PAF 2021-2022Quelles politiques économiques

dans le cadre européen ?Vice-rectorat de Polynésie française

Nicolas Danglade CMI Vendredi 8 octobre 2021

Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?• Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché

unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance. • Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique

européenne de la concurrence. • Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire

agissent sur la conjoncture. • Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon

indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ; comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques).

Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?• Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché

unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance. 2 h• Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique

européenne de la concurrence. 3h• Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire

agissent sur la conjoncture. 3h• Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon

indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ; comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques). 4h

Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) 0,5 heure; comprendre les effets du

marché unique sur la croissance 1,5 heure

Connaître les grandes caractéris1ques de l’intégra1on européenne (marché unique et zone euro)

Intégra1on européenne ? • Le programme précise marché unique et zone euro • Connaître les grandes dates de la construc1on de l’union

économique et monétaire européenne et ses caractéris5ques = intégra5on économique et intégra5on monétaire • On peut faire le choix de ne pas aborder les poli5ques sectorielles

(PAC, Euratom, CECA)

L’intégration européenne économique = la réalisation du marché unique • 1957 : création de la CEE = objectif de mise en œuvre des 4 grandes

libertés• Finalisation de l’union douanière (1968) = libre-circulation des biens • Les différences de réglementations nationales freinent la libre circulation

des biens = arrêt cassis de Dijon (1979) • 1987 : signature de l’Acte unique = volonté de libéraliser la circulation des

biens, services, capitaux et personnes (4 grandes libertés)1989 = libéralisation des mouvements de capitaux 1995 = création de l’espace Schengen Libéralisation des services ? Plus complexe car de nombreux services sont produits par les Etats dans le cadre de monopoles publics. Libéralisation dans ces secteurs ? Découper l’activité, définir le domaine des services publics, libéraliser les autres secteurs, privatiser les prestataires des services qui peuvent être marchands ; premier grand secteur des services libéralisé, le transport aérien (1987)

L’intégration européenne monétaire = la création de la monnaie unique • 1969 rapport Barre + 1971 plan Werner = échec • 1973 création du serpent monétaire européen • 1979 création du système monétaire européen • 1992 Traité de Maastricht = création de la monnaie unique • 1998 création de la BCE / 1999 création de l’euro• 1er janvier 2002 : l’euro remplace toutes les monnaies nationales

Création d’une union économique Réaliser les 4 grandes libertés : un marché unique des

biens, un marché unique des services, un marché unique des capitaux, un marché unique du travail

« one market »

Création d’une union monétaire Zone euro

Créer une monnaie unique « one money »

1957 Traité de RomeRéalisation de l’union douanière 1968

Arrêt cassis de Dijon 19791986 Acte unique

1989 libre circulation capitaux1995 Espace Schengen

Libéralisation progressive des services

Tous les pays de l’UE ne font pas partie de l’espace Schengen (Irlande,

Croatie, Roumanie, Bulgarie)

Tous les pays de l’UE ne font pas partie de la zone euro (ex :

Danemark)

il y a des excepFons = une Europe « à la carte »

1971 Echec du plan Werner1973 serpent monétaire

1979 système monétaire européen 1992 Traité de Maastricht

2021 : BrexitPour la première fois depuis 1957, un Etat membre décide de

sortir de l’UE = il n’existe donc pas une tendance inexorable/inéluctable à plus d’Europe

Comprendre les effets du marché unique sur la croissance

Etudier les effets attendus de la réalisation du marché unique (Union économique) mais pas ceux de la monnaie unique (Union monétaire)

Recul des contrôles administratifs

Baisse des coûts de transaction

Hausse de la concurrence

Effet de rationalisation

Hausse compétitivité (prix et hors-prix)

Hausse de la demande globale

Économies d’échelle

Marché unique des B&S

Innovation

Hausse taille des marchés

Hausse PGFHausse de la croissance potentielle

Hausse de la croissance (PIB) + rattrapage économique

(convergence des niveaux de vie)

Baisse prix

Recul des contrôles administratifs

Baisse des coûts de transaction

Hausse de la concurrence

Effet de rationalisation

Hausse compétitivité (prix et hors-prix)

Hausse de la demande globale

Économie d�échelle

Marché unique des B&S

innovation

Hausse taille des marchés

Hausse PGFHausse de la croissance potentielle

Hausse de la croissance (PIB) + rattrapage économique

(convergence des niveaux de vie)

Baisse prix

mobilité capital productif

Marché unique des capitaux

Circulation de l’épargne

Baisse taux d’intérêt

DIPP/DCV

Mesurer les gains obtenus par la réalisation de l’Union économique ?

