politiques de'emploi

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    Septembre

    2010

    Les politiques de l'emploi en Europe :quelles ractions face la crise ?

    Christine Erhel

    129

    Document de travail

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    Les politiques de lemploi en Europe :quelles ractions face la crise ?

    CHRISTINE ERHEL

    christ [email protected]

    CEE, Universit Paris 1, CES

    DOCUMENT DE TRAVAIL

    N 129

    septembre 2010

  • 7/26/2019 politiques de'emploi

    4/29

    ISSN 177

    6-30

    96

    ISBN 978-2-11-098584-2

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    LES POLITIQUES DE LEMPLOI EN EUROPE :QUELLES RACTIONS FACE LA CRISE ?

    Christine Erhel

    RSUM

    Les politiques de lemploi ont d faire face la crise aprs plusieurs annes de rformes,marques notamment par le dveloppement des mesures dactivation, dincitation au travail,et de recherche de compromis entre flexibilisation du march du travail et scurisation destrajectoires ( flexicurit ). Ces tendances avaient t observes dans la plupart des pays delUnion europenne, et en partie stimules par la Stratgie europenne pour lemploi depuis1997, mme si les diffrences entre modles nationaux restent importantes. Or, leretournement de la conjoncture en 2007 sest traduit par une dgradation trs rapide de lasituation du march du travail dans certains pays, avec une forte hausse du chmage,concentre notamment sur les hommes jeunes et peu qualifis. Face cette situation, lesrponses des politiques de lemploi apparaissent ambigus. Elles sinscrivent globalementdans la continuit des rformes antrieures, et en particulier dans le cadre de l activation des politiques de lemploi, qui se poursuit au travers des rformes institutionnelles desintermdiaires sur le march du travail, ou encore de la rflexion sur les incitations au travail.Mais les pays ont galement recours, dune part, des outils de protection de lemploi parlaccroissement de la flexibilit interne (notamment le chmage partiel), dautre part, des

    politiques de soutien au revenu sans contrepartie affiche court terme. Ces ajustements ontsans doute permis de limiter la dgradation de la situation du march du travail, en particulierdans les pays continentaux, et conduisent galement rintroduire des dbats qui semblaientoublis (sur le partage du travail, le salaire minimum), notamment dans les nouveaux paysmembres de lUnion europenne. Toutefois, le retournement rcent (premier semestre 2010)des politiques conomiques en faveur de plans de rigueur risque de remettre en cause cesdveloppements, voire de mettre en danger les modles vertueux de la dernire dcennie,comme par exemple celui du Danemark.

    Mots-clefs : politique de lemploi, Union europenne, march du travail, crise, comparaisoninternationale.

    Codes JEL : J01, J08

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    Labour Market Policy in Europe:

    What Reactions Facing the Economic Crisis?

    Abstract

    Before the crisis, labour market policies have undergone several years of reforms, focusedon activation, work incentives, and flexicurity. Most European countries share the sametrends, partly supported by the European Employment Strategy since 1997, even thoughimportant differences between national models remain. The economic downturn in 2007 hasled to a very spectacular rise in unemployment in some countries, especially concentratedamong low educated and young men. Facing this new context, the reactions of labour market

    policies seem ambiguous. On the one hand, institutional reforms and in work incentives stillfollow previous reform trends, especially the activation framework. On the other hand, alarge number of countries also develop internal flexibility devices (including partialunemployment), and reinforce unemployment insurance or minimum income policies. Thesetypes of policies may have contributed to temper the direct impact of the crisis on labourmarket trends (especially in Continental countries). They also lead to the reintroduction ofsome old debates (on working time sharing, on the minimum wage), especially in the New

    Member States. Nevertheless, it seems that the turn towards restrictive budgetary policy inthe first half of 2010 is compromising these trends, and even endangering last decade'svirtuous models, especially the Danish model.

    Key words: labour market policy, European Union, labour market, crisis, international comparison.

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    Les politiques de lemploi ont connu dintenses rformes dans lensemble des pays dve-lopps depuis le dbut des annes 1990. Les axes prioritaires de ces rformes se sont appuyssur un paradigme thorique issu de la thorie conomique du chmage1, dans lequel les

    politiques de soutien au revenu doivent tre rendues plus incitatives la recherche demploi,tandis que lon dveloppe des mesures de baisse du cot du travail, et notamment descotisations sociales, afin de stimuler lemploi, ainsi que les dispositifs daide la recherchedemploi, ou de formation pour les chmeurs. Cet ensemble de rformes, gnralementrsum sous le terme d activation , a t dclin de manire varie selon les caract-ristiques initiales des institutions et des politiques nationales, mais sest gnralement traduit

    par une rduction de la gnrosit de lassurance-chmage, le dveloppement des prestationssociales lies lemploi (impt ngatif), le renforcement des services daide la recherchedemploi (impliquant souvent des rformes institutionnelles senses en amliorer leffica-cit), lincitation voire lobligation daccepter un programme actif de politique de lemploiaprs une certaine dure de chmage (Erhel, 2009). partir du milieu des annes 2000, cettetendance a t partiellement masque en Europe par lobjectif de flexicurit , qui impliquedes rformes plus larges du march du travail favorisant conjointement une plus grandeflexibilit du contrat de travail, et laccompagnement des parcours professionnels par laformation et laide la mobilit. Au total, ce sont donc des politiques de lemploi en rformequi ont d faire face la crise partir de 2007 et surtout 2008.

    Au terme de deux annes de gestion de crise, que peut-on dire des ractions des politiques delemploi nationales ? Dans le domaine des politiques macroconomiques, les analysessoulignent en gnral un retour aux politiques keynsiennes, politique montaire de soutien

    lactivit et politique budgtaire de relance. Quen est-il pour les politiques de lemploi ? Au-del de cette interrogation sur un ventuel changement de paradigme, on se posera galementla question des trajectoires compares des diffrents modles de politique de lemploi,modle libral des tats-Unis, du Royaume-Uni ou encore de lIrlande, modle conti-nental de la France ou de lAllemagne. Les situations diversifies des pays du Sud ou plusencore des nouveaux pays membres de lUnion europenne (UE) seront galement abordes.

