Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances

Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected]

UN DIAPORAMA

pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE

rubrique Comprendre.

pour participer en adressant vos avis,

suggestions et propositions

et construire le projet du PCF pour un Commerce

Équitable en France et en Europe

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Introduction

L’ISR

Pour participer, proposer

Groupe de travail

Animation de la réunion

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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

« Au royaume des aveuglesles borgnes sont rois ».

Pouvons nous en rester la ?

Des citoyens français à travers leurs associations de consommateurs, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France.

Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire créé en 2000 avait tenté de mettre en place un label commerce équitable pour une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, un préfinancement des achats, et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit.

Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou légumes, de la production de lait, donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme.

Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit.

Nous savons qu’il en sera de même après cet été 2005.



Dés l’été 2005, quelques milliers de paysans en moins, nous pourrons constater les mêmes scènes de destruction que les années précédentes.

La grande majorité des consommateurs n’en retiendront une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage.

Ceci entraîne leur désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés.

Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés, le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole.

N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ?

Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?


Pour le secteur de la finance, l’Investissement Solidaire Responsable (ISR) prend peu à peu une place sur les marchés financiers.

En 2003, il représenterait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers selon les pays. (États-unis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements).

Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de

financement, compte tenu de la diversité des

expériences.




Le développement durable a été intégré dans notre constitution, en cet été 2004. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Comme les années précédentes notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse dans Le Parisien) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition).Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux.

Notre parti peut–il en rester là ?

Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ?

Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004




Françaises Français et le Commerce

ÉquitableEn 2002, 32% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000.

Les Française et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision,

26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine.14 % par les associations, les magasins

(en légère augmentation +2%)14 % par l’entourage, Internet et des conférences

3 % ont été informés à l’école.Pour les Française et les Français être un consommateur responsable c’est pour

54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable

Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions

auprès des Françaises et des Français.


A l’occasion des jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport. Il a recueilli un demi million de signatures dont 160 000 en France.

Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable.

Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. (1)

Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ?

Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?


Équitable

1. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire


L’analyse du monde associatif et des autres organismes du « commerce équitable » fait aussi ressortir la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique indispensable pour son développement.Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société.

Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant

toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ?



Équitable

- Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsablessont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète.

Communistes du 21 siècle:saurons nous les prendre en compte,

les intégrer dans nos réflexions,les lier à nos analyses?

saurons nous les intégrer dans l’ensemblede nos propositions aux Français et Européens

pour une autre France et pour une autre Europe ?

La tâche collective qui nous attend est immense, mais oh combien passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.



Équitable



Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer

Commerce Équitable et Solidaire

Investissement Socialement Responsable

Lettre Mars 2005Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire

Comprendre, Débattre, Proposer…

Sources : Novethic, Dossier Crédit Lyonnais, Confédération des Syndicats Nationaux Canada Québec,Finansol, Ethibel.

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mailto:[email protected]


Commerce Équitable Investissement Socialement Responsable


Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

Au quotidien et plus simplement la Finance c’est:- Pour les Citoyennes et Citoyens : Compte de dépôt chèque,

Placements, Épargne, Emprunt- Crédit.- Pour le monde de l’entreprise il faut y ajouter « Crédit

Fournisseur », et pour les sociétés cotées : Bourse Actionnaires.

Placements éthiques, Épargne éthique et solidaire, Finances solidaires, Fonds éthiques, Fonds de placement durable, Produits d’épargne éthique, Produit d’épargne solidaire, Micro finances, Micro crédit, Capital risque solidaire de proximité, Finances et Banques éthiques et alternatives, Investissement Responsable, Investissement Socialement Responsable…



Pour commencer votre réflexion

Interrogez le net avec un moteur de recherche bien connu

et vous obtiendrez le nombre de réponses suivantes :

Investissement 4 720 000

Investissement Responsable 686 000

Investissement Socialement Responsable 59 900

L’Investissement Socialement responsableUne goutte d’eau à étudier pour faire déborder le vase….





Ce sont des investissements qui intègrent

- des critères financiers (rentabilité, endettement, perspective de développement)

- des critères extra-financiers d’ordre éthique (respect de l’environnement et des personnes, transparence vis à vis des actionnaires)

pour un portefeuille d’investissement.