Évaluation empirique

Le marché unique a stimulé la croissance des Etats membres

Source: Trésor Eco 2015 « Pourquoi et comment approfondir aujourd’hui le marché intérieur européen »

Les gains de l’UEM : Jusqu’en 2008, la dynamique d’ac:vité est supérieure zone euro par rapport aux Etats-Unis Après 2008, la dynamique d’ac:vité est inférieure zone euro par rapport aux Etats-Unis

Le rattrapage/convergence des niveaux de vie

P. Artus Flash Economie n°1174 2016

La convergence des niveaux de vie

Varoudakis et alii « La gouvernance économique de la zone euro » De Boeck, 2018, p.16

Document 56 : évolution PIB par habitant Europe du Nord et Europe du Sud

Baisse du taux de chômage dans les pays de la périphérie

Varoudakis et alii « La gouvernance économique de la zone euro » De Boeck, 2018, p.19

• Analyse empirique des effets de l’UEM = un avant et un après 2008• Pourquoi la dynamique économique européenne fléchit après 2008 ?

Pourquoi les niveaux de vie divergent-ils ? • Le programme ne propose pas de traiter la crise de l’euro mais on

peut étudier les limiter de la gouvernance économique de l’UE : - Limites de la politique de la concurrence - Limites du policy mix

Une divergence des PIB/tête au sein de la zone euro

France Stratégie « Sortir de l’ambiguïté constructive » Mai 2016

Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence (3 heures)

Objectifs

Instaurer une concurrence libre et non faussée (par les abus de position

dominante, les cartels et les interventions de l’Etat)

Stimuler l’innovation et la croissance potentielle (politique industrielle dite

« horizontale »)

Limites

La croissance potentielle diminue

La poli>que de la concurrence, qui est considérée comme l’instrument de la poli>que industrielle européenne, ne permet pas assez

de luAer contre les défaillances de marché et de soutenir les entreprises innovantes

Ce n’est pas tant la poli>que de la concurrence qui n’est pas efficace que l’absence de poli>ques

sectorielles et de sou>ens directs

Modalités / apports

Pas de GAFAM européen en position dominante (la politique de la concurrence aux Etats-Unis

a été trop laxiste)

Concurrence et commerce : quelles poli1ques pour l’Europe ? Les notes du Conseil d’analyse économique, n° 51, mai 2019

Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture (3 heures)

• Définir la notion de conjoncture

• Rappel = chapitre « Comment lutter contre le chômage ? » Connaître les principales politiques mises en oeuvre pour lutter contre le chômage : politiques macroéconomiques de soutien de la demande globale, politiques d’allégement du coût du travail, politiques de formation et politiques de flexibilisation pour lutter contre les rigidités du marché du travail.

• Définir la notion de conjoncture : niveau de l’activité à court terme (PIB)

Rappel = Chapitre Terminale « Comment lutter contre le chômage ? » Connaître les principales politiques mises en oeuvre pour lutter contre le chômage : politiques macroéconomiques de soutien de la demande globale, politiques d’allégement du coût du travail, politiques de formation et politiques de flexibilisation pour lutter contre les rigidités du marché du travail.Chapitre Première »Qu’est-ce que la monnaie et comment est-elle créée ? »Comprendre le rôle de la banque centrale dans le processus de création monétaire, en particulier à travers le pilotage du taux d’intérêt à court terme sur le marché monétaire, et comprendre les effets que ces interventions peuvent produire sur le niveau des prix et sur l’activité économique.

Comment la politique monétaire agit-elle sur la conjoncture ? Poli7que monétaire (expansionniste) : ac7on de la

banque centrale sur l’offre de monnaie centrale (hausse) afin d’agir sur le niveau d’ac7vité

