Pourquoi le développement de l’intercommunalité en France?

En 2008, la France comptait 36 783 communes

Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens l’Allemagne compte environ 13 000 communes,l’Espagne et l’Italie environ 8 000 ; la Belgique possède 589 communes, À elle seule, la France représente près de 40% de la totalité des communes européennes.

Intercommunalité en France

• les syndicats intercommunaux, établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre : – à vocation unique (SIVU)  ; – à vocations multiples (SIVOM) ; – et les syndicats mixtes

• Les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI)

à fiscalité propre : – La communauté urbaine, créée par la loi du 31 décembre 1966; – La communauté d’agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999

relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

– La communauté de communes créée par la loi sur l'Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 ;

les 3 catégories de « communautés »• En 1999, la loi « renforcement et simplification de la coopération

intercommunale » (loi Chevènement) a cherché à amplifier le mouvement et à l'étendre aux espaces urbains en créant une nouvelle catégorie juridique dédiée : la communauté d'agglomération dont l’essor spectaculaire résulte de la transformation d'anciennes structures (districts, syndicats d'agglomération nouvelle...) ou de création ex nihilo.

• Depuis 1999, l'intercommunalité se déploie donc sous la forme de 3 catégories de communautés, plus ou moins intégrées selon les contextes territoriaux :

• la communauté de communes (moins de 50 000 habitants), n’exerçant que deux compétences obligatoires : l’aménagement de l'espace et le développement économique ;

• la communauté d’agglomération (rassemblant au moins 50 000 habitants autour de villes centre de plus de 15 000 habitants). Outre le développement économique et l’aménagement de l’espace, ses compétences obligatoires sont étendues aux transports collectifs urbains, à l’équilibre social de l'habitat et à la politique de la ville ;

• la communauté urbaine (agglomérations de plus de 500 000 habitants) qui, de par la loi, exerce des compétences supplémentaires, parmi lesquelles : urbanisme, voirie, parcs de stationnement, valorisation des déchets, de l’eau, de l’assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d’intérêt national.

Nantes Métropole Nantes 31-12-2000 24 595 902

Grand Toulouse Toulouse 24-12-2008 25 665 859

Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

Bordeaux 31-12-1966 27 719 489

Marseille Provence Métropole (MPM) Marseille 07-07-2000 18 1 048 719

Lille Métropole communauté urbaine (LMCU)

Lille 31-12-1966 85 1 123 661

Grand Lyon Lyon 31-12-1966 57 1 277 218

Name Headquarters

Date of creation

Numbrer of

communes

Population (Jan. 2010)

Communauté urbaine Nice Côte d’Azur (NCA)

Nice 29-12-2008 27 535 543

Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Strasbourg 31-12-1966 28 474 524

Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Nancy 31-12-1995 20 262 303

Brest métropole océane Brest 24-05-1973 8 214 504

Dunkerque grand littoral Dunkerque 21-10-1968 18 202 852

Le Mans Métropole Le Mans 19-11-1971 9 190 114

Communauté urbaine d’Arras Arras 01-01-1998 24 95 035

Communauté urbaine Creusot-Montceau

Le Creusot 13-01-1970 19 93 856

Communauté urbaine de Cherbourg (CUC))

Cherbourg-Octeville

02-10-1970 5 87 747

Communauté urbaine d’Alençon (CUA)

Alençon 31-12-1996 19 51 376

Strasbourg

Lille

Evolution en cours

• La loi de novembre 2010 introduit 3 nouveautés :

– Métropoles (agglomérations de plus de 500 000 habitants)

plus de compétences que les communautés urbainesavec transferts de compétences des départements et régions

– Pôles métropolitainsCoopération renforcée entre EPCI à fiscalité propre - compétitivité et attractivité

– Communes nouvellesNouvelles modalités de fusion de communes