PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE ET ... · définition d'un outil de gestion des formations et des licences (outil de gestion des Licences, suivi des formations)

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Version du 25/05/2016 à 08:46:38

PROGRAMME 613 : SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE

MINISTRE CONCERNÉ : SÉGOLÈNE ROYAL, MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DEL’ÉNERGIE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits 11

Justification au premier euro 17

Opérateurs 44

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Soutien aux prestations de l'aviation civile

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 613

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Patrick GANDIL Directeur général de l'aviation civile

Responsable du programme n° 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile

Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce au bénéfice des programmes opérationnels de lamission « Contrôle et exploitation aériens » une gestion mutualisée de différentes prestations, notamment, dans lesdomaines des ressources humaines, financiers, de la politique immobilière et des systèmes d’information. L’objectif estd’optimiser le coût de ces fonctions, tout en cherchant à offrir le meilleur service à l’ensemble des directions de ladirection générale de l’aviation civile (DGAC) qui peuvent ainsi se consacrer à leur cœur de métier. Il contribue ainsiactivement aux objectifs stratégiques de la DGAC, en fournissant aux services les moyens et les outils leur permettantde développer leurs métiers au service du transport aérien. Le programme 613 comprend également la subventionpour charges de service public versée par la DGAC à l’école nationale de l’aviation civile (ENAC), établissement publicadministratif, qui lui est rattaché.

Réduire les coûts et les délais tout en rendant un service de qualité optimal est au cœur du pilotage de la cohérencede l'organisation de la DGAC mené par le secrétariat général, conformément à son rôle de mise en œuvre effective dela séparation fonctionnelle entre le régulateur et l'opérateur. Dans cette optique, de nombreux chantiers structurants,ayant pour ligne de mire le renforcement du rôle de prestataire de service du Secrétariat général au profit desdirections métiers, ont été menés à bien dans le cadre du plan de modernisation des métiers support conduit de 2007 à2015. Les pistes d'amélioration lancées en 2015 poursuivent ces réalisations avec la recherche d'uneprofessionnalisation des filières, des emplois et des agents, une implication plus étroite des services impactés par lesrestructurations et la mise en place de réseaux de management. Les négociations du 10 ème protocole social de laDGAC sont prises en compte dans cette stratégie de redynamisation des structures et du fonctionnement global. Deplus, la coordination de ces changements stratégiques en matière de gestion des personnels a été confiée à unenouvelle entité, la mission «management du changement et des compétences», qui doit permettre une évolution rapideet efficace, tout en s’appuyant sur les cadres de proximité et un dialogue social soutenu.

En parallèle, le renouvellement des outils informatiques et des méthodes associées à la gestion des personnels sepoursuit avec le développement du système d’information des ressources humaines (SIRH). L'année 2015 a étémarquée, en particulier, par l'homologation par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du nouveaumodule de pré liquidation de la paye. Le passage avec succès de ce jalon important permet au Secrétariat Général depoursuivre, en liaison avec les directions et les services de la DGAC, le projet de modernisation de la fonction degestion desressources humaines à travers, notamment, un rapprochement des métiers de la gestion administrativeavec ceux de la paye. Une démarche d’évolution de l’organisation a été initiée en septembre 2015. 2016 verra la miseen place de la gestion intégrée au sein de la sous-direction pour l’ensemble des personnels qu’elle gère directement,ce qui conduira à une adaptation de son organisation.

La formation est un enjeu particulier pour la DGAC en raison de la nature de ses missions et du fait que ses agentsdoivent pour effectuer leurs tâches acquérir et conserver des licences et des qualifications très spécifiques, qui sontétroitement réglementées et surveillées. Pour répondre à ce besoin, le service du personnel a travaillé en 2015 sur ladéfinition d'un outil de gestion des formations et des licences (outil de gestion des Licences, suivi des formations) pourtous les services de la DGAC. Le calendrier de développement de cet outil vise un début de mise en œuvreopérationnelle en octobre 2016.

La rénovation de la fonction financière de la DGAC est en cours avec comme objectif le passage à un modèle plusintégré et une clarification de la gouvernance financière avec la simplification de la cartographie financière, la réductiondu nombre des régies d’avances et la poursuite de la mutualisation des achats ainsi que le déploiement des servicesfacturiers. La refonte de la cartographie et de la nomenclature budgétaire doit se concentrer, en 2016, sur la définitiond'une structure encore plus resserrée et se prolonger par une réflexion sur l’organisation administrative, fonctionnelleet territoriale des services en lien avec les réformes en cours.

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Programme n° 613 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

De plus, en complément du dispositif général d’audit interne confié au CGEDD, le secrétariat général a mis en place undispositif de contrôle interne budgétaire et comptable organisé en quatre chantiers avec la consolidation du dispositifde pilotage du contrôle interne comptable (CIC), le développement d'un environnement favorable au déploiement duCIC, la mise en œuvre du projet immobilisations inscrit dans le chantier de modernisation de la fonction financière et lerenforcement de la gestion de certains processus audités. Ces transformations se concrétisent dans des domainesvariés comme la carte achat, le pilotage financier décisionnel, les prévisions de trésorerie, la gestion des taxes et letraitement des immobilisations. Par ailleurs, les acteurs du contrôle interne et les responsables de service vontdisposer d'un outil spécialisé sur ces aspects, l'outil de Contrôle Interne En Ligne Optimisé, CIELO. L’année 2015 auraégalement inauguré la production des premiers rapports d’audits interne au sein de la DGAC. Ces travaux aurontpermis d’une part de préparer l’organisation de la gestion de la paye intégrée dans le cadre du nouvel outil SIRHmentionné ci-dessus et d’autre part, de renforcer le contrôle interne relatif à la commande publique au sein dusecrétariat général.

Le système d'information global de la DGAC a fait l'objet d'un effort soutenu en 2015 visant à renforcer encore sagouvernance, sa rationalisation et la poursuite de sa modernisation. Les infrastructures associées ont aussi fait l'objetd'une mise à niveau en suivant les préconisations interministérielles. Dans le même temps, la sécurité informatique afait l'objet d'un renforcement important suite aux attaques terroristes de novembre 2015, portant essentiellement sur laprotection de la confidentialité des données informatiques et des infrastructures d'exploitation et de production duSIGP. Par ailleurs, conformément aux préconisations de la direction interministérielle du numérique et du systèmed'information et de la communication (DINSIC), la DSI a entamé les études préalables à une réduction importante deses coûts de support logiciel. Enfin, les infrastructures de stockage et de sauvegarde sont en cours de renouvellement,ce qui permettra de renforcer encore la disponibilité applicative au profit des directions métiers.

Pour l'opérateur unique de la mission, l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), l’ année 2015 a été marquée par lapoursuite du développement des activités internationales de l’école et de ses activités de recherche dont la qualité desprojets a été remarquée, ce qui a notamment permis de concrétiser la signature de deux projets scientifiques surToulouse dans le cadre du Contrat de Plan État Région (CPER).

Ces activités connaissent un rayonnement tant au niveau européen, avec notamment la formation des contrôleursaériens d’Eurocontrol, qu’au niveau mondial avec des formations qui se pérennisent en Chine (Ingénieurs, Mastèrespécialisés, formation de pilotes), en Inde, en Indonésie, au Moyen-Orient et au Brésil ou au Mexique. La positiond’associé renforcé au sein de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées va également accroître l’assise de l’ENACen tant qu’établissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche. À ce titre de nombreux contrats de recherche etde collaboration ont été signés (E-Fan avec Airbus pour l’avion électrique, appel d’offres H2020,…), une chaire derecherche DRONES a été lancée intégralement financée par le fonds de dotation ENAC, deux contrats Plan État-Région ont été signés pour la construction d’une volière à drones et pour le projet de recherche ACHIL dans ledomaine de l’IHM (Interface Homme-Machine).

La qualité de la gestion de l'ENAC a été soulignée suite aux différents audits réalisés par le CGEDD, le HCERES (HautConseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur) et la Cour de Comptes. Les orientationsstratégiques de l’ENAC seront exposées dans le COP 2016-2019 (Contrat d’Objectifs et de Performance).

L'année 2015 a été positive pour la DGAC grâce au dynamisme des recettes porté par la bonne santé du trafic aérienmondial. Ces éléments, couplés à une stratégie volontariste de désendettement, expliquent une diminution nette del'encours total de dette du budget annexe, au-delà des prévisions inscrites dans la loi de finances initiale. Cettetrajectoire de désendettement sera poursuivie en 2016 conformément à la loi de finances initiale.

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 613

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Rendre un service de gestion des ressources humaines au meilleur coût

INDICATEUR 1.1 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

OBJECTIF 2 Maîtriser l’équilibre recettes / dépenses et l’endettement du budget annexe

INDICATEUR 2.1 Endettement / recettes d'exploitation

OBJECTIF 3 S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

INDICATEUR 3.1 Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

OBJECTIF 4 Assurer la formation des ingénieurs, des techniciens de la sécurité aérienne et des élèves pilotes de ligne aux meilleures conditions économiques

INDICATEUR 4.1 Coût de la formation des élèves

OBJECTIF 5 Faire de l’ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en Franceet à l’étranger

INDICATEUR 5.1 Taux d’insertion professionnelle des élèves

INDICATEUR 5.2 Taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires

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Programme n° 613 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Rendre un service de gestion des ressources humaines au meilleur coût

INDICATEUR 1.1 mission transversal

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 PrévisionPAP 2015

2015 PrévisionactualiséePAP 2016

2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

% 2,77 2,71 2.77 2,73 2,53 2.67

Commentaires techniques

Source des données : DGAC

Mode de calcul : le ratio est calculé selon la méthodologie définie par la fonction publique dans le cadre de la démarche interministérielle exposée dansla circulaire de la direction du budget du 15 mars 2010. Les ETP affectés à la fonction "soutien" RH (291 ETP RH au 31/12/2015) sont rapportés auxeffectifs gérés (11 761agents gérés au 31/12/2015 : périmètre = DGAC + ENAC hors personnels affectés à Météo France, disponibilités, détachement,divers, hors cadres et mises à disposition). Au titre de l’année 2015, l’application du coefficient réducteur aux effectifs gérants au titre de la gestion estdésormais assurée pour le compte de l'établissement public de l’ENAC. Ces effectifs représentent 7,2 % de la totalité des effectifs gérés (838 ETPTpour un plafond d’emplois de 11 553 ETPT). De fait, les effectifs gérants passent au 31/12/2015, de 291 ETP à 270 ETP. Cette modification a poureffet de porter le ratio 2015 à 2,53 %.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Une analyse fine, poste à poste menée en 2015 a permis de déterminer de manière plus fiable le nombre d’ETP RH,ramené à 291. Ceci explique la forte baisse de l’indicateur, conforme au ratio cible de la fonction publique, et ladécision de réévaluer les indicateurs 2016 et 2017 à un niveau légèrement supérieur à celui réalisé en 2015.

Toutefois, le maintien durable de ce ratio est lié à des évolutions des processus métiers et des organisations, au-delàdes réductions conjoncturelles. L’intégration des fonctions centrales de gestion administrative et de paie, commel’analyse et la révision des processus RH nationaux et locaux devraient permettre d’y contribuer. En revanche, cesréformes des métiers, tous comme les restructurations de services que connaît aujourd’hui la DGAC vont maintenirpendant quelques temps un décalage entre le rythme de réduction globale des effectifs et ceux-de la filière RH. Cesréformes nécessitent en effet à la fois des périodes d’accompagnement des agents sollicitant fortement les servicesRH, et la formation des acteurs aux nouveaux métiers et procédures.

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 613

OBJECTIF N° 2

Maîtriser l’équilibre recettes / dépenses et l’endettement du budget annexe

INDICATEUR 2.1 mission

Endettement / recettes d'exploitation (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Endettement / recettes d'exploitation % 67,4 67,4 61.7 61.7 60,4 ND


Source des données : DGAC

Mode de calcul : L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts effectuéschaque année (capital restant dû). Les recettes d’exploitation représentent le total brut des recettes de la première section.

Au 31 décembre 2015, l’endettement net s’élève à 1 215,2 M€ et les recettes d’exploitation à 2 010,4 M€ et à cette même date.


Le ratio « endettement / recettes d’exploitation » s’élève à 60,4 % pour l’année 2015, en nette amélioration par rapportau réalisé 2014. Ce résultat, légèrement meilleur que la cible inscrite au PAP 2015 (+ 1,3 %), est conforme à lastratégie de réduction de l’endettement de la DGAC. Il est lié à l’évolution des chiffres de trafic pour l’année et auxefforts de maîtrise des dépenses de la DGAC. Ce taux témoigne, par ailleurs, du remboursement additionnel d’empruntconsenti par la DGAC en fin d’exercice 2015.

L’évolution des résultats de cet indicateur dépend fortement des discussions en cours sur les niveaux de tarificationdes redevances de navigation aérienne, dans le cadre de la définition de la seconde période du plan de performanceeuropéen (2015-2019) du prestataire de navigation aérienne.

OBJECTIF N° 3

S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

INDICATEUR 3.1

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Taux de recouvrement de la RSTCA % 88.99 88,42 89.15 89,15 88,46 89.30

Taux de recouvrement de la TAC % 96,96 95,98 97.15 96,00 96,32 97.30


Source des données : Agence comptable principale du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Mode de calcul : Taux de recouvrement de la RSTCA : il s’agit d’un taux brut qui rapporte le montant des recouvrements comptabilisés au cours del'exercice au montant des restes à recouvrer au 1er janvier de l'exercice auxquels sont ajoutés les prises en charge de l'exercice (facturations,majorations de 10 %, frais de poursuite et intérêts) sans déduction des créances non échues (factures de décembre, exigibles en janvier de l'annéen+1) ni des sommes restant dues par les compagnies faisant l'objet d'une procédure.

Taux de recouvrement de la TAC : il s’agit d’un taux brut qui rapporte le montant des recouvrements comptabilisés au cours de l'exercice au montantdes restes à recouvrer au 1er janvier de l'exercice auxquels sont ajoutés les prises en charges de l'exercice (titres régularisant les paiementsspontanés sur déclarations et titres émis pour absence ou insuffisance de déclaration ou de paiement, incluant les majorations et frais de poursuite),sans déduction des sommes restant dues par les compagnies faisant l'objet d'une procédure collective

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Le pilotage plus resserré de l’action en recouvrement contentieux n’a pu produire les résultats escomptés en raison dudépart de deux agents (RSTCA) et de l’augmentation du passif de plusieurs compagnies. Bien que stable par rapport à 2014 (pour mémoire : 88,42 %), le taux de recouvrement de la RSTCA (88,46 %) resteinférieur à la cible (89,15 %). Le pilotage plus resserré de l’action en recouvrement contentieux n’a pas pu totalementcompenser l’augmentation des créances relatives aux compagnies en difficulté.

