Politique de gestion des cadres - Collège Lionel-Groulx€¦ · 7-1.01 Les descriptions des tâches des cadres sont élaborées par le Collège conformément aux descriptions de

Sous la responsabilité de la Direction générale

Adopté par le Conseil d’administration du 19 juin 2007

Politique de gestion des cadres

�Politique de gestion des cadres du Collège Lionel-Groulx

POLITIQUE DE GESTION DES CADRES DU COLLÈGE LIONEL-GROULX

JUIN �007

TABLE DES MATIÈRES

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CHAPITRE 1-0.00 Lesdéfinitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

CHAPITRE �-0.00 Lareconnaissanceetlacotisationprofessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

CHAPITRE 3-0.00 L’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

CHAPITRE 4-0.00 LaparticipationaudéveloppementduCollège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

CHAPITRE 5-0.00 Lesrèglesd’effectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

CHAPITRE 6-0.00 L’organisationadministrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

CHAPITRE 7-0.00 Ladescriptiondestâchesetlescritèresd’admissibilitéetd’éligibilité . . . . . . . . . . . 6

CHAPITRE 8-0.00 Lesfraisrelatifsàl’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

CHAPITRE 9-0.00 L’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

CHAPITRE 10-0.00 Laresponsabilitécivile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

CHAPITRE 11-0.00 Lesbénéficesdel’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

CHAPITRE 1�-0.00 Leversementdutraitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

CHAPITRE 13-0.00 Lapolitiquelocaledeperfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

CHAPITRE 14-0.00 Lesdispositionsgénérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

CHAPITRE 15-0.00 Lesmécanismesderecoursetd’appel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

ANNEXE 1 CONTRATD’ENGAGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

3Politique de gestion des cadres du Collège Lionel-Groulx

CHAPITRE 1-0.00 - LES DÉFINITIONS

Dans laprésentepolitique,àmoinsque lecontextene justifieune interprétationdifférente, les termessuivantssignifient:

1-0.01 Association L’AssociationdescadresdescollègesduQuébec(A.C.C.Q.).

1-0.0� Cadre LecadreengagéparleCollègeetviséparleRèglement,ainsiquelehorscadredésignécadre

excédentaireconformémentauRèglementdéterminantcertainesconditionsdetravaildeshorscadresdescollègesd’enseignementgénéraletprofessionneletsesamendementsfuturs.

1-0.03 Collège Lecollèged’enseignementgénéraletprofessionnelLionel-Groulx.

1-0.04 Comité local L’ensembledescadresducollègeLionel-Groulxmembresdel’Association.

1-0.05 Contrat L’ententeliantleCollègeetchacundescadresàl’emploiduCollège,établied’aprèslemodèleen

annexe.

1-0.06 Délégué du comité local Lereprésentantofficielducomitélocaldel’ACCQ.

1-0.07 Mutation Lamutationconsistedanslanominationd’unepersonneàunautreposterégiparleRèglement,mais

dansuneclassecomportantuneéchelledetraitementsdontletauxmaximalprévuestidentiqueàceluidesonancienneclasse.

1-0.08 Politique de gestion LedocumentofficielduCollègeétablissantdesconditionsdetravaildescadresduCollège.

1-0.09 Promotion Lapromotionconsistedanslanominationd’uncadredansunautrepostedecadrerégiparle

Règlement,maisdansuneclassecomportantuneéchelledetraitementsdontletauxmaximalprévuestplusélevéqueceluidesonancienneclasse.

1-0.10 Réaffectation hors du plan LaréaffectationhorsduplanconsisteenuneréaffectationdansunpostenonrégiparleRèglement.

1-0.11 Règlement LeRèglementdéterminantcertainesconditionsdetravaildescadresdescollègesd’enseignement

généraletprofessionneladoptéparl’Arrêtéministériel2-89enyincluanttouteslesmodificationsultérieures.

1-0.1� Rétrogradation Larétrogradationconsistedanslanominationd’unepersonneàunautrepostecomportantune

échelledetraitementdontletauxmaximalprévuestmoinsélevéqueceluidesonancienneclasse.

1-0.13 Rétrogradation administrative Larétrogradationestadministrativelorsqu’elleestlerésultatd’unedécisionduCollège.

1-0.14 Rétrogradation disciplinaire Larétrogradationestpunitivelorsqu’ellerésulted’unedécisionpriseparleCollègeetcomporteune

mesureàcaractèredisciplinaire.


1-0.15 Rétrogradation volontaire Larétrogradationestvolontairelorsqu’ellefaitsuiteàlademanded’unepersonneetqu’ellefaitl’objet

d’uneacceptationparleCollège.

1-0.16 Structure administrative L’ensembledescadresetdeshorscadresduCollège,leurnombre,ladésignationnominaledeleurs

postes,lesresponsabilitésliéesàcespostesetlesrelationsentrecespostes.

