PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION ... · Entreprendre dans la culture. Cette manifestation annuelle, organisée à Paris et déclinée en régions, a pour but d’apporter

PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Version du 03/10/2017 à 09:02:54

PROGRAMME 334 : LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

MINISTRE CONCERNÉE :FRANÇOISE NYSSEN, MINISTRE DE LA CULTURE

TABLE DES MATIÈRES

Programme 334 : Livre et industries culturelles

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 11

Justification au premier euro 15

Opérateurs 27

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Livre et industries culturelles

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 334

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Martin AJDARI Directeur général des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 334 : Livre et industries culturelles

En matière de livre et, plus largement, d’industries culturelles (cet ensemble, outre le livre, englobant notamment les secteursde la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo), l’intervention publique vise à favoriser la diversité et lerenouvellement de la création, ainsi que sa diffusion auprès des publics les plus larges. Il s’agit d’un enjeu de démocratie carla richesse de la création et la capacité du public à y accéder sont des conditions essentielles, non seulement del’épanouissement de chacun, mais également de la cohésion de la collectivité dans son ensemble. A cet égard, l’action del’État dans le domaine des industries culturelles n’a évidemment pas vocation à se substituer à celle des acteurs privés,vecteurs spontanés de la création et garants de son originalité ; elle se donne en revanche pour objectif légitime d’assurercertains équilibres, notamment en termes de diversité et d’accès à l’offre, que les règles économiques du marché n’assurentpas à elles seules. La loi du 10 août 1981 sur le prix du livre – dont les principes ont été étendus à l’univers du numériquepar la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique – et le crédit d’impôt en faveur de la productionphonographique sont à ce titre emblématiques de la politique du ministère de la culture en faveur de la diversité de lacréation. Plus généralement, le contexte numérique conduit à faire évoluer les modalités de l’intervention publique, aussibien en matière normative que de soutien et de régulation, en vue du maintien d’un équilibre économique propice à ladiversité de la création.

Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe, au sein de la mission« Médias, livre et industries culturelles », les crédits spécifiquement attribués par l’État, d’une part, à sa politique en faveurdu livre et de la lecture (action 1) et, d’autre part, aux priorités du ministère de la culture en matière d’industries culturelles, etplus spécialement dans le domaine de la musique enregistrée (action 2).

S’agissant du livre et de la lecture, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire et ladiffusion la plus large possible du livre et des pratiques de lecture, à travers l’action des différents acteurs concernés :auteurs, éditeurs, libraires, collectivités territoriales, bibliothèques.

Cette politique passe notamment par la conservation et la valorisation des collections dont les personnes publiques sontpropriétaires, qu’elles soient conservées au sein de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ou bien dans desbibliothèques relevant de collectivités territoriales ou de groupement de communes.

Si la lecture publique est une compétence décentralisée, l’État participe cependant à l’aménagement et au maillage duterritoire par les bibliothèques municipales et départementales de prêt, à travers une politique d’évaluation (conduite avecdifférents outils comme l’Observatoire de la lecture publique), un travail d’expertise et de conseil, l’exercice du contrôletechnique prévu par le Code du patrimoine, et différentes aides portées par le programme 334 ou d’autres programmesbudgétaires (principalement le programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ou encore leprogramme 224 de la mission « Culture »). Il veille notamment à la mise à niveau des offres de services et de collections deces établissements, en particulier en matière de lutte contre l’illettrisme et la fracture numérique.

L’État joue en outre un rôle moteur en matière d’expérimentation et d’innovation dans les pratiques de lecture. Cette politiquepasse soit par un soutien aux associations qui développent des actions originales en direction de certains publics, enparticulier les plus éloignés de la lecture (publics empêchés notamment), soit par des opérations expérimentales d’envergurenationale, conçues et coordonnées par l’État à différents niveaux et destinées à favoriser le développement de la lecture surl’ensemble du territoire. S’agissant également des pratiques de lecture, un relais important de l’action de l’État est laBibliothèque publique d’information (Bpi), établissement public de référence qui a pour vocation d’exercer un rôle delaboratoire au service de toutes les bibliothèques au niveau local, d’une part en expérimentant certaines pratiques pourélargir et diversifier les publics qui la fréquentent, d’autre part à travers une politique de coopération en régions, avec lesbibliothèques territoriales.

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Programme n° 334 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

La politique publique en direction de l’économie du livre a pour finalité la promotion et le maintien de la diversité éditoriale.Elle s’appuie pour cela sur une approche dynamique de la propriété littéraire et artistique, sur une régulation économiquespécifique au secteur et sur un ensemble d’interventions ciblées tendant à encourager la diversité des acteurs de la « chaînedu livre », notamment la librairie indépendante qui demeure le principal lieu de diffusion des titres à vente lente.

De manière transversale, cette politique prend particulièrement en compte le défi du numérique, tant dans ses aspectspatrimoniaux (œuvres libres de droits) que pour ce qui concerne la diffusion commerciale des livres, dans le respect du droitd’auteur et du principe fondamental de rémunération de la création.

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018, une mesure de périmètre est opérée en lien avec la structuration duplan ministériel en faveur de l’éducation artistique et culturelle (dit « plan EAC »), dont les moyens sont rassemblés sur leprogramme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Dans ce contexte, l’intégralité des créditsdédiés aux contrats territoire lecture (CTL) et aux différents dispositifs en faveur du développement de la lecture relevant del’éducation artistique et culturelle seront désormais inscrits sur le programme 224 pour un montant de 9,2 M€, etbénéficieront par ailleurs de moyens renforcés à 2017.

Dans ce contexte, l’année 2018 sera principalement marquée par :

l'organisation d’un grand débat national sur la lecture, en conclusion de la mission confiée par la ministre dela Culture à Erik Orsenna autour de l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques ;

la mise en œuvre des orientations stratégiques retenues dans le cadre des contrats de performance de la BnF, dela Bpi et du Centre national du livre (CNL).

le lancement en janvier 2018 de la 2e édition de la « Nuit de la lecture », qui vise à proposer au public unévénement populaire autour de la lecture dans les bibliothèques et les librairies partenaires de l’événement (cetteaction étant désormais financée sur les crédits du programme 224 dans le cadre du « plan EAC ») ;

la poursuite des actions prioritaires engagées en faveur du développement de la lecture, au niveau central (projetde rénovation de la Bpi) comme au niveau déconcentré avec la poursuite du dispositif des contrats territoire lectureet le programme « Premières Pages » - ces deux actions étant désormais transférées, avec des moyens renforcés,sur les crédits du programme 224 dans le cadre du « plan EAC » ;

la mobilisation du réseau d’une centaine de conservateurs d’État mis à disposition des collectivités territoriales avecle suivi des conventions d’objectifs pour la période 2016-2018 dans les 54 bibliothèques municipales classées ;

la prise en compte, dans les outils de la politique du livre, de la réforme du Code des marchés publics intervenue en2016, et notamment de la mesure de relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés de livres nonscolaires ;

la poursuite de la démarche en faveur de l'accessibilité des livres numériques aux personnes en situation dehandicap ;

la poursuite de l’adaptation aux enjeux du numérique du cadre normatif applicable à l’économie du livre, enparticulier au plan européen, avec d’une part l’élaboration concertée de propositions en vue de la prise en comptede l’interopérabilité dans la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique, d’autre part laproposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, et enfin la révision des règlesrelatives à la TVA sur les livres numériques et les journaux en ligne.

Dans le secteur de la musique,la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine promulguée en 2016aura notamment permis de consacrer des avancées significatives en faveur d’une meilleure régulation de l’industriemusicale, en posant le principe d’une « Garantie de rémunération minimale » au profit des artistes-interprètes au titre del’exploitation numérique de leurs prestations et en mettant en place un médiateur de la musique pour traiter des conflits entreles différents acteurs du secteur ainsi qu’un ensemble de règles de nature à améliorer la transparence et la régulation :obligation de mentionner de façon distincte dans les contrats d’artistes les droits d’exploitation cédés par ces derniers auxproducteurs, limitation de l’accaparement des droits des artistes-interprètes par certains producteurs de phonogrammes,obligation de redditions de comptes par les producteurs pour chaque mode d’exploitation, etc.

Comme dans le secteur du livre et de la lecture, la politique de soutien de l’État à la musique enregistrée a pour objectif defavoriser le développement et la diffusion de la création musicale, dans toute sa diversité. Ainsi, les différents acteurs de lachaîne du disque (producteurs, distributeurs, intermédiaires techniques concourant à l’amélioration de l’offre légale,

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PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 334

plateformes de musique en ligne, disquaires) sont accompagnés à travers deux dispositifs : un crédit d’impôt destiné àfavoriser l’émergence de nouveaux talents et une aide à la transition numérique.

Après sa mise en œuvre fin 2016 et une première année de plein fonctionnement en 2017, le fonds de soutien à l’innovationet à la transition numérique, doté de 2 M€, continuera ainsi d’aider les entreprises de production phonographique, acteursessentiels du renouvellement de la création, ainsi que des acteurs innovants du secteur de la musique enregistréecontribuant à la diversité des offres.

Par ailleurs, le rayonnement international de la filière musicale apparaissant comme un objectif prioritaire pour asseoir sondéveloppement, les moyens du Bureau export de la musique, qui accompagne les producteurs de musique (enregistrée etvivante) dans leur stratégie à l’export, seront renforcés en 2018.

Le ministère de la culture continuera également de soutenir des associations porteuses de missions d’intérêt général pour lafilière musicale, notamment le Fonds pour la création musicale, qui soutient les projets des producteurs phonographiques, etle Club action des labels indépendants français (CALIF), qui soutient les disquaires indépendants.

Le ministère développe en outre le soutien à l’entrepreneuriat culturel, notamment au travers de l’organisation du forumEntreprendre dans la culture. Cette manifestation annuelle, organisée à Paris et déclinée en régions, a pour but d’apporterdes informations pratiques et concrètes aux entrepreneurs des filières culturelles, afin de les aider dans leurprofessionnalisation et la structuration de leur entreprise, mais aussi aux étudiants ou jeunes diplômés qui souhaitententreprendre dans ces secteurs et aux institutionnels qui souhaitent transmettre une information fiable à leurs interlocuteurs.Pour renforcer cette politique, une mesure nouvelle de 1 M€ destinée à la formation et à l’insertion professionnelle desjeunes entrepreneurs culturels sera inscrite en 2018 sur le programme 224.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

INDICATEUR 1.1 Fréquentation des bibliothèques

INDICATEUR 1.2 Amélioration de l'accès au document écrit

OBJECTIF 2 Soutenir la création et la diffusion du livre

INDICATEUR 2.1 Renouvellement de la création éditoriale

INDICATEUR 2.2 Part de marché des librairies indépendantes

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Programme n° 334 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

L’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture constituent un des enjeux majeurs pour leministère de la culture dans la mesure où ils contribuent à l’épanouissement personnel des citoyens et partant, audéveloppement culturel et économique de la collectivité.

Cet objectif peut se mesurer à travers deux indicateurs :

le premier mesure la fréquentation physique, d’une part, des deux grandes bibliothèques nationales dont l’Étata la charge directe – la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Bibliothèque publique d’information (Bpi)– et, d’autre part, des bibliothèques municipales que l’État soutient à travers différents dispositifs techniques etfinanciers et dont il assure le suivi général et l’évaluation dans le cadre du contrôle technique de l’État(responsabilité prévue au Code du patrimoine, livre III) ;

le second évalue les conditions de l’accès en ligne au patrimoine culturel à travers deux grands outils : lecatalogue général de la BnF et la bibliothèque numérique Gallica.

