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Eléments d’information
PLU intercommunal du Pays d’Alby
David BossonDDT Service Aménagement Risques
Dominique LedouxDDT Service Prospective et Connaissance des Territoires
27 janvier 2014
2PLU intercommunal du Pays d'Alby
2
� Intervention du paysagiste conseil de la DDT - Réunion du 17 décembre 2013
PAYSAGE
3PLU intercommunal du Pays d'Alby
3
4PLU intercommunal du Pays d'Alby
4
� 8 unités de paysage
� Des vues sur les massifs environnants
� Une campagne-parc
� L’architecture et les sites bâtis
� L’échancrure du Chéran
� Les plaines agricoles perchées du Chéran
� Les étangs de Crosagny
Les points forts
5PLU intercommunal du Pays d'Alby
5
� L’urbanisation récente
� Alby-sur-Chéran
Les fragilités
6PLU intercommunal du Pays d'Alby
6
Autonomie du territoire
DEPLACEMENTS
Population Population active ayant un emploi
Nb d'emplois
Ratio emplois/actifs
1999 9957 4381 2884 0.66
2010 12448 6054 3343 0.55
� Un nombre d’actifs qui a augmenté plus vite que le nombre d’emploi.
(Source : INSEE 1999 et 2010 – Exploitation principale et complémentaire)
� Des déplacements plus long pour les actifs.
7PLU intercommunal du Pays d'Alby
7
Mobilité interne
18,0%
20,0%
1,0%
59,0%
2,0%
Part modale des actifs travaillantdans leur commune de résidence
Pas de transportMarche à pied2 rouesVoiture particulièreTransports en commun
4,0%
94,0%
2,0%
Part modale des actifs non-résidentsde la CC et travaillant dans la CC
Marche à pied2 rouesVoiture particulièreTransports en commun
� 21 % de modes doux.
� Utilisation presque exclusive de la voiture pour les déplacements entre communes du territoire.
8PLU intercommunal du Pays d'Alby
8
Mobilité externe
9PLU intercommunal du Pays d'Alby
9
Mobilité externe
1,4%
97,6%
1,0%
Part modale des actifs résidentsdans la commune et travaillant en dehors de la CC
Marche à pied2 rouesVoiture particulièreTransports en commun
1,0%
98,0%
1,0%
Part modale des actifs non-résidentsde la CC et travaillant dans la CC
Marche à pied2 rouesVoiture particulièreTransports en commun
� Usage quasi exclusif de la voiture (flux entrants et flux sortants)
10PLU intercommunal du Pays d'Alby
10
Transport individuel routier
2007 2008 2009 2010 2011 20120
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
Evolution du trafic MJA en véhicules / jour (VL et PL)
A41 – Saint Félix (CAP n° 18)A41 – Balmont (CAP n° 19)D1201 – Saint Félix (CDP n° 73)D5 – Viuz la Chiésaz (CDP n° 118)D3 – Héry sur Alby (CDT n° 2)
� Trafic soutenu sur la D1201, mais stable.
� Trafic ne faisant pas état de surcharge sur les D5 et D3.
� Peu de trafic poids lourds sur la D5 avec une part de 3%.
11PLU intercommunal du Pays d'Alby
11
Transport collectif
� 4 lignes du Conseil Général desservent le territoire.
� Cadencement peu attractif sur les lignes 41, 42 et 31.
� Ligne 171 pouvant être une alternative intéressante puisque proposant 3 services en PPM et PPS.
Extrait carte du réseau LIHSA
12PLU intercommunal du Pays d'Alby
12
Modes doux
� Articuler le développement des modes doux autour du projet de véloroute.
13PLU intercommunal du Pays d'Alby
13
Enjeux déplacement
� Développer le covoiturage vers les pôles d’emplois et en priorité Annecy.
� Soutenir une offre TC forte et rapide en direction d’Annecy et organiser le rabattement en direction de cette ligne.
� Développer un système de transport à la demande pour faciliter les déplacements à l’intérieur du territoire.
� Développer les modes doux autour du projet de Véloroute.