La sélection se fait selon des critères :

-NEGATIFS (exclusion des secteurs jugés non éthiques : tabac, nucléaire, armement ou des entreprises implantées dans un pays ne respectant pas certains critères : Droit de l’homme, travail des enfants). Les critères négatifs sont les plus utilisés aux Pays Bas, Royaume Uni, aux USA

-POSITIFS fondés sur le concept de développement durable.(Tout modèle de croissance économique de long terme doit passer par le respect de l’Homme et de l’Environnement au nom de la protection des Générations futures). Ce sont donc les meilleures performances environnementales et sociales du secteur d’activité qui sont retenues et évaluées selon des grilles de critères précis. La France utilise plus ces critères positifs.

-D’ENGAGEMENTS c’est une des nouvelles tendance. Elle consiste à faire valoir la position des actionnaires dans la gestion de l’entreprise et la pousser à adopter une démarche de progrès et de responsabilité en matière sociale et environnementale.




Deux sont reconnus : Finansol est un label Français.

Ethibel, un label né en Belgique est déposé et reconnu désormais en Europe.

En Europe il existe des Labels pour garantir le choix et le respect des critères.




-La sélection des placements selon des critères positifs, d’exclusion ou d’engagements. -L’activisme actionnarial : Des actionnaires entreprennent des actions pour faire modifier le comportement de leur entreprise dans les domaines de l’environnement et du social.

-L’investissement dans la « communauté » ce sont des investissements à vocation solidaire pour fournir du financement à des personnes qui ne peuvent en trouver dans les circuits dits classiques.

L’ISR peut prendre trois formes principales :




C’est au XVIIe siècle qu’est apparue la première forme d’IRS. Les Quakers d’Amérique du Nord refusaient d’investir dans l’armement et l’esclavage.

En 1920 les congrégations religieuses ont pris le relais avec des critères négatifs liés à l’alcool, au tabac, à la pornographie, aux jeux.

Dans les années 60 puis 70-80, les questions soulevées par la guerre du Vietnam et l’Apartheid en Afrique du Sud, ont engendré un réel développement de l’ISR en Amérique.

Sous l’impulsion du Conseil Œcuménique des Églises le boycott contre l’Apartheid s’élargit en Europe donc en France. A quelques exceptions, tous les organismes bancaires français étaient concernés par les critères d’exclusion. Respecter le boycott c’était ne plus pouvoir déposer son argent, le placer et emprunter. Le boycott fut abandonné.

Histoire




ISR dans le Monde : Estimé à 3000 milliards d’euros (2002),

93% proviennent des investisseurs Institutionnels,

7% des particuliers.Les finances solidaires représentent de 1% à 12% des investissements.Elles augmentent de 10 à 20% par an.

Cette croissance est-elle inéluctable ?.Oui ? Non ?

Pourquoi ?




États Unis Le premier fonds a été créé en 1971.Depuis les années 1990 l’IRS est en plein essor aux États Unis. De 1997 à 1999 il est passé de 1185 à 2160 milliards de dollars (+ 82%). 12% à 13% « des actifs américains gérés », seraient aujourd’hui gérés de manière socialement responsable (ISR). Les critères sont moins exigeants que les critères européens. Le principal critère d’exclusion est celui du tabac.

Le développement de l’ISR aux États Unis est favorisé par: -une société caractérisée par des mouvements religieux très forts, -des groupes de pression écologistes, -des organisations des droits de l’homme qui savent aussi comment influencer les politiques des entreprises, -un courant qui depuis 20 ans prône la conformité valeurs-biens et services consommés.

Sur un plan économique, la gestion collective de l’Épargne comme celle des fonds de pension, pilier important du système des retraites, est un aussi un facteur puissant pour le développement de l’ISR.

ISR en Amérique du Nord




Canada Québec 50 milliards de dollars. Au Québec, un intérêt particulier avec l’implication active de la CSN Confédération des syndicats nationaux (2600 syndicats 270 000 membres), de Fondaction, de Bâtirente et de la Caisse d‘économie Desjardins des Travailleuses et Travailleurs (Voir page Proposer)En septembre 2002 ils ont présenté 15 propositions pour faire évoluer l’ISR au Canada. Bien que critiques et exigeant encore plus de démocratie, de législatif, de transparence, de formation, de rigueur ils écrivaient aussi « Que ce soit au niveau du capital développement, avec les fonds de travailleurs et les divers fonds sectoriels ou régionaux, ou au niveau de la finance solidaire, avec sa multitude de fonds locaux, communautaires ou d’économie sociale, le Québec a fait œuvre de pionnier »

