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Eléments d’information PLU intercommunal du Pays d’Alby David Bosson DDT Service Aménagement Risques Dominique Ledoux DDT Service Prospective et Connaissance des Territoires 27 janvier 2014

PLUI Pays d'Alby éléments information [Mode de compatibilité] · PLU intercommunal du Pays d'Alby 13 1 3 Enjeux déplacement Développer le covoiturage vers les pôles d’emplois

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Eléments d’information

PLU intercommunal du Pays d’Alby

David BossonDDT Service Aménagement Risques

Dominique LedouxDDT Service Prospective et Connaissance des Territoires

27 janvier 2014

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2PLU intercommunal du Pays d'Alby

2

� Intervention du paysagiste conseil de la DDT - Réunion du 17 décembre 2013

PAYSAGE

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3PLU intercommunal du Pays d'Alby

3

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4PLU intercommunal du Pays d'Alby

4

� 8 unités de paysage

� Des vues sur les massifs environnants

� Une campagne-parc

� L’architecture et les sites bâtis

� L’échancrure du Chéran

� Les plaines agricoles perchées du Chéran

� Les étangs de Crosagny

Les points forts

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5PLU intercommunal du Pays d'Alby

5

� L’urbanisation récente

� Alby-sur-Chéran

Les fragilités

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6PLU intercommunal du Pays d'Alby

6

Autonomie du territoire

DEPLACEMENTS

Population Population active ayant un emploi

Nb d'emplois

Ratio emplois/actifs

1999 9957 4381 2884 0.66

2010 12448 6054 3343 0.55

� Un nombre d’actifs qui a augmenté plus vite que le nombre d’emploi.

(Source : INSEE 1999 et 2010 – Exploitation principale et complémentaire)

� Des déplacements plus long pour les actifs.

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7PLU intercommunal du Pays d'Alby

7

Mobilité interne

18,0%

20,0%

1,0%

59,0%

2,0%

Part modale des actifs travaillantdans leur commune de résidence

Pas de transportMarche à pied2 rouesVoiture particulièreTransports en commun

4,0%

94,0%

2,0%

Part modale des actifs non-résidentsde la CC et travaillant dans la CC

Marche à pied2 rouesVoiture particulièreTransports en commun

� 21 % de modes doux.

� Utilisation presque exclusive de la voiture pour les déplacements entre communes du territoire.

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8PLU intercommunal du Pays d'Alby

8

Mobilité externe

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9PLU intercommunal du Pays d'Alby

9

Mobilité externe

1,4%

97,6%

1,0%

Part modale des actifs résidentsdans la commune et travaillant en dehors de la CC

Marche à pied2 rouesVoiture particulièreTransports en commun

1,0%

98,0%

1,0%

Part modale des actifs non-résidentsde la CC et travaillant dans la CC

Marche à pied2 rouesVoiture particulièreTransports en commun

� Usage quasi exclusif de la voiture (flux entrants et flux sortants)

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10PLU intercommunal du Pays d'Alby

10

Transport individuel routier

2007 2008 2009 2010 2011 20120

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

Evolution du trafic MJA en véhicules / jour (VL et PL)

A41 – Saint Félix (CAP n° 18)A41 – Balmont (CAP n° 19)D1201 – Saint Félix (CDP n° 73)D5 – Viuz la Chiésaz (CDP n° 118)D3 – Héry sur Alby (CDT n° 2)

� Trafic soutenu sur la D1201, mais stable.

� Trafic ne faisant pas état de surcharge sur les D5 et D3.

� Peu de trafic poids lourds sur la D5 avec une part de 3%.

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11PLU intercommunal du Pays d'Alby

11

Transport collectif

� 4 lignes du Conseil Général desservent le territoire.

� Cadencement peu attractif sur les lignes 41, 42 et 31.

� Ligne 171 pouvant être une alternative intéressante puisque proposant 3 services en PPM et PPS.

Extrait carte du réseau LIHSA

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12PLU intercommunal du Pays d'Alby

12

Modes doux

� Articuler le développement des modes doux autour du projet de véloroute.

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13PLU intercommunal du Pays d'Alby

13

Enjeux déplacement

� Développer le covoiturage vers les pôles d’emplois et en priorité Annecy.