En matière de TAC, le résultat (96,32 %) demeure en deçà de la cible initiale 2015 (97,15 %) et de la cible 2017 (97,30%). Les principales explications sont apportées par le niveau particulièrement élevé des restes à recouvrer surexercices antérieurs liés au passif important de certaines compagnies

OBJECTIF N° 4

Assurer la formation des ingénieurs, des techniciens de la sécurité aérienne et des élèves pilotes de ligne aux meilleures conditions économiques

INDICATEUR 4.1

Coût de la formation des élèves (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Coût unitaire de la formation d'un élève ingénieur ENAC

€/élève 58 051 58 255 72 300 55 300 ND 71 500

Coût unitaire d'une formation pratique de pilote de ligne

€/élève 136 218 ND 124 700 SO ND 119 500


Source des données : Comptabilité analytique de l’ENAC

Mode de calcul : Coût unitaire de la formation d’un élève ingénieur ENAC

Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique,fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs depersonnel associés à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects defonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés auxmoyens utilisés pendant la formation. Le coût unitaire de la formation est obtenu en reconstituant une promotion sur trois ans par les éléments decharges des trois promotions présentes à l’école pour cette année N.

Coût unitaire d’une formation pratique de pilote de ligne

Il s’agit du coût direct d’une formation d’un élève pilote de ligne sur un stage intégré Air Transport Pilot (Aircraft) – ATP(A). Le coût unitaire comprendles coûts directs de fonctionnement associés à la formation (carburant et pièces détachées avion, documentation pédagogique, uniformes...) et lescoûts directs de personnel associés à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion). Ce coûtdirect ne comprend pas les frais généraux et les amortissements. Le coût unitaire de la formation est obtenu en multipliant le nombre d’heures enformation par le coût horaire de chacun des types d’instruction ou d’avion utilisés.

A la date de rédaction de ce rapport, les coûts unitaires des formations IENAC (Ingénieur ENAC) et EPL (Elève Pilote de Ligne) pour 2015 ne sont pasdisponibles. En effet, ils sont issus des résultats de la comptabilité analytique annuelle qui seront finalisés en mai 2016

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 613


Coût unitaire de la formation d’un élève ingénieur ENAC

En comparaison avec la prévision 2015 du PAP 2015, on constate que le coût réel de la formation est nettement plusbas en 2013 et 2014. Cela correspond aux effets concomitants d'une augmentation de la taille des promotions (de 100à 120 élèves par an), d’une part, et de l'ouverture de la formation Ingénieur ENAC en apprentissage (25 élèvessupplémentaires par an sur le site ENAC de Montpellier), d’autre part. La formation par apprentissage se caractérisepar un cursus théorique optimisé - les élèves sont en alternance entre l’enseignement théorique à l’ENAC et la pratiqueen entreprise - , par un financement partiel par la région Languedoc Roussillon et par les entreprises via la taxed'apprentissage versée à l'école. Cet effet favorable sur l’évolution du coût se poursuivra et sera renforcé par l’effet del’augmentation des effectifs des promotions IENAC par apprentissage dès la rentrée 2015 (32 élèves au lieu de 25).Cela explique, en outre, que la prévision 2015 actualisée pour le PAP 2016 soit largement inférieure à celle du PAP2015.

Coût unitaire d’une formation pratique de pilote de ligne

On constate une tendance à la hausse sur 2013 et 2014 et une prévision de coût 2015 dans le PAP 2015 qui étaitnettement plus basse. Cela s’explique par deux effets distincts que sont la hausse du coût du carburant et des piècesdétachées avion etla baisse conjoncturelle de l’activité. La baisse du coût du carburant en 2015 et la reprise del’activité formation au pilotage avec l’arrivée de nouveaux cadets étrangers (Chinois, Omanais, Marocains,…) devraientpermettre d’inverser la tendance suite à la baisse des taux horaires instruction et avion.

Cet indicateur n’a pas été retenu pour le PAP 2016, car la part des EPL sur le nombre total des élèves en formationinitiale à l’ENAC est devenue très faible (< 5 %) du fait de la diminution progressive de la taille des promotionsannuelles. En effet, elles sont passées de 80 élèves en 2008 à 40 élèves en 2010 puis 20 élèves en 2015.

OBJECTIF N° 5

Faire de l’ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l’étranger

INDICATEUR 5.1

Taux d’insertion professionnelle des élèves (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) six mois après la délivrance de leur diplôme

% 96 96 95 95 93 95

Taux d'insertion professionnelle des élèves pilotes de ligne, un an après la délivrance deleur diplôme

% 61 51 >=70 56 >=75


Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) formés à l’école, six mois après la délivrance de leur diplôme.

Source des données : ENAC, association des anciens élèves

Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunes diplômés. Pour y répondre, la direction desétudes de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire aux nouveaux ingénieurs diplômés des deuxannées précédentes. Les résultats sont disponibles à la fin du premier trimestre de l’année qui suit la délivrance du diplôme. Ce questionnaire adresséen fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degré d’insertion dans le monde du travail des élèves del’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et desecteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés dela dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que la scolarité à la carte de la troisième année (période desubstitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pour certains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.

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Taux d’insertion professionnelle des élèves pilotes de ligne

Source des données : l’Association des Élèves Pilotes de Ligne.

Cet indicateur correspond au nombre d’EPL d’une promotion ayant achevé leur formation en année n-1 et trouvé un emploi dans l’année n par rapportau nombre d’EPL ayant réussi leur formation ATP(A) en année n-1.

Pour une année donnée, c’est donc la promotion qui a été sélectionnée sur concours environ quatre ans plus tôt, qui est considérée.

INDICATEUR 5.2

Taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires

% 59 45 60 50 53 60


Source des données : base de données Aurion qui est l’outil de suivi de la scolarité des élèves à l’ENAC.

Cet indicateur est évalué par année scolaire. Il est le résultat du ratio entre le nombre d’élèves étrangers en formation initiale sur l’année scolaireécoulée et le nombre total d’élèves ENAC en formation initiale hors formations aux métiers DGAC sur la même période.

Les élèves fonctionnaires français formés pour les besoins de la DGAC sont exclus de cet indicateur. En effet, l'ENAC ne maîtrise pas le nombred'élèves suivant une formation pour le compte de la DGAC. Leur intégration dans le calcul de l'indicateur aurait introduit un biais, le nombre de cesélèves étant significatif, leur évolution à la hausse ou à la baisse aurait entraîné une variation de l'indicateur non maîtrisée par l'ENAC et sanscommune mesure avec l'attractivité de l'école.


Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) formés à l’école, six mois après la délivrance deleur diplôme .

Le taux d’insertion 2015 reste dans le même ordre de grandeur que celui de 2014 et apparaît comme très élevé dansun contexte globalement difficile pour les jeunes diplômés. Effectuer la mesure de l’indicateur 6 mois après ladélivrance du diplôme a un impact à la baisse sur celui-ci. En effet, la part d’élèves prolongeant leur scolarité, par unéchange avec une université étrangère ou un stage, progresse conformément à la stratégie pédagogique de l’école.

Le calcul de cette cible doit intégrer, pour 2017, la première promotion IENAC par apprentissage. Leur taux d’insertiondevrait être élevé. Cela devrait alors permettre l’atteinte de la cible à 95 % du PAP 2015.

Taux d’insertion professionnelle des élèves pilotes de ligne

Le taux d’insertion des élèves pilotes de ligne en 2015 présente une amélioration par rapport à l’année précédente,même s’il reste inférieur à la cible. Il s’agit bien de la traduction de différentes actions menées visant à améliorer lavisibilité de cette formation telle que le passage au grade de licence reconnu par le ministère de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche ou l’adaptation progressive de la taille des promotions au marché de l’emploi des pilotesde ligne qui est passée de 80 élèves à 20 élèves entre 2010 et 2014.

Les perspectives de cet indicateur sont à la hausse avec la consolidation des résultats des actions menées pourfavoriser l’insertion des jeunes EPL.

Taux d'élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires

Pour tenir compte d’un ralentissement conjoncturel sur notamment deux formations (pilotes étrangers et la formationsdes contrôleurs aériens d’Eurocontrol, la cible du PAP 2015 a été actualisée. Cette nouvelle cible a été atteinte.

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 613

PRÉSENTATION DES CRÉDITS

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS OUVERTS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes

Opérationsen capital

Total PrévisionsFDC et ADP

01 – Ressources humaines et management 1 156 676 220 500 000 1 157 176 220 260 000

02 – Logistique 25 083 586 16 250 695 41 334 281 90 000

03 – Affaires financières 39 618 155 225 110 887 264 729 042

04 – Formation aéronautique 94 953 304 94 953 304

Total hors résultat d’exploitation, variation du fonds de roulement et hors dotations aux amortissements

1 316 331 265 241 861 582 1 558 192 847 350 000

Dépensesde personnel

Hors dépensesde personnel

Total

Total (hors FDC et ADP) 1 144 828 220 413 364 627 1 558 192 847

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP) 0 +4 352 450 +4 352 450

Total y.c. FDC et ADP ouverts 1 144 828 220 417 717 077 1 562 545 297

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT



Total PrévisionsFDC et ADP

01 – Ressources humaines et management 1 156 676 220 500 000 1 157 176 220 260 000

02 – Logistique 25 083 586 16 250 695 41 334 281 90 000




1 316 331 265 241 861 582 1 558 192 847 350 000


Hors dépensesde personnel

Total

Total (hors FDC et ADP) 1 144 828 220 413 364 627 1 558 192 847

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP) 0 +781 424 +781 424

Total y.c. FDC et ADP ouverts 1 144 828 220 414 146 051 1 558 974 271

12 PLR 2015


Programme n° 613 PRÉSENTATION DES CRÉDITS

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS




Total

01 – Ressources humaines et management 1 146 933 369 11 594 1 146 944 963

02 – Logistique 31 378 339 9 394 019 40 772 358




1 316 370 512 243 516 500 1 559 887 012




Total

01 – Ressources humaines et management 1 146 549 479 1 146 549 479

02 – Logistique 31 282 646 8 097 554 39 380 200




1 315 890 929 242 208 441 1 558 099 370

PLR 2015 13



2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS




Total


02 – Logistique 38 826 538 6 974 660 45 801 198




1 304 112 514 232 374 096 1 536 486 610




Total


02 – Logistique 34 468 599 10 124 645 44 593 244




1 300 294 685 235 474 637 1 535 769 322

14 PLR 2015



PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE

SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Nature de dépenses Consomméesen 2014

Ouvertes en LFIpour 2015

Consomméespour 2015

Consommésen 2014

Ouverts en LFI pour 2015

Consomméspour 2015

Achats 6 245 068 4 704 800 7 658 398 6 155 098 4 704 800 6 827 622

Services extérieurs 17 469 521 11 082 149 13 968 769 16 567 181 11 082 149 13 337 205

Autres services extérieurs 17 654 642 12 366 637 11 968 363 13 949 720 12 366 637 13 297 261

Impôts, taxes et versements assimilés hors impôts, taxes et versements sur rémunération

580 806 470 000 320 950 580 807 470 000 320 623

Dépenses de personnel, y compris impôts, taxes et versements assimilés basés sur la rémunération des agents

1 119 325 047 1 144 828 220 1 135 648 894 1 119 325 047 1 144 828 220 1 135 648 894

Autres charges de gestion courante 105 311 783 103 571 304 108 511 907 106 198 186 103 571 304 108 159 093

Charges financières 35 190 871 35 018 155 30 872 348 35 190 871 35 018 155 30 872 348

Charges exceptionnelles 366 427 290 000 296 362 359 426 290 000 303 362

Dotations aux amortissements 156 928 655 165 840 000 155 254 158 156 928 655 165 840 000 155 254 158

Dotations aux provisions 1 968 349 4 000 000 7 124 521 1 968 349 4 000 000 7 124 521

Total hors résultat d’exploitation 1 461 041 169 1 482 171 265 1 471 624 670 1 457 223 340 1 482 171 265 1 471 145 087

Total hors résultat d’exploitation y.c. FDC et ADP prévus

1 461 041 169 1 482 471 265 1 471 624 670 1 457 223 340 1 482 471 265 1 471 145 087

SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Nature de dépenses Consomméesen 2014

Ouvertes en LFIpour 2015

Consomméespour 2015

Consommésen 2014

Ouverts en LFI pour 2015

Consomméspour 2015

Amortissement financier 225 345 185 225 110 887 234 110 887 225 345 185 225 110 887 234 110 887

Acquisition d’immobilisations 7 028 911 16 750 695 9 405 613 10 129 452 16 750 695 8 097 554

Total hors variation du fonds de roulement 232 374 096 241 861 582 243 516 500 235 474 637 241 861 582 242 208 441

Total hors variation du fonds de roulement y.c. FDC et ADP

232 374 096 241 911 582 243 516 500 235 474 637 241 911 582 242 208 441

PLR 2015 15



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

25/03/2015 0 68 854 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

25/03/2015 3 639 880 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

05/2015 0 100 306 0 100 306

07/2015 0 96 311 0 96 311

10/2015 0 317 718 0 317 718

12/2015 0 10 000 0 10 000

Total 0 524 335 0 524 335

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

05/2015 0 31 668 0 31 668

07/2015 0 41 933 0 41 933

10/2015 0 13 530 0 13 530

11/2015 0 14 669 0 14 669

12/2015 0 43 593 0 43 593

01/2016 0 5 000 0 5 000

Total 0 150 393 0 150 393

16 PLR 2015



LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

29/12/2015 37 842 37 842

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

Total général 0 4 352 450 0 781 424 0 0 0 0

PLR 2015 17


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 613

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

PASSAGE DU PLF À LA LFI

Aucune modification n’a été apportée entre le PLFI et la LFI.

Par décret n°2014-1659 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, les crédits ouverts sur le programme 613 s’élèvent à 1 558,2 M€ enAE et en CP (hors dotation aux amortissements), dont 1 144,8 M€ en AE et en CP de charges de personnel.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Par arrêtés du 1er avril 2015 modifiant les arrêtés du 25 mars 2015 portant report de crédits, 3,6 M€ en AE,correspondant aux AE affectées non engagées de 2014 (AENE) ont été ouverts sur le programme 613.

De plus, un montant de 0,07 M€ en CP, correspondant aux reports de fonds de concours de l’exercice 2014, a étéouvert en 2015.

Par ailleurs, la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a donné lieu à l'ouverturesupplémentaire d'un montant de 0,04 M€ en AE et CP, correspondant à une régularisation technique.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Un montant global de 0,7 M€ en AE et en CP a été ouvert en 2015 sur le programme 613 au titre des fonds deconcours et attributions de produits.

Concernant les fonds de concours, ces crédits correspondent à une participation du fonds d'insertion pour lespersonnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) pour un montant de 0,5 M€ en AE et en CP.

Concernant les attributions de produits , ces crédits correspondent d’une part à des attributions de produits relativesaux cessions de biens mobiliers, reversées à la DGAC par le service des domaines (0,09 M€ en AE et en CP) etd’autre part à des attributions de produits perçues par la DGAC dans le cadre de la rémunération de services rendus(0,06 M€ en AE et en CP).