CHAPITRE �-0.00 - LA RECONNAISSANCE ET LA COTISATION PROFESSIONNELLE

�-1.00 Reconnaissance

2-1.01 LeCollègereconnaîtlecomitélocalcommeleseuletuniquereprésentantcollectifdesescadresauxfinsdel’élaborationetdel’applicationdelaprésentepolitique.

2-1.02 LeCollègereconnaîtqu’ildoittraitersescadresdefaçonéquitableparrapportàsesautresemployés.

�-�.00 Cotisation professionnelle

2-2.01 a) LeCollègefaitparvenirausiègesocialdel’Association,avantle15septembredechaqueannée,unelistedesonpersonneld’encadrement,miseàjourencoursd’année,s’ilyalieu,enindiquantpourchacun:

• sonposte• saclassification• sontraitementannuel• sonlieudetravail

b) LeCollègedéduitdutraitementdechacundescadresàsonemploilemontantdelacotisationfixéparl’Association,àmoinsqueleditcadren’aviseparécritleCollègeetl’Associationdesonrefus,danslestrente(30)jourssuivantsonengagementoudanslestrente(30)jourssuivantlareconductionannuelleduprotocoleexistantentreleministèredel’ÉducationetlaFédérationdescégepsrelativementàlacotisationprofessionnelle.

c) L’Associationcommuniqueàchacundescollègesletauxdelacotisationàprélever.Unchangementdetauxentreenvigueurle30ejoursuivantl’avisdel’Associationouàunedateultérieuredécidéeparl’Assembléegénérale.

d) LeCollègeeffectuecettedéductionenprélevantlesmontantssurchacundesversementsdetraitementdel’année.

e) L’Associationpeutconclureaveclescollègesdesmodalitésdifférentesdeprélèvementdelacotisation.

f) LeCollègeversemensuellementàl’Associationlessommesperçuesavecunelistedesmontantsretenuspourchaquecadreconcerné.

g) L’Associationprendfaitetcausedetouteactionquipourraitdécoulerdel’applicationdesdispositionsduprésentarticle.

h) Lesdispositionsprévuesauprésentarticlesontsoumisesauprotocoleministèredel’Éducation–Fédérationdescégepsrelatifàlacotisationprofessionnelle.


2-2.02 Lesdispositionsprévuesàl’article2-2.01s’appliquent« mutatis mutandis »àlacotisationfixéeparlecomitélocal.

2-2.03 LaresponsabilitéduCollègeestlimitéeàlaseulefonctiond’agentpercepteur.

2-2.04 LeCollègeinscritlemontanttotaldescotisations(cotisationsdel’Associationetcellesducomitélocals’ilyalieu)surlesformulesT-4etleRelevé1sujetauxdispositionsdesloisfiscales.

CHAPITRE 3-0.00 - L’INFORMATION

3-0.01 LeCollègetransmetaucomitélocalunecopiedetoutedirectiveoudocumentd’ordregénéralsusceptibled’intéresserlescadresàmoinsdelesavoirdéjàtransmisàl’ensembledescadres.

3-0.02 LecomitélocalfournitauCollègelalistedesmembresdesonexécutif.

3-0.03 LeCollègefournitaucomitélocalcopiedesconvocations,ordresdujouretprocès-verbauxdesréunionsduconseild’administration,ducomitéexécutif,ducomitéderégieetdelacommissiondesétudes.

3-0.04 LeCollègetransmetaudéléguéunecopiesignéeducontratdechaquecadreainsiquedetouteannexeàcecontrat,danslescinq(5)joursouvrablessuivantlasignatureducontrat.Advenantunemodificationaucontrat,lamêmeprocédures’applique.

CHAPITRE 4-0.00 - LA PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DU COLLÈGE

4-0.01 Lesmécanismesdeparticipations’entendentdesstructuresetmodalitésvisantà:

a) permettrelaparticipationdupersonneld’encadrementaudéveloppementdespolitiquesdu Collège;

b) développerdesrapportssuivisetdesrelationsharmonieusesentreleCollègeetsonpersonnel decadres;

c) établirdesmécanismesdeconsultationetdeconcertationaveclecomitélocalenfavorisant:

• l’organisationderencontresd’information; • lasollicitationd’avis,tantàlaDirectiongénéralequ’auxinstancesdécisionnelles,surdes

sujetsd’intérêtpourlepersonneld’encadrement.

4-0.02 LeCollègefavoriselareprésentationdescadresàlacommissiondesétudes.

4-0.03 LeCollègereconnaîtaucomitélocalledroitdedésigneràtitred’observateuretsansdroitdevoteundesesmembresauconseild’administration.

4-0.04 LeCollègeréunit,aumoinsunefoisl’an,l’ensembledesonpersonneld’encadrementenvuedelaprésentationetdeladiscussiondespriorités,desorientationsdel’annéeencoursetdubilanannuelduCollège.

4-0.05 Lecomitélocalestconsultésurlerenouvellementetlanominationàladirectiongénéraleetàladirectiondesétudes.Surcesobjets,l’avisducomitélocalesttransmisaucomitéforméparleCApourlerenouvellementetlanominationdeladirectiongénéraleetdeladirectiondesétudes.

