PrésenPrésentationtation

Bartels Mélanie18 ans

6ème vente 2

Hecq Jennifer18 ans

6ème vente 2

Le bulletin de paieLe bulletin de paie

Tables des matières :Tables des matières :

• Qu’est ce que le bulletin de paie ?• Principe du salaire• Base du salaire• Règlement de la paie• Présentation du bulletin de paie

• Qu’est ce que le bulletin de paye ?Qu’est ce que le bulletin de paye ?

Le bulletin de paie, qualifié par la loi de pièce justificative, est un document obligatoire qui est accompagné par chaque paiement de rémunération.

• Principe du salairePrincipe du salaire

Le salaire est l’élément dominant du contrat de travail en même titre que la fonction et le lien de subordination à l’employeur.

• Base du salaireBase du salaire

Il faut entendre le salaire de base et tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement es espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur, pour le travail effectué. Il sert de base de calcul aux heures supplémentaires et aux argumentations de salaires.

• Réglementation de la paieRéglementation de la paie

Les conditions de travail ainsi que les garanties sociales proviennent de 3 sources différentes :

- Le code de travail - Les conventions collectives- La réglementation issue de l’exécutif

Les différents élément du bulletin de paie.Les différents élément du bulletin de paie.

1) Service Gestionnaire2a) Votre identification nationale2b) Votre identification CNRS2c) Votre dernière situation

administrative3a) Votre domiciliation bancaire ou

postale3b) Date4) Votre adresse personnelle5) Date d’origine6) Libelle7) Taux ou nombre8) Base9) A payer10) A Déduire11) Cotisations patronales12) Informations, messages13) Net a payer14) Dernier feuillet15) Brut imposable16) Net a déclarer17) Avantages en nature18) Nombres d’heures19) N° siret- URSSAF-N° URSSAF

Toute chose a une Toute chose a une fin ^^fin ^^