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

En raison de l’environnement économique incertain, une réserve de précaution a été établie par la DGAC dès le débutde l’exercice 2015 à hauteur de 30 M€ en AE et en CP. Cette réserve a été répartie entre programmes et déclinée paraction.

Pour le programme 613, le montant initial de la réserve de précaution s’élevait à 4,1 M€ en AE et à 4,3 M€ en CP et serépartissait comme suit :

• Dépenses de fonctionnement : 2 M€ en AE et 2,1 M€ en CP, dont 1,4 M€ en AE et en CP portant sur lasubvention versée à l’ENAC sur l’action 4 « Formation aéronautique » ;

• Dépenses d’investissement : 2,1 M€ en AE et en CP ;

• Dépenses d'intervention : 0,02 M€ en AE et en CP.

18 PLR 2015


Programme n° 613 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

Le montant de la réserve a été levée à deux reprisesen cours de gestion :

- Première levée partielle en avril à hauteur de 1,8 M€ en CP

- Seconde levée en juin à hauteur de 4,1 M€ en AE et 2,5 M€ en CP (dont 1,4 M€ au titre de la subvention versée àl'ENAC).

En définitive, la réserve de précaution du programme 613 a été intégralement levée, y compris en ce qui concerne laréserve au titre de la subvention versée à l'ENAC.

Par ailleurs, un mouvement de fongibilité asymétrique a été opéré en 2015 au sein du programme 613, pour unmontant de 8 M€ permettant ainsi de réaliser en gestion un remboursement anticipé d'emprunt.

Au final, les crédits disponibles pour l’exercice 2015 sur le programme 613 s’élèvent à 1 562,5 M€ en AE et1 559,0 M€ en CP (hors dotation aux amortissements).

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Dépenses

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2014

Réalisation

2014

LFI + LFR

2015

Transfertsde gestion

2015

Réalisation

2015

Écart àLFI + LFR 2015(après transferts

de gestion)

Réalisation

2015

1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Administratifs et cadres 2 904 2 914 2 862 -52 252 716 516

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

4 064 4 033 4 018 -15 517 442 601

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3 056 3 160 3 053 -107 306 020 488

Ouvriers et personnels navigants

677 720 668 -52 59 469 289

Total 10 701 10 827 10 601 -226 1 135 648 894

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2015

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2014 sur 2015

dont impact desschémas d’emplois

2015 sur 2015

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Administratifs et cadres -42 -6 -36

Ingénieurs du contrôle de la navigationaérienne

-46 -20 -26

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

-3 -1 -2

Ouvriers et personnels navigants -9 -2 -7

Total -100 -29 -71

PLR 2015 19



ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

dontmouvementsdes agentsentre prog.

du ministère

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP

Administratifs et cadres 167 98 6 105 22 6 -62 -53

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

97 86 6 61 55 7 -36 -41

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études etde l'exploitation de l'aviation civile

85 68 6 96 90 7 11 3

Ouvriers et personnels navigants 22 17 6 9 5 5 -13 -9

Total 371 269 271 172 -100 -100

Le schéma d'emplois fixé à -100 ETP au titre de l’année 2015, prévu au titre du protocole social 2013-2015 et acté enréunion interministérielle a bien été exécuté selon l'objectif à atteindre au 31/12/2015 et répartis de façon différenciéeselon les catégories d'emplois afin de permettre à la DGAC de préserver ses missions essentielles de sécurité et desûreté et de respecter ses engagements européens liés à la capacité de contrôle du trafic aérien. Il a permis, en outre,de créer 11 emplois dans les corps techniques des IEAAC et des TSEEAC, qui représentent les « corps métiers » de laDGAC.

HYPOTHESES DE SORTIES

371 sorties ont été constatées (dont 269 départs à la retraite représentant 72,5% des sorties). Ces départs, moinsnombreux qu'en 2014 (75 % des sorties), reflètent une évolution des comportements qui se traduit notamment par desdéparts à la retraite plus proches de l'âge limite ou à la limite d'âge. Les autres départs (mutations, fins de contrat,décès, disponibilités,..) sont stables par rapport à l'an dernier (102 pour 98 en 2014). Ils proviennent en majorité descorps administratifs, médico-sociaux, des agents contractuelsainsi que des corps techniques autres que ceux descatégories 2 et 3.

HYPOTHESES D'ENTREES

271 entrées ont été constatées dont 172 par concours. Plus de 80 % de ces recrutements par concours concernent lescorps techniques de la navigation aérienne (catégories d'emplois 2 et 3). Les autres entrées (99) sont plus faiblesqu'en 2014 (149). Elle proviennent notamment de mutations et de réintégrations.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2015

ETPT ETPT

Administration centrale 10 827 10 601

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres

Total 10 827 10 601

20 PLR 2015



La DGAC est organisée au niveau de l'administration centrale : elle comprend deux grands service et directiond'administration centrale et deux grands services à compétence nationale. La gestion des ETPT relève ainsi d'un seulniveau central. La consommation moyenne annuelle du plafond d'emplois constatée s'élève à 10 601ETPT pour unplafond d'emplois voté en LFI 2015 à 10 827 ETPT.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

01 – Ressources humaines et management 10 827 10 601

Total 10 827 10 601

Transferts de gestion

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Socle Exécution 2014 retraitée 858

Exécution 2014 hors CAS Pensions 861,7

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015 / 2014

Débasage de dépenses au profil atypique

GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-3,7

-1

-0,3

-2,5

Impact du schéma d'emplois -3,6

EAP schéma d'emplois 2014 -0,9

Schéma d'emplois 2015 -2,7

Mesures catégorielles 6,3

Mesures générales 0,9

Rebasage de la GIPA 0,9

Variation du point de la fonction publique

Mesures bas salaires

GVT solde 0,2

GVT positif 15,6

GVT négatif -15,4

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

0,3

0,3

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

13,1

0,1

13

Total 875,1

Les dépenses hors CAS pensions s’élèvent à 875,1 M€. La progression de ces dépenses par rapport à l’exécution2014 (861,7 M€) s’explique notamment par :

- le versement d’une provision prévue au PLF 2015 pour le financement du complément individuel temporaire (CIT) auprofit des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) créé par l’article 124 de la Loi n° 2014-1654 du 29décembre 2014 de finances pour 2015 pour un montant à hauteur de 4,7 M€ ;

- la contribution de la DGAC au fonds de l’allocation temporaire complémentaire des ICNA (fonds ATC) pour unmontant à hauteur de 6,9 M€.

Les dépenses hors CAS Pensions se caractérisent, en outre, par :

- l’exécution du schéma d’emplois : les 100 suppressions d’ETP prévues ont bien été réalisées ce qui a permis dedégager 3,6 M€ d’économies;

PLR 2015 21



- la mise en œuvre des mesures catégorielles pérennes au titre des protocoles pour 6,3 M€ dont 0,4 M€ au titre duprotocole antérieur 2010-2012

Les dépenses regroupées sur la ligne « autre » de «autres variations » correspondent :

- à des dépenses relatives à l'ATC et au CIT ICNA cités supra (respectivement 6,89 M€ et 4,7 M€),

- à des mesures protocolaires non pérennes : la prime d’intéressement à la performance collective pour 1,11 M€ et laprime de redéploiement des compétences pour 1,25 M€ qui correspond à une mesure de restructuration) ;

- à l'économie générée par la suppression progressive de l’indemnité exceptionnelle de compensation de lacontribution sociale généralisée (IECSG) pour un montant à hauteur de -0,92 M€.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Coûts d’entrée (*) Coûts de sortie (*)

Catégorie d’emplois Prévision Réalisation Prévision Réalisation

Administratifs et cadres 42 017 52 434 62 567 64 914

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 36 042 26 798 120 278 115 668

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienneet techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

31 893 30 213 76 968 75 167

Ouvriers et personnels navigants 43 083 43 195 61 837 51 153

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Les écarts constatés entre la prévision et la réalisation s’expliquent notamment par :

- des années de référence différentes : la réalisation correspond aux coûts réels constatés en 2015 alors que laprévision, compte tenu du calendrier d’élaboration des documents budgétaires, a été élaborée à partir des coûtsconstatés en 2013,

- la typologie de la population concernée ou des mouvements au sein de chaque catégorie d'emplois qui influe sur lavariation des coûts.

MESURES GÉNÉRALES

Les dépenses relatives aux mesures générales s'élèvent à 0,88 M€ et correspondent à la garantie individuelle dupouvoir d'achat (GIPA).

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2015

Coût Coût enannée pleine

Mesures statutaires 388 000 388 000

Corps administratifs (échelon spécial catégorie C, repyramidage et emplois fonctionnels)

A, B et C Adjoints, assistants et attachés 01-2015 12 388 000 388 000

Mesures indemnitaires 5 916 896 5 916 896

Revalorisation indemnitaire A, B et C techniques et admnistratifs 01-2015 12 5 575 804 5 575 804

Revalorisation indemnitaire ouvriers A et C Ouvriers et autres personnels (navigants et contractuels)

01-2015 12 341 092 341 092

Total 6 304 896 6 304 896

Les dépenses effectuées au titre des mesures catégorielles correspondent à la mise en œuvre:

- des mesures statutaires du protocole 2010-2012 pour 0,4 M€ ;

- des mesures indemnitaires du protocole 2013-2015 pour 5,9 M€.

22 PLR 2015



GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ

Le GVT négatif est de -15,35 M€. Il rend compte d'un écart de rémunération constaté entre les agents sortants etentrants plus élevé que prévu au PLF (-13,48 M€).

Le GVT positif correspond à celui prévu en LFI (10,4 M€) et comprend le GVT indemnitaire des personnels techniquesde la navigation aérienne constaté en 2015 au titre de l’acquisition de leurs qualifications sur site. Il est inscrit dans larubrique «autres variations» du PLF 2015 pour un montant de 5,3 M€. La réalisation correspond donc bien à laprévision initiale. Ainsi le GVT solde s’établit à 0,2 M€.

CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

Réalisation 2014 LFI 2015 Réalisation 2015

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 257 586 865 262 149 164 260 526 312

Civils (y.c. ATI) 243 503 028 246 652 334 245 029 482

Militaires

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) 14 083 837 15 496 830 15 496 830

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE 7 555 141 7 700 000 7 714 767

Le montant prévisionnel du CAS pensions pour les civils était de 246,65 M€ en LFI. L’exécution 2015 est légèrementinférieure à la prévision : elle s’élève à 245,03 M€ et représente ainsi un écart de - 1,62 M€ par rapport au montantinscrit en LFI.

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre debénéficiaires

Prévision Réalisation

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 400 000 344 232

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 660 000 657 243

Capital décès 400 000 196 232

Allocations pour perte d’emploi 380 000 238 313

Autres 860 000 834 410

Total 2 700 000 2 270 430

Les dépenses réalisées en 2014 sur la catégorie « autres » correspondent aux dépenses d’action relevant du titre 2présentées ci-dessous :

Prestations action sociale Nombre debénéficiaires

PLF 2015 Exécution 2015

Prestations familiales (allocation de rentrée scolaire, séjours enfants, prestationspour garde de jeunes enfants et prestations soutien à l'aide à domicile)

2008 350 000 360470

Prestations solidarité (aides exceptionnelles) 267 300 000 298662

Prestations logement (Aide Installation des personnels) 107 120 000 76034

Prestations handicap 95 90 000 99242

TOTAL 860 000 834408

PLR 2015 23



ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

RéalisationTitre 3

RéalisationTitre 5

Total

Restauration 12 000 3 793 775 3 793 775

Logement 500 629 454 629 454

Famille, vacances 2 500 814 392 814 392

Mutuelles, associations 12 000 1 996 399 1 996 399

Prévention / secours 350 22 876 22 876

Autres 12 000 45 040 45 040

Total 7 301 936 7 301 936

Les dépenses de l’action sociale en 2015 se sont élevées à 7,6 M€ en AE et 7,3 M€ en CP pour une prévision LFI de7,8 M€ en AE et CP.

Ces dépenses intègrent les rétablissements de crédits pour un montant total de 986 782 €, dont 915 000 € proviennentde l’établissement public Météo France et 71 782 € des caisses d’allocations familiales dans le cadre des contratsenfance jeunesse liés aux réservations de places en crèche.

ILes principaux écarts portent sur les postes restauration, logement et association vie des CLAS en titre 3 :

• Sur le poste Restauration, l'écart résulte des travaux sur l’harmonisation des montants de subvention de larestauration, pour une meilleure équité entre les centres, d’une part et une diminution de la fréquentation decertains restaurants d’autre part. L’objectif recherché de la maîtrise du budget a été atteint comme l’annéeprécédente et des ajustements du montant des subventions ont été réalisés sur certains sites.

• Sur le poste Logement, l'écart s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires du prêt immobilierbonifié en 2015.

• Sur le poste Association/vie des CLAS(T3), l'écart est lié aux retards dans l’examen des projets en raison durenouvellement tardif des instances de concertation en 2015.

24 PLR 2015



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2015 (*) CP ouverts en 2015 (*)

(E1) (P1)

583 557 077 579 986 051

AE engagées en 2015 Total des CP consommésen 2015

(E2) (P2)

579 492 276 577 704 634

AE affectées non engagéesau 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements

antérieursà 2015

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

3 938 791 10 996 301

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements 2015

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

126 010 566 708 333

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014 brut

(R1)

20 619 373

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2014

(R2)

-1 406 246


au 31/12/ 2014 net

CP consommés en 2015sur engagements antérieurs

à 2015


au 31/12/2015

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

19 213 127 10 996 301 8 216 826

AE engagées en 2015CP consommés en 2015sur engagements 2015

Engagements 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

579 492 276 566 708 333 12 783 943

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2015

(R6) = (R4) + (R5)

21 000 769

Estimation des CP 2016sur engagements non

couverts au 31/12/2015

(P5)

13 318 447

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2016pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2015

(P6) = (R6) – (P5)

7 682 322

PLR 2015 25




Les engagements non couverts par des paiements à fin 2015 sur le programme « soutien aux prestations de l’aviationcivile » s 'élèvent à 21 M€.

Il s'agit essentiellement de contrats pluriannuels et concernent principalement :

-des dépenses d'investissement en informatique pour 2,8M€ ;

-des dépenses relatives à des prestations informatiques et de maintenance des logiciels pour un montant de 7,1 M€ ;

-des prestations de services dans le cadre de la logistique du siège pour 1,4 M€ .

Ces engagements non couverts le seront par des paiements 2016 à hauteur de 13,3 M€.

