PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ACTION ... · Inde, Brésil, Turquie, Arabie Saoudite, Mexique…) avec pour objectif le redressement du commerce extérieur de la France

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Version du 25/05/2016 à 07:58:13

PROGRAMME 105 : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE

MINISTRE CONCERNÉ EN 2015 : LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 7

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 31

Justification au premier euro 37

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Action de la France en Europe et dans le monde

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 105

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Nicolas DE RIVIERE Directeur général des affaires politiques et de sécurité

Responsable du programme n° 105 : Action de la France en Europe et dans le monde

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Programme n° 105 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

En 2015, fidèle à la défense de ses intérêts et de ses valeurs et respectueuse de ses engagements internationaux, laFrance est restée particulièrement engagée dans le règlement des crises internationales, le renforcement de l’Unioneuropéenne et la réforme du système de gouvernance internationale.

1) Suite aux attentats sans précédents qui ont frappé la France en 2015 et conformément aux orientations du Présidentde la République, la priorité a été donnée à la lutte contre le terrorisme. La France a étendu sa participation à lacoalition internationale contre Daech, en Irak depuis 2014, au territoire syrien en septembre 2015. Cette coalition acommencé à enregistrer des progrès sur les deux théâtres courant 2015. La France a mobilisé la communautéinternationale contre la menace terroriste, en prônant une approche globale (militaire, mais ciblant aussi les ressourceset la propagande des organisations terroristes comme Daech). Elle a par ailleurs veillé à ce que la question duterrorisme dans toutes ses dimensions fasse l’objet dans les différentes enceintes concernées (UE, G7, Nations Unies)d’un traitement prioritaire et opérationnel.

Partout où le risque terroriste s’est accru, la France a œuvré à la recherche de solutions politiques permettantd’accélérer la sortie de crise (Syrie, Irak, Libye, Afrique, Afghanistan…). En Syrie, la France a continué à favoriser unetransition politique crédible dans le cadre défini par Genève I, seul moyen de mettre durablement fin à la guerre civile,commencée en 2011 et qui a causé plus de 250 000 victimes, de réduire Daech et de contenir l’afflux de réfugiés àdestination des pays voisins de l’Europe. Le processus de Vienne et la constitution d’un GIS (Groupe international deSoutien) pour la Syrie fin 2015 en a été en partie le résultat. La France a continué à apporter tout son soutien àl’opposition démocratique (cf plateforme constituée à Riyad fin 2015) et mobilisé la communauté internationale sur lacomposante humanitaire de la crise en Syrie. En Libye, la France a résolument soutenu, avec ses partenaires, lesefforts de l’envoyé spécial des Nations Unies visant à la constitution d’un gouvernement d’unité nationale (accord deSkhirat du 17 décembre), permettant d’envisager un appui de la communauté internationale aux autorités légitimesconstituées pour stabiliser le pays.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, la France a poursuivi tout au long de l’année 2015 ses efforts pour relancerun processus politique crédible permettant de mettre un terme au conflit (Conseil de sécurité, réunion du Quartet élargien marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies) et pour réaffirmer son soutien, notamment financier, à laconstruction du futur Etat palestinien (tenue du premier séminaire intergouvernemental franco-palestinien enseptembre 2015).

La priorité que la France a donnée à l’action contre le terrorisme et notamment en Syrie n’a changé en rien sadétermination à trouver une solution pour un règlement politique à l’Est de l’Ukraine, dans le cadre du format dit deNormandie (France, Allemagne, Ukraine, Russie). Ces efforts ont permis la signature du Paquet de mesures de Minsk,conclu le 12 février 2015. La situation sécuritaire dans le Donbass s’est améliorée substantiellement depuis l’été 2015,mais la mise en œuvre des accords de Minsk est toutefois restée incomplète à la fin de l’année 2015, tant sur son voletsécuritaire que sur son volet politique. La France est restée mobilisée pour aboutir à une solution qui permette lastabilisation de l’Ukraine dans le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.

S’agissant du dossier nucléaire iranien, l’année 2015 a été marquée par la signature de l’accord de Vienne du 14juillet 2015 pour le règlement à long terme de la crise nucléaire iranienne. La France a adopté une ligne de « fermetéconstructive » qui a joué un rôle majeur pour obtenir, après une longue négociation entre l’Iran et le groupe E3+3, cetaccord exigeant en vue du rétablissement de la confiance sur le caractère exclusivement pacifique du programmenucléaire iranien. La France a dans le même temps accru son dialogue bilatéral avec les autorités iraniennes tout enrestant vigilante sur la question des droits de l’homme.

En Afrique, dans le prolongement du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique de 2013, la France acontinué à œuvrer, auprès de ses partenaires africains et internationaux, au renforcement des capacités de gestion decrise, notamment à travers notre politique active de coopération de sécurité et de défense. Au Sahel, l’opérationBarkhane – qui couvre cinq pays et a pris le relais de Serval afin de renforcer notre appui dans la lutte contre leterrorisme – continue de permettre une amélioration graduelle de la situation. Au Mali, la France a poursuivi ses effortsen faveur d’un règlement politique durable à travers le processus de négociation inter-malien, engagé sous l’égide del’Algérie et de la communauté internationale. En RCA, suite à notre intervention de 2014, une sortie de crise s’estégalement dessinée, à laquelle la France a apporté tout son soutien. Dans les deux cas, la France est parvenue àpasser le relais à d’importantes opérations des Nations Unies et à mobiliser les autres acteurs (UE, bilatéraux…).

Pour chacune de ces crises, la défense des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité ont été au cœur de notreaction diplomatique. La France est restée mobilisée contre la peine de mort et la torture (projet de résolution adopté enoctobre 2015 au CDH), en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité et de la lutte contre les violences sexuelles

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 105

ou les enfants dans les conflits armés notamment. Nous avons également déployé une aide humanitaire pour allégerles souffrances des populations civiles, soit directement ou bien à travers l’Union européenne ou les Nations Unies.

La France a œuvré pour renforcer la diplomatie économique et la performance de notre pays dans lamondialisation. Elle a poursuivi le renforcement de sa relation avec les puissances économiques du G20 (Chine,Inde, Brésil, Turquie, Arabie Saoudite, Mexique…) avec pour objectif le redressement du commerce extérieur de laFrance et une meilleure implication des pays émergents dans la gouvernance mondiale.

Enfin, la France a poursuivi ses efforts dans la lutte contre les menaces transversales (non-prolifération des armesde destruction massive, dissémination des armes, terrorisme, drogue, etc.) afin de renforcer la coopérationinternationale et d’améliorer les capacités des Etats partenaires.

2) Dans ce contexte mondial instable, la France a continué à œuvrer à l’approfondissement de l’Union européenne,en dépit d’un contexte marqué par la double crise économique et migratoire qu’elle traverse et la perspective duréférendum britannique.

Nos axes d’effort ont continué de porter sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et la poursuite dela réorientation de la construction européenne vers la croissance, l’emploi et la solidarité ; le renforcement de nosrelations avec les pays du voisinage à l’Est et au Sud pour stabiliser la zone, poursuivre les transitions et mettre fin auxconflits ; le renforcement de notre politique vis-à-vis des voisins de nos voisins (Sahel, Russie) ; la promotion et ladéfense de nos intérêts dans le cadre des grandes négociations commerciales, qu’il s’agisse du partenariattransatlantique pour le commerce et l’investissement ou d’autres négociations structurantes (Japon, Chine).

En matière de migrations, nous avons veillé à éviter le délitement de l’Europe en poussant pour une réponse unie etferme des Européens, prenant en compte les impératifs de solidarité et de responsabilité, en associant étroitement laTurquie et les pays africains.

En matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC), l’année 2015 a été marquée par la poursuite d’unengagement soutenu sur les théâtres extérieurs, que ce soit en Afrique ou en Ukraine, ce qui prouve la pertinence denotre politique en faveur de l’Europe de la Défense sans préjudice de notre engagement au sein de l’OTAN.

La France a veillé à valoriser la plus-value, réelle mais souvent mésestimée, que l’UE apporte dans la gestion descrises (comme ce fut le cas pour le dossier iranien), dans le cadre de l’approche globale, permettant un continuumsécurité-développement et l’a engagée à faire davantage dans ses domaines de compétence reconnus (formation,missions européennes d’appui en matière de sécurité). Elle a su exploiter toutes les possibilités existantes dans lestraités européens pour réaffirmer le caractère central de la politique européenne de sécurité, en ayant recours àl’article 42-7 après les attentats du 13 novembre. La solidarité européenne en a été renforcée.

3) Afin de tenir compte du nouveau contexte mondial, la France a continué de plaider en faveur d’une réformeambitieuse de la gouvernance mondiale, notamment aux Nations Unies dont 2015 a marqué le 70ème anniversaire.

D’abord, au Conseil de sécurité, la France soutient l’élargissement dans les deux catégories de membres et l’octroid’un siège de permanent aux membres du G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon), ainsi qu’à un pays africain. Notreinitiative sur l’encadrement du recours au veto en cas d’atrocités de masse a reçu le soutien d’un grand nombre d’Etatsmembres des Nations Unies (91 Etats) et de la société civile internationale (réunion ministérielle en septembre 2015 enmarge de l’Assemblée générale des Nations Unies).

Par ailleurs, la France a maintenu son effort pour optimiser l’ensemble des opérations de maintien de la paix (OMP),en s’investissant pleinement dans la revue décennale des OMP (rapport Ramos-Horta), dont le but est d’en rationaliserles effectifs et les moyens.

Enfin, la France a poursuivi ses efforts afin de refonder l’action des Nations Unies en matière économique, sociale etenvironnementale et de rendre le système des Nations Unies plus efficace et plus économe. Ce chantier a étédéterminant dans la perspective de la définition des objectifs du développement durable et de l’organisation de la COP21 en 2015.

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Programme n° 105 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Construire l’Europe

INDICATEUR 1.1 Présence des Français et usage du français dans l'Union européenne

OBJECTIF 2 Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

INDICATEUR 2.1 Evaluation de la politique de coopération, de sécurité et de défense

INDICATEUR 2.2 Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

OBJECTIF 3 Promouvoir le multilatéralisme

INDICATEUR 3.1 Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix

OBJECTIF 4 Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

INDICATEUR 4.1 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

INDICATEUR 4.2 Efficience de la fonction support

INDICATEUR 4.3 Efficience de la gestion immobilière

INDICATEUR 4.4 Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

INDICATEUR 4.5 Efficience de la fonction achat

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 105

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Construire l’Europe

INDICATEUR 1.1 mission

Présence des Français et usage du français dans l'Union européenne (du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 PrévisionPAP 2015

2015 PrévisionactualiséePAP 2016

2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

1. Encadrement UE % 11 11 11 11 9.9 11

2. Usage du français à l'Union européenne % 10 10 10 10 5 10

Commentaires techniques

Source des données :

RPUE (Représentation permanente auprès de l’Union européenne) et DUE (Direction de l’Union européenne).

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - encadrement UE : nombre d’administrateurs français/nombre d’administrateurs.

Sous-indicateur 2 - usage du français à l’Union européenne : nombre de documents rédigés en français/ nombre total des documents établis par laCommission.

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’indicateur a pour finalité de refléter la présence de la France au sein des institutions européennes tant du point devue humain (sous-indicateur 1) que du point de vue de la langue (sous-indicateur 2). Sa lecture doit être rattachée aucontexte général de l'évolution des institutions européennes.

La France en est l'un des principaux membres fondateurs, mais il faut intégrer l'impact politique et culturel des récentsélargissements dans l’évolution des cibles fixées.

Sous-Indicateur 1.1.1 « Encadrement UE »

La France bénéficie historiquement d’une bonne représentation au sein de la fonction publique européenne,notamment dans le domaine juridique et dans la filière des relations extérieures. Cette présence est un atout car ellenous permet d’être mieux compris par nos interlocuteurs et de bénéficier de relais d’influence dans l’encadrementsupérieur :

• La France se place en 3ème place en nombre total d’agents : 2 273 fonctionnaires français (contre 1 968Allemands et 1 025 Britanniques), les Belges, pays hôte (4 169) et les Italiens (2 471), étant les plusnombreux. Au sein de ce nombre, la France compte 1 330 administrateurs, soit la 2 ème position aprèsl’Allemagne (1 382 administrateurs) devant l’Italie (1 320), l’Espagne (1046) et le Royaume-Uni (689). Touscycles de concours confondus entre 2010 et 2015, on compte 422 lauréats français (dont 137administrateurs), contre 501 allemands (165 administrateurs) et 722 italiens (228 administrateurs) durant lamême période, ce qui nous place dans une position médiane (7,4 % et 9,5 % respectivement). Enfin, en ce quiconcerne les experts nationaux détachés (END), la France occupe la 1 ère place dans toutes les institutionsavec 108 END à la Commission (contre 98 END allemands, 88 espagnols et 82 italiens), 56 au SEAE (contre37 Allemands et 33 Italiens), 4 au Conseil, 4 au Parlement européen et 7 à FRONTEX.

• La France est très présente dans les fonctions juridiques des trois institutions. Des Français occupent lesfonctions de DGA du service juridique de la Commission (P. Hetsch), celles de jurisconsulte du Conseil (H.

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Programme n° 105 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Legal) et du Parlement européen (F. Drexler). Cette forte présence française constitue un réel atout au regardde l’importance des questions de droit au sein de l’Union, du fait de la place majeure de la jurisprudence de laCour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’ordre juridique communautaire mais également enraison du rôle important des enjeux juridiques dans les négociations. Il s’agit donc d’un élément significatifd’influence, d’autant plus que le français est la langue de délibéré de la CJUE.

• Nos ressortissants sont également fortement présents dans le domaine de l’action extérieure. Nous occuponsune place stratégique au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) depuis son lancement en2010 (12,2 % du total des agents). En outre, la France est particulièrement bien représentée au sein de la DGDéveloppement et coopération (DEVCO) et de la nouvelle DG NEAR chargée du voisinage et del’élargissement.

La Commission européenne a officialisé en juin 2015 une importante série de mouvements conformément à ce quiavait été annoncé dès mars 2015. Au total 11 directeurs généraux sur 36 et 8 directeurs généraux-adjoints sur 33 ontreçu une nouvelle affectation, soit plus du quart du contingent total des DG et DGA. Ce mouvement correspond à unepratique habituelle : après chaque renouvellement du collège, il s’agit de s’assurer de l’équilibre géographique et de labonne entente au sein des couples Commissaires/DG à la tête de chaque direction générale.

Dans ce contexte, la France a retrouvé un positionnement stratégique au sein de l’encadrement supérieur : en tête desEtats membres les plus représentés avec cinq postes de DG à égalité avec l’Allemagne. Cette évolution aura permisde compenser le départ à la retraite de trois DG français tout en illustrant le maintien de l’influence des Français ausein de la Commission.

Sur le fond, le positionnement des DG français correspond à certaines thématiques cruciales pour les intérêts français.C’était déjà le cas pour les postes de DG TRADE, DG ENER et DG EMPL occupés préalablement par les DG partis àla retraite. La nomination d’Olivier Guersent pourrait permettre de garantir la prise en compte des intérêts français dansle domaine de la régulation financière. Enfin, la nomination de Monique Pariat à la tête de la DG ECHO (aidehumanitaire et protection civile) est une bonne nouvelle dans la mesure où nous y disposions de peu de relais jusqu'àprésent malgré la forte présence française dans le domaine de l’action extérieure.

Sous-indicateur 1.1.2 - « Usage du français à l’Union européenne »

La place du français dans les institutions européennes a directement souffert des élargissements successifs de l’Unionqui ont fait passer le nombre de langues officielles de 11 à 24 depuis 2004. Le niveau de formation linguistique desnégociateurs et fonctionnaires européens des nouveaux Etats a de fait favorisé le recours systématique à l’anglaiscomme langue de travail en même temps qu’il a réduit la prévalence du français. L’introduction de l’obligation faite auxfonctionnaires européens de maîtriser une troisième langue devrait naturellement conduire à l’augmentation du nombrede locuteurs français dans la mesure où il s’agit encore de la deuxième langue de rédaction et de négociation la plusutilisée. De plus, il convient de rappeler que les efforts des autorités françaises pour maintenir une offre de formation àdestination des fonctionnaires et diplomates en poste à Bruxelles, qui sont réalisés depuis déjà plusieurs années,devraient contribuer à stabiliser la prévalence de la langue française.

Plusieurs éléments ont été mis en place pour défendre et promouvoir l’usage de la langue française au sein et autourde l’Union européenne :

• Les autorités françaises soutiennent activement le recours au programme pluriannuel de formation linguistiquede l’Organisation internationale de la Francophonie, intitulé depuis 2010 « le Français dans la diplomatie et lafonction publique internationale ». Les formations linguistiques organisées dans le cadre de ce planbénéficient notamment aux conseillers des représentations permanentes des autres Etats membres et desjournalistes accrédités auprès des institutions européennes. Par ailleurs, un programme du MAEDI organisedes stages intensifs de français pour les commissaires, membres de cabinets et personnel d’encadrement desinstitutions européennes. En 2015 le MAEDI a financé 18 semaines de formation linguistique qui ont pubénéficier à 5 commissaires, 9 membres de cabinet et un directeur général adjoint.

• La France contribue à l’entretien de réseaux francophones comme les groupes des ambassadeursfrancophones à Bruxelles (GAFB), le forum des francophones au Parlement européen et le forum des femmesfrancophones.

• Les autorités françaises se montrent particulièrement vigilantes à ce que la connaissance de plusieurs languesde l’UE reste un critère d’évaluation majeur des concours des institutions européennes, par le biaisd’exercices réalisés dans l’une des trois langues que sont le français, l’anglais et l’allemand dans les centresd’évaluation. Un groupe de travail a été constitué au sein du conseil d’administration de l’Office européen derecrutement des personnels (EPSO) qui rendra ses conclusions au mois de juin 2016. Dans le même esprit,

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elle se montre attentive à ce que soit maintenue l’exigence d’une connaissance des deux langues de la PESC,comme condition de recrutement au sein du SEAE.

PROGRES DES INTERETS FRANÇAIS

1. Avenir de l’Union

- Évolutions institutionnelles :

La volonté d’améliorer le fonctionnement de l’Union européenne (UE), à traités constants, s’est manifestée à travers larévision de l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » de 2003, sur laquelle un accord entre les trois institutions(Conseil-Commission-Parlement) est intervenu en décembre 2015. Les lignes rouges françaises ont été respectées,notamment l’absence d’évaluation obligatoire et de notification des surtranspositions, qui relèvent de la compétencedes parlements nationaux, le refus de la participation du Parlement européen aux travaux des groupes de travail duConseil et la préservation du rôle spécifique du Conseil européen dans l’élaboration de la programmation pluriannuelle.

Par ailleurs, la France a largement contribué aux travaux sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire(UEM). Une contribution franco-allemande du 22 mai 2015 a ainsi défini un ensemble d’actions prioritaires pour l’avenirde l’UEM. Le rapport des cinq présidents (Conseil de la zone euro, Eurogroupe, Commission, BCE, Parlementeuropéen) s’en inspire largement. Des avancées concrètes ont déjà pu être observées à court terme avec lereprofilage du semestre européen en 2016, le lancement de nouveaux travaux sur l’union bancaire et sur l’union desmarchés de capitaux.

- Élargissement :

Turquie : la crise des réfugiés a conduit l’Union européenne à agréer en novembre 2015 un plan d’action UE-Turquie,basé sur des engagements mutuels, ainsi qu’une déclaration politique permettant de revitaliser le processus denégociation d’adhésion tout comme la feuille de route vers la libéralisation des visas. A ce titre, un chapitre denégociation supplémentaire a été ouvert.

Monténégro : les négociations ont progressé, six chapitres ont été ouverts en 2015.

Serbie : deux premiers chapitres de négociation ont été ouverts en décembre 2015.

Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM) : la crise politique s’est conclue par les accords de Przino enjuillet 2015, grâce à une facilitation européenne qui doit permet tre une démocratisation de la vie politique et la mise enœuvre effective de réformes promouvant l’état de droit, et se conclure par des élections en avril 2016.

Kosovo : les négociations entre l’UE et Pristina ont été conclues fin 2015, s’agissant d’un accord de stabilisation etd’association (ASA).

Bosnie-Herzégovine : les autorités bosniennes ont commencé à mettre en place les réformes économiquespréconisées par l’approche renouvelée de l’UE adoptée lors du conseil des affaires étrangères de décembre 2014.Estimant remplies les conditions posées, elles ont déposé le 15 février 2016 une demande de candidature officielleauprès du Conseil.

- Relations de l’UE avec ses voisins :

Voisinage Sud : la poursuite des crises syrienne et libyenne pèse lourdement sur la stabilité de la région. Desavancées notables ont toutefois été enregistrées : progrès des négociations sur un accord de libre-échange complet etapprofondi avec le Maroc, première séances de négociation avec la Tunisie, échanges avec l’Egypte sur l’ouvertured’un dialogue sur les questions migratoires, avancées sur les négociations avec le Liban sur un partenariat pour lamobilité (PPM). L’Union pour la Méditerranée a par ailleurs confirmé son rôle essentiel dans la coopération régionale :trois réunions ministérielles se sont tenues (climat, économie bleue et affaires étrangères), une centaine de projetssont en cours de labellisation, huit ont été labellisés en 2015.

En matière de migrations, le sommet UE-Afrique de La Valette (11 et 12 novembre 2015) a jeté les bases d’unpartenariat global avec les pays d’origine et de transit pour trouver des solutions communes et durables face à l’enjeumigratoire. Dans ce cadre, une déclaration politique et un plan d’actions comportant seize actions prioritaires à mettreen œuvre avant la fin 2016 ont été agréés. Cinq domaines ont fait l’objet d’un consensus.

Voisinage Est : la crise en Ukraine a nécessité une approche spécifique de l’Union centrée sur les aspects politiques,sécuritaires, financiers et humanitaires de la situation, en lien avec les discussions dans le cadre de l’initiativeNormandie. Parallèlement, le sommet sur le Partenariat Oriental à Riga (21-22 mai) a permis de retrouver une véritableunité européenne. Un nouveau mandat de négociation entre l’UE et l’Arménie en vue d’un accord compatible avecl’appartenance de l’Arménie à l’Union économique eurasiatique a été adopté. Par ailleurs, la plupart des sanctionsavec la Biélorussie ont été suspendues en décembre 2015, suite au rôle de facilitateur joué par le présidentLoukachenko au sein des accords de Minsk et de la libération des derniers prisonniers politiques.

http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/elargissement/donnees-de-base-sur-les-etats-candidats/detail-pays/ancienne-republique-yougoslave-de-macedoine-arym.html

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2. Budget de l’Union européenne : La France a participé activement à la création d’un fonds européen pour lesinvestissements stratégiques (FEIS) qui s’appuiera sur une garantie du budget de l’Union de 8 Mds€ jusqu’en 2019, laconsolidation des crédits attribués aux programmes Horizon 2020 (programme de recherche et d’innovation) etErasmus+ ainsi qu’au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Nous avons également su répondre à denouveaux défis pour l’Union, avec une incitation croissante à l’augmentation des dépenses liées à la crise migratoire età l’action extérieure. Sur 2015 et 2016, un effort additionnel de près de 10 Mds€ sera consacré aux migrations, grâce àla mobilisation des instruments de la rubrique 3 (citoyenneté, liberté, sécurité et justice) et 4 (l'UE en tant qu'acteurmondial) du budget de l’Union, mais aussi du Fonds européen de développement.

3. Marché intérieur : La poursuite de la mise en œuvre des initiatives de l’Acte pour le marché unique II a donné lieu àun accord sur la fin des frais d’itinérance (marché unique télécom) en juin 2015. Par ailleurs, le volet technique du 4 ème

paquet ferroviaire a été adopté par le Conseil en décembre 2015 ; les discussions sur le volet « marché » ont débutéaprès l’orientation générale obtenue en octobre 2015.

La Commission a adopté le 28 juin 2015, une stratégie intitulée « Améliorer le marché unique : de nouvellesopportunités pour les citoyens et les entreprises ». Les autorités françaises ont agi pour que ce document soit équilibréet prenne en compte toutes les dimensions du marché intérieur (inclusion d’une référence aux indicationsgéographiques protégées non agricoles) et pour inscrire l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur desservices dans un cadre de loyauté et d’équilibre, refusant ainsi la logique du principe du pays d’origine.

La Commission a également adopté le 6 mai 2015 la stratégie pour le marché unique numérique (MUN) qui maintientune approche équilibrée entre la demande des consommateurs et l’offre des entreprises et de l’industrie numérique.Notre engagement a permis de placer la question du financement des entreprises innovantes ainsi que celle del’encadrement du rôle des plate-formes au cœur de la stratégie. En matière de droit d’auteur, les propositions desautorités françaises ont utilement nourri les réflexions de la Commission en vue d’une réforme équilibrée du cadrejuridique européen. Les premières initiatives législatives dans le cadre du MUN ont été présentées le 9 décembre2015.

Dans le domaine fiscal, des initiatives importantes demandées par la France, ont été prises par la Commission enmatière de transparence (adoption de la directive sur l’échange d’informations en matière de rescrits fiscauxtransfrontières) et de fiscalité des entreprises (annonce de la relance du projet d’assiette commune consolidée pourl’impôt sur les sociétés).

4. « Stratégie EUROPE 2020 » : L’engagement renouvelé des autorités françaises pour atteindre les objectifs de cettestratégie s’est concrétisé par le Plan d’investissement pour l’Europe reposant sur le Fonds européen d’investissementsstratégiques. A travers la Banque européenne d’investissement, le Plan a déjà permis le financement de projets degrande ampleur dans les Etats membres (dont 17 en France).

La poursuite des objectifs de la Stratégie Europe 2020 s’intègre également dans le semestre européen, à travers lesrecommandations pays guidant les Etats membres dans les réformes à mener afin de regagner de la compétitivité, dela croissance et de l’emploi et d’améliorer la situation des comptes publics. Le gouvernement français élabore ainsichaque année son Programme national de réformes (PNR), en étroite concertation avec les parties prenantes, afin degarantir une meilleure appropriation des réformes.

5. Justice et affaires intérieures (JAI) : Face à la crise migratoire, l’UE a pris, dès le Conseil européen d’avril, unesérie de mesures afin de tenter de maîtriser les flux et regagner le contrôle de ses frontières extérieures, en mobilisantl’ensemble de ses outils internes et externes et près de 10 Mds€ sur l’exercice 2015/2016. Les Conseils JAIextraordinaires des 14 et 22 septembre ont adopté deux mécanismes de « relocalisation » d’urgence pour 160 000personnes en besoin manifeste de protection arrivées en Italie et en Grèce. Le Conseil JAI du 20 juillet a décidé laréinstallation de plus de 22 000 migrants. Au total, la France accueillera un peu plus de 30 000 personnes. D’autresinitiatives (à adopter au premier semestre 2016) ont été lancées pour la maîtrise des contrôles des frontièresextérieures de l’Union européenne (« Paquet frontières » visant à créer un système européen de garde-frontières et degarde-côtes; modification ciblée du Code frontières Schengen permettant une meilleure traçabilité des déplacementsen Europe des combattants djihadistes).

Face à la crise sécuritaire, le Conseil européen informel du 12 février 2015 a fixé une feuille de route en matière desécurité des citoyens, de prévention de la radicalisation et de sauvegarde des valeurs (incluant également lespolitiques éducatives et sociales), et de coopération avec les pays tiers. Suite aux attentats du 13 novembre, le ConseilJAI extraordinaire du 20 novembre, convoqué à la demande de la France, a rappelé les priorités européennes :adoption du PNR européen incluant les données des vols intra-européens et vols charters, renforcement du contrôle et

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de l’acquisition des armes à feu, des contrôles aux frontières extérieures, lutte contre le financement du terrorisme,amélioration des échanges d’informations, ainsi que de la réponse pénale.

6. Relations de l’UE avec ses grands partenaires : Les relations avec la Russie ont été encore marquées en 2015par la crise ukrainienne : les sanctions contre Moscou, à la fois politiques (gel des négociations en vue de l’accord defacilitation des visas et du nouvel accord UE-Russie, suspension des discussions pour préparer le processus delibéralisation des visas, annulation du sommet UE-Russie de Sotchi, annulation des sommets bilatéraux avec les Etatsmembres, etc.), individuelles (interdictions de visas et gel d’avoirs) et économiques (mesures sectorielles) ont étéreconduites jusqu’en 2016. Les négociations trilatérales sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange complet etapprofondi (ALECA) UE-Ukraine, engagées avec la Russie, n’ont pas abouti, Moscou ayant fait preuve d’une absencetotale de flexibilité. L’ALECA Ukraine est entré en vigueur intégralement le 1er janvier 2016.

Les relations de l’UE avec l’Asie ont été scandées par les sommets UE-Japon (29 mai 2015, Tokyo), UE-Chine (29 juin2015, Bruxelles), UE-Corée (15 septembre 2015, Séoul) et la Réunion ministérielle de l’ASEM (5-6 novembre 2015,Luxembourg). Au-delà du dialogue, l’UE incite ses partenaires asiatiques à contribuer avec elle à la paix et à la stabilitédans le monde, via des coopérations concrètes avec des missions de politique de sécurité et de défense commune(PSDC).