ISR en Amérique du Nord




Canada Québec

Propositions du Mémoire établi (09/ 2002) par…Confédération des syndicats nationaux (CSN) centrale de plus de 2 600 syndicats et 270 000 membres. secteurs d'activité privés et publics sur tout le territoire du Québec, « Il faut retenir de ce mémoire, que notre appui est d’abord et avant tout porté par nos

préoccupations d’agir pour un monde solidaire. Ce qui nous apparaît essentiel, c’est moins la croissance des fonds éthiques, dans une perspective strictement quantitative de leur nombre et de leur poids, que le développement véritable d’une responsabilité sociale des entreprises et de la finance dans la perspective d’un développement durable au Québec et ailleurs dans le monde. »

RecommandationsRenforcement des législations nationales et des conventions internationales dans les règles édictées, et dans les

mesures d'application. 1. Obligation légale du rapport financier, social et environnemental, dans l'optique de l'approche du triple

résultat de la reddition des comptes. 2. La loi sur les régimes complémentaires de retraite doit être amendée pour prévoir un nombre égal de sièges

sur les comités de retraite pour les participants au régime et l'employeur. 3. Régie des rentes du Québec :mettre une emphase plus grande sur la formation des membres de comités de

retraite. 4. La législation devrait prévoir que les comités de retraite précisent dans les politiques de placement de quelle

façon ils prennent en compte, ou ne prennent pas en compte, les facteurs sociaux et environnementaux ou de gouvernance d'entreprise.




Canada Québec Recommandations suite

6. Les comités de retraite doivent avoir l'obligation de rapporter à leurs participants l'approche qui est retenue lors de l'assemblée annuelle. Les comités de retraite devraient faire rapport de la façon dont les droits de vote sont exercés.

7. Cette obligation de transparence devrait être élargie à tous les fonds mutuels de placement, si les institutions gèrent des fonds bénéficiant d’avantages fiscaux

8. Les clients et déposants de la CPDQ devraient pouvoir décider de l'exercice des votes concernant les matières sociales et environnementales dans les assemblées d'actionnaires.

9. Comme institution, la CDPQ devrait contribuer à la mise en place d'une agence de notation des entreprises. 10. Les caisses de retraite devraient investir 1% de leur actif sous gestion dans une plate-forme d'investissement à

vocation solidaire et dans le développement de l'emploi. Ces sommes devraient être gérées collectivement.11. Nos gouvernements devraient travailler à la mise sur pied immédiate d'un forum pour la responsabilité sociale

des entreprises et de la finance (RSEF) réunissant toutes les parties prenantes (patronat, syndicats, ONG et autorités publiques) et qu'ils s'engagent à faire de cette question un thème majeur de débat dans les divers espaces publics internationaux en particulier au sein des instances où ils sont déjà présents dans les Amériques.

12. Nous attendons du gouvernement du Québec qu'il se dote d'un ensemble législatif plus strict dans le domaine environnemental.

13. Le gouvernement du Québec devrait lier l'accès aux crédits à l'exportation au respect des principes directeurs de l'OCDE s'inspirant ainsi d'une mesure prise par la Hollande.

14. Le gouvernement du Québec devrait aussi développer des mesures pour encourager les entreprises à adhérer au Pacte Mondial de l'ONU et encourager le gouvernement canadien à adhérer aux conventions de l'OIT.

15. Établir une liste noire d'entreprises déclarées coupables d'infractions aux normes internationales minimales (conventions de l'OIT ou principes directeurs de l'OCDE) qui se verraient exclues pour une durée de trois ans des mesures d'aide ou des contrats gouvernementaux. Cette pénalité pourrait être réduite si l'entreprise s'engageait dans des mesures de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) avec un suivi.




Son développement a été freiné - par la crise boursière des années 1990 - par des facteurs culturels propres (peu de connotation négative autour des industries tabac, armement - revendications sociales et préoccupations aux inégalités économiques moins fortes qu’en Europe).

Un facteur de développement de l’IRS au Japon : la récente prise de conscience des problèmes environnementaux.

