Politiques commerciales des grandes puissances Lahsen Abdelmalki René Sandretto La tentation du néoprotectionnisme Chapitre 3 Les institutions et les règles

Politiques commercialesPolitiques commercialesdesdes grandes puissances grandes puissances

Lahsen AbdelmalkiLahsen Abdelmalki

René SandrettoRené Sandretto

La tentationLa tentationdu néoprotectionnismedu néoprotectionnisme

Chapitre 3Chapitre 3Les institutions et les règlesLes institutions et les règlesDu commerce internationalDu commerce international

Pour plus d’informations :Pour plus d’informations :Voir le site web de l’OMC :Voir le site web de l’OMC :

www.wto.orgwww.wto.org

L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissancesL. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

ŒUne brève histoire du GATT et de l’OMC

Objectifs et principales règles du GATT et de l’OMC

Similarités et différences entre le GATT et l’OMC

Les négociations commerciales (Rounds)

Deux activités majeures de l’OMC : le règlement des différends et la surveillance des politiques commerciales L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissancesL. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Mise en place de l’OMC : 1er janvier 1995

Mais racines historiques plus profondes

Aux lendemains de la 2e Guerre mondiale, plusieurs organisations interna-tionales devaient être créées :

Œ Le FMI (Fond Monétaire International)

La BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement)

Une 3e organisation devait être mise en place : l’Organisation Internationale du Commerce (OIC)


En fait, cette organisation ne sera mise en place que le 1er janvier 1995

Mars 1948 : signature de la charte de La Havane

Mais refus des États-Unis de ratifier la charte (conflit entre un Président H. Truman démocrate et un congrès républicain)

Charte jamais ratifiée… sauf par le Liberia et l’Australie

Octobre 1947 : Un accord (conçu comme devant être temporaire), conclu en octobre 1947 entre 23 pays, dont la Chine

Accord pérennisé par l’échec de l’OIC L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissancesL. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Le GATT n’était pas une organisation (mais un accord de commerce). Donc :

Pas de pouvoir propres

Pas de vote (mais décisions par consensus)

Pas de « pays membres » (mais des « parties contractantes »)

Fin 1994 : 123 « parties contractantes » + 31 pays candidats à l’accession


DécembreDécembre 1993 (fin Uruguay Round) : décision de créer 1993 (fin Uruguay Round) : décision de créer l’OMCl’OMC

Avril 1994 : Marrakech (signature de l’accord)Avril 1994 : Marrakech (signature de l’accord)

11erer janvier 1995 : création effective de l’OMC janvier 1995 : création effective de l’OMC

11erer janvier 1996janvier 1996 : L’OMC remplace complètement le GATT (qui : L’OMC remplace complètement le GATT (qui disparaît)disparaît)


La libéralisation du commerce : réduction des barrières aux échanges : barrières tarifaires, paratarifaires, non tarifaires

La libéralisation commerciale est différente du « libre-échange » souvent considéré à tort comme la raison d’être du GATT

Cette libéralisation commerciale a été réalisée sur la base de quatre principes fondamentaux


Principe n° 1 : Non-discriminationPrincipe n° 1 : Non-discriminationMis en œuvre par la clause de la nation la plus favorisée :

engagement d’étendre à toutes les autres nations participant à engagement d’étendre à toutes les autres nations participant à l’accord, le tarif le plus bas appliqué à l’une quelconque d’entre l’accord, le tarif le plus bas appliqué à l’une quelconque d’entre elles (avantages exclusifs interdits)elles (avantages exclusifs interdits)

Principe n° 2 : RéciprocitéPrincipe n° 2 : RéciprocitéTout pays bénéficiant d’une concession est tenu de consentir des

avantages équivalentsLa combinaison des principes 1 and 2 est un instrument puissant de

libéralisation et de multilatéralisation Cas adhésion : bénéfice de toutes les concessions antérieures

(CNPF). Réciprocité ticket d'entrée (concessions immédiates + échelonnées)

Réciprocité légitime les représailles Règle de « consolidation » = permet de stabiliser les concessions

en les rendant difficilement réversibles réduit l’incertitude


•• Principe n° 3 : interdiction des restrictions Principe n° 3 : interdiction des restrictions quantitatives (RQ)quantitatives (RQ)

RQ = prohibées (contrairement aux droits de douane)RQ = prohibées (contrairement aux droits de douane)Exemple : le quotaExemple : le quotaEffets du quota Effets du quota de ceux des droits de douane de ceux des droits de douane

•• Principe n° 4 : Compétition loyalePrincipe n° 4 : Compétition loyaleDumping au sens de l’OMC = exportation à un prix inférieur au « prix Dumping au sens de l’OMC = exportation à un prix inférieur au « prix

normal »normal »Donc : dumping = discriminationDonc : dumping = discrimination


•• La clause de sauvegarde : La clause de sauvegarde : possibilité de protéger temporairement une possibilité de protéger temporairement une industrie domestique qui connaît une brusque montée des importationsindustrie domestique qui connaît une brusque montée des importations

•• Exception en faveur des PVD : Exception en faveur des PVD : les PDEM peuvent ne pas appliquer la non-les PDEM peuvent ne pas appliquer la non-discrimination et la réciprocité au bénéfice des PVD discrimination et la réciprocité au bénéfice des PVD (« (« traitement spécial et traitement spécial et différenciédifférencié »)»)

Différentié : les PVD peuvent se consentir/recevoir des avantages exclusifs (ex. pays ACP)

Spécial : les PD peuvent leur accorder des avantages exclusifs sans réciprocité


Exception en faveur des accords commerciaux régionaux Exception en faveur des accords commerciaux régionaux (tels que l’ALENA, l’EU, le Mercosur...)

Exception à l’égard des « pays à commerce d’État »Exception à l’égard des « pays à commerce d’État »

L’agriculture a bénéficié d’un régime spécial L’agriculture a bénéficié d’un régime spécial (jusqu’à l’Uruguay Round) : tolérance des RQ et des subventions aux exportations


Les objectifs de l’OMC sont les mêmes que ceux du GATT

Ses règles sont aussi les mêmes

Son mode de fonctionnement est aussi le même (consensus)

Comme le GATT, l’OMC est un forum de négociations

Comme le GATT, l’OMC a la charge de résoudre les conflits commerciaux

Comme le GATT, l’OMC à pour mission de surveiller les politiques commerciales des États L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissancesL. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Œ L’OMC est une véritable L’OMC est une véritable organisationorganisation avec des avec des compétences élargies et des compétences élargies et des pouvoirs renforcés

Sa sphère de compétence a été élargie (services, investissements…)

Pouvoirs renforcés : nouvelle procédure de résolution des conflits

L’OMC est universelle Elle couvre tous les aspects du commerce international Elle couvre tous les aspects du commerce international

(biens, services, investissements, droits de propriété intellectuelle…)

Elle intègre presque tous les pays (153 pays membres + 30 Elle intègre presque tous les pays (153 pays membres + 30 autres, dont la Russie, négocient leur accession)autres, dont la Russie, négocient leur accession)

Ses règles s’appliquent identiquement à tous les pays Ses règles s’appliquent identiquement à tous les pays membres (règle de l’engagement unique)membres (règle de l’engagement unique)


Documents

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