Sur le plan commercial, les négociations relatives au PTCI (accord de libre-échange transatlantique) se sontpoursuivies difficilement (les Etats-Unis ayant donné la priorité au TPP), et buttent sur nos principaux intérêts offensifs(marchés publics subfédéraux, agriculture et IG), tout comme celles de l’accord de libre-échange (ALE) UE-Japon(ouverture des marchés publics, notamment ferroviaires, faiblesse du rythme de levée des barrières non-tarifaires). Lesnégociations avec le Viêt-Nam ont été conclues. L’accord de libre-échange UE-Canada ambitieux et équilibré est enphase de finalisation juridique.

7. Développement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et stratégie européenne : Lesconclusions du Conseil européen de juin 2015 mentionnent quatre axes d’efforts conformes à nos priorités identifiéeslors du conseil des affaires étrangères du 18 mai 2015 : stratégie européenne de sécurité et de politique étrangère,redressement des budgets de défense dans l’UE, capacités de formation militaire de l’UE au profit des Etats tiers,renforcement de la base industrielle et technologique de la défense (BITDE) par la mise en œuvre de l’Actionpréparatoire sur la recherche liée à la PSDC.

A noter que nous avons lancé en 2015 une nouvelle mission de PSDC militaire : EUMAM RCA, qui, à la suite de l’EuforRCA, fournit du conseil et du tutorat aux forces armées locales.

8. Relations commerciales extérieures : La 10ème conférence ministérielle de l’OMC (Nairobi, 15-19 décembre) aabouti à un accord : (i) sur la concurrence à l'exportation des produits agricoles, l’encadrement des crédits àl’exportation ; les entreprises d’État ; la monétisation de l’aide alimentaire et une obligation de transparence ; (ii) paysles moins avancés : les décisions se limitent aux règles d’origine préférentielles ; (iii) la négociation relative àl’extension de l’accord sur les produits des technologies de l'information, présenté comme équivalant à plus de 10% ducommerce mondial, a été conclue. La négociation plurilatérale relative aux biens environnementaux (EGA), n'a faitl'objet que d'une déclaration du président du groupe de négociations. Au total, l’accord reste très partiel et soulève laquestion de l’avenir du cycle de Doha.Les négociations régionales et bilatérales avec les grands partenaires commerciaux de l’UE se sont poursuivies (cf.point 6), avec des objectifs ambitieux et un accent porté systématiquement sur la réciprocité et l’équilibre. Ainsi, lesaccords de libre-échange UE-Canada ou UE-Viêt-Nam entérinent notamment une ouverture large des marchés publicsaux entreprises européennes, (y compris au niveau subfédéral pour le Canada), ainsi qu’une protection effective desindications géographiques européennes.

12 PLR 2015



OBJECTIF N° 2

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

INDICATEUR 2.1

Evaluation de la politique de coopération, de sécurité et de défense (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Taux de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France (sous l'égide de la DCSD)

% 44,5 42,5 44,3 43,9 42,2 47,2



DCSD (Direction de la coopération de sécurité et de défense).

Mode de calcul :

« Taux de hauts responsables étrangers en activité et ayant reçu une formation de la part de la France sous l’égide de la DCSD » = rapport entre lenombre de hauts responsables étrangers en activité formés par la France (sous l’égide de la DCSD) et le nombre de stagiaires « Hauts potentiels »formés annuellement par la France.

INDICATEUR 2.2

Veiller à la sécurité des Français à l'étranger (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

1. Pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre

% 98,31 97 80 80 97 90

2. Nombre de consultations du site "Conseilsaux voyageurs"

Nombre 6 649 179 8 371 722 7 320 000 7 320 000 8 169 599 7 750 000



Centre de crise et de soutien (CDCS).

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.2.1 « Pourcentage de relecture des fiches ‘Conseils aux voyageurs’ par bimestre » = Nombre de fiches relues/nombre total defiches.

Sous-indicateur 2.2.2 « Nombre de consultations de la rubrique ‘Conseils aux voyageurs’» = Nombre de consultations de la rubrique ‘Conseils auxvoyageurs’.


Indicateur 2.1 « E valuation de la politique de sécurité et de défense»

Le sous-indicateur « Taux de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France sous l’égide de la DCSD» s’élève à 42,2 %. La réalisation est inférieure de 1,7 point à la prévision actualisée, compte tenu de l’augmentationplus sensible du dénominateur que du numérateur. Néanmoins, on relèvera que numérateur comme dénominateur ontconnu une augmentation plus importante que prévue.

Tableau complémentaire intégrant la présentation quantitative par ETP proposée pour l’indicateur :

PLR 2015 13



Unité2013

Réalisation2014

Réalisation

2015Prévisionactualisée

PAP 2015

2015Prévisionactualisée

PAP 2016

Réalisé2015

2017Cible

Nombre de hauts responsables étrangers (défense et sécurité) en activité et ayant reçu une formationde la part de la France sous l’égide de la DCSD

ETP 976 995 1020 1010 1070 1170

Nombre de stagiaires « hauts potentiels »(défense et sécurité) formés annuellement par la Francesous l’égide de la DCSD

ETP 2194 2340 2300 2300 2538 2480

Ainsi, le nombre de hauts responsables étrangers (HRE) en 2015 ayant reçu une formation de la DCSD dans le passés’élève à 1070 et a ainsi connu un accroissement de 75 en un an alors que l’augmentation moyenne d’une année surl’autre était jusqu’alors de 20.

De même, il est à noter une augmentation significative du nombre de stagiaires hauts potentiels sélectionnés poursuivre des formations dispensées sous l'égide de la DCSD (dénominateur). En dépit de la diminution du nombre deplaces offertes aux stagiaires étrangers à l’Ecole de Guerre à Paris, ce chiffre a encore augmenté en 2015,principalement en raison de la vitalité des Ecoles nationales à vocation régionale (ENVR) dont certaines, montant enpuissance, ont doublé leurs effectifs. L’augmentation du nombre de stagiaires formés annuellement est un objectif dela DCSD puisqu’il influe à moyenne échéance sur le nombre de francophiles occupant des postes à responsabilitédans leur pays d'origine et, de ce fait, favorise le développement de l'influence française à l'étranger.

Aussi, bien que l’indicateur affiche une baisse en 2015 (42.2% en 2015 contre 44,5% en 2013), il ne permet pas deconclure que l’influence de la DCSD ait faibli. Bien au contraire, le nombre de HRE, véritable indicateur de l’influence,a augmenté de manière plus significative que prévue.

Indicateur 2.2 « Veiller à la sécurité des français à l’étranger»

Sous-indicateur 2.2.1 « Pourcentage de relecture des fiches "Conseils aux voyageurs" par bimestre » (nouveau sous-indicateur)

En dépit d’une activité particulièrement chargée du fait d’une part, des crises importantes intervenues en 2015 (dontNépal, Yémen, Tunisie (Bardo et Sousse) et, d’autre part, de l’action entreprise suite aux attentats du 13 novembredans le cadre de la création de la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) au sein du CDCS, la cible «relecture des FCV » a été largement atteinte.

Sous-indicateur 2.2.2 « Nombre de consultations de la rubrique "Conseils aux voyageurs" »

Après une phase de hausse ininterrompue des consultations des fiches « Conseils aux voyageurs » entre 2010 et2014, phénomène logique consécutif au lancement du produit en 2009, les années 2014 (8 371 722) et 2015 (8 169599) ont marqué un palier dans l’évolution du nombre d’internautes ayant consulté ces rubriques. Ce phénomènepourrait se poursuivre à l’avenir notamment du fait de la situation internationale (craintes de déplacements versl’étranger méditerranéen) et d’une conjoncture économique très atone décourageant les voyages.

Axe 1 : le traitement des principales crises par zones géographiques

1.1. Zone Afrique

Mali – Sahel

La signature, en mai et juin 2015, de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali a été une étape décisive pour lastabilisation du pays. La France participe aux travaux du comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord. Laconférence organisée à l’OCDE pour la relance et le développement économique du Mali, en octobre, a permisd’entretenir la dynamique de la conférence de Bruxelles et de travailler sur la transparence de l’aide. La mise en œuvrede la stratégie sahélo-saharienne de la France s’est poursuivie, avec une attention particulière portée, dans le cadredu sommet de La Valette, sur le renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure et la gestion desfrontières, et, dans le cadre de la COP 21, au développement durable.

14 PLR 2015



République centrafricaine

Le processus électoral devant clore la transition a pu être engagé avant la fin de 2015, selon le calendrier initial fixépar la sous-région : décembre a vu se tenir à la fois le référendum constituant et le premier tour de l’électionprésidentielle. Ce succès des autorités de transition dans la conduite du processus électoral, central dans leur feuillede route, a été rendu possible par l’amélioration de la situation sécuritaire, du fait du renforcement de la MINUSCA etde sa posture rendue plus robuste à partir d’octobre 2015, ainsi que de l’appui décisif apporté aux casques bleus parl’opération française Sangaris. Il s’explique aussi par le fort engagement technique et financier de la communautéinternationale aux côtés des autorités centrafricaines de transition – les Nations Unies au premier chef, mais aussil’Union européenne et la France.

1.2. Zone Europe centrale et orientale

Haut-Karabagh

Le conflit du Haut-Karabagh a été systématiquement évoqué lors des contacts bilatéraux en 2015 entre la France etles parties au conflit, notamment lors des visites du président de la République à Erevan puis à Bakou en avril. LaFrance poursuit ses efforts de médiation dans le cadre de la co-présidence du Groupe de Minsk et appuie la mise enœuvre de la mesure humanitaire agréée lors du Sommet de Paris au sujet de l’échange sous l’égide du CICR desdonnées sur les disparus du conflit.

Sur le terrain, des incidents armés en violation du cessez-le-feu ont continué de se produire de manière régulière,occasionnant des victimes militaires et civiles tant le long de la ligne de contact au Haut-Karabagh qu’à la frontièreinternationale entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avec l’emploi d’armes de calibre supérieur.

Un sommet entre les présidents arménien et azerbaïdjanais a eu lieu le 19 décembre 2015 à Berne sous les auspicesdes co-présidents du Groupe de Minsk. Si elle n’a pas permis de progression de la négociation, la rencontre a dumoins été suivie d’une nette réduction des incidents armés.

Ukraine

La France a poursuivi la recherche active d’un règlement politique de la crise russo-ukrainienne, dans le cadre duformat dit de Normandie (France, Allemagne, Ukraine, Russie). Ces efforts ont permis la signature du Paquet demesures de Minsk, le 12 février 2015, qui prévoit notamment un cessez-le-feu et le retrait des armes lourdes de laligne de contact sous supervision de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (MSS), les échanges deprisonniers, le déminage sur la ligne de contact, les modalités de règlement politique de la crise, le retrait des unitésarmées étrangères, équipements militaires et mercenaires étrangers, ainsi que la restitution à l’Ukraine du contrôle desa frontière. La France apporte une contribution importante à la MSS, ainsi qu’aux groupes de travail du groupe decontact trilatéral (Russie, Ukraine, OSCE) : sécuritaire, économique, humanitaire et politique (élections dans le cadrede la loi ukrainienne dans les districts concernés, statut spécial et réforme constitutionnelle prévoyant ladécentralisation).

Au cours de ses nombreux contacts tant avec les autorités russes qu’avec les autorités ukrainiennes, la France ainsisté sur le respect des engagements pris. Ceux-ci ont permis de mettre un terme à la phase la plus violente descombats, en dépit de violations récurrentes du cessez-le-feu, des entraves à la mission d’observation et des retardsdans le règlement politique de la crise.

1.3. Zone Moyen-Orient

Iran

- L’année 2015 aura été marquée par la conclusion, en juillet 2015, de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, àl’issue de longues négociations durant lesquelles l’action de la France aura été déterminante pour conférer à cetaccord viabilité et robustesse.

- La mise en œuvre effective de cet accord a connu une première étape avec la levée partielle des sanctions en janvier2016.

- Pour autant, l’accord de juillet n’aura pas eu d’effet notable sur chacun des dossiers évoqués dans le PAP 2015(droits de l’homme et crises régionales notamment). Sur ces derniers dossiers, nous avons poursuivi notre dialoguepolitique avec Téhéran pour inciter l’Iran à se montrer plus coopératif dans la recherche d’un règlement politique etpacifique de ces crises.

Irak

- Organisation de la 15ème commission mixte franco-irakienne (Paris, 2 avril 2015). Renforcement de notre dialoguepolitique et économique avec les autorités irakiennes, promotion de l’offre des entreprises françaises.

- Poursuite de l’opération Chammal en appui aux forces armées irakiennes dans la lutte contre Daech.

PLR 2015 15



- Organisation d’une réunion ministérielle restreinte de la Coalition internationale contre Daech (Paris, 2 juin 2015)avec participation du Premier ministre irakien, afin de soutenir les autorités irakiennes face à la menace que constitueDaech.

- Organisation de la Conférence sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient (Paris, 8septembre 2015). Adoption du Plan d’Action de Paris soulignant la nécessité d’un système politique inclusif et mettanten place des actions de stabilisation des zones reprises à Daech pour permettre le retour en toute sécurité despopulations déplacées.

Syrie

En 2015, la France a poursuivi, en concertation avec nos partenaires du P3, au sein de l’UE, et des acteurs régionaux« like minded », son action visant à :

- Mobiliser la communauté internationale contre la menace Daech (extension à la Syrie de notre engagement militairepuis montée en puissance de nos frappes) ;

- Favoriser une transition politique crédible dans le cadre défini par Genève I. Le processus de Vienne et la constitutiond’un groupe international de soutien (GIS) pour la Syrie fin 2015 en a été en partie le résultat.

- Renforcer l’unité des forces de l’opposition modérée (cf. plateforme constituée à Riyad fin 2015) ;

- Mobiliser la communauté internationale en faveur de la composante humanitaire de la crise en Syrie.

Liban

- Soutien au Liban face à la crise des réfugiés : intensification de l’aide en faveur des réfugiés et communautés hôtesau Liban (57 M€ depuis 2012 pour le Liban, 91 M€ de prêts concessionnels de l’Agence française de développementen 2015, annonce de dons à hauteur de 200 M€ sur 2016-2018 pour la crise syrienne, essentiellement au profit duLiban) ;

- Soutien à l’armée libanaise (défense du territoire et lutte anti-terroriste) : poursuite de la coopération militaire avec leLiban dans les domaines de la défense, de la sécurité Intérieure et de la protection civile et de l’engagement françaisau sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL, environ 850 personnels) ;

- Soutien politique face à la situation de blocage institutionnel : action politique auprès des acteurs politiques locaux,régionaux et internationaux pour faciliter la tenue du scrutin présidentiel (présidence vacante depuis mai 2014) ; rôlemoteur au sein du Groupe International de Soutien au Liban, qui s’est réuni à niveau ministériel à New York enseptembre 2015, afin de renforcer le consensus de la communauté internationale en faveur de la stabilité du pays.

Processus de paix israélo-palestinien

- Poursuite tout au long de l’année 2015 des efforts de la France pour relancer un processus politique crédible (Conseilde sécurité, réunion du Quartet élargi en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) le 30 septembre2015) ;

- Tenue du premier séminaire intergouvernemental franco-palestinien en septembre 2015, qui a permis de réaffirmer lesoutien, notamment financier, de la France à la construction du futur Etat palestinien.

Libye

- La France a œuvré, en lien avec ses partenaires européens, américains et de la région, pour que la communautéinternationale s’exprime d’une seule voix sur le dossier libyen. Elle a participé à la Conférence ministérielle de Rome le13 décembre, en présence de 21 délégations, qui a joué un rôle déterminant dans la signature de l’accord de Skhiratau Maroc le 17 décembre. La France s’est également mobilisée avec succès pour obtenir l’adoption à l’unanimité de larésolution 2259 du Conseil de sécurité le 23 décembre. Cette résolution reconnaît la pleine légitimité de l’accord deSkhirat et appelle les Etats membres à soutenir la mise en œuvre de cet accord et les autorités libyennes légitimes quien sont issues ;

- La France a, comme nombre de ses partenaires, suspendu la majeure partie de ses programmes de coopération enLibye en raison de la situation sécuritaire. En 2015, la France a continué de mettre en œuvre des projets de formationde cadres locaux et de soutien à la jeunesse et aux cadres associatifs. Elle a lancé un projet dans le domaine de lasanté pour appuyer l’hôpital de Benghazi. Elle s’est préparée à relancer sa coopération pour appuyer le gouvernementd’unité nationale dès sa formation, en participant notamment à la conférence de Londres (19 octobre) sur lacoordination de l’assistance internationale à la Libye. La France a encouragé à la fois l’unité européenne sur le dossierlibyen et la mobilisation de l’UE afin qu’elle soit prête à prendre toute sa place dans l’appui à la stabilisation de laLibye.

Axe 2. Les questions stratégiques et de sécurité

2.1. Responsabilité au sein de l’Alliance atlantique

16 PLR 2015



L’année 2015 a été dominée par la mise en œuvre des importantes décisions prises lors du sommet du pays de Gallesde septembre 2014 et par la préparation du prochain sommet de Varsovie, les 8 et 9 juillet 2016.

Dans ce cadre, la France a défendu des positions équilibrées visant à renforcer la crédibilité de l’outil militaire qu’estl’OTAN tout en préservant sa flexibilité et sa réactivité, ainsi que l’esprit de la relation de l’OTAN avec la Russie.Confrontés à des appels insistants à la hausse des ressources allouées à l’OTAN, nous avons fait valoir la nécessitéd’une gestion plus rigoureuse en vérifiant la soutenabilité financière et humaine des décisions prises par l’OTAN maisaussi en appelant nos alliés à consacrer davantage de moyens à leur politique de défense nationale.

2.2. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

a. Dans le domaine nucléaire et balistique, l’année 2015 a été marquée par :

- la signature de l’accord de Vienne pour le règlement à long terme de la crise nucléaire iranienne. La France a tenuune ligne de fermeté constructive permettant d’aboutir à un accord exigeant en vue du rétablissement de la confiancesur le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien

- la poursuite des efforts de la France en matière de renforcement du régime global de lutte contre la prolifération(groupes de fournisseurs NSG et MTCR, participation à la Proliferation Security Initiative, via le lancement avecl’Allemagne, d’une initiative sur la lutte contre les flux proliférants en Méditerranée, soutien constant à l’action del’AIEA)

- la réaffirmation, lors des travaux en 1ère Commission de l’AGNU, du caractère central et essentiel du TNP pourl’architecture internationale de non-prolifération

- la poursuite des efforts de la France pour la mise en œuvre d’une approche réaliste du désarmement nucléaire, enproposant notamment, suite au discours d’Istres du président de la République, un projet de traité sur l’interdiction dela production de matières fissiles pour les armes (Traité FMCT ou « cut-off ») et en maintenant son soutien actif auTraité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

- la promotion d’une approche responsable du nucléaire civil par l’exemplarité de la mise en œuvre nationale de nosengagements internationaux en matière de garanties, de sécurité et de sûreté nucléaire. Dans la poursuite desannonces du président de la République lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de 2014, la France inscrit sescoopérations bilatérales dans les plus hauts standards internationaux et soutient les initiatives et instrumentsinternationaux existant dans ces domaines

b. Dans le domaine des armes biologiques et chimiques, la France a continué à jouer un rôle moteur dans :

- le contrôle de la menace chimique syrienne en maintenant la pression sur Damas pour que toute lumière soit faite surles programmes passés de ce régime

- la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations Unies d’un nouveau mécanisme conjoint d’enquête entrel’ONU et l’Organisation d’interdiction des armes chimiques (OIAC), destiné à établir les responsabilités engagées dansles cas d’utilisation de telles armes identifiés par l’OIAC dans ce pays

- le lancement des réflexions de l’OIAC sur la prise en compte du risque d’utilisation de ces armes par des acteurs non-étatiques, notamment, dans le cadre des conflits au Levant et en Libye.

- la préparation de la VIIIème Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines(CIABT), qui se tiendra en novembre 2016, en proposant des mécanismes concrets pour renforcer la Convention, telleque la Revue par les pairs des moyens nationaux de mise en œuvre

- la présentation en août 2015, conjointement avec l’Inde, d’une proposition visant à l’établissement d’une base dedonnées regroupant les offres d’assistance dans le cadre de l’article VII de la convention.

- l’application, au niveau national, d’un contrôle exigeant des exportations à double usage, notamment de laboratoiresbiologiques sécurisés.

2.3. Terrorisme et criminalité organisée

La France a défendu une ligne ferme dans les instances internationales où elle a appelé la communauté internationaleà tenir ses engagements, notamment à travers une mise en œuvre universelle de la résolution 2178 du Conseil desécurité sur les combattants terroristes étrangers. Elle a participé activement à toutes les enceintes traitant deterrorisme (ONU, UE, OSCE, Forum Global contre le terrorisme, Coalition internationale contre Daech, etc.).

En matière de lutte contre les stupéfiants, la France a pris une part active aux préparations de la Sessionextraordinaire de l’AGNU sur le problème mondial de la drogue qui se tiendra en avril 2016 agissant de concert avecl’Union européenne et ses Etats membres et veillant particulièrement à ce que les politiques débattues, promues etmises en place par la communauté internationale s’inscrivent dans le plein respect des conventions des Nations Uniesen la matière.

PLR 2015 17



Dans le domaine de la lutte contre la corruption et la criminalité transnationale organisée, la France a obtenu avec sespartenaires le lancement du second cycle du mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre lacorruption lors de la Conférence des Etats parties de novembre 2015.

2.4. Maîtrise des armements et lutte contre la dissémination des armes classiques et illicites

La France a joué un rôle de facilitateur pour la mise en place des principales structures du Traité sur le Commerce desArmes. De plus, elle a conduit des démarches dans plus d’une centaine de pays afin de les encourager à adhérer autexte et a mené des missions de sensibilisation et de formation au contrôle des transferts d’armements conventionnels.

En matière de prévention des transferts déstabilisants et de dissémination des armements conventionnels, la France aparticipé activement aux travaux de l’arrangement de Wassenaar et continue à appliquer avec rigueur les dispositionsde la Position 2008/944/PESC qui définit les règles communes en la matière au sein de l’UE. Elle a achevé la réformede son système de délivrance de licences d’exportations de matériels de guerre, mise en œuvre depuis juin 2014.

La France a joué un rôle moteur, dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, pour la prise encompte par la communauté internationale de la menace croissante des engins explosifs improvisés et la poursuite desréflexions sur les questions juridiques, éthiques et opérationnelles posées par l’éventuel développement de systèmesd’armes létaux autonomes.

Elle a également contribué à la stabilisation des structures exécutives des Conventions d’Ottawa (sur les mines anti-personnel) et d’Oslo (sur les armes à sous-munitions), afin de conforter l’architecture internationale d’aide audéminage et d’assistance aux victimes.

2.5 Sécurité des activités dans l’espace

Promouvant une approche exhaustive de la sécurité des activités spatiales, civiles comme militaires, la France aparticipé aux discussions sur le projet de Code de conduite sur les activités extra-atmosphériques et à la réunionconjointe inédite de la Première et de la Quatrième Commissions de l’AGNU sur les questions spatiales. Elle a pris partaux travaux du Comité des Nations Unies sur l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et sur la viabilité àlong terme des activités spatiales

OBJECTIF N° 3

Promouvoir le multilatéralisme

INDICATEUR 3.1

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)

% 20 31 35 n.d.* 27 25



NUOI (Direction des Nations-Unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie).

Mode de calcul :

Numérateur : Opérations de maintien de la paix nouvelles, clôturées ou dont le mandat a été modifié au cours de l’année.

Dénominateur : Nombre total des opérations de maintien de la paix

*La prévision actualisée 2016 ne correspond pas à celle affichée dans le PAP 2016 car le périmètre de calcul de l’indicateur a changé à partir du PAP2016.


Sous-indicateur 3.1.1 « Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix »

18 PLR 2015



En 2015, la France a maintenu son effort pour optimiser l’ensemble des opérations de maintien de la paix, notammentcelles sur lesquelles elle conduit les discussions pour rédiger les projets de résolution renouvelant les mandats (RCA,Mali).

Par ailleurs en 2015, la France s’est pleinement investie dans le suivi des travaux du Panel de haut-niveau de l’ONUdans le cadre de la revue décennale des opérations de maintien de la paix (rapport Ramos-Horta), dont le but à termeest de rationaliser les effectifs et les moyens consacrés au maintien de la paix.

L’écart entre la prévision 2015 et la réalisation 2015 s’explique de la façon suivante. Sachant que le terme « modifié »inclut une évolution aussi bien à la hausse qu’à la baisse, en réalisé 2015, nous avons bien eu 4 OMP sur 15 dont lemandat a été modifié en termes d’effectifs (MONUSCO, ONUCI, MINUL, MINUSTAH), d’où le chiffre de réalisation de27%. La prévision 2015 était à 35%, soit 5 OMP sur 15, car compte tenu des circonstances prévalant alors, il semblaitprobable qu’une nouvelle OMP fut créée en 2015, ce qui n’a finalement pas été le cas. L’écart entre prévision etréalisation n’est donc que d’une OMP, soit une variation raisonnable.

Concernant l’écart avec la réalisation 2014, il faut rappeler que les méthodes de calcul de cet indicateur ont varié : - pour le PAP 2015 : le numérateur est composé du nombre d’OMP clôturées ou dont le mandat a été modifié en coursd’année ;- pour le RAP 2014 : le numérateur intégrait les OMP nouvelles en plus des OMP clôturées ou dont le mandat avait étémodifié.

La réalisation de 2014 était de 31%, soit 5 OMP sur 16 : des gains d’efficacité sur 4 OMP avaient été obtenus(MINUAD, MINUSTAH, ONUCI, MINUSS) et une nouvelle OMP créée, la MINUSCA. Au dénominateur, toutefois, lechiffre de 16 OMP constitue une erreur de base faite alors : il n’y a du point de vue budgétaire que 15 OMP et non 16(car l’UNSOA qui n’est pas une OMP mais est financée sur le budget des OMP est incluse). Si l’on exclut la créationd’une nouvelle OMP, non reprise dans le calcul de l’indicateur pour le PAP 2015, la réalisation 2014 s’établit donc à27% (4 OMP sur 15), en ligne avec la réalisation 2015.

Axe 1 : Les principales négociations dans les enceintes internationales des Nations Unies

1.1. Barème des Nations Unies

L’objectif de faire baisser les quotes-parts de la France aux budgets du système onusien a été atteint lors desnégociations de révision des barèmes fin 2015. Les nouveaux barèmes (actualisés avec les derniers chiffres destendances économiques mondiales) adoptés par l’AGNU permettent dès 2016 une baisse des quotes-parts françaisesau budget ordinaire de l’ONU (de 5,593% à 4,859%), aux budgets des organisations internationales qui appliquent lemême barème (à partir de 2017), ainsi qu’aux budgets des opérations de maintien de la paix (de 7,21% à 6,3109%).

1.2. Lutte contre la corruption

La 6ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui s’est tenue à Saint-Pétersbourg début novembre 2015, a permis, comme nous le soutenions, le lancement du second cycle du mécanismed’examen qui portera sur les deux chapitres relatifs aux mesures préventives et au recouvrement des avoirs et dans lecadre des ressources financières existantes. En lien avec nos partenaires de l’UE, en coordination avec le ministère dela Justice et dans le cadre des discussions en cours à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à Vienne,un questionnaire d’auto-évaluation pour le deuxième cycle du mécanisme d'examen de l'application de la Convention aainsi été élaboré.

1.3. Lutte contre le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée

Des travaux sont en cours à Vienne dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organiséetransnationale et de ses protocoles additionnels. La France, conjointement avec l’Italie, a diffusé un non-papier destinéà promouvoir l’établissement d’un mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la convention, à travers l’élaborationd’un questionnaire d’auto-évaluation et d’une revue par les pairs. La France défend une approche équilibrée fondée àla fois sur la réduction de l’offre et de la demande, en application des conventions internationales qui offrent donc à lafois la stabilité juridique et la possibilité d’adopter des mesures souples et adaptées au contexte de chaque région.

1.4. Lutte contre le trafic des biens culturels

La France a œuvré pour l’adoption de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 février 2015,qui condamne la destruction du patrimoine culturel et décide que les Etats membres doivent prendre des mesures

PLR 2015 19



contre le trafic illégal de biens culturels irakiens et syriens. Elle travaille en étroite collaboration avec l’UNESCO pouralerter la communauté internationale sur l’importance de protéger les patrimoines en danger. Les experts français dupatrimoine, de la police et des douanes sont associés aux démarches entreprises par l’UNESCO pour la protection dupatrimoine en zone de conflit armé. La France a versé 150 000 € à l’UNESCO pour le projet de conservation et derestauration des manuscrits de Bassora en Irak.

1.5. Enfants dans les conflits armés

Dans le contexte du 10ème anniversaire de la résolution 1612, la France a organisé lors de sa présidence du Conseilde sécurité, un débat ouvert sur les enfants dans les conflits armés, mettant l’accent sur les enfants victimes desgroupes armés non-étatiques et la lutte contre l’impunité. Cette initiative s’est poursuivie par l’adoption de la résolution2225, en juin dernier, qui fait de l'enlèvement un nouveau critère d'inscription sur la "liste d’infamie", condamne lesenlèvements de masse perpétrés par les terroristes et s'intéresse à la situation des enfants arbitrairement détenus. LaFrance a également soutenu la campagne "Enfants pas soldats" conduite par UNICEF et la représentante spéciale duSecrétariat Général des Nations Unies pour les enfants dans les conflits armés, qui s’achèvera fin 2016. Enfin, suiteaux annonces du président de la République relatives à une contribution supplémentaire de la France de 100 M€ dansle cadre de la crise des réfugiés syriens, la France a versé 7 M€ à l’UNICEF pour soutenir ses activités éducatives auLiban et en Jordanie auprès des enfants réfugiés syriens qui fuient le conflit.