    Mme si les tats-Unis, le Japon, ou dautres pays de lOCDE seront voqus, notre analysese concentrera plus particulirement sur les pays membres de lUnion europenne (voir enannexe leur liste et les abrviations de leurs noms). En effet, ils se diffrencient en gnral parun niveau dintervention plus lev sur le march du travail et par des dispositifs de soutien

    au revenu des chmeurs ou des personnes en sous emploi plus gnreux. Par ailleurs,lexistence dune comptence, mme limite, de lUnion europenne dans le domaine de lacoordination des politiques de lemploi via la Stratgie europenne pour lemploi et laStratgie de Lisbonne forme une actualit spcifiquement europenne des politiques delemploi, avec des outils dintervention spcifiques.

    Avant daborder les ractions des politiques de lemploi et les leviers mis en uvre, lapremire section met en perspective ces choix de politique de lemploi avec les caract-ristiques de la crise en matire de chmage.

    1 Le modle wage setting price setting (WS-PS), initialement dvelopp par Layard et Nickell (1986) et repris parlOCDE dans la formulation de ses recommandations de politique conomique.

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    Les politiques de lemploi en Europe : quelles ractions face la crise ?

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    1. LA CRISE ET LA HAUSSE DU CHMAGE : QUELLES TENDANCESDANS LUNION EUROPENNE ?

    Afin de caractriser les enjeux des politiques de lemploi dans la crise actuelle, deuxdimensions doivent tre apprhendes. La dynamique du chmage, cest--dire lampleur etla rapidit de son augmentation, sera voque dans un premier point. Puis nous prciseronsles caractristiques du chmage, en particulier en ce qui concerne son impact par groupesocial.

    1.1. La dynamique du chmage : des situations nationales trs htrognes

    Sous leffet de la crise, la dgradation du march du travail apparat trs marque dans denombreux pays. La hausse du chmage commence ds le dbut de lanne 2008 en Espagne,

    au deuxime trimestre de 2008 en Irlande, au Royaume-Uni et dans les pays baltes, et fin 2008-dbut 2009 dans les pays continentaux (France, Allemagne) ou nordiques (Danemark, Sude).Le taux de chmage en dcembre 2009 est proche de 10 % dans la zone Euro , et dpasse10 % en France, au Portugal, en Espagne, en Irlande, en Slovnie, en Lettonie, Estonie etLituanie (graphiques 1 et 2). Lampleur et la rapidit de laugmentation du chmageapparaissent sans prcdent dans de nombreux pays, avec des hausses de 130 % en Espagne etde plus de 150 % du second trimestre 2007 au quatrime trimestre 2009 en Irlande, Estonie,Lettonie, Lituanie (graphique 3).

    Graphique 1 : Lvolution du chmage dans quelques pays de lUnion

    europenne 15 (2etrimestre 2007-4etrimestre 2009)

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    2007T01 2007T02 2007T03 2007T04 2008T01 2008T02 2008T03 2008T04 2009T01 2009T02 2009T3 2009T4

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    Source: Eurostat, LFS.

    NB: La liste des pays de lUnion europenne figure en annexe, avec les abrviations de leurs noms.

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    Graphique 2 : Lvolution du chmage dans les nouveaux pays membres de lUnioneuropenne (2etrimestre 2007-4etrimestre 2009)

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    Source: Eurostat, LFS.

    Graphique 3 : Taux de variation du chmage entre le 2etrimestre 2007et le 4etrimestre 2009 dans lUnion europenne (en %)

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    Source: Eurostat, LFS, calculs de lauteur.

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    Toutefois, les dynamiques observes sont trs htrognes, la moyenne de l'Union europenne 27 (UE27) tant sur cette priode de 35 %. De plus, certains pays, comme lAllemagne maisaussi la Pologne, chappent cette hausse du chmage qui connat mme une lgre baisseentre 2007 et 2009.

    Ces carts trs importants sexpliquent par plusieurs facteurs, en particulier lampleur du

    choc conjoncturel et la structure sectorielle de lemploi : la part du secteur de la constructiondans lemploi en Irlande, en Espagne, dans les tats baltes, et le caractre hautement spculatifdu secteur de limmobilier dans ces pays, expliquent la rapidit et lampleur du retournement(Commission europenne, 2009).

    On peut galement relier la rapidit de la dgradation du march du travail dans ces pays undegr lev de flexibilit du contrat de travail (pour lIrlande) et limportance des contrats

    prcaires (pour lEspagne), qui ont jou un rle amplificateur. Les contrats temporaires onten effet fortement diminu dans tous les pays, lexception de la Grce, de Chypre, de laHongrie et des Pays-Bas (graphique 4).

    Graphique 4 : Lemploi temporaire en Europe depuis 2007

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    % en 2007(T2) Var 2009T4/2007T2

    Sources: Eurostat, LFS, calculs de lauteur.

    L'analyse des relations entre l'emploi et la croissance pendant la crise montre des relationshtrognes entre ces deux variables. En effet, si l'emploi a recul partout sauf en Allemagne etau Luxembourg, la sensibilit de l'emploi apparat fortement variable, comme le montrent legraphique 4 et le calcul de l'lasticit de l'emploi au produit intrieur brut (PIB) (graphiques 5et 6). Cette analyse rvle la fragilit de certaines situations nationales : en effet, certains paysmoins touchs par la hausse du chmage se caractrisent nanmoins par une forte sensibilit del'emploi la baisse du PIB, indiquant la fragilit de leur situation : c'est le cas du Portugal et dela Grce, o le recul du PIB a t faible, mais galement du Danemark ou de la France, o ellea t plus marque.A contrario, la position du Royaume-Uni apparat ici moins dgrade quedans les analyses fondes sur la dynamique du taux de chmage.

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    Graphique 5 : Variations de l'emploi total et du produit intrieur brut(entre le dernier pic du PIB et le quatrime trimestre 2009)

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    VariationduPIBen%

    Variation de l'emploi en %

    varY2009Q4/pic

    Sources: Eurostat, LFS, calculs de lauteur.

    Graphique 6 : lasticit de l'emploi la croissance du produit intrieur brut(entre le dernier pic du PIB et le quatrime trimestre 2009)

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    ALL MT CY PL RU BE RO TCH PB HON SI LET LIT AT IT EE FI IE FR DK SI ES GR PT

    Sources: Eurostat, LFS, calculs de lauteur.

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    1.2. Les ingalits face la crise

    La crise actuelle se caractrise par quelques particularits au regard des prcdentes priodesde hausse du chmage en Europe.

