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PROCÉDURE EN CAS DE DÉVERSEMENTACCIDENTEL

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PROCÉDURE EN CAS DE DÉVERSEMENTACCIDENTEL

Préparé par : Jean-François Pellerin, ing.

TROIS-RIVIÈRES2016-07-06

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE ............................................................................................................. 3

PROCÉDURES

1. ÉVALUER LA SITUATION...................................................................................... 4

2. ARRÊTER OU MAÎTRISER LA FUITE.................................................................... 4

3. CONFINER LE DÉVERSEMENT.............................................................................. 5

4. AVISER LES AUTORITÉS ........................................................................................ 6

5. RÉCUPÉRER LES MATIÈRES DÉVERSÉES ............................................................. 7

6. ÉLIMINER LES MATIÈRES CONTAMINÉES ......................................................... 8

7. PRÉPARER UN RAPPORT DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL........................... 8

Annexe I : Schéma du plan d’intervention en cas dedéversement

Annexe II : Annuaire téléphonique

Annexe III : Formulaire de déversement accidentel

Annexe IV : Exemples des trousses de déversement

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PRÉAMBULE

1) Identification

Titre : Procédure en cas de déversement accidentel

2) Objectif

Cette procédure vise à décrire les comportements et les agissements à adopterafin de contrôler un déversement de produits pouvant causer un risque pourl’environnement et/ou pour la santé et la sécurité des travailleurs et de lacollectivité et de limiter l’impact sur l’environnement.

3) Champ d'application

La présente procédure s'adresse à tous les employés de MASKIMO Construction inc.ainsi qu'à tous les autres intervenants présents sur les différents sites et qui sontsusceptibles de rencontrer ou d’être impliqués dans ce genre de situation dedéversement accidentel.

Il est important de souligner que la présente procédure n'est pas une formation abrégéepermettant de maîtriser une situation de fuite ou de déversement. La procédure se veutune directive sous l’aspect d’un guide d'action général pour ce genre de situationd'urgence.

4) Responsabilités des intervenants

AGENCE Intervenir, confiner, aviser les autorités, récupérer les matières déversées, éliminer

les matières contaminées, et réhabiliter le milieu. Documenter l’événement (Rapport de déversement accidentel) Maintenir à jour le matériel nécessaire en cas de déversement accidentel

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1. ÉVALUER LA SITUATION

1.1 Identifier les produits en cause Témoin et/ou collaborateurs

1.2 Localiser avec prudence la source de la fuite (visuellement) Témoin et/ou collaborateurs

1.3 ATTENTION, ne rien faire en cas de danger imminent (en présence de vapeurs ou de gaz toxiques, ou s'il existe un risquequelconque d'explosion, PASSER IMMÉDIATEMENT À L’ACTION # 4 à la page 6). Témoin et/ou collaborateurs

1.4Délimiter un périmètre de sécurité Témoin et/ou collaborateurs

1.5Si possible et rapidement, prendre connaissance de la fiche signalétique associée à la matière chimique en fuite ou déversée(SIMDUT) Témoin et/ou collaborateurs

2. ARRÊTER OU MAÎTRISER LA FUITE

2.1 Éteindre tous les appareils, instruments ou équipements qui pourraient représenter une source d'ignition ou qui pourraientaggraver la situation de fuite ou de déversement (moteur, cigarette, cellulaire, etc.)

Témoin et/ou collaborateurs

2.2Ne pas toucher sans protection à la matière chimique en fuite ou déversée; enfiler les vêtements de protection et les gantsappropriés pour la situation de fuite ou de déversement Témoin et/ou collaborateurs

2.3 S'approcher de la fuite avec le vent dans le dos pour éviter de respirer des vapeurs du produit (si possible et sans danger) Témoin et/ou collaborateurs

2.4

Tenter de colmater ou de limiter la fuite si la situation ne présente pas de risque pour la personne qui exécute la manœuvre ainsique toutes les personnes impliquées Cesser les opérations ; Effectuer des réparations temporaires; Colmater toutes les fissures; Déplacer le contenant en cause; Diriger la fuite dans un contenant vide; Positionner des boudins absorbants; Toute autre méthode efficace et jugée sans risque.

