Présenté par KOLOR Komlan N’timina Guillaume Sociologue de Développement

THEME N° 3 OPPORTUNITES ET MECANISMES DE FINANCEMENT

DES AGENCES ET INSTITUTIONS DE DEVELOPPEMENT AU NIVEAU REGIONAL ET

NATIONAL

Présenté par

KOLOR Komlan N’timina GuillaumeSociologue de Développement

Chargé de la promotion des filières agricoles et des organisations des producteurs agricoles

à la Cellule de Coordination du Stabex/UELomé-Togo

Introduction• Chaque institution ou agence de développement dispose de sa stratégie

d’intervention et des domaines de concentration de ses activités et des procédures de gestion du financement du développement propres. Ces éléments subissent souvent des ajustements ou parfois des reformes.

• Toutes ces institutions ont pratiquement la même démarche, à des nuances près, pour aborder les questions de développement. Ils ont de plus en plus tendance au rapprochement à travers une plate forme commune qui encourage la complémentarité et la cohérence au point de vue géographique et thématique.

• Le cas de la commission européenne (CE/UE) sera la trame de l’exposé et les secteurs de concentration de l’Agence Française pour le Développement (AFD), de la Banque Africaine de Développement (BAD), de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) seront présentés dans cet exposé qui se structure comme suit :

I. la révision stratégique de la politique de développement des bailleurs (consensus européen),

II. les méthodes d’acheminement de l’aide,III. les différents instruments de financement,IV. les secteurs de concentration de l’aide.

Depuis 2000, un ambitieux processus de réforme de l’aide à été lancé par la CE. Ce processus combine une révision stratégique de sa politique de développement et un vaste programme de reforme interne de gestion en vue d’adapter les moyens aux nouvelles priorités :

En nov. 2000, les objectifs d’intervention ont été clarifiés et les domaines d’activités recentrés à travers une déclaration conjointe CE et Etats Membres;

En nov.2005, Consensus européen pour le développement = déclaration conjointe + vision commune de l’UE (CE et Etats

Membres) dans leurs domaines de compétences respectifs.

I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS

EUROPÉEN suite.)


EUROPÉEN suite.)

La vision commune de L’UE en matière de développement repose sur les quatre points suivants :

1. Le respect des valeurs communes et des principes communs : Les valeurs communes sont : les DH, les LF, la paix, la démocratie, la bonne

gouvernance, égalité de change entre les hommes et les femmes, l’Etat de droit, la solidarité et la justice.

Les principes communs sont : l’appropriation et le partenariat, un dialogue politique approfondi, la participation de la société civile, la prévention de la fragilité des Etats, l’égalité des sexes.

2. Une aide plus importante et plus efficace : l’aide double par rapport au niveau de 2005 pour lutter contre la pauvreté. L’aide s’oriente vers les pays les moins avancés à revenus faibles et intermédiaires.

3. La cohérence des politiques pour le développement par rapport à l’OMD : Les secteurs prioritaires retenus sont: le commerce, l’environnement, le changement climatique, la sécurité, l’agriculture, la pêche, la promotion de l’emploi, la migration, la recherche et l’innovation, le transport et l’énergie.

4. La contribution aux défis mondiaux : Il s’agit d’entrevoir les interventions dans un cadre multilatéral et de répartir les bénéfices et les coûts du processus de mondialisation de manière plus équitable avec le souci de contribuer aux efforts de paix et de stabilité dans le monde.

La politique européenne de développement.

Elle prend appui sur les trois socles ci-après: Complémentarité : la politique de la CE et celles des Etats membres

ont vocation à se compléter les compétences et les avantages comparatifs.

Approche différentiée : La coopération s’adapte aux pays et aux régions en fonction des besoins, des stratégies, des priorités et capacités d’absorption de chaque pays.

Concentration : l’aide est concentrée sur des secteurs prioritaires pour lesquels l’expertise et les avantages comparatifs de la CE sont reconnus.


EUROPÉEN suite et fin.)

II - LES MÉTHODESD’ACHEMINEMENT DE L’AIDE

Programmation: la situation nationale ou régionale et à l’échelle sectorielle est analysée en fonction des possibilités existant dans le cadre de la coopération. Cette aide européenne est acheminée par la DGDEV pour les pays ACP et par la DGRELEX pour le reste du monde.

Approches de planification: il existe trois (3) dont l’approche projet permettant de financer les projets spécifiques, l’approche sectorielle impliquant davantage les pays partenaires dans la politique de développement et l’aide budgétaire directe aux gouvernements bénéficiaires.

Garantie de la qualité: pendant l’identification et la formulation, un niveau élevé de qualité est recherché en matière d’aide au développement. La garantie de la qualité recherchée est assurée par la pertinence des informations et des analyses. La mise en œuvre des procédures strictes de gestion, de suivi et d’évaluation (supervisions, contrôles, audits, monitorings, etc.) des projets et programmes aussi assure cette qualité.