INDICATEUR 1.1 mission

Fréquentation des bibliothèques (du point de vue du citoyen)

Unité 2015 Réalisation

2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017

2017 Prévisionactualisée

2018 Prévision

2020 Cible

BnF (salles de lecture) Nombre 813 354 807 259 820 000 880000 900000 920000

Bpi Nombre 1 289 211 1 260 889 1 200 000 1400000 1350000 1200000

Bibliothèques municipales Nombre 10 319 889 10 929 054 10 400 000 11500000 11500000 11500000

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur relatif à la BnF comptabilise le nombre total de lecteurs sur le site Tolbiac (Haut-de-jardin et Rez-de-jardin) ainsi que sur les sites del’Arsenal, de Richelieu et de l’Opéra. À partir de 2017, il intègre l’estimation de l’usage des espaces de travail en accès libre dans le Haut-de-jardin.

S’agissant des bibliothèques municipales, la fréquentation par la population desservie est évaluée à partir du nombre d’inscrits, mesuré à l’issue d’uneenquête annuelle menée auprès d’un échantillon représentatif de bibliothèques municipales. Le nouveau formulaire mis en place en 2010 etl’élargissement progressif (de 4 000 à 16 000) de l’assiette des bibliothèques interrogées contribuent à renforcer la base scientifique de cette enquête.Un coefficient correctif est appliqué au nombre d’inscrits ainsi constaté afin de rendre compte de la pratique d’une fréquentation sans inscription,pratique en fort développement depuis environ une décennie. Ce coefficient est établi sur la base des chiffres de l’enquête « pratiques culturelles desFrançais » publiée en novembre 2009. La valeur de ce sous-indicateur est disponible avec un décalage de deux années ; ainsi, la valeur mentionnéedans la colonne « Réalisation 2016 » correspond à la valeur calculée à partir des données réelles pour 2014.

Sources de données :

1 ère ligne : système d’information de la BnF.

2e ligne : compteur d’entrées et de sorties du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou.

3e ligne : rapports annuels des bibliothèques municipales traités dans la base de données du Service du livre et de la lecture.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

La tendance lourde en matière de fréquentation, observée dans la plupart des bibliothèques au monde, semble plutôtun tassement, en raison notamment des nombreuses possibilités de recherche à distance (catalogues, bibliothèquesnumériques, services numériques aux lecteurs) désormais proposées par les grandes bibliothèques et qui modifient lespratiques, mais aussi de la multiplication des formes de loisir culturel. Des facteurs plus conjoncturels, tels que l’impactdes attentats de 2015 et 2016 et des mesures de sécurité prises en conséquence dans l’ensemble des établissementsculturels recevant du public, ou plus spécifiquement l’impact des travaux de rénovation réalisés ou en cours à la

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 334

Bibliothèque nationale de France (BnF) et à la Bibliothèque publique d’information (Bpi), sont venus ponctuellementaggraver ce contexte général. Dans ces conditions défavorables, les résultats des bibliothèques françaises sont plutôtpositifs, puisque les bibliothèques municipales continuent à accueillir un public plus nombreux et que les résultats de laBnF et de la BPI devraient être en progression à la fin 2017, après un léger tassement en 2016.

Concernant la BnF, les prévisions 2017 et 2018 prennent en compte la tendance à la reprise de la fréquentation desespaces de lecture, liée à une plus grande attractivité des offres et services proposés et aux mesures dedéveloppement et de diversification des publics mises en œuvre en 2016 dans le cadre de la politique des publicsadoptée par l’établissement. Même si, en 2016, la fréquentation a conjoncturellement diminué du fait de fermeturesexceptionnelles (crue de la Seine et fermeture du site Richelieu pendant un trimestre pour déménagement), lesrésultats 1er semestre 2017 permettent d’escompter une fréquentation en progression.

Concernant la Bpi, la prévision de fréquentation de la bibliothèque pour l’année 2017 est revue à la hausse eu égardd’une part, à l’atténuation du contrecoup causé par les attentats de novembre 2015 sur le nombre de visiteurs etd’autre part, au grand succès de l’exposition « Gaston, au-delà de Lagaffe » (160 000 visiteurs sur 2016 et 2017). Il està noter qu’une grève des agents du Centre Pompidou a entraîné 10 jours de fermeture sur mars et avril en période deforte fréquentation de la bibliothèque, pendant le festival de films documentaires « Cinéma du Réel » et à la fin del’exposition « Gaston, au-delà de Lagaffe », soit une perte estimée à 45 000 visiteurs. Par ailleurs, l’ouverture d’uneporte tout le mois de juillet 2017 permettant une communication directe entre le Centre Pompidou et la Bpi par lachenille a favorisé la mixité des publics entre les deux établissements. La prévision 2017 actualisée s’établit donc à1,4 million de visiteurs.

La prévision 2018 est fixée à 1,35 million de visiteurs. Elle s’établit légèrement en deçà de la prévision 2017 marquéepar le succès de l’exposition Gaston.

La cible pour 2020 est quant à elle fixée à 1,2 million de visiteurs pour tenir compte de l’impact prévisible des travauxmenés dans le cadre du projet de rénovation de la bibliothèque, avec la fermeture partielle de certains de ses espacesdès 2019.

S’agissant des bibliothèques municipales, l’évolution des résultats enregistrés ces dernières années tient en partie aumode de recueil des données, sous la forme d’une enquête annuelle auprès d’un échantillon représentatif debibliothèques municipales, dont l’assiette est progressivement élargie. Le constat de fond est celui d’une bonnerésistance de la fréquentation des bibliothèques municipales françaises. Les résultats de la grande enquête duministère de la culture sur les publics et les usages des bibliothèques municipales en 2016 témoignent ainsi d’uneaugmentation continue de la fréquentation des établissements de lecture publique au cours de la dernière décennie,même si cette hausse a cependant été moins rapide entre 2005 et 2016 qu’au cours de la décennie précédente. Enparallèle, on notera une érosion du taux d’emprunteurs dans ces établissements : les usages des bibliothèques sediversifient donc à l’image de leurs services et le prêt de livres est moins dominant dans leur activité. Dans cesconditions, l’hypothèse d’une stabilisation de la fréquentation à compter de 2017 paraît à ce stade raisonnable.

INDICATEUR 1.2

Amélioration de l'accès au document écrit (du point de vue de l'usager)


2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017


2018 Prévision

2020 Cible

Nombre de monographies en ligne dans Gallica (BnF)

Nombre 374 235 447 472 435 000 500000 560000 660000

Délai médian de catalogage des ouvrages reçus en dépôt légal

Nombre desemaines

5 6 5 6 6 6


Le périmètre du 1er sous-indicateur a été modifié dans le cadre du PAP 2015. Il retrace désormais le nombre de monographies présentes à 100 %dans la bibliothèque numérique Gallica et dans Gallica intramuros au 31 décembre de chaque année. S’il exclut les monographies simplementréférencées dans Gallica sans accès direct et complet au texte (documents des éditeurs et documents moissonnés des bibliothèques partenaires), iltient compte de la diversification des modes d’enrichissement de l’offre documentaire accessible à 100 % (marchés de numérisation de la BnF financéspar le CNL, production interne de la BnF sur fonds propres, programme de numérisation des indisponibles, programmes partenariaux conduits par lafiliale BnF-Partenariats).

Le 2nd sous-indicateur retraçait, jusqu’en 2011 inclus, le délai moyen entre la date de réception de l’ouvrage en dépôt légal et la date d’affichage de la

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notice dans le catalogue général des imprimés de la BnF (l’ouvrage n’étant accessible qu’une fois signalé). Le mode de calcul a été ajusté dans lecadre du PAP 2012 : le délai moyen a été remplacé par le délai médian, qui reflète davantage la performance régulière de l’établissement en matièrede catalogage.

Sources des données :

1ère ligne : système d’information de la BnF

2nde ligne : système d’information de la BnF


S’agissant du nombre de monographies en ligne dans Gallica (sous-indicateur 1.2.1), les prévisions et la cible retenuetiennent compte de l’impact du nouveau marché de numérisation de masse, qui a démarré fin 2014 et est entré enpleine phase de production en 2015 et 2016. Les prévisions tiennent également compte de la diversification desprogrammes de numérisation, avec la montée en charge des programmes partenariaux conduits par la filiale BnF-Partenariats et l'achèvement du programme de numérisation des livres indisponibles accessibles dans Gallicaintramuros.

Pour le délai de catalogage des ouvrages reçus en dépôt légal (sous-indicateur 1.2.2), la révision des cibles estconforme aux prévisions du contrat de performance, dans un contexte de dépôts physiques toujours aussi élevés etd’instruction et de tests du signalement des livres numériques qui mobilisent et mobiliseront les équipes en 2017 et2018.

OBJECTIF N° 2

Soutenir la création et la diffusion du livre

La diversité, la vitalité, l’exigence et la plus large diffusion possible de la création constituant les principales finalités dela politique culturelle de l’économie du livre, deux indicateurs complémentaires peuvent en assurer l’évaluation :

• d’une part, il convient de mesurer l’état de la création éditoriale à l’aune des aides publiques et de leurrépercussion sur les statistiques de production : c’est l’objet de l’indicateur 2.1. Son premier volet vise àcontrôler le concours public à la prise de risque en matière de nouveauté éditoriale tandis que son secondvolet rend compte de la santé d’un pan essentiel de la création française dont la rentabilité immédiate n’estpas assurée ;

• d’autre part, compte tenu du rôle largement reconnu de la librairie indépendante dans la viabilité économiquedes projets éditoriaux les plus novateurs, une surveillance étroite de sa part de marché est nécessaire aupilotage des politiques publiques du secteur ; si l'évolution des pratiques d'achat des Français et ledéveloppement du numérique pouvaient laisser augurer une fragilisation de cette part de marché, la politiqueconstante visant à maintenir les équilibres au sein de la chaîne et l’effort de modernisation entreprispermettent de constater une stabilisation de cet indicateur.

INDICATEUR 2.1

Renouvellement de la création éditoriale (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017


2018 Prévision

2020 Cible

Part des auteurs et des traducteurs bénéficiant pour la 1ère fois des aides à la création (CNL)

% 43,5 39,6 48 37 40 40

Nombre de nouveaux titres publiés dans les secteurs de la littérature et des sciences humaines (vente lente)

Nombre 23 547 22 926 22 300 22300 21500 20300

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 334


Sources de données :

- 1ère ligne : Cnl - dossiers d’attribution des aides aux auteurs et traducteurs et bilan des aides.

- 2nde ligne : base bibliographique Electre. La classification Dewey, utilisée par la base bibliographique Electre, qui recense tous les ouvragescommercialisés en France, permet de cerner finement les secteurs considérés comme relevant de la vente lente : art et bibliophilie, littératureclassique, littérature étrangère, littérature scientifique et technique, philosophie, sciences humaines et sociales, poésie et théâtre.


S’agissant de la part des auteurs et traducteurs aidés pour la première fois par le Centre national du livre - CNL (sous-indicateur 2.1.1), les résultats constatés année après année sont par essence variables. Ils dépendent en effet, enamont, de la typologie des demandes d’aides adressées chaque année au CNL, le nombre total des dossiers reçus et,en leur sein, le nombre des primo-demandes connaissant des fluctuations difficiles à anticiper d’une année sur l’autre.En outre, les critères de sélection sont prioritairement axés sur la qualité des œuvres et des projets présentés, lecaractère de primo-demandeur n’intervenant que subsidiairement. Dans ce contexte, les résultats prévisionnels pour2017 sont revus à la baisse par rapport à la prévision initiale et à la réalisation 2016 ; La prévision pour 2018 et la ciblepour 2020 (40 %) tiennent compte également de la prévision revue à la baisse en 2017.

S’agissant du nombre de nouveaux titres publiés dans les secteurs dits « de vente lente » (sous-indicateur 2.1.2), lalégère baisse amorcée en 2015 (-1,9 %) s’est poursuivie en 2016 (-2,6 %). Dans ce contexte, la prévision de 22 300pour 2017 constitue une hypothèse prudente qui tient compte de la tendance baissière observée pour ce sous-indicateur sur la période récente, tendance qui s’explique principalement par la baisse du nombre de titres publiés enSciences humaines et sociales (de 13 088 titres en 2014 à 11 806 2016, soit -9,8 %), alors que la production desautres catégories retenues dans l’indicateur est en légère hausse sur la même période (de 10 912 titres à 11 120, soit+ 1,9 %). Si les sources actuellement disponibles ne permettent pas aisément de le vérifier, le glissement d’une partiede la production en sciences humaines et sociales vers des formes de publication exclusivement numériques - nonprises en compte à ce stade dans les données de production publiées par Electre - pourrait expliquer au moins enpartie ce recul.