Témoin et/ou collaborateurs

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3. CONFINER LE DÉVERSEMENT

3.1 Dans la mesure où la situation le permet, on doit essayer de contenir le produit déversé dans le plus petit espace possible et près de lasource Témoin et/ou collaborateurs

3.3

Identifier clairement les trajectoires possibles des substances déversées dans l'environnement L'étalement à la surface du sol; L'infiltration dans le sol; L’écoulement dans un drain de plancher (si le déversement est à l’intérieur); La pénétration dans le réseau d'égouts (caniveaux, puits d'accès, regards d'égout, fossés, conduites, etc.).

Témoin et/ou collaborateurs

3.4

Déversement sur le sol Couvrir les bouches d’égout;

Déposer un couvre-égout, une planche, une feuille de plastique ou quelque chose d’étanche sur la bouche d’égout Et/ou entourer l’égout d’un remblai de sable, de terre ou de granulat

Isoler tous les cours d'eau; Utiliser des barrages absorbants Et/ou faire un remblai de sable, de granulat ou de terre afin de retenir le produit ou l’empêcher d’aller dans la direction du cours

d’eau Creuser des puits ou des tranchées, construire des digues de retenue autour du contaminant ; Utiliser des matériaux absorbants pour éviter la pénétration dans le sol.

Témoin et/ou collaborateurs

3.5

Déversement dans l’eau Barrières flottantes faites de matériaux absorbants et/ou de boudins absorbants; Excavation d'un puits ou d'une tranchée; Estacades (billes et planches, barils, etc.); Feuilles de contre-plaqué placées en forme de barrage.

Témoin et/ou collaborateurs

3.6

Déversement sur une surface étanche Couvrir les bouches d’égout (si à l’extérieur);

Déposer un couvre-égout, une planche, une feuille de plastique ou quelque chose d’étanche sur la bouche d’égout Couvrir les drains (si sur un plancher intérieur);

Déposer un couvre-drain, une planche, une feuille de plastique ou quelque chose d’étanche sur le drain Utiliser des matériaux absorbants pour éviter la dispersion sur la surface étanche.

Témoin et/ou collaborateurs

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4. AVISER LES AUTORITÉS

4.1

Communiquer avec le Contremaitre / chargé de projets

- Si le témoin est en mesure de le rejoindre, puis le contremaitre / chargé de projets devrait continuer la chaîne decommunication

- S'il est impossible de le rejoindre, le témoin doit continuer à la prochaine étape.

Témoin et/ou collaborateurs

4.2

Communiquer avec le Surveillant des travaux

- Si le témoin est en mesure de le rejoindre, puis le Directeur d’agence devrait continuer la chaîne de communication

- S'il est impossible de le rejoindre, le témoin ou le responsable du site / chargé de projets doit continuer à la prochaineétape.

contremaitre / chargé deprojets ou témoin et/ou

collaborateurs

4.3

Communiquer avec Urgence Environnement 1-866-694-5454 sans délai de la présence accidentel d’une matière solide, liquideou gazeuse dans l’environnement, si celle-ci est :- Susceptible d’altérer de quelque manière la qualité de l’environnement;- Susceptible de causer du dommage, d’altérer ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou

aux biens;- Susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité de l’être humain.

Contremaitre / chargé deprojets ou témoin et/ou

collaborateurs

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5. RÉCUPÉRER LES MATIÈRES DÉVERSÉES

5.1 Récupérer rapidement le produit afin de restreindre sa migration ou son étalement, en tenant compte des propriétés du

produit et des conditions météorologiques Procéder par pompage, absorption et/ou excavation

Témoin et/ou collaborateurset/ou sous-traitant

5.2

Pompage CONTACTER une compagnie de pompage si le produit est présent sur le sol ou dans un cours d’eau. (Voir répertoire

téléphonique à l’annexe II); Lorsque les conditions le permettent, il est toujours préférable de pomper directement une substance déversée sans se servir de

matériaux absorbants.