ISR au Japon




Il se développe depuis le début du 21 siècle et est estimé à 366 milliards. En Europe, 1 à 2% des actifs seraient aujourd’hui gérés de manière socialement responsable. Et se répartissent :

Pays Bas 54%. 3,7% des actifs sont gérés ISR. C’est le résultat d’une volonté politique mise en oeuvre par des avantages fiscaux efficaces et une politique de transparence articulée autour d’une législation d’agrément. Après avoir privilégié l’aspect environnemental, depuis 2001 l’aspect social prend aussi sa place. Le micro crédit se développe en direction des pays en voie de développement. « On note un changement d’attitude des entreprises par rapport à l’investissement durable, c’est lent, certes, mais progressif » note Piet Sprengers. En 2001 la demande pour ces produits financiers d’investissement durable a dépassé l’offre.

ISR en Europe




Grande Bretagne 44%. Avec un encours de plus de 150 milliards d’euros (2003). Sa spectaculaire croissance correspond pour partie à l’action des investisseurs institutionnels qui retiennent de plus en plus le critère d’engagement, et pour partie à un ensemble de dispositions réglementaires et actions des fonds de pension.

Belgique En 2003 2 milliards d’euros, une croissance de 14% par an.1,28% des actifs sont gérés ISR. Un rapport 2004 par le Réseau Financement Alternatif au Ministre de l’Economie et de l’environnement, protection du consommateur et du développement durable : un bonne photographie de l’ISR : (Cadre législatif et politique, chiffres)

Allemagne 0,9% avec des fonds plus orientés environnement « Grüne Geldanlage » que social compte tenu du poids politique et électoral des Verts.

ISR en Europe




France 0,6%

Les encours augmentent désormais rapidementen 1998 : 323 millions d’euros, en 2002 : 1 milliards d’euros, en juin 2003 : 2,9 milliards et neuf mois plus tard en février 2004 : 4,5 milliards d’euros

dont seulement 3 milliards de droit français (66%) et 1,5 milliards (33%) étrangers pour l’essentiel en provenance des fonds de pension américains.

ISR en Europe

Compte tenu de cette montée en puissance, « Les Finances solidaires » peuvent-elles être à court et/ou moyen terme un levier de transformation sociale et/ou de la société?




► Salariés, nous sommes des producteurs.

► Directement (fonds de placements) ou indirectement (épargne, fonds de retraite, assurance vie) Nous sommes des actionnaires.

► Tous sommes aussi des consommateurs.

Comment devenir « actionnaires activistes » ? (démocratie actionariale (exemple la tentative Eurotunnel), forme mutualiste (MAIF, MACIF, MAAF,*) ou Coopératives (Bancaires*, Agricoles, Production, distribution, Services, Logement…)

* Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel, Banques Populaires, Crédit Coopératif…





La jonction PRODUCTEURS CONSOMMATEURS ACTIONNAIRES tous citoyens du monde

Un moyen de mettre en place un développement humain durable et solidaire ?



Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer

Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses

travaux et propositions.Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.

Comprendre, Débattre, Proposer…Au cours de votre réunion,

Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnésVous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponsesVous avez fait des suggestions et propositionsVous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projetVous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessairesVous avez le désir de réussir une initiative localement

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► Un plan d’action pour toute l’année 2005 intégrant La « Semaine pour le Commerce Équitable » La campagne Référendum Européen La fête de l’Humanité. ► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail► Un outil de liaison et de diffusion : La Lettre avec quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer Les prochains thèmes abordés seront : Commerce équitable et « Labellisation », « Placements financiers - Fonds éthiques», « Agriculture et Distribution », « Marchés publics », « Tourisme », « Actions pouvant être menées au cours de la semaine nationale commerce équitable en Mai 2005.► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR)► Des outils d’actions, de formation d’information


Le Groupe de travail c’est…


Diffusion de la « LETTRE »


A retourner par courrier, par fax ou Email Sylvie Mayer Groupe Commerce Equitable Economie Solidaire Parti Communiste Français Place Colonel Fabien 75019 Paris E mail : [email protected] Télécopie : 01 40 40 13 56

Participez CCE EQI 02 2005


Groupe de travail Commerce Equitable Economie Solidaire


Lettre courriel FEVRI ER 2005 diffusion 5500 exemplaires

Agir aujourd’hui c’est déjà possible…

Nom …………………………………Prénom…………………………… Adresse Email …………………………………………………………… ………. Tél. domicile ……………………..… Portable ………………………… Professionnel ……………………….… Fax ………………… …………. Adresse courrier ………………………………....……………………………………………………………………………………………….…………………. ………………………………………………………….Code Postal …………… Ville …….……………………………………………………………………….

