PROCEDURE DE CERTIFICATION ET D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

Préambule

Aviva Assurances a mis en place un dispositif de certification et d’archivage électronique de l’adhésion au contrat d’assurance Aviva signée par l’Adhérent en ligne ainsi que des documents afférents à l’Adhérent et aux bénéficiaires. La signature de l’adhésion au contrat d’assurance Aviva s’effectue sous forme électronique au moyen d’une signature dématérialisée (mise à la disposition de l’Adhérent par Aviva Assurances) à l’aide d’un certificat électronique délivré par le prestataire de services de certification électronique d’Aviva Assurances (Morpho à la date des présentes). L’adhésion au contrat d’assurance Aviva ainsi que les documents afférents à l’Adhérent et aux bénéficiaires et à la gestion du contrat d’assurance Aviva, signés de manière dématérialisée et certifiés par le prestataire de services de certification électronique, sont ensuite confiés au prestataire de services d’archivage électronique d’Aviva Assurances (Docapost à la date des présentes).

Identification / Authentification

L’identification de l’Adhérent est assurée à partir des informations renseignées par l’Adhérent. Ces informations sont notamment ses nom, prénom, adresse, date de naissance, email et numéro de téléphone. L’Adhérent reconnaît que les informations renseignées sont conformes à la réalité et ne peuvent être répudiées à moins d’en apporter la preuve contraire.

Sur la base de ces informations, Aviva Assurances délivre à l’Adhérent un certificat d’adhésion au contrat d’assurance Aviva. Les documents demandés par Aviva Assurances sont spécifiques pour chaque types de contrats et pour chacun des bénéficiaires à assurer, délivrée par les administrations concernées.

Consentement

Avant la signature de son adhésion au contrat d’assurance Aviva, l’Adhérent doit vérifier le contenu de la Notice d’information valant conditions générales et des conditions particulières valant bulletin d’adhésion formant son contrat d’assurance Aviva. Il a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer que les informations sont exactes et exprimer son consentement à la signature de son adhésion au contrat d’assurance Aviva.

Par l’utilisation du certificat électronique délivré par le prestataire de services de certification électronique d’Aviva Assurances, l’Adhérent donne force probante au document signé de manière dématérialisée.

L’utilisation d’un certificat électronique délivré par un tiers certificateur permet d’exprimer le consentement de l’Adhérent à la conclusion de son adhésion au contrat d’assurance Aviva signée de manière dématérialisée et de confirmer la validité de ce contrat d’assurance.

Ainsi, en cliquant sur le bouton « Je signe mon contrat », l’Adhérent appose sa signature sur le bulletin d’adhésion au contrat d’assurance Aviva.

Archivage électronique

Après signature dématérialisée, les conditions particulières valant bulletin d’adhésion au contrat d’assurance Aviva sont transférées au prestataire de services d’archivage de données électroniques d’Aviva Assurances. Lesdites conditions particulières valant bulletin d’adhésion au contrat d’assurance sont aussitôt validées comme étant émises ou reçues, puis horodatées, signées numériquement et codées par un système à clés afin de garantir leur intégrité et leur inviolabilité. Ce fichier de preuve à archiver est ainsi encapsulé avec les informations communiquées puis dirigé vers un équipement d’archivage conformément à la norme NFZ 42-013.

Accessibilité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux données qui la concernent en écrivant à Aviva Assurances - Service Relations Clients (OCLI) - 13 rue du Moulin Bailly - 92 271 Bois Colombes Cedex. ocli_serv@aviva.fr.

Les documents contractuels relatifs au contrat d’assurance Aviva Santé Pro signés de manière dématérialisée seront accessibles à tout moment sur l’espace privé sécurisé de l’Adhérent au moyen des identifiants qui lui seront communiqués par Aviva Assurances selon une procédure sécurisée. L’Adhérent s’engage à en prendre connaissance à compter de cette expédition et mise à disposition. En tout état de cause, il est réputé que l’Adhérent aura pris connaissance du contenu des messages et documents envoyés par Aviva Assurances à l’adresse email communiquée et mise à sa disposition sur son espace privé sécurisé, et ce du seul fait de leur expédition et mise à disposition.