� Elaborer un schéma global des cheminements piétonniers et cyclables.
14PLU intercommunal du Pays d'Alby
14
AMENAGEMENT CONSOMMATION DE L’ESPACE
15juin 2010
SPCT / SIG
15
Base de données
1998 20042008
Etat 0 Etat 1Etat 2
Suppression des bâtiments
• non présents sur l'orthophoto de 1998 Bâtiments > 20 m², terrain de sport, cimetière.
• Ajout des nouveaux des bâtiments
Méthode 2008
Dilatation de 40 mErosion de 25 m
Méthode 2008
Dilatation de 40 mErosion de 25 m
18juin 2010
SPCT / SIG
18
Indicateurs (ramenés à un habitant, un logement ou un ménage et hors ZAE)
Consommation d'espace par habitant : (inverse de la densité)Surface bâtie / Nb d'habitant en m² par habitant
Consommation d'espace par ménage : Surface bâtie /Nb de ménage en m² par ménage
Taux d'accroissement de l'urbanisation :pourcentage d'augmentation de la surface de la tache urbaine depuis
1998 (en %/an)
Consommation d'espace par logement : Surface bâtie / Nb de logement en m² par logement
Consommation d'espace par nouveau logement : Ecart Surface bâtie / Nb de logement en m² par logement
Consommation d'espace par nouveau ménage : Ecart Surface bâtie / Ecart ménage en m² par ménage
19juin 2010
SPCT / SIG
19
Surface nouvellement urbanisée
20juin 2010
SPCT / SIG
20
Consommation d'espace par logement
m²
Département En 1998 : 1 logement = 932 m²En 2008 : 1 logement = 893 m²
Conso par nouveau logement 1998 – 2008 : 677 m²
21PLU intercommunal du Pays d'Alby
21
� 946 ha en 2012 (8%)
� 158 ha entre 1998 et 2012
� Une progression de 20 %
en 14 ans
� Une consommation
annuelle de 11.32 ha
22PLU intercommunal du Pays d'Alby
22
communes 2012 (ha)
1998 (ha)
consommation (ha)
progression (ha) part consommation
annuelle (ha/an)
Alby-sur-Chéran 137 107 30 28% 14% 2,14
Allèves 27 25 3 11% 3% 0,20
Chainaz-les-Frasses
58 50 8 16% 6% 0,57
Chapeiry 62 49 13 27% 7% 0,92
Cusy 153 128 25 20% 16% 1,78
Gruffy 95 81 14 17% 10% 1,00
Héry-sur-Alby 76 64 12 19% 8% 0,88
Mûres 62 53 9 17% 7% 0,63
Saint-Félix 120 100 21 21% 13% 1,47
Saint-Sylvestre 55 47 8 16% 6% 0,54
Viuz-la-Chiesaz 102 85 16 19% 11% 1,18
Pays d’Alby 946 788 158 20% 11,32
23PLU intercommunal du Pays d'Alby
23
communes ZAE 2012 (ha) ZAE 1998 (ha) consommation ZAE (ha)
Alby-sur-Chéran 34 28 6
Allèves 2 2
Chainaz-les-Frasses
Chapeiry
Cusy
Gruffy
Héry-sur-Alby
Mûres
Saint-Félix 4 3 1
Saint-Sylvestre
Viuz-la-Chiesaz 1 1
Pays d’Alby 41 33 8
24PLU intercommunal du Pays d'Alby
24
communes collectif individuel logements part d’individuel
m²/logement
logement/hectare
Alby-sur-Chéran 405 461 866 53% 789 12,7
Allèves 53 144 197 73% 882 11,3
Chainaz-les-Frasses 45 210 255 82% 1561 6,4
Chapeiry 88 225 313 72% 1321 7,6
Cusy 188 602 790 76% 1307 7,6
Gruffy 234 420 654 64% 1019 9,8
Héry-sur-Alby 67 316 383 83% 1346 7,4
Mûres 55 254 309 82% 1373 7,3