□ J e souhaite être joint (e) pour envisager une participation active et concrète. □ J e souhaite

□ Participer au groupe de travail commerce équitable. □ Rechercher des expériences de commerce équitable et vous les communiquer.

□ Informer mon association, ma section, mon syndicat, les élus, du contenu et avancement du projet. □ Créer un groupe local pour agir, tester vos propositions d’action. □ Participer en mai aux actions du PCF pour la semaine commerce équitable □ Participer à la diffusion de la lettre et je vous envoie les adresses courriel des personnes concernées.

Lot et Garonne

Signez, faites signez la pétition Fichier (Pétition Montpouillan 02 2005)

Une pétition est en annexe pour un Plan de Sauvetage urgent en faveur des agriculteurs et du monde rural

[email protected] Télécopie 01 40 40 13 56

Voir Lettre « AGI R » page 5 □ J ’ai signé la pétition Lot et Garonne

Lustucru Arles voir lettre J ANVI ER Page 4

Les salariés ont déposé leur projet de Scop transitoire.

Le Préfet de région tergiverse toujours pour l’accepter.

Panzani ne veut plus céder les installations pour 1€ symbolique

SOUTENEZ LEUR ACTION 1° Signez, faites signez la pétition 2° Envoyer des lettres à vos élus (Maires, Conseillers généraux, régionaux, députés), comités d’entreprises, directeurs hôpitaux commerces.

□ J ’ai signé la pétition Lustucru Arles □ J ’ai adressé des lettres

L'AFNOR a lancé une réflexion sur le commerce équitable en vue d’élaborer une norme pour définir un modèle économique de commerce équitable Nord/Sud - Pour le commerce Equitable Nord/Nord ou

Sud/Sud faut-il : o Une adaptation de cette norme ? o Une nouvelle norme ? o Autre chose à concevoir pour une

réelle transformation des échanges ? . (Voir page 3 Comprendre de la Lettre)

Une filière nationale de Commerce équitable s’est structurée au Mexique.

En France et en Europe nos labels de commerce équitable doivent-ils évoluer plus rapidement de la logique de produits à une logique de filières ?

o □ J e suis d’accord o □ Je ne suis pas d’accord o □ Je suggère aussi……………………

. (Voir page 4 Proposer de la Lettre)

Vos avis et opinions nous sont nécessaires Merci de nous consacrer 5 minutes pour répondre




Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires

AVEC LES ORGANISATIONS PAYSANNES du LOT et GARONNE

180 agriculteurs en redressement judiciaire

Signez, faites signez la pétition

L’ensemble des organisations syndicales paysannes du Lot et Garonne a lancé un cri d’alarme :

La baisse des prix de la tomate et de toutes les productions agricoles a conduit l’été dernier à une baisse de revenus de 30 à 50 % pour les producteurs du département du Lot et Garonne. En 2005 on dénombre déjà 180 agriculteurs en redressement judiciaire. Face à cette situation, le Parti communiste du département a pris l’initiative d’une rencontre entre agriculteurs, consommateurs, salariés des services publics et élus. Il a été décidé, avec Raymond Girardi, conseiller général communiste, président du groupe des « gauches diverses » de rédiger une pétition et d’adresser aux Maires du Lot et Garonne un projet de délibération dans lequel les maires exigent le droit de choisi leurs marchés de restauration en fonction du « mieux disant social et local » leur permettant de se fournir auprès des producteurs locaux. Les municipalités de Marmande et Aiguillon ont déjà pris cette délibération. Signez et retournez la pétition en annexe (fichier « Pétition Montpouillan 02 2005)

[email protected] Télécopie 01 40 40 13 56

ADHERER à UNE AMAP Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne « Des citoyens s’engagent aux côtés des producteurs pour

une agriculture durable et une alimentation de qualité »

Une AMAP naît de la rencontre d’un groupe de consommateurs et d’un producteur.

I ls établissent entre eux un contrat pour une saison de production : printemps/ été et automne/ hiver.

Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et la qualité des denrées à produire pour la saison. Fruits, légumes, œufs, fromage, viande. Ni fraises ni tomates à Noël…

La diversité permet aux partenaires de l’AMAP de consommer une grande variété d’aliments, d’étendre la durée de la saison, et de limiter les risques dus aux aléas climatiques et aux éventuels problèmes sanitaires.