    La premire concerne les taux de chmage par genre. Compte tenu des secteurs touchs enpremier lieu par la dgradation de lemploi, les hommes ont connu une hausse plus rapide deleur taux de chmage que les femmes, de telle sorte que leur taux de chmage a momen-tanment dpass celui des femmes dans lUnion europenne 27 (UE27) en 2009. Cestdans les pays o le taux de chmage a le plus augment que cette spcificit est la plusmarque (graphiques 7 et 8).

    La seconde concerne la structure du chmage par ge. Comme dans les crises prcdentes, letaux de chmage des jeunes a fortement augment (graphique 9), particulirement en Lituanie,en Lettonie, en Irlande, et en Espagne. Mais le taux de chmage des seniors a peu vari(tableau 1), sans pour autant que lon puisse observer de phnomnes de retrait du march du

    travail dans cette catgorie dge. Au contraire, la tendance la hausse des taux demploi des55-64 se poursuit (il passe de 44,1 % au troisime trimestre 2006 46,4 % au deuximetrimestre 2009 dans lUE27), tandis que leffet de la crise est visible sur les taux demploides jeunes, qui diminuent de 38 35 % dans lUE27 sur cette mme priode. Cet aspectsexplique, l encore, par la structure sectorielle des emplois dtruits, le secteur de laconstruction employant majoritairement des jeunes.

    Graphique 7 : Lvolution du chmage par genre dans lUnion europenne( 27, 2etrimestre 2007-4etrimestre 2009)

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    5,5

    6

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    2007T02 2007T03 2007T04 2008T01 2008T02 2008T03 2008T04 2009T01 2009T02 2009T3 2009T4

    Hommes Femmes

    Source: Eurostat, LFS.

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    Graphique 8 : Taux de croissance du chmage par genre dans lUnion europenne(en %, 2etrimestre 2007-4etrimestre 2009)

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    AT BE BG CY TCH ALL DK EE ES FI FR GR HON IE IS IT LIT LU LET MT PB NO PL PT SE SI SQ RU

    Variation hommes 2007T2/2009T4 Variation femm es 2007T2/2009T4

    Source: Eurostat, LFS, calculs de lauteur.

    En termes de structure par qualification, on retrouve en revanche les observations habituelles :les plus exposs au chmage sont les personnes avec un faible niveau de qualification(tableau 1).

    Tableau 1 : Le chmage par ge et par niveau de qualification dans lUnion europenne 27(2etrimestre 2007-2etrimestre 2009)

    2007Q02 2007Q03 2007Q04 2008Q01 2008Q02 2008Q03 2008Q04 2009Q01 2009Q02

    Niveaux deformation

    faibles

    10,8 10,6 10,7 11,4 11,3 11,3 12,3 14,5 14,8

    Niveaux deformationmoyens

    6,9 6,6 6,7 6,8 6,3 6,2 6,7 8,2 8,2

    Niveaux deformationlevs

    3,8 4,1 3,9 3,7 3,6 4 4,1 4,6 4,7

    Seniors 55-64 5,4 5,1 5,3 5,4 5 4,8 5,3 6,3 6,2

    Jeunes 15-24 15,3 15,5 14,8 14,9 15,1 15,7 16,4 18,9 19,6

    Source: Eurostat, LFS.

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    Graphique 9 : Taux de croissance du chmage des jeunes dans lUnion europenne(en %, 2etrimestre 2007-4etrimestre 2009)

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    Source: Eurostat, LFS, calculs de lauteur.

    Ainsi la situation des pays europens apparat-elle fortement contraste entre des payssubissant une hausse rapide et forte du chmage, et dautres qui semblent peu touchs. Maisces performances sont galement relier aux politiques de lemploi, et en particulier auxmesures de flexibilit interne de lemploi (il sagit des dispositifs permettant le maintien enemploi des salaris grce une flexibilit de la dure du travail, ou du cot du travail pourlentreprise ; cf. infra). Du point de vue des groupes sociaux, les analyses du chmagesuggrent galement que les jeunes sont en gnral les plus touchs, soit parce quils sontmoins bien protgs dans lemploi (rgles du type last in, first out, en vigueur dans les

    pays libraux mais aussi en Sude, emplois temporaires), soit parce que leur insertionprofessionnelle devient plus difficile (Commission europenne, 2009).

    Face cette crise, on peut distinguer deux types de raction des politiques de l'emploi :

    l'adoption de mesures vocation contra-cyclique, d'une part, et la poursuite des tendancesstructurelles de rformes des annes 2000, d'autre part.

    2. LES POLITIQUES CONTRA-CYCLIQUES : SOUTIEN DU REVENUET MAINTIEN DANS L'EMPLOI

    2.1. Le renforcement des mcanismes de stabilisation et de soutiendu revenu

    La plupart des pays europens se caractrisent par des niveaux levs de stabilisationautomatique en cas de choc macroconomique, particulirement dans le cas o le revenu desmnages est affect. Selon Dolls et al (2009), sur la base de modles de micro-simulation, les

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    stabilisateurs automatiques absorbent 38 % d'un choc proportionnel sur le revenu desmnages, contre 32 % aux tats-Unis. Cet effet stabilisateur est plus lev dans le cas d'unehausse du chmage : 48 % du choc est alors absorb en Europe, contre 34 % aux tats-Unis.Toutefois, on note une importante htrognit au sein de l'Europe : les stabilisateursautomatiques sont nettement plus levs dans pays nordiques ou continentaux que dans les

    pays du Sud ou de l'Est.

    Graphique 10 : La stabilisation du revenu dans quelques pays2

    Source : Dolls, Fuest & Peichl (2009).

    NB :Direct Tax = impt direct ; SIC = Social Insurance Contributions = cotisations sociales ;Benefits = social cash benefits (i.e. negative taxes) = prestations sociales (yc impts ngatifs) ;Scnario revenu (income) = baisse du revenu brut des mnages 5 % ; scnario chmage(unemployment) = augmentation du taux de chmage de 5 points de pourcentage.

    Ces politiques de stabilisation ont t accompagnes de relances discrtionnaires, quidemeurent malgr tout plus limites dans les pays europens en comparaison des tats-Unis,de l'Australie, de la Core et du Japon (OCDE, 2009).

    De plus, un certain nombre de pays sont alls au del des stabilisateurs automatiques avecdes politiques volontaristes damlioration de lindemnisation du chmage, voire daugmen-tation des revenus des salaris3.