1.6. Orientation sexuelle et droits de l’homme

Suite à l’adoption en septembre 2014 d’une résolution marquante du Conseil des droits de l’homme luttant contre lesdiscriminations envers les personnes, la France a poursuivi ses démarches diplomatiques, dans le cadre des NationsUnies, en vue de constituer un groupe transrégional de pays déterminés à faire promouvoir l’adoption par l’Assembléegénérale d’une résolution appelant à la dépénalisation de l’homosexualité. La France a aussi continué à promouvoir leslignes directrices de l’UE sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). LeMAEDI était représenté à la conférence européenne de l’association internationale des personnes gays et lesbiennes(ILGA, groupe d’ONG européennes).

1.7. Droit des femmes

La revue de haut niveau sur la mise en œuvre de la résolution 1325 avec la réalisation d’une étude dans ce cadre s’estachevée par un débat public du Conseil de sécurité et par l’adoption à l’unanimité de la résolution 2242. Ce texteentérine une refondation de l’agenda, en soulignant la nécessité d’intégrer davantage de femmes dans les opérationsde paix, mais aussi à travers l’ensemble des problématiques liées au maintien et à la consolidation de la paix, et enprenant en compte de nouvelles problématiques, telles que la lutte contre l’extrémisme violent. La France a, parailleurs, adopté son deuxième plan national d’action le 4 mars 2015 dont le pilotage est coordonné par le MAEDI.

Axe 2 : Les principales réformes apportées au fonctionnement et à l’architecture des organisationsinternationales

2.1. Conseil de sécurité

L’initiative originelle du G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon) prévoyant un élargissement du Conseil à 6 nouveauxmembres permanents sans droit de veto et de nouveaux sièges de membres non-permanents, soutenue par la Francelors de son lancement en 2005, semble enlisée. Notre soutien aux membres du G4 pour une accession à un siège demembre permanent n’en est pas pour autant remis en cause. La France continuera également d’œuvrer en directiondes pays africains, qui sont une des clés de la réforme.

S’agissant de l’encadrement du droit de veto, la France a organisé une réunion ministérielle de haut niveau enseptembre 2015 en marge de l’AGNU afin d’amplifier la mobilisation autour de sa proposition. Le président de laRépublique a également annoncé à la tribune de l’Assemblée générale le 28 septembre 2015 que la France renonçaitde manière unilatérale, en cas d’atrocités de masse, à recourir au veto contre un projet de résolution crédible visant àmettre un terme à ces atrocités.

2.2. Promotion et protection des droits de l’homme

Au Conseil des droits de l’homme, la France a mobilisé ses partenaires, notamment européens, pour la tenue desessions spéciales sur Boko Haram et sur la situation au Burundi. Elle a présenté un projet de résolution sur la peinede mort et la torture, adopté en octobre 2015. La France a par ailleurs appelé au renforcement de la lutte contrel’impunité dans les résolutions concernant la situation en Syrie et poursuivi son engagement contre la torture (unexpert français a été élu au Comité contre la torture des Nations Unies en octobre 2015) et les disparitions forcées. La

20 PLR 2015



France a soutenu la mise en place d’un mécanisme de suivi de la situation des droits de l’homme au Yémen associantle Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies. Elle a soutenu le renouvellement de plusieurs expertsindépendants, notamment sur la situation des droits de l’homme en Haïti, en Côte d’Ivoire et au Mali. La France s’estengagée pour que la communauté internationale reste vigilante sur la situation des droits de l’homme en RépubliqueCentrafricaine. La France a prolongé sa mobilisation en faveur des droits des femmes, des enfants, et des personnesLGBTI, en veillant à recueillir un large consensus transrégional.

2.3. Révision de l’architecture et de la gouvernance du système des Nations Unies

La France a poursuivi ses efforts pour pousser l’ONU à gérer de manière soutenable ses ressources, que ce soit àtravers le soutien à l’adoption par l’AGNU, fin décembre 2015, d’une réforme de fond des conditions de rémunérationsdes fonctionnaires onusiens, la première et plus importante depuis 25 ans, ou à travers sa promotion constante de lacroissance nominale nulle des budgets des organisations.

OBJECTIF N° 4

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

INDICATEUR 4.1 transversal

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploiprévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

% 4,31 4,21 4,68 4,33 4,33 6


PLR 2015 21




Direction des ressources humaines (DRH)

Mode de calcul :

Le taux inscrit est le taux d’emploi direct déclaré au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique). L’effectifdes bénéficiaires de l’obligation d’emploi est constitué de l’ensemble des personnes mentionnées par les articles L5212-13 du code du travailrémunérées au 1er janvier de l’année écoulée. Pour le calcul du taux d’emploi direct, l’effectif total pris en compte est constitué de l’ensemble desagents rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée. Sont exclus de l’assiette les volontaires internationaux, les vacataires, les policiers et les militaireshors-budget, et les recrutés locaux.


Efficience de la fonction support (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

1. Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

% 2,28 2,28 2,28 2,28 2,30 2,27

- Effectifs gérés Effectifsphysiques

15 540 15 312 15 124 13 919* 13 934* 14 894

2. Ratio d'efficience bureautique €/poste 1 224 1 274 1 146 991** 1 064** 1 169

- Nombre de postes bureautiques Nombre depostes

15 466 15 547 15 299 15 883** 15 440** 15 157


22 PLR 2015




Direction des ressources humaines (DRH), Direction des systèmes d'information (DSI), Cellule ministérielle de contrôle de gestion (DAF/1/CMCG).

Mode de calcul :

Le sous-indicateur 4.2.1 « Ratio d’efficience de la fonction ressources humaines » , développé dans le cadre d’une méthodologieinterministérielle, rapporte :

• un numérateur comprenant les effectifs gestionnaires consacrant la majeure partie de leur activité à la gestion d’autres agents, sans pourautant les encadrer, conformément à la définition de la circulaire interministérielle 2PERF-15-3021. Les effectifs concernés ici sont donclimités à la DRH, en administration centrale, exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31/12/2015. Il n'a pas été jugé utile d'appliquer uncoefficient de minoration aux effectifs gérants.

• un dénominateur comprenant l’effectif total du ministère, à l’exclusion des effectifs partiellement gérés (fonctionnaires détachés ou mis àdisposition et militaires hors budget), exprimé en effectifs physiques.

* Le périmètre de calcul des effectifs gérés et des effectifs gérants a été modifié à partir du PAP 2016 car l'ancien périmètre ne respectait pascomplètement la méthodologie, les professeurs de langue ayant été inclus dans les effectifs gérants et les agents partiellement gérés (détachés ou misà disposition) dans les effectifs gérés. La réalisation 2015 et la prévision actualisée 2015 ont été recalculées sur la base du nouveau périmètre, d'oùles différences notables par rapport aux réalisations 2013 et 2014. Cela n’affecte pas le ratio qui reste fixé à 2,28 %.

Le sous indicateur 4.2.2. « Ratio d’efficience bureautique » mesure le coût direct annuel moyen d’un poste de travail bureautique exprimé en€/poste, pour un parc donné de postes de travail. Ce ratio rapporte:

• un numérateur comprenant la somme des dépenses bureautiques d’acquisition, d’infrastructure, de logiciels, de maintenance, deformation, et des dépenses de personnel ressource en administration centrale et sur l’ensemble du réseau à l’étranger (T2) affecté ausupport bureautique ;

• un dénominateur, évalué en fin d’année, correspondant à la moyenne entre l’année N-1 et l’année N du nombre de postes bureautiquesphysiques, déployés et opérationnels, inventoriés à l’administration centrale et dans le réseau à l’étranger.. A préciser que le recensementdes résidents connectés est passé de 120 jours à 90 jours en 2015, ce qui modifie légèrement le périmètre par rapport aux réalisationspassées.

** La prévision actualisée 2015 et la réalisation 2015 ont été calculées en utilisant la moyenne des postes bureautiques entre l’année N-1 et l’année Ncomme dénominateur, et non le nombre d’ETPT comme c’était le cas pour les réalisations 2013, 2014 et pour la prévision initiale 2015, ce qui n’étaitpas conforme à la méthodologie interministérielle précisée dans la circulaire.


Efficience de la gestion immobilière (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

1. Ratio SUN / SUB % s.o s.o 55,6 s.o 62,4 55,6

2. Effectif ETPT Nombre 14 306 14 108 13 974 s.o 13 872 13 690

3. Ratio SUN / Poste de Travail m²/poste 15,2 15,1 14,3 14,7 11,6 13,6

4. Ratio Entretien courant / SUB €/m2 5,36 7,24 5,31 5,91* 7,73 5,39

5. Ratio Entretien lourd / SUB €/m2 1,4 1,61 1,29 7,99* 1,75 7,09

6. Coût des travaux structurants € s.o s.o s.o s.o s.o s.o


PLR 2015 23




Direction de l’immobilier et de la logistique (DIL)

Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle conformément aux termes de la circulaire 2PERF-14-3001.

A compter du PAP2015, pour les ratios SUN / SUB et SUN / Poste de travail, la part d’administration centrale de l’échantillon est limitée aux sitesadministratifs selon le détail suivant :

• Breil I, Breil III, Breil IV et Casterneau à Nantes (le site d'Orvault n'a pas été pris en compte car il s’agit d’un site d'archives) ;

• Quai d’Orsay, Convention, la Courneuve et Invalides/Oudinot à Paris.

Notons que ces données sont issues du SPSI 2014 présenté au Conseil Immobilier de l’Etat et que ce mode de comptabilisation écarte les surfacesdédiées aux archives.

La part de l’échantillon pour l’étranger est composée de sites répartis dans dix-huit pays : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Argentine, Australie,Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis, Grèce, Israël, Italie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Ukraine).

La SUN totale de 95 813 m² se décompose en 43 240 m² pour l’administration centrale et 52 573 m² pour l’échantillon de postes à l’étranger.

La SUB totale de 153 549 m² se décompose en 71 461 m² pour l’administration centrale et 82 088 m² pour l’échantillon de postes à l’étranger.

Pour le ratio SUN / Poste de travail, plusieurs actions ont été mises en œuvre au cours des derniers exercices afin de fiabiliser la méthodologie utiliséepour le décompte des postes. Finalement, le choix a été fait de prendre en compte l’enquête annuelle sur le nombre de postes Eole déployés enadministration centrale et à l’étranger pour des raisons de continuité de la source et du périmètre. Ce mode de comptabilisation basé sur le nombre depostes Eole est plus représentatif que le nombre d’agents puisque l’effectif du MAEDI n’est pas le seul à occuper la SUN qui l’accueille, surtout àl’étranger. Les ambassades hébergent en effet des agents d’autres institutions, pour lesquels le MAEDI fournit des postes Eole.

Pour les ratios entretien courant/ SUB et entretien lourd/ SUB, l’échantillon utilisé pour le calcul de la SUB couvre l’ensemble des bâtiments du MAEDIen France et à l’étranger. Les données d’entretien courant et lourd ne prennent en compte que le programme 105 jusqu’en 2015, mais le périmètre aété élargie aux autres programmes sur lesquels figurent des crédits immobiliers à partir du PAP 2016, ce qui explique la différence avec les prévisionsfutures.


Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

1. Nombre de projets Nombre 13 17 16 n.d.* 15 7

2. Proportion des projets en dépassement % 38 41 37,5 n.d.* 53,3 29

3. Dépassement de coûts cumulés M€ 2,8 13.9 10,4 n.d.* 19,6 3,8

4. Proportion des projets en retard % 30,7 35 25 n.d.* 47 0



Direction des immeubles et de la logistique (DIL), Direction des systèmes d’information (DSI).

Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle présentée dans le guide de la performance annexé à la circulaire 2PERF-14-3001.

La date d’initialisation d’un projet (i.e. l’acte déclencheur du calcul des indicateurs sur l’opération, et la date à laquelle sont évaluées le délai et le coûtinitial d’une opération) est la date de finalisation des études de programmation. Le choix de la finalisation de la programmation comme dated’initialisation n’est pas neutre en termes de délais pour une opération immobilière : il peut exister, entre la finalisation de la programmation et lelancement des études de conception, des délais de validation (essentiellement budgétaires et politiques) constatés.

* La mention n.d. a été insérée pour les prévisions actualisées 2015 qui n’ont pas été calculées lors du PAP 2016 puisque cet indicateur a étéremplacé par un autre.

24 PLR 2015




Efficience de la fonction achat (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Gains relatifs aux actions d'achat millions d'euros 2,6 2,9 2 2 2,4 2


PLR 2015 25




Mission des achats (MDA)

Mode de calcul :

Les gains relatifs aux actions d’achat sont calculés suivant la méthode interministérielle de calcul validée par le comité des achats en 2009.

Gains relatifs aux actions d’achat = montant de référence sur la durée des marchés – nouveaux montants estimés sur la durée des marchés. Gainsramenés sur une base annuelle.


26 PLR 2015



4.1 PART DES BENEFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI

La prévision initiale 2015 a été revue à la baisse après un travail de fiabilisation mené par la Direction des ressourceshumaines sur les effectifs des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, afin de tenir compte des agents n’étant plus inclusdans le périmètre (départs en retraite, mobilité, perte ou non renouvellement de la reconnaissance de la qualité detravailleur handicapé).

Le recrutement de 10 agents au titre du recrutement spécifique handicap en 2014 permet une légère amélioration de laréalisation 2015 par rapport à l’année précédente. La progression du ratio entre 2013 et 2015 devrait se maintenir avec9 recrutements supplémentaires pour l’année 2015, ce qui ne suffira pas néanmoins pour atteindre le seuil minimumlégal de 6 % d’ici 2017.

Au-delà des recrutements, dont le nombre est limité par le plafond d’emploi, le pôle handicap du MAEDI a mis l’accentsur les actions de communication auprès des agents afin d’encourager ceux qui sont éligibles à demander lareconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et de les accompagner dans le processus d’obtention oude renouvellement de leur statut.

De même, les actions de sensibilisation auprès du grand public (salons, campagnes de recrutement) ont permisd’augmenter le nombre de candidatures reçues sur les trois catégories (A, B et C), ce qui favorise l’objectif de pourvoirle nombre de postes ouverts dans sa totalité chaque année, tout en préservant la qualité des candidatures retenues.

4.2 EFFICIENCE DE LA FONCTION SUPPORT

4.2.1 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Le ratio 2015 est supérieur à la prévision car les effectifs gérants n’ont pas baissé dans les mêmes proportions que leseffectifs gérés, notamment du fait de la mise en place en 2015 d’un nouveau système d’information des ressourceshumaines avec paye intégrée (SIRHIUS) ayant nécessité un renforcement des équipes du centre de gestion desressources humaines. Ce renforcement a permis de réaliser des payes en double pendant six mois et a abouti à labascule en paye réelle dans les délais prévus et avec succès.

Le taux passe ainsi de 2,28 % à 2,30 % entre 2013 et 2015. La cible 2017 reste maintenue à 2,27 %.

4.2.2 Ratio d'efficience bureautique

La réalisation 2015 s’établit à 1 064 € par poste bureautique, c’est-à-dire au-dessous de la prévision initiale mais au-dessus de la prévision actualisée. Cette différence a deux causes :

• Un numérateur plus important que prévu. En effet, la direction des systèmes d’information a décidé en 2015de mettre l’accent sur l’achat de matériels (unités centrales et, dans une moindre mesure, écrans) afin derattraper le retard cumulé en termes de modernisation de l’équipement bureautique (objectif de 20 % derenouvellement du parc chaque année). Ces achats ont été rendus possibles grâce à une marge dégagée parailleurs sur d’autres opérations, comme la rationalisation des marchés avec la combinaison des marchés del’infogérance et des copieurs.

• Un dénominateur correspondant au nombre de postes bureautiques en baisse légère. La DSI mène une actionvolontariste pour maîtriser le nombre de postes bureautiques dans un contexte de généralisation des outils demobilité (doctrine « un poste par agent »).

Le ratio diminue progressivement depuis 2013, et la cible 2017 est déjà atteinte, en dépit de l’investissement demodernisation exceptionnel en 2015, sans lequel e seuil des 1 000 € par poste serait atteint en 2015.

4.3 EFFICIENCE DE LA GESTION IMMOBILIERE

4.3.1 Ratio SUB/SHON

Le travail de fiabilisation des données sur l’immobilier existant mené par la direction de l’immobilier et de la logistiquese poursuit, permettant une actualisation permanente des surfaces utiles nettes et brutes, notamment suite à la vente

PLR 2015 27



de plusieurs biens immobiliers qui ont eu pour impact une baisse des données de surfaces. Le ratio SUN / SUB,introduit en 2015, est plus important que ce qui avait été anticipé lors de la prévision initiale et se situe à 62,4 %, ce quitémoigne de la qualité de l’aménagement des surfaces et de l’effort de rationalisation mené par la DIL. Pour rappel,l’objectif cible de France Domaine est de 67 %.

4.3.2 Effectif ETPT

Le nombre d’ETPT affiche une baisse supérieure à celle prévue continue sur les trois dernières années, conformémentau plafond d’emploi prévu pour le MAEDI. La réalisation 2015 est même supérieure à la prévision initiale, avec-236 ETPT en 2015 au lieu de -134 ETPT.

4.3.3 Ratio SUN/Poste de Travail

La réalisation 2015 se base sur un nombre de 8 294 postes de travail répartis sur une surface globale de 95 813 m² enadministration centrale et dans les dix-huit postes de l’échantillon à l’étranger.

La baisse du ratio s’explique par la rationalisation progressive de nos locaux, notamment à l’étranger, où denombreuses opérations de regroupement et de relocalisation ont été réalisées dans des locaux plus adaptés et mieuxagencés.

Cette baisse s’explique également par le changement de méthodologie choisie pour comptabiliser les postes detravail. Le choix a été fait de prendre en compte l’enquête annuelle sur le nombre de postes Eole déployés enadministration centrale et à l’étranger pour des raisons de continuité de la source et du périmètre. Ce mode decomptabilisation, basée sur le nombre de postes Eole, est plus représentatif que le nombre d’agents puisque l’effectifdu MAEDI n’est pas le seul à occuper la SUN qui l’accueille, surtout à l’étranger où d’autres services de l’Etatpartagent nos locaux (autres ministères et opérateurs). Les ambassades hébergent en effet des agents d’autresinstitutions, pour lesquels le MAEDI fournit des postes Eole.

Le ratio du MAEDI est ainsi inférieur au plafond des 12 m² de SUN par poste de travail fixé par France Domaine. LeMAEDI se propose d’étendre progressivement l’échantillon à l’étranger, notamment grâce aux biens récents dont laSUN est connue et grâce aux campagnes de fiabilisation du patrimoine réalisées chaque année.

A l’étranger, de nombreux locaux, de par leur structure, leur configuration et les protections architecturales auxquels ilspeuvent être soumis, ne permettent pas une densification des sites ou une rationalisation optimale des surfaces.

4.3.4 Ratio entretien courant/SUB

Les dépenses prises en compte pour le calcul du ratio entretien courant/SUB sont celles réalisées sur le programme105. En administration centrale, l’entretien courant des sites de Paris et Nantes, à l’exclusion des dépenses relatives àla décoration et au patrimoine, représente 5,57 M€ en 2015. A l’étranger, les dépenses d’entretien courant atteignent6,52 M€ en 2015.

Le ratio entretien courant/SUB est nettement supérieur à la prévision initiale en 2015, dépassant les réalisations desannées précédentes pour s’établir à 7,73 € / m² de SUB, notamment grâce à un effort réalisé pour l’entretien et lamaintenance à l’étranger.

4.3.5 Ratio entretien lourd/SUB

Le périmètre de l’indicateur d’entretien lourd/SUB porte uniquement sur le programme support du MAEDI et ne tientpas compte des crédits immobiliers portés par d’autres programmes. Ainsi, l’entretien lourd en administration centralene dépend pas du programme 105, mais du programme 309. De même, la majorité des opérations d’entretien lourd àl’étranger est financée par le compte d’affectation spécial « Immobilier » (programme 723). Ainsi, l’entretien lourd nereprésente que 2,73 M€ sur le programme 105 en 2015, exclusivement pour l’étranger.

28 PLR 2015



Ce périmètre explique la faiblesse du ratio entretien lourd/SUB, qui s’établit à 1,75 € / m² de SUB en 2015, dans lalignée des réalisations précédentes. Cependant, on constate une nette amélioration à partir de 2016 (et pour laprévision actualisée 2015) puisque le périmètre de l’indicateur a été étendu aux programmes portant des créditsimmobiliers à partir de PAP 2016.

4.4 RESPECT DES COUTS ET DELAIS DES GRANDS PROJETS D'INVESTISSEMENT

Grands projets informatiques :

SIRHIUS est un outil de gestion des ressources humaines développé en partenariat avec les directions des ministèreséconomiques et financiers. Conçu initialement pour être connecté à l’opérateur national de paie (ONP), le projet a étérévisé après l’abandon de ce programme. Le changement de trajectoire a entraîné une extension de la durée initiale(7 ans au lieu de 5), et par conséquent des coûts supplémentaires (8 M€ au lieu de 5,9 M€ pour le MAEDI).

SIRHIUS est entré en application au MAEDI en janvier 2015 pour la gestion administrative et en juillet 2015 pour lapré-liquidation de la paie. Le projet a permis de rationaliser la fonction RH avec la mise en place d’un centre deservices partagés reposant sur des agents polyvalents GA-Paye.

Projet InitialisationDuréeinitiale

(année)

Duréerévisée(année)

Écart durée(année)

Coût initial duprojet (M€)

Coût révisé duprojet (M€)

Dépassement decoût (M€)

SIRHIUS 2008 5 7 2 5,9 8 2,1

Grands projets immobiliers :

En ce qui concerne les projets immobiliers, l’indicateur ne s’appuie pas sur le programme budgétaire 105 mais sur leCAS « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » - CAS 723 -, programme interministériel placé sous la responsabilitéde France Domaine et alimenté par les produits de cessions des ministères.

Quatorze grands projets immobiliers sont pris en compte dans le périmètre de l’indicateur pour la réalisation 2015. Lesopérations sont classées en 2 rubriques selon l’avancement de l’opération immobilière : en phase travaux ou en phase« études de conception ».

Pays Projet InitialisationDuréeinitiale(année)

Duréerévisée(année)

Ecartdurée(année)

Coût initialdu projet(M€)

Coût révisédu projet(M€)

Dépassement decoût (M€)

Opérations en travaux

BangladeshConstruction del’Ambassadefranco-allemande

2009 5 7 2 3 4,7 1,7

MarocRénovationtechnique del’Ambassade

2011 4 4,1 0,1 2 4,1 2,1

Etats-Unis

Rénovation,sécurisation,rationalisation del’Ambassade

2011 9 7 -2 5,9 7,7 1,8

RussieRénovationtechnique del’Ambassade

2011 4 4 0 4,8 4,8 0

NigeriaConstruction d’uncampusdiplomatique

2011 4 5 1 11 14,8 3,8

GhanaRelocalisation del’ambassade

2013 3 5 2 7.8 7.8 0

Haïti Reconstruction del’Ambassade

2010 5 7 2 11 13,5 2,5

KenyaRelocalisation del’Ambassade

2011 7 6 -1 8 12,3 4,3

KoweïtAménagement del’Ambassadefranco-allemande

2014 5 2 -3 5 2,3 -2,7

Belgique- Aménagement du 2012 3 3,3 0,3 4 5,3 1,3

PLR 2015 29



RP OTANplateau debureaux

MarocRegroupement duconsulat à Rabat

2014 2 2 0 1,4 1,4 0

Opérations en études

GabonConstruction del’ambassade àLibreville

2015 4 4 0 12 12 0

QatarRelocalisation del’ambassade

2014 4 4 0 12 12 0

Malaisie

Relocalisation ducampusdiplomatique àKuala Lumpur

2015 1 1 0 2,8 2,4 -0,4

Les dépassements en coût (8 projets) et en délai (7 projets) des opérations en phase « travaux » sont généralementinduits par des décalages de calendrier ou par une modification en cours de projet du cahier des charges. A titresd’exemples :

• A Dacca (Bangladesh), les délais de construction de l’ambassade franco-allemande sont allongés comptetenu des difficultés liées d’une part à l’emploi d’une entreprise locale (approvisionnement en matériaux) et aucontexte politique local (grèves). Par ailleurs, la phase d’étude a été allongée pour tenir compte deprescriptions provenant des partenaires allemands (renforcement des structures en vue d’une extensionfuture). A noter pour ce projet que les coûts indiqués ne concernent que la partie française : une répartition estfaite au prorata des surfaces occupées à terme par les représentations française et allemande. Ledépassement en coût est à mettre en perspective avec les taux d’inflation élevés (8,5 % en moyenne par an)qui revient à considérer un très faible dépassement final du coût du projet initialement budgété.

• A Abuja (Nigéria), un retard dans la délivrance du permis de construire par les autorités locales et unedéfaillance de l’entreprise principale (qu’il a fallu remplacer) explique le délai supplémentaire d’un an del’opération ainsi qu’une part de l’augmentation du montant alloué à l’opération. L’augmentation du coût duprojet s’explique surtout par l’ajout de prescriptions sécuritaires demandées en phase d’étude de conception.Par ailleurs, des difficultés d’approvisionnement (douanes) ont allongé la durée des travaux etconsécutivement leur montant.

• A Nairobi (Kenya), l’urgence et le contexte sécuritaire ont à la fois accéléré le planning prévisionnel del’opération et amené à renforcer les mesures de sécurisation du site (coûts induits supplémentaires de l’ordrede 2,3 M€ pour le seul lot sécurité).

• Le projet global d’aménagement du siège général de l’OTAN à Bruxelles (piloté par l’OTAN) a connu undécalage de coût, induit par le contexte sécuritaire du site. Ce dépassement a eu pour conséquence unchiffrage revu à la hausse par les entreprises consultées pour l’aménagement du plateau de la représentationpermanente française à l’OTAN (piloté par le MAEDI). L’augmentation du coût est également due auxprescriptions spécifiques portant sur les systèmes d’information, compte tenu des réseaux informatiquesMINDEF et MAEDI « hors normes » pour ce projet.

• A Accra (Ghana), l’appel d’offres relatif au marché de travaux a été infructueux en raison de réponsesinadaptées au budget prévisionnel. Le lancement d’un nouvel appel d’offres explique le retard pris sur leprojet.

• A Port-au-Prince (Haïti), une faillite de l’entreprise générale en 2015 a obligé le MAEDI à résilier le marchédu titulaire et à relancer un appel d’offres pour permettre l’achèvement des travaux, décalant la livraison destravaux de début 2016 à fin 2017.

Pour expliquer les diminutions en délais et coûts du projet d’ambassade franco-allemande à Koweït City, ce dernier aété reconfiguré en 2012 pour privilégier une relocalisation sur un plateau de bureaux expliquant ainsi la diminution dumontant de l’opération et du calendrier consacré.

A Doha (Qatar), le déménagement de notre chancellerie et de la résidence vers le nouveau quartier diplomatique encours de réalisation a été décidé en accord avec les autorités qatariennes en 2010, moyennant la mise à dispositiond’un terrain adapté et la prise en charge d’une partie des frais de construction du nouveau campus. Les négociationsde ces compensations financières sont à l’origine du décalage en programmation immobilière 2014 et donc à l’origined’un décalage de l’année d’initialisation en 2014 (cf. PAP 2015).

30 PLR 2015



4.5 EFFICIENCE DE LA FONCTION ACHAT

La cible de 2 M€ de gains sur l’année 2015 a été dépassée (2,5 M€ pour l’ensemble du MAEDI, dont 2,4 M€ sur leprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »).

Les économies les plus importantes ont été réalisées grâce :

• au recours à l’UGAP, centrale d’achat public, pour l’acquisition de véhicules blindés à destination des postes,ce qui a permis de réaliser des économies substantielles (633 490 € annuels) et pour des prestations deservices d’agence de voyage et services associés (275 000 € annuels) ;

• au renouvellement de l’accord cadre interministériel MEVOS, porté par le MAEDI, pour les besoins entéléphonie fixe de l’État (113 131 € annuels).

Même si le gain réalisé en 2015 est légèrement inférieur à ceux enregistrés en 2013 et 2014, le MAEDI poursuitl’objectif de rationalisation des dépenses et devrait atteindre la cible 2017 de 2 M€.

A travers la mise en œuvre de sa politique d’achats, le MAEDI participe à la croissance de l’économie en favorisant leretour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, en ayant recours à des PME ou à des sociétés proposant dessolutions innovantes, et contribue à la politique de développement durable de l’État.

