Police intercommunale - Rapport d’activité 2014

PREAMBU

PREAMBULE

Le travail journalier étant en constante hausse dans notre Corps de Police et pour

pallier le départ à la retraite du sgt R. Zumwald, un nouvel agent a rejoint nos rangs au

1er août 2014. Il s’agit de M. Laurent Ducry, agent de sécurité avec brevet fédéral auprès

de Securitrans. Nous profitons donc de l’occasion pour lui souhaiter la bienvenue dans

notre équipe, ainsi qu’une intégration optimale auprès de la Police intercommunale.

Les chiffres que vous apercevrez au fur et à mesure de ce rapport démontrent notre

engagement sur le territoire de nos quatre communes. Les patrouilles se font aussi bien à

pied, à vélo qu’avec nos véhicules. En période estivale, il est très fréquent de croiser nos

agents dans les bois, munis de leur vélo, ou alors à pied dans des zones pédestres ou aux

abords de places de jeux ou de centres commerciaux.

A cet effet, le tableau ci-joint démontre le nombre d’interventions annuelles et journalières

moyennes durant les 5 dernières années.

Nombre prestations,

interventions

annuelles

moyennes

Nombre prestations,

interventions

journalières

moyennes

2014 2013 2012 2011 2010

16466

15132 1260612087

10916

1 2 3 4 5

Nombre prestations/interventions

2014 2013 2012 2011 2010

45

41 3533

30

1 2 3 4 5

Nombre prestations/interventions

Suite à plusieurs demandes, nous avons décidé de présenter, au moyen du graphique ci-

dessous, l’activité de l’ACoPol en terme de temps que prennent nos différentes tâches.

Selon nos estimations, la prévention reste encore et toujours notre mission la plus

importante avec environ 4923 heures, les divers nous prennent environ 4554 heures et la

répression nous demande environ 3883 heures.

PREVENTION

2’297 heures de patrouilles effectuées en soirée, de nuit, les week-ends et les

jours fériés, ce qui correspond à une grande stabilité par rapport à l’année

précédente.

Toutes ces heures ont été effectuées principalement dans un but préventif, en

axant nos patrouilles dans les secteurs à problèmes des quatre communes.

Il faut aussi préciser que, dans le cadre de nos diverses activités à Villars-sur-

Glâne, nous sommes également en contact avec les responsables de l’animation de rue,

notamment Christophe et Francesco, présents dans l’ensemble de la commune. En cas de

problèmes, ceux-ci sont toujours atteignables soit par natel, soit par e-mail.

Comme déjà expliqué, nous avons mis l’accent sur notre présence aux abords des

écoles, lors des rentrées et sorties des classes, et surtout dans les surfaces commerciales

avant la période des fêtes.

4923

4554

3883

2014

prévention

divers

répression

Sur les 117 samedis et dimanches et jours fériés que compte l’année, les agents ont

travaillé 77 samedis ou dimanches, soit plus de la moitié de ceux-ci. Cela démontre que

nous sommes présents sur le terrain aussi bien la semaine que le week-end, surtout dans

les endroits fréquentés par des jeunes.

1’305

missions de prévention

Parmi ces missions de prévention, nous trouvons :

485 contrôles d’entrées et de sorties des classes aux abords des écoles, dont 140 liés

à la campagne de prévention scolaire lors de la reprise des classes en août

429 surveillances et points fixes de prévention (commerces, routes, etc.)

137 patrouilles pédestres dans les divers secteurs à problèmes, ceci de jour comme de

nuit, y compris des patrouilles cyclistes

92 jours de service ont été effectués durant l’année en soirée ou de nuit

15 mises en place du radar préventif «Viasis-mini» à des endroits stratégiques,

soit principalement sur les routes fréquentées par les enfants pour se rendre

à l’école

18 leçons de prévention routière dans les classes

77 passages et contrôles suite à des alarmes dans le bâtiment de la Chassotte

52 passages le week-end à la forêt de Belle-Croix (au réservoir) et à celle de Moncor.

595 245 226 239

458 228238

221

439 201 246 179

VSG GIV GP COR

Missions de prévention

2014 2013 2012

Le tableau ci-dessous démontre que nous sommes de plus en plus sollicités par nos

communes, pour intervenir dans des domaines toujours plus variés.