INDICATEUR 2.2

Part de marché des librairies indépendantes (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017


2018 Prévision

2020 Cible

Part de marché des librairies indépendantes % 18,5 18,5 18,5 18 18 18


Circuit librairies (grandes librairies et librairies spécialisées) du baromètre Kantar Sofres (ex-TNS Sofres) sur les achats de livres, hors ventes dans lespoints de vente du 2e et 3e niveau (circuit « maisons de la presse, librairies-papeteries, kiosques, gares, aéroports ») et hors vente en ligne.

Les autres circuits distingués par l’enquête sont : les grandes surfaces culturelles ; les grandes surfaces non spécialisées (yc Espaces culturelsLeclerc), les ventes par internet (tous réseaux confondus), les ventes directes (VPC, club et courtage) et un circuit « autres » (soldeurs, écoles,marchés, salons, jardineries etc.)

Sources des données :

Baromètre Achats de livres Kantar Sofres,, enquête sur panel représentatif de 3 000 individus de 15 ans et plus, interrogé trimestriellement par voiepostale sur le cumul de leurs achats de livres.


Après le gain d’un demi-point de part de marché enregistré en 2014, les résultats 2016 du baromètre annuel KantarSofres sur les achats de livres indiquent que la part de marché des librairies indépendantes est restée stable parrapport à 2014 et 2015, avec 18,5 % des achats de livres neufs.

La prévision actualisée pour 2017 (18,0 % au lieu de 18,5 % en prévision initiale) tient compte à la fois :

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de la poursuite des effets du plan de soutien à la librairie mis en œuvre en 2014 ;

ainsi que des éléments connus à l’été sur les tendances d’activité des différents circuits de vente, avec desperformances moins favorables pour la librairie que pour les grandes surfaces culturelles ou les circuitsinternet

et de la tendance de fond de développement des ventes par internet.

Momentanément freinée en 2014 avec l’adoption de la loi de juillet 2014 visant à interdire le cumul du rabais de 5 % etla gratuité des frais de port dans le cadre de la vente en ligne, la pratique de l’achat de livres en ligne a repris saprogression en 2015/2016, de façon conjoncturelle, mais aussi en raison de la fidélisation apportée par lesprogrammes de certains opérateurs et de la puissance d’attraction des sites disposant d’une place de marché pour lavente de livres d’occasion, qui contribue, de façon concomitante au développement des achats de livres d’occasion, àcapter une partie des achats de livres neufs.

Pour rappel, le plan de soutien à la librairie mis en œuvre en 2014 s’est articulé autour de différentes mesures, d’ordreéconomique d’une part, visant à renforcer la rentabilité et le maillage territorial des librairies indépendantes, et d’ordrelégislatif ou réglementaire d’autre part, ayant pour objectif de restaurer un équilibre entre les différents acteurs au seinde la filière du livre.

Les mesures de renforcement des moyens d’intervention économique en faveur des librairies ont consisté en unenouvelle dotation (+ 4 M€), apportée par le CNL, du fonds d’aide à la transmission des librairies géré par l’Associationpour le développement de la librairie de création (ADELC), en la création d’un fonds d’avances en trésorerie doté par leCNL (5 M€) et dont la gestion est confiée à l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles(IFCIC), et en un renforcement du budget consacré par le CNL au soutien à la librairie (+ 2 M€) dès 2014.

Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’intervention du fonds d’avance à court terme en trésorerie pour les librairies(FALIB) géré par l’IFCIC a été élargi afin de lui permettre de couvrir également, sur le moyen terme, des besoins derenforcement de fonds de roulement et de reconstitution des fonds propres des librairies. Cet élargissement desconditions d’intervention du fonds a été réalisé à budget constant, à partir de sa dotation initiale de 5 M€.

Les mesures d’ordre législatif ont consisté en l’adoption d’une loi (loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014) visant à encadrerles conditions de vente à distance des livres en interdisant les pratiques du rabais de 5 % et la gratuité des frais deport dans le cadre de la vente en ligne, en la création d’une instance de médiation chargée de gérer les litigessusceptibles de survenir entre les libraires et les éditeurs et en la nomination d’agents publics habilités à constater lesinfractions aux lois relatives au prix du livre (lois de 1981 et de 2011).

Enfin, le plan a été complété en 2016 par une mesure d’ordre réglementaire visant à favoriser l’accès des librairies auxmarchés de livres non scolaires des bibliothèques (9° de l’article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics : relèvement à 90 k€ du seuil de dispense de procédure pour les marchés de livres non scolaires).

PLF 2018 11


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 334

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total FDC et ADPattendus

01 – Livre et lecture 187 722 769 8 940 000 23 984 669 26 005 160 246 652 598

02 – Industries culturelles 15 106 051 15 106 051

Total 187 722 769 8 940 000 39 090 720 26 005 160 261 758 649

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADPattendus

01 – Livre et lecture 187 722 769 16 000 000 23 984 669 27 700 812 255 408 250


Total 187 722 769 16 000 000 39 090 720 27 700 812 270 514 301

12 PLF 2018


Programme n° 334 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADPprévus

01 – Livre et lecture 193 722 769 8 714 103 33 858 669 26 005 160 262 300 701


Total 193 722 769 8 714 103 50 290 720 26 005 160 278 732 752

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADPprévus

01 – Livre et lecture 193 722 769 6 000 000 33 858 669 26 700 812 260 282 250


Total 193 722 769 6 000 000 50 290 720 26 700 812 276 714 301

PLF 2018 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 334

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2017

Demandéespour 2018

Ouverts en LFI pour 2017

Demandéspour 2018

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 193 722 769 187 722 769 193 722 769 187 722 769

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 704 381 404 381 704 381 404 381

Subventions pour charges de service public 193 018 388 187 318 388 193 018 388 187 318 388

Titre 5 – Dépenses d’investissement 8 714 103 8 940 000 6 000 000 16 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 8 714 103 8 940 000 6 000 000 16 000 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 50 290 720 39 090 720 50 290 720 39 090 720

Transferts aux ménages 8 700 000 9 400 000 9 332 455 9 400 000

Transferts aux entreprises 1 850 000 2 425 249 1 850 000

Transferts aux collectivités territoriales 2 500 000 700 000 4 259 991 700 000

Transferts aux autres collectivités 39 090 720 27 140 720 34 273 025 27 140 720

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 26 005 160 26 005 160 26 700 812 27 700 812

Dotations en fonds propres 26 005 160 26 005 160 26 700 812 27 700 812

Total 278 732 752 261 758 649 276 714 301 270 514 301

14 PLF 2018


Programme n° 334 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dûen l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications descomportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2018 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2018.L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2018 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation desVoies et Moyens ».

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (5)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragepour 2016

Chiffragepour 2017

Chiffragepour 2018

320129 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 220 sexies, 220 F

54 126 126

320121 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques


Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 220 sexies, 220 F

58 121 121

320140 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive


Bénéficiaires 2016 : 21 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2016 - Fin d'incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2019 - CGI : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z

19 40 46

110244 Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le31 décembre 2017, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2016 : 6 827 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2016 - Fin d'incidence budgétaire : 2018 - Fin du fait générateur : 2017 - CGI : 199 unvicies

21 21 28

320128 Crédit d'impôt pour la production phonographique


Bénéficiaires 2016 : 128 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2014 - Fin d'incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2018 - CGI : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q

9 8 8

Coût total des dépenses fiscales2 161 316 329

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

PLF 2018 15


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 334

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total

01 – Livre et lecture 246 652 598 246 652 598 255 408 250 255 408 250

02 – Industries culturelles 15 106 051 15 106 051 15 106 051 15 106 051

Total 261 758 649 261 758 649 270 514 301 270 514 301

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

OpérateurAE

PLF 2018CP

PLF 2018

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334) 205 838 204 366

Subvention pour charges de service public 180 431 180 431

Dotation en fonds propres 25 407 23 935

BPI - Bibliothèque publique d'information (P334) 7 486 10 654

Subvention pour charges de service public 6 888 6 888

Dotation en fonds propres 598 3 766

Total 213 324 215 020

Total des subventions pour charges de service public 187 319 187 319

Total des dotations en fonds propres 26 005 27 701

Total des transferts

2 Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques(cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en comptedans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2017 ou 2016) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. Laportée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeuret ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

16 PLF 2018


Programme n° 334 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

Engagements sur annéesantérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2016

(RAP 2016)

Engagements sur annéesantérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2016 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2016

AE LFI 2017 + reports 2016 vers 2017

+ DAV et DANN du20/07/2017

+ prévision de FDC et ADP

CP LFI 2017 + reports 2016 vers 2017

+ DAV et DANN du20/07/2017

+ prévision de FDC et ADP

Évaluation desengagements non couverts


59 264 142 278 366 741 277 275 362 58 409 333

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP au-delà de 2020

Évaluation desengagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2019 sur AE antérieures à 2018

Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2018

Estimation des CP au-delà de 2020

sur AE antérieures à 2018

58 409 333 20 889 702 19 390 217 15 890 217 2 239 197

AE nouvellespour 2018

AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2019 sur AE nouvelles en 2018

Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2018

Estimation des CP au-delà de 2020

sur AE nouvelles en 2018

261 758 649 249 624 599 3 194 050 4 140 000 4 800 000

Totaux 270 514 301 22 584 267 20 030 217 7 039 197

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

CP 2018 demandés sur AEnouvelles en 2018 / AE 2018

CP 2019 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

CP 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

CP au-delà de 2020 sur AEnouvelles en 2018 / AE 2018

95,4 % 1,2 % 1,6 % 1,8 %

L'évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017, soit 58,4 M€, se décompose commesuit :

- 48,4 M€ au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France ;

- 8,3 M€ au titre des travaux relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information et de réalisationd’une coursive ;

- 1,7 M€ correspondant au solde de la subvention d'investissement de la Bibliothèque nationale de France restant àverser au titre de 2017.

Ce montant sera couvert en CP 2018 à hauteur de 20,9 M€, en CP 2019 à hauteur de 19,4 M€, en CP 2020 à hauteurde 15,9 M€, le solde (soit 2,2 M€) étant couvert en CP au-delà de 2019. Les CP 2018 demandés sur AE nouvelless'établissent ainsi à 249,6 M€ (sur un montant total de CP de 270,5 M€).

L’estimation des CP pour 2019, 2020 et au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 ou antérieures à 2018 sedécompose comme suit :

PLF 2018 17



En € Estimation des CP 2019 surengagements non couverts

au 31/12/2018

Estimation des CP 2020 surengagements non couverts au

31/12/2018

Estimation du montant maximal desCP nécessaires après 2020 pour

couvrir les engagements noncouverts au 31/12/2018

Quadrilatère Richelieu 17 000 000 17 640 000 6 683 500

Bibliothèque publique d’information (projetde rénovation)

2 390 217 2 390 217 355 697

Opérations d’investissement de la BnF 3 194 050

Total 22 584 267 20 030 217 7 039 197

18 PLF 2018



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01 94,2 %

Livre et lecture

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d’engagement 246 652 598 246 652 598

Crédits de paiement 255 408 250 255 408 250

La politique de l'État en matière de livre et de lecture vise à soutenir l'ensemble des acteurs de la « chaîne du livre », enveillant spécialement à concilier le respect du droit des créateurs et la diffusion la plus large des œuvres, notamment àtravers les services proposés par les bibliothèques. C’est de l’harmonie de ces relations interprofessionnelles que dépendentpour une large part la vitalité de la création littéraire, la santé économique du secteur de l’édition et le renouvellement dulectorat et des usages en bibliothèque. L’objectif final visé est ainsi de favoriser la diversité artistique et éditoriale et decontribuer à une plus grande diffusion des pratiques de lecture et du savoir.

