Politiques Économiques Au Maroc

8/18/2019 Politiques Économiques Au Maroc

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Chapitre IIChapitre II

Les politiques économiques appliquéesLes politiques économiques appliquéesau Maroc depuis l’indépendanceau Maroc depuis l’indépendance

Sec ISec I

:: Les politiques macroéconomiquesLes politiques macroéconomiques

conjoncturellesconjoncturelles ((politique budgétaire, politiquepolitique budgétaire, politiquemonétaire et politique fiscalemonétaire et politique fiscale

Sec II:Sec II: Les politiques structurellesLes politiques structurelles((politiques des incitations industrielles, politiquepolitiques des incitations industrielles, politiqueagricoleagricole))


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«« La politique économique consiste dans laLa politique économique consiste dans lamanipulation délibérée d’un certainmanipulation délibérée d’un certain

nombre de moyens mis en ouvre pournombre de moyens mis en ouvre pouratteindre certaines finsatteindre certaines fins »» J. TinbergenJ. Tinbergen Cette définition s!nthétique et opérationnelleCette définition s!nthétique et opérationnelle

pose la distinction entre les objectifs et lespose la distinction entre les objectifs et lesmo!ens au cour de la problématique desmo!ens au cour de la problématique despolitiques économiquespolitiques économiques


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Trois phases principales caractérisent l’évolution et

rythment la trajectoire économique du pays.

"e l#Indépendance $ %&' : gestation d#un modle nationalde dé*eloppement, de la définition de ses options

fondatrices, mais aussi celle des premires difficultés

financires

"e %&'+ $%&&+: echerche de stabilisation

macroéconomique et d#assainissement des finances

publiques, ( -./, et désengagement progressif de l#0tat)

"e%&&+ $ 112: Libéralisation et ou*erture (poursuite de lalibéralisation de l#économie, de la pri*atisation et signature d#accords

de libre3échange


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!re période "#$$%#&'( : )onstruction de

l’économie et e*pansion bud+étaire : La politiqueLa politique bud+étairebud+étaire:

définition:

Le budget de l#4tat a un r5le essentiel dans lapolitique macroéconomique, par sa masse (en 6du -I7), par sa structure (répartition des dépenses

et des recettes), par ses flu8 (orientation desdépenses et collecte des recettes) et enfin, parson solde


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,ne politique de prudence bud+étaire jusqu’en #-

"eu8 sous périodes:

"e %&9 $ %&;: %res années de l#Indépendance : besoin de

relancer l#économie La mise en place des plans d#équip etd#industrialisation (%&9'3%&9& et %&13%&;) augmentationdes dép pub, (fonct


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La structure des dépenses : prédominance desdépenses de fonct, =riplement du pri8 des phos ecettes

e8plosion des dépses pub (e8pansion de l#in*e 2+322 :progd#équip intensif : barrages, routes, constructionsscolaires et uni*ersitaires>)

Choc pétrolier de %&2+ facilité de dette e8t des dépd#in* de %+%6 entre %&29 et %&22, éé*aluation des co?ts (de l#ordre de ;16 en

mo!enne),

.ccroissement des dépenses militaires (guerre), e*alorisation de 6 des salaires accentuent le

mou*ement déficits bud: "onnée structurelle des finan pub (de

%,&6 en %&2+ $ %;,6 en %&22


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#-&#-& :/ust. 0t assainissement de la situation financi!re de:/ust. 0t assainissement de la situation financi!re de

l’0tat.l’0tat. dépd#in* dedépd#in* de ;16;16 en %&2' @ la réduction de laen %&2' @ la réduction de lacroissance des dépenses courantescroissance des dépenses courantesAais le plan de stabilisation (2'3'1) est de courte duréeAais le plan de stabilisation (2'3'1) est de courte durée Bausse des pri8 du pétrole,Bausse des pri8 du pétrole, 0ffondrement du cours des phosphates,0ffondrement du cours des phosphates,

aible plu*iométrie (en %&'%),aible plu*iométrie (en %&'%), =roubles sociau8 de juin %&'% $ Casa=roubles sociau8 de juin %&'% $ Casa

e*alorisations des trait de la fonc pub,e*alorisations des trait de la fonc pub, /ub*entions des pri8 $ la cons,/ub*entions des pri8 $ la cons,

Impératifs de dé*e de l#emploi etImpératifs de dé*e de l#emploi et /ouci d#équilibre social/ouci d#équilibre social

sonnent le glassonnent le glas

de la stabilisationde la stabilisation

difficiles la compressiondifficiles la compression

des dépenses,des dépenses, liées $ la gestionliées $ la gestionde la dettede la dette,,

Les +raves déséquilibres financiers rendentLes +raves déséquilibres financiers rendent

l’ajustement structurel inévitable.l’ajustement structurel inévitable.


