Prévention des chutes de hauteur - CDG29 · co-signée DIRECCTE – CARSAT – OPPBTP - MSA ... venait d'ouvrir le chantier. ... Toutes catégories de personnel de travail temporaire

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Toitures fragiles

Prévention des chutes de hauteur

Journée Santé et Sécurité au TravailMardi 15 novembre 2016

Yannick QUELEN Julien BOUDIER

Contrôleur de Sécurité Ingénieur-Conseil

2

� Introduction : origines de l’action toitures fragil es

� Etude de sinistralité (base RG 2013-2015)

� Résultats de l’études

� Des exemples de toitures fragiles

� Actions de prévention

� Les actions des services prévention

� Principales mesures de prévention en maintenance

� Une solution durable et sure : agir en conception

� Questions

[ Déroulé]

3









� Questions

[ Déroulé]

4

█ 2004 : Brochure « Attention aux toitures en matériaux fragiles »

co-signée DIRECCTE – CARSAT – OPPBTP - MSA

█ 2014 : Action nationale chute : Souhait de travailler de manière

coordonnée sur le sujet DIRECCTE - OPPBTP –CARSAT

█ 2014 : Convention régionale CARSAT – OPPBTP

█ 2014 : Convention CARSAT – CDG

█ 2015 : AT d’un agent suivi par le CDG29

█ 2016 :

� Intégration thématique au PRST3 (Co-pilotage OPPBTP/CARSAT)� 28/04 : réunion CNRACL/CDG – MSA – RSI - (Ville de Rennes) –

OPPBTP� 01/06 : Commission Technique CTR 2 « toitures fragiles »

[ Origine de l’action Toitures fragiles]

5









� Questions

[ Déroulé]

6

[ Etude de sinistralité toitures fragiles]

█ Base de travail

� 1 personne dédiée pendant 4 mois

� AT du 01/01/2013 au 31/12/2015 en Bretagne� 97 000 AT analysés dont 9 400 graves et mortels� AT < 4 jours hors champ d’études� Approche par échantillonnage et approche statistiqu e� 2 000 DAT consultées

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█ Bilan de l’étude statistique

1. Une estimation en moyenne annuelle – Régime Général

� 36 AT toitures fragiles par an en Bretagne

� 1 AT mortel / an

� 9 AT > 90 jours d'arrêt / an

� 26 AT entre 4 et 90 jours / an

� 1 AT toitures fragiles tous les 7 jours ouvrés

28 %

72 %


2. Un panel de cas concrets

� 36 AT avérés entre 2013 et 2015 dont

� 3 AT Mortels

� 25 AT > 90 jours d’arrêt

� 8 AT entre 4 et 90 jours d’arrêt

8

█ 6 exemples choisis dans le panel des 36 AT détectés


Date du Sinistre

Libellé de la DATNb de jours

d’arrêtCTN

17/12/2013La victime est tombée d‘une hauteur de 6 m - passage à travers l’isolation thermique sous

plaque fibrocimentM BB

11/01/2013Approvisionnement de bardage entre 2 bâtiments. Le chemin de circulation s'est dérobé -

la victime est tombée sur la couverture qui s'est cassé - chute de 3,5m719 BB

21/07/2014 Toit hangar agricole - chute à travers la plaque - 5m 522 BB

28/08/2015Intervention sur la toiture de la salle de tennis - l'agent est sorti du panier et a chuté à

travers le toit185 HH

24/03/2015La victime marchait sur le toit et a chuté de 3.50 m à travers une plaque ondulée. La

victime a atterrit sur un toilette.76 II

19/11/2014L’opérateur enlevait les plaques bitumineuses amiantées sur une toiture terrasse (toit

plat). Il est passé à travers la toiture de 4 mètres de haut .7 BB

9

█ Autres exemples (hors panel d’étude)


Date Sinistre Circonstances TypeNb de cas

détectés

08/11/2014

La victime intervenait sur le toit avec un collègue sur un

extracteur. Elle a marché sur une plaque translucide qui a cassé.

Elle a alors chuté dans le trou mais a réussi à se retenir et se

hisser sur le toit. - 2 jours d'arrêt

AT < 4 jours d'arrêt 3

16/10/2012

La victime, responsable de la sécurité, venait d'ouvrir le chantier.

En installant le dispositif de sécurité, elle s'est appuyé avec son

bras sur une plaque fibrociment qui a cédé - chute sur la tête de

7m - décès

AT

hors date d'étude2

09/05/2015Jeune 17 ans - parcours acrobatique sur le toit d'un lycée avec un

camarade - chute au travers d'un translucide - réanimation

Accident

(hors AT)5

07/09/2013agriculteur - 60 ans - chute 4m au travers d'une toiture

fibrociment - décèsAT MSA 1

31/03/2015Artisan couvreur - 47 ans - activité de nettoyage - chute au

travers d'une toiture de bâtiment industriel - décèsAT RSI 1

Total des accidents

hors panel d’étude12

10

█ Quelles professions sont concernées ?