26 PLR 2015



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Ressources humaines et management

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)


Autres titres Total Dépensesde personnel

Autres titres Total

Autorisations d’engagement 1 144 828 220 12 608 000 1 157 436 220 1 135 648 894 11 296 069 1 146 944 963

Crédits de paiement 1 144 828 220 12 608 000 1 157 436 220 1 135 648 894 10 900 585 1 146 549 479

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

ACHATS ET SERVICES EXTÉRIEURS

Les dépenses au titre des achats et services extérieurs pour l’action 1 du programme 613 s’élèvent en 2015 à 2,8M€en AE et en CP, pour une prévision LFI de 3,6 M€ en AE et CP.

Il convient de préciser qu'un montant de 0,2 M€ en AE et en CP correspondant à des dépenses de fonctionnementcourant de l’action sociale, imputées par erreur au titre des « achats et services extérieurs » (compte de classe 60, 61et 62), ont été comptabilisées au titres des « autres charges de gestion courante » afin de restituer l'intégralité desdépenses relatives à l'action sociale au sein de la même brique d'imputation (voir « autres charges de gestioncourante » - action sociale).

ADMINISTRATION CENTRALE : 2,8 M€ EN AE ET EN CP (LFI 2015 : 3,3 M€ EN AE ET CP)

Les montants exécutés en achats et services pour l’administration centrale représentent 2,8 M€ en AE et en CP, pourune prévision de 3,3 M€ en AE et en CP. Les principaux écarts concernent les dépenses de communication et cellesrelatives à la gestion des ressources humaines.

Les dépenses d’achats et services extérieurs réalisés en 2015 par l’administration centrale se répartissent commesuit :

Identifiant de la dépense Volume Unité Prix € AE 2015 Prix € CP 2015

Dépenses de formation* 9 000 Journée de formation 136 € 1 223 936 140 € 1 261 398

Dépenses de communication 1 106Agents de l'administration centrale

619 € 684 276 704 € 778 426

Gestion des ressources humaines 1 106Agents de l'administration centrale

295 € 326 258 248 € 273 899

Dépenses juridiques 1 106Agents de l'administration centrale

478 € 528 305 420 € 464 289

TOTAL AE 2 762 775 TOTAL CP 2 778 012

* Les formations offertes dans le cadre de l’action 1 du programme 613 bénéficient aux agents de l’ensemble des services de la DGAC.

Formation : 1,2 M€ en AE et 1,3 M€ en CP (LFI 2015 : 1,3 M€ en AE et CP)

Ce poste concerne toutes les dépenses des actions de formation organisées par le bureau de la formationprofessionnelle continue du secrétariat général et s’adresse à tous les agents de la DGAC.

PLR 2015 27



L’offre de formation continue est retracée dans un catalogue annuel déclinant 14 grands thèmes de formation,conformément aux priorités interministérielles, comme le management, les ressources humaines, l’environnementprofessionnel mais également selon des priorités propres à la DGAC, comme le parcours Europe.

Le premier constat est que les formations se sont réalisées assez conformément aux prévisions. En effet, le budgetinitialement prévu en AE et en CP de 1 300 000€ a été réalisé à hauteur de 1 223 936 € pour les AE, soit 94 % dubudget prévisionnel, et de 1 261398 € pour les CP, soit 97 % des prévisions.

Les principaux écarts concernent les postes « accueil- sensibilisation à l’environnement professionnel- Management-gestion des ressources humaines- Europe-et développement durable » et « formation linguistiques ».

1 - Accueil – sensibilisation à l'environnement professionnel – management – gestion des ressources humaines –Europe – développement durable : 0,4 M€ en AE et 0,5 M€ en CP (LFI 2015 : 0,2 M€ en AE et CP)

Cet écart de 0,2 M€ en AE et CP se justifie par de nombreuses dépenses nouvelles dans plusieurs domaines :

- Une augmentation significative des formations individuelles dans les domaines liées à la sensibilisation àl’environnement professionnel au management et la gestion des ressources humaines destinées à répondrerapidement et de manière adaptée aux besoins des personnels, souvent des cadres, qui viennent de prendre leursfonctions. On peut citer les diverses formations juridiques et celles destinées aux conseillers mobilité carrière.

- Une demande forte dans le domaine du management : organisation d’un dispositif de formation visant à la qualité devie au travail (QVAT) par la réalisation des teasers en e-learning et par la tenue d’une conférence sur l’utilisation desmails. Également mise en place d’une formation adaptée spécialement à la conduite de changement pour lescontrôleurs d’Orly.

- Une formation spécifique au domaine RH a été organisée en 2015 pour les correspondants sociaux régionaux detoute la DGAC.

- Dans le domaine environnement professionnel, une dizaine de sessions ont été organisées sur les risques sociauxprofessionnels (RPS) à destination des membres des CHSCT.

- Dans le domaine Europe, le succès du parcours « Europe et international » destiné à renforcer les compétences denos experts à l‘international a abouti à la réalisation d’une séance supplémentaire en délocalisé à Toulouse.

- Pour accompagner la politique gouvernementale de recrutement des apprentis dans la fonction publique, le bureaude la formation a commencé en 2015 à prendre en charge les frais de scolarité des apprentis.

2 - Formations linguistiques : 0,2 M€ en AE et 0,1 M€ en CP (LFI 2015 : 0,2 M€ en AE et en CP)

L'écart en CP de 0,1 M€ est lié aux difficultés de démarrage du nouveau marché notamment l'appropriation due-learning par les agents.

Les autres types de formations par filières et leurs réalisations en 2015 sont exposées dans le tableau synthétiquesuivant :

Tableau synthétique – formations par filières

Identifiant de la dépense en €AE CP

LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

Accueil - sensibilisation à l'environnement professionnel -Management -gestion des ressources humaines - Europe - Développement durable

227 000 432 152 205 152 227 000 498 838 271 838

Reconversion - Formations spécialisées des ouvriers d’Etat

79 000 22 596 -56 404 79 000 21 475 -57 525

Achats publics et gestion et suivi des politiques publiques

303 000 294 847 -8 153 303 000 277 684 -25 316

Techniques juridiques - Formation techniques - Techniques administratives et bureautiques - formations informatiques

92 000 101 475 9 475 92 000 95 466 3 466

Formations linguistiques 227 000 169 959 -57 041 227 000 118 779 -108 221

Préparation concours et examens (PEC) 253 000 143 315 -109 685 253 000 173 548 -79 452

Autres dépenses - Logistique 119 000 59 592 -59 408 119 000 75 608 -43 392

TOTAL 1 300 000 1 223 936 -76 064 1 300 000 1 261 398 -38 602

28 PLR 2015



Communication : 0,7 M€ en AE et 0,8 M€ en CP (LFI 2015 : 1 M€ en AE et CP)

Les montants consommés en 2015, soit 0,7 M€ en AE et en 0,8 M€ en CP, sont inférieurs à la prévision initiale.L’écart de - 0,3 M€ en AE et de - 0,2 M€ en CP correspond principalement à un décalage des paiements dans le cadrede l’organisation du Salon du Bourget (- 0,2 M€ en AE) et à une réduction importante des dépenses d'abonnement dusiège (- 0,1 M€ en AE et - 0,2 M€ en CP).

Les dépenses de communication se répartissent ainsi :



Salon du Bourget 2015 (engagement des marchés)

350 000 193 269 -156 731 350 000 314 284 -35 716

Participation aux expositions et salons aéronautiques (hors Bourget)

30 000 60 592 30 592 30 000 60 359 30 359

Revue Aviation Civile Magazine 250 000 181 777 -68 223 250 000 208 135 -41 865

Veille information et revue de presse 70 000 36 564 -33 436 70 000 29 139 -40 861

Frais de réception 50 000 65 816 15 816 50 000 61 400 11 400

Objets publicitaires 10 000 31 341 21 341 10 000 29 139 19 139

Achats et prestations divers 40 000 44 922 4 922 40 000 17 692 -22 308

Dépenses d'abonnement du siège (LOGIS) 210 000 69 995 -140 005 210 000 58 278 -151 722

TOTAL 1 010 000 684 276 -325 724 1 010 000 778 426 -231 574

Gestion des ressources humaines : 0,3 M€ en AE et en CP (LFI 2015 : 0,6 M€ en AE et en CP)

Les dépenses réalisées représentent 0,3 M€ en AE et 0,3 M€ en CP pour une prévision de 0,6 M€ en AE et en CP.

L’écart s’explique essentiellement par la réduction de 0,2 M€ en AE et en CP des dépenses de mise à disposition depersonnel et par une dépense inférieure à la prévision de 0,2 M€ en AE et en CP sur le poste relatif à la prise encharge des risques psychosociaux. En revanche, le poste des dépenses courantes enregistre une dépense supérieurede 0,1 M€ à la prévision.

Dépenses juridiques : 0,5 M€ en AE et CP (LFI 2015 : 0,4 M€ en AE et CP)

Le montant des dépenses juridiques, s’établissant à 0,5 M€ en AE et en CP, est supérieur à la prévision de 0,4 M€ enAE et en CP. Cet écart est lié à la prise en charge sur le poste « soutien – documentation » de l’étude juridique pour leprojet COFLIGHT.



Contentieux pénal 100 000 133 282 33 282 100 000 107 422 7 422

Contentieux administratif 200 000 210 966 10 966 200 000 167 708 -32 292

Soutien - Documentation 100 000 184 057 84 057 100 000 189 159 89 159

TOTAL 400 000 528 305 128 305 400 000 464 289 64 289

SERVICES DÉCONCENTRÉS : 0,4 M€ EN AE ET 0,3 M€ EN CP (LFI 2014 : 0,2 M€ EN AE ET CP)

Service national d’ingénierie aéroportuaire : 0,2 M€ en AE et en 0,2 M€ en CP (LFI 2014 : 0,2 M€ en AE et en CP)

Les dépenses de formation et de communication du Service national d’ingénierie aéroportuaire sont en ligne avec laprévision de 0,16 M€ en AE et en CP.

PLR 2015 29




Formation 500Agents concernés

235 € 117 740 154 € 76 940

Communication 500Agents concernés

167 € 83 385 170 € 84 970

TOTAL 201 125 161 910

Services d’outre-mer : 0,2 M€ en AE et 0,1 M€ en CP (LFI 2015 : 0,2 M€ en AE et en CP)

Les montants exécutés en achats et services extérieurs pour les services d’outre-mer s’élèvent à 0,15 M€ en AE et enCP et sont conformes à ceux prévus par la LFI 2015, soit 0,15 M€ en AE et en CP.


Formation 460Agents concernés

197 € 90 790 205 € 94 486

Communication 460Agents concernés

130 € 59 956 117 € 53 761

TOTAL 150 746 148 247

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

Le montant exécuté s’établissant à 0,08 M€ en AE et en CP, est inférieur à la prévision initiale de 0,15 M€ en AE et enCP.

Ce poste concerne le versement de la contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans laFonction publique (FIPHFP), due au titre de l’obligation qui incombe aux administrations d’employer des personnesbénéficiaires de la loi du 11 février 2006. Le faible niveau de contribution traduit les efforts de la DGAC en faveur del’emploi des personnes handicapées.

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Administration centrale : 0,5 M€ en AE et 0,3 M€ en CP (LFI 2014 : 0,2 M€ en AE et CP)

Le montant des dépenses au titre de l’aide au fonctionnement des organisations syndicales et de la communicationreprésente 0,5 M€ en AE en 0,3 M€ en CP. L’écart en AE est lié à l’engagement sur 3 ans d’une subvention au profitd’une association œuvrant dans le domaine de la biodiversité. La consommation de CP est en ligne avec la prévision.

Action sociale : 7,6 M€ en AE et 7,3 M€ en CP (LFI 2015 : 7,8 M€ en AE et CP)

Les dépenses de fonctionnement de l’action sociale en 2015 se sont élevées à 7,6 M€ en AE et 7,3 M€ en CP.

Ces dépenses intègrent les rétablissements de crédits de pour un montant total de 986 782 €, dont 915 000 €proviennent de l’établissement public Météo France et 71 782 € des caisses d’allocations familiales dans le cadre descontrats enfance jeunesse liés aux réservations de places en crèche.

Il convient de préciser qu'un montant de 0,1 M€ en AE et en CP correspondant à des dépenses de fonctionnementcourant de l’action sociale, imputées par erreur au titre des « achats et services extérieurs » (compte de classe 60, 61et 62), ont été comptabilisées au titres des « autres charges de gestion courante » afin de restituer ici l'intégralité desdépenses relatives à l'action sociale.

30 PLR 2015



Les principaux écarts portent sur les postes restauration, logement et association vie des CLAS en titre 3 :

Sur le poste Restauration, l'écart résulte des travaux sur l’harmonisation des montants de subvention de larestauration, pour une meilleure équité entre les centres, d’une part et une diminution de la fréquentation decertains restaurants d’autre part. L’objectif recherché de la maîtrise du budget a été atteint comme l’annéeprécédente et des ajustements du montant des subventions ont été réalisés sur certains sites.

Sur le poste Logement, l'écart s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires du prêt immobilierbonifié en 2015.

Sur le poste Association/vie des CLAS(T3), l'écart est lié aux retards dans l’examen des projets en raison durenouvellement tardif des instances de concertation en 2015.

Identifiant de la dépense en € AE CP


Restauration 4 000 000 3 941 414 -58 586 4 000 000 3 793 775 -206 225

Logement 788 000 769 600 -18 400 788 000 629 454 -158 546

Famille, vacances 800 000 795 382 -4 618 800 000 814 392 14 392

Associations, vie de CLAS (T3) 242 800 111 181 -131 619 242 800 112 043 -130 757

Associations, vie de CLAS (T6) 1 857 200 1 884 356 27 156 1 857 200 1 884 356 27 156

Prévention / secours (prêts sociaux, consultation juridique, mutuelle)

30 000 25 020 -4 980 30 000 22 876 -7 124

Autres (médical) 60 000 44 677 -15 323 60 000 45 040 -14 960

TOTAL 7 778 000 7 571 630 -206 370 7 778 000 7 301 936 -476 064

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Les charges exceptionnelles enregistrées en 2015 représentent 0,04 M€ en AE et CP pour un montant prévu en LFI2015 de 0,1 M€ en AE et en CP. Il s'agit pour 0,036 M€ en AE et CP de la prise en charge de jugements défavorablesà l'administration et pour 0,004M€ en AE et CP de versements d'intérêts moratoires.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Action sociale : 0,02 M€ en AE et 0 € en CP (LFI 2015 : 0,5 M€ en AE et en CP)

L’action sociale collective conduit à financer des équipements socioculturels qui relèvent des crédits d’investissements.11 594 € en AE et 0 € en CP ont été dépensés par le CLAS Nord pour des équipements sportifs en 2015.

Les dépenses prévues correspondaient aux travaux d’études de la dernière tranche de construction de la médiathèquede Montpellier. Ces travaux sont reportés en 2016 compte tenu des délais préalables à l’instruction du dossier.

Il convient de noter également le report sur 2016 du projet d’aménagement d’un local sur le site d’Athis-Mons « LesAiguillards » en centre socioculturel. Ce projet a été validé par le CCAS pour un montant de 176 779 € sous réservequ’un plan de financement pluriannuel soit présenté en 3 ou 4 tranches. Une première tranche de 75 000 euros devaitêtre déléguée en 2015 sous réserve de la présentation du plan, mais ce dernier n’a pas été produit.

