PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DU PARLEMENT (PSDP 2010-2014)

Assemblée Nationale

Burkina Faso

PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DU PARLEMENT

(PSDP 2010-2014)

Plan annuel de travail 2014

Financement : ensemble partenaires PSDP

Mars 2014

INTRODUCTION

Initié en septembre 2004, le Plan stratégique de développement du Parlement (PSDP) est un vaste programme prévu pour durer dix (10) ans (2004-2014).

Ce Plan résulte d’un certain nombre de constats relevant les insuffisances de l’Assemblée nationale.

Le PSDP entend assister l’Assemblée nationale pour qu’elle soit en mesure de légiférer efficacement, notamment que :

· les commissions générales et les groupes parlementaires soient en mesure d’assumer leurs fonctions constitutionnelles ;

· l’Assemblée nationale améliore son contrôle de l’action gouvernementale ;

· les relations entre les élus et la population soient renforcées ;

· une culture parlementaire favorisant la paix, la tolérance et les débats constructifs soit instaurée ;

· les capacités de l’administration parlementaire soient renforcées en vue d’accroitre son efficacité ;

· le concept genre devient une réalité au sein de l’Assemblée nationale.

Le plan annuel de travail 2014 a été élaboré à partir du PSDP reformulé pour la période 2010-2014, conçu autour des cinq axes ci-après :

1) la production législative,

2) le contrôle de l’action gouvernementale,

3) la représentation et relations publiques,

4) l’administration parlementaire,

5) le genre.

Axe stratégique 1 : production législative

Cet axe comporte un seul objectif stratégique visant l’amélioration de la qualité de la production législative. A cet objectif stratégique correspondent huit (8) objectifs spécifiques qui sont :(i)renforcer la prise de conscience des parlementaires, du gouvernement et de la population quant aux rôle et responsabilités constitutionnels de l’Assemblée nationale, (ii) permettre aux commissions générales d’exécuter efficacement leur responsabilité d’examen des projets, propositions de loi et d’amendement, (iii) permettre à la Commission des Finances et du Budget de remplir toutes ses fonctions législatives, (iv) établir un système de programmation législative, (v) renforcer les capacités des groupes parlementaires dans l’examen des projets, propositions de loi, et dans la formulation d’amendements, (vi) établir un système de documentation permettant l’accès aux sources d’informations législatives du Burkina Faso et d’ailleurs, (vii) outiller les députés en matière de relations internationales, de connaissances et de ratification des traités internationaux et (viii) mettre en place un dispositif permettant à l’Assemblée nationale de s’informer et de s’enrichir des meilleures pratiques en matière de travail législatif.

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Adopté par le comité de pilotage le 14 Mars 2014

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.Sp.iii. permettre à la commission des Finances et du Budget de remplir toutes ses fonctions législatives

la commission des Finances et du Budget de remplit toutes ses fonctions législatives

A.1. Atelier sur la révision des documents budgétaires et l’actualisation du questionnaire budgétaire adressé aux départements ministériels et président d’institution

COMFIB

11 000 000

AN=7 000 000

PNUD= 4000 000

O.Sp.vii. Outiller les députés en matière de relations internationales, de connaissances et de ratification des traités internationaux

Les députés sont outillés en matière de relations internationales, de connaissances et de ratification des traités internationaux

A.2. Communication sur « le rôle du Parlement dans la procédure d’adoption des Conventions internationales »

CAED

3 500 000

PNUD=3500 000

A.3. Formation des députés membres de la COMFIB sur l’utilisation des IPAD et validation du programme d’activités 2014

COMFIB

PM

A.4. Atelier stratégique d’élaboration du plan stratégique de développement de la COMFIB

COMFIB

PM

Appui au renforcement des capacités des réseaux

Initiative PNUD

21 000 000

PNUD=21 000 000

SOUS TOTAL AXE 1 : PRODUCTION LEGISLATIVE

35 500 000

AN=7 000 000

PNUD=28 500 000

N.B. Le PNUD octroie une subvention de vingt et un millions (21 000 000) F.CFA destinée à appuyer le renforcement des capacités des réseaux parlementaires. Cette somme sera mise à leur disposition au prorata de leur nombre et au regard de leur programme d’activités.