De manière périodique, le producteur met les

produits frais (ex. Les fruits et légumes sont récoltés le matin même de la distribution) à disposition des partenaires qui constituent leur « panier »

Contrairement à la grande distribution, les consommateurs en AMAP accordent moins d’importance à la standardisation des aliments ; tout ce qui est produit est consommé, alors que dans l’autre cas, ce peut être jusqu’à 60% de la récolte qui reste au champ. Ce principe est très valorisant pour le producteur. Il permet de plus de diminuer le prix des denrées en reportant les coûts sur la totalité de la production.

Les AMAP participent ainsi à la lutte contre les

pollutions et les risques de l’agriculture industrielle et favorise une gestion responsable et partagée des biens communs. Pour trouver et agir avec votre AMAP la plus proche

alliancepec.free.fr [email protected]





UNE FI LI ERE DE COMMERCE EQUITABLE NATIONALE s’est structurée au Mexique

Au Mexique, des dizaines de groupe de producteurs de café, de miel et de jus d’orange ont une expérience significative de l’exportation par les filières du Commerce Equitable. Ils les alimentent de produits de qualité, souvent biologiques faisant du Mexique un des premiers exportateurs mondiaux de produits biologiques.

Une coopérative de caféiculteurs est co-fondatrice du premier label de commerce équitable « Comer-ciojusto ». Ces petits producteurs agricoles ont aussi démontré que qualité sociale et environnementale pouvaient aller de pair.

Il existe au Mexique, comme dans d’autres pays d’Amérique latine, une forme interne de commerce équitable. Elle se traduit par des points de vérité solidaires et de systèmes commerciaux alternatifs.

Dans ce contexte est né en 2001 le projet de label mexicain de commerce équitable, cherchant à relier produc-teurs et consommateurs nationaux.

Les regroupant, l’association Comercio Justo Mexico est devenue la première organisation nationale avec son propre système de normes et de certification du commerce équitable, inspiré des normes internationales, adaptées aux spécificités et à l’expérience locale.

Une entreprise intégrée (propriété des petits producteurs) assure la commercialisation au Mexique des produits du commerce équitable. Cette commercialisation est conduite au travers des grandes surfaces et des circuits de franchise, mais aussi de canaux spécifiques de distribution.

En 2003, nouvelle étape, l’Association nationale d’entreprise de commercialisation des producteurs agricoles, membre de Comercio-Justo Mexico a créé la marque collective Nuestro Maiz, qui alimente un réseau de tortillerias franchisées (équivalent de nos boulangeries). Le stade de la transformation est désormais intégré au commerce équitable.

Cette démarche de marque collective s’appuie sur une certification participative incluant des

critères sociaux et environnementaux. Les marques collectives qui découlent d’une logique de filière, sont contrôlée par des conseils de régulation qui impliquent tous les acteurs de la filière.

Dossiers territoires 1/11/2004 Pierre Johnson

En France et en Europe nos labels de commerce équitable doivent-ils évoluer plus rapidement de la logique de produits à une logique de filières ?

ASSEMBLEE NATIONALE Proposition de LOI pour promouvoir un commerce international équitable Nord/ Sud 13 juin 2003 Plus de cent députés ont déposé une proposition de loi pour promouvoir un commerce équitable Nord/Sud « Ainsi lors du sommet de Cancun en septembre 2003 le commissaire européen Pascal Lamy a présenté un plan d’action du développement durable. De même l’AFNOR a tenté de définir les acteurs du commerce équitable ainsi que la notion même de commerce équitable. Il est proposé aujourd’hui de relayer toutes ces initiatives par la création d’un dispositif légal ayant pour objet d’instituer au plan national, prélude à une initiative identique aux plans européen et international, une véritable certification du commerce équitable. Le dispositif proposé retient deux idées principales ;

d’une part, instituer une certification pour tout produit ou denrée répondant à certaines conditions fixées dans un référentiel

d’autre part, d’affirmer le principe d’un contrôle effectué par des organismes indépendants ayant reçu l’agrément des ministères concernés. »

Pour faire aboutir nos propositions pour un Commerce Equitable en France et en Europe devrons-nous aussi utiliser la voie législative ?





