nombre d’établissement présentant des risques pour les biens et les populations qui les environnent. Ces « sources de risques » figurent pour la plupart parmi les « établissements classés » qui font l’objet de contrôles par la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement, en application des textes en vigueur sur le plan national (« études de danger ») ou européen (Directive « Seveso » par exemple). Inversement, il serait abusif de considérer chaque établissement dit « classé » comme source de risque technologique grave. En fait, parmi les risques technologiques présentant un caractère de réelle gravité, il convient de retenir :

• l’incendie et l’explosion, • l’échappement de produits toxique, • les émanations radioactives.

Depuis 1976, la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) prend en compte la prévention des risques technologiques générés par les installations industrielles au même titre que la limitation des rejets polluants. C’est par exemple au travers de cette législation, qui ne concerne pas

le nucléaire (législation spécifique), que les directives européennes « Seveso 1 » du 24 juin 1982 et « Seveso 2 » du 9 décembre 1996 trouvent leur application en France. La mise en œuvre de cette politique de prévention des risques technologiques repose sur les « études des dangers » devant être menées à partir de tout projet d’installation réputée présenter un risque. Applicable à la France depuis le 3 février 1999, la directive Seveso 2 concerne les activités industrielles et les stockages mettant en œuvre des quantités de produits potentiellement dangereux dépassant certains seuils (inférieurs à ceux qu’indiquait la directive Seveso 1). La directive Seveso 2 renforce les exigences de réalisation d’études des dangers et de plans d’intervention (POI, Plan d’Opération Interne et PPI, Plan Particulier d’Intervention), d’information du public et de maîtrise de l’urbanisation prévues dans la loi de 1976. Les installations présentant des risques majeurs pour l’environnement et la santé sont classés Seveso seuil haut (ou autorisation avec servitude). Elles sont soumises à autorisation et en raison de l’importance des dangers potentiels, font l’objet de servitudes d’utilité publique. L’agglomération dunkerquoise compte 12 établissements de ce type :

Aluminium Dunkerque (Alcan) Loon-Plage

APF Gravelines

BASF Agri-Production

(ex-Cyanamid)

Gravelines

Dépôt de Pétrole Côtier (DPC) Saint-Pol-sur-Mer

Polimeri Europa France (ex-Copenor

GIE)

Mardyck

Polimeri Europa France (ex-Stocknord) Mardyck

Rubis Terminal (ex-Unican) Dunkerque

SOGIF Groupe Air Liquide Grande-Synthe

Sollac Atlantique (Arcelor) Dunkerque

SRD (ex-BP Elf) Dunkerque

Téris (ex-Du Pont de Nemours) Loon-Plage

Total Raffinerie des Flandre Mardyck

Ryssen Loon-Plage


Les installations classées Seveso 2 seuil bas (dont les conséquences d’éventuels accidents ne dépassent pas le périmètre de l’établissement) sur le territoire de la CUD sont au nombre de 2 :

• L’entreprise Looten (stockage d’engrais), à Dunkerque ; • L’entreprise Rubis Terminal Môle V (stockage d’hydrocarbures) située elle aussi à

Dunkerque. Au regard de la configuration de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque et de son tissu d’ICPE, le choix a été fait de fondre l’ensemble des dispositions de secours en un seul PPI, s’étendant de Gravelines à Dunkerque (arrêté le 30 novembre 1993 et en cours de révision). Un système de sirènes d’alerte, obéissant à un code national, complété d’une campagne d’information des habitants, a également été mis en place sur le site industriel et ses franges urbaines. Voici les moyens de prévention mis en œuvre :

• Prévenir les risques industriels par la maîtrise de l’aménagement de l’espace. Il s’agit en premier lieu de prévoir des règles d’aménagement limitatives pour les zones d’habitation, pour la voirie environnante et pour les autres installations industrielles de façon à éviter la propagation d’un sinistre important. • Informer le public des risques industriels. L’efficacité des plans de secours repose largement sur l’information préventive des populations avoisinantes. Aussi est-il fait obligation aux industries à risques de distribuer à l’ensemble de la population pouvant être concernée des brochures décrivant notamment les risques des produits présents dans l’usine et la conduite à tenir en cas d’accident. Parmi les mesures prises dans le Nord - Pas-de-Calais, on peut souligner la création de deux Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI). Ces structures partenariales permettent aux acteurs de l’environnement industriel (élus, associations, industriels, État, etc.) de débattre des problématiques liées aux risques et aux pollutions. Les deux SPPPI couvrent respectivement la zone littorale et l’Artois. Dans son cahier des charges relatif aux risques technologiques, le Schéma d’Environnement Industriel (SEI) qui s’applique par le biais d’une procédure concertée, impliquant le SPPPI, cartographie les secteurs industriels proches des zones urbaines et où les installations présentant un risque sont susceptibles de se voir contraindre par la réglementation en cas d’implantation ou d’extension. Ces enveloppes surfaciques, dénommées « zones de vigilance », couvrent les secteurs industriels situés à moins de 800 m des secteurs urbains et urbanisables, ainsi que des installations accueillant du public. Les zones de vigilance ne sont pas créées par l’industrie mais sont des contraintes issues des secteurs urbains : pour l’industriel, la transparence de l’information qui en résulte permet d’anticiper sur les études de risque et l’évolution de son entreprise. Par application d’un principe de réciprocité, le SEI demande aux collectivités de ne pas étendre l’emprise de ces zones de vigilance (et ainsi pénaliser les zones industrielles) par création de nouvelles zones urbanisées ou d’équipements recevant du public se rapprochant des zone industrielles futures. Ce principe de réciprocité est un pilier important pour le partage des responsabilités à long terme. Ces zones de vigilance figurent à titre d’information dans les PLU de Loon-Plage et Grande-Synthe, mais n’ont aucun caractère prescriptif. Il est à noter que, globalement et par rapport à d’autres contextes urbains rencontrés dans des agglomérations industrielles françaises (Rouen, « Couloir de la chimie » de la vallée du Rhône, Toulouse…), l’exposition de populations au risque industriel a pu être relativement minorée sur le littoral dunkerquois. En effet, le SDAU de 1974 affichait un « zoning » prévoyant, entre les secteurs portuaires et d’industrie lourde et les zones résidentielles, des « coupures », « ceintures » et « poumons » verts, à vocation « non aedifi candi » (Coupure verte de Gravelines, Puythouck et Prédembourg à Grande-Synthe, ceinture verte de Saint-Pol-sur-Mer). Il était certes trop tard pour éloigner de la ville un certain nombre d’établissements préexistants, mais cette mesure de planification spatiale a quelque peu contribué à limiter le nombre de situations difficiles. Ces dernières demeurent néanmoins très sensibles à Mardyck et, dans une moindre mesure, à Fort-Mardyck, et au nord de Saint-Pol-sur-Mer. Ainsi, dans le village de Mardyck, la partie nord-est de la zone urbanisée, comprenant quelques équipements recevant du public, est incluse dans les zones