PLR 2015 31



ACTION N° 02

Logistique


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total

Autorisations d’engagement 41 424 281 41 424 281 40 772 358 40 772 358

Crédits de paiement 41 424 281 41 424 281 39 380 200 39 380 200


ACHATS ET SERVICES EXTÉRIEURS

Les dépenses relatives aux achats et services extérieurs de l’action 2 du programme 613 s’élèvent à 30,3 M€ en AE et30,2M€ en CP, pour une prévision LFI 2015 de 24,6 M€ en AE et en CP.

Administration centrale : 7,7 M€ en AE et 7,8 M€ en CP (LFI 2015 : 6,3 M€ en AE et CP)

Logistique : 7,2 M€ en AE et en CP (LFI 2015 : 5,7 M€ en AE et CP)

Les montants consommés en 2015 représentent 7,2 M€ en AE et en CP pour une prévision initiale de 5,7 M€ en AE eten CP. L’écart, de 1,5 M€ en AE et en CP, concerne principalement les frais de déplacement (écart de 0,5 M€ en AE eten CP) et les prestations de services (écart de 0,4 M€ en AE et 0,5 M€ en CP) mais aussi le nettoyage des locaux etles dépenses informatiques (écart de 0,4 M€ en AE et de 0,5 M€ en CP). La prise en charge par le secrétariat généraldes frais de déplacement de l’ensemble des participants au processus de dialogue social explique l’écart constaté surce poste de dépense. A cet effet s’ajoute la centralisation sur le budget du secrétariat général de la dépense de congésbonifiés de l’ensemble de la DGAC.


Fluides (hors carburant) (1) 33 500 m² 21 € 714 239 20 € 685 272

Carburant 1 106 Agents de l'administration centrale 68 € 75 125 71 € 78 375

Achats divers (2) 1 106 Agents de l'administration centrale 493 € 545 209 518 € 573 424

Informatique (3) 1 106 Agents de l'administration centrale 343 € 379 170 458 € 506 137

Locations de matériels (4) 1 106 Agents de l'administration centrale 83 € 91 872 112 € 123 896

Prestations de services (5) 1 106 Agents de l'administration centrale 2 115 € 2 338 695 2 207 € 2 440 839

Nettoyage des locaux 33 500 m² 20 € 679 529 19 € 650 854

Maintenance des matériels (6) 1 106 Agents de l'administration centrale 713 € 788 794 624 € 690 537

Entretien des bâtiments 33 500 m² 11 € 356 526 9 € 289 720

Affranchissements 1 106 Agents de l'administration centrale 172 € 190 177 170 € 187 538

Frais de déplacement 1 106 Agents de l'administration centrale 930 € 1 028 407 915 € 1 012 279

TOTAL 7 187 743 7 238 871

(1) électricité, gaz, eau, combustibles(2) fournitures de bureau, petit matériel de bureau, habillement, consommables, petits matériels techniques, fournitures diverses(3) achat de petits matériels, fournitures et documentation informatiques et à la maintenance(4) pour l’essentiel location de machines à affranchir et de boites postales(5) entretien de matériels (climatisation, extincteurs, onduleurs, autocom, chaudières, réparations diverses) et travaux et prestations diverses (recours aux entreprises extérieures)(6) entretien et réparation des matériels, travaux et prestations diverses de type recours aux entreprises extérieures

32 PLR 2015



Télécommunication : 0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP (LFI 2015 : 0,6 M€ en AE et CP)

L’écart en AE est lié à l’utilisation de crédits engagés en 2014. Les consommations en CP sont en ligne avec laprévision.


Télécommunications 1 106 Agents de l’administration centrale 410 € 453 107 514 € 568 047

Services déconcentrés : 22,6 M€ en AE et 22,4 M€ en CP (LFI 2015 : 18,3 M€ en AE et CP)

Dépenses du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI) : 10,2 M€ en AE et 10,9 M€ en CP (LFI2015 : 9,2 M€ en AE et CP)

L’écart constaté en fonctionnement représente 1 M€ en AE et 1,7 M€ en CP. Le financement de l’intégralité de l’écarten AE et en CP a été assuré par une fongibilité depuis les crédits d’investissement de la DSI.

CONTEXTE 2015 :

Gouvernance et Modernisation : en 2015, la DSI a concentré ses efforts sur la gouvernance, la rationalisation etla modernisation du Système d’information global de la DGAC et la poursuite de la modernisation desinfrastructures et des réseaux selon les orientations interministérielles.

Sécurité informatique : compte tenu des événements liés aux attaques terroristes, la DSI a renforcé les mesuresde sécurité concernant la protection des données informatiques, des infrastructures d’exploitation et deproduction du Système d'information et de gestion de projet (SIGP). Ce renforcement s’est inscrit dans le cadredes recommandations formulées par l’Agence Nationale de la sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)pour la prévention des risques compte tenu de l’augmentation des incidents liés aux attaques informatiques degrande envergure et du niveau Alerte attentat déclenché dans le cadre du plan Vigipirate.

Maîtrise des coûts informatiques : dans le cadre de la mise en œuvre de la politique conduite par la DirectionInterministérielle du Numérique et du Système d’Information et de la Communication (DINSIC), la DSI a conduitune étude de réduction du périmètre des produits Oracle ce qui a conduit à une diminution drastique des coûtsde support des logiciels.

Modernisation et rationalisation des Infrastructures de stockage et sauvegarde : le remplacement deséquipements devenus obsolètes a été anticipé en 2015 dans le cadre de l’engagement de la DSI vis-à-vis desdirections et service en termes de disponibilité applicative.

Ressources : les ressources humaines et budgétaires tant au niveau de la DSI que des directions métiersdisponibles pilotent les priorités de mise en œuvre du plan de charge opérationnel de la DSI examiné et validépar le Comité Système d’information et gestion de projet (SIGP) de la DGAC.

Le coût moyen des principaux domaines est récapitulé dans le tableau ci-dessous :

Identifiant de la dépense Volume UnitéCoût unitaire

€AE 2015

Coût unitaire€

CP 2015

1. Gouvernance SI et fonctionnement duservice

11 000 Agent (total DGAC) 143 € 1 569 610 115 € 1 267 208

2.1. Maintenance applicative et systèmesd'information métier (MCO)

11 000 Agent (total DGAC) 312 € 3 432 830 331 € 3 644 867

2.2 Exploitation des systèmes et réseaux(MCO)

11 000 Agent (total DGAC) 287 € 3 156 902 456 € 5 014 018

2.3 Exploitation du bâtiment (MCO) 1 200 Agent siège, DSI 1 654 € 1 984 350 806 € 966 848

TOTAL 10 143 692 10 892 941

PLR 2015 33



1 - Budget de fonctionnement « classique » : 1,6 M€ en AE et 1,3 M€ en CP (LFI 2015 : 1 M€ en AE et CP)

Sur ce poste, l’écart entre la réalisation et la prévision représente 0,6 M€ en AE et 0,3 M€ en CP et concerneessentiellement le poste « Qualité de service - Passage produits de service - Consolidation processus - Outil PMO -Certification ISO - Processus métier DSI » mais se répartit aussi sur le poste « Accompagnement MOA et MOEEvolution SI - cartographie applicative ».

AE CP

1. Gouvernance SI et fonctionnement du service LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

Accompagnement MOA et MOE Évolution SI - cartographie applicative

300 000 556 314 256 314 300 000 458 589 158 589

Qualité de service - Passage produits de service - Consolidation processus - Outil PMO - Certification ISO - Processus métier DSI

250 000 833 023 583 023 250 000 576 044 326 044

Gestion des risques provision pour risques dont intérêts moratoires

100 000 -100 000 100 000 -100 000

Qualité comptable - Procédure d'inventaire 20 000 -20 000 20 000 -20 000

Formation métiers informatiques 150 000 119 797 -30 203 150 000 134 166 -15 834

Sécurité des systèmes (IGC) licences Kaspersky - Scanmail 138 000 60 476 -77 524 138 000 98 409 -39 591

TOTAL 958 000 1 569 610 611 610 958 000 1 267 208 309 208

2 - Maintien en condition opérationnelle (MCO) : 8,6 € en AE et 9,6 M€ en CP (LFI 2015 : 8,3 M€ en AE et en CP)

Ce budget regroupe l’ensemble des dépenses inéluctables concourant à maintenir en fonctionnement l’ensemble desapplications dans leur contexte technique évolutif (réseau, hardware, software, middleware…). Au même titre quel’investissement, le fonctionnement MCO contribue au maintien de la valeur du parc applicatif et à l’enrichissement dupatrimoine immatériel des systèmes d’information. En ce qui concerne l’environnement bureautique le périmètre a étéétendu à l’ensemble des services du SG. Ce poste de dépense concerne le maintien en condition opérationnelle desapplications de gestions collaboratives, des applications financières, du SIRH et de l’exploitation.

Maintenance applicative et systèmes d’information métier (MCO)

Le montant exécuté sur les applications de gestions collaboratives représente 1,5 M€ en AE et 1,4 M€ en CP pour uneprévision de 1,3 M€ en AE et CP. L’écart de 0,2 M€ en AE résulte de l’utilisation de l’engagement pluriannuel desmarchés de maintenance. En CP l’écart de 0,1 M€ est lié principalement à la sous-estimation initiale du poste« Annuaire unique Annuaire d'entreprise DGAC - Angélique - Gestion des identités ».

AE CP

1. Applications gestion collaborative LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

Portail DGAC - Maintenance et support mise en œuvre

120 000 101 357 -18 643 120 000 98 654 -21 346

AMOA pilotage SMID (SAE) 15 000 -15 000 15 000 19 406 4 406

Annuaire unique Annuaire d'entreprise DGAC - Angélique - Gestion des identités

83 000 264 227 181 227 83 000 176 990 93 990

Courrier V2 Maintenance 40 000 102 931 62 931 40 000 88 506 48 506

Internat XIII - Maintenance plates-formes internat 900 000 978 123 78 123 900 000 878 556 -21 444

AMOE Internat Pilotage Internat 15 900 -15 900 15 900 28 593 12 693

SMID (SAE) Musée Angers - Maintenance logiciel archivage - SAE Géode

135 000 73 413 -61 587 135 000 98 653 -36 347

TOTAL 1 308 900 1 520 051 211 151 1 308 900 1 389 358 80 458

34 PLR 2015



Le maintien en condition opérationnelle des applications financières a nécessité 0,4 M€ en AE et 1,3 M€ en CP pourune prévision de 1,1 M€ en AE et CP. L’écart de 0,7 M€ en AE est lié principalement à l’utilisation de crédits engagésavant 2015. En CP l’écart de 0,1 M€ concerne principalement l’AMOA « Guichet fiscal unique » (GFU) engagé ausecond semestre 2014.

AE CP

2. Applications financières LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

SIF MCO et Licences SAP (AIFE) 470 000 128 202 -341 798 470 000 463 070 -6 930

AMOA GFU 248 716 248 716

Maintenance multi applicative 360 000 149 900 -210 100 360 000 319 481 -40 519

TMA Applications Web Maintenance 100 000 25 210 -74 790 100 000 75 179 -24 821

Autres applications - Abel Web nouvelle TMA - SIF web Gestion infra UO - Maintenance DIVA - CAROL

197 600 102 417 -95 183 197 600 151 217 -46 383

TOTAL 1 127 600 405 729 -721 871 1 127 600 1 257 663 130 063

Le budget MCO consacré au SIRH est de 1,5 M€ en AE et 1 M€ en CP pour une prévision de 0,6 M€ en AE et en CP.L’écart, de 0,9 M€ en AE et de 0,4 M€ en CP concerne principalement le poste « SIRH Assistance AMOA « et le poste« FORMATEC ». Le renforcement des besoins d’assistance du SIRH est lié au démarrage opérationnel de l’applicationau cours du second semestre 2015.

AE CP

3. SIRH LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

AMOA SIRH Assistance AMOA 100 000 1 107 618 1 007 618 100 000 609 687 509 687

SIRH maintenance et droits d'accès ou suivi licences 420 000 377 684 -42 316 420 000 370 515 -49 485

FORMATEC 60 000 -60 000 60 000 -60 000

Autres applications Outil gestion logement social - Horizon - Hébergement site web action sociale - LEP

20 400 21 748 1 348 20 400 17 644 -2 756

TOTAL 600 400 1 507 050 906 650 600 400 997 846 397 446

Exploitation des systèmes et réseaux (MCO) 4,4 M€ en AE et CP (LFI 2015 : 3,1 M€ en AE et 5 M€ en CP)

L’écart de - 1,3 M€ en AE sur ce poste de dépenses concerne principalement les rubriques « Réseaux : liaisons outre-mer et BDF - Réseau ministère - Régis - Lan – Man » et « Bureautique ». Ces écarts sont liés à l’engagementpluriannuel de ce type de dépenses. L’écart en CP de 0,6 M€ est lié principalement aux postes « Licences Oracle -Novell - Critrix - Notify » et « Bureautique ». En effet, le coût des licences d'exploitation courante (notamment Oracle) aété sous-estimé en LFI. Pour autant, il convient de préciser que les dépenses globales sur le poste « exploitation dessystèmes et réseaux (MCO) » sont nettement inférieures au réalisé 2014.

AE CP

EXPLOITATION LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

1 - Exploitation

- Licences Oracle - Novell - Critrix - Notify 93 200 167 494 74 294 93 200 634 132 540 932

- prestations et outil - rationalisation licences - étude TOIP - outil de suivi inventaire licences

118 000 25 920 -92 080 118 000 200 702 82 702

- AMOA Data Center Athis-Mons 106 000 255 675 149 675 106 000 91 889 -14 111

- AMOE Régis et migration Ad 83 000 22 284 -60 716 83 000 62 260 -20 740

2 - Réseaux : liasions outre-mer et BDF - Réseau ministère - Régis - Lan - Man (1)

1 877 100 298 792 -1 578 308 1 877 100 1 793 319 -83 781

3 - Systèmes

- stockage et sauvegarde SAN (lots 1-4) - serveurs 488 000 698 031 210 031 488 000 419 853 -68 147

PLR 2015 35



AE CP

EXPLOITATION LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

- infrastructures et plates-formes Ordonnanceur - Assistance intégration application - Middleware sur exalogic

954 000 414 095 -539 905 954 000 834 817 -119 183

4 - Bureautique 419 800 1 111 091 691 291 419 800 718 252 298 452

- infrastructures bureautiques migration serveurs fichiers (migration Ad)

300 000 163 520 -136 480 300 000 258 794 -41 206

TOTAL 4 439 100 3 156 902 -1 282 198 4 439 100 5 014 018 574 918

Exploitation du bâtiment : 2 M€ en AE et 1 M€ en CP (LFI 2015 : 0,8 M€ en AE et CP)

L’écart, de 1,2 M€ en AE concerne principalement le poste « fluides - hors carburant » (écart de 0,4 M€), les« prestations de services » (écart de 0,3 M€ en AE) et les « télécom et affranchissements » (écart de 0,2 M€ en AE). Ilconvient de noter que l’écart sur les « fluides - hors carburant » est lié à la nécessité d’engager sur 3 ans le marchéinterministériel de fourniture d’électricité. En CP l’écart de 0,2 M€ est lié à une sous-estimation des dépenses d’achatsdivers, de télécommunication et de communication.

