Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle

Tout au Long de la Vie

Mai – Juin 2008

Le processus législatifde la réforme de la formation

Protocole d’accord du 21 Novembre 2006sur la Formation Professionnelle

Tout au Long de la Vie

Loi du 2 février 2007 sur la Modernisation de la

Fonction Publique

Protocole d’accord du 25 Janvier 2006sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale

dans la Fonction publique, en 2006-2008

Décret du 17 septembre 2007relatif à l’entretien professionnel

Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

tout au long de la vie

Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

des agents non-titulaires de l’Etat

Pourquoi la réforme?

Évolutions démographiques Évolution de la gestion publique

Ajustement public/privé

Évaluation de la formation continue

FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET ACADÉMIQUEPrendre en compte les acquis de l’expérienceÉlargir le champs et les actions de la préparation/examens et concours

Examens et concours

Dispositifs VAE et RAEP

33

ACCOMPAGNER LA CARRIERE Conseiller l’agentAider à la reconversion, requalification, mobilité

22Période de professionnalisation

Bilan et entretien de carrièreCongé professionnel

Le sens de la réforme

les grands

axes

les grands

axes

RECENTRER LES FINALITESDE LA FORMATIONAdéquation besoins structure/agentsAccompagner la transformation missions/métiersOrganiser le dialogue agent/encadrement

11Plan formation

DIFEntretiens Professionnels (avec l’entretien formation)

Doc. ministériel d’orientation à moyen terme (années n et ss)

Bilans de compétences

Bilans de carrière

Besoin en compétences

Projet professionnel

Offre de formation

Demande de formation

Priorités interministérielles

PLAN DE FORMATION

(année n)

Entretien individuel de

formation(année n -1)

La Politique de formation

SSRH

GPEEC

Plan de formation

DIF

Entretien Formation

Ces 3 priorités sont indissociables

Trois priorités nationales pour la mise en œuvre de la réforme en

2008

plan de formationstricto sensu

Actions de

formation

continue

(cf. typologie)

Préparation aux

examens et concours

Bilans de compétences

Période de

profession-nalisation

Actions de

formation

statutaire

Présentation des actions de formation

Informations formations personnelles

Entrées en VAE

Le plan de formationNouveau mode d’emploi

Congés F P

20 heures par an (au prorata du temps de travail)

Cumulable - plafonné à 120 h.

Transférable

Consommable par anticipation et sous conditions.

Sur ou hors temps de travail

si HTT: allocation de 50% du traitement horaire

A l’initiative de l’agent

Accord écrit de son administration.

Prise en charge des frais de formation.

Voie de recours en cas de refus.

Information périodique des agents sur les droits acquis au titre du DIF

C’est un droit à négocier dans le cadre d’un dialogue de GRH

• Les heures de DIF sont:– capitalisées sur l’ année n– Créditées au compte DIF au 1er janvier année N+1

• Exemple:– Au 01/01/08:

• droits acquis au titre de 2007: 10H – Au 01/01/09:

• droits acquis au titre de 2007: 10H• Droits acquis au titre de 2008: 20H

• Utilisation anticipée possible pour: 30 Heures

• Droit ouvert au titre du DIF au 1/01/09

30 H

60 H

CALCUL DU DIF

Le Plan de formationTypologie des actions de formation continue

Actions liées à l’adaptation immédiate au posteActions liées à l’adaptation immédiate au poste

T1 Sur le temps de travail

Actions liées à l’évolution prévisible des emploisActions liées à l’évolution prévisible des emplois

T2 Sur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIFDépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation

Actions liées à l’acquisition de nouvelles compétencesActions liées à l’acquisition de nouvelles compétences

T3Principalementsur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIFDépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation

Formation continue

• adaptation à l’évolution prévisible des métiers (T2)

• développement ou acquisition de nouvelles compétences (T3)

VAE

Préparations examens & concours

CFP

Bilan de compétences

Périodes de professionnalisation

Formation statutaire

• adaptation immédiate (T1)

DIF

po

ssibleP

as d

e D

IF MOBILISATION DU DIF

L’entretien de formation

Conduit par le supérieur hiérarchique

Porte sur les besoins en formation a partir des missions de l’agent de son projet professionnel

Possibilité de consultation préalable du service formationCompte rendu et fiche récapitulative des actions suivies

en tant que stagiaire en qualité de formateur

Accompagner la carrière des agents

L’ENTRETIEN DE CARRIERE

Avec le chef de service (après 5 ans).Évaluation du parcours effectué et possibilités d’évolution professionnelle.

LE BILAN DE CARRIERE

Après 15 ans de service.

Sous la responsabilité des services RH, hors hiérarchie. Sur les perspectives professionnelles à l’horizon de 4 ou 5 ans. Fondé sur un diagnostic personnalisé. Possibilité de mobilisation du DIF.

LE BILAN DE COMPETENCES

CRÉATION D’UN CONGÉ DE 24 H PAR AN ET PAR BILAN.Possibilité de mobilisation du DIF

Champs éligibles élargis à la FPT, à la FPH et aux institutions européennes.

Promotion de grade ou changement de corps.

Par correspondance ou voie électronique.

SUR OU EN DEHORS du temps de travail.

Mobilisation du DIF possible.

Décharge de service de droit jusqu’ à 5 jours.

Favoriser la promotion professionnelle

Espace de liberté.3 ans de service effectifs.Période 3 ans dans toute la carrière, fractionnable par mois.85% du traitement brut pendant un an.Droit aux congés annuels maintenu.

Favoriser la requalification

Principes : Durée de 6 MOIS maximum. Actions de formation EN ALTERNANCE. Prévenir les risques d’inadaptation, favoriser l’accès à des emplois exigeants des compétences nouvelles.Bénéficiaires identifiés.

Mise en œuvre : A l’initiative de l’administration ou sur demande du fonctionnaire.Contingentée ( 2% par service).Pour tout ou partie HTT (mobilisation du DIF). CONVENTION entre l’agent et son administration ( départ, accueil).

Favoriser la reconversion, la mobilité

Congé de 24h pour la VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE.

Possibilité de mobilisation du DIF.

Prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle en équivalence aux conditions de diplôme.

Dans LE RECRUTEMENT (concours sur épreuves).

Prendre en compte les acquis de l’expérience

Évolution des outils

• Gestion de la réforme dans le système d’information des ressources humaines de l’Education nationale (siRHen) début 2009

• Évolution des outils de gestion de la formation GAIA début 2009

• Outil de remontées des comptes-rendus des entretiens professionnels à créer