Une centaine de références alimentaires et près de 1000 produits artisanaux concernent le commerce équitable Nord/Sud. 7 OOO biens de consommation courante portent un label biologique (du coton aux cosmétiques en passant par l’alimentaire. 250 produits arborent un écolabel attestant leur moindre impact sur l’environnement. Selon l’économiste Christian Jacquiau, « l’idée simple et généreuse du Commerce Equitable appliquée à l’ensemble des relations commerciales sortirait de son ghetto misérabiliste pour devenir une réelle norme, applicable à l’ensemble des transactions commerciales de tous les secteurs d’activité. Entre le Nord et le Sud bien sûr, mais aussi entre le Nord et le Nord. Il n’y a pas d’autres voies pour stopper l’hémorragie des délocalisations / destructions d’emplois et revenir à un véritable projet de relocalisation / redéploiement économique et social harmonieux. En l’absence de réglementation le consommateur se doit de redoubler de vigilance. Labels autoproclamés ou vrais faux labels aux contours imprécis, absence d’information, manque de transparence et de traçabilité sur les produits, étiquetage fantaisiste, autocontrôle sans recours aucun à des certificateurs externes indépendants… la liste des faiblesses du système, pour ne retenir que les plus criardes, serait longue à établir.

Comme le souligne le journaliste Dante Sanjurjo : « En l’absence d’intervention des pouvoirs publics, c’est le label qui communiquera le mieux qui aura les faveurs des consommateurs, même s’il n’est pas satisfaisant ».

Septembre 2004 « Les enjeux les échos » titrait : Bras de fer autour du commerce équitable L’ambiance est tendue au sein du groupe de travail de l’AFNOR. Avec 0,006% des échanges mondiaux, le marché du commerce équitable est encore minuscule, mais suscite déjà ses premières empoignades, tandis que plusieurs tentatives de labellisation dissidentes se font jour. Commerce équitable ; Commerce, tourisme, épargne éthique ou solidaire, Commerce durable ; Commerce responsable ; Code de bonne conduite ou commun ; Charte ; Normalisation ; Certification ; Qualification ; Labels auto proclamés ou réellement contrôlés par des organismes agréés ou non.

Comment comprendre et s’y retrouver ? Labels privés - Labels officiels.

Label de produits – Labels de filières ?

A ce jour il n’existe pas de normes pour un commerce équitable Nord/Sud ou Nord/Nord. Depuis octobre 2003 sous la coordination de l’AFNOR ( Association Française de Normalisation), les acteurs du commerce équitable élaborent une norme pour les transactions Nord/Sud. Depuis plus de quinze ans Max Havelaar a mis en place le premier label commerce équitable Nord/Sud. Créée en 1997 la Plate Forme Française pour le Commerce Equitable a déterminé 6 engagements impératifs et 9 critères de progrès (voir lettre janvier rubrique proposer). Depuis 1997 Finansol a créé un label Finance solidaire. Les places boursières ont aussi créé des indices prenant en compte des aspects sociaux. Sur le plan mondial et européen de nombreuses normes se sont mises et se mettent en place. Les normes concernant la qualité et la sécurité des produits sont plus ou moins connues des consommateurs. On sait moins qu’il existe des normes spécifiques :

des normes sociales (normes OIT, SA 8000 aux USA, AA 1000 au Royaume Uni),

des normes environnement ( ISO 14000, NF environnement, Ecolabel européen, Forest Stewardship Council),

des normes financement solidaire. Il existe même une norme (EN 45011) pour les organismes de certification. Dans le cadre d’un commerce équitable Nord/Nord et pour prendre en compte tout à la fois les aspects économiques, consommateurs, sociaux et écologiques ne sera-t-il pas nécessaire de les intégrer pour partie dans une norme commerce équitable Nord/Nord – Sud/Sud ?

Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances




Un grand MERCI à toutes et tous ceux qui

se sont abonnés à la Lettre, ont diffusé la Lettre de janvier et contribué à

l’augmentation de la diffusion: (plus 1 500 et désormais une diffusion de 5 500 dans toute la France),

ont répondu à notre enquête et renvoyé des pétitions signées : la pétition contre la directive Bolkestein a recueilli plus de trente mille signature. Ensemble nous y avons contribué. Les « Lustucru d’Arles » continuent à se battre pour leur future SCOP et vous les soutenez.

