G U I D E P R A T I Q U E A L ’ U S A G E D E S E L U S

DE LA FIBREOPTIQUE

PREPARER L’ARRIVEE

DANS VOS TERRITOIRES

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� ANTICIPERAUJOURD’HUI

LES BESOINS DE DEMAINL’action des pouvoirs publics en matière d’aménagement et d’attractivité des territoires passe assurément parle numérique.

L’enjeu majeur est l’accessibilité de toutes et tous, entreprises et particuliers, aux ressources numériquessans discrimination liée à la localisation : centre urbain ou zone rurale.

L’évolution d’Internet se poursuit avec l’arrivée de nouveaux services basés sur la fibre optique. L’exemple despays étrangers en avance sur notre pays doit nous convaincre, s’il est encore besoin, de la nécessitéd’investir dans les infrastructures de fibre optique comme nous avons investi dans les réseaux de gaz, d’eau,d’électricité ou les infrastructures de transport.

Pour sa part, la Région Alsace a anticipé cette révolution numérique en déployant le premier réseau français àtrès haut débit issu d’une démarche publique.

En effet, dès 2005, la Région Alsace a confié à un délégataire de service public, Alsace Connexia, laconstruction, la commercialisation et l’exploitation d’une boucle régionale à très haut débit de plus de1000 km de fibres optiques avec un soutien financier conséquent de plus de 20,4 M€.

Grâce à cette action, associée à celles d’acteurs publics et privés, l’Alsace est la première région française pourl’usage d’Internet loin devant des régions pourtant plus grandes, telles que l’Ile-de-France ou Rhône-Alpes.

Mais il faut poursuive et amplifier cet effort en construisant les réseaux en fibre optique de demain et d’après-demain.

Au quotidien, vous êtes, en tant que Maire ou Président de Communauté de Commune, un des acteurspotentiels du développement de ces réseaux de fibre optique. Dans le cadre des missions relevant de votrecompétence, vous pouvez ainsi préparer l’avenir par des choix simples, parfois faciles à intégrer dans vosprojets et actions menées au sein de votre commune.

De votre action dépendra la généralisation de la fibre optique et son accès sur votre territoire communal ouintercommunal.

Ce guide pratique propose des pistes concrètes pour contribuer à cet enjeu majeur pour notre région.La fibre optique passera demain par les fourreaux que vous aurez enfouis aujourd’hui…

Adrien ZELLERPrésident du Conseil Régional d’Alsace

LA REVOLUTION

FIBREOPTIQUE

199656Kbits/seconde

2001512Kbits/seconde

20068Mbits/seconde

Débit maximumde 56 Kbits/secondepour 10 francspar heure

ADSLforfait mensuelde 200 francs pourun débitde 512 Kbits/seconde

Débit utile de8 Mégabits/secondepour un forfaitmensuel de 30 €

avec téléphone illmitéet TV numériqueinclus

Très haut débitde l’ordre de100 Mégabits/secondeavec TV hautedéfinition

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Exemples de temps de téléchargement d ’un DVD� 56 Kbits/sec : 13 jours� Wimax à 2 Mégabits/sec : 9 heures� ADSL à 8 Mégabits/sec : 2 heures� Fibre optique : 10 minutes

100Mbits/seconde2011

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3QUESTIONSÀ JEAN-PIERRE TOUCAS,MAIRE DE ROUFFACH

et Président de la Communauté de Communesdu Pays de Rouffach :

Avec le haut débit notre zoneest une des plus attractives de la région“ “

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Pourquoi fallait-il absolument que le haut débit arrive à Rouffach ?

Le développement des parcs d’activités économiques constitue une priorité de la Communauté deCommunes du Pays de Rouffach (CCPR). Une situation géographique favorable, un cadre de vie agréable,des dessertes importantes ne suffisent plus à attirer les entreprises : il faut une offre de services richeet multiple, notamment l’accès au haut débit.

Comment vous y êtes-vous pris ?

Une convention ZAN (zone d’activités numériques) a été signée entre la Région via Alsace Connexia, laCommunauté de Communes du Pays de Rouffach (CCPR) et la Ville de Rouffach afin de garantir l’accès auhaut débit : Alsace Connexia réalise les travaux de génie civil et la CCPR profite de travaux de viabilisationdans la zone pour installer des fourreaux et ainsi ramener la fibre optique jusqu'au coeur du parcd'activités. Pas de surcoût pour la collectivité et de nombreux avantages pour les entreprises !

