PLH Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole / FICHES ACTONS / Décembre 2010 PLH de Metz Métropole / FICHES ACTIONS 10 1⎮5 / PARTENAIRES > Communes

de la Communauté d’Agglomération de

Metz Métropole

Décembre 2010

> PROGRAMMEd’ACTIONS

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

PLH

Le programme d’actions constitue le troisième et dernier volet du Programme Local de l’Habitat de Metz Métropole 2011-2017. Il résulte des grands enjeux retenus sur l’agglomération à l’horizon 2017, tels qu’exposés dans le document d’orientations.

Il répond ainsi aux 4 orientations stratégiques suivantes :

• Attirerlesjeunesménagesetlesfamillessurleterritoire;

• Répartirl’offresocialeetgarantirlamixité;

• Promouvoirunhabitatdurable;

• Partagerlapolitiquedel’habitat.

Résultantdecesorientations,leprogrammed’actionsdéfinitlesengagementsenmatièredeproductionglobaledelogementsetdelogementslocatifsaidéspourgarantirlesobjectifsaffichéspar commune. Ces actions, matérielles ou immatérielles, à plus ou moins longue échéance, témoignent de la volonté d’accompagner, de déployer et de mettre en cohérence les initiatives localestoutenfavorisantl’émergenced’unepolitiqueattractive,axéesurlerenforcementdelacohésion sociale et la promotion de l’habitat durable. D’autres actions transversales au territoire communautaire,avecdesoutilsetmoyensadaptéssontnaturellementenvisagéesafind’aiderà la mise en œuvre d’une politique partagée, reposant sur la consolidation et la montée en charge d’un partenariat local organisé.

Le présent document s’organise autour de 4 parties recoupant directement les orientations du PLH :

• Développeruneoffrenouvellepourrépondreàl’ensembledesbesoins;

• Garantirlacohésionsociale,générationnelleetterritorialedel’agglomération;

• Promouvoirunhabitatdurable;

•Construireunepolitiquedel’habitatpartagée.

Avant-propos

Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole/FICHESACTIONS / Décembre 2010

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SommaireI / page 5

Attirer les jeunes ménages et les familles sur le territoire1 Atteindreunrythmedeproductiondelogementssatisfaisant

Fiche n°1⎮ Produire au moins 1000 logements par an 7

2 Diversifierlatypologiedeslogements Fiche n°2⎮ Faciliter les parcours résidentiels des ménages 9

Fiche n°3⎮ Favoriser la production de logements aidés 11

3 Favoriser l’accession sociale à la propriété Fiche n°4⎮ Poursuivre et actualiser le dispositif «PRIM’O Logement» en faveur de

l’accession sociale à la propriété 13

Fiche n°5⎮ Poursuivre les actions en matière d’accession à coût maîtrisé (Prêt Social Location-Accession, programme «Maison d’aujourd’hui») 15

4 Instaurerunepolitiquefoncièreenfaveurdulogementaidé Fiche n°6⎮ Mettre en place une stratégie foncière à moyen et long termes 17

Fiche n°7⎮ Mettre en place un dispositif pour la mobilisation du foncier à court terme en faveur du logement aidé 19

II / page 23 Répartir l’offre sociale et garantir la mixité

1 Répartirl’offresocialesurtoutleterritoire Fiche n°8⎮ Territorialiser la production des 360 logements aidés par an 25

2 Favoriserl’accèsaulogementdespopulationslesplusfragiles Fiche n°9⎮ Favoriser l’accès au logement des ménages les plus fragiles 27

3 Adapterleslogementsdespersonnesâgéeset/ouconfrontéesàunhandicap Fiche n°10⎮ Adapter les logements existants et l’offre nouvelle aux besoins des

personnes âgées et/ou handicapées 29

4 Améliorerlesconditionsd’accueilrésidentieldesjeunesetdesétudiants Fiche n°11⎮ Faciliter l’accès au logement des jeunes 31

Fiche n°12⎮ Veiller à une bonne adéquation entre l’offre et la demande en matière de logements étudiants 33

5 Favoriser l’intégration des gens du voyage Fiche n°13⎮ Contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil des gens du voyage

en voie de sédentarisation 35

Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole/FICHESACTONS / Décembre 2010

PLH de Metz Métropole/ FICHES ACTIONS

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III / page 39 Promouvoir un habitat durable

1 Promouvoirl’aménagementdurableetlesnouvellesformesurbaines Fiche n°14⎮ Promouvoir les éco-quartiers et l’aménagement durable à travers

la démarche UrbaCités 41

2 Améliorerlaqualitéduparcexistant(privéetpublic)etluttercontrela précarité énergétique Fiche n°15⎮ Encourager la réhabilitation du parc public 43

Fiche n°16⎮ Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé 45

Fiche n°17⎮ Instaurer un suivi des copropriétés fragiles et dégradées 47

3 Soutenirlaproductiondelogementsneufsdequalité Fiche n°18⎮ Promouvoir un habitat innovant et développer l’habitat intermédiaire 49

4 Encourager l’habitat innovant alliant densité et qualité architecturale Fiche n°19⎮ Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques environnementales 51

IV / page 55 Partager la politique de l’habitat

1 RenforcerlapolitiquecommunautaireetlaplacedeMetzMétropole Fiche n°20⎮ Renforcer la politique communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat 57

Fiche n°21⎮ Etudier la prise de délégation des aides à la pierre 59

2 Promouvoir et animer la mise en œuvre du PLH Fiche n°22⎮ Instaurer un suivi régulier du PLH par la mise en place d’instances et

d’outils d’observation et d’évaluation 61

Fiche n°23⎮ Accompagner les communes dans la production de logements 63

3 Favoriserlespartenariatsaveclesdifférentsacteursdel’habitat Fiche n°24⎮ Mettre en place une Conférence Intercommunale du Logement (CIL),

instance de coordination partenariale de la politique de l’habitat 65

Fiche n°25⎮ Mettre en place une contractualisation avec les communes et les bailleurs sociaux 67

4 MettreencohérencelePLHaveclesautresdocumentsdeplanification:PlansLocauxd’UrbanismeetlefuturSCoTdel’agglomérationmessine Fiche n°26⎮ Assurer la mise en cohérence du PLH avec le SCoTAM 69

Fiche n°27⎮ Assurer la mise en compatibilité des POS et PLU des communes de Metz Métropole avec le PLH 71

Fiche n°28⎮ Articuler le PLH avec l’ensemble des politiques communautaires en cours et à venir 73


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I /Attirer les jeunes ménages et les familles sur le territoire

1 Atteindreunrythmedeproductiondelogementssatisfaisant

Fiche n°1⎮ Produire au moins 1000 logements par an 7

2 Diversifierlatypologiedeslogements

Fiche n°2⎮ Faciliter les parcours résidentiels des ménages 9

Fiche n°3⎮ Favoriser la production de logements aidés 11

3 Favoriser l’accession sociale à la propriété

Fiche n°4⎮ Poursuivre et actualiser le dispositif "PRIM’O Logement" en faveur de l’accession sociale à la propriété 13

Fiche n°5⎮ Poursuivre les actions en matière d’accession à coût maîtrisé (Prêt Social Location-Accession, programme "Maison d’aujourd’hui") 15

4 Instaurerunepolitiquefoncièreenfaveurdulogementaidé

Fiche n°6⎮ Mettre en place une stratégie foncière à moyen et long termes 17

Fiche n°7⎮ Mettre en place un dispositif pour la mobilisation du foncier à court terme en faveur du logement aidé 19


7



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I / Attirer les jeunes ménages et les familles sur le territoire

1 Atteindreunrythmedeproductiondelogementssatisfaisant


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Fiche n°1 | Produire au moins 1000 logements par an

1⎮1 / CONTEXTE ET OBJECTIF

Metz Métropole voit son attractivité résidentielle baisser auprofitdesterritoireslimitrophes.Plusprécisément,laCommunautéd’Agglomérationperdunepartiedesjeunesménages poussés vers la périphérie compte tenu des prix pratiqués. Ces phénomènes entraînent une stagnation de lapopulation,desdifficultésd’acquisitionpourlesclassesmoyennes et modestes et une urbanisation périurbaine quis’amplifie(notammenthorsdeslimitesdeMetzMé-tropole).

Lebesoinenlogementestpourtantprégnantdufaitéga-lement du desserrement desménages (décohabitation,divorce,vieillissement).LePLHprévoit laproductionan-nuelle d’au minimum 1000 logements par an pour ré-pondre à ces phénomènes et regagner en attractivité.

1⎮2 / CONTENU

Accroîtrelaproductionannuelledelogementsavecunobjectifminimumde1000unitésparan;

Développer une offre nouvelle de logements dans leparcpublicetprivé;

Assurer une dynamique démographique à l’ensembledu territoire et lutter contre le phénomène de vieillisse-mentdelapopulation;

Limiterlafuitedesménagesverslapériphériedel’ag-glomérationparledéveloppementd’uneoffredeloge-ments abordable et durable.

1⎮3 / MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

LePLHdanssaglobalitéconcourtàcetobjectif,lesfichesreprises ci-après concernent plus particulièrement la productionenfaveurdulogementaidéetdel’accessionsociale à la propriété, points d’ancrage essentiels du PLH. Ellesontpourobjectifd’assureruneproductionsuffisanteetunediversitédel’offreenlogements.

>Tendre vers une production de logements prenant encompte lesexigencesdudéveloppementdurable (voirficheactionn°18);

>Accompagnerlaproductiond’uneoffremultipledelo-gements.

Nombre moyen de logements neufs annuels

Dont logements marché libre

Dont accession sociale

Dont logements aidés

1 000 520 120 260

>Encouragerlaréalisationd’uneoffresocialediversifiée(voirficheactionn°3).

> Soutenir, notamment, la réalisation de logements ré-pondant,depar leur typologie,auxbesoins familiaux(T3,T4etau-delà);

Logements aidés par an

PLUS * PLA-I * PLS*

360 210 90 60

Répartition des 360 logements aidés

Répartition des 1 000 logements



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1⎮5 / PARTENAIRES

> Communes

>Opérateurs (bailleurspublics, coopérativesHLM,SACI-CAP,promoteursprivés)

> Etat

>ANAH

1⎮6 / CALENDRIER PREVISIONNEL

2011 et suivantes:miseenœuvretoutaulongduPLH(6ans)

1⎮7 / MODALITES D’EVALUATION

> établissement d’une liste des permis de construire dé-posésparannée,pourchaquecommune;

> bilan annuel des programmes immobiliers réalisés et/ouengagésparlescommunes(voirficheactionn°25);

> bilan annuel des opérations livrées et/ou engagées par lesbailleurssociaux;

> cartographie des opérations à l’échelle de Metz Métro-pole;

>confrontationentre lesobjectifsaffichéset le tauxderéalisationeffectifdesopérations;

> analyse et mise en évidence des flux migratoires des ménages, dans et hors agglomération.

1⎮8 / MOYENS FINANCIERS ET/OU HUMAINS PREVISIONNELS

Actions Types de coûts Budget annuel spécifique

Investissement Tous lesdispositifs reprisdans lesautresfiches du PLH concourent à l’objectif de1000 logements par an

voirficheactionn°20

Fonctionnement

>Accompagner la réflexion sur l’adéquation typologie-superficiedansleparcaidé;

> Veiller aux modalités de remise sur le marché du parc de logements militaires qui peut, d’une part, accroître l’offreglobaledelogementsenaccessionetlocatifprivéet, d’autre part, concourir, de par la nature même des logementslocatifslibérésencœururbain,audévelop-pementdel’offresociale.

1⎮4 / PORTEUR DE L’ACTION

> Metz Métropole

PROJECTION DES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS EN FONCTION DU POIDS

DÉMOGRAPHIQUE DES COMMUNES

*PLUS(PrêtLocatifàUsageSocial),PLA-I(PrêtLocatifAidéd’Intégration),PLS(PrêtLocatifSocial).



Fiche n°2 | Faciliter les parcours résidentiels des ménages


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Face à de nouveaux besoins émergents et à des phénomènes de société grandissants (décohabitation,évolution des modes de vie, vieillissement général de la population, formes de précarité accrue…), il apparaîtnécessaire de mieux comprendre les parcours des ménages ainsi que leurs choix résidentiels.

Il convient donc de recenser l’ensemble des besoins, que ce soit du premier logement au logement familialet/ou adapté en passant par des solutions-logement temporaires afin de pouvoir proposer des réponsesadéquatesauxdifférentstypesdepublics(entermesdelocalisation,typologie,accessibilité,prix…).

2⎮2 / CONTENU

Distinguer l’ensemble des parcours résidentiels et les facteurs influant sur les choix d’habiter liés à lapersonneet/ouaulogement);

Définir les éléments décisifs des trajectoiresrésidentielles des ménages (attractivité résidentielle,desserte, prix du foncier, attachement…) pour chaquecommune;

Suivre l’évolution du prix de l’immobilier ainsi que les capacitésfinancièresdesménagesdel’agglomération;

Travaillersur lessegmentsdemarché insuffisammentdéveloppés pour rapprocher l’offre et la demande(locatif privé et logement aidé dans les communesrésidentielles, typologies de logements produits à la margeetfaisantdéfaut…);

Mettre en place un groupe de travail mêlant des cultures et approchesdifférentes pour approfondir les besoinsdes populations et réorienter pour partie la nature de la productionnouvelle;

Poursuivre les échanges avec les communes et le Conseil deDéveloppementDurable (CODEV) sur cettethématique.



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>Analyseparcommunedel’évolutiondel’offrenouvelledelogementsetdesalocalisation;

>Analyse de l’évolution des migrations résidentiellesdans et hors agglomération.



Investissement

Fonctionnement Moyens humains constants

Etude

-réalisée en interne


> L’analyse et la réflexion menées autour de la notion de parcours résidentiel seront réalisées avec l’appui de l’AGURAM.L’ensembledesacteursdel’habitatpourrontégalement être associés et enrichir cette réflexion.


