Exercer en commun contribue à développer l'activité libérale,investir plus facilement, profiter souvent d'une fiscalité plusfavorable... À condition d'avoir défini ses objectifs professionnelset de bien s'entendre avec ses associés ! Pourquoi exercer en groupe ?Avec quels avantages et quels inconvénients ? Nos réponses et lesconseils de nos experts.

Pourquois'associer?

Le partagedes frais offreun vrai confort

Beaucoup de médecins ne veulent

plus travailler 60 heures par semaine et

souhaitent organiser leur vie

professionnelle et personnelle autrement

Cette aspiration passe, à mon avis, par

l'exercice en groupe, qui permet d'investir

plus facilement dans des locaux et du

personnel. C'est pour cela que j'exerce

avec une société civile de moyens. C'est la

bonne solution pour partager les frais."

S'associer, c'est exercer et met-tre des moyens en commun.Mais la notion de grouperecouvre des situations trèsdiverses : de la simple associa-tion à deux à la SCP et à la

société d'exercice libéral, les solutions sontvariées, et toutes ne répondent pas auxmêmes objectifs.

• LES RAISONS D'UN SUCCÈSDe très nombreux professionnels libéraux desanté, aujourd'hui, travaillent en associationou en société. Dans certaines professions tellesque la pharmacie d'officine, la biologie médi-cale ou la radiologie libérale, l'association oule regroupement est même souvent unenécessité économique pour faire face auxinvestissements techniques dont le coût estélevé.De même, dans les professions paramédicales,on observe aujourd'hui une tendance vers leregroupement, y compris dans des spéciali-tés différentes, afin de rendre un meilleur ser-vice aux patients. Travailler en commun estdonc certainement un mode d'exercice quisera privilégié dans l'avenir. En outre, il per-met d'atteindre certains objectifs profession-nels et personnels.

• PARTAGER LES MOYENSOn peut d'abord souhaiter ne mettre en com-mun que les moyens de l'exercice, matérielet équipements notamment. Cette mise en

commun se concrétise, en particulier, à l'aided'une société civile de moyens (SCM) : ils'agit d'un groupement de moyens qui per-met de partager l'acquisition et la gestion desoutils nécessaires à l'exercice de l'activitéprofessionnelle, tout en conservant unestricte individualisation des honoraires.On peut également souhaiter mettre deslocaux en commun, afin de partager lacharge de l'investissement immobilier. Dansce cas, la création d'une société civile immo-bilière (SCI) est envisageable. Cette structurepermet d'acquérir ou de construire en com-mun un local professionnel, et d'organiserensuite une gestion commune. La créationd'une SCI est souvent combinée avec celled'une SCM.

• PARTAGER LES HONORAIRESMais exercer en commun, le plus souvent,c'est constituer ou s'associer dans un groupequi est une véritable communauté de travailet d'intérêts.Le but est alors de régler les frais communs,de partager les bénéfices selon des règlesétablies à l'avance, d'utiliser en communtous les services du groupe, d'organiserles horaires, etc.

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La solution réside dans ce cas dans laconstitution ou l'intégration à une

société d'exercice : société civile profession-nelle (SCP) ou société d'exercice libéral (SEL)notamment.Lorsque des praticiens veulent partager desrecettes communes, la SCP est en effet unesolution. La SEL, quant à elle, est surtoutadoptée par des médecins devant utiliser desplateaux techniques lourds, par les pharma-ciens et les laboratoires. Comparée à laSCP, elle présente l'avantage d'individualiserles rémunérations et de distinguer les reve-nus du travail des revenus du capital.

• INSTALLATIONET TRANSMISSION

L'exercice en commun facilite l'installationdes jeunes, grâce au partage de l'investisse-ment nécessaire. Pour les praticiens, il favo-rise donc la cession de la clientèle par le biaisde la cession des parts, malgré une déductiondes intérêts d'emprunt limitée pour les SEL.Sur un plan personnel, enfin, l'associationapporte souvent un plus grand confort de vieet davantage de souplesse dans l'emploi dutemps : exercer à plusieurs permet de mieuxorganiser sa vie professionnelle en divisantles tâches.