Sous-traitant en pompage

5.3

Absorbant Utiliser des matériaux absorbants pour éviter la pénétration dans le sol ou la dispersion sur un cours d’eau;

Boudins, couches, granules, sciure de bois, sable, etc. Changer les absorbants lorsqu’ils sont saturés de contaminant; Déposer les absorbants souillés dans un contenant étanche pour éviter que le produit se libère et se répande à nouveau dans

l’environnement; Utiliser des contenants qui respectent les normes pour le transport des marchandises dangereuses; Entreposer les matières contaminées avant l’élimination.

Témoin et/ou collaborateurset/ou sous-traitant

5.4

Excavation Excaver le plus rapidement possible si le contaminant a pénétré dans le sol; Retirer tous les sols contaminés pour éviter une contamination résiduelle; Mettre les sols contaminés dans un conteneur étanche avant l’élimination; Déposer les sols contaminés sur une toile étanche et recouvrir d’une autre toile étanche si aucun conteneur n’est disponible; Si nécessaire, un échantillon de sols est prélevé dans le fond et sur les parois de l’excavation pour confirmer l’absence de

contamination résiduelle.

MASKIMO Constructioninc. et/ou sous-traitant

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6. ÉLIMINER LES MATIÈRES CONTAMINÉES

6.1Produit déversé et/ou eaux contaminées Suite à un pompage, éliminer le contenu du camion dans un site autorisé (Voir répertoire téléphonique à l’annexe II); S’assurer de la conformité du manifeste de transport de marchandises dangereuses avec le camionneur.

Responsable Environnement

6.2

Sols contaminés Échantillonner les sols excavés ou demander les services d’une compagnie externe (Voir répertoire téléphonique à l’annexe II); Faire analyser les sols pour déterminer le niveau de contamination (Voir répertoire téléphonique à l’annexe II); Suite aux résultats d’analyses, disposer les sols contaminés dans un centre autorisé (Voir répertoire téléphonique à l’annexe

II).

Responsable Environnement

6.3Matières dangereuses résiduelles Éliminer les matières dangereuses provenant du déversement (absorbants, guenilles et autres matières contaminées) dans un

site autorisé.Responsable Environnement

7. PRÉPARER UN RAPPORT DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL

7.1 Remplir un rapport de déversement accidentel de l’annexe III Témoins, intervenants etresponsable Environnement

Annexe I

SCHEMA DU

PLAN D’INTERVENTION EN CAS DE DÉVERSEMENT

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1. ÉVALUER LASITUATION

ATTENTION!!!

S’il y a présence devapeurs toxiques,

un risqued’explosion ou

incendie, PASSERIMMÉDIATEMENT À

L'ACTION # 4 :COMMUNIQUER !!!

Identifier les produits en cause Localiser avec prudence la source de

la fuite (visuellement) Estimer la quantité déversée

TÉMOINObservateur d'un

déversementaccidentel

2. ARRÊTER OUMAÎTRISER LA

FUITE

Éteindre tous les appareils, instrumentsou équipements qui pourraientreprésenter un danger

Enfiler les vêtements de protection et lesgants appropriés pour la situation de fuiteou de déversement

S'approcher de la fuite avec le vent dansle dos pour éviter de respirer des vapeursdu produit

Tenter de colmater ou de limiter la fuite

3. CONFINER LEDÉVERSEMENT

Dans la mesure où la situation le permet, ondoit essayer de contenir le produit déversédans le plus petit espace possible et près de lasource

Identifier clairement les trajectoires possiblesdes substances déversées dansl'environnement

Déversement sur le sol, dans l'eau ou sur unesurface étanche (voir détails dans procédure)

Utiliser la trousse de déversement lorsquepossible

4. COMMUNIQUER

COMMUNIQUER AVEC :

