Evaluation de la performance en matière de gestion de la dette [Debt Management Performance Assessment

(DeMPA)] Port-au-Prince, Haiti

Réunion de lancement

13 mars, 2014

La Banque mondiale

Plan de la Presentation

1. Objectifs de la mission

2. Outil DeMPA o Qu’est-ce ?

o Couverture - indicateurs

o Méthode d’évaluation

3. Organisation de la mission et suivi potentiel

1. Objectifs de la Mission DeMPA

Evaluer la performance en gestion de la dette publique:

– Evaluer les points forts et les domaines d’amélioration des opérations de gestion de la dette publique en Haiti

– Fournir une base pour entreprendre des réformes à l’avenir en matière de gestion de la dette publique

– Faciliter la formulation d’AT future

Utilisation de DeMPA (l’outil d’évaluation de la performance en matière de dette)

3

2. Outil DeMPA

• Dispositif méthodologique (BM) pour évaluer la performances en gestion de la dette au moyen des indicateurs couvrant les fonctions de gestion de la dette publique

• 60+ pays • Résultat: évaluation forces-faiblesses

– Rapport Confidentiel – Publication: discrétion des autorités

Mise en œuvre de DeMPA :

Exercice fiscal (FY) 08

(0)

Burkina Faso*

CAR*

Ghana

Mali*

Mozambique

Togo

Sao Tome & Principe

Swaziland

Zambia

Bangladesh

Honduras*

Moldavie

Mongolie

FY07 (0) - Pilotes

Malawi

Albanie

La Gambie

Nicaragua

Guyane

FY09 (2)

Côte d’Ivoire*

Antigua &

Barbuda

Grenade

Congo, RD*

Burundi*

Ouganda*

Saint-Kitts-et-

Nevis

Les îles Solomon

*

Cape Vert

Cameroun*

République du

Congo,

Guinée*

Nigeria*

Rwanda*

FY10 (15)

Sierra Léone*

Sénégal*

Guinée Bissau*

Libéria*

Malawi*(2nd DEMPA)

Cambodge

Gambie (2nd DEMPA)

Samoa*

Népal*

Maldives*

Pakistan*

Djibouti

Tanzanie*

Mauritanie*

Bénin*

FY11(12)

Kazakhstan

Togo*(2nd DeMPA)

Yemen

Papouasie-Nouvelle-

Guinée

Nicaragua (2nd)

Bhoutan*

Mongolie(2nd )

Albanie (2nd)

Zambie (2nd )*

Comores*

Burkina Faso (2nd)*

Swaziland (2nd )

Afghanistan

Rwanda (2nd )*

Tajikistan*

Belarus

Lagos *

Rio De Janeiro

FY12(10)

République

centrafricaine(2Nd)*

Zimbabwe *

Vietnam *

Mali*

Soudan*

Namibie*

Nigeria 2nd *

Ondo*

Niger*

Burundi*

Jakarta

Gabon

Ghana (2nd)*

FY 13 (2)

Lima

Bolivie *

Lesotho

Kosovo

Outil DeMPA

7

2. Outil DeMPA • DeMPA couvre toutes les fonctions cruciales de la gestion de la dette et

fournit des repères à l’aide de normes internationales reconnues

• Couvre 6 fonctions clés en gestion de la dette à l’aide de 15 indicateurs 1. Gouvernance et élaboration d’une stratégie

2. Coordination avec les politiques macroéconomiques 3. Processus d’endettement et des autres engagements financiers de

l’état 4. Prévisions des flux de trésorerie et gestion de trésorerie

5. Gestion des risques opérationnels

6. Comptabilisation et publication des données de la dette

• Guide: pour chaque indicateur – Information/justification de son importance – Documents d’appui requis

– Des questions indicatives

15 Indicateurs, avec 35 sous-criteres

Elaboration d’une Gouvernance et d’une Stratégie

• DPI-1 Cadre juridique

• DPI-2 Structure de gestion

• DPI-3 Stratégie de gestion de la dette

• DPI-4 Evaluation des opérations de gestion de la dette

• DPI-5 Audit

Coordination avec les politiques macroéconomiques

• DPI-6 Coordination avec la politique budgétaire

• DPI-7 Coordination avec la politique monétaire

Emprunts et activités de financement connexes

• DPI-8 Emprunts intérieurs

• DPI-9 Emprunts extérieurs

• DPI-10 Garanties d’emprunts, Rétrocessions de prêts et produits dérivés

Trésorerie prévisionnelle et Gestion du solde de trésorerie

• DPI-11 Prévisions des flux de trésorerie et gestion du solde de trésorerie

Gestion des risques opérationnels

• DPI-12 Gestion des prêts et sécurisation des données

• DPI-13 Répartition des tâches, Capacité du personnel et Continuité opérationnelle

Enregistrement et Rapport sur les données de la dette

• DPI-14 Comptabilisation des données de la dette

• DPI-15 Transmission et publication des informations sur la dette

Méthodologie et Couverture de la

notation

Notation: Notes quantifiables (de A à D): “C” = exigences minimales satisfaites “D” = exigences minimales ne sont pas satisfaites “A” = bonnes pratiques (B intermédiaire pour plus

de granularité) Non noté – si le processus /système n’existe pas

Couverture: Gestion de la dette du Gouvernement central et activités y afférentes