> Metz Métropole

2⎮5 / PARTENAIRES

> Communes

>Opérateurs(bailleurs,promoteursprivés)

>AGURAM


AnalysesréaliséesaucoursdesdeuxpremièresannéesduPLHafindeproposerrapidementdesréponsesadaptéesaux besoins et aspirations des ménages.`



Fiche n°3 | Favoriser la production de logements aidés


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Dotée d’un contingent de plus de 22 000 logements so-ciaux soit près de 23% de son parc immobilier, Metz Mé-tropoleestconfrontéeàdifférentsproblèmesrécurrentsconcernantcesegmentimmobilier:

>Les3communesprincipalesdeMetzMétropole(Metz,Montigny-lès-Metz et Woippy) rassemblent à elles-seules 92% du parc locatif social de l’agglomérationmessine alors qu’elles englobent 75% de l’ensemble des résidencesprincipales;

> 18 communes sur 40 ne proposent pas ce type de pro-duitsurleurbancommunal;

>L’insuffisance de l’offre en logements aidés se traduitparuneproduction trop faibleet irrégulièredepuis lafindesannées90;

> La production de logements aidés est, de plus, large-mentorientéevers lefinancementenPLUSetPLS,audétrimentdesPLA-Iquasimentinexistantsjusque2009(32 PLA-I annoncés en intentionsdefinancements en2010).

La demande de logements aidés se maintient à un ni-veauélevé. Notonsque65%desménages (soit60600ménages)deMetzMétropolepeuventyprétendresil’onconsidère leurs seuls revenus.

Ces constats soulignent les forts besoins qui existentsur ce segment du parc et confortent les objectifs deproduction arrêtés par Metz Métropole pour la période 2011-2017 : produire 2 160 logements aidés soit 360logements locatifs sociaux par an. Ces objectifs sontrépartiscommesuit:

-1260logementsPLUSsoit210PLUS/an;

-540logementsPLA-Isoit90PLA-I/an;

-360logementsPLSsoit60PLS/an(horsstructures).

3⎮2 / CONTENU

Contractualiser les objectifs de production avec lesbailleurssociaux(enlienaveclesConventionsd’UtilitéSociale)etlescommunes(voirficheactionn°25);

Acquérir, grâce à une stratégie foncière d’anticipation(voirfichesactionn°6et7),desterrainsàprixmaîtriséspourfaciliterlemontageetl’équilibredesopérations;

S’assurer de la compatibilité des PLU communaux avec lesobjectifsdeproductionarrêtés(voirfichen°27).



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>Accompagnement des opérations en amont dans lecadre de l’ingénierie technique mise à disposition des communesparMetzMétropole;

>Orientation des aides deMetzMétropole vers la pro-ductiondePLA-IetPLUS,surl’ensembleduterritoiredelaCommunautéd’Agglomération,danslecadredelare-fontecomplèteduRèglementParticulierd’InterventiondeMetzMétropoleprévuepourle1ersemestre2011;

> Poursuite du soutien de Metz Métropole dans le cadre desOpérationsdeRénovationUrbaine(Metz-BornyetWoippy-MetzNord)*;

>Soutienfinancierdirectet«bonifié»auxopérationsdeconstruction,adosséauxobjectifsénergétiquesetd’ac-cessibilitépréalablementdéfinis;

>Garantie d’emprunt pour les prêts bonifiés octroyés,visantàpermettredebouclerlemontagefinancierdel’opération.


> Metz Métropole

3⎮5 / PARTENAIRES

>Bailleurssociaux

> communes

>DDTM

> Caisse des Dépôts et Consignations

> Collecteurs 1% logement

>Banques


ToutaulongduPLH


>bilanannueldunombrededossierssoutenus;


>critèresd’évaluationàdéfinirenlienaveclesbailleurssociaux pour mesurer l’impact de cette politique.



Investissement Soutien financier direct à la création delogements aidés, adossé à des objectifsdeperformancesénergétiques,d’accessi-bilité et de territorialisation

Soutien financier bonifié en cas de sur-chargefoncière

Garantie d’emprunt adossée aux prêtsspécifiques en matière de productionnouvelle

2 650 000 euros

Fonctionnement Moyens humains constants -

*L’offrereconstruiteneconcourtpasaux360logementsaidésannuels.



Fiche n°4 | Poursuivre et actualiser le dispositif "PRIM’O Logement" en faveur de l’accession sociale à la propriété


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Les prix actuels de l’immobilier et le renchérissement du coûtdufonciernepermettentplusauxjeunesménagesd’accéderàlapropriété,cequiprovoqueunefuitedecespublicsverslescommuneséloignées(secondecouronne)oùlecoûtdufoncierresteencoreabordable.Undispositifd’aide à l’accession sociale à la propriété a été mis en place parMetzMétropoledepuisfin2007enarticulationavecles outils impulsés par l’Etat. Il a permis à de nombreux ménages de s’installer dans l’agglomération. La poursuite de cette action constitue donc, en soi, un réel enjeu pour l’avenir:ilconvientdeprolongercetteactionenrefondantledispositif communautaireactueleten l’adossantauxnouveaux cadres nationaux attendus pour début 2011.

4⎮2 / CONTENU

Suivre les évolutions nationales (PTZ+…) et proposerdes nouvelles modalités d’intervention en matière d’accession sociale à la propriété (dans le neuf et/ou dans l’ancien) en accompagnement de la refonteglobaledesnouveauxdispositifs;

S’adresser en priorité à une population primo-accédante àrevenusmodestes;

Fixer un prix de vente moyen au m² habitable par logementprenantencomptelaperformanceénergétiquedulogement,enprivilégiantleslogementsBBC;

Favoriserl’informationcontinueàdestinationdugrand

publicsurlesdispositifsenvigueur;

Sensibiliser les élus des communes de Metz Métropole de la nécessité d’aider à l’émergence de produits accessibles.


>Lesmodalitésdemiseenœuvredecedispositifsontàdéfinirenfonctiondescontoursdelaréformenationalesurl’accession;

>1er semestre 2011 : Réflexion avec la Commission« CohésionSociale»surundispositifsimpleetinnovantafin d’éviter la fuite résidentielle des ménages et deconserverladynamiqueinfluéeparlaPRIM’OLogement(rappel :111ménagesconcernésen2009,129au1ernovembre2010);

>2èmesemestre2011:Miseenplaced’undispositifex-périmental avecévaluationenfind’annéeetdécisionde la Commission d’une reconduite du nouveau dispo-sitif;

>Janvier 2012 :Mise en place de la RT2012 au niveaunational où toutes les constructions neuves devront répondreàlanormeBBC.Miseàjourdudispositifsire-conduit;

> Le site internet de Metz Métropole sera réactualisé et complétédefiches-conseil. Il devraégalementper-mettrederecueillirlesattentesdesménagesafindelesassocier aux démarches.



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> Metz Métropole

4⎮5 / PARTENAIRES

> Communes

>CollecteursActionLogement

>Banques

>Opérateurs(bailleurs,promoteursprivés)

> Etat


Acompterdu1ersemestre2011puistoutaulongduPLH


> bilan annuel du nombre de dossiers soutenus et du nombredeménagesaccueillisdansl’agglomération;

> cartographie des opérations à l’échelle de Metz Métropole.



Investissement Soutien financier direct aux ménagesprimo-accédants, adossé à des objectifsde performances énergétiques des loge-ments

200000eurosselonledispositifenplace

Fonctionnement Moyens humains constants Enfonctiondudispositifmisenplace



Fiche n°5 | Poursuivre les actions en matière d’accession à coût maîtrisé (Prêt Social Location-Accession, programme "Maison d’aujourd’hui")


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Depuis 2007, Metz Métropole s’est engagée en faveurde l’accession sociale à la propriété. Parallèlement à la PRIM’O Logement (voir fiche action n°4), elle s’investitdansdeuxautresactions:

•Leprogramme"Maison d’aujourd’hui"d’unepart,as-sociant une structure intercommunale, une commune et des constructeurs autour d’un programme de logements de qualité. Combiné jusqu’ici aux dispositifs nationauxfavorisantl’accessionsociale(PrêtàTauxZéromajoréetPASSFONCIER),ilpermetàdesfamillesauxrevenusmo-destes de devenir propriétaires. La participation de Metz Métropole permet dans ce cas de diminuer le prix moyen deventedeslogementsafind’amenerlesménagesàdesmensualités de remboursement de prêt équivalentes à un loyer;

•LePrêt Social Location Accession(PSLA)d’autrepartoùMetz Métropole peut être sollicitée pour la garantie des prêts.Cedispositifcomprenantdeuxphasessuccessives(unephase locativeetunephased’accession),permetàl’accédantd’acquérirunlogementneufàunprixd’achatmaîtriséavecuneTVAàtauxréduitdansdesconditionsparticulièrement sécurisées. Metz Métropole n’a toute-foispasencoreétésollicitéeàcejourpouraccompagnerce type de programmes.

L’objectifestdoncd’actualiser lesmodalitésd’accompa-gnement de ces actions.

5⎮2 / CONTENU

Programme « Maison d’aujourd’hui »

> Poursuivre l’accompagnement des montages en ac-cessionsocialedecetype;

>Renforceretaméliorerlesconditionsd’éligibilitédesconstructeurs en exigeant la norme BBC des loge-mentsdès2011;

> Poursuivre les échanges mis en place avec les banques, lesconstructeursetACTIONLOGEMENTafindepré-parer l’évolution nationale et son adaptation au dis-positiflocal;

PSLA

> Etudier en lien étroit avec les bailleurs sociaux les points de blocage à la mise en œuvre de ce type de programmesetlesrecherchesdesolutions;

>Favoriserl’informationcontinue;

> Favoriser l’émergence d’un tel produit en poursuivant les garanties d’emprunt octroyées par Metz Métro-pole et en initiant d’autres aides éventuelles.



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> deux types de montages et deux niveaux d’aides sont envisagés:

•garantieduprêtpourlePSLA,

• aide financière au constructeur dans le cadre du pro-gramme«Maisond’aujourd’hui».

Les modalités de mise en œuvre de ces deux montages sontdéfiniesdansleRèglementParticulierd’Interventionrégissant les aides communautaires de Metz Métropole en faveurdel’habitat.Celui-ciferal’objetd’unerévisionquiportera sur le montant des aides allouées et sur les mo-dalitésd’interventionafind’adossercedispositiflocalaunouveau cadre national d’accession sociale à la propriété.


> Metz Métropole et communes

5⎮5 / PARTENAIRES

>CollecteursActionLogement

>Banques

>Opérateurs(bailleurssociaux,promoteursetconstruc-teursprivés)

> Etat


Janvier 2011 : refonte et simplificationdes aides auni-veaunational;

1er semestre 2011:RévisionaveclaCommission«Cohé-sionSociale»dudispositif«Maisond’aujourd’hui»;

2011:Réflexionsurlesdifficultésd’émergenceduPSLA.


> bilan annuel du nombre de dossiers soutenus et du nombredeménagesaccueillisdansl’agglomération;

> cartographie des opérations à l’échelle de Metz Métro-pole.



Investissement Soutien financier direct aux construc-teurs, adossé à des objectifs de perfor-mances énergétiques des logements

Garantied’empruntduPSLA

200 000 euros Cependant, il conviendra de réviser les modalitésduprogramme(montantdessubventionsallouées,niveaudeperfor-mancesénergétiquesdeslogements)etde limiter le nombre de dossiers soute-nus par an.



4 Instaurerunepolitiquefoncièreenfaveurdu logement aidé

Fiche n°6 | Mettre en place une stratégie foncière à moyen et long termes


LePLHfixeunobjectifdeproductionde1000logementspar an à l’échelle de Metz Métropole, dont 360 logements aidés territorialisés.

Pourgarantirlaréalisationdecetobjectifetrenforcerlecaractère opérationnel du PLH, pour pouvoir disposer d’un outil d’aide à la mise en œuvre de ses politiques publiques et,plusglobalement,desonfuturProjetTerritorialdeDé-veloppement Durable, Metz Métropole souhaite se doter d’unevéritablestratégie foncièreafind’éviter le recourssystématique aux seules acquisitions d’opportunité.

Ainsi, Metz Métropole et l’EPF Lorraine ont convenu des’associer pour conduire sur le long terme une politique foncière d’anticipation sur les périmètres dits « à enjeux»duterritoireintercommunal,qu’ilssoientd’intérêtcom-munautaire ou d’intérêt communal. Cette politique fon-cière, nécessairement transversale, doit permettre à Metz Métropole et à ses communes membres de mettre en œuvre leursobjectifsenmatièred’aménagement,dedé-veloppement économique et de développement durable. Celle-cidoitégalementfaciliterlaréalisationd’opérationsd’habitatsocial,enassurantlelienessentielentrel’objectifdeproductiondelogementssociauxaffichédanslePLH,laterritorialisationdel’offrenouvelledéclinéeàl’échelledechaque commune membre et la capacité de mobilisation dufoncier.Danslecadreprésent,ils’agitdoncbiendega-rantirlaplanificationetlaréalisationdesactionsprogram-mées,dansuncontextedemeilleuremaîtrisedufoncier,cequisupposeuneanticipationparlaréservefoncière.