    2Cf.en annexe les abrviations des noms des pays de lUnion europenne.

    3Nous nous concentrons ici sur les mesures en relation directe avec la situation sur le march du travail. Des mesuresplus larges de lutte contre la pauvret ont galement t adoptes dans certains pays en raction la crise (voir Franon,Guergoat-Larivire, 2009).

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    Graphique 11 : Plans de relance et stabilisateurs automatiques dans les pays de lOCDE(en % du PIB)

    Relance budgtaire (impact cumul sur 3 ans)

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    3,00

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    AUS AT BE CAN SUI ALL DK ES FI FR RU JPN COR PB NO NZL PT SE EU

    Source : OCDE, 2009, adaptation de lauteur.

    En ce qui concerne lindemnisation du chmage, les rformes ont jou sur deux leviers.Premirement, les conditions dadmissibilit lassurance-chmage ont t tendues afin de

    mieux couvrir les personnes en emploi temporaire ou temps partiel (en Finlande, enEstonie, ou en France par exemple). Ce type de disposition a galement t adopt aux tats-Unis ou au Japon. En Sude, les conditions dadhsion aux fonds dassurance-chmage ontt assouplies.

    Deuximement, certains pays ont galement amlior la gnrosit des allocations, par unallongement de la dure de perception ou une augmentation du taux de remplacement parrapport au salaire antrieur. Cette logique a prvalu en particulier dans les pays faiblegnrosit des allocations chmage avant la crise : la Bulgarie a ainsi augment le niveau desallocations chmage de 20 %, des augmentations ayant galement eu lieu en Estonie, auPortugal, en Lituanie, et en Roumanie, ainsi quaux tats-Unis et au Japon. Mais dautres ontaugment temporairement la dure de perception de lassurance-chmage : cest en parti-culier le cas de lAllemagne pour les plus de 55 ans, avec dans ce pays un retour en arrire

    par rapport aux rformes de 2005 qui avaient durci les conditions en termes de dure desdroits. En France, un accord a t conclu en avril 2010 pour tendre la prise en charge deschmeurs en fin de droits et bnficiera une partie des demandeurs d'emploi arrivant auterme de leur allocation entre le 1erjanvier 2010 et la fin de l'anne 2010 : le plan prvoit uneformation rmunre pour 70 000 personnes, des contrats aids pour 170 000 autres

    personnes, et une allocation exceptionnelle pour 325 000 chmeurs en fin de droits.

    Par ailleurs, la crise a galement relanc le dbat sur le salaire minimum, pour lequel les

    disparits entre pays sont trs importantes, que ce soit en termes absolus ou en pourcentagedu salaire moyen. Dans ce contexte, certains pays ont dcid des plans graduels daug-mentation de leur salaire minimum. Ainsi, lEspagne affiche un plan daugmentation du

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    salaire minimum horizon 2012, qui prvoit le passage de 624 euros par mois 800 euros(soit 60 % du salaire moyen). Le Portugal devrait augmenter le salaire minimum de 24 %entre 2007 et 2011 pour atteindre 500 euros en 2011. La Roumanie affiche un objectif de50 % du salaire moyen en 2014. De manire plus ponctuelle, la Pologne, la Bulgarie ouencore la Lituanie ont accord des augmentations de plus de 10 % en 2008 (Schulten, 2009).

    Ces augmentations se concentrent ainsi dans les pays o le salaire minimum se situe unniveau relativement faible, et participent donc dune logique de rattrapage dans le contexte delintgration europenne. Toutefois, elles marquent galement un changement des prioritsaffiches en matire demploi. En dehors du cas du Royaume-Uni entre 1998 et 2007, lesaugmentations des salaires minima avaient t limites en Europe, ou contestes au nom dela concurrence par le cot du travail.

    2.2. La flexibil it interne et le maintien dans l'emploi

    Les politiques de maintien dans lemploi ont repos sur deux types de leviers, dingale

    importance : le plus important est la flexibilit du temps de travail, dveloppe notammentgrce aux dispositifs de chmage partiel, mais galement aux outils de modulation de ladure du travail ; par ailleurs, la flexibilit du cot du travail (baisses de charges, voire baissede salaires dans certaines entreprises) a galement t mobilise. Ces politiques rsultentdinterventions nationales saccompagnant dun financement public, mais galement de langociation collective, accords dentreprises ou de branche.

    Le partage du travail pour prserver l'emploi?

    Concernant la flexibilit de la dure du travail, on peut parler dun retour des politiques de

    partage du travail en Europe (Messenger, 2009).En effet, les mesures de chmage partiel ont fait lobjet dune mobilisation spectaculaire enAllemagne, o elles concernaient 1,53 million de salaris (en juin 2009, chiffres du ministredu Travail). La prise en charge par ltat y est importante, hauteur de 60 % du salairenormal pour les heures non travailles (67 % pour les salaris avec un enfant charge). EnFrance, le dispositif de chmage partiel a t rform en janvier 2009 de manire tendre la

    priode (qui passe de quatre six semaines conscutives), et le niveau dindemnisation (port 60 % du salaire brut, puis 75 % en avril 2009, au lieu de 50 %). Les indemnits sontverses par les entreprises, aides par une subvention de ltat (Calavrezo, Duhautois,Walkowiak, 2009). Plus largement, on notera que ce type doutil est essentiellement

    dvelopp dans les pays dEurope continentale, suivant une logique assurantielledindemnisation du chmage (cf. liste tableau infra)4. Les diffrences entre pays sontimportantes, concernant le niveau de financement public, mais galement les conditionsdattribution portant sur les entreprises (lAutriche et la Hongrie ont ainsi fix des critres desituation financire, que lon retrouve de manire indirecte aux Pays-Bas qui accordentseulement des prts aux entreprises et non des subventions), ou encore lexistence deformations associes pour les salaris bnficiaires (Allemagne, Belgique) (Commissioneuropenne, 2009). Le recours au chmage partiel face un choc conjoncturel importantnest pas nouveau : en Allemagne, le nombre de personnes dans ce dispositif avait atteint2,16 millions en 1991, puis 1,31 million en 1993 (Bundesagentur fr Arbeit, 2009).

    4Quelques dispositifs existent galement dans des tats amricains et au Canada (Messenger, 2009).