Evaluation : sur la base des enseignements tirés des actions financées, cette phase vise l’amélioration de la gestion et la communication publique des résultats et des incidences des actions.

Responsabilité: individuelle et collective à différent niveau

III - LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS OU MECANISMES DE

FINANCEMENTIl existe deux types: les instruments

géographiques et ceux thématiques. Les instruments géographiques sont

privilégiés en matière de coopération et sont établis en fonction des besoins et des situations des pays et des régions. Il s’agit de:

1) Le IEVP est relatif à la coopération transfrontalière dans les régions frontalières des Etats membres de l’UE;

2) Le FED est basé sur l’accord de Cotonou entre les 79 ACP et l’UE;

3) Le ICD comporte des sous programme thématiques et couvre le reste du monde sans les pays industrialisés.

Les instruments géographiquesInstruments

de financement

Secteurs géographiques

Nbre de pays

concernés

Financement total entre

2007 et 2010

Instruments européen de voisinage et

de partenariat

(IEVP)

Afrique du Nord, Moyen orient, Europe

de l’Est

17 11,18 Milliards d’Euros

Fonds européen de développeme

nt (FED)

ACP+ TOM des pays membres

de UE79 22,7 Milliards

d’Euros

Instrument de

financement de la

coopération au

développement (ICD)

Amérique latine, Asie,

Asie centrale, Région du Golfe, et

Afrique du Sud

47 10,05Milliards d’Euros

III - LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS OU MECANISMES DE FINANCEMENT

Neuf (9) instruments thématiques existe à UE et mis en œuvre au titre de ICD. Ils visent à relever des défis à l’échelle mondiale. Ils ne requièrent pas le consentement des gouvernements et autres autorités partenaires. Accordent des financements aux organisations de la société civile et aux organisations internationales .

1) Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH);

2) Instrument relatif à la coopération en matière de la sécurité nucléaire (ICSN);

3) Environnement et gestion durables des ressources naturelles, dont l’énergie;

4) Acteurs non Etatiques et autorités locales dans le Développement;

5) Sécurité alimentaire; 6) Migration et asile; 7) Développement social et Humain;8) Facilité alimentaire; 9) Instrument de stabilité

Instruments de financement

Secteurs géographiques

Financement annuel moyen

Financement Total

2007-2013

IEDDH Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés

160 millions d’Euro

1,104 milliards d’Euro

ICSN Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés



ICDEnvironnement et gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie

Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés


470 millions d’Euro entre 2007-2010

ICDActeurs non Etatiques et autorités locales dans le dev.

Tous les pays, (y compris Etats UE) sauf pays industrialisés


1,6 milliards d’Euro

ICDSécurité alimentaire

Tous les pays, (y compris Etats UE) sauf pays industrialisés


925 millions d’Euro entre 2007-2010

ICDMigrations et asile




ICDDéveloppement social et humain



1 milliard d’Euro

Facilité alimentaire 50 pays d’Afrique, des caraïbes, d’Asie, d’Amérique Latine et de Région du Golfe

N/S 1 milliards d’Euro entre 2008-2010

IdS N/S N/S 2062 millions Euro

IV - LES SECTEURS DE CONCENTRATION DE L’AIDE.

UE BAD BOAD AFD PNUD1. Commerce et

intégration régionale; 2. Environnement et

gestion durable des ressources naturelles;

3. Infrastructures, communication, et transports,

4. Eau et énergie, 5. Développement rural

aménagement du territoire, agriculture et sécurité alimentaire;

6. Gouvernance, démocratie, DDH, reformes économiques et institutionnelles;

7. Prévention des conflits et de la fragilité des Etats;

8. Développement humain (éducation et santé);

9. Cohésion social et emploi

1. Agriculture et agro-industrie;

2. Énergie; 3. Environnement; 4. Gouvernance

économique et financière;

5. Techniques de l’information et de la commercialisation;

6. Infrastructures; 7. Développement

du secteur privé

1. Soutien au secteur privé;

2. Intégration économique et financière;

3. Assistance technique aux Etats (études et autres services);

4. Lutte contre la pauvreté;

5. Création d’emploi;

6. Mobilisation des ressources

Éducation, formation professionnelle; Eau et assainissement; Secteur urbain; Santé;Agriculture;

1. Gouvernance démocratie;

2. Lutte pour la réduction de la pauvreté;

3. Environnement, énergie;

4. Prévention des crises;

5. VIH/SIDA; 6. Autonomisation

de la femme

Conclusion

le traitement des différentes crises a conduit les institutions de financement a disposé relativement des instruments, des stratégies, des politiques de financement qui se rapprochent. Cela offre des opportunités de financement dans presque les mêmes secteurs qui tendent à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

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