6⎮2 / CONTENU

Mettre en œuvre la convention-cadre signée entre Metz Métropole et l’Etablissement Public Foncier de la Région Lorraine, en février 2008 :

Lancer une étude de recensement des potentiels fonciers

sur le territoire de Metz Métropole, en partenariat avec l’EPFLorraine,visantà:

> élaborer un diagnostic foncier : recensement de l’ensembledufoncierdisponibleetmutable immé-diatement et à long terme y compris des sites mili-tairesappelésàêtrecédés,identificationetpriseencompte des projets des collectivités en cours ou en réflexion. Production d’une image de synthèse des potentialités sur l’agglomération, de nature à éclai-rer les choix stratégiques à préconiser dans l’élabo-ration du programme d’actions foncières. Dialogueet échanges avec les communes de Metz Métropole. Etablissement d’une liste renseignée des sites, zones ou opérations susceptibles d’être pris en compte dans le diagnostic et réalisation d’un fichier communau-tairedu recensementdespotentiels fonciers. Sélec-tion argumentée des « sites stratégiques » suscep-tiblesd’entrerdansleprogrammed’actionfoncière;

> définir la stratégie globale du programme d’action foncière : bilan rétrospectif et prospectif de l’occu-pationdusol,évaluationdupotentielfoncierglobaltelqu’ilressortdel’étudedudiagnosticfoncieretdeladéfinitiondes«sitesstratégiques»enmettantenrelieflapartdupotentielreprésentéparlesemprisesmilitaires du CRSD. Analyse du fonctionnement dumarché foncier et de ses perspectives d’évolution,permettant d’évaluer dans quelles conditions s’éta-blitl’équilibreentrel’offreetlademandeetmettanten évidence les impacts potentiels de la libération des emprisesmilitairesduCRSD.Evaluationdessurfacesfoncières théoriquement nécessaires pour répondreauxdifférentsbesoinsenlogements,activités,loisirset autres, à partir des études menées dans le cadre du PLH de Metz Métropole et de l’observatoire de l’ha-bitat, des éléments de diagnostic du SCoTAM ainsique des données Sitadel. Entretiens avec un panel d’acteurspourprécisercesanalyses;


19



20

> analyser les sites à enjeux et les sites d’Etat Défense du CRSD;

> établir le fichier des sites à enjeux visant à encoura-gerlerecyclagefoncier,danslerespectd’unegestionéconomedel’espace(remisesurlemarchédefrichesmilitaires, industrielles, urbaines, hospitalières, dents creuses… c’est-à-dire de sites potentiellement mu-tables).

Assurer, en lien avec les communes et l’EPFL, la veille foncière sur les périmètres àenjeuxidentifiéspourpou-voir maîtriser les parcelles ou immeubles pouvant pré-senter un intérêt stratégique, du point de vue de leur localisation ou de leur prix. Pendant cette phase d’an-ticipationfoncière,lesoutilsnécessairesauxactionsdeprotection,d’anticipationfoncièreetderégulationdesprix (ZAD,…) pourront êtremis en place sur ces péri-mètres;

Assurer la veille active et la maîtrise foncière opéra-tionnelle : pendant la phase préparatoire des projetsd’aménagement, il est nécessaire de poursuivre la veille foncièredefaçonplusactive,surunpérimètreplusres-treint, en recherchant notamment des opportunités d’acquisition amiable, en préemptant de façon systé-matique. La phase de réalisation, quant à elle, se tra-duira concrètement par la mise en œuvre de l’ensemble des outils d’acquisition


>Acquisitiondirecteetportagedufoncierparl’EPFLgrâceàlaconvention-cadresignéeavecMetzMétropole;

>Conventiondeveilleactiveetdemaîtrisefoncièreopé-rationnelle entre la commune, Metz Métropole et l’EPFL pour les zones à enjeux communaux et entre l’agglomé-ration et l’EPFL pour les zones à enjeux communautaires.


> Metz Métropole

6⎮5 / PARTENAIRES

> Etablissement Public Foncier de Lorraine

>Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle(AGURAM)

> Communes membres de Metz Métropole


2010 : lancementdel’étudederecensementdespoten-tielsfoncierssurleterritoiredeMetzMétropoleetdéfini-tiond’unProgrammed’ActionFoncière;

Acompterde2011:miseenœuvreduProgrammed’Ac-tion Foncière.


> réalisation de l’étude de recensement des potentiels fonciers;

> bilan annuel des actions menées dans le cadre du Pro-grammed’ActionFoncièreenlienavecl’EPFL;

>suividesterrainsacquisparlescollectivités;

> cartographie des terrains acquis ou en cours d’acquisi-tion à l’échelle de Metz Métropole, en lien avec la stra-tégie globale arrêtée.



Investissement(budgetglobaliséauseindelaDirection«DirectionduDéveloppementetdel’AménagementDurable»deMetzMétropole

Etude de recensement des potentiels fonciersetmiseenœuvreeffectivedudispositifopérationnel

120 000 euros dont 60 000 euros à charge de Metz Métropole(budget2011duPôle«PlanificationTerritorialeetCohésionSociale»,sectionAménagement),enpartenariatavecl’EPFL

Fonctionnement(PôleJuridiqueDirection du Développement et de l’AménagementDurable)

Moyens humains constants

(appui sur les compétences communau-tairesexistantes)

-


4 Instaurerunepolitiquefoncièreenfaveurdu logement aidé

Fiche n°7 | Mettre en place un dispositif pour la mobilisation du foncier à court terme en faveur du logement aidé


L’actionfoncièredoitêtreaucœurdelapolitiquedel’ha-bitat. Pour les opérations d’habitat d’intérêt communal à vocation sociale qui ne seraient pas retenues comme sites àenjeux(voirficheactionn°6etconventioncadreentreMetz Métropole et l’EPFL), en locatif ou en accession,l’équilibrefinancierfinalestsouventdifficilementatteinten raison d’un prix trop élevé du terrain ou de l’immeuble. Par ailleurs, le positionnement d’une collectivité sur tel outelbiendoitparfoissefairetrèsrapidementpourper-mettreles«acquisitionsfoncièresouimmobilièresclefs»,cequiexigeunetrèsgranderéactivité.

Lorsque l’objectif socialnécessiteun faibleprixd’acqui-sition pour permettre des loyers de sortie ou des prix de vente moins élevés, l’intervention publique peut être né-cessaire.

Il s’agit ici de capter les opportunités d’acquisition pour permettre d’élaborer un partenariat entre communes et bailleurs. En articulation avec la fiche action n°6 visantà construire une politique sur le moyen et long terme,

l’échelle temporelle visée ici est le très court terme.

7⎮2 / CONTENU

Accompagnerlescommunesdansl’acquisitiondebienscléspour le développementd’uneoffre en logementsaidés, en lien avec la compétence communautaire exis-tante;


21

Redéfinirl’actiondeMetzMétropoleenmatièred’aideausurcoûtfoncierenfaveurdulogementaidé;

Passerd’uneaideverséeenaval(unefoisleprojetfini)à une aide attribuée en amont pour permettre un réel soutiendesprojetssoumisàunesurchargefoncière.


Ces actions seront mises en œuvre à titre expérimental surquelquescommunesvolontaires.Un«appelàcandi-datures»seralancéen2011.

> Elaborer une méthode d’anticipation pour mettre en application le Droit de Préemption Urbain à bon escient ensecteurdiffus:

•Définiraveclescommunespiloteslesbienspotentiel-lementconcernés (typedebiensouopérationspré-cises),

•Instaureruneprocédured’examendesDIAparlaCom-munautéd’AgglomérationdeMetzMétropolepourlecompte des communes,

•MettreenœuvreleDPUautitredulogementaidé(parlescommunes,MetzMétropoleouparl’EPFLorraine),

>Acquisition de l’immeuble ou portage foncier (par lescommunes,MetzMétropoleouparL’EPFLorraine),

>Recherched’unopérateurintéresséparlebien(bailleurspublics,coopérative,SACICAP,…)

>ParticipationdeMetzMétropoleencasdesurcoûtfon-cier pour équilibrer les opérations de logements aidés (voirficheactionn°3).



22


> Metz Métropole et communes pilotes

7⎮5 / PARTENAIRES

> EPF Lorraine

>Opérateurs (bailleurspublics, coopérativesHLM,SACI-CAP,promoteursprivés)

> Etat


2011 : élaborationdelaméthoded’anticipation,dedé-cisiond’achatetdeparticipationfinancièredeMetzMé-tropole

2012 et suivantes:miseenœuvreopérationnelle




> nature et typologie des opérations de logements aidés livrées ou en gestation.



Investissement Subvention majorée en cas de surcharge foncière

Voirficheactionn°3



23



24

II /Répartir l’offre sociale et garantir la mixité

1 Répartirl’offresocialesurtoutleterritoire

Fiche n°8⎮ Territorialiser la production des 360 logements aidés par an 25

2 Favoriserl’accèsaulogementdespopulationslesplusfragiles

Fiche n°9⎮ Favoriser l’accès au logement des ménages les plus fragiles 27

3 Adapterleslogementsdespersonnesâgéeset/ouconfrontéesàunhandicap

Fiche n°10⎮ Adapter les logements existants et l’offre nouvelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées 29

4 Améliorerlesconditionsd’accueilrésidentieldesjeunesetdesétudiants

Fiche n°11⎮ Faciliter l’accès au logement des jeunes 31

Fiche n°12⎮ Veiller à une bonne adéquation entre l’offre et la demande en matière de logements étudiants 33

5 Favoriser l’intégration des gens du voyage

Fiche n°13⎮ Contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil des gens du voyage en voie de sédentarisation 35


25



26

II / Répartir l’offre sociale et garantir la mixité

1 Répartirl’offresocialesurtoutleterritoire

Fiche n°8 | Territorialiser la production des 360 logements aidés par an


Les constats tirés du diagnostic concernant le logement aidé font état d’une offre insuffisante et inégalementrépartie sur le territoire de Metz Métropole. Pourtant, le développement de ce type de logements participe à l’équilibre démographique des communes et contribue directementauxobjectifsdemixitésociale.

L’objectif de production de 360 logements aidés par anestterritorialiséafindeprivilégierunpartagesolidaireetéquilibrédel’effortdeconstructionentretouteslescom-munes. Il convient donc de les soutenir en poursuivant les actionsenfaveurdulogementaidédanslecadredelaPo-litique d’Equilibre Social de l’Habitat de Metz Métropole.

Pourcela,ilestnécessairedeveiller:

•àl’applicationdel’article55delaloiSRUetdesobjectifstriennauxparcommuneendécoulant;

• à lamiseenœuvredesobjectifsdeproductionde lo-gementsaidésparcommuneconformémentàlaloideMobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclu-sion du 29 mars 2009.

8⎮2 / CONTENU

Résorber progressivement le déficit de logements so-ciaux pour les communes relevant de l’article 55 de la loiSRU;

PoursuivrelaparticipationdeMetzMétropoleaufinan-cement des opérations de construction et d’acquisition-amélioration de logements aidés, aux opérations de réhabilitation du parc public et du parc privé et des ga-ranties d’emprunt contractées par les bailleurs sociaux (voirficheactionn°3);

Favoriser les échanges avec les communes et les ap-puyer dans le montage des opérations de logements aidés(voirfichesactionsn°23et25);

Mettreenplaceunsuiviavecchaquecommune;

Poursuivreetconforterlepartenariatinstauréaveclesbailleursœuvrantsurl’agglomération;

Adapterlesoutilsd’évaluationauxnormesenvigueur;

Créer une base de données et sa passerelle cartogra-phique sur le logement social à l’échelle de Metz Métro-poledepuis2002(définitiondelabase,créationd’uneméthodedemiseàjour…).


> Il conviendra de veiller à la bonne répartition des objec-tifsdeproduction,selonlesdispositionsarrêtéesparlesElus communautaires.


> Metz Métropole

> Communes

8⎮5 / PARTENAIRES

>Bailleurssociaux,

> Etat

> CDC

>ACTIONLogement

>AGURAM


27



28


ToutaulongduPLH



>outilsdesuivietd’observation;


>confrontationdesobjectifsdeproductioninitiauxaveclesréalisationseffectives;

> réunion du Comité d’évaluation annuel pour soumis-siondeslivraisonseffectivesdelogementsaidésetdesprojets engagés par les communes.



Investissement Voirficheactionn°3


Production de logements aidés pour la période du PLH


La crise de l’immobilier a amplifié les difficultés déjàexistantes pour les publics les plus fragilisés, avec desrépercussions sur toute la chaîne du logement, de la structure d’hébergement jusqu’au logement autonome. L’inadéquation entre les prix de l’immobilier et la capa-cité d’acquisition desménages locaux, l’insuffisance dela construction de logements locatifs sociaux neufs, lasaturation des structures d’hébergement ne permettent pasaujourd’huidefluidifierlesparcoursrésidentielsdesménages modestes.

L’undesenjeuxduprésentPLHestdoncdefavoriserl’ac-cès au logement des ménages aux ressources précaires maiségalementdespublicsendifficultéouenrupturessociales, en développant des réponses en logements, adaptéesauxbesoinsetdiversifiées.

Cetobjectifconcerne32000ménagessoit34,4%desmé-nagesdeMetzMétropoleéligiblesauPLA-I.

9⎮2 / CONTENU

Développeruneoffreenlogementstrèssociaux(type,tailleetcoût–proximitédeséquipementsetservices),adaptéeauxbesoinsdesménagesàfaiblesressourcesafinde faciliter l’accèsàun logementautonomepourlespublicsensituationprécaire;

Favoriser les mesures d’accompagnement des sorties d’hébergement en facilitant l’accès au logement dedroit commun, permettant de libérer une partie des placesactuellementoccupées;

Diversifier la nature des logements aidés produits enréorientant une partie de la production sur des loge-ments très sociaux, particulièrementdéficitairesdansl’agglomérationmessine;

Permettreun«hébergement»durablepourlespopula-tionslesplusfragilesavecdesloyersaccessibles;

Fluidifier les parcours résidentiels, désengorger lesstructures d’hébergement et permettre un parcours résidentiel«ascendant»pourlespublicslesplusmo-destes;

ConforterlerôledeMetzMétropoleCommunautéd’Ag-glomérationauseindesdifférentsdispositifs relevantduPDALPDetduPDAHI.