Z2 à la fois de deux sites de Polimeri Europa France et d’un site Total (stockages de butane et propane). L’urbanisation préexistait à l’établissement de ces zones. Au regard de certaines situations critiques de ce type et résultant d’un héritage du passé, le principe de délocalisation de zones résidentielles exposées à un risque industriel patent, ou de délocalisation d’installations ou d’activités dangereuses proches de zones habitées, n’est que récemment évoqué, suite à la catastrophe de Toulouse. De telles opérations pourraient être envisagées moyennant la mise au point de protocoles financiers, juridiques et sociaux jouant sur du moyen ou long terme. De telles dispositions apparaissent dans la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels, promulguée suite à l’accident de Toulouse. Les accidents industriels sont classés, au regard d’une grille d’analyse multicritère, sur une échelle de gravité allant de 0 à 6. Ainsi, en 2000, seuls deux accidents de niveau 0 ont été à déplorer dans la région dunkerquoise (dans des entreprises « non-Seveso »).

9.2.2. Les risques nucléaires

Les conséquences d’un accident majeur concernant le Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Gravelines sont essentiellement liées à l’émission de rayonnements ionisants, même si les risques explosifs, chimiques et thermiques ne sont pas nuls pour ce type d’établissement. L’appréciation de la gravité des événements nucléaires s’effectue en référence à une échelle internationale de mesure (International Nuclear Event Scale – INES) appliquée depuis 1994 par la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN). Les accidents y sont classés de 0 (simple écart sans importance pour la sécurité) jusqu’à 7 (accident majeur, type Tchernobyl en 1986). Une cinquantaine d’incidents classés (niveau 0 ou 1) sont répertoriés en moyenne chaque année à Gravelines, mais le nombre d’incidents de niveau 1 (anomalie n’entraînant aucun risque) est en diminution. A noter qu’EDF distribue gratuitement des pastilles d’iodes aux habitants des communes situés à moins de 10 km d’une centrale nucléaire. Dans le Dunkerquois, ce périmètre concerne les 7 communes de l’ouest de la CUD (Gravelines, Grand Fort Philippe, Saint Georges sur l’Aa, Bourbourg, Loon-Plage, Craywick, Mardyck, Fort Mardyck et Grande Synthe). Comme pour les ICPE, la législation spécifique pour les installations nucléaires de base (INB) prévoit des servitudes de maîtrise de l’urbanisation autour du site de la centrale nucléaire de Gravelines, ainsi que des moyens d’alerte et d’information de la population sur les risques auxquels elle est exposée. Une Commission Locale d’Information, composée d’élus locaux, de représentants des administrations, des associations de défense de l’environnement et d’organisations professionnelles a par ailleurs été mise en place. De plus, comme pour les installations industrielles classées Seveso, la réglementation impose à l’exploitant de prévoir un Plan d’Urgence Interne (PUI) afin de limiter les conséquences d’un accident et sécuriser les installations. Le PUI prévoit l’information immédiate des pouvoirs publics et des services centraux chargés de la sûreté nucléaire et de la protection contre les rayonnements ionisants. A partir de l’étude des dangers et du PUI, le préfet établit un plan particulier d’intervention (PPI), qui est un volet spécifique du plan ORSEC-RAD, pour assurer l’organisation des secours et la protection des populations et de l’environnement en cas d’accident débordant des limites du CNPE. En cas de déclenchement du PPI, une organisation de crise spécifique serait donc mise en place au niveau national. Enfin, dans le cadre du plan POLMAR-terre (cf. ci-après), des dispositions sont prévues pour protéger la prise d’eau de refroidissement des réacteurs de toute pollution due à un accident maritime, mais il n’existe pas d’installation permanente de protection sur le site.