� Soutenir une offre TC forte et rapide en direction d’Annecy et organiser le rabattement en direction de cette ligne.

� Développer un système de transport à la demande pour faciliter les déplacements à l’intérieur du territoire.

� Développer les modes doux autour du projet de Véloroute.

� Elaborer un schéma global des cheminements piétonniers et cyclables.

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14PLU intercommunal du Pays d'Alby

14

AMENAGEMENT CONSOMMATION DE L’ESPACE

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15juin 2010

SPCT / SIG

15

Base de données

1998 20042008

Etat 0 Etat 1Etat 2

Suppression des bâtiments

• non présents sur l'orthophoto de 1998 Bâtiments > 20 m², terrain de sport, cimetière.

• Ajout des nouveaux des bâtiments

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Méthode 2008

Dilatation de 40 mErosion de 25 m

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Méthode 2008

Dilatation de 40 mErosion de 25 m

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18juin 2010

SPCT / SIG

18

Indicateurs (ramenés à un habitant, un logement ou un ménage et hors ZAE)

Consommation d'espace par habitant : (inverse de la densité)Surface bâtie / Nb d'habitant en m² par habitant

Consommation d'espace par ménage : Surface bâtie /Nb de ménage en m² par ménage

Taux d'accroissement de l'urbanisation :pourcentage d'augmentation de la surface de la tache urbaine depuis

1998 (en %/an)

Consommation d'espace par logement : Surface bâtie / Nb de logement en m² par logement

Consommation d'espace par nouveau logement : Ecart Surface bâtie / Nb de logement en m² par logement

Consommation d'espace par nouveau ménage : Ecart Surface bâtie / Ecart ménage en m² par ménage

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19juin 2010

SPCT / SIG

19

Surface nouvellement urbanisée

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20juin 2010

SPCT / SIG

20

Consommation d'espace par logement

Département En 1998 : 1 logement = 932 m²En 2008 : 1 logement = 893 m²

Conso par nouveau logement 1998 – 2008 : 677 m²

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21PLU intercommunal du Pays d'Alby

21

� 946 ha en 2012 (8%)

� 158 ha entre 1998 et 2012

� Une progression de 20 %

en 14 ans

� Une consommation

annuelle de 11.32 ha

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22PLU intercommunal du Pays d'Alby

22

communes 2012 (ha)

1998 (ha)

consommation (ha)

progression (ha) part consommation

annuelle (ha/an)

Alby-sur-Chéran 137 107 30 28% 14% 2,14

Allèves 27 25 3 11% 3% 0,20

Chainaz-les-Frasses

58 50 8 16% 6% 0,57

Chapeiry 62 49 13 27% 7% 0,92

Cusy 153 128 25 20% 16% 1,78

Gruffy 95 81 14 17% 10% 1,00

Héry-sur-Alby 76 64 12 19% 8% 0,88

Mûres 62 53 9 17% 7% 0,63

Saint-Félix 120 100 21 21% 13% 1,47

Saint-Sylvestre 55 47 8 16% 6% 0,54

Viuz-la-Chiesaz 102 85 16 19% 11% 1,18

Pays d’Alby 946 788 158 20% 11,32

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23PLU intercommunal du Pays d'Alby

23

communes ZAE 2012 (ha) ZAE 1998 (ha) consommation ZAE (ha)

Alby-sur-Chéran 34 28 6

Allèves 2 2

Chainaz-les-Frasses

Chapeiry

Cusy

Gruffy

Héry-sur-Alby

Mûres

Saint-Félix 4 3 1

Saint-Sylvestre

Viuz-la-Chiesaz 1 1

Pays d’Alby 41 33 8

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24PLU intercommunal du Pays d'Alby