>Organiser laprésencedeMetzMétropoledans lesdi-verses instances décisionnelles et dispositifs partena-riaux;

>Travailler à l’émergence des projets en PLA-I avec lesbailleurs sociaux, la DDTM, le CG57 et la CAF en lienaveclesbesoinsidentifiésetlacapacitédesolvabilisa-tiondespublics;

>Affirmerlavolontécommunautairedesoutienfinancieraux projets (en neuf et en réhabilitation) et élaboreruneprogrammationannuelle;

> Mettre en place un atelier de travail rassemblant l’ensemble des acteurs concernés pour impulser une réflexion partenariale dans le cadre du PLH


2 Favoriser l’accès au logement des populations lesplusfragiles

Fiche n°9 | Favoriser l’accès au logement des ménages les plus fragiles


29



30

et assurer « la jonction » avec les autres dispositifsdépartementaux(PDALPD,PDAHI).Danscecadre,créeruneinstancedesuividessortiesd’hébergement;

>Veilleràl’accompagnementsocialdesfamillesrelogéesnécessitant d’être suivies, en s’appuyant sur les associa-tions et personnels compétents.


> Metz Métropole

9⎮5 / PARTENAIRES

> Etat

>ConseilGénéraldeMoselle

>CAF

>Bailleurssociaux

>ServicescommunauxconcernésetCCAS

>Associationsspécialisées


2011:définitionetcalibragedesbesoinsenlienaveclespartenairesassociés.Travailenamontsurlaprogramma-tiondeslogementstrèssociauxaveclesbailleurs;

2012 : mise en place de l’instance de suivi des sortiesd’hébergement;

2012 - 2016 : suivi de la production en PLA-I et sortiesd’hébergement.


>bilanannueldunombredelogementsenPLA-Isoute-nusparMetzMétropoleavecidentificationdesopéra-tionsspécifiquesrelevantdecetaxedetravail;

> cartographie des opérations à l’échelle de Metz Métro-pole mettant en évidence le lieu d’implantation des lo-gementsconstruits;

>nombredefamillesrelogées,sortantd’unhébergement;

>typologiedeslogementsproduits;

>enregistrementdesdifficultés rencontrées (demandesdeplacesnonsatisfaites,…).



Investissement AidedirecteàlaproductiondelogementsPLA-IGarantied’empruntadosséeauxprêtsspécifiquesenmatièredeproductiondePLA-I

Voirficheactionn°3


D’unemanièregénérale,ilestencoredifficiled’évalueràce jour l’adéquation entre les réponses apportées dans l’adaptation du parc de résidences principales et le degré de satisfaction des besoins des publics concernés. C’estpourquoi l’un des objectifs majeurs sera d’améliorer laconnaissancedel’offreactuelle,deserapprocherdirecte-mentdespopulationsciblesafind’orienteraumieuxlescritères d’adaptation du parc existant et la production de logementsneufs.

10⎮2 / CONTENU

Personnes âgées

> Identifier l’offre et les besoins en logements des per-sonnesâgées,parcommune;

> Participer aux travaux engagés par la ville de Metz dans lecadredulabel«BienVieillir–VivreEnsemble»;

>Encourager les formules d’habitat mixte intergénéra-tionnel dans les opérations et leur localisation à proxi-mitédesservices;

> Engager un travail visant à recenser les expériences in-novantes en matière d’habitat adapté.

Personnes handicapées

> Identifier l’offre et les besoins en logements des per-sonnes handicapées dans le cadre des commissions « accessibilité»etd’untravailderecensement;

>Veilleràlapriseencomptedeshandicapssousleursdif-férentesformes;

> Suivre l’évolution des projets des bailleurs sociaux à traversdesopérationsdelogementsneufspourséniorset/ou adaptés et des opérations d’amélioration du parc existant.


Laloi«Handicap»de2005encadrelanotiond’accessi-bilitédanssonchamplepluslarge(logements,déplace-ments,santé…)etprendencomptelesdifférentesformesde handicaps, handicap moteur mais également sensoriel et mental.

Cependant, dans la réalité, les besoins et attentes spéci-fiquesdecespublicsappellentàproposerdes réponsesadaptées pour chacun d’entre eux, notamment en ma-tière de logement.

La réglementation impose que toute construction en ha-bitatcollectifetindividuelsoitaccessibleauxpersonneshandicapéesetàmobilitéréduite,cequifavorisedefaitl’émergenced’unparcdelogementsneufsadaptéssurleterritoire.

Dans le cadre de sa participation aux opérations de constructions de logements aidés, Metz Métropole en-couragelapriseencomptedecettequestion.Eneffet,de-puis 2010, les projets sont évalués selon plusieurs critères permettant de majorer la subvention globale accordée en fonctionduniveaud’exigenceatteint.

Pour ce qui concerne le parc privé, Metz Métropole par-ticipe également aux travaux de réhabilitation de loge-mentsbénéficiantdesaidesdel’ANAH.Lespropriétairesbailleurs ou occupants peuvent ainsi réaliser des travaux d’adaptationdeleurlogementafindefaciliterlemaintienà domicile des personnes handicapées ou en perte d’au-tonomie.

Parallèlement à la question du handicap, le phénomène de vieillissement de la population s’accompagne d’une nécessaire adaptation des logements qu’il convient d’an-ticiper.


3 Adapterleslogementsdespersonnesâgéeset/ouconfrontéesàunhandicap

Fiche n°10 | Adapter les logements existants et l’offre nouvelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées


31



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>Mettre en place une base de recensement de l’offreexistante de logements adaptés aux personnes handi-capées dans le parc public et, si possible, dans le parc privé conventionné, à partir de critères très précis iden-tifiésdirectementaveclespublicscibles.

> Mesurer la réalité du vieillissement sur chaque commune (enregroupantlesélémentsdesfichesINSEE)etsonim-pactsurlesbesoinsspécifiquesenmatièred’habitat;

>Recenserlesbesoinsauseindescommunes;

> Encourager la production de logements adaptés et/ou séniors(petitslogementsintermédiairesoucollectifs);

>Anticiper leprochainPLHafind’êtreenmesurede ré-pondreàtermeauxdifférentstypesdebesoins.

Lesmodesd’interventionspossiblesdevrontêtredéfinisen fonctionde l’évaluationdesbesoins,notammentso-ciaux(ressourcesdupublic).Deplus,leslogiquesdeloca-lisationdel’offrenouvelledevrontêtreconçuesdansunsoucid’équilibreduterritoire(voirficheactionn°8).


> Metz Métropole

10⎮5 / PARTENAIRES

> Communes

>BailleursetPromoteurs

>ANAH

> Etat

>AssociationdesParalysésdeFrance

>Autresassociationsoupersonnesspécialisées

> CLIC

>CG57

>CCAS

>CaissesdeRetraite

>CRAM

>AGURAM


2011-2012:miseenplacedelabasederecensement

2012 :Mesureduvieillissementsurchaquecommuneetsuiteàl’enquête«Famillelogement»del’INSEEassociéeau recensement réalisé en 2011.


>Miseàjourdelabasederecensementchaqueannée;

>Evolutiondunombredelogementsadaptésoucréés;

> Lieu d’implantation des nouveaux logements adaptés.



Investissement Voirfichesactionn°3,15et16



Les niveaux de loyers élevés dans le parc privé, le manque defluiditédansleparcsocialetlaméfiancedesbailleursprivés et publics dont les exigences en termes de garantie sont de plus en plus contraignantes, bloquent ou retar-dent l’accès au logement des jeunes, notamment les plus fragilisés.

Le diagnostic et les dires d’experts démontrent l’existence d’un réel blocage dans l’accès des jeunes à un logement autonome sur le territoire. Il s’agit pour Metz Métropole de trouver les leviers qui permettront de répondre aux be-soinsdesjeunesetdefaciliterleuraccèsàunlogementpérenne.

Pourexemple,différentsoutilsexistentpourfaciliterl’ac-cèsoulemaintiendanslelogementdesjeunes:

•l’intermédiationlocative(dispositifdanslequeluneas-sociation ou un organisme de logement social prend en location un logement privé pour le sous-louer à une personnedéfavorisée),

• le cautionnement (garantiedepaiementdes loyersetdes charges dus au propriétaire en cas d’impayés - les collectivités ou associations peuvent se porter caution auprès des propriétaires des secteurs public ou privé et répondredeladetteéventuelle),

•lesbauxglissants(l’associationrechercheetloue,ensonnom,unlogementdansl’optiqued’en«céder»lebailauménage-occupantaprèsunepériodeprobatoire),

• les outils de garanties ou de versement de caution(FASTT,LOCAPASS,GRL,…).MetzMétropoledoitseposerenfacilitateurpourlamiseenœuvredecesdifférentessolutions.

11⎮2 / CONTENU

Disposer d’une meilleure connaissance sur les besoins enlogementsdesjeunesensituationdeprécarité;

Définir l’actiondeMetzMétropoleenmatièredesou-tienàl’accès(etaumaintien)aulogementdesjeunes(logementpourunecourteduréeoupérenne).


> Intégrer dans l’observatoire du logement de Metz Mé-tropole un éclairage approfondi sur les conditions delogementetd’hébergementdesjeunes;

>Engageruntravailpartenarialaveclafacultédesocio-logiedeMetzpourapprofondirlaquestiondesattentesdecespublicsenmatièredelogement;

>Engager un travail avec les responsables des FJT pourmieux connaître les modalités d’hébergement de ces publics mais également le fonctionnement des loge-ments passerelles dont ils ont la charge ainsi que l’évo-lutiondesmodesd’accueil;

>Accompagnerlacréationd’uneoffredédiéedansleparcprivémaiségalementdansleparcpublic(voirfichesac-tionsn°3et16);

>Encourager les dispositifs expérimentaux sur le terri-toire tels que l’intermédiation locative, le cautionne-mentoulesbauxglissants;

> Communiquer autour des outils existants de sécurisa-tion:GarantiesdesRisquesLocatifs,LOCAPASS,…


4 Améliorerlesconditionsd’accueilrésidentieldes jeunes et des étudiants

Fiche n°11 | Faciliter l’accès au logement des jeunes


33



34


> Metz Métropole


> Etat

>ANAH

>ACTIONLogement

> Mission Locale

>Banques

>CLLAJ

>FoyersdesJeunesTravailleurs

>Opérateurs(bailleurspublics,bailleursprivés)

>ADIL57

>AGURAM

>AgenceImmobilièreàVocationSociale


2011-2012:engagerleséchangesaveclespartenaires;

2012 et suivantes:soutenirlesactionsinnovantes.


> bilan annuel du nombre de jeunes ayant accédé à une solutionlogementchaqueannée;

> bilan des demandes restées sans réponse pour réorien-ter l’intervention.



Investissement La grille de critères permettant d’évaluer le niveau de subventionnement, pour-ra être revue pour intégrer la prise en compte des besoins prioritaires de ces pu-blics(tailledeslogements,localisation…)

Voirficheactionn°3


Soutien aux acteurs dans le champ de l’in-termédiationlocative,desbauxglissants,…

Atitreexpérimental,50000€paran


Le parc de logements accueillant la population étudiante (19155étudiantsrecensésenseptembre2008)estgloba-lementsatisfaisant.LeparcgéréparleCROUS,debonnequalité, compte plus de 2000 logements à lui seul avec une diversité typologique intéressante. Toutefois 47%desétudiantsmessinssontlogésparleurfamille,cequiconstitue le premier mode d’hébergement de cette popu-lation.

La problématique dans Metz Métropole se pose davan-tagesurl’adéquationentrel’offreetlademandenotam-mententermedechargerésiduellesurleloyer.Eneffet,lesétudiantsétrangersouboursiersnepeuventpasfaireunefforttropconséquentpourleurlogement.Ilestdoncnécessaire de veiller à une bonne compatibilité entre l’offreproposéeetleprixdesortieduloyer.Leparcréha-bilitépartranchesdepuisunedizained’annéesafaitévo-luer une partie des chambres vers les studios. Cela répond àunedemandedeconfortdenotresociétémaishandi-capefinancièrementcertainsétudiants lesplus fragiles.Par ailleurs, Metz Métropole doit également veiller à une bonne localisation géographique des logements, en lien avec des problématiques de déplacement et d’implanta-tion à proximité des lieux de vie.

Lesprojectionsde l’INSEEqui fontétatd’unebaissedeseffectifs d’ici à 2015 (environ 7000 étudiants) doiventégalement encourager Metz Métropole à se poser davan-tagelaquestiondelabonneadéquationdesonoffreavecles attentes de son public plutôt que d’envisager la créa-tiond’uneoffrenouvelle.


4 Améliorerlesconditionsd’accueilrésidentieldes jeunes et des étudiants

Fiche n°12 | Veiller à une bonne adéquation entre l’offre et la demande en matière de logements étudiants

12⎮2 / CONTENU

Etudier quantitativement et qualitativement les be-soinsetressourcesdesétudiants;

Instaurer un échange régulier pour trouver les solutions répondant aux attentes croisées de Metz Métropole et de ses partenaires.


> Engager un groupe de travail sur la question du loge-ment des étudiants les plus en difficulté (étudiantsboursiers,étudiantsétrangers,étudiantschercheurs,…);

> Suivre l’étude en cours sur l’état et les besoins en loge-ments étudiants sur l’agglomération messine portée parlePRESUniversitédeLorraine;

> Intégrer les résultats de cette étude dans l’observatoire dulogementdeMetzMétropole;

> Encourager les dispositifs novateurs sur le territoire :accueil chez l’habitant, colocation en cité U, colocation dansleparcsocial,…


> Metz Métropole


35



36


>CROUS

>CLOUS

>OVE

>PRES

> CDC

>AGURAM

>ADUAN

>ENSAN

>GrandNancy


2011-2012 : engager la démarche partenariale sur labasedurendudel’étudeengagéeparlePRES(PôledeRe-chercheetd’EnseignementSupérieur);

2012 et suivants : encouragement et suivi des bonnespratiques


>Analysedesbasesdedonnéesexistantesen lienaveclespartenairesnaturels (UniversitédeMetz,CLOUS…)afindemettre en évidence, dans la durée, l’évolutiondesmodesd’hébergementdecespublics;

> Si nécessaire, mise en place d’une enquête qualitative avec sondage en direct auprès d’un échantillon d’étu-diantsreprésentatif,enpartenariatavecl’UniversitédeMetz, pour mieux cerner les attentes de ces publics en matièredelogement;

>Rendu de l’étude pilotée par le Pôle de Recherche etd’EnseignementSupérieur(PRES).