PLR 2015 31


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 105

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2015 Consommation 2015

01 – Coordination de l'action diplomatique

61 692 523 18 771 835 3 265 000 83 729 358 84 320 358

61 507 570 17 065 138 3 475 338 82 048 046

02 – Action européenne 10 634 826 15 000 39 562 775 50 212 601 50 212 601

6 141 213 120 320 39 825 874 46 087 407

04 – Contributions internationales 746 387 501 746 387 501 746 387 501

800 065 308 800 065 308

05 – Coopération de sécurité et de défense

64 295 770 5 323 853 24 143 947 93 763 570 93 763 570

64 471 500 5 696 565 16 193 402 86 361 467

06 – Soutien 110 149 522 111 739 243 8 950 000 15 000 230 853 765 231 130 940

112 254 695 108 612 943 4 146 786 26 105 225 040 529

07 – Réseau diplomatique 357 814 731 197 034 653 27 027 929 581 877 313 585 207 313

368 594 259 200 852 139 27 288 616 71 548 175 373 596 981 935

Total des AE prévues en LFI 604 587 372 332 884 584 35 977 929 813 374 223 1 786 824 108 1 791 022 283

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +7 328 737 +7 328 737

Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP) +10 089 448 +247 895 120 +257 984 568

Total des AE ouvertes 614 676 820 1 437 460 593 2 052 137 413

Total des AE consommées 612 969 237 332 347 105 31 435 402 859 657 575 175 373 1 836 584 692

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI



61 692 523 18 771 835 3 265 000 83 729 358 84 320 358

61 507 570 17 124 546 3 490 452 82 122 568


6 141 213 112 589 39 839 233 46 093 035


800 065 308 800 065 308


64 295 770 5 323 853 24 143 947 93 763 570 93 763 570

64 471 500 5 711 565 16 572 555 86 755 620

06 – Soutien 110 149 522 116 704 243 8 950 000 15 000 235 818 765 236 095 940

112 254 695 114 299 418 6 121 417 17 015 232 692 545


368 594 259 204 210 208 26 166 722 71 548 175 373 599 218 110

Total des CP prévus en LFI 604 587 372 337 849 584 35 977 929 813 374 223 1 791 789 108 1 795 987 283

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +7 328 737 +7 328 737

Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP) +10 089 448 +241 502 348 +251 591 796

Total des CP ouverts 614 676 820 1 436 032 821 2 050 709 641

Total des CP consommés 612 969 237 341 458 326 32 288 139 860 056 111 175 373 1 846 947 186

32 PLR 2015


Programme n° 105 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



62 770 946 22 870 166 2 317 000 87 958 112 88 858 112

59 077 746 14 970 038 4 215 639 78 263 423


5 793 753 55 877 38 045 652 43 895 282


717 175 609 717 175 609


63 741 969 5 432 503 25 146 885 94 321 357 94 964 050

64 460 562 5 569 808 18 249 859 88 280 229

06 – Soutien 112 554 051 111 633 113 5 150 000 229 337 164 229 435 164

109 727 089 106 642 095 3 951 766 56 161 220 377 111


356 365 974 195 769 611 18 679 319 81 038 52 973 570 948 915

Total des AE prévues en LFI 608 185 179 352 947 577 13 005 000 866 361 765 1 840 499 521 1 844 610 214

Total des AE consommées 595 425 124 323 007 429 22 631 085 777 823 958 52 973 1 718 940 569

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI




62 770 946 22 870 166 2 317 000 87 958 112 88 858 112

59 077 746 21 805 165 4 381 163 85 264 074


5 793 753 55 877 39 408 212 45 257 842


717 175 609 717 175 609


63 741 969 5 432 503 25 146 885 94 321 357 94 964 050

64 460 562 5 561 058 18 076 272 88 097 892

06 – Soutien 112 554 051 116 583 113 7 600 000 236 737 164 236 835 164

109 727 089 113 344 303 7 816 289 51 055 230 938 736


356 365 974 192 775 137 19 229 592 81 038 52 973 568 504 714

Total des CP prévus en LFI 608 185 179 357 897 577 15 455 000 866 361 765 1 847 899 521 1 852 010 214

Total des CP consommés 595 425 124 333 541 540 27 045 881 779 173 349 52 973 1 735 238 867

PLR 2015 33



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2014 (*)

Ouvertes en LFIpour 2015

Consomméesen 2015 (*)

Consommésen 2014 (*)

Ouverts en LFI pour 2015

Consommésen 2015 (*)

Titre 2 – Dépenses de personnel 595 425 124 604 587 372 612 969 237 595 425 124 604 587 372 612 969 237

Rémunérations d’activité 450 571 450 458 802 729 466 210 387 450 571 450 458 802 729 466 210 387

Cotisations et contributions sociales 139 799 328 140 591 074 141 969 166 139 799 328 140 591 074 141 969 166

Prestations sociales et allocations diverses 5 054 346 5 193 569 4 789 684 5 054 346 5 193 569 4 789 684

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 323 007 429 332 884 584 332 347 105 333 541 540 337 849 584 341 458 326

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

323 278 351 332 884 584 332 388 582 333 331 135 337 849 584 341 458 326

Subventions pour charges de service public -270 922 -41 477 210 405 0

Titre 5 – Dépenses d’investissement 22 631 085 35 977 929 31 435 402 27 045 881 35 977 929 32 288 139

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

21 758 659 35 977 929 30 290 639 23 566 877 35 977 929 31 143 376

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

872 426 1 144 763 3 479 004 1 144 763

Titre 6 – Dépenses d’intervention 777 823 958 813 374 223 859 657 575 779 173 349 813 374 223 860 056 111

Transferts aux ménages 119 662 516 993 114 556 507 903

Transferts aux entreprises 3 277 051 5 673 143 4 845 441 5 686 502

Transferts aux autres collectivités 774 427 245 813 374 223 853 467 439 774 213 352 813 374 223 853 861 706

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 52 973 175 373 52 973 175 373

Prêts et avances 52 973 175 373 52 973 175 373

Total hors FDC et ADP 1 786 824 108 1 791 789 108

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) +10 089 448 +10 089 448

Ouvertures et annulations : autres titres (*) +255 223 857 +248 831 085

Total (*) 1 718 940 569 2 052 137 413 1 836 584 692 1 735 238 867 2 050 709 641 1 846 947 186

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2014

Prévues en LFIpour 2015

Ouvertesen 2015

Ouvertsen 2014

Prévus en LFIpour 2015

Ouvertsen 2015

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 6 450 697 4 198 175 7 328 737 6 450 697 4 198 175 7 328 737

Total 6 450 697 4 198 175 7 328 737 6 450 697 4 198 175 7 328 737

34 PLR 2015



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

30/04/2015 6 073 891 6 217 471

06/07/2015 558 289 500 000 558 289 500 000

15/07/2015 339 081 339 081

03/09/2015 200 000 200 000

15/09/2015 694 616 39 667 694 616 39 667

21/10/2015 971 348 971 348

19/11/2015 85 000 85 000

20/11/2015 269 488 269 488

30/11/2015 5 220 832 5 220 832

Total 1 252 905 8 278 475 1 252 905 8 422 055 5 420 832 5 420 832

DÉCRETS DE VIREMENT




08/12/2015 500 000 500 000

DÉCRETS D'AVANCE




09/04/2015 10 000 000 10 000 000

27/11/2015 9 336 543 9 336 543

Total 9 336 543 10 000 000 9 336 543 10 000 000

DÉCRETS D'ANNULATION




22/12/2015 3 921 3 921

Total 3 921 3 921

PLR 2015 35



ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




26/03/2015 1 148 694 1 560 503 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




26/03/2015 122 731 856 131 927 425 0 0 0 0

26/03/2015 17 091 937 0 0 0 0

Total 139 823 793 131 927 425 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




02/2015 0 20 454 0 20 454

03/2015 0 153 698 0 153 698

04/2015 0 206 284 0 206 284

05/2015 0 173 219 0 173 219

06/2015 0 331 324 0 331 324

07/2015 0 827 598 0 827 598

08/2015 0 893 070 0 893 070

09/2015 0 314 278 0 314 278

10/2015 0 440 835 0 440 835

11/2015 0 151 712 0 151 712

12/2015 0 137 448 0 137 448

01/2016 0 135 692 0 135 692

Total 0 3 785 612 0 3 785 612

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2015 0 317 384 0 317 384

03/2015 0 325 637 0 325 637

04/2015 0 368 196 0 368 196

05/2015 0 212 084 0 212 084

06/2015 0 328 528 0 328 528

07/2015 0 335 800 0 335 800

08/2015 0 444 937 0 444 937

09/2015 0 168 277 0 168 277

10/2015 0 110 938 0 110 938

36 PLR 2015






11/2015 0 176 557 0 176 557

12/2015 0 606 284 0 606 284

01/2016 0 152 424 0 152 424

Total 0 3 547 046 0 3 547 046

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2015 94 064 990 95 013 197

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 10 589 448 260 648 610 10 589 448 254 255 838 500 000 5 424 753 500 000 5 424 753

PLR 2015 37


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 105

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation


61 692 523 22 036 835 84 320 358 61 692 523 22 036 835 84 320 358

61 507 570 20 540 476 82 048 046 61 507 570 20 614 998 82 122 568

02 – Action européenne 10 634 826 39 577 775 50 212 601 10 634 826 39 577 775 50 212 601

6 141 213 39 946 194 46 087 407 6 141 213 39 951 822 46 093 035

04 – Contributions internationales 746 387 501 746 387 501 746 387 501 746 387 501

800 065 308 800 065 308 800 065 308 800 065 308


64 295 770 29 467 800 93 763 570 64 295 770 29 467 800 93 763 570

64 471 500 21 889 967 86 361 467 64 471 500 22 284 120 86 755 620

06 – Soutien 110 149 522 120 704 243 231 130 940 110 149 522 125 669 243 236 095 940

112 254 695 112 785 834 225 040 529 112 254 695 120 437 850 232 692 545

07 – Réseau diplomatique 357 814 731 224 062 582 585 207 313 357 814 731 224 062 582 585 207 313

368 594 259 228 387 676 596 981 935 368 594 259 230 623 851 599 218 110

Total des crédits prévus en LFI 604 587 372 1 182 236 736 1 791 022 283 604 587 372 1 187 201 736 1 795 987 283

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP +10 089 448 +255 223 857 +265 313 305 +10 089 448 +248 831 085 +258 920 533

Total des crédits ouverts 614 676 820 1 437 460 593 2 052 137 413 614 676 820 1 436 032 821 2 050 709 641

Total des crédits consommés 612 969 237 1 223 615 455 1 836 584 692 612 969 237 1 233 977 949 1 846 947 186

Crédits ouverts - crédits consommés +1 707 583 +213 845 138 +215 552 721 +1 707 583 +202 054 872 +203 762 455

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 603 917 970 1 190 782 176 1 794 700 146 603 917 970 1 195 747 176 1 799 665 146

Amendements +669 402 -8 545 440 -7 876 038 +669 402 -8 545 440 -7 876 038

LFI 604 587 372 1 182 236 736 1 786 824 108 604 587 372 1 187 201 736 1 791 789 108

Les crédits hors titre 2 inscrits en PLF 2015 ont été minorés, par amendement parlementaire, d’un montant net de8,5 M€, se décomposant comme suit :

- minoration de 10 M€ en AE et en CP, pour gager les mesures décidées en débat, et portée sur les dépensesd’intervention des opérations de maintien de la paix et des contributions aux organisations internationales.

- majoration de 1,2 M€ en AE et en CP correspondant au montant des dépenses de fonctionnement et d’intervention dela délégation interministérielle à la Méditerranée (DIMED) qui a été transférée sous l’autorité du MAEDI à compter du

1er janvier 2015.

- majoration de 239 500 € en AE et en CP correspondant aux ouvertures de crédits au titre de la réserve parlementaire(Assemblée nationale et Sénat).

Les crédits de titre 2 inscrits en PLF 2015 ont été majorés par amendement parlementaire de 0,67 M€ correspondantau montant des dépenses de personnels de la DIMED (cf. supra).

38 PLR 2015


Programme n° 105 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

MODIFICATIONS DE MAQUETTE

En 2015, le programme 105 n’a pas connu de modification de maquette.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Crédits hors titre 2 :Plusieurs mouvements réglementaires sont intervenus en cours d’année.

Trois arrêtés du 26 mars 2015 portant report de crédits 2014 sur la gestion 2015 ont ouvert des crédits à hauteur de141,0 M€ en AE et 133,5 M€ en CP.

Le programme a également fait l’objet de décrets de transfert pour un montant cumulé de 2,9 M€ en AE et 3,0 M€ enCP, qui se décompose de la façon suivante :

- Transferts entrants pour un total de 8,3 M€ en AE et 8,4 M€ en CP :

• Deux transferts depuis le ministère de la Défense pour un total de 6,5 M€ en AE et 6,6 M€ en CP pour lecompte des services spéciaux auprès des postes à l’étranger.

• Un transfert depuis le ministère de la Défense pour sa contribution aux opérations immobilières menées àl’étranger par le service de l’immobilier et de la logistique (0,97 M€).

• Trois transferts depuis le ministère de la Défense correspondant à une contribution à la CNEMA (commissionnationale pour l’élimination des mines antipersonnel), cofinancée par les deux ministères (35 000 €), et à deuxcontributions à l’AIEA (70 000 € et 50 000 €).

• Deux transferts des services du Premier ministre correspondant, d’une part au remboursement par l’Unioneuropéenne (via le fonds de concours du Secrétariat général aux affaires européennes) des déplacements desexperts nationaux du MAEDI (66 488 €), et d’autre part aux dépenses de subvention et de marché de ladélégation interministérielle à la Méditerranée (DIMED), transférée au MAEDI en 2014 (203 000€).

• Un transfert du ministère des Finances et des Comptes publics, correspondant au montant des moyensnécessaires en 2015 au transfert de charge depuis le réseau des trésoreries auprès des ambassades deFrance, dans le cadre de la rationalisation et de la réorganisation des réseaux à l’étranger (1 M€).

• Un transfert du ministère de l’Économie (direction générale des entreprises), correspondant au montant de lacontribution française à l’Organisation mondiale du tourisme, versée désormais par le MAEDI du fait del’élargissement de ses compétences à la promotion du tourisme (339 081 €).

- Transferts sortants pour un total de 5,4 M€

• Un transfert vers le ministère de la Défense pour le règlement de la contribution du MAEDI aux formations decadres militaires assurées par la direction de la coopération de sécurité et de défense (5,2 M€).

• Un transfert vers le ministère de la Défense au titre de sa participation à la contribution de la France à lafondation Auschwitz-Birkenau en 2015 (200 000 €)

Le programme 105 a par ailleurs fait l’objet d’ouvertures de crédits à hauteur de 104 M€ en AE et 105 M€ en CP, soit :

• 10 M€ en AE et en CP ouverts par le décret d’avance n° 2015-402 du 9 avril 2015 au titre du renforcement dela sécurité des emprises diplomatiques et consulaires ;

• 94 M€ en AE et 95 M€ en CP ouverts par la loi de finances rectificative (LFR) n° 2015-1786 du29 décembre 2015 pour le paiement des opérations de maintien de la paix qui ne pouvait être couvert avec lescrédits ouverts en LFI en raison de la perte au change.

Crédits ouverts au titre des dépenses de personnel (titre 2)

Les mouvements en gestion en 2015 ont totalisé un montant 10,09 M€ pour le P105.

Les transferts entrants se sont élevés à 1,25 M€, soit :

• Un transfert de 0,56 M€ en provenance du ministère de la Défense (programme 212) pour la rémunération deses personnels à l’étranger ;

• Un transfert de 0,69 M€ en provenance du ministère des Finances et des Comptes publics (programme 156)dans le cadre du transfert de compétences des trésoreries auprès des ambassades de France (cf. supra).

Un décret de virement de 0,5 M€ en provenance du programme 105 et au bénéfice du programme 151 a couvert lesbesoins de financement, correspondant à la mise en œuvre des priorités ministérielles sur la délivrance des visas.

PLR 2015 39



Le programme a par ailleurs fait l’objet d’ouvertures de crédits à hauteur de 9,3 M€ par le décret d’avance n° 2015-1545 du 27 novembre 2015, permettant notamment de couvrir une partie de la perte au change-prix des rémunérationsdes personnels expatriés, enregistrée entre la période de préparation du PLF 2015 en 2014 et la gestion 2015, ainsique la perte au change des rémunérations des agents de droit local.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Les fonds de concours et attributions de produits s’élèvent à 7,3 M€ (3,8 M€ au titre des fonds de concours et 3,5 M€au titre des attributions de produits). Ils concernent principalement les participations de mécènes aux frais dereprésentation dans les postes à l’étranger, et en particulier à l’organisation de la Fête nationale (2,78 M€), la locationd’immeubles diplomatiques et consulaires à l’étranger (1 M€), la valorisation du patrimoine immatériel du MAEDI(1,6 M€), la cession de biens mobiliers reçus de tiers situés en outre-mer et à l'étranger (0,7 M€), la participationvolontaire d’organismes extérieurs aux projets menés à l’étranger par les postes diplomatiques (0,45 M€) et laparticipation de la Commission européenne et de tiers étrangers aux dépenses de coopération militaire et de sécuritéexposées par la France (0,38 M€).

Ce montant est en augmentation par rapport à 2014 (+0,88 M€), notamment grâce à la forte mobilisation de nosambassades. Il est supérieur aux prévisions de recettes figurant dans le PAP (+3,1 M€). Cet écart s’explique parl’impossibilité d’anticiper avec précision le montant de ces recettes, notamment s’agissant des contributions demécènes ou de la valorisation du patrimoine immatériel à l’étranger. De surcroît, la prévisibilité des dates derattachement des fonds de concours et attribution de produits est relativement aléatoire, les crédits peuvent êtrerattachés jusqu’à la mi-janvier de l’année N+1.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 3 022 937 94 559 779 97 582 716 3 022 937 94 956 979 97 979 916

Surgels 0 0 0 0 0 0

Dégels 0 0 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

3 022 937 94 559 779 97 582 716 3 022 937 94 956 979 97 979 916

En début de gestion 2015, les crédits de la LFI ont été gelés à hauteur de 8 % pour les crédits HT2 et de 0,5 % pourles crédits de personnels. La réserve de précaution initiale s’élevait donc, s’agissant des crédits hors titre 2, à 94,6 M€en AE et 95,0 M€ en CP, et à 3 M€ pour les crédits de titre 2.

L’intégralité de cette réserve de précaution sur les crédits HT2 a été conservée et reportée en fin d’année sur lagestion 2016 afin de permettre le paiement des contributions aux opérations de maintien de la paix pour le secondsemestre 2015.

Concernant les crédits de titre 2, un dégel de la réserve de précaution est intervenu en fin de gestion à hauteur de4,0 M€ pour l’ensemble du périmètre ministériel, dont 2 M€ pour le P105.

La fongibilité est régulièrement mise en œuvre en cours de gestion pour ajuster les crédits disponibles aux dépensesintervenant en cours d’année.

40 PLR 2015



EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Dépenses

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2014

Réalisation

2014

LFI + LFR

2015

Transfertsde gestion

2015

Réalisation

2015

Écart àLFI + LFR 2015(après transferts

de gestion)

Réalisation

2015

1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Titulaires et CDI en administration centrale

2 227 2 233 +5 2 226 -12 160 056 607

Titulaires et CDI dans le réseau

1 575 1 585 1 553 -32 246 003 299

CDD et volontaires internationaux

486 505 495 -10 40 996 271

Militaires 650 683 655 -28 102 844 203

Agents de droit local 2 953 2 918 2 862 -56 63 068 857

Total 7 891 7 924 +5 7 791 -138 612 969 237

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2015

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2014 sur 2015

dont impact desschémas d’emplois

2015 sur 2015

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)


+1 -5 -2 -6 +4

Titulaires et CDI dans le réseau +3 -25 +4 -29

CDD et volontaires internationaux +3 +6 +16 -10

Militaires +5 +15 -10

Agents de droit local +1 -92 -28 -64

Total +4 -1 -108 +1 -109

Suite à une erreur de saisie initiale relative à la catégorie d’emplois impactée par le transfert en gestion des trésoreriesauprès des ambassades de France (TAF) sur le programme 105 (catégorie G1 en lieu et place de la catégorie G2),une correction technique de 5 ETPT a été opérée sur la catégorie d’emplois G1 du programme. Celle-ci rétablit ainsi laréalité du transfert, les effectifs affectés au sein des TAF étant par définition des titulaires à l’étranger (G2).

ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

dontmouvementsdes agentsentre prog.

du ministère

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP


581 129 7,9 591 146 7,9 10 -11

Titulaires et CDI dans le réseau 379 7,9 361 8,6 -18 -12

CDD et volontaires internationaux 187 7,7 185 8,3 -2 -10

Militaires 246 7,6 236 7,9 -10 -10

Agents de droit local 477 6,1 395 6,6 -82 -66

Total 1 870 129 1 768 146 -102 -109

REMARQUES SUR LES CREDITS DE PERSONNEL DES QUATRE PROGRAMMES DU MINISTERE DES AFFAIRESETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

CONSOMMATION D’ETPT

PLR 2015 41



Le décompte des effectifs civils titulaires, contractuels de droit public et d’agents de droit local (catégories d'emploisG1, G2, G3 et G5) est issu des applications de gestion RH du Ministère des Affaires étrangères et du développementinternational.

S’agissant des militaires (catégorie d'emplois G4), les éléments sont communiqués par les deux services employeurs(direction de la coopération de sécurité et de défense, service de la sécurité diplomatique).

La consommation d’ETPT s’établit en 2015 à 13 873 ETPT toutes catégories d'emplois et tous programmes confondus,soit 97,69 % du plafond autorisé d’emplois qui était fixé à 14 201 ETPT, contre 97,26 % en 2014.

Le plafond d’emplois ministériel s’établit en 2015 à 14 201 ETPT pour 14 505 ETPT en LFI 2014, soit une baisse de304 ETPT.

Cette évolution résulte :

de la diminution de 206 ETPT au titre du schéma d’emplois et d’une correction technique du plafond de-100 ETPT ;

des mesures de périmètre à hauteur de -2 ETPT correspondant aux emplois transférés au lycée franco-australien de Canberra (-2 ETPT), ainsi qu’au rattachement de la DIMED au MAEDI (+4 ETPT).

En gestion, on constate une évolution inférieure traduisant les mesures de régulation prises sur les effectifs en 2015 :la consommation en ETPT sur l’année est ainsi passée de 14 108 ETPT en 2014 à 13 873 ETPT en 2015, soit unebaisse de 235 ETPT. La fermeture progressive des trésoreries auprès des ambassades de France décidée en 2015 agénéré en cours de gestion le transfert au MAEDI de 13 ETP. Cette mesure s’est traduite par une surconsommationexogène de 7 ETPT.

Par catégorie d'emplois, l’exécution 2015 s’établit comme suit :

- en catégorie G1, la consommation se situe à 2 970 ETPT, soit 97,47 % du plafond ;



- en catégorie G4, la consommation se situe à 655 ETPT, soit 95,90 % du plafond ;

- en catégorie G5, la consommation se situe à 4 769 ETPT, soit 98,21 % du plafond.

Cette diminution de 235 ETPT se répartit par catégorie, comme suit :

Evolution des emplois enETPT 2015

105 151 185 209 Total

ETPT ETPT ETPT ETPT ETPT

G1 -2 0 -9 -6 -17

G2 -22 6 0 -6 -21

G3 9 6 -20 -56 -62

G4 5 5

G5 -91 -43 0 -6 -140

TOTAL -101 -31 -29 -74 -235

PAR CATEGORIE D’EMPLOIS

Le schéma d’emplois 2015 résulte du budget triennal 2015-2017 ayant fixé à 450 les suppressions nettes d’ETP, dont-220 au titre de l’année 2015. Ces chiffres tiennent compte de l’effort de renforcement des services des visas à hauteurde +75 ETP, réparti sur trois ans, dont +22 ETP en 2015.

La consommation exprimée en ETPT, qui reflète une moyenne annuelle, est fonction du schéma d’emploi en ETPréalisé au cours de l’année et des dates des flux d’entrées et de sorties. Le schéma d’emplois réalisé en 2015, hors

42 PLR 2015



mesures de transfert, toutes catégories et tous programmes confondus, s’établit à -221,41 ETP. La répartition parcatégorie d'emplois de l’effort consenti en 2015 est la suivante :

Catégories d'emploisSchéma

d'emplois2015

Exécution duschéma d'emplois

2015

G1 - Titulaires/CDI centrale -15 -9

G2 - Titulaires/CDI à l'étranger -23 -38

G3 - CDD et VI -61 -54

G4 - Militaires -10 -9

G5 - Agents de droit local (ADL) -111 -111

Total -220 -221

En gestion 2015, toutes catégories d’emplois confondues, le schéma d’emplois a été respecté, avec une légère sur-exécution de 1,41 ETP. Hors transferts, les effectifs ETP de décembre 2015 font en effet apparaître un solde de-221 ETP, pour un schéma d’emploi fixé à -220 ETP. Au total, les transferts et mesures de périmètre réalisés au coursde l’exercice 2015 se sont traduits par l’intégration dans les effectifs du ministère de 15 ETP nets supplémentaires.Ces mesures se détaillent comme suit :

2 ETP de G3 sont sortis du périmètre ministériel au profit du lycée franco-australien de Canberra (-2 G3) ;

1 ETP de G1 et 3 ETP de G3 ont été transférés au MAEDI suite au rattachement de la délégationinterministérielle pour la Méditerranée (+1 G1 ; +3 G3) ;

9 ETP de G2 et 4 ETP de G3 ont été transférés au MAEDI suite à la fermeture de quatre trésoreries auprèsdes ambassades de France (+9 G2 ; +4 G3).

Pour 2015, et dans la continuité de l’effort accompli en 2014, les réductions d’emplois ont porté essentiellement sur lacatégorie G3 du réseau culturel (P185 et P209), ainsi que sur la catégorie G5 (ADL) dans le réseau diplomatique(P105). Le résultat reflète également les suppressions effectuées en catégorie G2 dans le cadre du processus detransformation des postes en format très allégé (« postes à présence diplomatique », dits PPD).

Les écarts constatés par catégorie s’expliquent de la façon suivante :

dans la catégorie G1 , la sous-exécution du schéma d’emplois de 7 ETP correspond essentiellement auxentrées pour cause de disponibilité, de retour de détachement ou de congé de longue durée, non compenséespar suffisamment de sorties dans l’année. De même que l’an passé les sorties avaient dépassé les entrées, en2015 l’effet inverse a entraîné la sous-exécution du schéma d’emplois constatée en G1. La montée enpuissance des PPD se traduit également par la création en administration centrale de postes « back-office »temporaires en attendant la mise en place du nouveau logiciel Corège.

dans la catégorie G2 , la sur-exécution constatée du schéma d’emplois, de 15 ETP, s’explique notamment parla poursuite et l’accentuation de la politique de substitution de postes d’expatriés en ADL (principalement surdes fonctions de secrétariat). Une expérimentation a également été initiée à Oslo où un poste de conseillerdiplomatique en chancellerie (catégorie A) a été transformé en poste d’ADL. Par ailleurs, la réforme des PPDcontinue de produire ses effets, avec une réduction moyenne de 63 % des effectifs en 2014 et 2015, dont plusd’un quart en G2. Sur la période 2013-2015, 13 pays ont été concernés : Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissao, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Liberia, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Zambie. Enfin, la politique de lissage des formats d’exception (également appelée « exercices grandsformats » ou « grands postes ») a été poursuivie en 2015, qui a vu l’intégration dans le dispositif du Canada,de l’Algérie, de la Tunisie, du Liban, du Maroc et de la Russie. La première vague (Etats-Unis, Allemagne,

PLR 2015 43



Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni) s’est achevée en 2015 et s’est traduite par la restitution de près de60 ETP dont près de deux tiers d’expatriés.

dans la catégorie G3 , la sous-exécution du schéma d’emplois (+7 ETP) rend compte d’une surconsommationd’emplois de nature conjoncturelle en administration centrale liée à l’organisation de la COP 21. Organisée endécembre, la conférence a généré une hausse des effectifs circonscrite au second semestre 2015, qui ne sereportera pas sur 2016. Par ailleurs, le renforcement de l’activité de délivrance des visas souhaité par leministre a impliqué des créations de postes en G3 sur le programme 151 légèrement supérieures auxprévisions effectuées ;

dans la catégorie G4 , le schéma d’emplois est respecté.

dans la catégorie G5 , le schéma d’emplois est respecté. Sur cette catégorie, une programmation supérieureau schéma d’emplois de -111 ETP a permis d’absorber les transformations de G2 en G5 effectuées en 2015.

CONSOMMATION DES ETP PAR CORPS :

La répartition en décembre 2015 par corps des effectifs titulaires du MAEDI (y compris les détachés, soit environ letiers de son effectif) est la suivante :

AMB/Ambassadeur de France, MP/ministre plénipotentiaire, EF/emploi fonctionnel, CAE/conseiller des affairesétrangères, SAE/secrétaire des affaires étrangères, ASIC/attaché des systèmes d’information et de communication,SCH/secrétaire de chancellerie, SESIC/secrétaire des systèmes d’information et de communication, ADJCH/adjointadministratif de chancellerie, ADJTEC/adjoint technique de chancellerie

CREDITS CONSOMMES

La consommation des crédits sur le périmètre ministériel s’est élevée à 1,118 M€. Le taux de consommation parrapport à la totalité des crédits ouverts en 2015 (LFI ajustée des ouvertures et annulations) est de 99,6 %.