Axe stratégique 2 : contrôle de l’action gouvernementale

Cet axe comporte un objectif stratégique visant à améliorer la qualité du contrôle de l’action gouvernementale. A cet objectif stratégique correspondent cinq (5) objectifs spécifiques devant (i) permettre aux députés de mieux appréhender les questions générales de gouvernance et de développement  (ii) d’outiller les députés en analyse de politiques publiques, (iii) de favoriser la participation citoyenne et celle de la société civile au contrôle de l’action gouvernementale, (iv) d’améliorer le système de mise à disposition d’informations de l’exécutif à l’Assemblée nationale, (v) de mettre à la disposition de l’Assemblée nationale les outils méthodologiques et les appuis nécessaires à l’exercice de ses activités de contrôle de l’action gouvernementale.

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.S.1. Permettre aux députés de mieux appréhender les questions générales de gouvernance et de développement

Les députés sont imprégnés de la politique en matière de gestion de la faune ;

A.1.Atelier d’information et de sensibilisation sur la contribution des ressources naturelles dans l’économie nationale et la lutte contre la pauvreté (gestion de la faune, des zone humides et produits chimiques, la gestion durable des terres, les changements climatique/la résilience) suivi d’une visite de terrain. Mission d’information sur la problématique de la gestion de la faune

CODE

9305 000

PNUD, projet…..= 9 305 000

Des propositions sont formulées pour une meilleure gestion de la faune

Le gouvernement est auditionné et l’effectivité de la loi est vérifiée

A.2.Entretien sur l’état de mise en œuvre de la loi sur la biosécurité

CODE

750 000

PNUD, Projet…..=750 000

Les députés sont imprégnés des problèmes de protection et de préservation des zones humides

A.3. Mission d’information sur les zones humides (Convention de Ramsar)

CODE

9 305 000

AN

-l’appréciation de la diversité biologique particulièrement la faune aviaire est faite

Objectifs

Résultats

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de Financement

O.S.1. Permettre aux députés de mieux appréhender les questions générales de gouvernance et de développement

- l’état d’ensablement du lac est connu ;

A.4. Mission d’information sur les conséquences de l’ensablement du lac Bam sur les cultures maraîchères

CODE

3 972 000

PNUD, projet……=3 972 000

-l’état d’avancement du projet de réhabilitation du lac est connu ;

-des entretiens avec les acteurs ont eu lieu

-les députés sont informés sur les méthodes de collecte et de traitement des déchets plastiques

A.5. Atelier d’information sur les méthodes de collecte et de traitement des déchets plastiques suivi d’une visite du Centre d’Enfouissement Technique (CET) de Ouagadougou (Salle CODE)

CODE

1 500  000

PNUD= 1 500 000

- les problèmes liés à la persistance de la mouche et les moyens mis en œuvre au niveau du PATEC pour son éradication sont connus ;

- Les députés sont imprégnés des problèmes liés à la valorisation des sites touristiques et à la promotion du tourisme national et international

A.6. Missions d’information sur la prévalence de la mouche tsé-tsé sur l’élevage à Bobo-Dioulasso et visite des sites touristiques de l’Ouest du Burkina Faso

10 760 000

AN

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.S.1. Permettre aux députés de mieux appréhender les questions générales de gouvernance et de développement

-les problèmes liés à la construction du barrage de Samandéni sont connus

-le mode du système de gestion de l’eau au sourou est connu

A.7. Atelier d’information et de sensibilisation sur la prise en compte des mimensions pauvreté environnement, genre et changement climatique dans l’aménagement, l’exploitation des pôles de croissance de Bagré et de Samandéni suivi d’une visite de terrain. Mission d’information sur l’état d’exécution du projet de construction du barrage de Samandéni et sur les périmètres irrigués du Sourou

CODE

10 760 000

AN

-les problèmes économiques, sociaux et environnementaux  sont connus;