9.2.3. Les sites et sols pollués

Les sites et sols pollués sont un héritage de l’histoire industrielle de notre région, d’anciennes pratiques d’élimination des déchets ou encore de fuites ou d’épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Un site pollué est un site qui présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces sites sont concentrés sur l’agglomération dunkerquoise. Ce sont surtout des sites industriels, principalement en activité, de type chimique, parachimique, métallurgique et agro-alimentaire et d’ancien dépôts de déchets ou décharges domestiques telle que celle de Saint-Georges-sur-l’Aa. La base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués), appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, désigne les sites suivants :

Commune Site pollué Activité polluante

Bourbourg

Bekaert Fancing ex-

Tréfilerie de

Bourbourg

Ancien site de dépôt

de boues

hydroferriques

Coudekerque

Branche Centre autoroutier Ancien site industriel

Coudekerque

Branche Borax Français Chimie minérale

Coudekerque

Branche Friche

Ancienne mare à

hydrocarbures

Dunkerque Ancien dépôt

Caron-Licour

Ancien dépôt

d’hydrocarbures

Leffrinckoucke Ascométal Décharge interne de

11ha

9.3. Les autres risques

9.3.1. Les risques dus au transport des matières dangereuses (TMD)

Les risques technologiques n’émanent pas uniquement des établissements industriels. En effet, au danger « statique » des usines, dont on peut penser qu’il est parfaitement évalué et contrôlé, s’ajoute le danger « mobile » des transports, certainement plus difficile à apprécier, donc à parer.

9.3.1.1. Les transports terrestres

Ce risque paraît être particulièrement présent dans la région dunkerquoise où des dizaines de camions-citernes chargés d’hydrocarbures ou de substances chimiques dangereuses traversent chaque jour des points sensibles tels que le carrefour dit « des 18 feux » (Petite-Synthe), la rocade urbaine sud, le rond-point du Kruysbellaert…et se mêlent aux circulations urbaines et touristiques. Il n’existe pas d’évaluation fiable du tonnage de matières dangereuses transitant dans la région dunkerquoise, mais le seul trafic portuaire par cargos et ferries, donc hors vracs, génère en moyenne annuelle sur les routes la circulation d’un tonnage d’environ 69 000 tonnes. S’y ajoute évidemment le trafic généré par les établissements industriels, le transit international sur l’A16 et l’A25, la desserte des stations services, etc. En moyenne, d’après les données disponibles enregistrées par les pompiers de 1993 à 1998, 10 accidents impliquant des matières dangereuses sont annuellement recensés sur l’arrondissement de Dunkerque (transports routiers et ferroviaires).


La circulation ferroviaire pose moins de problèmes, si ce n’est au niveau de Saint-Pol-sur-Mer et Petite-Synthe (passage de wagons-citernes chargés de produits pétroliers en site urbain dense).La mise en place d’un trafic de matières dangereuses sur la ligne SNCF traversant l’est de l’agglomération n’est en revanche pas concevable. Un plan de secours spécialisé TMD (de type PPI) doit exister à l’échelle du département (dossier départemental des risques majeurs) en application du décret du 6 mai 1988. Les sapeurs-pompiers disposent localement d’un plan de secours adapté aux accidents impliquant des matières dangereuses. Enfin, des dispositions d’interdiction de circulation ou de stationnement sur certains itinéraires et certains lieux peuvent être prises à l’initiative des pouvoirs publics, en particulier des maires. Mais peu de communes ont mis en place de telles dispositions. L’élaboration du Schéma d’Environnement Industriel (SEI) au début des années 90 a été l’occasion de réaliser une première analyse globale des TMD par route et par voie ferrée, ce qui est assez paradoxal dans une région aussi industrialisée. Cette étude avait permis de procéder à une évaluation quantitative et qualitative des flux, de déterminer les principaux itinéraires utilisés par les transporteurs, et de localiser un certain nombre de lieux dans l’agglomération où l’exposition du public à des risques importants était manifeste. Cette étude a conduit à la mise au point d’une stratégie d’aménagement proposant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’urbanisation, à l’aménagement des infrastructures les plus concernées, à la mise en place de règlements de circulation et à l’organisation des secours (PPI spécifiques). Plusieurs préconisations du SEI sont appliquées, mais sans que les démarches d’observation et d’analyse aient été approfondies et poursuivies, alors que l’augmentation des trafics portuaires, la diversification des activités économiques (développement de la pétrochimie, de la chimie fine et de la pharmacie) et la croissance des flux de TMD sur l’A16, sur les voies ferrées et dans les gares de triage, sont autant de facteurs d’aggravation de la menace.

• Parmi les exemples d’application, on peut noter : • l’examen concerté des projets industriels en amont de la procédure, • la mise en place des « zones de vigilance », • la création des coulées vertes.

En 2005, il n’existait toujours pas de schéma global pour les TMD malgré la tentative menée en 1999 sous l’impulsion du SPPPI de mener des démarches en ce sens. Toutefois, le Plan de Déplacements Urbains de la CUD prévoit la mise au point d’un tel plan, en lien avec la révision du SEI.

9.3.1.2. Les transports maritimes Sur le littoral Nord, mention particulière doit être faite des risques liés au trafic maritime. Il faut rappeler en effet que le détroit du Pas de Calais est quotidiennement fréquenté par près de 300 navires de commerce (avec des pointes à 500), auxquels s’ajoutent ferries, bateaux de pêche et embarcations de plaisance. Une grande partie de ce trafic marchand passe devant Dunkerque, avec ou sans escale dans le port, et comporte une proportion importante de matières dangereuses pour l’homme et l’environnement (hydrocarbures, produits chimiques, gaz, etc.). Le trafic du port de Dunkerque comportait en 2001 près de 13 millions de tonnes de matières dangereuses ou polluantes, et sur ce total, les vracs liquides et solides représentent 99 %. Le littoral dunkerquois n’est donc pas à l’abri d’un accident maritime majeur, même si le danger est atténué par l’absence d’éperons rocheux et par des fonds accessibles qui permettent de jeter l’ancre rapidement en cas de difficulté. En revanche, les nombreux bancs de sable obligent à une grande vigilance et à une observation stricte des couloirs de navigation. L’échouement et, surtout, la collision, sont donc sans conteste les risques les plus importants au niveau de Dunkerque.


Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) Griz-Nez, avec sa couverture radar, est la principale mesure prise pour que soient évitées ou corrigées les erreurs de navigation dans le détroit et en Mer du Nord. Mais la portée des radars du CROSS paraît atteindre ses limites au large de Dunkerque. En approche de Dunkerque, le relais est pris par les radars du port, partiellement interconnectés au port de Calais, et dont le rattachement au CROSS est à l’étude. Par délégation du Préfet Maritime, le CROSS dispose également de pouvoirs étendus en matière d’immobilisation de navires et d’intervention à bord, et de mobilisation des secours aux personnes. Aux moyens nautiques et aéronautiques mobilisables par le CROSS (hélicoptères, remorqueurs, vedettes des Douanes et de la Gendarmerie, Marine Nationale, garde-côtes britanniques, Armée de l’air belge…) il faut adjoindre les vedettes de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) possédant trois centres « tous temps » (Dunkerque, Calais, Boulogne) et un canot à Grand-Fort-Philippe. Les dispositions prévues en cas de pollution majeure sont consignées dans les plans POLMAR, mis en place dans les départements maritimes en 1978 suite à la catastrophe de l’Amoco Cadiz. Les actions de lutte contre la pollution menées en mer sont placées sous l’autorité du Préfet Maritime (plan POLMAR-mer) alors qu’en bordure des côtes le plan POLMAR-terre est mis en œuvre par le préfet du département du Nord. Ce plan d’intervention, semblable à un PPI, définit la stratégie et les dispositifs de lutte contre la pollution, les sites à protéger, les matériels et moyens disponibles, le rôle de chacune des administrations ou institutions réquisitionnées. Le dernier arrêté préfectoral relatif au plan POMAR terre date du 01/06/2004. A noter enfin que pour les pollutions « de faible ou de moyenne ampleur » (sans précision de seuil), il n’y a pas de déclenchement de plan POLMAR et la responsabilité de la gestion des problèmes incombe aux communes concernées. Malgré tout un soutien de l’Etat peut être apporté aux collectivités concernées, comme ce fut le cas pour la pollution liée au naufrage du « Tricolor ». Les plans de secours communaux des communes littorales devraient donc prendre en compte cette dimension du risque.

9.3.1.3. Les transports par canalisations Les canalisations dites « d’usine », installées dans l’emprise des établissements industriels, obéissent à la réglementation s’appliquant aux appareils à pression et le risque qu’elles présentent est intégré dans les études des dangers relatives à ces établissements. En revanche, les nombreuses canalisations de transport de fluides qui sillonnent la région dunkerquoise sont réglementées par des textes distincts selon la nature de ces fluides : hydrocarbures, gaz combustibles ou autres fluides (produits chimiques, vapeur ou eau surchauffée…). Ces canalisations présentent soit un intérêt local, lorsqu’elles relient entre elles des entreprises, soit un intérêt régional ou national et peuvent dans certains cas être reconnues comme ouvrages relevant de la défense nationale. Bien qu’enfouies et réputées comme étant l’un des modes de transport les plus sûrs, ces canalisations peuvent présenter un danger important en cas d’endommagement involontaire lors de travaux d’excavation ou de dragage. De nombreuses obligations sont imposées aux transporteurs ainsi qu’aux propriétaires des terrains traversés. Le tracé de ces canalisations est rigoureusement répertorié et fait l’objet de servitudes dans les plans locaux d’urbanisme (délimitation d’emprises inconstructibles et interdites à tous travaux d’affouillement. Ces ouvrages doivent également être inscrits dans le dossier départemental des risques majeurs. Les points les plus exposés aux risques demeurent les franchissements des grandes infrastructures en tranchée, en particulier les canaux. Les pipe-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression sont soumis à une réglementation de sécurité spécifique et généralement contrôlés par la DRIRE. Mais l’ouvrage le plus important dans la région dunkerquoise relie la Raffinerie des Flandres (Total) au réseau des oléoducs de défense commune (ODC), partie française des 2500 km du réseau militaire de l’OTAN en Europe occidentale. A ce titre, il est placé sous la responsabilité du Service National des Oléoducs Interalliés, mais il n’a plus d’usage militaire.


Exploité par la Société des Transports Pétroliers par Pipelines (TRAPIL), il alimente les dépôts pétroliers du Cambraisis. Cette raffinerie est également reliée par oléoducs (installations soumises à déclaration et contrôlées par la DRIRE) aux dépôts de Rubis Terminal (ex-CPA) et Dépôts Pétroliers Côtiers, à la SRD (ex-BP Elf) et au dépôt de Gravelines. Les grands ouvrages de gaz combustible, relevant d’une réglementation de sécurité différente de celle des oléoducs, sont les conduites de gaz naturel exploitées par GDF :

• Les canalisations de gaz de Groningue, acheminé depuis le sud du département, • L’artère des Hauts de France, prolongement continental du gazoduc sous-marin Norfra

transportant du gaz de Norvège depuis octobre 1998. S’y ajoutent des gazoducs de desserte des entreprises locales à partir de sites producteurs de gaz combustible comme la Raffinerie des Flandres, Sollac-Atlantique, le terminal gazier GDF de Loon-Plage (notamment pour l’alimentation de DK6). Un troisième type de réglementation s’applique aux autres types de canalisations, transportant des produits chimiques ou servant au chauffage urbain. Les principaux ouvrages de transport de produits chimiques ont pour origine la SOGIF-Air Liquide (pour le transport d’argon, azote, hydrogène et oxygène vers Sollac-Dunkerque et Sollac-Mardyck, CRD, SRD, Ascométal, Denain et Mons), et la Raffinerie des Flandre (naphta vers Copenor GIE, propylène vers Polychim, hydrogène vers la SOGIF). Le réseau de chaleur de la CUD (voir chapitre sur l’Energie) présente un risque relativement faible en termes de sécurité

9.3.2. Les risques électromagnétiques Région urbaine, industrielle et portuaire, le Dunkerquois est pourvu de nombreuses installations électriques, radioélectriques et de télécommunication, émettrices de champs électromagnétiques. Il s’agit notamment des lignes de transport d’électricité à très haute tension issues de la centrale nucléaire, des radars du port, des relais hertziens et de téléphonie mobile qui prolifèrent sur le territoire, etc. Les effets des champs électromagnétiques sur la santé sont encore mal connus, et même très controversés. Néanmoins, l’application du principe de précaution est imposée, notamment par le décret du 3 mai 2002 qui limite l’exposition du public à ces champs, en tenant compte des possibles cumuls d’effets. Sont particulièrement visés les établissements scolaires, crèches et établissements de soins situés dans un rayon de cent mètres des installations émettrices, où l’exposition doit être aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

9.3.3. Les risques dus aux engins de guerre Ce type de risques « technologiques » est rarement évoqué, alors que périodiquement l’actualité révèle la découverte d’obus et de bombes de tous calibres à l’occasion de travaux d’excavation liés à des ouvertures de chantiers, ou à l’occasion de chalutages malheureux. Il convient pourtant de rappeler que les sols, les canaux et darses portuaires, les fonds marins et vraisemblablement certains blockhaus de la région dunkerquoise, recèlent de nombreux engins non explosés datant pour la plupart d’entre eux de la Seconde Guerre Mondiale. Une vigilance particulière semble donc être de mise lors de tous travaux affectant les secteurs ayant été le théâtre d’opérations militaires (littoral est, port est) ainsi que les lieux portant encore des stigmates de la dernière guerre (batteries DCA et casemates de Coudekerque-Branche, Téteghem, Petit-Fort-Philippe, etc.)


Par ailleurs, le domaine maritime comporte toujours la délimitation d’une vaste zone anciennement minée, reportée sur les cartes marines officielles, et dans laquelle mouillages, chalutages et dragages demeurent dangereux.

9.3.4. Le risque terroriste Dunkerque possède une des plus importantes plates-formes énergétiques d’Europe et, à ce titre, pourrait constituer une cible privilégiée pour des attentats terroristes, pouvant dégénérer en accident industriel majeur. Le tunnel sous la Manche constitue bien entendu une cible potentielle beaucoup plus emblématique. Cet aspect ne fait certes pas l’objet, fort heureusement, d’une phobie particulière sur le plan local, mais il justifie que soient prises un certain nombre de précautions permanentes et sérieuses par les pouvoirs publics. En particulier, des installations industrielles importantes telles que le centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines, ou les raffineries et dépôts de gaz, font l’objet de l’application du Plan Vigipirate, en configuration « renforcée » lorsque les événements nationaux ou internationaux le commandent.



Les risques naturels sont bien identifiés sur le Dunkerquois. La maîtrise des écoulements et la prévention des inondations sont les risques naturels les plus importants, car les ouvrages d’évacuation des crues vers la mer atteignent, dans les wateringues, leurs limites d’efficacité et de fiabilité. L’érosion du rivage de l’est-Dunkerquois paraît quant à elle relativement stabilisée, et sa surveillance est assurée à l’échelle de toute la côte d’Opale.

Sur le littoral dunkerquois, où sont implantées 14 entreprises relevant de la directive Seveso (dont 12 Seveso « seuil haut ») et une centrale nucléaire, les risques technologiques sont un sujet important et

sensible, mais la situation diffère sensiblement de celle que présentent d’autres grands sites industriels, à l’histoire plus ancienne. En effet, une séparation assez nette a été instaurée dès les années 70 entre les zones à vocation d’accueil de la grande industrie et les zones résidentielles, et l’installation de la majorité des entreprises Seveso est postérieure à cette époque.

D’autre part, depuis une quinzaine d’années se sont mis en place plusieurs dispositifs d’information, de prévention et de protection : plan particulier d’intervention (PPI) sur toute la zone concernée, plans d’organisation interne (POI) et simulations d’accidents dans les entreprises, travaux visant à réduire le risque à la source, secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI et sa commission « risques »), sirènes d’alerte, campagnes d’information, distribution de pastilles d’iode (risque nucléaire), etc. Un « schéma d’environnement industriel » exprime depuis 1993 les règles définies par l’ensemble des acteurs du développement économique pour accueillir les nouvelles entreprises dans des conditions s’efforçant de respecter au maximum les populations et l’environnement. Néanmoins, certaines situations demeurent délicates, notamment à Mardyck, ainsi qu’au nord de Saint-Pol-sur-Mer et de Fort-Mardyck, en raison d’une trop grande proximité entre des installations Seveso « seuil haut » et les zones habitées. La localisation de certaines entreprises pose quant à elle des contraintes pour le développement urbain et la recherche d’une meilleure organisation de l’agglomération. Réciproquement, la pression du développement urbain pourrait faire peser une contrainte sur le développement desdites entreprises.

Au risque « statique » que génèrent certaines installations industrielles s’ajoute un risque « mobile » présenté par les transports de matières dangereuses, dont les tonnages vont croissant. Des infrastructures telles que les gares de triage ferroviaire, les quais de manutention de marchandises diverses transitant par mer (interdites dans le tunnel sous la Manche), ou l’autoroute A 16 en section urbaine et certains axes de desserte de la plate forme industrialo portuaire, constituent de plus en plus des zones génératrices d’un risque technologique beaucoup moins bien maîtrisé que celui généré par les installations industrielles.


Enfin, les difficiles conditions de navigation dans la Manche et le sud de la mer du Nord font peser des menaces importantes de collision entre navires chargés de matières polluantes, toxiques et dangereuses.

Le débat sur la question de la prise en compte des risques technologiques a toutes les chances de s’amplifier sur le littoral Nord, pour au moins quatre raisons qui se déclinent en enjeux stratégiques :

• Le développement portuaire et l’industrialisation devrait se poursuivre et l’accueil de nouvelles installations présentant des risques, même faibles, ne peut être exclue. De même, la présence de réacteurs nucléaires de nouvelles générations n’est a priori pas remise en cause à l’issue de l’exploitation des réacteurs actuels.

• Les transports de marchandises, et donc de matières dangereuses, devraient en conséquence considérablement s’amplifier, tant sur terre que sur mer.

• La sensibilité des habitants vis-à-vis des risques va probablement continuer à croître.

• En revanche, la maîtrise des risques technologique constitue aussi pour le littoral dunkerquois un enjeu important en termes de recherche et de développement, en phase avec le pôle de compétences « Dunkerque technologies » sur la sécurité des process industriels.


10. Conclusion Dans ses conclusions, le SCoT Flandre-Dunkerque considère la qualité de l’environnement comme un levier sur lequel s’appuyer pour valoriser le territoire : exemplarité, respect des règlements et engagements, amélioration de l’image, recherche et développement technologique, création de nouveaux emplois liés à l’environnement, etc. La prise en compte des différents enjeux environnementaux dans le Plan Local d’Urbanisme est tout autant fondamentale, tant pour orienter les choix de l’urbanisation future, que pour évaluer les incidences que pourra avoir la mise en œuvre de ce dernier et définir les mesures de suppression, de réduction, ou de compensation d’impacts négatifs qu’il sera éventuellement nécessaire de prendre. Le fait que l’objectif général que poursuit le PLU a trait à l’augmentation de l’attractivité de ce dernier donne évidemment à ces enjeux environnementaux une place éminemment stratégique. Ces enjeux environnementaux, hérités de la géographie et de l’histoire de la région Flandre-Dunkerque, seront à confronter aux autres enjeux dont la Communauté Urbaine de Dunkerque tient compte pour bâtir son projet : développement des activités et de l’emploi, besoins en logements, en moyens de déplacement, en services et équipements multiples… En matière de milieu naturel, la Communauté Urbaine jouit d’un site exceptionnel : le cordon dunaire à l’est de Dunkerque. Cet espace est un représentant des rares et fragiles écosystèmes dunaire, et cumule en conséquence les périmètres de protection :

• Site d’Intérêt Communautaire (Natura 2000) ;

• ZNIEFF de type 1 ;

• Réserve Naturelle ;

• Site inscrit et site classé. D’une manière générale, le réseau hydrographique, les haies et les espaces boisés de la CUD constituent des espaces sensibles, résiduels au sein de la plaine maritime, servant de refuges et de corridors biologiques importants pour la faune. Le territoire apparaît globalement homogène en termes de sensibilité aux risques naturels. Mais l’ouest de la CUD est caractérisé par l’existence de risques technologiques majeurs :

• Accueil du site industrialo-portuaire rassemblant nombres d’établissement Seveso, induisant des servitudes et des zones de vigilance ;

• Présence d’une activité nucléaire de dimension européenne, impliquant la distribution d’iode à tous les habitants des communes situés à moins de 10 km de la centrale nucléaire de Gravelines.

L’état initial de l’environnement met en évidence la présence d’enjeux importants en termes de milieu naturel à l’est de la CUD, et de risques industriels à l’ouest. Toutefois, pour l’environnement, les enjeux se situent plutôt dans l’ouest de la CUD, qui cumule des difficultés engendrées par les risques technologiques. Le cordon dunaire ne constitue pas un enjeu, puisque extrêmement bien protégé par la réglementation.


11. Bibliographie Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Flandre-Dunkerque, 2004. / Elaboration du SCoT de la région Flandre-Dunkerque – Etat Initial de l’Environnement. / 303 p. Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Flandre-Dunkerque, 2004. / Elaboration du SCoT de la région Flandre-Dunkerque – Les Enjeux de Développement Durable de la région Flandre-Dunkerque – Diagnostic socio-économique et état initial de l’environnement - Synthèse. / 83 p. Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Flandre-Dunkerque, 1993. / Schéma d’environnement Industriel. / 88 p. Atmo Nord-Pas-de-Calais, 2006. / Bilan 2005 des indices ATMO sur le littoral. / p17-22. Atmo Nord-Pas-de-Calais, 2006. / Rapport d’activité 2005. / 48 p. Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine, 2005. / Mise en œuvre d’une charte de gestion des déchets. / 27 p. Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine, Direction de l’écologie urbaine, 2005. / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. / 43 p. Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine, Direction Générale du Développement Durable – Direction Stratégie Partenariats – Mission Environnement Développement Durable, juillet 2007. / Diagnostic des risques et des dispositifs de prévention et de gestion des crises, Document de travail. / 148 p. Dunkerque Grand Littoral - Communauté Urbaine de Dunkerque- 2009-Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais, 2000. / Plan Régional pour la Qualité de l’Air. / 126 p. Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais -DREAL 2009- L’industrie au regard de l’environnement en Nord - Pas-de-Calais Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles, 2002. / Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Dunkerquoise. / 35 p. Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles, ARIA Technologie, Centre Rhône-Alpes d’Epidémiologie et de Prévention Sanitaire (CAREPS), avril 2005. / Etude de l’impact des rejets industriels sur la santé des populations de l’Agglomération Dunkerquoise. / 79 p. Service Maritime du Nord, Subdivision littoral, 2006. / Etat des lieux des eaux littorales du département du Nord, Réseaux de suivi de la qualité. / 52 p. Syndicat Mixte de la Côte d’Opale, 2006. / SAGE du delta de l’Aa - Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques & Règlement- 15 mars 2010. Syndicat Mixte pour l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Région Flandre-Dunkerque, 1990. / Schéma Directeur de la région Flandre-Dunkerque. / 129 p.


12. Annexes

12.1. Annexe 1 : Description des ZNIEFF sur le territoire de la CUD Les ZNIEFF de type I :

Nom Description

Le Lac d’Armbouts-Cappel

(Site n°25)

Le Lac d’Armbouts-Cappel est un plan d’eau artificiel. Il résulte de l’extraction de matériaux pour remblais et est alimenté par l’eau de la nappe phréatique de la plaine flamande. C’est un lac jeune dont aucun élément n’a encore atteint son optimum de développement. Sur les berges, des roselières peu nombreuses ceinturent une partie du lac, formant quelques zones d’atterrissement.

La Dune du Perroquet

(Site n°34)

Les Dunes de Flandre Maritime, auxquelles appartient la Dune du Perroquet, constituent les derniers espaces naturels qui subsistent sur le littoral du département du Nord. Ce sont des dunes récentes dont l’édification est postérieure à l’époque gallo-romaine. La Dune du Perroquet présente les mêmes caractéristiques géomorphologiques que les dunes Marchand et les dunes de Leffrinckoucke avec dunes bordières érodées, dunes paraboliques enserrant de plus ou moins vastes pannes et dunes blanches internes. En haut de plage, l’érosion marine a découvert des vestiges archéologiques de la période gauloise.

Les Dunes Marchand

(Site n°75)

Bel exemple de dunes jeunes flamandes, les Dunes Marchand ont une géomorphologie propre aux rivages de la Mer du Nord où les vents violents du nord-ouest se conjuguent à une orientation particulière de la côte pour remodeler sans cesse un système de dunes paraboliques enserrant de plus ou moins vastes dépressions creusées par le vent, les pannes. De par leur situation géographique à la charnière des domaines atlantique et nordique, les Dunes Marchand constituent un carrefour important tant pour la végétation que pour les oiseaux.

Les Dunes de Leffrinckoucke

(Site n°30)

Les dunes de Flandre Maritime constituent les derniers espaces naturels qui subsistent sur le littoral du département du Nord. De formation très récente puisque postérieure à l’époque gallo-romaine, elles se sont accumulées le long d’un cordon littoral plus ancien mis à jour par l’érosion marine. Les dunes de Leffrinckoucke représentent un ensemble naturel non morcelé de plus de 280 ha, occupé en majeure partie par un terrain militaire. La morphologie des dunes flamandes se caractérise par d’importantes formes de remaniement dues à l’action érosive des vents. Ici, les dunes bordières présentent ces formes d’érosion très marquées ; au centre du massif, une vaste panne embroussaillée est bordée de dunes paraboliques aux arcs largement ouverts vers l’ouest et des dunes blanches mouvantes longent la voie ferrée.

Marais de la Briqueterie et lac de

Téteghem Non Disponible


(Site n°111-01)

Polders du Stinkaert et des Petites

Moeres

(Site n°111-03)

Non Disponible

Marais et Pelouses sableuses

de Fort-Mardyck

(Site n°96)

Ancienne zone littorale, le site de Fort Mardyck a été progressivement isolé de la mer par le développement du cordon dunaire et la construction de digues. Depuis 1967, date d’implantation d’Usinor, la plupart des terrains ont été remblayés et nivelés. Seules subsistent de l’état antérieur à l’industrialisation une digue de sable et une zone marécageuse entourée de deux Watergangs.

Bassins de Coppenaxfort, watergang

du Zout Gracht et prairies et mares de

la Ferme Belle à Loon-Plage

(Site n°109-01) Non Disponible

La Dune du Clipon

(Site n°74)

Ce qui subsiste de cet important complexe dunaire est en fait constitué de quatre cordons sableux marquant les étapes du recul de la mer et la formation de la Plaine Maritime Flamande (poldérisation). De vastes espaces sablo-vaseux recouverts périodiquement par les marées voient se reconstituer diverses végétations halophiles, les plus touchées lors des nombreux aménagements du port de Dunkerque. A l’arrière des premiers cordons dunaires et de la zone remblayée lors de la construction du canal, le Marais du Clipon a en partie été épargné et l’essentiel de ses communautés végétales préservées. Cet ensemble dunaire présent ainsi une très grande diversité biologique et écologique et de nombreux gradients édaphiques et hydriques sont à l’origine des multiples biotopes qui composent le site.

Le Platier d’Oye-Plage

(Site n°73)

Vaste polder naturel formé par accumulation de bancs sableux, le Platier d’Oye-Plage a été isolé de l’influence directe de la mer par la création d’une digue en 1925. Il rassemble aujourd’hui de nombreux biotopes en un remarquable complexe de pannes saumâtres de prés salés, de pelouses dunaires et de fourrés arbustifs. En arrière du bourrelet littoral s’étend par ailleurs une vaste dépression prairiale humide à inondable, ponctuée de petites mares d’eau douce.

Tourbières de Poupremeete, canal de

Bourbourg, Marais David et près (Site

n°1/109-3)

Prairies saumâtres, vasières, roselières tourbeuses subsaumâtres, végétations aquatiques et amphibies de mares et de fossés

Prairies et mares de la vieille Colme

(Site n°1/109-2)

Prairies inondables avec mares aux eaux subsaumâtres, bois humides, fossés et cultures

Dunes de Gravelines (Site n°211) Non disponible

Héronnières de Gravelines (Site n°215) Non disponible

Marais du Prédembourg, bois du

Puythouck, Pont à Roseaux

Non disponible


Les ZNIEFF de type II :

Plaine maritime flamande entre

Watten, Loon-Plage et Oye-Plage

(Site n°109)

Caractéristiques des plaines du Nord de l’Europe et abrite encore malgré son apparente homogénéité paysagère et son exploitation agricole de plus en plus intensive, de nombreuses espèces animales et végétales rares et des habitats tout aussi remarquables, pour la plupart inféodés aux multiples réseaux aquatiques de drainage à ciel ouvert (fossés, canaux, « gracht »…), aux nombreuses mares de chasse parsemant ces plaines basses inondables et aux vestiges de systèmes prairiaux et marécageux subsistant en divers secteurs de cette plaine maritime. L’omniprésence de l’eau est certainement l’élément écologique le plus marquant, à l’origine de l’intérêt biologique actuel du site.

Les Moëres et la partie Est de la plaine

maritime flamande

(Site n°111)

Non Disponible


12.2. Annexe 2 : Liste des monuments historiques

Armbouts Cappel Eglise paroissiale Saint-Martin (ISMH, MH 26 février 2001)

Bourbourg Ancien Hospice Saint-Jean (ISMH, MH 04 mars 1983)Ancienne prison (ISMH, MH 22 novembre 1972)Eglise Saint-Jean-Baptiste (Cl, MH 16 mars 1920)Immeuble abritant le marché au poisson et les sapeurs-pompiers(ISMH, MH 04 mars 1983)Maison de Edmond de Coussemaker (ISMH, MH 15 juin 2004)

Bray-Dune Maison de la Dune (Cl, MH 31 août 1978)

Dunkerque Eglise Saint-Eloi (Cl, MH 30 octobre 1916)Etablissement de bains de style mauresque (ISMH, MH 20 octobre 1982)Feu Saint-Pol, situé jetée de Saint-Pol (ISMH, MH 31 décembre 1999)Formes de Radoub n°3 et n°5 et usine de pompage, ou usine des formes(ISMH, MH 31 décembre 1999)Hôtel de Ville (ISMH, MH 06 janv 89 & 04 mars 2002)Hôtel de l'Armateur (ISMH, MH 21 décembre 1984)Maison (ISMH, MH 04 février 1998)Maison (ISMH, MH 20 décembre 1988)Maison (ISMH, MH 20 décembre 1988)Maison (ISMH, MH 20 décembre 1988)Maison (ISMH, MH 06 décembre 1988)Maison (ISMH, MH 06 décembre 1988)Maison (ISMH, MH 13 octobre 1987)Maison (ISMH, MH 06 décembre 1988)Maison (ISMH, MH 06 décembre 1988)Maison dite Les Cicognes (ISMH, MH 20 décembre 1988)Maison dite Les Cubes (ISMH, MH 20 décembre 1988)Maison dite Ma Coquille (ISMH, MH 20 décembre 1988)Monument de la Fondation, à Rosendaël (ISMH, MH 08 août 1996)Propriété (vestiges de L'excentric Moulins) (ISMH, MH 20 décembre 1988)Ruines de la vieille écluse de Mardyck (Cl, MH 18 juin 1930)Tour du Leughenaer (Cl, MH 10 janvier 1995)Villa Moscovite ou Castel Joly (ISMH, MH 06 décembre 1988)Villa Myosotis (ISMH, MH 29 juillet 1985)Villa Quo Vadis (ISMH, MH 20 décembre 1988)Villa les Sourires (ISMH, MH 20 décembre 1988)

Gravelines Gare (ISMH partiellement, MH 14 février 1995)Moulin à vent dit moulin des Huttes (ISMH, MH 13 mai 1986)Vestiges anciens de la ville (Cl, MH 11 août 1936 & SMH, MH 19 février 1948)

Saint Georges/Aa Eglise (Cl, MH 25 avril 1975)

PLU de la Communauté Urbaine de Dunkerque | document provisoire soumis à concertation, mai 2007 TERRITOIRES SITES & CITÉS | ACI | DOUBLE MIXTE 108 | 115

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

12.3. Annexe 3 : Fiches de synthèse des zones NATURA 2000













PLU de la Communauté Urbaine de Dunkerque