AE CP

Identifiant de la dépense LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

Fluides (hors carburant) 124 000 529 953 405 953 124 000 127 760 3 760

Carburant 7 000 11 127 4 127 7 000 5 028 -1 972

Achats divers 33 000 103 293 70 293 33 000 95 886 62 886

Locations de matériels 30 000 33 649 3 649 30 000 12 888 -17 112

Prestations de services 200 000 509 794 309 794 200 000 211 374 11 374

Nettoyage des locaux 49 000 106 335 57 335 49 000 71 654 22 654

Maintenance des matériels 173 000 230 346 57 346 173 000 152 075 -20 925

Entretien des bâtiments 55 000 93 984 38 984 55 000 53 734 -1 266

Télécom et affranchissements 56 000 251 921 195 921 56 000 118 373 62 373

Communication 13 000 72 542 59 542 13 000 75 108 62 108

Frais de réception 5 000 5 675 675 5 000 7 237 2 237

Frais de déplacement 55 000 35 731 -19 269 55 000 35 731 -19 269

TOTAL 800 000 1 984 350 1 184 350 800 000 966 848 166 848

Fonctionnement des services ultramarins : 2,3 M€ en AE et 1,8 M€ en CP (LFI 2015 : 1,6 M€ en AE et CP)

Les crédits de fonctionnement de la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie, du service d’État de PolynésieFrançaise et du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon représentent 2,3 M€ en AE et 1,8 M€ en CP.

L’écart, de 0,7 M€ en AE et 0,2 M€ en CP, concerne principalement les prestations de services (écart de 0,3 M€ en AEet 0,1 M€ en CP) et les achats divers (écart de 0,2 M€ en AE et en CP) mais aussi la maintenance des matériels (écartde 0,2 M€ en AE et de 0,1 M€ en CP).

Identifiant de la dépense Volume Unité Coût unitaire € AE 2015 Coût unitaire € CP 2015

Fluides (hors carburant) (1) 10 042 m² 20 € 196 979 20 € 196 979

Carburant 460 Agents des collectivités d’OM 78 € 36 107 78 € 36 107

Achats divers (2) 460 Agents des collectivités d’OM 803 € 369 326 798 € 367 238

Informatique (3) 460 Agents des collectivités d’OM 234 € 107 501 233 € 106 993

Locations de matériels (4) 460 Agents des collectivités d’OM 637 € 292 815 87 € 40 189

36 PLR 2015



Identifiant de la dépense Volume Unité Coût unitaire € AE 2015 Coût unitaire € CP 2015

Prestations de services (5) 460 Agents des collectivités d’OM 975 € 448 595 444 € 204 156

Nettoyage des locaux 10 042 m² 13 € 128 348 13 € 134 121

Maintenance des matériels (6) 460 Agents des collectivités d’OM 483 € 222 017 424 € 194 882

Entretien des bâtiments 10 042 m² 15 € 155 398 16 € 156 836

Télécom et affranchissements 460 Agents des collectivités d’OM 379 € 174 135 379 € 174 135

Frais de déplacement 460 Agents des collectivités d’OM 344 € 158 169 342 € 157 248

TOTAL 2 289 390 1 768 884

(1) électricité, gaz, eau, combustibles.(2) fournitures de bureau, petit matériel de bureau, habillement, consommables, petits matériels techniques, fournitures diverses.(3) achat de petits matériels, fournitures et documentation informatiques et à la maintenance.(4) pour l’essentiel location de machines à affranchir et de boites postales.(5) entretien de matériels (climatisation, extincteurs, onduleurs, autocom, chaudières, réparations diverses) et travaux et prestations diverses (recoursaux entreprises extérieures).(6) entretien et réparation des matériels, travaux et prestations diverses de type recours aux entreprises extérieures.

Fonctionnement du SNIA : 10,2 M€ en AE et 9,7 M€ en CP (LFI 2015 : 7,4 M€ en AE et en CP)

Les montants consommés en 2015, soit 10,2 M€ en AE et 9,7 M€ en CP, sont supérieurs à la prévision LFI de 2,8 M€en AE et 2,3 M€ CP. Cet écart concerne principalement l’entretien des bâtiments, la maintenance des matériels et lesprestations de service. Le financement de l’intégralité de l’écart en AE et en CP a été assuré par une fongibilité depuisles crédits d’investissement du SNIA.

AE CP


Fluides hors carburant 859 000 1 311 236 452 236 859 000 1 113 283 254 283

Carburant 157 000 179 877 22 877 157 000 130 043 -26 957

Achats divers 356 000 572 128 216 128 356 000 495 639 139 639

Informatique 86 000 154 971 68 971 86 000 94 134 8 134

Locations 3 789 305 3 443 370 -345 935 3 789 305 3 450 761 -338 544

Prestations de services 184 000 488 948 304 948 184 000 446 656 262 656

Nettoyage des locaux 365 000 454 228 89 228 365 000 526 418 161 418

Maintenance des matériels 380 000 1 043 154 663 154 380 000 970 808 590 808

Entretien des bâtiments 429 000 1 675 262 1 246 262 429 000 1 611 697 1 182 697

Télécommunication et affranchissements 368 000 424 455 56 455 368 000 381 547 13 547

Frais de déplacement 410 000 483 117 73 117 410 000 482 885 72 885

TOTAL 7 383 305 10 230 746 2 847 441 7 383 305 9 703 871 2 320 566

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

La consommation de 0,2 M€ en AE et en CP pour une prévision de 0,3 M€ en AE et CP correspond principalement àla prise en charge de taxes foncières et d’impôts locaux. L’écart de 0,1 M€ en AE et CP concerne les taxes sur lesbureaux acquittées par le SNIA, inférieures à la prévision.

PLR 2015 37




Administration centrale : 0,6 M€ en AE et en CP (LFI 2015 : 0 M€ en AE et CP)

Ce poste non prévu en LFI correspond principalement au versement des redevances d’usage de logiciels pour 0,5 M€en AE et en CP. Sur ce poste figure également le versement d’indemnités à des stagiaires pour 0,015 M€ ainsi quel’annulation d’un titre de recette sur exercice antérieur pour 0,016 M€.

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Administration centrale : 0,3 M€ en AE et en CP (LFI 2015 : 0,2 M€ en AE et CP)

Ce poste correspond principalement au versement de la subvention de la DGAC au Conseil général del'Environnement et du Développement durable (CGEDD) pour contribuer à ses dépenses de fonctionnement (0,2 M€),conformément à la LFI, et au versement d’intérêts moratoires, non prévus en LFI, pour 0,1 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 9,4 M€ en AE et à 8 M€ en CP (LFI 2015 : 16,3 M€ en AE et CP).

Administration centrale : 0,1 M€ en AE et en CP (LFI 2015 : 1,1 M€ en AE et CP)

L’écart de 0,4 M€ en AE et CP sur le poste « Réfection bâtiment Orly » est lié à la reprogrammation de ces travaux audernier trimestre 2014. La réfection du hall et la construction d’une voie périphérique ont été reportées. Un achat devéhicules non prévu au PLF a été effectué.

AE CP


Réfection bâtiment Orly 400 000 -400 000 400 000 44 937 -355 063

Réfection hall 200 000 -200 000 200 000 -200 000

Voie périphérique 510 000 -510 000 510 000 -510 000

Achat de véhicules 111 215 111 215 82 392 82 392

TOTAL 1 110 000 111 215 -998 785 1 110 000 127 329 -982 671

Services déconcentrés : 9,3 M€ en AE et 7,9 M€ en CP (LFI 2015 : 15,1 M€ en AE et 16,9 M€ en CP)

Investissements informatiques : 5,7 M€ en AE et 5,3 M€ en CP (LFI 2015 : 8,8 M€ en AE et CP)

1 - Gouvernance SI et modernisation : 1,9 M€ en AE et 2,3 M€ en CP (LFI 2015 : 5,2 M€ en AE et CP)

Sur ce poste de dépense, l’écart constaté représente 3,3 M€ en AE et 2,9 M€ en CP et concerne essentiellement lesrubriques « Application de gestion collaborative » et « Applications financières ». Il convient de noter que cet écartrésulte en partie de l’imputation du maintien en condition opérationnelle en fonctionnement en raison de l’applicationdes normes comptables relative aux dépenses d'investissement inférieures à 10k€.

Les crédits inemployés en investissement ont financé par fongibilité l’écart de 0,9 M€ en AE et 1,7 M€ en CP enregistréen fonctionnement.

38 PLR 2015



AE CP

Gouvernance SI et modernisation LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

Qualité de service - Production exploitation - Outil PMO - Maitrise et pilotage projets

100 000 -100 000 100 000 -100 000

Applications

1 - Applications de gestion collaborative

- portail DGAC (accès intranet) - évolutions et modernisation socle technique (exalogic)

550 000 203 375 -346 625 550 000 316 817 -233 183

- SMID archivage, SAE 80 000 -80 000 80 000 71 700 -8 300

- Annuaire GILDA 835 000 97 083 -737 917 835 000 32 182 -802 818

- Internat XIII 341 000 95 322 -245 678 341 000 95 322 -245 678

2 - Applications financières

- système d'information financier SIF 2 lot 1 650 000 259 474 -390 526 650 000 633 652 -16 348

- système d'information financier - GFU 400 000 -400 000 400 000 -400 000

- maintenance multi-applicative TMA dont évolutions taxes (GFU)

890 000 262 390 -627 610 890 000 357 265 -532 735

- autres applications - SIF web - GESIMMO - Carol - Diva/chorus DT

210 000 19 288 -190 712 210 000 38 096 -171 904

3-Système d'information des ressources humaines

- SIRH migration V5 V7 et ONP + AMOA 1 150 000 923 840 -226 160 1 150 000 770 754 -379 246

TOTAL 5 206 000 1 860 772 -3 345 228 5 206 000 2 315 788 -2 890 212

2 - Domaine production et exploitation : 3,8 M€ en AE et 3 M€ en CP (LFI 2015 : 3,6 M€ en AE et CP)

L’écart de 0,2 M€ en AE et de -0,6 M€ en CP résulte principalement des postes « Licences Oracle », « Stockage etsauvegarde marché SAN serveurs » et « Bureautique Evolution postes de travail Microsoft ».

L’écart de 1,4 M€ en AE et 1,3 M€ en CP sur le poste « Licences Oracle » résulte du choix de recourir à des logicielslibres pour des raisons d’économie et d’indépendance vis-à-vis des éditeurs.

L’écart de 1,9 M€ en AE et CP sur le poste « Stockage et sauvegarde marché SAN serveurs » est lié au remplacementde ces équipements frappés d’obsolescence et dont le support technique s’achevait en 2016. La DSI a procédé à ceremplacement pour garantir la sécurité de fonctionnement d’une centaine d’applications dont le SIF, le SIRH ou encorele STITCH.

L’écart de 1 M€ en AE et CP sur le poste « Data center » est lié au décalage du calendrier du projet dont la réceptionest prévue en septembre 2017.

Il faut noter également la dépense sur le poste « Bureautique Évolution postes de travail Microsoft » non prévue enPLF.

AE CP

Domaine production et exploitation LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

- Licences Oracle 1 400 000 -1 400 000 1 400 000 80 064 -1 319 936

- Réseaux et infrastructures Wifi Régis 150 000 18 491 -131 509 150 000 -150 000

- Stockage et sauvegarde marché SAN serveurs

650 000 2 518 966 1 868 966 650 000 2 518 965 1 868 965

- Bureautique Evolution postes de travail Microsoft

1 227 218 1 227 218 409 073 409 073

- Bureautique gestion du parc LANDESK 200 000 -200 000 200 000 -200 000

- Bureautique infrastructure - Migration des serveurs fichiers (migration AD)

160 000 -160 000 160 000 -160 000

- Data Center Athis-Mons et DGAC Farman 1 000 000 1 200 -998 800 1 000 000 1 200 -998 800

TOTAL 3 560 000 3 765 875 205 875 3 560 000 3 009 302 -550 698

PLR 2015 39



Infrastructures et divers équipements : 3,6 M€ en AE et 2,6 M€ en CP (LFI 2015 : 6,4 M€ en AE et CP)

Les dépenses sur ce poste, s’établissant à 3,6 M€ en AE et 2,6 M€ en CP, sont inférieures à la prévision en AE et enCP. L’écart de - 2,8 M€ en AE et de -3,8 M€ en CP concerne principalement le service national d’ingénierieaéroportuaire (SNIA).

Un écart de -2,3 M€ en AE et en CP concerne le poste « entretien et grosses réparations (EGR) sur locaux GTA(SNIA) ». Les dépenses prévues initialement en investissement au titre des travaux de gros entretien ont finalementété imputées en fonctionnement suite à une priorisation sur la conduite des projets de rénovation et d’entretiencourant.

Le second écart du SNIA d’un montant de 0,1 M€ en AE et de -0,5 M€ en CP est lié au poste « Création chenil CDGpour la GTA ». Cette opération importante de l'ordre de 1 M€ fait l'objet de concertations entre la DTA, la GTA et leSNIA pour finaliser son achèvement prévu en 2016.

Le dernier écart significatif d’un montant de -0,3 M€ en AE et de -0,6 M€ en CP se rapporte à la « rénovation et àl’extension siège de la DAC NC ». Cet écart est lié à des appels d’offres infructueux, nécessitant de nouvellesconsultations et un décalage du calendrier initial.