Canaux de diffusion de la politique monétaire

Canal du crédit : les banques se refinancent plus

facilement auprès de la BC = hausse du financement des

agents à besoin de financement

Canal du taux directeur : baisse du taux d’intérêt qui se répercute

sur le coût des emprunts = hausse des emprunts

Canal du taux de change: sortie des capitaux /

dépréciation / exportations

Canal du prix des actifs : la baisse du taux d’intérêt

produit une hausse de la demande d’actif qui fait augmenter leur prix = un

effet de richesse

Hausse du niveau d’activité

Remarques• Pourquoi les taux directeurs baissent continuellement ? On assiste à une

baisse continue de l’inflation depuis le début des années 1980 Tx réel = tx nominal – inflation• Que se passe-t-il après 2008 ? La politique de taux zéro n’a pas d’effet immédiat (le taux de chômage ne se met à baisser qu’à partir de 2013) + le taux reste durablement bas (une conjoncture qui dure ?) = le canal du taux directeur semble mal fonctionner = utiliser d’autres canaux de diffusion de la politique monétaire / l’action de la politique monétaire ne se limite pas à l’utilisation du taux d’intérêt

Que signifie la hausse du bilan de la banque centrale ? • La banque centrale augmente le volume des /tres qu’elle accepte en

pension ou achète = quan7ta7ve easing• La banque centrale élargit la liste des collatéraux qu’elle accepte en

refinancement ou achète = qualita7ve easingObjec7f = perme9re aux intermédiaires financiers (banques) d’augmenter leurs ac/vités de financement (s7muler le canal du crédit) + faire baisser les taux d’intérêt sur certains /tres de de9es (notamment pour éviter crise de9e souveraine)

• Une remarque : si on présente la politique monétaire de la BCE comme une politique qui ne vise que la stabilité des prix = problème de logique = quelle est alors son action sur la conjoncture (variation de court terme du niveau d’activité) ? • Rappel : l’objectif principal de la BCE est la stabilité du NGP (2% an)

mais une fois cet objectif atteint, la BCE peut suivre d’autres objectifs, dont la stabilisation de la conjoncture = pour montrer que la politique monétaire a des effets sur la conjoncture, il faut montrer qu’elle a des effets sur le niveau d’activité

Lien entre politique monétaire et niveau d’activité• Comment ?

Hausse du chômage (choc de demande = chômage « conjoncturel »)

Politique monétaire expansionniste

Canal du taux d’intérêt et canal du crédit (notamment)

Stimuler la hausse de l’activité

Baisse du chômage « conjoncturel »

Tension sur les salaires et les prix = infla8on

Politique monétaire restrictive

Canal du taux d’intérêt et canal du crédit

Freiner la hausse de l’acDvité

Hausse du chômage « conjoncturel »

Loi d’Okun

Courbe de Phillips

Loi d’Okun

• Même si l’objec.f premier de la banque centrale est un objec.f d’infla.on de 2% par an, cela ne l’empêche pas d’intervenir pour stabiliser l’ac.vité lorsqu’il y a une hausse du chômage de nature conjoncturelle (écart qui se creuse entre croissance poten.elle et croissance / écart de produc.on)

Comment la politique budgétaire agit-elle sur la conjoncture ?

Deux instruments de la politique budgétaire

La poli9que de relance Les stabilisateurs automatiques

Action volontaire sur le budget de l’Etat

Hausse des dépenses publiques

Baisse des impôts

Ac9on automa9que provoquée par le ralen;ssement de l’ac;vité

Hausse des dépenses de protection sociale

Baisse des recettes pour financer la

protection sociale

Hausse de la demande publique

Retournement de la conjoncture (choc de demande négatif)

Baisse de la demande privée

Hausse de la demande privée

Vient compenser

Comment la poli,que budgétaire agit-elle sur la conjoncture ?

Deux instruments de la politique budgétaire

La politique de relance Les stabilisateurs automa,ques

Hausse des dépenses publiques

Baisse des impôts Hausse des dépenses de protection sociale

Baisse des recettes pour financer la protection sociale

Risque déficit public (D > R)Risque déficit public (D > R)

Action volontaire sur le budget de l’Etat

Ac,on automa,que provoquée par le ralenBssement de l’acBvité

Décomposition du solde budgétaire

Solde primaire structurel + solde primaire conjoncturel + charge de la dette

Plan de relance Stabilisateurs automatiques

Autres dépenses de l’Etat (fonctionnement …)

L’effet mul*plicateur de la dépense publique sur la demande globale

Hausse dépense publique

Revenus agents privés Consomma2on + Épargne

Revenus agents privés Consommation + Épargne

Revenus agents privés Consommation + Épargne

Effet mul2plicateur = la somme des consomma2ons privées est supérieure à la dépense publique ini2ale

M = 1 / 1-c (pas nécessaire avec les élèves)

0

Le policy mix européen et ses évolutions récentes : • http://ses.ens-lyon.fr/articles/leconomie-europeenne-2021-lue-face-a-la-crise-de-la-covid-19-vers-une-nouvelle-solidarite-europeenne

Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique

alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens (2 heures) ;

comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination 1 heure, chocs asymétriques 1 heure).

Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique

alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens (2 heures)

La monnaie unique

Une seule politique monétaire pour toute la zone euro définit par le

conseil des gouverneurs de la BCE

Un objectif principal la stabilité des prix Cet objectif atteint, la BCE peut chercher à atteindre d’autres objectifs

(hausse activité, baisse chômage, stabilité financière …)

Indépendance de la BC = ce ne sont pas les gouvernements de la zone euro qui conduisent la politique monétaire mais les banquiers centraux (qui sont indépendants du pouvoir politique); la BC a un mandat pour

atteindre un/des objectifs et utilise la politique qu’elle pense adéquate

Chaque pays uGlise sa propre poliGque budgétaire (impôts/dépenses)

Il y a autant de politiques budgétaires qu’il y a de pays membres

Chaque gouvernement conduit sa politique budgétaire

Elle est contrainte par les traités européens = règles de finances publiques

La division des tâches entre la politique monétaire et les politiques budgétaires est qualifiée de « consensus de Bruxelles »• Puisque la politique monétaire est unique, elle doit pouvoir agir

quand il y a un choc symétrique • Puisque les politiques budgétaires sont nationales, elles doivent

pouvoir agir quand il y a un choc asymétrique

Pourquoi la banque centrale est-elle indépendante ? Pourquoi les poli5ques budgétaires sont-elles encadrées par des règles de finances publiques ?

Une première réponse• Si la BC n’est pas indépendante du pouvoir politique et si les

politiques budgétaires nationales ne sont pas encadrées alors il y a un risque pour que les gouvernements les utilisent à des fins électorales = cycle politico-économique = problème de défaillance de l’Etat théorisé par Kydland et Prescott (1979), puis par Barro et Gordon (1983)

Une seconde justification à la présence de règles de finances publiques : le fonctionnement d’une UEM peut pousser un Etat membre à adopter un comportement de passager clandestin et à accumuler les déficits publics • Hausse des émissions d’obligations publiques dans la monnaie nationale

sur un marché des capitaux national = forte hausse de la demande de financement / hausse significative du taux d’intérêt / force de rappel qui conduit à limiter l’endettement • Hausse des émissions d’obligations publiques dans la même monnaie sur

un marché des capitaux unique = faible hausse de la demande de financement / faible impact sur le taux d’intérêt / pas de force de rappel = les Etats ne sont pas incités à limiter leur dette

Conclusion = dans une UEM, les Etats ne sont pas incités à limiter leur endettement public, il y a donc un risque que la dette ne cesse d’augmenter = crise dette souveraine = les autres Etats doivent alors intervenir pour venir en aide à l’Etat qui fait défaut Conséquence = dans une UEM, un Etat peut jouer le rôle de passager clandestin, laisser filer sa dette et demander ensuite aux autres Etats membres de rembourser sa dette passée pour éviter une crise de la dette souveraine = situation d’aléa moral

Offre de capitaux

Demande de financement

Marché des capitaux de taille européenneLorsque la Grèce émet des titres publics = la fonction de demande se déplace vers la droite mais faiblement (elle représente une part marginale de la demande de financement total) = le taux d’intérêt augmente peu

Taux d’intérêt

Volume de capitaux

Offre de capitaux

Demande de financement

Taux d’intérêt

Volume de capitauxMarché des capitaux de taille nationale

Lorsque la Grèce émet des titres publics = la fonction de demande se déplace vers la droite mais fortement (elle représente une part élevée de la demande de financement total) = le taux d’intérêt augmente beaucoup

Émission de dette avec monnaie nationale et marché des capitaux national

Émission de dette avec monnaie unique et marché des capitaux unique

Il existe une troisième justification à la présence de règles de finances publiques : • Chez une partie des économistes (ce point fait débat) = contestation

de l’efficacité des plans de relance (exemples des années 1970/80) = après un choc asymétrique, dans une économie ouverte, les plans de relance fonctionnent mal (ce sont les partenaires commerciaux qui en tirent profit / effets d’éviction) = donc, ils sont inutiles • Conséquence = il faut limiter les déficits publics à ceux provoqués

par les stabilisateurs automatiques et ne pas faire de plan de relance = il faut donc limiter les déficits publics et l’accumulation de dette publique