Mais, attention ! Au rang des difficultés del'exercice en groupe, les considérations depersonnes tiennent une grande place. Bonnombre d'échecs sont dus à une mésententeentre les associés.Un mauvais contrat d'association ou uncontrat insuffisamment précis, des statutsmal rédigés, un mauvais calcul prévisionneldes recettes et des charges, un mauvais choixdu lieu d'activité, constituent également dessources d'échecs ou de dysfonctionnements.La décision de s'associer ou de travaillerdans un groupe doit donc être mûrementréfléchie. •

Lesavantages

patrimoniauxxercer en groupe ou en sociétéprésente des avantages tout aulong de son activité profession-nelle, mais également aumoment de transmettre sasociété ou sa patientèle.

• CAPITALISER UN ACTIFSi une société professionnelle permet dedévelopper son activité plus rapidement etplus largement, elle offre aussi les conditionsnécessaires pour capitaliser un actif profes-sionnel plus important qu'en exercice indi-viduel.Dans une SCP, par exemple, cet actif se déve-loppe grâce à une double rémunération, celledu travail (par les bénéfices) et celle du capi-tal (par la valorisation des parts sociales).Dans une SEL, la valorisation des parts socialess'ajoute à la rémunération du travail et à unerémunération d'associé (par les dividendes),et, on peut donc capitaliser un actif profes-sionnel plus facilement.Autre atout pour capitaliser un actif profes-sionnel : le régime de l'impôt sur les sociétés,lorsque celui-ci peut s'appliquer. Son taux esten effet plus intéressant que celui de l'impôtsur le revenu (15 % seulement pour la tran-che de bénéfice n'excédant pas 38 120 euroset 33,3 °/o au-delà). Sous le régime de l'IS, en

outre, l'associé n'est imposé que sur la rému-nération réellement prise (et éventuellementsur les dividendes versés), cette rémunérationétant par ailleurs déductible des résultats. Enoutre, les cotisations sociales sont calculéesseulement sur la rémunération et non surtout le bénéfice dégagé. Un régime fiscale-ment plus intéressant que celui de l'impôt surle revenu et de l'exercice individuel, danslequel tout le bénéfice est imposé, qu'il soitprélevé ou non.

• TRANSMETTRE PLUSFACILEMENT

Enfin, exercer en société favorise souvent latransmission de son activité ou de sa patien-tèle dans de meilleures conditions. Passer enSEL avant de céder son activité est souventconseillé : on peut ainsi faire entrer progres-sivement son successeur dans la société, demanière à le former. Par ailleurs, lorsque desplus-values professionnelles sont dues, lacession progressive des parts permet égale-ment d'étaler l'impact de la fiscalité.Pour des raisons fiscales et patrimoniales,mieux vaut toutefois constituer la sociétéplusieurs années avant de passer la main, enprenant le temps de choisir la forme desociété la plus appropriée à l'activité et àl'objectif de transmission. •

Attentionau règlementintérieur !

La SCP est surtout valable pour les gros

plateaux techniques, sinon, des investisse-

ments en commun sont réalisables par

une société de moyens. En outre, il y a un

inconvénient à la SCP : l'obligation de

rachat des parts lors du départ d'un

associé peut s'avérer pénalisante et poser

des problèmes d'évaluation, notamment

en l'absence de successeur. Il convient donc

de prêter une attention particulière à la

rédaction du règlement intérieur. D'ailleurs,

il n'est pas rare que ces conflits se

terminent devant les tribunaux. "

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Quellestru cture

juridique choisir ?

Les structures juridiques pourexercer en association différentquelque peu selon les métiersconcernés. Pour les professionsmédicales et paramédicales, lechoix se porte essentiellement sur

une structure associative (contrat à frais com-muns, par exemple) ou sur une société de typeSCP ou SEL. Pour les pharmaciens et biolo-gistes, la SEL semble aujourd'hui s'imposer faceaux autres types de société.

• MÉDECINS ETPARAMÉDICAUX

Pour les praticiens qui souhaitent s'associerdans un véritable groupement d'exercice, lechoix se porte d'abord dans la constitution oul'intégration à une société civile profession-nelle. La SCP autorise non seulement la miseen commun des frais, mais aussi le partagedes bénéfices. Elle confère une grande sécuritéaux associés grâce à des dispositions légalesprécises.En outre, le nombre d'associés est en principeillimité. C'est aujourd'hui le cas pour lesmédecins et les chirurgiens dentistes.Toutefois, afin de maintenir le caractère per-sonnel et libéral de l'exercice de la professionconcernée, les décrets d'application prévoientsouvent un nombre maximal. Le nombred'associés est ainsi limité à 6 pour les kinés et10 pour les infirmières, fl l'est aussi pour lesdirecteurs de laboratoire. Autre avantage :aucun capital minimal n'est nécessaire.La SEL, quant à elle, doit plutôt être privilé-giée par les praticiens ayant recours à desplateaux techniques lourds. Comme toutesles sociétés de capitaux, elle vise avant toutà regrouper des moyens financiers et, grâce

