7/30/2019 Pratique parlementaire sous la IV

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Sujet de dissertation

A lattention desgroupes A21 et A22, TD dintroduction aux institutions politiques, prpar par A. Chamseddine.

La pratique parlementaire sous la IVe Rpublique

Ci-dessous, des lments pour une introduction et une proposition de plan.

Tout homme qui a du pouvoir est port en abuser disait Montesquieu dans De Lesprit

des Lois. La thorie de la sparation des pouvoirs, base de tout rgime dmocratique, a t

conue comme un remde contre cette menace autoritaire. En France, linstauration de la

sparation des pouvoirs excutifs et lgislatifs, fut le fruit de lexprience, depuis 1789, des

monarchies constitutionnelles et du rgime rpublicain. La pratique parlementaire, rsultant

de lexercice mme de cette sparation fut, elle, diffrente selon les poques et avant

lavnement de la Ve Rpublique, sans jamais atteindre un quilibre durable, et la balance

pencha, ds 1877, du ct du pouvoir lgislatif. La constitution de la IV Rpublique, voulant

remdier aux travers de la IIIe Rpublique, savoir linstabilit ministrielle due la

puissance non bride des chambres, voulut systmatiser les mcanismes de fonctionnement

du parlementarisme, ou, en dautres termes, rglementer minutieusement les rapports entre le

gouvernement et le parlement. Cette constitution porta ainsi pour la premire fois des rgles

rationalisant le parlementarisme franais. Mais cette mme constitution portait aussi les

germes de la dviation redoute et la pratique sloigna de cette codification et la dtourna de

ses fins ; Le bicamrisme prvue la base comme ingalitaire fut mis rude preuve (I) et la

faiblesse du pouvoir excutif annona le retour au rgime dassemble (II).

I- Le bicamrisme lpreuveA- Les pouvoirs de la chambre des dputsB- La restauration des pouvoirs du snat

II- Le retour au rgime dassembleA- Un excutif non protgB- La dlgation du pouvoir lgislatif.