AE CP

Identifiant de la dépense en € LFI 2015 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

Rénovation bâtiments (SNIA) 150 000 150 000 150 000 150 000

Renouvellement du parc auto (SNIA) 225 000 226 999 1 999 225 000 226 299 1 299

Entretien et grosses réparations (EGR) du siège (SNIA)

300 000 96 646 -203 354 300 000 121 903 -178 097

Création chenil CDG pour la GTA (SNIA) 104 905 104 905 450 000 -450 000

Mise aux normes Grenelle bâtiments GTA Burello (SNIA)

190 000 -190 000

Entretien et grosses réparations (EGR) sur locauxGTA (SNIA)

4 094 695 1 755 541 -2 339 154 3 854 695 1 542 022 -2 312 673

Panneaux photovoltaïques (SEAC PF) 60 000 60 000 60 000 -60 000

Réhabilitation locaux (SEAC PF) 100 000 111 713 11 713 100 000 111 713 11 713

Résorption des non conformités des logements (SEAC PF)

150 000 127 584 -22 416 150 000 127 584 -22 416

Entretien et grosses réparations (EGR) sur locauxGTA (SEAC PF)

50 000 49 346 -654 50 000 49 346 -654

Informatique (DAC NC) 25 000 -25 000 25 000 -25 000

Véhicules (DAC NC) 35 000 34 995 -5 35 000 34 995 -5

Véhicules (DSI) 44 741 44 741 37 441 37 441

EGR bâtiments et logements Nouméa (DAC NC) 120 000 170 132 50 132 120 000 178 865 58 865

EGR bâtiments et logements BGTA Toulouse (DAC NC)

50 000 -50 000 50 000 -50 000

Rénovation & extension siège (DAC NC) 985 000 728 567 -256 433 585 000 9 978 -575 022

EGR bâtiments et logements (SPM) 30 000 29 500 -500 30 000 29 500 -500

TOTAL 6 374 695 3 630 669 -2 744 026 6 374 695 2 619 646 -3 755 049

ACTION N° 03

Affaires financières


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total



40 PLR 2015





Le montant des autres charges de gestion courante inscrit en LFI s’élevait à 0,6 M€ en AE et en CP pour uneréalisation s’établissant à 1,5 M€ en AE et en CP. Ce poste concerne les admissions en non-valeur des créancesirrécouvrables (principalement au titre de la taxe de l’aviation civile) ainsi que les remises gracieuses et les annulationsde mandats sur exercices antérieurs.

CHARGES FINANCIÈRES

Le montant versé en 2015 s’élève à 30,8 M€ en AE et CP, pour un montant prévu initialement de 35 M€ en AE et enCP. L’écart de 4,2 M€ en AE et en CP est justifié par une baisse tendancielle des taux des emprunts à taux variableset par l’ajustement des dates de tirages de l’emprunt en 2015 auprès de l’Agence France trésor (AFT).

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

Dotation aux amortissements

Prévision LFI Réalisation Écart (en €) Écart (en %)

AE 165 840 000 155 254 158 -10 585 842 - 6

CP 165 840 000 155 254 158 -10 585 842 - 6

La prévision initiale fixée en LFI s’élevait à 165,8 M€ en AE et en CP. Le montant de l’exécution budgétaire à hauteurde 155,3 M€ en AE et CP traduit le résultat réel des montants cumulés relatifs aux amortissements des immobilisationsau titre de l’exercice 2015.

Dotation aux provisions


AE 4 000 000 7 124 521 3 124 521 78

CP 4 000 000 7 124 521 3 124 521 78

Le montant des dotations aux provisions prévu en LFI s’élevait à 4 M€ en AE et en CP. Il correspondait à 50 % desredressements et taxations d’office hors procédures judiciaires, à la totalité des procédures judiciaires, ainsi qu’auxdéclarations sans paiement.

En 2015, l’enregistrement des risques de non-valeur évalué sur les titres émis s’élève à un total de 7,1 M€ en AE et enCP, correspondant aux créances douteuses et irrévocables liées à la redevance pour services terminaux de lacirculation aérienne (2,7 M€), à la taxe de l’aviation civile (4 M€) ainsi qu’à la redevance de certification et desurveillance (0,4 M€). L’écart de 3,1 M€ résulte du caractère difficilement prévisible de ce poste de dépense.

Amortissement financier


AE 225 110 887 234 110 887 9 000 000 4

CP 225 110 887 234 110 887 9 000 000 4

PLR 2015 41



Le remboursement de l’emprunt du BACEA représente 234,1 M€ pour une prévision de 225,1 M€. L’écart de 9 M€concerne le remboursement anticipé de 9 M€ de l’avance AFT 2007 effectué dans le cadre de la politique dedésendettement de la DGAC. Il est financé par une mesure de fongibilité asymétrique de 8 M€ et par un redéploiementde 1 M€ de crédits inemployés sur les charges financières.

ACTION N° 04

Formation aéronautique


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total





L’action 4 regroupe les crédits de personnel, de fonctionnement et d’investissement versés à l’école nationale del’aviation civile (ENAC). Ces crédits concourent aussi bien à financer la formation destinée aux métiers de la directiongénérale de l’aviation civile (DGAC) que les formations destinées aux acteurs du transport aérien et de l’aviationgénérale, ainsi qu’à financer les activités de recherche, d’expertise et de soutien assurées par l’ENAC.

La dotation versée à l’ENAC, d’un montant de 94,9 M€ en LFI 2015 au titre de l'action 4 du programme 613,correspond à une subvention pour charges de service public inscrite au titre 3 du BACEA (dépenses defonctionnement).

Cette dotation a fait l’objet d’une réserve de précaution décidée par la DGAC à hauteur de 1,45 M€ sur les créditsd’investissement dès le début de l’exercice 2015. Il a été décidé avant la fin de gestion de dégeler ce montant. L’ENACa donc perçu la totalité de la subvention inscrite en LFI.

De plus, une subvention exceptionnelle de 3,6M€ a été versée en complément de la subvention pour charges deservice public.

Afin d’améliorer la présentation et le suivi de l’utilisation de cette subvention trois identifiants sont retenus pour justifierles dépenses prévues pour l’ENAC : les crédits de personnel, de fonctionnement et d’investissement. Le tableau ci-dessous précise pour chacun de ces postes de dépenses les crédits versés à l’ENAC sur l’action 4 du programme 613.

AE CP


Personnel 76 771 000 76 771 000 0 76 771 000 76 771 000 0

Fonctionnement 8 382 304 8 401 396 19 092 8 382 304 8 401 396 19 092

Investissements 9 800 000 13 400 000 3 600 000 9 800 000 13 400 000 3 600 000

TOTAL 94 953 304 98 572 396 3 619 092 94 953 304 98 572 396 3 619 092

42 PLR 2015



1 – Crédits affectés au financement des personnels : 76,8 M€ en AE et en CP (LFI 2015 : 76,8 M€ en AE et enCP)

Le montant de subvention affecté au financement des personnels prévu en LFI 2015 était de 76,77 M€. L’exécution aété conforme à la prévision.

2 – Dépenses de fonctionnement : 8,4 M€ en AE et en CP (LFI 2015 : 8,4 M€ en AE et en CP)

2-1 – Dépenses de fonctionnement courant

Le montant de la subvention de fonctionnement versée par l’action 4 du programme 613, qui avait été estimé à 8,4 M€dans les prévisions LFI, a pu être exécutée conformément à la prévision.

Certains postes de dépenses, dont la variété concourt à l'activité de l'école, ont connu des variations par rapport auxprévisions initiale, dont les plus significatives sont retracées ci-après :

- carburant avion : -1M€. Malgré une augmentation de 2% des heures de vol réalisées, la consommation encarburant a été réduite de 5% grâce à une utilisation accrue d’avions plus économes tels que les TB10/DA40 enlieu et place du TB20, l’application de la TVA déductible a permis une baisse de 4% des coûts, et les tarifs aulitre ont baissé en moyenne de 22% en 2015 ;

- enseignement : +0,3 M€. Une nette augmentation de la sous-traitance d’enseignement à la sûreté et decertification des agents de sûreté a été observée, avec notamment une augmentation de 0,2 M€ de dépensesnouvelles pour la société qui exploite le logiciel des examens de certification. En ajoutant la maintenanceinformatique de ce logiciel, les dépenses pour les examens de certification des agents de sûreté ont augmentéde 0,3 M€ en 2015 ;

- formation : +0,5 M€. Augmentation de la sous-traitance liée à l’augmentation d’activité ou à la refonte deprogrammes de formation (refonte des cursus IENAC et TSA, formations ATM de la RDC, nouveau MS SMA,conception de nouveaux programmes de formation pour l’étranger…) ;

- entretien des bâtiments : +0,3 M€ ;

- frais de déplacements et de réception : +0,4 M€. L’augmentation de l’activité de l'ENAC expliquel'augmentation de ce poste de dépenses par rapport aux prévisions. Il a notamment été fait appel à desintervenants extérieurs malgré une baisse des frais de restauration pour les élèves étrangers qui a ététransférée sous forme de bourse de vie ;

- bourses : +0,3 M€. Augmentation des bénéficiaires des bourses de vie versée aux élèves étrangers enformation, notamment les cadets.

2-2 – Subvention action sociale

Un montant de 18 830 € a été versé à l'ENAC par voie d'une convention spécifique relative à l'accueil de l'actionsociale.

Bien qu’ayant fait l'objet d'une imputation en fonctionnement, ces crédits ont été comptabilisés par l'ENAC au titre dedépenses d'investissement et ont été utilisés au bénéfice du site de Grenoble dans le cadre de la réalisation de travaux(installations sportives).

3 – Crédits relatifs aux dépenses d’investissement : 13,4 M€ en AE et en CP (LFI 2015 : 9,8 M€ en AE et en CP)

La subvention d’investissement a été globalement augmentée de 1,4 M€, suite à la réallocation du dégel mis en placeen début d’année. La subvention d’investissement est ainsi passée de 8,4 M€ à 9,8 M€ au cours de l’exercice 2015.

Les principales opérations réalisées en 2015 concernent :

- la rénovation du bâtiment Daurat (3 M€) ;

- la rénovation du bâtiment Hymans (1 M€) ;

- l’achat du simulateur A320 installé dans le bâtiment Hymans (1,4 M€).

PLR 2015 43



Ces trois opérations se poursuivront en 2016 avec notamment la mise en service du bâtiment Daurat, l’étanchéité de latoiture et le ravalement de façade du bâtiment Hymans, ainsi que l’homologation du simulateur A320 pour lesformations délivrées par l’ENAC. La rénovation du centre de Muret a par ailleurs été engagée fin 2015 et se dérouleraprincipalement en 2016.

Enfin, les deux opérations du contrat de plan État- Région concernant la réalisation de la volière drones et le projetAchil ont pu être engagées en 2015.

Programmes Opérations Dépenses 2014Dont financement

DGACDépenses 2015

Dont financementDGAC

Grands travaux

Toulouse - rénovation bâtiment Bréguet 2 785 2 417

Toulouse - rénovation bâtiment Daurat 773 762 4 320 4 170

Toulouse - rénovation bâtiment Hymans 610 600

Toulouse - autres rénovations de bâtiments

798 673

Toulouse - voiries et réseaux divers 918 907 200 200

Muret - rénovation du centre 240 197 800 800

Montpellier - rénovation du centre 451 451

Divers grands travaux 298 298 200 200

Sous-total Grands travaux 6 873 6 305 5 520 5 370

Pédagogie

Moyens pédagogiques dans le domaine de l'ATM

603 603 600 600

Moyens pédagogiques dans le domaine de la Formation au Pilotage et des Vols

2 157 1 365 1 500 1 500

Autres moyens pédagogiques 280 278 250 250

Sous-total Pédagogie 3 040 2 246 2 350 2 350

EGRAS*** Sous-total EGRAS 933 893 1 120 1 110

Support informatique Sous-total support informatique 1 017 1 017 980 980

Total Investissement 11 863 10 460 9 970 9 810

* EGRAS : entretien, grosses réparations et activités support logistique

Il convient par ailleurs de signaler qu’une erreur d'imputation de 262 € est comptabilisée sur cette action (dépenses defonctionnement) mais relève de l'action 2.

44 PLR 2015


Programme n° 613 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

Réalisation 2014 (RAP) LFI 2015 Réalisation 2015

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public 86 431 86 431 85 153 85 153 85 172 85 172

Dotations en fonds propres 10 460 10 460 9 800 9 800 13 400 13 400

Transferts

Total 96 891 96 891 94 953 94 953 98 572 98 572

Le montant total versé par les 3 programmes contribuant à la subvention pour charges de service public est de100,4 M€. Ainsi, aux crédits versés par le programme 613 (98,57 M€) et retracés dans le tableau ci-dessus, s'ajoutent1,37 M€ versés par le programme 612 « navigation aérienne » et 0,46 M€ versés par le programme 614 « transportsaériens, surveillance et certification ».

La subvention DGAC du programme 613 a augmenté de 1,66 M€ entre 2014 et 2015 grâce à un versementexceptionnel de 3,60 M€ en fin d’exercice 2015. Cette augmentation de la subvention a permis le maintien du pland’investissement de l’école, dont notamment la réalisation du SPSI et de deux projets au titre du contrat de plan État-Région (CPER), engagés en 2015 et qui seront exécutés en 2016.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEFDE FILE

Réalisation 2014 (1) Prévision 2015 (3) Réalisation 2015

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETP / ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

836 59

848 62 828 60 820 65

Total ETP 836 59

Total ETPT 848 62 828 60 820 65

(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2015 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2015 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2015.

PLR 2015 45


OPÉRATEURS Programme n° 613

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

PrévisionETPT

RéalisationETPT

Emplois sous plafond au 31 décembre 2014 réalisé ou prévu en 2014 845 848

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements de la vacance structurelle

Solde net en ETPT des créations ou suppression d’emploi -17 -28

Emplois sous plafond au 31 décembre 2015 réalisé ou voté en LFI 2015 ou le cas échéant en LFR 2015

828 820

Rappel du schéma d’emplois 2015 en ETP -17

46 PLR 2015



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

L'ENAC est un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) sous tutelle du Ministère de l'Environnement, del'Energie et de la Mer (MEEM). Fondée en 1949, au début du développement de l’aviation commerciale de transport,l’ENAC couvre depuis son origine le domaine du véhicule aérien dans son environnement: l’avion et ses systèmes(cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, …), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage,navigation, …), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne(organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, …), laconception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radiocommunications,…), l’environnement (bruit, pollution, …).

Le 1er janvier 2011, l’ENAC a fusionné avec le Service d’Exploitation de la Formation Aéronautique (SEFA) pour créerle plus grand établissement de formation aéronautique en Europe, et qui se répartit sur 9 centres de formation ou demaintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71),Grenoble (38), et Melun (77), la Direction de cette nouvelle structure ENAC est localisée à Toulouse (31).

En complément des formations initiales et continues dédiées aux personnels techniques de la DGAC, dispensées autitre de la subvention pour charges de service public, les autres programmes de formation sont très variés dans leursniveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau duBaccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi plus d'une vingtaine de cycles de formation, allant desclassiques ingénieurs diplômés des Grandes Écoles et Mastères Spécialisés aux techniciens aéronautiques, pilotes deligne et techniciens supérieurs de l’aviation, en passant par les ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou lesingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Cette diversité de formation fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité desmétiers du transport aérien et accompagne ainsi les besoins de formation de l’ensemble des acteurs publics et privésde ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Depuis 2011 l'ENAC s'est ainsi résolument tournée versl'international (notamment la zone Asie et la Chine-école à Tianjin, le Maghreb et le Moyen-Orient) enaccompagnement des grands industriels du secteur (Airbus,Thalès).

Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique,l’ENAC développe ses activités de recherche.