308 Enquêtes diverses

pour les communes,

dépôts d’ordures, contrôle

des habitants, Service

social, végétation,

notifications, constats de

dégâts

177 contrôles et remises

à l’ordre de conducteurs

dont les véhicules

présentaient certains

dangers pour les autres

usagers

Il y a lieu de préciser qu’il s’agit là de contrôles uniquement préventifs. En effet,

tous ces conducteurs ont été priés de mettre en conformité leur véhicule dans un délai

donné, sans que nous ne délivrions le moindre rapport de dénonciation. En 2013, nous

avons remis 129 fiches techniques, d’où une augmentation de 28%.

Nous attachons une importance particulière à cette tâche, d’où notre présence régulière

aux abords de certaines routes fréquentées, surtout en hiver. Nous pouvons constater une

diminution de ces chiffres, peut-être consécutive à nos pointages réguliers.

197

3861

12

VSG GIV GP COR

2014

94

32

3417

86

12

29

2

503

49 12

VSG GIV GP COR

Fiches techniques

2014 2013 2012

136 patrouilles

préventives dans les

commerces

Ces patrouilles ont pour but principal de dissuader, par notre présence dans les

commerces, des délits tels que les vols à la tire et les vols à l’étalage. Celles-ci sont

effectuées toute l’année, mais notre présence est accentuée au mois de décembre,

à l’approche des fêtes de Noël. Les statistiques données par la Police cantonale ont

démontré une nette diminution des vols ces 2 dernières années, surtout en période de

fêtes. Nous avons augmenté de 25% notre présence dans les magasins en 2014.

42 interventions pour des

alarmes SMT,

hydrocarbures

De par notre présence soutenue dans le terrain, il arrive très souvent que nous arrivions

parmi les premiers intervenants. Nos missions principales dans le cadre de ces

interventions sont de sécuriser la zone, informer le Chef d’intervention des pompiers, gérer

les accès, déviations et badauds. Recrudescence de ces interventions en 2014 (42 contre

27 en 2013.

6513

4612

59

5

29

10

589

2210

VSG GIV GP COR

Patrouilles commerces

2014 2013 2012

10 15 15 2

10 79 1

11 149 1

VSG GIV GP COR

Interventions Alarmes SMT

2014 2013 2012

54 assistances portées

lors d’accidents de la

circulation, interventions

sur la semi-autoroute,

hydrocarbures sur la

chaussée

De plus en plus de gens téléphonent directement chez nous et c’est pourquoi nous

sommes très souvent les premiers intervenants sur les lieux d’accidents. Dès lors, afin de

prévenir tout risque supplémentaire pour les occupants des véhicules, nous prenons de

suite les premières mesures, notamment en sécurisant les lieux (54 cas en 2014 contre

37 en 2013).

Par la suite, nous apportons notre concours lorsque les personnes impliquées

s’arrangent à l’amiable avec un constat européen. Dans le cas contraire, nous attendons

l’arrivée de la Police cantonale.

Relevons aussi que, suite à des accidents ayant causé des dommages matériels sur

du mobilier urbain, nos constatations ont permis d’identifier les auteurs à plusieurs

reprises. Pour ceux-ci, des arrangements à l’amiable ou des plaintes ont été déposés

par les communes.

Il arrive aussi fréquemment qu’en cas d’intempéries, nous soyons appelés sur la

semi-autoroute pour faciliter la fluidité du trafic, certains automobilistes mal équipés

entravant la circulation.

26 22 6

0

10 18 9

0

20 142

0VSG GIV GP COR

Assistances - Aides sur accidents

2014 2013 2012

19 contrôles d’enfants

absents, pas arrivés à

l’école sans annonce

préalable

La tendance des absences est stable depuis 2-3 ans. Nous estimons que nos interventions

ont permis de diminuer ce poste. Les parents ont été sensibilisés et invités à téléphoner à

la direction des écoles ou au professeur concerné en cas d’absence de leur enfant.

19 contrôles de la

végétation impliquant un

suivi rapide, la sécurité

routière étant en danger

Depuis plusieurs années, nous avons mis l’accent sur ces contrôles de végétation et l’on

peut à ce jour constater le fruit de notre travail. Nous avons dû intervenir à 19 endroits

(moins que les premières années de l’ACoPol et qu’en 2013 (30) où la végétation masquait

la visibilité et gênait le passage des piétons sur le trottoir.