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La politiqueLa politique fiscalefiscale

"e %&99 $ %&' : .bsence de réforme fiscaleimportante ((e8cep:imp5t agricolee8cep:imp5t agricole@ ta8e sur le DI en@ ta8e sur le DI en%&2 et si8 codes d#in*sectoriels de %&2+)%&2 et si8 codes d#in*sectoriels de %&2+)

)aractéristiques du syst!me fiscale:)aractéristiques du syst!me fiscale:

Structure des recettes : 1rédominance des II et des 223

"forte imposition de la cons depuis la crise de %&+3;)

1ression fiscal élevée

4aible corrélation des recettes fiscales5 1I6

Syst!me cédulaire


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La politique monétaireLa politique monétaire :: entre encadrement etentre encadrement et

désencadrement du créditdésencadrement du crédit Inefficacité du plafond de réescompte et leInefficacité du plafond de réescompte et lecoefficient de trésorerie (coefficient de trésorerie (qui imposait au8 établissements dequi imposait au8 établissements decrédit de bloquer dans l#actif ;96 de leurs e8igibilités $ *ue et $ terme)crédit de bloquer dans l#actif ;96 de leurs e8igibilités $ *ue et $ terme),,

=ransformation de la 7E du Aaroc en étabpub=ransformation de la 7E du Aaroc en étabpubautonome etautonome et

l#institution d#une nou*elle monnaie nationalel#institution d#une nou*elle monnaie nationale

("B),("B),

Fécessité de mettre en place de nou*eau8Fécessité de mettre en place de nou*eau8

instruments monétairesinstruments monétaires


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"es modifications radicales sont apportées en %&au8 différents instruments pour rendre plus

performants leur impact sur la liquidité bancaire:4largissement du champ d#application du s!stmede réescompteG

.bandon du coef trésorerie au profit de deu8nou*eau8 instruments : réserve monétaire et plancherd’effets publics

%&&: Inter*ention directe pour contraigner ladistribution des crédits (encadrement du crédit )


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AaisAais le *olume des concours bancaires ne s#enle *olume des concours bancaires ne s#en

réduit pas pour autant, :réduit pas pour autant, : Dolume des recours $ l#institut d#émission passeDolume des recours $ l#institut d#émission passede 29 A de "B en %&1 $ %9 A de "B en %&de 29 A de "B en %&1 $ %9 A de "B en %&

Crédits octro!és par les banques pri*éesCrédits octro!és par les banques pri*éescontinuent leur progression de %&1 $ %&continuent leur progression de %&1 $ %&

Coefficient de trésorerie quant $ lui, n#eut pas plusquant $ lui, n#eut pas plus

d#effet sur la maHtrise de la liquidité bancaired#effet sur la maHtrise de la liquidité bancaire


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2e #- 7 #&'3 : 0ntre encadrement et désencadrement.

"e %&2+ $ %&22: 08pansionniste ( désencadrement etréforme des tau8 d#intért créditeurs (rel*ement des tau8) etdébiteurs (simplification des tau8) en %&2;

0n #-&: etour $ l#orthodo8ie monétaire(encadrement),

=au8 de croissance de la AA proche de celui du -I7

Aaisde*ant l#échec des autres instrumentsde maHtrise des liquidités


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'!me période#&%##:L’ajust. Struct. et le retour

au* équilibres fondamentau* :

,n tournant dans les politiques économiques3

conjoncturelles "et structurelles( du Maroc. .doption du -./ en %&'+, aura comme but de:

établir les équilibres macroéconomiques,

éduire la dette e8térieure etG

Libérer les forces du marché


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Ce programme de stabilisation repose essentiellement

sur:

éduction de lJengagement financier de l 4tatG

AaHtrise de la demande interneG

Aobilisation de lJépargne localeG Kptimisation de lJallocation des ressourcesG

Libéralisation du come8tet du régime de changeG

estructuration du secteur publicG

"éréglementation des pri8G et

Aodernisation du secteur financier


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-olitique budgétaire : AaHtrise des fondamentau8 .ssainissement des fin publiques et de retour $ unni*eau soutenable du déf 7udg

8ésultats:

Le déficit budg passe de &,6 du -I7 en %&'+ $,6 neuf ans plus tard

Les dépenses d#in*est ont fait l#objet de coupesdrastiques : (part de l#in*est dans le total des dépenses

budg est di*isée par trois)

/tructure du financement des déficits budg estprofondément modifiée: (-rédominance des sources de

financement internes)