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    La flexibi lit du cot du travail

    Les mesures de baisses de cotisations sociales sont galement rpandues dans les payscontinentaux (Belgique, France, Espagne, Portugal), ainsi quen Sude (o le financement dela protection sociale est mixte, mme si la part de limpt est prdominante), ou encore dans

    quelques nouveaux pays membres (Slovaquie, Slovnie, Hongrie). Souvent ces dispositifsciblent les trs petites entreprises (France), voire les auto-entrepreneurs (Slovaquie,Slovnie). La frontire entre la prservation demplois existants et la cration demploisnouveaux est moins claire dans cet ensemble. Toutefois, les niveaux de dpenses engagesdans ces dispositifs restent faibles : en France, la mesure zro charges , qui a concern670 000 emplois depuis dcembre 20085, a un cot estim de 400 millions deuros, soit0,5 % de la dpense annuelle pour lemploi6.

    Ces mesures relevant de la politique publique de lemploi ne sont pas exclusives dedispositifs dajustement ngocis des salaires ou du temps de travail, dans une logique de

    prservation de lemploi (Messenger, 2009). La flexibilit de la dure du travail a t forte-

    ment dveloppe au cours des dix dernires annes en Europe, que ce soit via ledveloppement du temps partiel, lannualisation de la dure du travail, ou encore les heuressupplmentaires, facilitant ce type dajustement. Ces adaptations de la dure du travail sontdifficiles quantifier : les donnes dEurostat sur la dure hebdomadaire effective du travail(intgrant les heures supplmentaires) ne sont pour linstant disponibles que jusquendcembre 2008, et montrent une rduction trs limite de cette dure en 2008 (-0,1 heure enFrance, ou encore -0,3 heure en Allemagne ou -0,7 heure au Royaume-Uni).

    Les politiques de maintien en emploi par la flexibilit interne comportent des avantagesindniables en termes de soutien la demande et demployabilit des travailleurs. Outre le

    fait quelles ne peuvent pas tre prolonges du fait dun cot lev, elles rencontrent deuxlimites principales. Premirement, dans la majorit des pays, seuls les salaris en emploidurable y ont accs, ce qui tend accentuer la segmentation du march du travail et lesingalits face la dgradation conjoncturelle (CAS, 2009). Afin de limiter ce type deffets,il convient douvrir le bnfice des programmes de chmage partiel aux personnes en emploitemporaire, comme ce qui a t ralis en Allemagne en 2009 pour les intrimaires(Messenger, 2009). Deuximement, elles peuvent constituer un obstacle des restructurationsncessaires, qui ne seraient que retardes : ceci conduit prconiser une articulation avec desmesures de formation afin de faciliter la reconversion des salaris concerns moyen terme.

    2.3. La coordination europenne face la crise : quelques inflchissements,dampleur limite

    LUnion europenne na pas de comptence directe en matire de politiques de lemploi, quirelvent de la comptence des tats membres. Nanmoins, elle intervient viatrois instruments

    principaux : des directives sont possibles dans les domaines lis la libre circulation destravailleurs et au march commun ; les Fonds structurels financent des politiques de soutien la formation ou lemploi dans les rgions ; depuis 1997, la Stratgie europenne pourlemploi (SEE) dfinit des objectifs communs (lignes directrices), et promeut lapprentissage

    5Le dispositif a t prolong jusquen juin 2010.6 Source : communiqus gouvernement et Dares pour la DPE (le dernier chiffre disponible tant celui de 2006).

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    mutuel via des changes dinformations entre pays sur les politiques nationales. Depuis ledbut de la crise, la coordination europenne dans le domaine de lemploi a t trs peuvisible. La crise a dabord t traite comme une crise macroconomique, relevant ce titredes plans de relance et de la politique montaire de la BCE.

    Le Conseil europen du printemps 2009, ainsi que le Sommet de lEmploi le 7 mai 2009, ontdfini trois priorits :

    - Maintien de lemploi, cration demploi et promotion de la mobilit ;

    - Augmentation des qualifications et meilleur appariement entre offre et demande detravail du point de vue des qualifications ;

    - Amlioration de laccs lemploi.

    Par rapport au contenu de la Stratgie europenne pour lemploi, la principale nouveautconsiste dans laffichage dun objectif de maintien de lemploi , qui suit les tendancesreleves dans notre analyse des politiques nationales.

    Les outils affichs dans ce cadre sont trs limits. Outre la mention du plan de relance, il est

    prvu dassurer un meilleur soutien au march du travail par le biais des Fonds structurels etdu Fonds dajustement la mondialisation (FAM). 19 milliards deuros seront consacrs viale FSE pour des mesures durgence sur lemploi. De plus, laccs au FAM sera facilit pourle cofinancement de projets de formation et de placement : le seuil dligibilit au fonds estabaiss 500 licencis (contre 1 000), le taux de financement par lUE port 50 % (contre35 %), et la dure du soutien allonge vingt-quatre mois (contre douze mois). Enfin, uneenveloppe budgtaire de 100 milliards deuros sera consacre des crdits aux chmeurscrant leur propre entreprise ou leur propre emploi. Les outils de monitoring et dappren-tissage mutuel de la Stratgie europenne pour lemploi devraient galement tre mobiliss(Commission europenne, 2009).

    En dpit de ces mesures, lchelon europen apparat en retrait par rapport aux politiquesnationales.

    3. LES RFORMES STRUCTURELLES DES POLITIQUES DE LEMPLOI :LA POURSUITE DE LACTIVATION SANS LA FLEXICURIT ?

    La fin des annes 1990 et les annes 2000 ont t marques successivement par deux tendancesdans le domaine des politiques de lemploi (Erhel, 2009) : lactivation, dune part, et, dautre

    part, la flexicurit, notamment partir de 2005. Dans les mesures adoptes depuis 2007, onnote une poursuite des logiques dactivation, mais le modle de la flexicurit semble affaibli.

    3.1. La poursuite de lactivation dans les poli tiques cibles

    Lactivation implique un transfert des dpenses passives vers les dpenses actives, ainsi quela rforme du contenu des dispositifs : renforcement des mcanismes incitatifs dans le cadrede lassurance-chmage, et refonte des dispositifs cibls afin de les rorienter vers lesmesures de formation ou demploi marchand. Par ailleurs, ce vocable inclut galement desrformes institutionnelles des services daide aux chmeurs afin den accrotre lefficacit

    (privatisation, guichet unique). Ces tendances se poursuivent largement depuis 2007,mme si la crise a oblig certaines adaptations.