A.8. Atelier d’information et de sensibilisation sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des entreprises : le cas d’une société minière suivi d’une visite de terrain. Mission d’information sur l’exploitation minière au Burkina Faso (cas de la mine industrielle de Sabcé et l’orpaillage de Guibaré

CODE

3 992 000

AN

l’impact de ces exploitations sur le développement de la région est connu

D’autres alternatives sont identifiées

A.9. Atelier d’information sur l’énergie solaire

CODE

360 000

AN

les difficultés que rencontrent ces opérateurs dans la prestation de services et dans le respect des cahiers de charge sont connues

A.10. Mission d’information sur la fourniture des services des téléphonies mobiles et internet

CODE

792 000

AN

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.S.1. Permettre aux députés de mieux appréhender les questions générales de gouvernance et de développement

les questions générales de gouvernance et de développement sont mieux appréhendées par les députés

A.11. Mission d’information sur le fonctionnement des juridictions

CAGIDH

-

AN (déjà réalisée)

A.12. Mission d’information sur le travail des enfants sur les sites d’orpaillage

CAGIDH

11 000 000

AN

A.13.Mission d’information sur les activités minières, la sauvegarde de l’environnement et le respect des droits de l’homme Comment by DIEUDONNE.KINI: Tout en maintenant cette activité, inviter IPE à présenter la RSE lors de la mission.

CAGIDH

11 000 000

AN=7 000 000

PNUD= 4 000 000

les députés sont imprégnés de la politique de sécurité foncière

A.14. Atelier sur le foncier rural

CODE

720 000

AN

-Les députés sont imprégnés des problèmes récurrents de délestages ;

A.15. Mission d’information sur l’approvisionnement du Burkina Faso en électricité (Komsilga, Pa, Bobo-Dioulasso)

CODE

11 504 000

AN

-des solutions idoines sont proposées

les questions générales de gouvernance et de développement sont mieux appréhendées par les députés

A.16.Mission d’information parlementaire sur l’état d’exécution du Millenium Corporation Account (MCA)

COMFIB

11 000 000

AN

A.17.Mission d’information parlementaire sur l’état des transferts des ressources et des compétences aux collectivités territoriales

COMFIB

11 000 000

AN= 7 000 000

PNUD= 4 000 000

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.S.2. outiller les députées en analyse des politiques publiques

Les députés sont imprégnés de la mise en œuvre des accords de financements sur le terrain et des difficultés liées à leur exécution

A.1. Mission d’information sur l’utilisation du Fonds FIDA pour le financement du projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, du Centre-nord et l’Est (projet Neer-Tamba)

CAED

11 000 000

AN

Les capacités des juges parlementaires sont renforcées

A.2.Formation des juges parlementaires

Haute cour de justice

6 000 000

AN=3000 000

PNUD= 3000 000

A.3.Séminaire à l’intention des députés

Haute cour de justice

6 000 000

AN

Les commissaires connaissent l’état des indicateurs sociaux au Burkina Faso : emploi, éducation, formation professionnelle, santé, travail, arts, culture, affaire coutumières et religieuse, sport, promotion de la femme, genre, protection sociale, autres affaires sociales)

A.4.Faire l’état des indicateurs sociaux et environnementaux au Burkina Faso : emploi, éducation, formation professionnelle, santé, travail, arts, culture, affaire coutumières et religieuse, sport, promotion de la femme, genre, protection sociale, autres affaires sociales)

CEASC

2 000 000

PNUD= 2 000 000

Les commissaires se sont approprié la loi portant prévention, répression des violences à l’égard des femmes et des files et prise en charge des victimes

A.5. Séminaire d’appropriation de la proposition de loi portant prévention, répression des violences à l’égard des femmes et des files et prise en charge des victimes

CEASC

Déjà réalisée

UNFPA

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.S.2. outiller les députées en analyse des politiques publiques

Les parlementaires se sont appropriés la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle

A.6. Atelier d’information des parlementaires sur la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle

CEASC

5 068 000

AN

Les parlementaires sont informés de la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête parlementaire de la 4e législature sur les subventions publiques dans le secteur de la santé

A.7.Mission d’information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête parlementaire de la 4e législature sur les subventions publiques dans le secteur de la santé

CEASC

11 000 000

AN= 7000 000

PNUD= 4 000 000

Les parlementaires sont informés sur la loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit N°5256-BF conclu le 18 juillet 2013 à Ouagadougou entre le BF et l’IDA pour le financement du projet emplois des jeunes et développement des compétences (PEJDC)

A.8.Mission d’information sur la loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit N°5256-BF conclu le 18 juillet 2013 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet emplois des jeunes et développement des compétences (PEJDC)

CEASC

11 000 000

AN

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.S.2. outiller les députées en analyse des politiques publiques

La mise en œuvre des recommandations des états généraux de l’enseignement supérieur est suivie

A.9. Suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux de l’enseignement supérieur

CEASC

6 000 000

AN

Les parlementaires sont imprégnés de la problématique de l’insécurité dans les centres urbains et la stratégie pour faire face au phénomène est connue

A.10.Visite des infrastructures de la Brigade anti criminelle (BAC) et de l’UNIP/PN suivie d’échange sur   la problématique de l’insécurité dans les centres urbains et la stratégie pour faire face au phénomène 

CAED

3 500 000

AN

Les commissaires de la CAED sont imprégnés de la réalité des relations bilatérales entre notre pays et les autres nations

A.11. Programmation d’une série de causeries diplomatiques avec les principales Chancellerie consistant en la visite des locaux des Représentations diplomatiques et échanges avec les autorités de ce pays sur tout sujet pouvant intéresser les députés

CAED

20 000 000

AN

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.Sp.iii. favoriser la participation citoyenne et celle de la société civile au contrôle de l’action gouvernementale

Les députés sont imprégnés des conditions de vie des réfugiés maliens dans notre pays.

A.1. Visite de camps de réfugiés à Djibo et Goudebou suivie d’échanges avec les réfugiés et les autres acteurs

CAED

5 000 000

AN

O.St.5.

Mettre à la disposition de l’Assemblée nationale les outils méthodologiques et les appuis nécessaires à l’exercice de ses activités de contrôle de l’action gouvernementale

Les députés comprennent les mécanismes de travail des services des affaires étrangères en matière de conclusion des accords

A.1.Visite de la direction générale de la coopération (DGCOOP)

CAED

360 000

AN

SOUS TOTAL AXE 2 : CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

193 928 000

AN= 161 401 000

PNUD= 32 527 000

Axe stratégique 3 : Représentation et relations publiques

Cet axe comporte trois objectifs stratégiques qui sont : (i) améliorer les relations entre élus et population, (ii) améliorer la communication du parlement, (iii) favoriser l’émergence d’une culture parlementaire de paix, de tolérance et de débats constructifs. A ces objectifs stratégiques correspondent six objectifs spécifiques: (i)instituer un système de consultation publique , (ii) créer des espaces d’échanges, de dialogue et de concertation entre élus locaux et parlementaires, (iii) améliorer la communication interne du Parlement, (iv) améliorer la communication externe et la visibilité du Parlement , (v) contribuer à l’amélioration de l’image du Parlement et du député, (vi) œuvrer à l’instauration d’une culture de paix et de tolérance.

Ces objectifs induisent d’une part des activités nécessitant des engagements financiers ; d’autre part des mesures à prendre sans engagement financier ; il s’agit notamment de :

· créer une boîte à idées pour recueillir les avis des élus et du personnel administratif sur le fonctionnement du Parlement ;

· élaborer un plan de communication de l’Assemblée nationale qui valorise, entre autres, l’apport de la représentation nationale dans le processus d’adoption des lois ;

· inciter les commissions, les groupes parlementaires et l’administration parlementaire à alimenter le site web ;

· inciter les élus, les groupes parlementaires et les commissions à participer à l’animation du journal La Voix du Parlement.