COUTS MOYENS MINISTERIELS

Depuis 2007, le PLF est établi sur la base de coûts moyens différenciés par programme et par catégorie d’emplois.

A l’aune de l’exécution 2015, les coûts annuels moyens ministériels (hors prestations sociales) par catégorie depersonnels sont les suivants :

en €

Catégorie d’emploi Catégorie 21 Catégorie 22 Catégorie 22 Coût moyen

44 PLR 2015



hors CAS CAS pension

1 - Titulaires et CDI en administrationcentrale

45 655 7 391 20 331 73 377

2 - Titulaires et CDI à l’étranger 129 451 4 499 16 775 150 725

3 - CDD et volontaires internationaux 70 783 5 775 7 595 84 153

4 - Militaires 110 458 3 767 42 710 156 936

5 - Agents de droit local (ADL) 22 673 3 862 0 26 535

Les variations des coûts moyens par rapport à 2014 s’expliquent principalement par les évolutions liées au change-priximpactant les indemnités de résidence à l’étranger servies aux fonctionnaires titulaires, aux personnels contractuels etmilitaires affectés à l’étranger (catégorie 21).

PROGRAMME 105

CONSOMMATION D’ETPT

La consommation du programme 105 s’établit au total à 7 791 ETPT pour une dotation de 7 924 ETPT (soit 98,32 % dela dotation initiale).

L’approche par catégorie d'emplois est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble desprogrammes).

Crédits de personnel

La consommation des crédits du titre 2 s’est établie à 99,7 % des crédits ouverts (LFI ajustée des ouvertures etannulations).

Coûts moyens du P105

A l’aune de l’exécution 2015, les coûts moyens annuels du programme 105 (hors prestations sociales) par catégorie depersonnel sont les suivants :

en €

Catégorie d’emplois Catégorie 21Catégorie 22

hors CAS

Catégorie 22

CAS pensionCoût moyen

1 - Titulaires et CDI en administrationcentrale

44 962 6 013 19 294 70 269

2 - Titulaires et CDI à l’étranger 133 999 3 352 21 031 158 382

3 - CDD et volontaires internationaux 66 925 7 630 7 782 82 337

4 - Militaires 110 458 3 767 42 710 156 936

5 - Agents de droit local (ADL) 18 348 3 383 0 21 730

PLR 2015 45



EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2015

ETPT ETPT

Administration centrale 2 230 2 226 2 228

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger 4 503 4 415 4 384

Autres 1 191 1 150 1 164

Total 7 924 7 791 7 776

Les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » sont inscrits par défaut dans larubrique « Autres » en LFI. En effet, il n’est pas possible de les répartir de façon prévisionnelle entre administrationcentrale et services à l’étranger. Afin de faciliter la comparaison entre prévision et réalisation, ces personnelsdemeurent inscrits dans la rubrique « Autres » en exécution.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

01 – Coordination de l'action diplomatique 855 840

02 – Action européenne 106 74

05 – Coopération de sécurité et de défense 354 357

06 – Soutien 1 540 1 531

07 – Réseau diplomatique 5 069 4 989

Total 7 924 7 791

Transferts de gestion 5

INDICATEURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Ratios gestionnaires / effectifs gérésEffectifs gérés

(inclus dans le plafondd'emplois)

(Effectifs physiques ou ETP) 13 934

Effectifs gérants 321 2,30 %

administrant et gérant 218 1,56 %

organisant la formation 35 0,25 %

consacrés aux conditions de travail 37 0,27 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences 31 0,22 %

Le ratio global gérants/gérés s’établit à 2,30 % et fait l’objet d’une méthodologie commune à tous les ministères.

La gestion administrative des agents du ministère des Affaires étrangères et du développement international est trèscentralisée, et s’opère par corps et par catégorie du plafond d’emplois ministériel. Tous les postes de travail desgestionnaires sont imputés sur le programme 105 ; les effectifs gérés se répartissent entre tous les programmes. Iln’est donc pas pertinent de distinguer un ratio différent pour chaque programme. Aussi, les ratios ci-dessuss’appliquent-ils à l’ensemble du plafond d’emploi ministériel.

46 PLR 2015



Le ratio 2015 est supérieur à la prévision (2,28 %) car les effectifs gérants n’ont pas baissé dans les mêmesproportions que les effectifs gérés, notamment du fait de la mise en place en 2015 d’un nouveau système d’informationdes ressources humaines avec paye intégrée (SIRHIUS) ayant nécessité un renforcement des équipes du centre degestion des ressources humaines (CSRH). Ce renforcement a permis de réaliser des payes en double pendant sixmois et a abouti à la bascule en paye réelle dans les délais prévus et avec succès.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie Exécution 2014 Prévision LFI 2015 Exécution 2015

Rémunération d’activité 450 571 450 458 802 729 466 210 387

Cotisations et contributions sociales 139 799 328 140 591 074 141 969 166

Dont contributions d’équilibre au CAS Pensions 106 351 229 106 230 756 107 456 668

Civils (y.c. ATI) 78 558 386 77 321 101 79 296 463

Militaires 27 792 843 28 909 655 28 160 205

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Dont cotisation employeur au FSPOEIE 1 020

Dont autres cotisations 33 447 079 34 360 318 34 512 498

Prestations sociales et allocations diverses 5 054 346 5 193 569 4 789 684

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions) 595 425 124 604 587 372 612 969 237

Total Titre 2 (hors Cas pensions) 489 073 895 498 356 616 505 512 569

FDC et ADP prévus

Le montant de la contribution au CAS Pensions du programme 105 s’établit à 107 456 668 €, soit 74,08 % de lacontribution de la mission « Action extérieure de l’Etat » qui s’élève à 145 045 237 €. Au niveau ministériel, lacontribution au CAS Pensions s'élève à 165 961 575 €.

Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour les personnestitulaires et non titulaires du ministère est de 4,0 M€.

Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement (FNAL) s’établit à 0,7 M€.

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Socle Exécution 2014 retraitée 487,6

Exécution 2014 hors CAS Pensions 489,1

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015 / 2014 -2,6

Débasage de dépenses au profil atypique

GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

1,1

-0,2

-0,5

0

1,9

Impact du schéma d'emplois -4,9

EAP schéma d'emplois 2014 2,1

Schéma d'emplois 2015 -7

Mesures catégorielles 1,9

Mesures générales 2

Rebasage de la GIPA 0,1

Variation du point de la fonction publique 0

Mesures bas salaires 1,9

GVT solde 0,7

GVT positif 5,5

GVT négatif -4,8

PLR 2015 47



Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-0,9

0,6

-1,5

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

19,1

-0,3

19,4

Total 505,5

Le socle de l’exécution 2014 hors CAS pensions du programme 105 a fait l’objet des retraitements suivants :

– trois transferts ainsi qu’un amendement en PLF 2015, ainsi que deux transferts en cours de gestion 2015 pour unmontant total de -2,62 M€ ont été pris en compte ;

– des dépenses non reconductibles constatées en 2014 ont été rebasées à hauteur de 1,15 M€. Elles portentnotamment sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps(CET).

L’impact du schéma d’emplois en masse salariale a permis de réaliser -11,4 M€ d’économies sur l'ensemble desprogrammes du périmètre ministériel. Ce montant tient compte des suppressions réalisées en 2015 mais également del’extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2014. Sur le programme 105, l’impact du schémad’emplois s’élève à -4,9 M€ pour une prévision en PAP 2015 de -4,6 M€.

Les mesures catégorielles ont représenté un coût de 2,82 M€ pour le ministère et de 1,9 M€ pour le programme 105, àmettre en regard d'une dotation ministérielle à hauteur de 3 M€. Cet écart résulte notamment de l'absence de mise enoeuvre en 2015 de la deuxième phase de revalorisation de la rémunération servie à certains volontaires internationaux.

Le rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA s'établit respectivement à -2,3 M€ (dont 0,8 M€ au titre du CET)pour l'ensemble des programmes du périmètre ministériel et -0,89 M€ (dont 0,59 M€ au titre du CET) pour leprogramme 105. Par ailleurs, la moindre dépense découlant de la mise en oeuvre de l'indemnité dégressive, qui s'estsubstituée à l'indemnité exceptionnelle aux termes du décret n°2015-492 du 29 avril 2015, s'élève à -0,98 M€ pour leministère et -0,52 M€ pour le programme 105.

La ligne « Autres » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS identifiés ci-dessous :

- la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation duPLF 2015 en 2014 et la fin de gestion 2015 (soit 12,65 M€ pour les G2/G3 et 2,43 M€ pour les G4), ainsi que la perteau change des rémunérations des agents de droit local (à hauteur de 3,36 M€), soit un solde de 37,01 M€ pour lepérimètre ministériel, dont 18,44 M€ pour le programme 105 ;

- la variation des dépenses de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de -0,16 M€ pourl’ensemble des programmes du périmètre ministériel et de -0,26 M€ au titre du programme 105.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Coûts d’entrée (*) Coûts de sortie (*)

Catégorie d’emplois Prévision Réalisation Prévision Réalisation

Titulaires et CDI en administration centrale 44 067 47 269 46 809 55 006

Titulaires et CDI dans le réseau 114 618 133 881 114 976 138 384

CDD et volontaires internationaux 68 477 64 462 70 121 87 301

Militaires 107 563 100 325 108 570 103 686

Agents de droit local 20 521 23 085 20 521 23 706

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

48 PLR 2015



Nota sur les coûts d’entrée et de sortie :

Les coûts d’entrée et de sortie ci-dessus sont calculés sur l’ensemble du périmètre ministériel.

Le calcul des coûts hors CAS pensions est complexe compte tenu de la nomenclature des catégories d’emplois. D’unepart, elles ne recouvrent pas les regroupements statutaires ou de corps, ce qui conduit à une hétérogénéité despersonnels au sein d’une même catégorie. D’autre part, la catégorie d’emplois G3 agrège des agents contractuels CDDet des agents titulaires détachés, ainsi que des volontaires internationaux, ce qui se reflète dans la diversité des fluxd’entrée et de sortie complexes à valoriser.

Par ailleurs, les agents titulaires et CDI du ministère sont amenés à permuter entre les deux catégories d’emplois G1 etG2, selon leur affectation en France ou à l’étranger (la durée moyenne d’affectation étant de trois ans) et à changer deprogramme d’imputation en fonction de la nature de leur affectation. Il en découle une difficulté supplémentaire liée à lanature des flux d’entrée et de sortie comptabilisés pour calculer les coûts.

Pour ces trois catégories d’emplois, les coûts ont été consolidés sur la base de flux d’entrée et sortie en cohérenceavec les données issues du nouveau SIRH ministériel SIRHius déployé à l'été 2015.

La comparaison entre prévision et réalisation doit tenir compte du profil de rémunération des agents recrutés par leministère, mais aussi de l’évolution d’une année sur l’autre de la part des recrutements par type de contrat(contractuels expatriés, contractuels en administration centrale) s’agissant des G3.

Pour les agents expatriés relevant des trois catégories d’emplois G2, G3 et G4, ces coûts intègrent les indemnités derésidence à l’étranger (IRE) qui sont révisées chaque trimestre, selon les évolutions monétaires de change et de prixde chaque pays, afin de maintenir constant le pouvoir d’achat des agents expatriés (en cas d’appréciation de l’euro, lesindemnités sont diminuées pour neutraliser les effets d’aubaine, en cas de dépréciation, les indemnités sontaugmentées pour compenser la perte de pouvoir d’achat). Par conséquent, les coûts sont susceptibles de varier d’uneannée sur l’autre de manière significative.

Pour la catégorie d’emplois G5 des agents de droit local (non soumis au CAS pensions), il convient de préciser que lesrégimes sur lesquels reposent les charges patronales hors CAS évoluent sensiblement selon les législations etorganismes locaux. Par ailleurs, les écarts constatés entre les coûts de sortie et d’entrée s’expliquent notamment parle versement d’indemnités de fin de fonctions.

MESURES GÉNÉRALES

Les dépenses au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) se sont élevées à 0,10 M€ pour leprogramme 105 et 0,14 M€ pour le ministère.

Les mesures bas salaires, destinées à revaloriser principalement les rémunérations des agents de droit local, maisaussi de personnels titulaires, ont représenté pour le ministère un coût de 2,93 M€, dont 1,90 M€ pour leprogramme 105.

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2015

Coût Coût enannée pleine

Effets extension année pleine mesures 2014 ou années précédentes

269 946 2 548 379

Revalorisation des CDD/CDI en administration centrale

65 G3 09-2014 8 65 807 98 711

Revalorisation de la grille des agents C 2 077 G1/G2 C 02-2014 1 65 500 786 000

Passage au NES des SESIC 171 G1/G2 SESIC 02-2014 1 138 639 1 663 668

PLR 2015 49



Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2015

Coût Coût enannée pleine

Mesures indemnitaires 723 730 821 230

Revalorisation des CDD en administration centrale

36 G3 09-2015 4 14 524 43 572

Revalorisation des CDI en administration centrale

G1 09-2015 4 34 226 102 678

Mesures en faveur des ADL 486 G5 01-2015 12 452 859 452 859

Autres mesures G1/G5 01-2015 12 222 121 222 121

Transformations d'emplois (requalification) 917 173 1 003 104

Revalorisation de la grille des agents C 2 050 G1/G2 C 01-2015 12 659 379 659 379

Reclassement indiciaire des lauréats du concours externe

8 G1/G2 CAE Orient 04-2015 9 257 794 343 725

Total 1 910 849 4 372 713

En 2015, sur l’enveloppe de 3 M€ dédiée aux mesures catégorielles initialement prévue pour l’ensemble desprogrammes, 2,8 M€ ont été consommés. Le retard pris dans la mise en œuvre de la 2 ème phase de revalorisation dela rémunération des volontaires internationaux, et son report sur l’exercice budgétaire 2016, explique la sous-consommation de cette enveloppe.

Les « autres mesures » indemnitaires correspondent aux reclassements individuels des ADL compte tenu del’évolution des fonctions exercées ainsi que de l’actualisation de la cartographie des primes des agents titulaires enadministration centrale.

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ

En 2015, le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale duprogramme 105 de +5,54 M€ tandis que le GVT négatif (ou effet de noria) a représenté une économie de -4,85 M€, soitun solde de +0,69 M€.

Au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : +9,53 M€ (GVT positif), -8,34 M€(GVT négatif), soit un solde de +1,19 M€.

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre debénéficiaires

Prévision Réalisation

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 78 1 648 478 249 407

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 1 621 915 496 824 993

Capital décès 2 24 050

Allocations pour perte d’emploi 104 989 523 701 766

Autres 1 640 072 2 989 468

Total 5 193 569 4 789 684

Nota bene : les bénéficiaires indiqués dans le tableau supra sont des effectifs physiques.

De manière liminaire, il convient de préciser que les données relatives au nombre de bénéficiaires desremboursements de transports du RAP 2015 ne peuvent être comparées à celles du RAP 2014 suite au passage auSIRH interministériel SIRHius. Les données du RAP 2014 correspondaient au nombre de bénéficiaires recensés dansl'application Winpaie.

Les dépenses au titre des prestations sociales s’élèvent à 8,36 M€ en 2015 pour l’ensemble des programmes dupérimètre ministériel. Elles s'établissent à 4,79 M€ pour le programme 105, soit une diminution de 5,24 % par rapport à

50 PLR 2015



2014. Ces dépenses recouvrent principalement les remboursements de frais de transport, les allocations pour perted'emploi et les dépenses au titre des accidents de service et des maladies professionnelles.

La rubrique « Autres » concerne essentiellement les prestations facultatives (prestations culturelles sportives et deloisirs telles que les chèques vacances, aides aux mères et aux familles, secours) ainsi que des dépenses réalisées aubénéfice des militaires et des agents de droit local. Pour ces deux catégories d’agents, les prestations sociales sontdéterminées par les postes à l’étranger et le nombre des bénéficiaires n’est pas connu.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

RéalisationTitre 3

RéalisationTitre 5

Total

Restauration 1 600 1 339 148 0 1 339 148

Logement 306 1 122 032 0 1 122 032

Famille, vacances

Mutuelles, associations 13 170 1 624 000 0 1 624 000

Prévention / secours 2 700 239 485 0 239 485

Autres 2 027 511 465 0 511 465

Total 4 836 130 0 4 836 130

Les dépenses de restauration concernent la participation du ministère au coût des repas pris par ses agents dans lesrestaurants administratifs du ministère à Paris, à Nantes et dans les restaurants inter-administratifs ou d’entreprisepour les agents travaillant sur des sites extérieurs en région parisienne et à Nantes.

Les dépenses de logement concernent les conventions de réservations pluriannuelles passées avec des bailleurssociaux dans le but de maintenir le niveau du parc des logements sociaux affectés aux agents.

Les dépenses de Mutuelle et association correspondent aux subventions versées en 2015 à la Mutuelle des Affairesétrangères (103 810 adhérents en 2015) et à diverses associations à caractère social (2 789 adhérents en 2015).

Les dépenses de prévention concernent la prise en charge des frais médicaux induits par les départs en poste(consultations, analyses médicales) mais également les moyens matériels de la médecine de prévention, dont l’activitéordinaire se traduit par environ 2 700 consultations par an, dont plus de la moitié sont relatives aux visites de départ enposte, les autres concernant notamment le recrutement, la titularisation, la visite quinquennale ou une surveillancemédicale spéciale. Sont également inclus les frais d’hospitalisation en France des agents de droit local.

Les autres types de dépenses concernent principalement les frais liés à la réservation de 24 berceaux en crèche(0,38 M€), dont deux d’urgence, mais également la prise en charge des arbres de Noël parisiens et nantais (84 193 €)auxquels ont participé 2 200 invités (agents et enfants), la prise en charge des frais de transports des stagiairesparisiens (14 354 €), ainsi que les consultations effectuées par les divers intervenants sociaux (30 915 €).

GRANDS PROJETS INFORMATIQUES

SIRHIUS V1

Le projet « SIRHIUS » est un projet mené conjointement par les ministères financiers et le MAEDI. Le module degestion administrative a été déployé au tout début de l’année 2015, suivi, à l’été, du module de pré-liquidation de lapaie. La gestion des ressources humaines du ministère repose désormais sur un centre de service partagé basé àNantes et composé d’agents polyvalents gestion-paie.

PLR 2015 51



Année de lancement du projet 2007

Financement Programme 105 - Soutien

Bénéficiaire Gestionnaires RH et agents du MAEDI

Cadre interministériel MINEFI/MAEDI

COÛT ET DURÉE DU PROJET

Coût détaillé par nature (en millions d’euros)

Annéede lancement -

2013

2014 exécution


2015 exécution

2016 Prévision

Post 2016en cumul

Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Titre 3 10 10 0,5 0,5 0,5 0,5 1 1 12 12

Titre 5

Titre 2

Total 10 10 0,5 0,5 0,5 0,5 1 1 12 12

Évolution du coût et de la durée

Au lancement Actualisation Écarts en %

Coût total en M€ 5,9 12 103,4

Durée totale en mois 96 132 37,5

Les coûts présentés ci-dessus concernent les dépenses imputées sur le programme 105.

SAPHIR

Le projet SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvre unsystème d’archivage électronique basé sur le logiciel VITAM, lancé officiellement le 9 mars 2015 et auquel les ministères dela Culture, de la Défense et des Affaires étrangères et les Services du Premier ministre se sont associés pour créer etmaintenir une solution logicielle qui réponde aux problématiques d’archivage électronique pour l’Etat. Le projet SAPHIRpermet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la productiondématérialisée du ministère des Affaires étrangères.



Bénéficiaire Archivistes et usagers

Cadre interministériel Adossé au programme interministériel VITAM




2013

2014 exécution


2015 exécution

2016 Prévision

Post 2016en cumul

Total


Titre 3 1 1 2,8 2,8 2,8 2,8

Titre 5

Titre 2 0,3 0,3 0,6 0,6 0,6 0,6

Total 1,3 1,3 3,4 3,4 3,4 3,4

52 PLR 2015





Coût total en M€ 2,8 3,4 21,8

Durée totale en mois 46 46 0

REGISTRE 2

Le projet de modernisation du registre consiste à permettre à l’usager de s’inscrire en ligne au registre sur la nouvelle plate-forme des services en ligne (PSL) mais également à améliorer et moderniser les fonctionnalités de l’application Registre,utilisée au quotidien par les postes consulaires. Ce projet a vocation à répondre à trois objectifs principaux : contribuer à lasimplification pour l’usager, alléger les tâches des agents du MAEDI et améliorer la connaissance des Français établis horsde France en recueillant des informations plus fiables et plus complètes.


Financement Programme 151

Bénéficiaire Personnels consulaires et usagers du service

Cadre interministériel Développé et financé par le MAEDI




2013

2014 exécution


2015 exécution

2016 Prévision

Post 2016en cumul

Total


Titre 3 2,8 2,8 2,8 2,8

Titre 5

Titre 2 0,6 0,6 0,6 0,6

Total 3,4 3,4 3,4 3,4



Coût total en M€ 3,4 3,4 0


FRANCE VISAS

Le projet a pour objet la refonte des applications informatiques de traitement des demandes de visas adressées à laFrance en dématérialisant l’intégralité du processus d’acquisition des demandes et de délivrance. Il vise principalementà : • Répondre à l'obsolescence technique du système d’information actuel • Faciliter les démarches de l'usager • Doter les agents d'outils efficaces pour leur permettre de traiter le volume croissant de visas • Suivre l'évolution de la réglementation et supprimer les procédures de délivrance manuelle • Améliorer les outils de la lutte contre la fraude, le risque migratoire et sécuritaire • Doter l'ensemble des acteurs d'outils de suivi de leur activité • Réduire les coûts structurels (maintenance informatique, archivage)

PLR 2015 53




Financement Programme 303 – Immigration et asile

Bénéficiaire Usagers

Cadre interministériel MI (délégant) / MAEDI (délégataire)




2013

2014 exécution


2015 exécution

2016 Prévision

Post 2016en cumul

Total


Titre 3 2,4 2,4 2,5 2,5 2,1 2,1 5,4 5,4 12,4 12,4

Titre 5 0,7 0,7 1,9 1,9 5,9 5,9 5,4 5,4 14 14

Titre 2 0,5 0,5 1 1 1,8 1,8 2,7 2,7 6,1 6,1

Total 3,6 3,6 5,5 5,5 9,9 9,9 13,6 13,6 32,5 32,5



Coût total en M€ 31,7 32,5 2,5


DIPLOMATIE V2

Suite au déploiement de Diplomatie v1, les développements ont permis de capitaliser sur les nouveaux acquisopérationnels et de réduire les irritants. Ils ont également permis une réduction des temps de latences, uneoptimisation ergonomique et un meilleur suivi de l’information pour l’utilisateur. En outre, le socle technique a étérefondu pour permettre l’accueil du futur système de communication unifié du ministère.



Bénéficiaire Utilisateurs de la correspondance diplomatique

Cadre interministériel Développé et financé par le MAEDI




2013

2014 exécution


2015 exécution

2016 Prévision

Post 2016en cumul

Total


Titre 3

Titre 5 1,1 1,1 1,4 1,4 2,5 2,5

Titre 2 0,2 0,2 0,6 0,6 0,8 0,8

Total 1,3 1,3 2 2 3,3 3,3



Coût total en M€ 3,3 3,3 0


54 PLR 2015



PLR 2015 55



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2015 (*) CP ouverts en 2015 (*)

(E1) (P1)

1 437 460 593 1 436 032 821

AE engagées en 2015 Total des CP consommésen 2015

(E2) (P2)

1 223 615 455 1 233 977 949

AE affectées non engagéesau 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements

antérieursà 2015

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

15 424 703 15 767 835

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements 2015

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

198 420 435 1 218 210 114

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014 brut

(R1)

142 826 666

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2014

(R2)

-1 266 739


au 31/12/ 2014 net

CP consommés en 2015sur engagements antérieurs

à 2015


au 31/12/2015

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

141 559 927 15 767 835 125 792 092

AE engagées en 2015CP consommés en 2015sur engagements 2015

Engagements 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

1 223 615 455 1 218 210 114 5 405 341

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2015

(R6) = (R4) + (R5)

131 197 433

Estimation des CP 2016sur engagements non

couverts au 31/12/2015

(P5)

17 119 473

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2016pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2015

(P6) = (R6) – (P5)

114 077 960

56 PLR 2015




L'opération de partenariat public / privé relative au bâtiment de La Courneuve (engagement de 141,7 M€ passé en2008) représente l'essentiel des restes à payer qui s'établissent à 131,2 M€ à la fin de l’année 2015. Cet engagementest liquidé à raison de près de 5 millions d'euros chaque année. Les reports frictionnels de 2014 sur 2015 représententquant à eux 10,7 M€.

17,1 M€ de crédits de paiement 2016 permettront de liquider des engagements juridiques antérieurs, dont 5,4 M€serviront à liquider des engagements de 2015 (charges à payer, reports de FDC et d’ADP). 114,1 M€ de restes à payersont donc attendus fin 2016.

PLR 2015 57



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Coordination de l'action diplomatique

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 61 692 523 22 627 835 84 320 358 61 507 570 20 540 476 82 048 046

Crédits de paiement 61 692 523 22 627 835 84 320 358 61 507 570 20 614 998 82 122 568

Le total de l'action 1 s'élève à 20.55 M€ en AE et 20,62 M€ pour les dépenses hors personnel.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 18 771 835 17 106 615 18 771 835 17 124 546

Subventions pour charges de service public -41 477 0

FDC et ADP prévus 590 000 590 000

Les montants ne prennent pas en compte des dépenses de fonctionnement de l'action 1 imputées sur des dépensesd'intervention de cette même action à hauteur de 1,06 M€ en AE et 1,09 M€ en CP. Le montant corrigé des dépensesde fonctionnement est de 18,12 M€ en AE et 18,21 M€ en CP.

CENTRE DE CRISE

Consommation AE : 2,73 M€

Consommation CP : 2,79 M€

LFI 2015 EXECUTION 2015

AE CP AE CP

Fonctionnement du CDC 2,77 2,77 1,99 2,08

Gestion de crises 0 0 0,74 0,71

TOTAL 2,77 2,77 2,73 2,79

Fonctionnement du centre de crise (CDC)

En administration centrale, la consommation des crédits de fonctionnement (hors crises) s’élève à 1,8 M€ en AE et1,88 M€ en CP et se décompose comme suit :

• réseaux de communication et maintenance informatique : 1,31 M€ ;

• frais de voyages et missions des agents du CDCS : 0,2 M€ ;

• achats de matériels divers pour les postes et le fonctionnement du CDCS : 61 511 € ;

• acquisition de rations alimentaires : 75 789€ ;

• frais fixes annuels pour le service évacuation sanitaire : 40 000€ ;

58 PLR 2015



• frais d’acheminement de matériels (rations alimentaires, radio, etc.) par valise diplomatique : 35 600€ ;

• matériel médical à destination des postes à l’étranger pour un montant de 33 100 € ;

• organisation d’événements, prestations de services (traiteur, sécurité, accueil) : 26 000 € ;

• prestation d’assurance pour les agents partant en mission dans les pays sensibles : 13 585 €.

Dans les postes à l’étranger, sur crédits délégués, les dépenses du CDCS s’élèvent à 0,18 M€ et ont permis definancer l'acquisition d'un système de télé-alerte de la communauté française (envoi de SMS), la constitution de stocksde précaution (stock de première nécessité, d’eau potable, stock médical) et l'achat d'équipements divers (couverturesde survie, matériels de sécurité, lampes torches…).

La réserve de précaution n’a pas été consommée, ce qui explique l’écart avec la LFI.

Gestion de crises

Cette activité ne fait pas l'objet de dotation en LFI du fait de la nature imprévisible des dépenses qu'elle supporte ; elleest alimentée par redéploiement depuis l'activité de fonctionnement du CDCS ou au sein du programme 105.

En 2015, en administration centrale, la consommation des crédits de crises s’est élevée à 0,55 M€ en AE et 0,53 M€en CP et se ventile comme suit :

– factures internes (fourniture de rations alimentaires et affrètement d’un vol par le ministère de la Défense dansle cadre de la réponse française au séisme ayant frappé le Népal en avril 2015) d’un montant de 0,31 M€ ;

– logistique de crise (hébergement, transport, prestations de service diverses) pour un montant de 0,09 M€ ;

– frais de voyages et missions (mission d’urgence de soutien) : 0,14 M€.

La différence entre AE et CP s’explique par l'engagement de dépenses en fin de gestion qui seront liquidées surl’exercice budgétaire suivant.

Dans les postes à l’étranger, les dépenses de crises du CDCS s’élèvent à 0,19 M€ en AE correspondant aux diversesdépenses engagées par les postes lors de l’activation d’une cellule de crise (achat de matériels, frais de missions surplace, constitution de stocks…).

Le ministère s'est vu confier, en vertu de la circulaire interministérielle de 12 novembre 2015, la responsabilité de lanouvelle Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV), installée au sein du Centre de crise et de soutien duministère.