Saint-Félix 402 564 966 58% 824 12,1
Saint-Sylvestre 50 239 289 83% 1316 7,6
Viuz-la-Chiesaz 139 417 556 75% 1242 8,0
Pays d’Alby 1726 3852 5578 69% 1107 9,0
25PLU intercommunal du Pays d'Alby
25
� organiser le territoire autour de l'armature urbaine ville/bourgs/villagesen développant les fonctions centrales de Rumilly
en concentrant la croissance résidentielle sur les chefs-lieux ou le village principal
en limitant l'extension des hameaux
�maîtriser le développement résidentielen limitant la consommation de l'espace
en diversifiant le parc de logements
en organisant le développement urbaine
en réhabilitant le parc ancien
SCOT de l’Albanais
26PLU intercommunal du Pays d'Alby
26
� diversifier l’économie du territoire avec un développement économique plus qualitatif
� favoriser un développement commercial complémentaire des pôles annécien et aixois
�maintenir et aménager son caractère ruralen protégeant une agriculture dynamique
en protégeant les paysages, l’architecture et les milieux naturels
en protégeant les ressources naturelles
� organiser le développement touristique
� organiser la croissance des déplacements
� conforter l'identité du territoire et son caractère rural au sein du sillon alpin.
27PLU intercommunal du Pays d'Alby
27
� 12 à 15 000 habitants supplémentaires d’ici 2024
� 6 à 8 000 logements supplémentaires
� 600 ha dont 450 ha pour l’habitat
� Typologie de communes
� 750 m² par logement
� 65 % des nouveaux logements sur 1 ou 2 pôles
� Extension des hameaux limitée à 1 ha
� Objectifs de production de 20 % de logements sociaux ( 13 à 27 %)
Orientations du SCOT
Carte des
espaces
urbanisés
en 2004
29PLU intercommunal du Pays d'Alby
29
communespotentiel extension U et AU i
potentiel extension
AU
potentiel total
potentiel activités SCOT Rapport
65/35
Extension > 1 ha
hameaux
Alby-sur-Chéran 26,7 4,5 31,2 10,2 29 75 4
Allèves 4,94 7 75 aucune
Chainaz-les-Frasses 8 8 8 68 aucune
Chapeiry 11,56 2,79 14,35 9 53 aucune
Cusy 12,75 6,89 19,64 22 80 2 et 3 zones de
mitage
Gruffy 17,4 20 69 1 zone de mitage
Héry-sur-Alby 7,24 5,28 12,52 10 84 aucune
Mûres 4,86 2,86 7,72 2,36 9 87 1
Saint-Félix 13,79 8,01 21,8 15,9 29 97 aucune
Saint-Sylvestre 8,4 7 52 aucune
Viuz-la-Chiesaz 8,45 8,45 18 83 aucune
30PLU intercommunal du Pays d'Alby
30
Un bilan de la consommation d’espace 2004 -2011
Intérieur enveloppe (ha)
Extérieur enveloppe (ha)
Total (ha) Proportion en extension
Alby-sur-Chéran
3,0 5,2 8,2 63%
Cusy 1,7 8,3 10,0 83%
Gruffy 1,6 4,4 6,0 73%
Saint-Félix 2,3 3,6 5,9 61%
Viuz-la-Chiésaz
2,5 3,5 6,0 59%
Chainaz-les-Frasses
0,4 3,6 4,0 89%
Chapeiry 0,6 3,7 4,4 85%
Héry-sur-Alby 0,3 2,7 3,0 89%
Mûres 0,4 1,8 2,2 80%
Saint-Sylvestre 0,1 4,0 4,1 98%
Allèves 0,1 0,8 0,9 88%
PAYS d’ALBY 13,2 41,6 54,8 76%
31PLU intercommunal du Pays d'Alby
31
Pôle urbain (ha)