1

1

1

2

2

3

3

5

6

12

Fabrication de produits en béton

Services de nettoyage, désinfection, dératisation

Menuiserie de bâtiment / Menuiserie métallique

Plomberie, installations sanitaires, électricité

Collectivités territoriales hors secteur médico-social

Travaux en peinture, ravalement

Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers

Toutes catégories de personnel de travail temporaire

Travaux d’isolation, traitement de l’amiante

Couverture, charpente en bois, travaux d’étanchéité

Répartition par code risque

Bâtiment et

travaux publics 27

travail temporaire,

action sociale,

santé, nettoyage 6

banques,

assurances,

administrations 2

Bois, papier, textile,

cuirs, terres à feu 1

Répartition par CTN

11


█ Quels éléments de rupture ?

plaques

fibrociment;

13

Eléments de

charpente; 10

Vitres,

skydômes,

plaques

translucides; 7

éléments

d'étanchéité et

plaques

indéterminées;

6

� 1 victime

sur 2 passe

à travers un

élément de

toiture

12

[ Exemple de toitures fragiles]

█ Vitres, lanterneaux, plaques translucides

13


█ Plaques fibrociment

14


█ Eléments de charpente

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█ Synthèse de l’étude de sinistralité au 02/06/16


� Une moyenne de 36 AT par an en Bretagne, 1 AT tous les 7 jours ouvrés

� Plus d’1/3 des AT observés ont pour origine la rupture d’un plaque fibrociment

� Le BTP concentre au moins les ¾ des AT

� Quand ? : 46% intervention de moins d’une journée; 18% dans la première 1/2h;

9% lors d’une intervention en urgence

� La sinistralité hors accident de travail est importante

� Le régime général ne concerne qu’une fraction de cette sinistralité :� CNRACL� RSI� MSA dernière étude de 2007 : évaluation à 31 AT / an

sinistralité non évaluée

Problématique de transversalité

16

� Introduction : origine de l’action toitures fragile s








� Questions

[ Déroulé]

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� Les actions des services prévention (En partenariat, Inter-régimes, dans le cadre du PRS T 3)

█ Information (Journées, Fiche CDG n°4)

█ Refonte de la plaquette « Attention aux toitures en matériaux fragiles » (En cours)

█ Formation Maîtrise d’Ouvrage

█ Accompagnement de projets de constructions neuves

[Actions de prévention]

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[Fiche CDG-4]

Retour

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1. La chemise 4 pages

[ Projet Plaquette Toitures fragiles]

Présentation + photos métiers

Métiers + sinistralité

Principes généraux

Contacts + Références

20

2. 3 fiches métiers, 1 fiche sécurité

[ Projet Plaquette Toitures fragiles]

MOA, MOE, et CSPS

Chef d’entreprise

Chef d’équipe et opérateur

Fiche sécurité

Retour

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[Formation MOA]

█ Formation CARSAT/CDG :

� Thème : intégrer la prévention dans les projets de construction� 1 journée, le 07 décembre 2016� Invitations relayées par le CDG 29 � Public : Chargés d’opérations en maîtrise d’ouvrage / d’oeuvre� Objectifs :

� Appréhender les conséquences suite à un accident du travail� Citer les rôles et missions en prévention des princ ipaux

acteurs d’un projet de construction� Citer des pistes d’amélioration pour prévenir des r isques lors

d’un projet de construction� Utiliser une méthode pour mettre en œuvre ces piste s

d’amélioration

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� Principales mesures de prévention en maintenance█ Eviter les risques :

� Déplacer les équipements à entretenir sur des nivea ux de plain pied, affichage déporté

� Privilégier les intervention par le dessous

� Interdire l'accès au toitures aux personnesnon autorisées


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█ Evaluer les risques:

� Vérifier l'état des structures et matériaux périodi quement

█ Combattre les risques à la source:

� Prendre en compte les prescriptions des DIUO


24

� Principales mesures de prévention en maintenance█ Tenir compte de l’évolution des techniques :

� Utilisation de perche ou de robot denettoyage� Utilisation de nacelle

█ Planifier la prévention:

� Elaborer un permis d’accès en toiture� Réaliser un plan de prévention avec

une visite sur le site


25



█ Prendre des mesures de

protections collectives:� Mettre en place les

protections périphérique et en sous face (Filets, plaques)

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█ Si tout cela impossible:

� Utilisation d’un système de harnais + stop chute par une personne formée

� Signalisation permanente, rigide, visible en cas de neige interdisant l’accès aux zones fragiles

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█ Déplacer les équipements à entretenir sur des nivea ux de plain pied, affichage déporté

█ Matériaux intrinsèquement résistants

█ Utiliser des matériaux nécessitant moins d’entretie n


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█ Protection intégrée(grillage en sous face)


29

[ Pour aller plus loin]

Documentation à votre disposition

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� Introduction : origine de l’action toitures fragile s








� Questions

[ Déroulé]

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MERCIpour votre attention

Documents

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