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.Sp ii. Créer des espaces d’échanges, de dialogue et de concertation entre élus locaux et parlementaires

Des espaces d’échanges, de dialogue et de concertation entre élus locaux et parlementaires sont crées

A.1.Rencontre annuelle 2014 députés/élus locaux et capitaliser leurs conclusions

Coordination

PSDP

50 000 000

AN= 20 000 000

PNUD= 30 000 000

O.Sp iii. Améliorer la communication interne du parlement

A.1. Reboisement Comment by DIEUDONNE.KINI: En relation avec IPE 2

CODE

4 000 000

AN= 4 000 000

SOUS TOTAL AXE 3 : REPRESENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES

54 000 000

AN=24 000 000

PNUD= 30 000 000

Axe stratégique 4 : Administration parlementaire

L’axe stratégique 4 relatif au renforcement de l’Administration parlementaire comporte deux objectifs stratégiques visant, d’une part à améliorer les performances de l’Administration parlementaire et, d’autre part, à renforcer le processus d’institution de services publics parlementaires impartiaux et efficaces. A ces objectifs stratégiques correspondent sept (7) objectifs spécifiques : (i) poursuivre la réorganisation de l’Administration parlementaire, (ii) élaborer une stratégie d’amélioration du rendement des employés de l’Assemblée nationale, (iii) permettre aux députés et au personnel technique de disposer en permanence d’une documentation adaptée pour l’exercice de leur fonctions, (iv) établir un système rigoureux de contrôle des comptes à l’Assemblée nationale, (v) doter l’Assemblée nationale d’un nouveau bâtiment contenant des bureaux et des infrastructures modernes, (vi) renforcer la culture d’impartialité au sein des services de l’Administration parlementaire, (vii) pérenniser le Centre de formation des administrateurs parlementaires.

Tout comme pour les autres axes stratégiques, les activités proposées dans le présent axe sont en priorité, celles qui, dans le document du PSDP réajusté, sont réalisées sur une base annuelle ou qui, à mi-parcours, sont déjà en cours d’exécution.

Celles qui, bien qu’importantes pour le processus du développement du Parlement, ne comportent pas de besoins de financement, sont proposées pour être exécutées dans le cadre des activités ordinaires de l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment de la réévaluation des besoins de renforcement de capacités des ressources humaines en tenant compte de la nouvelle structuration.

Objectifs

Résultats attendus

Activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

A. Formation

O.St.1. Améliorer les performances de l’administration parlementaire

Les performances de l’administration parlementaire sont améliorées

Confère plan de formation de l’A.N

Tous services

100 000 000

AN= 100 000 000

A.1. En gouvernance, management général et en Anglais

Tous services (staff managérial)

12 000 000

PNUD= 12 000 000

A.2.Formation en planification, exécution, suivi-évaluation et contrôle des projets et programmes suivant recommandation de l’audit de gestion commandité par le PNUD (cf rapport d’étude……..)

Coordination PSDP

3 000 000

PNUD= 3 000 000

4.3. Formation en gestion financière et comptable (procédures PNUD, BAD, ACBF et Banque mondiale) recommandation de l’audit de gestion commandité par le PNUD (cf rapport d’étude……..)

Coordination PSDP

3 000 000

PNUD= 3 000 000

A.5.Acquisition de logiciel de gestion suivant recommandation de l’audit de gestion commandité par le PNUD(cf rapport d’étude……..)

Coordination PSDP

1 000 000

PNUD= 5 000 000

A.6.Acquisition d’équipements et fonctionnement de la coordination du PSDP

Coordination PSDP

5 000 000

PNUD= 5 000 000

B. Autres activités

Permettre à l’Assemblée de se doter d’un nouveau plan 2015-2024

Le plan stratégique 2015-2024 est disponible

A.1.Recrutement de consultants pour l’élaboration du rapport d’achèvement du PSDP 2004-2014

Coordination PSDP

8 064 000

PNUD= 8 064 000

Atelier de validation du rapport d’évaluation du PSDP 2004-2014

Coordination PSDP

A.2.Représentation de l’Assemblée nationale dans l’équipe de la mission d’évaluation

