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Procédure de récupération des annuités de Salvia Financement pour les renseigner dans Visial (Annuités selon la formule DIS)

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Procédure de récupération des annuités de Salvia Financement annuités de Salvia Financement pour les renseigner dans Visial

(Annuités selon la formule DIS)

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Rappel du calcul de l’annuité dans le DISNotion d’annuités comptabilisées dans le DIS

• L’annuité prise en compte dans l’autofinancement du DIS se calcule selon la formule suivante :

OPERATIONS LOCATIVES - Annuités d'emprunts comptab ilisées et intérêts de préfinancement non immobilis és

Remboursement en capital des emprunts locatifs (opérations définitives) logements et foyers Nature 2.21

Charges d'intérêts comptabilisés (y compris les intérêts compensateurs) Nature 2.21

Charges d'intérêts comptabilisés sur les crédits relais et avances (préfinancement) non immobilisées Nature 2.1 non immobilisées

2

Loyers des baux emphythéotiques à long terme A ajouter

Résultats prévisionnels sur les SWAPS de taux A ajouter

AUTRES EMPRUNTS LONG TERME - Remboursement en capi tal et charges d'intérêts

Charges d'intérêts comptabilisées Nature 2.22, 2.23, 3 et 8 BA et 8NA

Remboursement en capital des emprunts long terme non locatifs, hors accession, aménagement et réserves foncières Nature 2.22, 2.23, 3 et 8 BA et 8NA

Entre dans le calcul de l’Autofinancement HLM

Entre dans le calcul du FdR LT à terminaison

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Données à renseigner dans Visial :Fenêtre Charges/ Annuités d’emprunts

Les données des

charges financières

à saisir dans

l’onglet « Charges /

Annuités d’emprunts » Annuités des emprunts long terme pour les natures 2.1 non immobilisées et 2.21 + loyers

3

Annuités d’emprunts »

doivent être établies

à partir d’extractions

Salvia décrites

dans les diapos ci-

après

Approche DIS avec

icne et acne cochée

Annuités des emprunts long terme pour les natures 2.1 non immobilisées et 2.21 + loyers

des baux long terme + résultats sur swaps

Annuités des emprunts long terme sur sorties d’actifs + bâtiments administratifs + non

affectés (dont les intérêts) : nature 2.22, 2.23, 3, 8BA, 8NA

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Rappel de la table des natures de ventilation paramétrée dans Salvia

Financement

4

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La construction des données se fait en 5 étapes

Etape 1 : Export des amortissements en capital à 10 ans– Nature 2.21 : emprunts locatifs définitifs– Nature 2.22, 2.23, 3 et 8BA et 8NA pour les emprunts à long terme sur sorties d’actifs, administratifs ou non

affectés

Etape 2 : Export des intérêts courus à 10 ans– Nature 2.1 et 2.21 : emprunts locatifs -crédits relais, avances et financements définitifs– Nature 2.22, 2.23, 3 et 8BA et 8NA pour les emprunts à long terme sorties d’actifs, administratifs ou non – Nature 2.22, 2.23, 3 et 8BA et 8NA pour les emprunts à long terme sorties d’actifs, administratifs ou non

affectés

Etape 3 : Export des ICNE et ACNE à 10 ans– Nature 2.1 et 2.21 : emprunts locatifs -crédits relais, avances et financements définitifs

Etape 4 : Retraitements des résultats pour éviter les doublons ou les omissions

Etape 5 : Sommes des résultats pour obtenir les annuités des emprunts locatifs du patrimoine de référence et les autres annuités

Etape 6 : Simuler une prévision future du livret A

5

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Etape 1 : Sélectionner l’état prévisionnel long terme des échéances dans le Menu

Menu : Dette / Etats/ etatsstandards / Etats standards / Etats de gestion / Etat prévisionnel long terme des échéances

6

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Etape 1: Choix du montant / des filtres / option de totalisation