à la technique de l'impôt sur les sociétés, àinvestir en franchise d'impôt, puisque seulesles distributions de bénéfices - les dividendes -sont imposées. La SEL constitue une solutionpour un jeune médecin désireux d'acquérirune clientèle en entrant dans le capital de lasociété qui l'exploite. Un praticien peut ainsiêtre progressivement intégré dans le cabinet,alors qu'il n'aurait pas forcément les moyensd'acquérir une clientèle ou l'ensemble desparts d'un médecin associé.Outre la SCP et la SEL, il existe aussi des struc-tures associatives beaucoup plus souples, dontl'objet réside souvent uniquement dans le par-tage des frais. Mais ces structures suffisentparfois. L'une d'elles est la convention d'exer-cice en commun, une association danslaquelle l'un des praticiens - le "titulaire" ou le"senior" - détient généralement les moyensde l'exercice : la clientëe, les locaux, les équi-pements, alors que le "conjoint" ou le "junior"n'apporte que son travail. L'objectif estd'offrir à la clientëe une structure plus élabo-rée qu'en exercice individuel et un meilleurservice. La convention d'exercice conjointconstitue généralement une première étapevers une association définitive.

• PHARMACIENSET BIOLOGISTES

Pour les officines et les laboratoires d'analysesmédicales, l'option SEL est incontournable,pour plusieurs raisons.La première est de permettre à un jeune phar-macien d'acquérir une officine en entrant dansson capital. Un adjoint peut ainsi être progres-sivement intégré dans l'officine, alors qu'il n'au-rait pas forcément les moyens d'acquérir lefonds ou l'ensemble des parts du pharmacien

Pour en savoir plusINSTALLATION ET

MISE EN SOCIÉTÉ AVECCMV MÉDIFORCE /BNP PARIBAS

Quand un praticien,un pharmacien, unlaboratoire d'analysesmédicales ou un cabinetde radiologie souhaitentfinancer l'installation,

le développement,la transformation ensociété ou un rachat departs, ils s'appuient surleurs conseillerstraditionnels que sont :l'expert-comptable,l'avocat, le juriste,le fiscaliste, voire lecabinet de transactions.Il s'agira, alors, de

monter un dossiersouvent techniquementcomplexe ; c'est làqu'interviennent lesspécialistes CMVMédiforce/BNP Pari baschargés de sa mise enforme, en relation étroiteavec le conseillerfinancier, juridiqueet fiscal du futur client

.C est cette prise encharge rapide, technique,adaptée qui permettraalors à BNP Paribas destatuer efficacement surle dossier ainsi constituéet présenté. C'est danscette expertise queCMV Médiforce, filialede BNP Paribas, faitla différence.

Avec la SCP,tout le mondeest gagnant

Dans le Centre de la main où j'exerce,

la SCP pluridisciplinaire nous permet

indiscutablement de mieux soigner

les malades. Nous travaillons de façon

interchangeable avec les autres

praticiens, et c'est une pratique très

enrichissante. Quant aux honoraires,

ils sont partagés au prorata des parts

sociales et en tenant compte des heures

effectuées par chacun. Tout le monde est

gagnant avec cette structure juridique,

à condition de bien s'entendre."

titulaire. Ce jeune diplômé, et c'est une autreutilisation possible de la SEL, pourra ensuitedevenir le successeur du titulaire.Mais bien entendu, puisqu'un pharmacien,par exemple, peut prendre des participationsdans deux SEL de pharmacie en plus de celleoù il exerce, la SEL peut également êtreconsidérée comme un outil d'investissementpersonnel ou comme un vecteur de travail enréseau. Avec cette société, on peut ainsi gérerun réseau de plusieurs pharmacies ou de plu-sieurs laboratoires en réalisant des économiesd'échelle et en améliorant la rentabilité desdifférents points de ce réseau.Enfin, lorsqu'un enfant diplômé veut pour-suivre l'activité de son père, la SEL est éga-lement à préconiser : le père fait ainsi entrerson fils dans le capital de la société et lui cèdeprogressivement des parts, en lui consentantune sorte de crédit-vendeur. •