ETAT-MAJOR




AE CP AE CP

Frais à l'hôtel du ministre liés à des voyages officiels 0 0 0,16 0,16

Dépenses de fonctionnement à l'hôtel du ministre 1,61 1,61 1,62 1,46

Dépenses des cabinets à l'extérieur de l'hôtel du ministre 0,08 0,08 0,16 0,16

Déplacements ministériels 5,05 5,05 4,44 4,44

TOTAL 6,74 6,74 6,38 6,22

Frais à l'hôtel du ministre liés à des voyages officiels

Cette ligne permet d’isoler les frais liés aux prestations organisées par l’hôtel du ministre au titre des voyages officielsde chefs d’État ou de chefs de Gouvernement en France. Elle n'est pas dotée en LFI. Les dépenses, avancées parl’hôtel du ministre, font l’objet d’un remboursement par le service du protocole, soit 0, 16 M€ pour l’année. La dépense2015 a été plus élevée qu’en 2014 en raison d'un plus grand nombre d’opérations : 16 en 2015 au lieu de 9 en 2014.

PLR 2015 59



Dépenses de fonctionnement de l’hôtel du ministre

Ces dépenses concernent principalement l’achat de denrées alimentaires, de boissons, les prestations de traiteur, ladécoration florale, les frais de sonorisation des salles, le personnel intérimaire de service en salle et cuisine, les fraisde blanchisserie, etc. Le montant des dépenses sur cette activité s’est élevé à 1,61 M€ en AE et 1,46 M€ enCP, soit+ 8% par rapport à l’année dernière. Cette hausse de la consommation se justifie en partie par le nombre et le volumedes événements organisés au sein de l’Hôtel du Ministre, toujours liés à l’actualité nationale et internationale.

Dépenses des cabinets à l’extérieur de l’hôtel du ministre

Il s’agit principalement de dépenses de restaurant, de frais de transport, de séminaires, etc., organisés en dehors del’hôtel du ministre. La consommation des cabinets pour les dépenses à l’extérieur de l’hôtel du ministre a été contenue.La dépense s’élève à 0,16 M€ en AE et en CP contre 0,19 M€ en AE et en CP l’année dernière.

Déplacements ministériels

Les cabinets ministériels ont consommé les crédits à hauteur de 82 % de la LFI augmentée des crédits de reports. Laprestation voyage représente 82,47 % (air, rail, ETEC), 17,53 % étant réservés aux autres dépenses liées auxdéplacements ministériels (frais de séjour, frais de réception de la communauté française à l’étranger, location desalons à l’aéroport, interprétariat, location de véhicules, …).

Les déplacements sont réalisés à hauteur de 2,20 M€ sur le marché voyagiste et de 1,47 M€ par recours àl’affrètement public (ETEC), 0,78 M€ étant réservés aux autres dépenses.

PROTOCOLE



Protocole LFI 2015 Consommation 2015

AE CP AE CP

Visites d’État, de chefs d’État ou de travail 1,10 1,10 1,88 1,96

Accueil de personnalités 0,65 0,65 0,62 0,62

Frais liés à des déplacements à l'étranger du Premier ministre 0,85 0,85 1,05 1,05

Conférences internationales 2,46 2,46 0,50 0,55

Distinctions honorifiques 0,29 0,29 0,44 0,43

Interprétation et traductions 0,80 0,80 0,81 0,77

Missions liées à des voyages officiels 0,35 0,35 1,07 1,07

Manifestations intermédiaires 0 0 0,22 0,16

Total 6,5 6,5 6,59 6,61

Visites d’État, de chefs d’État ou de travail

Il s’agit essentiellement des dépenses liées aux visites d’État, aux visites officielles et de travail de chefs d’État ou degouvernement, pour lesquelles 1,88 M€ d’AE et 1,96 M€ de CP ont été dépensés sur un budget prévisionnel de 1,10M€.

Le dépassement de ce budget est essentiellement dû à l’augmentation du nombre des visites d’État, soit cinq visites(Espagne, Singapour, Tunisie, Mali, Mexique) au lieu de trois en 2014, entraînant un doublement du montant total desvisites d’État. Par ailleurs, le coût des visites officielles a progressé de 164% en raison d’un accroissement de leurnombre et de leur coût moyen. Une fongibilité des crédits a été opérée à partir de l’activité des conférencesinternationales.

Accueil de personnalités aux aéroports parisiens et strasbourgeois

Sur 0,65 M€ prévus, 0,62 M€ d’AE et de CP ont été dépensés.

Les prises en charge de l’ouverture des salons et pavillons d’honneur dans les aéroports parisiens, qui représentent unpeu plus de 80% de ces dépenses, ont augmenté de manière significative en 2015, en raison du nombre accru devisites de chefs d’État évoqué à l’activité précédente.

Déplacements du Premier ministre à l’étranger

60 PLR 2015



Une partie des frais relatifs aux visites du Premier ministre à l’étranger et aux réunions préparatoires afférentes estprise en charge sur cette activité (aménagement, hôtels, réception, location de véhicules…). Les frais de voyages sontpayés sur une autre activité.

Ces dépenses ont représenté 1,05 M€ en AE et en CP, sur une enveloppe prévisionnelle de 0,85 M€, soit undépassement de la dotation prévue dû à un accroissement du nombre de visites. Une fongibilité des crédits a étéopérée à partir de l’activité des conférences internationales.

Ces coûts sont liés aux visites effectuées en 2015 à Bruxelles, en Allemagne, en Italie, en Irlande, en Autriche, enAndorre, au Portugal, en Pologne, au Maroc, en Egypte, en Chine et en Colombie et au reliquat de visites de 2014.

Conférences internationales

Les dépenses de 2015, soit 0,50 M€ en AE et 0,55 M€ en CP concernent essentiellement le 4 ème Sommet France-Océanie qui s’est tenu le 26 novembre 2015 à Paris. Organisé dans les emprises de l’État (Élysée et Centre deconférences ministériel du MAEDI), son coût a pu être contenu à 425 000 €. Le reliquat de la dotation initiale de2,46 M€ en LFI a permis d’abonder, par redéploiement interne, l’activité des visites de chefs d’État et les voyages àl’étranger du Premier ministre.

Distinctions honorifiques

Les crédits prévus en LFI (0,29 M€) ont été insuffisants pour couvrir les dépenses consacrées aux distinctionshonorifiques, soit 0,44 M€ en AE et 0,43 M€ en CP. En effet la hausse des demandes de décorations concernant lesvétérans de la 2ème guerre mondiale constatée depuis 2012 se poursuit. L’année 2015 a été marquée par uneaugmentation inattendue de décorations en faveur des 2 244 vétérans britanniques suite à l’agrément de leurgouvernement les autorisant à recevoir une distinction étrangère. Environ 3 000 vétérans britanniques restent àdécorer.

Frais d’interprétation et de traduction

Les dépenses liées aux prestations externalisées d’interprétation et de traduction se sont élevées à 0,81 M€ en AE et0,77 M€ en CP. L’interprétation constitue plus des trois quarts des coûts et un nombre croissant de demandes a étéconstaté en 2015 (+ 23 %). Cette augmentation a toutefois été atténuée par un moindre recours à des interprètesexternes en anglais, langue qui demeure la plus demandée.

Frais liés aux conférences intermédiaires

Il s’agit de frais liés à des conférences de hauts fonctionnaires organisées généralement au centre de conférencesministériel du MAEDI afin de limiter les coûts. Ces frais se sont élevés à 0,22 M€ en AE et 0,16 M€ en CP.

COMMUNICATION



Communication LFI 2015 Consommation 2015

AE CP AE CP

Acquisitions d'ouvrages, documentation, abonnements 0,94 0,94 0,93 0,98

Publication promotion France à l'étranger 0,39 0,39 0,32 0,34

Autres actions de communication (AV, Internet...) 0,80 0,80 0,43 0,48

Invitations de journalistes étrangers 0,70 0,70 0,80 0,80

Partenariat de gestion 0 0 -,0,06 0

Total 2,83 2,83 2,42 2,60

Acquisition d'ouvrages, documentation et abonnements aux organes de presse et banques de donnéesélectroniques :

Les efforts de réduction des coûts sur cette ligne budgétaire ont porté leurs fruits en 2015 avec une diminution desdépenses de l'ordre de 30 %. Les crédits consommés en 2015 sont proches de ceux inscrits en LFI.

PLR 2015 61



Publication pour la promotion de la France à l'étranger ainsi que les actions événementielles destinées à faireconnaître le MAEDI au grand public :

Les principaux événements financés sur cette activité sont ''Les journées des métiers'', ''Les journées du réseau'', ''Lesjournées du patrimoine'' et ''La semaine des ambassadeurs''.

En 2014, un montant de 0,2 M€ avait été transféré sur cette activité par les services du Premier ministre pour lacampagne pour les élections européennes. Mis à part cette opération exceptionnelle, les dépenses sur cette activitésont en augmentation de 41 % par rapport à l'exercice précédent et restent légèrement inférieures au budget inscrit enLFI.

Autres actions de communication et multimédia telles que la production et l'enregistrement d'images, la participationà des manifestations grand public, l'élaboration d'outils de communication et la réalisation de supports d'information surla France et les postes à l'étranger :

La consommation sur cette activité inclut un événement TEDx financé à hauteur de 0,06 M€ par un fonds de concoursde l'UE (Année européenne de développement) et de 0,05 M€ sur crédits budgétaires.

Les dépenses sont inférieures de 41 % au budget inscrit en LFI et sont en diminution de 4 % par rapport à l'exerciceprécédent. Le report en 2016 du projet de refonte du site France Diplomatie en est la principale raison.

Programme d'invitation de journalistes étrangers qui permet de relayer les positions de la France auprès de lapresse étrangère et contribue à la promotion de la France dans le monde :

Dans le contexte de la COP 21, la promotion des positions de la France a conduit à une augmentation des dépensesde l'ordre de 44 % par rapport à l'exercice précédent. La consommation est également supérieure de 15 % au budgetinscrit en LFI.

Partenariat de gestion avec l'Union européenne (FDC 1-1-00178) :

Les opérations sur ce fonds de concours de l'Union européenne ayant été intégralement soldées fin 2014, aucunbudget n'a été inscrit en LFI sur cette activité.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 465 051 465 051

Transferts aux entreprises 1 341 899 1 341 899

Transferts aux autres collectivités 3 265 000 1 668 388 3 265 000 1 683 502


Le montant corrigé des dépenses d'intervention est de 2,43 M€ en AE et 2,41 M€ en CP.

CENTRE DE CRISE

Consommation AE : 75 000 €

Consommation CP : 75 000 €

En 2015, les montants versés aux associations d’aide aux victimes s’élèvent à 75 000€ en AE = CP et se détaillentcomme suit :

• Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT) : 10 000€ ;

• Institut National d’Aide aux Victimes et Médiation (INAVEM) : 15 000€ ;

• Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs (FENVAC) : 50 000€.

ETAT-MAJOR

62 PLR 2015






AE CP AE CP

Subventions cabinets 1,87 1,87 1,19 1,19

Subvention du centre d'analyse, de prévision et de stratégie 0,53 0,53 0,49 0,49

Programme d'invitation des personnalités d'avenir 0,73 0,73 0,65 0,64

TOTAL 3,13 3,13 2,33 2,32

Crédits d’intervention destinés au cabinet du ministre : 1,19 M€ en AE et CP.

La dotation du cabinet du ministre consacrée aux subventions à des associations s’est élevée à 0,80 M€. Quatregrands domaines d’intervention ont caractérisé la politique de subvention du Cabinet :

• le renforcement de l’action diplomatique de la France dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales(0,16 M€, soit 18 % des crédits) ;

• l’action humanitaire (0,11 M€, soit 14 % des crédits) ;

• les associations représentatives des Français de l’étranger (0,21 M€, soit 27 % des subventions) ;

• la défense des droits de l’homme, notamment la lutte contre la peine de mort (0,32 M€ soit 41 % des crédits).

Le volume financier absorbé par les aides et secours reste modeste et s’élève à 18,5 k€.

En outre, 0,36 M€ ont permis au Délégué Interministériel à la Méditerranée (DIMED) de soutenir l'action d'associations et organisations internationales diverses dans son domaine de compétence.

Subventions du centre d’analyse, de prévision et de stratégie : 0,49 M€ en AE en CP.

Les principaux instituts soutenus sont l’Institut français des relations internationales (IFRI), l’Asia-Centre, la Fondationpour la recherche stratégique (FRS) et l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ainsi que laBrookings à Washington.

Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) : 0,65 M€ en AE et 0,64 M€.

0,57 M€ en AE et 0,55 M€ en CP ont été consommés en administration centrale pour financer l'invitation en France de88 personnalités d'avenir ; le solde a été utilisé par les postes à l’étranger pour la prise en charge notamment desbillets d’avion et de cours de français au profit de ces personnes.

COMMUNICATION



Subventions aux associations de presse diplomatique :

Trois subventions ont été accordées pour un montant total de 24 000 €, la première (12 000 €) à l'Association de lapresse diplomatique française (APDF) en soutien à son action, la seconde (6 000 €) à l'Association de la presseétrangère (APE) pour financer les prix attribués à trois journalistes étrangers pour la promotion de la France et de sesrégions dans des médias étrangers et la troisième (6 000 €) à la Maison des journalistes (MDJ) pourl'accompagnement et l'insertion de quatre journalistes syriens en France.

Le total de ces dépenses est identique à celui de l'exercice précédent et égal au budget inscrit en LFI (diminué de laréserve légale).

PLR 2015 63



ACTION N° 02

Action européenne





Les montants corrigés hors titre 2 s'élèvent à 40,72 M€ en AE et en CP.





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 15 000 120 320 15 000 112 589

Les montants corrigés s'élèvent à 0,24 M€ en AE et 0,23 M€ en CP.

ACTION EUROPEENNE HORS CONTRIBUTION

Les dépenses relatives aux actions d’information et de communication du cabinet du ministre délégué chargé desaffaires européennes, budgétisées à hauteur de 0,01 M€ ont été exécutés pour un montant de 0,07 M€ en AE et0,07 M€ en CP. Le cabinet a en effet souhaité accorder la priorité à des actions de communication et, usant ducaractère fongible des crédits, financer la conférence de Metz de juillet 201 5 sur la coopération transfrontalière franco-allemande.

Le solde de la consommation correspond aux crédits de la réserve parlementaire.






Le montant corrigé des dépenses d'intervention de l'action 2 s'élève à 40,48 M€ en AE et 40,49 M€ en CP.

ACTION EUROPEENNE HORS CONTRIBUTION



Subventions du cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes : 0,64 M€ en AE et CP.

64 PLR 2015



Les subventions ont été réparties selon 3 axes : les actions décentralisées de formation et d’information (0,47 M€), lesactions en direction du jeune public (0,13 M€) et les actions de sensibilisation aux questions européennes par le sportet la culture (0,04 M€).

Dans le cadre des actions décentralisées, une nouvelle convention a été établie avec le centre d'information sur lesinstitutions européennes (CIIE) qui engage le MAEDI à subventionner cet organisme à hauteur de 0,3 M€ pour 3 ans(2015-2017). En 2015, une subvention de 0,15 M€ a été versée dont 0,05 M€ à titre d’avance pour 2016.

Contributions européennes: 39,85 M€ en AE et en CP.

Les appels reçus en 2015 ont été payés en totalité. L’exécution est supérieure de 3,1 %, soit 1,23 M€, à la dotation enloi de finances initiale 2015. Cette différence s’explique par :

Une contribution additionnelle au bénéfice d'Expertise France, dans le contexte de la dégradation de lasituation internationale : 0,26 M€

Un besoin complémentaire non couvert par la LFI 2015 en raison de la contribution à l’Union de l’Europeoccidentale - UEO (316 593 €) : si l’UEO n’existe plus, la charge des pensions de ses anciens fonctionnairesdemeure et s’avère plus importante que prévue. Ce surcoût a fait l’objet d’un redéploiement interne auprogramme 105.

Le transfert de crédits de la délégation interministérielle à la Méditerranée pour mettre en paiement lescontributions à la Fondation Anna Lindh (0,25 M€) et à l’Union pour la Méditerranée (0,4 M€).

Contributions aux organisationsinternationales à vocation européenne (M€)

LFI 2015 Exécution2015

Taux

AE=CP AE=CP

Conseil de l'Europe 35,25 35,24 100%

Expertise France 1,20 1,46 122%

OSCE (Fonds fiduciaire) 1,00 1,00 100%

UEO 1,17 1,50 128%

FAL - Fondation Anna Lindh 0,25

UpM - Union pour la Méditerranée 0,40

TOTAL 38,62 39,85 103%

ACTION N° 04

Contributions internationales



Autorisations d’engagement 746 387 501 746 387 501 800 065 308 800 065 308

Crédits de paiement 746 387 501 746 387 501 800 065 308 800 065 308





Transferts aux entreprises 160 000 160 000


PLR 2015 65



La consommation corrigée est de 799,26 M€ en AE et en CP.

LFI 2015AE=CP

Exécution 2015AE=CP

Taux

Opérations de maintien de la paix (OMP) 368,50 383,59 104%

Contributions internationales payables en euros 166,31 175,98 106%

Contributions internationales payables en devises 211,47 239,68 113%

TOTAL 746,28 799,26 107%

Les contributions internationales et les opérations de maintien de la paix ont bénéficié en LFI 2015 de 746,28 M€ enAE=CP. La consommation s’est élevée à 799,26 M€ en AE=CP.

Le risque de change a constitué le facteur dominant de l'exécution du programme 105, puisqu’en 2015, 68 % descontributions ont été libellées en dollars américains (USD). Elles ont représenté 585,80 M€ (668,46 MUSD). Elles ontété exécutées au taux moyen de 1,14 USD pour 1 €, soit un taux supérieur au taux de budgétisation (1,36 USD/1€).

Autres mouvements de gestion notables :

117 M€ ont été reportés de l’exercice 2014 au titre des OMP.

0,2 M€ ont été transférés au ministère de la Défense depuis le budget opérationnel de programme descontributions internationales, en faveur de la fondation Auschwitz Birkenau.

0,12 M€ ont été transférés à l’inverse du ministère de la Défense vers le MAEDI au titre d’une contributionvolontaire au plan d'action global conjoint (JCPOA) en faveur des vérifications de l’AIEA en Iran.

13,04 M€ ont été remboursés par les Nations Unies sur des OMP closes. Ce montant apparaît comme uneatténuation de dépenses, ramenant la consommation réelle de 396,64 M€ à 383,59M€.

Opérations de maintien de la paix (OMP)

Consommation : 396,64 M€ (AE=CP)

L’exécution des OMP est supérieure à la dotation de la LFI, de 28 M€, soit plus de 8%. En 2015, l’ONU n’a pasprocédé à la fermeture ou à la création d’opération de maintien de la paix (OMP). Au nombre de 16, elles ont mobiliséprès de 125 000 civils et militaires pour un budget total sur l’exercice 2014-2015 de 8,47 milliards de dollars. En raisonde la situation internationale, des OMP dont une décroissance était prévue comme la FINUL (Liban) ou la MINUL(Liberia en lien avec la crise Ebola), ont dû être maintenues en l'état. La montée en puissance des OMP en RCA(MINUSCA), au Mali (MINUSMA), au Soudan du Sud (MINUSS), au Darfour (MINUAD) et pour Abiye (FISNUA) s’estpoursuivie en 2015. Le relais passé à d’importantes OMP, notamment au Mali et en RCA, permet à la France devaloriser la complémentarité avec ses opérations nationales. L'exécution a également été tributaire de la fortedégradation du taux de change, les OMP étant entièrement payées en dollar, ainsi que du calendrier d'adoption desbudgets 2014-2015 et 2015-2016 (le budget annuel des OMP est en effet adopté pour une période qui s’étend de juilletà juin de l’année suivante).

Un report de 117 M€ de 2014 à 2015 a couvert partiellement, du fait de l'appréciation du taux de change, le report decharges des OMP qui n'avaient pu être liquidées fin décembre 2014. En début d’année 2015, ont ainsi été mis enpaiement un report de charges de 15,2 M€, et un semestre pour 5 OMP (MINUL, ONUCI, MINUAD, MINUSCA etMINUSS) pour un montant de 112,9 M€.

Par ailleurs, le dégel total de la réserve de précaution du programme et une ouverture de crédits complémentaires ontété nécessaires pour couvrir le paiement du second semestre d'OMP 2015, en raison de la forte dégradation du tauxde change pendant l'année 2015. Le paiement de ces OMP a été reporté à 2016.

Opérations de maintien de la paix

LFI 2015 Exécution 2015

Taux

AE=CP AE=CP

BANUS (ex-UNSOA) - soutien à l'AMISOM : Bureau d'appui des Nations Unies à la Somalie

14,33 26,14 182%

66 PLR 2015



FINUL : Force intérimaire des Nations Unies au Liban 24,88 15,95 64%

FISNUA : Force intérimaire de Nations Unies à Abiyé 17,24 11,03 64%

FNUOD : Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement - Golan 3,44 3,66 106%

MINUAD : Mission des Nations Unies au Darfour 61,62 59,43 96%

MINUK : Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo 1,90 0,93 49%

MINUL : Mission des Nations Unies au Libéria 22,10 22,14 100%

MINURSO : Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

2,64 2,05 78%

MINUSCA : Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine

24,71 50,64 205%

MINUSMA : Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali

56,30 29,72 53%

MINUSS : Mission des Nations Unies au Soudan du Sud 35,13 72,47 206%

MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti 5,32 9,75 183%

MONUSCO : Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo 71,37 65,77 92%

ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire 26,27 25,22 96%

UNFICYP : Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre 1,26 1,72 137%

TOTAL 368,50 396,64 108%

Contributions internationales payables en euros

Consommation (AE=CP) : 175,98 M€

Le montant exécuté est supérieur à la LFI 2015 (166,3 M€) de 9,6 M€ (+6%) du fait de l'évolution du contexteinternational. Les crises qui se jouent à l’Est de l’Europe et au Moyen-Orient dominent l’a genda de certainesorganisations : c’est le cas en premier lieu de l’OSCE qui a dû déployer rapidement une mission spéciale d’observationen Ukraine (6,52 M€) et a assumé un rôle central dans les accords de Minsk, issus de la médiation du Président de laRépublique et de la Chancelière allemande, avec une série d’actions portant sur le déminage, l’observation du cessez-le-feu et le retrait des armes, ainsi que la mise en place d’un contrôle international de la frontière russo-ukrainienne.L’OSCE a mis également l’accent sur la résolution des conflits régionaux et les mesures de confiance. Au cœur durèglement d’une des crises de prolifération les plus importantes de ces dernières années, l’AIEA a commencé la miseen place des vérifications de l’accord sur le dossier nucléaire iranien conclu à Vienne le 14 juillet 2015 ainsi que lerenforcement des dispositifs nationaux de sécurité nucléaire. Dans le cadre des fortes convergences avec les NationsUnies, la France a appuyé la contribution de l’OIAC à la mise en place de l’enquête internationale sur la question del’utilisation des armes chimiques en Syrie.

Ces décisions ont été financées par redéploiement depuis les lignes fonctionnement du programme.

Contributions internationales payables en EUROSLFI 2015 Exécution 2015 Taux

AE=CP AE=CP

OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord 37,25 37,25 100%

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique 21,47 20,00 93%

AIEA : Agence Internationale à l’Énergie Atomique 16,57 16,98 102%

OSCE- Budget : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 15,37 14,26 93%

IMA : Institut du monde arabe 11,45 11,75 103%

CPI : Cour pénale internationale 11,06 11,07 100%

OAA/FAO : Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation 10,67 10,67 100%

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation la science et la culture

8,92 9,03 101%

CICR : Comité international de la Croix rouge 6,74 6,74 100%

OSCE-MSOU - Mission d'observation spéciale en Ukraine - 6,52

Autres contributions 26,80 31,71 118%

PLR 2015 67



TOTAL 166,31 175,98 106%

Contributions internationales payables en devises

Consommation (AE=CP) : 239,68 M€

Malgré le report du financement à 2016 (pour un montant de 2,5 MUSD) du plan cadre d’équipement de l’ONU (projetde rénovation du siège new-yorkais de l’ONU), le montant exécuté est supérieur à la LFI 2015 (211,47 M€) d’unmontant de 28,2 M€ (13%) en raison de :

L’importante perte au change, notamment sensible sur les principales contributions figurant dans le tableau ci-dessous (ONU, OIT, OMS, FAO, OMS…) ;

La hausse en base du budget ordinaire de l’ONU, entraînant une hausse de 10 M USD de la contributionfrançaise, suite aux négociations de fin 2014 en 5 èmecommission notamment du fait de la mission Ebola, de laréévaluation des contributions à mi-parcours du budget biennal, des missions spéciales, de la poursuite duprojet immobilier de rénovation à Genève et de nouveaux mandats en matière de droits de l’homme.

Contributions internationales payables en DEVISES

LFI 2015 Exécution 2015 Taux

AE=CP AE=CP

ONU 104,37 129,00 124%

OIT 17,42 20,06 115%

OMS 10,67 12,78 120%

OAA/FAO 10,67 12,34 116%

OMS 10,22 11,82 116%

OMC 6,53 7,58 116%

PNUE 700 5,55 7,02 126%

UNESCO 5,69 6,97 122%

TPIY 4,23 5,08 120%

OMM 2,96 3,55

Autres 33,15 23,47 71%

TOTAL 211,47 239,68 113%

ACTION N° 05

Coopération de sécurité et de défense





Le montant de la consommation corrigée hors titre 2 s’élève à 21,94 M€ en AE et 22,34 M€ en CP.

68 PLR 2015








0,72 M€ en AE et 0,73 M€ en CP ont été imputés sur des dépenses de fonctionnement de l'action 5 en lieu et place dedépenses d'intervention. La consommation réelle est donc de 4,97 M€ en AE et CP.

Ces crédits mis en œuvre par la direction de la coopération de sécurité et de défense sont majoritairement dédiés auxcoopérants et à leurs familles lors de leur affectation en poste ainsi qu’aux missions de conseil et d’expertise conduitesen appui des projets de coopération structurelle. Ces dépenses sont réalisées, soit depuis l'administration centrale, soitdepuis les postes à l’étranger qui reçoivent des crédits délégués.

Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 4,98 M€ en AE et CP. La consommation de crédits defonctionnement est en baisse de près de 10 % par rapport à 2014 du fait d’un plan de relève réduit par rapport à 2014et aux premiers effets de la baisse du nombre d'emplois à compter de l’été 2015.







Le montant de consommation ne prend pas en compte des dépenses imputées sur le titre 3 de l'action 5 quireprésentent 0,72 M€ en AE et 0,73 M€ en CP et 0,05 M€ en AE et CP passés sur une autre action du programme. Laconsommation corrigée s’élève à 16,96 M€ en AE et 17,36 M€ en CP.

Les ressources budgétaires ont été abondées :

• de reports de crédits à hauteur de 0,41 M€ en CP ;

• de ressources reçues sur fonds de concours, pour un total de 0,39 M€ en AE et CP, concernant les projetssuivants :

• FDC 1-1-00241 «Participation de la Commission européenne aux dépenses de coopération militaire etde sécurité exposées par la France » : montant perçu de 0,06 M€, au titre du projet EUPST (EuropeanUnion Police Services Training) ;

• FDC 1-3-00242 « Participation de tiers étrangers aux dépenses de coopération militaire et de sécuritéexposées par la France » : montants perçus respectivement du gouvernement congolais à hauteur de0,19 M€, au titre de missions d'expertise effectuées au Congo, et du gouvernement danois à hauteurde 0,14 M€, au titre du projet de renforcement de la garde nationale malienne.

Il convient d'ajouter à la consommation de 16,96 M€ en AE et 17,36 M€ en CP le décret de transfert de 5,22 M€ en AEet CP au profit du ministère de la Défense dans le cadre du remboursement des frais de formation de stagiairesétrangers.

PLR 2015 69



Ces crédits financent la participation française à des projets de formation militaire et de sécurité intérieure à l’étrangeret l'assistance technique des projets relatifs à l’expertise auprès des armées, au renforcement de l’État de droit et desécurité intérieure, à l’appui au commandement et au renforcement des capacités opérationnelles.

Il est à noter que les crédits reçus sur fonds de concours (cf ci-dessus) ont été perçus fin décembre 2015 et n’ont puêtre employés. Ils ont fait l’objet d’une demande de report sur l’exercice 2016.

La consommation de crédits d’intervention est en baisse de 3,2 % en AE et 0,7 % en CP par rapport à 2014.L’évolution différenciée entre AE et CP trouve son origine dans le report de crédits 2015 en début d’exercice.

ACTION N° 06

Soutien





Les montants corrigés s'élèvent hors titre 2 à 112,93 M€ en AE et 120,58 M€ en CP.







Les montants de consommation ne prennent pas en compte des dépenses imputées sur d'autres titres de l'action 6. Laconsommation corrigée est de 108,66 M€ en AE et 115,91 M€ en CP.