Coordination PSDP

1 344 000

PNUD= 1 344 000

A.3.Recrutement de consultants pour l’élaboration du PSDP 2015-2025

Coordination PSDP

17 520 000

PNUD= 17 520 000

A.4. Atelier de validation du PSDP 2015-2024

Coordination PSDP

15 000 000

AN=5 000 000

PNUD=10 000 000

SOUS TOTAL AXE 4 : ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE

165 928 000

AN=105 000 000

PNUD=60 928 000

Axe stratégique 5 : genre

Cet axe comporte deux objectifs stratégiques, à savoir (i) la prise en compte du genre par l’Assemblée nationale, (ii) l’amélioration de la représentation des femmes. A ces objectifs stratégiques correspondent trois (3) objectifs spécifiques, (i) renforcer les compétences et les capacités du caucus genre, (ii) intégrer le genre dans les activités législatives et de contrôle de l’Assemblée nationale, (iii) contribuer à l’amélioration de la participation des femmes à la vie politique au Burkina Faso.

Le choix de ces activités répond aux soucis suivants :

· la nécessité d’inscrire les actions dans un cadre planifié ;

· la nécessité de mieux faire connaître la loi afin d’en tirer les meilleurs enseignements ;

· la nécessité de renforcer les capacités du Parlement en analyse genre.

Objectifs

Résultats attendus

activités

Origine de la proposition

Budget

Source de financement

O.Sp. ii. Intégrer le genre dans les activités législatives et de contrôle de l’Assemblée nationale

Le genre est pris en compte dans les activités législatives et de contrôle de l’assemblée nationale

A.1. Atelier d’information sur «  la politique du genre dans les forces de défense et de sécurité 

CAED

5 000 000

AN= 2 000 000

PNUD=3 000 000

SOUS TOTAL AXE 5

5 000 000

AN= 2 000 000

PNUD= 3 000 000

En résumé, le budget global du PTA 2014 s’élève à 454 356 000 F. CFA soit :

· 35 500 000 F.CFA pour l’axe stratégique 1 : production législative ;

· 193 928 000 F.CFA pour l’axe stratégique 2 : contrôle de l’action gouvernementale ;

· 54 000 000 F.CFA pour l’axe stratégique 3 : représentation et relations publiques ;

· 165 928 000 F.CFA pour l’axe stratégique 4 : administration parlementaire ;

· 5 000 000 F.CFA pour l’axe stratégique 5 : genre.

Le financement des activités est assuré à hauteur de 299 401 000 F. CFA soit 65,89 % par le budget de l’Assemblée Nationale et de 154 955 000 soit 34,11 % par le PNUD.

Par ailleurs, le PNUD s’efforcera d’accompagner l’Assemblée Nationale dans la recherche de partenariats pour la réalisation de certaines activités de formation notamment. A cet égard, des perspectives de collaboration avec les parlements français, allemand et suisse sont annoncées.

N.B.

1. Les activités (missions de terrain, renforcement de capacités par des séminaires ou ateliers) de l’axe 1 et 2 qui ne bénéficient pas d’une subvention du PNUD pourraient être intégralement prises en charge par le budget de l’Assemblée nationale en fonction des prévisions budgétaires et sur appréciation de la Présidence de l’institution. Il reste entendu que, dans le souci d’une meilleure répartition et en tenant compte de l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale, chaque commission pourrait bénéficier d’au plus deux missions parlementaires et deux activités de renforcement de capacités des députés dans l’année.

2. Les voyages d’études proposées par les commissions et les services administratifs ne sont pas pris en compte dans le présent plan de travail. Le financement desdites activités est laissé à l’appréciation de la présidence de l’Assemblée Nationale. Il en est de même de l’organisation de rencontres à caractère international.

3. Les activités proposées par les groupes parlementaires ne sont pas non plus prises en compte dans le plan de travail ; le financement de ces activités relevant de l’appréciation de chaque groupe qui dispose d’un budget et d’une autonomie de fonctionnement.