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Presentacion participacion IPLANEG 310512
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05/07/2012 Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico 1
Démarches de participation autour de l’ Eau
et des déchets
05/07/2012 Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico 2
Différents degrés de participation
Degré de participation
M
O
D
A
L
I
T
E
S
Objectifs Information Consultation Concertation Construction
Objectif
stratégique :
structurer une
démocratie locale
participative
information
préalable et
continue (Site
internet, Etat
des lieux et
des
connaissances)
ateliers débatsjury d'usagers
Objectif de
développement
durable:
initier et
formaliser une
réflexion à long
terme sur l'E&A
Livre blanc
Objectif
technique:
développer une
offre adaptée et
appropriée aux
attentes
enquête/sondage
appel à
contributions
05/07/2012 Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico 3
Pourquoi une politique de l’Eau
• Partage d’une stratégie à 20 ans autour des enjeux
de l’eau sur le territoire de la Cub
• Cohérence avec les autres politiques publiques
communautaires : urbanisme, écologie urbaine…
• Lisibilité de l’action de la Cub auprès de ses
partenaires
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Politique de l’Eau
L’élaboration de la politique de l’eau
Orientations
de la
participation
(Livre blanc)
Documents internes (projet
métropolitain, PLU,
Agenda 21, délibération
nouvelles ressources…)
Dialogue
avec les
partenaires
Documents externes
(SDAGE, SAGE
Nappes profondes,
SAGE Estuaire…)
POLITIQUE DE L’EAU
Document cadre à 20 ans
Débats en
Conseil de
Communauté
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La participation : définition et finalité
« La participation c’est éclairer la décision des élus par la participation des acteurs concernés »
Le projet s’inscrit dans la Charte de Participation de la CUB adoptée en bureau du 05/11/2009
• Objectifs de la participation sur le projet E & A :
– Objectif stratégique :• renforcer et démocratiser la participation existante sur les questions
Eau et Assainissement, construire un réseau d’acteurs pérennisable
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La participation : définition et finalité
– Objectif technique / d’expertise : favoriser l’appropriation et l’enrichissement du projet
• en prenant en compte les attentes des usagers, développant des services mieux adaptés
– Objectif développement durable : initier une réflexion sur le long terme autour de l ’eau et de l’assainissement et de la réalisation du livre blanc
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La participation, comment?
• Une démarche conciliant :– Une multiplicité de thèmes à soumettre à la participation
– Une pluralité de publics à associer
– Des contraintes fortes de planning
• Une démarche ambitionnant la co-construction en articulant des outils et modalités :– D’information et sensibilisation
– De consultation et de dialogue
– De concertation et de négociation
– De construction collective
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Enquête usagers
Panel d’usagers
Diagnostic : Porté à connaissance
+ Enjeux + Pistes / propositions
Appel à contribution
livre vertObjectif : lancer la réflexion
Sélection des thèmes pour la co-construction
Ateliers débats
Thématiques
Livre BLANC
Ensemble argumenté de propositions
Méthodologie politique E&A
Politique E&A : Orientations stratégiques, objectifs
Plans d’actions / Direction
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Les contributeurs
CUB
Synd. Bouliac, C. Blanc
SMEGREG
EPIDOR
Agence de l’eau
SMEAG
Institutionnels
Partenaires
Politiques
Préfet de
Gironde
Cs Rég.
Cs Gén. CLE
SAGE
MISE 33
SMIDDEST
Port Autonome
De BdxC2D
Sté civ. Org.
/ E&A
CESR
Ass° CCSPL
Délégataire
Féd°, Synd.
Prof. Nat.
Chambre
d’Agriculture
A’URBA
SYSDAU
Synd. De Rivière, marais…
Un° maritime
et portuaire
Synd. Prof.
33FNCCR
Ctés
Communes
voisines
VNFONCFS
CEMAGREF
ONEMA
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Échéancier des temps forts de la démarche participative du
projet « Eau et assainissement»
Projet Eau et Assainissement
Avril
2010
Site Internet
Mai
2010
Juin
2010
Juil
2010
Aout
2010
Sept
2010
Oct
2010
Nov
2010
Dec
2010
Janv
2011
Fev
2011
Mars
2011
Projet Nouvelles ressources en
Eau
Projet Assainissement
Projet révision quinquennale
Enquête
COPIL
1 avril
2010
État des lieux
Appel à contribution
Réunions partenariales Réunions partenariales et/ou concertation
« Ateliers - débats»
Jury d’usagers
Séminaire ACUFE&A
Livre
Blanc
Éch
éa
nce
s p
rin
cip
ale
s
Co
-co
nstr
ucti
on
<->
in
form
ati
on
CSC Garant de l’exemplarité de la démarche
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PROGRAMME LOCAL DE
PREVENTION
AMO
Programme Local de Prévention
AMO
Enquêtes Usagers
Concertation
AMO Plan Déchets 2012-2016
étude prospective 2020-2030
PARTICIPATION CITOYENNE
2011 2012 2013
déc Janv mars juin sept déc Janv mars juin oct
PLAN DECHETS 2012-2016
Étude prospective 2020-2030
Enquête
usagers
Forum
Déchets
Animation
du forum/
restitution
Animation
des
groupes de
travail/
restitution
Programme local de prévention
Participation citoyenne - Plan déchets 2012-2016
Groupe
de travail
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Déroulement d’ensemble
Synthèse et
restitution
Recueil de
données
Mobilisation
et animation
Enquête habitantsAppel à contribution
Forum citoyen
Résea
u
citoye
nLivre vert
Cadrag
e Table ronde avec les
services
Table ronde avec les
parties prenantesRapport
de
cadrage
Comité de relecture
Rapport
d’analys
e
Rapport
des
pistes de
travail
Livre vertRapport Réseau citoyen
Focus groupe
12