Saisir le début de période,

10 ans et Amortissement

Choix de totalisation par

nature et par code

Retirer les Emprunts soldés

Tableau/Date de dernière échéance >=

01/01/2014

7

nature et par code

programme

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Etape 1: Résultat de l’export Amortissement en capital de tous les emprunts

triés par nature et par programme

ETAT PRÉVISIONNEL LONG TERME DES ÉCHÉANCES

Etat constaté - Montant : Amortissement - montants en Euros

N° FICHE LIBELLÉ 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018

TOTAL1 : Nature = ...2.21 ACAM, Opérations Loca tives - Financements définitifs / Améliorations hors Réha286 695.52 378 656.67 385 423.26 391 565.52 396 303.28

TOTAL2 : Programme = 0217 53 664.01 60 062.49 63 957.54 65 223.90 61 649.25

7 0221CN01 PLUS FONCIER 0.00 3 981.07 4 336.96 4 406.35 2 972.29

9 0221CN01 PLUS 0.00 25 418.89 27 270.42 27 706.75 21 369.27Nature 2.1 et 2.21 9 0221CN01 PLUS 0.00 25 418.89 27 270.42 27 706.75 21 369.27

10 0221CN01 PLAI 0.00 11 811.09 12 546.37 12 646.74 10 100.89

11 0221CN01 PLAI FONCIER 0.00 1 940.43 2 090.39 2 107.12 1 536.26

34 0221CN01 PLUS 0.00 0.00 0.00 0.00 4 286.54

TOTAL2 : Programme = 0221 0.00 43 151.48 46 244.14 46 866.96 40 265.25

29 0221CN01 PLAI PLUS 0.00 0.00 0.00 0.00 8 930.29 TOTAL2 : Programme = 0223CN01 0.00 0.00 0.00 0.00 8 930.29

TOTAL1 : Nature = ...2.21 CN, Opérations Locati ves - Financements définitifs / Constructions neuves 6 316 165.92 6 711 794.42 6 764 876.43 6 326 506.72 5 819 481.66

TOTAL1 : Nature = ...2.21 RH, Opérations Locati ves - Financements définitifs / Réhabilitation399 552.49 422 640.33 437 834.26 443 198.13 431 323.21

TOTAL1 : Nature = ...2.22 CN, Opérations Locati ves - Opérations Démolies ou cédées 121 365.23 108 380.80 111 937.90 115 512.20 118 013.83

TOTAL1 : Nature = ...2.22 RH, Opérations Locati ves - Opérations Démolies ou cédées 4 707.41 4 755.94 4 805.01 4 854.59 4 904.73

TOTAL1 : Nature = ...2.23, Composants locatifs sortis de l'actif 102 260.42 103 073.40 98 855.77 78 260.05 66 079.84

TOTAL1 : Nature = ...3, Grosses Réparations 11 090.00 11 256.32 0.00 0.00 0.00

TOTAL1 : Nature = ...4, Accession à la propriét é (Crédit Relais et préfinancement) 303 806.04 317 277.55 331 369.80 288 144.18 122 773.24

TOTAL1 : Nature = ...8 BA, Autres Destinatio ns / Bâtiments administratifs 17 695.97 18 364.88 19 059.07 19 779.50 20 527.17

TOTAL1 : Nature = ...8 CC, Autres Destinatio ns / Concours bancaires 1 888 779.33 1 140 663.59 1 128 133.59 1 119 764.09 1 123 296.63

TOTAL1 : Nature = ...8 NA, Autres destinatio ns / Emprunts Non Affectés 245.19 247.04 248.94 98.41 100.38

TOTAL GENERAL 9 452 363.52 29 212 304.78 9 282 544.03 8 787 683.39 8 102 803.97

sélection : (Date dernière écheance >= 01/01/2014)

Nature 2.1 et 2.21

Nature 2.22, 2.23,

3, 8BA et 8NA

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Etape 2: Procéder de la même façon pour obtenir les intérêts courus

