Pourquoi un label

LABEL fenêtrealu est un label de qualité pour les fenêtres aluminiumcréé par le SNFA à la demande de ses membres fabricants et concepteurs

LABEL fenêtrealu est accessible à des conditions techniques etfinancières maîtrisées

LABEL fenêtrealu prend en compte la diversité et la complexité desfenêtres alu et s’applique à la totalité de la production d’un site

LABEL fenêtrealu permet de répondre au contexte RGE et auréférentiel de Qualibat quant à la qualité des fenêtres utilisées dans laqualification 351 Fourniture et pose de menuiseries extérieures

Présentation du label

LABEL fenêtrealu est une démarche qualité basée sur unréférentiel qui définit une organisation rigoureuse et documentée,s’appuyant sur des moyens adaptés pour obtenir, de manière fiable etreproductible, un produit de qualité aux performances revendiquées.

Audit réalisé par SOCOTECen tant qu’auditeur tierce partie

Sont concernés les fenêtres, portes‐fenêtres et ensembles composés,équipés ou non d’une fermeture, destinés à être mis en œuvre dansdes ouvertures de parois verticales.

Référentiel

LABEL fenêtrealu permet de démontrer que le produit fabriquérespecte:

La détermination et l’affichage des performances suivant les normes NF EN 14351‐1 (utilisation possible pour CE) et X PP 50‐777

Les règles de conception et de durabilité du DTU 36.5

Un plan d’assurance qualité audité qui assure la constance des performances déclarées

LABEL fenêtrealu valide un volet économique et environnemental

Audits du référentiel

SOCOTEC réalise les audits initiaux et de suivi vérifiant laconformité du référentiel LABEL fenêtrealu.

Selon le niveau de maturité du système audité constatéelors de l’audit initial, la fréquence des audits de suivi estfixée de 1 an (système fragile) à 2 ans (système mature).

Exigence

LABEL fenêtrealu est accordé auxentreprises qui s'engagent à respecterle référentiel à l’ensemble de leurfabrication de fenêtres aluminium.

Identification des produits et engagement de la direction

Identification des familles de produits en faisant référence auxdifférents DTA et aux dossiers techniques du concepteur pour :> les gammes concernées,> le volume de production annuel par famille,> les gammes de fenêtres du site de production objet de l’audit.

La direction du fabricant doit démontrer son engagement enmatière de qualité et le communiquer en interne à l’ensemble despersonnes travaillant pour son compte .

Système qualité de l’unité de production

Le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système CPU(contrôle de production en usine) pour s'assurer de la constancede la qualité de ses produits et de leurs performances.

Le système CPU comprend des procédures et des consignesécrites, des contrôles, des essais et des vérifications portant sur lacomposition du produit, les équipements de production, lesprocédés de production et le produit fini.

Validation de la conception

Les systèmes et composants sont conformes au NF DTU36.5 P1‐2 (CGM) et aux spécifications du DTA et audossier technique du concepteur du système derattachement pour chaque famille de produitsconcernée par LABEL fenêtrealu.

Qualité des composants

Les vitrages isolants sont CEKAL.

Les traitements de surface sont soit QUALANOD pour l’anodisation, soit QUALICOAT pour le thermolaquage, puis QUALIMARINE, QUALIDECO sur une base d’alliage AG 6060 qualité bâtiment

La conformité à la norme NF P 24 351 est à respecter.

Les coffres de volets doivent être également couverts par un DTA.

Traçabilité et affichage

Le fabricant doit fournir des informations suffisantespour assurer la traçabilité de son produit conforme auxexigences du marquage CE.

LABEL fenêtrealu exige l’affichage des valeurs deperformances AEV, Uw, Sw et TLw et acoustique/autressi revendiqué.

Performances démontrées par essais

Les performances minimum à atteindre sont : Un classement AEV mini = A*3 E*4(A ou B) V*A2 Une mesure de l’effort de manœuvre = Classe 1 (dans le

cas d’une menuiserie à ferrage oscillo-battant, l’effort de fermeture en position soufflet peut être de classe 0) suivant la norme EN 13115

Soit un effort ≤ 10 Nm pour une quincaillerie manœuvrée à la main

et un effort ≤ 5 Nm pour une quincaillerie manœuvrée avec le doigt

Performances démontrées par essais

Pour les fenêtres équipées de volets, la déformation de la traverse haute sous coffre doit être mesurée (flèche

Essais initiaux de validation

Ce contrôle initial comprend un essai AEV et mécanique par famille (frappe et coulissant) dans une dimension type.

Essais initiaux de validation

Ces essais doivent être réalisés en présence d’un organisme tiers agréé : > Laboratoire notifié> Bureau de contrôle

Et du responsable qualité désigné par l’entreprise, sur le lieu de production ou dans un laboratoire extérieur.

Essais sur produits finis

Pour assurer la constance de qualité de fabrication, le fabricant devra procéder à des essais sur des produits finis. Les corps d’épreuve doivent être représentatifs de la production.

Essais sur produits finis

Les essais courants de contrôle (autocontrôles) sont réalisés en présence du responsable qualité désigné par l’entreprise.

Le mode de prélèvement des corps d’épreuve doit être écrit dans un document qualité de l’entreprise et ne doit pas être laissé à l’appréciation du technicien qualifié.

Essais sur produits finis

Fréquence des essais de contrôleLes essais doivent comporter la vérification AEV et del’effort de manœuvre, selon une fréquence établie enfonction de la production annuelle:

Production de fenêtres Nombre minimum d’essais en auto contrôle

Jusqu’à 2500 menuiseries par an 1 essai par famille / an

Jusqu’à 5000 menuiseries par an 2 essais par famille / an

Au-delà de 5000 menuiseries par an 3 essais par famille / an

Processus de labellisation

L’entreprise rédige sa demande et la transmet à

SOCOTEC

SOCOTEC examine le dossier et établit une

proposition technique et

financière

SOCOTEC instruit la demande

et réalise l’audit

SOCOTEC établit la conformité au référentiel et la

transmet au SNFA

Le SNFA accorde à l’entreprise le droit d’usage au vu :

- de la conformité au référentiel - des conditions du droit d’usage

acceptées par l’entreprise

L’entreprise retire auprès du SNFA un dossier de demande.

Le dossier de demande comprend les conditions de droit

d’usage du label

Droit d’usage

Créé par et pour les adhérents du 

Le fabricant est membre du SNFALe système utilisé est également issu d’un membre du SNFA

La fabrication est réalisée en France

Contexte RGE

LABEL fenêtrealu permet de répondre : > au contexte RGE « Reconnu Garant Environnement » > et au référentiel de QUALIBAT quant à la qualité des fenêtres

utilisées dans la qualification 351 « Fourniture et pose de menuiseries extérieures ».

Le principe d’éco-conditionnalité est entré en vigueur > Eco-PTZ depuis le 01/09/2014> CITE à partir du 01/01/2015

Seuls les entreprises titulaires de la mention RGE pourront réaliser des travaux financés par l’éco-PTZ et le CITE.

Contrôle de réalisation

Dans le cadre de RGE,  QUALIBAT réalise des audits de contrôle de réalisation Pour la qualification QUALIBAT 351:

> Conformité de la pose au NF DTU 36.5> Respect des exigences de qualité et de performances des fenêtres

répond à l’exigence