Investissement



Les terrains aménagés à destination des gens du voyage dans l’aire de Metz accueillent aujourd’hui des ménages pourpartie sédentarisés et nepermettent plus de faireface de façon optimale aux besoins d’accueil des voya-geurs de passage, toujours importants.

Parmi ces populations séjournant durablement sur les airesautorisées,onnotedeuxtypesdepublics:

- les semi-sédentaires qui circulent dans tout le départe-mentde laMoselleetquelquefoisauxlimitesdesdé-partements voisins. Il existe également une population de semi-sédentaires plus pauvres qui circulent unique-ment autour des agglomérations principales, dont Metz Métropole;

- lessédentairespaupérisésquinecirculentplus.Cesfa-millessesontdésormaisinstalléesdefaçondéfinitivedansdifférentssecteursdeMoselle,ycomprisMetz.

Lapérennitédustationnementdecertainesfamillessurles aires autorisées couplée au manque de terrains d’ac-cueil pour les rassemblements ponctuels ou pour les per-sonnes souhaitant séjourner plus ou moins durablement dans l’agglomération messine génère des installations illicites porteuses de conflits. Parmi ces publics, on note la présence de groupes familiaux en grande difficultésociale souffrant d’un profond sentiment d’exclusion etvivantdansdesconditionsprécaires(caravanesimmobili-sées,enmauvaisétat).

Acejour,lesobligationsinscritesdansleSchémaDépar-tementalpour l’Accueilet l’HabitatdesGensduVoyagerelèvent de prérogatives exclusivement communales pour ce qui concerne la création d’aires d’accueil.


5 Favoriser l’intégration des gens du voyage

Fiche n°13 | Contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil des gens du voyage en voie de sédentarisation

Néanmoins,MetzMétropolepeutintervenirdanslecadreduvolet«Habitat»desgensduvoyageparlebiaisd’aidespour lacréationde logementstrèssociaux (PLA-I) facili-tant la sédentarisation des ménages le désirant.

13⎮2 / CONTENU

Travailler en amont à la définition de produits-loge-mentsadaptésauxbesoinsdesfamillesafind’orienterl’offreenPLA-I;

Calibrer les objectifs deproductionde ces logementsspécifiquesen«collant»auxbesoins identifiéssur leterrain (famillessédentariséesdans lesairesd’accueil,emplacementssauvages);

Veiller aux choix d’implantation des programmes de logements,afindeprivilégierlaproximitéaveclesser-vices, équipements et commerces tout en évitant les phénomènesderelégation;

InciteràlaconstructiondelogementsfinancésenPLA-Ipourrépondreàlademandedesménages;

Développerl’accompagnementdesfamillesenlienaveclesdifférentspartenairessociauxconcernés;

Contribueràaméliorerl’accueildesfamillesenleurper-mettant de vivre dans des conditions d’hygiène et de sécuritédignesdecenom;

Faciliter les rotations sur les aires d’accueil et éviter les camps sauvages.


37



38


>Créationd’ungroupedetravailspécifique,apteàaffinerlesbesoinsenlogement,d’unpointdevuequantitatifet qualitatif et à recenser les sites de sédentarisationpotentiels;

>SoutienfinancierdirectauxopérationsdecréationdelogementssociauxdetypePLA-I,danslecadredesob-jectifsdeproductionglobauxarrêtésparMetzMétro-pole(90logementsPLA-Iparanenoffrenouvelle);



> Metz Métropole


>DDTM

> DDCS

>ConseilGénéraldeMoselle

>Bailleurssociaux

>AmitiésTziganesetautresassociationsspécialisées

>Organismesgestionnairesdesairesd’accueil


2011-2012:définitiondesbesoins;

2012-2016:miseenœuvredunouveaudispositiffinan-cier et suivi.


>bilanannueldunombredelogementsenPLA-Isoute-nusparMetzMétropoleavecidentificationdesopéra-tionsspécifiquesrelevantdecetaxedetravail;

> cartographie des opérations à l’échelle de Metz Métro-pole mettant en évidence le lieu d’implantation des lo-gementsconstruits;

>nombredefamillerelogées;

>enregistrementdesdifficultés rencontrées (demandesdeplacesnonsatisfaites,…).



Investissement Aidedirecteàlaproductiondeloge-mentsPLA-IGarantied’empruntadosséeauxprêtsspécifiquesenmatièredeproductiondePLA-I

Voirficheactionn°3



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40

III /Promouvoir un habitat durable

1 Promouvoirl’aménagementdurableetlesnouvellesformesurbaines

Fiche n°14⎮ Promouvoir les éco-quartiers et l’aménagement durable à travers la démarche UrbaCités 41

2 Améliorerlaqualitéduparcexistant(privéetpublic)etluttercontrela précarité énergétique Fiche n°15⎮ Encourager la réhabilitation du parc public 43

Fiche n°16⎮ Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé 45

Fiche n°17⎮ Instaurer un suivi des copropriétés fragiles et dégradées 47

3 Soutenirlaproductiondelogementsneufsdequalité

Fiche n°18⎮ Promouvoir un habitat innovant et développer l’habitat intermédiaire 49

4 Encourager l’habitat innovant alliant densité et qualité architecturale

Fiche n°19⎮ Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques environnementales 51


41



42

III / Promouvoir un habitat durable

1 Promouvoir l’aménagement durable et les nouvelles formesurbaines

Fiche n°14 | Promouvoir les éco-quartiers et l’aménagement durable à travers la démarche UrbaCités


Les notions d’éco-quartier et de ville durable imposent d’aborder l’habitat de façon globale. Il s’agit donc pourMetz Métropole de s’investir dans les grands projets d’aménagement qui seront réalisés dans les années à ve-nir sur son territoire.

C’est dans cette optique que Metz Métropole s’est d’ores et déjà engagée en 2010 dans la démarche EcoCité lan-cée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie, du DéveloppementDurable et de laMer (MEEDDM). Cettedémarche nationale, qui consacre le concept de Ville Durable, doit permettre à long terme de créer une dyna-mique de coopération entre l’Etat et les collectivités lo-cales.

Dans le cadre de sa propre démarche Ecocité 128, Metz Métropole et les Communes souhaitent ainsi se doter d’outils pour développer ensemble la Ville durable en formantunréseaudénommé«UrbaCités»,plateformed’échange et de travail en commun autour de la théma-tique de l’urbanisme durable.

14⎮2 / CONTENU

Accompagner les communes dans leur projet d’éco-quartier(ingénierie);

Mettre en place un réseau de communes sur le thème del’urbanismedurable;

Rechercherl’exemplaritéenmatièred’économied’éner-gie, dont l’emblème serait un Centre des Congrès du-rablepourMetzMétropole;

Généraliser les bonnes pratiques en matière d’éco-construction, de chantiers propres, d’implications des habitants dans les projets…et encourager les promo-teursàsedirigerverslelogementpassif;

Envisager à terme une contractualisation avec un orga-nisme de certifications environnementales afin d’ap-puyer la politique de développement durable de Metz Métropole;

Sensibiliser les habitants et les communes, vecteurs de l’urbanisme durable sur le territoire (voir fiche actionn°19).


43



44


> Ladéfinitiondesmodalitésdemiseenœuvredeladé-marche UrbaCités est actuellement en cours. Plusieurs ateliers ont été organisés entre les partenaires et les services de l’Etat afin d’appréhender la stratégie dedéveloppement de Metz Métropole et d’esquisser les grands enjeux prioritaires qui nécessitent une mise en œuvre opérationnelle rapide.


> Metz Métropole


> Communes


>ADEME

>DREAL

>CETE

>AGURAM


EcoCités:démarchedeterritoireàlongterme

UrbaCités:actionàcourtterme(lancementdébut2011)


>Adévelopperlorsdu cadrage de la démarche



Investissement Adéfinir

Fonctionnement Adéfinir -


2 Améliorerlaqualitéduparcexistant(privéetpublic)et lutter contre la précarité énergétique

Fiche n°15 | Encourager la réhabilitation du parc public


L’undesobjectifsduPLH,dansuncontexterenforcéparde récentes dispositions législatives en matière de per-formances énergétiques (Grenelle de l’Environnement,Plan Climat de Metz Métropole), est d’accompagnerles bailleurs sociaux dans la remise à niveau d’une par-tie importantede leurparc.Ainsi, lesbâtimentsdont laconsommation énergétique est supérieure à 230 kwh/m2/andevront faire l’objetd’une rénovation thermiqueavant 2020 pour ramener leur niveau de consommation à 150 kwh/m2/an, soit un passage des étiquettes éner-gétiquesdeE,FouGàC.Or lescapacitésd’auto-finan-cement des bailleurs sociaux diminuent alors que les be-soins d’intervention s’accroissent.

Al’aunedecesnouvellesexigencesthermiques,lamoder-nisation du parc public social sur le territoire de Metz Mé-tropoleconstitue,defait,unréelenjeupourlesannéesàvenirqu’ilfautpouvoiraccompagner.

Metz Métropole se laisse, par ailleurs, la possibilité de soutenirlaréhabilitationpartielledebâtiments(travauxdeconfort,interventionsurlespièceshumidesdesloge-ments…)oulasécurisationd’immeubles,dansunobjectifd’entretien et de maintien de la qualité du parc.

L’objectifglobalannuelestfixéà200logementslocatifssociaux à réhabiliter, sur toute la durée du PLH.

15⎮2 / CONTENU

Mettre à profit les résultats de l’étude pilotée par laDREALLorrainevisantàévaluerlessurcoûtsengendréspar la prise en compte des nouvelles réglementations enmatièredeperformancesénergétiquesetd’adapta-tionduparcpublic;

Affiner,enpartenariatétroitaveclesbailleurssociaux,le nombre de logements à traiter, en prenant appui sur lesConventionsd’UtilitéSociale(CUS);

Définirconjointementunniveaudeperformanceséner-gétiques à atteindre ainsi qu’un coût prévisionnel par immeubleetparlogement;

Etablir une programmation annuelle affinée et cibléevisantàcalibrerauplusjustel’implicationfinancièredeMetzMétropole;

Adapter leRèglementParticulierd’Interventionen fa-veurdel’habitatsocialdeMetzMétropoleafindecondi-tionner les aides communautaires destinées à soutenir les opérations de réhabilitation à des exigences énergé-tiques et d’accessibilité conciliables avec les possibilités techniquesetfinancièresdesbailleurssociaux;

Assurerlamiseenœuvredecesnouvellesdispositionsetleursuivipourendiguerunevacancefortementloca-lisée;

Mettre en cohérence ces objectifs avec le PlanClimatTerritorialdeMetzMétropole;

Mettre en place, avec le soutien des bailleurs sociaux, des indicateurs de suivi-évaluation permettant de me-surerle«retoursurinvestissement»,d’unpointdevuede l’évolution de la consommation énergétique des lo-gements.


45


2011-2012 : définition et cadrage du « Plan de perfor-mances énergétiques » de Metz Métropole. Remanie-mentduRèglementd’Interventioncommunautaire;

2012-2016:miseenœuvredunouveaudispositiffinan-cier et suivi.




>critèresd’évaluationàdéfinirenlienaveclesbailleurssociaux pour mesurer l’impact de cette politique.



46


>Soutien financier direct aux opérations de réhabilita-tion, adossé aux objectifs thermiques préalablementdéfinis;



> Metz Métropole


>DDTM

>Bailleurssociaux

>ARELOR


>ConseilRégionaldeLorraine



Investissement(budgetglobaliséauseindelaDirectionduDéveloppementetdel’AménagementDurable»deMetzMétropole

Aideàlaréhabilitationduparcsocialenmatièredeperformancesénergétiques

Garantied’empruntadosséeauxprêtsspécifiquesenmatièrederéhabilitation

400000euros(soit2000euros/loge-ment)




Fiche n°16 | Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé


La Communauté d’Agglomération de Metz Métropoleœuvre aux côtés des bailleurs et des partenaires institu-tionnelspourfavoriserl’émergenced’unparcdequalité.L’EPCI accompagne ainsi depuis 2002 les réhabilitations du parc public et depuis 2005 les réhabilitations du parc privé. La perspective de promouvoir un habitat confor-table, sain et durable est gage de qualité et d’attractivité territoriale.

Or,MetzMétropoleprésentetoujoursunparcprivéancienassez hétérogène en terme de qualité. Si celui-ci est glo-balement en bon état, quelques communes présentent cependantunhabitatplusancienet/oudégradé:telestlecasd’Ars-sur-Moselleausud-ouestetdescommunesdelacouronneurbaineautourdeMetz(Montigny-lès-Metz,Longeville-lès-Metz,Woippy).

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropoles’estengagéeen2010dansundispositifcontractuelavecl’ANAHencomplémentdeceluiportéparlaVilledeMetz.Il lui appartienteneffetdepoursuivre seseffortsen cesens pour offrir une offre de logements de qualité et àloyers maîtrisés. Par ailleurs, une attention particulière devra être portée sur la question du déconventionne-ment dans le parc privé qui peut avoir des conséquences directespourleslocatairesetpourlescommunes(notam-mentcellessoumisesàl’article55delaloiSRU).

16⎮2 / CONTENU

Poursuivrel’interventiondeMetzMétropoleenfaveurdelaréhabilitationduparcprivé;

Veiller au suivi des conventionnements.


>Poursuivre et amplifier le financement des réhabilita-tions du parc privé pour permettre le développement des logements conventionnés et soutenir les proprié-taires-occupantsmodestes(PIG«Habitatdégradé»deMetzMétropoleetdelaVilledeMetz);

>Encouragerlesdispositifsd’accompagnementpourdesrésultatsoptimisés;

>Travaillerenconcertationaveclesinstancesdesuividu6èmePDALPD;

> Déterminer une procédure de suivi des conventionne-ments et pallier les éventuels déconventionnements.