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)ependant

Le redressement budgétaire demeure fragile,car les dépenses de fonct continuent leur

progression: "e %,; mds "B en %&'+ $ plus de

+ mds "B en %&&, ( dép de salaire)

Cependant, tout en se maintenant $ un ni*eauéle*é, les dépenses de fonctionnement

enregistrent un fléchissement relatif passant de%,96 du -I7 en %&'+ $ %;,96 en %&&


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/ur le plan des équil e8t, progrs nets:solde du compte courant passe d#un déficit de %,+6

du -I7 en %&' $ un e8cédent de 1,&6 en %&'2)auses:

Contraction des A, .ugmentation des de biens manufacturés et dedemi3produits (acide phosphorique, engrais>)(dé*aluationde %&'+ $ %&'9)

La hausse des recettes touristiques et

L#essor des transferts courants nets des A0


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Les résultats concernant le ni*eau de la dettepublique sont aussi loin d#tre négligeables :

Les montants *ersés au titre du ser*ice de la

dette (amortissements et intérts) ont augmenté

deu8 fois plus *ite que les dépenses defonctionnement entre %&'+ et %&&

Le solde courant de la balance des paiementsa é*olué positi*ement grMce notamment au8recettes de tourisme et au transfert des A0


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Politique fiscale : Élargissement de l’assiettefiscale

éforme du s!stme fiscal, (simplification et rationalisation): .baissement sensible des tau8 plafond des droitsde douane $ l#importation,

Euasi3disparition des droits $ l#e8portation, /ubstitution de la =D. $ la =-/, de l#I/ $ l#I7-,

l#institution de l#IN (I actuellement ) One réforme de la fiscalité locale est égalementélaborée et mise en oeu*re depuis %&&1


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!me période: Libéralisation et ouverture : ##%

'99-

. partir de %&&+: On programme de mise $ . partir de %&&+: On programme de mise $ni*eau est mis en place:ni*eau est mis en place:

One plus large ou*erture au commerceOne plus large ou*erture au commercemondial (.ccords de libre échange a*ec l#O0mondial (.ccords de libre échange a*ec l#O0et les 0tats3Onis notamment) etGet les 0tats3Onis notamment) etG

-oursuite de la libéralisation (réformes-oursuite de la libéralisation (réformesbancaire et fiscale, loi sur la concurrence,bancaire et fiscale, loi sur la concurrence,

nou*elle loi sur la société anon!me)nou*elle loi sur la société anon!me)


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-olitique budgétaire : trop faible marge de-olitique budgétaire : trop faible marge de

manoeu*remanoeu*re

%&&+311;: un déficit budgétaire récurrent, mais sous%&&+311;: un déficit budgétaire récurrent, mais sous

contr5le(recettes de pri*atisation)contr5le(recettes de pri*atisation) .insi, grMce $ ces recettes e8ceptionnelles, le déficit .insi, grMce $ ces recettes e8ceptionnelles, le déficitbudgétaire a reculé $ +,%6 du -I7 en mo!enne sur labudgétaire a reculé $ +,%6 du -I7 en mo!enne sur lapériode %&&311+période %&&311+

0n 11+, le déficit ne s#est établi $ ,6 que grMce $0n 11+, le déficit ne s#est établi $ ,6 que grMce $

la cession de +96 de Aaroc =elecom $ Di*endi,la cession de +96 de Aaroc =elecom $ Di*endi,


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Les marges de manoeu*re budgétaires restent étroites durantLes marges de manoeu*re budgétaires restent étroites durantcette période:cette période:

Incompressibilité des dépfonct et du ser*ice de la dette,Incompressibilité des dépfonct et du ser*ice de la dette,

( intérieure)( intérieure)::08: les dépde fonct :%', 6 du -I7 en 11+ et la08: les dépde fonct :%', 6 du -I7 en 11+ et la

masse salariale (%6 du -I7 entre %&& et 11+) elle a plusmasse salariale (%6 du -I7 entre %&& et 11+) elle a plusque doublé entre %&&1 et 11+que doublé entre %&&1 et 11+

le s!stme de sub*entions (le s!stme de sub*entions (énergie et produits alimentaires deénergie et produits alimentaires debasebase) : un autre poste important dans les dépenses totale) : un autre poste important dans les dépenses totale

les dépenses d#in*estissement sont passées deles dépenses d#in*estissement sont passées de 2,'62,'6 du -I7du -I7en %&&+ $en %&&+ $ ;,'6;,'6 en 11+en 11+

Les marges de manoeu*re de l#0tat dans la relance deLes marges de manoeu*re de l#0tat dans la relance del#économie s#en trou*ent considérablement affectéesl#économie s#en trou*ent considérablement affectées