Menu : Dette / Etats/ etatsstandards / Etats standards / Etats de gestion / Etat prévisionnel long terme des échéances

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Etape 2: Choix du montant / des filtres / option de totalisation

Saisir le début de période,

10 ans et Intérêts courus

Choix de totalisation par

Retirer les Emprunts soldés

Tableau/Date de dernière échéance >=

01/01/2014

10

Choix de totalisation par

code programme

10

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ETAT PRÉVISIONNEL LONG TERME DES ÉCHÉANCES

Etat constaté - Montant : Intérêt couru - montants en Euros

N° FICHE LIBELLÉ 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018

TOTAL1 : Nature = ...2.21 ACAM, Opérations Loca tives - Financements définitifs / Améliorations hor s Réha101 384.59 94 040.10 87 522.72 81 926.96 76 134.20

TOTAL2 : Programme = 0226 136.50 540.00 -6.00 -1 620.00 -1 607.81

30 0227CN01 PLUS 11.38 45.00 -0.50 -135.00 -133.99

Etape 2: Résultat de l’export Intérêts courus de tous les emprunts triés par nature et

par programme

Nature 2.1 et 2.21 30 0227CN01 PLUS 11.38 45.00 -0.50 -135.00 -133.99

30 0227CN01 PLUS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL2 : Programme = 0227 11.38 45.00 -0.50 -135.00 -133.99

33 0228CN01 PLUS 227.50 900.00 -10.00 -2 700.00 -2 679.68

TOTAL1 : Nature = ...2.21 CN, Opérations Locati ves - Financements définitifs / Constructions neuve s & Acquisit.2 692 849.16 2 323 832.40 2 170 364.86 2 352 539.36 2 334 583.22

TOTAL1 : Nature = ...2.21 RH, Opérations Locati ves - Financements définitifs / Réhabilitation 123 853.27 117 419.52 114 466.50 128 532.95 124 091.56

TOTAL1 : Nature = ...2.22 CN, Opérations Locati ves - Opérations Démolies ou cédées / Constructions neuves & Acquisit.15 337.22 12 833.82 10 801.21 8 893.39 6 839.62

TOTAL1 : Nature = ...2.22 RH, Opérations Locati ves - Opérations Démolies ou cédées / Réhabilitatio n439.10 390.38 341.15 291.37 241.05

TOTAL1 : Nature = ...2.23, Composants locatifs sortis de l'actif 11 531.21 8 945.72 7 037.50 5 731.97 4 680.74

TOTAL1 : Nature = ...3, Grosses Réparations 293.15 126.16 0.00 0.00 0.00

TOTAL1 : Nature = ...4, Accession à la propriét é (Crédit Relais et préfinancement) 32 242.75 25 093.06 17 664.08 8 255.28 3 441.54

TOTAL1 : Nature = ...8 BA, Autres Destinatio ns / Bâtiments administratifs 21 764.49 21 074.09 20 357.59 19 614.01 18 842.32

TOTAL1 : Nature = ...8 CC, Autres Destinatio ns / Concours bancaires 11 344.35 8 670.64 6 636.84 4 711.59 2 528.06

TOTAL1 : Nature = ...8 NA, Autres destinatio ns / Emprunts Non Affectés 8.67 6.79 4.88 2.94 0.94

TOTAL GENERAL 3 011 047.96 2 612 432.68 2 435 197.33 2 610 499.82 2 571 383.25

Nature 2.1 et 2.21

Nature 2.22, 2.23,

3, 8BA et 8NA

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Etape 3: Procéder de la même façon pour obtenir les icne

Menu : Dette / Etats/ etatsstandards / Etats Dette / Etats/ etatsstandards / Etats de gestion / Etat prévisionnel long terme des échéances