En 2015, l’ENAC a réalisé dans les domaines suivants :

• Formation

Sur ces sujets, l’ENAC a encore développé en 2015 son offre de formations et ses partenariats à l’international. Ainsiont été créés un Master en « Ingénierie aéronautique » avec l’Université des Sciences et Technologies de Hong Kong(HKUST), un Mastère spécialisé « Airline Operation » en collaboration avec l’Association Internationale du TransportAérien (IATA). Des contrats ont par ailleurs été signés avec les compagnies Royal Air Maroc et Air Macau pour laformation de leurs pilotes. La première promotion du mastère spécialisé « ANSP Management » (Management desprestataires des services de navigation aérienne), dont l’ENAC organise la formation, a été accueillie à l’Institutaéronautique d’Hyderabad en Inde ; celle des étudiants contrôleurs du Centre de contrôle européen de Maastricht, àl’ENAC même. Enfin l’Ecole a lancé ses premiers cours accessibles à tous sur Internet (MOOC).

L’ENAC est devenue par ailleurs membre de l’EASA Virtual Academy. Elle contribue ainsi à la formation technique etréglementaire offerte par l’Agence européenne de la sécurité aérienne aux personnels des autorités nationales

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'Enseignement supérieur et de la recherche (Loi ESR) de juillet2013, l'ENAC a confirmé son ancrage au sein de la COMUe - Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées grâce àson nouveau statut de membre associé.

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• Recherche

En matière de recherche, il convient de distinguer en 2015 la contribution active de l’ENAC au programme E-Fan(prototype d’avion à propulsion électrique) conduit sous l’égide d’Airbus Group.

Pour ces réalisations, l’ENAC a reçu le certificat « Centre régional d’excellence » de l’Organisation Internationale del’Aviation civile (OACI).

• Politiques publiques

En matière d’accompagnement des politiques publiques nationales, l’ENAC a organisé le 18 novembre 2015 lespremières Assises du Développement durable, qui ont été un moment important d’échanges et de réflexions sur lacontribution de l’aviation civile à l’amélioration de l’environnement.

Action du programme à laquelle se rattache l'opérateur

Depuis 2013, l’action « formation aéronautique » (action 4) est rattachée au programme 613 « Soutien aux prestationsde l’aviation civile ». Cette action regroupe les crédits de personnels et d’investissement versés à l’école dans leurintégralité, et de fonctionnement, au titre de la subvention pour charges de service public. Ces crédits concourent àfinancer aussi bien la formation destinée aux directions métier de la DGAC, que les formations destinées aux acteursdu transport aérien et de l’aviation civile générale. Par ailleurs, ces crédits concourent aussi à financer les activités derecherche, d’expertise et de soutien assurées par l’ENAC.

En complément, les programmes 612 et 614 concourent au financement de cette subvention pour ce qui relève desdépenses de fonctionnement et d'investissement.

Nature des liens avec l'opérateur, modalités de tutelle

Les relations de l’ENAC avec la DGAC sont définies par une convention annuelle et, depuis 2012, par la mise enœuvre d’un contrat d’objectifs et de performance pluriannuel (COP).

Le contrat d’objectifs et de performance a pour objet de rappeler les missions de l’école et de lui fixer des objectifspour la période considérée. Il fait entre autre l’objet d’un suivi régulier lors des rendez-vous de gestions organisésentre la tutelle représentée par le secrétariat général de la DGAC et l’école.

La convention annuelle quant à elle, a pour objet de déterminer les moyens financiers et humains que la DGAC met àla disposition de son opérateur ainsi que les plans de charge des activités demandées à l’école.

Le COP 2016-2019 succède au COP 2012-2015 qui a été signé le 21 février 2012 par la ministre et les directeurs de laDirection générale de l’aviation civile et de l’ENAC et dont les axes majeurs étaient les suivants :

- l’accompagnement des politiques publiques (développement durable et ouverture sociale de l’école)

- l’accompagnement de la DGAC dans l’évolution de ses métiers techniques (notamment dans les domaines dela sécurité et de la sûreté)

- l’excellence académique

- le positionnement d’une école de référence à l’échelle européenne

- la contribution au développement et à la sécurité du transport aérien

- le développement de la notoriété internationale

- l’optimisation de la gouvernance de l’Ecole.

Fin 2015 l’ENAC a atteint ses objectifs sauf pour son positionnement en tant qu’école européenne de référence,compte tenu essentiellement de l’absence de pilotes européens en formation à l’ENAC. Mais, son classement pour2015 dans le top 10 des meilleures écoles nationales d’ingénieurs (source : Usine nouvelle) consacre son excellenceacadémique. Elle doit néanmoins poursuivre son effort dans le développement de sa recherche et en vue de renforcersa visibilité internationale.

48 PLR 2015



Ce bilan positif permet à l’ENAC de définir pour la période de 2016 à 2019, les objectifs suivants :

- l’excellence académique en vue d’attirer les meilleurs étudiants et de développer ses liens avec les industriels,les employeurs et la recherche universitaire

- la satisfaction des besoins de la DGAC pour la formation de ses personnels, mais également en termesd’expertise et de coopération internationale

- son positionnement international

- l’accompagnement des politiques publiques concernant notamment l’ouverture sociale, la lutte contre lesdiscriminations et les problématiques du développement durable

- la consolidation de son ancrage dans l’enseignement supérieur

- l’optimisation de son fonctionnement.

Principaux objectifs et indicateurs de l'opérateur qui concourent à la réalisation des objectifs du programme

L’ENAC concourt à la performance du programme au travers des objectifs et indicateurs suivants :

– Objectif 4 : assurer la formation des ingénieurs, des techniciens de la sécurité aérienne et des élèves pilotes deligne aux meilleures conditions économiques.

- Indicateur 4.1 : coût de la formation des élèves.

– Objectif 5 : faire de l’ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l’étranger.

- Indicateur 5.1 : taux d’insertion professionnelle des élèves.

- Indicateur 5.2 : taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires.

Ces deux objectifs visent, à mesurer l’efficience de l'effet conjugué des efforts portés sur les coûts de formation et surle niveau d’employabilité des lauréats.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2014 (RAP) LFI 2015 Réalisation 2015

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

613 / Soutien aux prestations de l'aviation civile 96 891 96 891 94 953 94 953 98 572 98 572


Dotations en fonds propres 10 460 10 460 9 800 9 800 13 400 13 400

612 / Navigation aérienne 1 400 1 400 1 372 1 372 1 372 1 372


614 / Transports aériens, surveillance et certification 475 475 466 466 466 466

Subventions pour charges de service public 475 475 466 466 466 466

Total 98 766 98 766 96 791 96 791 100 410 100 410

Subvention de personnel

La subvention de personnel, versée par le programme 613, d'un montant initial de 76,77M€ a été exécutéeconformément à la prévision. Elle concourt au versement des salaires des personnels sous plafond et estintégralement supportée par le programme 613.

Subvention d'investissement

La subvention d'investissement, versée par le programme 613, d'un montant initial en LFI de 9,8M€ a été exécutée àhauteur de 13,4 M€ en AE et en CP.

PLR 2015 49



Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement d'un montant initial de 10,22 M€ a été exécutée conformément à la prévision :

- 8,38 M€ versé au titre du programme 613 ;

- 1,37 M€ versé par la direction des services de la navigation aérienne au titre du programme 612 ;

- 0,46 M€ versée par la direction du transport aérien au titre du programme 614.

Ces crédits ont permis notamment de faire appel à des prestations de sous traitance d'enseignement diverses, dontcelles relatives à la sûreté et de certification des agents de sûreté ou la refonte des cursus de formation.

Par ailleurs, un montant de 18 830 € a été versé à l'ENAC par voie d'une convention spécifique relative à l'accueil del'action sociale.

COMPTE FINANCIER 2015 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Produits Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Personnel 80 790 80 088 Ressources de l’État 86 991 86 991

dont charges de pensions civiles 12 875 12 291 - Subventions pour charges de service public (SCSP)

- Ressources fiscales

- Crédits d’intervention (transfert)

86 991 86 991

Fonctionnement 45 016 43 501

Intervention 0 Autres subventions

Ressources propres et autres 38 815 37 888

Total des charges 125 806 123 589 Total des produits 125 806 124 879

Résultat : Bénéfice 1 290 Résultat : Perte

Total : équilibre du CR Charges 125 806 124 879 Total : équilibre du CR Produits 125 806 124 879

(1) voté

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 1 832 2 441

Investissements 11 604 9 468 Ressources de l'État 9 800 13 419

Autres subv. d'investissement et dotations 150 32

Autres ressources 20 55

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 11 604 9 468 Total des ressources 11 802 15 947

Apport au fonds de roulement 198 6 479 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

50 PLR 2015



CHARGES 2015

Charges de personnel

En exécution budgétaire, les charges de personnel sont en baisse de 0,79 M€ entre 2014 et 2015 (-1,0%) en passantde 80,91 M€ à 80,12 M€. Cette baisse s'explique essentiellement par une mesure de périmètre intervenue en cours degestion 2015, avec le transfert des provisions pour passifs sociaux de l’enveloppe de personnel vers l’enveloppe defonctionnement. Cette mesure de périmètre explique en partie le recalibrage opéré en 2016 sur les composantes de lasubvention.

Charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement décaissables sont en augmentation de 0,19 M€ entre 2014 et 2015 (+ 0,6 %) enpassant de 31,49 M€ à 31,68 M€. Les principales évolutions des charges de fonctionnement décaissables par rapportà 2014 sont les suivantes :

-0,87M€ de TVA déductible grâce à la nouvelle gestion de la TVA mise en place en 2015 ;

-0,97 M€ de carburant avion (-27%). Malgré une augmentation de 2% des heures de vol réalisées, laconsommation en carburant a été réduite de 5% grâce à une utilisation accrue d’avions plus économes tels queles TB10/DA40 en lieu et place du TB20, l’application de la TVA déductible a permis une baisse de 4% descoûts, et les tarifs au litre ont baissé en moyenne de 22% en 2015 ;

-0,29M€ pour la sous-traitance d’enseignement à la sûreté et de certification des agents de sûreté, avecnotamment 150 k€ de dépenses nouvelles pour la société qui exploite le logiciel des examens de certification.En ajoutant la maintenance informatique de ce logiciel, les dépenses pour les examens de certification desagents de sûreté ont augmenté de 389 k€ entre 2014 et 2015 ;

+0,51M€ de sous-traitances diverses nouvelles liée à l’augmentation d’activité ou à la refonte de programmesde formation (refonte des cursus IENAC et TSA, formations ATM de la RDC, nouveau MS SMA, conception denouveaux programmes de formation pour l’étranger…) ;

+0,25 M€ pour l’entretien des bâtiments ;

+0,4M€ pour les frais de déplacements et de réception, en raison de l'augmentation de l'activité hors sites ENAC(+ 266 k€), mais aussi de la sollicitation faite à des intervenants extérieurs (+ 94 k€) et enfin aux élèves (+31 k€)malgré une baisse des frais de restauration pour les élèves étrangers qui a été transférée sous forme de boursede vie ;

+0,35M€ pour les bourses de vie versée aux élèves étrangers en formation, dont les cadets. Ces dépensesdépendent du nombre de bénéficiaires, qui sont en augmentation, et sont également associées à desressources propres.

Les charges de fonctionnement non décaissables sont quant à elles en augmentation de 1,44 M€ (+13,4%) avecnotamment :

+0,54 M€ lié à l’application d’une TVA déductible sur la valeur totale du stock de pièces détachées, qui a pourconséquence l’évolution de la variation de stock et donc une baisse de sa valeur dans le bilan ;

+0,45M€ lié à la mesure de périmètre concernant les provisions pour passifs sociaux, provenant de l'enveloppede personnel ;

+0,46M€ lié aux autres charges calculées, dont les amortissements.

RESSOURCES PROPRES 2015

L'exécution budgétaire des ressources propres encaissables permet de constater une augmentation de 2,13 M€ entre2014 et 2015 (+8,6%) en passant de 24,69 M€ à 26,83 M€. Les évolutions par rapport à 2014 sont majoritairementliées aux contrats de formation suivants :

+0,49M€ pour la formation de cadres de l’aviation civile de la République Démocratique du Congo ;

+0,39M€ pour la formation de contrôleurs aériens, notamment ceux d’Eurocontrol qui ont débuté leur formationen 2015, dans le cadre d’un contrat de 10 ans ;

+0,37 M€ pour la formation de cadres de l'aviation civile en Afrique au profit de l’EASA.

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En complément, il convient d'ajouter :

+0,13M€ de taxe d’apprentissage grâce au CFA de Montpellier dont le montant total a ainsi atteint 1,56 M€. Lataxe d’apprentissage liée au CFA (quota) a en effet progressé de 0,49 M€ en passant de 0,19 M€ à 0,68 M€,alors que la taxe d’apprentissage hors quota de l’établissement a baissé de 0,37 M€ en passant de 1,25 M€ à0,88 M€ ;

+0,40 M€ perçus pour l’indemnisation pour la perte d’exploitation liée au sinistre sur les résidences Ader etBlériot ;

+0,63M€ perçus au titre du remboursement du crédit de TVA 2012 ;

+0,24 M€ de recettes diverses notamment en subventions publiques pour la réalisation de projet IDEX (portailformation), d’équipements pour le CFA ou d’expertise FH en Afrique ;

-0,41 M€ liés aux activités de calibration des aides de radionavigation (-275 k€) et d’hébergement (-138 k€) enraison de la nouvelle gestion de TVA ;

-0,22 M€ liés à la non réalisation de la formation de cadets, dont celle des laotiens et des antillais qui ont baissérespectivement de 293 k€ et 234 k€. Parallèlement, malgré les retards de facturation, les recettes liées à laformation des cadets chinois ont augmenté de 430 k€.

Les ressources propres non encaissables sont quant à elle en augmentation de 0,80 M€ (+7,7%) en passant de10,35 M€ à 11,15 M€, en raison des reprises d’amortissements et de provisions, et dans une moindre mesure auxrefacturations internes vers le CFA et à la clôture des ressources affectées.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement TotalPrévision 2015

Consommation 2015

Activités académiques 39 426 6 873 0 736 47 035

39 171 6 656 377 46 204

Activités aériennes 21 219 9 725 190 31 134

21 082 9 417 1 944 32 443

Fonctions support 19 556 16 121 10 448 46 125

19 429 15 611 7 065 42 105

Total des crédits prévus 80 201 32 719 0 11 374 124 294

Total des crédits consommés 79 682 31 684 9 386 120 752

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Réalisation 2014 (1) Prévision 2015 (2) Réalisation 2015

ETP ETPT ETPT ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur 895 910 888 885

- sous plafond 836 848 828 820

- hors plafond 59 62 60 65

dont contrats aidés

(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.

(2) La prévision 2015 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2015 ou, le cas échéant, en Loi de financesrectificatives 2015.

Documents

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE ET ... · définition d'un outil de gestion des formations et des licences (outil de gestion des Licences, suivi des formations)