En mesurez-vous déjà les résultats ?

En devenant ZAN, la zone de Rouffach devient l'une des plus attractives de la région pour les entreprises.La CCPR compte ainsi assurer la diversification de son tissu économique, faciliter l’implantation denouvelles entreprises, favoriser l’extension et la compétitivité de celles déjà présentes, et développerl’emploi. Une entreprise de gestion et d’archivage de données médicales vient d’ailleurs de s’implanter àRouffach grâce notamment à la garantie d’un débit de 1 gigabits par seconde (Gbps). Dans un contexteéconomique plutôt morose, je crois que la Région, avec Alsace Connexia, a su faire de l’Alsace une régioninnovante au service des entreprises.

PUMA :LA FIBRE DANS LES VÊTEMENTSET DANS LE RÉSEAU …

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PUMA, dont le logo est connu mondia lement , est une sociétéspécia l isée dans le négoce d’art ic les et de vêtements de sport .Le s iège socia l France, fort de 300 salar iés , est s i tué à I l lk irchdans la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Ce siège travaille quotidiennement avec une trentaine de sites localisés partout en Francedont deux en Alsace.

Cette organisation multisites n’est rendue possible que par une informatisation poussée du personnelet de l’encadrement. Rien qu’à Illkirch, 10 serveurs informatiques et plus de 200 postes de travailsont à la disposition des salariés.

Dans ce contexte d’éclatement géographique, les performances du réseau de télécommunicationsreliant nos sites sont primordiales.

Grâce à la fibre optique d’Alsace Connexia, nous avons eu l’opportunité de restructurer notre réseauet ses accès sur Illkirch, point central du réseau.

Ainsi, en doublant le budget consacré aux télécommunications, le débit du raccordement du sited’Illkirch est passé de 6 Mégabits/seconde à 20 Mégabits/seconde ; soit plus que triplé.

Grâce à ce raccordement en fibre optique du siège, les conditions de travail entre les 30 sitesfrançais et internationaux ont gagné en performance et fiabilité.

Grâce à l’initiative publique visant à déployer des réseaux de fibre optique, notre entreprise gagne enproductivité dans un marché mondial très concurrentiel.

Aymeric LEFEBVREAdministrateur réseau et système

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Ne p a s p r é p a r e r l ’ a r r i v é e d e l a f i b r e o p t i q u e ,c ’ e s t e x p o s e r s a c ommun e a u r i s q u e d ’ u n en o u v e l l e f r a c t u r e n umé r i q u e .

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MUNICIPALITÉS:COMMENT EVITER

UNE NOUVELLEFRACTURE SOCIALE

Il est nécessaire d’œuvrerpour tendre à une égalitégéographique face auxpossibilités d’accès auxréseaux garants de ladisponibilité de l’information,de la connaissance, de laformation, des services etdes loisirs.

La téléphonie mobile aengendré une premièrefracture numériqueterritoriale avecl’impossibilité d’émettre oude recevoir des appelsdans certaines zonesrurales.

L’ADSL a ensuite généré unfossé entre zones urbainesconnectées à haut débit etzones rurales, tropéloignées de leur centraltéléphonique, pourbénéficier de servicesperformants.

La fracture numérique de lafibre optique pourrait êtreencore plus profonde car lesinvestissements privés seconcentreront uniquementsur les villes et principaleszones d’activités.

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Comment év i ter une nouvel le fracture numérique ?

�Ne pas anticiper l’arrivée de la fibre optique crée lesconditions d’une nouvelle fracture numérique.Au contraire, en la préparant, les communes réduirontl’actuel fossé numérique.

Avoir le réflexe

FIBRE OPTIQUE

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Anticiper pour économiser et diminuer les nuisances

Il est possible au maire d’agir dès que des travaux de génie civil sontentrepris dans sa commune en prévoyant l’enfouissement de fourreauxpar lesquels la fibre pourra passer demain.