4-0.06 LorsqueleCollègeprocèdeàuneconsultationenvertudesprésentes,ladirectionduCollègerencontrel’exécutifdel’Associationlocaleafindediscuterdesobjetsdelaconsultation.


LorsqueleCollègeprocèdeàuneconsultation,ilaccordeundélairaisonnableàl’Associationlocalepourconsultersesmembres.

Toutedécisionfaisantl’objetd’uneconsultationpeutêtreprisesansrestrictiondudroitdegérancedeladirectionduCollège.

CHAPITRE 5-0.00 - LES RÈGLES D’EFFECTIFS

5-0.01 LeCollègeétablit,aprèsconsultationaveclecomitélocal,lesrèglesdéterminantlenombreminimaldepostesdecadresrequisafind’assurerlabonnegestionduCollège.

CHAPITRE 6-0.00 - L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

6-0.01 Saufpourlesmotifsprévusàl’article199duRèglement,leCollègeconvientdenepasmodifiersesstructuresadministrativesrelativementauxeffectifs,auxtâchesetaustatutdescadressansavoirconsultélecomitélocal.

6-0.02 Enconséquence,leCollègesoumetaucomitélocal,aumoinsquatre-vingt-dix(90)joursavantsamiseenapplication,toutprojetdemodificationdesstructuresadministrativesentermesd’effectifsdepersonneld’encadrementetderépartitiondesresponsabilitésdegestionentrelestitulairesdesdiverspostesdecadre.

6-0.03 ToutcadredontleposteestabolibénéficiedesdispositionsduRèglementconcernantla«stabilitéd’emploi».Àcetégard,leCollègeconvientquetouteabolitiondepostedecadrequinedécoulepasd’uneréorganisationadministrativeprévueauxparagraphes1et2del’article199duRèglement,estréputée,pourlesfinsdesbénéficesreliésàlastabilitéd’emploiprévueauchapitreXIVduRèglement,enêtreunedécoulantd’uneréorganisationrésultantd’un«communaccord»entreleCollègeetlecadreconcerné.

6-0.04 ToutpostedevenuvacantestcombléselonlesmécanismesusuelsderemplacementenvigueurauCollège.Toutefois,sileCollègenepeutappliquerlaprésentedisposition,l’article7-1.05delaprésentepolitiques’appliqueaucadreouauxcadresconcernésparlasituationdecumultemporairedefonctions.

CHAPITRE 7-0.00 - LA DESCRIPTION DES TÂCHES ET LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ET D’ÉLIGIBILITÉ

7-1.00 Définitiondespostes

7-1.01 LesdescriptionsdestâchesdescadressontélaboréesparleCollègeconformémentauxdescriptionsdefonctionsdudocumentministériel,envigueur,intituléPlandeclassificationdesemploistypesetGuidedeclassementdespostesdecadres.

7-1.02 Ladescriptiondestâchesducadrefaitpartieintégrantedesoncontrat.Toutemodificationsubstantielleauxtâchesnepeutsefairesansl’accordducadre,sousréservedudroitdegéranceduCollège.

7-1.03 Lorsquelesattributionsetresponsabilitésprincipalesethabituellesd’unpostenecorrespondentàaucuncorpsd’emploidécritsauPlandeclassificationdesemploistypesetGuidedeclassementdespostesdecadres,lecollègedoitsoumettreledossiercompletauministretelqueprévuàl’article11duRèglement.


7-1.04 LeCollègedoitrespecterlescritèresd’admissibilitérequispourlesdiverspostesdecadreprévusàlaprésentepolitique.

7-1.05 Lescritèresd’éligibilité,pourlesdiverspostesdecadres,sontétablisparleCollègeaprèsconsultationaveclecomitélocal.

7-1.06 Sousréservedel’article36duRèglement,toutcadrequicumuletemporairement,enplusdesatâcherégulière,d’autresfonctionsoud’autresresponsabilitésbénéficied’uneprimeverséesousformeforfaitaireéquivalantà10%dutraitementauqueliladroitpendantcecumul.

7-�.00 Critères minimum d’admissibilité

7-2.01 Unepersonnequiétait,àladated’adoptiondelaprésentepolitique,titulaired’unpostedecadredansuncollègeestconsidéréeadmissibleàcettefonction.

7-2.02 LesqualificationsminimalesrequisespouroccuperunemploidecadrededirectionetdecoordinationauCollègesontlessuivantes:

• Diplômed’étudesuniversitairesterminaldepremiercycledansunchampde spécialisationappropriée;

• Cinq(5)annéesd’expériencepertinente.

7-2.03 Lesqualificationsminimalesrequisespouroccuperunemploiderégisseuroud’adjointadministratifauCollègesontlessuivantes:

• Diplômed’étudesuniversitairesdepremiercycleouundiplômed’étudescollégiales, avecoptionappropriée;

• Cinq(5)annéesd’expériencepertinente.