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2es pro+r!s ont été accomplis en mati!re de2es pro+r!s ont été accomplis en mati!re de

réduction de l’endettement public e*térieur:réduction de l’endettement public e*térieur:

amené au -I7, le ser*ice de la dette e8terneamené au -I7, le ser*ice de la dette e8terne((intérts seulementintérts seulement) est passé de +,%6 en %&&1 $ 1,26) est passé de +,%6 en %&&1 $ 1,26en 11+ (un résultat combiné de la baisse des tau8en 11+ (un résultat combiné de la baisse des tau8

d#intért sur le marché international et de la politiqued#intért sur le marché international et de la politique

de gestion acti*e de la dette (de gestion acti*e de la dette (refinancement de la detterefinancement de la detteonéreuse, remboursement par anticipation, recon*ersion de laonéreuse, remboursement par anticipation, recon*ersion de la

dette en in*estissements, >)dette en in*estissements, >)

0n re*anche, le ser*ice de la dette publique0n re*anche, le ser*ice de la dette publiqueintérieure par rapport au -I7 a presque doublé parintérieure par rapport au -I7 a presque doublé parcomparaison entre les périodes %&'13%&'& et %&&3comparaison entre les périodes %&'13%&'& et %&&3

11+11+


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-olitique fiscale : -rogression des I" et régression-olitique fiscale : -rogression des I" et régressiondes "" mais les II demeurent jusqu#$ nos jours,des "" mais les II demeurent jusqu#$ nos jours,

prépondérantsprépondérants "";6 en 11+ contre ;2,+6 en %&&+);6 en 11+ contre ;2,+6 en %&&+))auses)auses:: -oids de l#économie informelle,-oids de l#économie informelle, "éfauts de maHtrise de l#assiette des principau8 I""éfauts de maHtrise de l#assiette des principau8 I"

((I/, objet de fraude et d#é*asion fiscale, IN trs largement focalisé sur lesI/, objet de fraude et d#é*asion fiscale, IN trs largement focalisé sur lesre*enus salariau8re*enus salariau8)) "ifficultés des recoupements fiscau8 et de la"ifficultés des recoupements fiscau8 et de laconstitution d#une base de données fiscalesconstitution d#une base de données fiscales

s!stématiques!stématiqueLa part des I" dans les s#est sensiblement éle*éeLa part des I" dans les s#est sensiblement éle*éepassant $ +,96 en 11+ "e son c5té, la part despassant $ +,96 en 11+ "e son c5té, la part des

"" a connu une régression continue"" a connu une régression continue


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-olitique monétaire : Libéralisation financire-olitique monétaire : Libéralisation financirelar+ement administré jusqu’en ##9 Le syst!melar+ement administré jusqu’en ##9 Le syst!me

de financement de l’économie nationale nede financement de l’économie nationale ne

répondant +u!re au* nouvelles e*i+ences durépondant +u!re au* nouvelles e*i+ences dumarché3 a subi des réformes radicalesmarché3 a subi des réformes radicales""libéralisation progressi*e des instruments de lalibéralisation progressi*e des instruments de lapolitique monétairepolitique monétaire

0n jan*ier %&&% supprission de l#encadrement du0n jan*ier %&&% supprission de l#encadrement ducrédit ( lourdeur, comple8ité et caractrecrédit ( lourdeur, comple8ité et caractreadministré), au profit d#une action indirecte sur laadministré), au profit d#une action indirecte sur laliquidité bancaire et sur les tau8 d#intértliquidité bancaire et sur les tau8 d#intért

deu8 instruments:deu8 instruments:le maniement de la réser*e monétaire etle maniement de la réser*e monétaire et la modulation du *olume et du co?t dela modulation du *olume et du co?t de

refinancement sur le marché monétairerefinancement sur le marché monétaire


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L#é*olution générale *ers le contr5le indirect duL#é*olution générale *ers le contr5le indirect ducrédit s#est accompagnée de la mise en placecrédit s#est accompagnée de la mise en placed#une série de réformes destinées $ créer ded#une série de réformes destinées $ créer de

meilleures conditions de financement demeilleures conditions de financement del#économie :l#économie :

Libéralisation des tau8 d#intért,Libéralisation des tau8 d#intért,

/uppression quasi3complte des emplois/uppression quasi3complte des emploisobligatoires etobligatoires et

éforme des marchés monétaire et financier éforme des marchés monétaire et financier ((d!namisation du marché des adjudications desd!namisation du marché des adjudications desbons du trésor, modernisation de la 7ourse desbons du trésor, modernisation de la 7ourse desDaleurs, assainissement des organismesDaleurs, assainissement des organismesfinanciers publics, concentration des banques,financiers publics, concentration des banques, >)>)


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