24

communes collectif individuel logements part d’individuel

m²/logement

logement/hectare

Alby-sur-Chéran 405 461 866 53% 789 12,7

Allèves 53 144 197 73% 882 11,3

Chainaz-les-Frasses 45 210 255 82% 1561 6,4

Chapeiry 88 225 313 72% 1321 7,6

Cusy 188 602 790 76% 1307 7,6

Gruffy 234 420 654 64% 1019 9,8

Héry-sur-Alby 67 316 383 83% 1346 7,4

Mûres 55 254 309 82% 1373 7,3

Saint-Félix 402 564 966 58% 824 12,1

Saint-Sylvestre 50 239 289 83% 1316 7,6

Viuz-la-Chiesaz 139 417 556 75% 1242 8,0

Pays d’Alby 1726 3852 5578 69% 1107 9,0

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25PLU intercommunal du Pays d'Alby

25

� organiser le territoire autour de l'armature urbaine ville/bourgs/villagesen développant les fonctions centrales de Rumilly

en concentrant la croissance résidentielle sur les chefs-lieux ou le village principal

en limitant l'extension des hameaux

�maîtriser le développement résidentielen limitant la consommation de l'espace

en diversifiant le parc de logements

en organisant le développement urbaine

en réhabilitant le parc ancien

SCOT de l’Albanais

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26PLU intercommunal du Pays d'Alby

26

� diversifier l’économie du territoire avec un développement économique plus qualitatif

� favoriser un développement commercial complémentaire des pôles annécien et aixois

�maintenir et aménager son caractère ruralen protégeant une agriculture dynamique

en protégeant les paysages, l’architecture et les milieux naturels

en protégeant les ressources naturelles

� organiser le développement touristique

� organiser la croissance des déplacements

� conforter l'identité du territoire et son caractère rural au sein du sillon alpin.

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27PLU intercommunal du Pays d'Alby

27

� 12 à 15 000 habitants supplémentaires d’ici 2024

� 6 à 8 000 logements supplémentaires

� 600 ha dont 450 ha pour l’habitat

� Typologie de communes

� 750 m² par logement

� 65 % des nouveaux logements sur 1 ou 2 pôles

� Extension des hameaux limitée à 1 ha

� Objectifs de production de 20 % de logements sociaux ( 13 à 27 %)

Orientations du SCOT

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Carte des

espaces

urbanisés

en 2004

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29PLU intercommunal du Pays d'Alby

29

communespotentiel extension U et AU i

potentiel extension

AU

potentiel total

potentiel activités SCOT Rapport

65/35

Extension > 1 ha

hameaux

Alby-sur-Chéran 26,7 4,5 31,2 10,2 29 75 4

Allèves 4,94 7 75 aucune

Chainaz-les-Frasses 8 8 8 68 aucune

Chapeiry 11,56 2,79 14,35 9 53 aucune

Cusy 12,75 6,89 19,64 22 80 2 et 3 zones de

mitage

Gruffy 17,4 20 69 1 zone de mitage

Héry-sur-Alby 7,24 5,28 12,52 10 84 aucune

Mûres 4,86 2,86 7,72 2,36 9 87 1

Saint-Félix 13,79 8,01 21,8 15,9 29 97 aucune

Saint-Sylvestre 8,4 7 52 aucune

Viuz-la-Chiesaz 8,45 8,45 18 83 aucune

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30PLU intercommunal du Pays d'Alby

30

Un bilan de la consommation d’espace 2004 -2011

Intérieur enveloppe (ha)

Extérieur enveloppe (ha)

Total (ha) Proportion en extension

Alby-sur-Chéran

3,0 5,2 8,2 63%

Cusy 1,7 8,3 10,0 83%

Gruffy 1,6 4,4 6,0 73%

Saint-Félix 2,3 3,6 5,9 61%

Viuz-la-Chiésaz

2,5 3,5 6,0 59%

Chainaz-les-Frasses

0,4 3,6 4,0 89%

Chapeiry 0,6 3,7 4,4 85%

Héry-sur-Alby 0,3 2,7 3,0 89%

Mûres 0,4 1,8 2,2 80%

Saint-Sylvestre 0,1 4,0 4,1 98%

Allèves 0,1 0,8 0,9 88%

PAYS d’ALBY 13,2 41,6 54,8 76%

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31PLU intercommunal du Pays d'Alby

31

Pôle urbain (ha)

Hameaux (ha)

habitat peu dense (ha)

hors zonage

(ha)

Total Répartition 65/35

Alby-sur-Chéran 1,1 6,1 0,9 0,1 8,2 14%

Cusy 4,9 3,5 0,9 0,7 10,0 49%

Gruffy 3,7 1,1 0,0 1,2 6,0 62%

Saint-Félix 5,2 0,7 0,0 5,9 88%

Viuz-la-Chiésaz 2,9 2,8 0,2 0,1 6,0 49%

Chainaz-les-Frasses 1,7 2,0 0,0 0,3 4,0 42%

Chapeiry 1,0 3,3 0,1 4,4 22%

Héry-sur-Alby 1,6 0,3 0,3 0,7 3,0 54%

Mûres 0,8 0,9 0,0 0,6 2,2 36%

Saint-Sylvestre 0,4 3,2 0,3 0,2 4,1 9%

Allèves 0,8 0,1 0,0 0,9 88%

PAYS d’ALBY 24,0 24,0 2,8 3,9 54,8 44%

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32PLU intercommunal du Pays d'Alby

32

Logements Permis Part en individuel (approximation)

Densité (m²)

Alby-sur-Chéran 188 88 47% 437

Cusy 114 114 100% 880

Gruffy 123 68 55% 486

Saint-Félix 132 83 63% 448

Viuz-la-Chiésaz 90 66 73% 663

Chainaz-les-Frasses 49 41 84% 825

Chapeiry 45 45 100% 973

Héry-sur-Alby 61 32 52% 492

Mûres 28 28 100% 797

Saint-Sylvestre 35 30 86% 1183

Allèves 19 15 79% 477

PAYS d’ALBY 884 610 69% 620

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33PLU intercommunal du Pays d'Alby

33

Extension de l’enveloppe urbaine (ha)

Evolution Orientations SCOT

Projection SCOT

2012 (ha)

Ecart (ha)

Alby-sur-Chéran 5,77 4,0% 29 11,6 -5,8

Cusy 8,56 9,0% 22 8,8 -0,2

Gruffy 4,26 6,9% 20 8,0 -3,7

Saint-Félix 6,13 6,3% 29 11,6 -5,5

Viuz-la-Chiésaz 3,69 4,5% 18 7,2 -3,5

Chainaz-les-Frasses

3,47 9,9% 8 3,2 0,3

Chapeiry 4,9 10,7% 9 3,6 1,3

Héry-sur-Alby 3,18 8,5% 10 4,0 -0,8

Mûres 2,36 6,3% 9 3,6 -1,2

Saint-Sylvestre 4,42 13,2% 7 2,8 1,6

Allèves 0,99 6,0% 7 2,8 -1,8

PAYS d’ALBY 47,73 6,9% 168 67,2 -19,5

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34PLU intercommunal du Pays d'Alby

34

Enjeux

�Limiter l’étalement urbain

�Réduire la consommation d’espace

�Recentrer l’urbanisation dans les polarités à proximité des services

�Développer des formes urbaines plus denses et de qualité

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35PLU intercommunal du Pays d'Alby

35

Agriculture� 43% de la surface du territoire

exploitée

� Activités diversifiées (céréales, maraîchage, oleagineux) mais dédiées en grande majorité à l’élevage de bovins et à la production de lait :� 85% des surfaces

� 2/3 des exploitations

� Produits labellisés IGP et AOP imposant une autonomie fourragère des exploitations

� Pression foncière forte (50 hectares agricoles artificialisés en 8 ans) impactant les exploitations

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36PLU intercommunal du Pays d'Alby

36

BIODIVERSITE, CORRIDORS ECOLOGIQUES

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44PLU intercommunal du Pays d'Alby

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� Le PLU intercommunal vaut programme local de l’habitat (PLH)

� Une réunion spécifique ultérieure sur le sujet

HABITAT

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45PLU intercommunal du Pays d'Alby

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� Prise en compte du SRCAE (schéma régional climat air énergie)

� Réduire les émissions de GES

� Maîtriser la consommation d’énergie (bâtiments -déplacements)

� Augmenter la production d’énergie renouvelable (bois énergie)

� Réduire la pollution atmosphérique

� Adapter le territoire au changement climatique

� Prévoir une réunion spécifique

CLIMAT-AIR-ENERGIE