SCI (...)

Société civile immobilière

Capital social : (...) Euros

Siège social : (...)

RCS (...)

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINARIE

L'an (...), et le (…) à (…) heures, l'assemblée générale extraordinaire de la société civile

immobilière s’est réunie à (...) sur convocation du gérant.

Sont présents :

Mr./Mme (...), propriétaire de (...) parts,

Mr./Mme (...), propriétaire de (...) parts,

Soit au total (…) parts sociales représentant l’ensemble des parts sociales.

L’assemblée est présidée par Mr/Mme (...), gérant.

Le Président précise que tous les documents nécessaires à l’information des associés leur ont été

communiqués dans les conditions prévues par les textes réglementaires et les statuts ; l’assemblée

lui donne acte de sa déclaration et reconnaît la validité de la convocation.

Le Président rappelle aux associés qu’ils ont été réunis à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour

suivant :

• Transfert du siège social.

La discussion est ouverte ; personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les

résolutions figurants à l’ordre du jour.

I Résolution

• Mr/Mme (...) propose le changement du siège social actuellement sis auprès (…) au:

(...)

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

En conséquence l’article 4 est le suivant :

ART. 4 SIEGE SOCIAL

Siège social est fixé à

(...)

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou dans un département

limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine

assemblée générale et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la

séance levée à (…) heures.

Et de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le

président de séance et tous les associés présents.

Fait à (…), le (...)

En quatre exemplaires.

Gérant et associé Associée