7-2.04 Lesqualificationsminimalesrequisespouroccuperunemploidecontremaîtreoud’agentd’administrationauCollègesontlessuivantes:

• Diplômed’étudescollégiales,avecoptionappropriée; • Cinq(5)annéesd’expériencepertinente.

7-2.05 Aprèsconsultationaveclecomitélocal,leCollègepeutnommeruncandidatquinerépondpasentièrementauxcritèresd’admissibilité.

7-2.06 Auxfinsd’établirsiunecandidaturerencontrelesexigencesminimalesrequises,uneannéed’étudespertinentesadditionnellesàtempscompletéquivautàdeuxansd’expérience.

CHAPITRE 8-0.00 - LES FRAIS RELATIFS À L’EMPLOI

8-0.01 Lecadreadroitauremboursementdetouteslesdépensesautoriséesqu’ilpeutencourirdansl’exercicedesesfonctions,telqueprévuàla«Directivesurlesfraisdedéplacements»,envigueurauCollège.

8-0.02 LeCollègemetàladispositiondesonpersonneld’encadrementlesmoyensappropriéspourl’exercicedeleursfonctions.


CHAPITRE 9-0.00 - L’EMPLOI

9-1.00 Objectifs

9-1.01 Lapolitiqued’emploiduCollègevise: a) àassurerunpersonneldecadredequalité; b) àfavoriseruneutilisationmaximaledesressourcesenpersonneld’encadrement; c) àassureraupersonneld’encadrementunrèglementéquitabledanstoutesituationmettanten

causeleliend’emploi.

9-2.00 Définitionsrelativesauliend’emploi

9-2.01 Danscettepartie,àmoinsquelecontexten’indiqueunsensdifférent,lestermessuivants–engagement,nomination,nonrengagement,résiliationd’engagement,congédiement–ontlasignificationdécritedansleRèglement.

9-3.00 Sélection du personnel d’encadrement

9-3.01 LeCollègeprocèdeàlasélectiondesonpersonneld’encadrement(incluantlasélectiondupersonnelintérimaired’encadrement)enrespectantlescritèresd’admissibilitéetlescritèresd’éligibilitéfixéesparleCollègeaprèsconsultationaveclecomitélocaletselonlesprocéduresdesélectionétabliesparleCollège,lesquellesprévoientlaparticipationd’unreprésentantdésignéparlecomitélocalauseinducomitédesélection.

9-3.02 Lecomitélocaldoitdonnersonavissurlaprésenceetlechoixd’uneoudepersonnes-ressourcesaucomité.

9-3.03 LeCollègeprocèdeparvoiedeconcours,àmoinsd’unaccordducomitélocalàl’effetcontraire.Àcompétenceégale,leCollègeaccordeleposteaucadredéjààsonemploi.

9-4.00 L’engagement et la nomination

9-4.01 LeCollègenommeetengagesonpersonneld’encadrementparrésolutionducomitéexécutifetparcontratindividuelécrit.

9-5.00 L’évaluation

9-5.01 LeCollègeprocèdeannuellementàl’évaluationdupersonneld’encadrementconformémentàlapolitiqued’évaluationdescadres.

9-5.02 LeCollègeconvientaveclecomitélocald’unepolitiqueetdesprocéduresd’évaluation.

9-5.03 Lapolitiqueetlesprocéduresprévuesàl’article9-5.02prévoientunoudesrencontresentrechaquecadreetsonsupérieureimmédiatpourdiscuterdurésultatdel’évaluation.Lecadreestinforméparécritdesrésultatsdesonévaluation.

9-5.04 Alasuited’unerencontred’évaluation,danslecasoùundésaccordpersiste,lecadreévaluépeutchoisirsimplementd’incluresaversionaucahierd’évaluationoulecadreévaluéetsonsupérieurimmédiats’entendentsurlechoixd’unconciliateur.

9-6.00 La probation

9-6.01 Lecadrenonencorecouvertparlesmécanismesdestabilitéd’emploifaitl’objetd’aumoinsdeux(2)évaluationsaucoursdesapremièreannéed’emploi,dontl’uneobligatoirementdanslessix(6)premiersmois.

9-6.02 Laduréedelapériodedeprobationestdedeux(2)ans.

9-7.00 Le dossier professionnel

9-7.01 Pourchaquecadrequ’ilengage,leCollègeconstitueundossierprofessionnel.Cederniercomprendnotammentlespiècessuivantes:

• textedel’ouvertureduposteayantserviàl’engagement; • toutepièceayanttraitàl’expérienceetàlascolarité; • toutepièceadditionnellefournieparlecadreetayantrapportàsoncurriculumvitae; • lecontratd’engagementetlarésolutionpertinente,s’ilyalieu; • toutecorrespondanceconcernantlaclassification,leclassement,lemandat,lafonctionetles

tâchesainsiquecellerelativeàsaperformance; • toutepièceayanttraitàl’évaluationdurendementducadre,ainsiquelapositionducadresur

laditeévaluationsontgardéessousscellé; • toutavisayanttraitauxmesuresdisciplinaires,ainsiquelapositionducadresurlesdites

mesuresdisciplinairessontgardéssousscellé .