Il existe donc des règles de finances publiques pour limiter déficit et de8e publics dans la zone euro• Traité d’Amsterdam 1997 : PSC (règle du déficit max à 3% du pib)

• PSC renforcé de 2011 (rajout règle de la de;e max à 60% du pib + obliga?on de réduc?on du ra?o de;e/PIB de 1/20 de l’écart à l’objec?f de 60% par an)

D’autres règles de finances publiques =• Traité d’Amsterdam (97) : interdic?on pour la BCE d’acheter directement

des ?trés émis par les Etats ; interdic?on pour chaque Etat membre de rembourser la de;e d’un autre Etat membre

• TSCG (Pacte budgétaire européen) 2012 : déficit primaire structurel max à 0,5% du pib

Dans le TSCG, on retrouve ce;e idée selon laquelle le déficit primaire structurel doit être limité (donc plan de relance de faible ampleur) mais pas le déficit primaire conjoncturel (qui est provoqué par les stabilisateurs automa?ques)

Mais les règles de finances publiques sont appliquées de manière assez lâche :• 2003-2004 cas de la France et de l’Allemagne • Suspension en 2008 après la crise des subprimes• Suspension en 2020 après la crise du covid-19• Aujourd’hui, la règle qui consiste à diminuer chaque année 1/20 de

l’écart entre la dette publique et le seuil de 60% n’est pas appliquée

Comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination 1 heure, chocs asymétriques 1 heure).

À par&r de 2011, tous les pays européens choisissent de réduire leurs

déficits publics (et d’appliquer les règles de finances publiques)

Dans le même temps, la politique monétaire est expansionniste (surtout

à partir de 2011)

Défaut de coordination

Policy mix : incohérent

Impact négatif sur la dynamique de la demande

Source : http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/lausterite-maniaco-depressive/

Les gains de l’UEM : Jusqu’en 2008, la dynamique d’ac:vité est supérieure en zone euro par rapport aux Etats-Unis Après 2008, la dynamique d’ac:vité est inférieure en zone euro par rapport aux Etats-Unis

Comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination 1 heure, chocs asymétriques 1 heure).

Ne stimule pas assez l’activité là où à lieu le choc asymétrique

La poliBque monétaire = un taux d’intérêt unique = trop élevé là où

choc asymétrique a lieu

La politique budgétaire se heurte aux règles de finances publiques :

TSCG critère de déficit primaire structurel à max 0,5% = limitation usage d’un plan de

relance utilisation des stabilisateurs automatiques

Choc asymétrique

Remarque: quelle est la portée de l’argument selon lequel, les politiques budgétaires ne permettent pas de stabiliser l’activité parce qu’elles sont contraintes par les traités européens ? • C’est vrai à partir de 2011 = choix des européens d’appliquer les règles de

finances publiques = erreur de politique économique Masochisme budgétaire (Jean Pisani-Ferry)Austérité maniaco-dépressive (CPEII)• C’est faux en 2009 ou depuis 2020 = suspension de l’application des traités

= plans de relance • Les limites de l’intervention budgétaire peuvent aussi être provoquées

par une crise des finances publiques (2010)

Marcel Aloy, Gilles Dufrénot et Anne Péguin-Feissolle « Austérité budgétaire : remède ou poison ? » (2017) : • Les politiques d’austérité budgétaire ont provoqué un baisse de

20,6% du PIB en Grèce, 6% au Portugal, 5,5% en Espagne, 1,9% en Italie en cumul sur la période 2010-2014• Conséquence = un cercle vicieuxAustérité / baisse du PIB / hausse du déficit + hausse dette / austérité …

Rapport de Blanchard et Leigh (FMI, 2013) pour le FMI = cri>que la stratégie de la Commission européenne • Le coût de l’austérité depuis 2011 = 500 milliards d’euros de

croissance perdue (le cumul de ce qui a été perdu en 2011, 2012 et 2013)• L’austérité a conduit la zone euro dans la défla>on entre 2014 et

2016 alors que dans le même temps le chômage baissait aux Etats-Unis

Si on veut expliquer le décrochage de la dynamique de croissance européenne et la hausse des inégalités entre économies nationales à partir de 2008 ? • La politique de la concurrence ne stimule pas assez la croissance

potentielle • Le policy mix ne stabilise pas efficacement les économies

(coordination incohérente et difficultés face aux chocs asymétriques)= Échec de la gouvernance macroéconomique de la zone euro