La notation est utile mais le résultat le plus important est de comprendre la justification de

l’évaluation

9

Résultats comparatifs basés sur des Rapports

DEMPA finalisés

DeMPA Reports

02468

10121416182022242628303234363840424446485052

Legal framework

Managerial Structure

Debt Management Strategy

Evaluation of Debt Management Operations

Audit

Coordination with Fiscal Policy

Coordination with Monetary Policy

Domestic BorrowingExternal Borrowing

Loan Guarantees, On lending Derivatives

Cash Flow Forecasting and Cash Balance Management

Debt Administration and Data Security

Segregation of Duties, Staff Capacity and BCP

Debt Records

Debt Reporting

C or Higher Score D

Résultats: Une vue désagrégée

Résultats préliminaires basés sur des Rapports DEMPA finalisés

60

40

20

0

20

40

60

DP

I-1-1

DP

I-2-1

DP

I-2-2

DP

I-3-1

DP

I-3-2

DP

I-4-1

DP

I-5-1

DP

I-5-2

DP

I-6-1

DP

I-6-2

DP

I-7-1

DP

I-7-2

DP

I-7-3

DP

I-8-1

DP

I-8-2

DP

I-9-1

DP

I-9-2

DP

I-9-3

DP

I-10-1

DP

I-10-2

DP

I-10-3

DP

I-11-1

DP

I-11-2

DP

I-12-1

DP

I-12-2

DP

I-12-3

DP

I-12-4

DP

I-13-1

DP

I-13-2

DP

I-13-3

DP

I-14-1

DP

I-14-2

DP

I-15-1

DP

I-15-2

DP

I-15-3

Notes sur 35 Dimensions

No. of As No. of Bs No. of Cs No. of Ds

Résumé: Qu’est-ce que c’est

DeMPA ?

Objectifs

• Evaluer la performance en matière de gestion de la dette

• Suivre la performance

• Concevoir un programme de réformes

• Harmonisation des bailleurs de fonds

Méthodologie

• Couvre six principales fonctions de gestion de la dette

•15 indicateurs de performance en matière de gestion de la dette(DPI)

•35 dimensions

Mise en oeuvre

• Mission d’évaluation

• Rapport de performance

• Pas de conditionnalité

• Rapport publié à la discrétion des autorités

• Axé sur la demande

Un outil d’évaluation de la performance ayant les attributs suivants :

3. Activités de la mission et

Possibilités de suivi

13

Evaluation de la performance en matière de la

gestion de la dette

3. Les activités de la Mission DeMPA

14

• Effectuer une analyse complète des opérations et

processus de gestion de la dette en utilisant les

indicateurs DeMPA

• Suivi potentiel: Cela peut être considéré comme une

première étape dans un programme de réformes

visant à renforcer la capacité de gestion de la dette

É valuation/ Diagnostique

Projet de R é formes É valuation/

Diagnostique Projet de R é formes

Mise - en - ouvre du projet /assistance

technique

É valuation / diagnostique

Projet de R é formes

DeMPA Autorit é s Donateurs

Donateurs

É valuation/ Diagnostique

Projet de R é formes É valuation/

Diagnostique Projet de R é formes évaluation/

Diagnostic Plan de réformes

DeMPA (Banque

Mondiale)

Mission Plan de

Reformes

(Banque Mondiale)

Gouvernement et

bailleurs de fonds

Prestataires

d’assistance

technique/

Autorités

Renforcement de capacités/

Assistance technique

• La mission se réunira avec diverses entités qui font partie du processus de gestion de la dette

– Ministère des Finances, les Départements pertinents

– La Banque centrale

– Autres parti prenantes

– Le marché des valeurs, les banques

• Présentation des constats préliminaires à la réunion de restitution le 21 mars 2014

• Rapport final (25 -35 pages) à soumettre à une revue par les pairs et à remettre aux autorités

15

Activités de la Mission DeMPA

3. Rapport sur la Performance

•Contenu: Évaluation brève et normalisée (25 pp.)

– Évaluation récapitulative synthétique – Processus de réforme en cours + besoins de

suivi – Informations sur le pays – Étapes à suivre pour le rapport – Corps principal du rapport

• Souligne forces et faiblesses (secteurs à renforcer); des «recommandations », mais pas de conditionnalité.

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Liens à des possibilités d’assistance technique

et d’assistance de bailleurs de fonds

Résultat de l’évaluation Possibilité d’assistance

-Des bases de données séparées

pour les dettes extérieures et les

dettes intérieures

Système intégré

d’enregistrement et rapport sur

les données de la dette

-Absence d’une stratégie en matière

de dette

Assistance technique (TA),

conseils sur les politiques

Gestion inappropriée de trésorerie Système de gestion de trésorerie

Politique en matière de dette non

coordonnées avec les autres politiques

macroéconomiques

Renforcement des

capacités

Composition des arriérés intérieurs Titrisation des arriérés

Marché de la dette sous développé Stratégie de réforme et de

développement

Feuille de route d’Assistance technique

DeMPA

Renforcement des capacités: évaluation de la

viabilité de la dette

Conseils juridiques et

autres: Développement

du marché intérieur

développement

Renforcement des capacités:

Plan de réformes

Mission relative à l’assistance

technique pour un plan de réformes

Mission de suivi Assistance

technique pour le Plan de réformes

Renforcement des capacités:

Stratégie de gestion des

dettes publiques

Formation au point central

Mission MTDS

Mission de formation

MTDS de suivi

Possibilité

de suivi

Exemples de

formation /

d’assistance

technique

Merci http://www.worldbank.org/debt

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