Processus d’accès aux services pour les EHDAA

etMécanisme de règlement

des difficultés

Processus d’accès aux services pour les EHDAA • Organisation des services (1.1)

• Le Comité école fait des recommandations à la direction • Modèles de services• Critères d’utilisation• Critères de distribution

Processus d’accès aux services pour les EHDAA • Renseignements sur l’élève (1.2)

• La direction fournit un portrait de classe• Élèves identifiés handicapés• Élèves reconnus en difficulté

d’adaptation ou d’apprentissage• Élèves à risque• Plans d’intervention• Dossiers d’aide particulière

Processus d’accès aux services pour les EHDAA• Mesures de remédiation (1.3)

• Mesures ordinaires• Intervention auprès de l’élève et des

parents

• Mesures supplémentaires•Consultation des ressources de

l’école (direction, collègues, professionnels, éducateurs, etc.)

EXEMPLES

• Mesures ordinaires• Rencontres individuelles avec l’élève• Précisions sur les règles de la classe• Précisions sur les attentes• Échanges avec les parents• Suivi avec les parents

EXEMPLES

• Mesures supplémentaires• Consultations (enseignant en

orthopédagogie, psychoéducateur, direction, …)

• Contrat de comportement• Signature de l’agenda• Clinique de lecture

Processus d’accès aux services pour les EHDAA• Analyse de la situation (1.4)

• Élèves non identifiés ou non reconnus (1.4.1)• Demande d’étude de cas et de

services appropriés − verbalement ou par écrit− Présence des ressources nécessaires

(direction, parents, enseignants concernés, professionnels, …)

− Prise de décision (services d’appui, plan d’intervention, demande d’évaluation, …)

Processus d’accès aux services pour les EHDAA• Analyse de la situation (1.4)

• Élèves identifiés ou reconnus (1.4.2)• Existence obligatoire d’un plan d’intervention• Services d’appui prévus (orthopédagogie,

psychoéducation, classe ressource, local de retrait, aide aux devoirs, …)

• Rencontres régulières de l’équipe du plan d’intervention pour le suivi

• Si insuffisance, demande de révision• Si aucun service, appel au Mécanisme

Processus d’accès aux services pour les EHDAA• Révision des services (1.5)

• À l’aide du formulaire de demande de révision• Difficultés persistantes• Service insuffisant• Absence de services après analyse

de la situation• Demande de reconnaissance

Processus d’accès aux services pour les EHDAA• Décision de la direction (1.6)

• Dans les 10 jours de la demande• Nouveaux services• Convocation (comité ad hoc, équipe

du plan d’intervention, …)• Refus de services supplémentaires

Processus d’accès aux services pour les EHDAA• Motif de la décision (1.7)

• Sur demande• Manque de temps pour convoquer• Manque de disponibilité des

professionnels• Refus de l’évaluation par les

parents• Liste d’attente pour les services

Processus d’accès aux services pour les EHDAA• En cas de litige

• Appel au mécanisme lorsque :• Difficulté au niveau du Comité école

− Comité inexistant− Absence de consensus

• Insatisfaction de la décision de la direction− Services insuffisants ou inappropriés− Délais trop longs (convocation, mise en

place des services, évaluations, …)

Mécanisme de règlement des difficultés

• Comité de règlement des difficultés (2.1)

• Pour trouver une solution rapidement

• Formé de deux représentants de la commission scolaire et de deux représentants du syndicat

Mécanisme de règlement des difficultés

• Les responsables de la coordination (2.2)

• Porte d’accès au Mécanisme• Deux personnes

• Une de la commission scolaire• Une du syndicat• Les deux doivent siéger au Comité

paritaire EHDAA et au Comité de règlement des difficultés

Mécanisme de règlement des difficultés

• Processus de règlement des difficultés (2.3)

• Pour l’enseignante ou l’enseignant (2.3.1)• Communiquer avec une des deux

personnes responsables de la coordination

Mécanisme de règlement des difficultés

• Processus de règlement des difficultés (2.3)

• Pour le comité au niveau de l’école (2.3.2)• Communiquer avec une des deux

personnes responsables de la coordination

Mécanisme de règlement des difficultés

• Processus de règlement des difficultés (2.3)

• Pour le comité paritaire EHDAA (2.3.3)• Amener au Comité de règlement

des difficultés par les deux personnes responsables de la coordination

EXEMPLE

Élève non identifié Troubles de comportement

Au primaire

EXEMPLE

• 1.1 - Organisation des services (fin juin)• Enseignant en orthopédagogie• Psychoéducateur et technicien en

éducation spécialisée• Services spécialisés de la commission

(centre d’aide)• Demande de service doit être faite par

écrit à la direction sur un formulaire école

EXEMPLE

• 1.2 - Renseignements sur l’élève (début septembre)• Pas de plan d’intervention• Pas de dossier d’aide

EXEMPLE

• 1.3.1 - Mesures ordinaires (septembre)• Application des règles de la

classe• Rencontres avec l’élève pour

mise au point et précisions des attentes

• Téléphone aux parents

EXEMPLE

• 1.3.2 - Mesures supplémentaires (octobre)• Consultation de l’enseignant en

orthopédagogie et de la direction• Rencontre de l’élève par la

direction• Rencontre des parents• Messages à intervalles réguliers

aux parents

EXEMPLE

• 1.4.1 - Analyse de la situation (fin octobre)• Demande d’étude de cas sur le

formulaire de l’école• Demande d’évaluation par le

psychologue• Contrat de comportement avec

l’élève et suivi avec les parents

EXEMPLE

• 1.5 - Révision des services (fin novembre)• Un mois après l’étude de cas, aucune

amélioration du comportement et même détérioration

• Évaluation du psychologue pas encore faite• Période de 2 mois d’observation• Compléter le formulaire de demande de

révision des services• Si l’enseignante ou l’enseignant est d’avis que

l’élève doit être reconnu comme présentant des troubles du comportement, demander la reconnaissance sur le formulaire

EXEMPLE

• 1.6 - Décision de la direction (mi-décembre)• L’évaluation par le psychologue se

fera dans 6 semaines (fin janvier)• En attendant, poursuite du contrat

de comportement et suivi avec les parents

• Convocation du comité ad hoc dans 8 semaines (mi-février)

EXEMPLE

• 1.7 - Motif de la décision (mi-décembre)• Le psychologue n’a pas de disponibilité• La direction n’a pas de disponibilité avant 4

semaines pour convoquer le comité ad hoc• De toute façon, il faut attendre l’évaluation

par le psychologue avant de convoquer le comité ad hoc pour prendre les décisions

• Pour l’instant, aucun service disponible• L’enseignant doit être plus tolérant envers cet

élève pour le moment

EXEMPLE

• 1.8 - En cas de litige (mi-décembre)• L’enseignante ou l’enseignant est

insatisfait• La situation est devenue intolérable• L’élève dérange le groupe• Appel au responsable de la

coordination qui représente le syndicat• Explication des démarches déjà faites

et du problème qui persiste

EXEMPLE

• 2.2 - Responsables de la coordination• Vérifient si toutes les étapes ont été

réalisées• Demandent que le comité ad hoc soit

convoqué dans les 15 jours ouvrables après la réception du formulaire (3e semaine de décembre)

• Le comité ad hoc pourra recommander des mesures temporaires en attendant l’évaluation (retrait en cas de crise avec TES, direction, psychoéducateur, enseignant en ortho ou solution impliquant les parents)

• Une fois l’évaluation complétée, nouvelle rencontre du comité ad hoc et recommandations