La pose de ces fourreaux se fera à coût marginal et sans qu’il soitnécessaire par la suite de perturber à nouveau le quotidien desadministrés lors de l’arrivée de la fibre optique dans la commune.

E n mo y e n n e , 8 0 % de s c o û t s d e d é p l o i eme n t d e l af i b r e o p t i q u e r e l è v e n t d u g é n i e c i v i l , s o i t d e l a p o s ed e f o u r r e a u x d a n s l e s o l .A t i t r e d ’ i n f o rm a t i o n , l e m è t r e l i n é a i r e d e r é s e a uc o n s t r u i t h o r s a g g l omé r a t i o n a u n c o û t d e l ’ o r d r e d e4 0€ a l o r s q u ’ i l p e u t a t t e i n d r e , e n z o n e f o r t eme n tu r b a n i s é e , 1 5 0€ .

Avoir le réf lexe « f ibre opt ique »,c’est profiter de chaque occasion pour enfouir des fourreaux qui :� coûteront moins cher à la collectivité,� préserveront le domaine public en évitant la répétition

des travaux,� pourront être mis plus tôt à la disposition des opérateurs

et ainsi développer l’attractivité de la commune.

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G e s t i o n n a i r e , l e m a i r e e s t l e g a r a n t d e l a b o n n eu t i l i s a t i o n d u d oma i n e p u b l i c :

• il peut conditionner les permissions de voirie à la mise en œuvre de fourreauxsupplémentaires,

• il peut inviter les opérateurs à utiliser des fourreaux existants,• il exige les plans de recensement des réseaux existants.

Amé n a g e u r, l e m a i r e u t i l i s e s a c omp é t e n c ed ’ o r g a n i s a t e u r d e s s e r v i c e s p u b l i c s l o c a u x p o u rc o n s t i t u e r u n p a t r i m o i n e p u b l i c d e f o u r r e a u x :

• il inclut des fourreaux supplémentaires lors de la modernisation,l’enfouissement ou l’extension des réseaux d’assainissement, électriques,d’eau, de gaz, …

• il inclut des fourreaux lors de la viabilisation d’une zone d’activité économiqueou d’un lotissement,

• il inclut des fourreaux lors de travaux de voirie.

P r e s c r i p t e u r, l e m a i r e p r e n d e n c omp t e c ep a r amè t r e « f o u r r e a u x » l o r s d e l ’ é l a b o r a t i o nd ’ a c t e s d ’ u r b a n i sme :

• il impose aux promoteurs, lors du permis de lotir, la pose de fourreaux dansles parcelles qui seront viabilisées. Ces fourreaux sont destinés à être versésau patrimoine public,

• Il considère la problématique fourreaux au même titre que les réseauxd’assainissement d’eau …

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QUAND AGIR ?

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C e q u e c h a q u e ma i r e d o i t i m p é r a t i v eme n t f a i r e ,s e l o n l a l o i :

• sur le domaine public routierles opérateurs de télécommunications disposent d’un droit de passage.L’octroi ou le refus de permission de voirie doit être dûment motivé.

• sur les autres types de domaine publicla mise à disposition des domaines publics autres que la voirie n’est pasobligatoire. En revanche, la loi oblige à une stricte égalité de traitement vis-à-visde tous les opérateurs.

• dans les lotissements, ZAE, parcs d’entreprisesla commune conserve la propriété des fourreaux construits ou financéspar la collectivité (les biens publics sont inaliénables).

• le maire est chargé de délibérer sur les redevances d’occupationou de mise à disposition. Il doit faire recouvrer ces redevances.

CE QUE LA LOI IMPOSE AU MAIREen matière de communicationsélectroniques

L’ i n t e r v e n t i o n d ’ u n e C o l l e c t i v i t é d o i t r e s p e c t e r l ’ é g a l i t é e n t r e l e so p é r a t e u r s . I l e s t e x c l u d e p r i v i l é g i e r u n o p é r a t e u r p l u t ô t q u ’ u n a u t r e .

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IMPOR TAN T :

� depuis 1996, les maîtres d’ouvrage publics ne peuvent pluscéder de fourreaux, gratuitement ou non, aux opérateursde télécommunications, y compris France Telecom.