Un merci particulier, en votre nom à tous, à ceux qui ont rejoint le groupe de travail, et à ceux qui nous ont proposé de conduire des actions de terrain : contact avec les directeurs de grande surface de leur région, avec des producteurs locaux, avec les organisations de commerce équitable locales… . Merci aux premiers camarades qui ont accepté dans les Fédés d’être nos correspondants.

Comprendre pour élaborer « La lettre » va désormais contribuer à populariser l’idée qu’une autre façon d’échanger est possible, que les relations entre les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, qu’ils soient au Nord ou au Sud doivent changer. Pour cela, il nous faut approfondir notre compréhension des mécanismes du commerce et élaborer des propositions à court, moyen et long terme pour un commerce alternatif. La loi Galland sur l’équilibre commercial, censée rééquilibrer les échanges fournisseurs- distributeurs et protéger le petit commerce a été détournée par la pratique des marges arrière. Cette loi est en re-discussion. Après avoir contribué à la hausse des prix lors du passage à l’Euro, une partie de la grande distribution s’arque boute sur ses marges arrière. Le gouvernement a lancé fournisseurs et distributeurs dans une guerre des prix qui pourrait être fatale pour les fournisseurs des grandes surfaces, tout particulièrement les PME sous-traitantes et les agriculteurs. Le ministre du commerce lui-même s’interroge sur une modification de la loi qui

favoriserait le « blanchiment des marges arrière » dans une « logique de tout libéral. Les enjeux pour les productions françaises, l’emploi et les consommateurs sont énormes : nous allons nous en mêler, pour obtenir plus de transparence sur les circuits de distribution, les prix, les produits. La baisse de prix réclamée haut et fort par Michel – Edouard Leclerc ne résout pas la question du pouvoir d’achat et donc de la capacité des consommateurs à acheter des produits de qualité. La pratique des « enchères inversées » pour faire baisser les prix des fournisseurs se répand, notamment via internet. Ces pratiques pèsent sur la production industrielle et agricole, sur les conditions de travail, sur les salaires. Elles conduisent à plus de délocalisations et nous entraînent dans une spirale sans fin. Par delà les propositions du PCF pour une élévation du pouvoir d’achat, une question se pose, à laquelle il faut apporter réponse : quels critères sociaux, économiques et écologiques pour rendre équitables les échanges, en France et en Europe ? Une norme AFNOR du commerce équitable Nord-Sud se prépare, nous allons contribuer à ce que soit examinée la possibilité de règles nouvelles, de nouveaux critères pour un commerce alternatif équitable, durable et solidaire Nord-Nord. Vous trouverez dans cette Lettre un article sur une expérience de commerce équitable au Mexique. Et la création d’une marque collective qui alimente un réseau de tortillera franchisées. En France les AMAP associations d’aide au maintien de l’agriculture paysanne, étendent peu à peu leurs circuits courts producteurs – consommateurs. Ces expériences nous encouragent à travailler pour que l’utopie d’échanges équitables durables et solidaires devienne réalité.

Sylvie Mayer Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire

1979-2004 Députée européenne, Conseillère Régionale Responsable Environnement Pcf

Sommaire Page 1 Merci ; Comprendre pour élaborer. Page 2 Comprendre : Les Normes Page 3 Proposer : Une Filière de Commerce Equitable Nationale s’est structurée au Mexique Page 4 Agir avec les organisations paysannes du Lot et Garonne ; Agir : Participer aux AMAP Annexe : Participez : DONNEZ votre avis - Soutenir les LUSTUCRU - Lot et Garonne : signez la pétition

La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires.

Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone

de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir.

Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires

(01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)


Élargir le Groupe de travailIl est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics

Correspondants POUR• Augmenter la diffusion de la Lettre • Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action • Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants • Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposables• Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir


Des « outils »DiaporamasModèles de documentsTypes de courriers de pétitionsUn Cd rom régulièrement mis à jour.

Merci à tous ceux qui souhaiterons participer




Merci de votre intérêtDe vos avis et suggestions

constructivesDu temps consacré à bâtir ensemble

l’Avenir des générations futures.

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Introduction

IRS

Pour participer, proposer

Groupe de travail

Animation de la réunion

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Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail.

Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre.

Pour préparer votre réunion, il vous est proposé de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance.Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.

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Pour tenir votre réunion information formationLe diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre.Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées.Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout.Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans).

Bonne préparation retour à la diapositive N°1Fermer le diaporama

Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.

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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe