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Banque des TerritoiresInterne
Sommaire
01
Plan logment juillet 2018 2
Soutenir l’investissement des bailleurs par une ingénierie
financière renouvelée
Optimiser le coût de financement des opérations (gel TLA, révision formule,
nouveau scénario macroéconomique)
Répondre à l’enjeu de recherche de fonds propres (PHB 2.0, offres taux fixe)
02 Accompagner la recomposition du tissu
Développer des outils de financement adaptés sur la dette et les flux
Anticiper les évolutions du secteur et proposer des réponses adaptées sur
toutes les compétences CDC
03 Redonner des marges de manœuvre financières par des dispositifs adaptés
Mesure d’allongement de la dette
Dispositifs d’avance de trésorerie
3
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Banque des TerritoiresInterne
Au plus près des
besoins des
organismes de
logements
sociaux
Plan logment juillet 2018 3
Plan logement de la Caisse des Dépôts
Un triple objectif
Soutenir l’investissement des bailleurs par une
ingénierie financière renouvelée
1. Optimiser le coût de financement des opérations
2. Répondre à l’enjeu de recherche de fonds propres
Accompagner la recomposition du tissu
1. Développer des outils de financement adaptés sur la dette
et les flux
2. Anticiper les évolutions du secteur et proposer des
réponses adaptées sur toutes les compétences CDC
Redonner des marges de manœuvre financières
par des dispositifs adaptés
1. Mesure d’allongement de la dette
2. Dispositifs d’avance de trésorerie
Banque des TerritoiresInterne
La Caisse des Dépôts joue un rôle pivot dans le soutien à l’investissement du secteur
Plan logment juillet 2018 5
Soutenir l’investissement des bailleurs
Trois dispositifs phare :
• Amélioration de l’attractivité du Livret A à long terme
• PHB 2.0 CDC / Action Logement : 2 Md€ dont 700 M€ dès 2018
• Financements à taux fixe pour soutenir l’investissement : 4 Md€
1 Md€ d’intervention en fonds propres à l’étude
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 6
Amélioration de l’attractivité du Livret A à long terme
• Gel du taux du livret A à 0,75% jusqu’au 1er février 2020 et révision de la
formule de calcul au printemps 2018
‾ Simplification de la formule, arrondi plus fin (au dixième le plus proche contre 0,25%
auparavant) , suppression du plancher inflation (plancher à 0,5)
‾ Permet une réduction globale durable des charges financières prévisionnelles du secteur
• Révision des hypothèses du scénario macroéconomique (circulaire DHUP
datant de 2014) qui modifie notamment le TLA moyen à intégrer dans les
simulations d’équilibre d’opération : il passe de 2,40% à 1,80%
Optimisation du coût de financement des opérations
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 7
Révision de la formule du Livret A
Nouvelle formule 2018 (à compter de 2020)
• Moyenne simple, avec plancher à 0,5 % (et non plus inflation)
𝑻𝑳𝑨 = 𝒎𝒂𝒙𝟏
𝟐𝝅 +
𝟏
𝟐𝑬𝒐𝒏𝒊𝒂 ; 𝟓𝟎𝒑𝒃
• Où inflation et Eonia sont les moyennes des 6 derniers mois.
• Arrondi non plus à 25 pb le plus proche mais à 10 pb le plus proche
Optimisation du coût de financement des opérations
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 8
Apporter de la visibilité :révision des hypothèses de long terme
• Un scénario partagé avec les acteurs (DHUP,
CGLLS, USH)
Ancien scénario (2014) Nouveau scénario (2018)
TLA structurelTLA moyen
= 2,75 %= 2,40 %
= 2,10 %= 1,80 %
LoyersAugmentation des loyers : logements 1,60% 1,40%Taux de vacance : logements 1,50% 1,50%Taux d'impayés : logements 1,50% 1,50%
Charges d'exploitationTaux d'évolution de l'entretien courant : logements 2,10% 2,00%Taux d'évolution du coût de fonctionnement : logements* 2,10% 2,00%Taux d'évolution de la fiscalité : logements 2,20% 2,30%Taux d'évolution des dépenses de maintenance et renouvellement 1,70% 2,00%
Produits et frais financiersTaux de découvert 2,40% 1,80%Taux de rémunération de la trésorerie 2,40% 1,80%
ActualisationTaux d'Inflation 1,80% 1,70%
Chiffres en bleu = différents de l’ancien scénario
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 9
PHB 2.0
• Un dispositif partenarial (Caisse des Dépôts – Action Logement – Etat) : 2 Md€ sur 3
ans, 700 M€ en 2018
• Bonification du dispositif par Action Logement sur 20 ans, en contrepartie de droits de
réservation
• Des caractéristiques financières identiques à celles du PHBB1 : prêts in fine à taux
zéro sur 20 ans, amortissables ensuite
• en 10 ou 20 ans sur la base du taux du livret A
• Eligibilité : Tous les OLS, y compris en Outre-mer (+ enveloppe de 10 M€ réservée
aux MOI)
• Première tranche de 700 M€ entièrement fléchée sur la production neuve (agréments
2018)
• Montants de PHB 2.0 par logement en fonction de la zone d’implantation de l’opération
• Conditionnalités : soutenabilité financière long terme, mise en place de droits de
réservation, remontée d’informations dans le contexte de la loi ELAN
Prêts de haut de bilan bonifiés de deuxième génération (1/2)
PHB 2.0
Dispositif
Modalités
Banque des TerritoiresInterne
10
Souscription entièrement dématérialisée sur www.prets.caissedesdepots.fr
Signature d’une convention tripartite CDC – Action Logement – Etat le 5 juin 2018
Souscription
en ligne
Analyse CDC
Analyse AL
Courrier de
notification
Conventions d’objectifs
CDC
Convention de droits de
réservation ALS
Contractuali
-sation et
distribution
des fonds
Sur le site PRETS
le bailleur
complète son
dossier de
souscription
Les souscriptions
sont analysées
et les montants des
enveloppes de pré-
réservation validés
Courrier de
notification aux
bailleurs par la
CDC et Action
Logement
Signature des
conventions d’objectifs
CDC/bailleur
Signature d’une
convention de
droits de
réservation
ALS/bailleur
Contractualisation
et distribution du
PHB2.0
Calendrier
PHB 2.0Prêts de haut de bilan bonifiés de deuxième génération (1/2)
Plan logment juillet 2018
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 11
Offre à Taux Fixe « prêt BOOSTER »
Caractéristiques financières :
• Eligibilité : Tous les OLS, y compris en Outre-mer
• Montant max de 7 000 € par logement (accompagnement de 100 000 logements)
• Pour toutes les nouvelles demandes de prêt à compter du 1er juillet 2018
Pour soutenir la production neuve des bailleurs
Dispositif
Modalités
BOOSTER
• Taux fixe avec un différé d’amortissement exceptionnel du capital pendant 20 ans,
puis amortissement pendant 20 à 40 ans sur la base du livret A augmenté d’une
marge de 60 bps (durée totale jusqu’à 60 ans, alignée sur celle du prêt foncier)
• Enveloppe totale de 700 M€, barème mensuel
• Financements mobilisables dès 2018, quel que soit le millésime d’agrément, en
complément des autres prêts (PLUS-PLAI-PLS)
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 12
Offre à Taux Fixe « Réhabilitation »
Caractéristiques financières :
• Financement possible jusqu’à 100% du besoin de financement complémentaire à
l’Eco-prêt pour les opérations de réhabilitation thermique
• Pour toutes les nouvelles demandes de prêt à compter du 1er juillet 2018
Pour accompagner les enjeux de réhabilitation du parc social
Dispositif
Modalités
• Maturités de 15 à 25 ans selon le besoin
• Enveloppe totale de 1,15 Md€, barème mensuel à taux fixe avec une tarification plus
avantageuse pour la réhabilitation thermique
REHABILITATION
Banque des TerritoiresInterne
Une première
pour la Caisse
des Dépôts
Plan logment juillet 2018 13
Lancement du véhicule d’investissement CDC
Objectifs :
Permettre l’émergence d’un démonstrateur,
modèle institutionnel de soutien direct à la
production neuve de logement locatif social
Un montage innovant et sans intermédiaire entre
la Caisse des Dépôts investisseur institutionnel en
nue propriété et un OLS usufruitier
Une économie de fonds propres pour les OLS qui
peuvent financer l’usufruit à 100 % en dette.
Un engagement de long terme de la Caisse des
Dépôts tiers de confiance autour du modèle.
Un montage innovant dans le logement social doté de 700 M€ en fonds propres
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 14
Un ensemble d’innovations portées par ce véhicule
Démembrement de propriété des logements :
1. Un volume d’investissement en démembrement sans précédent, tout en restant limité par rapport à la construction
globale (de l’ordre de 2%)
2. Démembrement possible sur tous les segments pour soutenir la construction de logements, y compris sur les segments
les plus sociaux (PLAI et PLUS), qui présentent des équilibres financiers plus complexes
PLS en pleine propriété :
1. Le véhicule sera prêt à procéder à l’acquisition de PLS de plus de 15 ans en pleine propriété, dès l’adoption de la loi ELAN
Banque des TerritoiresInterne
Au total, le
véhicule permet
la production de
12 000 logements
sociaux neufs
Plan logment juillet 2018 15
Principales orientations du modèle d’investissement
Capacité d’investissement: 1 Md€
Montée en charge: 3 à 5 ans
Répartition des compartiments :
1. Démembrement de propriété : c. 80%.
Acquisition en nue propriété réalisée en PLAI, PLUS et PLS;
7000 logements sociaux neufs. Economie totale de fonds propres
pour les bailleurs de l’ordre de 200 M€.
1. Acquisition en pleine propriété de PLS de plus de 15 ans :
c. 20%.
Acquisitions initiales portant sur près de 2000 logements sur les
3 premières années. Engagement du bailleur de réinvestir les
produits de cession dans la construction neuve.
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 16
Principales orientations pour le bailleur
En ULS, les opérations ne nécessitent aucune mobilisation de fonds propres et les prix d’acquisition
doivent permettre de générer une trésorerie positive au terme du contrat
Le bailleur social pourra réaliser concomitamment un montage en ULS et la cession de logements PLS
Le bailleur social restera le gestionnaire des logements PLS cédés jusqu’à leur cession par le véhicule
Répartition indicative des segments pour l’ULS : PLAI (20%), PLUS (40%), PLS (40%)
Répartition géographique envisagée: 40% Ile de France, 60% autres régions
Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé à la rentrée
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Plan logment juillet 2018 17
Dispositifs complémentaires de soutien à l’investissement
• 3 Md€ d’Eco-prêt très bonifié pour la réhabilitation thermique du parc : 600 M€
annuels dans le cadre du Grand Plan Investissement
• Prêt foncier 60 ans en zones tendues, dans les mêmes conditions tarifaires que celles
aujourd’hui en vigueur
• Aide à la démolition en zone détendue : dispositif de remise d’intérêts actuariels
pour les démolitions, RIAD, aux mêmes conditions que le dispositif connu: jusqu’à
5000 € par logement
• Dispositifs déjà disponibles
Reconduction des dispositifs existants
Calendrier
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 19
Accompagnement financier dédié à la recomposition du secteur
• 2 Md€ d’enveloppe de réaménagement à taux fixe de marché
- Une offre notamment dédiée aux bailleurs engagés dans des opérations de
réorganisation du secteur (fusions/regroupements)
- Un dispositif complémentaire à la mesure massive d’allongement de la dette. Elle
pourra porter sur la dette rallongée après prise en gestion des avenants signés
- Des prêts à 15, 20 et 25 ans, selon le type d’opération financé, à échéances
constantes
- Le taux sera fixé sur la base d’un barème mensuel
- Une commercialisation au cours de l’été 2018 (suite à l’offre d’allongement de la
dette)
• Une enveloppe à taux fixe de 300 M€ pour accompagner la recomposition du
secteur
Dispositif
REAMENAGEMENT
Banque des TerritoiresInterne
Plan logment juillet 2018 20
Un accompagnement de proximité au service des bailleurs sociaux
• Un rôle pivot des Directions régionales
• Accompagner les bailleurs sociaux qui le souhaitent dans les dynamiques de
réorganisation et d’optimisation de leur performance :
‾ Crédits déconcentrés d’ingénierie territoriale pour le co-financement d’études
lancées par les territoires
• Information sur le site client sur les outils financiers au service de la
recomposition du secteur
Dispositifs
INGENIERIE
CONSEIL
SITE CLIENT
Banque des TerritoiresInterne
Succès du
dispositif avec
près de 16 Md€
de demandes
Plan logment juillet 2018 22
• Près de 16 Md€, portant sur un encours éligible de 24
Md€ et 28 600 lignes de prêts
• 87% des OLS ayant étudié la mesure y ont eu recours soit 360
bailleurs sociaux
• 65% de l’encours éligible a été retenu par les bailleurs ayant fait
une demande.
• 85% des demandes a porté sur un allongement de 10 ans contre
15% à 5 ans
• En terme de processus
• Un processus totalement digitalisé - via le site PrêtsCDC - qui a
permis l’atteinte des objectifs dans le délai contraint de 3 mois.
• Des marges de manœuvre financières supplémentaires offertes
aux bailleurs sociaux.
Contractualisation en cours et finalisée à la fin de l’été
Dispositif d’allongement de la dette
Banque des TerritoiresInterne
Une offre de
1 Md€ pour
préfinancer sur
euribor les prêts
au logement
social
Plan logment juillet 2018 23
Offre court terme sur les opérations
Prêts éligibles ?
PLAI, PLUS, PLS, CPLS, PLI, PAM, PHARE, PLU, PRHVS,
PHP, soit les prêts indexés au taux du Livret A sur la partie long
terme et éligibles au préfinancement.
Pour qui ?Tous les emprunteurs cotisant à la CGLLS
Quelles modalités ?Pour toute nouvelle demande de prêt à compter du 5 juillet 2018.
Au plus tard, décision d’engagement au 31 décembre 2018 dans
la limite de l’enveloppe disponible.
Caractéristiques
1. Préfinancement de 3 à 12 mois
2. Phase de préfinancement incluse dans le prêt
3. Tarification : euribor 3 mois à 0% + 50 pb
4. Une garantie incluse dans le prêt long terme
Banque des TerritoiresInterne
Une enveloppe de
2 Md€ pour
répondre aux
besoins de
l’opérateur en
financement
court terme
Plan logment juillet 2018 24
Découvert à l’opérateur sur compte bancaire CDC
Pour qui ?Tous les emprunteurs cotisant à la CGLLS hors MOI
Quelles modalités ?Ligne de crédit sous forme d’un découvert en compte courant à
l’opérateur. Financement non affecté permettant de répondre aux
besoins de trésorerie du bailleur.
Combien ? 80 % du besoin de trésorerie annuel dans la limite de 10 M€ pour
les emprunteurs dont le parc est < à 15 000 logements
20 % du besoin de trésorerie annuel dans la limite de 50 M€ pour
les emprunteurs dont le parc est > ou égal à 15 000 logements
Caractéristiques
1. Découvert de 3 à 12 mois
2. Tarification : euribor 3 mois flooré à 0% + 30 pb (ou
équivalent Eonia)
3. Commission d’engagement flat
4. Sans garantie
Banque des TerritoiresInterne
à la hauteur des
défis de
transformation du
secteur
25
Conclusion : une mobilisation sans précédent
Une gamme de prêts renouvelée
Un livret A attractif
Des dispositifs financiers exceptionnels
Plan logment juillet 2018
Banque des TerritoiresInterne
26
Une gamme de prêts renouvelée
▪ Allongement de dette
▪ Taux Fixe Réaménagement
▪ Véhicule investissement CDC
▪ Crédits d’ingénierie
Un livret A attractif
Des dispositifs financiers
exceptionnels
RIADReconduit
▪ PLS
▪ PLAI
▪ PLUS
▪ PAM TLA
Et toujours
Prêt foncier 60 ansReconduit
Eco-prêt
Taux Fixe Réhabilitation
BOOSTER Offre Court terme
NEWPHB 2.0
Reconduit
NEW
NEW
NEWNEW
▪ Evolution du TLA
▪ Révision du scénario
macroéconomique
PRODUCTION
REHABILITATION
Plan logment juillet 2018