14

1

3

111

0

7

0

19

0

7

0

VSG GIV GP COR

Absences enfants aux écoles

2014 2013 2012

13

0

5

1

25

2

1

2

11

22

3

VSG GIV GP COR

Contrôles végétation

2014 2013 2012

177 enquêtes pour le

contrôle des habitants

La mise à jour du contrôle des habitants des communes de Villars-sur-Glâne,

Corminboeuf et de Granges-Paccot a lieu annuellement. En dehors de ce suivi, nous

sommes aussi souvent amenés à effectuer divers contrôles et à nous rendre sur place,

notamment 101 fois à Villars-sur-Glâne, 41 fois à Granges-Paccot, 26 fois à Givisiez et 9

fois à Corminboeuf. On peut constater une légère augmentation de ces demandes (177

contre 129 en 2013).

Mentionnons encore que le cours Polroute est effectué, et ceci au minimum 1 fois par

année, simultanément avec le Corps des sapeurs-pompiers des 4 communes, avec

lesquels nous entretenons d’excellents contacts.

REPRESSION

Préférant toujours agir dans le domaine de la prévention plutôt que de manière

répressive, très souvent nos interventions n’ont pas donné suite à une dénonciation, mais

à des avertissements oraux.

Toutefois, dans certains cas, nous n’avions pas d’autres choix que de dénoncer les

contrevenants aux Autorités compétentes. Ces chiffres restent cependant modestes,

même s’ils sont en augmentation. Ainsi, nous avons dû effectuer 241 dénonciations aux

Conseils communaux, en Préfecture ou auprès du Ministère public, pour des infractions

aux Règlement général de police, Règlement communal sur les heures d’ouverture des

commerces et à la Loi sur la circulation routière.

10126 41

997

18

14

0

742

28

0

VSG GIV GP COR

Enquêtes pour le CH

2014 2013 2012

Un autre domaine a aussi donné lieu à passablement de travail : il s’agit de la

gestion et du contrôle du stationnement. En effet, chaque année, de nouvelles zones de

stationnement à durée limitée doivent être contrôlées en plus des autres déjà existantes,

ce qui a eu pour effet l’augmentation du chiffre des amendes d’ordre apposées.

5677 amendes d’ordre

Le grand nombre d’amendes délivrées à Granges-Paccot, par rapport à Givisiez

et Corminboeuf, sont principalement dues aux personnes qui stationnent mal sur le

plateau d’Agy, surtout lors de matchs de hockey ou de manifestations. Par contre, notre

présence permanente à la Foire de Fribourg depuis de nombreuses années a permis de

diminuer nettement le nombre des infractions à cette fête (25 amendes apposées en 2014

contre 100 environ les autres années).

Dans les nouveautés pour l’année à venir, la Commune de Granges-Paccot a mis sur pied

un nouveau concept de stationnement à durée limitée, avec vignettes payantes à l’année,

et ce dans différentes zones dès le 1er janvier 2015.

Malgré nos fréquents passages et notre présence dans le secteur de l’hôpital, le

nombre de véhicules se parquant sur les places de parc réservées aux handicapés est

impressionnant. En outre, il est fréquent que les urgences de l’hôpital nous appellent sur

place pour faire de l’ordre, car les personnes s’y rendant utilisent ces places de parc pour

une longue durée et que les suivants ne peuvent plus déposer quelqu’un devant l’entrée.

Dans le domaine des P+R, nous avons effectué 300 contrôles de ces endroits et

apposé 769 amendes pour Fr. 31’000.-, contre 535 amendes en 2013 pour un montant de

Fr. 21’000.-. Nous sommes aussi responsables de l’entretien et du vidage du P+R de la

Grange où les montants encaissés sont versés 1 X par mois sur le compte de la Commune

de Villars-sur-Glâne.

Par ailleurs, malgré le nombre important d’amendes apposées, seules 202 dénonciations

auprès des communes ont dû être effectuées suite au non-paiement de celles-ci. Suite

à cela, 202 Ordonnances pénales ou avertissements ont été délivrés.

4719 171766

21

3419 93

1248

112514 84 928

3

VSG GIV GP COR

Amendes d'ordre

2014 2013 2012

Dans le cadre de nos investigations et enquêtes, nous avons transmis ou traité 39 dossiers

en parallèle avec la Police cantonale de Fribourg. De plus, nous sommes aussi intervenus

pour les délits suivants :

4 cas de violences conjugales

2 conduites en état d’ivresse

4 conduites sous l’effet d’un retrait de permis

1 personne retrouvée décédée dans son appartement

2 cas de vol

39 affaires transmises

et/ou traitées avec la PC

(mœurs, LFStup, LCR)

28 7 4

0

21 104

4

22 66 2

VSG GIV GP COR

Affaires transmises à la PC

2014 2013 2012

DIVERS

Bien d’autres tâches et missions nous incombent, sans que celles-ci ne soient

liées à de la prévention ou à de la répression. Nous énumérons ci-dessous certaines

d’entre elles :

10 constats de dégâts au

domaine public

Depuis 2013, nous établissons des constats de dommages que nous envoyons aux

communes, libres à elles ensuite de déposer formellement plainte auprès du Ministère

public. On peut signaler une nette diminution en 2014. Quant aux particuliers, ils doivent

dorénavant se déplacer dans un bureau de la Police cantonale ou écrire directement au

Procureur. Les particuliers peuvent aussi télécharger un document «plainte » sur internet,

le signer et l’envoyer dans un poste de Police, notamment pour les cas de vols simples ou

de dommages à la propriété.

92 notifications de plis

6 3

0

1

16 8

6

0

VSG GIV GP COR

Constats de dégâts

2014 2013

73 5 122

71 6 10

4

37 2 4 2

VSG GIV GP COR

Notifications plis

2014 2013 2012

186 services de

circulation et de

manifestation (Oldtimer,

Foire de Fribourg, services

funèbres, différentes

rencontres annuelles des

témoins de Jéhovah,

divers concerts,

manifestations de la Fête

nationale, fêtes de

quartier, matchs de

Fribourg-Gottéron, etc.)

32 automobiles sans plaques à faire évacuer

60 19 1070

49 17 130

2

51 19 1152

VSG GIV GP COR

Services circulation manifestation

2014 2013 2012

21 33

5

462 12

2

21

55 2

VSG GIV GP COR

Véhicules sans plaques

2014 2013 2012

Dans le cadre de nos diverses patrouilles ou sur information des administrations

communales et des citoyens, nous avons retrouvé 16 véhicules volés/trouvés. Il s’agit

notamment de 12 cycles et 4 scooters.

16 véhicules

volés/trouvés

38 animaux errants ou

retrouvés morts sur les

territoires communaux,

notamment des chiens,

des chats, des renards,

des moutons, des

chevreuils, etc.

55

33

13

46

3

14 5 52

VSG GIV GP COR

Cycles retrouvés

2014 2013 2012

284

2

4

16

22

1104 3

0

VSG GIV GP COR

Animaux retrouvés

2014 2013 2012

Auparavant, seule la commune de Villars-sur-Glâne sollicitait nos services pour les

enquêtes sociales. Maintenant, nous collaborons aussi avec le Service social de la Sonnaz.

Notre agent responsable a traité 6 dossiers (3 Villars-sur-Glâne, 3 La Sonnaz) pouvant

être qualifiés de très importants. Cette activité a nécessité 120 heures de travail et de

recherches et toutes ces enquêtes ont abouti à un résultat positif.

6 enquêtes sociales

Relevons également que notre secrétariat a dû répondre à 3’890 téléphones,

1’620 personnes au guichet de nos bureaux et a établi 2’411 divers courriers

administratifs.

Téléphones à la centrale,

personnes au guichet ainsi

que courriers

administratifs envoyés

6

9

8

ENQUÊTES

Enquêtes sociales

2014 2013 2012

0

1000

2000

3000

4000

5000

Téléphones Réception Courrier

Téléphones, réception, courrier

2014 2013 2012

89 recherches effectuées

pour le compte de station-

service avant le dépôt

d’une plainte

Ces contrôles que nous effectuons permettent de retrouver les fautifs et empêchent donc

le dépôt d’une plainte pour non-paiement d’essence. Il est à signaler que ces interventions

ont fortement augmenté en 2014 et que la situation actuelle fait que de plus en plus

de personnes quittent les stations-service en « oubliant » de régler leur dû.

La gestion des vignettes pour les écoles de Villars-sur-Glâne est un travail toujours plus

conséquent. Pour preuve, leur nombre est en augmentation considérable, 500 vignettes

ont été établies en 2009, 700 en 2011 et plus de 800 en 2013, alors que les prévisions

pour l’avenir ont une tendance à la hausse.

En 2013, la Police intercommunale a pris la gestion du Parking d’appoint de Villars-Vert.

Le taux d’occupation de ce parking à l’heure actuelle est de 80%, avec 50 places louées

sur 61s. Nous délivrons pour chaque occupant des vignettes, renouvelables de 6 mois en

6 mois.

67

184

0

64

2

1

0

521

1

0VSG GIV GP COR

Recherches station-service

2014 2013 2012

Afin également de maintenir un bon niveau de connaissances, notre personnel

a effectué 1’101 heures de formation, dont 506 par Laurent Ducry lors de sa formation

à l’ERAP Colombier jusqu’en août 2014.

Pour pouvoir remplir et satisfaire au maximum les diverses demandes

de prestations de nos services, l’ensemble des collaborateurs a effectué en 2013 un total

de 2’327 heures supplémentaires. Celles-ci ont - tant bien que mal - pu être

compensées au fur et à mesure dans le courant de l’année.

76 divers objets ont été

trouvés sur le territoire et

amenés à notre centrale

C’est un service rendu à la population et nous pouvons signaler que sur les 76 objets

ramenés, 34 ont pu être restitués à leur propriétaire.

74 2

0 0

64 2

1

0

52 1

1

0VSG GIV GP COR

Objets trouvés

2014 2013 2012

Depuis le 1er octobre 2014, tous les objets trouvés sur nos 4 communes sont centralisés

à la Police intercommunale à Villars-sur-Glâne. Ceux pour lesquels aucun propriétaire ne

peut être trouvé sont enregistrés sur le site www.easyfind.ch. Dès lors, toute personne

ayant perdu un objet peut consulter ce site afin d’y retrouver son bien. Toutes les

communes en Suisse pratiquent de la sorte et il y a actuellement des quantités d’objets

répertoriés qui recherchent leur propriétaire. En cas de perte d’un objet, nous vous

conseillons donc de vous rendre sur www.easyfind.ch. Vous pouvez aussi, comme par le

passé, prendre contact téléphoniquement avec notre service des objets trouvés qui vous

donnera tous les renseignements que vous désirez.

FAITS DIVERS Nous pouvons, dans cette rubrique, détailler certains faits marquants qui se sont produits

durant cette année et dans lesquels la Police intercommunale était impliquée.

22.01. Lors d’un point fixe à la route de Villars, notre attention s’est portée sur un véhicule

roulant d’une manière suspecte. Après contrôle, il s’est avéré que celui-ci circulait sous le

coup d’un retrait de permis de conduire toutes catégories. Appel à la GDM qui reprend

l’affaire.

04.04. Arrivés ce jour-là dans le parking d’appoint de Villars-Vert afin d’y procéder au

contrôle de stationnement journalier, nous tombons sur plusieurs jeunes penchés dans le

coffre d’une automobile. A notre vue, certains d’entre eux partent avec des chaussures de

sport à la main. Nous contrôlons le conducteur de ce véhicule, habitant Belfaux. Cette

personne ne possède pas de carte de commerçant itinérant et la marchandise dans cette

voiture se révèle être de la contrefaçon de la marque Nike, Adidas, Puma, etc. Appel à la

GDM pour la suite de cette affaire.

26.06. Un habitant de Villars-sur-Glâne nous transmet une lettre trouvée au pied de sa

terrasse et écrite par un enfant de 11 ans, domicilié à la même adresse. Il demande de

l’aide car il est probable qu’il subisse un traitement violent de la part de son père. La

brigade des mœurs en cas de maltraitance est avisée des faits et elle reprend de suite ce

dossier.

07.10. Lors d’une patrouille dans le secteur des Dailles, nous interceptons un véhicule

roulant sans phares. Le conducteur ne pouvant nous présenter le permis de circulation,

nous faisons appel au CEA. Il s’avère que le conducteur se trouve sous l’effet d’un retrait

de permis et qu’il circule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1‰. Nos collègues de la

Police cantonale prennent le relais.

17.10. Une personne se présente au guichet et nous informe qu’elle n’a plus vu sa voisine

de palier, âgée de 85 ans, depuis 2 jours. Elle trouve cela étrange car il ne se passe pas

un jour sans se parler ou se croiser. De plus, sa boîte à lettres n’a pas été vidée. Nous

décidons de nous rendre sur place. Nous sonnons, mais rien ne se passe et aucun bruit à

l’intérieur n’est à signaler. Nous poussons alors la porte restée ouverte et rentrons dans

l’appartement. C’est alors que nous découvrons la locataire inanimée et couchée sur le

canapé. Appel à l’ambulance et GDM. Nous apprenons avec regret que la personne en

question était décédée depuis 24 heures environ.

Alain Jan

Chef de la Police intercommunale