Hameaux (ha)
habitat peu dense (ha)
hors zonage
(ha)
Total Répartition 65/35
Alby-sur-Chéran 1,1 6,1 0,9 0,1 8,2 14%
Cusy 4,9 3,5 0,9 0,7 10,0 49%
Gruffy 3,7 1,1 0,0 1,2 6,0 62%
Saint-Félix 5,2 0,7 0,0 5,9 88%
Viuz-la-Chiésaz 2,9 2,8 0,2 0,1 6,0 49%
Chainaz-les-Frasses 1,7 2,0 0,0 0,3 4,0 42%
Chapeiry 1,0 3,3 0,1 4,4 22%
Héry-sur-Alby 1,6 0,3 0,3 0,7 3,0 54%
Mûres 0,8 0,9 0,0 0,6 2,2 36%
Saint-Sylvestre 0,4 3,2 0,3 0,2 4,1 9%
Allèves 0,8 0,1 0,0 0,9 88%
PAYS d’ALBY 24,0 24,0 2,8 3,9 54,8 44%
32PLU intercommunal du Pays d'Alby
32
Logements Permis Part en individuel (approximation)
Densité (m²)
Alby-sur-Chéran 188 88 47% 437
Cusy 114 114 100% 880
Gruffy 123 68 55% 486
Saint-Félix 132 83 63% 448
Viuz-la-Chiésaz 90 66 73% 663
Chainaz-les-Frasses 49 41 84% 825
Chapeiry 45 45 100% 973
Héry-sur-Alby 61 32 52% 492
Mûres 28 28 100% 797
Saint-Sylvestre 35 30 86% 1183
Allèves 19 15 79% 477
PAYS d’ALBY 884 610 69% 620
33PLU intercommunal du Pays d'Alby
33
Extension de l’enveloppe urbaine (ha)
Evolution Orientations SCOT
Projection SCOT
2012 (ha)
Ecart (ha)
Alby-sur-Chéran 5,77 4,0% 29 11,6 -5,8
Cusy 8,56 9,0% 22 8,8 -0,2
Gruffy 4,26 6,9% 20 8,0 -3,7
Saint-Félix 6,13 6,3% 29 11,6 -5,5
Viuz-la-Chiésaz 3,69 4,5% 18 7,2 -3,5
Chainaz-les-Frasses
3,47 9,9% 8 3,2 0,3
Chapeiry 4,9 10,7% 9 3,6 1,3
Héry-sur-Alby 3,18 8,5% 10 4,0 -0,8
Mûres 2,36 6,3% 9 3,6 -1,2
Saint-Sylvestre 4,42 13,2% 7 2,8 1,6
Allèves 0,99 6,0% 7 2,8 -1,8
PAYS d’ALBY 47,73 6,9% 168 67,2 -19,5
34PLU intercommunal du Pays d'Alby
34
Enjeux
�Limiter l’étalement urbain
�Réduire la consommation d’espace
�Recentrer l’urbanisation dans les polarités à proximité des services
�Développer des formes urbaines plus denses et de qualité
35PLU intercommunal du Pays d'Alby
35
Agriculture� 43% de la surface du territoire
exploitée
� Activités diversifiées (céréales, maraîchage, oleagineux) mais dédiées en grande majorité à l’élevage de bovins et à la production de lait :� 85% des surfaces
� 2/3 des exploitations
� Produits labellisés IGP et AOP imposant une autonomie fourragère des exploitations
� Pression foncière forte (50 hectares agricoles artificialisés en 8 ans) impactant les exploitations
36PLU intercommunal du Pays d'Alby
36
BIODIVERSITE, CORRIDORS ECOLOGIQUES
44PLU intercommunal du Pays d'Alby
44
� Le PLU intercommunal vaut programme local de l’habitat (PLH)
� Une réunion spécifique ultérieure sur le sujet
HABITAT
45PLU intercommunal du Pays d'Alby
45
� Prise en compte du SRCAE (schéma régional climat air énergie)
� Réduire les émissions de GES
� Maîtriser la consommation d’énergie (bâtiments -déplacements)
� Augmenter la production d’énergie renouvelable (bois énergie)
� Réduire la pollution atmosphérique
� Adapter le territoire au changement climatique
� Prévoir une réunion spécifique
CLIMAT-AIR-ENERGIE