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Etape 3: Export des ICNE

Choix de totalisation par

Retirer les Emprunts soldés

Tableau/Date de dernière échéance >=

01/01/2014

Choix de totalisation par

code programme

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• Résultat de l’export

Etape 3: Export des ICNE

ETAT PRÉVISIONNEL LONG TERME DES ÉCHÉANCES

Etat constaté - Montant : ICNE -montants en Euros

N° FICHE LIBELLÉ 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023N° FICHE LIBELLÉ 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023

TOTAL2 : Programme = non renseigné 102 365.16 116 935.79 115 572.46 114 020.48 103 995.87 102 269.11 100 495.09 98 672.71 96 800.80 94 878.10

TOTAL1 : Nature = non renseigné 102 365.16 116 935.79 115 572.46 114 020.48 103 995.87 102 269.11 100 495.09 98 672.71 96 800.80 94 878.10

TOTAL2 : Programme = 9 008.33 9 008.33 9 008.33 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL1 : Nature = ...1, Réserves Foncières 9 008.33 9 008.33 9 008.33 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL2 : Programme = 022013L, 5 478.16 5 338.69 5 195.38 5 048.16 4 896.86 4 741.43 4 581.70 4 417.59 4 248.97 4 075.69

TOTAL2 : Programme = 043024L, 1 569.38 1 540.41 1 511.01 1 481.14 1 450.81 1 420.00 1 388.73 1 356.97 1 324.72 1 291.97

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Etape 3: Export des ACNE

Menu : Dette / Etats/ etatsDette / Etats/ etatsstandards / Etats comptables / Amortissements courus non échus

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Etape 3: Export des ACNE

Choix de totalisation par

code programme

Retirer les Emprunts soldés

Tableau/Date de dernière échéance >=

01/01/2014

code programme

16

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• Résultat de l’export

Etape 3: Export des ACNE

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• Afin d’éviter les doublons d’annuités ou les oublis, il convient de :– Supprimer les emprunts finançant des programmes livrés en 2014 car

ils vont être calculés dans Visial au travers des fiches d’opérations nouvelles identifiées

Etape 4 : Articulation entre l’année de référence et les prévisions d’annuités

nouvelles identifiées– Ajouter une estimation des emprunts futures finançant des programmes

livrés en 2013 mais qui ne seraient pas encore dans la base Salvia au moment de l’extraction

18

Patrimoine logts et

foyers en service

au 31/12/N

Emprunts qui

financent le

patrimoine de

référence

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Etape 5 : Reporter les données dans Visial

N° FICHE

LIBELLÉ 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/0 1/2018 01/01/2019

Amortissement en capital Nature 2.21 4 563 213 4 567 776 4 572 344 4 576 916 4 581 493 4 586 075

+ Interets courus non echus Nature 2.21 et 2.1 (non immobilisés) 2 692 849 2 323 832 2 170 365 2 352 539 2 334 583 2 227 489

= Total Annuités 7 256 062 6 891 609 6 742 709 6 929 456 6 916 076 6 813 564

A converti r en k€ 7 256 6 892 6 743 6 929 6 916 6 814+ Loyers des baux à long terme 750 749 749 748 747 746+ Résultats sur Swaps 523 250 100

19

+ Résultats sur Swaps 523 250 100

Total à reporter dans Visial 8 529 7 891 7 591 7 677 7 663 7 560

Utiliser la fonction Copier / Coller d’excel pour reporter les 10

montants dans Visial

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Etape 6 : Comment prendre en compte une évolution du livret A

Réaliser une copie de votre base Salvia et compléter la table livret A : ex: 1/08/2016 = 1.90%

Recalculer les tableaux

d’amortissement à l’aide de l’outil de

20

d’amortissement à l’aide de l’outil de

révision du livret A

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Fiabilisation des résultats

• Il est possible de réaliser ces extractions plus rapidement en utilisant le module Expertise/simulation

• Toutefois, la méthode décrite ci-avant présente l’avantage de pouvoir vérifier la cohérence au niveau de chaque programme et de chaque ligne de prêts de la projection réalisée. Ce n’est pas le cas avec le module expertise de Salvia.

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