ADMINISTRATION GENERALE

Consommation AE : 15,74 M€Consommation CP : 16,30 M€


AE CP AE CP

Frais de mission des services 4,44 4,44 3,83 3,83

Frais de représentation des services 0,41 0,41 0,41 0,40

Archives 0,82 0,82 0,82 0,91

Frais de justice 0,77 0,77 0,61 0,59

Valise diplomatique 6,13 6,13 6,34 6,52

Fonctionnement des services nantais 0,78 0,78 0,58 0,59

Fonctionnement des services parisiens 2,81 2,81 2,06 2,12

70 PLR 2015



Fonctionnement du CCM 0,61 0,61 0,60 0,63

Fonctionnement de l'agence de voyage 0,76 0,76 0,38 0,39

Fonctionnement CNEMA et DP 0,08 0,08 0,00 0,00

Achats en France et dépenses exceptionnelles 0,20 0,20 0,11 0,32

TOTAL 17,81 17,81 15,74 16,30

Frais de missions des services

La consommation des crédits de missions des services du MAEDI atteint 3,83 M€. La prestation transport réaliséeauprès de l’agence de voyage s’élève à 2,63 M€ soit 68 % des crédits. Dans le cadre du renouvellement du marchévoyages en 2015, le raccordement à un outil de réservation en ligne a permis de réduire les frais d’agence et dediminuer de 4,4% le coût unitaire des billets, tous moyens de transport confondus. Les indemnités de mission et fraisdivers s’élèvent à 1,03 M€ soit 27 %, les autres prestations (péage, transport collectif, autres transports, taxis,…) d’unmontant de 0,17 M€ représentent 5 % de la consommation des crédits.Une sous-consommation de 250 K€, correspondant à des factures non parvenues en fin de gestion, est à constaterune fois déduite la réserve de précaution.

Frais de représentation des services

Les frais de représentation des services ont constitué une dépense de 0,40 M€ en 2015.

Archives

La consommation s'établit à 0,82 M€ en AE et 0,91 M€ en CP. A la dotation initiale de 0,75 M€ s'ajoutent uneattribution de produits pour 0,02 M€ et un transfert en gestion de 0,04 M€ au sein du programme destiné aufinancement de l’achat et la pose de rayonnages spécialisés dans les magasins d’archives à Nantes.

Concernant les CP, on note une sous-consommation de 20 321 € qui s'explique par :

1/ la sous-consommation des attributions de produits de l’année, dont 13 098 € en AE et 20 321 € en CP sontdemandés en report;

2/ l’absence de mise en paiement de certains engagements juridiques qui ont été annulés et/ou modifiés à la baisse aumoment de la facturation (et dont les services faits ont par conséquent été constatés partiellement). Ces modificationsayant presque toutes été faites en fin de gestion, le calendrier n’a pas permis le rééquilibrage à temps entre les AE etles CP afférents et la remise à disposition des CP potentiellement inutilisés.

Frais de justice

La consommation des frais de justice s’établit à 0,61 M€ en AE et 0,59 M€ en CP.

Pour 2015, les dépenses se répartissent comme suit :

• les indemnités liées aux refus de visas (0,46 M€, desquels il faut retrancher 0,24 M€, remboursé par leministère de l’Intérieur, conformément à la convention de répartition des charges signée en 2013) ;

• les contentieux divers (0,17 M€) ;

• le versement d’une indemnité exceptionnelle aux agents ayant perdu des biens consécutivement à lafermeture et à l’évacuation de notre ambassade au Yémen (0,12 M€) ;

• les frais de procédure, honoraires d’avocats, contentieux automobiles et versement de rentes pour un montantde 0,09 M€.

Valise diplomatique

Les dépenses réalisées s'élèvent à 6,34 M€ en AE et 6,52 M€ en CP. Les crédits obtenus en reports ainsi que desredéploiements internes ont permis de couvrir des restes à payer sur les marchés portés par la Division de la Valisediplomatique.

L’aménagement des fréquences sur les destinations desservies par la Valise diplomatique fret a permis de réduire laconsommation sur ce marché de fret aérien de 0,2 M€ pour atteindre un total de 3,3 M€.

Les dépenses liées au fret pondéreux (emballage, stockage et transport) s'élèvent à 2,3 M€, en croissance importantedu fait des opérations ordonnées par le service de la sécurité diplomatique dans une situation sécuritaire en fortedégradation. Le service de la sécurité diplomatique a donc apporté dès le début de gestion une participation de 1 M€pour couvrir le transport des matériels de sécurité en 2015.

Le montant consacré au secteur de la Valise accompagnée s'établit à 1,04 M€. La prestation transport représente 92 %des crédits et les indemnités de mission 8 %. Une optimisation des circuits a permis de réduire les indemnités demission de 4 % sur le total de l'enveloppe.

PLR 2015 71



Fonctionnement des services nantais

Les coûts de fonctionnement des sites nantais ont été stables entre 2014 et 2015. Une politique de stricte maîtrise desprestations de nettoyage, d’achat de consommables et de mobilier a permis de dégager un transfert de 0,13 M€ versl’activité d’entretien et maintenance de ces mêmes sites. Les ressources de l’activité ont été complétées par unremboursement de 19 500 € au titre du fonctionnement de la direction spécialisée des finances publiques pourl’étranger (ex-TGE) installée sur le campus de Nantes.

Fonctionnement des services parisiens

Les dépenses de fonctionnement courant pour les services d’administration centrale ont, en apparence, nettementdiminué en 2015 : l’accueil sur les sites du ministère a fait l’objet d’un transfert en gestion (0,58 M€) vers l’activité decontrats de gardiennage en France afin de permettre une contractualisation globale et donc une meilleure synergieentre les deux types de prestations. Ponctuellement, l’activité a par ailleurs économisé une dotation annuelled’habillement professionnel (0,15 M€ en 2014) en raison des difficultés d’exécution du marché en cours et des délaisde son renouvellement.

Fonctionnement du centre de conférences ministériel

Les commandes du centre de conférences ministériel (CCM) ont concerné pour l’essentiel les prestations suivantes :multiservices (aménagement des salles, prestations exceptionnelles de ménage et de maintenance : 0,3 M€) ;audiovisuel (0,1 M€) ; personnel intérimaire (58 395 €) ; restauration (60 444 €) ; fournitures et aménagementsévénementiels (44 497 €) ; blanchisserie (25 688 €).

Fonctionnement de l'agence de voyage

Les dépenses concernent le paiement du solde 2014 du compte d'exploitation de l’Agence de voyages (AMEX) pour unmontant de 0,24 M€, le paiement des honoraires de l’expert-comptable chargé de l’assistance au contrôle del’exécution financière pour un montant de 0,02 M€. Ces crédits ont également permis de financer les travaux dedéveloppement des applicatifs de gestion des ordres de mission et des états de frais commandés à l’UGAP (nouveaumarché voyagiste) pour un montant de 0,11 M€. Le reliquat a été redéployé pour couvrir les frais de gestion imputés àla transaction.

Fonctionnement de la CNEMA et du CAPS

La dotation initiale de l’activité a été répartie entre le centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère (CAPS)pour l'achat d'ouvrages spécialisés et la commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA),notamment pour des frais de mission et des contributions à des organismes dédiés. La majorité des crédits n’a, commechaque année, pas été exécutée sur l’activité mais transférée en fonction des natures de dépenses réalisées.

Achats en France et dépenses exceptionnelles

Ces dépenses concernent essentiellement l'achat d'argenterie, de vaisselle officielle et de verrerie pour les résidencesde France, mais également l'achat des emblèmes de la République, des sceaux et des cartons « Cauchard » utilisésdans le cadre des rapatriements périodiques d’archives des postes.

La dotation LFI 2015 était de 0,22 M€. La consommation d'AE rapportée par Chorus (0,11 M€) est affectée par nombred'écritures négatives et la consommation effective s'élève bien à 0,32 M€ en AE et en CP. Une fongibilité interne apermis de financer sur cette activité l’achat et la maintenance du logiciel comptable AGECIBC, déployé dans le cadredu plan de contrôle interne comptable du ministère, pour un montant de 0,1 M€. Les dépenses liées à ce logiciel ontété imputées sur la brique Administration générale et non Informatique car il s’agit d’un logiciel réservé aux postes.

RESSOURCES HUMAINES

Consommation en AE : 7,76 M€

Consommation en CP : 8,44 M€


AE CP AE CP

Formation 2,3 2,3 2,13 2,03

72 PLR 2015



Action sociale 5,06 5,06 4 4,84

Divers dont MAD et frais de justice 0,41 0,41 0,9 0,86

Accompagnement VI contractuels et experts 1,23 1,23 0,73 0,71

TOTAL 9 9 7,76 8,44

Formation

La consommation s'élève à 2,13M€ en AE et 2,03 M€ en CP. Elle ne comprend pas les frais de voyage et missions auxfins de formation des agents en poste en administration centrale ni les rémunérations des formateurs et jurys deconcours.

L’exécution des dépenses de formation en 2015 est de 100 % de consommation en AE et 96 % en CP par rapport à ladotation en LFI après application de la réserve légale de 8 %. 0,41 M€ sont exécutés depuis l'étranger.

Les dépenses se décomposent de la manière suivante :

– sessions de l’institut diplomatique et consulaire (IDC), séminaires d’intégration, préparations aux concours :0,32 M€ en AE et 0,32 M€ en CP ;

– stages de perfectionnement professionnel : 0,28 M€ en AE et 0,23 M€ en CP ;

– stages de formation à la prise de poste (dont formations de l’Institut de formation aux affaires administrativeset consulaires) : 0,20 M€ en AE et 0,18 M€ en CP ;

– formations techniques des directions support de l’administration centrale : 0,20 M€ en AE et 0,24 M€ en CP ;

– organisation et logistique des concours et examens professionnels : 0,53 M€ AE et 0,53 M€ en CP ;

– dépenses diverses de logistiques, programmes particuliers, etc. : 0,62 M€ en AE et 0,54 M€ en CP.

Action sociale

Les dépenses d'action sociale du ministère se décomposent de la façon suivante :

• subventions : 1, 62M€ d’AE et de CP ont été versés à la mutuelle des affaires étrangères et à diversesassociations à caractère social. La subvention versée à l’Association des œuvres sociales (ADOS) s’estélevée à 0,2 M€. Le MAEDI a versé 1,2 M€ au titre de la contribution financière de l’Etat à la Mutuelle desAffaires étrangères, avec laquelle le ministère est lié par convention sur la période 2009-2016 en tantqu’organisme assureur de référence.

• logements : 11 nouvelles réservations ont été enregistrées et 19 logements livrés ont été mis à disposition desagents pour un montant de 0,6 M€ d’AE et 1,12 M€ de CP. Le montant d’AE consommées a baissé de 0,24M€ (de 0,84 M€ à 0,6 M€), en raison de la résiliation de deux conventions de logement, à la fin de l’année2015.

• restauration : 1 M€ d’AE et 1,34 M€ de CP ont été consommés en 2015, dont notamment 1,02 M€ de CP pourla prestation de restauration collective des sites parisiens. Le montant de consommation Chorus en AE précitéest à corriger car il tient compte d'une dépense négative correspondant à l’annulation d’engagementsjuridiques antérieurs. La consommation en AE corrigée s’élève donc à 1,36 M€.

• petite enfance : 0,38 M€ d’AE et de CP ont été consommés au titre du marché de crèche en faveur des agentsparisiens (réservation de 24 berceaux, dont 2 d’urgence, répartis dans 10 crèches à Paris et en prochebanlieue).

• médecine de prévention : 0,24 M€ d’AE et de CP ont été consommés, notamment pour la prise en charge desfrais médicaux induits par les départs en poste et les retours de poste des agents (0,22 M€ d’AE et de CP), lesachats de consommables pour le service de médecine de prévention mais également pour les fraisd’hospitalisation en France des agents de droit local (ADL).

• autres dépenses : 0,15 M€ d’AE et 0,13 M€ de CP (organisation d'événements, intervenants sociaux, prise encharge des frais de transports des stagiaires du MAEDI).

PLR 2015 73



Divers dont MAD et frais de justice

Cette activité finance le remboursement d'une mise à disposition, les gratifications de stagiaires, les frais de justice etles versements au FIPHFP ((Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Pour faire face aux frais de justice par nature imprévisibles, un transfert en gestion de 0,31 M€ a été fait à partir del'activité accompagnement des contractuels.

La différence entre la LFI 2015 et l’exécution 2015 s’explique par le rattachement des crédits du fonds de concourspour le handicap : 0,20 M€ en AE et 0,18 M€ en CP. Pour la deuxième année de mise en œuvre de la convention, ontété financées de nombreuses actions, comme un service de transcription instantanée de la parole et de visio-interprétation pour des agents sourds, des formations spécifiques à l’attention des chefs de ser vice et des collèguesaccueillant un agent en situation de handicap, ainsi que des aménagements de postes de travail pour les agents enposte en administration centrale et à l’étranger.

Accompagnement VI contractuels et experts

Cette activité finance le marché d'assurance mise en place pour la protection sociale des volontaires internationaux(0,68 M€ en AE et en CP), des actions de formations en faveur des agents contractuels en fin de mission (0,03 M€ enAE et 0,02 M€ en CP pour soutenir 27 projets de formation) et des dépenses d'expertise pour le compte du centred'analyse, de prévision et de stratégie.

IMMOBILIER FRANCE




AE CP AE CP

Entretien et maintenance courants Paris 5 5 1,83 5,02

Entretien et maintenance courants Nantes 0,46 0,46 0,67 0,56

Locations et charges à Paris 1,97 1,97 2,52 2,45

Locations et charges à Nantes 0 0 0 0

Énergie et fluides Paris 2,42 2,42 2,14 1,90

Énergie et fluides Nantes 0,88 0,88 0,83 0,70

Décoration et patrimoine 0,90 0,90 1,23 1,01

Loyers budgétaires France 35,28 35,28 34,74 34,74

Loyer La Courneuve 0 4,96 0 4,94

Total 46,91 51,87 43,96 51,32

Entretien et maintenance Paris

Les crédits dédiés à l’entretien et la maintenance des bâtiments parisiens sont consommés en majorité par un marchépluriannuel « multiservices ». En 2015, les paiements sur ce marché ont représenté 87% des crédits disponibles horsréserve de précaution.

Le marché multiservices comprend une part forfaitaire de 3,3 M€ en 2015, qui concerne les dépenses récurrentesrelatives aux déménagements courants, à l’entretien des espaces verts, au nettoyage des locaux, à l’évacuation desdéchets et au pilotage de l’ensemble de ces prestations. L’écart de consommation entre les AE et les CP correspond àun report à janvier 2016 de cette commande annuelle forfaitaire jusque-là engagée en décembre n-1.

Sont également financés sur cette activité des travaux ponctuels qui ne sont pas rattachables au programme 309« Entretien des bâtiments de l’État », soit parce qu’ils ne sont pas éligibles (entretien de l’occupant), soit encomplément de la dotation sur le programme 309 : petits travaux de peinture, sols, plomberie, travaux decloisonnement, opérations diverses de maintenance préventive et curative ainsi que des besoins po nctuels ennettoyage. Ces commandes sont passées sur le marché multiservices ou auprès d’autres entreprises pour lesprestations non prévues au marché.

Entretien et maintenance Nantes

74 PLR 2015



0,24 M€ en AE et 0,13 M€ en CP ont été redéployés depuis les activités de fourniture de fluides et de fonctionnementdes services nantais pour compléter la dotation de cette activité. La consommation des CP a été affectée par un retarddans l'exécution du marché UGAP de maintenance des ascenseurs.

Locations et charges locatives à Paris et à Nantes

Les coûts locatifs ont dépassé en 2015 de 28 % le montant prévu en LFI. Ce volume de dépenses s’explique par unfacteur ponctuel, du fait du règlement à hauteur de 0,41 M€ d’un litige concernant d’anciens locaux pris à bail jusqu’en2005 par le ministère à Paris. Cette activité finance en outre le bail de la Valise diplomatique à Châtillon en attendantque les travaux d’installation sur le site de La Courneuve soient finalisés, ainsi que 3 autres locations en régionparisienne (représentation permanente auprès de l’Unesco, restaurant administratif de la place des Invalides etparkings du Quai d’Orsay). Les charges communes du site partagé avec le ministère des Outre-mer rue Oudinot et lestaxes des différents sites contrôlés ou loués par le ministère ont également été réglées sur cette activité à hauteur de0,98 M€.

L’activité a bénéficié d’un complément de dotation grâce aux recettes sur attributions de produit de location de locauxau sein des emprises du ministère à l’étranger et les ventes domaniales de matériels lourds à l’étranger.

La différence de consommation entre les AE et les CP s’explique par un rejet comptable (0,10 M€) suite à une difficultéde mise à jour du calcul d’une redevance réglée en fin d’année à la Mairie de Paris.

Énergies et fluides à Paris

Les dépenses de fluides sont restées stables en 2015 en raison du maintien de conditions climatiques favorables. Lamoindre consommation par rapport à 2014 s'explique par un avoir de 88 955 € encaissé lors de la clôture des contratsGDF remplacés par le marché interministériel de fourniture de gaz ENI, et par des difficultés de facturation sur lenouveau contrat interministériel de fourniture d’électricité EDF, à compter du 1er novembre 2015, ayant engendré unreport de charges sur 2016 estimé à 0,2 M€. La différence de consommation en AE et en CP s’explique par lademande du service des achats de l’État d’engager, dès la notification en novembre 2015 du marché interministérielENI, la commande au titre de 2016 (87 461€).

Énergies et fluides à Nantes

Comme en 2014, les températures favorables conjuguées à la mise place du marché interministériel de fourniture degaz ENI expliquent une consommation contenue à 86% de la dotation initiale. Les dépenses de gaz représentent 22%de cette activité en 2015 (contre 5% pour les sites parisiens). 0,11 M€ ont pu être redéployés vers l’activité d’entretienet de maintenance des sites nantais.

Comme à Paris, la consommation plus importante d’AE s’explique par la demande du service des achats de l’Étatd’engager, dès la notification en novembre 2015 du nouveau marché interministériel de fourniture de gaz, lacommande au titre de 2016 (89 611€).

Décoration et patrimoine

Les principaux projets financés en 2015 ont concerné, à l’étranger, la rénovation des espaces de réception desrésidences de France à Alger, Caracas, Dubaï, Lima, Monaco, Panama, Tunis et New-York. En France, les dépenses(95 437€) se sont essentiellement concentrées sur l’aménagement d’espaces de travail sur les sites du Quai d’Orsay etd’espaces de réception à l’hôtel du ministre.

Le ministère a par ailleurs poursuivi son effort d’entretien du patrimoine et d’apurement des stocks à restaurer. Lescommandes se sont réparties entre les œuvres appartenant aux institutions déposantes (0,14 M€) et les œuvresappartenant au MAEDI (0,23 M€), hors frais de transport et d’assurance (46 300€). 109 œuvres ont été restituées auFonds National d'Art Contemporain, à la Manufacture nationale de Sèvres, au Mobilier national et à des musées. Cettepolitique a été financée comme en 2014 grâce aux recettes sur attribution de produits de location de locaux au seindes emprises du ministère à l’étranger. Elle s’appuie en outre sur la tenue des états annuels et de la gestion de la basede données des œuvres en dépôt, RODIN, dont le coût en 2015 s’est élevé à 0,12 €.

Enfin, le ministère a consacré 62 042€ à l’enrichissement de ses collections par l’acquisition de 36 lithographies, 10peintures, 10 reproductions, 2 sculptures et une tapisserie.

Loyers budgétaires France

Le ministère a réglé en 2015 des loyers budgétaires pour 9 emprises en France, d’un coût variant de 16,02 M€ pour lesite de la rue de la Convention à Paris, à 0,18 M€ pour les locaux d’archives diplomatiques et administratives deNantes. L’activité a bénéficié d’un dégel de la réserve de précaution à hauteur de 2,28 M€.

PLR 2015 75



Loyer La Courneuve

Le loyer du bâtiment des archives de la Courneuve a été réglé à hauteur de 4,93 M€ en CP. Ce loyer est versé dans lecadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui aboutira au bout de 30 ans au transfert de lapropriété à l’État. L'activité a bénéficié d'un dégel de la réserve à hauteur de 0,31 M€ en CP uniquement.

SECURITE FRANCE




AE CP AE CP

Contrats de gardiennage France 4,31 4,31 5,45 5,10

Sécurité passive en France 1,60 1,60 1,92 1,53

Sécurité incendie 2,16 2,16 2,56 2,47

Total 8,07 8,07 9,93 9,10

La sécurité de l'administration centrale a représenté 9,93 M€ en AE et 9,10 M€ en CP. Des dépenses supplémentairesont en effet été engagées pour renforcer les mesures de sécurité à la suite des attentats de 2015.

Contrats de gardiennage France

Les dépenses des prestations de gardiennage prévue par la convention UGAP sont d'un montant de 4,61 M€ en AE et4,41 M€ en CP. Le reste des crédits consommés correspond à des prestations hors UGAP.

La prise en compte par le service de la sécurité diplomatique d'événements de plus en plus nombreux au sein deslocaux du ministère (conférences, manifestations au CCM, COP 21…) ainsi que les menaces terroristes et les récentsévénements ont conduit à redimensionner les dispositifs humains de sécurité. L'augmentation de 1,1 M€ par rapport à2014 (4,0 M€) est justifiée par la mise en fonction d’un chef de poste par site, de rondiers de jour et de nuit sur lessites franciliens, d'un ADS de nuit sur le site de convention pour la supervision technique de la sûreté, et d'uneredéfinition du périmètre de sécurité. Une révision des prix prévue par les conditions générales d’exécution de laconvention a également eu lieu.

Sécurité passive en France

Sont financés l'adjonction et le remplacement de matériel de sécurité (contrôle d'accès, serrurerie, meubles forts,destructeurs, vidéo protection...) ainsi que des contrats de maintenance des systèmes de protection sur tous les sitesdu MAEDI. Des frais d'études et de recherches pour l'élaboration de cahiers des charges (éléments de sécurité àprendre en compte dans la construction d'une ambassade type) ont également été financés sur cette ligne budgétaire.

Sécurité incendie

La mise en conformité avec la réglementation des sites nantais, dans le cadre de la convention UGAP de prestationsde gardiennage spécialisé en sécurité incendie, a entraîné un dépassement de 24 % (0,47 M€) de la dotation initiale.L’activité a bénéficié d’un redéploiement via les recettes des ventes domaniales de matériels lourds à l’étranger.

INFORMATIQUE



LFI 2015 fonctionnement etinvestissement

Exécution 2015 fonctionnementet investissement

Dont titre 3 (fonctionnement)

AE CP AE CP AE CP

Projets 7,60 7,60 3,57 3,33 2,41 2,17

76 PLR 2015



Maintenance applicative 3,00 3,00 2,94 2,98 2,94 2,98

Bureautique 7,05 7,05 8,08 7,91 8,08 7,91

Infrastructures et réseaux 20,00 20,00 20,34 20,22 17,40 17,06

Hébergement des infrastructures 0,30 0,30 0,31 0,42 0,31 0,42

Activités transverses 0,72 0,72 0,13 0,21 0,13 0,21

TOTAL 38,67 38,67 35,36 35,07 31,26 30,74

Le détail de l’exécution des projets sur le plan opérationnel, décliné selon la nomenclature interministérielle 2016, estcommun à la présentation des deux synthèses budgétaires en titre 3 et en titre 5.

Projets (fonctionnement et investissement)

3,57 M€ en AE et 3,33 M€ en CP ont été consacrés à l’activité projet, notamment à la préparation de la version 2 duportail de la correspondance diplomatique.

1,36 M€ ont été consacrés à l'optimisation de l’ergonomie de ce portail, à son développement extérieur ainsi qu’à larefonte du socle technique destiné à accueillir le futur système de communication unifié du ministère. Un moduled’archivage à la source a en outre été développé.

Mené en collaboration avec les ministères financiers, le projet SIRHIUS et l’ensemble du domaine ressourceshumaines ont représenté une dépense de 1,1 M€. Deux événements marquants ont jalonné l’exercice 2015 : le premiera été la mise en service du module de gestion administrative dès le mois de janvier et le second, le déploiement de lapré-liquidation de la paie à l’été. Le déploiement de SIRHIUS a été accompagné de la création d’un centre de servicespartagés à Nantes reposant sur des agents polyvalents « gestion administrative et paye ».

0,23 M€ ont permis de finaliser les développements du portail « finances » et de lancer le nouveau projet de gestioncomptable à l’étranger.

Le projet SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a été lancé officiellement le 7décembre après une phase de cadrage qui a duré plusieurs mois. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme« Vitam » lancé officiellement le 9 mars 2015 auquel les ministères de la Culture, de la Défense et des Affairesétrangères et les services du Premier ministre se sont associés pour créer et maintenir une solution logicielle quiréponde aux problématiques d’archivage électronique pour l’Etat.

Enfin, 0,4 M€ ont été consacrés à la refonte de la filière de développement interne de logiciels libres.

L’écart entre la LFI et l’exécution 2015 est liée en partie au projet SIRHIUS, dont les dépenses relatives sontexécutées au travers d’une convention de remboursement signée entre le MAEDI et la DGFIP. Or, la convention autitre de l’exercice 2015 a pris du retard et le premier remboursement n’est intervenu qu’au mois d’avril 2016. Parailleurs, le projet de refonte du logiciel de comptabilité à l’étranger « Corège » n’a pas dépassé sa phase de cadrage etles dépenses constatées ont été inférieures à la prévision.

Maintenance applicative

Les dépenses en matière de maintenance corrective et évolutive des 200 applications du ministère s’élèvent à2,94 M€ en AE et 2,98 M€ en CP. Pour mémoire, ces dépenses ont représenté 3,67 M€ et 3,89 M€ en AE et CP en2014 et 4,06 M€ et 4,14 M€ en AE et CP en 2013.

Malgré une légère baisse, ces dépenses exécutées quasi exclusivement au travers de marchés de sous-traitance,restent élevées au regard du budget consacré aux nouveaux projets ou aux évolutions importantes.

Bureautique

Tous titres confondus (3 et 5), 8,08 M€ d’AE et 7,91 M€ de CP ont été dépensés, pour l’essentiel, par la prestationd’Infogérance (4 M€) et l’acquisition de serveurs, de postes de travail et d’écrans. 600 terminaux mobiles permettantd’accéder à la messagerie professionnelle ont été déployés à l’administration centrale.

Les dépenses en licences Microsoft, antivirus et support messagerie s’élèvent à 1,2 M€.

En administration centrale, les dépenses d’impression représentent 0,8 M€. Les services d’impression, interventions etexpertises techniques, ont basculé en mode infogérance, sur le modèle des autres services bureautiques. Les achatsde consommables en constituent la part marginale de 0,06 M€.

Dans le cadre du déploiement du nouveau référentiel des dépenses en matière de systèmes d’information, le périmètrede l’axe bureautique s’est élargi aux « matériels informatiques de bureau » inscrit dans l’activité « infrastructure etréseaux » du PAP 2015. Cette dernière n’a pu bénéficier de la contribution du ministère de la défense au coût 2015

PLR 2015 77



des liaisons du réseau international, le rétablissement de crédits (1,3 M€) n’étant intervenu que début 2016. Ce retardexplique l’écart d’exécution avec la LFI 2015.

Infrastructure et réseaux

20,34 M€ en AE et 20,22 M€ en CP ont été employés pour maintenir la qualité et la sécurité des infrastructurestechniques.

Les frais de réseau et de télécommunication en France et à l’international constituent le plus gros poste de dépenses,avec 11,25 M€ en AE et 10,93 M€ en CP.

Les dépenses de téléphonie fixe en administration centrale s’élèvent à 1,47 M€ en AE et 1,45 M€ en CP.

La téléphonie mobile est maîtrisée dans un contexte de généralisation de la diffusion des outils mobiles. La plaque degroupement de commandes « Opache4 » négociée en interministériel auprès de l’opérateur Bouygues Télécom apermis de rationaliser les coûts des communications mobiles voix et données, des terminaux, des accessoires et del’ensemble des services associés (0,28 M€ en AE et 0,28 M€ en CP).

Le poste de dépenses en équipements de visioconférence haute définition a représenté 0,45 M€ en AE et 0,36 M€ enCP. Le projet « MAEDI 21 » vise la distribution universelle de la fonction visioconférence sur les postes de travail et lesoutils mobiles.

Les investissements, pour plus de 2 M€, ont porté sur des évolutions du centre de calcul, l’acquisition de matériels desécurité, les modernisations d’autocommutateurs et d’équipements réseau à l’étranger, ainsi que quelques travaux decâblage.

Hébergement des infrastructures

0,31 M€ d’AE et 0,42 M€ de CP ont été consacrés à l’hébergement des sites Web des postes à l’étranger et à celui dusystème « Bull GCOS 7 », encore utilisé pour préparer la paye des agents expatriés. L’arrêt définitif de ce derniergrand système est survenu le 15 décembre 2015, et générera une économie annuelle de 0,3 M€.

Activités transverses

Les crédits alloués ont permis de financer la gouvernance et l’urbanisation du système d’information, le support« Microsoft premier » ainsi que la réalisation d’un petit nombre d'audits de sécurité. Au total, 0,13 M€ d’AE et 0,21 M€de CP ont été consommés sur cette activité, soit moins de 30% de l’autorisation. Cette sous-consommation s’expliquepar le report d’exécution d’une partie des audits en attendant la notification prochaine du marché interministériel desécurité des systèmes d’information porté par le service des achats de l’Etat.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 8 950 000 3 002 023 8 950 000 4 976 654

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 1 144 763 1 144 763

Les montants restitués par Farandole prennent en compte des dépenses de l'action 6 qui relèvent d'activités de titre 3.Le montant corrigé des dépenses d'investissement est de 4,27 M€ en AE et 4,67 M€ en CP.