9-7.02 Ledossierdechaquecadreeststrictementconfidentieletestsouslaresponsabilitédudirecteurgénéral.

9-7.03 Lecadrealedroitdeconsultersondossieretd’enobtenircopieentouttemps.

9-7.04 Lereprésentantducomitélocalpeutconsulterledossierducadreavecleconsentementécritducadreconcerné.

9-8.00 Les mesures disciplinaires

9-8.01 LeCollègepeutselonlaprocédureci-aprèsdécriteetsousréservedesdroitsderecoursprévusauRèglementetàlaprésentepolitiquedegestion,prendredesmesuresdisciplinairesvis-à-visuncadrepourunecausejugéevalableetdontlefardeaudelapreuveincombeauCollège.

9-8.02 Toutcadrepeut,s’illedésire,sefaireaccompagnerd’unreprésentantducomitélocalàl’occasiondetouterencontreavecleCollègeconcernantunemesuredisciplinaire.

L’avertissement et le blâme

9-8.03 LeCollègeinformeparécritlecadredetouteremarquedéfavorablequileconcerneetdontleCollègeentendtenircompte.

9-8.04 Touteremarquedéfavorableverséeaudossierprofessionnelducadreestretiréeduditdossiers’iln’yapasrécidivedanslesdouze(12)moisquisuivent.

La suspension immédiate avec traitement

9-8.05 LeCollègepeutsuspendreuncadredesesfonctionslorsque,del’avisduCollège,ilyanécessitéd’uneinterventionimmédiate,àcaused’unpréjudicegravecauséparlecadreauCollège,àsesmembres,àsonpersonnelouàsesétudiants.

9-8.06 Letraitementducadreestmaintenudurantlapériodedesuspension.

9-8.07 LeCollègefournitaucadrelesmotifsquiontconduitàl’utilisationd’unetellemesureetcopieestremiseaucomitélocalàmoinsquelecadrenes’yopposeparécrit.


La suspension sans traitement

9-8.08 LeCollège,aprèsenquête,pourdesmotifsjustesetsuffisants,peutsuspendresanstraitementuncadreenayantaupréalablerencontrélapersonneconcernéeetinforméparécritdesmotifsquiontconduitàunetellemesure.Lecadrequifaitl’objetd’unetellesuspensiondoitcollaboreràl’enquête.

Unecopieestremiseaucomitélocalàmoinsquelecadrenes’yopposeparécrit.

La rétrogradation, la réaffectation hors du plan, la mutation et le non renouvellement de la nomination

9-8.09 LeCollègenepeutrétrograder,nepeutréaffecterhorsduplan,nepeutmuteretnepeutrésilierlanominationd’uncadrequepourdesmotifsjustesetsuffisantsdontlapreuveluiincombe.

Rupture du lien d’emploi

9-8.11 Danstouteslessituationsdemesuresdisciplinaires,lecomitéexécutif,siégeantàhuitclos,estlaseuleinstancehabilitéeàmettrefinauliend’emploid’uncadre.

9-8.12 LeCollègenepeutmettrefinauliend’emploid’uncadrequepourdesmotifsdisciplinairesjustesetsuffisantsdontlefardeaudelapreuveincombeauCollège.

9-8.13 LeCollègequidécidedemettrefinauliend’emploid’uncadredoit,aupréalable,luiavoirfaitpartparécritdesesremarquesdéfavorablesportantsurunmêmesujetaumoinsdeux(2)foisdansunintervalled’un(1)an.Lanatureetlagravitédelafautesusceptibled’entraînerlaruptureduliend’emploidoiventavoirétéexplicitéesdanslesditsavertissementsetblâmes.Toutefois,ledélaientrecesdeuxremarquesdoitêtresuffisantpourpermettreaucadredes’amender.

9-8.14 LeCollègequimetfinauliend’emploid’uncadredoitl’informer,parécrit,desraisonsetfaitsalléguéspourjustifierlaruptureduliend’emploi.LeCollègeavise,parécrit,enmêmetempslecomitélocaldesadécisiondemettrefinauliend’emploiducadre.

9-9.00 Les règles de promotion

9-9.01 Letraitementducadrequin’étaitpasàl’emploiduCollègeouquiestàl’emploiduCollègedansuneautrecatégoriedepersonnelestdéterminéparleCollègeentenantcomptedesesannéesdeformationetd’expérience.

9-9.02 Letraitementducadredéjààl’emploid’unCollègeàtitredecadreestdéterminédelamanièresuivante:

• enajoutant,autraitementqu’ilrecevait,15%dumaximumdelanouvelleéchellede traitementquiluiestapplicable.

Letraitementdoitsesituerentreletauxminimumetletauxmaximumdelanouvelleéchelle.

9-10.00 Le maintien du revenu

9-10.1 Danstouteslessituationsderétrogradation,leCollègeverseaucadreconcernéunmontantforfaitairereprésentantladifférenceentreletraitementqu’ilrecevaitetceluiqu’ilreçoit.Cemontantforfaitaireestverséselonlesmêmesmodalitésquecellesrelativesauversementdutraitement.