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    En premier lieu, le recours aux politiques actives cibles apparat limit dans la crise actuelle.Les niveaux de dpenses additionnelles dclars par les pays de lOCDE demeurent danslensemble assez faibles, infrieurs 0,1 % du PIB dans une grande majorit de pays. Seulsquelques uns, parmi lesquels la Grce, la Pologne, le Portugal, la Sude et le Royaume-Unifont tat de dpenses suprieures.

    Graphique 12 : Leffort de dpenses actives en % du produit intrieur brut

    Source: OCDE, 2009, mise en forme de lauteur.

    Du point de vue du contenu des mesures, il sagit trs largement de mesures de formation, etde dispositifs de cration demplois dans le secteur priv, par des subventions ou des baissesde charges (notamment pour les jeunes).

    En matire de formation, de nombreux pays ont renforc le soutien financier accord la

    formation professionnelle (Roumanie, Sude, Autriche) ou assur son extension aux salarisen emploi temporaire (Allemagne).

    Pour soutenir le retour lemploi des chmeurs, le Royaume-Uni a mis en place unesubvention lembauche en 2009, dun montant de 1 000 , port 2 500 dans le cas olembauche saccompagne dune formation. Cette mesure concerne les chmeurs inscritsdepuis au moins six mois. En Sude, les Emplois Nouveau Dpart , galement rservs auxchmeurs inscrits depuis six mois appartenant aux groupes les plus loigns du march dutravail (immigrants, anciens invalides par exemple), ont t renforcs et ouverts aux jeunesentre 20 et 26 ans. Ce dispositif offre une prise en charge des cotisations sociales, qui a taugmente dans le cas o les bnficiaires sont des jeunes. En France, le renforcement des

    contrats aids, annonc lautomne 2008, sest principalement traduit par un effortsupplmentaire pour le contrat initiative emploi (CIE), jug prioritaire par le gouvernement (leministre de lconomie annonce 88 500 nouveaux contrats en 2009). Cette priorit accorde

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    au secteur marchand dans les politiques actives de lemploi contraste avec la pratique de cespolitiques depuis le dbut de la crise des annes 1970 (voire depuis les annes 1930 en Sude),o les mesures de cration demploi dans le secteur public ou non marchand ont jou un rlecontra-cyclique important. Leur utilisation dans la crise actuelle semble plus limite, ycompris dans les pays qui y avaient traditionnellement recours (Sude, Allemagne), enaccord avec les critiques dont elles ont pu faire lobjet dans les annes 1990 et 2000. En

    France, les flux dentre dans les contrats daccompagnement vers lemploi (CAE) ou lescontrats davenir (CAV) demeurent infrieurs leur niveau de 2007. Toutefois, on notequelques initiatives dans des pays habituellement peu enclins ce type de mesures : auRoyaume-Uni, le programme de volontariat (work focused volunteering initiative) devraitconcerner 40 000 chmeurs percevant lallocation de recherche demploi (JSA) depuis aumoins six mois. Il sagit dune mesure peu coteuse, puisque la participation aux activits nedonne lieu aucune rmunration additionnelle pour le chmeur, qui conserve par ailleursses obligations de recherche demploi. Lincitation pour le chmeur est donc uniquement lie sa motivation soit lgard dactivits socialement utiles, soit en termes deffet favorablesur son employabilit future.

    Les dveloppements les plus innovants des politiques actives de lemploi se situent sansdoute du ct des mesures daides aux restructurations, qui dveloppent une logique desoutien aux transitions professionnelles. En France, le contrat de transition professionnelle(CTP), dont lextension progressive a t annonce en janvier 2009, procde de cette logique.Dans les bassins demploi concerns, il offre la possibilit aux salaris touchs par deslicenciements conomiques dans des entreprises de moins de 1 000 salaris de suivre un

    parcours de transition professionnelle comprenant des mesures daccompagnement, despriodes de formation ou de travail au sein dentreprises ou dorganismes publics, tout enpercevant une allocation de transition professionnelle assez gnreuse (gale 80 % de leur

    salaire brut moyen peru au cours des douze mois prcdents). Il sagit dune mesureantrieure la crise dans son principe (elle tait exprimente depuis 2006), mais dont ledveloppement a t acclr en raction celle-ci. Les Pays-Bas ont dvelopp des centres de mobilit , fonds sur un partenariat entre le service public de lemploi et desintermdiaires privs, afin dviter les licenciements. Les employs menacs par le chmage

    bnficient dune aide la recherche demploi, voire de positions temporaires auprs dunautre employeur (le contrat initial tant maintenu), afin dviter le chmage, ainsi que demesures dducation et de formation professionnelle si ncessaire. Cette logique de combi-naison entre aide la mobilit, y compris prventive, et formation se retrouve dans plusieurs

    pays et correspond lamorce de dmarche de scurisation des parcours professionnels.

    Cependant, ces dispositifs sont coteux et supposent une bonne capacit danticipation desbesoins en formation des emplois de demain, ce qui est loin dtre facile.

    Enfin, les principaux axes des politiques dactivation qui prvalaient avant la crise sepoursuivent. Cette logique est particulirement marque dans le domaine institutionnel, o lamise en place dun guichet unique se dveloppe dans de nombreux pays, en dpit de sesdifficults de mise en uvre dans le contexte de crise. Outre la France, engage dans lafusion des fonctions dindemnisation et de placement depuis dbut 2009, le Royaume-Uni

    poursuit la logique de regroupement de lensemble des bnficiaires de prestations dans lesJobcentre+ (Georges, Grivel, Mda, 2009), tandis que le Danemark fusionne les bureaux pourlemploi des municipalits avec le SPE (Madsen, 2009). Par ailleurs, cette logique de

    globalisation de laide aux chmeurs se retrouve dans la cration du contrat unique dinsertion(CUI) le 1er janvier 2010, modifiant le fonctionnement des contrats aids en les unifiant sousun mme statut. En pratique, il reprend les dispositions du contrat daccompagnement dans

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    lemploi (CAE) pour le secteur public et du contrat initiative emploi (CIE) pour le secteurpriv, mais prvoit la suppression du contrat insertion-revenu minimum dactivit (CI-RMA)et du contrat davenir (CAV).