En matière de patrimoine écrit, l’objectif du programme est d’améliorer et de moderniser les conditions de conservation et devalorisation des collections dont l'État a la charge : d’une part celles de la Bibliothèque nationale de France, d’autre partcelles provenant des confiscations révolutionnaires et consécutives à la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État,conservées dans plus de 500 bibliothèques relevant de collectivités territoriales, dont les 54 bibliothèques municipalesclassées.

En ce qui concerne la Bibliothèque nationale de France (35 millions de documents environ dont 13 millions d’imprimés etprès de 15 millions de documents iconographiques), l’action de l'établissement suit quatre grandes priorités, dans le cadredes missions statutaires fixées par l'État :

• constitution d’une bibliothèque numérique de référence capable de conserver et de diffuser une part croissante descollections de l’établissement ainsi que celles de bibliothèques et établissements partenaires ;

• évolution de l’offre documentaire et de services proposée aux publics sur les différents sites de la BnF(développement de la politique des publics qu’illustre notamment une réforme tarifaire adoptée en 2017, projets denouveaux services au sein du Quadrilatère Richelieu rénové, etc.) ;

• rationalisation du patrimoine immobilier : rénovation du site Richelieu, réorganisation générale des emprises de laBnF, poursuite de la mise à niveau des sites conservés ;

• modernisation de la gestion de l’établissement, avec en particulier la restructuration de plusieurs grandes activités :reproduction, accueil, réforme du dépôt légal, réorganisation de la gestion des ressources humaines.

Par ailleurs, la BnF a conclu depuis janvier 2013, via sa filiale BnF-Partenariats, des contrats avec des entreprises privéesafin de mettre en œuvre des partenariats de numérisation susceptibles de bénéficier de financements dans le cadre duprogramme des investissements d'avenir.

En ce qui concerne les collections d'État conservées dans les bibliothèques territoriales (plus de 30 millions de documents),l’action du ministère de la culture est organisée depuis 2004 autour du Plan d’action pour le patrimoine écrit, qui propose uncadre stratégique et opérationnel aux collectivités territoriales et mobilise environ 5 M€ par an (crédits de coopération BnFcompris), ainsi que le réseau d’une centaine de conservateurs d'État mis à disposition d’une cinquantaine de collectivitésterritoriales.

En matière de lecture publique, le ministère soutient l’action des collectivités territoriales à travers les bibliothèquesmunicipales (environ 7 000 établissements, 16 000 en incluant les points lecture dans les zones rurales) et les bibliothèquesdépartementales (97 établissements) mais également l'action de structures associatives œuvrant dans le domaine de lalecture. Il peut intervenir de façon directe auprès de ses établissements publics, comme la Bibliothèque publiqued’information (Bpi).

PLF 2018 19



La Bpi est une bibliothèque de référence insérée au sein du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; sesmissions statutaires sont :

• d'offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collectionsfrançaises et étrangères de documents d'information générale et d'actualité ;

• de constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques etétablissements culturels.

Pour l’essentiel, cependant, l'action de l’État en faveur de la lecture publique et de son développement passe par le soutienapporté aux collectivités territoriales. Ainsi, les projets de bibliothèques municipales et départementales peuvent bénéficierdes crédits d'investissement du concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation, inscrits surla mission « Relations avec les collectivités territoriales » du ministère de l'intérieur (programme 119 « concours particulieraux collectivités territoriales et à leurs groupements »). Ce concours particulier est doté de 80,4 M€ depuis 2008. Il a permisde soutenir plus de 800 opérations d’équipement en région en 2016. Depuis 2016, il aide aussi les collectivités territorialesqui décident d’élargir les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques pour les rendre plus accessibles aux actifs, notammentle soir et le week-end. Sur ce sujet prioritaire, un grand débat national sur la lecture sera organisé en 2018 en conclusion dela mission confiée par la ministre de la Culture à Erik Orsenna autour de l'élargissement des horaires d'ouverture desbibliothèques.

À cela s'ajoute un soutien aux actions de développement de la lecture, notamment en direction des publics particuliers :jeunes et seniors ; en situation d'exclusion ; publics hospitalisés ; handicapés ; placés sous main de justice. Dans cessecteurs, l'action des associations œuvrant dans le domaine de la lecture est principalement soutenue par des créditsd’interventions, déconcentrés ou centraux.

Dans le cadre du PLF 2018, une mesure de périmètre est opérée en lien avec la structuration du plan ministériel en faveurde l’éducation artistique et culturelle (dit « plan EAC »), dont les moyens sont rassemblés sur le programme 224« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». A ce titre, l’intégralité des crédits dédiés aux différentsdispositifs centraux ou déconcentrés en faveur du développement de la lecture relevant de l’éducation artistique et culturelleseront désormais inscrits sur le programme 224.

Parmi les dispositifs ainsi mis en œuvre, on citera en particulier celui des « contrats territoire-lecture » (CTL) qui constitue unoutil de soutien majeur au développement de la lecture, en particulier dans les quartiers défavorisés. Ces contrats, portés auniveau déconcentré par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), se sont imposés comme un outil efficacepour ancrer le livre et la lecture dans les territoires et, parfois, mettre en exergue le rôle des bibliothèques dansl’aménagement culturel et économique du territoire. Le renforcement des CTL bénéficiera d’un abondement supplémentaireen 2018.

L’action spécifique en faveur de l'économie du livre vise, quant à elle, à promouvoir et à préserver la diversité de la créationéditoriale. Elle s'attache, pour cela, à la défense des grands équilibres économiques du secteur et à l'amélioration de lasituation de l'édition et de la distribution indépendantes.

A cette fin, l’État intervient en premier lieu en définissant un cadre normatif adapté au secteur du livre. Le corpus normatifnational ainsi défini s’inscrit dans une hiérarchie de normes européennes et internationales (Union européenne, Organisationmondiale de la propriété intellectuelle, etc.). Il convient de noter ainsi les textes principaux suivants : loi sur le prix du livre,règles de la propriété littéraire et artistique (droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèques), transposition de la directiveeuropéenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information(exceptions en faveur des personnes atteintes d’un handicap, au profit de l’enseignement et de la recherche et au bénéficedes bibliothèques et des services d’archives), etc. Le contexte numérique et le développement de la vente en ligne ont faitnaître un besoin renouvelé de production normative, que ce soit pour étendre les principes vertueux de la régulation dusecteur (loi sur le prix du livre numérique) ou pour éventuellement actualiser des cadres plus anciens (propriété littéraire etartistique, loi de 1981 sur le prix du livre).

L’État intervient également par des actions de financement direct. Lorsqu'elles sont portées par l'administration centrale, cesinterventions sont étroitement liées aux missions stratégiques et normatives de l’État (compensation des coûts du transportvers les DOM en application des dispositions de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, versement aux sociétésd'auteurs de la rémunération au titre du prêt en bibliothèques). Par ailleurs, l'administration centrale mène à bien son action

20 PLF 2018



stratégique et prospective par la prise en charge d'études qui servent également à l'évaluation des politiques publiquesmenées dans le secteur. Les interventions des échelons déconcentrés visent quant à elles à soutenir, en coordination avecles dispositifs pouvant également être mis en œuvre par les collectivités locales, les acteurs économiques locaux dans uneoptique d'aménagement culturel du territoire.

L'essentiel des interventions économiques en direction du secteur du livre sont portées par le Centre national du livre (Cnl)qui, à partir de ses ressources assises sur deux taxes affectées, redistribue chaque année au secteur près de 30 M€ sousforme de prêts ou de subventions dans le cadre de ses missions statutaires (encourager la création et la diffusion dans uneperspective de diversité et de qualité).

Les crédits de l’action « Livre et lecture » sont répartis en 4 sous-actions, comme suit :

AEFonctionnement

courant(catégorie 31)

Subventionpour charge

de service public(catégorie 32)

Investissement(titre 5)

Intervention(titre 6)

TOTAL

1.1. Bibliothèque nationale de France 205 838 177 205 838 177

1.2. Quadrilatère Richelieu 8 940 000 8 940 000

1.3. Développement de la lecture et des collections

404 381 7 485 371 4 614 161 12 503 913

1.4. Édition, librairie et professions du livre 19 370 508 19 370 508

Total “ Livre et lecture ” 404 381 213 323 548 8 940 000 23 984 669 246 652 598

CPFonctionnement

courant(catégorie 31)

Subventionpour charge

de service public(catégorie 32)

Investissement(titre 5)

Intervention(titre 6)

TOTAL

1.1. Bibliothèque nationale de France 204 365 612 204 365 612

1.2. Quadrilatère Richelieu 16 000 000 16 000 000

1.3. Développement de la lecture et des collections

404 381 10 653 588 4 614 161 15 672 130


Total “ Livre et lecture ” 404 381 215 019 200 16 000 000 23 984 669 255 408 250

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 187 722 769 187 722 769

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 404 381 404 381

Subventions pour charges de service public 187 318 388 187 318 388

Dépenses d'investissement 8 940 000 16 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 8 940 000 16 000 000

Dépenses d'intervention 23 984 669 23 984 669

Transferts aux ménages 9 400 000 9 400 000

Transferts aux entreprises 1 850 000 1 850 000

Transferts aux collectivités territoriales 700 000 700 000

Transferts aux autres collectivités 12 034 669 12 034 669

Dépenses d'opérations financières 26 005 160 27 700 812

Dotations en fonds propres 26 005 160 27 700 812

Total 246 652 598 255 408 250

Dépenses de fonctionnement courant (404 381 € en AE et en CP)

PLF 2018 21



Ces crédits, qui sont intégrés à ceux de la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections », correspondentprincipalement aux prévisions de dépenses liées :

• à la participation au Salon du livre de Paris ;

• à la participation au Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine Saint Denis à Montreuil ;

• à la réalisation et à la diffusion de publications annuelles, telles que le rapport annuel de synthèse de l'activité desbibliothèques municipales à partir des statistiques résultant de l’enquête annuelle effectuée auprès de cesétablissements ou le baromètre des prêts de livres en bibliothèques, comme d’études ponctuelles sur le livre et lalecture.

Subventions pour charges de service public (213,3 M€ en AE et 215 M€ en CP)

AE CP

BnF 205 838 177 204 365 612

dont fonctionnement 180 430 829 180 430 829

dont investissement et acquisitions 25 407 348 23 934 783

Bpi 7 485 371 10 653 588

dont fonctionnement 6 887 559 6 887 559

dont investissement 597 812 3 766 029

Total 213 323 548 215 019 200

Les crédits de fonctionnement et d'investissement de la Bibliothèque nationale de France (BnF) sont intégrés au sein de lasous-action 1 « Bibliothèque nationale de France ».

Les crédits de fonctionnement et d'investissement de la Bibliothèque publique d’information (Bpi) sont intégrés à lasous-action 3 « Développement de la lecture et des collections ». Depuis 2011, la subvention d’investissement intègre25 812 € de crédits recherche tandis que la subvention de fonctionnement comprend un montant de 180 k€ lié à lare-facturation des charges locatives par le Centre Georges-Pompidou.

Pour retrouver le détail des subventions aux opérateurs, il convient de se reporter à la partie « Opérateurs ».

Dépenses d’investissement (8,9 M€ en AE et 16 M€ en CP)

Le Quadrilatère Richelieu : les travaux de mise en sécurité

Ces crédits, intégrés à la sous-action 2 « Quadrilatère Richelieu », sont destinés au financement de la rénovation et del’aménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Pour mémoire, un apport complémentaire dela BnF a été réalisé par voie de fonds de concours, pour un montant total de 12 M€ sur la période 2011-2012.

La rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu, dont les espaces sont partagés entre la Bibliothèque nationale deFrance (BnF), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’École nationale des Chartes (ENC), permettra de renforcer lerayonnement de ce pôle scientifique et culturel en matière d’histoire de l’art.

Le quadrilatère nécessite une rénovation totale, son état ne garantissant plus de façon satisfaisante la sécurité despersonnes et des collections patrimoniales qui y sont conservées. Le programme des travaux, dont la maîtrise d’ouvrage aété confiée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), permettra le renforcement de lasécurité ainsi que la restructuration interne du bâtiment.

Le projet de rénovation, dont le coût total actualisé est estimé à 233,2 M€ (intégrant le coût des études pour la restaurationdes façades, hors coût de déménagement et de premier équipement), fait l’objet d’un financement interministériel. Laparticipation du ministère de la culture, qui s'élève à 189,8 M€ au total, est financée sur le programme 334 à hauteur de155,6 M€, et sur le programme 175 (pour la partie monuments historiques) à hauteur de 34,2 M€. Un apport de 800 k€ seraréalisé par la BnF sur crédits propres issus de mécénat afin de permettre la réalisation des études d’aménagement et derestauration de la salle ovale. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a contribué également pour42,7 M€, au titre de la tutelle qu'il exerce sur l'ENC et de celle qu'il partage avec le ministère de la culture sur l'INHA. Un

22 PLF 2018



financement par mécénat est privilégié pour des travaux de la phase 2 (2017-2020), notamment liés à la restauration de lasalle ovale ou à des aménagements d’espaces d’exposition, qui ne figurent pas dans le mandat de travaux de l’OPPIC.

S'agissant plus spécialement du programme 334, l'échéancier actualisé de l'opération est le suivant :

En M€ AE CP

Avant 2018 (y compris fonds de concours BnF) 151,5 103

PLF 2018 4,1 16

Après 2018 0 36,6

Total 155,6 155,6

Dépenses d'intervention (24 M€ en AE et en CP)

S’agissant des interventions dans le domaine du livre et de la lecture, une mesure de périmètre est opérée dans le cadre duPLF 2018, en lien avec la structuration du plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle (dit « plan EAC »), quiconstitue une priorité ministérielle et dont les moyens sont rassemblés au sein du programme 224 « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». Dans ce contexte, l’intégralité des crédits dédiés auxcontrats territoire lecture (CTL) et aux différents dispositifs en faveur du développement de la lecture relevant de l’éducationartistique et culturelle (notamment le soutien aux associations ou aux manifestations contribuant à développer les pratiquesde lecture chez les plus jeunes) seront désormais inscrits sur le programme 224, pour un montant de 9,2 M€. Les dispositifscorrespondants bénéficieront par ailleurs de moyens supplémentaires en 2018.

Les crédits d’intervention restant inscrits au programme 334, prévus à hauteur de 24 M€ en AE = CP au total pour 2018,contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 03 « Développement de la lecture et des collections » d’une part et de lasous-action 04 « Édition, librairie et professions du livre » d’autre part.

Des crédits centraux (17,2 M€) et déconcentrés (6,8 M€) contribuent à la mise en œuvre de cette politique.

Synthèse des dépenses d’intervention de l’action 01 “ Livre et lecture ”_ AE CP

1.3. Développement de la lecture et des collections 4 614 161 4 614 161

Crédits centraux 871 604 871 604

Crédits déconcentrés 3 742 557 3 742 557


Crédits centraux 16 340 508 16 340 508

Crédits déconcentrés 3 030 000 3 030 000

Total 23 984 669 23 984 669

SOUS-ACTION 03 : DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS

Crédits centraux (0,9 M€) :

Ces crédits permettent de soutenir deux types d'actions.

1) Le soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit (0,45 M€) :

Il s'agit en premier lieu de crédits destinés aux bibliothèques municipales ou intercommunales pour des acquisitions d’intérêtnational, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB).

À cette action directement financée sur crédits centraux s'ajoutent les appels à projet coordonnés au niveau central et pourlesquels les crédits correspondants seront délégués au niveau déconcentré en cours d'année : c'est le cas en particulier del'appel à projets organisé dans le cadre du Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE), qui a été financé à hauteur de181 k€ en 2017.

PLF 2018 23



Par ailleurs, des crédits d’intervention sont destinés à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, tellesque la Médiathèque musicale Malher, la Fédération des maisons d’écrivains et des patrimoines littéraires, l’Associationfrançaise de normalisation (AFNOR).

2) Le soutien au développement de la lecture (0,45 M€) :

Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d’associations de dimensionnationale, ayant vocation à favoriser la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture publique, en particulier à travers laprofessionnalisation et l’animation du réseau des bibliothèques. Le montant des subventions attribuées varie entre 5 000 € et75 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées, peuvent être cités :

• l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentairesaudiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l'élargissement de l'audience du film documentaire enbibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

• l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers trois associations : l’association desbibliothécaires de France (ABF), l'association des directeurs des bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) etl’Association des directeurs des bibliothèques de grandes villes (ADBGV) ;

• l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce à l’action du comité français IFLA(International Federation of Library Associations) ;

• le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), soustutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Crédits déconcentrés (3,7 M€)

Les crédits d'intervention délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au titre de la sous-action 3 ontvocation à être mobilisés pour l’essentiel pour le soutien au développement et à la diffusion de l’offre et des pratiques delecture par les bibliothèques, à travers des actions au bénéfice des médiathèques, la formation continue et l'insertionprofessionnelle, et les structures régionales pour le livre.

De formes juridiques diverses (principalement des associations et des établissements publics de coopération culturelle), lesstructures régionales pour le livre sont co-financées par les régions et l’État. Elles ont pour principale mission la création d'unespace d’échanges et de coopération entre professionnels de toute la chaîne du livre. Elles constituent par ailleurs un centrede ressources pour ces professionnels dans une période où les évolutions technologiques d'une part, législatives etréglementaires d'autre part, sont nombreuses et rapides. En outre, elles informent le public sur les enseignements artistiqueset les métiers du livre dans leurs différentes composantes. 2,7 M€ leur seront consacrés en 2018.

Dans le domaine patrimonial, ces crédits d’intervention déconcentrés subventionnent à hauteur de 0,2 M€ les acquisitions etl'enrichissement des collections, à travers les Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB), en complément desfinancements apportés par les régions.

Par ailleurs, à compter du PLF 2018, seront financées par le programme 224 les actions relatives au livre et à la lecture quisuivent, qui seront mobilisées au service des objectifs du plan ministériel en faveur de l’éducation artistique et culturelle etbénéficieront à ce titre d’un renforcement :

• le soutien aux manifestations littéraires et aux associations. En complément de l’action du Centre national du livre(Cnl) dont l’aide se concentre sur les manifestations littéraires de qualité à rayonnement national, les DRAC ontpour mission d'aider des rencontres ou manifestations littéraires de qualité dont le rayonnement territorial est avéréet qui, de préférence, sont organisées en synergie avec d’autres disciplines (salons littéraires d'envergure régionaleou accueil d'écrivains en résidence dès lors que ce séjour s'accompagne d'actions de rencontres avec la populationdu bassin d'accueil) ;

• le développement des Contrats territoire lecture (CTL) et la création des Rendez-vous en bibliothèques, nouveaudispositif d’éducation artistique et culturelle visant à renforcer les relations entre médiathèques et écoles pourpromouvoir la lecture des jeunes ;

• le soutien à des structures telles que la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême etl'Institut de la mémoire de l’édition contemporaine.

24 PLF 2018



SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE

Crédits centraux (16,3 M€)

Ces crédits ont vocation à être mobilisés selon deux axes principaux :

1) le droit de prêt en bibliothèque (9,4 M€), qui constitue l'un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économiedu livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèques et renforçant la protection socialedes auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cetterémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la formed’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d'unrégime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009).

2) le soutien direct au secteur de l’édition et des librairies (6,9 M€), à travers divers organismes au premier rang desquelsfigurent :

• la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique chargé à la fois de favoriser l'exportation à l'étranger deslivres en langue française et de permettre l'application dans les DOM de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à lamutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport ;

• le Syndicat de la librairie française, qui regroupe aujourd'hui près de 600 librairies de toutes tailles, généralistesou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l'activité principale. Au cœur de ses missions figurel’amélioration de la connaissance par les acteurs du secteur des principes inscrits dans la loi du 10 août 1981relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la foisdenses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale enfavorisant son accès auprès d'un large public sur l'ensemble du territoire.

Crédits déconcentrés (3 M€)

Ces crédits ont principalement vocation à :

• favoriser le maintien et le développement d’un réseau de librairies dense et diversifié contribuant à l’aménagementculturel et commercial du territoire, par des soutiens apportés sous forme de subventions à des projets de création,de développement et de modernisation de ces commerces ;

• accompagner des maisons d’édition établies en régions dans leur développement économique ainsi que dans leursprojets de publication, afin de concourir au maintien d’une diversité d’acteurs dans ce secteur, condition de ladiversité éditoriale ;

• soutenir l’organisation de manifestations littéraires de qualité à un niveau local, associant des acteurs de la filière(libraires et éditeurs), et qui contribuent à valoriser la création éditoriale et les auteurs en assurant la visibilité de laproduction des éditeurs, notamment des plus petits d’entre eux, pour lesquels ces salons constituent des lieuxprivilégiés pour la diffusion de leurs ouvrages.

ACTION N° 02 5,8 %

Industries culturelles

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d’engagement 15 106 051 15 106 051

Crédits de paiement 15 106 051 15 106 051

Cette action finance un ensemble de politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles etdu renouvellement de la création. Les principales industries culturelles (livre, musique, cinéma et audiovisuel) sonttoutes confrontées aux défis de la numérisation et de l’Internet, qui représentent à la fois une grande opportunité dediffusion et de rayonnement pour les artistes et les créations culturelles et, à l’inverse, du fait du piratage de masse

PLF 2018 25



des contenus culturels, en particulier sur Internet, une menace pour la rémunération des créateurs et de l’ensemble dela chaîne de valeur et, partant, pour le renouvellement de la création et de la diversité culturelle.

Les usages gratuits, issus du piratage, se sont nettement installés dans le domaine des industries culturelles. Dans ledomaine de la musique enregistrée, le développement de ces usages a eu un impact particulièrement lourd puisque cesecteur a perdu près de 65 % de son chiffre d’affaires depuis 2002.

La lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, qui repose sur une approche en premier lieu pédagogique,est confiée à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), créée parla loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La Haute autoritéexerce ainsi depuis 2010 sa mission de protection des œuvres sur Internet et met en application la procédure de« réponse graduée » contre le piratage.

La lutte contre le piratage des œuvres sur Internet constitue une condition nécessaire mais non suffisante pourpermettre aux industries culturelles de trouver de nouveaux équilibres économiques dans l'environnement numérique.À cette fin, dans le champ de la musique enregistrée notamment, un ensemble de mesures favorisant la transparencedans les relations entre les différents acteurs de la musique en ligne, ainsi qu’un partage plus équitable de la valeurcréée, ont trouvé leur traduction dans la loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine » (LCAP) du 7 juillet2016. Ainsi, la création d’un médiateur de la musique et la définition d’une « Garantie de rémunération minimale » auprofit des artistes-interprètes au titre de l’exploitation numérique de leurs prestations sont d’autres moyens d’assurerun développement plus harmonieux des relations entre acteurs d’une filière où le besoin de partager des informationsobjectives et de résoudre des situations conflictuelles est particulièrement prégnant.

Des mesures de soutien spécifiques et ciblées demeurent par ailleurs nécessaires. Ainsi, le programme 334 finance leFonds pour la création musicale (FCM), qui favorise la création, la diffusion et la formation des artistes dans lesrépertoires variés des musiques actuelles et classiques ainsi que le Bureau export de la musique, qui accompagne lafilière musicale française dans le développement de ses artistes à l'international, dans le domaine des musiquesactuelles, classiques et jazz. Des soutiens sont également apportés à des événements ou prix favorisant l'émergencede jeunes talents dans différents genres (jazz, classique, variétés).

Le ministère de la culture finance également des dispositifs de soutien spécifiques au bénéfice d'entreprisescontribuant de manière essentielle à la diversité culturelle, au renouvellement des talents et à l'irrigation des territoires,pour lesquelles les dispositifs d’aides existants ne sont pas adaptés. Ainsi, une aide à l’innovation et à la transitionnumérique de la musique a été mise en place en 2016 au bénéfice des très petites entreprises de productionphonographique, ainsi qu’en direction des distributeurs (physique et numériques), des plateformes de musique en ligneet, plus généralement, des acteurs innovants du secteur de la musique enregistrée, qui contribuent à la promotion del’offre légale.

Des crédits sont aussi destinés au soutien des disquaires indépendants, qui sont des intermédiaires capitaux entre lescréateurs et le public, dans un secteur où les ventes physiques restent importantes. Ces actions financées sur lescrédits du programme 334 sont par ailleurs complétées par un dispositif d'avances remboursables dont la gestion a étéconfiée à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) : le fonds d'avances auxindustries musicales, doté de près de 20 M€.

Enfin, le financement par les DRAC en faveur de la diffusion des œuvres cinématographiques, qui était imputé jusqu’en 2017sur cette action, sera pris en charge à compter de 2018 par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses d'intervention 15 106 051 15 106 051

Transferts aux autres collectivités 15 106 051 15 106 051

Total 15 106 051 15 106 051

26 PLF 2018



SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE

Crédits centraux (5,7 M€) :

Ces crédits visent à favoriser le renouvellement de la création et la promotion des nouveaux talents. L’intervention del’État se fait principalement au travers de structures réunissant l’ensemble des acteurs de la filière musicale. Cescrédits correspondent notamment au soutien apporté aux Allumés du jazz, aux Victoires de la musique, au Fonds pourla création musicale (FCM) et au Bureau export de la musique (Burex). Le caractère prioritaire du développement àl’international de la filière musicale a conduit en 2018 à une augmentation de 0,8 M€ des crédits alloués au Burex, quis’établissent à 2,2 M€.

Depuis 2016, les crédits de la sous-action intègrent également une dotation de 2 M€ permettant de financer un fondsde soutien à l’innovation et à la transition numérique de la musique, en faveur des entreprises de productionphonographique, acteurs essentiels du renouvellement de la création, ainsi que des acteurs innovants du secteur de lamusique enregistrée, qui contribuent à la diversité des offres en ligne.

SOUS-ACTION 02 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DU CINEMA

Les interventions au niveau déconcentré en faveur du soutien au cinéma seront désormais prises en charge par leCNC afin de rendre plus cohérente la politique de diffusion des œuvres cinématographiques au travers du soutien auxfestivals d’intérêt régional, aux réseaux régionaux de salles de cinéma de proximité et/ou classées art et essai et auxassociations ayant pour objet la diffusion et la promotion d’œuvres cinématographiques.

SOUS-ACTION 03 : HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITSSUR INTERNET (HADOPI)

Crédits centraux (9 M€) :

La subvention versée par le programme 334 à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres constitue la totalité dubudget de l’HADOPI. Elle finance les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvrescontre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée parl’envoi de messages d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offreslégales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites, ainsi que les frais de fonctionnementde l’autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes). En 2018, les moyens de l’HADOPI serontreconduits, ce qui lui permettra notamment de prendre en charge l’indemnisation des Fournisseurs d’accès à Internet(FAI) au titre des surcoûts résultant du traitement des demandes d’identification d’internautes téléchargeantillégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur, selon les modalités du décret n° 2017-313 du 9 mars 2017relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par lesopérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et laprotection des droits sur internet.

SOUS-ACTION 04 : SOUTIEN A L’ENTREPRENEURIAT CULTUREL

Crédits centraux (0,4 M€)

Ces crédits sont dédiés à l’organisation du forum « Entreprendre dans la culture » à Paris et de ses déclinaisons enrégion. Événement de promotion et de valorisation de l’entrepreneuriat culturel, le forum vise à apporter desinformations concrètes aux professionnels de la culture ainsi qu'aux étudiants qui souhaiteraient entreprendre afin deles accompagner dans leur professionnalisation et le développement de leur structure. Sont également inscrits ici lescrédits en faveur de l’observatoire européen de l’audiovisuel, dont la France assurera en 2018 la présidence.

PLF 2018 27


OPÉRATEURS Programme n° 334

OPÉRATEURS

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2018. Ainsi, les opérateurs ne seront plus détaillés dans les programmesnon chef de file et, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire introduite par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable publique, les « compte de résultat » et « tableau de financement abrégé » établis en comptabilité générale ne serontplus publiés.

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


LFI 2017 PLF 2018

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Subvention pour charges de service public 193 019 193 019 187 319 187 319

Dotation en fonds propres 26 005 26 701 26 005 27 701

Transferts

Total 219 024 219 720 213 324 215 020

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2016 (1) LFI 2017 PLF 2018

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

BnF - Bibliothèque nationale de France

0 2 172 14 3 2 249 20 6 2 239 18

BPI - Bibliothèque publique d'information

0 53 4 4 63 5 2 63

CNL - Centre national du livre 50 1 1 50 1 50

CNC - Centre national du cinémaet de l'image animée

0 458 9 8 458 12 11 458 12 11

Cinémathèque française 212 6 6 213 10 6 213

Total ETPT 0 2 945 34 22 3 033 48 25 3 023 30 11

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR D’AUTRES PROGRAMMES

Intitulé de l’opérateur Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(3)

PLF 2018

BPI - Bibliothèque publique d'information 193 206 206

CNL - Centre national du livre 14 16 16

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée 1

28 PLF 2018


Programme n° 334 OPÉRATEURS

Intitulé de l’opérateur Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(3)

PLF 2018

Total ETPT (2) 207 222 223


(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La LFI 2017 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2017 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2017.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETPT

Emplois sous plafond 2017 3 033

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2017 0

Impact du schéma d'emplois 2018 -10

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2018 3 023

Rappel du schéma d’emplois 2018 en ETP -10

PLF 2018 29



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

BnF - Bibliothèque nationale de France

Missions

Au titre de l’article 2 du décret du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France (BnF), établissement public àcaractère administratif, a pour missions statutaires de collecter, notamment par la mise en œuvre du dépôt légal, decataloguer, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé(livres et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel et plus récemment, dans une certainemesure, le numérique (base de données, dépôt de l’Internet français). Ces missions doivent concilier l’accès du plusgrand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation. Enfin, l’établissement doit préserver, géreret mettre en valeur les immeubles dont il est doté.

Le siège de la BnF est situé à Paris, quai François-Mauriac (site Tolbiac - François Mitterrand), mais l’établissementdispose de plusieurs sites, tant à Paris (site Richelieu, bibliothèque de l’Arsenal et bibliothèque-musée de l’Opéra)qu’en province (sites de Bussy-Saint-Georges, de Sablé-sur-Sarthe et d’Avignon).

Dans le cadre des investissements d'avenir, la BnF a créé en 2012 une filiale, BnF-Partenariats, chargée de nouer despartenariats de numérisation et valorisation numérique avec des acteurs privés. Une dotation de 10 M€ a été obtenuedu Fonds de soutien à l'économie numérique (FSN). Par une décision du Comité d’Engagement Investisseur Avisé du19 avril 2017, et pour soutenir les résultats remarqués de BnF-Partenariats dans l’accessibilité aux collectionspatrimoniales, il a été décidé d’attribuer une nouvelle dotation à la BnF pour un montant de 3,990 M€ versée sur 3 ansavec un premier versement de 50 % en juin 2017 (1,995 M€).

Dans le cadre de la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles duXXème siècle, la BnF a été chargée de la constitution et de la gestion d’une base de données publique qui permet degérer l’exploitation numérique de ces œuvres ainsi que de produire des fichiers en mode image des ouvrages ducorpus des livres indisponibles du XXème siècle. Elle bénéficie pour cette mission de crédits du Centre national dulivre (CNL) alloué sur la base de conventions annuelles passées avec cet organisme pour le financement de laconstitution des collections numériques.

Action de rattachement

Depuis 2011, les moyens attribués à la BnF sont intégralement inscrits à l’action 1 « Livre et lecture » du programme334 « Livre et industries culturelles ».

Contractualisation et orientations stratégiques

Le troisième contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France a été signé le 25 avril 2017 par la ministrede la culture et de la communication et la présidente de l’établissement. D’une durée de cinq ans, il met l’accent sur lesvaleurs de référence, de transmission / hospitalité, de coopération et de responsabilité qui guident la BnF dansl’exercice de ses missions. Les quatre grandes priorités stratégiques de la Bibliothèque pour la période 2017-2021visent à renouveler la relation avec les publics, garantir la continuité des collections physiques et numériques etfaciliter leur accessibilité, produire et mettre en commun des contenus et des services, et enfin adopter une gestionexemplaire et responsable, tournée vers l’avenir.

Présentation du budget / justification au premier euro

30 PLF 2018



En comptabilité budgétaire, le montant du fonctionnement courant s’élève à 49,6 M€ en autorisations d’engagement(AE) et à 50,6 M€ en crédits de paiement (CP). Les charges de personnel représentent 73,3 % des dépenses totalesinscrites au tableau des autorisations budgétaires, en crédits de paiement (CP).

Les dépenses en matière d’investissement s’établissent à 38,7 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 43,1 M€ encrédits de paiement (CP).

Les subventions de l’Etat, tant en fonctionnement (subvention pour charge de service public) qu’en investissement(dotation en fonds propres), représentent la majeure partie des ressources de la BnF : 89,8 % des recettes globales.Plus précisément, la subvention pour charge de service public (SCSP) couvre 94,1 % des dépenses defonctionnement.

Les ressources propres proviennent principalement de recettes de mécénats et patronage, des activités commerciales(dont les éditions de la BnF), de la valorisation du domaine (refacturation de charges), mais aussi de la valorisation descollections (reproduction). En investissement, les recettes liées au projet France Muséums / Louvre Abu Dhabi sontégalement importantes.

Le solde budgétaire est déficitaire de 9,5 M€.

Perspectives 2018

Les principaux enjeux de l'année 2018 seront les suivants :

Assurer la réalisation des travaux nécessaires au maintien en condition opérationnelle du site de Tolbiac avecfin 2017 / début 2018 le lancement des premières grandes étapes du projet de renouvellement du Système deSécurité Incendie (SSI) pour un coût total de 22,5 M€. 2018 marquera aussi le prolongement et la fin duprojet de mise aux normes des ascenseurs des quatre tours classées immeubles de grande hauteur (IGH),dont le coût total est de 4,374 M€.

Lancer le chantier de renouvellement du système de transport automatique de documents (TAD) dont lemontant total est de 4,85 M€ avec des coûts estimés en 2018 à 565 k€ en AE et 486 k€ en CP.

Poursuivre le chantier de rénovation du quadrilatère Richelieu, entré depuis 2017 dans la phase 2 des travaux,après un important transfert des collections et des services.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2016 LFI 2017 PLF 2018

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

334 / Livre et industries culturelles 198 556 198 556 210 066 210 066 205 838 204 366

Subvention pour charges de service public 176 996 176 996 186 131 186 131 180 431 180 431

Dotation en fonds propres 21 560 21 560 23 935 23 935 25 407 23 935

Transferts 0 0

Total 198 556 198 556 210 066 210 066 205 838 204 366

Le montant des crédits de l’établissement (fonctionnement et investissement) inscrit au PLF 2018 est en baisse de2,5 % par rapport à la LFI 2017. Toutefois, les effets des diminutions de subventions aux opérateurs inscrites au PLFseront compensés en tout ou partie par la baisse du taux de mise en réserve.

La Bibliothèque nationale de France (BnF) contribuera en 2018 à l’effort de maîtrise des dépenses publiques par unebaisse de ses crédits de fonctionnement de 2,8 %, dont les effets seront absorbés par la diminution de la réserve deprécaution et la mobilisation de crédits historiquement sous-consommés. Pour répondre aux besoins de financement

PLF 2018 31



incontournables en matière d’investissement, notamment sur le site François Mitterrand (renouvellement du systèmede sécurité incendie, mise aux normes des ascenseurs, etc.), la dotation en fonds propres sera maintenue à 23,9 M€.

BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

Autorisations budgétaires (en milliers d’euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel 139 122 139 122 Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public– autres financements de l’État– fiscalité affectée– autres financements publics– recettes propres

213 447

199 963

13 484

Fonctionnement 49 560 50 565

Intervention 0 0

Investissement 38 705 43 123

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés– autres financements publics fléchés– recettes propres fléchées

9 843

919 5 850 3 074

Total des dépenses 227 387 232 810 Total des recettes 223 290

Charges de pensions civiles globales 29 218 29 218

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 9 520

Équilibre financier (budget initial 2017) (en milliers d’euros)

Besoins Financement

Solde budgétaire (déficit) 9 520 Solde budgétaire (excédent) 0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts(capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)

9 520 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)

0

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée– abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée– prélèvement de la trésorerie non fléchée

9 520

9 520

Total des besoins 9 520 Total des financements 9 520

DÉPENSES 2017 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Diffusion et valorisation 46 760 46 760 5 876 5 803 0 0 4 392 4 544 57 028 57 107

Fonctions support 27 382 27 382 27 181 27 299 0 0 2 987 4 439 57 550 59 120

Patrimoine collections 63 033 63 033 10 216 10 335 0 0 20 479 21 811 93 728 95 179

Patrimoine immobilier 1 947 1 947 6 287 7 128 0 0 10 847 12 329 19 081 21 404

Total 139 122 139 122 49 560 50 565 0 0 38 705 43 123 227 387 232 810

32 PLF 2018



CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 2 186 2 269 2 257

– sous plafond 2 172 2 249 2 239

– hors plafond 14 20 18

dont contrats aidés 3 6


(2) LFI ou LFR le cas échéant.

Le plafond d'emplois de l'opérateur passe de 2249 ETPT en LFI 2017 à 2239 ETPT au PLF 2018, correspondant à lacontribution de l'établissement à la maîtrise de l'emploi public.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2010 (PIA I)

En tant qu’opérateur intermédiaire (en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010au titre des

dépenses d’avenir (1)

Consommation réaliséecumulée au 31/12/2016 (2)

Prévision de consommationen 2017 (2)

Prévision de consommationen 2018 (3)

Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés

10 000

(1) Sur la base des conventions d’attribution signées du commissariat général à l’investissement (CGI).

(2) Reprise des données figurant au RAP 2016.

(3) Prévision de consommation de l’année 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

En tant que bénéficiaire final (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçus

au 31/12/2016 (1)

Consommationréalisée cumulée

au 31/12/2016 (1)

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2017 (2)

Prévisionde consommation

en 2017 (2)

Prévisionde crédits à recevoirau titre de 2018 (3)

Prévisionde consommation

en 2018 (3)

10 000 10 000

(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2016 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).Ces chiffres sont repris des RAP 2016.

(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2017. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.

(3) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

BPI - Bibliothèque publique d'information

Missions

La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est un établissement public national à caractère administratif placé sous latutelle du ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles –service du livre et de la lecture). Cet établissement est associé au Centre national d’art et de culture GeorgesPompidou. Conformément au décret constitutif de 1976, la Bpi est une bibliothèque encyclopédique et multimédiaaccessible gratuitement et sans formalité qui met à la disposition du public des ressources documentaires françaises etétrangères de toute nature à des fins de culture et de loisir, d’information et de formation. Elle offre à la fois desservices sur place et en ligne. Au titre de son statut de bibliothèque nationale, elle coopère avec le réseau desbibliothèques publiques françaises et certains établissements étrangers. Elle participe également aux activitésculturelles du Centre Pompidou.

PLF 2018 33




Depuis 2011, la Bpi est rattachée à l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».


Un contrat de performance pour la période 2016-2018 a été signé par le directeur général des médias et des industriesculturelles et la directrice de la Bpi. Il détermine trois grands axes stratégiques :

- poursuivre le travail engagé sur l'élargissement des publics, notamment dans le cadre de la préparation de la mise enœuvre du projet de rénovation des espaces de lecture de la Bpi ;

- animer le réseau de la lecture publique, notamment en participant au développement du numérique et à la promotiondu cinéma documentaire dans les bibliothèques territoriales, en faisant vivre la réflexion et les échangesprofessionnels ;

- optimiser la gestion de l'établissement afin de mobiliser au mieux ses ressources et rendre le meilleur service auxusagers.

La Bpi, en lien avec le Centre Pompidou et l'OPPIC, travaille actuellement à la préparation du projet de rénovation desespaces de lecture de la Bpi qui a pour objectif de renforcer et de diversifier la fréquentation, notamment par lacréation d'espaces d'échanges et de médiations culturelles dans la bibliothèque. Une convention de mandat demaîtrise d'ouvrage relative aux études et travaux de l'opération de réaménagement des espaces publics etprofessionnels de la Bibliothèque publique d'information a été conclue avec l'OPPIC. Le choix des maîtres d’œuvre aété effectué en mai 2017.


Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget initial de l’année 2017 s’élèvent à 6,69 M€ dont 2,91 M€ pour lespersonnels rémunérés directement par l’établissement et 3,78 M€ pour le fonctionnement.

Les dépenses d’investissement inscrites au budget initial 2017 s’élèvent à 1,83 M€.

Les recettes de fonctionnement de l’établissement sont essentiellement composées de la subvention de l’État, soit95 % du montant total des recettes . Les ressources propres (261 K€) proviennent principalement de recettes issuesde la vente de tickets repas au personnel (174 K€). Les recettes d’investissement s’élèvent à 2,57 M€ et correspondent à : - 2 544 747 € de financement de l’Etat correspondant à des crédits d’investissement courant (345 747 €), des créditsliés au projet de rénovation de la Bpi (1 840 000 €) et de renouvellement des sols (359 000 €) ;- 25 000 € en provenance du Centre Pompidou au titre des travaux de déplacement de la cafétéria.

Perspectives 2018

L’année 2018 sera marquée par la poursuite de la préparation de la rénovation de l’entrée de la Bpi, qui, par décisiondu président du Centre Pompidou, se fera de nouveau par la piazza Beaubourg conformément au projet originel desarchitectes. En parallèle, le projet de rénovation des espaces de lecture sera également poursuivi. A ce titre, l’avant-projet sommaire (APS) du projet de rénovation est attendu pour le début de l’année 2018.

L’année 2018 sera également marquée par le lancement de la Cinémathèque du documentaire, groupement d’intérêtpublic destiné à promouvoir le film documentaire dans sa diversité. Dans ce cadre, la Bpi, en tant que lieu de diffusion,a pour mission de mettre en place et rendre identifiable dans les salles du Centre Pompidou, une programmation defilms documentaires à destination de tous les publics avec un volet éducation artistique et culturelle.

34 PLF 2018








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

334 / Livre et industries culturelles 7 223 8 223 8 958 9 654 7 486 10 654

Subvention pour charges de service public 6 525 6 525 6 888 6 888 6 888 6 888

Dotation en fonds propres 698 1 698 2 070 2 766 598 3 766

Transferts 0 0

Total 7 223 8 223 8 958 9 654 7 486 10 654

En PLF 2018, la subvention pour charges de service public est stable par rapport à la LFI 2017.

L’ajustement à la hausse de la dotation en fonds propres permettra de terminer le financement des travaux derevêtement des sols de la Bpi et de financer l’intégralité des travaux de réalisation d’une nouvelle coursive couvertepermettant au public un accès rénové à la Bpi par le deuxième étage de la « chenille » dans la perspective du retour àune entrée commune avec le Centre Pompidou.

L’écart entre le montant de la dotation en fonds propres inscrit en LFI 2017 (2 766 k€) et celui figurant au BI 2017 (346k€) s’explique par le fait que les montants ont été retraités des crédits d’investissement alloués au projet de rénovationde la Bpi (2 M€ de CP) et des crédits dédiés au financement de la rénovation des sols (390 k€ ), crédits reversés par laBpi au CNAC-GP.




Créditsde paiement

Recettes



7 223

6 561 346

0 55

261


Intervention 0 0




2 224

1 840 384

0


Charges de pensions civiles globales 0 0

Solde budgétaire (excédent) 933 Solde budgétaire (déficit)

PLF 2018 35




Besoins Financement

Solde budgétaire (déficit) 0 Solde budgétaire (excédent) 933


0 Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts(capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0 Opérations au nom et pour le compte de tiers 0

Autres décaissements non budgétaires 0 Autres encaissements non budgétaires


0 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)

933



933

1 027 -94



0

0 0

Total des besoins 933 Total des financements 933





Accueil du public 363 363 172 173 0 0 48 48 583 584

Activités de support 2 096 2 096 1 132 1 161 0 0 2 601 1 523 5 829 4 780

Coopération 0 0 240 279 0 0 104 104 344 383

Offre documentaire 370 370 1 609 1 635 0 0 160 144 2 139 2 149

Valorisation des collections 80 80 514 530 0 0 8 8 602 618

Total 2 909 2 909 3 667 3 778 0 0 2 921 1 827 9 497 8 514


(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 57 68 63

– sous plafond 53 63 63

– hors plafond 4 5


Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 193 206 206

– rémunérés par l'État par ce programme 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 193 206 206

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 0



Le plafond d'emplois rémunérés sur le budget propre dela Bpi est maintenu en 2018 au niveau de la LFI 2017, soit 63ETPT.Le plafond d’emplois sur le titre 2 du ministère pour 2018 est également maintenu, soit 206 ETPT.

CNL - Centre national du livre

Missions

36 PLF 2018



Le Centre national du livre (CNL) a pour mission de favoriser la création, l’édition, la promotion et la diffusion des livresde qualité à travers des actions de soutien aux divers acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires,bibliothèques, manifestations littéraires). Il attribue des subventions et des prêts après avis de commissionsspécialisées.

Les interventions du CNL répondent à un objectif à la fois d’ordre culturel et économique : d’ordre culturel, par unsoutien à la création littéraire et à la diffusion des œuvres auprès du public, et d’ordre économique, par un soutien à laprise de risque économique qui accompagne les choix, en matière de création et de diffusion culturelle la plus large,des partenaires de la chaîne du livre, et notamment les éditeurs et les libraires.

Le CNL est aussi un lieu d’échanges entre professionnels du livre. Cette caractéristique lui confère une placeparticulière et originale dans l'organisation administrative : éditeurs, auteurs et traducteurs, bibliothécaires et librairessont étroitement associés aux actions mises en œuvre par le CNL.


Depuis 2011, le CNL est rattaché à l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».


Dans le cadre du contrat de performance pour 2015-2017, signé le 21 juillet 2015 par la ministre de la culture et de lacommunication et le président du CNL, l’établissement s’est fixé les trois orientations stratégiques suivantes :

- contribuer au développement de la place du livre dans les pratiques culturelles des Français et à l’accès du plusgrand nombre au livre ;

- accompagner les acteurs français du livre, en France comme à l’international, face à la crise du secteur ;

- optimiser et moderniser l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.


Le CNL tire en quasi totalité ses financements du produit de deux taxes affectées : la taxe sur les services dereprographie et d’impression (24 M€ au BI 2017) et la taxe sur l’édition (4,3 M€ au BI 2017).

L'article 46 de la LFI 2012 a plafonné les deux taxes affectées au financement du CNL, respectivement à hauteur de29,4 M€ pour la taxe sur le matériel de reproduction et d’impression et de 5,3 M€ pour la taxe sur l’édition. Ceplafonnement est appliqué au produit des deux taxes avant prélèvement des frais d’assiette et de recouvrement (4%).La ressource totale du CNL se trouve ainsi plafonnée à 34,7 M€.

Le CNL ne perçoit plus de subvention pour charge de service public depuis 2012. Il bénéficie en revanched’affectations d’emplois directement pris en charge sur le budget du ministère ; pour 2017, leur nombre est de 16 ETPTen reconduction du plafond notifié en LFI 2017.

Le budget initial 2017 de 30,1 M€ en CP se décompose en quatre enveloppes :

- une enveloppe d’interventions de 23,1 M€ en CP (76,7%) ;

- une enveloppe de dépenses de personnel de 3,8 M€ en CP (12,6%) ;

- une enveloppe de fonctionnement de 2,5 M€ en CP (8,3%) ;

- une enveloppe d’investissement de 0,7 M€ en CP (2,3%).

Perspectives 2018

L’établissement et l’État travaillent à la rédaction d’un nouveau contrat de performance pour la période 2018-2020.

PLF 2018 37








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 16 16

Subvention pour charges de service public 0 0

Dotation en fonds propres 0 0

Transferts 16 16

175 / Patrimoines 10 10



Transferts 10 10

Total 26 26




Créditsde paiement

Recettes



28 529

28 300 20

209


Intervention 22 652 23 067

Investissement 725 725



22

22


Charges de pensions civiles globales 170 170



Besoins Financement



2 275 Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts(capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 40 Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires



0



0

0



3 858

2 418 1 440


38 PLF 2018







Fonction support 1 845 1 845 1 110 1 160 725 725 3 680 3 730

Soutien à la création 1 092 1 092 20 25 7 956 8 033 9 068 9 150

Soutien à la diffusion 428 428 11 602 11 940 12 030 12 368

Valorisation 463 463 1 281 1 289 3 094 3 094 4 838 4 846

Total 3 828 3 828 2 411 2 474 22 652 23 067 725 725 29 616 30 094


(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018




dont contrats aidés 1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 14 16 16

– rémunérés par l'État par ce programme

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 14 16 16

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes



Le plafond d'emplois rémunérés sur le budget propre du CNL est maintenu en 2018 au niveau de la LFI 2017, soit 50ETPT.Le plafond d’emplois sur le titre 2 du ministère pour 2018 est également maintenu, soit 16 ETPT.

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

Missions

Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public national à caractère administratifchargé du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Il exerce également des compétences régaliennes de natureréglementaire pour le compte de l’Etat.

Le CNC contribue au financement, au développement et à la promotion du cinéma et de l’audiovisuel au sens large. Ilassure une mission générale de veille et de diffusion d’information sur l’évolution des professions et activités de cessecteurs. Il exerce une mission de contrôle des recettes d’exploitation des œuvres et des documentscinématographiques ou audiovisuels réalisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiqueset par les éditeurs de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Il administre les registres du cinéma et del’audiovisuel et, dans ce cadre, centralise la communication de tous renseignements relatifs aux recettes d’exploitationdes œuvres cinématographiques et audiovisuelles aux titulaires de droits. Il étudie et propose les normes législativeset réglementaires applicables au secteur et participe à la définition de la position française dans les négociationsinternationales intéressant ces domaines. Il délivre un certain nombre d’agréments et d’autorisations prévus par lestextes et exerce les actions en justice au nom de l’État.


Depuis 2015, CNC est rattaché à l’action 02 du programme 334 « Livre et industries culturelles ».

PLF 2018 39




Le président du CNC, nommé par décret du président de la République, dirige l’établissement et préside son conseild’administration. Les orientations stratégiques du CNC sont présentées dans un document stratégique de performanceannuel, transmis au Parlement à l’automne dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Ce documentdétaille notamment le produit et l'emploi des taxes affectées au CNC.


Les dépenses du CNC sont constituées essentiellement de ses interventions au titre du soutien au cinéma, àl’audiovisuel, à la vidéo, au multimédia et aux industries techniques.

En BI 2017, le budget pour la gestion du Centre s’élève à 51,1 M€ (hors projet immobilier), dont 32,06 M€ au titre desdépenses de personnel. Les dépenses liées à la gestion par l’opérateur des mécanismes de soutien aux secteurs sontcofinancées par les frais de gestion prélevés sur les ressources fiscales (au taux de 5,64 % en 2017, contre 5,88 % enBI 2016), à hauteur de 37,9 M€, par les ressources propres de l’établissement à hauteur de 11,5 M€ et, à la marge, parune subvention de l’Etat au titre des emplois d’avenir et apprentis (126 k€).

Les recettes du CNC sont constituées très majoritairement du produit de trois taxes affectées au fonds de soutien aucinéma, à l’audiovisuel et au multimédia : la taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA), la taxe sur les services detélévision (TST) et la taxe sur la vidéo et la vidéo à la demande. Par ailleurs, les ressources propres prévisionnelles del’établissement proviennent à 77 % de recettes liées à des cotisations professionnelles, à 17 % des frais d’inscriptionaux registres du cinéma et de l’audiovisuel, et à 6 % de divers produits.

Perspective 2018

En 2018, le CNC poursuivra sa politique de sécurisation des ressources financières du fonds de soutien. En ce sens, lavalidation par la Commission européenne, après un examen de trois ans, des deux mesures d’extension de la taxe surles services vidéo (TSV) aux opérateurs étrangers diffusant des contenus vidéo en France et aux recettes publicitairesdes plateformes de vidéos à la demande (VàD) françaises et étrangères constitue une étape décisive. Une mesure desécurisation de l’assiette de la TST-E sera également présentée en PLFR pour 2017 afin de tenir compte de lajurisprudence constitutionnelle.

En termes de soutien financier, le CNC continuera d’accompagner la croissance des soutiens automatiques, dont leniveau est directement lié aux performances économiques des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Ces soutiensviendront, en retour, financer les investissements futurs de la filiale (développement et mise en production denouveaux projets de films ou d’œuvres audiovisuelles, travaux de construction ou de rénovation de salles de cinéma,etc.).

En outre, la politique d’intervention du CNC sera axée en 2018 autour de grandes priorités visant à :

• soutenir l’action des régions pour développer les filières audiovisuelles et assurer une large diffusion desœuvres sur tous les territoires ;

• renforcer la diversité de la création et l’émergence de nouveaux talents dans tous les domaines de l’imageanimée. C’est le sens de la réforme de l’aide aux vidéomusiques, dont l’ouverture plus large aux créateurspermettra d’encourager davantage une mise en image qualitative des musiques ;

• développer la coopération culturelle au sein de l’espace francophone à travers la mise en place de nouveauxfonds d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques ;

• moderniser la procédure d’agrément, qui conditionne l’accès aux aides du CNC, sur la base du rapport d’AlainSussfeld remis en juin 2016 dans le sens d’une meilleure valorisation de l’apport du numérique dans la chaînede production des films.

Le CNC poursuivra également sa politique en faveur des jeunes publics, fortement renforcée depuis 2016 via ledéploiement du service civique, qui mobilisera à l’horizon 2018 un millier de volontaires. Ces apprentis contribuent aurenforcement des programmes d’éducation à l’image et de ciné-clubs dans les établissements scolaires.

Enfin, 2018 verra l’aboutissement de son projet immobilier avec l’installation de ses équipes parisiennes dans lenouveau siège de l’établissement, boulevard Raspail.

40 PLF 2018








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

334 / Livre et industries culturelles 22 22



Transferts 22 22

131 / Création 255 255



Transferts 255 255

175 / Patrimoines 116 116



Transferts 116 116

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

200 200



Transferts 200 200

Total 593 593

Concernant les programmes rattachés au ministère de la culture :

Le CNC ne perçoit pas de dotation ni de subvention pour charge de service publique, aussi rien n’est prévu en LFI.Toutefois, chaque année des versements de crédits en T6 sont réalisés en gestion par le ministère au titre de diversesdispositions (DICRéAM, emploi d’apprentis, etc).




Créditsde paiement

Recettes



713 240

0 126

682 399 0

30 715


Intervention 569 260 573 388




0

0 0 0


Charges de pensions civiles globales 2 077 2 077


Les principales variations concernant l’exécution 2016 et le BI 2017 concernent les recettes :

PLF 2018 41



• Le niveau des taxes affectées est en diminution, un contrôle fiscal ayant majoré le rendement de la TST en2016.

• Les autres financements de l’Etat sont en légère progression, à 126 000 €. Ce montant se compose d’unesubvention du ministère de la culture de 60 000 € pour les apprentis, et d’une subvention de 66 000 € au titredes emplois d’avenir.

• Enfin, les recettes propres du CNC sont en diminution par rapport à l’exécution 2016, et s’élève à 30,715 M€ :ce montant se compose des ressources propres du CNC pour 11,52 M€, constituées principalement descotisations professionnelles et des redevances des registres du cinéma, et pour 19,2 M€ des remboursementset reversements sur aides et des remboursements d’avances. La différence 98,5 M€ de recettes propres entrel’exécution 2016 et le BI 2017 s’explique par une hausse exceptionnelle en 2016 due aux produits issus duprojet immobilier du CNC (vente des immeubles du 16ème arrondissement principalement).


Besoins Financement



1 051 Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts(capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 3 500 Opérations au nom et pour le compte de tiers 100

Autres décaissements non budgétaires 30 000 Autres encaissements non budgétaires



100



0

0 0



91 192

4 625 86 567


La trésorerie a augmenté en 2016 de 67,9 M€ par rapport à 2015 (soit +11 %) pour s’établir à 706,4 M€. La variationde la trésorerie s’explique essentiellement par le produit de la vente des immeubles du 16 e arrondissement, dont 30 M€ont été reversés à l’Etat dès le 1er trimestre 2017 au titre du prélèvement sur les ressources accumulées prévu en loide finances pour 2017 sans affecter les interventions du CNC ; le solde du produit de la vente des immeubles étantdestiné à couvrir jusqu’en 2018 les frais d’acquisition du nouveau siège du CNC et d’installation des équipes.





Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

1 253 1 253 12 280 12 321 48 475 47 450 0 0 62 008 61 024

Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel

6 217 6 217 2 257 2 671 160 624 166 870 55 170 55 170 224 268 230 928

Fonctions support 12 811 12 811 20 748 23 463 0 0 24 183 20 043 57 742 56 317

Industries techniques et innovation 857 857 0 0 19 475 17 527 250 159 20 582 18 543

Plan numérique 5 054 5 054 2 703 7 467 13 540 13 833 2 038 4 182 23 335 30 536

Production et création audiovisuelles 2 903 2 903 0 0 239 740 240 075 14 500 14 537 257 143 257 515

Production et création cinématographiques 2 968 2 968 808 500 87 406 87 633 25 200 24 017 116 382 115 118

Total 32 063 32 063 38 796 46 422 569 260 573 388 121 341 118 108 761 460 769 981

Les dépenses du CNC sont composées pour l’essentiel des aides financières accordées aux différentes étapes de lavie d’une œuvre cinématographique, audiovisuelle ou multimédia : création, production, distribution, diffusion,promotion et soutien aux industries techniques. Il s’agit principalement de dépenses d’intervention (subventions), maiségalement d’avances remboursables (dépenses d’investissement).

42 PLF 2018




(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018



– hors plafond 9 12 12

dont contrats aidés 8 11 11

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 0 1

– rémunérés par l'État par ce programme 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 1

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 0



Le plafond d’emplois pour 2018 s’élève à 458 ETPT, donnée stable par rapport à la LFI 2017. Les emplois hors plafondcomprennent un emploi dédié à la gestion de l’aide au cinéma du monde et onze contrats aidés, dont sept apprentis.

Concernant les autres emplois en fonction dans l’opérateur, un agent est mis à disposition au CNC et rémunéré par leministère de la culture.

Cinémathèque française






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

13 13



Transferts 13 13

Total 13 13


(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018







Documents

PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION ... · Entreprendre dans la culture. Cette manifestation annuelle, organisée à Paris et déclinée en régions, a pour but d’apporter