9-10.2 Danstouteslessituationsdemutation,letraitementducadreestmaintenu.


9-11.00 La démission

9-11.01 Lecadrequiremetsadémissiondoitdonnerunavisécritdetrente(30)joursauCollège,àmoinsd’ententecontraireavecleCollègerelativementàcedélai.

9-1�.00 L’affectation temporaire

9-12.01 LeCollègepeutprocéderàuneaffectationtemporaired’uncadrelorsqu’ilestd’avisquelasituationl’exige.

9-12.02 Àmoinsdesituationparticulière,laduréed’uneaffectationtemporairen’excèdepasun(1)an.Toutefois,aprèsconsultationducomitélocal,leCollègepeutlaprolongerpourunepérioden’excédantpasuneannéeadditionnelle.

CHAPITRE 10-0.00 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE

10-0.01 LeCollèges’engageàprendrefaitetcauseducadredontlaresponsabilitécivileestengagéeparlefaitdel’exercicedesesfonctionsetconvientden’exercercontreluiaucuneréclamationàcetégard.

10-0.02 Lecadrenepeutêtretenuresponsabledesactes,actions,négligencesoudéfautd’unautredirigeant,employéoud’unadministrateurduCollège.

CHAPITRE 11-0.00 - LES BÉNÉFICES DE L’EMPLOI

11-1.00 Vacances annuelles

11-1.01 Lesvacancesannuellesdupersonneld’encadrementsontdetrente(30jours)ouvrables.

11-1.02 Lecadrechoisitsesvacancesannuellesàdesdatesqu’ilaconvenuavecsonsupérieurimmédiat.Les30joursdevacancesannuellesdoiventêtreécoulésdansl’annéecouranteàmoinsd’ententeaveclesupérieurimmédiat.

11-1.03 Lesjoursdevacancesannuellessontcumulables.Cependantuncadrepeutaccumulerunmaximumdequinze(15)joursdanssabanqueannuelleàmoinsd’ententeaveclesupérieurimmédiatetlaDirectiongénérale.

11-1.04 Toutepérioded’invaliditésupérieureàsoixante(60)joursouvrables,réduitladuréedesvacancesducadredelafaçonsuivante:


Nombre de jours ouvrables ou le cadre a été en invalidité

NOMBRE DE JOURS D’ABSENCE NOMBRE DE JOURS DE VACANCES

�0 jrs �1 jrs �� jrs �3 jrs �4 jrs �5 jrs 30 jrs

61 à66 5 5 5½ 5½ 5½ 6 7

66½ à76 6 6 6½ 6½ 7 7½ 9

76½ à88 6½ 6½ 7 7½ 7½ 8 9½

88½ à98 7 7 7½ 8 8½ 9 11

98½ à110 8 8 8½ 9 9½ 10 12

110½ à120 9 9½ 10 10½ 11 11½ 13

120½ à132 10 10½ 11 11½ 12 12½ 15

132½ à142 11 11½ 12 12½ 13 14 17

142½ à154 11½ 12 12½ 12½ 13 14½ 17½

154½ à164 12 12½ 13 14 14½ 15½ 18

164½ à176 13 13 13½ 14½ 16 16½ 20

176½ à186 14 14½ 15½ 16 17 18 22

186½ à198 15 15½ 16½ 17½ 18 19 23

198½ à208 16 16½ 17½ 18½ 19½ 20½ 25

208½ à220 16½ 17 18 19 20 21 25½

220½ à230 17 18 19 20 21 22 27

230½ à242 18 19 20 21 22 23 28

240½ à252 19 20 21 22 23 24 29

252½ à264 20 21 22 23 24 25 30

11-�.00 Ressourcement professionnel

11-2.01 Lecadrebénéficieannuellementdecinq(5)joursavecsoldepourfinderessourcementprofessionnelaprèsenavoirinformésonsupérieurimmédiatousurrecommandationdecelui-ci.

11-3.00 Congés de perfectionnement ou de recyclage

11-3.01 LeCollègepeutaccorderaucadrequienfaitlademande,uncongédeperfectionnementavectraitementousanstraitement,d’uneduréedesix(6)moispartranchedecinq(5)annéesdeservicecommecadre.Laduréemaximaled’untelcongénepeutexcéderdouze(12)mois.

11-3.02 Lecadrequibénéficied’untelcongés’engageàdemeurer,àsonretour,durantaumoinsdeux(2)annéesauserviceduCollègepourchaquepériodedesix(6)moisdecongéavectraitement.

11-4.00 Congé pour activités professionnelles

11-4.01 Lecadreobtientuncongésanspertedetraitementdanslescassuivants: • pourdonnerdesconférencesoudescoursdanslechampdesacompétence; • pourparticiperàdesséminaires,descongrès,descolloques,etc.; • poursiégerauseindecomitésougroupesdetravailreliésàsesfonctions,

1�Politique de gestion des cadres du Collège Lionel-Groulx

11-4.02 Prêtdeservice Lecadrequidésireexercersaprofessionauseind’unautreorganismebénéficied’unprêtdeservice

d’uneduréemaximalededeux(2)ans,sousréserved’uneententedanslecasd’unprêtdeserviceauMinistèredel’Education,àlaFédérationdescégepsouàl’Associationprovincialedescadres.