    Certains pays poursuivent galement le dveloppement de mesures dincitations financiresau travail, comme le revenu de solidarit active (RSA) en France (gnralis lensemble duterritoire en juin 2008 aprs une phase dexprimentation dans trente dpartements), ouencore le renforcement du dispositif dimpt ngatif en Sude en 2010 (le crdit dimpt at introduit en 2007).

    3.2. La flexicuri t affaiblie ?

    La flexicurit demeure parmi les priorits de la Commission europenne et elle est partieintgrante du projet de lignes directrices pour lemploi horizon 2020.

    Graphique 13 : Flexibilit et scurit dans les principaux pays europens7

    -1,50 -1,00 -0,50 0,00 0,50 1,00 1,50DK

    UK

    IE

    SE

    NL

    FI

    AT

    BE

    CZ

    PL

    HU

    ES

    DE

    SK

    PT

    FR

    LU

    IT

    EL

    Security Flexibility

    Source: Begg et al(2010).

    Les tats membres devraient intgrer dans leurs politiques relatives au march du travailles principes de la flexicurit approuvs par le Conseil europen et les appliquer, enexploitant pleinement laide du Fonds social europen, dans le but daccrotre la participationau march du travail, de lutter contre la segmentation, linactivit et les ingalits entre lessexes, et de diminuer le chmage structurel. Les mesures visant accrotre la flexibilit et lascurit devraient non seulement tre quilibres, mais aussi se renforcer mutuellement. Lestats membres devraient donc mettre en place des contrats de travail flexibles et fiables, des

    politiques actives du march du travail, un systme efficace dducation et de formation tout

    7Cf. en annexe les abrviations des noms des pays de lUnion europenne.

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    au long de la vie, des mesures de soutien la mobilit professionnelle et des systmes descurit sociale adapts qui, conjugus, favoriseraient les transitions professionnelles, en lesassortissant de droits et de responsabilits clairs pour les chmeurs en ce qui concerne larecherche active demploi. 8

    Toutefois, en pratique, la flexicurit souffre de plusieurs faiblesses : ses appuis politiquessont faibles, surtout dans un contexte de crise, et les indicateurs usuels9montrent le maintiendes divergences entre les pays (graphique 13), ainsi quun dsquilibre dans les dynamiquesobserves en faveur de la flexibilit (Tangian [2006] et graphique 14).

    Graphique 14 : Les trajectoires des pays en termes de flexicurit

    Source: Tangian (2006).

    8

    COM (2010) 193 final du 27 avril 2010 Proposition de dcision du conseil relative aux lignes directrices pour les

    politiques de lemploi des tats membres - Partie II des lignes directrices intgres Europe 2020 9Quelles que soient leurs limites, notamment en ce qui concerne la mesure de la flexibilit par lindicateur de protectionde lemploi. Mais ce dbat dpasse le cadre de cet article.

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    La flexibilit est dfinie en utilisant lindicateur de protection de lemploi de lOCDE. Lascurit partir des taux de remplacement de lassurance-chmage, des dpenses de poli-tiques actives de lemploi par chmeur, et du pourcentage de la population active accdant une formation au cours des quatre derniers mois.

    Sur laxe horizontal, la flexibilit est mesure par lindicateur de protection de lemploi de

    lOCDE ; sur laxe vertical, la scurit est mesure par un indicateur synthtique. Les pointsrelis reprsentent les trajectoires des pays entre les annes 1990 et 2003.

    Ces difficults ne remettent pas en cause le principe mme de flexicurit, mme si elles enattnuent la porte. En revanche, la raction rcente du gouvernement danois face la crise,visant rduire les dficits publics, consiste rduire la dure dindemnisation du chmagede quatre deux ans partir de juillet 2010 et durcir les critres daccs lassurance-chmage (52 semaines travailles au minimum au cours des trois dernires annes, contre26 semaines dans le systme actuel). Au-del de limportance de cette rforme, qui conduit un durcissement trs marqu du rgime danois dassurance-chmage, il semble que cettedcision soit susceptible de remettre en cause les fondements mme du modle danois de

    flexicurit, en amenant en raction les syndicats rclamer plus de protection de lemploi.Cest ainsi le modle mme de lquilibre entre flexibilit du contrat de travail et scurit vialassurance-chmage et les politiques de lemploi qui serait mis en danger par la crise et leretournement des politiques budgtaires10. De manire plus gnrale, laffichage des plansde rigueur dans la plupart des pays risque daffaiblir les efforts supplmentaires consacrs la protection des chmeurs ou des personnes menaces dans leur emploi, et donc le degr de scurit des trajectoires.

    CONCLUSION

    En Europe, les tendances de rponse des politiques de lemploi face la crise sinscriventglobalement dans la continuit des rformes antrieures, et en particulier des tendances l activation des politiques de lemploi. Malgr tout, les pays ont galement recours desoutils de protection de lemploi et de soutien au revenu qui apparaissent contradictoires avecles recommandations habituellement tires du paradigme ayant fond ces rformes. Mme sices mesures sont prsentes comme temporaires dans la plupart des pays, les politiques delemploi apparaissent malgr tout sous tension, entre des logiques et des paradigmes contra-dictoires : la logique keynsienne de soutien du revenu nest pas conciliable avec la thorieno-classique de loffre de travail qui sous-tend les politiques dincitation au travail, et la

    protection de lemploi par le partage du travail soppose la vision du march du travail queproposent les modles dappariement ou le modle WS-PS. Le dbat sur le tournant versplus de rigueur budgtaire, amorc au cours du premier semestre 2010, risque galementdaffaiblir les politiques de lemploi dans leur composante de soutien aux revenus. Il est

    probable que ces contradictions stendent au-del des politiques de lemploi, lensembledes questions de rgulation du march du travail, notamment pour les pays alliant fortehausse du chmage et proportion leve des contrats temporaires ou haut degr de flexibilitdu contrat de travail. Dun point de vue empirique, le principal cueil de ces politiques est lasegmentation du march du travail, les publics les plus fragiles (jeunes, non qualifis,

    10ht t p: / / www. f m. dk/ Publ i kat i oner / 2010/ Af t al e%20om%20genopr et ni ng%20af %20dansk%20o

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    immigrants, etc.) tant la fois ceux qui bnficient le moins des mesures de protection et deflexibilit interne, et ceux qui sont les plus soumis aux logiques dactivation.

    Du point de vue des modles de politique de lemploi, la crise modifie quelque peu lediagnostic port antrieurement sur le succs conjoint des pays libraux et nordiques, et le

    prtendu chec des pays continentaux : le cas de lAllemagne, voire de lItalie, montrent aucontraire que les outils traditionnellement utiliss par ces derniers, ainsi que leur degr pluslev de protection de lemploi, ont un effet modrateur du choc en temps de crise. Cersultat doit bien sr tre confirm sur un horizon plus long. Pour linstant, les diffrentsmodles ne semblent pas avoir connu de rforme majeure et conservent leurs caract-ristiques fondamentales. Il faut toutefois relever lexistence de dbats trs importants danscertains nouveaux pays membres (Pologne, Bulgarie, Roumanie), sur lassurance-chmage,la protection de lemploi par le chmage partiel, le salaire minimum qui semblent lesloigner des tendances no-librales qui les ont caractriss depuis leur intgration danslUnion europenne. De ce point de vue, il apparat particulirement important de relancer ledbat sur les composantes du modle social europen , au-del du concept de flexicurit dont la porte oprationnelle se trouve fortement rduite par les volutions du chmage, les

    politiques mises en uvre face la crise, qui privilgient la flexibilit interne comme outil descurisation des trajectoires, mais aussi laffaiblissement du modle danois sous le doubleeffet de la monte du chmage et des impratifs de rigueur budgtaire. La rflexion sur laStratgie post Lisbonne 2000-2010 (projet Europe 2020 ) offre lopportunit de relancerles objectifs et les outils de la coordination des politiques de lemploi en Europe : au-del desdbats sur la ncessit et la nature de l emploi vert , il semble ncessaire de mener unerflexion plus ambitieuse sur l emploi soutenable et la qualit de lemploi des Europens.

    Tableau 2 : Un aperu des principaux leviers de raction des politiques de lemploi

    11

    Levier Pays

    Flexibili t de la dure du travail (y compris chmagepartiel)

    BE-ALL-ES-HON-IT-LU-PB-SI-TCH-FR

    Rductions de cotisations sociales BE-ES-FR-HON-PT-SE-SI

    Assurance-chmage : extensions de la couverture FI-FR-PT-EE-SE

    Assurance-chmage : augmentations du taux deremplacement et/ou de la dure de perception

    ES-PT-LIT-RO-BG-ALL

    Augmentation salaire minimum ES-BG-RO-PL-PT-LIT

    Mesures cibles : subventions lembauche ou

    contrats aids

    RU-FR-HON-LIT

    Mesures cibles : aides aux salaris dans les secteursen restructuration

    IRL-FR-LIT-PB

    Mesures cibles : formation BG-TCH-ALL-GR-FR-FI-IE-LIT-PT-RU

    Cibles jeunes : IRL-FR-PB-PT-RU

    Source: OCDE, 2009 ; Commission europenne, 2009 ; Messenger, 2009 ; SPC, 2009 ; EEO, 2010.

    11Ce tableau ne peut prtendre lexhaustivit compte tenu du caractre limit, ce jour, des sources disponibles sur lespolitiques mises en uvre.

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    The Swedish reform programme for Growth and Jobs-Annual Progress report 2009.

    TANGIAN A., 2006, Monitoring flexicurity policies in Europe from three different viewpoints, WSI-DiskussionspapierNr. 145, June, http://www.boeckler.de/pdf/p_wsi_diskp_145.pdf

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    Annexe : Les pays membres de lUnion europenne

    AbrviationsCorrespondance dans lesgraphiques en anglais

    Pays

    ALL DE Allemagne

    AT AT Autriche

    BE BE Belgique

    BG BG/BU Bulgarie

    CY CY Chypre

    DK DK Danemark

    EE EE Estonie

    ES ES/SP EspagneFI FI Finlande

    FR FR France

    GR GR Grce

    HON HU Hongrie

    IRL IE/IR Irlande

    IS IS Islande

    IT IT Italie

    LET LV LettonieLIT LT Lituanie

    LU LU Luxembourg

    MT MT Malte

    NO NO Norvge

    PB NL Pays-Bas

    PL PL Pologne

    PT PT Portugal

    RO RO Roumanie

    RU UK Royaume-Uni

    SE SE/SW Sude

    SI SI Slovnie

    SQ SK Slovaquie

    TCH CZ Rpublique Tchque

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    DERNIERS NUMROS PARUS :

    tlchargeables partir du site http://www.cee-recherche.fr

    N 128 Les effets du lieu de rsidence sur laccs lemploi : une exprience contrle sur desjeunes qualifis en Ile-de-France

    EMMANUEL DUGUET,YANNICK LHORTY,LOC DU PARQUET,PASCALE PETIT,FLORENT SARIjuillet 2010

    N 127 Mesurer le travail. Une contribution lhistoire des enqutes franaises dans ce domaineMICHEL GOLLAC,SERGE VOLKOFF

    juillet 2010

    N 126 Comment rduire la fracture spatiale ? Thorie et application en le-de-FranceNATHALIE GEORGES,YANNICK LHORTY,FLORENT SARI

    juin 2010

    N 125 Effets contextuels et effets de pairs : quelles consquences sur la russite scolaire ?SABINA ISSEHNANE,FLORENT SARI

    juin 2010

    N 124 A Dynamic Overview of Socio-Productive Models in France (1992-2004)THOMAS AMOSSE,THOMAS COUTROT

    juin 2010

    N 123 Sgrgation urbaine et accs lemploi : une introductionMANON DOMINGUES DOS SANTOS,YANNICK LHORTY,LISABETH TOVAR

    novembre 2009

    N 122 Les effets des allgements de cotisations sociales sur lemploi et les salaires : unevaluation de la rforme Fillon de 2003MATTHIEU BUNEL,FABRICE GILLES,YANNICK LHORTY

    aot 2009

    N 121 Do Environmental-Related Standards Contribute to Successful Recruitment?GILLES GROLLEAU,NAOUFEL MZOUGHI,SANJA PEKOVIC

    aot 2009

    N 120 Sant et pnibilit en fin de vie active : Une comparaison europenneCATHERINE POLLAK

    juin 2009

    N 119 Exprimenter pour dcider ? Le RSA en dbatBERNARD GOMEL,EVELYNE SERVERIN

    juin 2009

    N 118 Rformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du RSADENIS ANNE,YANNICK LHORTY

    mai 2009