IMPOR TAN T : a u c u n o p é r a t e u r n ’ e s t t e n ul é g a l eme n t d e f o u r n i r u n a c c è s I n t e r n e t H a u td é b i t e n t o u t l i e u d u t e r r i t o i r e

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LE CADRE JURIDIQUEDES COMMUNICATIONS

ÉLECTRONIQUES

�Pas de service universelpour le haut débit

Le service universel de latéléphonie, dit service public, necomprend pas l’accès àInternet.Depuis 2005 jusqu’en 2009,France Telecom est chargé dece service universel qui necomprend que l’abonnement àun service téléphonique.

Les télécommunications sontdes services déréglementés

La loi du 26 juillet 1996 asupprimé le monopole del’opérateur historique, FranceTelecom. Celui-ci est devenu unopérateur ayant les mêmesdroits et obligations que sesconcurrents. Il construit, opèreet finance seul le réseau dont ila besoin pour offrir sesservices.

Le Code Général desCollectivités Territorialesautorise les Collectivités àconstruire et exploiterlibrement des réseaux detélécommunications.

NIEDERBRONN-LES-BAINS

BRUMATH

HAGUENAU

ERSTEIN

BARR

OBERNAI

BENFELD

SCHIRMECK

SAINTE-MARIE-AUX-MINES

RIBEAUVILLE

KAYSERSBERG

NEUF-BRISACH

MUNSTER

ROUFFACH

GUEBWILLER

THANN

CERNAY

WITTELSHEIM

MASEVAUX

SIERENTZ

WISSEMBOURG

SAVERNE

STRASBOURG

COLMAR

MULHOUSE

SAINT-LOUIS

SELESTAT

MARCKOLSHEIM

MOLSHEIM

SARRE-UNION

LAUTERBOURG

FERRETTE

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1000 KM

DE FIBRESHAUT DÉBIT DÉPLOYÉESPAR LA RÉGION ALSACE

Au même ti tre que d’autresréseaux électr iques,rout iers , ferrov ia ires, …la desserte du terr i to irerégional a lsacien par lesréseaux numériques estun enjeu majeur desprochaines années.

Il s’agit d’assurer d’une part les conditions d’undéveloppement économique basé sur les savoirset la connaissance ; d’autre part, de garantir cedéveloppement sur l’ensemble du territoirealsacien et non pas uniquement dans les grandscentres urbains.

Par le déploiement d’une boucle régionale à trèshaut débit, la Région Alsace a souhaité répondreefficacement aux enjeux liés à l’aménagement duterritoire. Elle est la première région française àavoir érigé l’accès aux télécommunications hautdébit en véritable service public.

Ainsi a-t-elle délégué, en 2004, à la sociétéAlsace Connexia, la responsabilité de construire,exploiter et commercialiser auprès desopérateurs de télécommunications, les servicesd’un réseau optique des plus performants.L’investissement pour la Région s’est élevé à20,4 M€.

Depuis 2007, près de 1000 km de fibresoptiques tissent maintenant leur toile surl’Alsace, maillant ainsi le territoire pour endesservir les principaux centres économiques, etauxquels peuvent se connecter les clients finaux.

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La Région Alsace remercie la Région Aquitaine de l'avoir autoriséeà reprendre des éléments de sa plaquette «préparer l’arrivée de la fibre optique».

Région AlsaceAlain COTETél : 03 88 15 69 87e-mail : alain.cote@region-alsace.eu

Alsace ConnexiaElodie SIMONNETTél : 03 69 08 49 24e-mail : elodie.simonnet@alsace-connexia.fr

Pour en savoir plus,le site www.e-alsace.net(rubrique : Thématiques/ Initiatives publiques)contient l’ensemble des documents techniqueset juridiques pour vous aider dans ce domaine.

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CONTACTS

Région Alsace1 Place du Wacken • B.P. 9100667070 STRASBOURG CedexTél. : 03 88 15 68 67 • Fax : 03 88 15 68 15e-mail : contact@region-alsace.euCrédits photos : Région Alsace : Badias, Creutz, Noto-Campanella, Rothan-Airdiasol ;Photodisc ; Jean-Luc Stadler/CG67 ; Phovoir ; Ernest Laemmel/CUS ; Communautéde communes du pays de Rouffach ; Alsace Connexia ; Corbis ; ATV.Avril 2008

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