11-4.03 Congésanstraitement Lecadrequiledésirepeutobteniruncongésanstraitementàtempscompletouàtempspartiel.La

duréenormaled’untelcongénepeutexcéderdeux(2)ans.

11-5.00 Les congés fériés, sociaux et de maladie

11-5.01 Lescongésfériés

Lecadreadroitaumêmenombredecongésfériésqueceluiétablipourlesautrescatégoriesdepersonnel.

Lorsqu’undecesjoursfériéssurvientpendantlapériodedevacancesducadre,cejourestajoutéàlapériodedevacancesouestreportéàunedateultérieure.

Lorsquelejourfériésurvientpendantlapérioded’invaliditéducadre,celui-ciadroit,enplusdelaprestationd’invalidité,àladifférenceentresonpleintraitementetcetteprestation,etce,pourlecongéférié.

11-5.02 Lescongésdemaladie Lecadrebénéficie,parannée,desept(7)joursutilisablesencongésmobiles.Toutejournée

d’absencepourcausedemaladieestsoustraitedecenombredecongésmobiles.Cesjournéesmobilessontutiliséesnotammentpourcomblerledélaidecarenceprévuaurégimed’assurancecollectiveenvigueurpourlescadres.Lesjoursdecongésrestantssonttraitéscommedesjournéesdevacancesselon11-1.03.

11-5.03 Lescongéssociaux

Lecadrebénéficiedesmêmescongéssociauxqueceuxaccordésdanslaconventioncollectivedupersonnelprofessionnel.

11-6.00 Les congés pour charge publique

11-6.01 Lecadrebénéficied’uncongédequatre(4)semaines)avectraitementpuissanstraitementparlasuite,s’ilyalieu,afindeluipermettredepostulerunechargeàpleintemps.

S’iln’estpaséluàunetellecharge,lecadrereprendlepostequ’ilavaittemporairementquitté.Deplus,àsademande,lecadreseverraaccorderunprolongementdecongésanstraitementn’excédantpastrois(3)semainesdeladateduscrutin.

11-6.02 Lecadreéluàunechargepubliqueàpleintempsobtientuncongésanstraitementpourlapérioded’unmandat.Cecongéestcependantrenouvelable.

11-6.03 Unefoissonmandatterminé,lecadreréintègrelepostequ’iloccupaitàsondépartouàunposteéquivalent.

11-7.00 Absences pour affaires professionnelles

11-7.01 LeCollègelibèrelecadresanspertedetraitement,pourparticiperàdesactivitésofficiellesdel’Associationetducomitélocal.


11-7.02 LeCollègepaielacotisationprofessionnellerégulièreexigéeparunecorporationouunordreprofessionnelreconnuparleCodedesprofessionsdontlecadreestmembreoud’unorganismedontilestmembrelorsquecetteappartenanceestpertinenteàl’exercicedesesfonctions.

CHAPITRE 1�-00.0 LE VERSEMENT DU TRAITEMENT

12-0.01 Àtouteslesdeux(2)semaines,lecollègeverseaucadreleunvingt-sixième(1/26)desontraitementannuel,ajustédesmontantsforfaitaires,primesouautrescompensations,s’ilyalieu.

CHAPITRE 13-00.0 LA POLITIQUE LOCALE DE PERFECTIONNEMENT

13-0.01 Lespartiesreconnaissentlanécessitéd’assurerleperfectionnementdescadres.

13-0.02 LeCollègefacilitelaparticipationdescadresàdiversprogrammesdeperfectionnement.

13-0.03 LeCollègeetlecomitélocalconviennentdeformeruncomitéparitairecomposédedeux(2)représentantsduCollègeetdedeux(2)représentantsducomitélocal.

Cecomitéapourfonctions: a) deprocéderàl’étudedesbesoinsdeperfectionnementdescadres(programme,budget); b) d’entreprendrelesdémarchesnécessairespourquelescadrespuissentbénéficierdetoutesles

possibilitésdeperfectionnementquileursontaccessibles.

13-0.04 LescoursdispensésparleCollègeàlaFormationcontinuesontgratuitspourlescadresduCollègeselonlesmodalitésadministrativesenvigueur.

13-0.05 LeCollègeprévoituneréserveannuelleéquivalenteàaumoins1%delamassesalarialedupersonneld’encadrementauxfinsduperfectionnementdescadres.Lesoldeéventueldecetteréserve,àlafind’unexercicefinancier,estreportéàl’exercicesuivant.

CHAPITRE 14-0.00 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14-0.01 Lanullitéd’unedispositiondelaprésentepolitiquen’entraîneparlanullitéd’uneautredispositionoudelapolitiquedanssatotalité.