ADMINISTRATION GENERALE




AE CP AE CP

Parc automobile 0,20 0,20 0,16 0,32

78 PLR 2015



11 véhicules ont été achetés en 2015, parmi lesquels 2 scooters, 4 voitures électriques et 5 voitures diesel ayant untaux de CO2 émis inférieur ou égal à 120 g/km.

Les ventes de véhicules ont permis d’enregistrer des recettes à hauteur de 66 501€ encaissées en fin d’année, quiseront réinvesties en gestion 2016.

IMMOBILIER FRANCE

Consommation AE : 4 755€

Consommation CP : 19 372€


AE CP AE CP

Entretien lourd en France 0 0 0 0

Depuis la création du programme 309, aucune dépense d’entretien lourd n’est prévue en LFI sur le programme 105.Toutefois, 4 755€ d’AE et 19 372€ de CP ont été dépensés en 2015 pour la finalisation d’opérations anciennes initiéessur l’activité, concernant la sécurisation du site des archives diplomatiques et administratives de Nantes et la mise enlumière de la façade de l’hôtel du ministre.

INFORMATIQUE



La sous-réalisation par rapport à la dotation LFI s'explique par la suppression au 1er janvier 2015 de la notiond’immobilisation par lot pour les logiciels acquis (près d’1M€ de logiciels Microsoft), et par le retard pris sur lamodernisation des autocommutateurs à l’étranger suite à la faillite du prestataire en charge des travaux.

LFI 2015 fonctionnement etinvestissement

Exécution 2015fonctionnement et

investissementDont titre 5 (investissement)

AE CP AE CP AE CP

Projets 7,60 7,60 3,57 3,33 1,16 1,16

Maintenance applicative 3,00 3,00 2,94 2,98 0,00 0,00

Bureautique 7,05 7,05 8,08 7,91 0,00 0,00

Infrastructures et réseaux 20,00 20,00 20,34 20,22 0,00 0,00

Hébergement des infrastructures 0,30 0,30 0,31 0,42 0,00 0,00

Activités transverses 0,72 0,72 0,13 0,21 2,94 3,16

Total 38,67 38,67 35,36 35,07 4,10 4,32

Les investissements 2015 ont porté principalement sur la modernisation du « data center » et l’acquisition de baies destockage de haute capacité pour 1,46 M€ d’une part et la version 2 du projet « Diplomatie » pour 1,14 M€ d’autre part.

Le poste de dépenses d’infrastructures réseau et de sécurité recense, à hauteur de 0,97 M€, diverses opérationscomme la rénovation du cœur de réseau, la mise en place de solutions d’amélioration de la performance des réseauxinternationaux et les dispositifs de sécurité de ces réseaux.

Enfin, les crédits utilisés pour les opérations de câblage et la téléphonie à l’étranger ont représenté 0,5 M€, ilsenregistrent une forte diminution par rapport aux années précédentes qui sera compensée par un rattrapage en 2016.

PLR 2015 79







Transferts aux autres collectivités 15 000 15 000

Les dépenses indiquées ci-dessus correspondent à des dépenses relevant d'activités attachées au titre 3.

ACTION N° 07

Réseau diplomatique





Les montants de consommation corrigés s'élèvent à 228,22 M€ en AE et 230,46 M€ en CP.






FDC et ADP prévus 2 800 000 2 800 000

Les montants font apparaître 1,18 M€ d'AE et 1,07 M€ de CP qui sont en réalité des dépenses relevant d'activités liéesau titre 5. Le montant corrigé des dépenses de fonctionnement est de 199,67 M€ en AE et 203,14 M€ en CP.

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES



Ces consommations ne concernent pas les autres dépenses de structures hors MAEDI.


AE CP AE CP

Fonctionnement courant 29,74 29,74 32,99 33,86

Frais de représentation de l'UNESCO 0,05 0,05 0,04 0,04

Frais de représentation 8,86 8,86 9,93 9,92

Voyages et missions 12,35 12,35 8,31 8,31

Formation linguistique 0,34 0,34 0,31 0,31

80 PLR 2015



Gratification des stagiaires 0,51 0,51 0,46 0,46

Énergie et fluides postes 14,5 14,5 12,28 12,29

Téléphone et internet postes 5,5 5,5 4,93 4,92

TOTAL 71,85 71,85 69,25 70,11

Les dépenses de fonctionnement des ambassades s'élèvent à 69,25 M€ en AE et 70,11 M€ en CP pour l'exercice2015. Ces chiffres ne prennent pas en compte les dépenses de structures hors MAEDI.

La dégradation du taux de change en 2015 a eu un impact sur l’exécution de ces dépenses (de l’ordre de 5 millionsd’euros), qui s'est traduit par le report en 2016 de certaines dépenses et des mesures d’économies conjoncturelles surde nombreuses lignes (voir infra).

La dotation initiale a fait l'objet de divers abondements :

3,39 M€ en AE et 3,39 M€ en CP de crédits ont été ouverts sur l'exercice 2015 au titre des fonds de concours et desattributions de produits suivants :

- fonds de concours 01-1-3-00240 "Contributions au financement des dépenses de représentation des postes àl'étranger": 2,79 M€ de crédits ont été ouverts en 2015, augmentés d'un report de 0,76 M€, soit un montant total decrédits de 3,55 M€.

- fonds de concours 01-1-3-00982 "Participations volontaires d'organismes extérieurs aux projets menés à l'étrangerpar les postes diplomatiques" : 0,45 M€ de crédits ont été ouverts, auxquels sont venus s'ajouter 0,93 M€ en AE et de0,98 M€ en CP de reports. Ce fonds est notamment utilisé pour assurer le portage des dotations de fonctionnementdes chargés de coopération des conseils régionaux de Martinique au Brésil, à Haïti et Sainte Lucie, de Guadeloupeaux États-Unis, au Canada, au Panama, à Haïti, en République dominicaine et à Sainte Lucie, et de la Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Zélande. Les autres ressources proviennent du mécénat recueilli pour participer aufinancement de projets mis en place par nos ambassades au Bénin, Zimbabwe, Pérou, Japon et par nos consulatsgénéraux à Montréal et Djeddah.

- Les moyens des postes peuvent également être augmentés des recettes obtenues au titre de la valorisation dupatrimoine immatériel de l’État, notamment la mise à disposition des résidences, qui donnent lieu à l'ouverture decrédits au titre de l'attribution de produits 01-2-3-00447 créée à cet effet. En 2015, 0,97 M€ en AE et 0,98 M€ en CPont été consommés au titre de cette ADP pour des dépenses de fonctionnement des ambassades.

Le montant des rétablissements de crédits s'élève à 4,99 M€. Il s'agit, pour l'essentiel, des remboursements de la TVApayée par les postes et reversée par les autorités locales. Il s’agit également, dans une moindre mesure desparticipations aux charges communes d’opérateurs ou d’agents logés dans des immeubles domaniaux ou deremboursements par les agents de leurs communications téléphoniques non professionnelles.

Fonctionnement courant

La forte consommation sur cette ligne, qui excède la dotation en LFI, est notamment liée à la progression desdépenses contractuelles (33 % du total).

Le redéploiement des gardes de sécurité des pays européens vers les zones plus sensibles, qui a débuté en 2015 etse poursuit jusqu'en 2016, s'accompagne d'une remise à niveau des dispositifs de sécurité et des procédures de sûretéde nos postes et nécessite l'installation de matériels de sécurité passive et la souscription de contrats de maintenance.La dotation supplémentaire accordée au titre de la sécurité a été partiellement utilisée à ce titre.

Par ailleurs, les hausses salariales ou de cotisations sociales appliquées localement sont répercutées sur le montantdes prestations contractuelles qui s’inscrivent ainsi dans une tendance structurellement inflationniste.

Cette tendance est accentuée par le développement de l’externalisation de certaines tâches (prestations degardiennage par exemple). Les gains ainsi réalisés sur la masse salariale (crédits de titre 2) se trad uisent par untransfert de charges vers le titre 3 qui doit être compensé par une réduction des dépenses compressibles.

Enfin, les dépenses contractuelles ont été impactées par la forte baisse de l’euro par rapport au dollar et aux monnaiesqui lui sont rattachées. Les postes diplomatiques et consulaires ont donc dû procéder à des arbitrages tout au long del’année pour rester dans le cadre qui leur avait été fixé et retarder certaines dépenses en fin d’année.

Frais de représentation

L'activité de représentation constitue l'un des outils d'influence traditionnel de la diplomatie et les capacités des postesà lever des fonds pour l'organisation de diverses manifestations et notamment pour la fête nationale sont mieuxutilisées. Les crédits pour frais de représentation non consommés pour l'activité de représentation peuvent êtreredéployés vers des dépenses de fonctionnement courant, l'inverse n'étant pas possible.

PLR 2015 81



Aux crédits ouverts en LFI, s'ajoutent les recettes versées par les mécènes qui ont donné lieu à l'ouverture de créditssur le fonds de concours 1-3-240 "Contributions au financement des dépenses de représentation des postes àl'étranger" qui s'élèvent à 2,79 M€, auxquels il convient d'ajouter un report de 0,76 M€, soit un apport total de 3,55 M€.2,56 M€ ont été consommés au titre du fonds de concours et expliquent le dépassement de la LFI .

La différence entre le montant des crédits ouverts au titre du fonds de concours et la consommation constatées'explique par le délai incompressible de deux mois minimum entre le versement de la contribution du mécène etl'ouverture des crédits. Les crédits parvenus trop tardivement dans les postes pour pouvoir être utilisés avant la clôturecomptable, non consommés sur l'exercice 2015, seront reportés pour le financement des dépenses de représentation2016.

Voyages et missions statutaires

La consommation des postes pour un montant de 6,60 M€ (voyages de congés, ruptures d’établissement, participationà un concours) représente plus de 77 % de la consommation globale de cette ligne.

Les missions en France représentent plus de 13 % des dépenses de voyages et missions des ambassades, et lesmissions hors circonscription 9,5 %.

Des marges ont été dégagées par les postes en achetant les billets par anticipation ou sur internet sans passer parune agence de voyage.

Formation linguistique

La consommation 2015 s'élève 0,31 M€ en AE et en CP, pour des dépenses destinées à l'apprentissage de la languedu pays d'affectation par le personnel expatrié.

Gratification des stagiaires

Cette ligne concerne les gratifications versées aux étudiants qui effectuent un stage de plus de deux mois prévu à leurcursus dans une ambassade. La consommation s’est élevée à 0,46 M€ en AE et en CP.

Énergie et fluides

La consommation sur cette ligne, dotée de 14,5 M€, s'élève à 12,28 M€ en AE et 12,29 M€ en CP.

Grâce à la généralisation progressive des bonnes pratiques pour diminuer les consommations d’électricité (formationdes agents aux éco-gestes, remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules LED moinsconsommatrices, installation de détecteurs de présence et de programmation des éclairages, programmation horairedu système de chauffage/climatisation, régulation de la température intérieure du bâtiment, installation de panneauxsolaires, chauffe-eau solaire) et d’eau (choix adapté de plantes, récupération des eaux de pluie, installation desystèmes d'arrosage automatiques…), les dépenses ont pu être contenues.

Téléphone et internet

La consommation de cette ligne dotée de 5,5 M€ s'élève à 4,93 M€ en AE et 4,64 M€ en CP.

Ces dépenses sont également soumises à des tensions dans les pays où la concurrence est limitée. Le déploiementdes outils de travail itinérants (tablettes et téléphones portables sécurisés) source de dépenses supplémentairesimpacte également cette activité malgré les efforts de maîtrise des dépenses demandés aux ambassades.

L’écart avec la LFI s’explique par la non-utilisation de la réserve de précaution.

IMMOBILIER A L'ETRANGER




AE CP AE CP

Entretien, maintenance à l'étranger 3,69 3,69 6,82 6,57

Locations à l'étranger 22,93 22,93 22,88 24,94

Loyers budgétaires à l'étranger 57,44 57,44 55,75 55,75

TOTAL 84,06 84,06 85,45 87,26

82 PLR 2015



Entretien, maintenance à l'étranger

Les dépenses exécutées sur cette ligne s'élèvent à 6,82 M€ en AE et 6,57 M€ en CP.

Les moyens des postes peuvent être augmentés par les crédits ouverts au titre de l'attribution de produits 01-2-3-00447 "Valorisation du patrimoine immatériel à l'étranger", ainsi que ceux de l'attribution de produits 01-2-3-00001"Produit des recettes perçues au titre de la location d'immeubles diplomatiques et consulaires à l'étranger". Cesressources complémentaires permettent de réaliser des dépenses d'entretien et de maintenance de nos emprisesindispensables à leur valorisation.

En 2015, 0,73 M€ de crédits fléchés sur le fonds de concours 01-2-3-00001 ont été délégués aux postes etconsommés pour des dépenses spécifiques de petits travaux d'entretien immobilier. En outre, 0, 27 M€ ont étéconsommés en 2015 au titre de l’ADP 2-3-00447 qui recueille les recettes tirées de l’APIE sur cette activité.

Locations à l’étranger

Le ministère a pris en charge en 2015 les coûts de 346 contrats de location : loyer, charges connexes au loyer,cautions et taxes diverses. La consommation de l'activité s'élève à 22,88 M€ en AE et 24, 9 M€ en CP contre 22,5 M€d’AE et 21,5 M€ de CP en 2014. La forte augmentation des paiements entre 2014 et 2015 s’explique en grande partiepar la dégradation quasi généralisée de la valeur de l’euro qui a représenté pour le budget locatif une perte au changeestimée à 2,67 M€ par rapport au taux de budgétisation arrêté au printemps 2014. Les règlements sont effectués endevises dans 60 pays et 46 monnaies et 75% des montants dépensés sur l’activité sont sensibles au change. Il s’agitnotamment, en volume, des dollars américain, canadien et de Hong Kong, du yuan chinois, du shekel israélien, dudinar des Émirats Arabes Unis et du franc suisse. S’agissant du périmètre locatif, le loyer payé d’avance pour 3 ans dela nouvelle ambassade de France en Malaisie, après la vente de l’ancien campus à Kuala Lumpur, a particulièrementpesé sur les coûts 2015. En dépit des efforts du ministère pour étaler les règlements, la pluriannualité de certainspaiements reste en effet une particularité du budget locatif : près de 700 000 € de loyers biennaux d’avance, payésprécédemment en 2013, ont ainsi été financés en 2015.

La différence des consommations d’AE et de CP de l’activité s’explique par l’apurement des engagements pluriannuelspassés en 2013 et 2014 pour les baux sans clause de résiliation unilatérale, avant que les contrats de location réglésen devises étrangères ne soient écartés en 2015 de cette règle d’engagement.

Enfin, si les recettes de l’attribution de produit de locations d’espaces de réceptions dans les emprises diplomatiques(« Valorisation du patrimoine immatériel de l’État à l’étranger – APIE ») sont rattachées en LFI à l’activité des locationsà l’étranger, elles sont en pratique rétrocédées aux ambassades et exécutées très majoritairement sur leurs activitésde fonctionnement et d’entretien. En 2015, ces recettes se sont élevées à 1,35 M€ s’ajoutant à 0,51 M€ de reports derecettes 2014 encaissées trop tardivement pour être programmées.

Au total, l’activité a excédé, hors attribution de produit, de 20% sa dotation initiale. Elle a bénéficié d’une dotationcomplémentaire au titre de la perte au change à l’occasion des reports puis d’un dégel de sa réserve de précaution àhauteur de 0,98 M€ et, enfin, de fonds du ministère de la Défense au titre du remboursement de quotes-partsd’opérations d’investissement immobilier à l’étranger, transfert initialement fléché sur l’activité d’entretien lourd àl’étranger mais effectué trop tardivement dans la gestion (novembre) pour permettre des engagements en travaux.

Loyers budgétaires à l'étranger

Le ministère a réglé en 2015 des loyers budgétaires pour 143 emprises, d’un coût variant de 7,5 M€ (ambassade deFrance à Berlin) à 816€ (locaux consulaires à Moroni).

Le montant des loyers budgétaires à l’étranger a augmenté de 61 225€ entre 2014 et 2015. Cette évolution correspondà l’application de l’indice d’actualisation (ILAT) retenu par le Service France Domaine (0,24% pour 2015), moins unloyer supprimé en cours d’année, pour les anciens bureaux du service de coopération et d’action culturelle à Yaoundéfusionné avec l’EAF local.

L’activité a bénéficié d’un dégel de la réserve de précaution à hauteur de 2,9 M€.

INDEMNITES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (ICR)


PLR 2015 83




Les frais de mutation des agents se composent de :

• la prise en charge du voyage de mutation pour l’agent et ses ayants droit : 13 %

• le versement d’une ICR calculée suivant les modalités du décret n°86-416 : 83 %

• la prise en charge d’un forfait de fret pour les volontaires internationaux (dans la limite de 150 kg) : 4 %

Les principaux facteurs affectant cette consommation sont le nombre d’agents mutés, la composition de leur famille,les pays d’affectation et l’évolution des coûts moyens.

Les frais de prestation de voyage y compris le fret des volontaires internationaux s’élèvent à 3,66 M€.

Les indemnités de changement de résidence versées s’élèvent à 15,49 M€ pour 2 195 mouvements enregistrés, soitun coût moyen de 7 055 €. Ces indemnités sont calculées selon les dispositions du décret 86-416 du 12 mars 1986.

Les frais divers (vaccins, visas, …) remboursés aux agents atteignent un montant de 158 049 €.

SECURITE A L'ETRANGER



Sécurité à l'étranger LFI 2015 EXECUTION 2015

AE CP AE CP

Contrat de gardiennage des postes à l'étranger 10,44 10,44 9,43 9,99

Sécurité passive postes (fonctionnement) 1,07 1,07 3,39 3,57

Missions de renfort et missions d'audit et de sécurité 5,27 5,27 5,44 5,47

Frais de déménagement des gendarmes 3,83 3,83 2,79 2,79

TOTAL 20,61 20,61 21,05 21,82

Le ministère a dû faire face depuis juillet 2014 à une succession d’événements, inédite depuis des décennies,conduisant en particulier à ordonner la fermeture, pour raisons de sécurité, des ambassades de France à Tripoli(Libye) et à Sanaa (Yémen).

Cette dégradation générale de la situation sécuritaire, son extension géographique et la diversification des ciblesvisées par les terroristes, a imposé au ministère des mesures d’urgence afin d’accélérer les travaux de sécurisation encours et en lancer de nouveaux, augmenter le parc de véhicules blindés du ministère et renforcer les prestations degardiennage.

Une ouverture de crédits à hauteur de 10 M€ a été prévue par le décret n°2015-402 du 9 avril 2015, répartis commesuit :

- complément des contrats de gardiennage des postes à l’étranger : 1,2M€ ;

- complément de la maintenance des dispositifs de sécurité passive : 1 M€ ;

- missions de renfort et missions d’audit de sécurité des emprises à l'étranger : 0,2 M€ ;

- études, travaux et fourniture de matériels de sécurité pour le contrôle des visiteurs, des véhicules et des bagages :5,8 M€ ;

- achat de véhicules blindés pour rajeunir et uniformiser le parc des véhicules : 1,8M€.

Contrats de gardiennage des postes à l'étranger

Les dépenses de gardiennage s'établissent en 2015 à 9,43 M€ en AE et 9,99 M€ en CP pour une dotation en LFI de10,44 M€.

L'évolution de la menace sécuritaire a contraint à renforcer les dispositifs de sécurité active des bâtiments et despersonnels dans les postes de la zone sahélienne (Mali, Niger, Mauritanie), au Yémen et au Pakistan.

La consommation, inférieure aux prévisions, a été impactée par la relocalisation à Djeddah puis Riyad de l’ambassadeau Yémen qui a conduit à dénoncer le contrat de transport sécurisé des personnels (0,58 M€ annuels) et par unnouveau report de l’externalisation du gardiennage à Bagdad (0,32 M€ annuels).

84 PLR 2015



Sécurité passive postes (fonctionnement et investissement)

Dans le souci de refléter au plus près la réalité des dépenses de sécurité passive des postes, elles sont présentées ci-dessous dans leur globalité c'est à dire incluant à la fois les dépenses de titre 3 et de titre 5.

Elles concourent à l’entretien et au remplacement des équipements de sécurité ainsi qu’à des opérations desécurisation des emprises menées par le service de la sécurité diplomatique pour les principaux postes ci-dessous :

- Djibouti (0,24 M€ en AE et CP) : éclairage de sécurité, vidéosurveillance, filmage des vitrages, tambour rotatif, alarmeanti-intrusion ;

- Kaboul (1,95 M€ en AE et 1,91 M€ en CP) : portes anti-souffle, tunnel rayons X, meurtrières, mise en place de CP surEJ 2014 ;

- Bagdad (1,32 M€ en AE et 0,42 M€ en CP) : bureau d'études, construction d’un poste de garde extérieur, sas, localtechnique, installations électriques, hygiaphones, vidéosurveillance, passe-documents, portique, rayons X, porte sblindées ;

- Dakar (1,11 M€ en AE et 1 M€ en CP) : bureau d’études, sécurisation et gestion des flux à l’ambassade ;

- Erbil (0,37 M€ AE/CP) ;

- Madrid (0,32 M€ en AE et CP) : remplacement du détachement de gardes de sécurité diplomatique par un chef desécurité opérationnel (CSO) résident (révision du système d'alarme de l'ambassade, vidéo-surveillance, contrôleaccès) ;

- Moscou (1,67 M€ en AE et 1,6 M€ en CP) : travaux de sécurisation de l’ambassade, système de vidéosurveillance etanti-intrusion, refonte de l’accès piétons ; réception définitive de la tranche conditionnelle du marché 2014 ;

- Nouakchott (0,53 M€ en AE et 0,32 M€ en CP) : construction d’un mur, création d’un poste de garde extérieur, visas,honoraires de bureau d’études ;

- Ouagadougou (0,51 M€ en AE et 0,85 M€ en CP) : plots en béton, filmage des vitres, fourniture et pose d'un portail àla résidence, mise en place de CP sur EJ 2014 ;

- Pékin (0,67 M€ en AE et 0,48 M€ en CP) : remplacement des portes sas et du poste de garde extérieur, des pupitresde commande et report des commandes vers le poste de contrôle de sécurité (PCS) ;

- Rangoun (1,42 M€ en AE et 0,33 M€ en CP) : frais de bureau d’études, construction d'un poste de garde extérieur etd'un mur d’enceinte, vidéosurveillance, éclairage périmétrique, sas véhicule ;

- Sécurisation de 8 postes à présence diplomatique (PPD) (0,5 M€ en AE et CP) : Asmara, Bichkek, Lusaka, Monrovia,Douchanbe, Bandar Seri Begawan, Port d’Espagne, Port Moresby ;

- Washington (2,96 M€ AE et 2,18 M€ CP) : frais de bureau d’études, destruction et construction d'un poste de gardeextérieur, remise à niveau de la chambre sourde, sécurisation électronique intérieure, vidéo protect ion, contrôled’accès ;

- Islamabad (0,51 M€ AE et 0,4 M€ CP) : lancement phase 2 des travaux, solde CP ;

- Tachkent (0,29 M€ AE et 0,26 M€ CP) : bureau d’études, mur d’enceinte, PGE, aménagement de la sécurité passive ;

- Bamako (0,2 M€ AE et 0,22 M€ CP) : travaux de construction, serrurerie, éclairage ;

- Passage en mode chef de sécurité opérationnel (CSO) (0,6 M€ AE et 0,27 M€ en CP) : Bratislava (0,17 M€ en AE et0,11 M€ en CP), Oslo (0,34 M€ en AE et 0,13 M€ en CP), Bucarest (0,09M€ en AE et 0,02 M€ en CP) ;

- Bujumbura (0,96 M€ en CP) : restes à payer sur AE 2014.

Missions de renfort et d'audit de sécurité

Les crédits affectés sur cette ligne financent essentiellement les missions de longue durée de gardes de sécurité« Police et Gendarmerie » affectés en mission de renfort dans des postes diplomatiques et consulairesparticulièrement exposés. A ces missions de renfort s’ajoutent des missions d’audit, des missions ponctuelles mises enplace dans les postes pour les chefs de sécurité opérationnelle et les correspondants sûreté. Ces crédits financentégalement les déplacements des services spécialisés (105 648 €).

La consommation des crédits se répartit à hauteur de 4,03 M€ au titre des indemnités journalières de mission àlaquelle il convient d’ajouter la prestation de nourriture des gendarmes prise en charge par les postes à l’étranger d’unmontant de 0,48 M€, 0,91 M€ de frais de transport et 0,02 M€ en dépenses annexes de mission.

Les gendarmes en mission de renfort sont logés et ne perçoivent pas d’indemnité journalière de mission. Un dispositifde substitution a été mis en place pour prendre en charge les frais de nourriture. Cette prise en charge s’effectue pourpartie (0,28 M€) par un versement au profit du ministère de l’Intérieur des frais de bouche sur la base des IJM repas, etpour partie par la prise en charge directe de fourniture de repas par les ambassades pour un montant de 0,45 M€ enAE et 0,48 M€ en CP. Ce dispositif mis progressivement en place dans les pays où le contexte s'y prête (Bagdad,Alger, Bamako, Bangui, Islamabad, Tunis) constitue une source importante d’économies.

PLR 2015 85



Frais de déménagements des gendarmes

Ces frais de changement de résidence et de déplacements sont consécutifs à la mise à disposition du MAEDI de sous-officiers de gendarmerie pour servir en qualité de gardes de sécurité dans les postes diplomatiques à l’étranger.

Les crédits alloués au déménagement des gendarmes au titre de l’exercice 2015 s’élèvent à 2,79 M€ en AE et CP, ilsont été consommés par facturation interne du ministère de l’Intérieur. Cette somme correspond au versement des11/12ème des mouvements prévus en 2015 et au solde des mouvements 2014.

La différence avec la LFI 2015 correspond à la situation de 25 gendarmes, dont certains ont bénéficié d’un maintien enposte d’une année supplémentaire et d’autres qui ont vu leur poste supprimé pour le passage en mode CSO.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 27 027 929 27 288 616 27 027 929 26 166 722


Les montants doivent être augmentés de 1,26 M€ d'AE et 1,15 M€ de CP qui correspondent à des dépenses relevantd'activité liées au titre 5 mais passées sur du titre 3. Le montant corrigé des dépenses d’investissement est de 28,55M€ en AE et 27,31 M€ en CP.

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES


Consommation CP : 2,11M€

Pour une dotation de 2,69 M€, la consommation s'élève à 2,09 M€ en AE et 2,11 M€ en CP.

IMMOBILIER A L'ETRANGER




AE CP AE CP

Entretien lourd à l'étranger 2,25 2,25 2,74 2,68

Entretien lourd à l’étranger

Cette dotation est dédiée aux travaux de gros entretien estimés les plus urgents parmi les besoins exprimés par lesambassades. Les opérations les plus importantes en volume ont été financées sur le programme 723 « gestion dupatrimoine immobilier de l’État ».

La dotation d’entretien lourd à l’étranger sur le programme 105 a été utilisée en 2015 pour 150 opérations de montantsvariant de 900 à 170 000€ : travaux d’étanchéité et reprises de murs ; diagnostics et travaux de mises aux normes(électriques, sismiques, incendie, ascenseurs) ; mise en place d’équipements lourds (climatisations, transformateurs,groupes électrogènes, cuves à fuel, portails) ; rénovation des circuits de fluides ; rénovation de logements ;réaménagements. L’activité a également pris en charge à hauteur de 68 000€ les travaux de réaménagement delocaux suite à la fermeture de la trésorerie d’Abidjan par la direction générale des finances publiques.

86 PLR 2015



SECURITE A L'ETRANGER




AE CP AE CP

Sécurité passive postes (investissement) 19,10 19,10 18,23 15,39

Achat de véhicules blindés 3,01 3,01 5,50 7,13

TOTAL 22,1 22,1 23,73 22,52

Sécurité passive postes

Les principales dépenses passées sur cette activité sont détaillées dans la partie dépenses de fonctionnement del'activité « Sécurité passive poste fonctionnement ».

Achat de véhicules blindés

Cette consommation concerne la maintenance, le remplacement des pièces défectueuses des véhicules blindés, lacommande et le paiement de 24 véhicules neufs, ainsi que le solde de 10 véhicules commandés en 2014.

- Maintenance du parc des 100 véhicules blindés : 0,41 M€ en AE et 0,37 M€ en CP ;

- Achat de 23 véhicules neufs auprès de l’UGAP : 5,07 M€ en AE et CP ;

- Solde EJ 2014 : 1, 68 M€ en CP.

La sur-exécution par rapport à la LFI est justifiée par le solde des EJ 2014 (1,7 M€) et le paiement à 100% de l’avance,prévue par la convention UGAP, de 12 véhicules blindés livrés en 2016.





Transferts aux entreprises 5 600 5 600

Transferts aux autres collectivités 50 107 50 107

Les dépenses indiquées ci-dessus relèvent du titre 3 de l'action 7.

Il s’agit de petites dépenses, essentiellement billets d’avion et hébergement au bénéfice de tiers.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Prêts et avances 175 373 175 373

Les dépenses indiquées ci-dessus relèvent du titre 3 de l'action 7.

Il s’agit de paiement de cautions.

PLR 2015 87



Documents

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ACTION ... · Inde, Brésil, Turquie, Arabie Saoudite, Mexique…) avec pour objectif le redressement du commerce extérieur de la France