> Metz Métropole


> Etat

>ANAH

>CG57

>AIVS(AgenceImmobilièreàVocationSociale)

>CAF

>Opérateurspécialisé


47



48


Durée du PLH : financement des réhabilitations et desmissionsd’accompagnement;

2011 : Définition de la méthodologie pour le suivi duconventionnement;

2012 et suivantes:miseenplacedusuivietinterventionssinécessaires;

2011-2013:lancementetmiseenœuvreduProgrammed’IntérêtGénéraldeMetzMétropoleenfaveurde la ré-sorption de l’habitat insalubre


>bilanannueldunombredelogementsréhabilités(Pro-priétairesBailleursetPropriétairesOccupants)

> bilan des conventionnements, déconventionnements et reconventionnements.



Investissement Financement des réhabilitations 260 000 euros

Fonctionnement Missions d’accompagnementMoyens humains constants

50 000 euros



Fiche n°17 | Instaurer un suivi des copropriétés fragiles et dégradées


Dans leparccollectifprivéurbain, lacopropriétécorres-pond à un statut juridique dominant et tend à se dévelop-per.Cestatutrecouvredesréalitésdiverses:

•entermesdetypesdeparc(copropriétésanciennesourécentes, petites ou grandes, à dominante locative ou d’accession…),

•entermesdepositionnementetderôledanslestrajec-toires résidentielles des habitants (des résidences destanding logeant des ménages aisés ou des coproprié-tésfragilesvoiredégradéesaccueillant, tantenacces-sionqu’en locatif, despopulationsmodestes àdéfautd’une offre alternative adaptée en particulier dans leparcHLM…).

Certains immeubles en copropriété peuvent connaître des phénomènes de dévalorisation en relation avec leur mauvaise insertion urbaine, la qualité et la structure de leur construction et des logements, leurs modes et coûts degestion,leuroccupation…

Lorsque lesdifficultés juridiques, sociales, techniquesetfinancières se cumulent, certaines copropriétés se trou-vent ainsi engagées dans une spirale de dégradation im-portante.

Le problème des copropriétés dégradées n’est pas très prégnant sur le territoire de Metz Métropole et ne stig-matise pas certains quartiers comme c’est le cas dans d’autres agglomérations. Cependant, compte tenu du nombre croissant de copropriétés et au vu de certains cas isolés porteurs de dysfonctionnements majeurs, il

est indispensable d’organiser une veille des copropriétés fragiles.Dansunsecondtemps,MetzMétropolepourraits’engagerdansundispositifd’intervention.

17⎮2 / CONTENU

Déterminer une méthodologie de veille et de suivi de la santé des copropriétés à l’exemple de la démarche en-gagéeparleGIP-GPVdeMetzBornyoudedémarchesde veille engagées dans d’autres agglomérations.

Proposer des interventions préventives ou curatives pour le traitement des copropriétés dégradées.


> Le repérage, l’analyse et la veille du parc en copropriété doiventcontribuerà:

•Cernerlesphénomènesdedéqualificationetleposi-tionnement des copropriétés concernées dans le mar-ché local du logement,

•Déterminerunseuilpourl’observation,

•Hiérarchiseretgraduerlesdifficultésidentifiées,

>Pouraboutirà:

•L’identificationdesenjeuxetlesprioritésafindedéfi-nir les politiques d’intervention adaptées tant préven-tives que curatives.


49



50


> Metz Métropole


> Prestataires spécialisés

> Communes

>AGURAM


2011:définitiondesbesoinsetdelaméthodologiepourl’outildesuivi;

2012:lancementd’unoutildeveille;

2013 et suivants : suivi et interventions préventives oucuratives si nécessaire.


>Détection des copropriétés en difficulté et identifica-tiondelanaturedesdysfonctionnementsconstatés;

> Mise en place d’un système d’intervention à l’échelle communautaire.



Investissement

Fonctionnement Créationoutildeveille:financementàévaluerenfonctionducahierdeschargesMissiondeveille:idem

-


3 Soutenirlaproductiondelogementsneufsdequalité

Fiche n°18 | Promouvoir un habitat innovant et développer l’habitat intermédiaire


ParmilespréconisationsduGrenelledel’environnement,la réduction de la consommation d’espaces, la densité des constructionsetl’améliorationdesperformancesénergé-tiques sont au cœur des réflexions dans l’aménagement et le développement de l’habitat.

Ces nouvelles exigences créent une dynamique dans les techniques d’innovation des logements et conduisent à réfléchiràdes formesurbainesplus compactes.Ainsi,on assiste par exemple au développement de solutions alternatives comme l’habitat intermédiaire. Ce type de logement,économeenfoncier,àmi-cheminentreleloge-mentindividueletcollectif,conciliedensitéetespacesap-propriablesparleshabitants( jardins,terrasses,balcons,entréesprivatives).

Ils’agitdoncicidedéfinirlesstratégiespourreleverledéfide la ville durable en milieu urbain mais également en mi-lieururalafinderéduireladichotomieentrehabitatindi-viduel/périphérieethabitatcollectif/centrequiengendredesconséquencesnéfastespourl’environnement(périur-banisation, étalement urbain, mitage, accroissement des déplacements…).

Enfin,d’unemanièreplusglobale,parsadémarcheEco-cité 128, Metz Métropole et les Communes souhaitent développerensemble leconceptdeVilledurableenfor-mantunréseaudénommé«UrbaCités»autourdelathé-matiquedel’urbanismedurable(voirficheactionn°14).

18⎮2 / CONTENU

Encourager une consommation raisonnée du foncierdans l’ensemble des opérations de développement ur-bain;

Mener des actions sur le marché des logements vacants afindeprivilégierlerenouvellementdelavillesurelle-mêmeetdelimiterlesprojetsenextensionurbaine;

Promouvoir les typologies urbaines compactes et éco-nomesenfoncieretenénergie(habitatenbande,ac-colé ou semi-accolé, petits collectifs, maisons indivi-duelles de type «MUSE »), des formes de logementsinnovantesetmodulables(logementmodulairedetype«container»)danslesnouvellesopérations;

Poursuivre le travail engagé sur la reconversion des frichesmilitairesetindustriellesdansl’agglomération;


51



52


>Sensibilisationdescommunesgrâceàdesinterventionsponctuelles ciblées et à l’édition d’outils pédagogiques (àmutualiseraveclesobjectifsdelaficheactionn°23);

>Travail en amont avec les promoteurs / constructeurspour aider à l’émergence de nouveaux produits immo-biliers;

>Organisationd’ateliersautourdecesthématiquestoutaulongduPLHdanslecadredelaConférenceIntercom-munaleduLogement;

>Définitiondesmodalitésdemiseenœuvred’UrbaCités.


> Metz Métropole


> Communes

>Bailleurssociaux

> Constructeurs et promoteurs privés

>ADEME

>ConseilRégional(AREL)

>AGURAM


2011:UrbaCités:lancementdébut2011;

2011-2012 : Edition d’un guide pédagogique à destina-tiondescommunes;

2012:Miseenplaced’ungroupedetravailavecpromo-teurs/constructeurs;

Ateliersthématiques:ToutaulongduPLH;

EcoCités:actionàlongterme.


> Suivi des permis de construire pour mise en évidence du nombredelogementsàcréer,delasurfacehabitableetdelatailledesparcelles;

> Localisation des logements par rapport à la desserte en transportsencommun;

>Repéragedesopérationsimmobilièresinnovantes.



Investissement Financement des opérations via les autres interventions de Metz Métropole

Voirfichesactionn°3,4,5,14

Fonctionnement 1/4 équivalent temps plein -


4 Encourager l’habitat innovant alliant densité et qualité architecturale

Fiche n°19 | Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques environnementales


Concentrant plus de 50 % de la population mondiale, les villesémettent75%desgazàeffetdeserreetconsom-ment 75 % de l’énergie de la planète. En menant des ac-tions volontaristes sur leurs territoires, les collectivités peuvent donc lutter concrètement contre le changement climatique.

En 2009, Metz Métropole anticipe les engagements du Grenelledel’environnementens’engageantdansl’élabo-ration d’un Plan Climat. Cette démarche s’inscrit pleine-ment dans ses compétences en matière de déplacements, de gestion des déchets ou encore d’aménagement de l’es-pace.L’objectifestderéduirelesémissionsdegazàeffetdeserredesonterritoireselonleFacteur4(Facteur4dé-signeunobjectifouengagementécologiquequiconsisteàdiviserpar4lesémissionsdegazàeffetdeserre).Lesobjectifs chiffrés pour le court et moyen terme, serontétablis dans le cadre de la Concertation.

PouratteindrelesobjectifsdesonPlanClimat,MetzMé-tropole souhaite sensibiliser les habitants et les amener à de bonnes pratiques environnementales, notamment dans leur logement.

19⎮2 / CONTENU

Renforcerlaculturedudéveloppementdurableauprèsdugrandpublic;

Elaborerunguidedes«bonnespratiquesdanssonlo-gement » composé de fiches pratiques sur les écono-mies d’énergie, les gestes verts, les labels énergétiques, letridesdéchets…

Orienter leshabitantsvers lesbons interlocuteurs (enterme d’éco-construction, de réduction des énergies, de filières des énergies renouvelables…) pour leur projetd’accession à la propriété ou de réhabilitation de leur logement sur le territoire.


> Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre du Plan Climat quisedécomposeen3phases:

• undiagnostic completde l’énergieetdesémissionsdeGESsurleterritoire(réalisationdeBilansCarboneliés aux activités, à l’exercice des compétences de Metz Métropole et pour celles qui le souhaitent, aux PatrimoineetServicedescommunes)

• unephasestratégie

• un plan d’actions (interne aux administrations et àl’échelleduterritoire).


53



54


> Metz Métropole


>EspaceInfoénergie

>ADIL57

>ADEME

>Organismecertificateur

>AGURAM


2011:élaborationduguidedesbonnespratiques;

ToutaulongduPLH:actualisationduguide;

Accompagnement des actions de sensibilisation à des-tination du grand public, par l’intermédiaire des parte-naires de terrain tout au long de la démarche.


>Retoursdeshabitantssurleguidedulogement;

>Nombre d’exemplaires diffusés etmodalités de diffu-sion.



Investissement

Fonctionnement 1/4 équivalent temps pleinCoût d’élaboration et d’édition des guides des bonnes pratriques

Adéfinir


55



56

IV /Partager la politique de l’habitat

1 RenforcerlapolitiquecommunautaireetlaplacedeMetzMétropole

Fiche n°20⎮ Renforcer la politique communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat 57

Fiche n°21⎮ Etudier la prise de délégation des aides à la pierre 59

2 Promouvoir et animer la mise en œuvre du PLH Fiche n°22⎮ Instaurer un suivi régulier du PLH par la mise en place d’instances et

d’outils d’observation et d’évaluation 61

Fiche n°23⎮ Accompagner les communes dans la production de logements 63

3 Favoriserlespartenariatsaveclesdifférentsacteursdel’habitat

Fiche n°24⎮ Mettre en place une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance de coordination partenariale de la politique de l’habitat 65

Fiche n°25⎮ Mettre en place une contractualisation avec les communes et les bailleurs sociaux 67

4 MettreencohérencelePLHaveclesautresdocumentsdeplanification:PlansLocauxd’UrbanismeetlefuturSCoTdel’agglomérationmessine Fiche n°26⎮ Assurer la mise en cohérence du PLH avec le SCoTAM 69

Fiche n°27⎮ Assurer la mise en compatibilité des POS et PLU des communes de Metz Métropole avec le PLH 71

Fiche n°28⎮ Articuler le PLH avec l’ensemble des politiques communautaires en cours et à venir 73


57



58

IV / Partager la politique de l’habitat

1 Renforcerlapolitiquecommunautaireetla place de Metz Métropole

Fiche n°20 | Renforcer la politique communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat


Depuis 2002, date de prise de compétence en matière d’équilibresocialdel’habitat,MetzMétropoleafaitévo-luersonactionenfaveurde:

•laconstructionetlaréhabilitationdeslogementsloca-tifssociaux(danslecadredesOpérationsdeRenouvelle-mentUrbainmaisaussiensecteurdiffus),

•l’accessionsocialeàlapropriété,

•laréhabilitationduparcprivéconventionné.

Le précédent PLH amontré des signes de faiblesses enmatière de suivi-animation-observation et de partenariat avec un manque de mobilisation des acteurs concernés.

Ils’agitpourledeuxièmePLHderenforceretd’ancrerlaposition de Metz Métropole. La communauté d’agglo-mération doit se donner les moyens d’être un acteur à part entière de la politique du logement et de l’habitat. ElledoitêtreforcedepropositionetengagerunvéritablesuividuPLHpourévalueretréajusterlesobjectifsetlesmoyens chaque année.

20⎮2 / CONTENU

Poursuivreetrenforcerlespartenariatsavecl’extérieurinitiés durant l’élaboration du PLH

Sedoterdemoyenssuffisantspouratteindrelesobjec-tifsduPLH

SuivreencontinularéalisationdesobjectifsduPLH

Etre réactif faceauxévolutions localesde la situationdu marché de l’habitat et adapter les mesures et ac-compagnements de Metz Métropole.


> Les propositions budgétaires présentées en Investisse-ment et en Fonctionnement seront soumises à l’appro-bation annuelle du budget par les élus de Metz Métro-pole(Voirtableaupageci-contre).


> Metz Métropole


>Agenced’Urbanismed’AgglomérationsdeMoselle(AGURAM)


TouteladuréeduPLH


>BilanannueldelamiseenœuvreduPLH

>Nombre de réorientations des politiques menées parMetzMétropolesurladuréeduPLH(sinécessaire)


> Voir tableau ci-contre

Tableau : D’une manière générale, les correspondances en équivalent temps plein ont été ajoutées uniquementpourdes«servicesnouveaux».Lespersonnes dédiées à ce jour à la politique du lo-gement(ycompristouslesvoletsadministratifsetcomptables)correspondentà2,5ETP.


59



60

Investissement Fonctionnement

Dévelop

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Fiche1:Produireaumoins1000logementsparan

Fiche2:Faciliterlesparcoursrésidentielsdesménages -

Fiche3:Favoriserlaproductiondelogementsaidés 2650000€paranoctroi des garanties d’emprunts

Fiche 4 : Poursuivre et actualiser le dispositif « PRIM’O Loge-ment »enfaveurdel’accessionsocialeàlapropriété

200000€paran

Fiche 5 : Poursuivre les actions enmatière d’accession à coûtmaîtrisé

200000€paranoctroi des garanties d’emprunts pourlePSLA

Fiche6:Mettreenplaceunestratégiefoncièreàmoyenetlongtermes

60000€(FinancementhorsCo-hésionSociale)

Fiche7 :Mettreenplaceundispositifpour lamobilisationdufoncieràcourttermeenfaveurdulogementaidé

Voirficheactionn°3

Garan

tirlaco

hésion

sociale,

géné

ratio

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Fiche8:Territorialiserlaproductiondes360logementsaidésparan Voirficheactionn°3

Fiche9:Favoriserl’accèsaulogementdesménageslesplusfragiles Voirficheactionn°3

Fiche10:Adapterleslogementsexistantsetl’offrenouvelleauxbesoinsdespersonnesâgéeset/ouhandicapées

Voirfichesactionn°3,15et16

Fiche11:Faciliterl’accèsaulogementdesjeunes Voirfichesactionn°3et16 50000€

Fiche12:Veilleràunebonneadéquationentrel’offreetlade-mande en matière de logements étudiants

Fiche13:Contribueràl’améliorationdesconditionsd’accueildesgens du voyage en voie de sédentarisation

Voirficheactionn°3

Prom

ouvo

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hab

itat d

urab

le

Fiche 14 : Promouvoir les éco-quartiers et l’aménagement du-rable à travers la démarche UrbaCités

Adéfinir Adéfinir(horsCohésionSociale)

Fiche15:Encouragerlaréhabilitationduparcpublic 400000€paran

Fiche16:Poursuivreetintensifierlaréhabilitationduparcprivé 260000€paran 50000€paran

Fiche17 : Instaurerunsuividescopropriétésfragilesetdégra-dées

Financement à évaluer en fonctiondu cahier des charges

Fiche18:Promouvoirunhabitatinnovantetdévelopperl’habi-tat intermédiaire

Voirficheactionn°3,4,5,14 1/4ETP

Fiche19:Sensibiliserleshabitantsauxbonnespratiquesenvi-ronnementales

¼ETP

Coût d’élaboration et d’édition des guidesdesbonnespratiques:àdé-finir

Cons

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arta

gée

Fiche 20 : Renforcer la politique communautaire en matièred’équilibre social de l’habitat

Fiche21:Etudierlaprisededélégationdesaidesàlapierre 15000€

Fiche22:InstaurerunsuivirégulierduPLHparlamiseenplaced’instances et d’outils d’observation et d’évaluation

(financement dans le cadre du pro-gramme partenarial entre Metz Mé-tropoleetl’AGURAM):àdéfinir

Fiche23:Accompagnerlescommunesdanslaproductiondelo-gements

1/4ETP

Fiche24:MettreenplaceuneConférenceIntercommunaleduLogement(CIL), instancedecoordinationpartenarialedelapo-litique de l’habitat

¼ETP

Fiche25:Mettreenplaceunecontractualisationaveclescom-munes et les bailleurs sociaux

Fiche26:AssurerlamiseencohérenceduPLHavecleSCoTAM

Fiche27 :Assurer lamiseencompatibilitédesPOSetPLUdescommunes de Metz Métropole avec le PLH

Fiche28:ArticulerlePLHavecl’ensembledespolitiquescommu-nautaires en cours et à venir

TOTAL : Investissement annuel : 3 770 000 € Octroi des garanties d’em-prunts

Coûts ponctuels : 15 000 € Coûts annuels : 100 000 € ETP nouveau : 1


1 Renforcerlapolitiquecommunautaireetla place de Metz Métropole

Fiche n°21 | Etudier la prise de délégation des aides à la pierre


LaloirelativeauxLibertésetauxResponsabilitéslocalesdu13août2004offrelapossibilitéauPréfetdedéléguerles aides à la pierre à l’établissement public de coopéra-tion intercommunale compétent en matière d’habitat qui enfaitlademande.L’objectifestdoncdedéterminerl’in-térêt pour Metz Métropole d’envisager cette éventualité.

Siladéfinitionetlarépartitiondesenveloppesinhérentesà cette délégation relèvent des prérogatives de l’État, celle-ci induit pour la collectivité délégataire une gestion globale des opérations situées sur son territoire (horsAnru). La délégationmise enœuvre conduit souvent àuneaffirmationdel’intercommunalitécomme«chefdefile»delapolitiquelocaledel’habitat.Elleapporteuneplus grande lisibilité à l’action publique et s’accompagne d’une capacité de mobilisation accrue des acteurs.

Toutefois,certainsimpactsdoiventêtrepleinementme-surés, du point de vue de la gestion des aides et de l’or-ganisation des services concernés au sein de la collecti-vitéterritorialedélégataire(définitiondesobjectifsdelaconvention pluriannuelle, évaluation des contributions financièrespourl’EPCIsignataire,évolutiondesaidesdel’Etat, gestion des aides par l’intercommunalité entraî-nant une augmentation des effectifs de l’EPCI…). Uneétudedoitêtremenéeafindeclarifieretd’approfondirlesrépercussions d’une prise de délégation éventuelle pour Metz Métropole.

21⎮2 / CONTENU

L’intérêt pour la Communauté d’Agglomération seraitde gérer directement cette délégation qui concerne les aidesen faveurde laconstruction,de l’acquisition,del’amélioration et de la démolition des logements loca-tifssociaux,ainsiquelesaidesdel’Anahpourl’amélio-ration de l’habitat privé et la création de places d’héber-gement.

L’objet, ici, est de mesurer les conséquences d’une prise de délégation par Metz Métropole.


> Mener une étude sur l’intérêt de la prise de délégation des aides à la pierre et sur ses conséquences pour Metz Métropole(budgetspécifiquedelaCommunautéd’Ag-glomération, accroissement du nombre d’agents dévo-lus aux missions d’instruction, de suivi et d’exécution desaides,…).


61



62


> Metz Métropole


>EtatetANAH

>Bailleurs

> Prestataires extérieurs


2011:élaborationducahierdeschargesetdécisiond’ex-ternaliser ou non l’étude

2012 et suivantes : lancementdel’étudepuisrendudesconclusions

Appropriationdesrésultatsdel’étude et prise de position par les élus


> Prise ou non de la délégation des aides à la pierre.



Investissement

Fonctionnement Etude - Prise de compétence en matière degestiondesAidesàlaPierre

15 000 euros


2 Promouvoir et animer la mise en œuvre du PLH

Fiche n°22 | Instaurer un suivi régulier du PLH par la mise en place d’instances et d’outils d’observation et d’évaluation


Le précédent PLH de Metz Métropole (2002-2006) amontré des lacunes en matière de suivi animation-évaluation et de partenariat avec une mobilisation des acteurs concernés assez limitée. Il a été très difficiled’évaluer les impacts de ce document tant les indicateurs et lesmoyensmis enœuvre étaient peudéfinis. A celas’est ajouté la quasi absence de pilotage partenarial et technique qui n’a pas permis une implication des acteurs niunréajustementannueldesobjectifs.

Ce deuxième Programme Local de l’Habitat de Metz Mé-tropoles’inscritdansuncontextedifférentoùdeshabi-tudes de travail se sont désormais développées et orga-nisées, permettant à l’action communautaire d’émerger et de se structurer au sein du réseau d’acteurs existant. Sa mise en œuvre nécessite toutefois un suivi régulieretréactifquipermettederecalibrerlesactionsaufildela démarche. La loi oblige, par ailleurs, à l’établissement d’un bilan annuel du PLH.

Le suivi de la mise en œuvre du PLH devra apporter d’une part la garantie de la cohérence des actions entre elles etd’autrepartlavérificationdeleurréalisation.Lesbi-lansannuelset l’évaluationintermédiaireetfinaleper-mettront de dégager des premiers éléments de connais-sance utiles à l’élaboration du troisième PLH de Metz Métropole.

22⎮2 / CONTENU

L’organisation du suivi et de l’animation du PLH doit être conduite et partagée avec l’ensemble des acteurs impli-qués dans les champs du logement et de l’habitat. Elle doitpermettred’évaluerlamiseenœuvredesobjectifsetdes actions pour les réorienter, le cas échéant.

Il s’agit donc pour Metz Métropole d’instaurer un suivi ré-gulier de son action en accompagnant la mise en œuvre du PLH par la création d’un Comité d’évaluation, relayé, par la Commission « Cohésion sociale ». Ces deux ins-tances, dotées de modalités de fonctionnement spéci-fiques,sontainsichargéesd’animer,desuivreetd’évaluerlesactionsengagées:

le pilotage politique du PLH est assuré par la Commis-sion « Cohésion sociale ». Celle-ci a notamment pourrôlededéfinirouderéactualiser,sinécessaire, lesob-jectifsduPLH,enfonctiondesévolutionsducontexteet d’anticiper sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindrecesobjectifs;

le pilotage partenarial du PLH est assuré par le Comité d’évaluation où sont appelés à siéger les principaux acteursconcernés,afind’échangersurlesélémentsdesuivi-évaluationduPLH;

le pilotage technique, comprenant l’animation, la coor-dination du dispositif, son suivi et samise en oeuvresera assuré par les services de Metz Métropole, en par-tenariat avec l’Agence d’Urbanisme d’AgglomérationsdeMoselle(AGURAM).

Le travail de suivi et d’évaluation du PLH s’appuiera sur certainsoutilsexistants (Observatoiredu logement),ousur lacréationd’outilsspécifiques(Tableauxdebordre-prenant les indicateurs de suivi et d’évaluation de la dé-marche).


>Entermesd’animation:

•UneréunionannuelleduComitéd’évaluation;

•DesréunionsrégulièresdelaCommission«Cohésionsociale»;


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>Entermesd’outils:

•Editiond’unobservatoireannueldulogement« simpli-fié »(8pages)enparallèledelaversionenrichieafinderépondreauxattentesdepublicsdifférents;

•Editiond’undocumentspécifiqued’évaluationduPLH :il mêlera une analyse sur l’évolution des tendances conjoncturelles en matière d’habitat (production,commercialisation de logements…), étayée par deséléments statistiques et cartographiques ainsi que des indicateurs (sous forme de tableaux de bord).Le premier numéro de ce document sera élaboré début 2012. Actualisé chaque année, il servira desupportd’échangesetdediffusionauprèsdetouslespartenaires concernés par le Comité d’évaluation.

Un bilan du PLH à mi-parcours sera également produit ainsiqu’unbilanglobalenfindedémarche.


> Metz Métropole


>AGURAM> Communes membres de Metz Métropole>DDTM,ANAH,DREAL,DDCS>Bailleurssociaux,ARELOR>CG57,ConseilRégionaldeLorraine> Promoteurs privés>ADIL57,CAF>Associations> Structures d’hébergement>INSEE…


Travail à l’élaboration d’une maquette du documentd’évaluation;

2012-2016:endébutd’année,réunionannuelleduComi-té d’évaluation précédée de l’édition du document d’éva-luation;

Production d’un bilan intermédiaire du PLH à mi-par-cours, début 2014, puis d’un bilan complet à l’issue de la démarche début 2017.

Observatoiredulogement:

Editionannuelled’uneversionsimplifiée(8pages)eten-richie(documentintégral).


> Production d’un document annuel, en appui au sémi-naire du Comité d’évaluation à partir des critères d’éva-luationdéfinisdanschaquefiche-action;

>Evolutiondes outils d’observation « traditionnels » etmise en adéquation avec les attentes exprimées par Metz Métropole et ses partenaires.



Investissement - -

Fonctionnement Assistancetechniquedanslesuivi- animationduPLH(conventionpartena-rialeentreMetzMétropoleetl’AGURAM)

Adéfinir(chiffrageencours)

Elaboration d’un document d’évaluation (conventionpartenarialeentreMetzMétropoleetl’AGURAM)

Adéfinir(chiffrageencours)


2 Promouvoir et animer la mise en œuvre du PLH

Fiche n°23 | Accompagner les communes dans la production de logements


Par leurs compétences en matière d’urbanisme, les com-munes occupent un rôle primordial dans la mise en œuvre du PLH. Mais la complexité du droit de l’urbanisme, les dispositionslégislativesenfaveurdelamixitésocialeetles outils au service de la production de logements aidés nécessitent d’être précisés pour permettre aux élus d’en disposer pleinement.

L’objectifestdoncd’apporterunemeilleure informationauxcommunesquilesouhaitent,afindeleurdonnertousles outils pour construire et améliorer leur politique en matière de logement.

23⎮2 / CONTENU

Elaborerunguidedulogementclairetprécissurlesdif-férentesactionsportéesparMetzMétropoleenfaveurdu logement aidé, de l’accession sociale et de la réhabi-litationduparcprivé;

Mettreàdispositiondescommunesdesfichespratiquesconcernantlesoutilstechniquesetréglementaires(em-placements réservés dans les PLU, Droit de Préemption Urbain, Baux de longue durée, Opérations program-mées,VEFA….)consultablesàtoutmomentetillustréespar des exemples concrets de réalisation d’opérations de logements aidés.


>ToutaulongduPLH,unappuitechniqueseraapportéaux communes qui le souhaitent.


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> Metz Métropole



>Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle(AGURAM)


2011:élaborationduguidedulogement

ToutaulongduPLH:accompagnementdescommunes


>Retourdescommunessurleguidedulogement

>ActualisationduguidetoutaulongduPLH



Investissement - -

Fonctionnement Elaboration d’un guide pratique à desti-nation des élus

-

Soutien et conseil aux communes 1/4 équivalent temps plein


3 Favoriserlespartenariatsaveclesdifférentsacteursde l’habitat

Fiche n°24 | Mettre en place une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance de coordination partenariale de la politique de l’habitat


L’élaboration du 2èmeProgrammeLocaldel’Habitat(PLH)de Metz Métropole a permis d’engager un premier travail de concertation avec un panel d’acteurs variés, autour d’ateliers de travail et de réunions plénières.

Le besoin d’échanges entre les acteurs du logement est prégnant. Pour cela, il est indispensable de créer une ins-tance de concertation de type CIL regroupant l’ensemble de ces acteurs. Cette instance, extérieure au suivi propre du PLH, permettra de créer une émulation intéressante et enrichissante pour la politique locale du logement.

24⎮2 / CONTENU

LaConférenceIntercommunaleduLogement(CIL)seraappeléeàdevenirun lieud’échange informel,destinéauxacteursde l’habitat (élus, techniciens, institution-nels, professionnels issusdu secteurprivé, du secteurassociatif…)augréderencontresrégulières.Espacededialogue, elle viserait ainsi à faciliter les échanges depoints de vue et d’expériences afin de construire uneculture commune de coopération et d’action en matière d’habitat. Cette instance non décisionnelle, serait appe-léeàseréunir2à3foisparan.


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>2à3conférencesparan


> Metz Métropole,


>AGURAM

>DDTM,ANAH,DREAL,DDCS

>Bailleurssociaux,ARELOR


>CG57,ConseilRégionaldeLorraine

> Promoteurs privés

>ADIL57,CAF

>Associations

> Structures d’hébergement

>INSEE…

D’autrespartenairesspécifiquespourrontnaturellementêtresollicitésenfonctiondessujetstraités.



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Lancement de la CIL dès 2011;

Réunionsrégulièrespendanttoute la durée du PLH.


> Capacité de mobilisation des acteurs de l’habitat et du logement, surunebase régulière (fidélisationdespu-blics);

> Diversité des acteurs réunis et niveaux de responsabi-litédesparticipants;

>Régularitédesrencontres(2à3foisparan);

>Renouvellementdessujetsabordés,enlienaveclespro-positions des participants.



Investissement - -

Fonctionnement Budgetspécifiquedesuivi-animationdela CILLancement de la CIL par les services de MetzMétropole,avecl’appuidel’AGU-RAMdanslamiseenœuvretechnique(suivi,animation,aideàl’organisation,miseenœuvre,…)Editiondela«notedeconjoncturehabi-tat»parl’AGURAM

1/4 équivalent temps plein

Convention partenariale entre Metz Métropoleetl’AGURAM


3 Favoriserlespartenariatsaveclesdifférentsacteursde l’habitat

Fiche n°25 | Mettre en place une contractualisation avec les communes et les bailleurs sociaux


Les objectifs du premier PLH enmatière de productiond’offre nouvelle (sociale ou non) n’ont pas été atteints.Le PLH n’a pas suffisamment servi d’outil d’appui etd’échange entre les acteurs principaux du logement, les communes et les bailleurs sociaux.

Pour pallier cet écueil, Metz Métropole a souhaité asso-cier les communes, à l’occasion de l’élaboration de son second PLH. Celui-ci comporte des « fiches d’identitécommunales»précisantnotammentlesobjectifsdepro-duction de logements pour chacune d’elles. Sur cette base, il s’agira désormais de formaliser une conventionaffichantlesobjectifsdeproductiondelogementsaidésarrêtés conjointement et permettant un soutien poten-tieldeMetzMétropole (techniqueet/oufinancierselonles cas)dans lesprojetsde logements communaux. Parailleurs, une charte d’objectifs seramise en place entreMetzMétropoleetlesbailleurspourafficherunobjectifcommun de production de logements aidés.

Pourasseoircesobjectifscommunsdeproductionetpourpermettre de clarifier les engagements de chacun, uncadre partenarial pourra être envisagé entre Metz Métro-pole et ses communes membres, et entre Metz Métropole et les bailleurs sociaux présents sur le territoire.

25⎮2 / CONTENU

Les objectifs de production ne pourront être atteintsqu’avecuntravailcollaboratiffort.

Aider les communes à réaliser leurs objectifs deproduction dans une optique demixité fonctionnelleet sociale, d’innovation dans les formes urbaines ouencore d’améliorationdes performances énergétiquesdeslogementsparlamiseenplaced’uneconvention;

Asseoir le partenariat entre Metz Métropole et lesbailleurs sociaux par la signature d’une charte d’objec-tifs.


> Elaborer une convention avec chaque commune desti-néeàfaciliterlamiseenplacedesactionsspécifiquesqui lui sont dévolues. Ce document-cadre vise à at-teindrenotammentlesobjectifsdeproductionetàré-gler lesdifficultés inhérentesàchaqueterritoirecom-munal;

>Suividecesconventions:1à2réunion(s)paranavecchaque commune pour dresser un bilan annuel et réa-juster, si nécessaire, les conventions.

>Elaborer la charte d’objectifs en concertation avec lesbailleurssociaux(ens’appuyantsurlesCUS);

>Suivi de la charte d’objectifs : 1 à 2 réunion(s)spécifique(s)ausuividelaproductionsocialenouvelle(lecaséchéant,danslecadredelaCILouhorscadre–voirficheactionn°24).


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> Metz Métropole


> Communes

>BailleursPublics

>ARELOR


2011 : élaboration de la charte et des conventions +signature

2012 et suivantes:suivi


>bilan annuel de la réalisation des objectifs de MetzMétropole;

>adaptationdelapolitiquecommunautaireenfonctiondes retours des bailleurs et des communes.



Investissement



4 Mettre en cohérence le PLH avec les autres documentsdeplanification:PlansLocauxd’Urbanisme etlefuturSCOTdel’agglomérationmessine

Fiche n°26 | Assurer la mise en cohérence du PLH avec le SCoTAM


InstituésparlaloiSRUdu13décembre2000,leschémade cohérence territoriale (SCoT) constitue l’outil de pla-nification stratégique visant à coordonner et à mettreencohérencelesdifférentespolitiquespubliquescontri-buant au développement d’un territoire local, en tenant comptedesobjectifsdedéveloppementdurable.

LepérimètreduSCOTde l’AgglomérationMessine (SCo-TAM), délimité par arrêté préfectoral du 31 décembre2002, concerne 151 communes regroupées dans 11 inter-communalités.D’unesuperficiede113633ha,iltotalise377645habitants(populationlégaleRGP2006).Lepéri-mètreduSCoTAMcouvredonc laplusgrandepartiedubassind’habitatdel’agglomérationmessine(àl’exclusiondusecteurdeBrieyetJarnyenMeurtheetMoselle).

L’élaborationduSCOTde l’AgglomérationMessinea étéprescrite le27 juin2007par lecomitésyndicalduSCO-TAM. Ledocumentestactuellementencoursd’élabora-tion,l’objectifétantd’approuverleSCoTAMen2013.

Auseindecedocument,leprojetd’aménagementetdedéveloppementdurable (PADD)fixenotamment les ob-jectifsdespolitiquespubliquesd’urbanismeetdu loge-ment(articleL.122-1-3ducodedel’urbanisme).

Par ailleurs, le Document d’Orientations et d’Objectifs(DOO)formulelesconditionsdemiseenœuvreduPADD.RégiparlesarticlesL.122-1-4etsuivantsduCodedel’Ur-banisme(L.122-1-7),ildéfinitlesobjectifsetlesprincipesde la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l’évolution démo-

graphique et économique et les projets d’équipements et dedessertesentransportscollectifs.Ilprécise:

•Lesobjectifsd’offredenouveauxlogements,répartis,lecas échéant, entre les établissements publics de coopé-rationintercommunaleouparcommune;

•Lesobjectifsdelapolitiqued’améliorationetdelaréha-bilitation du parc de logements existant public ou privé.

26⎮2 / CONTENU

Le PLH de Metz Métropole est censé préciser les grandes orientationsduSCoTdel’AgglomérationMessineaveclesquelles ildoitêtrecompatible.Si lePLHestfinaliséavant l’approbationduSCoTAM, sa compatibilitéaveclePADDet ledocumentd’orientationetd’objectifsduSCoTdevraêtrevérifiéeet,lecaséchéant,lePLHdevraêtre mis en compatibilité dans un délai de 3 ans avec les dispositionsduSCOTAM,unefoiscelui-ciarrêté.


>Engagement des procédures de modifications éven-tuellesduPLHdansles3anssuivantl’adoptionduSCoTdel’AgglomérationMessine;

> Mise en compatibilité, si nécessaire, du PLH avec le SCoTAM.


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>MetzMétropole,enpartenariatavecl’AGURAM


>SyndicatMixteduSCoTAM


>DDTM


Si nécessaire, mise en compatibilité du PLH dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d’approbation définitiveduSCoTAM.


> Les textes prévoient une évaluation des résultats de l’applicationduSchémadeCohérenceTerritorialetousles 6 ans, à compter de la date de délibération portant approbationduSCoTAM.Lesdispositionslégalespréci-sent qu’il sera procédé à une analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commer-ciale,sanstoutefoismentionnerl’habitatdefaçonspé-cifique.

> Les dispositions législatives inhérentes au PLH pré-voientuneévaluationspécifiqueàcedocument,pourlapériodicitéquiluiestpropre(6ans).



Investissement - -




Fiche n°27 | Assurer la mise en compatibilité des POS et PLU des communes de Metz Métropole avec le PLH


Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer l’équilibre du développement ainsi que la diversité des fonctionsurbaines,lamixitésocialedansl’habitatenpré-voyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantespourlasatisfactiondesbesoinsprésentsetfu-turs notamment en matière d’habitat, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat. Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune qui est l’expression de son projet d’urbanisme(L.121.1ducodedel’urbanisme).

Documentprescriptif, il précise le droit des sols,mais ilconstitue le cadre plus global dans lequel seront menées les actions et opérations d’aménagement qui verront le jour sur le territoire communal, notamment en matière d’habitat.

Danscecadre, lePLUdoità lafoisêtrecompatibleaveclesorientationsdéfiniesparunSCOTenlamatièreetaveclesdispositionsduPLHvalidé.Pourcela, ildoitfavoriserlaréalisationdesobjectifsduPLHàtraverslesdifférentespièces du dossier et jusque dans les dispositions régle-mentaires. Il convient donc d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de cette disposition légale.

27⎮2 / CONTENU

Mettre en compatibilité, si nécessaire, les POS/PLUcommunaux avec les orientations du PLH en veillant à cequecesdocumentsd’urbanismefavorisentexplicite-mentlesobjectifsdeproductionentérinés;

Identifier par le biais des POS et des PLU les secteursprioritaires de restructuration et de renouvellement urbain ainsi que d’urbanisation à court, moyen et long termes et vérifier leur adéquation avec les objectifsfixésparlePLH;

Veillerauprincipedemixitéurbaine(sociale,fonction-nelleetintergénérationnelle)dansunsoucidequalitédevieetdevilleetderespectdel’espritdelaloiSRU.


>Analysedesdocumentsd’urbanismedescommunesdeMetzMétropoleparl’AGURAM;

>Engagementdesprocéduresderévisionsoudemodifi-cations éventuelles dans l’année suivant l’adoption du PLH.


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>Nombre de POS/PLU ayant nécessité une mise encompatibilité.



Investissement - -




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>MetzMétropole,enpartenariatavecl’AGURAM



>DDTM


2011-2012:Analysedesdocumentsd’urbanisme et des projets des communes et mise en exergue des points de blocage pour les communes qui ne pourront pas assurer les objectifs arrêtés enmatière de production de loge-mentslocatifssociauxsurleurterritoire;

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans undélaide1anàcompterdeladated’approbationdéfi-nitiveduPLH;

Veille active pendant toute la durée du PLH.



Fiche n°28 | Articuler le PLH avec l’ensemble des politiques communautaires en cours et à venir


LesPLHontvucesdernièresannéesleurrôlerenforcé,demêmequelesSCOT.Maisl’efficacitéd’unprojetdeterri-toiredépenddelamiseencohérencedesdifférentespoli-tiques communautaires menées dans le même temps. Le PLH doit donc s’insérer et s’articuler avec les autres docu-mentsd’urbanismeetdedéveloppement:lefuturProjetTerritorialdeDéveloppementDurable,lePlanCLIMAT,lePlandedéplacementsUrbains(PDU),lesProjetsderéno-vationUrbaine(PRU)deMetzetdeWoippy, lesorienta-tionséconomiques…LesPlansLocauxd’Urbanisme(PLU)des communes membres doivent, par ailleurs, être com-patiblesaveclePLH(voirficheactionn°27).

L’objectificiestdoncdepermettreunemeilleurearticula-tiondespolitiquespubliques (aménagement, transport,habitat,cohésionsociale)etdemenerunenécessaireap-proche transversale et cohérente entre toutes ces actions.

28⎮2 / CONTENU

Mettre en cohérence le PLH avec les documents de planifications et les différentes politiques de MetzMétropole.


>ToutaulongduPLH,uneréflexioncommuneentrelesservices sera menée pour optimiser les échanges et les liens entre les politiques communautaires.


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> Metz Métropole


> Communes

>AGURAM


ToutaulongduPLH


>Transversalitédesdémarchesetdesgroupesdetravail.



Investissement




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Créd

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Documents

PLH Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole / FICHES ACTONS / Décembre 2010 PLH de Metz Métropole / FICHES ACTIONS 10 1⎮5 / PARTENAIRES > Communes