14-0.02 LeCollèges’engageàfairebénéficierlescadresdetoutavantageadditionnelnoninclusàlaprésentepolitiqueetquiestouseraéventuellementconsentiouoffertauniveauprovincialauxcadresdescollèges.

14-0.03 Laprésentepolitiqueentreenvigueuraumomentdesonadoptionparleconseild’administration .LeCollèges’engageàcontinuerd’appliquerlesdispositionsdelaprésentepolitiquetantetaussilongtempsqu’elleneserapasmodifiéeouremplacée.

CHAPITRE 15-0.00 LES MÉCANISMES DE RECOURS ET D’APPEL

15-0.01 Toutproblèmerelatifàl’interprétationetàl’applicationdelaprésentepolitiquedegestiondoitêtresoumisaucomitéderecoursetaucomitéd’appelprévusauxsectionsIetIIduChapitreXVduRèglementenyfaisantlesconcordancesnécessaires.

15-0.02 Ladécisionducomitéd’appelestfinaleetexécutoireetlielesparties.


100, rue Duquet, Sainte-Thérèse(Québec) J7E 3G6Téléphone : (450) 430-3120Télécopieur : (450) 971-7883Internet : http://www.clg.qc.ca

CONTRAT D’ENGAGEMENT MODÈLE

ENTRE : LE COLLÈGE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL LIONEL-

GROULX, personne morale de droit public ayant son siège social au 100, rue Duquet, Sainte-Thérèse, province de Québec, ici représentée par

MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BOILY, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ET MADAME MONIQUE LAURIN, DIRECTRICE GÉNÉRALE DU COLLÈGE

ci-après appelé le

« LE COLLÈGE »

ET : MONSIEUR JEAN CADRE Numéro civique et nom de la rue Ville, (Québec) J7E 3G6 No. d’assurance sociale : 200 000 000

ci-après appelé

« LE CADRE »

LESQUELS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1.00 ENGAGEMENT ET NOMINATION

1.01 À la suite de la résolution 000.0 du comité exécutif, le Collège confirme par les présentes la nomination de M. Jean Cadre comme cadre à titre de poste selon l'organigramme ou selon le plan de classification des cadres conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel en vigueur.

1.02 L’engagement de M. Jean Cadre comme cadre au Collège devient effectif le jour

déterminé par le comité exécutif ou, à défaut par la directrice générale.

2.00 DESCRIPTION DES TÂCHES 2.01 Les tâches du Cadre sont celles qui apparaissent en annexe aux présentes et le

contenu de la pièce annexée fait partie intégrante du contrat. 2.02 Toute modification des tâches du Cadre doit se réaliser conformément aux dispositions

de la Politique de gestion des cadres. 3.00 CLASSEMENT 3.01 Le cadre se situe à la classe 0, conformément aux plans de classification du

Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel actuellement en vigueur.

4.00 RÉMUNÉRATION 4.01 Le traitement annuel du cadre au moment de la signature des présentes est de 00 000 $. La prochaine progression salariale sera appliquée le date selon le Règlement

déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel actuellement en vigueur.

5.00 RESPONSABILITÉ CIVILE 5.01 Le Collège s’engage à prendre fait et cause pour le cadre dont la responsabilité civile

est engagée par le fait de l’exercice de ses fonctions et convient de n’exercer contre lui aucune réclamation à cet égard.

5.02 Le cadre ne peut être tenu responsable des actes, actions, négligences ou défaut d’un

autre administrateur, dirigeant ou employé du Collège. 6.00 RÉSERVE ET INTERPRÉTATION 6.01 La nullité d’une clause du contrat n’entraîne pas la nullité d’une autre clause ou du

contrat en son entier.

7.00 RÉVOCATION ET CONVENTION ENTIÈRE 7.01 Le présent contrat constitue la totalité des ententes intervenues entre les parties et

révoque à toute fins que de droit toute convention ou contrat antérieur, verbal ou écrit, qui a existé entre le Collège et le cadre.

8.00 DÉCLARATION 8.01 Les conditions de travail prévues au Règlement déterminant certaines conditions de

travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel actuellement en vigueur ainsi qu’à la Politique de gestion des cadres du Collège Lionel-Groulx s’appliquent au cadre comme si elles étaient citées au long.

9.00 CONDITIONS PARTICULIÈRES 9.01 Aucune condition particulière ne vient s'ajouter aux dispositions habituelles du contrat

d'un cadre étant donné que le cadre désigné remplit toutes les conditions et exigences pour être embauché sur ce poste.

(ou clause particulière requise parce que la candidature retenue avec l'accord de

l'association locale des cadres ne rencontre pas l'ensemble des exigences requises)

EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent contrat le jour de de l’an . POUR LE COLLÈGE LIONEL-GROULX :

PRÉSIDENT CADRE

DIRECTRICE GÉNÉRALE TÉMOIN (DRH)

Documents

Politique de gestion des cadres - Collège Lionel-Groulx€¦ · 7-1.01 Les descriptions des tâches des cadres sont élaborées par le Collège conformément aux descriptions de