CONTREMAITREClaude Marcouiller 819-386-7553

CHARGÉ DE PROJETSJean-François Pellerin 819-692-3659

SURVEILLANT DES TRAVAUX

URGENCE ENVIRONNEMENT1-866-694-5454

5. RÉCUPÉRERLES MATIÈRES

DÉVERSÉES

6. ÉLIMINER LESMATIÈRES

CONTAMINÉES

7. RÉDIGER UNRAPPORT DE

DÉVERSEMENTACCIDENTEL

Récupérer rapidement leproduit afin de restreindre samigration ou son étalement,en tenant compte despropriétés du produit et desconditions météorologiques

Pompage, absorbant,excavation (voir détails dansprocédure)

Utiliser la trousse dedéversement lorsquepossible

Produit déversé et/ou eauxcontaminées

Sols contaminés Matières dangereuses

résiduelles Compléter un rapport de déversement

accidentel de l’annexe III

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Annexe II

ANNUAIRE TÉLÉPHONIQUE

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Annuaire téléphoniquePOMPAGE / CONTENEURS / GESTION DE MATIÈRES DANGEREUSES

RECUBEC485, avenue MarienMontréal, (Québec)H18 4V8Tél. : (514) 645-9233Téléc. : (514) 645-2050

VEOLIA1705, 3e avenueMontréal, (Québec)H1B 5M9Tél. : (514) 645-1045Téléc. : (514) 645-5133

NEWALTA9955, av. Catania, bureau 245Brossard (Québec) J4Z 3V5Tél. :1 866 546-1150Télécopieur : 450 443-7525

LIEUX DE DISPOSITION ET DE TRAITEMENT DE SOLS CONTAMINÉS

SOLUTION EAU AIR SOL8365, avenue Broadway NordMontréal-Est (Québec)H1B 5X7Tél. : (418) 653-4422Contact: André Carange

CINTEC5505, rue IrwinLa Salle (Qébec)H8N 1A1Tél. : (514) 368-4861Téléc. : (514) 365-2964

ENFOUI-BEC18055, rue GauthierBécancour (Québec)G9H 1C1Tél. : (819)-233-2443Téléc. : (819) 233-2007

STABLEX760, boulevard IndustrielBlainville (Québec)J7C 3V4Tél. : (514) 910-1021Contact: Jerry Leroux

G.S.I. Environnement855, rue PépinSherbrookeJ1L 2P8Tél. : (819) 829-0101Téléc. : (819) 829-2717

HORIZON ENVIRONNEMENT120, route 155Grandes-Piles (Québec)G0X 1G0Tél. : 1-800-545-7657Téléc. : (819) 538-0889

LABORATOIRES D'ANALYSE

MAXXAM ANALYTIQUE9420 Côte de LiesseLachine (Québec)H8T 1A1Tél. : (514) 636-6218Téléc. : (514) 631-9814

BODYCOTE121, boulevard HymusPointe-Claire (Québec)H9R 1E6Tél. : (514) 697-3273Téléc. : (514) 697-2090

MINISTÈRES ET ORGANISMES

MINISTÈRE DÉVELOPPEMENTDURABLE, ENVIRONNEMENTET PARCS (MDDEP)Urgence environnementPour un service 24 heures, 7joursTél.: 1 (866)-694-5454

ENVIRONNEMENT CanadaUrgence environnementalePour un service 24 heures, 7joursTél.: (819) 997-3742Téléc. : (819) 953-5361

TRANSPORT CanadaCANUTECUrgences seulementTél.: (613) 996-6666Information seulementTél.: (613) 992-4624

Annexe III

RAPPORT DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL

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Annexe IV

EXEMPLE DES

TROUSSES DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL

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TROUSSE DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL POUR HYDROCARBURE

TROUSSE DE RÉCUPÉRATION DES PRODUITS PÉTROLIERS

ITEM LISTE DES ARTICLES

DAB109 ABSORBANT HUILE ENV300 15'' X 19''DAB122 SAC PLIABLE 16'' X 16''DSA050 SAC RECUPÉRATION 24'' X 30''DBA045 BARIL JAUNE 95 GALLONSDAB026 ABSORBANT HUILE SXT15PDAB120 BOUDIN ABSORBANT 5'' X 10'MGC140 GANT DE NITRILEYGO019 GOGGLE